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PRÉFET DE LA
HAUTE-VIENNE
Vos projets avec la DDT 87direction départementale des territoires
Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne - 22 rue des Pénitents Blancs - CS 43217 - 87032 Limoges cedex 1 - 05 55 12 90 00
Les collectivités territoriales conçoivent et mettent en œuvre des projets de développement et d’aménagement des territoires intégrant les politiques publiques d’ordre environnemental, économique ou social. Quatre grandes lois *, promulguées en 2014 et 2015, sont venues donner de nouvelles inflexions à ces politiques ; Concrètement, l’administration territoriale de la République a été fortement remaniée : nouvelle carte des régions avec la « Nouvelle-Aquitaine », fusions de communautés de communes dotées d’une nouvelle capacité d’action sur une palette de compétences élargie (SCoT ruraux, PLU intercommunaux, plans climat-air-énergie territoriaux…).L’État prête une attention toute particulière aux dynamiques des territoires ruraux. Ainsi, le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, en charge de l’égalité des territoires, a organisé trois comités interministériels aux ruralités les 13 mars 2015 (Laon), 14 septembre 2015 (Vesoul) et 20 mai 2016
(Privas) pour fédérer les réponses à la question centrale de l’attractivité des territoires ruraux. Parmi ces réponses, les démarches de revitalisation et d’accessibilité des pôles structurants apparaissent incontournables.Dans le même temps, le projet « Préfectures Nouvelle Génération » donne mandat au préfet de département pour coordonner l’intervention des différents services de l’État (préfectures, directions départementales interministérielles, directions régionales) en l’adaptant bien évidemment aux besoins des territoires en complément de leurs ressources propres.Dans ce contexte de profonds changements, le présent document a pour vocation de rappeler aux collectivités territoriales haut-viennoises les axes et modalités de l’action de la DDT à leurs côtés, dans le champ de ses compétences.
Yves CLERC
Directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne
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os :
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T87
* Loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, loi pour l’accès au logement et un urbanisme réformé (ALUR) du 24 mars 2014, loi portant nouvelle organisation territoriale de la république ( loi NOTRe) du 7 août 2015, loi pour la transition énergétique vers une croissance verte (TECV) du 17 août 2015
Philippe PERRAUD [email protected] : 05 55 12 94 58 - 06 20 70 32 35
Jean-Loup [email protected]
Tel : 05 55 12 91 42 - 06 08 01 72 54
David [email protected]
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Denis [email protected]
Tel : 05 55 12 94 50 - 06 67 58 36 92
Tel : 05 55 12 96 47 - 06 99 81 57 18
Quelques principes guidant l’action de la DDT :
L’action de la DDT s’inscrit dans une stratégie d’intervention répondant à des priorités explicitées dans les diagnostics territoriaux.
Dans tous les cas, l’intervention de la DDT vise à soutenir un engagement de la collectivité selon une logique de complémentarité.
La question de l’échelle de traitement d’un problème est systématiquement posée en privilégiant, chaque fois que cela est pertinent, les échelles supra-communales.
Le volet communication fait l’objet d’un examen attentif dans la mesure où l’action d’une collectivité publique, par sa valeur d’exemple, produit un effet d’entraînement sur les comportements individuels.
Contactez votre délégué territorial !
La mission du délégué territorial :
Le délégué territorial est l’interlocuteur premier des collectivités au sein de la DDT.
Par une connaissance fine de son secteur d’intervention, il contribue à l’analyse des dynamiques territoriales et accompagne les collectivités dans l’élaboration de leurs projets de territoire.
Il leur apporte également un conseil intégré dans le cadre de leurs projets d’aménagement opérationnels.
La politique de revitalisation des bourgs-centres a pour objectifs :
◊ de conforter les pôles structurants
◊ d’optimiser leur accessibilité par un travail sur les mobilités à l’échelle de l’EPCI
L’action de la collectivité consiste en premier lieu à élaborer un projet de territoire transversal sur le long terme (15 à 25 ans), puis à définir et mettre en œuvre un premier plan d’action sur le moyen terme (temps du mandat électif). La DDT vous accompagne dans la conduite de ce type de projet.
La Haute-Vienne compte 15 pôles principaux qui, dans une logique de complémentarité avec des centralités secondaires (bourgs-relais), structurent l’accès de la population aux services.
Les projets de transition énergétique fédèrent l’action de tous les acteurs d’un même territoire. Parmi ces projets, les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) ont été instaurés par la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 pour les EPCI de plus de 20 000 habitants. Ils structurent l’action du territoire, tous acteurs confondus, sur le champ de la transition énergétique et de la lutte contre le réchauffement climatique. Les EPCI de moins de 20 000 habitants peuvent s’engager volontairement dans un PCAET. Le PCAET peut constituer le volet climat-air-énergie d’un agenda 21, autre forme de projet territorial.
La DDT accompagne les collectivités dans la réalisation de ces différents projets de territoire.
SCoT et PLUi sont en premier lieu l’expression du projet politique d’aménagement et de développement du territoire intercommunal.La DDT accompagne ces démarches de planification à double titre :
◊ dans une posture régalienne par l’expression du « dire de l’État » en amont de la procédure, puis d’avis de l’État en tant que personne publique associée,
◊ dans une posture de conseil et d’accompagnement au titre de la mise à disposition prévue par le code de l’urbanisme.
Au 1er octobre 2016, sept communautés de communes haut-viennoises disposent d’un PLUi approuvé ou bien se sont engagées dans son élaboration.
Du projet territorial ...
La DDT de Haute-Vienne vous accompagne enfin dans vos actions au quotidien sur les sujets suivants :
◊ le développement de politiques de mobilité durable à l’échelle des bassins de vie,
◊ la mise en accessibilité du territoire pour les personnes en situation de handicap,
◊ la gestion de patrimoine afin d’optimiser l’immobilier communal ou intercommunal en y programmant au mieux les interventions d’entretien, d’amélioration ou de mise aux normes (accessibilité, performance énergétique, sécurité incendie, santé des occupants, gros entretien…),
◊ le développement des énergies renouvelables : quels projets ? quels montages ?…
◊ les services publics d’eau et d’assainissement : la gestion patrimoniale des réseaux, renseignement des indicateurs de coût et de qualité, rapport annuel sur le prix et la qualité du service ...
◊ la prévention des risques, l’anticipation des situations de crise pour les communes exposées à un risque naturel ou technologique (élaboration des plans communaux de sauvegarde).
Réalisation de nouveaux secteurs d’activité, de quartiers d’habitation, d’équipements publics…, les collectivités conduisent des projets d’aménagement de leur territoire. La DDT de la Haute-Vienne les accompagne par un conseil intégré permettant une prise en compte optimale des différentes politiques et réglementations.
Le projet de territoire constitue le cadre général de l’action d’une collectivité. Cette démarche transversale assure la cohérence et le suivi de l’action publique. Elle consiste à définir le cap sur le temps long et à structurer l’action sur le moyen terme tout en lui conférant une parfaite lisibilité.
... à l’action au quotidien !
Pour en savoir plus, contactez votre délégué territorial !
