contrat de la filière alimentaire...Stratégique de la Filière Alimentaire le 30 mai 2013. A travers le Contrat de la filière ali-mentaire, l’Etat, les Régions et les acteurs

CONTRAT DE LA FILIÈREALIMENTAIRE

1. Consolider et Créer des emplois, notamment Chez les jeunes

2. séCuriser les parCoursprofessionnels

3. améliorer l’attraCtivité du seCteur et des métiers de l’alimentaire

4. renforCer le dialogue soCialdans les territoires, dans lesbranChes et dans les entreprises

5. inCiter les entreprises à Croitre et à innover

6. moderniser la filière etrenforCer sa Compétitivité

7. renforCer la lisibilité et la Complémentarité des dispositifs de soutien

8. identifier, valoriser et diffuser les bonnes pratiques environnementales

9. aCCompagner la transitionéCologique des entreprisesalimentaires

LES OBJECTIFS DU CONTRAT DE LA FILIÈRE ALIMENTAIRE

EMPLOI

DÉFI VERT

FINANCEMENTINNOVATION

3

10. enCourager l’organisationColleCtive à l’export

11. faCiliter les démarChes des entreprises à l’export

12. améliorer la qualité, y Compris nutritionnelle,des produits alimentaires

13. promouvoir le modèlealimentaire français (les produits, les entreprises, les savoir-faire, l’art de vivre et le repas à la française)

14. améliorer les relations au sein de la filière, y ComprisCommerCiales

15. Créer de la valeur ajoutée en renforçant les stratégiesColleCtives et en développant une solidarité de filière

EXPORTET PROMOTION RELATIONS AU SEIN

DE LA FILIÈRE

4

Lors de la tenue du Conseil National de l’Industrie rénové, les Ministres Stéphane Le Foll,

Guillaume Garot et Arnaud Montebourg ont acté que le « Contrat de la filière alimentaire »

serait établi au premier semestre 2013, sur la base d’engagements réciproques entre les

entreprises, les représentants des salariés et les pouvoirs publics.

Les Rencontres régionales pour l’avenir de l’agroalimentaire, lancées le 25 septembre 2012,

en partenariat avec les Régions, en constituent le socle et ont permis aux professionnels

et représentants des salariés de toute la filière alimentaire d’échanger, de faire remonter

leurs besoins ainsi que leurs propositions concrètes d’actions. Durant cinq mois, plus de

140 ateliers pilotés par les chefs d’entreprises ont réuni plus de 2000 participants et ont

formulé plus de 1000 propositions d’actions.

Suite à l’installation du Comité Stratégique de la Filière Alimentaire le 19 février dernier,

qui a défini les axes du futur Contrat de filière, les propositions des Rencontres régionales

ont été triées, priorisées et complétées par cinq groupes de travail nationaux sur les thé-

matiques suivantes :

k Consolider et créer des emplois, améliorer l’attractivité de la filière ;

k Relever le défi vert en associant compétitivité économique, performance écologique

et énergétique ;

k Stimuler les investissements et l’innovation pour moderniser la filière et renforcer sa

compétitivité ;

k Perfectionner et promouvoir la qualité des produits et le modèle alimentaire français ;

k Améliorer les relations au sein de la filière, y compris commerciales, et créer davantage

de valeur ajoutée.

Les présidents de ces cinq groupes de travail ont présenté leurs propositions au Comité

Stratégique de la Filière Alimentaire le 30 mai 2013. A travers le Contrat de la filière ali-

mentaire, l’Etat, les Régions et les acteurs de la filière affirment leurs ambitions en précisant

leurs engagements réciproques. Le Comité Stratégique de la Filière Alimentaire a acté un

UN CONTRAT ISSU DES PROPOSITIONSDES ACTEURS DES TERRITOIRES

5

premier ensemble d’actions prioritaires et identifié pour chacune des pilotes et un calen-

drier. Ce Contrat est destiné à être enrichi régulièrement par le Comité Stratégique de la

Filière Alimentaire, qui assurera par ailleurs un suivi de la mise en œuvre des engagements

et des actions.

Toute la filière alimentaire est mobilisée au sein du Contrat de filière, de l’amont agricole

à la distribution, en passant par le commerce de détail et l’artisanat alimentaire, les entre-

prises de négoce, les coopératives agricoles et agroalimentaires, la restauration collective

et les industries alimentaires, y compris les entreprises et acteurs utilisant des produits

issus de l’agriculture biologique. Sont également impliqués les représentants des salariés

de la filière.

6

Un certain nombre d’actions doivent être mises en œuvre au niveau régional. Les préfets

de Région et les présidents des Conseils régionaux mettront en place dès la rentrée 2013

des Comités Stratégiques Régionaux de Filière pour compléter et décliner en région les ac-

tions du Contrat de la filière alimentaire. Ces Comités devront assurer la représentation

des salariés, des entreprises, des acteurs des différents secteurs dans leur diversité.

Un dialogue dynamique sera instauré entre les niveaux national et régional des Comités

Stratégiques de Filière, notamment via la mobilisation du réseau des référents agroalimen-

taires en région au sein des services de l’Etat et des Régions.

Par ailleurs, compte tenu des spécificités de certains secteurs, ce Contrat sera complété

par des plans d’actions sectoriels si nécessaire, comme pour les secteurs porcin et avi-

cole.

UN CONTRAT QUI SERA DÉCLINÉ EN RÉGION ET DANS CERTAINS SECTEURS D’ACTIVITÉ

7

Le Contrat de filière fait référence et contribue à d’autres plans d’actions ou initiatives en

cours :

k le programme national pour l’alimentation, dont les nouvelles orientations ont été an-

noncées par les Ministres Stéphane Le Foll et Guillaume Garot le 12 décembre 2012

k le projet agro-écologique pour la France, lancé par Stéphane Le Foll le 18 décembre

2012 ;

k le plan d’action pour l’export, et notamment le Comité Asie mis en place en janvier

2013 par les Ministres Guillaume Garot et Nicole Bricq ;

k le programme Ambition Bio 2017, présenté par Stéphane Le Foll le 31 mai 2013 ;

k le pacte contre le gaspillage alimentaire signé par Guillaume Garot et les partenaires le

14 juin 2013.

UN CONTRAT QUI S’ARTICULE AVEC D’AUTRES OUTILS

8

avec 820 000 salariés (1 270 000 en comptant la grande distribution alimentaire) ré-partis sur l’ensemble des territoires urbains et ruraux, la filière alimentaire est unefilière stratégique pour l’emploi en france. elle a résisté au mouvement de désindus-trialisation qui a frappé d’autres secteurs, et son potentiel de développement estréel. néanmoins, certains métiers de l’alimentaire se heurtent à un déficit d’imageet à une faible attractivité, notamment chez les jeunes. Cette situation conduit à desdifficultés de recrutement sur certains emplois au sein des entreprises de la filièrealimentaire. a l’inverse, certaines entreprises, confrontées à des difficultés structu-relles ou conjoncturelles, doivent s’adapter. le contexte économique général rendnécessaire l’amélioration de l’employabilité des salariés et la construction des pas-serelles entre les secteurs de la filière.

1. AMÉLIORER L’ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS ET CRÉER DES EMPLOIS

Le Comité Stratégique de Filière s’est donné pour priorité les objectifs suivants :

3 Consolider et créer des emplois, notamment chez les jeunes ;

3 Sécuriser les parcours professionnels ;

3 Améliorer l’attractivité du secteur et des métiers de l’alimentaire ;

3 Renforcer le dialogue social dans les territoires, dans les branches et dans

les entreprises.

9

L’ÉTAT S’ENGAGE

Mobiliser les moyens consacrés au

Crédit d’Impôt Compétitivité-Emploi,

aux dispositifs des contrats de géné-

ration et des emplois d’avenir.

Travailler avec les organisations repré-

sentatives sur les conditions de la

poursuite, au-delà de 2014, de la

Charte pour l’emploi pour les indus-

tries agroalimentaires.

Œuvrer à l’adoption d’une directive

ambitieuse pour le contrôle des règles

en matière de détachement.

Accompagner les entreprises en diffi-

culté de la filière en mobilisant les ré-

férents régionaux agroalimentaires et

les services de l’Etat dans les cellules

de « veille et alerte précoce » animées

par les Commissaires au Redresse-

ment Productif.

LES RÉGIONS S’ENGAGENT

Mobiliser les dispositifs régionaux en

matière d’orientation ou de formation,

notamment pour soutenir l’emploi des

jeunes dans la filière et participer au

développement de l’emploi et des

compétences des salariés.

Accompagner des stagiaires de la for-

mation professionnelle et des appren-

tis, notamment sur l’équipement et la

mobilité.

Expérimenter, dans certaines régions,

la mise en œuvre d'une ingénierie de

formation locale coordonnant les dif-

férents acteurs concernés au sein de

bassins d'emplois dans lesquels l’ac-

tivité agroalimentaire est particulière-

ment représentative.

LA FILIÈRE S’ENGAGE

Former et recruter 150 000 jeunes en alternance sur la période 2014-2017 (en

contrats de professionalisation et d’apprentissage, soit au moins 10 000 jeunes sup-

plémentaires).

Faire bénéficier 5000 salariés supplémentaires (plus de 10 fois le nombre de bénéfi-

ciaires en 2012) d’une formation sur l’acquisition des savoirs fondamentaux d’ici 2017.

Négocier et signer un accord interbranches sur les contrats de génération d’ici fin

juillet 2013.

Ouvrir fin juin 2013 les travaux sur la qualité de vie au travail, la prévention des risques

professionnels, les meilleures conditions périphériques au travail, avec réalisation

d’un audit et point d’étape en décembre 2013 et remise des travaux en mars 2014.

Décliner dans le cadre d’un dialogue social renforcé, une Gestion prévisionnelle en

direction des TPE/PME ou des territoires.

EMPLOI

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la recherche et le développement ainsi que l’innovation constituent l’un des princi-paux leviers de compétitivité des entreprises alimentaires. le développement de pro-duits ou process innovants leurs permettent de se différencier, d’améliorer leursproduits et de gagner de nouvelles parts de marché. pourtant, les dépenses des entreprises alimentaires restent faibles en la matière.les marges contraintes dégagées par les entreprises de la filière et leur taille souventinsuffisante sont les principales explications de ce retard de positionnement sur l’in-novation et la r&d. en matière de financement, les outils et les structures d’accom-pagnement des entreprises sont nombreux, mais pâtissent parfois d’un manque delisibilité ou ne sont pas assez connus des entreprises.

2. STIMULER LES INVESTISSEMENTS ET L’INNOVATION DES ENTREPRISES ALIMENTAIRES


3 Inciter les entreprises à croitre et à innover ;

3Moderniser la filière et renforcer sa compétitivité ;

3 Renforcer la lisibilité et la complémentarité des dispositifs de soutien.

11


Mobiliser des moyens pour la filière

dans le cadre du Programme des In-

vestissements d’Avenir.

Stabiliser à 100 M€ sur 3 ans les

moyens budgétaires du Ministère de

l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et

de la Forêt consacrés à la filière, dans

un contexte de réduction globale des

dotations des ministères.

Apporter le soutien de bpifrance au

secteur alimentaire.

Mobiliser le crédit d’impôt innovation

pour soutenir l’innovation alimentaire.


Mobiliser des moyens budgétaires

pour accompagner les investisse-

ments dans la filière alimentaire, no-

tamment dans le cadre du « pacte

pour l’investissement productif » en

faveur du secteur agroalimentaire.

Mettre en œuvre des dispositifs de

soutien à l’investissement abondés

par les fonds européens dont la ges-

tion sera confiée aux Régions en fa-

veur de la filière.

Intégrer les orientations stratégiques

du contrat de filière alimentaire au

sein des Comités Régionaux d’Orien-

tation de bpifrance, qui joueront leur

rôle de force de proposition notam-

ment pour la mise en place de nou-

veaux produits à destination des

entreprises alimentaires et prenant en

compte les problématiques particu-

lières de la filière.

Mettre en place des plateformes com-

munes d’orientation des entreprises

pour les besoins de financement des

entreprises dans chaque région.

LA FILIÈRE S’ENGAGE EN TERMES D’OBJECTIFS CONCRETS PARTAGÉS

Mettre en place une plateforme de coordination unique sur l’innovation dans le secteur

alimentaire, rassemblant entreprises et acteurs de la recherche technologique (instituts

de recherche, cellules de transfert et entreprises de toute taille, pôles de compétitivité,

pôles d’innovation technologiques, pouvoirs publics, universités, ...), pour porter un

agenda de recherche technologique structurant à l’échelle de l’ensemble de la filière.

Mobiliser les fédérations et les entreprises sur la modernisation de l’outil productif

et l’innovation.


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la maîtrise des enjeux environnementaux par les entreprises alimentaires constituel’un des éléments de leur compétitivité et de leur durabilité : éco-conception, écono-mies d’énergie, recyclage de l’eau, valorisation des co-produits, etc. les dépensesen la matière présentent un fort taux de retour sur investissement. l’enjeu est im-portant : en effet, par exemple, les industries agroalimentaires arrivent en 3ème posi-tion en termes de consommation d’énergie, après l’industrie chimique et lamétallurgie.

3. FAIRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE UNE SOURCE DE PERFORMANCE ÉCONOMIQUE


3 Identifier, valoriser et diffuser les bonnes pratiques environnementales ;

3 Accompagner la transition écologique des entreprises alimentaires.

13


Mobiliser des moyens dans le cadre

du Programme des Investissements

d’Avenir pour accompagner la transi-

tion écologique des entreprises ali-

mentaires, par exemple en mettant en

place un dispositif de prêts bonifiés.

Maintenir une approche volontaire sur

l’affichage environnemental pour les

produits alimentaires, tant que le

cadre méthodologique global n’assure

pas la valorisation i) des pratiques de

production reconnues pour leur plus-

value écologique et ii) des efforts réa-

lisés par les acteurs.

LA FILIÈRE S’ENGAGE EN TERMES D’OBJECTIFS CONCRETS PARTAGÉS

S’accorder, d’ici le quatrième trimestre 2013, sur une amélioration quantifiable de

l’efficacité de l’utilisation des ressources, et notamment de l’énergie.

Orienter ses investissements dans l’optique de la double performance économique

& écologique.

Poursuivre les travaux sur l’affichage environnemental et approfondir, en veillant à

l’harmonisation des travaux en cours à l’échelle européenne, le cadre méthodologique

devant permettre d’établir une information fiable, compréhensible et robuste intégrant

la complexité propre aux produits alimentaires et à leur production.

DÉFI VERT


Mobiliser des moyens budgétaires

pour accompagner les investisse-

ments liés à la transition écologique

par l’utilisation des dispositifs exis-

tants et éventuellement l’expérimen-

tation de nouveaux outils de

financement.

Favoriser les projets de recherche et

d’innovation concourant au dévelop-

pement de bonnes pratiques environ-

nementales dans la filière alimentaire.

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14

l’export est un relais de croissance essentiel pour toutes les entreprises de la filièrealimentaire. entre 2011 et 2012, le solde commercial des produits agroalimentairestransformés est passé de 6,9 à 7,9 mrd€. Cette performance cache néanmoins deprofondes disparités entre les secteurs : en excluant le secteur des vins et spiritueux,le solde commercial français est négatif. la part de marché de la france recule auniveau mondial alors que d’autres pays européens se maintiennent et que la part despays émergents, notamment la Chine, s’accroît.l’appui aux exportations passe par plusieurs leviers : les négociations commerciales,la levée des obstacles au commerce (barrières tarifaires et non-tarifaires), la facilita-tion des démarches de certification à l’export des entreprises françaises, une orga-nisation plus efficace de l’appui aux entreprises sur les marchés étrangers. Cesoutien à l’export implique notamment une ambition partagée en matière de promo-tion, mais aussi le développement d’opérations collectives et individuelles, cibléessur des marchés prioritaires ou en croissance, tels que ceux d’asie du nord.

4. ENCOURAGER L’ORGANISATION COLLECTIVE À L’EXPORT ET FACILITER LES DÉMARCHES DES ENTREPRISES


3 Encourager l’organisation collective à l’export ;

3 Faciliter les démarches des entreprises.

15


Mettre en place et financer à hauteur

de 8M€ une plateforme dématériali-

sée pour faciliter les démarches des

exportateurs (Exp@don2).

Renforcer l’équipe agricole du Service

économique régional économique en

Chine.

Mettre en œuvre le Plan d’action ex-

port lancé au SIAL 2012 par le Gou-

vernement.

Elaborer des plans de développement

à l’international pour 250 PME et ETI

alimentaires, dans le cadre des plate-

formes régionales export et des ac-

tions de BPIFrance export, puis

assurer leur suivi dans la durée (au

moins 3 ans).


Construire les actions des Régions à

l’international en cohérence avec la

stratégie de l’Etat, dans un cadre

concerté.

Elaborer des Plans Régionaux d’Inter-

nationalisation des Entreprises (PRIE)

avec la définition de stratégies régio-

nales spécifiques au secteur alimen-

taire.


Augmenter les exportations de la filière alimentaire vers l’Asie du Nord (monde chi-

nois, Japon, Corée du Sud, Singapour) de 2 Mrd € à horizon 2017, à contexte politique

et commercial égal.

Augmenter de 40% le nombre de VIE dans les entreprises de la filière à horizon 2017.

Présenter un plan d’action stratégique pour le développement et la diversification

des exportations alimentaires vers la zone Asie du Nord.

Promouvoir la plateforme Exp@don2 auprès des utilisateurs.

Encourager la participation des entreprises aux formations export et contribuer à la

conception du programme.

EXPORTET PROMOTION

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la promotion d’une offre alimentaire variée, de haute qualité nutritionnelle, répondantdavantage à la diversité des attentes des consommateurs, est l’un des éléments condi-tionnant le développement économique et la compétitivité de la filière alimentaire.si l’excellence de la qualité des produits alimentaires français est reconnue, l’impactmédiatique de certaines crises est susceptible de fragiliser les entreprises de la filièrealimentaire. il apparaît donc nécessaire de renforcer la qualité (y compris nutrition-nelle) des produits, le management des systèmes de qualité et les autocontrôles,mais également de veiller à mieux informer les consommateurs.

5. AMÉLIORER LA QUALITÉ DES PRODUITS ALIMENTAIRES

Le Comité Stratégique de Filière s’est donné pour priorité l’objectif suivant :

3 Améliorer la qualité (y compris nutritionnelle) des produits alimentaires et sa

valorisation auprès des consommateurs.

17


Pérenniser sur 3 ans le financement

de la section nutritionnelle de l’obser-

vatoire de l’alimentation (OQALI), en

prévoyant 450k€/an sur le budget du

MAAF, et 300k€/an sur celui du

MASS).

Proposer un projet européen fédéra-

teur intégrant l’OQALI, avec mise en

commun des données nutritionnelles

(High Level group).

Lancer une campagne d’information

sur l’amélioration de la qualité de l’of-

fre alimentaire en 2014 et sur les en-

gagements pris par les secteurs de la

filière, pouvant être portés notam-

ment par l’INPES.

Revoir les modalités de valorisation

des efforts consentis par les entre-

prises au niveau individuel (chartes

PNNS) et collectif (accords du PNA).


Souscrire à des engagements collectifs pour l’amélioration de la qualité des produits

pour de nombreux secteurs alimentaires en 2013, au sein des outils redéfinis par

l’Etat en concertation avec les organisations professionnelles concernées (PNA et

PNNS).

Diffuser et promouvoir la charte antifraudes auprès de tous les industriels concernés,

et assurer le suivi de son taux d’utilisation.

EXPORTET PROMOTION

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les français ont toujours eu une relation privilégiée avec leur alimentation. Cette re-lation a profondément marqué l'histoire, la culture et le mode de vie de notre pays.manger n’est pas seulement un acte fonctionnel, c’est un plaisir quotidien et partagéqui obéit à certaines règles : la convivialité, la diversité alimentaire, le respect d’ho-raires fixes et la structuration des repas autour de trois plats principaux. Ces règlesdéfinissent un modèle alimentaire français. Ce modèle alimentaire est l’un des moteurs les plus dynamiques de notre économie,sur le plan national comme international. l’inscription par l’unesCo du « repas gas-tronomique des français » sur la liste représentative du patrimoine culturel immatérielde l’humanité le 16 novembre 2010, tout comme l’exposition universelle de milan en2015 sur la thématique « nourrir le monde » sont autant d’opportunités pour la filièrede promouvoir le modèle alimentaire français

6. PROMOUVOIR LE MODÈLE ALIMENTAIRE FRANÇAIS (les produits, les entreprises, les savoir-faire,l’art de vivre et le repas à la française)

Le Comité Stratégique de Filière s’est donné pour priorité l’objectif suivant :

3 Promouvoir le modèle alimentaire français (les produits, les entreprises, les

savoir-faire, l’art de vivre et le repas à la française).

19


Assurer la présence de la France à

Milan en 2015 en mobilisant un bud-

get de 20 M€ pour constituer son pa-

villon.

Faire de l’alimentaire un des piliers de

la marque France.

Encourager la labellisation des Entre-

prises du Patrimoine Vivant dans la fi-

lière alimentaire en pérennisant la

convention spécifique avec UBI-

FRANCE à l’export.

Valoriser les produits sous signes

d’identification de la qualité et de l’ori-

gine à l’international et en assurer la

protection.


Assurer la promotion des filières de

qualité de leurs territoires .

Assurer une cohérence entres les

marques territoriales, les produits

sous signes d’identification de la qua-

lité et de l’origine et la marque

France.


Participer au pavillon France à l’expo-

sition de Milan 2015.

Promouvoir le dispositif des « Entre-

prises du Patrimoine Vivant » et aug-

menter le nombre d’entreprises

demandant à être labellisées.

Définir une approche stratégique par-

tagée, pour promouvoir les produits

alimentaires, les acteurs de la filière

et les savoir-faire de la filière, y com-

pris via la valorisation de l’origine

France des produits.

LES COLLECTIVITÉS LOCALES S’ENGAGENT

Constituer des Cités de la gastrono-

mie dans les Villes lauréates et à dé-

velopper leurs activités au sein du

réseau.

EXPORTET PROMOTION

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les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs s’inscrivent, dans lafilière alimentaire, dans un contexte où 70% des débouchés des produits agricoleset agroalimentaires dépendent de la grande distribution, elle-même très concentrée.la volatilité des prix des matières premières agricoles impactent certaines entre-prises alimentaires et rend nécessaire de renforcer les liens partenariaux au sein dela filière entre fournisseurs et acheteurs. la qualité des relations entre les différents maillons de la filière alimentaire est dé-terminante pour développer des partenariats sources de création de valeur ajoutéeet assurer une rémunération équitable des acteurs, aux divers stades de la filière. ils’agit ainsi de contribuer à une amélioration durable des relations commerciales,dans l’optique de conserver et développer les parts de marché des entreprises ali-mentaires, en france et à l’international.

7. AMÉLIORER LES RELATIONS AU SEINDE LA FILIÈRE ET CRÉER DE LA VALEUR AJOUTÉE


3 Améliorer les relations au sein de la filière, y compris commerciales ;

3 Créer de la valeur ajoutée en renforçant les stratégies collectives et en

développant une solidarité de filière.

21


Modifier la LME, via la Loi de consom-

mation .

Spécialiser un des agents de la mé-

diation inter-entreprises sur la filière

alimentaire.


Mutualiser les connaissances des attentes du marché, les outils de veille économique

et les études prospectives sur les comportements des consommateurs

Promouvoir les outils de la Médiation inter-entreprise et y recourir.

RELATIONS AU SEINDE LA FILIÈRE1/2/

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22

ANNEXESPLAN D’ACTIONS DU CONTRAT DE FILIÈRE

1. Insertion des jeunes par le développement de l’alternance - A partir du 2nd semestre2013 : Construction dudispositif de préparation àl’alternance- Rentrée 2014 :expérimentation

2. Acquisition des savoir faires fondamentaux - 2nd semestre 2013 :élargissement du dispositif - 1er trimestre 2014 :reconnaissance par unecertification paritaire

3. Plateforme commune pour les 4 observatoires des métiers de la filière

Début 2014

4. Harmonisation des formations certifiantes et création de passerelles

2014-2017

5. Coordination des Commissions Paritaires Nationales pour l’Emploiet la Formation Professionnelle (CPNEFP)

Début 2014

6. Attractivité, fidélisation et accompagnement des futurs salariés,salariés et futurs retraités

- Juin 2013 : lancement duportail internet et ouverturedes travaux sur la qualité de vie au travail- Septembre : campagnemédia

AMÉLIORER L’ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS ET CRÉER DES EMPLOIS

Intitulé de l’action Calendrier

EMPLOI

23

1. Plateforme de référence sur l'innovation, mise en réseau etcoordination de l'ensemble des acteurs

Fin 2013 : mise en place de la plateforme

2. Programme d'accompagnement à la modernisation desentreprises alimentaires

2nd semestre 2013 :montage et soumission du dossier

3. Feuille de route technologique de la filière alimentaire. Montage et soumission du dossier au 2nd semestre2013

4. Définition de la notion d’innovation dans l’alimentaire - 2nd semestre 2013 :réalisation du guide- 2014 : diffusion du guide

5. Trophées de l’innovation 2014 : premières éditionsrégionales ou nationales

6. Outils financiers de structuration de la filière alimentaire - Eté 2013 : rendu de lamission CGAAER-CGEIET- Fin 2013 : mise en œuvre

7. Information sur les dispositifs de financement existants - Eté 2013 : convention departenariat Etat – CSOEC- Sept – dec 2013 : réunionsd’information en région- 2014 : actualisation duguide ANIA

STIMULER LES INVESTISSEMENTS ET L’INNOVATION DES ENTREPRISES ALIMENTAIRES



24

1. Projet « usine sobre » 2nd semestre 2013 :montage et soumission d'un dossier, pour un projetd’une durée de 5 ans

2. Programme d’accompagnement à la démarche RSE et surl’efficacité énergétique

2nd semestre 2013 :lancement

3. Espace web participatif 2nd semestre 2013 : mise en place de l’espace web

4. Pacte de lutte contre le gaspillage alimentaire 14 juin 2013 : signature duPacte

5. Simplification réglementaire Décembre 2013

FAIRE DE LA MUTATION ÉCOLOGIQUE UNE SOURCE DE PERFORMANCE ÉCONOMIQUE


DÉFI VERT

25

1. Plateforme dématérialisée pour simplifier les démarches desexportateurs en matière d’agrément et de certification sanitaire(Exp@don 2)

- 3ème trimestre 2013 :lancement de l’appeld’offres ;- 1er trimestre 2015 : miseen service des premiersmodules

2. Accompagnement personnalisé des entreprises grâce à lamobilisation des référents régionaux agroalimentaires et des outils« bpifrance export »

Continu

3. Formation aux exigences sanitaires et phytosanitaires à l’exportvers les pays tiers

En cours

4. Plan d’actions export du Comité Asie A partir du 2nd semestre2013

5. Mobilisation des Conseillers du Commerce Extérieur de la France(CCEF) des entreprises alimentaires

2nd semestre 2013

ENCOURAGER L’ORGANISATION COLLECTIVE À L’EXPORT ET FACILITER LES DÉMARCHESDES ENTREPRISES


EXPORTET PROMOTION

26

1. Charte antifraudes - 21 mai 2013 : lancement, - Finalisation en automne2013

2. Pacte « qualité ingrédients » - 17 décembre 2012 :lancement- 25 juin 2013 : pointd’étape - Fin 2013 : signature desengagements

3. Réseau d’observatoires européens sur la qualité nutritionnelle desaliments

2nd semestre 2013 : portercette réflexion au groupe de haut niveau de laCommission européenne

AMÉLIORER LA QUALITÉ DES PRODUITS ALIMENTAIRES


1. Création et animation du réseau des cités de la gastronomie - 19 juin 2013 : annonce duréseau- 1er janvier 2014 : créationd’une structure souple de coordination

2. Constitution du pavillon France à l’exposition universelle de Milan(2015)

D’ici le 1er mai 2015

3. Entreprises du patrimoine vivant de la filière alimentaire 2nd semestre 2013 :constitution d’un club desEPV alimentaires

4. Stratégie de promotion du modèle alimentaire français 2nd semestre 2013

EXPORTET PROMOTION

PROMOUVOIR LE MODÈLE ALIMENTAIRE FRANÇAIS (les produits, les entreprises, les savoir-faire, l’art de vivre et le repas à la française)

27

1. Modification de la LME Loi consommation (2013)

2. Cotations et indices permettant d’objectiver les variations des prixdes matières premières

- 2nd semestre 2013 : mise en place d'un premiergroupe de travail- 2014 : premier rendu

3. Charte de bonnes pratiques sur les relations clients-fournisseursdans la filière

- 2nd semestre 2013 : mise en place du groupe de travail et finalisation de la charte- Début 2014 : signature

4. Label « Relations fournisseur responsables » - 2nd semestre 2013 : mise en place du groupe de travail- Fin 2013 : finalisation du label - 2014 : Promotion du labelet recueil des candidatures

5. Médiation de filière - 2nd semestre 2013 : mise en place de laMédiation de filière- Début 2014 : signature de la Charte des Relationsinter-entreprises

6. Etude prospective sur les consommateurs de demain - Fin 2013 : finalisation du cahier des charges- Fin 2014 : diffusion de l’étude

AMÉLIORER LES RELATIONS AU SEIN DE LA FILIÈRE ET CRÉER DE LA VALEUR AJOUTÉE


RELATIONS AU SEINDE LA FILIÈRE

Action Action Action Action N°1N°1N°1N°1 Insertion des jeunes par le développement de l’alternanceInsertion des jeunes par le développement de l’alternanceInsertion des jeunes par le développement de l’alternanceInsertion des jeunes par le développement de l’alternance

ENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTION Dans un contexte de chômage élevé, notamment chez les jeunes, les entreprises rencontrent de réelles difficultés à recruter sur certains postes. La filière alimentaire fait le choix de : • Favoriser l’insertion professionnelle des jeunes par la voie de l’alternance (contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation) ; • Développer des actions contribuant à une meilleure attractivité des secteurs de la filière alimentaire et de leurs métiers, ainsi que des sensibilisations permettant la découverte des entreprises et de leurs activités. • Anticiper le remplacement des futurs retraités par les jeunes. DESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTION La filière s’est engagée à former et recruter 150 000 jeunes sur la période 2014-2017(en contrats de professionnalisation et d'apprentissage) Pour se faire, il s’agit de : - Expérimenter des modalités permettant de développer le contrat d’alternance pour les

niveaux IV et V ; - Développer des partenariats pédagogiques entre les établissements de formation et les

entreprises ; - Rapprocher les rythmes scolaires de l’alternance de ceux de l’entreprise ; - Travailler sur les conditions d’accès des apprentis mineurs (à partir de 16 ans) ; - Ouvrir la préparation opérationnelle à l’emploi notamment aux jeunes par la mise en

place de formations leur permettant d’accéder dans un 2ème temps aux contrats en alternance ;

- Accompagner la mobilité géographique des alternants en développant des partenariats avec des organismes nationaux ou territoriaux en matière de logement et de transport (notamment l’accès au permis de conduire).

PILOTEPILOTEPILOTEPILOTE Groupe de travail Emploi avec le support d’OPCALIM1 - en coordination avec tous les OPCA2 concernés, et les pouvoirs publics (notamment les Régions). Action nationale et régionale CALENDRIERCALENDRIERCALENDRIERCALENDRIER A partir du 2nd semestre 2013 : phase de construction du dispositif de préparation opérationnelle à l’alternance pour une expérimentation à la rentrée 2014 ; A partir de 2015 : industrialisation du dispositif. Début 2014 : diffusion d’un guide d’aide à la mobilité géographique.

1 OPCALIM : l'Organisme Paritaire Collecteur Agrée des Industries Alimentaires, de la Coopération Agricole et de

l'Alimentation en Détail 2 OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agrée

Action Action Action Action N°2N°2N°2N°2 Acquisition des savoirAcquisition des savoirAcquisition des savoirAcquisition des savoir----faire fondamentauxfaire fondamentauxfaire fondamentauxfaire fondamentaux

ENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTION 15% des salariés de la filière ne maîtrisent pas suffisamment les savoirs fondamentaux. Ce chiffre est supérieur à la moyenne nationale (9%). La moitié de ces personnes est âgée de plus de 45 ans (source : Agence Nationale de Lutte contre I’Illetrisme).

Les savoirs fondamentaux ou compétences clés concernent la communication écrite, la communication orale, le calcul, le repérage dans l’espace et le temps, l’informatique appliquée, la technologie appliquée à un milieu professionnel.

L’enjeu pour cette population cible est : • la sécurisation des parcours professionnels, • le maintien dans l’emploi & mobilité interne et externe, • l’accès à une formation qualifiante, • l’insertion dans l’emploi.

La filière s’engage à faire bénéficier 5 000 salariés supplémentaires (plus de 10 fois le nombre de bénéficiaires en 2012) d’une formation sur l’acquisition des savoirs fondamentaux d’ici 2017.

DESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTION - Elargir le dispositif à l’ensemble de la filière en intégrant de nouveaux savoirs et en

s’appuyant sur les emplois de premiers niveaux ; - Communiquer auprès des entreprises sur le dispositif et son intérêt ; - Mettre en place une certification paritaire du socle de compétences de la filière

alimentaire.

PILOTEPILOTEPILOTEPILOTE Groupe de travail Emploi avec le support d’OPCALIM - en coordination avec tous les OPCA concernés et les pouvoirs publics (notamment les Régions).

Action nationale et régionale

CALENDRIERCALENDRIERCALENDRIERCALENDRIER A partir du 2nd semestre 2013 : élargissement du dispositif à la filière Fin du 1er semestre 2014 : faisabilité d’une reconnaissance par une certification paritaire

Action Action Action Action N°3N°3N°3N°3 Plateforme commune pour les quatre observatoires des Plateforme commune pour les quatre observatoires des Plateforme commune pour les quatre observatoires des Plateforme commune pour les quatre observatoires des

métiers de la filièremétiers de la filièremétiers de la filièremétiers de la filière

ENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTION Les observatoires sont des outils d’aide à la stratégie de la filière. Ils doivent permettre d’instaurer un système de « vigilance » pour alerter et alimenter les acteurs du champ professionnel concerné. L’objectif est de partager un diagnostic clair et factuel de la filière sur un socle solide et consensuel en : • Disposant d’éléments fiables sur le secteur : données sur l’emploi consolidées et actualisables par branche, par région en définissant le périmètre du secteur alimentaire ; • Repérant finement les facteurs d’évolution prospectifs qui risquent d’avoir des impacts significatifs sur les entreprises et les métiers. La diversité des branches de la filière devra prendre en compte les spécificités de certains métiers comme de certaines activités.

DESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTION Il s’agit dans un 1er temps de créer une plateforme commune aux 4 observatoires prospectifs des métiers et des qualifications de la filière : - OBSERVIA, Observatoire prospectif des métiers et des qualifications des Industries alimentaires - Observatoire prospectif des métiers de la Coopération agricole - Observatoire des Distributeurs Conseils Hors-Domicile (DCHD) - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications des métiers de l’alimentation A partir des travaux déjà réalisés, cette plateforme commune comprendra :

- un tronc commun : une base statistique sur les données globales de l’emploi, son évolution, ses caractéristiques démographiques… ; les compétences transversales et transférables d’un métier à l’autre, d’un(e) secteur/ branche à l’autre, les certificats de qualification professionnelle inter-industries (CQPI)… - des études mutualisées lorsque cela est possible : intérêt notamment pour la réalisation de l’étude de veille sociale, mutualisation des travaux… - et des propositions d’études sectorielles lorsque cela le justifie (ex : étude sur les compétences dans le secteur de la viande, insémination animale…) Il conviendra d’étendre ce travail à l’ensemble de la filière pour disposer d’un outil homogène et cohérent.

PILOTEPILOTEPILOTEPILOTE Groupe de travail Emploi en appui des branches de la filière.


CALENDRIERCALENDRIERCALENDRIERCALENDRIER Début 2014

Action Action Action Action N°4N°4N°4N°4 HarmonisHarmonisHarmonisHarmonisation des formations certifiantes et cration des formations certifiantes et cration des formations certifiantes et cration des formations certifiantes et création de ation de ation de ation de

passerellespasserellespasserellespasserelles

ENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTION Anticiper et sécuriser les parcours des salariés constituent un enjeu majeur. Dans le champ d’OPCALIM, on recense 84 Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) pour 1000 certificats délivrés par an. Pour renforcer l’employabilité des salariés et l’attractivité de la filière, il est nécessaire de :

• Engager un chantier de simplification et d’harmonisation pour développer les CQP transversaux et augmenter le nombre de certifications délivrées ;

• Créer des passerelles avec les diplômes ; • Mettre à profit des situations de variation d’activité pour mettre en œuvre des actions

de formation.

DESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTION - Faire une cartographie des titres, diplômes et certificats existants et de leur usage ; - Harmoniser les CQP et permettre l’acquisition des CQP par modules ; - Inscrire les CQP transversaux au Répertoire National des Certifications

Professionnelles (RNCP); - Etudier la faisabilité de passerelles CQP/diplômes ; - Promouvoir les CQP révisés auprès des salariés, des entreprises et des branches ; - Développer l’acquisition des CQP par modules (dont passeport sur certaines

formations obligatoires) ; - Ouvrir l’accès des CQP aux contrats précaires ; - Adapter les outils existants aux spécificités de TPE / PME.

PILOTEPILOTEPILOTEPILOTE Groupe de travail Emploi avec l’appui d’OPCALIM – en coordination avec les OPCA de la filière.

Action nationale

CALENDRIERCALENDRIERCALENDRIERCALENDRIER Début 2014 : cartographie des titres, diplômes et CQP (partenaires sociaux – Observatoires des métiers)

Sur la période 2014-2017 : harmonisation des CQP de la filière, inscription des CQP au RNCP, faisabilité CQP/diplômes (début 2014 : 1ère expérimentation de passerelles entre le CQP conducteur de machine et le Certificat d’Aptitude Professionnel Agricole).

Action Action Action Action N°5N°5N°5N°5 Coordination des Commissions Paritaires Nationales Coordination des Commissions Paritaires Nationales Coordination des Commissions Paritaires Nationales Coordination des Commissions Paritaires Nationales

pour l’Emploi et la Formation Professionnelle (CPNEFP)pour l’Emploi et la Formation Professionnelle (CPNEFP)pour l’Emploi et la Formation Professionnelle (CPNEFP)pour l’Emploi et la Formation Professionnelle (CPNEFP)

ENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTION • Créer une instance de concertation sur la stratégie emploi/ formation de la filière ; • Proposer les politiques à mettre en œuvre dans le cadre de la stratégie de filière ; • Garantir une allocation efficiente des moyens ; • Favoriser la structuration régionale de la filière.

DESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTION - Mise en place d’une coordination des CPNEFP de la filière au niveau national avec

une déclinaison au niveau régional. - Décliner les propositions des ateliers en plan d’actions - Faire valider les projets par les branches professionnelles - Mutualiser et diffuser les bonnes pratiques - Consolider et renforcer la représentation régionale de la filière.

PILOTEPILOTEPILOTEPILOTE Groupe de travail Emploi


CALENDRIERCALENDRIERCALENDRIERCALENDRIER Début 2014

Action Action Action Action N°6N°6N°6N°6 Attractivité, fidélisation et accompagnement des futurs Attractivité, fidélisation et accompagnement des futurs Attractivité, fidélisation et accompagnement des futurs Attractivité, fidélisation et accompagnement des futurs

salariés, salariés et futurs retraitéssalariés, salariés et futurs retraitéssalariés, salariés et futurs retraitéssalariés, salariés et futurs retraités

ENJEUX ET OBJENJEUX ET OBJENJEUX ET OBJENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONECTIFS DE L’ACTIONECTIFS DE L’ACTIONECTIFS DE L’ACTION Constat du manque d’attractivité et du déficit d’image de la filière qui entraînent des difficultés à recruter pour les entreprises sur certains postes alors que notamment 30 000 postes sont à renouveler dans les 5 années à venir sur le seul périmètre des Industries alimentaires. Une première réponse de la filière est prévue pour juillet 2013 avec la sortie d’un portail internet www.alimetiers.com visant à répondre au déficit de communication sur les métiers et les emplois de la filière. Une seconde initiative débutera à compter de fin juin 2013, afin d’engager une réflexion vers une acception plus large de l’attractivité.

DESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTION - Mettre en ligne Alimétiers, site dédié à l’information du grand public et particulièrement

des jeunes, sur les métiers (86 fiches métiers), les formations (initiale, continue, CQP) et les emplois (CDI, CDD, contrat d’alternance, stage de plus de 3 mois) du cœur de la filière. Ce portail s’appuie sur un partenariat élargi. Le lancement de ce portail sera renforcé par une campagne internet et medias en septembre 2013 afin d’accentuer sa notoriété auprès du grand public.

- Définir des axes de travail concrets autour de thèmes comme la qualité de vie au travail, la prévention des risques professionnels, les meilleures conditions périphériques au travail.

PILOTEPILOTEPILOTEPILOTE Groupe de travail Emploi Portage juridique du projet « alimetiers » : OPCALIM Action nationale

CALENDRIERCALENDRIERCALENDRIERCALENDRIER Juin et septembre 2013 : lancement du portail internet et campagne média Fin juin 2013 à mars 2014 : lancement de la réflexion sur la qualité de vie au travail, la prévention des risques professionnels et les meilleures conditions périphériques au travail, point d’étape en décembre 2013 et remise des conclusions en mars 2014.

Action N°1Action N°1Action N°1Action N°1 Plateforme de rPlateforme de rPlateforme de rPlateforme de réfffférence sur l'innovation dans la filirence sur l'innovation dans la filirence sur l'innovation dans la filirence sur l'innovation dans la filière re re re alimentaire, mise en ralimentaire, mise en ralimentaire, mise en ralimentaire, mise en réseau et coordination de l'ensemble seau et coordination de l'ensemble seau et coordination de l'ensemble seau et coordination de l'ensemble des acteursdes acteursdes acteursdes acteurs

ENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTION Disposer d'une plateforme référence sur l'innovation alimentaire en pérennisant, renforçant et élargissant les missions de Food for Life France. Cette plateforme réunira tous les acteurs concernés de la filière alimentaire.

DESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTION Par cette coordination construite autour d’un triptyque formation/science et technologie/marché, il s’agit : - d’identifier les axes de développement stratégiques pour assurer la compétitivité de la filière, lancement d’appels à idées afin d’identifier les 10 axes clés de l’alimentaire de demain. En particulier modernisation, automatisation, robotisation, usage du numérique ainsi que aliments à qualité de santé et bien-être, matériaux d’emballages actifs, amélioration des procédés par rapport aux enjeux sanitaires… ; - de favoriser la coordination des programmes de travail des différents acteurs, (cohérence entre les travaux de recherche technologiques et les problématiques de la filière) en caractérisant notamment un programme de soutien à la modernisation des outils de production ; - de favoriser les projets collaboratifs, (favoriser l’implication des entreprises dans les projets collaboratifs) ; - d’échanger et de bénéficier des expériences réussies, (reproduction de ce qui marche) ; - de renforcer les compétences nécessaires… (compétitivité des collaborateurs des entreprises, des centres de recherche, des étudiants,…). PILOTEPILOTEPILOTEPILOTE Food for Life France avec tous les partenaires de l’innovation alimentaire : organisations professionnelles, ACTIA, entreprises, instituts de recherche, ITAI, Pôles d’innovation technologiques, Pôles de compétitivité, cellules de transfert, établissements d’enseignement supérieur, pouvoirs publics (Etat, Régions…) et organismes financeurs. Action nationale

CALENDRIERCALENDRIERCALENDRIERCALENDRIER Fin 2013 : mise en place

Action N°2Action N°2Action N°2Action N°2 Programme d'accompagnement Programme d'accompagnement Programme d'accompagnement Programme d'accompagnement à la modernisation la modernisation la modernisation la modernisation

des entreprises alimentaires.des entreprises alimentaires.des entreprises alimentaires.des entreprises alimentaires.

ENJEENJEENJEENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONUX ET OBJECTIFS DE L’ACTION La mécanisation-robotisation et l'utilisation du numérique (capteurs essentiellement) sont un levier important pour renforcer la compétitivité des entreprises alimentaires. Cette modernisation de l’outil industriel est indispensable pour gagner en productivité, améliorer la rentabilité, accroître la marge brute des entreprises et rattraper notre retard sur nos concurrents étrangers. Elle doit également renforcer d’autres facteurs de compétitivité comme la réduction de la pénibilité de tâches (accidents du travail, troubles musculo-squelettiques), l’attractivité des métiers et l'accroissement des compétences. Les applications en emballage, encaissage et palettisation étant les plus répandues dans les industries alimentaires, il devient essentiel d’intégrer la mécanisation-robotisation-numérisation, avec systèmes de contrôle-commande automatisés, aux opérations de production en prenant en compte leur complexité. Cependant, l’intégration d’équipements, d’automates et de robots en procédés alimentaires est soumise à plusieurs niveaux de complexité spécifiques, à savoir par exemple :

• la variabilité des matières premières à traiter, en particulier sous forme d’unités (bovins, poissons, légumes, fruits, fromages…) et leur difficulté de manipulation et de préhension avec des formes et des géométries très différentes pour des corps mous,

• les contraintes ambiantes de froid et d’humidité, • les nécessités de nettoyage et désinfection réguliers, avec une incidence directe sur

la corrosion des matériaux par les solutions de désinfection.

DESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTION L'action consisterait à intégrer la modernisation dans l’entreprise par un accompagnement personnalisé avec une équipe d’experts du pré-diagnostic à la réalisation des investissements, avec des étapes de diagnostic et adaptation des produits et procédés. Dans cet objectif, un projet global, porté par les acteurs professionnels, serait monté et soumis auprès du programme des investissements d'avenir et/ou de bpifrance. PILOTEPILOTEPILOTEPILOTE ACTIA, en lien avec l'ANIA et Coop de France, en partenariat avec des entreprises, CEA, Instituts techniques agro-industriels, Institut Blaise Pascal, pôles de compétitivité … Action nationale

CALENDRIERCALENDRIERCALENDRIERCALENDRIER Montage et soumission du dossier au 2nd semestre 2013, pour un projet d’une durée de 5 ans avec pour objectifs annuels cibles : 100 pré-diagnostics, 75 diagnostics à la suite et 50 investissements.

Action N°3Action N°3Action N°3Action N°3 Feuille de route technologique de la filièreFeuille de route technologique de la filièreFeuille de route technologique de la filièreFeuille de route technologique de la filière

ENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTION Dans le contexte actuel, il est essentiel de mener des projets de recherche technologique alimentaire, sur des sujets précompétitifs avec une ambition de progrès, de performance et de diffusion / transfert à l'ensemble des acteurs.

DESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTION La plateforme de référence de l'innovation agroalimentaire fournira un cadre pour élaborer un programme de travail de recherche technologique national et susciter l'émergence de projets de R&D et d'innovation partenariaux cohérents. Les projets viseront à : améliorer la compétitivité des filières agro-alimentaires, développer la performance industrielle, améliorer les conditions de travail, assurer la qualité et la sécurité des produits, préserver la culture et l’identité alimentaire, améliorer l’information du consommateur, contribuer à la protection de l’environnement, et prendre en compte les interactions entre l’industrie et l’agriculture.

Les projets ainsi élaborés, cohérents, pourront être soumis aux dispositifs de financement public accessibles, notamment le programme des investissements d'avenir, bpifrance, l'agence nationale de la recherche et les dispositifs des pôles de compétitivité.

PILOTEPILOTEPILOTEPILOTE Plateforme de référence sur l'innovation

Action nationale

CALENDRIERCALENDRIERCALENDRIERCALENDRIER 1er trimestre 2014 : élaboration d'un programme de travail à 3 ans et d'un programme de travail prospectif à 10 ans, mis à jour annuellement

Action N°4Action N°4Action N°4Action N°4 Définition de la notion d’innovation dans Définition de la notion d’innovation dans Définition de la notion d’innovation dans Définition de la notion d’innovation dans

l’alimentairel’alimentairel’alimentairel’alimentaire

ENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTION Utiliser, partager, diffuser et promouvoir une définition de l’innovation alimentaire en France et en Europe pour faciliter l’appropriation, par les acteurs de la filière alimentaire, des dispositifs majeurs soutenant l’innovation industrielle tels que le Crédit d'Impôt Innovation ou le Crédit d'Impôt Recherche. Cela devrait permettre également aux entreprises alimentaires de valoriser leurs produits auprès des distributeurs.

DESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTION - Mettre en place un groupe de travail dédié dans le cadre de la plateforme Food for Life France afin de définir l'innovation dans la filière alimentaire en formalisant et illustrant cette notion via un guide de référence. - Diffuser et partager ce travail afin que la réalité de l’innovation dans la filière soit comprise et prise en compte même lorsqu’elle prend des formes incrémentales, non technologiques, organisationnelles, marketing… Ces travaux devraient faciliter l’extension du champ actuel du CIR aux dépenses liées à l’innovation (notamment pour l'élaboration de nouveaux produits) pour la filière alimentaire. Cette définition devra par ailleurs se référer aux normes internationales (OCDE…) et les décliner le cas échéant.

PILOTEPILOTEPILOTEPILOTE Plateforme de référence sur l'innovation.

La consultation sera ouverte aux organisations professionnelles et à leurs instances régionales, aux réseaux d’innovation, aux pôles de compétitivité, aux centres techniques agricoles et alimentaires, aux centres de recherche, aux établissements d’enseignement supérieur, à OSEO et aux pouvoirs publics.

Action nationale

CALENDRIERCALENDRIERCALENDRIERCALENDRIER 2nd semestre 2013 : réalisation du guide

2014 : diffusion du guide

Action N°5Action N°5Action N°5Action N°5 Trophées de l’innovationTrophées de l’innovationTrophées de l’innovationTrophées de l’innovation

ENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTION Les trophées de l’innovation (produits, procédés, durabilité…), permettent de récompenser les entreprises les plus innovantes et les entreprises en croissance pour ainsi les encourager à investir et se développer. Cette démarche d’émulation et de promotion permettra de rendre plus visibles les entreprises innovantes au sein de la filière.

DESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTION - Recenser les trophées existants au niveau national et régional pour l’ensemble de la

filière. - Mettre en place des trophées sur les activités non couvertes, que ce soit au niveau

local ou national. - Définir les modalités des trophées de l’innovation en s’inspirant des concours déjà

existants.

PILOTEPILOTEPILOTEPILOTE Groupe de travail Financement et Innovation


CALENDRIERCALENDRIERCALENDRIERCALENDRIER 2014 : Premières éditions régionales ou nationales

Action N°6Action N°6Action N°6Action N°6 Outils financiers de structuration de la filière alimentaireOutils financiers de structuration de la filière alimentaireOutils financiers de structuration de la filière alimentaireOutils financiers de structuration de la filière alimentaire

ENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTION Les entreprises alimentaires disposent d’avantages structurels conséquents : une production agricole de premier plan au niveau mondial, un savoir-faire industriel et scientifique reconnu, une image de qualité et de sécurité sanitaire. L’augmentation de la population mondiale et l’émergence de nouveaux marchés offrent de nouvelles opportunités. Face aux pertes de parts de marchés constatées ces dernières années, il faut reprendre l’initiative et renforcer la compétitivité de l’alimentaire français. En particulier, l'accroissement de la taille des entreprises alimentaires peut favoriser l'investissement, l'innovation, l'export et la conquête des marchés. À cette fin, un récent rapport établi par l’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux préconise la mise en place d'un fonds d’investissement sectoriel public-privé afin de contribuer à l’émergence d’un plus grand nombre d’ETI leaders sur leurs segments de marché.

DESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTION De premiers contacts relatifs à la création d’un fonds sectoriel et d’un comité des financeurs ont été pris par les cabinets ministériels avec les fonds spécialisés dans l’agroalimentaire (Crédit Agricole, Sofiproteol, Unigrains, Arkea, Agroinvest), le Fonds Stratégique d’Investissement et CDC entreprises.

Une mission conjointe entre le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux et le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies examine actuellement les conditions du lancement d'un tel fonds et ses modalités d'intervention.

L’Etat et les Régions ont par ailleurs affirmé leur volonté de mobiliser des outils financiers pour le « pacte pour l’investissement productif » en faveur du secteur agroalimentaire, sur la base du recensement des besoins en investissements réalisés par leurs services. Un accord a été conclu pour que des crédits du FEADER soient affectés dans chaque Région sur le soutien à la compétitivité des industries agroalimentaires, en cherchant à assurer une égalité de traitement sur l’ensemble du territoire pour les différentes entreprises, la lisibilité du dispositif et sa simplicité d’accès pour les entreprises disposant d’établissements dans plusieurs régions.

PILOTEPILOTEPILOTEPILOTE Pouvoirs publics (Etat et Régions), Bpifrance, Investisseurs privés


CALENDRIERCALENDRIERCALENDRIERCALENDRIER Eté 2013 : rendu de la mission Fin 2013 : mise en œuvre

Action N°7Action N°7Action N°7Action N°7 Information sur les dispositifs de financement Information sur les dispositifs de financement Information sur les dispositifs de financement Information sur les dispositifs de financement

existantsexistantsexistantsexistants

ENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTION Les Rencontres Régionales pour l’avenir de l’agroalimentaire ont fait état de la complexité du dispositif d'aides aux entreprises et de leur méconnaissance fréquente par les bénéficiaires potentiels. Dans les PME notamment, le chef d'entreprise ne dispose pas du temps suffisant et n'a pas de ressources humaines dédiées pour réaliser cette ingénierie financière. Les experts comptables ou avocats d’affaire ont des relations privilégiées et de proximité avec les dirigeants des entreprises. Ils peuvent être des relais efficaces pour encourager l’utilisation des outils de financement. Cette action vise donc à rendre l'information sur les dispositifs de financements publics plus lisibles et plus accessibles aux chefs d'entreprises.

DESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTION Il s’agit par cette action :

- d'organiser des réunions d’information en régions auprès des personnes clés sur les dispositifs d’aide aux entreprises : référents agroalimentaires, experts comptables, avocats d'affaires, banques partenaires des IAA, trésoriers d'entreprise… et organiser en région des réunions d’information des entreprises alimentaires ;

- de mettre à jour les guides recensant les dispositifs d’aide : guide des experts comptables, guide de l'ANIA, brochures bpifrance, etc..

PILOTEPILOTEPILOTEPILOTE Groupe de travail Financement et innovation Pouvoirs publics : Régions et État En lien avec l'ANIA, Coop de France, CGAD, BPIFrance, CSOEC et les acteurs en région Action nationale, déclinaison régionale

CALENDRIERCALENDRIERCALENDRIERCALENDRIER Eté 2013 : convention de partenariat Etat-Conseil supérieur de l’ordre des experts comptables (actualisation du guide des aides, Conseil sup’ services…). Septembre-Décembre 2013 : réunions en régions 2014 : actualisation du guide ANIA.

Action N°1Action N°1Action N°1Action N°1

Projet «Projet «Projet «Projet « Usine sobreUsine sobreUsine sobreUsine sobre »»»»

ENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTION Relever le défi de la compétitivité nécessite de concilier les dimensions économiques et écologiques, tout en préservant les qualités intrinsèques des produits (sanitaires, sensorielles, nutritionnelles, fonctionnelles). En intégrant les exigences environnementales, les économies sur les coûts de production doivent prendre en compte, selon les secteurs, dans les procédés de production et les utilisations annexes :

• la réduction à la source des consommations d’eau, d’énergie, de matières premières et d’emballages, en gérant notamment la variabilité des matières premières,

• le meilleur recyclage de ces intrants, • la valorisation des coproduits in situ ou pour d’autres utilisations, • la gestion des déchets, des effluents, des graisses et des boues, • la limitation de tous les transferts de polluants dans les milieux eau-sol-air. • Cette approche intégrée entre la préservation de la qualité globale des produits, les

exigences environnementales et l’optimisation de la performance est portée par le concept de « Production sobre et efficiente ».

DESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTION Il s'agit d'améliorer la performance des entreprises par un accompagnement personnalisé avec une équipe d’experts du pré-diagnostic à la réalisation des investissements, avec des étapes de diagnostic, plan de comptage, adaptation des produits et procédés. Le projet global, porté par les acteurs professionnels, pourra être soumis auprès du programme des investissements d'avenir, de l'Ademe et/ou de bpifrance.

PILOTEPILOTEPILOTEPILOTE ACTIA, en lien avec l'ANIA, Coop de France et CGAD, en partenariat entreprises, ADEME, Instituts techniques agro-industriels, organismes de recherche, pôles de compétitivité, pôles d’innovation technologique… Action nationale avec déclinaisons régionales

CALENDRIERCALENDRIERCALENDRIERCALENDRIER Montage et soumission d'un dossier au 2nd semestre 2013, pour un projet d’une durée de 5 ans, avec pour objectifs annuels cibles : 100 pré-diagnostics, 75 diagnostics à la suite et 50 investissements.


ProgProgProgProgramme dramme dramme dramme d’’’’accompagnement accompagnement accompagnement accompagnement à la dla dla dla démarche marche marche marche ResponsabilitResponsabilitResponsabilitResponsabilité SociSociSociSociétale des Entreprises (RSE) et sur tale des Entreprises (RSE) et sur tale des Entreprises (RSE) et sur tale des Entreprises (RSE) et sur

llll’’’’efficacitefficacitefficacitefficacité énergnergnergnergétiquetiquetiquetique

ENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTION De nombreux dispositifs et bonnes pratiques existent déjà et doivent être valorisés pour provoquer un effet d’entrainement de l’ensemble de la filière, dans une logique de progrès continu. L’action proposée cible deux thématiques clés pour la filière : l’efficacité énergétique et la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).

DESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTION Des actDes actDes actDes actions dions dions dions d’’’’accompagnement et daccompagnement et daccompagnement et daccompagnement et d’’’’information/formation des entreprises sont proposinformation/formation des entreprises sont proposinformation/formation des entreprises sont proposinformation/formation des entreprises sont proposéeseseses :::: - EfficacitEfficacitEfficacitEfficacité énergnergnergnergétiquetiquetiquetique : : : : Réaliser une campagne d’information sur l’utilisation des Certificats d'Economie d'Energies (CEE) auprès des entreprises du secteur, accompagner les entreprises dans la réalisation de diagnostics énergétiques et dans l’instrumentation pour le suivi des consommations, valoriser les programmes de formation existants (FACEEA notamment) - ResponsabilitResponsabilitResponsabilitResponsabilité SociSociSociSociétale des Entreprises (RSE)tale des Entreprises (RSE)tale des Entreprises (RSE)tale des Entreprises (RSE) : : : : Au niveau national : Favoriser la mise en œuvre du « Guide d’utilisation de la norme ISO 26 000 : 2010 pour le secteur de l’agroalimentaire » en soutenant les différentes actions collectives d’accompagnement et poursuivre les travaux au travers de la définition d’indicateurs de progrès Au niveau européen et international : promouvoir ce guide

PILOTEPILOTEPILOTEPILOTE ANIA, ACTIA, Coop de France, CGAD…

Action nationale

CALENDRIERCALENDRIERCALENDRIERCALENDRIER 2nd semestre 2013 : lancement


Espace web participatifEspace web participatifEspace web participatifEspace web participatif

ENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTION La filière convient qu’il est déterminant d’identifier sur l’ensemble du territoire les bonnes pratiques de prise en compte des enjeux environnementaux dans les activités de transformation alimentaire. Compte tenu de l’enjeu et de la diversité des situations des entreprises alimentaires, il s’agit d’abord de rassembler et expertiser les bonnes pratiques existantes, puis les structurer et les rendre accessibles pour les diffuser à l’ensemble de la filière alimentaire. Une solution dématérialisée permettra d’engager cette dynamique et ce partage de connaissances.

DESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTION Un espace web participatif, qui sera le parallèle du site "Produisons autrement", sera créé pour rassembler les bonnes pratiques et identifier clairement les besoins exprimés par les entreprises alimentaires. Tous les acteurs et réseaux existants, dans leur diversité, seront invités à alimenter cette plateforme.

Les Référents régionaux agroalimentaires seront également mobilisés, au niveau des services de l’Etat et des conseils régionaux.

Un événement sera organisé pour son lancement (colloque).

PILOTEPILOTEPILOTEPILOTE GT Défi vert

CALENDRIERCALENDRIERCALENDRIERCALENDRIER 2nd semestre 2013 : mise en place de l’espace web participatif et organisation d’un événement associé à son lancement


Pacte de lutte contre le gaspillaPacte de lutte contre le gaspillaPacte de lutte contre le gaspillaPacte de lutte contre le gaspillage alimentairege alimentairege alimentairege alimentaire

ENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTION Alors que la planète compte encore 870 millions de malnutris, la lutte contre le gaspillage alimentaire est plus que jamais un enjeu majeur de nos sociétés. Pourtant en France, chaque foyer jette l’équivalent de 20 kg de nourriture par an – 7 kilos encore parfaitement emballés – un gâchis qui représente une perte de 400 euros par an et par foyer. Face à ce constat, le gouvernement français a fixé un objectif ambitieux : la diminution par deux du gaspillage dans notre pays d’ici à 2025.

DESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTION L’ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire a participé à la rédaction d’un Pacte national contre le gaspillage alimentaire. Ce pacte pose un certain nombre de mesures et d’engagements de la part de chacun (Etat, représentants des producteurs agricoles, des marchés de gros, des industries agroalimentaires, de la grande distribution, de la restauration collective et de la restauration commerciale, des collectivités territoriales), pour permettre un véritable progrès collectif.

PILOTEPILOTEPILOTEPILOTE Etat : Le Comité de pilotage antigaspillage alimentaire

Action nationale

CALENDRIERCALENDRIERCALENDRIERCALENDRIER 14 juin 2013 : Signature du Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire


Simplification rSimplification rSimplification rSimplification réglementaireglementaireglementaireglementaire

ENJEUX ET ENJEUX ET ENJEUX ET ENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONOBJECTIFS DE L’ACTIONOBJECTIFS DE L’ACTIONOBJECTIFS DE L’ACTION Certains dispositifs et procédures pèsent lourdement sur la compétitivité des entreprises alimentaires et vont à l’encontre de la double performance économique et environnementale. Leur adaptation permettrait de faciliter la compréhension et l’application des textes par les administrés. En lien avec les Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement et la démarche de simplification engagée par le Conseil national de l’industrie en application du « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi », la filière souhaite proposer des pistes concrètes de simplification.

DESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTION L’action consiste à élaborer des propositions de simplification des dispositifs règlementaires environnementaux, en particulier en ce qui concerne les aspects suivants : - La stabilitLa stabilitLa stabilitLa stabilité et let let let l’’’’effectiviteffectiviteffectiviteffectivité de la loi et de la rde la loi et de la rde la loi et de la rde la loi et de la réglementationglementationglementationglementation (règles en matière d’étiquetage,

dispositif européen des quotas de CO2, règlementation sur les fluides frigorigènes dans les installations de réfrigération, fiscalité écologique…),

- La cohLa cohLa cohLa cohérence lrence lrence lrence législative et administrativegislative et administrativegislative et administrativegislative et administrative pour éviter les contradictions entre les dispositifs existants (cohérence entre les différents zonages environnementaux existants par exemple),

- La priorisation des objectifsLa priorisation des objectifsLa priorisation des objectifsLa priorisation des objectifs et des actions au regard des enjeux, et des actions au regard des enjeux, et des actions au regard des enjeux, et des actions au regard des enjeux, pour que la politique réglementaire se focalise d’avantage sur les mesures clés, qui font sens écologiquement avec une analyse bénéfice/risque,

- LLLL’’’’encouragement des approches volontairesencouragement des approches volontairesencouragement des approches volontairesencouragement des approches volontaires (auto-régulation ou co-régulation) : favoriser les engagements volontaires par le biais de chartes d’engagements ou par la normalisation pour éviter le poids de nouvelles réglementations,

- La rLa rLa rLa réfffférence rence rence rence à une rune rune rune règlementation europglementation europglementation europglementation européenne de prenne de prenne de prenne de préfffférence rence rence rence à une rune rune rune règlementation glementation glementation glementation nationalenationalenationalenationale :::: o privilégier la règlementation européenne pour éviter de multiplier les contraintes

réglementaires au niveau national et donc les problèmes de distorsion de concurrence (seuils pour les installations classées, directive cadre sur l’eau…),…).

o Valoriser ces normes auprès des instances internationales. - La rLa rLa rLa réalisation systalisation systalisation systalisation systématique dmatique dmatique dmatique d’’’’études dtudes dtudes dtudes d’’’’impact associant les experts des entreprises des impact associant les experts des entreprises des impact associant les experts des entreprises des impact associant les experts des entreprises des

secteurs concernsecteurs concernsecteurs concernsecteurs concernés ou la mise en place ds ou la mise en place ds ou la mise en place ds ou la mise en place d’’’’expexpexpexpérimentations rimentations rimentations rimentations «grandeur nature grandeur nature grandeur nature grandeur nature » avant toute décision de généralisation d’un nouveau dispositif.

L’action consiste également à encourager la défense des positions françaises au sein des instances européennes, afin que l’ensemble des Etats membres puissent tendre vers le même objectif de production compétitive et durable. PILOTEPILOTEPILOTEPILOTE Groupe de travail Défi Vert Action nationale

CALENDRIERCALENDRIERCALENDRIERCALENDRIER Décembre 2013

Action Action Action Action N°1N°1N°1N°1 Plateforme dPlateforme dPlateforme dPlateforme dématmatmatmatérialisrialisrialisrialisée pour simplifier les de pour simplifier les de pour simplifier les de pour simplifier les démarches marches marches marches des exportateurs en matides exportateurs en matides exportateurs en matides exportateurs en matière dre dre dre d’’’’agragragragrément et de certification ment et de certification ment et de certification ment et de certification

sanitaire (Exp@don 2)sanitaire (Exp@don 2)sanitaire (Exp@don 2)sanitaire (Exp@don 2)

ENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTION Nécessité de doter des exportateurs de produits agricoles et agroalimentaires français d’un outil performant pour la gestion des procédures sanitaires et phytosanitaires à l’exportation, à l’instar de ceux de nos concurrents (Pays-Bas, Nouvelle-Zélande) pour : • faciliter les procédures d’exportation (en termes de coûts et de délais) et, ce faisant,

renforcer la compétitivité de nos exportateurs ; • répondre aux exigences des importateurs en matière de dématérialisation et, ainsi,

réduire les risques de blocage des exportations voire de fermeture de marchés.

DESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTION Elaboration d’une plateforme Internet « Exp@don 2 » fournissant aux exportateurs des services à la fois modernisés par rapport à l’actuel Exp@don (procédures entièrement dématérialisées, information règlementaire enrichie, convivialité d’usage accrue) et étendus à de nouvelles fonctionnalités (agrément des établissements, alertes) ainsi qu’à de nouveaux produits. PILOTEPILOTEPILOTEPILOTE Etat : MAAF (DGAL) et FranceAgriMer Action nationale CALENDRIERCALENDRIERCALENDRIERCALENDRIER 3ème trimestre 2013 : lancement de l’appel d’offres ; 1er trimestre 2015 : mise en service des premiers modules.

Action N°2Action N°2Action N°2Action N°2 Accompagnement personnalisAccompagnement personnalisAccompagnement personnalisAccompagnement personnalisé des entreprises grdes entreprises grdes entreprises grdes entreprises grâce ce ce ce à la la la la mobilisation des rmobilisation des rmobilisation des rmobilisation des réfffférents rrents rrents rrents régionaux agroalimentaires et gionaux agroalimentaires et gionaux agroalimentaires et gionaux agroalimentaires et des outils des outils des outils des outils « bpifrance export bpifrance export bpifrance export bpifrance export »

ENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTION Constat de la nécessité d’une meilleure cohérence de l'offre française à l'export entre les échelons régionaux et national, et de la nécessité d'avoir un référent unique pour les entreprises agroalimentaires et organisations professionnelles. Les PME et ETI représentent globalement 57% des exportations françaises. Si chaque année, un grand nombre d'entreprises engagent une politique de développement à l'international, un nombre presque équivalent cesse rapidement. DESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTION 1)Accompagnement personnalisé des entreprises grâce à la mobilisation des référents régionaux agroalimentaires, dans le cadre des plateformes export pilotées par les Régions. Les référents régionaux agroalimentaires de l’Etat doivent notamment faciliter la coordination de l'action des différents services de l'Etat (DRAAF-DIRECCTE), en lien avec les Conseils régionaux et les chambres consulaires, au service des entreprises et des filières alimentaires. En tant que point focal régional, ils veilleront à l'accessibilité et à la simplicité des démarches des entreprises du secteur. 2) La banque publique d'investissement doit constituer un point d'entrée unique pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les PME de croissance, afin de faciliter la réalisation et le financement de leurs projets de développement à l'export, en lien étroit avec les régions. Deux actions sont prévues : - améliorer la lisibilité de l'offre de services et adapter/améliorer les outils : simplification des

procédures de demandes de soutien des entreprises, création d'un "prêt développement export" pour financer le besoin en fonds de roulement, amélioration des procédures de préfinancement, de caution et de change ;

- renforcer l'expertise dans les guichets régionaux de BPI France : 40 chargés d'affaires internationaux Ubifrance seront déployés au sein des directions régionales bpifrance. Une vingtaine de développeurs de Coface intégreront le réseau bpifrance, afin de distribuer les dispositifs des garanties publiques de Coface (Assurance prospection, Assurance-crédit et Assurance investissement).

3) Dans le cadre des plateformes régionales export et des actions de BPIFrance, export les référents régionaux participeront au suivi dans la durée (au moins 3 ans) et à l’élaboration des plans de développement à l’international de 250 PME et ETI alimentaires.

PILOTEPILOTEPILOTEPILOTE Etat : MAAF (DGPAAT) et MEF-MCE (DGT) et MRP (DGCIS) et les Régions BPIFrance export en région Action nationale et régionale

CALENDRIERCALENDRIERCALENDRIERCALENDRIER Continu pour la sous action 1. Pour la sous-action 2, certaines évolutions sont en cours. Sept directions régionales disposent déjà de l'appui d'un chargé d'affaires international d'Ubifrance. L'intégration des conseillers d'Ubifrance au sein des Directions Régionales BPIFrance sera finalisée avant la fin de l'année 2013.

Action Action Action Action N°3N°3N°3N°3 ForForForFormations aux exigences sanitaires et phytosanitaires mations aux exigences sanitaires et phytosanitaires mations aux exigences sanitaires et phytosanitaires mations aux exigences sanitaires et phytosanitaires

(SPS) (SPS) (SPS) (SPS) à l'export vers les pays tiersl'export vers les pays tiersl'export vers les pays tiersl'export vers les pays tiers

ENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTION L’exportation de produits agricoles et alimentaires est conditionnée au respect de nombreuses exigences sanitaires ou phytosanitaires (agrément, contrôles officiels, autocontrôles, audit, certification officielle, etc). Ce niveau d’exigences, qui est souvent vécu comme une contrainte, devient un véritable atout quand il témoigne de la qualité des productions françaises sur les marchés extérieurs. Il est important de développer sur cette thématique une culture commune entre les professionnels exportateurs et les services de l’Etat concernés aux niveaux central (DGAL) et déconcentré (DDPP, DDCSPP, DRAAF), grâce à la mise en place de formations conjointes privilégiant le dialogue et l’interaction entre les différentes parties prenantes. Un focus sera fait sur les exportations vers les pays asiatiques, compte tenu de la priorité gouvernementale sur la zone, concrétisée avec l’installation du « comité Asie ». DESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTION La formation, qui se déroule sur une journée, comprend des présentations sur les enjeux des exportations alimentaires, les principaux marchés cibles, les différents acteurs de l'appui à l'exportation dans le domaine SPS, les enjeux des barrières SPS et les actions mises en place pour les réduire, la priorisation des négociations SPS. Plusieurs tables rondes sont consacrées aux expériences de "terrain" telles que l'obtention des agréments export, la délivrance des certificats, la préparation et le déroulement des missions d'audit des pays tiers, ainsi que l’accès à un marché qui vient de s’ouvrir. Les intervenants font partie de la DGAL et des services déconcentrés, de FranceAgriMer, Ubifrance. Des professionnels sont également invités à participer activement à l'animation des tables rondes. PILOTEPILOTEPILOTEPILOTE MAAF (DGAL), FranceAgriMer ENSV Action nationale avec déclinaison régionale CALENDRIERCALENDRIERCALENDRIERCALENDRIER 4 sessions interrégionales en 2013 : à Lyon le 16 mai, Paris le 11 juin, Toulouse le 15 octobre et Rennes le 19 novembre. Calendrier (et format) à définir pour 2014 et les années suivantes

Action Action Action Action N°4N°4N°4N°4 Plan dPlan dPlan dPlan d’’’’actions export du Comitactions export du Comitactions export du Comitactions export du Comité AsieAsieAsieAsie

ENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTION Les exportations agroalimentaires françaises, à l’exception du secteur des vins & spiritueux ne sont pas à la hauteur du potentiel de marché que représente l’Asie du Nord et tout particulièrement la Chine. Cette zone présente en effet un des plus forts potentiels de croissance dans le monde pour les produits agroalimentaires français. Une mobilisation collective des professionnels accompagnés d’un appui renforcé des pouvoirs publics doit permettre de renforcer significativement la présence française sur ce marché et de tirer profit de leur très bonne image sur cette zone. La filière s’engage à augmenter ses exportations vers l’Asie du Nord (monde chinois, Japon, Corée du Sud, Singapour) de 2 Mrd € à horizon 2017, à contexte politique et commercial égal.

DESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTION 1/ Cr1/ Cr1/ Cr1/ Création dation dation dation d’’’’une Association Franco Chinoiseune Association Franco Chinoiseune Association Franco Chinoiseune Association Franco Chinoise pour lpour lpour lpour l’’’’AgroalimentaireAgroalimentaireAgroalimentaireAgroalimentaire Mettre en place une structure associant l’ensemble des fédérations professionnelles intéressées en partenariat avec les pouvoirs publics français pour faire le lien entre les professionnels et les pouvoirs publics chinois. Cette structure pilotée par les professionnels doit jouer un rôle moteur tant en matière de support des négociations d’accès au marché que pour les opérations précommerciales d’approche des marchés. PilotePilotePilotePilote Comité Asie Accompagnement par l’Etat : FranceAgriMer (Service d’Appui aux Exportateurs) et Ministère de l’Agriculture (DGPAAT) Action nationale CalendrierCalendrierCalendrierCalendrier 2nd semestre 2013 : création et lancement de l’Association Franco Chinoise pour l’agroalimentaire avant la fin 2013 2/ CrCrCrCréation dation dation dation d’’’’un portail dun portail dun portail dun portail dédidididié pour acpour acpour acpour accompagner les entreprises exportatrices sur cette zonecompagner les entreprises exportatrices sur cette zonecompagner les entreprises exportatrices sur cette zonecompagner les entreprises exportatrices sur cette zone Créer un portail dédié à destination des entreprises françaises regroupant l’ensemble des informations utiles aux exportateurs sur les pays du Comité Asie. Ce site sera rattaché à la nouvelle Association Franco Chinoise pour l’agroalimentaire et bénéficiera d’une communication dédiée de la part des pouvoirs publics comme des associations professionnelles impliquées. PilotePilotePilotePilote Comité Asie

Accompagnement par l’Etat : FranceAgriMer (Service d’Appui aux Exportateurs) et Ministère de l’Agriculture (DGPAAT) Action nationale CalendrierCalendrierCalendrierCalendrier 1er semestre 2014 : création du portail dédié aux exportateurs de produits agroalimentaires sur la Chine 3/3/3/3/Renforcer la prRenforcer la prRenforcer la prRenforcer la présence des produits fransence des produits fransence des produits fransence des produits français dans les magasins Carrefouais dans les magasins Carrefouais dans les magasins Carrefouais dans les magasins Carrefour et Auchan enr et Auchan enr et Auchan enr et Auchan en Chine Chine Chine Chine Création d’une task force pour travailler avec la grande distribution française implantée en Chine (Carrefour et Auchan) afin de répondre à la demande identifiée par ces groupes pour certains produits français. PilotePilotePilotePilote Comité Asie Carrefour, Auchan Accompagnement par l’Etat : FranceAgriMer (Service d’Appui aux Exportateurs) et Ministère de l’Agriculture (DGPAAT) Action internationale CalendrierCalendrierCalendrierCalendrier 1er semestre 2014 : mise en place d’opérations pilotes de grande envergure pour la mise en avant des produits français dans les chaînes Carrefour et Auchan (à Pékin ou Shanghai) à l’occasion du 50ème anniversaire de l’établissement des relations franco chinoises.

Action Action Action Action N°5N°5N°5N°5 Mobilisation des Conseillers du Commerce ExtMobilisation des Conseillers du Commerce ExtMobilisation des Conseillers du Commerce ExtMobilisation des Conseillers du Commerce Extérieur de rieur de rieur de rieur de

la France (CCla France (CCla France (CCla France (CCEF) des entreprises alimentaires EF) des entreprises alimentaires EF) des entreprises alimentaires EF) des entreprises alimentaires

ENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTION La France bénéficie en matière d’appui à l’international d’un réseau original, celui des CCEF qui compte des représentants dans de nombreux pays du monde mais également dans toutes les régions françaises à proximité des entreprises. En effet, par delà des actions de veille et d’expertise sur les sujets relatifs au commerce extérieur, les CCEF ont un rôle de parrainage des entreprises et notamment des PME qu’ils accompagnent bénévolement dans leur développement à l’international. Souvent nommés CCEF lorsqu’ils étaient en poste à l’étrange, ils apportent leurs connaissances de terrain pour appréhender l’ensemble des aspects d’une stratégie export et mobiliser les relais nécessaires pour les entreprises qu’ils parrainent. Ce réseau est sous exploité dans la filière alimentaire et il convient de promouvoir et renforcer son utilisation dans ce secteur. DESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTION Mise en place dans chacun des comités régionaux CCEF et dans chaque pays d’un correspondant agroalimentaire en charge de relayer les actions du ministère de l’agroalimentaire, de la BPI France Export et de tous les partenaires de l’export au niveau régional. A l’occasion des séminaires annuels en France des conseillers agricoles en poste à l’étranger, intervention des CCEF France et Etranger pour présenter leurs actions et dynamiser les relations. PILOTEPILOTEPILOTEPILOTE Un haut représentant des CCEF en partenariat avec le Directeur Agrotech d’Ubifrance Action nationale avec déclinaison régionale CALENDRIERCALENDRIERCALENDRIERCALENDRIER 2nd semestre 2013

Action Action Action Action N°1N°1N°1N°1 Charte antifraudesCharte antifraudesCharte antifraudesCharte antifraudes

ENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTION L’envergure européenne de la fraude sur la viande de cheval et sa durée (plusieurs mois) ont montré que les contrôles existants, qu’ils soient ceux des entreprises (autocontrôles) ou ceux des services officiels, doivent être complétés par des mesures prises par les entreprises pour parvenir à détecter une fraude relative à l’espèce pour les produits carnés. Afin d’accompagner les entreprises pour faire face à cette fraude, l’ANIA et ses fédérations membres ont élaboré des recommandations pour l’amélioration des systèmes de contrôle de la nature des ingrédients carnés dans les entreprises alimentaires. DESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTION Les recommandations pour l’amélioration des systèmes de contrôle de la nature des ingrédients carnés dans les entreprises alimentaires élaborées par l’ANIA et ses fédérations membres constituent un outil à disposition des entreprises alimentaires qui détaille les éléments suivants : - Rappel des règles applicables aux intervenants de la chaîne pour s’assurer que tous

sont parfaitement informés des éléments que doivent leur transmettre leurs fournisseurs; - Liste des paramètres à prendre en considération afin de réaliser une analyse du risque

de fraude et mettre en place un contrôle renforcé. Ces paramètres concernent le type de marchandise, le circuit d’approvisionnement, les caractéristiques du marché ;

- Des mesures de renforcement des procédures de contrôle de la marchandise. Ces mesures portent sur un renforcement du contrôle documentaire à réception, du contrôle visuel de la marchandise et du contrôle organoleptique. En fonction de l’analyse du risque de fraude réalisée par l’entreprise, ces mesures pourront également être complétées par la réalisation d’analyses par sondage ou la mise en place d’un audit procédé et traçabilité chez le fournisseur.

Il s’agit par cette action : - de diffuser et promouvoir la charte antifraudes auprès de tous les industriels concernés,

afin qu’ils se l’approprient et mettent en œuvre les éléments y figurant dans leur système de management de la qualité ;

- et d’assurer le suivi de son taux d’utilisation.

PILOTEPILOTEPILOTEPILOTE ANIA et fédérations membres Action nationale CALENDRIERCALENDRIERCALENDRIERCALENDRIER Lancement le 21 mai 2013 – Finalisation automne 2013 – Suivi trimestriel du taux d’utilisation de la charte

Action Action Action Action N°2N°2N°2N°2 Pacte Pacte Pacte Pacte « qualitqualitqualitqualité ingringringringrédientsdientsdientsdients »

ENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTION Fort du constat du manque d’incitativité des outils existants, dans un contexte de perte de confiance du consommateur envers les produits alimentaires, il est nécessaire de redéfinir les outils d’engagements contractuels pour améliorer la qualité des produits alimentaires et valoriser les efforts entrepris. Une réponse ambitieuse des professionnels est attendue, en 2013, sur l’amélioration de la qualité de l’offre alimentaire (notamment nutritionnelle, mais pas uniquement), sur la base d’engagements volontaires et contractuels afin de démontrer la pertinence et l’efficacité des démarches volontaires.

DESCRIPTDESCRIPTDESCRIPTDESCRIPTIF DE L’ACTIONIF DE L’ACTIONIF DE L’ACTIONIF DE L’ACTION Les chartes du Programme National Nutrition Santé (PNNS) existantes seraient utilisées, dans chacun des secteurs concernés, comme "moteurs" afin d'entraîner derrière elles les autres entreprises dans le cadre d’accords collectifs. Dès lors, il s’agirait de permettre, sur le volet nutritionnel des accords collectifs PNA le maintien (et non pas de nouvelles reformulations) du niveau des engagements des chartes PNNS pour la durée de validité de l’accord collectif une fois signé et en même temps, d'admettre un assouplissement du référentiel des accords collectifs du PNA, reconnu par le PNNS, notamment sur les seuils d'entrée dans le dispositif pour les autres entreprises. Une dynamique collective entrainant largement les secteurs doit ainsi s’engager.

PILOTEPILOTEPILOTEPILOTE Etat : MAAF (DGAL) et MASS (DGS) Action nationale CALENDRIERCALENDRIERCALENDRIERCALENDRIER 17 décembre 2012 : lancement de la démarche 25 juin 2013 : point d’étape 2nd semestre 2013 : rénovation des outils et signature d’engagements en décembre 2013 après soumission des dossiers aux comités ad-hoc.

Action Action Action Action N°3N°3N°3N°3 RRRRéseau dseau dseau dseau d’’’’observatoires europobservatoires europobservatoires europobservatoires européens sur la ens sur la ens sur la ens sur la

qualitqualitqualitqualité nutritionnelle des alimentsnutritionnelle des alimentsnutritionnelle des alimentsnutritionnelle des aliments

ENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTION De nombreuses entreprises alimentaires et secteurs de la filière ont participé à l'élaboration, par la section nutritionnelle de l’observatoire de l’alimentation (OQALI), d'une base de données fiable comportant notamment, référence par référence, la composition nutritionnelle des aliments mis sur le marché. Ces données permettent d’appréhender, ingrédient par ingrédient, la diversité de la composition de références produits appartenant à une même famille et ainsi d'objectiver les marges de manœuvre pour une amélioration nutritionnelle. Dans un contexte de perte de confiance du consommateur envers les produits alimentaires, les données de l’OQALI permettent de cibler les secteurs où une marge de progression existe et ainsi d’apporter une réponse adaptée à la réalité des entreprises. Porter cette démarche au niveau européen serait particulièrement utile, d’une part pour démultiplier l’outil unique qu’est l’OQALI et ainsi donner des repères nutritionnels sur l’offre alimentaire européenne, mais également pour établir un point à date sur les différents secteurs et identifier les marges de progression de la filière alimentaire au niveau européen. DESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTION Constitution d’un réseau d’observatoires européens sur la qualité nutritionnelle des aliments, en s’appuyant sur le modèle de l’OQALI, dont les financements seront pérennisés pour les 3 prochaines années. Ce réseau d’observatoires, dont la constitution serait laissée à l’initiative de chaque Etat-Membre dans le cadre d’une action conjointe ancré dans le programme de santé publique 2014-2020, aurait pour vocation à partager les données nutritionnelles et ainsi offrir aux pouvoirs publics un précieux outil d’aide à la décision, tout en offrant à la filière la possibilité de se positionner au niveau européen et d’objectiver ses marges de progression sur les aspects nutritionnels.

PILOTEPILOTEPILOTEPILOTE Etat : MASS (DGS) et MAAF (DGAL) pour l’action au niveau national, et MASS (DGS) pour l’action européenne Action européenne et nationale CALENDRIERCALENDRIERCALENDRIERCALENDRIER 2nd semestre 2013 : porter cette réflexion au groupe de haut niveau de la Commission européenne (groupe de haut niveau sur la nutrition de la DG Sanco)

Action Action Action Action N°1N°1N°1N°1 RRRRéseau des Citseau des Citseau des Citseau des Cités de la gastronomies de la gastronomies de la gastronomies de la gastronomie

ENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTION L'inscription par l'Unesco du « repas gastronomique des Français » au patrimoine de l'humanité (novembre 2010), et plus largement l'attachement de la France à la promotion de son patrimoine alimentaire, ont fait apparaitre le besoin d’identifier des nouveaux lieux entièrement dédiés à cette dimension essentielle de la culture alimentaire française. La diversité des agricultures, des entreprises alimentaires, le foisonnement des cultures culinaires et la vitalité des patrimoines gastronomiques font que la France devra se doter de plusieurs équipements. DESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTION Quatre villes, Tours, Paris-Rungis, Dijon et Lyon vont unir leurs compétences et mettre en commun leurs énergies pour constituer un réseau d’équipements culturels et ainsi inventer un outil original et performant de transmission et de mise en valeur du patrimoine alimentaire français. La force du réseau réside dans sa capacité à initier des projets communs et développer la complémentarité entre les Cités de la gastronomie. D’autres Cités de la gastronomie pourront par la suite rejoindre le réseau qui commence à se constituer. Le Réseau des Cités de la Gastronomie permettra de célébrer les dimensions sociales et culturelles de la gastronomie au sens large, de créer un outil au service de secteurs-clés de notre économie, d’offrir une vitrine aux métiers et aux savoir-faire en matière alimentaire, de renforcer l’attractivité des territoires, de développer l’offre touristique et de contribuer, dans un contexte de standardisation des modes de vie, à affirmer une certaine exception culturelle française. PILOTEPILOTEPILOTEPILOTE Les villes lauréates : Tours, Paris-Rungis, Dijon et Lyon. Soutien au réseau de villes apporté par la Mission Française du Patrimoine et des Cultures Alimentaires (MFPCA). Action régionale CALENDRIERCALENDRIERCALENDRIERCALENDRIER 19 juin 2013 : annonce du réseau des premières Cités de la gastronomie : Tours, Paris-Rungis, Dijon et Lyon. 1er janvier 2014 : création d’une structure souple de coordination opérationnelle au réseau. 2014 : premières actions du réseau des Cités de la gastronomie et lancement des études et procédures pour la construction des nouveaux équipements.

Action Action Action Action N°2N°2N°2N°2 Pavillon FrancePavillon FrancePavillon FrancePavillon France à llll’’’’exposition universelle de exposition universelle de exposition universelle de exposition universelle de

Milan (2015)Milan (2015)Milan (2015)Milan (2015)

ENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTION L’exposition universelle Milan 2015 sur la thématique « Nourrir le Monde » aura lieu du 1er mai au 30 octobre 2015. Cette exposition représente un enjeu majeur pour la filière et constitue une vitrine de premier plan à l’international, pour la mise en avant de l’excellence des produits et des savoir-faire des entreprises alimentaires françaises. DESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTION Elaboration du Pavillon France avec mise en avant de thématiques relatives à l’apport de la France au défi alimentaire mondial du XXIème siècle. Le gouvernement a assuré la présence de la France à l’exposition universelle de Milan 2015 en mobilisant un budget de 20M€ pour constituer son pavillon. Une contribution des collectivités territoriales, des filières et des entreprises sera recherchée en complément. PILOTEPILOTEPILOTEPILOTE Commissariat général de la section française à l'Exposition universelle de Milan (Italie) en 2015 Action nationale en lien avec les régions CALENDRIERCALENDRIERCALENDRIERCALENDRIER Avril 2013 : nomination d’un commissaire général de la section française de l'Exposition universelle de Milan (Italie) en 2015 Juin 2013 : lancement des procédures 1er mai 2015 : ouverture de l’exposition universelle

Action Action Action Action N°3N°3N°3N°3 Entreprises du patrimoine vivant de la filiEntreprises du patrimoine vivant de la filiEntreprises du patrimoine vivant de la filiEntreprises du patrimoine vivant de la filière alimentairere alimentairere alimentairere alimentaire

ENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTION Le label « entreprises du patrimoine vivant », attribué pour une période de 5 ans, permet de valoriser les entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence. Depuis sa création en 2005, le label a été attribué à 1130 entreprises. Les entreprises labellisées totalisent 53 000 emplois et plus de 11,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel cumulé. Ce label prestigieux est encore insuffisamment connu des entreprises de la filière alimentaire. L’objectif est de faire connaître ce dispositif, tant aux entreprises qu’au public, afin d’augmenter le nombre d’entreprises alimentaires lauréates ainsi que leur visibilité nationale et internationale. DESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTION L'Association Nationale des Entreprises du Patrimoine Vivant a été créée en 2008 pour représenter les entreprises ayant reçu ce label d'Etat consacrant leur savoir-faire rare, leur patrimoine économique et leur notoriété. Son objectif est de promouvoir le label et, elle apporte notamment sa contribution à la réalisation de la fête de la gastronomie. Les entreprises alimentaires lauréates peuvent adhérer à cette association et apporter leur contribution aux actions menées. Il s’agirait ainsi d’encourager les entreprises alimentaires à se faire labelliser et rejoindre cette association, voire de créer un club des entreprises alimentaires labellisées. PILOTEPILOTEPILOTEPILOTE Groupe de travail export et promotion Action nationale et régionale CALENDRIERCALENDRIERCALENDRIERCALENDRIER Automne 2013 : réunions d’information en région présentant notamment ce label 2nd semestre 2013 : constitution éventuelle d’un club des Entreprises du Patrimoine Vivant alimentaires.

Action Action Action Action N°4N°4N°4N°4 Stratégie de promotion du modèle alimentaire françaisStratégie de promotion du modèle alimentaire françaisStratégie de promotion du modèle alimentaire françaisStratégie de promotion du modèle alimentaire français

ENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTION Dans un contexte où de nombreuses initiatives individuelles et collectives sont prises en matière de promotion/valorisation, sans cohérence ni vision stratégique partagée, il est indispensable que les acteurs de la filière adoptent ensemble une approche stratégique pour promouvoir auprès des consommateurs et citoyens français les produits alimentaires mais aussi les acteurs de la filière et les savoir faire. DESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTION Définition, par la filière et les pouvoirs publics, d’une approche stratégique et d’une définition partagée du modèle alimentaire français résultant notamment du lien fort existant entre la production agricole et la transformation des produits, autour de :

- valeurs : sincérité, proximité, valorisation de l’humain et cohérence des messages, - deux grands axes :

o les produits alimentaires, avec la valorisation des produits, notamment sous signe de qualité, des savoir-faire et des recettes en mettant l’accent sur la qualité, la sécurité, la réglementation et la gestion des ressources et de l’environnement,

o la filière alimentaire, avec la valorisation des entreprises, des savoir faire et des métiers, sous l’angle à la fois économique, culturel, touristique et de l’emploi.

PILOTEPILOTEPILOTEPILOTE Groupe de travail export et promotion CALENDRIERCALENDRIERCALENDRIERCALENDRIER 2nd semestre 2013

Action Action Action Action N°1N°1N°1N°1 Modification de la LMEModification de la LMEModification de la LMEModification de la LME

ENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTION Les relations commerciales, notamment dans le secteur des produits alimentaires, sont caractérisés par des tensions récurrentes entre les acteurs de la chaîne d’approvisionnement, rendues plus aiguës par la volatilité des cours des matières premières agricoles. La LME a établi un cadre juridique dont l’objectif est le maintien des équilibres au sein des filières économiques et la garantie de relations commerciales transparentes. La persistance de certaines pratiques montre toutefois que les dispositions législatives du code de commerce ne sont pas toujours pleinement respectées. Compte tenu de l'atomisation des fournisseurs et de la concentration des distributeurs, le rapport de force est parfois déséquilibré entre partenaires commerciaux. Les objectifs visés sont de trois ordres : • le renforcement de la transparence des relations commerciales entre fournisseurs et

distributeurs, • la préservation de l’équilibre de la relation commerciale, notamment face à la volatilité

des cours des matières premières agricoles et alimentaires, • la meilleure application des sanctions.

DESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTION La LME a établi un cadre juridique dont l’objectif est le maintien des équilibres au sein des filières économiques et la garantie de relations commerciales transparentes.

Or, les enquêtes de la DGCCRF ont mis en évidence des tentatives de contournement (date d'entrée en application de la convention unique, formalisme non respecté, engagements non mentionnés, refus en bloc des CGV …). Par ailleurs, la question de la répercussion en cours d’année des hausses des cours des matières premières est l’un des principaux sujets de tension dans les relations entre fournisseurs et distributeurs.

Le projet de loi sur la consommation s’inscrit dans la poursuite du mouvement d’encadrement des relations contractuelles dans un objectif de transparence et de respect entre les parties.

PILOTEPILOTEPILOTEPILOTE Etat (DGCCRF) – Parlement

CALENDRIERCALENDRIERCALENDRIERCALENDRIER

2 mai 2013 : présentation du projet de loi sur la consommation en Conseil des Ministres Examen à l'Assemblée Nationale en juin 2013 puis au Sénat à l'automne 2013

Action N°2Action N°2Action N°2Action N°2 Cotations et indices permettant dCotations et indices permettant dCotations et indices permettant dCotations et indices permettant d’’’’objectiver les objectiver les objectiver les objectiver les

variations des prix des mativariations des prix des mativariations des prix des mativariations des prix des matières premires premires premires premièresresresres

ENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTION Dans un souci de fluidification et de transparence des relations commerciales entre tous les maillons de la filière, il apparait important de disposer de davantage d’indices ou de cotations pour suivre l’évolution des prix de certains produits agroalimentaires utilisés comme matière première à des stades ultérieurs de la filière. Ainsi, il parait utile de définir les produits pour lesquels il n’y a pas d’information sur les prix utilisables, et d'étudier dans quelle mesure des données, indices ou cotations supplémentaires peuvent être établies pour pallier ces lacunes. La finalité de l'action est que tous les acteurs de la filière puissent se référer librement à des données qui ne souffrent d'aucune contestation, ce qui participerait à une amélioration marquée des relations au sein de la filière.

DESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTION Il sera mis en place dans les plus brefs délais au second semestre 2013 un groupe de travail regroupant tous les maillons de la filière, incluant les interprofessions et associant les producteurs actuels d’information, de cotations et d’indices de prix dans l’agroalimentaire (INSEE, FranceAgriMer, SSP), afin d'identifier les produits alimentaires pour lesquels la couverture statistique est jugée non satisfaisante. Un comité de pilotage technique sera désigné pour suivre l’adaptation de ces données, indices ou cotations à leur objet. L’objectif est de mettre à disposition des données opérationnelles dans des délais compatibles avec leur utilisation par les opérateurs, notamment lors des (re)négociations commerciales, si possible avec un historique suffisamment long et robuste, éventuellement retraitées (désaisonnalisées, par exemple), afin de permettre un calcul pertinent d'évolution des prix. PILOTEPILOTEPILOTEPILOTE Etat : FranceAgriMer, INSEE, MAAF SSP (Services de la Statistique et de la Prospective) ; Professionnels (FNSEA, Coop de France, ANIA, CGAD, CGI, FCD…), Interprofessions Action nationale CALENDRIERCALENDRIERCALENDRIERCALENDRIER 2nd semestre 2013 : mise en place d'un premier groupe de travail 2014 : premier rendu.

Action N°3Action N°3Action N°3Action N°3 ChaChaChaCharte de bonnes pratiques sur les relations rte de bonnes pratiques sur les relations rte de bonnes pratiques sur les relations rte de bonnes pratiques sur les relations

clientsclientsclientsclients----fournisseurs dans la filifournisseurs dans la filifournisseurs dans la filifournisseurs dans la filièrererere

ENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTION Dans le but d'améliorer durablement les relations entre tous les maillons de la filière alimentaire, en particulier vis-à-vis de l'aval, il sera élaboré une charte volontaire de bonnes pratiques, qui devra être signée individuellement par le plus grand nombre d'entreprises possibles. Les fédérations professionnelles feront la promotion de cette charte. Cette action vise à établir des "meilleures pratiques" qui pourraient être mises en place, afin de favoriser la création de valeur ajoutée tout au long de la filière. Elle aurait également comme vocation de parvenir à un meilleur respect de la protection des savoir-faire et de la propriété intellectuelle, en particulier pour les entreprises fabriquant des produits sous Marque de Distributeur.

DESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTION Il sera rapidement mis en place un groupe de travail, réuni sous l'égide de la Médiation Inter Entreprises, qui regroupera tous les maillons de la filière pour établir les points qui, de l'avis général, nécessitent une amélioration ou un éclaircissement des pratiques. Il pourra être demandé de se référer à un contrat type de fabrication de MDD qui comporterait une clause obligatoire de confidentialité, de réservation voire d'indemnisation spécifique de savoir faire. Il s'agira en particulier de partir des acquis de la CEPC concernant les informations communiquées entre les parties au moment de l'établissement du cahier des charges et ce afin de veiller à ce que la propriété intellectuelle des entreprises, et notamment des plus petites soit parfaitement respectée. Cette charte portera par ailleurs sur les délais de préavis ou de prévenance et comportera également une recommandation de porter les litiges en priorité devant le Médiateur Inter Entreprises afin de favoriser une résolution amiable des conflits. La charte devra être approuvée par l'ensemble des représentants des maillons de la filière dans un esprit de co-construction et de création de valeur partagée. PILOTEPILOTEPILOTEPILOTE Etat : Médiation Inter Entreprises ; Professionnels (ANIA, Coop de France, FCD, FCA…) Action nationale CALENDRIERCALENDRIERCALENDRIERCALENDRIER 2nd semestre 2013 : mise en place du groupe de travail et finalisation de la charte Début 2014 : signature de la charte

Action N°4Action N°4Action N°4Action N°4 Label Label Label Label « Relations fournisseur responsablesRelations fournisseur responsablesRelations fournisseur responsablesRelations fournisseur responsables »

ENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTION Afin d'encourager tous les acteurs de la filière à participer à une amélioration durable des relations commerciales les unissant, il est important de distinguer celles faisant « preuve de relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs ». Une telle reconnaissance existe sous la forme du « label relations fournisseur responsables », label d'Etat attribué par un Comité d'attribution paritaire.

DESCDESCDESCDESCRIPTIF DE L’ACTIONRIPTIF DE L’ACTIONRIPTIF DE L’ACTIONRIPTIF DE L’ACTION Il est prévu de constituer un groupe de travail ad hoc dès le mois de juillet 2013 co-piloté par la Médiation Inter Entreprises et l'ANIA (et/ou toute partie prenante souhaitant assurer la coordination du projet) afin d'adapter le label aux spécificités des entreprises de filière alimentaire. Ce travail de déclinaison passe dans un premier temps par la revue des éléments actuels constitutifs du label pour apprécier les éventuelles adaptations nécessaires. Ensuite sera revue de manière détaillée la méthodologie d'évaluation, le questionnaire et le calibrage des exigences du labellisateur. Ce travail sur la méthodologie permettra d'affiner le coût de l'évaluation, notamment pour la phase initiale, l'objectif étant de rendre la démarche de labellisation la plus accessible possible à tous les acteurs de la filière. Il s'agira également de réfléchir à la stratégie de promotion de ce label, aussi bien pour les entreprises (de l'amont jusqu'à la distribution en aval), qu'auprès du grand public et des consommateurs. Le label doit de fait constituer également un avantage compétitif pour les entreprises concernées. PILOTEPILOTEPILOTEPILOTE Etat : Médiation Inter Entreprises ; Professionnels (ANIA, Coop de France, FCD, FCA) Action nationale CALENDRIERCALENDRIERCALENDRIERCALENDRIER 2nd semestre 2013 : mise en place du groupe de travail Fin 2013 : finalisation du label décliné 2014 : Promotion du label et recueil des candidatures

Action N°5Action N°5Action N°5Action N°5 MMMMédiation de filidiation de filidiation de filidiation de filièrererere

ENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTION Depuis plusieurs années, les représentants des principaux distributeurs, de fédérations de distributeurs et des organisations représentatives des industriels, producteurs et transformateurs, ont travaillé dans le cadre d'un groupe de travail de filière, sur le sujet de l'amélioration des relations au sein de la filière. Un constat a été partagé sur le besoin d’instaurer une « Instance de Médiation de Filière » co-construite entre la Médiation Inter-Entreprises et la filière, instance habilitée à recevoir en toute confidentialité les entreprises rencontrant des manquements à la charte ou tout autre conflit potentiel ou avéré dans la filière.

DESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTION Trois actions majeures vont être mises en œuvre : - Création d’une instance de médiation de filière agroalimentaire, co-construite entre la

médiation Inter-Entreprises et la filière. Concrètement, la Médiation Inter-entreprises spécialise l’un de ses Médiateurs nationaux délégués sur la filière et la filière nomme une Personnalité Qualifiée pour promouvoir et assurer la mise en œuvre de la Médiation dans la filière.

- La filière s’engage à faire signer la Charte des Relations Inter-entreprises ou la charte de bonnes pratiques à l’ensemble de ses membres (cf fiches action n°3).

- La filière fera aussi la promotion du Label pour des Relations Fournisseur Responsables, qui vient attester que l’entreprise signataire de la Charte met effectivement en pratique les principes auxquels elle a adhéré (cf fiche action n°4).

PILOTEPILOTEPILOTEPILOTE Etat : Médiation Inter Entreprises ; Professionnels (ANIA, Coop de France, FCD, FCA…) Action nationale CALENDRIERCALENDRIERCALENDRIERCALENDRIER 2nd semestre 2013 : mise en place de la Médiation de filière Début 2014 : signature de la Charte des Relations inter-entreprises - lancement de l'expérimentation du Label décliné pour la filière


Etude prospective suEtude prospective suEtude prospective suEtude prospective sur les consommateurs de demainr les consommateurs de demainr les consommateurs de demainr les consommateurs de demain

ENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTIONENJEUX ET OBJECTIFS DE L’ACTION Permettre la mise à disposition pour tous les acteurs de la filière d'une étude prospective et suivie dans le temps sur le thème de la modification structurelle du comportement des consommateurs français à l'horizon 2020. Cette étude profitera à l'amont jusqu'à l'aval en permettant d'anticiper les mutations de la consommation et d'adapter la structure de production ou de consommation en conséquence. Elle favorisera également l'émergence de stratégies commerciales en donnant à tous les acteurs un même niveau de visibilité et en encourageant les actes collaboratifs pour répondre à ces nouveaux défis. Elle aura vocation à être reconduite.

DESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTIONDESCRIPTIF DE L’ACTION Dans le cadre du groupe de travail Relations au sein de la Filière, il sera désigné un comité de pilotage en vue de la réalisation d'une étude prospective sur le consommateur alimentaire français à l'horizon 2020. Ce groupe de travail devra définir les contours souhaités, recenser les études déjà existantes couvrant tout ou partie des besoins identifiés, rédiger le cahier des charges de l'étude et en préparer l'appel d'offres. L'étude devra être un outil stimulant, utile pour tous les maillons de la filière, faisant appel à des prévisions économiques étayées, ainsi qu'à des études sociologiques et comportementales des consommateurs. Ce document devra permettre aux entreprises d'adapter leur vision stratégique pour tenir compte des évolutions prévisionnelles de la demande par secteur. Il ne pourra pas toutefois répondre aux besoins individuels et spécifiques de chaque entreprise. L'étude pourra bénéficier d'un financement conjoint entre les pouvoirs publics et les acteurs de la filière. PILOTEPILOTEPILOTEPILOTE Groupe de travail Relations au sein de la filière Action nationale CALENDRIERCALENDRIERCALENDRIERCALENDRIER 2nd semestre 2013 : mise en place du groupe de travail Fin 2013 : finalisation du cahier des charges Fin 2014 : diffusion de l’étude

Rendez vous sur le site internetwww.agroalimentaire.gouv.fr

Documents

contrat de la filière alimentaire...Stratégique de la Filière Alimentaire le 30 mai 2013. A travers le Contrat de la filière ali-mentaire, l’Etat, les Régions et les acteurs