Consultations régionales de l’économie sociale et solidaire - rapport 2000

8/13/2019 Consultations rgionales de lconomie sociale et solidaire - rapport 2000

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BRETAGNE

CENTRE

AUVERGNE

CHAMPAGNE-ARDENNE

LIMOUSIN

PAYS DE LOIRE

PACA

MIDI-PYRENEES

BASSE-NORMANDIE

LANGUEDOC-ROUSSILLONLORRAINE

RHONE-ALPES

NORD PAS DE CALAIS

HAUTE-NORMANDIE

BOURGOGNE

POITOU-CHARENTESAQUITAINE

ILE DE FRANCE

FRANCHE-COMTE

PICARDIE

ALSACE

Consultations rgionalesConsultations rgionalesde lconomiesociale et solidaire

de lconomiesociale et solidaire

Rapport de synthse5 juin 2000

DIES-Dlgation interministrielle linnovation sociale et lconomie sociale

Document mis en dbat lors de la rencontre nationale du 5 juin 2000 Paris, Maison de la Chimie


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Un moment historique

Lconomie sociale possde un sicle et demi dhistoire, de recherche dune conomie au service de lhomme. Sans elle, la vieconomique et sociale de ce pays serait fort diffrente. Depuis 20 ans, des entrepreneurs de solidarit conomique, des inno-

vateurs sociaux ont beaucoup agi sur le terrain. Aujourdhui, au-del des statuts ou des sensibilits dconomie sociale ou d-

conomie solidaire, merge une maturit de ce secteur pour exister et se faire reconnatre en tant que tel, dans sa diversit, maisaussi dans sa cohrence et rpondre aux enjeux du 21me sicle.

Cette aspiration rencontre la volont des pouvoirs publics. Depuis 1997, les grandes lois qui ont t votes: Nouveaux Services,Lutte contre les exclusions, Amnagement et dveloppement durable du territoire, Rduction du temps de travail, CouvertureMaladie Universelle sappuient largement sur ces acteurs de lconomie sociale et solidaire.

Cest pourquoi les Consultations rgionales de lconomie sociale et solidaire, voulues par Martine AUBRY, Ministre de lEmploi

et de la Solidarit, Dominique VOYNET, Ministre de lAmnagement du territoire et de lenvironnement et Claude BARTOLONE,Ministre dlgu la Ville, arrivent point nomm.

Elles prolongent les Assises Nationales de la Vie Associative, organises en Fvrier 1999 la demande du Premier Ministre qui

ont marqu une tape trs importante de la volont gouvernementale de mieux reconnatre le secteur associatif et dtablir aveclui un partenariat confiant.

Elles ont permis aux acteurs locaux de mieux se connatre -4000 personnes y ayant activement particip- et dtablir des pas-

serelles entre lconomie sociale et lconomie solidaire. Elles ont permis la puissance publique (services de lEtat et collectivi-ts territoriales) de mieux comprendre les apports spcifiques de ce secteur, ses aspirations et ses propositions dans le cadre des

nouvelles politiques territoriales (Contrats de Plan, contrats de ville, dagglomration et de pays)

Elles ont permis, travers un comit de pilotage national1 et la rdaction de ce rapport de synthse2 de dgager des constats et

des propositions au plan national pour le dveloppement de ce secteur.

Le travail de mobilisation sur le terrain pendant plusieurs mois, comme en tmoigne la qualit du contenu de la synthse ci-

aprs, trouve avec la nomination dun Secrtaire dEtat lconomie solidaire Guy HASCOT, une relle capacit de prise encompte politique par le gouvernement des enjeux de lconomie sociale et solidaire.

La rencontre entre les attentes et la maturit des acteurs dun ct ; et la volont politique davancer du gouvernement de lau-

tre, constitue bien un moment historique.

Ce texte est un document de travail, soumis au dbat. Il nengage ce stade ni les pouvoirs publics, ni les familles de lcono-

mie sociale et solidaire en tant que telles. Nul doute quil puisse contribuer utilement alimenter la clarification, la concertationet la prparation dun certain nombre de dcisions dans les mois venir.

Hugues SIBILLE

Dlgu Interministriel lInnovation Sociale

et lEconomie Sociale

1 Voir composition en annexe

2 Ce rapport a t labor par Hugues DE VARINE, consultant, discut et amend en Comit de pilotage, retravaill par la Dlgation Interministrielle.

Dlgation interministrielle linnovation sociale et lconomie sociale - 5 juin 2000 - Rapport de synthse - 1


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SOMMAIRE

AVERTISSEMENT Pages 4 5

un vnement national

un succs en rgion une satisfaction gnrale

un effort de synthse

I. LE PROJET DE LECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Pages 6 17

Economie sociale et solidaire : des racines historiques, une actualit renouvele, des caractristiques communes, o

les convergences lemportent sur les divergences lexigence de reconnaissance dun secteur part entire de lconomie sociale et solidaire passe par un effort de coh-

rence et dactualisation du statut des socits de personnes et par une reconnaissance nouvelle de lutilit sociale la mise au point dun label ou dun agrment dutilit sociale, la mise en uvre dun droit lexprimentation,

des mthodes de mesure et dvaluation lconomie sociale et solidaire est membre part entire de lconomie, elle veut tre une force de proposition, elle

coopre avec lconomie classique, car elle se veut ouvert, elle combine activits traditionnelles et activits nouvel-les ; le programme Nouveaux services-Emplois jeunes est une nouvelle chance

lconomie sociale et solidaire est partie intgrante et acteur de transformation de la socit, mais elle doit renforcerson image, actualiser, rendre cohrents et faire connatre ses statuts ; elle demande une loi ou un code concernant

les ou groupements de personnes, un statut de llu social et/ou du mandataire social et linstitution dune procdu-re de rvision dconomie sociale et solidaire

Propositions 1 8

II. LORGANISATION DE LECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Pages 18 31

lconomie sociale et solidaire souligne quelques orientations utiles son dveloppement et exprime plusieurs pr-occupations

lconomie sociale et solidaire est enracine dans des territoires ; le territoire pertinent est un territoire de proximi-t, vcu, sur lequel lconomie sociale et solidaire doit sorganiser, participer aux structures locales, agir collective-

ment sur le terrain, malgr les risques du local

lconomie sociale et solidaire doit aussi sorganiser au niveau rgional : des chambres rgionales de lconomiesociale et solidaire, des agences rgionales de dveloppement, des programmes daction rgionaux en faveur de l-conomie sociale et solidaire

sorganiser aussi par branches socio-professionnelles les ressources humaines sont au cur de lconomie sociale et solidaire, dabord grce aux bnvoles ;

lentreprise dconomie sociale et solidaire assume une fonction employeur importante ; une chance historique : le programme Nouveaux services / emplois jeunes ;

la formation, responsabilit de lemployeur dconomie sociale et solidaire, doit tre une priorit et valoriser la sp-cificit du secteur, doit prendre en compte certains publics spcifiques et associer des institutions de recherche et

de formation le financement hybride de lconomie sociale et solidaire a besoin des banques du secteur -qui sont aussi des acteurs

du dveloppement local-, et doutils financiers qui lui sont propres lconomie sociale et solidaire doit mieux communiquer sur ses spcificits

Propositions 9 15

2 - Rapport de synthse - Dlgation interministrielle linnovation sociale et lconomie sociale - 5 juin 2000


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III. POLITIQUES PUBLIQUES DE DEVELOPPEMENT DE LECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Pages 32 38

reconnatre lconomie sociale et solidaire dans la loi : une loi dorientation gnrale, un texte concernant les soci-

ts de personnes, des dispositions financires, des adaptations rglementaires, en particulier une lgalisation de laclause de mieux disant social dans les marchs publics, et un partenariat sur les missions de service public

Un engagement et des moyens plus forts de lEtat, aux niveaux national, rgional, local, europen

Propositions 16 21

On trouvera en annexe une liste des sigles utiliss.

ANNEXES Pages 39 44

Les sources du travail de synthse Abrviations Liste des membres du Comit de pilotage



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AVERTISSEMENT

Un vnement national

De fin fvrier fin avril 2000, toutes les rgions de France Mtropolitaine, sauf la Corse, ont organis des consulta-

tions rgionales de lEconomie sociale et solidaire, la demande de la DIES, suite une dcision conjointe de MartineAUBRY, Ministre de lEmploi et de la Solidarit et Dominique VOYNET, Ministre de lAmnagement du Territoire et de

lEnvironnement. Claude BARTOLONE, Ministre dlgu la Ville sest associ troitement tout le processus.

Pendant le droulement de ce programme, Guy HASCOT, Secrtaire dEtat a t nomm en charge du secteur delconomie sociale et solidaire auprs de la Ministre de lEmploi et de la Solidarit.

Les consultations ont donn lieu des travaux prparatoires, des constats et propositions, dont certaines sont adres-

ses lEtat et aux collectivits territoriales. De lavis des membres du comit de pilotage, des acteurs locaux enrgion et de lquipe de la DIES, le pari initial a t gagn.

Une rencontre nationale est organise le 5 juin 2000, Paris, pour permettre des dlgations venues des rgions

de dialoguer entre elles et avec les responsables nationaux, en prsence des Ministres, sur lavenir de lconomiesociale et solidaire dans le contexte social, conomique et surtout socital actuel.

Il a t dcid de prparer, pour la rencontre nationale, un document de travail sous forme de synthse de len-

semble des consultations. Ce document pourra galement servir dtat des lieux et de base de propositions pour leSecrtaire dEtat lconomie solidaire.

Un succs en rgion

La plupart des consultations ont respect le cadre qui leur avait t propos par le Dlgu Interministriel dans lecadre dune circulaire aux Prfets de Rgion et par le comit de pilotage national runi depuis septembre 1999(liste en annexe). Elles taient places sous la responsabilit du prfet et organises conjointement par le cor-

respondant rgional lEconomie sociale et le Groupement Rgional de la Coopration, Mutualit, Associations(GRCMA) ou la Chambre Rgionale de lEconomie Sociale (CRES). Souvent le Prfet de rgion et/ou le Prsident du

Conseil rgional sont intervenus en ouverture ou en clture des dbats.

Elles ont comport:

un comit de pilotage rgional,

des commissions ou ateliers thmatiques (parfois une dizaine), des ateliers gographiques dans deux rgions(Alsace, Nord-Pas-de Calais), reprenant tout ou partie des thmes proposs par la DIES,

une rencontre rgionale largement ouverte lensemble des acteurs et des partenaires de lconomie sociale et

solidaire, couvrant dune demi-journe une journe-et-demie (pour un nombre de participants compris entre100 et 400 personnes),

une rencontre inter-rgionale pour le Grand-Est (Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Franche-Comt).

Plus de 4000 personnes ont, au total, particip au projet. Si le monde associatif, assez naturellement, a t trs pr-

sent et numriquement majoritaire, les autres familles de lconomie sociale et solidaire et les services extrieursde lEtat ont bien rpondu linvitation. Certains lus ont activement particip, mme si plusieurs rgions ont regret-

t leur faible prsence.

La reprsentation des banques mutualistes et coopratives et de lconomie sociale agricole, prsente dans au moinscinq rgions, a souvent t juge insuffisante, en particulier lors des sances plnires des consultations.



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Dans de nombreux cas, des experts extrieurs la rgion, parfois mme trangers, ont t invits intervenir.

Des dossiers fournis ont t tablis, comprenant gnralement des documents de base sur lconomie sociale et soli-daire rgionale et nationale, ainsi que les comptes rendus des travaux prparatoires, et parfois des contributions ori-

ginales de chercheurs, universitaires ou de rseaux rgionaux.

Des notes de synthse ont t rdiges conformment la demande du Dlgu interministriel, accompagnes deprojets daction rgionale faisant suite la dynamique engage par les consultations.

Une satisfaction gnrale

Les participants comme les organisateurs ont exprim leur vive satisfaction pour cette initiative des Ministres et de

la DIES, qui a fortement contribu renforcer ou relancer la dynamique de concertation et de coopration desacteurs de lconomie sociale et solidaire en rgion.

Les principaux points positifs relevs sont les suivants:

une occasion exceptionnelle non seulement de faire se rencontrer et se connatre les familles traditionnelles de

lconomie sociale, mais aussi dorganiser un rapprochement entre celles-ci et les structures de la mouvance delconomie solidaire,

une clarification des enjeux nouveaux proposs lconomie sociale et solidaire dans une socit en mutation,

une meilleure reconnaissance de lconomie sociale et solidaire de la part des prfets et des collectivits territoriales.

Le temps ayant manqu pour approfondir les propositions faites et les programmes dactions futures, des dcisionsont souvent t prises dintensifier la coopration entre correspondants rgionaux de lconomie sociale et solidai-

re auprs des prfets de rgion et les GRCMA ou Chambres rgionales de lconomie sociale et solidaire et de pro-longer les consultations par des runions de mise au point, la publication dactes et de dossiers, la formalisation de

projets dactivits et de structures locales et rgionales.

Un effort de synthse

Un temps trs court spare les dernires consultations de la rencontre nationale du 5 juin. Les responsables rgio-naux ont d rdiger trs rapidement leurs comptes rendus et leurs propres synthses. Le prsent rapport final se res-

sent de cette urgence. Il a cependant t possible dexploiter la trs riche documentation sous forme de dossiers, denotes, dtudes manant des commissions et groupes de travail en amont. Une liste des documents disponibles pour

ce travail ce jour figure en annexe.

Naturellement, les propositions et recommandations de nature purement locale nont pas t reprises. Chaquergion rdige ou diffuse ses propres synthses et parfois mme des actes des consultations et des commissions pr-

paratoires.

Parmi les propositions dintrt gnral et national, ont t retenues celles qui reprsentent le plus fort consensus,ainsi que des ides innovantes qui ne contredisaient pas lapprciation gnrale.

Ce rapport na pas t soumis aux intresss, cest dire aux participants des consultations. Il a t revu par le comi-

t de pilotage national et par la DIES, ce qui a permis dajouter des commentaires (en note de bas de page), afindclaircir ou de relativiser tel ou tel point.

Des exemples concrets, tirs des dossiers rgionaux, ont t insrs dans le texte, comme des illustrations.



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I.

LE PROJET DE LCONOMIE SOCIALEET SOLIDAIRE


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I. LE PROJET DE LECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

LEconomie Sociale et Solidaire regroupe des organisations et entreprises qui appartiennent un mme secteur dac-

tivits dans une grande varit de domaines, avec des histoires et des sensibilits diffrentes. Elles se rejoignent surla notion de solidarit conomique qui constitue leur valeur centrale. Les organisations et entreprises de lco-

nomie sociale et solidaire revendiquent aujourdhui une identit commune.

Des racines historiques

Lconomie sociale possde un sicle et demi dhistoire, elle regroupe des formes juridiques spcifiques (les coop-

ratives, les mutuelles et les associations). Elle concilie lconomique et le social, elle est au service de lhumain etnon du capital. Lconomie sociale, depuis le XIXe sicle, est le produit de la dmocratie conomique en action,cest--dire permettre aux agents conomiques de choisir les modes et les moyens du dveloppement. Cre pourremdier aux alinations et aux oppressions conomiques et sociales de la rvolution industrielle, elle a invent suc-

cessivement des formules de solidarit entre travailleurs, entre citoyens, entre professionnels. Cest ainsi que sont nssuccessivement les coopratives de tous types, les mutuelles de prvoyance, les assurances mutuelles, les associa-

tions, les tablissements coopratifs de crdit, etc.

Lconomie solidaire regroupe des initiatives qui dveloppent notamment depuis une vingtaine dannes- des acti-

vits et des projets fonds sur des valeurs de partage et de dveloppement durable (finances solidaires, commercequitable, insertion par lconomique...).

Une actualit renouvele

Ce mouvement nest pas achev et les changements rcents dans nos socits (la prcarisation du travail, lamondialisation de lconomie et la nouvelle croissance porteuse despoirs et de risques, les lacunes de lEtat-provi-

dence) ont suscit dans la socit civile de multiples rponses pour en compenser les effets ngatifs avec notam-ment un dveloppement trs important des associations.

La crise de lemploi et lexclusion sociale, conomique et culturelle dune fraction significative de la population, lamarginalisation de territoires urbains ont entran linvention de rponses originales et innovantes de nouveauxbesoins socio-conomiques, donnant naissance ce que lon appelle couramment lconomie solidaire, celle de lin-

sertion sociale et professionnelle, des services de proximit, de la rponse collective des situations durgence 1.

Et le retour actuel de la croissance rinterroge les questions de solidarit, parce quil rend plus criant le maintien oulaggravation des ingalits.

Des caractristiques communes

Le secteur de lconomie sociale et solidaire est parfois appel tiers secteur , car il se situe par diffrence avec : le secteur public ;

le secteur priv de capitaux.

Lconomie sociale et solidaire est un secteur conomique part entire, inscrit dans le march, car il comprend des

activits et entreprises qui produisent ou changent des biens et/ou des services. Il se distingue du premier parcequil est port par des citoyens agissant de faon autonome et du second parce quil na pas pour objet premier laralisation du profit. Il assure une double fonction : produire des biens et/ou des services et produire des valeurs

utiles la socit : du lien social et de la solidarit.




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Ce secteur se dfinit par les caractristiques suivantes : ladhsion est volontaire ;

il sagit de socits de personnes, par opposition aux socits de capitaux ; sa gestion est dmocratique : le pouvoir est partag selon le principe 1 personne = 1 voix ;

son patrimoine est collectif et impartageable .

Les activits dconomie sociale et solidaire sont gres : soit par les usagers et leur bnfice (coopratives, mutuelles, associations de tourisme social par exemple) ;

soit dans lintrt de bnficiaires extrieurs (associations caritatives, par exemple).

Ce secteur compris dans son ensemble reprsente un poids conomique important : 1,8 million de salaris, dont 1,3 million dans les associations ;

730 000 associations ; 31 millions de mutualistes;

40% des dpts des banques ; un total de ressources denviron 1000 milliards de F, soit plus de 10% du PIB.

Mais ce secteur joue aussi un rle socital essentiel:Il comprend 8 millions de bnvoles dont les activits (qui reprsentent en volume autant que les salaris) offrentun apprentissage de la citoyennet.

Il rintgre dans le jeu conomique des catgories exclues par lge, le sexe, lemploi, largent, la naissance ou lagographie.

Il cre des liens sociaux et suscite des changes.

o les convergences lemportent sur les divergences

Les caractristiques et les valeurs de cette conomie, qui fait participer pleinement le corps social au dvelop-pement global durable, restent les mmes que par le pass : prpondrance de lhumain, initiative collective, dmo-

cratie interne, non-rpartition des profits et des rserves, refus de la socit de march et de toutes les discrimina-tions sociales et culturelles, crativit partage, etc.

Sa lgitimit est confirme par la constatation de la ncessit de remdier lindividualisme et lisolement dunepart croissante de la population, en lui redonnant les moyens et les mcanismes dune participation collective, fac-teur de cohsion sociale et condition dun dveloppement durable.

Les diffrences, caractristiques dune conomie plurielle, sont un facteur denrichissement mutuel.

Lconomie sociale et solidaire, comme secteur de lactivit nationale, est un objectif construire et atteindre ensemble.

Lexigence de reconnaissance dun secteur part entire de lconomie sociale et solidaire

Toute lconomie sociale nest pas solidaire, de mme que toute initiative solidaire ne prend pas la forme dunesocit de personnes. Cependant les acteurs de terrain se reconnaissent de plus en plus comme appartenant un mme secteur de lconomie, sociale par son ancrage dans la socit qui en est la fois le sujet et lobjet,

et aussi solidaire parce quelle entend apporter des rponses collectives des besoins sociaux permanents. Cettereconnaissance mutuelle peut se dvelopper et remdier la confusion qui apparat parfois dans le vocabulaire etlutilisation spare des termes conomie sociale et conomie solidaire.



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Il est en particulier souhait que les structures et les rseaux institutionnaliss (mutuelles de sant et dassurance,grandes fdrations associatives, secteur coopratif agricole, banques coopratives) se rapprochent des milieux les

plus innovants et cratifs de lconomie sociale et solidaire pour mutualiser des moyens.

Il est galement rclam unanimement et fortement de voir reconnatre, tous les niveaux par les pouvoirs publics,lconomie sociale et solidaire comme une force motrice et cratrice aussi bien de la socit que de lco-

nomie. Cela suppose de raffirmer et de renforcer la place de lconomie sociale et solidaire dans le processus dedveloppement local, rgional et national. Ce secteur devient en effet un facteur cl du caractre durable de cedveloppement.

passe par un effort de cohrence et dactualisation du statut des socits de personnes et par unereconnaissance nouvelle de lutilit sociale

Lconomie sociale et solidaire est un ensemble complexe, qui utilise une diversit de statuts. Pour lui donner coh-rence et lui assurer reconnaissance et lgitimit, il est essentiel de qualifier sa spcificit, face au risque de bana-lisation.

Le secteur de lconomie sociale et solidaire souffre dune confusion (dans les mdias, chez les lus ou fonctionnai-res, dans le milieu lui-mme), par exemple entre conomie sociale et conomie du social, conomie solidaire et co-nomie de la solidarit, ou encore conomie marchande et conomie lucrative.

La reconnaissance de ce secteur part entire doit donc distinguer :

les organismes appartenant au secteur parce quils mettent en uvre des statuts spcifiques de socits ou degroupements de personnes qui leur donne des caractristiques particulires, principalement au regard de lalucrativit.

les organismes qui, au-del de leurs statuts, remplissent un certain nombre de critres spcifiques dutilit socia-

le qui leur donnent des caractristiques particulires du point de vue des pouvoirs publics.

Les attentes exprimes par les consultations rgionales visent ds lors la fois mieux faire reconnatre, rendreplus cohrents, actualiser les formes juridiques des statuts des groupements de personnes et inventer une nou-

velle reconnaissance de lutilit sociale.

Les consultations soulignent galement les limites de linstruction fiscale concernant les associations, qui sapplique un statut juridique de faon mcanique, partir de critres qui ne dcoulent pas principalement dune analyse

de lutilit sociale et de lintrt gnral.

la mise au point dun label ou dun agrment dutilit sociale,

Une grande majorit des consultations rclame un label dutilit sociale, porteur de critres indiscutables. Celui-

ci ajouterait une reconnaissance juridique de la spcificit dacteur de lconomie sociale et solidaire, aux statutsparticuliers, associatif, coopratif ou autres.

Certaines rgions mettent cependant des doutes et les critres suggrs peuvent diverger (ils ont dailleurs t rare-

ment approfondis, faute de temps). Pour ces rgions, le label devrait tre attribu, non pas une structure juri-

dique particulire, mais un projet social prcis.




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Le rapport dtape dAlain Lipietz a t gnralement pris en compte comme base de la rflexion sur ce thme.

Les objectifsdu label dutilit sociale seraient les suivants : distinguer clairement lutilit sociale de la ncessit sociale, qui relve plutt de la logique de service public et du

secteur non-marchand, quilibrer la logique conomique et la logique sociale, en mettant en avant et en mesurant la valeur ajoute

sociale du projet, fournir une base juridique aux droits et devoirs spcifiques attach ce secteur de lconomie (rgles fiscales,

accs aux fonds de formation, au capital-risque, aux garanties spcifiques, aux organes reprsentatifs au niveaurgional et national, incitation lexprimentation, etc.),

constituer une rfrence thique qui serve de support une rvision priodique qui doit constituer la principalegarantie du srieux et de la prennit de lconomie sociale et solidaire.

Si lon cumule les suggestions faites par un grand nombre de groupes qui, dans les rgions, ont cherch appro-

fondir ce concept, on arrive la liste de critres suivante, ncessairement non exhaustive : des principes thiques : mettre lhumain au centre du projet, action collective et solidaire, non poursuite de lint-

rt personnel, non-discrimination, lacit des rgles juridiques, qui sont reconnues traditionnellement comme caractristiques de lconomie sociale : une per-

sonne- une voix, gestion dmocratique, non-rmunration du capital, patrimoine collectif, rserves impartageables des objectifs socio-politiques: rinvestir le bnfice dans lobjet social, rpondre des besoins collectifs, rechercher

la participation de lensemble des acteurs et des bnficiaires, assurer la qualit des services rendus, mobiliser la

socit civile aux cts (et non pas au service) des pouvoirs publics

Mme si quelques exceptions seraient justifies, notamment en ce qui concerne les entreprises coopratives, o lecapital investi par les associs est normalement rmunr, ces critres semblent acceptables par tous.

Les instruments de mesure correspondants devront tre constitus.

Il est demand que la liste des critres et leur dfinition prcise soient labores par le monde de lconomie socia-le et solidaire, en combinant une dmarche verticale (par familles professionnelles ou socio-conomiques, fdra-

tions, branches) et horizontale (au niveau rgional des Chambres rgionales de lconomie sociale et solidaire parexemple). La validation par le service public viendrait ensuite, et non linverse.

Certains proposent la cration dune commission mixte dattribution, qui pourrait comprendre des reprsentants de

lconomie classique (comme les CCI)2.

la mise en uvre dun droit lexprimentation

La dmarche et lentreprise dconomie sociale et solidaire exigent une capacit dinnovation, donc un droit lex-primentation. En particulier, lun des apports des tenants de lconomie solidaire est le refus de considrer ce sec-teur comme limit des statuts (associations, coopratives et mutuelles). Le caractre solidaire, quelles que soient

les exigences du label, peut tre trouv dans des statuts de droit commun, mme ceux qui appartiennent tradi-tionnellement lconomie classique (SARL par exemple) ou au mcnat (fondations), utiliss de faon originale.

Lintrt port la nouvelle forme de cooprative, la socit cooprative dutilit collective (SCIC), dmontr par denombreux projets et expriences en cours dans toute la France, en est un exemple.

Le statut associatif ne suffit pas dterminer lappartenance lconomie sociale et solidaire : beaucoup dassocia-

tions, essentiellement bnvoles, ne prsentant pas de caractre conomique. Inversement, des associations peuvent

avoir un rle conomique, mais tre dpendantes de pouvoirs politiques, de collectivits, ou encore servir essen-tiellement la rmunration de leurs dirigeants. Lapproche du centenaire de la loi de 1901 doit tre loccasiondinnover dans lvolution de lenvironnement juridique de cette loi.



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Le droit lexprimentation entrane un besoin despaces spcifiques, le respect de rgles dvaluation, afin de tirerles enseignements des actions exprimentales menes 3, et des moyens financiers. Il demande aussi la mise au point

dun droit de lexprimentation : actuellement, dans la tradition administrative franaise, ce qui nest pas expres-sment permis est interdit. Ce principe devrait tre officiellement invers.

Parmi les domaines dexprimentation les plus souvent mentionns, on note :

les SCIC, socits coopratives dintrt collectif, le principe du bilan socital,

les modes de gouvernance dmocratique, les fonds rgionaux susceptibles de recevoir le label dutilit sociale,

les agences rgionales dconomie sociale et solidaire.

des mthodes de mesure et dvaluation

Au del de lattribution du label dutilit sociale, il est ncessaire de dfinir des modes de mesure de la ralit du

respect des critres fixs plus haut (lors de la dclaration initiale et ensuite au cours de la vie de lentreprise).

A lentre, la caution des organismes reprsentatifs de lconomie sociale et solidaire (voir plus loin ce qui concer-ne les chambres rgionales de lconomie sociale et solidaire) est indispensable, probablement sur recommandationdun groupe dexperts et avant validation par les pouvoirs publics, notamment fiscaux. On peut imaginer une sorte

deregistre analogue celui qui est tenu par les Chambres de Commerce ou les Chambres des Mtiers.

Pendant la vie de lentreprise, un consensus existe sur ladoption du modle de la rvision cooprative prio-dique, qui sappliquerait, mutatis mutandis, toutes les formes statutaires utilises, avec une combinaison de lau-

to-valuation interne lentreprise et dun contrle extrieur, pour ce qui est relatif au label dutilit sociale.

Lconomie sociale et solidaire est membre part entire de lconomie

Elle sinscrit dans une conomie dchanges, en tout ou en partie marchande, mme si elle est plurielle etpeut aussi participer au service public et si, pour cette raison, la rmunration de ses services et le paiement de sesproduits peuvent tre mixtes, partie par lusager, partie par des financements publics. Mais elle nest, mme dans ce

cas, pas sensiblement plus subventionne que certaines productions agricoles ou certains secteurs industriels en crise.

Elle ne fait pas pour autant partie de lconomie dite mixte, qui est ncessairement contrle majoritairement parses investisseurs publics. Car elle est indpendante et ne veut pas tre instrumentalise.

Sa non-lucrativit ne signifie pas quelle ne peut avoir dactivit commerciale et faire de profit : bien au contraire

celui-ci est la preuve de sa performance et procure les ressources de son dveloppement.

Aucun secteur conomique ne lui est a priori interdit, y compris dans les services lis la nouvelle conomie.Tant quune entreprise dconomie sociale et solidaire respecte les principes et les rgles lis son statut, il ne peut

lui tre fait reproche dune quelconque concurrence dloyale au dtriment des entreprises classiques qui nont nises objectifs, ni ses contraintes.

Par rapport lconomie classique, elle peut constituer :

Dans certains cas, un autre mode dentreprisesde communaut dmocratique de projet et de travail, rejetant les discriminations et la domination du capital surle travail, mobilisant lintelligence, contribuant la cohsion sociale et produisant du lien social.




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Dans certains cas, une alternativepour ceux qui ne souhaitent pas, ou ne peuvent pas sinscrire en totalit dans le secteur de la concurrence, qui ne

peuvent avoir accs aux marchs financiers habituels, qui privilgient laction au niveau de leur territoire, ou quirecherchent des activits dintrt collectif.

Il a t suggr que lconomie sociale et solidaire, comme composante de lconomie globale, se positionne clai-

rement dans le dbat lanc actuellement par le MEDEF sur la refondation sociale, pour apporter son clairage etson exprience.

Dans dautre cas, un champ dexprimentationsur de nouveaux statuts et sur de nouveaux marchs : lconomie sociale et solidaire est la spcialiste des nichescorrespondant des besoins apparemment non-solvables immdiatement, mais qui peuvent le devenir, une fois

la demande veille. On remarque dailleurs que certains services la personne ont t repris par le secteur privcapitalistique, aprs que leur viabilit eut t prouve en vraie grandeur par lconomie sociale et solidaire, pri-

vant celle-ci de ressources lgitimes dont elle aura assur le cot dmergence et de dveloppement et dont ellepeut mieux assumer laccompagnement social et lenvironnement socital.

Elle veut tre force de proposition

Lconomie sociale et solidaire ne veut pas rester en marge, sous prtexte de cultiver sa diffrence. De nombreuses

propositions ont t faites, inspires de lactualit du monde conomique, notamment :

ltablissement, le respect et la mesure de normes thiquesqui pourraient susciter lintrt de lconomie clas-sique, au moment o certains de ses acteurs se posent la question de leur responsabilit sociale, notamment par

la cration et la diffusion dune norme sociale (dite provisoirement ISO 20000), en vue du contrle des condi-tions de travail dans lentreprise et chez ses fournisseurs, de lapplication du code du travail et des principes

sociaux, enfin du degr dimplication de lentreprise dans la politique sociale de la nation, laccompagnement des consquences de la mise en uvre de la rduction du temps de travail et en particulier

de la rorganisation ngocie des conditions de travail et de lutilisation du temps libr des fonctions dutilitsociale (temps dutilit sociale),

la transformation progressive dune partie des emplois crs dans le cadre du programme Nouveaux services-Emplois jeunes, en emplois durables dconomie sociale et solidaire.

Elle coopre avec lconomie classique, car elle se veut ouverte

Par exemple : pour la cration de micro-entreprises, partir de couveuses de salaris-entreprenants, sous statut coopratif,

Exemple : CAP-Services Lyon

par le parrainage de structures dinsertion par des entreprises classiques intresses au dveloppement du terri-

toire o elles sont implantes,

Exemple : les 15 clubs dentreprises pour linsertion (CREPI), en fdration nationale. Parmi eux, Strasbourg et Le Creusot

par laccs au crdit via les banques ou par des instruments financiers appropris, etc.

Exemples : la Caisse Solidaire Nord-Pas de Calais, les fonds communs de placement thiques du Crdit Coopratif



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Il est demand que des passerelles soient tablies entre les deux conomies, par exemple par une reprsentationdans les structures patronales et consulaires, ou par une coopration entre celles-ci et les Chambres rgionales de

lconomie sociale et solidaire, par une intensification des changes entre banques de lconomie sociale et solidaireet lAFB, par une participation s-qualits aux clubs services localement actifs, aux comits de bassin demploi, etc.

Elle combine activits traditionnelles et activits nouvelles

Sans vouloir ou pouvoir faire un inventaire exhaustif des domaines couverts par lconomie sociale et solidaireaujourdhui, les consultations ont relev notamment des types dactivits dont certains sont traditionnels et souv-

rent de nouveaux besoins, tandis que dautres apparaissent comme rsolument innovants, par exemple :

dans les secteurs classiques de lconomie sociale : les services lis la protection sociale, les mutuelles spcifiquesdes communauts issues de limmigration, les fonds et caisses solidaires, le nouveau tourisme social, le sport et

la culture pour tous, les coopratives dhabitat.

Exemple : la station des Karlis dans les Alpes

dans les secteurs plus nouveaux : les services lis la CMU, tout ce qui relve de la lutte contre lexclusion et pourlinsertion ou la rinsertion sociale et professionnelle, les services de proximit, lauto-production, les activits delenvironnement, les groupements demployeurs (par exemple dans lagriculture), les divers chques-services, le

commerce quitable.

Exemples : le rseau national Domiance de coopratives de services de proximit aux particuliers (projet pilote europen) ;la plate-forme de services de proximit Brives-Charensac (43)

dans les relations internationales : la coopration solidaire Nord-Sud, le commerce quitable.

Le programme nouveaux services / emplois jeunes est une nouvelle chance

Il a t salu comme un dispositif particulirement innovant et utile de la part de lEtat : agissant comme un fondsde capital risque pour aider le mode associatif prendre des initiatives dans les diffrents domaines de lconomie

sociale et solidaire, il a permis dinvestir de trs nombreux domaines dutilit sociale par des actions de proximit.Lun des dfis des annes venir, en matire dconomie sociale et solidaire, sera la professionnalisation et la pren-

nisation de ces activits par le renforcement de leur dimension conomique et ventuellement par la transforma-tion des structures qui les portent. Les Chambres Rgionales de lconomie sociale peuvent tre ces lieux pertinents

pour mobiliser les acteurs de lconomie sociale (Banques, Mutuelles) pour mettre en uvre des financements,des mthodologies, des outils, des partenariats en faveur de la prennisation des nouveaux services.

Exemple: Fonds de rserve au sein des associations; liaison avec les Coopratives dintrt collectif ; prts-relais bancaires

Lconomie sociale et solidaire est une partie intgrante de la socit et acteur de changementLconomie sociale et solidaire a vocation prendre en compte des besoins collectifs, permanents et nouveaux. Elleapporte ainsi une rponse souvent plus socitale que sociale, adapte une demande, au lieu de promouvoir une

simple dynamique de loffre. Cest une partie de sa spcificit.

Mais elle nest pas pour autant au service de la socit de march.

Etant ancre dans la socit, lconomie sociale et solidaire est mme de pratiquer une veille permanente enmatire de changements sociaux, de nouveaux besoins, de nouveaux modes dy rpondre : plusieurs mentionsont t faites de lurgence de dfinir le rle des nouvelles technologies de linformation et de la communication




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(NTIC) dans le dveloppement social aujourdhui et demain, de trouver quelle est la place de lconomie sociale etsolidaire dans ce cadre et quelle utilisation elle peut en faire.

Ici encore linnovation, caractristique de lconomie sociale et solidaire, a sa place. Le champ de la socit est un

laboratoire pour de nouvelles relations, de nouvelles solidarits, la valorisation de savoirs, de comptences et dap-titudes, de nouveaux modes de financement, dchanges, dinteractions. Au moment o la mondialisation pose des

problmes de rsistance et dadaptation culturelle des changements imposs de lextrieur, au moment aussi olembellie conomique permet de regarder lavenir avec plus de srnit, lconomie sociale et solidaire voit son

rle saccrotre et se diversifier.

mais elle doit renforcer son image,

Quelquun a dit que lconomie sociale et solidaire tait un nain politique. Dautres regrettent que son image cou-

rante soit marginale, parfois caritative. Lopinion souvent cite selon laquelle lconomie sociale serait cantonne ausecteur non marchand vient renforcer cette impression.

Les statistiques disponibles sont insuffisantes pour dcrire de faon pertinente et convaincante lensemble du champ.

Les chiffres concernant les associations, par exemple, distinguent difficilement celles qui relvent rellement de l-conomie sociale des autres. Cependant, toutes les rgions ont insist sur la place importante occupe par lcono-mie sociale et solidaire sur leurs territoires et sur le poids quelle occupe aux cts de lconomie classique et des

pouvoirs publics.

Une demande unanime porte sur la reconstitution ou la constitution dune image de lconomie sociale et solidai-re, qui passe par plusieurs conditions :

une reconnaissance de la part des pouvoirs publics, dj symbolise par lexistence et la redynamisation de

la DIES, par la cration dun Secrtariat dEtat lconomie solidaire, par les consultations rgionales en cours,par des adjoints lconomie solidaire dans des collectivits locales, etc., reconnaissance qui devrait se gnrali-

ser et se concrtiser par la promulgation dune loi dorientation de lconomie sociale et solidaire, une meilleure connaissance du poids rel de lconomie sociale et solidaire dans lconomie et dans la

socit ; cela passerait par une meilleure statistique nationale, par des observatoires rgionaux ou inter-rgionaux,par ltablissement de critres de mesure de la valeur sociale (et socitale) ajoute, de valorisation conomique

du bnvolat, etc., des institutions reprsentatives de lconomie sociale et solidaire dans sa totalit, au plan national et rgional,

dotes dun statut et dune autonomie financire (la rfrence des compagnies consulaires est frquemment cite), une reprsentation de lconomie sociale et solidaire et de ses diffrentes composantes dans les instances

publiques du dveloppement et de la vie sociale et conomique (conseils de dveloppement, Confrence RgionaledAmnagement du territoire, Conseil Economique et Social rgional, UNEDIC, URSSAF, organismes paritaires, etc.) ;

une condition pourrait tre la cration dune instance patronale unique, reprsentative et reconnue, une communication dynamique et moderne, insistant sur les atouts de lconomie sociale et solidaire et sur

les services rendus.

actualiser, rendre cohrents et faire connatre ses statuts.

Traditionnellement, lconomie sociale est rpute utiliser trois types de statuts : associatif (selon la loi de 1901, ou

celle de 1908), mutualiste (sant ou assurances), coopratif (de production, de consommation, de crdit, etc.).

Dune part ces statuts ne suffisent pas dfinir lconomie sociale et solidaire ; dautre part, ils doivent voluer enfonction des besoins et de la lgislation ; enfin, dautres statuts peuvent rpondre parfois aux besoins de lcono-mie sociale et solidaire, quils appartiennent lconomie classique (SARL par exemple) ou quils soient crs sp-

cialement (nouvelles formes coopratives de type SCIC ou coopratives dactivits).



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De nombreuses expriences ont t mentionnes, qui illustrent soit linadaptation de certains statuts, soit la possi-bilit dadapter la France des formules inspires dexemples trangers (comme les coopratives sociales italien-

nes), soit encore des innovations aux statuts plus ou moins prcaires (comme les piceries sociales).

Exemple : lpicerie sociale de Rouen-Rive-Gauche

Les socits coopratives dintrt collectif(SCIC) semblent rassembler le plus grand nombre dopinions favora-bles, dans la mesure o elles permettent dassocier dans une structure vocation conomique lensemble des

acteurs dun projet (multipartenariat/ multiple stakeholders).

Exemples : le projet de lEcole de Conduite Franaise sur la scurit routire, Niort, avec la participation de la MACIF et dela Caisse dEpargne

La question de la cration dun statut spcifique dentreprise but social a t frquemment dbattue, maissemble faire moins consensus que la SCIC 4. Il doit tre li de toute manire, si un label dutilit sociale tait mis enuvre et gnralis.

La diversit de ces statuts, anciens, nouveaux ou natre, devra tre beaucoup mieux connue de la part des

compagnies consulaires et des organismes de promotion de lactivit conomique et de lemploi (rseauxdaccompagnement la cration dentreprises par exemple), qui actuellement soit les ignorent soit les dconseillent,ce qui est parfois galement le cas dadministrations publiques et denseignements universitaires.

Elle demande une loi ou un code concernant les socits ou groupements de personnes,

Les consultations rappellent que les entreprises dconomie sociale et solidaire, quel que soit leur statut, sont essen-tiellement des socits de personnes. Les personnes qui les composent ou qui y participent peuvent tre des asso-

cis, des salaris, des bnvoles, des usagers ou des bnficiaires, qui ont tous un titre ou un autre un intrtdans lentreprise.

Plusieurs demandes concordantes portent sur la promulgation dune loi (ou dun Code) sur les socits de person-

nes, qui regrouperait tous les problmes juridiques et fiscaux propres lconomie sociale et solidaire, en cohren-ce avec le principe du label dutilit sociale mettre en place par ailleurs.

Cette loi (ou Code) rpondrait aux besoins suivants qui semblent faire consensus de la part des acteurs de lconomie

sociale et solidaire (voir pour son contenu, plus loin, chapitre III) :

favoriser le passage dun statut juridique un autre lintrieur de lconomie sociale et solidaire, pour assurer l-volution de lentreprise et de ses activits ;

permettre aux associationsqui se reconnaissent dans le champ de lconomie sociale et solidaire, soit de mieux assu-mer leur rlede gestionnaire, demployeur, de producteur de services, soit dadopter un statut diffrent(SCOP, SCIC,UES, ou mme SARL, par exemple), mieux adapt leurs objectifs et leurs contraintes, ce qui est actuellementdifficile ;

pour les associations para administratives travaillant pour ladministration ou les collectivits, sans vritable vieassociative et risquant des drives vers la disparition du bnvolat ou vers la gestion de fait, faciliter leur trans-formation en tablissements publics locaux, en SEM ou en Groupements dintrt public (GIP), ou un nouvel outiljuridique partenarial inventer, ou encore leur retour aux pratiques et aux valeurs de lconomie sociale et soli-daire ;

promouvoir le statut dUnion dEconomie Sociale (UES), en le simplifiant ventuellement, et/ou instituer un nou-veau statut de Groupement dintrt social, inspir des Groupements dintrt conomique ;

diversifier le statut coopratifen ajoutant ou en lgalisant des formes nouvelles : socit cooprative dintrt col-lectif (SCIC), coopratives dactivits et demplois ;

prciser les conditions auxquelles les Fondations peuvent relever de lEconomie sociale, notamment en fonction de leurs




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liens ventuels avec lconomie classique et de leurs objectifs rels (financement direct de projets dutilit socia-le, mcnat, sponsoring, promotion dimage) ;

prciser les conditions auxquelles pourraient relever du champ de lconomie sociale et solidaire des socits de statut com-mercial classique(SARL, EURL, SA), qui seraient en ralit des socits de personnes, ou des filiales dentreprises asso-

ciatives ou coopratives, ou des TPE issues de coopratives dactivits et gardant un caractre collectif et solidaire ; adapter les conventions collectivesexistantes et/ou laborer des conventions collectives spcifiques en fonction des

nouveaux mtiers et des nouvelles fonctions ; fixer les rgles fiscalesapplicables aux oprations financires et commerciales des socits de personnes bnficiant

du label dutilit sociale et la satisfaction de leurs besoins de financement (investissement, pargne thique,

pargne salariale ou de proximit, etc.).

un statut de llu social, du mandataire social

Il est fortement souhait, avec un grand caractre durgence parfois, car il conditionne la prennit de nombreuses

structures et leur professionnalisme, condition de la qualit et de la performance.

Le statut de llu ou du mandataire social, demand depuis longtemps, reconnatrait le rle social et civique dellu ou du mandataire dune entreprise dconomie sociale et solidaire (tous statuts confondus), en tudiant le

statut de llu local actuellement en discussion ; il est indispensable pour assurer sa disponibilit, son remplace-ment ventuel et sa capacit se former et assumer ses fonctions, au moment o il est parfois difficile de trou-

ver ou de renouveler des personnes qui acceptent de les occuper ; De mme une rflexion plus prcise est souhaite pour les bnvoles intervenant titre volontaire dans des acti-

vits rglementes (par exemple sportives ou de loisir), qui exigent formation, responsabilit personnelle, enca-drement, et qui entranent parfois des indemnisations, des risques, des assurances.

et linstitution dune procdure de rvision dconomie sociale et solidaire

Sur le modle de la rvision cooprative, de nombreuses propositions ont t faites, visant appliquer et rendreobligatoire cette formule dvaluation priodique contrle lensemble des entreprises bnficiant dulabel dutilit sociale, afin de justifier le renouvellement du label et de lagrment qui en dcoule.

La rvision porterait sur trois aspects de la vie de lentreprise, en rfrence au dossier bti originellement pour lob-tention du label dutilit sociale :

le bilan comptable et financier le bilan social et humain, lintrieur de lentreprise

le bilan socital et la contribution au dveloppement du territoire

Exercice pdagogique interne, facteur important de la rigueur de gestion, caution de lutilit sociale et socitale verslextrieur, cette procdure devrait tre accompagne par des organismes techniques spcialiss (comme les agen-

ces rgionales dconomie sociale, des centres de gestion agrs crs par les Chambres rgionales de lconomiesociale et solidaire, certains dpartements universitaires, ou encore des commissaires aux comptes spcialiss dans

lconomie sociale et solidaire).



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LES PRINCIPALES PROPOSITIONS

1. Reconnatre lunicit du secteur de lconomie sociale et solidaire, qui est un ensemble de socits de per-sonnes inscrites en tout ou partie dans des changes marchands et linscrire dans une loi dorientation.

2. Elaborer et adopter un ensemble de critres destins lattribution dun label dutilit sociale, entranantdes droits et des devoirs spcifiques.

3. Affirmer et encourager linnovation et lexprimentation dans le secteur de lconomie sociale et solidaire.

4. Rassembler les mthodes et les moyens dune mise en perspective quantitative et qualitative de lensem-ble du secteur, par la constitution de bases de donnes, de niveau rgional et national.

5. Adopter une loi sur les groupements de personnes, leurs statuts, leur fonctionnement, leur fiscalit, afin

doffrir lconomie sociale et solidaire les outils juridiques et financiers de son dveloppement.

6. Faire connatre largement les statuts spcifiques de lconomie sociale et solidaire et leurs pratiques, dve-lopper de nouveaux statuts, faciliter la passage dun statut un autre.

7. Elaborer et promulguer un statut de llu social et du mandataire social.

8. Etendre toutes les entreprises ayant obtenu le label dutilit sociale lobligation dune rvision actuelle-ment impose aux seules coopratives, en crant un systme de rvision dconomie sociale et solidaire.


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II.

LORGANISATION DE LCONOMIESOCIALE ET SOLIDAIRE


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II. LORGANISATION DE LECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Lconomie sociale et solidaire veut sorganiser pour lessentiel par elle-mme, de lintrieur, de faon auto-nome, avant de rentrer, lors des chances, dans des relations contractuelles avec lEtat.

Elle veut constituer un ensemble solidaire, certes pluriel dans sa composition et dans ses intrts, mais uni dansses relations au monde de lconomie classique comme au secteur public et porteur de valeurs positives communes.

Elle souhaite se structurer territorialement deux niveaux : le bassin de vie et la rgion.

Lconomie sociale et solidaire souligne quelques orientations utiles son dveloppement

Les consultations font ressortir certains principes qui ne sont pas forcment exprims dans les doctrines delEconomie sociale et qui sont parfois issus des pratiques de lconomie solidaire :

la subsidiarit donne au groupe de base, celui qui prend linitiative, la responsabilit de dcider son niveau, les enti-

ts de niveau suprieur devant seulement prendre en compte cette initiative et cette dcision dans leurs stratgies. toute personne peut tre effectivement un acteur socio-conomique conscient et cratif, partir du moment o

elle est intgre dans un collectif, solidaire et mutualis.

la participation consciente de la socit civile lconomie, via lconomie sociale et solidaire, est une garantie dedveloppement durable, la condition que le travail, les produits et services, lenvironnement social soient de qualit.

la dmocratie interneest essentielle ; elle doit trouver ou crer des lieux pour sexercer ; elle doit associer de faonquitable les diverses composantes de la communaut : hommes et femmes, jeunes et personnes ges, lus et

salaris, bnvoles et usagers. une entreprise dconomie sociale et solidaire ne doit pas tre instrumentalise par les pouvoirs publics, car elle

trouve sa lgitimit dans son ancrage dans la socit et dans sa libert dapprciation et de dcision ; elle doitpar contre tablir des relations de coopration et de partenariat avec les entits reprsentatives de lintrt public,

notamment lEtat et les collectivits territoriales. lentreprise dconomie sociale et solidaire est partie prenante de lenvironnement et du territoire o elle vit : elle

doit donc suivre leur volution, adopter les techniques actuelles, tre prte remdier aux dysfonctionnementsde la socit.

et exprime plusieurs proccupations

Plusieurs problmes communs au secteur reviennent dans les dbats, au cours des consultations :

la vie dmocratique insuffisante dans certaines organisations, en particulier dans celles qui grent des servicespublics ou des quipements, ou qui se trouvent engages dans le champ concurrentiel.

un loignement relatif de lconomie sociale et solidaire de la part des banques du secteur, qui trop souvent met-tent leurs missions financires au service de leurs dposants, au dtriment de la logique sociale et cooprative

dont ils font pourtant souvent leur argument de promotion. des tendances une concurrence interne entre structures, fdrations, familles, notamment en matire de repr-

sentativit auprs des pouvoirs publics et de prsence dans les instances reprsentatives du secteur. la ncessit dune coopration permanente entre les diffrentes familles de lconomie sociale et solidaire, tant

pour entretenir le dynamisme et la crativit du secteur que pour partager. On suggre par exemple que lesprit

coopratif, promu et pratiqu par les coopratives, fasse voluer la vie associative, et rciproquement.

Exemple : Bretagne Dveloppement Initiatives, un fonds de garantie qui rassemble lensemble des acteurs locaux de lco-

nomie sociale et solidaire




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le risque de banalisation, soit par instrumentalisation au sein du service public, soit par abandon de ses valeurset dissolution au sein de lconomie de march.

la prennisation de lconomie sociale et solidaire et de ses composantes, pour garantir le respect et la mise enapplication des valeurs quelle porte, et aussi pour dvelopper lemploi et les services quelle gnre ; elle le fera

en sancrant sans cesse plus profondment sur le territoire, dans la socit civile, en associant ses usagers, en mobi-lisant lpargne locale, en innovant. Ce processus de transformation et de structuration sera ncessairement lent

et long. Il ne peut pas tre dcrt, ni planifi dans le temps.

Lconomie sociale et solidaire est enracine dans des territoires

Les manifestations les plus rcentes de cet enracinement solidaire prennent leur source dans les problmes de com-

munauts concrtes, de populations en difficults sociales, conomiques, culturelles. Des structures plus anciennes,dj fortement organises et fdres au niveau rgional et surtout national, veulent revenir leur lgitimit de

base, qui est essentiellement territoriale 5.

Dans le mme temps, le dveloppement local met laccent sur le territoire et cherche mobiliser la socit civile etles forces vives de celle-ci, ce qui lamne tout naturellement rencontrer et faire intervenir les acteurs locaux de

lconomie sociale et solidaire.

Le territoire pertinent est un territoire de proximit, vcu

On sidentifie culturellement et conomiquement ce territoire. Ce peut tre un bassin de vie peu ou pas organispolitiquement, ou un pays, une agglomration trs structure ou en gestation, plus rarement un tablissement

public de coopration intercommunale (EPCI), car jug souvent trop exigu pour porter utilement un regroupementdentits dconomie sociale et solidaire.

Un territoire doit videmment, y compris dans le champ de lconomie sociale et solidaire, tre mis en rseau avec

les territoires voisins, dans un cadre plus large de la rgion, pour une fcondation rciproque et une coopration un niveau suprieur.

sur lequel lconomie sociale et solidaire doit sorganiser,

Lensemble des structures autonomes dconomie sociale et solidaire sur le territoire (associations, coopratives deproduction ou agricoles, caisses et mutuelles locales, organismes dinsertion) et des agents reprsentant des struc-

tures extrieures au territoire (agences de la MSA ou dassurances mutuelles) forment, ou devraient former, desrseaux dacteurs. Ils devraient constituer un lieu de rencontre, mme informel, dchanges et de coopration(forum, plate-forme, maison de lconomie sociale et solidaire, confrence de citoyennet...), pour mettre en com-mun les expriences et les comptences, mutualiser les projets et les moyens, animer en commun le dialogue social.

Faute dune initiative locale venant du sein de lconomie sociale et solidaire, on peut suggrer de faire appel unmdiateur extrieur, comme une structure universitaire, qui apparat souvent dans ce rle au cours des consultations

rgionales.

Exemple : le comit local danimation de lconomie sociale et solidaire Grenoble

La participation active des caisses locales des banques coopratives est particulirement demande. Beaucoup

regrettent que les associations dveloppent leurs projets, sans pouvoir mobiliser le poids global dune conomiesociale et solidaire appuye sur des puissances financires reconnues. La constitution de fonds locaux dinterven-tion, avec contribution des caisses et des mutuelles locales, serait une manire de concrtiser cette coopration.



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Exemple : la CADES du pays de Redon (35), association qui regroupe tous les acteurs locaux de lconomie sociale et soli-daire sur le territoire

A ces conditions, lconomie sociale et solidaire et ses composantes reprsenteront un atout pour le territoire, ajou-

tant sa comptitivit, son attractivit, la durabilit de son dveloppement.

Ces lieux, ou dautres plus spcialiss, peuvent servir la promotion et la mise en uvre de la dmocratie parti-cipative, et soutenir plus et mieux les initiatives prises la base.

participer aux structures locales,

Lconomie sociale et solidaire doit simmerger dans le projet global du dveloppement du territoire. Elle reven-dique dtre associe toute dmarche de dveloppement local, pour sa conception, pour sa mise en uvre et

pour son valuation. Elle veut aussi tre partie prenante de toute action qui met en cause la socit civile.Cela signifie notamment :

une reprsentation officielle dans les instances consultatives de type conseils de dveloppement instituspar la LOADDT dans les agglomrations et les pays, et naturellement dans les CESR ; cette reprsentation est consi-dre comme absolument prioritaire par tous, mme si nombreux sont ceux qui doutent de la volont des respon-sables locaux et rgionaux de le rendre possible ; cependant les associations craignent que leur manque chro-

nique de moyens naffaiblisse leur capacit de reprsentation ce niveau ; une participation aux instances patronalesou paritaires, ainsi quaux organismes de rgulation et de pro-

motion de lconomie (chambres consulaires, comits dexpansion) ; un effort de sensibilisation et dinformation des responsables locaux, politiques, conomiques, administratifs,

sur limportance et le rle de lconomie sociale et solidaire, comme un tout, et ceux de chacune de ses compo-santes.

Lconomie sociale et solidaire veut en effet cooprer avec les autres acteurs locaux publics et privs et se prsenter

comme une force de proposition, une solution alternative. En particulier, on estime que cette coopration permet-tra de mieux traiter les problmes sociaux locaux, quils soient marchands ou non-marchands, solvables ou non-sol-

vables.

agir collectivement sur le terrain,

Lconomie sociale et solidaire, sur son territoire, peut apporter de faon efficace et ractive des solutions locales des

demandes identifies localement dans leur complexit. Elle remplira donc un certain nombre de tches, telles que :

un inventaire dynamique et intelligent du territoire : potentialits, secteurs porteurs et niches dactivitsouvertes lconomie sociale et solidaire, filires, porteurs collectifs de projets, capacit dinitiative, dpargne

solidaire, de coopration avec lconomie classique, etc...;

Exemples : de tels inventaires existent par exemple en Languedoc-Roussillon, Poitou-Charentes, Rhne-Alpes

un suivi attentif et prospectif de lvolution des besoins, en particulier des secteurs de la population qui nesont pas habituellement pris en compte dans le domaine conomique, en utilisant latout de la proximit et de

limmersion dans la communaut ; une gestion territoriale de lARTT (35 heures), malgr la gne quelle procure parfois aux organismes les plus

fragiles, pour lutilisation optimale des temps librs et des temps sociaux, en particulier de lpargne-temps(comptes pargne-temps) ;




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la cration de systmes locaux alternatifs valeur conomique ou sociale: S.E.L., RERS, parrainages de crateurs

Exemples : Coordination des rseaux dchange de savoirs en PACA, Pas de Calais

malgr les risques du local

Ils se rsument le plus souvent une crainte, trs partage : celle de notabilisation ou dlectoralisme, au niveaurgional comme au niveau local des pays ou des agglomrations ; on trouve l une consquence du fonctionne-ment dmocratique souvent insuffisant de structures territoriales qui se prtendent reprsentatives, sans pour autant

pouvoir le justifier.

Certains redoutent galement un certain enfermement dans le territoire, avec une perte de perspective, douver-ture sur dautres territoires et sur dautres ralits. La territorialisation doit aller avec louverture.

Il sagit dun dfi lEconomie sociale et ses valeurs : comment renouveler les lites en sappuyant sur un vrai

militantisme, sur la formation des cadres et la prparation des successions, sur le rajeunissement des bnvoles, enbref sur la dmocratie en action ?

Lconomie sociale et solidaire doit aussi sorganiser au niveau rgional

Unanimement, les acteurs de lconomie sociale et solidaire, toutes tendances et origines confondues, estiment que

lorganisation de leur secteur, pour son efficacit, sa cohsion et sa crdibilit, doit tre dabord invente et rali-se au niveau rgional. Ils considrent galement que la situation actuelle, quelle soit celle des GRCMA de lancien

rgime, ou celle des CRES en cours de structuration, reste insuffisante, ne dispose ni de moyens, ni de statut, ni dereprsentativit suffisante, en face des partenaires habituels que sont les services de lEtat et les acteurs cono-

miques.

Deux instances relativement distinctes sont rclames : des Chambres rgionales de lconomie sociale et solidaireet des agences rgionales de lconomie sociale et solidaire, compltes, selon les rgions, par des confrences

annuelles, des outils financiers de dveloppement, des observatoires, des programmes dactivits correspondant auxspcificits locales. Dans tous les cas, si lon demande une reconnaissance et une validation lEtat, on exige queles dcisions soient prises au niveau rgional, lintrieur de lconomie sociale et solidaire et sans unmodle unique impos den haut. Le droit linnovation et lexprimentation est revendiqu dans les modesdorganisation.

Des chambres rgionales de lconomie sociale et solidaire

Ce terme provisoire recouvre, avec ou sans appellation particulire, la demande, ou mme lexigence, dune struc-ture juridique forte, dont le statut reste prciser, destinataire de ressources propres, partiellement para-fiscales, par-

tiellement apportes par les membres eux-mmes.

Lexemple des compagnies consulaires est souvent cit comme pouvant fournir un modle, mme si la spcificitde lconomie sociale et solidaire ne pourrait sen satisfaire entirement.

La Chambre rgionale de lconomie sociale et solidaire doit tre le point de rencontre et de coopration des diver-

ses familles et tendances de lconomie sociale et solidaire, le lieu o des tensions constructives pourront se pro-

duire, o se construira la ralit de lconomie sociale et solidaire sur le territoire rgional. Mme si des collgessont ncessaires pour assurer une reprsentation quilibre entre les diffrentes familles au sein de son conseil dad-ministration, il est demand que ces collges ne suivent pas les clivages selon les statuts (associations, coopratives

et mutuelles) et ne consacrent pas non plus un quatrime domaine qui serait celui de lconomie solidaire



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Une reprsentation gographique, transversale, par territoires de projet, au sein des Chambres rgionales de lco-nomie sociale et solidaire est galement recommande.

Ladhsion simple (qui pourrait tre obligatoire) reposerait sur lobtention pralable du label dutilit sociale.

Le statut serait, selon les avis, soit celui dune simple association, dune UES, dun GIP, ou dun tablissement

public. En tout tat de cause, la Chambre rgionale de lconomie sociale et solidaire ne pourrait tre composeque de structures appartenant lconomie sociale et solidaire, une double appartenance pouvant tre accept avec

les autres compagnies consulaires (comme cela se fait actuellement entre les CCI et les Chambres des Mtiers).Les Chambres rgionales de lconomie sociale et solidaire pourraient organiser des centres de formalits, grssur place ou par Internet.

Financirement, il a t parfois suggr que le prlvement effectu sur la TP des adhrents de la Chambrergionale de lconomie sociale et solidaire au profit des compagnies consulaires soit affect celle-ci 6, pour ses

besoins de fonctionnement (frais fixes), tandis que les apports volontaires ou statutaires des membres serviraient auxactivits. Des aides publiques seraient videmment aussi souhaites pour couvrir des missions de service public

(contrle de la rvision priodique par exemple, ou instruction des dossiers de labellisation).

Mme si le souhait de voir se dvelopper le systme des Chambres rgionales de lconomie sociale et solidaire estlargement majoritaire, il est demand quil ne soit pas rendu obligatoire dans des dlais trop courts, quil soit lais-

s linitiative rgionale et que dans limmdiat les structures existantes, GRCMA ou CRES, soient encourages voluer sans attendre, en accroissant leurs moyens et leurs activits.

Exemple : CRES de Champagne-Ardenne, CRES de Bretagne

Des agences rgionales de dveloppement

Elles sont galement souvent mentionnes comme indispensables un bon fonctionnement et un bon dvelop-

pement du secteur au niveau rgional. Une agence existe dj, dautres sont en voie de constitution.

Leur rle serait danimer la concertation sociale, de constituer des bases de donnes et de la documentation, defaire circuler linformation lintrieur du secteur, de proposer du conseil, de la formation, des changes, de faire

de la recherche et des tudes. La cration dun site Internetjouant le rle de centre de ressources est parfois men-tionne.

Exemple : le Centre europen de ressources sur les initiatives sociales et conomiques (CERISE), dans le cadre de lUniversit

de Toulouse-Le Mirail

Leur statut est lobjet de discussions : certains la voudraient totalement indpendante, (avec un statut associatif oucoopratif (UES)), dautres la voudraient intgre dans la Chambre rgionale de lconomie sociale et solidaire

comme un service aux membres, dautres encore voudraient ladosser la Chambre rgionale de lconomie socia-le et solidaire tout en la gardant lextrieur.

Leur mode de financement est galement prciser, car il semble difficile denvisager un auto-financement com-

plet par les services rendus. Il devrait correspondre des financements mixtes.

Exemple : lagence rgionale de lconomie sociale et solidaire de Bourgogne qui vient dtre cre




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Leur rle sera de toute manire dterminant dans la mise au point des critres dattribution du label dutilit socia-le, puisquil faudra tenir compte des contraintes et contextes propres chaque famille et chaque fdration ou

union. Elles pourront aussi contrebalancer certains inconvnients lis aux relations de proximit.

Les ressources humaines sont au cur de lconomie sociale et solidaire,

Socits de personnes, les entreprises de lconomie sociale et solidaire reposent essentiellement sur un capital

humain, o chaque personne a une importance gale, quelle soit associe, militante, bnvole, volontaire, salarie,bnficiaire, adhrente, utilisatrice.

Les entreprises dconomie sociale et solidaire doivent grer et animer une grande diversit de personnes; bn-

voles et salaris.

dans leurs stratgies : comment assurer le renouvellement des ressources, surtout pour le bnvolat qui consti-tue la base et lune des raisons dtre de lconomie sociale et solidaire, afin dtre en mesure de conserver un

ancrage dans la socit civile et dans le territoire ? dans leur organisation et leur mode de fonctionnement interne, cest dire dans la gouvernance spcifique

lconomie sociale et solidaire, sur laquelle tout le monde saccorde pour dire quil y encore des progrs consi-drables accomplir : comment faire participer toutes ces catgories de personnes, dont les intrts sont divers,comment assumer les obligations du code du travail en tenant compte des nouveaux mtiers et des nouvelles

fonctions qui apparaissent sans cesse dans un secteur en constante transformation pour accompagner les chan-gements de la socit, etc. ?

dans leur rle de formation : comment organiser la formation des personnes, quil sagisse de valoriser lesacquis des bnvoles, des mandataires sociaux, des salaris, ou de professionnaliser ces derniers, ou encore de

faire progresser les usagers dans leurs rles de consommateurs, de crateurs, dacteurs du dveloppement ?

Il a t souvent constat que lconomie sociale et solidaire doit encore beaucoup avancer dans ces diffrents domai-nes et que des tudes et recherches devraient tre entames.

dabord grce aux bnvoles

Tout naturellement, les consultations mettent laccent sur le bnvolat, quil apparaisse dans la vie associative, dans lescaisses mutuelles locales, dans lconomie solidaire dinsertion et de dveloppement local, dans la gestion des coopra-

tives de production, dans les nouvelles coopratives dintrt collectif, donc dans toutes les organisations du social.

Ces bnvoles sont les garants du projet social et de sa dimension thique. Ils jouent des rles trs varis : lus oumandataires, responsables dactivits, encadrants de salaris (les emplois-jeunes, les CES ou les stagiaires en alter-

nance), adhrents et financeurs, ou mme la fois usagers et intervenants (comme dans le cas des rseaux d-change des savoirs ou des restos du cur). Ils constituent en outre sur les territoires des rservoirs de comptences

professionnelles et sociales varies et des passerelles avec le monde de lconomie classique, de par leurs activitsprofessionnelles actuelles ou passes.

Tout le monde remarque que les dirigeants bnvoles sont souvent dmotivs par lexcs de charge administrative

qui affecte aussi bien les lus des structures que les chargs dactivits, ainsi que par les responsabilits qui saccu-mulent. Ils ont de moins en moins de temps consacrer lobjectif social proprement dit, ce qui peut entraner un

transfert de responsabilits vers les dirigeants salaris, avec le risque dune gestion de fait. Il est demand que

soit clarifie leur responsabilit civile, pnale et financire. La rvision priodique et gnralise devrait y aideren plaant des rgles et des limites lengagement de ces responsabilits.




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On souhaite un rajeunissement des bnvoles, que ce soit par laccroissement de la participation des gnrationsactives (la rduction du temps de travail devrait y contribuer), ou par celui du rle des jeunes (scolaires, tudiants,

jeunes travailleurs) dans la gestion des services qui les concernent directement.

Enfin les bnvoles ont un droit rel la formation, pour lensemble des rles et des fonctions quils occupent(voir plus loin).

Lentreprise dconomie sociale et solidaire assume une fonction employeur importante

Elle doit tre capable de faire face ses responsabilits, face la diversit des statuts, linsuffisance de nombreu-ses conventions collectives, aux innovations issues des structures solidaires dinsertion, etc. Ceci passe par un impor-

tant travail de structuration de la fonction employeur.

Exemple : lUSGERES

Pour cela, il est important quelle sorganise en groupement patronal reprsentatif et unitaire, pour assurer la coh-rences des dmarches et la modernisation des structures.

Elle doit en outre remplir des tches nouvelles ou spcifiques, telles que :

les ncessits de groupements demployeurs ou de mutualisation de la part des trs petites associations (TPA), lorganisation du travail et du temps libre suite la mise en uvre de lARTT, tant dans le secteur de lco-

nomie classique que dans lconomie sociale et solidaire, lencouragement la mobilit professionnelle volontaire, lintrieur comme vers lextrieur du monde de

lconomie sociale et solidaire, la prennisation et la professionnalisation dans le cadre du programme Nouveaux services-Emplois jeunes.

Au-del mme des entreprises et structures voues linsertion professionnelle et conomique des personnes en dif-

ficult, il est soulign que les activits et les entreprises dconomie sociale et solidaire jouent un rle impor-tant et efficace pour linsertion sociale et professionnelle : participation des actions bnvoles et en gnral des actions collectives dutilit sociale, groupements demployeurs (ordinaires ou GEIQ), cration de CDD dusagesur des chantiers ou pour des missions dintrt gnral

Une chance historique: le programme Nouveaux services / Emplois jeunes

Ce programme apporte au monde associatif et en gnral lconomie sociale et solidaire des moyens nouveaux,mais aussi de nouveaux dfis. Les activits cres, qui dcoulent normalement de la vocation innovante des asso-

ciations et de leur objectif dutilit sociale, doivent faire lobjet dun accompagnement solidairede la part de len-semble des composantes du secteur, pour leur permettre de durer, au del de laide de lEtat. Lorganisation de la

solidarit financire au niveau territorial, lintrieur du secteur de lconomie sociale et solidaire devrait pourvoirfaciliter les efforts dploys par les employeurs associatifs pour maintenir les services et les postes au del de laide

de lEtat.

Rappel : lavis rendu au Premier Ministre par le Conseil National de la Vie Associative, en dcembre 1999, sur limpact duprogramme Nouveaux services-Emplois Jeunes sur la vie associative

Les jeunes recruts dans le cadre de ce programme peuvent, soit rester aux postes quils occupent la fin de leurcontrat, soit autonomiser leur activit lextrieur de lassociation dorigine, soit encore devenir des crateurs deleur propre activit. Il ne faut pas que le passage dune association un statut de SCIC, ou la cration dune SCIC

pour prenniser un nouveau service empche le maintien dun jeune son poste.



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Le secteur de lconomie sociale et solidaire souhaite conserver les jeunes comme facteur de rajeunissement de seseffectifs professionnels et bnvoles et comme une source de crativit.

Les emplois-jeunes sont aussi une occasion de remdier la prcarit souvent chronique des emplois de lco-nomie associative, par lapprentissage des fonctions employeur et encadrement pour les TPA, la longue dure descontrats, la dmarche collective de prennisation et de professionnalisation.

La formation, responsabilit de lemployeur dconomie sociale et solidaire,

On saccorde sur la ncessit de dgager une culture commune pour tous les membres et acteurs de lconomiesociale et solidaire, condition la fois de la cohsion interne du secteur et de son image vers lextrieur. Cela sup-

pose un tronc commun de formation au service dun projet politique, sadressant aussi bien aux bnvoles quauxsalaris, quelle que soit leur famille dorigine ou de rattachement, et pourquoi pas aux jeunes eux-mmes ds le

systme scolaire. Ce serait une occasion :

de mieux rattacher les entreprises dites dconomie solidaire ce tronc commun, tout en enrichissant celui-ci, de sensibiliser les salaris des mutuelles et des banques coopratives leur appartenance au monde de lcono-

mie sociale et solidaire.

doit tre une priorit et valoriser la spcificit du secteur,

Il y faut des programmes, des moyens et des formateurs spcialiss. Il sagit l dun effort pluri-annuel faire, enassociant tous les partenaires (Etat, OPCA, Unions et Fdrations, Universits, Conseils rgionaux).

Les consultations saccordent pour donner une priorit aux points suivants, qui devraient former une plate-forme de

formation commune lensemble du secteur : identification des mtiers anciens et nouveaux et laboration ou rvision des rfrentiels correspondants, modalits de validation des acquis professionnels (VAP), y compris pour les bnvoles, les intervenants volon-

taires et les demandeurs demploi,

cration de filires de formation initiale et continue, aux diffrents niveaux de qualification, y compris parapprentissage,

meilleur respect des obligations rglementaires et morales lgard desemplois aids, dont les titulaires doiventdevenir parties prenantes des structures dconomie sociale et solidaire qui les emploient,

remplacement, dans la mesure du possible des emplois aids par les emplois sous contrat de formation en alter-nance,

renforcement du paritarisme lchelle de lensemble de lconomie sociale et solidaire et dgagement demoyens mutualiss de rponse aux besoins de formation des TPA ou autres trs petites entreprises dconomie

sociale et solidaire.

Rappel : dossier de lUSGERES, Mars 2000 - Rformer la formation professionnelle avec les employeurs de lconomie sociale

doit prendre en compte certains publics spcifiques

Les plus souvent mentionns sont les suivants :

les bnvoles, ce qui exige le dgagement de ressources financires supplmentaire (ventuellement avec le sou-tien des Conseils rgionaux ou par la participation du FNDVA),

les lus et mandataires dconomie sociale et solidaire 8,

les dcideurs associatifs, salaris ou bnvoles, en matire de vie associative, de gestion, de fiscalit, etc.,




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les administrateurs judiciaires susceptibles dtre chargs de la liquidation des entreprises dconomie sociale etsolidaire,

lencadrement et la professionnalisation de la premire embauche dans les TPA, les utilisateurs des NTIC dans les pratiques de lconomie sociale et solidaire, qui suppose un effort dquipement,

de formation des acteurs et de recherche mthodologique sur les contenus.

et associer des institutions de recherche et de formation

Ce monde nest pas encore trs connu 9, mme si les consultations ont fortement contribu rapprocher universi-

taires et formateurs des responsables dentreprises dconomie sociale et solidaire : universits, collges coopratifs,associations dducation populaire, etc.

On a souvent soulign le rle minent que les universits devraient jouer dans la recherche et la formation, la cration

de diplmes spcifiques. Des programmes sont ltude (Champagne-Ardenne, Nord-Pas-de-Calais, Rhne Alpes).

Exemples: Rseau 21 lUniversit de Valenciennes-Hainaut-Cambrsis ; Maison de lEconomie sociale et solidaire Roanne, projet duniversit association de Saint-Etienne.

Le financement hybride de lconomie sociale et solidaire

Secteur conomique part entire, lconomie sociale et solidaire sinscrit dans une conomie dchanges mar-

chands. A ct des ressources non montaires apportes par le bnvolat et de diverses facilits en nature conc-des par des partenaires locaux, ses structures ont besoin de financements provenant non seulement des recet-

tes propres rsultant de leur activit conomique, mais dans certains cas dapports publics qui prennent plusieursformes :

des financements directs sous forme soit de contrats pluri-annuels, soit de marchs rgulirement attribus, pour

sortir de la dpendance instrumentalisante des subventions sollicites et octroyes sur base annuelle ; dexonrations fiscales lies un label dutilit sociale et la nature des services rendus la collectivit,

de dotations ou de garanties, capables de rpondre aux besoins en fonds propres et en fonds de roulement.

Elles demandent en outre que les formalits de contractualisation soient unifies et simplifies et que lesdlais de paiement des financements publics soient nettement raccourcis.

Des dispositions lgislatives, financires et fiscales, devraient tre incluses dans une loi, pour remplacer, notamment,

la directive fiscale de 1998 et pour inclure les nouveaux statuts des entreprises dconomie sociale et solidairercemment cres.

a besoin des banques du secteur -qui sont aussi des acteurs du dveloppement local-

Il a t dit et rpt que les banques du secteur de lconomie sociale et solidaire ont une responsabilit majeuredans le financement des autres entreprises de ce secteur, et en particulier dans celles qui dcoulent des nouveaux

besoins de la socit, par dfinition plus risqus conomiquement. Les pratiques de la plupart dentre elles et leurfrquente absence des consultations ont t frquemment critiques.

Il a t rappel que les banques doivent dabord rpondre aux attentes de leurs clients et que celles qui se rcla-ment de lconomie sociale ne sont en cela pas diffrentes des banques de lAFB (Association Franaise de Banque) 10.Il nest donc pas possible de leur demander de faire exception leurs propres rgles.


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Documents

Consultations régionales de l’économie sociale et solidaire - rapport 2000