Contrat d'objectifs académie Toulouse 2013 signéweb.ac-toulouse.fr/automne_modules_files/standard/public/p8102_7b4... · CONTRAT D’OBJECTIFS ENTRE L’ACADEMIE DE TOULOUSE ET

2013 >>> 2017

Contrat d’objectifs entre l’académie de Toulouseet l’administration centrale

SOMMAIRE

2 Préambule

4 Caractéristiques de l’académie

• Contexte

• Diagnostic

10 Les priorités de l’académie

12 Les objectifs de performance partagés

20 L’accompagnement par l’administration centrale

Annexes

22 Annexe 1 : Tonalité sociale des académies

23 Annexe 2 : Indicateurs de référence

CONTRAT D’OBJECTIFS ENTRE L’ACADEMIE DE TOULOUSE ET L’ADMINISTRATION CENTRALE

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PREAMBULE

La loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation constitue une étape majeure de la refondation de l’école de la République qui a été érigée en priorité par la nation.

Il s’agit d’améliorer les résultats de notre système éducatif et de lutter plus efficacement contre les déterminismes sociaux et territoriaux qui marquent l’école d’aujourd’hui. Les objectifs fixés sont simples : une école à la fois juste pour tous et exigeante po ur chacun .

La priorité est accordée à l’école primaire pour réduire la difficulté scolaire et construire les apprentissages fondamentaux. Il convient également d’élever le niveau global de qualification de tous les élèves au terme de leur formation initiale avec le socle commun de connaissances, de compétences et de culture .

Le développement d’une grande ambition numérique et des technologies de l’information et de la communication constitue un enjeu majeur en matière éducative.

L’évolution des politiques de réussite éducative comme l’éducation prioritaire et des dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire sera engagée et améliorée progressivement. Pour lutter contre les inégalités sociales, culturelles et territoriales, il sera proposé aux élèves des parcours dans un cadre renouvelé (parcours d’éducation artistique et culturelle, parcours d’information, d’orientation et de découverte du monde économique et professionnel, parcours de santé, etc…).

Le système d’orientation et d’insertion professionnelle des élèves sera également révisé.

Le climat scolaire devra être amélioré pour faire de l’école un lieu de réussite, d’autonomie et d’épanouissement, un lieu d’éveil à l’envie et au plaisir d’apprendre, à la curiosité intellectuelle, à l’ouverture d’esprit, à l’éducation au sensible.

Les rythmes scolaires , mieux aménagés, permettront aux élèves de connaître des conditions d’apprentissage plus équilibrées et un temps mieux articulé entre le scolaire et le péri-scolaire (accès à des activités sportives, culturelles et artistiques).

Il s’agit aussi d’affecter des moyens humains au service des priorités de la refondation de l’école sur la durée de la législature : 54 000 emplois seront créés et, d’ici la fin du quinquennat, ce sont plus de 150 000 recrutements qui auront été réalisés. La formation initiale et continue dispensée dans les Ecoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) sera un levier majeur de la qualité professionnelle des personnels et du renouvellement de leurs pratiques pédagogiques.

Avec le dialogue de gestion et de performance , qui se tient chaque année entre l’administration centrale et les académies, le partage de l’analyse de leur diagnostic particulier et l’exposé de leur stratégie permettront de mesurer les premiers efforts conduits par les équipes sur le terrain.

Par ailleurs, depuis la mise en place de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) , les objectifs du système éducatif ont été déclinés dans les projets annuels de performances, mesurés et


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évalués dans les rapports annuels de performances soumis à la représentation nationale. Ce pilotage par objectifs a conduit les responsables territoriaux à l’élaboration et à l’adoption, pour chaque académie, de projets académiques de plus en plus structurés fixant leurs grandes priorités pour des périodes de trois à quatre ans.

Aussi, dans le cadre national défini par la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, la contractualisation est un moyen de fixer des objectifs réalistes, ciblés et quantifiés qui doivent permettre aux académies de mettre en exergue leur valeur ajoutée. Il s’agit de repérer leurs marges de progrès spécifiques pour accompagner tous les élèves. Pour l’administration centrale, il s’agit de donner aux académies des marges de souplesse supplémentaires . La politique fondée sur la contractualisation donne aux acteurs de terrain une autonomie et une responsabilité particulières. Cette responsabilité implique de faire progresser les élèves en optimisant l’utilisation des moyens, au moment même où la nation y consacre une part significative de ses ressources. Dans le strict respect des enveloppes d’emplois et de crédits notifiées par chaque responsable de programme et des règles de fongibilité asymétrique définies par la LOLF, des marges de souplesse accrues devront conduire à l’amélioration de la maîtrise des crédits de personnels et de fonctionnement, au niveau global comme au niveau académique.

Le contrat apparaît, in fine, comme l’outil permettant de formaliser des engagements ré ciproques . Il permet, avec le projet académique, de faire le lien avec les futurs contrats d’objectifs tripartites des établissements. Il peut servir de levier aux projets respectifs des académies construits avec le concours des chefs d’établissement et membres de la communauté éducative, des directeurs d’école, des corps d’inspection en lien avec les collectivités territoriales et les associations.

Le contrat d’objectifs est signé pour quatre ans sur trois champs distincts : la politique pédagogique et de réussite éducative, l’utilisation des moyens en emplois et en crédits, la politique de gestion des ressources humaines.


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1. LES CARACTERISTIQUES DE L’ACADEMIE

Contexte

L’académie de Toulouse s’étend sur un territoire vaste et contrasté. Avec une superficie de plus de 45 000 km², Midi-Pyrénées est la région métropolitaine la plus vaste.

Elle scolarise 4 % de la population scolaire (4,1 % dans le premier degré public, 4,3 % dans le second degré public-post-bac compris). La part de l’enseignement privé sous contrat est plus faible qu’au niveau national (11,7 % vs 13,1 % dans le premier degré, 18,3 % vs 21,4 % dans le second degré).

Elle se caractérise par une très forte croissance de sa population avec un taux de variation annuel de 1,1 % entre 1999 et 2011 (vs 0,6 % en France métropolitaine), dont 0,9 % dû au solde apparent des entrées et des sorties de la région. Elle compte ainsi 2 916 100 habitants au 1er janvier 2011. Soutenue par l'arrivée de nouvelles populations, cette croissance est particulièrement marquée en Haute-Garonne (+ 1,6 %) et dans le Tarn-et-Garonne (+ 1,5 %).

Malgré une vitalité démographique élevée, elle reste l'une des régions les moins densément peuplées (64 habitants par km²) et présente un caractère rural marqué en dehors de l'aire urbaine de Toulouse.

En effet, 33 % de la population de Midi-Pyrénées vit dans une commune rurale contre 22 % en métropole. La population est fortement concentrée autour de la capitale régionale : la Haute-Garonne regroupe 43 % des habitants de la région sur moins de 14 % de sa superficie. Les trois départements les plus ruraux (Gers, Lot et Aveyron) sont aussi les plus âgés : près d'un habitant sur quatre a plus de 65 ans. Le seul département où les jeunes de moins de 25 ans représentent plus de 30 % de la population est la Haute-Garonne qui dépasse ainsi la moyenne métropolitaine.

Sur les 127 bassins de vie rattachés à la région Midi-Pyrénées, 106 sont qualifiés de ruraux selon les critères européens. Ils couvrent 81 % du territoire régional mais comptent seulement 41 % de la population. Ces bassins ne se situent pas nécessairement loin des villes : ainsi, les bassins de vie périurbains toulousains sont qualifiés de ruraux pour la majorité d'entre eux. Dans le Lot, tous les bassins de vie sont ruraux et dans le Gers, autre département très rural, seul le bassin d’Auch ne l’est pas.

Les bassins de vie ruraux ont donc des conséquences sur la proportion d’écoles de une à trois classes (52,5 % v/s 37,5 %) et le ratio d’encadrement (E/C1 de 20,8 dans le Gers ; 24,6 en Haute-Garonne). La Haute-Garonne est un département fortement urbanisé, accueillant 46,5 % des effectifs en constante augmentation, mais également rural en

1 E/C : nombre d’élèves par classe


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dehors du grand Toulouse, ce qui génère de fortes tensions. L’essentiel des emplois en Haute-Garonne est ainsi affecté à l’ouverture de classes.

L’académie se caractérise également par une proportion de collèges publics à faibles effectifs (moins de 200 élèves) plus élevée qu’au plan national (10 % vs 5,6 %), qui atteint 28,6 % dans l’Aveyron et plus de 20 % dans l’Ariège et le Lot. Il en est de même pour les lycées généraux et technologiques publics de moins de 500 élèves, très nombreux dans l’Aveyron (66,7 %) à la différence de la Haute-Garonne (11,1 %).

Toulouse devient en 2010 avec 1,2 million d’habitants, la quatrième aire urbaine de France, passant ainsi devant celle de Lille (1,15 million). Elle accroît ainsi son influence sur plus de 400 communes (dont de nombreuses rurales et des bourgs). Son poids dans la population régionale reste le plus élevé parmi les métropoles de province. L'écart avec les autres grandes aires urbaines de la région est considérable : l'aire urbaine de Toulouse est à elle seule deux fois plus peuplée que les onze autres grandes aires réunies. Par sa forte concentration en emplois de cadres des fonctions métropolitaines, l’aire urbaine de Toulouse constitue le deuxième pôle d’emplois stratégiques de province. La forte croissance de ces emplois est portée par les fonctions de conception et de recherche. Des activités plus en lien avec la population et les services qui lui sont rendus concourent aussi à la dynamique de la métropole. Elle se caractérise par une forte arrivée de jeunes cadres diplômés, qui entrent en concurrence avec les jeunes de la Région sur le marché de l’emploi.

La région recence quatre pôles de compétitivité (Aerospace Valley, Cancer-bio-santé, AgriMip Sud-Ouest innovation, eau) ayant un impact sur l’emploi régional.

Outre les filières industrielles prédominantes (Aérospatial et agroalimentaire), la région Midi-Pyrénées se caractérise par un pôle agricole très développé (1ère région en nombre d’exploitants) et dynamique en emplois qualifiés. Cependant, le poids des PME dans le maillage économique demeure important et explique pour partie, une proportion encore trop élevée de formations de niveau V

Les progrès réels enregistrés dans l’enseignement public ne doivent pas masquer un déséquilibre persistant quand on prend en considération l’ensemble des formations régionales avec une part prépondérante du CAP dans les formations par apprentissage.

Ce dynamisme de l’industrie primaire et secondaire est à l’origine d’un fort dynamisme démographique entraînant ainsi tous les emplois tertiaires et de services en hausse.

Le taux de chômage en Midi-Pyrénées atteint 10,4 % fin 2012 de la population active régionale et augmente dans tous les départements de la région mais avec des amplitudes différentes (7,6% dans l’Aveyron ; 13 % dans l’Ariège).

Les grandes entreprises pèsent moins dans le salariat en Midi-Pyrénées qu'au niveau national puisqu'elles n'emploient que 11 % des salariés contre 14 % au niveau national. Elles sont surtout implantées en Haute-Garonne, où la part des salariés travaillant dans une grande entreprise atteint 38 %. D'une manière générale, elles disposent souvent d'une implantation à Toulouse, la métropole régionale. La prépondérance de


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l'aéronautique et du spatial dans l'agglomération toulousaine contribue à cette concentration.

Le développement en étoile de l'aire d'influence de Toulouse s’étend sur une cinquantaine de kilomètres et traduit une armature urbaine concentrique de la région, sans réel contrepoids. L'aire de Montauban est désormais contiguë à celle de Toulouse. La plupart des communes attirées à la fois par Toulouse et Montauban en 1999, font désormais partie de l'aire urbaine de Toulouse.

Les flux migratoires importants constituent désormais un enjeu pour l’académie, puisqu’ils sont concentrés sur deux départements : la Haute Garonne et le Tarn-et-Garonne. Pour ce dernier, il est attendu d’ici à 2020, une augmentation de 50 % des effectifs en lycées.

Cette évolution modifie profondément les équilibres sociodémographiques de la région et affecte fortement l’organisation scolaire. Ce fort développement de l’agglomération toulousaine, qui impulse une véritable dynamique économique, fragilise par voie de conséquence les autres départements, dont l’histoire agricole et industrielle a aussi contribué à enrichir la région.

Diagnostic

Les résultats scolaires et la fluidité des parcours

Premier degré :

Le territoire très contrasté de l’académie n’est pas sans conséquence sur le taux de scolarisation des enfants de moins de trois ans. Plus élevé qu’au niveau national dans les écoles publiques en 2012 (10,3 % vs 8,4 %), ce taux masque de fortes disparités départementales (5,2 % en Haute-Garonne ; 24,8 % dans l’Aveyron, département rural avec un manque de structures d’accueil de la petite enfance. A la rentrée 2013, les emplois supplémentaires pour l’accueil des enfants de moins de trois ans seront donc affectés sur les départements où le taux de scolarisation est le plus faible (Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne) et plus particulièrement en Haute-Garonne.

Les taux de redoublement en primaire sont plus faibles qu’au niveau national, plus particulièrement au CP (2,5 % vs 3,4 %), ce qui diminue la proportion d’élèves entrant en sixième avec au moins un an de retard (10,9 % vs 12,1 %). Cependant, celle-ci diffère d’un département à l’autre (8,8 % dans le Lot, 14,5 % dans le Tarn-et-Garonne). Cette proportion s’est considérablement réduite au niveau académique pour les élèves scolarisés en ECLAIR (7,2 % vs 9,5 % au niveau national).

Si la part d’écoliers du public en éducation prioritaire est inférieure au taux national (8,3 % vs 17,7 %), de même que celle d’élèves de condition sociale défavorisée venant du public (29,4 % vs 37,6 %) et entrant en sixième, les disparités départementales sont toujours très importantes (24.2 % en Haute-Garonne mais 40.9 % dans le Tarn-et-Garonne).

Tous les élèves ne bénéficient pas de l’enseignement des langues vivantes au CP et au CM2 et la continuité des apprentissages linguistiques école-collège n’est pas toujours


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assurée compte tenu de l’importance de l’apprentissage de l’espagnol y compris en primaire. Cette situation a entraîné la création de nombreuses classes bi-langues : 25 % des élèves étudient deux langues vivantes dès la sixième.

L’évolution démographique et le territoire très contrasté des différents départements de l’académie rendent ainsi complexes la répartition des moyens afin de concilier ruralité et concentration de l’éducation prioritaire.

La formation de regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) concentrés et des projets en intercommunalité doivent être encouragés afin de contribuer non seulement à une répartition plus efficience des moyens mais également à lutter contre les déterminismes sociaux. Dans cet objectif, l’échange de pratiques professionnelles et l’enseignement par le numérique favoriseront de nouvelles synergies pédagogiques contribuant à une meilleure égalité des chances plus particulièrement au sein des territoires ruraux les plus isolés.

En cohérence avec les projets éducatifs territoriaux (PEDT) et dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires, les conseils école-collège induiront des actions de coopération répondant davantage aux besoins pédagogiques et péri-éducatifs des élèves.

Or, la mise en œuvre de pédagogies actives et différenciées dans le cadre d’un enseignement par le numérique demandent de nouvelles qualifications des enseignants afin de pouvoir apporter à chaque élève ce dont il a besoin.

L’académie doit donc pouvoir répondre à cette évolution par une politique ambitieuse de ressources humaines, alors qu’elle est confrontée à une demande croissante d’entrée dans l’académie de professeurs déjà formés qu’elle ne peut satisfaire.

Second degré :

Collège :

La bonne fluidité des parcours au collège est confortée par de bons résultats au diplôme national du brevet (DNB), 87,5 % vs 84,8 % en 2012. Cependant, l’amplitude des écarts des taux de réussite (89,9 % dans l’Aveyron, 82,7 % dans le Tarn-et-Garonne, 83,5 % dans l’Ariège) ne se réduit pas et est également constatée entre établissements présentant des publics comparables.

Il en est de même des taux de redoublement en fin de troisième (0,9 % dans l’Aveyron, 3,6 % dans le Tarn-et-Garonne, 3,8 % dans l’Ariège). Le taux de passage en seconde peut présenter trente points d’écart entre établissements recensant des résultats identiques à l’examen écrit du DNB.

De nombreux collégiens ne disposent pas dans leur milieu social et territorial de pré-requis suffisants pour envisager un parcours plus ambitieux alors qu’ils en ont véritablement les capacités. Le pourcentage d’élèves issus de professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) défavorisées dans le second degré diffère d’un département


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à l’autre : 34,4 % dans l’Aveyron, 44,2 % dans le Tarn-et-Garonne, 34,1 % dans l’Ariège mais de 24,7 % au niveau académique.

Des mécanismes d’autocensure sont d’autant plus difficiles à compenser, qu’ils peuvent faire l’objet d’un relatif consensus au sein de la communauté éducative. Les différences d’ambition entre les milieux urbains, ruraux et ceux qui sont scolarisés au sein de l’éducation prioritaire conduisent à une réelle rupture d’égalité.

L’académie de Toulouse se caractérise par le plus fort taux de décisions d’orientation post-troisième vers la seconde générale et technologique (65,9 % vs 61,7 % dans le secteur public) à l’exception de Paris (69,5 %), alors même que 13 % des collégiens sont orientés à l’issue de la classe de cinquième ou de quatrième vers d’autres dispositifs hors 3ème générale (SEGPA, prépa-pro, quatrième et troisième de l’enseignement agricole, DIMA).

Ce constat n’est pas justifiable au regard de la composition sociale de cette académie, la troisième la plus favorisée au niveau national. La distance à la métropole toulousaine isole de fait certains collégiens qui privilégient des parcours moins ambitieux, fréquemment conditionnés par la proximité géographique. C’est pourquoi les structures de dérivation à l’issue de 5ème accueillent également des élèves, qui ne présentent aucune difficulté scolaire.

Lycée :

L’académie a accompli de réels progrès quant à la fluidité des parcours (taux de redoublement en seconde de 5,6 % vs 8,3 %). Le taux d’accès à un baccalauréat général ou technologique des élèves de seconde GT (public+privé) est toujours plus élevé que le taux national (89,4 % vs 87,4 % en 2012) et plus particulièrement celui du taux d’accès à un baccalauréat professionnel des élèves de seconde professionnelle (68,2 % vs 62 %).

Ceux-ci sont corrélés à de bons résultats au baccalauréat (86,9 % vs 84,6 % à la session 2012), quelles que soient les séries et plus particulièrement au baccalauréat professionnel (81.9 % vs 78.5 %).

Cependant les taux de réussite globaux présentent de fortes disparités entre les départements (83,3 % dans le Tarn-et-Garonne, 88,9 % dans l’Aveyron et dans le Gers) et plus particulièrement pour le baccalauréat technologique (79,2 % dans les Hautes-Pyrénées et dans l’Ariège, 90,1 % dans l’Aveyron).

La proportion d’élèves de familles appartenant aux PCS défavorisées parmi les bacheliers généraux (16,5 % vs 21,3) ou parmi les CPGE (9,1 % vs 11,5 %) confirment le manque d’équité au sein des parcours de ces élèves, alors même que la proportion d'élèves en terminales scientifique et technologiques (sciences et technologies de l'industrie et du développement durable, sciences et technologies industrielles arts appliqués, sciences et technologies de laboratoire) est plus élevée qu’au niveau national (46,7 % vs 44,4 %).

L’égalité d’accès à l’éducation, préalable à une orientation choisie, doit donc être réaffirmée sur l’ensemble des territoires de l’académie. Les modalités d’accompagnement


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des élèves dans le cadre de la réforme du lycée pourraient permettre à chaque élève de développer une ambition à la hauteur de ses compétences dans une logique d’insertion professionnelle.

Poursuite dans l’enseignement supérieur :

Le taux (public + privé) de poursuite des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur est supérieur au taux national (71,5 % vs 69,3 % en 2012) plus particulièrement pour les filles (73,7 % vs 72,1 %) que pour les garçons (69,2 %/vs 66,5 %).

Les bacheliers technologiques sont 13,1 % (vs 9,6 % en 2012) à poursuivre leurs études vers un DUT et les bacheliers professionnels 23,4 % (vs 19,3 % en 2012) vers un BTS. Afin d’équilibrer l’accueil des bacheliers professionnels sur l’ensemble du territoire régional, de nouvelles sections seront ouvertes à la rentrée 2013 par voie scolaire et en apprentissage (privé + public).

Les différences de parcours et de résultats, trop souvent conditionnées par le territoire, le genre ou le milieu social, constituent un enjeu pour la région Midi-Pyrénées la plus attractive de France auprès des jeunes de 18 à 24 ans (19,9 % des jeunes de 18 à 24 ans y résidant n’y habitaient pas cinq ans auparavant).

Dans le même temps, la région Midi-Pyrénées garde ses jeunes de 18 à 24 ans, puisque le taux de départ de cette population est très faible : seuls 12,4 % d’entre eux ont quitté la région pour une autre au cours des cinq dernières années. Les études poussent à la mobilité. Les jeunes migrants de 18 à 24 ans sont ainsi plus fréquemment étudiants que l'ensemble des jeunes de Midi-Pyrénées : les étudiants représentent la moitié des arrivées et des départs en Midi-Pyrénées, alors que la part des étudiants dans la population régionale est de 39 % (Insee 2010).

L’attractivité de ses territoires se mesure à l’aune de son dynamisme économique, premier déterminant pour les jeunes cadres et diplômés à la recherche d’activités économiques à forte valeur ajoutée, qui appellent de nouvelles compétences sans cesse plus qualifiées.

L’exigence pédagogique et une certaine forme d’élitisme caractérisent l’académie. Il s’agit désormais de contribuer à améliorer aussi l’ambition scolaire des plus défavorisés afin d’assurer une plus grande équité au sein d’une vaste région dont les spécificités socioculturelles, démographiques et économiques sont complémentaires.


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2. LES PRIORITES DE L’ACADEMIE

Les priorités de l’académie sont le résultat d’échanges en comité de direction où sont également débattus les objectifs du futur projet de l’académie de Toulouse, en lien avec le projet de contractualisation.

Pour parvenir à ces objectifs, les corps d’inspection du premier et du second degré ainsi que les chefs d’établissement doivent être mobilisés.

A la rentrée scolaire 2012, l’académie a créé une nouvelle organisation, coordonnée par les directeurs académiques, ayant pour objet la mise en œuvre de la politique pédagogique académique et les différents axes du contrat d’objectif passé entre le ministère et l’académie.

Les corps d’inspection du second degré répartis en groupe de 2 à 4 inspecteurs ont en charge un groupe d’établissements, généralement un lycée et les collèges de son secteur. En leur qualité de référents de ces établissements, les inspecteurs accompagnent le chef d’établissement dans son pilotage et dans la réalisation des objectifs qui lui sont fixés.

Le projet académique de l’académie de Toulouse s’achève en 2013.

Deux axes prioritaires avaient été définis :

Axe 1 : pour une amélioration des parcours scolaire s

Axe 2 : pour un égal accès à l’éducation, à la form ation et à l’insertion.

Les objectifs du premier axe ont été atteints avec notamment une très forte amélioration de la fluidité des parcours, les objectifs du deuxième axe sont encore perfectibles.

Plus spécifiquement, l’examen des trajectoires des élèves de l’académie révèle d’importantes différences de résultats et de parcours. Certains ne disposent pas dans leur milieu social et territorial de pré-requis suffisants pour envisager un parcours ambitieux. Ces mécanismes d’autocensure sont d’autant plus difficiles à compenser qu’ils peuvent faire l’objet d’un relatif consensus (élèves/parents/système scolaire).

Les différences d’ambitions entre les milieux urbains, ceux de secteurs ruraux et ceux qui sont scolarisés au sein de l’éducation prioritaire conduisent à une réelle rupture d’égalité. Egalement on peut observer ce phénomène entre établissements appartenant à un même territoire et de composition socioculturelle identique.

Le futur projet académique 2014-2017 s’orientera vers une amélioration de l’ambition scolaire notamment sur certains territoires en diminuant les écarts entre établissements à même composition sociale.


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• En agissant sur les pratiques pédagogiques :

− renforcer l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour pallier l’isolement de certains territoires dès le premier degré

− développer l’accès à la culture pour les publics les plus isolés

− renforcer l’aide aux publics prioritaires au niveau du premier degré par le dispositif « plus de maîtres que de classes »

• En agissant sur les organisations :

− renforcer la scolarisation avant l’âge de trois ans en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne

− diminuer le potentiel de structures collèges hors troisième générale (DIMA, Prépa Pro, quatrième et troisième de l’enseignement technologique agricole,…)

− développer les projets éducatifs locaux en tenant compte de la carte de l’intercommunalité : mise en réseau des écoles et collèges ruraux autour d’un projet de territoire et des projets éducatifs territoriaux (PEDT)

Le projet académique se concrétisera dans le contex te favorable engendré par la loi de programmation et d’orientation pour la refon dation de l’Ecole de la République.


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3. LES OBJECTIFS DE PERFORMANCE PARTAGES

L’académie de Toulouse et l’administration centrale conviennent, dans le cadre de la contractualisation, des objectifs partagés suivants :

Objectif 1 : favoriser la réussite des élèves à l’e ncontre des déterminismes sociaux et territoriaux

Les résultats des élèves de l’académie sont fortement marqués par l’origine sociale. Cependant des différences très fortes de résultats et d’ambition sont identifiées entre établissements de même caractéristiques sociales.

Il existe également un certain déficit lié à l’absence d’équipements culturels, mais le véritable facteur discriminant reste cependant l’origine sociale. Le rôle compensateur de l’école et du collège est donc important (musées, théâtre, voyages, TICE,…).

Levier 1 : renforcer l’ambition scolaire en diminua nt les écarts territoriaux entre établissements à même composition sociale

Actions :

• développer la scolarisation des moins de 3 ans, en veillant à la mise en œuvre des conditions adaptées à cette tranche d’âge et en privilégiant l’accueil dans les zones ayant les publics les plus fragiles (rural isolé, zone politique de la ville)

• poursuivre les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) concentrés et les projets en intercommunalité afin d’améliorer l’efficience pédagogique

• installer les conseils école-collège en cohérence avec les projets éducatifs territoriaux (PEDT) afin de favoriser :

− des actions de coopération et d’échange en cohérence avec les besoins pédagogiques et péri-éducatifs des élèves

− la progressivité des apprentissages et l’amélioration de la transition entre l’école et le collège par une différenciation des approches pédagogiques

− l’harmonisation sur l’ensemble des départements de l’offre de formation pour les collégiens les plus fragiles


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• prévenir les difficultés scolaires pour que chaque enfant puisse acquérir les savoirs fondamentaux lui permettant de maîtriser le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, quel que soit son lieu de vie à l’issue de la scolarité obligatoire

− faire évoluer les pratiques pédagogiques par la mise en place du dispositif « plus de maîtres que de classes » dans les zones scolaires les plus en difficulté (rural et éducation prioritaire)

− développer les programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) à l’école au collège afin d’éviter les redoublements et le décrochage scolaire

• renforcer l’orientation post-bac dans une logique « bac – 3/bac + 3 » afin d’assurer une meilleure transition entre l’enseignement secondaire et des études supérieures réussies

− préparer les STS à l’accueil des bacheliers professionnels tout en développant de nouvelles structures

− préparer les IUT à augmenter l’accueil des bacheliers technologiques

− développer l’apprentissage aux niveaux IV et III

Levier 2 : favoriser un égal accès de tous les jeun es à l’art et à la culture afin de réduire les inégalités

Actions :

• encourager les parcours artistiques et culturels dans le primaire et les généraliser en collège

− consolider les classes à horaires aménagés musicales (CHAM), danse (CHAD) et théâtre (CHAT) existantes et veiller à l’évolution de ces dispositifs pour une continuité des apprentissages école/collège/lycée

− conforter et accompagner la mise en œuvre des parcours d’éducation artistique et culturelle par la formation des référents culture

− développer et consolider des projets et des partenariats contribuant au parcours d’éducation artistique et culturelle de l’école au lycée, en prenant appui sur les ressources locales

• développer l’accès à la culture pour les publics les plus isolés

− veiller à une équité territoriale d’offre culturelle en accordant une attention particulière aux zones rurales et d’éducation prioritaire

− prendre appui sur les ressources locales dans les départements et structurer l’offre culturelle dans des conventionnements avec les collectivités territoriales


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− engager une réflexion et la conception d’outils sur les usages culturels du numérique

• faciliter la mobilité européenne et internationale des élèves

− élaborer un plan d’action qui implique les équipes des EPLE dans leurs dimensions pluridisciplinaires conduisant les élèves à plus d’occasions d’apprentissage interculturel, à une plus grande implication dans la citoyenneté active, à s’approprier une philosophie de la mobilité et de l’altérité

− développer des échanges et des séjours de courte ou moyenne durée pour les élèves inscrits dans ces projets avec une volonté d’immersion linguistique et culturelle

− accompagner les lycées professionnels pour promouvoir des mobilités de stages à l’étranger et plus particulièrement en Europe

− impulser avec les équipes enseignantes et de direction une dynamique afin d’intégrer l’ouverture internationale dans un des axes des projets d’établissement

Levier 3 : rapprocher l’école et les parents et red onner de l’ambition aux familles

Actions :

• contribuer à une plus grande démocratisation dans les parcours

− développer l’ambition chez les jeunes et leurs familles, notamment en zones rurales, en facilitant l’accès en seconde GT puis dans l’enseignement supérieur

− remettre en cause tout dispositif ou classe d’éviction précoce qui détournerait les élèves de l’objectif de maîtrise du socle et les enfermerait trop tôt dans une filière

− limiter les phénomènes d’autocensure en poursuivant les cordées de la réussite présentes dans l’académie depuis 2005, notamment en direction des collèges et des établissements ruraux.

• construire des parcours individuels d’information, d’orientation et de découverte du monde économique et professionnel illustrant la diversité des cursus de formation

− accorder une attention particulière à l’information et d’orientation pour permettre à tous les élèves de réussir la suite de leur parcours scolaire au moment de l’articulation entre la troisième et la seconde

− encourager les séances d’immersion pour les lycéens dans l’enseignement supérieur, notamment les séries générales à l’université, les séries technologiques en IUT et les séries professionnelles en STS

− développer l’utilisation des outils numériques dédiés à l’aide à l’orientation par un déploiement du Web classeur orientation dans le cadre des ENT et une mise à


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disposition de ressources documentaires sur les métiers et les formations sous la forme d’une bibliothèque numérique.

Objectif 2 : développer et approfondir les usages d u numérique dans les premier et second degrés par une approche partenariale mobilis ant l’intégralité des acteurs de la communauté éducative

Le partenariat étroit que l’académie de Toulouse entretient avec les collectivités territoriales sera renforcé dans l’académie par la mise en place d’instances de gouvernance à deux niveaux : régional et départemental ; leur objectif est de coordonner la politique numérique de l’académie avec la politique d’acquisition et de maintenance des collectivités.

Elles s’appuieront sur un conventionnement plus systématique entre l’académie et les collectivités.

Levier 1 : développer le numérique dans le premier degré pour des pratiques pédagogiques diversifiées

Actions :

• évaluer les projets d’Ecoles Numériques Rurales mis en place en 2009 (522 écoles / 2 700) dans le cadre de la mise en place de l’ENT et analyser les conditions d’intégration réussie des TICE

• développer l’ENT premier degré en 2013 du département de l’Aveyron en lien avec le syndicat mixte des communes de l’Aveyron en mobilisant les financements du plan FEDER 2013

• généraliser le déploiement des ENT premier degré à compter de 2014 dans l’académie (plan FEDER 2014-2020)

• développer un plan de formation des enseignants du premier degré de neuf heures annuelles de formation en ligne dès la rentrée 2013

− mise en place d’un accès à un campus numérique en fonction des plans départementaux de formation et d’un accès à des supports pédagogiques numériques

• utiliser les outils numériques de l’ESEN pour travailler sur la synergie des activités des inspecteurs du premier et du second degré pour la mise en place du socle commun de connaissances, de compétence et de culture


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Levier 2 : développer et approfondir les usages du numérique dans le second degré

Actions :

• proposer aux enseignants et aux élèves des ressources numériques en ligne et des espaces de travail partagés en créant les conditions de production et de mise à disposition de contenus et de services en ligne de qualité, accessibles à tous

− aider les parents à accompagner leurs enfants dans leur scolarité

− proposer aux élèves en ayant le plus besoin un accompagnement adapté

− permettre aux élèves d’apprendre plus efficacement grâce au numérique

− faciliter l’orientation des enseignants dans le choix de ressources numériques

• créer une plateforme académique de formation réalisée en partenariat avec le CRDP et les Ecoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) afin d’offrir aux enseignants des ressources les aidant à mettre en œuvre leur pédagogie

• garantir et stimuler le développement des usages numériques, par des formations

« au » et « par » le numérique pour que celles-ci puissent influencer positivement la réussite des élèves

− développer les formations en ligne « campus numérique »

− utiliser la visioconférence pour l’apprentissage des langues à faible diffusion, langue des signes

− mettre en oeuvre des pédagogies actives et différenciées par les TICE en expérimentant le programme « collège connecté (Jean Jaurès Albi) » et en utilisant une plateforme pour la mise en œuvre de méthodes pédagogiques innovantes.

− intégrer les TICE dans les projets d’établissements des collèges et lycées

Objectif 3 : construire un parcours linguistique de l’école au lycée en assurant une continuité pédagogique inter-degrés

L’enseignement des langues vivantes dans l’académie est source d’une forte discrimination. Les classes bi-langues et les sections européennes profitent plus particulièrement aux publics socialement favorisés. L’objectif général de la mise en place d’un parcours linguistique de l’école primaire au lycée impose une modification profonde de l’enseignement des langues au collège.


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Levier 1 : dans le premier degré, assurer dès le CP un enseignement de langues vivantes inscrit dans le cadre européen avec l’obte ntion du niveau A1 à la fin du CM2.

Actions :

• mettre en oeuvre deux séances de 45 minutes par semaine d’enseignement de la langue vivante à l’école soit 54 heures par an

• utiliser dans ses pratiques pédagogiques les deux outils réalisés conjointement par des conseillers pédagogiques départementaux langues vivantes et des professeurs de collège

− assurer une formation de trois jours destinée à mettre en cohérence les programmes, la démarche pédagogique et l’entraînement aux compétences de réception (compréhension de l’oral et de l’écrit) et de production (expression orale en continu et en interaction, expression écrite)

− évaluer les cinq activités langagières constitutives de l’apprentissage d’une langue vivante étrangère, en proposant différentes situations d’évaluation sur trois niveaux d’apprentissage et permettant à terme la validation du niveau A1 en fin de CM2

Levier 2 : poursuivre la continuité pédagogique des enseignements d’une langue vivante dans le premier degré et le second degré su r l’ensemble du territoire

Actions :

• développer, à titre expérimental, l’enseignement de deux langues vivantes dès la sixième

− assurer l’enseignement de deux langues vivantes de la sixième à la troisième

− assurer la formation auprès des professeurs des écoles par un binôme conseiller pédagogique départemental (CPD) langues vivantes et formateur second degré.

Levier 3 : encourager les professeurs de discipline s non linguistiques (DNL) à enseigner leur discipline dans une autre langue que le français avec une certification complémentaire

Actions :

• valoriser à la fois la formation initiale des enseignants et permettre aux titulaires de valider des parcours de formation continue et d’autoformation

• favoriser l’ouverture des sections européennes en lycées et lycées professionnels, dont la certification complémentaire en DNL constitue un enjeu de formation majeur pour l’enseignement dans ces sections et garantit de plus la qualité de l’enseignement en évaluant officiellement les compétences des enseignants


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Objectif 4 : construire des parcours professionnels adaptés pour tous les personnels

De plus en plus de ruptures professionnelles dont la nature et la durée sont variables surgissent dans le déroulement de carrière des personnels : difficultés d’enseignement ou d’exercice pour les ATSS, maladie, handicap, fin de carrière, …

La présence de ces personnels sur leur poste dans des conditions classiques se révèle parfois impossible ou génératrice de difficultés : absentéisme perlé difficile à remplacer ou réactions de la part des parents d’élèves. Néanmoins, pour nombre d’entre eux l’expérience et le savoir-faire pourraient être réinvestis dans un travail modulé en fonction de leurs capacités physiques afin de les maintenir dans l’emploi et/ou d’améliorer leur employabilité.

Levier 1 : évolution et renforcement des pratiques professionnelles

Actions :

• améliorer les pratiques professionnelles et l’employabilité suite ou concomitamment aux ruptures professionnelles (maladie, handicap, âge)

• développer des actions de remédiation aux difficultés professionnelles

• favoriser l’adaptation à de nouvelles pratiques professionnelles ou à de nouveaux contextes afin de retrouver les compétences qui ont pu s’éroder au fil du temps

− assurer un accompagnement en termes de formation

− prévenir la mise en place des réformes en programmant les plans de formation en pluriannuel dans l’optique d’une généralisation (exemple des plans de formation mis en place dans le cadre des réformes STI2D et STI2A à reporter sur la politique des langues et l’ENT).

Levier 2 : maintenir l’ensemble des personnels dans l’emploi dans des conditions adaptées par des actions de prévention

Actions :

• rechercher des activités différentes et complémentaires permettant de conserver ces personnels en activité dans les EPLE afin qu’ils puissent contribuer autrement à l’action pédagogique, en adaptant les emplois et en valorisant leur expérience antérieure

• associer des quotités de travail à d’autres tâches par des allègements de services afin d’éviter des congés maladie et permettre le maintien dans l’emploi, ce qui favoriserait par ailleurs l’efficacité du remplacement des professeurs

• associer à cette réflexion la médecine de prévention afin d’intervenir le plus en amont possible et de gérer les situations avant qu’elles ne se dégradent davantage et


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n’aboutissent à un congé maladie. Il s’agit de créer, autant que possible, des compléments d’activités compatibles avec l’état de santé

Levier 3 : accompagner les transitions professionne lles par des actions de remédiation ciblées

Actions :

• finaliser les dispositifs de prise en charge en disposant d’un accompagnement permettant de faciliter les transitions professionnelles. Ces éléments s’adressent à tout personnel en voie de reconversion interne ou en reconversion vers l’extérieur

• engager un travail de transition professionnelle avec l’agent dès lors qu’est avérée l’impossibilité de rester sur l’activité d’origine même avec une adaptation de l’emploi

• créer un atelier d’entraînement pédagogique calqué sur le modèle des entreprises, structure d‘accompagnement des filières en voie d’extinction dans les bassins en restructuration

Ce modèle de prise en charge réactif et adaptable aux situations individuelles permet un travail sur le projet de transition et sur la mobilisation des ressources à mettre en œuvre pour aboutir à la réalisation du projet. Il permet par ailleurs d’assurer le suivi dans un cadre qui sécurise le statut juridique de l’agent.

Levier 4 : maîtriser les flux entrants dans le cadr e des mouvements de personnel

Actions :

• accompagner les différentes réformes et ajustements disciplinaires académiques avec des soldes de mouvement d’enseignants en cohérence avec les besoins pédagogiques

• prendre en compte le taux de pression sur l’académie dans le cadre du mouvement du premier degré afin de ne pas limiter les entrées aux seuls barèmes relevant de priorités liées aux situations de santé


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4. L’ACCOMPAGNEMENT PAR L’ADMINISTRATION CENTRALE

Accompagnement pédagogique

Développement des TICE

La mise en place des Ecoles Numériques Rurales en 2009 a permis de cofinancer (ministère et mairies) 522 projets. Cependant ce développement reste limité au regard du nombre d’écoles (2700 en Midi-Pyrénées). L’ENT 1er degré n’est pas mis en place. L’administration centrale pourra accompagner l’académie dans sa recherche de financements afin qu’elle puisse bénéficier de fonds européens de développement régionale (FEDER, FSE, FEADER) dans le cadre des programmes dédiés au développement des usages du numérique, en partenariat avec les collectivités territoriales.

Utilisation des moyens en emplois et crédits

Mise en oeuvre du projet immobilier du rectorat

Le SAAM accompagnera l’académie dans le cadre de la construction et de l'installation sur le futur site de la ZAC Niel et de la réalisation du programme de cessions immobilières.

Gestion des ressources humaines

Développer et démocratiser l’enseignement des langu es au collège

La montée en charge de la LV2 en collège suppose la prise en compte d’un potentiel humain pour chacune des disciplines (anglais et espagnol). Dans le cadre des trois prochains exercices de gestion prévisionnelle, la DGRH accompagnera l’académie en rééquilibrant les potentiels d’enseignement, notamment en espagnol.

Maintien dans l’emploi des personnels

La DGRH apportera son soutien au projet de maintien dans l’emploi des personnels développé à l’objectif 4. Cette expérience novatrice a pour objectif d’aider les personnels en difficulté en restant en contact avec le monde professionnel pour une insertion plus facile et plus rapide. L’académie pourrait être invitée à participer à un groupe de travail portant sur ce thème. L’appui du ministère à cette expérience peut aussi intervenir sous la forme d’un appui juridique et technique.

La DGRH continuera à porter une attention particulière aux difficultés rencontrées dans le cadre du mouvement du 1er degré, notamment en assurant un équilibre entre les concours et le mouvement.


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Suivi du contrat

Un point annuel de l'avancement du contrat sera effectué lors du dialogue de gestion et de performance. La DEPP pourra apporter un appui à l’académie pour élaborer des indicateurs permettant notamment de mesurer la réduction des inégalités sociales et territoriales dans l’évolution des parcours et des résultats des élèves.

Un bilan intermédiaire sera réalisé à mi-parcours.

Fait à Paris, le 12 novembre 2013

Le ministre de l’éducation nationale La rectrice de l’académie de Toulouse

Vincent Peillon Hélène Bernard


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ANNEXE 1 : TONALITE SOCIALE DES

ACADEMIES

Tonalité sociale comparée de l’académie et de ses d épartements

Les académies se distinguent nettement les unes les autres en fonction du milieu social des élèves qu’elles accueillent. Ainsi, la moitié des élèves entrant au collège dans l’académie de Lille sont issus d’un milieu défavorisé (responsable ouvrier ou inactif), alors qu’ils ne sont qu’un cinquième à Paris. Pour affiner ce type d’analyse, un indice quantitatif, qui tient compte de l’ensemble des groupes sociaux et pas seulement des milieux défavorisés, a été construit. Outre une meilleure mesure du niveau moyen de l’académie en terme social, il est aussi possible de donner une idée de la disparité entre les élèves et de distinguer à niveau moyen donné, une académie accueillant une forte proportion d’élèves des classes moyennes d’une autre qui scolarisent beaucoup d’élèves très favorisés et beaucoup d’élèves très défavorisés.

A riège

A veyro n

Gers

H te-Garo nne

H tes - P yrénées

Lo t

T arnT arn-et -Gar.

Aix-M arseille

Amiens

Besançon

Bordeaux

Caen

Corse

Créteil

Dijon

Grenoble

Lille

Lyon

M ontpellier

Nantes

Nice

Paris

PoitiersReims

Rennes

RouenStrasbourg

T o ulo use

Versailles

-0,75

-0,70

-0,65

-0,60

-0,55

-0,50

-0,25 -0,20 -0,15 -0,10 -0,05 0,00 0,05 0,10 0,15 0,20 0,25 0,30

Source : MEN-DEPP

Académies les plus

homogènes socialement

Académies les plus favorisées

socialement


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ANNEXE 2 : INDICATEURS DE REFERENCE

Objectif n°1 : Favoriser la réussite des élèves en dépassant les déterminismes sociaux

Taux de scolarisation des enfants de 2 ans (public) 2011 2012 Cible 2013 Cible 2015 ARIEGE 7,6 7,7 8 9 AVEYRON 23,8 24,8 25 25 GERS 13,4 12,4 13 14 HAUTE-GARONNE 4,7 5,2 6 7 HAUTES-PYRENEES 19,7 20 20.5 21 LOT 18,7 16,4 17 17.5 TARN 10,3 9,3 10 11 TARN-ET-GARONNE 11 14,7 15 16 Toulouse 9,9 10,3 11 12 France Métro+DOM hors Mayotte 8,8 8,4 - -

Pour information : Taux de scolarisation des enfants de 2 ans (public+privé) 2011 2012 Cible 2013 Cible 2015 ARIEGE 9,1 8,9 - - AVEYRON 32,9 33,8 - - GERS 6,3 6,8 - - HAUTE-GARONNE 19,3 16,6 - - HAUTES-PYRENEES 22,2 19,1 - - LOT 23,1 24,4 - - TARN 14,8 14,0 - - TARN-ET-GARONNE 13,6 17,6 - - Toulouse 13.1 13.3 - - France Métro+DOM hors Mayotte 11,6 11,0 - -

Source : Mélusine

Pourcentage d’élèves en RPI concentré (public) 2011 2012 Cible 2013 Cible 2015 Toulouse 10,8 16,5 France Métro+Dom 27 27,5 - -

Source : Mélusine

Source : Mélusine

Proportion d’écoles de une à trois classes (public) 2011 2012 Cible 2013 Cible 2015 Toulouse 53.1 52.5 53 53 France Métro+Dom 38 37.5 - -

Pour information : Proportion d’écoles de une à trois classes (public+privé) 2011 2012 Cible 2013 Cible 2015 Toulouse 51.6 51,0 - - France Métro+Dom 36.7 36.1 - -


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Source : Mélusine

Proportion de jeunes en difficulté de lecture aux te sts passés lors de la JDC 2011 2012 Cible 2013 Cible 2015 ARIEGE 11,8 11,9 10 9 AVEYRON 7,1 5,8 5 5 GERS 10,4 10,1 9 8 HAUTE-GARONNE 7,4 7,5 7 6 HAUTES-PYRENEES 9 8,7 8 7 LOT 10 7,7 7 6 TARN 9,5 8,9 8 7 TARN-ET-GARONNE 10,2 9,6 9 8 Toulouse 8,6 8,2 8 7 France Métro+DOM 10,4 9.9 - - France Métro+DOM hors Mayotte 10,1

Source : Mélusine

Décrocheurs de l'Education Nationale repérés par le système interministériel d'échange d'informations ( SIEI) 2011 2012 Cible 2013 Cible 2015 Toulouse Campagne de mars

8 467 (8,3 %)

7 552 (7.5 %)

7 000 5 500

Source : Mélusine

Sortants de l’Education Nationale repérés par le SIEI 2011 2012 Cible 2013 Cible 2015 Toulouse campagne de mars

11 709 (11,5 %)

10 913 (10,8 %)

10 000 8 000

Source : Mélusine

Proportion de collèges publics ayant un partenariat scolaire avec un établissement étranger (public) 2011 2012 2013 Cible 2015 Toulouse 44 - 47,4 France Métro+Dom 50,8 50 53,6 -

Proportion de lycées publics ayant un partenariat sc olaire avec un établissement étranger (public) 2011 2012 2013 Cible 2015 Toulouse 56 - 65 70 France Métro+Dom 58,5 59 71 ,8 -

Source : Mélusine

Proportion d’élèves entrant en 6 ème avec au moins 1 an de retard (public) 2011 2012 Cible 2013 Cible 2015

ARIEGE 13,1 12,6 12 11.5 AVEYRON 11,9 11,3 11 10.5 GERS 12,6 12,6 12 11.5 HAUTE-GARONNE 10,2 10,1 9.5 9 HAUTES-PYRENEES 11,1 9,8 9.5 9 LOT 11,6 8,8 8.5 8 TARN 11,4 10,8 10.5 10 TARN-ET-GARONNE 14,4 14,5 14 13.5 Toulouse 11,3 10,9 9 8

France Métro+DOM hors Mayotte 12,6 12,1 11,5 8


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OBJECTIF 2 : Développer et approfondir les usages d u numérique dans les premier et second

degrés

Nombre d’élèves par ordinateur Juin 2013 Cible 2015 Ecoles Collèges Lycées Ecoles Collèges Lycées ARIEGE 7,0 3,3 1,5 6 3 1,5 AVEYRON 7,1 3,3 1,3 6 3 1,3 GERS 7,2 4,1 1,4 6 3,5 1,4 HAUTE-GARONNE 13,7 3,8 2,4 10 3 2 HAUTES-PYRENEES 8,1 4,8 2,0 7 4 1,5 LOT 6,5 4,3 1,4 6 3,5 1,4 TARN 10,0 4,2 1,7 8 3,5 1,5 TARN-ET-GARONNE 10,6 5,5 2,0 8 4,5 1,5 Toulouse 9,6 4,0 1,9 8 3,5 1,7 France Métro+Dom 10,9 4,9 2,5 - - -

Source : DGESCO (enquête ETIC)

Proportion (%) d'écoles et d'EPLE disposant d'un accès supérieur à 2 Mbit/s Juin 2013 Cible 2015 Ecoles Collèges Lycées Ecoles Collèges Lycées ARIEGE 21,8 69,2 100,0 AVEYRON 11,9 80,0 80,0 GERS 21,4 94,4 87,5 HAUTE-GARONNE 21,0 85,1 86,5 HAUTES-PYRENEES 20,1 68,8 100,0 LOT 19,1 88,2 100,0 TARN 25,5 86,7 92,3 TARN-ET-GARONNE 32,5 60,0 87,5 Toulouse 21,5 81,9 90,2 France Métro+Dom 23,3 76,1 82,7 - - -

Source : DGESCO (enquête ETIC)

Des indicateurs complémentaires portant sur les usages du numérique pédagogique pourront être ajoutés à mi-contrat en

fonction de leur développement.

OBJECTIF 3 : Construire un parcours linguistique de l’école au lycée en assurant une continuité pédagogique inter-degrés

Proportion (%) de collégiens apprenant deux langues vivantes dès la 6 ème (public) 2011 2012 2013 Cible 2015 Toulouse 6,6 6,5 4,5 50

Source : Indicateur à construire et à cibler par l’académie

Nombre d’enseignants habilités à enseigner en DNL ( public) 2011 2012 Cible 2013 Cible 2015 Toulouse 317 372 364 400



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OBJECTIF 4 : Construire des parcours professionnels adaptés pour tous les personnels

Taux de remplacement (1er degré) 2011 2012 Cible 2013 Cible 2015 Toulouse 83,2 83,6 92 94 France Métro+Dom 91,6 89,4 90 90

Source : Mélusine

Taux d'optimisation du potentiel de professeurs rem plaçants (1er degré) 2011 2012 Cible 2013 Cible 2015 Toulouse 80 74,7 80 84 France Métro+Dom 81,6 80,8 81 80

Source : Mélusine

Accompagnement des transitions professionnelles (nombre et % de reconversions en interne et nombre & % de reconversions vers l’extérieur)

2011 2012 Cible 2013 Cible 2015 Toulouse


Ministère de l’éducation nationale110, rue de Grenelle75357 Paris SP 07

education.gouv.freduscol.education.frintranet.pleiade.education.fr

Rectorat de l’académie de ToulousePlace Saint-Jacques

BP 720331073 Toulouse cedex 7

ac-toulouse.fr

Documents

Contrat d'objectifs académie Toulouse 2013 signéweb.ac-toulouse.fr/automne_modules_files/standard/public/p8102_7b4... · CONTRAT D’OBJECTIFS ENTRE L’ACADEMIE DE TOULOUSE ET