Contre Budget Vdef

7/30/2019 Contre Budget Vdef

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Le contre -budget

www.lepartidegauche.fr

Abas

lAUSTRIT

!

U u


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Le contre -

budgetUne proposition dU parti de GaUche


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budget

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Notice1. Nous listons dans la premire partie Ressources les conomies en dpensesainsi que les nouvelles recettes scales : un signe + signie un gain pour le budgetde ltat et un signe signie une moindre recette. La deuxime partie dpenses regroupe lensemble des dpenses et investissements de lexercice budgtaire 2013 :un signe + signie une moindre dpense ; un signe une dpense supplmentaire.Abrviations : Md pour milliard et M pour million.

1 Ce document a t labor sous la direction de Jacques Gnreux, secrtaire national lconomie du Parti de Gaucheet Laurent Mais, Boris Bilia, Damien Prat, Matthias Tavel, Claire Mazin et Jeanne Fidaz du secteur tudes et Arguments. Plusieursconomistes, de nombreux hauts onctionnaires ont t sollicits ainsi que les militants du PG, notamment Mathieu Agostini, prsident dela commission cologie et Guillaume tievant, prsident de la commission conomie.

Table des matires

iu : nu, u ! 5

d u gu 11

Beaucoup decacit (+ 65,3 Mds ) 11 beaucoup de justice (+ 34,6 Mds ) 12 vers lco-socialisme ! (+ 32 Mds ) 13

iv l-lm 14

Reprendre le pouvoir aux banques et aux marchs nanciers(-10 Mds ) 14 Partager les richesses et abolir linscurit sociale (- 55,1 Mds ) 15 Instaurer la planication cologique (- 16,45 Mds ) 16 Choisir lmancipation humaine (- 15,5 Mds ) 18 Avancer vers la 6e Rpublique (- 3,05 Mds ) 19

uvrer pour un monde de paix (- 1,5 Md

) 19e 2014 ? o l ! 20

Un budget dmocratique 20 Dautres mesures de gauche 22 Une autre logique 23


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Les chiffres cls

dun budget degauche :

U gmm qu lu qul : 30,3 Mds dconomies soit autant que le budget Ayrault mais avec une sortiede crise par la relance de lactivit et un rel cap politique de gauche

U m fl ugu ju : hausse de 5% du taux deprlvements obligatoires pour atteindre 49%2 (soit le niveau du Danemarkpar exemple), en se concentrant sur les hauts revenus et le capital

7,5% l vlu ju lv u l l m u

v u vl, l gl lm ll

augm 20% lvm ubl, soit prs de20 milliards deuros, quand le gouvernement Ayrault assche par le

gel des dotations les capacits dautonancement des collectivitslocales qui correspondent 70% de linvestissement public.

sMic 1700 u bu ugm 215 u

m u g c au premier chelon,soit +14%, quand le gouvernement Ayrault maintient le gel du pointdindice

2 Nous rcusons, par ailleurs, ce concept de prlvement obligatoire . Il ny a pas prlvement quand les travailleurssapproprient une part de la richesse quils ont produite sous orme de cotisations pour nancer les besoins sociaux.


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Un gouvernement PS-EELV soumis la technocratie europenne

Le Trait sur la stabilit, la coordination et la gouvernance (TSCG) raccourcit la laissebudgtaire pour soumettre le Parlement ranais aux technocrates de Paris autantqu ceux de Bruxelles. Instaurant la ameuse rgle dor , le projet de loi organiqueranais conre des experts issus, en partie, de la Cour des comptes, le soin derecadrer un gouvernement rcalcitrant. Depuis sa mise en place, celui de Jean-MarcAyrault marche droit : ds le 18 mai 2012, le Premier ministre demandait la juridic-tion fnancire un audit des comptes publics. Reprises par les mdias, les conclusionsdu rapport remis en juillet 20123 ont verrouill le dbat public sur le budget alors encours dlaboration : en 2013, il audrait conomiser 33 milliards deuros. Pour notre

part, nous reusons que les cahiers de dolance daujourdhui soient rservs auxpatrons, aux comptables et aux commissaires europens !

alo qu l ps ux xg u MedeF, ou ooo lg l l l ulm.

L o la majorit PS-EELV se reuse, sous la pression du patronat, supprimer rellement la niche Cop sur les plus-values de cession,nous armons la ncessit dabroger la totalit des niches scales sans

utilit conomique, sociale ou cologique relle. Cela permettrait ltatde rcuprer au moins 42 Mds deuros ds la premire anne. A linverse du gouvernement qui se prpare aire cadeau de 20 milliardsdeuros au patronat par le biais dun nouveau crdit impt, nous proposonsde revenir sur les multiples cadeaux scaux aits au patronat. Rappelons,par exemple, que Sano a bnci de 130 millions deuros au titre ducrdit dimpt recherche en 2011, ce qui ne lempche pas de mettre enplace un plan social tout en continuant dgager des prots exorbitants.

L o le pouvoir en place se contente de surtaxer les revenus dactivit de 1 milliondeuros 75 % en exonrant les revenus du capital, ou ooo u omcomlte de limt ur le revenu afn de le rendre lu rogrei (14 ; u vu mxmum bl 20 l vu m) lu

ju (u u lvm lb, g vu

u l u u l u vu), ce quipermettrait ltat de rcuprer plus de 20 Mds par an, soit au moins vingt ois plusque la rorme de limpt sur le revenu du PLF du gouvernement Ayrault.

3 Rapport annuel sur la situation et les perspectives des nances publiques, Cour des comptes, Paris, La Documentationranaise, 2012.


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Alors que le gouvernement baisse les bras ace la fnance et laisse les plans sociauxse multiplier, notre budget permettrait la cration dun ple nancier public, via lanationalisation des activits de dpts des banques prives. Cela permettrait dinvestirmassivement pour relancer lactivit et notamment aider les salaris prempter lesusines menaces de ermeture et en particulier de sauver la sidrurgie ranaise ennationalisant Arcelor Mittal.

loo de laburde rgle dor et du dogme de la croiance, nouuivon la rgle verte, cest--dire la ncessit dune planication cologique,dinvestissements massis pour la conversion cologique de loutil producti, des circuitsde distribution et de la consommation, pour rduire lempreinte cologique de notre

pays et assumer ainsi notre responsabilit devant lhumanit.Soutenir linvestissement et lemploi !

Un exemple trs concret dmontre la orce de nos propositions : une PME de100 salaris qui investit 6 millions deuros en empruntant taux trs bas proche dezro grce au ple fnancier public, conomise jusqu 341 euros par mois et par salaripar rapport un prt 8 %, cela correspond environ au montant de laugmentationdu SMIC 1 700 euros bruts.

Au-del des mesures purement budgtaires, lensemble de nos propositions lgis-latives antilibrales (contrle de la nance, nouveaux droits des salaris dans lesentreprises, lois bancaires, etc.) sont la seule alternative devant la crise majeure quenous traversons.a, u blg l qu ll licencient malgr une activit viable rembourer le aide ublique.Celles-ci seraient strictement conditionnes des critres sociaux et cologiquesde relocalisation.

mll lux oto lbt ot Gllo, ot bugt mlm v l u ul.Par exemple :

le budget de lducation au sens large serait augment de 14,9 milliardsds la premire anne, alors que le gouvernement en place limite lahausse de ce budget 300 millions deuros. Au lieu daugmenter aveuglment la TVA, impt le plus injuste quisoit, pour reprendre 7 milliards tous les Franais, nous ciblons lesconsommations nocives et inecaces en rcuprant 9,1 milliards viaune TVA grand luxe et limposition des hautes transactions immobilires.


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Quand la majorit PS-EELV augmente le SMIC de 5 centimes par heurepour atteindre 1426 euros brut, notre budget permettrait quant lui dehisser le SMIC 1 700 euros brut. Enn, nous stopperons laberrant projet de laroport de Notre-Dame et Landes et investirons dans des projets utiles socialementet cologiquement soutenables et, notamment un grand plan pour letransport erroviaire.

Nous relevons donc le d de mux l bulu le travail de alari pour la raecter aux usages les plus utiles au progrscologique et social. n -bug 2013 m l -e unique, runiant ps et UMp,

qui, sous prtexte de rduire les dcits,impose une cure daustrit sans prcdent au peuple. limage dinitiatives tellesque le manieste or economic sense des prix Nobel dconomie Paul Krugman etJoseph Stiglitz, nous rejoignons les 120 conomistes qui crivent dans une rcentetribune (Le Monde 03/10/12), laustrit aggrave la crise ! . c u l lv qu m qu l mg.

al b lu ! pl u ul ! pl lum b !


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Avec quelle croissance en 2013 ?

Le gouvernement Ayrault a bas son budget sur une hypothse de croissance de0,8%. c y u l m m v lu mu l u u m ux F. Les budgets sont de toutemanire systmatiquement onds sur des prvisions approximatives et qui ne sevrient que trs rarement.

Dpass par la situation, le gouvernement Ayrault et son ministre du budgetCahuzac sont incapables de rsoudre lquation macroconomique laquellelconomie est conronte. Ils ne peuvent ignorer les analyses de lINSEE, des

instituts de conjoncture et mme du FMI qui toutes saccordent pour dire que larcession est la consquence des mesures de rduction de la dpense publique.Selon lOFCE, la prvision de croissance du budget Ayrault 0,8% permettrait peine datteindre le seuil de cration demploi en 2013, cest--dire la crois-sance partir de laquelle le chmage naugmente plus. Franois Hollande adailleurs repouss la baisse du chmage au mieux in 2013. Et la politiquedaustrit mene ait craindre le pire en la matire. Nous reusons cette atalit :au lieu de se contenter dinverser les courbes, il aut aire baisser le chmage !

ayult t mu utt vot ovoqu l o t ggv l h-mg ! L Fot Guh t l ul bl lmlu l .Laugmentation immdiate de la consommation populaire par leet dmultiplicateur denotre politique salariale et dinvestissement aurait avoris lactivit et cr un besoinimportant de main-duvre qui, son tour, se serait traduit par une augmentation de lademande intrieure, alors que lumulto obl u tl mujuu lm qu l l ul.

nu mm l ul l ! nu l ul g -

bl !


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Synthse du chiffrage de notre contre-budget 2013

ruulm (M )

d ulm(M)

Beaucoup decacit(revenir sur les mesures lesplus injustes de la droite)

+ 65,3Reprendre le pouvoir auxbanques et aux marchsnanciers

-10

Beaucoup de justice(rvolutionner limpt pourredistribuer la richesse)

+ 34,6Partager les richesses etabolir linscurit sociale

- 55,1

Vers lco-socialisme(aller vers une transormation

de notre modle deproduction)

+32

Instaurer la planicationcologique(rduire lempreintecologique du pays etrespecter la rgle verte )

-16,45

Choisir lmancipationhumaine(investir dans lducation, larecherche et la culture)

-15,5

Concrtiser les idaux de laRpublique(donner les moyens la hauteur de la devise :Libert, galit, Fraternit)

-3,05

uvrer pour un monde depaix

-1,5

tl : 131,9 tl : 101,6


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Des ressources

de gaucheBeaucoup defficacit (+ 65,3 Mds )

rmtt u l mu fl jut l ot qu l gouv-mt ayult t ttqu ux h fl t ol : lesressources supplmentaires sont l, porte de main. Il aut stopper lhmorragie desdpenses injustes et inefcaces. Et une loi anti-vasion fscale permettra limposition des

revenus des Franais ltranger et une exit tax limitera lvasion des patrimoines.1.Suppression immdiate des niches fscales les plus honteuses : + 42 M

La France, paradis des conseillers fiscaux !

Pour la seule anne 2011, le budget de ltat a t rong de 66 Mds par des nichesfscales dont 42 Mdsmilliards sans utilit conomique, sociale ou cologique relle4.Il existait 449 niches scales sous Nicolas Sarkozy. Il en reste 433 sous FranoisHollande, qui rongent notamment limpt sur le revenu de 34 Mds chaque anne.nou lo u ut toy tout l h fl f lvt tout l xoto mt utl olmtt ologqumt, car, par-del lestimation basse de lIGF, il est possible dvaluer plus 150 Mds lensemble des exonrations qui mitent notre systme fscal, devenuopaque et trs peu redistributi. nu um u l xm- f lumul l m u m.

Parmi les niches scales les plus honteuses, on peut donner les exemples suivants :- la niche Cop (12 Mds en 2008) ;

- le crdit impt recherche (5 Mds

) ;- le crdit dimpt pour lemploi domicile : (3,7 Mds) ;- la TVA rduite dans le secteur de la restauration (2,8 Mds en 2012) ;- les niches scales anti-cologiques5 (3 Mds ) ;- les prts taux zro (1,4 Md ) ;- la dscalisation DOM-TOM (0,7 Md ).

4 Selon lInspection gnrale des nances (IGF) et le Commissariat gnral au dveloppement durable.5 Par exemple, les avantages aux agrocarburants ou exonration de lexonration du transport arien sur les taxes intrieuresde consommation sur les produits nergtiques (TICPES),


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2.Lutte erme et ecace contre la raude et lvasion scale6 : + 7 M (35 Mds par an en n de lgislature)

3.Fin du gel du barme de limpt sur le revenu : - 1,5 M

4.Abrogation de la taxe sur les mutuelles : - 2,2 M

5.Rduction du service de la dette (45,6 Mds en 2011) par lmission dobligations taux rduits7: + 20 M

beaucoup de justice (+ 34,6 Mds )

Selon larticle 13 de la Dclaration des droits de lhomme et du citoyen du 26 aot1789, la contribution commune devrait tre galement rpartie entre tous lescitoyens, en raison de leurs facults. Est-ce encore le cas quand 85 % desrductions dimpts proftent aux 10 % les plus riches ? nou volutoolm u l vu en lui donnant une chelle largie, pour concrtiser laprogressivit du systme scal mais aussi pour le rendre , mlf mqu.

1.Rorme de limpt sur le revenu afn de le rendre plus progressi (14 tranches)

et plus juste (suppression du prlvement libratoire, rintgration desrevenus du capital et concentration des hausses sur les trs hauts revenus,instauration du revenu maximum autoris) : + 20 M

2.Cration dune TVA grand luxe avec un taux relev 33% : + 4,6 M

3.Cration dune taxe sur limmobilier de luxe et les hautes transactions :+ 4,5 M

4.Augmentation du rendement de lISF avec limitation stricte des exonrationset taxation progressive des successions (entre 0,1 et 0,7 Md) avant une

rorme de ond de la taxation du patrimoine pour le budget 2014 : + 3 M

5.Concrtisation du taux de base eecti de limpt sur les socits 33% :+ 2,5 M

6 Cette lutte consistera, notamment, bloquer les changes de capitaux avec les paradis scaux qui seront contraints de

publier chaque anne le montant exact des ortunes quils grent. Elle impliquera aussi un renorcement de la lutte contre la raude auxcotisations sociales (entre 8 et 15 Mds par an), contre lvasion et la raude scale par la taxation direntielle des rsidents ranais ltranger, la leve du secret bancaire et la pnalisation de la raude scale (entre 20 et 25 Mds par an).7 Le paiement du solde sera assum par les banques publiques qui peuvent se renancer auprs de la BCE.


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vers lco-socialisme ! (+ 32 Mds )

L vlu fldevra aussi contribuer la rorientation radicale de la poli-tique conomique. Il sagit de transormer le modle de production en reprenant le

pouvoir sur le partage de la valeur ajoute et en sattaquant aux nuisances socialeset cologiques de toutes sortes : exploitation, spculation, pollution, publicit,

1.Suppression des exonrations de cotisations sur les bas salaires puis haussedes cotisations sur le quinquennat : + 22 M 8

Une loi de refondation de la Scurit Sociale

Dans un premier temps, il sagit de rompre avec la politique de rduction du cotdu travail dont lchec est patent quand on recense plus de 4 millions de chmeurs.Mais, ensuite, il sagira daller plus loin en augmentant le volume (dveloppement delemploi stable et des salaires, rgularisation des travailleurs sans-papiers etc.) et lemontant des cotisations sociales pour reonder la Scurit sociale travers le projetde loi de nancement de la scurit sociale et en mettant contribution les revenusfnanciers des entreprises : rtablissement du droit la retraite 60 ans taux pleinpour lensemble des salaris (33 Mds ), remboursement intgral des dpenses desant (16,4 Mds), abrogation de la rorme hospitalire (loi HPST) et embauche depersonnels, rinvestissement massi de ltat dans la veille sanitaire et la mdecinedu travail, mise en place de la Scurit sociale proessionnelle.

2.Augmentation de 0,1% 0,3% du taux de la taxe sur les transactionsnancires avec un taux suprieur pour les produits drivs avant un lar-gissement de lassiette en 2014 pour cibler notamment les oprations dechange : + 1,6 M

3. Rescalisation des heures supplmentaires : + 5 M

4. Dscalisation des indemnits journalires pour les accidents du travail :- 0,15 M

5. Doublement de la taxe sur les poids lourds : + 2,4 M

6.Taxation la source de la dpense publicitaire des entreprises(30 M ) et cration dune taxe nationale sur la publicit ext-rieure (enseignes, panneaux publicitaires) qui pourra tre majore par lescommunes : + 1,2 M

8 DARES, Les Allgements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires en France de 1993 2009 p. 7.


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Investirdans

lco-socialisme

Reprendre le pouvoir aux banques et aux marchs

financiers : -10 Mds et 30 Mds de nationalisations

La nance a conquis, en quelques annes, des pouvoirs exorbitants (libre circulationdes capitaux, notation des Etats, etc.). Aujourdhui, il sagit dabolir ces privilges inous

et contraires la dmocratie qui nous placent sous la menace de crises nanciresincessantes et de politiques daustrit dsastreuses. La to u l f- ubldoit permettre de concrtiser la socialisation des moyens de productionsous ormes de premptions ou de cration de coopratives, de soutenir lemploi etla conversion cologique, et de dvelopper lconomie sociale et solidaire.

1.Cration dun ple nancier public transormant notamment la politique ducrdit via la nationalisation des activits de dpts des banques prives9:- 30 M

2.Emanciper les collectivits locales10 du recours lemprunt lucrati enlui substituant les nancements fchs nationalement du ple nancierpublic (10 Mds), en rengociant lencours de dette toxique (10Mds11).Ces mesures sans impact budgtaire seront compltes par le doublementdes dotations de lEtat aux sections dinvestissements des budgets publicslocaux qui nancent, notamment, les quipements scolaires : -10 M

9 Les autres activits de banque daaires et de gestion prive seront laisses au secteur priv dans le cadre dune spara-tion stricte garantie par la loi. Ces socialisations permettront de construire un ple nancier public puissant, avec la Caisse des dptset Consignation pour nancer les activits conomiques dintrt gnral et la Banque Postale pour garantir tous laccs eecti auxservices bancaires. Le ple nancier public nancera taux prrentiels les projets visant la relocalisation et la conversion cologique delconomie ainsi que la reprise ou la cration des entreprises par les salaris. Pour une indemnisation la valeur boursire totale hauteurde 60 Mds, les activits linternational seront vendues ainsi que les activits daaire et de gestion laisses au priv. Avec des prots delordre de 5 Mds /an, le bilan comptable pour la premire anne est de lordre de 30 Mds . Le capital ncessaire pourra tre nanc parun emprunt national dont les intrts seront rembourss par les prots au lieu dalimenter les dividendes. Avec les cles damortissementusuelles, le capital aura t amorti entre six et sept ans.10 Les collectivits locales assurent 70% de linvestissement public. cette n, depuis 2000, elles ont mobilis chaqueanne entre 10 et 20 Mds de produits demprunt pour nancer leurs investissements , Cour des comptes, Rapport sur la gestion de ladette publique locale, 2011, p. 22.11 Cour des comptes, Rapport sur la gestion de la dette publique locale, 2011, p. 67. Cet encours toxique reprsente 0,7%

de lencours total soit 135 Mds daprs Linvestissement public, malgr les dicults, reste une priorit, avis du CESE, juillet 2012, p. 28.Dans un avis rcent concernant la commune de Sassenage, la chambre rgionale des comptes Rhne-Alpes-Auvergne a considr quele remboursement de tels emprunts toxiques pouvait ne pas tre considr comme une dpense obligatoire si elle tait srieusementconteste.


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Partager les richesses et abolir linscurit sociale :

- 55,1 Mds

La France na jamais t aussi riche. Mais ses richesses nont jamais t ce pointaccapares par une petite minorit. Quand lgosme social viole lintrt gnral, lg m !

1. Lancement dun plan durgence pour le logement et contre la spculationimmobilire travers un budget port 2% du PIB en crdits de paiement,pour nancer notamment 200 000 nouveaux logements sociaux par an :- 32 M

2. Indexation sur le SMIC des minimas sociaux relevs au-dessus du seuil depauvret: - 10,6 M

3. Revalorisation du point dindice des onctionnaires pour remdier au dcro-chage constat depuis 2000 : - 11,4 M

4. Embauche de 30 000 onctionnaires pour compenser, sur cinq ans, les150 000 suppressions de postes depuis 2008 avec priorits aux eectisde lducation Nationale (18 000 agents) et de linspection du travail quiverra ses eectis doubls (embauche immdiate de 750 inspecteurs et

1 400 contrleurs dont le statut sera revaloris) et recrutement de 2000CDI Ple Emploi: - 1,1 M

5. Titularisation des 800 000 prcaires de la Fonction Publique : 0 12

Une loi de refondation de la fonction publique

Ces mesures durgence seront suivies dun plan plus global : unication des statuts,reonte des grilles et embauches cibles. Les priorits seront donnes lenseignement

(70 000 sur 5 ans), la justice, la police, aux services de lutte contre les raudes et lOce national des orts an de veiller la protection des ressources en eau etde rorienter la politique orestire vers des objectis respectueux des temps longs.

Le pr-recrutement sera, par ailleurs, dvelopp. Enn, la suppression de lcolenationale dadministration (ENA) permettra dconomiser 40 millions deuros paran. la place, un rseau intgr des coles nationales du service public (IRA, INET,ENSP, etc.) sera constitu.

12 Ces personnels sont dj rmunrs et certaines dpenses lies la prcarit des personnels seront conomises :dpenses de gestion, indemnisations des pisodes de chmage et revenus de remplacement.


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Instaurer la planication cologique : - 16,45 Mds

et 39,8 Mds de nationalisations

Contrairement au budget du gouvernement Ayrault qui, selon lassociation FranceNature Environnement ne sera pas celui qui permettra damorcer la transitioncologique , cest la rgle verte qui dterminera nos investissements et nos choixbudgtaires. De grand travaux cologiquement viable seront lancs : planFret, investissements massis dans les nergies renouvelables, arrt du nuclaireNous engagerons une ovo ologqu ll outo enmettant en place les outils de relocalisation et de planifcation en crant un Commissa-riat la planifcation cologique et une Dlgation interministrielle lamnagement

cologique des territoires.Ds 2013, de surcrot, des moyens nouveaux seront accords pour une gultuy, t ologqu. Nous concrtiserons lambition de renouvellementde la politique agricole : rpondre la satisaction des besoins alimentaires des treshumains. Il sagira aussi dinverser le processus de concentration de lagriculture.Dans une perspective cologiste et internationaliste, nous engagerons des discus-sions avec le gouvernement quatorien pour dterminer la contribution de la Franceau projet Yasuni ITT.

1.Cration dun ple public de lnergie par la nationalisation des entreprisesEDF, GDF et Areva13 : - 39,8 M

2.Doublement en 5 ans de lutilisation des nergies renouvelables via un plandinvestissement en particulier dans les nergies des mers et les rseauxde gothermie ainsi que les autres nergies renouvelables de 75 Mds conancs par les rgions (5 Mds ) et par la rorientation dune partie dunancement public de la recherche (1 Md ) : - 9 M

13 Ce cot serait nanc par lemprunt dtat sous orme dobligations. Le cot annuel en intrt serait plus aible que le coten dividendes verss pour les entreprises concernes. Dans le cadre constitutionnel, ltat pourrait racheter le complment des parts

pour possder la totalit du capital de ces entreprises soit 39,8 Mds : 30,1 Mds (GDF-Suez), 8,4 Mds (EDF) et 1,3 Md (AREVA). Dansle cas dune revente des activits commerciales internationales, ltat pourra recevoir entre 39,1 Mds et 50,1 Mds : entre 15,1 Mds et18,3 Mds (GDF Suez), entre 20,2 Mds et 24,2 Mds (EDF) et entre 3,8 Mds et 7,6 Mds (AREVA). Pour TOTAL, les estimations sont plusalatoires et lopration de nationalisation sera prcde dun audit de toutes les activits.


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Dvelopper la production dlectricit par la gothermie

Afn de dvelopper la production dlectricit par la gothermie, nergie renouvelableet sans dchets, un plan dinvestissements de 2 milliards deuros par an pendant5 ans, permettra dinstaller une premire tranche de plus de 10 000 MW de puis-sance, rpartie dans le bassin rhnan, le massi central et le sillon rhodanien. Cetinvestissement permettrait dj de remplacer la production dlectricit dune dizainede racteurs nuclaires.

3.Engagement de la sortie du nuclaire (arrt de lEPR et ermeture de Fes-senheim) : - 1 M

4.Plan national de remise aux normes nergtiques de 700 000 logements etbtiments publics : - 2,5 M

5.Dveloppement des transports erroviaire, fuvial et maritime ctier et miseen uvre dun grand plan Fret et erroutage (rnovation des sillons, contour-nement des villes, lutte contre le bruit, rembauche des 20 000 postesdtruits dans la lire ret, ) : - 1,9 M

6.Cration dune agence de la Biodiversit et mise en place dun ond pour labiodiversit : - 8 M

7.Cration dun rseau dpartemental de services de matrise douvragepublique (SMOP) ddi la planication cologique, la prservation dela biodiversit et des terres agricoles en doublant sur cinq ans des moyensdinvestissement public et en embauchant 5 000 onctionnaires : - 2 M

8.Cration de 700 postes et augmentation de 5% par an du budget de lensei-gnement agricole : - 90 M

9.Hausse de 50% des aides linstallation dagriculteurs : - 60 M

10.Soutien la conversion des exploitations en multipliant par dix les aides lagriculture biologique : - 25 M

11.Arrt du projet daroport Notre Dame des Landes : + 130 M


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Choisir lmancipation humaine : - 15,5 Mds

Donner chacun les capacits dtre matre de soi-mme et de son existence parlducation populaire, la recherche et la cration : la fnalit de notre projet est lman-cipation de tous pour que chacun(e) puisse construire sa vie libr(e) de toute ormede domination. L bugt luto u lg ugmt 14,9Md d la remire anne14. Les onds publics verss aux tablissementsprivs (entre 8 et 9 Mds par an) seront progressivement annuls pour augmenterdautant le budget des tablissements publics (cot budgtaire nul).

1.Scolarit obligatoire de 3 18 ans : - 3 M

2.Augmentation immdiate des bourses dtudes sur critres sociaux avant mon-te en charge sur 5 ans, dun dispositi dautonomie des jeunes en ormationsous orme dallocations nances par la solidarit nationale : - 1,3 M

3.Augmentation de 50% sur cinq ans des crdits consacrs lenseigne-ment proessionnel et mise en place dun grand service de la qualication :- 0,6 M

4.Augmentation de 30% des primes verses aux lycens proessionnelsboursiers (verses en 3 ois), afn de lutter contre les dcrochages en cours

de ormation : - 0,2 M

5.Mise en place dun service public de la petite enance (comprenant la

cration de 100 000 places en crche) et renorcement des moyens de laprotection de lenance : - 2,3 M

6.Doublement du budget de lenseignement suprieur et la recherche sur5 ans, cration de 5 000 postes denseignants-chercheurs et dagentstechniques: - 4,6 M

7.Cration dun ministre de lducation populaire dot dun budget correspon-dant 1,5% des dpenses de lEtat en dpassant lobjecti historique du 1%culturel pour, notamment, reonder le statut des intermittents (-500 m),doubler les moyens ddis lenseignement des arts et la culture lcole(- 34 m), suppression de lHADOPI (+9M). Soutien aux associations :- 3 M

8.Augmentation des moyens pour la pratique sportive du plus grandnombre (soutien aux clubs et associations, aide aux amilles et inrastruc-tures) : - 0,5 M

14 En considrant le montant global de toutes les mesures de ce contre-budget relatives lducation et la recherche (revalo-risation des salaires et embauches dans lducation Nationale).


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Avancer vers la 6e Rpublique : - 3,05 Mds

Parce que la Rpublique est toujours davantage un projet raliser quun simpleensemble dinstitutions, il est imprati de la doter des moyens la hauteur de sadevise : Libert, galit, Fraternit. Le Concordat dAlsace-Moselle qui a cot58 millions deuros en 2011 sera abroge. Mais comme en 1905, des mesures tran-sitoires accompagneront cette abolition limitant le gain nancier en 2013.

1.Multiplication des moyens de la justice par 4 sur 5 ans avec pour prioritsla protection judiciaire de la jeunesse, le raccourcissement des procdures,lamnagement des peines, lhumanisation du milieu carcral, et une politique

de rinsertion individualise : - 2,7 M

2.Rtablissement de la police de proximit travers lembauche de

10 000 agents : - 0,3 M

3.Arrt des reconduites la rontire des sans-papiers : + 0,5 M

4.Mise en place dun plan de revitalisation du rseau prectoral : - 0,25 M

5.Doublement sur cinq ans de leort budgtaire en matire damnagementdu territoire : - 0,5 M

6.Suppression des ples de comptitivit : + 0,6 M

7.Doublement des subventions verses par ltat aux collectivits au titrede lgalit entre territoires, des quartiers populaires, de la prvention delexclusion, de la cration, du patrimoine ou de la dmocratisation de laculture : - 0,4 M

uvrer pour un monde de paix : - 1,5 Md

Nous nous donnerons les moyens de aire progresser la paix dans le monde et

construire une uv lml.

1.Augmentation et perectionnement de laide au dveloppement : - 1,5 M

2.Revitalisation des rseaux diplomatiques pour redevenir le second rseau aumonde par une meilleure gestion et changement de priorits : -0,5 M

3.Sortie du trait de lAtlantique Nord et arrt de la participation aux oprationsOTAN (Aghanistan etc.) : + 0,5 M


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Et en 2014 ?

On lche rien !Un budget dmocratique

Ce projet de contre-budget est donc un projet dmancipation, u bug ul ul u l m f l tk:

il rompt avec la logique destructrice que le trait austritaire entend

graver dans le marbre ; il ne cherche pas plaire aux agences de notation et aux actionnaires; il sapprcie laune dindicateurs sociaux ou environnementaux et

se me des hypothses de croissance , trop souvent inrmespar les aits.

En 2013, nous lancerions un vaste chantier institutionnel : l mde la rocdure dlaboration du budget aujourdhui prempte par laCommission europenne, les experts, les lobbies, la noblesse dtat (direction

du Budget, Cour des comptes, Conseil constitutionnel, etc.), et les mdias danslesquels sont lchs les ballons dessai .

Dans le domaine budgtaire, nous dclinerons ainsi la 6e Rpublique en suppri-mant la pluriannualit budgtaire, en vigueur depuis la rvision constitutionnellede 2008, et en adoptant une loi organique se substituant lactuelle loi organiquerelative aux lois de nances (LOLF) et son seul imprati de perormance :un gouvernement de gauche doit m u l ul

verrouill dans lequel slaborent les lois de nances et privilgier le dbatparlementaire et dmocratique.


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Il ny a pas eu que des pigeons !

Avant dtre examin par les lus de la Nation, le projet de budget a dj t amend plusieurs reprises par les reprsentants des lobbies auxquels le gouvernement a cd :- a u x g r a n d s g r o u p e s d u C A C 4 0 t r a v e r s l e r e n o n c e m e n t la non dductibilit des intrts demprunt des entreprises : 3,2 Mds ,- aux actionnaires travers le renoncement la taxation des plus-values de cession : 2 Mds,- aux assureurs travers le renoncement la suppression des taux intermdiaires duprlvement oraitaire libratoire sur les produits dassurance-vie envisage par le PS- aux plus riches travers les reculs sur la taxation 75% et la prennisation partiellede la rorme Sarkozy de lISF et le plaonnement de la dfscalisation DOM-TOM ( loi

Pons qui profte 93% aux contribuables les 1% plus ortuns hauteur de 0,7 Md),constituant un renoncement aux engagements de Franois Hollande (proposition n 15)- aux restaurateurs travers le maintien de la TVA taux rduit dans la restaurationsans contrepartie cot estim du renoncement : 2,8 Mds,

Nous reuserons aussi la soumission la Commission europenne qui est adresschaque anne un programme de stabilit qui dtaille la trajectoire des nancespubliques nationales. L ouvt bugt u plmt xlut qul

m lu !


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Dautres mesures de gauche

1.Accrotre dau moins 30 % le niveau de linvestissement public

Une cotisation conomique pour financer linvestissement public

Nous augmenterons le taux de cotisation sur la valeur ajoute des entre-prises (CVAE) de 1,5% 4,5%15 ce qui rapportera jusqu 20 Md .Il sagit, dune part, de revenir sur lallgement iscal conscuti la r-orme de la taxe proessionnelle (8 Mds 16) et, dautre part, de mettre contribution les proits qui ponctionnent, chaque anne, 35% du PIB17.Ce rendement supplmentaire sera aect au budget de lEtat pour nancer

des investissements dintrt gnral. Par ailleurs, nous rormerons le codedes marchs publics an de privilgier les investissements utiles socialement etcologiquement responsables.

2.Cration dun Fonds national et de onds rgionaux pour lemploi et la ormation

3.Cration dun ple public du mdicament

4.Cration de ples publics industriels et soutien PME - PMI

5.Mise en place dun statut social pour tous les jeunes permettant leur autonomie

6.Soutien lhabitat cooprati7.Cration dun Conseil national des mdias et moyens pour la presse

15 Aujourdhui les entreprises dont le chire daaires est inrieur 152 500 euros ne sont pas redevables de la CVAE : pourlimiter limpact de la rorme sur les trs petites entreprises, le seuil sera maintenu.

16 Rapport dinormation snatorial sur les consquences pour les collectivits territoriales, ltat et les entreprises de la sup-pression de la taxe proessionnelle et de son remplacement par la contribution conomique territoriale, juin 2012, p. 17.17 40% au sens du Rapport sur le partage de la valeur ajoute, le partage des prots et les carts de rmunration en France(INSEE 2009) en excluant les 5% de revenus des travailleurs indpendants qui ont une proprit dusage de leur outil de travail.


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Une autre logique

Nous proposons aussi un budget de rupture en considrant un autre cadredanalyse pour la nalit des actions publiques. Nous prrons les valuer laune dindicateurs sociaux et cologiques et contestons le dbat sur la recher-che absolue de la croissance et des seuls indicateurs de richesses : la transitionsociale et cologique que nous dendons ne peut pas se rsumer dans un indexstatistique, car elle ambitionne de reonder proondment le systme conomiquedu pays en rompant avec le libralisme.

il y qu l piB ! Le bien-tre humain ne peut plus tre attach une

conception marchande de la richesse sans gard ni pour limmense majorit deshumains, ni pour les quilibres des cosystmes. La prparation puis lexcutiondes budgets doit impliquer conormment aux prconisations du collecti FAIR18,la publication simultane des comptes conomiques de la nation et de comptessociaux et environnementaux. nou mtto l litu poghum vl Lhumain dabord, combinant la prise en comptedu dveloppement personnel, de lharmonie sociale, de lgalit et du respect delenvironnement.

18 Forum pour dautres indicateurs de richesse (http://www.idies.org/index.php?post/FAIR-de-quoi-sagit-il)


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Le contre -budget

63, avenue de la Rpublique75011 Paris

www lgu alisation:

Pellicam-Impression:RCSB

622053189

Documents

Contre Budget Vdef