MASTER DROIT PUBLIC

ParcoursDroit et contentieux des libertés (DCL)

Droit et contentieux des contrats publics (DCCP)

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ContactsCOLLÈGE SSH

Sciences Sociales et Humanités Avenue du Doyen Poplawski BP 1633 - 64016 - Pau Cedex

Tél. : 05 59 40 80 00Fax. : 05 59 40 80 90

MASTER DE DROIT PUBLIC : https://formation.univ-pau.fr/

m-droit-public

SCOLARITÉ : https://college-ssh.univ-pau.fr

ResponsablesHUBERT ALCARAZ

Professeur de droit publicPHILIPPE TERNEYRE

Professeur de droit public

Équipe pédagogiqueLES PROFESSEURS :

Olivier LecucqPhilippe Terneyre

Denys de BéchillonPierre CambotJean Gourdou

Hubert Alacaraz

ENSEIGNANTS CHERCHEURSET PRATICIENS

sollicités en raison de leur grandecompétence dans les matières

ou les thèmes abordés.

Objectif du master : Former des spécialistes du droit public

• Approfondir les connaissances acquises les années antérieures.• Transmettre une connaissance précise des systèmes juridiques de droit

public interne et européen.• Apprendre à maîtriser les méthodes d’analyse et de recherche.• Permettre d’acquérir une aptitude à la résolution de problèmes concrets

dans le champ des libertés et des contrats publics.• Conférer des compétences pratiques aptes à faciliter l’intégration dans la

sphère professionnelle.

Après le master ?Les étudiants ont vocation à orienter leur futur professionnel :

• vers les carrières universitaires (enseignant-chercheur, chargé de recherche CNRS...),

• vers les concours administratifs : - de l’État (conseiller de tribunal administratif, École nationale de la

santé publique, Instituts régionaux d’administration…), - des collectivités territoriales (attachés territoriaux…),

• vers des postes à responsabilités dans le secteur public, parapublic ou privé (avocat, juriste d’entreprise…).

https://formation.univ-pau.fr/m-droit-public

Master 1ère année

SEMESTRE 1UE 1 Questions constitutionnelles françaises et comparées (commun avec DCCP) Cours 30 h DER 18 h

UE 2 Droit de l’Union Européenne (commun avec DCCP) Cours 21 h

UE 3 Théorie générale du contrat administratif (commun avec DCCP) Cours 21 h

UE4 Théorie générale des droits et libertés (commun avec DCCP) Cours 21 h DER 18 h

UE 5 Contentieux judiciaire des libertés Cours 21 h

UE 6 Grands principes de la fonction publique (commun avec DCCP) TD 15 h

UE 7 Langue vivante TD 15 h

Enseignement facultatif : Informatique TD 15h

SEMESTRE 2UE 8 Questions administratives (commun avec DCCP) Cours 30 h DER 18 h

UE 9 Autorités administratives indépendantes (commun avec DCCP) Cours 21 h

UE 10 Droit public des affaires (commun avec DCCP) Cours 21 h

UE 11 Droit européen des droits de l’homme (commun avec DCCP) Cours 21 h DER 18 h

UE 12 Rapport de recherche ou enquête de terrain

UE 13 Droit de l’urbanisme et de l’environnement (commun avec DCCP) Cours 24 h

UE 14 Langue vivante TD 15 h

Enseignement facultatif : Informatique TD 15h

Master 2ème année

SEMESTRE 3UE 1 Contentieux constitutionnel (commun avec DCCP) (Tirage au sort en fin de semestre pour déterminer si Ecrit 5h ou Grand oral) Cours 30 h

UE 2 Contentieux administratif (commun avec DCCP) (Tirage au sort en fin de semestre pour déterminer si Ecrit 5h ou Grand oral) Cours 30 h

UE 3 DER Contentieux constitutionnel et administratif (commun avec DCCP) DER 18 h

UE 4 Introduction au droit de l'énergie (commun avec DCCP) Cours 9 h

UE 5a Corps humain, biologie, dignité et intégrité de la personne Cours 12 h

UE 5b Libertés intellectuelles et politiques Cours 12 h

UE 5c Vie privée, données personnelles, libre développement de la personnalité Cours 12 h

UE 5d Police, sûreté, liberté d’aller et venir Cours 12 h

UE 5e Droit au juge, droit au procès équitable Cours 12 h DER 18 h sur l’ensemble de l’UE 5

UE 6 Langue vivante TD 15 h

SEMESTRE 4UE 7 Droits et libertés à caractère économique Cours 15 h

UE 8 Droits et libertés à caractère social Cours 15 h

UE 9 Principe d’égalité Cours 12 h

UE 10 Espace européen de liberté, de sécurité et de justice Cours 12 h

UE 11 Droits et libertés en matière environnementale Cours 9 h

UE 12 DER sur l'ensemble des UE 7 à 11 DER 36 h

UE 13 Mémoire (de préférence) ou stage (en juridiction, cabinet, etc.) Durée: 2 mois minimum

Parcours droit et contentieux des libertés (DCL)Master 1ère année

SEMESTRE 1UE 1 Questions constitutionnelles françaises et comparées (commun avec DCL) Cours 30 h DER 18 h

UE 2 Droit de l’Union Européenne (commun avec DCL) Cours 21 h

UE 3 Théorie générale du contrat administratif (commun avec DCL) Cours 21 h DER 18 h

UE4 Théorie générale des droits et libertés (commun avec DCL) Cours 21 h

UE 5 Compétences des collectivités territoriales et des intercommunalités (commun avec CT) Cours 21 h

UE 6 Grands principes de la fonction publique (commun avec DCCP) TD 15h

UE 7 Langue vivante TD 15h

Enseignement facultatif : Informatique TD 15h

SEMESTRE 2UE 8 Questions administratives (commun avec DCL) Cours 30 h DER 18 h

UE 9 Autorités administratives indépendantes (commun avec DCL) Cours 21 h

UE 10 Droit européen des droits de l’homme (commun avec DCL) Cours 21 h

UE 11 Droit public des affaires (commun avec DCL) Cours 21 h DER 18 h

UE 12 Enquête de terrain DER 21 h

UE 13 Droit de l'urbanisme et de l'environnement Cours 24h

UE 14 Langue vivante TD 15 h

Enseignement facultatif : Informatique TD 15h

Master 2ème année

SEMESTRE 3UE 1 Contentieux constitutionnel (commun avec DCCP) (Tirage au sort en fin de semestre pour déterminer si Ecrit 5h ou Grand oral) Cours 30 h

UE 2 Contentieux administratif (commun avec DCCP) (Tirage au sort en fin de semestre pour déterminer si Ecrit 5h ou Grand oral) Cours 30 h

UE 3 DER Contentieux constitutionnel et administratif (commun avec DCCP) DER 18 h

UE 4 Introduction au droit de l'énergie (commun avec DCL) Cours 9 h

UE 5a Droit des marchés publics Cours 15 h

UE 5b Droit de convention de délégation de service public Cours 9 h

UE 5c Droit des contrats de partenariat et montages contractuels complexes Cours 9 h

UE 5d Contrats publics domaniaux Cours 9 h

UE 5e Contentieux contractuel Cours 15 h DER 18 h sur l’ensemble de l’UE 5

UE 6 Langue vivante TD 15 h

SEMESTRE 4UE 7 Stage (durée : 4 mois minimum en entreprise ou en collectivité) DER 20 h

Parcours droit et contentieux des contrats publics (DCCP)