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CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT ET D’OBJECTIFS POUR LA RECONNAISSANCE DE NIVEAU UNIVERSITAIRE

DES FORMATIONS EN SOINS INFIRMIERS DISPENSÉES EN AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Entre

Les groupements des Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) :

• Le GCS-IFSI-Auvergne, représenté par son Administrateur Monsieur Nicolas SAVALE,

• Le GCS-IFSI-Rhône-Alpes, représenté par son Administratrice Madame Pascale SUC,

• Le Groupement des IFSI privés à but non lucratif Auvergne-Rhône-Alpes (GIPNL), représenté par son Coordonnateur Monsieur Thierry BERNELIN,

Et

Les Universités

• L’Université Claude Bernard Lyon 1, représentée par son Président Monsieur Frédéric FLEURY,

• L’Université Clermont-Auvergne, représentée par son Président Monsieur Mathias BERNARD,

• L’Université Grenoble Alpes, représentée par sa Présidente Madame Lise DUMASY,

• L’Université Jean Monnet, représentée par sa Présidente Madame Michèle COTTIER,

Et

L’Agence Régionale de Santé (ARS), représentée par son Directeur général Monsieur Jean-Yves GRALL

Et Les Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS)

• Le CROUS de Clermont Auvergne, représenté par son Directeur général Monsieur Jean-Jacques GENEBRIER

• Le CROUS de Lyon-Saint-Etienne, représenté par son Directeur Monsieur Vincent LABOURE,

• Le CROUS de Grenoble, représenté par son Directeur Monsieur Jean-Pierre FERRE

Et

La Région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par son Président, Monsieur Laurent WAUQUIEZ, Vu le Code de la Santé Publique, Vu le Code de l’Education, Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Vu l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation et aux agréments de leur directeur, Vu l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier, modifié par l’arrêté du 3 mai 2010, Vu la délibération du GCS IFSI Auvergne en date du XXX Vu la délibération du GCS-IFSI Rhône-Alpes en date du XXX Vu la délibération du GIPNL Auvergne-Rhône-Alpes en date du XXX Vu la délibération des Conseils d’administration des universités :

• Claude Bernard Lyon 1 en date du XXX

• Clermont Auvergne en date du XXX

• Grenoble Alpes en date du XXX

• Jean Monnet en date du XXX Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes en date du XXX

Commentaire : Rajout logo

Commentaire : A confirmer

Commentaire : Confirmé

Commentaire : enlever tous

les "et" sauf le dernier

Commentaire : 2 mars 2017

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Préambule

L’engagement de la France dans l’application du processus de reconnaissance de niveau de formation européen dit « process de Bologne » ou « LMD » (Licence Master Doctorat) permet aux titulaires du diplôme d’Etat d’infirmier, délivré par le ministère des Affaires sociales et de la Santé après 3 années d’études post-bac, de se voir reconnaître par le ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, depuis 2012, le grade de licence. Cette reconnaissance nécessite que les Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI), dotés de la personnalité juridique et ceux relevant d'établissements de santé publics ou privés supports, conventionnent avec les universités du territoire disposant d’une composante en santé et la Région. Cette convention doit notamment définir les conditions de contribution des universités à la formation permettant la reconnaissance de grade de licence. La loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, a en effet transféré aux Régions la compétence d’agrément et de financement des IFSI, ainsi que d’attribution des bourses sur critères sociaux aux étudiants en soins infirmiers. Fortes de ces compétences et s’appuyant sur l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’État d’infirmier, les Régions Auvergne et Rhône-Alpes avaient ainsi signé, chacune pour la période 2010-2016, un premier engagement avec les partenaires concernés. L’enjeu de ce dispositif sur les filières d’infirmiers est d’autant plus important que ces dernières répondent directement au besoin en emploi des territoires de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Le renouvellement des conventions, pour la période 2017-2021, se déroule en deux étapes :

- des objectifs partagés inscrits dans la présente convention-cadre régionale.

- déclinés en fonction des spécificités de chaque territoire en 4 conventions (une par territoire universitaire : Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon et Saint-Etienne). Les quatre universités organiseront des groupes de travail avec les IFSI de leur territoire afin d’élaborer ces conventions territoriales, en lien avec la Région, pour une mise en œuvre dès l’année universitaire 2017-2018.

La présente convention-cadre est l'aboutissement de 6 mois de concertation menée par la Région avec l’ensemble des partenaires : représentants des étudiants, universités, groupements des établissements de formation, Agence Régionale de Santé (ARS), Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS). Les réflexions se sont organisées autour des trois thèmes suivants :

- droits des étudiants ; - enseignements universitaires ; - financement et suivi de la convention.

La présente convention-cadre s’organise autour de ces trois axes. Son contenu résulte de ces travaux, qui ont permis de réaliser un état des lieux de la mise en œuvre des premières conventions sur chacune des thématiques : accès des étudiants aux services du CROUS et des Universités, bilan des droits d’inscription universitaires, volume horaire des enseignements universitaires, état des lieux des unités d’enseignement contributives, coûts administratifs de l’universitarisation. Si les enjeux ont, ainsi, pu être identifiés, les états des lieux sont appelés à être complétés sur la durée de la présente convention-cadre.

A l’occasion de ce nouveau conventionnement, l’ARS - en responsabilité de la qualité pédagogique des enseignements - et les CROUS - qui accompagnent les étudiants pour l’amélioration de leurs conditions de vie et d’études - sont signataires de la présente convention-cadre régionale.

Commentaire : rédaction à

revoir :

- "un partage des objectifs inscrits ..."

- une déclinaison en fonction ..."

Commentaire : proposition de modifier l'ordre : groupements,

universités, ARS, étudiants, CROUS

Commentaire : "u" minuscule

Commentaire : selon texte réglementaire (instruction du 11

juin 2010): "en charge du suivi

pédagogique de la formation"

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Article 1 : Objet de la convention-cadre

Elle a pour objet de déterminer les objectifs partagés permettant aux signataires de poursuivre la mise en œuvre de la réforme des études en soins infirmiers portant reconnaissance de niveau universitaire. Ces objectifs visent :

- la dispense d'un enseignement de qualité pour l’ensemble des IFSI avec la garantie pour tous les étudiants, quel que soit le territoire, d'un niveau universitaire de grade de licence,

- tout en préservant le caractère professionnalisant de la formation en soins infirmiers et l’adaptation aux spécificités des territoires de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Ainsi, la convention-cadre s’organise autour des trois axes suivants :

a) Enseignements universitaires Elle précise la contribution des universités aux enseignements relevant de leur responsabilité (soit les unités d'enseignements 1 et 2 précisés en titre 1 et représentant 44% du volume de cours dispensés aux étudiants en soins infirmiers, et aux instances pédagogiques.

b) Droits des étudiants

Elle détermine également les modalités suivant lesquelles les services de l’université et du CROUS sont ouverts aux étudiants des IFSI, ainsi que les pistes d’amélioration de leurs conditions de vie et d’études.

c) Financement et suivi de la convention Les conditions financières de la contribution des universités et de l’accès aux services universitaires sont définies par cette convention-cadre. Par ailleurs, elle définit les principes de la gouvernance régionale qui permettra un suivi de cette démarche sur l’ensemble du territoire Auvergne-Rhône-Alpes. Enfin, elle prévoit la démarche d’évaluation à mettre en œuvre afin d’apprécier la réalisation effective des dispositions conventionnelles.

Article 2 : Périmètre de conventionnement Malgré le découpage académique, compte tenu de la proximité géographique de certains IFSI avec les sites universitaires et des périmètres des Groupements Hospitaliers de Territoires, il est convenu que les conventions par territoire universitaire prendront en compte, de façon dérogatoire, les situations de certains IFSI. Ainsi, les IFSI de Vienne, Bourgoin-Jallieu et Annonay, situés dans le périmètre académique de Grenoble, sont intégrés pour la formation en soins infirmiers dans le périmètre de conventionnement de l’Université Claude Bernard Lyon 1 pour les deux premiers et de l’Université Jean Monnet pour le troisième.

Commentaire : problème de

construction de la phrase. Supprimer les tirets et n'en faire

qu'une seule phrase

Commentaire : Remplacer

"trois axes" par "les axes"

Commentaire : remplacer a),

b) et c) par des tirets

Commentaire : réécrire le point a) comme suit : "Elle

précise la contribution des

universités aux cours magistraux

des unités d'enseignement contributives 1 et 2 comme

précisé à l'article 3. Cette

contribution représente 26 % du volume total des cours

magistraux dispensés aux

étudiants en soins infirmiers sur

les trois années de formation, soit 23,3 % du total des ECTS."

Nous ne reprenons pas la

référence aux instances

pédagogiques car ce point de la convention traite des

enseignements.

Commentaire : Supprimer les a), b), c) permettrait de clarifier

la présentation car le point c)

traite de trois sujets différents

Commentaire : remplacer "conventionnelles" par "la

présente convention."

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TITRE 1 : ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS UNIVERSITAIRES L'organisation des enseignements, objet de la présente convention-cadre, relève de différentes modalités de mise en œuvre permettant de prendre en compte le maillage territorial des IFSI et l'éloignement des centres universitaires, en regard de l'objectif de dispense d'un enseignement de qualité équivalent et adapté sur l'ensemble du territoire régional. Cette organisation peut correspondre à :

- l’intervention d’enseignants universitaires en présentiel, - l’habilitation d’intervenants par l’université, - la mise à disposition de supports d’enseignements co-construits par des enseignants universitaires et

des formateurs en IFSI. Chaque université détermine, au sein des commissions pédagogiques territoriales, avec les IFSI de son périmètre de conventionnement, les règles les plus adaptées et à un coût maîtrisé, de mise en œuvre des enseignements universitaires.

Article 3 : Les unités d’enseignements concernées Dans le cadre de la présente convention-cadre, les universités et les IFSI mettent en œuvre en partenariat les unités d’enseignement (UE) suivantes :

- Sciences Humaines et Droit : UE 1 o UE 1.1 : Psychologie sociologie anthropologie o UE 1.2 : Santé publique et économie de la santé o UE 1.3 : Législation, éthique, déontologie

- Sciences Biologiques et médicales : UE 2 o UE 2.1 : Biologie fondamentale o UE 2.2 : Cycles de la vie et grandes fonctions o UE 2.3 : Santé, maladie, handicap, accidents de la vie o UE 2.4 : Processus traumatiques o UE 2.5 : Processus inflammatoires et infectieux o UE 2.6 : Processus psychopathologiques o UE 2.7 : Défaillances organiques et processus dégénératifs o UE 2.8 : Processus obstructifs o UE 2.9 : Processus tumoraux o UE 2.10 : Infectiologie hygiène o UE 2.11 Pharmacologie et thérapeutiques

Ces UE représentent 545 h de cours magistral et 250 h de travaux dirigés ou travaux pratiques, soit 44 % du volume total de cours dispensés sur les trois années de la formation en soins infirmiers.

Article 4 : Intervention en présentiel d'enseignants universitaires A la date de signature de la présente convention, la présence d’enseignants universitaires pour la dispense des cours est très faible, notamment du fait de l’éloignement des lieux de formation. Cependant, les signataires de la présente convention-cadre, s’engagent à favoriser, lorsque cela est possible, les cours en présentiel par des enseignants universitaires auprès des étudiants, et ce par tout moyen approprié qui pourra évoluer au cours de la vie de la convention, notamment par l’organisation de cours en présentiel, de messagerie instantanée, de regroupement en séminaires communs à différents sites universitaires. Les conventions territoriales déclineront la mise en œuvre de ces enseignements en fonction des particularités et contraintes locales. Toute organisation, qui entraînerait un impact financier, devra être validée par le Comité de pilotage régional, préalablement à sa mise en place.

Commentaire : "d'enseigneme

nt" au singulier

Commentaire : "humaines" et "droit" en minuscules

Commentaire : Ajouter des virgules entre les trois mots

Commentaire : "biologiques"

en minuscule

Commentaire : Virgule à ajouter

Commentaire : ":" à ajouter

Commentaire : Supprimer "et 250 h de travaux dirigés ou

travaux pratiques"

Commentaire : Remplacer "44 %" par "26 %"


"l'éloignement des lieux de formation" par "l'éloignement des

universités"

Commentaire : Supprimer cette longue phrase qui n'apporte

rien

Commentaire : Supprimer les

virgules inutiles

5

Article 5 : Habilitations des enseignants Lorsque la mobilisation d'enseignants statutaires de l'université n'est pas possible, des praticiens hospitaliers, chargés d’enseignement vacataires ou attachés d’enseignement, ou des personnes recrutées en raison de leurs compétences par les IFSI au titre de leurs enseignements sur les UE contributives, peuvent être habilités par l’université du territoire. L’habilitation donnée par une université est reconnue sur l’ensemble du territoire régional, sur la base d’un socle de critères communs d’habilitation (défini au sein de la commission pédagogique régionale), même si l’habilitation relève de la responsabilité de chaque université. A cet effet, chaque université doit faire connaître par la rédaction d’un cahier des charges ses conditions d’habilitation. Les partenaires s’engagent à définir progressivement un socle de principes d’habilitation commun sur l’ensemble du territoire régional.

Article 6 : Production et diffusion de supports d'enseignement

La première convention a permis aux universités et aux IFSI de coproduire des ressources pédagogiques mutualisées et numérisées qui, compte-tenu du maillage territorial et de l’éloignement de certains IFSI des centres universitaires, permettent un accès distant à des compétences universitaires. Ces ressources se présentent sous des formats variés : enregistrement d’un cours réalisé en amphithéâtre, conception de capsules adaptées, pédagogie inversée. Ces ressources doivent s’adapter au mieux à la pédagogie souhaitée par les formateurs afin d’accompagner les étudiants dans l’assimilation de ces contenus.

a) Production, évolution et évaluation des supports d’enseignement Afin d’assurer la production de ressources de qualité à un coût raisonnable, leur conception est répartie entre les différents territoires universitaires. Cette répartition est actée et suivie par la commission pédagogique régionale. Pour chaque territoire, l’université concernée s’engage sur les UE dont elle a la responsabilité, et en collaboration avec les IFSI et l’ARS, à :

- définir un socle commun de contenus sémantiques à partager, correspondant aux cours magistraux universitaires. Ces contenus sémantiques doivent être adaptés et accessibles aux étudiants en soins infirmiers et correspondre au référentiel de formation.

- produire, puis mettre à jour et ajuster, des supports adaptés dans des délais qui sont déterminés en commission pédagogique régionale.

- poursuivre un objectif d’amélioration constante et de développement d’innovations pédagogiques. - évaluer l’usage des supports produits auprès des étudiants et des formateurs de tous les territoires. - mettre à disposition gratuitement les ressources produites à l'ensemble des étudiants et formateurs

des IFSI sous un format lisible par tous. Afin de favoriser la transversalité et l’appropriation des UE produites par d’autres territoires, des représentants d’IFSI des autres territoires universitaires sont associés à ces travaux. Ces travaux sont pilotés par chaque commission pédagogique territoriale. Un bilan annuel de l’évolution des ressources produites et de leurs usages est présenté à la commission pédagogique régionale.

Commentaire : Supprimer la

fin de la phrase à partie de "même si" car redondant, il est

indiqué en début de phrase que

chaque université donne des habilitations

Commentaire : "partenaires" pas clair, à préciser. Remplacer

par "les signataires de la

présente convention"

Commentaire : Supprimer "de certains IFSI"


"dont elle a la responsabilité" par "auxquelles elle contribue"

6

b) Usage des supports d’enseignement Les IFSI s’engagent à utiliser les ressources universitaires produites, quel que soit le territoire universitaire d’élaboration. Exceptionnellement, des solutions de proximité sont possibles, à condition de n’entraîner aucun surcoût et d’avoir été validées par l’université du territoire. Lors de la production des UE, une évaluation auprès des étudiants et des formateurs de tous les territoires universitaires sera mise en place afin d’avoir un retour sur l’usage et l’appropriation des ressources. Elle permettra alors de prévoir des ajustements si nécessaire et/ou de faire évoluer les pratiques. Un retour de ces usages sera effectué à la commission pédagogique régionale (point de l’état des UE, des évaluations, des évolutions, du reste à produire). Les conventions territoriales déclinent des plans d’accompagnement des formateurs et les modalités permettant de faire vivre une coopération entre formateurs et universitaires. L’ARS et les universités accompagnent les formateurs dans l’évolution de leurs pratiques.

c) Accès aux supports d’enseignement Les universités s’engagent à donner accès à leurs espaces numériques de travail (ENT) :

- aux étudiants en soins infirmiers, - aux formateurs et autres personnels impliqués dans la pédagogie, y compris les documentalistes.

Cet accès permet la mutualisation des ressources, la consultation de ressources à distance, et l’interaction entre étudiants, formateurs et intervenants extérieurs. Une base régionale commune d’autoévaluations sera consultable sur les ENT.

d) Référents ressources Afin de faciliter le partage des ressources, des référents par territoire universitaire sont désignés : ils sont en charge de la coordination et du partage des données. Les structures dont dépendent ces référents s’engagent à assurer leur remplacement en cas d’indisponibilité ou de départ afin que la continuité de leur mission soit assurée sur la durée de la convention. Les référents sont associés en tant qu’experts à la commission pédagogique régionale. Chaque référent a en charge, pour son périmètre d’action, de :

- faciliter l’accès aux ressources produites par l’ensemble des partenaires, - faciliter l’évolution des ressources, - faciliter la scénarisation des ressources, - faciliter l’élaboration de quizz, d’évaluations, - assurer l’évaluation des ressources et de leur usage par les formateurs et les étudiants de tous les

territoires. Un groupe de travail régional, composé des référents et des personnels administratifs et techniques concernés sur les 4 territoires universitaires, est chargé de simplifier l’accès aux ENT.

Commentaire :

Commentaire : Remplacer "Les IFSI s'engagent à utiliser les

ressources universitaires

produites, quel que soit le

territoire universitaire d'élaboration" par " Les

ressources coproduites par les

universités et les IFSI sont mises

à disposition de l'ensemble des étudiants, quel que soit le

territoire universitaire

d'élaboration."


phrase "Exceptionnellement ..." à la suite de la nouvelle rédaction

de la phrase précédente

Commentaire : Ajouter un article sur les droits de propriété

communs aux universités et aux IFSI de la région sur les

ressources coproduites.

Commentaire : Question de fond sur ce paragraphe avec

lequel nous sommes en accord :

qui le fait ? Qui paye ?

Commentaire : Supprimer

"Lors de la production des UE" inutile

Commentaire : Supprimer "et/ou faire évoluer les pratiques"

non adapté dans un paragraphe

sur les ressources

Commentaire : "nécessaires"

au pluriel

Commentaire : Paragraphe

pas clair. A discuter

Commentaire : "leur espace

numérique" au singulier


virgule

Commentaire : Qui sont les

catégories de personnes évoquées "référents ressources",

"personnels administratifs et

techniques", ce n'est pas clair

Commentaire : Remplacer les

":" par un point

Commentaire : Un seul "z" à "quizz"

7

Article 7 : Nouvelles modalités d’apprentissage dont simulation

A compléter par les IFSI et l’ARS. Article 8 : Les évaluations

Les évaluations sur les enseignements universitaires, réalisées par les IFSI, sont co-construites avec et validées par les universités. Chaque convention territoriale définit l’organisation de procédures d’évaluation partagées et harmonisées entre les IFSI et les universités. S’il existe un accord entre les partenaires d’un territoire, il est possible d’organiser des évaluations communes sur certains enseignements. La commission pédagogique régionale organise la mise en place d’une base de données commune d’auto-évaluations et d’évaluations via les ENT. Les IFSI peuvent, ainsi, avoir accès à une sélection de sujets d’examens validés par l’université.

Commentaire : Plusieurs

contributions avaient demandé que soit mentionnée la

simulation, le sujet reste à

trancher dans le cadre des

engagements de l’ARS en lien avec les IFSI.

Commentaire : Supprimer la première phrase, la suivante

reprenant les mêmes éléments

8

TITRE 2 : AUTRES CONTRIBUTIONS UNIVERSITAIRES

Article 9 : Participation des universités aux Commissions d’Attribution des Crédits et aux instances pédagogiques

Les notes obtenues dans les UE relevant de l’université sont intégrées dans les résultats semestriels ou annuels des étudiants des IFSI. Les résultats des évaluations sont restitués dans un délai permettant la réunion de la Commission d’Attribution des Crédits (CAC) à la fin de chaque semestre ou avant la date de passage en année supérieure. Les IFSI s’engagent à fournir, de façon anticipée et coordonnée, aux enseignants universitaires un planning prévisionnel annuel de l’ensemble des réunions relatives aux CAC et aux instances pédagogiques sur chaque territoire universitaire. Par ailleurs, l’université participe aux Commissions d’Attribution des ECTS (European Credit Transfert System) ainsi qu’aux conseils pédagogiques de chaque IFSI, conformément à la réglementation. L’université désigne un ou plusieurs enseignants universitaires par IFSI (titulaire et suppléant), afin d’être représentée dans ces réunions.

Article 10 : Poursuites d’études ouvertes aux infirmiers diplômés d’Etat et développement de la recherche

Le diplôme d’Etat d’infirmier confère le grade de licence. Tout titulaire de ce grade de licence peut donc accéder à des formations de second cycle universitaire (master) dans le respect de la réglementation nationale mais aussi des conditions et modalités fixées par les universités. Les étudiants peuvent aussi postuler à l’offre de formation de spécialité. Les universités s’engagent à mener une réflexion, avec les IFSI, sur la prise en compte du champ des soins infirmiers dans la formation et la recherche, dans le secteur de la santé et dans d’autres secteurs de l’activité universitaire. Elles étudient, en particulier, la possibilité de mettre en place, avec les IFSI, des formations de niveau master ouvertes aux titulaires du grade de licence en soins infirmiers. Des jurys universitaires examinent les demandes de validation des acquis de l’expérience (VAE) formulées par les infirmiers diplômés d’Etat ayant obtenu leur diplôme avant l’entrée des formations en soins infirmiers définies par l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat Infirmier. Sur la base de leurs délibérations, les présidents des universités, ayant mis en place ces jurys, prononcent les décisions individuelles relatives aux demandes de VAE. Ces démarches de poursuite d’étude et de VAE sont, par ailleurs, ouvertes aux formateurs salariés des IFSI. Leur financement relève de la compétence des employeurs. Chaque étudiant doit pouvoir être informé sur les possibilités de poursuite d’études en master. Les partenaires s’engagent à améliorer l’information des étudiants sur les possibilités de poursuite d’études en master, sur chaque territoire universitaire. Les universités s’engagent à organiser la diffusion de l’information après des étudiants, via les IFSI, par la remise de supports ou l’organisation de réunions d’information sur les conditions d’accès à destination des étudiants de 3

ème année.

Un groupe de travail sur la poursuite d’études et le développement de la recherche infirmière, au sein de la commission pédagogique régionale, mènera une réflexion en collaboration avec les IFSI et les universités sur la prise en compte du champ des soins infirmiers dans la formation (développement de Master) et la recherche. Ce groupe de travail effectuera un état des lieux des pratiques existantes en France et à l’étranger ; il pourra s’appuyer sur l’expérience de formateurs ou infirmiers doctorants.

Commentaire : Minuscules

aux trois mots

Commentaire : Cette phrase ne correspond pas à ce que dit le

référentiel de formation

Commentaire : Idem commentaire précédent

Commentaire : Supprimer la virgule

Commentaire : Supprimer "et coordonnée" qui n'est pas

faisable


"par ailleurs"

Commentaire : Mettre cette

phrase en première phrase de cet article 9

Commentaire : Sauter une

ligne

Commentaire : Remplacer "mais aussi" par "et" plus simple

Commentaire : De quoi parle-t-on quand on parle "d'offre de

formation de spécialité"?

Commentaire : VAE ou VAP ?

Commentaire : Remplacer " l’entrée des formations en soins infirmiers définies par l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat Infirmier" par "2012" mais cette phrase est-elle utile ?

Commentaire : "le président

de l'université" au singulier

Commentaire : Remplacer "Les partenaires" par "Les

signataires de la présente convention"

Commentaire : "auprès" et

non "après"

Commentaire : compléter par

"de 3e année" et supprimer la fin

de la phrase "à destination des étudiants de 3e année"

Commentaire : Paragraphe partiellement redondant avec le

2e paragraphe de cet article. A

fusionner

Commentaire : "master" en

minuscule

Commentaire : Compléter "ou infirmiers docteurs"

9

TITRE 3 : DROITS DES ETUDIANTS Les étudiants infirmiers doivent pouvoir prétendre, dans la limite des réglementations nationales, à des droits identiques ou équivalents à ceux des autres étudiants inscrits à l’université, et dans les mêmes conditions tarifaires. La convention-cadre vise à améliorer leurs conditions d’études et de vie en leur permettant d’accéder à un socle commun de services, dans les domaines suivants :

- services universitaires : bibliothèque universitaire (BU), Espace Numérique de Travail (ENT), médecine préventive, sport ; - services du CROUS : restauration, logement, action sociale et culturelle ; - information des étudiants et formation de leurs représentants ; - mobilité européenne et internationale.

Au-delà des principes ci-dessous, les modalités concrètes d’accès à ces services sont définies dans les conventions par territoire.

Article 12 : Accès à des services de niveau universitaire

L’inscription des étudiants auprès de l’Université conditionne l’accès à certains services de niveau universitaire. Pour ce faire, les universités s’engagent à délivrer la carte d’étudiant et le certificat de scolarité au plus tard le 1

er octobre de chaque année universitaire.

Les universités et les IFSI s’engagent à simplifier la procédure d’inscription à l’université afin de raccourcir les délais d’obtention de la carte d’étudiant et du certificat de scolarité et de limiter les coûts correspondants. Les travaux correspondants seront menés dans le cadre d’un groupe de travail régional rassemblant les personnels techniques et administratifs concernés sur chacun des 4 territoires universitaires.

a) Accès aux espaces et ressources documentaires Les étudiants doivent pouvoir accéder aux ressources documentaires nécessaires à la réussite de leur formation. A ce jour, ces ressources existent très majoritairement au sein des IFSI et l’accès aux Bibliothèques universitaires n’est pas toujours matériellement possible. Les universités et les IFSI s’engagent à ce que chaque étudiant puisse :

� accéder et emprunter à la Bibliothèque Universitaire ou au Centre de documentation et d’information de l’IFSI, avec des ressources documentaires adaptées garanties,

� accéder à des bouquets numériques adaptés soit auprès de l’Université ou via l’IFSI. Un groupe de travail sur les ressources documentaires sera constitué entre les universités et les IFSI afin d’étudier la mise en place d’une politique documentaire régionale efficiente, adaptée aux besoins des étudiants, dans une logique de mutualisation des bouquets d’abonnements numériques et de dématérialisation des abonnements à des revues.

b) Médecine

Les universités et les IFSI s’engagent à ce que chaque étudiant puisse accéder à un service local de médecine Pour ce faire, un état des lieux sera réalisé, par territoire universitaire.

c) Sport Les universités et les IFSI s’engagent à ce que chaque étudiant puisse accéder à une activité sportive et, ce, quel qu’en soit le cadre.

Commentaire : Supprimer le gras dans le texte tout au long du

titre 3

Commentaire : Article 11 et non 12

Commentaire : "université" en

minuscule

Commentaire : Le 1er octobre est très tard, à remplacer par "la

semaine de la rentrée"

Commentaire : Supprimer toute la fin du paragraphe

"nécessaires à la réussite de leur

formation. A ce jour, ...". Cela n'a pas d'intérêt

Commentaire : "bibliothèque

universitaire" et "centre" en

minuscules

Commentaire : Supprimer le

soulignement

Commentaire : Supprimer "avec des ressources

documentaires adaptées

garanties."


"soit auprès de l’Université ou via l’IFSI" par "auprès de l'université,

de l'IFSI ou de l'établissement support de l'IFSI."

Commentaire : Ajouter un point

10

L’accès à la pratique sportive implique un travail partenarial à développer avec l’ensemble des acteurs locaux, sur la constitution d’une offre territoriale adéquate, adaptée au public étudiant en soins infirmiers Les partenaires s’engagent à réaliser un état des lieux, par territoire universitaire, concernant l’accès au sport.

d) FSDIE Les universités s’engagent à ce que chaque étudiant infirmier puisse accéder au Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes (FSDIE).

e) Délivrance du grade de licence Les IFSI s’engagent, sur la base des informations transmises par chaque université compétente, à améliorer l’information des étudiants infirmiers sur les délais et lieu de délivrance de leur grade de licence.

Article 13 : Services du CROUS Les étudiants en soins infirmiers affiliés au régime de sécurité sociale étudiante, bénéficient, de plein droit, des services offerts par les CROUS, comme cela est rappelé par la circulaire interministérielle du 9 juillet 2009 relative à la situation des étudiants inscrits dans les instituts de formation paramédicaux au regard du bénéfice des prestations des œuvres universitaires. Les CROUS, signataires de la présente convention, s’engagent à développer l’effectivité de cet accès.

a) Restauration et logement Chaque étudiant doit pouvoir accéder à un service de restauration à tarif réduit lorsqu’il se trouve en formation théorique dans son IFSI. Les partenaires s’engagent à mener une réflexion par territoire universitaire pour améliorer cet accès. Afin d’améliorer les conditions de vie des étudiants, les partenaires s’engagent à :

� réaliser un état des lieux de l’offre existante de logements par territoire universitaire ; � améliorer l’information des étudiants sur les possibilités de logements ;

� favoriser l’accès au logement, y compris en période de stage (offre de court séjour).

La Région s’engage à permettre aux étudiants infirmiers d’accéder à la restauration et aux logements proposés par les centres AFPA en Auvergne-Rhône-Alpes, dans le cadre d’un partenariat avec l’AFPA. Les CROUS s’engagent à améliorer l’accès effectif au logement CROUS pour les étudiants infirmiers, notamment par le développement d’expérimentations sur les territoires universitaires. Cette démarche sera facilitée à compter de 2018, lorsque la demande de bourse d’études du CROUS sera dissociée de la demande de logement social étudiant.

b) Action sociale et culturelle Dans le cadre des conventions territoriales, les CROUS et les IFSI s’engagent à réaliser un état des lieux sur les possibilités d’accès des étudiants infirmiers aux services sociaux et aux actions culturelles du CROUS sur chaque territoire. Article 14 : Information des étudiants et formation des représentants étudiants

L’accès à l’information est primordial pour les étudiants : le fait d’identifier, en amont, les acteurs (Région, universités, IFSI, CROUS, représentants des étudiants…), leurs rôles respectifs et complémentaires, de s’approprier les dispositifs et aides en matière de logement, transport, santé, culture notamment, sécurise l’apprenant ou futur apprenant dans son parcours de formation. Chaque étudiant infirmier doit être informé sur ses droits et sur les services dont il peut bénéficier.

Commentaire : Remplacer la virgule par "et"

Commentaire : Ce n'est pas le public qui est particulier, c'est la

formation. Donc remplacer

"public étudiant en soins infirmiers" par "à la formation en

alternance."

Commentaire : Le problème

provient de certaines universités,

pas des IFSI. Supprimer la phrase et la remplacer par "Les

universités s'engagent à délivrer

le grade de licence dans les trois

mois qui suivent la fin de la formation, sur la base des

informations fournies par les

IFSI."


virgule


"théorique dans son IFSI" car le principe doit être l'accès à ce

service tout au long de la

formation


"partenaires" par "signataires de

la présente convention"

Commentaire : Supprimer la ligne vide

Commentaire : De quoi parle-t-on ?

Commentaire : Remplacer la virgule par "et"

11

En ce sens, les partenaires s’engagent à mettre à disposition de l’ensemble des étudiants et futurs étudiants, l’information la plus complète et adaptée, identifiable par tout moyen mobilisable (réunion, affichage, sites internet, plaquettes d’information…). Le personnel administratif ainsi que les représentants de promotion, participent activement dans les IFSI à ce relais d’information, en lien avec les acteurs et partenaires du secteur. La Région s’engage à organiser chaque année une réunion de formation et d’échanges destinée aux représentants étudiants. Au sein de la commission pédagogique régionale, les partenaires s’engagent à créer un groupe de travail chargé de partager les bonnes pratiques pour concevoir un document d’information et des ressources documentaires pour les représentants étudiants Sur chaque territoire universitaire :

- les partenaires organiseront chaque année une réunion de formation et d’échanges des représentants étudiants.

- les groupements d’IFSI s’engagent à : - se coordonner pour organiser les élections des représentants étudiants destinés à siéger aux instances régionales et territoriales liées à l’universitarisation de la formation en soins infirmiers. - communiquer très en amont sur ces élections auprès des étudiants, notamment ceux en 1

ère

année de formation.

Article 15 : Mobilité européenne et internationale

Les partenaires s’engagent à :

� faciliter l’organisation de stages à l’étranger pour les étudiants ; � mettre en place un ifsi référent « mobilité » par territoire universitaire, chargé d’accompagner les

demandes de mobilité à l’étranger et d’intégrer le programme ERASMUS ; � améliorer l’information des étudiants sur les possibilités de mobilité à l’étranger.

La Région s’engage à harmoniser son intervention en matière de mobilité européenne et internationale sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes à compter de l’année universitaire 2017-2018.

Commentaire : Remplacer "de promotion" par "des étudiants"

Commentaire : "Formation"

ou "réunion d'information" ?

Commentaire : Ajouter "des"


"partenaires" par "signataires de

la présente convention"

Commentaire : Ajouter un

point final

Commentaire : Ajouter "des"

Commentaire : Supprimer "très"

Commentaire : Première

s'abrège "1re" ("re" en exposant)

Commentaire : Idem remarques plus haut sur

"partenaires"

Commentaire : "IFSI" en majuscules

12

TITRE 4 : MODALITES FINANCIERES

Article 16 : Modalités de prise en charge des intervenants universitaires Les interventions pédagogiques sur les UE mentionnées à l’article 3 peuvent relever :

- de vacataires habilités par l’université, - de formateurs salariés des IFSI, - d’intervenants de statut universitaire.

Pour cette dernière catégorie, les personnels de statut universitaires susceptibles d’intervenir :

• des personnels enseignants et hospitaliers relevant du Décret n°84-135 du 24 février 1984 : - professeurs des universités-praticiens hospitaliers ; - maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers ; - praticiens hospitaliers-universitaires ; - chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux ; - assistants hospitaliers universitaires.

• des enseignants-chercheurs, relevant du décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions

statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs, et portants statuts particuliers du corps des professeurs d’université et du corps des maîtres de conférences des universités.

• des enseignants associés ou invités relevant du décret n°85-733 du 17 juillet 1985 relatif aux maîtres

de conférences et professeurs des universités associés ou invités.

• des enseignants du second degré.

• des enseignants contractuels.

a) Modalités de compensation financière des interventions universitaires statutaires

Chaque université, pour les IFSI de son territoire, centralise les informations et gère la rémunération des intervenants universitaires, dans le cadre de la règlementation en vigueur. Seules les heures effectuées au-delà des obligations statutaires des intervenants universitaires sont facturées sur la base de l’heure complémentaire chargée. Cette disposition ne concerne pas les personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers ou des centres hospitaliers universitaires relevant du décret N°84-135 du 24 février 1984.

A l’issue de chaque année universitaire, le bilan des heures effectivement réalisées (heures statutaires effectuées par des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers ou des centres hospitaliers universitaires, heures effectuées par d’autres enseignants universitaires dans le service statutaire et heures assurées hors services statutaires, distinguant les heures d’enseignement direct et les heures de co-conception de supports), ainsi que les coûts induits, sera dressé par l’université et confirmé par chaque IFSI.

Aucun universitaire statutaire ne peut être financé directement par un IFSI.

b) Modalités de rémunération des interventions des enseignants habilités par l’université

Les intervenants habilités par l’université sont rémunérés directement par les IFSI qui les mobilisent, selon un tarif dont l’harmonisation sera recherchée par territoire.

Commentaire : Remplacer "sur" par "pour"

Commentaire : "de statut

universitaire" redondant


espace double

Commentaire : Ajouter "sont"

Commentaire : "décret" en minuscule

Commentaire : Supprimer "et"

Commentaire : "portant statut particulier" au singulier

Commentaire : Il n'est pas possible de découvrir a posterio

ce qui sera facturé aux IFSI. A

revoir

Commentaire : "n" minuscule

Commentaire : Phrase trop longue et liée au point précédent

contesté

13

Article 17 : Financement de la mobilisation des universités

En l’état actuel de la réglementation, et contrairement aux modalités existantes pour les autres formations et étudiants inscrits de plein droit à l’université, les universités ne perçoivent pas de compensation financière de l’Etat pour leur mobilisation au titre de la formation en soins infirmiers.

Les droits d’inscriptions versés par les étudiants infirmiers étaient, antérieurement à la réforme, et sont toujours versés intégralement aux IFSI pour rémunération des services rendus par l’IFSI.

La mobilisation de l’université au titre des précédentes conventions a été rendu complexe par ce constat qui nécessite une clarification nationale.

Dans l’attente, les signataires conviennent de rechercher les économies mobilisables au bénéfice de l’objet de la convention (exemple - à ce jour, deux cartes d’étudiants sont réglementairement délivrées, par l’IFSI et par l’université), et décident que le financement de la mobilisation universitaire se traduira par 3 constituants :

- une rémunération forfaitaire de mobilisation de l’université ;

- le financement défini par IFSI de l’accès à certains services ;

- le financement des référents ressources.

a) Rémunération forfaitaire de mobilisation de l’université

En contrepartie des charges liées à la mise en œuvre de la présente convention, exception faite de la rémunération d’intervenants universitaires conformément à l’article 16, et des services listés en c) du présent article, les universités perçoivent une quote-part, fixée forfaitairement à 22.5 € par étudiant, correspondant à une part des droits d’inscription universitaire annuels de niveau licence (184 € en septembre 2016) versés par les étudiants inscrits en formation auprès de leur IFSI.

Les IFSI paie à l’université cette quote-part avant le 30 novembre qui suit l’entrée en formation en fonction du nombre réel d’étudiants présents en formation.

b) Financement de l’accès à certains services universitaires

L’accès à certains services équivalents étant parfois assuré hors de l’université, les IFSI qui le souhaitent peuvent faire bénéficier de services universitaires supplémentaires. Les étudiants devront s’acquitter auprès de l’Université des droits d’inscription appliqués aux autres étudiants inscrits auprès de l’université, correspondants à (montants indicatifs) :

- Bibliothèque universitaire : 34 € ;

- Médecine préventive : 5 € ;

- FSDIE : 16 € ;

- Culture et Sport : selon la tarification appliquée par l’Université du territoire ;

c) Financement des référents ressources

Les référents ressources sont financés selon des modalités différentes par territoire tenant aux spécificités de chaque territoire. Les parties conviennent de poursuivre sur la durée de la convention la mobilisation des référents existants ou de leur remplaçant.

Commentaire : "inscription"

sans "s"

Commentaire : Refus du

GIPNL de cette mesure

Commentaire : Refus du

GIPNL

Commentaire : Explication de la modalité de calcul = budget

régional dédié constant �

enveloppe actuellement consacrée à l’universitarisation /

par le nombre d’étudiants en

soins infirmiers.

Commentaire : Ajouter "les étudiants"

Commentaire : "université" en minuscule

Commentaire : "sport" en

minuscule


minuscule

Commentaire : Supprimer "par territoire" redondant

Commentaire : Ajouter "et/ou plateforme"

14

TITRE 5 : GOUVERNANCE ET INSTANCES

Article 18 : Le comité de pilotage régional Le comité de pilotage (COPIL) régional est une instance de gestion et d’organisation des relations partenariales, dont la présidence est assurée par le Président du Conseil régional ou son représentant. Il est composé de : - 8 représentants des universités (deux par université signataires de la convention-cadre), - 8 représentants des groupements d’IFSI (deux du GCS-IFSI-Auvergne et du GCS-IFSI-Rhône-Alpes et trois

du GIPNL AuRA), - 6 représentants des étudiants (deux pour les territoires universitaires de Lyon et Grenoble, un pour les

territoires universitaires de Saint-Etienne et Clermont-Ferrand), - 3 représentants du CROUS (un par CROUS), - 1 représentant de l’ARS, - 1 représentant de la Région. Le COPIL régional a un rôle décisionnel sur les aspects suivants : - il se prononce sur toute proposition, issue des commissions pédagogiques, qu’elles soient régionale ou

territoriales, qui aurait un impact financier ; - il traite des questions d’organisation et de relations entre les partenaires ; - il contribue à l’amélioration des conditions de vie et d’études des étudiants ; - il assure le suivi de la convention, au travers des différents bilans administratifs, pédagogiques et

financiers, qui lui sont transmis, tels que définis en annexes 2 et 3 ; - il se prononce sur toute demande d’évolution du contenu de la convention. Il se réunit, a minima, une fois par an. Cependant, il peut être saisi, si le besoin en est justifié, par les Présidents des commissions pédagogique, régionale ou territoriales. Il assure le suivi des travaux des deux groupes de travail sur la simplification du processus d’inscription à l’université et la délivrance de la carte étudiant, et de l’accès à l’ENT. L’ordre du jour est fixé par le Président, après consultation des membres du COPIL régional et des Présidents des commissions pédagogiques, régionale et territoriales.

Article 19 : La commission pédagogique régionale

La commission pédagogique régionale est une instance, co-présidée par le directeur général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant et le Président d’une université du territoire ou son représentant. La co-présidence universitaire est assurée de manière tournante, annuellement et par ordre départemental croissant, entre les 4 universités présentes sur le territoire régional. Il est composé de : - 8 représentants des universités (deux, par université signataires de la convention-cadre), - 8 représentants des groupements d’IFSI (deux, du GCS-IFSI-Auvergne et du GCS-IFSI-Rhône-Alpes et trois

du GIPNL), - 6 représentants des étudiants (Lyon et Grenoble : deux, par territoire universitaire, Saint-Etienne et

Clermont-Ferrand : une, par territoire universitaire), - 1 représentant de l’ARS Les référents sont associés en tant qu’experts. Les services des autres signataires de la convention-cadre régionale sont associés autant que de besoin. Elle se réunit au moins deux fois par an, soit à l’issue de chacun des semestres universitaires. La commission pédagogique régionale a vocation à traiter des problématiques pédagogiques, pour lesquelles l’échelle du territoire régional a été relevée ou se révèlera pertinente en termes de partage de pratiques, notamment :

Commentaire : "président" en

minuscule

Commentaire : "signataire" au

singulier

Commentaire : Ajouter une

virgule et enlever "et"

Commentaire : Ajouter "trois"

Commentaire : Remplacer "deux pour les territoires universitaires de Lyon et Grenoble, un pour les territoires universitaires de Saint-Etienne et Clermont-Ferrand" par"deux pour

le territoire universitaire de Lyon, deux pour le territoire

universitaire de Grenoble, un

pour le territoire universitaire de

Saint-Etienne et un pour le territoire universitaire de

Clermont-Ferrand"

Commentaire : Supprimer les virgules avant et après "a

minima"

Commentaire : "président" en

minuscule, à changer à toutes

les occurrence

Commentaire : "pédagogiques" au pluriel




virgule. Idem remarques article 18

Commentaire : Qui ?

Commentaire : Supprimer la virgule et "soit"

Commentaire : Remplacer "problématiques" par

"thématiques"


Commentaire : Remplacer "a

été relevée ou se révèlera" par "est"

15

Sur les enseignements universitaires : - définition d’un socle commun de contenus sémantiques (groupes de travail en amont IFSI/Universités)

pour s’assurer que le contenu soit adapté au niveau Licence et aux soins infirmiers, - suivi de la co-construction de ressources pédagogiques et de leur usage. L’ensemble des innovations

pédagogiques positives, expérimentées sur les territoires, sont présentées à la commission pédagogique régionale, à titre d’information et, éventuellement, en vue d’une généralisation à l’ensemble du territoire régional,

- suivi du groupe de travail sur l’accès aux ressources documentaires. Sur le parcours universitaire des étudiants en soins infirmiers : La commission pédagogique régionale étudie l’ensemble des possibilités de développer, de manière concertée et cohérente sur le territoire régional, une offre de diplômes universitaires, post-obtention du diplôme d’Etat Infirmier, tenant compte des acquisitions validées lors de leur formation conduisant au diplôme d’Etat en soins infirmiers et à la délivrance du grade de licence. La commission pédagogique régionale dispose d’un pouvoir décisionnel sur l’ensemble des sujets relevant de sa compétence, définis ci-dessus, excepté pour les décisions qui auraient un impact financier. Ces dernières doivent être validées, avant toute application, par le COPIL régional.

Article 20 : La commission pédagogique territoriale (une par territoire universitaire)

La commission pédagogique territoriale est une instance co-présidée par le représentant de l’université du territoire et le directeur d’un IFSI. L’organisation de la co-présidence, ainsi que la composition de la commission pédagogique territoriale, sont définies au sein des conventions territoriales. Les étudiants doivent être représentés au sein de cette instance. Elle se réunit au moins deux fois par an. La commission pédagogique territoriale est compétente sur l’ensemble des sujets d’ordre pédagogique concernant spécifiquement la mise en œuvre d’une pédagogie adaptée au territoire et ne relevant pas de la commission pédagogique régionale. Elle favorise l’échange de pratiques au sein du territoire et initie des travaux collectifs visant à enrichir les enseignements dispensés, tout en développant les liens entre les IFSI et l’université du territoire. La commission pédagogique territoriale dispose d’un pouvoir décisionnel sur l’ensemble des sujets relevant de sa compétence, tels que définis ci-dessus, excepté pour les décisions qui auraient un impact financier. Ces dernières doivent être validées par le COPIL régional.

Article 21 : La représentation des étudiants a) Pour le comité de pilotage régional et la commission pédagogique régionale Pour la représentation des étudiants, les IFSI organisent des élections permettant d’élire un titulaire et un suppléant par territoire universitaire. Les étudiants sont élus, tous les deux ans, parmi les représentants des étudiants élus en 2

ème année d’étude en soins infirmiers. Les modalités organisationnelles sont à définir au sein

de chaque convention territoriale.

b) Pour la commission pédagogique territoriale Pour la représentation des étudiants, les IFSI organisent des élections permettant d’élire un titulaire et un suppléant. Les étudiants sont élus, tous les deux ans, parmi les représentants des étudiants élus en deuxième année d’étude en soins infirmiers. Les modalités organisationnelles sont à définir au sein de chaque convention territoriale.


minuscule

Commentaire : "est" et non "soit"

Commentaire : "licence" en minuscule


Commentaire : Remplacer "Infirmer" "d'infirmier"

Commentaire : "la" et non "leur"

Commentaire : Supprimer "en soins infirmiers", ajouter

"d'infirmier

Commentaire : Faire de

l'information "une par territoire

universitaire" la première phrase du l'article

Commentaire : Ajouter ", avant toute application,"

Commentaire : Un par IFSI ? Par département ? Par

commission ? Nous suggérons que cela ne figure pas dans la

convention-cadre et que cela soit défini par chaque commission

pédagogique territoriale

Commentaire : Corriger "2e" (e en exposant)

16

TITRE 6 : EVALUATION ET SUIVI DE LA CONVENTION Les formations conduites au sein des IFSI concernées par la convention-cadre font l’objet d’un dispositif d’évaluation interne à laquelle tous les intervenants (formateurs des IFSI, enseignants universitaires, intervenants extérieurs) sont associés afin d’évaluer les enseignements de la formation. Les formations en soins infirmiers font également l’objet d’une évaluation nationale périodique, pour laquelle sera sollicitée par l’Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (AERES) dont l’évaluation est publique. Les résultats de cette évaluation font l’objet d’une publicité auprès des différents partenaires signataires de la convention-cadre.

Article 21 : Indicateurs Les avancées de la progression de la convention sont mesurées par la mise en place d’indicateurs, listés en annexe. Ces indicateurs doivent être présentés chaque année au COPIL régional.

Article 22 : Groupes de travail Certains sujets seront traités par des groupes de travail, dont la liste précise est définie en annexe.

Article 23 : Partage des informations Les ordres du jour des différentes instances doivent être communiqués aux participants quinze jours avant les réunions. Les comptes-rendus sont également à produire sous 1 mois, et sont de la responsabilité du(es) président(s) de chaque instance. Un espace numérique sera mis à disposition par la Région afin de permettre le partage des comptes-rendus et des productions des groupes de travail.

Commentaire : Paragraphe en

dehors du champ de l'objet de la convention

Commentaire : Paragraphe en

dehors du champ de l'objet de la convention

Commentaire : Remplacer "Les avancées de la progression

de la convention sont mesurées

par la mise en place d'indicateurs, listés en annexe."

par "L'atteinte des objectifs est

mesurée par les indicateurs listés en annexe

17

TITRE 7 – DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES

Article 24 : Durée de la convention

La présente convention-cadre est conclue pour une durée de 5 ans, soit jusqu’à la fin de l’année universitaire 2021-2022, renouvelable. Elle est renouvelée de façon expresse après accord exprimé par les parties dans les six mois avant sa date d’expiration, sur proposition du COPIL régional.

Article 25 : Modification et résiliation

La présente convention-cadre peut être modifiée ou prorogée, par les parties signataires, par voie d’avenant sur proposition de l’un des membres. L’absence de mise en œuvre des dispositions visées aux articles précités entraînera la résiliation de plein droit de la présente convention. Elle peut être dénoncée à tout moment par l’une des parties signataires, qui doit notifier aux autres parties sa décision de dénonciation par lettre recommandée, et respecter un préavis de douze mois, le retrait de la convention n’étant effectif qu’au terme de ce délai.

Article 26 : Règlement amiable

En cas de difficulté quelconque liée à la conclusion ou l’exécution de la présente convention, quels qu’en soient la cause ou l’objet, il est expressément convenu, et ce avant tout recours contentieux, que les parties procéderont, par voie de règlement amiable. Pour ce faire, les parties s’obligent à entamer, sans délai et sans condition préalable, des négociations aux fins de résoudre tout différend.

Article 27 : Attribution de la juridiction

A défaut de règlement amiable, visé à l’article 26, le tribunal administratif de Lyon sera seul compétent pour connaître du contentieux.

Commentaire : "signataires" et non "membres"

Commentaire : "visé à l'article

26" inutile

18

Fait à Lyon, le XXXXX , en XX exemplaires originaux comportant chacun XXX pages. L’Administrateur du CGS-IFSI-RA L’Administrateur du GCS-IFSI-Auvergne Pascale SUC Nicolas SAVALE Le Coordonnateur du Groupement des L’Université Grenoble Alpes IFSI privés à but non lucratif Auvergne-Rhône-Alpes Thierry BERNELIN Lise DUMASY L’Université Jean Monnet L’Université Clermont Auvergne Michèle COTTIER Mathias BERNARD L’Université Claude Bernard Lyon 1 La Région Auvergne-Rhône-Alpes Frédéric FLEURY Laurent WAUQUIEZ

19

ANNEXE 1 : LISTE DES 36 IFSI D’AUVERGNE-RHONE-ALPES

� UNIVERSITE GRENOBLE ALPES

Département Institut de formation en Soins Infirmiers Ville Groupement IFSI

ARDECHE IFSI du CH d’ARDECHE MERIDIONALE AUBENAS GCS IFSI Rhône-Alpes

ARDECHE IFSI ASSOCIATION HOSPITALIERE STE MARIE PRIVAS GIPNL Auvergne-Rhône-Alpes

DROME IFSI du CH de MONTELIMAR MONTELIMAR GCS IFSI Rhône-Alpes

DROME IRFSS CROIX ROUGE FRANCAISE VALENCE GIPNL Auvergne-Rhône-Alpes

ISERE IFSI du CHU de GRENOBLE GRENOBLE GCS IFSI Rhône-Alpes

ISERE IFSI du CH ALPES ISERE SAINT EGREVE GCS IFSI Rhône-Alpes

ISERE IRFSS CROIX ROUGE FRANCAISE GRENOBLE GIPNL Auvergne-Rhône-Alpes

SAVOIE IFSI du CH METROPOLE SAVOIE CHAMBERY GCS IFSI Rhône-Alpes

HAUTE SAVOIE IFSI du CH ALPES LEMAN AMBILLY GCS IFSI Rhône-Alpes

HAUTE SAVOIE IFSI du CH ANNECY GENEVOIS PRINGY GCS IFSI Rhône-Alpes

HAUTE SAVOIE IFSI Les HOPITAUX du LEMAN THONON LES BAINS GCS IFSI Rhône-Alpes

� UNIVERSITE JEAN MONNET


ARDECHE IFSI Ardèche Nord du CH d’ANNONAY ANNONAY GCS IFSI Rhône-Alpes

LOIRE IFSI du CHU de SAINT ETIENNE SAINT ETIENNE GCS IFSI Rhône-Alpes

LOIRE IFSI du CH du Forez MONTBRISON MONTBRISON GCS IFSI Rhône-Alpes

LOIRE IFSI de l’HOPITAL du GIER SAINT CHAMOND GCS IFSI Rhône-Alpes

LOIRE IFSI du CH de ROANNE ROANNE GCS IFSI Rhône-Alpes

LOIRE IRFSS CROIX ROUGE FRANCAISE SAINT ETIENNE GIPNL Auvergne-Rhône-Alpes

� UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1


AIN IFSI du CH de BOURG BOURG-EN-BRESSE GCS IFSI Rhône-Alpes

AIN IFSI du CH Public d’HAUTEVILLE HAUTEVILLE LOMPNES GCS IFSI Rhône-Alpes

ISERE IFSI du CH P. OUDOT BOURGOIN-JALLIEU GCS IFSI Rhône-Alpes

ISERE IFSI du CH Lucien HUSSEL VIENNE GCS IFSI Rhône-Alpes

RHONE IFSI des HOSPICES CIVILS DE LYON LYON GCS IFSI Rhône-Alpes

RHONE IFSI des HOSPICES CIVILS DE LYON SAINT GENIS LAVAL GCS IFSI Rhône-Alpes

RHONE IFSI du CHS le VINATIER BRON GCS IFSI Rhône-Alpes

RHONE IFSI ROCKEFELLER LYON GCS IFSI Rhône-Alpes

RHONE IFSI du CH de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE VILLEFRANCHE/SAONE GCS IFSI Rhône-Alpes

AIN IFSI CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L’AIN BOURG EN BRESSE GIPNL Auvergne-Rhône-Alpes

RHONE IRFSS CROIX ROUGE FRANCAISE LYON GIPNL Auvergne-Rhône-Alpes

RHONE IFSI du CH SAINT JOSEPH SAINT LUC LYON GIPNL Auvergne-Rhône-Alpes

RHONE IFSI de l’ECOLE SANTE SOCIAL SUD EST LYON GIPNL Auvergne-Rhône-Alpes

� UNIVERSITE CLERMONT-AUVERGNE


ALLIER IFSI de MONTLUÇON MONTLUÇON GCS Auvergne

ALLIER IRFSSA CROIX-ROUGE FRANÇAISE MOULINS GIPNL Auvergne-Rhône-Alpes

ALLIER IFSI de VICHY VICHY GCS Auvergne

CANTAL IFSI d’AURILLAC AURILLAC GCS Auvergne

HAUTE-LOIRE IFSI du PUY-EN-VELAY LE PUY-EN-VELAY GCS Auvergne

PUY-DE-DOME IFSI de CLERMONT-FERRAND CLERMONT-FERRAND GCS Auvergne

20

ANNEXE 2 : GROUPES DE TRAVAIL

PILOTAGE GROUPE DE

TRAVAIL COMPOSITION

DU GROUPE DE TRAVAIL INDICATEUR /

RENDU ATTENDU

COPIL Simplification des inscriptions

Représentants des universités et des IFSI Personnels administratifs et techniques concernés sur les 4 territoires universitaires

Respect du délai de délivrance de la carte d’étudiant et du certificat de scolarité par les universités

COPIL ENT 4 référents en charge de la coordination et du partage des données. Personnels administratifs et techniques concernés sur les 4 territoires universitaires

Respect du délai d’accès à l’Espace Numérique de Travail par les universités

Commission pédagogique régionale

Poursuite d’études et développement de la recherche infirmière

Représentants des universités et des IFSI Membres associés : formateurs et infirmiers doctorants.

Etat des lieux des pratiques existantes en France et à l’étranger Nombre de diplômés déposant une demande de poursuite d’études en master Nombre de titulaire du diplôme d’infirmiers également titulaire d’un master


Ressources documentaires

Représentants des universités et des IFSI Personnels administratifs et techniques concernés sur les 4 territoires universitaires

Nombre d’ifsi ayant physiquement accès à des ressources documentaires Nombre d’ifsi ayant accès à des ressources documentaires numériques Coût d’accès aux services documentaires


Information des étudiants et formation de leurs représentants

Région, représentants des universités et des IFSI

Etat des lieux annuel des actions de communication menées auprès des étudiants infirmiers et de leurs représentants sur les services proposés Nombre de représentants étudiants présents lors des journées de formation

Commentaire : "IFSI"

Commentaire : "IFSI"

21

ANNEXE 3 : INDICATEURS

THEME INDICATEUR PILOTAGE DE L’INDICATEUR

Inscription à l’université Respect du délai de délivrance de la carte d’étudiant et du certificat de scolarité par les universités

Groupe de travail dédié

Espace Numérique de Travail

Respect du délai d’accès à l’Espace Numérique de Travail par les universités


Documentation Nombre d’IFSI offrant un accès physique à des ressources documentaires Nombre d’IFSI offrant un accès à des ressources documentaires numériques Coût d’accès facturé à un étudiant


Médecine Nombre d’IFSI offrant un accès à un service de médecine

Les IFSI en lien avec les universités

Sport Nombre d’IFSI offrant un accès à un dispositif sportif Les IFSI en lien avec les universités

Information des étudiants Nombre d’actions de communication menées auprès des étudiants infirmiers


Formation des représentants étudiants

Nombre de représentants étudiants présents lors des journées de formation


Poursuite d’études Nombre de diplômés déposant une demande de poursuite d’études en master Nombre de titulaires du diplôme d’infirmiers également titulaire d’un master


Action sociale et culturelle / FSDIE

Nombre d’étudiants infirmiers ayant accès à l’action sociale et culturelle du CROUS Nombre d’étudiants infirmiers ayant bénéficié du FSDIE Montant des fonds alloués par l’université à des étudiants infirmiers

CROUS / Université

Restauration Nombre d’IFSI offrant un accès à un service de restauration à un tarif réduit Coût moyen d’un repas pour un étudiant infirmier

CROUS

Logement Nombre de logements CROUS et AFPA mis à disposition des étudiants infirmier

CROUS, Région

Mobilité à l’étranger Nombre d’étudiants infirmier partis à l’étranger et nombre de destinations différentes Durée moyenne du stage et montant de l’aide

Les IFSI

Enseignements universitaires

Etat des interventions d’universitaires statutaires, d’intervenants habilités, de formateurs permanents habilités : Volume horaire et montants financiers pour chaque IFSI Etat des supports d’UE : finalisation, mise à jour, diffusion et de leur usage dans chaque IFSI Evaluation par les étudiants des enseignements universitaires dispensés quelle que soit leur forme (bilan, propositions)


Participation des universitaires aux instances

Réalisation effective d’un planning prévisionnel annuel de réunions pour les CAC Etat des présences des universitaires aux CAC, Commissions pédagogiques, jury national d’attribution du diplôme d’Etat d’Infirmier : bilan par instance et par IFSI

Les IFSI

Instances de la convention et soutien financier

Nombre de réunions annuelles de chaque instance issue de la convention Membres présents lors de ces instances

La Région

Commentaire : "d'infirmier"

Commentaire : "infirmiers"

Commentaire : "infirmiers"

Commentaire : "volume"

Commentaire : ouvrir parenthèse

Commentaire : fermer parenthèse

Commentaire : "commissions"

Commentaire : "d'infirmier"

Documents

CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT ET D’OBJECTIFS POUR …fss.rhonealpes.fr/documents/Groupe de travail - Universitarisation... · - la dispense d'un enseignement de qualité pour