Contrat territorial du Bassin du SAGE de l’Elorn

Accompagnement des communes

Exemple de la gestion

des eaux pluviales

Syndicat de Bassin de l’Elorn

Suit les préconisations et prescriptions du SAGE

Autour des enjeux :

1. Qualité des eaux et satisfaction des usages

2. Préservation des milieux

3. Gestion quantitative

Le Syndicat de Bassin de l’Elorn et Brest Métropole sont chargés des actions d’animation et de suivi.

Contrat territorial du bassin du SAGE de l’Elorn

Syndicat de Bassin de l’Elorn

Concernant l’enjeu qualité de l’eau, le SAGE de l’Elorn demande que les

collectivités publiques du bassin réalisent des schémas directeurs de gestion

des eaux pluviales (calendrier fonction du zonage):

Zone de priorité A pour le risque de contamination bactério; B et C ensuite.

Contrat territorial du bassin du SAGE de l’Elorn

Syndicat de Bassin de l’Elorn

Ces schémas directeurs doivent tenir compte à la fois des enjeux

quantitatifs (nécessité de tamponnage pour limiter les risques d’inondation)

et qualitatifs (nécessité de collecte, stockage et traitement pour limiter les

risques de pollutions bactériologiques et micropolluants).

Le SAGE demande également aux communes de réaliser des zonages

d’assainissement des eaux pluviales, à intégrer dans les documents

d’urbanisme.

Une prescription et un article du règlement du SAGE précisent par ailleurs

la justification et le dimensionnement hydraulique des ouvrages de

stockage ou de maîtrise des eaux pluviales en amont des zones inondables.

Le SCoT du Pays de Brest, en conformité avec le SAGE, mentionne

également cette nécessité de réalisation et d’inclusion dans les documents

d’urbanisme.

Contrat territorial du bassin du SAGE de l’Elorn

Syndicat de Bassin de l’Elorn

Disponibilité de la ressource et inondations

Suivi du respect des débits d’objectifs

Suivi de la réalisation des schémas d’eaux pluviales

Suivi de l’application des principes de compensation de

l’imperméabilisation

Lancement d’études complémentaires de prévention des

inondations

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Syndicat de Bassin de l’Elorn

Accompagnement des communes dans leurs engagements à respecter les prescriptions du SAGE, notamment la réalisation d'études eaux pluviales (schéma directeur de gestion et zonage d'assainissement), en amont de la révision de leur docs d'urbanisme.

Objectifs :

• assurer la cohérence avec la démarche de prévention des inondations (solidarité de BV)

• contraindre les bureaux d'études à prendre en compte les caractéristiques de terrain et quelques principes fondamentaux

• mesures de perméabilité en période de nappe haute notamment, car les problèmes ont le plus souvent lieu à cette période;

• les habitudes et textes directeurs ne vont pas toujours dans la bonne direction…

Contrat territorial du bassin du SAGE de l’Elorn

Eaux pluvialesAccompagnement des collectivités pour la réalisation des études eaux pluviales (schémas directeurs et zonages)

Accompagnement général pour la révision des documents d’urbanisme.

Contrat territorial du bassin versant du SAGE de l’Elorn

Syndicat de Bassin de l’Elorn

Indicateur D13 : Zonage des eaux pluviales

Syndicat de Bassin de l’Elorn

Grosse incohérence entre l'hydrologie réelle de BV saturés (fréquents en période hivernale) et la fixation de débits de fuite arbitraires (3 l/s/ha).

Incohérence aussi dans le principe d'études, avec modélisation en situation actuelle, puis en situation future avec projets d'urbanisation "aggravants", alors que le respect des prescriptions ne peut qu'améliorer la situation initiale...

Faiblesse de l'approche qualitative, et nécessaire raisonnement au cas par cas, suivant notamment les surfaces relatives de BV.

Faiblesse de l'approche réglementaire, ou semi incitative via les SdAGEs.

Nécessité d’un accompagnement (assistance à maîtrise d’ouvrage).

Contrat territorial du bassin du SAGE de l’Elorn

Généralités sur le ruissellement urbain

Le ruissellement des surfaces imperméabilisées peut être jusqu’à 16 fois supérieur à celui des surfaces naturelles et suscite différentes questions :

Schueler, T.R. (1995) Site planning for urban stream protection. Metropolitan Council of Governments, Washington, D.C.

Il s’oppose à l’infiltration et à la recharge des nappes

Il diminue le Baseflow en période sèche

Il est responsable d’un accroissement de la charge polluante

-0,01 0 0,01 0,02 0,03 0,04 0,05 0,060

2

4

6

8

10

12

14

16

Impact du Facteur de pente sur le Temps de Concentration

Kerby

SWMM

Shaake

FAA

Kirpich

TR55

Pente (m/m)

(temps)

Bassins Ruraux

Bassins Urbains

Ruissellement urbainL’imperméabilisation des têtes de bassin aura un effet encore plus délétère.

Imperméabilisationdes têtes de bassin

versants annulel’avantage desfaibles pentes

Les Structures locales• Infiltration et dispersion• Profiter de /amplifier l’effet

« tête de bassin »• Maintien du baseflow estival• Coût total < larges infrastructures• Réservé aux villes nouvelles ? Non• On sait faire avec

▫ Les pentes▫ Les routes▫ …

Réfection d’une rue :La 3e voie est reconvertie

En noue d’infiltration

Le problème des Modèles hydrologiquesLe problème des pluies de projet est un problème de

méthodes (de modèle)▫ Chaque modèle utilise un certain type de pluie et dans un certain

cadre d’application▫ Ex : la méthode Rationnelle utilise des pluies dont la durée

correspond rigoureusement au tc ▫ Les pluies type « chicago » ont l’avantage d’être très pénalisantes (la

quantité sur 1h est décennale, la quantité sur 15min est décennale….etc) mais seulement utilisée par les modèles « continus »

Avant tout : connaître les limites de validités des modèles et des pluies surtout ne pas « extrapoler » : les erreurs ➙explosent !

Le problème des Modèles hydrologiquesCoefficients de Montana

▫ Alignement des données d’observation sur une courbe P=a.t(1-b)

▫ Cet alignement ne marche pas sur toute les durées ▫ On prendra des coefficients différents pour les petites pluies et

les longues pluies

Montana pour les Petites pluies : sous-estime les longues

Montana pour les Longues pluies : sous-estime les petites

observations

Le problème des Modèles hydrologiquesPourquoi des pluies longues et courtes ?

▫ Les pluies courtes (tc ) donnent le débit de pointe du ruissellement▫ Les pluies longues permettent de dimensionner les bassins

Hydrogramme ruiss

Hyétogramme

Q vidangePlus hautes eaux à l’intersection des hydrogrammesDe ruissellement et de vidange

La durée de cette pluie n’est pas celle qui donne le plus fort débit (4 – 6 fois le temps de concentration)

tc

Le problème des Modèles hydrologiques• Exemple de problème d’application des méthodes

▫ « La méthode rationnelle avec des pluies de projet Montana ne marche paspour les petits tc »(lire : hydrométhodes 010a)

Elle surdimensionne les réseaux

Courbe explosive à petit T(n’est pas le cas pour lesCourbes IDF canadiennes)

Transparence pour les petites pluies

• Le régulateur à fentes a été créé pour limiter l’impact des petites pluies (<10 ans)

• Il s’est vu avoir d’autres avantages : ▫ Non colmatage▫ Réalisation aisée après calcul▫ Dépolluant▫ Bouchon de chasse▫ Régulation des toits terrasses▫ ➙ Brevet

• Cf plaquette du régulateur à fentes

Régulateurs à fentes : plus d’une dizaine installés

Installation en regard

Installation en bassin naturel

Augmentation du volume de rétention de >10%Cf. Plaquette AME

Détermination et caractérisation des

différents impluviums

Gestion des eaux pluviales

Proposition d’un accompagnement Communauté de communes (CCPLD) & Syndicat de bassin de l’Elorn (SBE) dans le cadre de réalisation d’études

Réunion à destination des communes de la CCPLD - 20 septembre 2013

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1) Pourquoi un accompagnement CCPLD / SBE ? Christelle

Un partenariat pour aider les communes à répondre à des enjeux communs : mise en compatibilité avec le SAGE Elorn et le SCOT du Pays de Brest

toutes les communes de la CCPLD sont concernées par la nécessité de faire des études de gestion des eaux pluviales

Un partenariat pour accompagner les communes dans la réalisation des études : CCPLD / SBE dans un rôle d’assistance à maître d’ouvrage

aide pour engager l’étude, pour assurer son suivi et pour traduire les résultats dans les documents d’urbanisme

CCPLD = un rôle de coordinateur SBE = un appui technique

33

44

2) Pourquoi s’intéresser à la gestion des eaux pluviales ?

Enjeux quantitatifs Réduire les risques d’inondations• locales par saturation des réseaux

• à l’aval par augmentation de la vitesse de ruissellement

Définition d’un débit de fuite maximum (3 l/s/ha)

Dimensionnement des aménagements selon leur positionnement par rapport aux zones inondables (temps de retour décennal à centennal)

Enjeux qualitatifs Réduire les risques de pollutions bactériennes et micropolluants par

le ruissellement des eaux pluviales• en amont des zones sensibles ( zones conchylicoles, estuaires)

Stockage ou décantation avant rejet dans le milieu naturel

Jérôme

44

2) Ce que dit le SAGE de l’Elorn

L’objectif du SAGE est de renforcer la prévention des inondations en

réduisant l’impact des eaux pluviales et de ruissellement sur la genèse des

crues.

Réalisation de schémas directeurs des eaux pluviales :

établir des règles de maîtrise des eaux pluviales (cf. guide régional).

Réalisation de zonages communaux d’assainissement des eaux pluviales :

délimiter les zones où des mesures doivent être prises pour assurer la

maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux.

Jérôme

Fiche technique du SAGE =>

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2) Ce que dit le SAGE de l’Elorn

Techniques alternatives de gestion des eaux pluvialesPrivilégier le recours aux techniques alternatives permettant de

retenir les eaux pluviales à la source : noues et fossés d’infiltration, chaussées poreuses à structures réservoirs…

Sensibilisation au risque d’inondationMettre à la disposition du public les informations disponibles sur l’exposition au risque d’inondation et sur les dispositifs d’alerte et

d’intervention existants.

Réalisation des schémas directeurs de gestion des eaux pluviales :avant fin 2012 pour la zone A

avant fin 2013 pour les zones B et Cavant toute révision des documents d’urbanisme

Réalisation des zonages communaux : 2013.

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Christelle à développer

Réaliser un schéma directeur de gestion des eaux pluviales … (= Schéma directeur d’Assainissement Pluvial )

… couplé avec un zonage d’assainissement pluvial

Le zonage d’assainissement (L.2224.10 du CGCT) doit être approuvé par le conseil municipal après enquête publique pour devenir opposable aux tiers. Il est annexé au

document d’urbanisme.

3) Quels sont les objectifs à atteindre ?

Jérôme, si tu as des suggestions, je suis preneuse.

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Schéma directeur de gestion des eaux pluviales :• Synthèse des données existantes (débordements,

dysfonctionnements, réseaux existants)• Arpentage de la commune (le bourg, les zones urbanisées ainsi que

les secteurs à problèmes connus) pour caractériser et cartographier les réseaux

• Caractérisation quantitative et qualitative des rejets pluviaux au milieu

• Analyse du fonctionnement hydrologique des différents impluvium et modélisation hydraulique pour faire apparaître les

dysfonctionnements :• en situation actuelle

• en situation future (prévisions d’urbanisation)• Propositions d’aménagements (canalisation, infiltration,

tamponnage…)

Zonage d’assainissement pluvial :• Transcription urbanistique (cartographie et règlement) des

contraintes de gestion mises en évidence.

4) Proposition d’un guide méthodologique

Jérôme

L’objectif est de formaliser les gds étapes de réalisation de la démarche, à l’image d’une trame d’un cahier des charges « type ». Il faut que les communes repartent de la réunion avec des repères formels pour pouvoir, par la suite, se lancer.

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5) Financements

Jérôme

Est-ce que tu peux faire une diapo sur le montage financier de l’étude avec l’ensemble des subventions (acteurs + montants) auxquelles les communes peuvent prétendre ?

Exemple: Etude eaux pluviales Agence de l’Eau

Conseil Général

Commu

ne

Schéma directeur 15 000 €50 % 30 % 20 %Zonage

d’assainissement5 000 €

Total : 20 000 € 10 000 € 6 000 € 4 000 €

Envoyer les demandes de financement avant le lancement de l’étude (devis non signé !)

Un appel à projets du CG a permis de financer quelques projets de travaux innovants l’an dernier.

Des aides aux travaux sont à l’étude chez les financeurs.Le Syndicat de Bassin, qui n’a plus à participer aux études (80% de

subvention maxi), pourra peut-être y participer.