Consultation Plan Bio Hauts-de-France 2017 - 2021draaf.hauts-de-france.agriculture.gouv.fr/...bio_Hauts-de-France_avril... · Plan Bio Hauts-de-France 2017 - 2021 du 6 au 28 avril

Consultation Plan Bio Hauts-de-France 2017 - 2021

du 6 au 28 avril 2017

La Région Hauts-de-France et la DRAAF pilotent l’élaboration d’un plan bio Hauts-de-France 2017-2021. Par cette consultation, la Région et la DRAAF souhaitent recueillir l’avis des partenaires techniques et des financeurs des plans bio Nord-Pas de Calais et Picardie. Les agriculteurs, transformateurs, distributeurs et consommateurs ainsi que l’ensemble des organisations portant un intérêt au développement de l'agriculture biologique (organismes de développement, organismes publics, collectivités locales, établissements d’enseignement agricole…) sont encouragés à apporter leur contribution sur la totalité ou sur une partie de la consultation. Les réponses sont à envoyer pour le vendredi 28 avril au plus tard via au choix: - le formulaire ci-dessous, - par courrier électronique à l’adresse suivante: [email protected] - par la poste à l’adresse:

Région Hauts-de-France - Direction de l'Agriculture et de la Pêche 151 avenue du Président Hoover - 59555 LILLE CEDEX

Préambule Placée parmi les régions agricoles les plus performantes pour les productions en grandes cultures, les Hauts-de-France occupent le bas du tableau pour le développement de l’agriculture biologique. Face à une demande locale croissante, la région se place donc en position d’importatrice de produits bio. Face à ce constat, le plan de développement de l’agriculture biologique en Hauts-de-France porte une ambition majeure : développer ce mode de production agricole à un niveau significatif tout en assurant un développement créateur de valeur ajoutée pour la filière. Depuis plus de quinze ans, l'État et les deux anciennes Région avaient pris l'initiative de lancer des programmes bio construits sur la base d'une large concertation de l'ensemble des acteurs régionaux, tant pour leur élaboration que pour leur mise en œuvre. C'est sur la richesse de ces travaux et des dispositifs mis en place que l'État et la Région Hauts-de-France souhaitent maintenant s'appuyer pour bâtir un plan de développement de l’agriculture biologique en Hauts-de-France. Concrètement, le plan bio 2017 - 2021 vise à accompagner tous les agriculteurs, que ce soit ceux qui s'installent en AB, ceux qui convertissent leur exploitation ou ceux qui sont déjà certifiés en AB et d'une façon générale faire évoluer l’ensemble des pratiques agricoles tout en créant les conditions pour un développement créateur de valeur ajoutée pour l’ensemble de la filière. Il vise également à inciter la restauration hors domicile, notamment en milieu scolaire, à introduire plus de produits locaux et de bio locaux dans les repas et à préparer l'avenir par l'expérimentation et le développement des formations "bio" dans l’enseignement agricole. Dans un contexte renouvelé tant sur le plan géographique qu’en termes de dynamique de développement de l'agriculture biologique, il est nécessaire de s'accorder sur un nouveau diagnostic à l'échelle de la nouvelle région avec l’ambition que ce diagnostic soit partagé par tous les acteurs des Hauts-de-France. La démarche retenue conjointement par le Conseil Régional et la DRAAF a été centrée sur 4 temps forts : - une consultation dans le cadre des Etats Généraux de l'Elevage et des Etats Généraux des Filières végétales initiés par le Conseil Régional dès juin et novembre 2016 puis dans le cadre du groupe de travail concernant le développement de l'agriculture biologique, - des comités techniques rassemblant les financeurs et les partenaires signataires des plans bio existants et qui ont permis de faire un état des lieux des pratiques actuelles sur les deux territoires, - un appel élargi à contributions écrites à travers ce document de consultation. Cette proposition de structuration de plan bio rédigée conjointement par la Région Hauts-de-France et la DRAAF s'appuie sur le plan bio Nord-Pas de Calais adopté en novembre 2014 et sur le travail préparatoire au plan bio Picardie n’ayant pas abouti à une validation. Le bilan des deux plans bio est disponible ici. - une réunion de restitution finale de la concertation régionale et de validation du « plan bio Hauts-de-France 2017-2021» qui sera organisée fin juin 2017 avec l’ensemble partenaires techniques et des financeurs du plan bio. La consultation s’articule en 4 parties : - Partie 1 : Diagnostic de l’agriculture biologique en Hauts-de-France - Partie 2 : Structure du plan bio en Hauts-de-France - Partie 3 : Gouvernance du plan bio en Hauts-de-France - Partie 4 : Conclusion Les réponses peuvent porter sur la totalité ou sur une partie de la consultation.

Partie 1 - Diagnostic

Contexte régional Les dernières données de l’Agence Bio montrent une augmentation de 20 % du nombre d’exploitations ayant une partie de leur production conduite en Agriculture Biologique (AB) entre le 31 décembre 2015 et le 1er décembre 2016 pour la région Hauts-de-France. Les 738 exploitations conduites en AB en 2016 représentent une surface de 25 273 ha soit 1,1% de la SAU (selon les dernières estimations). Deux départements de la région Hauts-de-France se démarquent fortement au niveau de la production : l’Oise, avec plus de 3% de sa SAU en Agriculture Biologique, en majorité des grandes cultures, et le Nord avec plus de 4% de la SAU, constituée essentiellement de surfaces fourragères en lien avec la forte activité d’élevage qui y est présente, notamment dans le Parc Naturel Régional de l’Avesnois. Les résultats des essais menés en bio ainsi que les références sont variables en région et les étapes à franchir sont nombreuses pour développer l’offre (outils de production, formations des conseillers et des agriculteurs, matériels, services…). Cela explique pourquoi les industriels présents sur le territoire n’affichent pas encore clairement leur stratégie. La région dénombrait tout de même 589 transformateurs et 215 distributeurs certifiés et notifiés bio en 2015, avec une répartition hétérogène sur le territoire : 305 sont situés dans le département du Nord, soit plus d’un tiers des opérateurs bio de l’aval. On notera également une forte présence d’opérateurs dans le Pas-de-Calais (224) alors que l’agriculture biologique représente seulement 0,6 % de la SAU. Ces opérateurs de l’aval sont donc situés plus près des bassins de consommation que de la production. Dans le Nord et le Pas-de-Calais, le territoire bénéficie d’un maillage des réseaux de transport ferroviaires et routiers très dense, ce qui explique également ce choix de la part des opérateurs économiques, regroupés autour de plates-formes multimodales. Ce constat met en lumière un des grands atouts de la région Hauts-de-France : la présence à la fois de départements très agricoles et de départements plus urbanisés. Le potentiel de développement, tant au niveau de la production que de la consommation est donc élevé.

Diagnostic par filière ► Lait : une demande croissante des opérateurs, des volumes collectés toujours insuffisants En région Hauts-de-France sont implantés des opérateurs économiques à la recherche de lait bio qui mettent en place des outils comme les primes à la conversion ou l’accompagnement individuel. La production représente 26 millions de litres de lait bio qui sont produits par 89 éleveurs. Six opérateurs collectent et transforment 100 millions de litres en région. Cependant la dynamique des conversions reste forte, et la motivation de l’éleveur est souvent plus déterminante que la typologie de son exploitation. En 2015, 18 nouveaux éleveurs étaient en conversion. Une augmentation de 57% du nombre d’éleveurs est estimée entre 2014 et 2016. Pour cette filière, l’enjeu est la sécurisation des récentes conversions et le développement harmonieux des volumes entre laiteries et en adéquation avec les besoins du marché. Le développement des conversions pourra passer par une meilleure communication auprès des candidats à l’installation, pour les informer des possibilités offertes par la bio comme alternative à l’intensification des systèmes. Les projets de création d’ateliers de transformation sont aussi à encourager, notamment pour alimenter les circuits courts. ► Viande : une filière à structurer, des circuits courts à développer Les enjeux sont différents selon les productions. En viande bovine, le développement de la production doit avant tout passer par la valorisation des broutards en bio, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle. Ceci est dû à un coût de finition élevé. La diversité des modes de commercialisation peut permettre de bien valoriser les morceaux nobles et de vendre les bas morceaux dans le cadre de contractualisations (marchés publics par exemple en restauration collective). En viande porcine, l’enjeu est d’assurer une complémentarité entre l’association Viande Bio d’ici et les éleveurs en vente directe, afin de mettre en place un outil efficace de concertation et de régulation. Concernant les volailles de chair, les productions sont quasiment exclusivement valorisées en vente directe et sont souvent issues de projets de diversification portés par des producteurs (des maraîchers

par exemple). Cela permet un apport organique pour la fertilisation via les fientes et répond à une demande forte des consommateurs. Sur ces projets, l’enjeu pour les producteurs est d’acquérir de nouvelles maîtrises techniques liées au nouvel atelier, de mesurer la plus-value d’un tel projet et de réfléchir aux modes de commercialisation, dont la restauration collective. ► Œufs : une filière au développement trop rapide et non structuré Pour cette filière, la GMS prédomine et les opérateurs économiques se regroupent afin de faire face à la forte tension sur les prix. La demande ne cesse de croître et dépasse toujours l’offre, pourtant les prix baissent. La prédominance des marques distributeurs influence beaucoup le prix de vente. La majorité des ateliers d’œuf bio sont installés sur des exploitations en conventionnel. Les producteurs se retrouvent pris par un effet ciseau entre le coût de l’aliment (et donc des céréales régionales) et le prix vendu en GMS. Il paraît donc nécessaire de construire une solidarité entre producteurs de grandes cultures et éleveurs de poules pondeuses. Il faut aussi conduire une démarche de filière avec la grande distribution, dans un souci d’équitabilité. ► Grandes cultures (céréales et oléoprotégaineux) et légumes de plein champs : une filière qui s’organise malgré un maillage du territoire faible En Hauts-de-France, la plupart des exploitations en agriculture biologique produisant des grandes cultures sont en situation de mixité et sont dans une démarche de conversion progressive. En 2012, il y avait 12 organismes collecteurs de grandes cultures dont le siège est implanté dans la région. Ils n’étaient plus que 8 en 2016. Pourtant les volumes collectés augmentent. Ceci est révélateur d’une filière qui s’organise, au sein de laquelle les opérateurs dialoguent et diminuent le coût de la collecte grâce à la mutualisation d’outils de stockage. La région compte également 8 meuniers aux volumétries importantes et de nombreux petits transformateurs dont le volume écrasé ne dépasse pas les 350 quintaux par an. Un projet de valorisation des blés anciens panifiables est en cours en région. Il doit permettre la mise en place d’une nouvelle filière de proximité incluant producteurs, meuniers, paysans- boulangers et boulangers. Pour finir, 3 unités de fabrication d’aliments pour bétail sont présentes sur le territoire. Aujourd’hui l’enjeu principal pour cette filière est de développer la valorisation de toutes les cultures utilisées à l’échelle des rotations par les agriculteurs. Par exemple, un travail sur la valorisation des associations céréales-protéagineux doit être mené, ainsi que des recherches sur la valorisation de la luzerne. Ceci pourrait passer par des accords entre éleveurs et polyculteurs via l’amélioration de la bourse aux fourrages. Les enjeux pour cette filière sont également le développement de nouveaux outils de stockage, la création d’outils de concertation entre l’amont et l’aval et la valorisation de l’ensemble des productions des exploitations en AB. Les exploitations des Hauts de France produisent souvent aussi des légumes de plein champ or des freins techniques résident encore dans ces cultures (apports en azote, désherbage...). ► Maraîchage : nombreuses installations, viabilité et « vivabilité » du métier à assurer En 2016, le maraîchage représentait 30% des fermes conduites en AB en Hauts-de-France et seulement 2% de la SAU bio. Aujourd’hui, 9 nouvelles exploitations AB en maraîchage sur 10 sont liées à de l’installation et non à une conversion. Parmi les débouchés de ces productions, on note un fort développement de nouveaux modes de commercialisation en circuit court (paniers, AMAP) mais la vente à la ferme reste prépondérante. Pour cette filière, l'enjeu est tout d'abord d'assurer l'accompagnement de toutes les installations, et de renforcer les ponts entre accompagnement à la pratique de l’AB et installation en maraîchage. Ensuite, un autre enjeu est la viabilité et la « vivabilité » du métier, qui reste une activité pénible physiquement et parfois précaire économiquement les premières années. ►Arboriculture : production nécessitant une forte technicité, essentiellement valorisée en circuits courts Les productions issues de l’arboriculture en AB sont essentiellement valorisées en circuits courts et via des opérateurs économiques 100 % bio. Cette activité est parfois mise en place comme moyen de diversification au sein d’exploitations de grandes cultures, ou accompagnée d’ateliers de volailles (poules pondeuses ou volailles de chair). L’arboriculture conduite en AB doit encore relever de nombreux défis techniques. Les producteurs sont notamment investis dans la recherche variétale.

Q1 : Partagez-vous le diagnostic proposé ci-dessus ? □ Oui, tout à fait □ Oui, partiellement □ Non, plutôt pas □ Non, pas du tout □ Ne se prononce pas Avez-vous des éléments à ajouter ?

[Max 1600 caractères]

Q2 : Préconisez-vous un ciblage de l'action publique sur quelques filières ayant un potentiel d'effet levier important ? □ Oui, tout à fait □ Oui, partiellement □ Non, plutôt pas □ Non, pas du tout □ Ne se prononce pas Si oui, quelles filières et/ou quelles actions devraient être ciblées ?


Partie 2 - Structure du Plan Bio en Hauts-de-France Afin de construire l’architecture du plan bio efficacement, la Région et la DRAAF ont décidé de s’appuyer sur l’existant, et notamment d’utiliser les bases du plan bio Nord-Pas de Calais, plus abouti que le plan bio Picardie. L’axe 1 du plan bio Nord-Pas de Calais couvre à la fois le développement de la production et la structuration et le développement des filières. Il est proposé de scinder cette première partie en deux axes distincts afin de donner plus de visibilité à ces deux actions. En effet, les enjeux de la production en Hauts-de-France ne sont pas les mêmes que les enjeux auxquels doivent répondre les différentes filières. La proposition de structure du plan bio Hauts-de-France est donc la suivante :

Figure 1 : Proposition de structuration générale du plan bio Hauts-de-France Concernant les axes 1 et 2, les actions identifiées sont issues d’un premier travail de concertation en comités techniques et s’appuient surtout sur des outils qui pré-existaient et dont l’adaptation à l’échelle de la grande région est nécessaire. Concernant l’axe 3, les propositions s’inspirent à la fois du bilan réalisé en janvier 2017 dans le cadre d’une mission du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)1 et d’un premier rapprochement avec les établissements d’enseignement agricole et du service en charge de la formation de la DRAAF. Les axes 1, 2, et 3 ont également été nourris par un travail réalisé dans le cadre des États Généraux de l’Élevage. Le groupe de travail, qui réunissait des partenaires issus d'horizons très différents, a fait des propositions concrètes intégrées dans ce document de consultation. Le contenu de l’axe 4 est avant tout issu d’un rapprochement des deux anciens plans bio et du travail de bilan réalisé en janvier 2017. La proposition de gouvernance est issue de l’expérience du plan bio Nord-Pas de Calais et des autres régions de France, mais également d’échanges dans le cadre du comité des financeurs et des différents comités techniques. La consultation pour cette partie se présente en deux temps : un tableau récapitulatif présentant axes, sous-axes et actions envisagées puis quelques questions ciblées pour chaque axe afin d’éclaircir et d’approfondir les points les plus saillants. La consultation sur l’axe 5 « gouvernance » fait l’objet de la troisième partie du document de consultation. Chaque axe a été décliné en sous-axes et des actions correspondant à chaque sous-axe ont été envisagées :

1 Le CGAAER assure les missions d’audits et d’évaluation des politiques menées par le Ministère de l’Agriculture, de

l’Agroalimentaire et de la Forêt

Axe 1 : Développement des productions

Axe 2 : Structuration de filières équitables

Axe 3 : Recherche et formation

Axe 4 : Développement de la consommation

Axe 5 : Gouvernance

Axes

Sous-axes

Comment ?

Axe 1 : Développement des productions

Sensibiliser et prospecter

Multiplier les lieux de rencontre entre agriculteurs biologiques et conventionnels : tours de plaine, journées portes ouvertes, réunions d’échanges bio-conventionnels,

Mettre au point un plan de communication

Assurer un accompagnement unifié et coordonné des agriculteurs s’orientant vers une conversion

Développer un parcours de conversion individuel pour l’accompagnement technique et administratif des conversions

Suivre et accompagner les agriculteurs bio

Proposer un accompagnement en collectif des agriculteurs bio

Conseiller les porteurs de projets de diversification

Accompagner les territoires

Informer les territoires sur les modalités d’aides au développement de la bio

Inciter les collectivités locales à prendre part au développement de la bio (aides financières, foncier, restauration collective…)

Créer un réseau des territoires engagés dans ces démarches

Rendre les aides lisibles et incitatives

Maintenir des aides surfaciques (CAB, MAB et MAEC) incitatives et maintenir les aides à l’investissement (PCAE)

Créer un guide régional de l’ensemble des dispositifs d’aides aux agriculteurs bio

Axe 2 : Développement et structuration de filières équitables

Savoir et observer pour agir

Développer une meilleure connaissance des marchés bio pour suivre l'évolution des volumes de production par rapport à la demande (locale, régionale, export...) (Observatoire régional de l’AB - ORAB)

Améliorer la diffusion des données

Faire concerter les acteurs de l’amont à l’aval

Développer et dynamiser les outils : Club des entreprises bio, contrat de filières

Créer de nouveaux espaces de concertation, de mise en relation

Impulser et accompagner les dynamiques bio

Structurer des filières équitables (exemple : pain Ptinor, bières, viande...)

Accompagner les porteurs de projet (artisans, transformateurs, IAA, distributeurs….)

Accompagner l’émergence de nouvelles filières

Relocaliser des outils de transformation

Favoriser les projets collectifs de la production à la consommation (y compris ceux de l’enseignement agricole)

Rendre les aides lisibles et incitatives (Fonds Avenir bio, appels à projets des Agences de l’Eau, FEADER...)

Développer de nouveaux partenariats pour élargir le champ du public ciblé par les formations à destination de l'aval de la filière

Impliquer davantage les Chambres de Commerce et d’Industrie et les Chambres des Métiers et de l’Artisanat

Axe 3 : Recherche et formation

Acquisition de connaissances (recherche, expérimentation, références technico-économiques)

Réaliser un état des lieux de l'existant (GTE, fermes de références, essais...)

Structurer l'acquisition de références régionales et créer des références régionales quand elles sont déficitaires

Identifier les manques et créer de nouveaux partenariats pour y répondre

Identifier et constituer des « pôles d’expérimentation sur l’AB » au sein des établissements agricoles.

Diffusion de connaissances

Assurer la diffusion de références aux agriculteurs bio et conventionnels ainsi qu'aux acteurs de la filière (y compris ceux de l’enseignement agricole)

Créer un lieu d’échange des ressources issues de la recherche : plateforme type « le bon coin de la recherche »

Renforcer la place de la bio dans la formation initiale et créer du lien entre les apprenants et les agriculteurs en AB

Créer un collectif de référents AB en établissements agricoles publics et privés

Communiquer sur les établissements d’enseignement agricole « pilotes de l’AB » et renforcer leur orientation bio.

Renforcer les liens avec les établissements d’enseignement supérieur (écoles d’ingénieurs, universités)

Encourager l’implication de l’enseignement agricole dans les différents événements

Identifier les marges de progrès dans la formation initiale et développer de nouveaux partenariats pour y répondre

Renforcer la place du bio dans la formation continue

Créer un inventaire des formations diffusé avant la rentrée

Valoriser l'offre de formations à distance disponibles au niveau national

Développer les compétences des équipes de l’enseignement agricole par la formation des personnels

Identifier les marges de progrès dans la formation continue et développer de nouveaux partenariats pour y répondre

Axe 4 : Développer la consommation

Informer et convaincre tous les publics

Intensifier la communication grand public sur les produits bio régionaux

Accroître la communication sur l'AB lors de manifestations existantes (marchés, foires, évènements culturels…)

Mettre en place des actions spécifiques à la GMS (ex : évènements ponctuels sur l’AB en magasins...)

Développer l'offre de sensibilisation et d'animation à destination des publics cibles (lycéens, collégiens...)

Agir sur la consommation de produits bio locaux dans la restauration hors domicile pour établir des approvisionnements durables ayant un effet levier sur l'offre régionale

Poursuivre l'accompagnement individuel et/ou collectif des établissements scolaires

Sensibiliser les élus locaux, gestionnaires et responsables d'achats et accompagner les territoires mobilisés

Organiser une coordination territoriale des acteurs de la restauration collective publique et privée (collectivités territoriales, hôpitaux, entreprises...)

Mettre en place un comité de suivi de l’introduction des productions bio locales dans la RHD en lien avec l’ORAB

Améliorer la visibilité de l'offre bio locale et faciliter l'accès aux produits bio locaux

Mettre en place un site de géolocalisation unique des produits locaux et bio locaux

Favoriser le regroupement de l'offre et le développement des plateformes de commercialisation

Développer de nouveaux partenariats (CMA, CCI, CRT)

Q3 : Le tableau ci-dessus récapitule les actions à mener dans le cadre du plan bio Hauts-de-France. Partagez-vous la proposition ci-dessus ? □ Oui, tout à fait □ Oui, partiellement □ Non, plutôt pas □ Non, pas du tout □ Ne se prononce pas Certaines actions prioritaires sont-elles manquantes d'après-vous ? Identifiez-vous des points de vigilance sur cette proposition ?


► En particulier en ce qui concerne l'axe 1 "Développement des productions" :

Q4 : La proposition structurante pour l'accompagnement de la production est la création d'un pôle d'accompagnement bio d'ici 2018. Porte d’entrée unique pour les agriculteurs souhaitant s’engager en AB, il proposera un parcours de conversion individuel, un accompagnement post-conversion ainsi que des actions de sensibilisation à destination des agriculteurs conventionnels. La participation des acteurs économiques est essentielle pour assurer des débouchés et donner de la visibilité sur le long terme à la fois aux producteurs et aux acteurs de l'aval. Quelle est, selon vous, la meilleure façon d’associer les opérateurs économiques au pôle d'accompagnement bio ?


Q5 : L’installation en agriculture, et notamment en AB, est un sujet à part entière, pour lequel des outils d’accompagnement existent par ailleurs. Cependant, existe-t-il un lien à créer entre ces dispositifs et le pôle d’accompagnement bio ? Si oui, comment ? □ Oui, tout à fait □ Oui, partiellement □ Non, plutôt pas □ Non, pas du tout □ Ne se prononce pas


Q6 : Y a-t-il un enjeu particulier d'accès au foncier pour les producteurs en agriculture biologique dans notre région ? Si oui, préciser. □ Oui, tout à fait □ Oui partiellement □ Non, plutôt pas □ Non pas du tout □ Ne se prononce pas


Cet enjeu d'accès au foncier doit-il être traité au sein du Pôle d'accompagnement bio et si oui, comment? □ Oui, tout à fait □ Oui partiellement □ Non, plutôt pas □ Non pas du tout □ Ne se prononce pas


► En particulier en ce qui concerne l'axe 2 "Structuration de filières équitables" :

Q7 : L'accompagnement des entreprises de l’aval est un enjeu important. Est-il pertinent d'envisager un dispositif d’accompagnement similaire au pôle d’accompagnement de la production (cf. question 4) pour ces entreprises ? Si oui, quelles seraient ses missions? □ Oui, tout à fait □ Oui, partiellement □ Non, plutôt pas □ Non, pas du tout □ Ne se prononce pas


Q8 : Un besoin de coordination des actions "filières" à l’échelle des Hauts-de-France a été identifié.

La création d'une instance de coordination de toutes les actions doit être mise en place. Quelle devrait

être sa forme ?


Peut-on s'appuyer sur un dispositif existant ? Si oui, lequel?

□ Oui □ Non


Q9 : Le club bio est un lieu d'échanges et de discussion entre entreprises désireuses de relocaliser leurs

approvisionnements bio en Hauts-de-France. Il est proposé de lui impulser une nouvelle dynamique en

en faisant un lieu d'échanges informels entre tous les opérateurs économiques de la production et de

l'aval et les élus des collectivités territoriales (visites, interventions d’experts…).Cette proposition répond-

elle à un besoin des opérateurs économiques et/ou des élus?

□ Oui, tout à fait □ Oui, partiellement □ Non, plutôt pas □ Non, pas du tout □ Ne se prononce pas


D’autres pistes d’évolution doivent-ils être envisagées (charte, cluster, actions de communication…) ?


Q10 : Existe-t-il des initiatives exemplaires (dans d’autres régions ou suprarégionales) de structuration

de filières (animation, fonds dédiés, relations entre acteurs…) dont nous pourrions nous inspirer en

Hauts-de-France?


► En particulier en ce qui concerne l'axe 3 "Recherche et formation" :

Q11 : Comment inventorier et capitaliser sur les résultats des recherches et études menées en région

et hors de la région? Quelles sont aujourd'hui les thématiques de recherche sur l'agriculture biologique

qui nécessiteraient d’être approfondies ?


Q12 : Les formations initiales et continues en lien avec l'AB sont-elles connues et facilement accessibles

(notamment en termes de démarches à entreprendre) ?

□ Oui, tout à fait □ Oui, partiellement □ Non, plutôt pas □ Non, pas du tout □ Ne se prononce pas Si oui, quels sont les organismes qui les mettent en place ?


Q13 : Quelles sont aujourd'hui les thématiques de formation sur l'agriculture biologique pour lesquelles

vous constatez des insuffisances ? A quoi peuvent-elles être dues d'après vous ? (ressources humaines,

matérielles, autres...)


► En particulier en ce qui concerne l'axe 4 "Développement de la consommation" :

Q14 : Comment améliorer et développer les actions mises en œuvre (nationalement/régionalement) pour

développer la consommation des produits bio locaux dans la restauration collective publique (en

distinguant si nécessaire différents types de restauration collective) ?


Q15 : Il existe en région de nombreux sites de géolocalisation et/ou de vente de produits bio et/ou locaux.

La mise en place d’un site de géolocalisation et d’une plateforme de commande uniques prévoyant une

identification aisée des produits bio vous semble-t-elle être une solution pour améliorer la visibilité de

l'offre bio régionale ?

□ Oui, tout à fait □ Oui partiellement □ Non, plutôt pas □ Non pas du tout □ Ne se prononce pas Quels freins identifiez-vous à leurs mises en place?


Partie 3 – Gouvernance du Plan Bio Hauts-de-France Il est proposé d’organiser la gouvernance du plan bio autour d’un Comité de pilotage, instance stratégique du plan bio Hauts-de-France. Il réunit au moins les acteurs suivants : - la Région Hauts-de-France, - l’État, - les Agences de l’Eau Artois-Picardie et Seine-Normandie, - les Départements de l’Aisne, du Nord, de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, - la chambre régionale d’agriculture, - les associations de promotion et de développement de l’agriculture biologique : Gabnor, ABP et Aprobio. Le comité de pilotage fixe les objectifs et le calendrier, recueille les résultats, recommande la mise en œuvre de nouvelles actions et prend les principales décisions financières dans le respect des procédures de chacun de ses membres. Le Comité Technique, reflet du COPIL, est l’instance de mise en œuvre, d’animation et d’évaluation du plan. Il se réunit autant que de besoin, dans des configurations souples facilitant le travail en commun. Il réunit les services suivants : - les services de l’État ainsi que les services des Agences de l’Eau - les services du Conseil régional, des Conseils départementaux et des collectivités locales concernées, - les services concernés des chambres d’agriculture, - les techniciens des associations de promotion et de développement de l’agriculture biologique. Les coordinateurs opérationnels sont en charge de l’animation, du déploiement et de l’évaluation des actions pour une thématique précise. Ils constituent une équipe de travail, proposent des feuilles de route au COPIL et coordonnent la mise en œuvre sur le terrain. En fonction des thématiques, les coordinateurs opérationnels peuvent être des membres du COPIL ou d’autres acteurs choisis pour leur expertise de la thématique. En fonction des décisions prises en COPIL, le Comité des financeurs organise un « programme annuel » et un plan de financement connecté aux attentes des coordinateurs opérationnels en amont de la préparation des demandes de subvention. Il se réunit au moins une fois par an. Il est composé des principaux financeurs du plan bio : - la Région Hauts-de-France, - l’État, - les Agences de l’Eau Artois-Picardie et Seine-Normandie, - les Départements de l’Aisne, du Nord, de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, Une conférence réunissant l'ensemble des parties prenantes intervenant pour le développement de la production, de la transformation, de la distribution, de la consommation, de la recherche et de la formation permet au plus grand nombre de s'approprier les travaux. Elle est le reflet de la dynamique des acteurs des Hauts-de-France pour le développement de l'agriculture biologique.

Figure 2 : Proposition de gouvernance du plan bio Hauts-de-France Q16 : Le schéma ci-dessus récapitule l’organisation de la gouvernance du plan bio Hauts-de-France. Partagez-vous la proposition ci-dessus ? □ Oui, tout à fait □ Oui, partiellement □ Non, plutôt pas □ Non, pas du tout □ Ne se prononce pas Identifiez-vous des points de vigilance sur cette proposition d’organisation? □ Oui □ Non


Coordinateurs opérationnels

Par sujet

► en charge de l’animation/déploiement et

évaluation des actions

► constituent une équipe de travail, proposent des feuilles de route au COPIL et coordonnent la mise en œuvre sur le terrain

Comité de pilotage (COPIL)

Comité des financeurs + Opérateurs historiques

(Chambres, GABNOR/ABP, APROBIO)

► valide la stratégie

Les travaux du COPIL sont préparés en Comité technique

(COTECH) - au moins un COTECH par axe/an

Comité des financeurs

CR + DRAAF + AEAP + AESN + CD02 + CD59 + CD60 + CD62 + CD80

► priorise, coordonne, répartit et garantit

Certains acteurs ne sont pas représentés dans cette proposition de schéma de gouvernance (territoires, opérateurs économiques, établissements scolaires agricoles, consommateurs...). Leur niveau de participation devra être défini et adapté de façon pertinente. Q17 : Un lieu d'échanges pour les territoires porteurs d'un plan bio ou désireux d'en mettre en place et la participation d'un représentant au comité de pilotage sont proposés. Etes-vous d'accord avec cette proposition ? □ Oui, tout à fait □ Oui partiellement □ Non, plutôt pas □ Non pas du tout □ Ne se prononce pas


Q18 : Les opérateurs économiques (transformateurs, distributeurs...), établissements scolaires agricoles, consommateurs...) doivent-ils être représentés en COPIL? Une représentation directe est-elle envisageable ? Pour les opérateurs économiques : □ Oui, tout à fait □ Oui partiellement □ Non, plutôt pas □ Non pas du tout □ Ne se prononce pas Pour les consommateurs : □ Oui, tout à fait □ Oui partiellement □ Non, plutôt pas □ Non pas du tout □ Ne se prononce pas Pour les établissements scolaires agricoles: □ Oui, tout à fait □ Oui partiellement □ Non, plutôt pas □ Non pas du tout □ Ne se prononce pas Si oui, comment ?


Si non, un autre mode d’association au Plan Bio Hauts-de-France est-il envisageable ?


Q19 : Une conférence régionale de l'agriculture bio (CRAB) sera réunie à fréquence régulière pour évoquer des sujets clés pour l'agriculture biologique régionale (table-ronde, forum...). Quelle fréquence d'organisation pour ces CRAB ? tous les ans ? tous les deux ans ?


Conclusion Q20 : En conclusion, selon vous, à quelles conditions le plan bio Hauts-de-France sera-t-il une réussite ? Quels grands objectifs partagés pourrions-nous nous fixer dans les principaux domaines d'action du plan bio (production, filières, recherche, formation, consommation, gouvernance) pour évaluer sa réussite ? En d’autres termes, le plan bio sera une réussite si…


Q21 : Avez-vous des éléments à ajouter ?


Q

Identité du répondant

☐ Personne morale

Raison sociale :

Appellation commerciale :

Nom et prénom du (des) représentant(s) légal(aux) :

Nom, prénom et fonction du responsable du projet :

Adresse :

Code postal : |__|__|__|__|__| Commune :

Courriel :

Activités de la structure :

☐ Personne physique

Civilité : ☐ Madame ☐ Monsieur

Nom et Prénom :

Adresse :

Code postal : |__|__|__|__|__| Commune :

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Consultation Plan Bio Hauts-de-France 2017 - 2021draaf.hauts-de-france.agriculture.gouv.fr/...bio_Hauts-de-France_avril... · Plan Bio Hauts-de-France 2017 - 2021 du 6 au 28 avril