Contrat Enfance Jeunesse - Montfort-le-Gesnois · - une localisation géographique équilibrée des différents équipements et actions inscrits au sein de la convention - la définition

Contrat Enfance Jeunesse

2010 / 2013

Préambule

Le Contrat Enfance et Jeunesse est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans en:

Favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil par :

- une localisation géographique équilibrée des différents équipements et actions inscrits au sein de la convention

- la définition d’une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants

- la recherche de l’implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, de la mise en œuvre et de l’évaluation des actions;

- une politique tarifaire adaptée permettant l’accessibilité aux enfants des familles aux revenus modestes.

Recherchant l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands

Le CEJ est signé entre la Commune et la Caisse d’Allocations familiales. Il définit les engagements réciproques des co-signataires. L’engagement de la Commune étant de maintenir ou/et développer des services adaptés aux besoins des usagers; celui de la Caisse d’Allocations familiales étant de soutenir ces actions par le versement de prestations de service.

Le CEJ a été signé le 20 janvier 2011 pour une période de 4 ans ( 2010 / 2013)

Diagnostic

La conclusion du C.E.J repose sur un diagnostic préalable réalisé par la Caisse d’Allocations

familiales le 31/12/2009.

Celui-ci fait état des données sociodémographiques, socioéconomiques relatives au territoire ainsi

que des équipements présents. Il tient également compte des besoins des familles exprimés à

travers une enquête de satisfaction réalisée courant 2008.

L’analyse de l’existant et des besoins a fait apparaître les enjeux suivants :

- l’implication des enfants, des jeunes et de leurs parents : celle-ci s’est surtout faite sentir au

niveau du Local Jeunes où en raison d’une baisse importante de la fréquentation en fin de

précédent CEJ, les animateurs ont recherché une plus grande implication des jeunes dans le

choix des animations et les montages de projets. Une remobilisation a été recherchée auprès

des plus jeunes par le biais d’un dispositif « Passerelle ». Un travail parallèle a été réalisé par des

groupes d’élus sur invitation de la CAF, de la MSA et de la Direction de la Cohésion Sociale.

- une mixité sociale et une accessibilité à tous : la modification du système de tarification adoptée

au 1er janvier 2010 permet une modulation des tarifs en fonction des ressources des familles

- la mise en place d’un comité de pilotage du contrat : des réunions annuelles régulières

permettent de faire un point sur le fonctionnement des différents services et de recueillir les

échos des familles

Les activités Enfance-Jeunesse

Plan de développement 2010 – 2013

Maintien des activités existantes :

- Accueil périscolaire matin et soir (créé en 2003)

- ALSH petites vacances (repris par la Commune en 2001)

- ALSH été (en partenariat avec la Commune de Connerré)

- Camps adolescents (en partenariat avec la Commune de Connerré)

- Fonction de pilotage (mission de coordination assurée par le Responsable du service enfance-

jeunesse)

4 axes de développement:

- Développement d’activités périscolaires sur les pauses méridiennes

- Augmentation des accueils jeunes

- Augmentation de la fonction de coordination de 0.45 à 0.50

- Développement à terme d’activités loisirs été maternelle sur le territoire communal


L’accueil périscolaire

En 2009, année précédant la signature du CEJ, la commune avait assuré une capacité théorique de 12

835 heures. L’engagement pour ce nouveau CEJ a donc été d’étendre cette capacité théorique à

15 158 heures pour tenir compte notamment du développement des activités lors des pauses

méridiennes.

Le taux d’occupation réel doit être de 60% minimum.

L’accueil périscolaire est ouvert aux familles d’enfants scolarisés de 3 ans et plus, selon les créneaux

suivants :

- Le matin à partir de 7h15 jusqu’à la rentrée des classes

- Le soir jusqu’à 18h45

2006 2009 2010 2011 2012

Capacité

théorique 12 835 12 310 15 158 15 158

Heures réalisées 6 292 7 876 9 294 10 664 13 465

Taux

d’occupation réel 61,36% 75,49% 70,35% 88,83%


L’accueil périscolaire

Les tarifs appliqués sont des tarifs à l’heure, proratisés à l’intérieur de période de facturation qui se

décompose comme suit :

Pour le matin : 7h15 – 7h30 et 7h30 – 8h30

Pour le soir : 16h30 – 17h30; 16h30 – 18h30 et 18h30 – 18h45

Les tarifs sont modulés au regard du quotient familial des familles utilisatrices.

Evolution des charges et produits de 2006 à ce jour :

2006 2009 2010 2011 2012

Dépenses de

fonctionnement 21 636,72€ 27 668,01€ 30 443,37€ 34 844,85€ 37 514,73€

Recettes familles 7 727,77€ 12 296,60€ 16 742,29€ 21 395,14€ 24 996,82€

Prestations CAF 5 866,81€ 8 316,38€ 8 106,66€ 11 386,23€ 12 404,25€

Reste à charge

communal 8 042,14€ 7 055,03€ 5 594,42€ 2 063,48€ 113,66€


Les activités ALSH Petites vacances scolaires

En 2009, année précédant la signature du CEJ, la commune avait assuré une capacité théorique de 4

800 heures. L’engagement pour ce nouveau CEJ a donc été d’étendre cette capacité théorique à

5 587 heures.


Les activités ALSH sont ouvertes aux familles durant les petites vacances scolaires de la Toussaint,

d’hiver et de Pâques, sur en général la première semaine.

Les horaires sont calqués sur ceux habituels de l’école, avec en supplément un accueil péricentre

lui-même calqué sur les horaires de l’accueil périscolaire.

2006 2009 2010 2011 2012

Capacité

théorique 4 800 5 587 5 587 5 587


Taux

d’occupation réel 78 % 86,62 % 59,56 % 48,75 %


Les activités ALSH Petites vacances scolaires

Les tarifs appliqués sont des tarifs à l’heure, recalculés à la journée pour les activités ALSH. Pour des

raisons d’homogénéité, les tarifs de l’accueil péricentre sont ceux pratiqués pour l’accueil

périscolaire.



2006 2009 2010 2011 2012

Dépenses de

fonctionnement 8 184,34€ 25 458,13€ 25 477,35€ 17 420,65€ 16 872,92€


Prestations CAF 1 834,63€ 2 252,46€ 3 725,48€ 2 651,89€ 2 118,82€

Reste à charge

communal 1 710,02€ 18 922,77€ 16 343,37€ 11 067,40€ 11 452,29€


Les activités ALSH Mercredis Loisirs

Développées à compter de la rentrée de septembre 2009, l’engagement de la Commune est d’offrir

une capacité théorique de 7 470 heures la première année, puis 7 745 heures la seconde année

et 8 019 heures les deux dernières années.


Les activités ALSH sont ouvertes aux familles selon les horaires d’une journée d’école habituelle,

avec la possibilité d’y inscrire son enfant à la journée, ou à la demi-journée avec ou sans repas.

Un accueil péricentre est également assuré selon les horaires habituels de l’accueil périscolaire.

2006 2009 2010 2011 2012

Capacité

théorique / 1 680 7 470 7 745 8 019

Heures réalisées / 1 198 4 455 3 912 5 437

Taux

d’occupation réel / 71,30 % 59,63 % 50,51 % 67,80 %


Les activités ALSH Mercredis Loisirs

Les tarifs appliqués sont des tarifs à l’heure, recalculés à la journée ou demi journée auxquels

s’ajoute le prix du repas. Pour des raisons d’homogénéité, les tarifs de l’accueil péricentre sont

ceux pratiqués pour l’accueil périscolaire.



2006 2009 2010 2011 2012

Dépenses de

fonctionnement / 6 133,39€ 21 692,71€ 22 591,19€ 24 571,43€

Recettes familles / 1 874,81€ 8 101,76€ 3 850,86€ 5 982,37€

Prestations CAF / 2 707,96€ 12 590,35€ 8 234,98€ 9 732,08€

Reste à charge

communal / 1 550,62€ 1 000,60€ 10 505,35€ 8 856,98€


Le Local Jeunes

Ouvert depuis 2006, le Local Jeunes connaît d’importantes fluctuations de fréquentation, rendant

difficile l’atteinte des objectifs fixés par la CAF; à savoir une capacité théorique à assurer de 2

520 heures et un taux de fréquentation de 60% minimum.

Face à une forte diminution de la fréquentation des jeunes courant 2009 et 2010, la Commune a

décidé de procéder à une rénovation du Local afin de le rendre plus attractif. De leur côté,

l’équipe d’animation a souhaité redynamiser l’activité du Local en y associant le plus possible les

jeunes et en leur proposant de nouvelles pratiques (comme le graff …).

Cet effort a payé puisqu’en 2011, le Local Jeunes a connu une importante hausse de fréquentation.

Malheureusement cet élan s’essouffle de nouveau aujourd’hui.

2006 2009 2010 2011 2012

Capacité

théorique / 2 520 2 520 2 520 2 520

Heures réalisées 383 420 463 1 517 805

Taux

d’occupation réel / 16,66% 18,37 % 60,19 % 31,94 %


Le Local Jeunes

La fréquentation du local est liée au paiement d’une adhésion annuelle.


2006 2009 2010 2011 2012

Dépenses de

fonctionnement 4 288,69€ 12 354,42€ 12 507,14€ 19 542,86€ 16 821,09€

Recettes familles 264€ 203,50€ 0€ 229,00€ 142,00€

Prestations CAF 2 846,07€ 924,80€ 1 328,10€ 2 184,33€ 1 169,24€

Reste à charge

communal 1 178,62€ 11 226,12€ 11 179,04€ 17 129,53€ 15 509,85€


Les activités de loisirs d’été

Lors de la signature du CEJ, la Commune s’était engagée à mettre en place en 2012 des accueils

maternels sur le territoire, ceci afin de répondre à deux objectifs:

- Ouvrir les centres de loisirs été au moins de 4 ans et s’aligner ainsi avec les ALSH petites

vacances

- Permettre un accueil plus adapté aux maternels et ajuster ainsi les horaires avec ceux des ALSH

petites vacances.

Toutefois, après étude du projet, il s’est avéré plus opportun de maintenir notre partenariat avec

Connerré qui bénéficie de structures adaptées . Le premier objectif a en revanche été atteint; la

commune de Connerré ayant ouvert son centre des maternelles aux enfants dès 3 ans.

2006 2009 2010 2011 2012

Capacité

théorique 9 000 12 250 12 250 12 250


Taux

d’occupation réel 87,49 % 65,32 % 76,16 % 73,57 %


Les activités Loisirs d’été

L’inscription se fait à la semaine. Le tarif est modulé au regard du quotient familial.

Au choix des familles, les enfants peuvent profiter d’activités ALSH à la journée, de mini-camps

comprenant 1 ou 2 nuits ou partir en camps durant une semaine entière.

La Commune assure le transport des enfants vers les centres de loisirs de Connerré le matin et le

soir.

Dans le cadre du partenariat avec Connerré, la Commune met à disposition un de ses animateurs

Maryline LHERMITTE pour l’encadrement d’un groupe d’enfants. Une compensation financière

est versée par Connerré.


2006 2009 2010 2011 2012

Dépenses de

fonctionnement 14 971,10€ 21 258,72€ 23 295,01€ 26 738,66€ 30 959,89€


Prestations CAF 2 576,29€ 2 035,25€ 2 620,27€ 2 770,20€ 2 672,96€

Remboursement

Connerré / / 1 216,95€ 1 539,57€ 1 670,00€

Reste à charge

communal 3 307,61€ 10 010,07€ 9 487,10€ 11 332,48€ 14 239,61€


Les camps ados

Réalisés en partenariat avec la Commune de Connerré, les camps sont organisés en deux temps :

- Un premier camps de 10 jours dans une destination pré-définie

- Un second camps itinérant de 6 jours

La fréquentation des jeunes de Montfort-le-Gesnois a toujours été satisfaisante d’où un engagement

de la Commune de maintenir une capacité théorique de 210 jours.

(les taux de fréquentation des années 2009 et 2010 sont faussés par la modification du déroulement

des camps organisés en 1 seule fois)

2006 2009 2010 2011 2012

Capacité

théorique 64 210 210 210

Jours réalisés 120 64 112 278 204

Taux

d’occupation réel 100 % 53,33 % 132,38 % 97,14 %


Les camps ados

L’inscription a lieu par camps, et le tarif est dégressif en fonction du nombre d’enfants inscrits

Dans le cadre du partenariat, la Commune met à disposition son animateur Johann Huard pour

l’encadrement des camps. Une compensation financière est versée par la Commune de

Connerré.


2006 2009 2010 2011 2012

Dépenses de

fonctionnement 3 180,00€ 4 776,69€ 6 876,45€ 12 408,29€ 11 198,86€


Prestations CAF 803,41€ 344,86€ 603,50€ 1 131,57€ 1 099,24€

Remboursement

Connerré / 1 076,35 2 521,93€ 2 731,29 1 300,00

Reste à charge

communal 480,59€ 2 215,48€ 1 469,02€ 2 618,68€ 4 733,62€


Le poste de coordination

Assuré par Antoine DUBOIS, ce poste a pris de l’ampleur au fur et à mesure des années et de

l’évolution de nos activités enfance jeunesse.

Représentant en 2009 30% de son temps de travail, la mission de pilotage prend aujourd’hui la

moitié de son temps de travail. Cette mission est aujourd’hui indispensable et permet de

maintenir une homogénéité dans le programme des animations et d’assurer une parfaite

coordination de l’équipe.


2006 2009 2010 2011 2012

Dépenses de

fonctionnement 7 384,64€ 12 570,15€ 15 856,08€ 15 515,46€ 18 248,57€

Recettes familles / / / / /

Prestations CAF 1 689,00€ 1 215,19€ 3 778,04€ 3 851,48€ 4 604,70€

Reste à charge

communal 5 695,64€ 11 354,96€ 12 078,04€ 11 663,98€ 13 643,87€


Un bilan quantitatif

Les activités enfance-jeunesse représentent une charge annuelle de 156 187, 49 € qui se

répartissent entre les différentes activités de la façon suivante :

37 514,73 €

16 872,92 €

24 571,43 € 16 821,09 €

30 959,89 €

11 198,86 €

18 248,57 € Accueil périscolaire

Accueil de loisirs petites vacances

scolaires

Mercredis Loisirs

Accueil Jeunes

Accueil de loisirs Eté

Camps Ados

Coordination

24%

11%

16% 11%

20%

11%

7%


Un bilan quantitatif

La charge brute de la collectivité est toutefois allégée par des recettes qui proviennent soit des

familles utilisatrices, soit de notre partenaire financier : la Caisse d’Allocations familiales; ceci

dans les proportions suivantes :

50 724,32 €

33 801,29 € 2 970,00 € / 2%

68 691,88 € Recette familles

Participation CAF

Autres recettes

Reste à charge de la

collectivité

32%

44%

22%


Un bilan qualitatif

Les activités enfance-jeunesse sont toutes encadrées par du personnel qualifié.

Notre équipe d’animation compte aujourd’hui :

- 3 animateurs BAFD

- 1 animatrice BAFA

- 1 animatrice diplômée du CAP petite enfance

- 1 agent en cours de démarche de formation BAFA

- Et ponctuellement, nous faisons appel à des animateurs en cours de stage BAFA pour renforcer

notre équipe.

Les programmes d’activités sont élaborés par notre équipe d’animation et sont toutes en lien avec le

PEL (Plan éducatif Local) approuvé le 20 novembre 2012.


Une réflexion nouvelle …

Face à la réforme des rythmes scolaires, qui sera mise en application dès la rentrée de septembre

2013, certaines activités vont devoir s’adapter aux nouveaux horaires.

Pour en tenir compte, une demande d’avenant a été adressée à la CAF afin d’enregistrer les

modifications suivantes:

- Ouverture d’un accueil périscolaire le mercredi matin

- Suppression du mercredi loisirs matin ceci en raison de l’activité scolaire.

D’autre part, en raison de la mise en place de temps d’activités périscolaires auprès des élèves de

maternelle et d’élémentaire, une intervention de notre équipe d’animation se fera désormais en

plus des activités enfance jeunesse jusque là développées.

Ces activités s’inscriront dans notre PEL qu’il conviendra de retravailler.

A quelques mois de l’échéance de ce CEJ, il apparaît opportun d’apporter une réflexion nouvelle à

nos activités enfance jeunesse afin de tenir compte d’une part des nouvelles orientations

engendrées par la réforme des rythmes scolaires et d’autre part de l’essoufflement de certains

accueils (accueils de loisirs petites vacances scolaires et local jeunes).

Documents

Contrat Enfance Jeunesse - Montfort-le-Gesnois · - une localisation géographique équilibrée des différents équipements et actions inscrits au sein de la convention - la définition