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Convention pour la formation d’instructeurs par l’INRS et demoniteurs et de sauveteurs secouristes du travail

par un organisme de formation

Convention n° : 00 4 SST 06 031

Entre les soussignés

D’une part,L’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travailet des maladies professionnelles,Association régie par la loi de 1901 dont le siège est établi 30, rue Olivier-Noyer à Paris 14ème

Représenté par Monsieur Jean-Luc MariéAgissant en qualité de : Directeur généralHabilité aux fins des présentes

ci-après dénommé INRS

et

D’autre part, la personne morale ci-après désignéeDénomination : UNAFOS - Union Nationale des Acteurs de Formation en SécuritéForme juridique : Syndicat professionnelSiège : 17 rue de la Croix Nivert 75015 ParisN°SIRET : 482 326 881 00018Code risque :Enregistré sous le numéro1 :auprès du Préfet de Région de

En cas de co-contractant à établissements multiples, ou d’établissements adhérents lorsque leco-contractant est une Fédération :La liste des établissements concernés par les dispositions de la présente convention etinformations les concernant figurent en dernière page de la convention.

Représentée par Monsieur Philippe MAQUINAgissant en qualité de : PrésidentHabilité aux fins des présentes.

ci-après dénommé le co-contractant

Attendu qu’il a été exposé en préambule que :

1 Si le co-contractant ne dispose pas, au jour de la signature de la présente convention, du numéro d’ordre portésur le récépissé de sa déclaration d’activité, il s’engage à le communiquer à l’INRS dans les 6 mois de lasignature de la présente. A défaut, la convention pourra être résiliée conformément aux dispositions de sonarticle 12.

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Le sauveteur secouriste du travail est un salarié, connaissant de façon très précise les règlesqui doivent inspirer sa conduite face à une situation d’accident sur le lieu de travail.

Son rôle est de prendre en charge la victime sur le lieu même de l’accident et pendant letemps qui s’écoule entre le moment où il se produit et celui où la victime est prise en chargepar les personnes et les moyens prévus dans le plan d’organisation des secours de l’entreprise.

La formation de sauveteurs secouristes du travail (ci-après dénommée SST) répond à deuxobjectifs :

• Disposer, dans tous les établissements et sur les chantiers, d'hommes et de femmes ennombre adapté et bien répartis, capables d'intervenir immédiatement et efficacementaprès tout accident. Pour cela, ils doivent être capables de rechercher les risquespersistants pour protéger, d’examiner la victime pour faire alerter et secourir.

• Promouvoir la prévention des risques professionnels, thème abordé tout au long de laformation au Sauvetage Secourisme du Travail.

Les thèmes développés sur la prévention des risques professionnels lors de la formationrendent le sauveteur secouriste du travail plus conscient des conséquences de l'accident, plusmotivé à adopter un comportement préventif et font ainsi progresser la prévention dans sonentreprise. Le SST devient ainsi un précieux auxiliaire de prévention capable, non seulement,d’apporter son concours à la rédaction du document unique concernant l’évaluation desrisques (code du travail L 230-2 et R 230-1), mais également de faire remonter lesinformations nécessaires à son actualisation.

Le sauvetage secourisme du travail, compte tenu des objectifs poursuivis, s’inscrit dansle respect des valeurs essentielles2 de l’Institution Prévention (ensemble CNAMTS,CRAM et CGSS, INRS). Son organisation suppose la formation d’instructeurs, demoniteurs et de sauveteurs secouristes du travail, ce conformément à des règles fixéespar l’Institution, règles que le co-contractant s’engage à respecter strictement et qui fontl’objet de trois annexes accompagnant la présente convention.

Ceci étant exposé, il a été convenu et établi ce qui suit :

Article 1 – ObjetLa présente convention est constituée des clauses ci-après énoncées et de la liste établie endernière page, qui fait partie intégrante de la présente. Elle régit les relations devant s’établirentre l’INRS – et les CRAM (ou CGSS) – et le co-contractant et fixe les engagementsrespectifs de l’INRS et du co-contractant pour que soient assurées des formationsd’instructeurs, de moniteurs et de sauveteurs secouristes du travail. 2 Ces valeurs essentielles et bonnes pratiques de prévention font l’objet d’une publication de l’INRS, portant laréférence ED 902. Celle-ci peu être obtenue, à titre gratuit, sur simple demande auprès des CRAM et CGSS.

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Elle précise notamment les conditions dans lesquelles :

• L’INRS assurera la formation et le recyclage des instructeurs de sauvetage secourismedu co-contractant ;

• Le co-contractant, en contrepartie de la formation de ses instructeurs :- fera assurer, par les instructeurs ainsi formés, la formation et le recyclage demoniteurs de sauvetage secourisme du travail qu’il emploie ;- fera assurer, par ses moniteurs, la formation de sauveteurs secouristes du travail.

Article 2 – Règles applicables aux formations dispensées dans le cadrede la conventionLa présente convention s’accompagne de trois annexes qui présentent les règles fixées parl’Institution Prévention pour les formations en sauvetage secourisme du travail et leurorganisation. Ces annexes sont les suivantes :

• annexe 1 : Circulaire(s) de la CNAMTS relative(s) au SST ;

• annexe 2 : Programmes, documents d’évaluation et liste des documents INRS deréférence ;

• annexe 3 : Procédures et documents administratifs.

Le co-contractant déclare avoir reçu ces trois annexes lors de la signature de la présenteconvention et s’engage à en respecter strictement toutes les prescriptions.En cas de modification des dispositions inscrites dans ces annexes, l’INRS en informera le co-contractant dans les meilleurs délais ; le co-contractant s’engage à se conformer aux nouvellesrègles dans les 15 jours qui suivent l’envoi de cette information par l’INRS.

Article 3 – Formation des instructeurs par l’INRSL’INRS assurera la formation et le recyclage des instructeurs de sauvetage secourisme dutravail, employés du co-contractant, dans les conditions et selon les modalités définies auxannexes visées à l’article 2 ci-dessus.Ces sessions de formation sont ouvertes aux candidats répondants aux conditions fixées dansl'annexe 2 visée à l’article 2 ci-dessus, pour ce qui concerne la formation des instructeurs.L'INRS tiendra à la disposition du co-contractant, au cours du 4ème trimestre de chaque annéecivile, le lieu et les dates des sessions de formation et de recyclage des instructeurs, prévuespour l'année suivante.

Le co-contractant versera à l’INRS une participation aux frais de formation de sesinstructeurs, dont le montant sera fixé par l’INRS.Seules les personnes titulaires du Certificat d’aptitude pédagogique à la formation demoniteurs de sauvetage secourisme du travail, en état de validité, délivré par l’INRS, peuventse prévaloir du titre d’instructeur de sauvetage secourisme du travail.

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Article 4 – Formation des moniteursLe co-contractant s’engage à faire dispenser, par les instructeurs de sauvetage secourisme dutravail, formés aux termes de la présente, des formations (ou recyclages) exclusivementdestinées aux moniteurs de sauvetage secourisme qu’il emploie, à l’exclusion de toute autreformation de moniteurs SST, dispensées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers.

Seuls les instructeurs habilités à la formation des moniteurs SST aux dates prévues pour lasession de formation, peuvent dispenser la formation et le recyclage des moniteurs desauvetage secourisme du travail.

Seules les personnes titulaires du Certificat d’aptitude pédagogique de moniteurs de sauvetagesecourisme du travail, en état de validité, peuvent se prévaloir de ce titre.

Les formations effectuées en vertu du présent article seront dispensées et organiséesconformément aux prescriptions générales et aux prescriptions particulières relatives à laformation et au recyclage des moniteurs, précisées aux annexes visées à l’article 2 de laprésente convention.

Article 5 – Organisation des sessions de formation et de recyclage demoniteurs SSTToute organisation de session de formation ou de recyclage de moniteurs de sauvetagesecourisme du travail est notifiée par le co-contractant, au moins 30 jours avant l’ouverture dela formation à la CRAM (ou la CGSS) compétente au lieu d’organisation de la session et àl’INRS.

La CRAM (ou la CGSS) avisée, ou l'INRS, pourra déléguer un représentant à la session.

La CRAM (ou la CGSS) avisée, ou l’INRS, peut, dans les 8 jours qui suivent la réception dela notification d’ouverture de la session, s’opposer à cette ouverture dans les cas et conditionssuivants :

• si l’instructeur n’est pas habilité. Dans ce cas, le co-contractant dispose d’un délai de 5jours suivant la réception de l’opposition à l’ouverture de la session pour adresser à laCRAM (ou la CGSS) et à l’INRS, par voie de nouvelle notification, le nom del’instructeur habilité, qui interviendra en remplacement de celui qui figurait sur lapremière notification.

• si la notification d’ouverture de session est insuffisamment complétée ou si lesinformations fournies sont non conformes aux caractéristiques pédagogiques etadministratives définies dans l’annexe 3. Dans ce cas, le co-contractant dispose d’undélai de 8 jours suivant la réception de l’opposition à l’ouverture de la session pouradresser à la CRAM (ou la CGSS) et à l’INRS les informations complémentaires quisont sollicitées.

L’opposition à l’ouverture de session est adressée, par la CRAM (ou la CGSS) , ou l’INRS,par lettre recommandée avec AR, au responsable de l’établissement chargé de l’organisationde la formation, si cet établissement figure sur la liste établie par le co-contractant et portée endernière page de la présente convention. A défaut, l’opposition est adressée au signataire de laprésente convention. L’opposition ne peut être considérée comme levée que sur indicationexpresse de la CRAM (ou la CGSS), ou de l’INRS, communiquée par tous moyens.

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En tout état de cause, aucun Certificat d’aptitude pédagogique de moniteur desauvetage secourisme du travail ne pourra être délivré si la formation a été dispensée endépit d’une opposition non levée.

A l’issue de chaque session de formation (ou de recyclage), un procès-verbal d’aptitudepédagogique est adressé à la CRAM (ou la CGSS) compétente au lieu d’organisation de laformation et une copie de ce procès-verbal est adressée, dans les mêmes délais, à l’INRS.Le procès-verbal, les mentions devant y figurer et les délais d’envoi sont définis aux annexesvisées à l’article 2 de la présente convention.

Article 6 – Formation et recyclage des sauveteurs secouristes du travailLe co-contractant s’engage à faire dispenser par ses moniteurs, formés conformément à laprésente convention, des formations (ou recyclages) de sauveteurs secouristes du travail.Ces formations seront destinées aux salariés ou aux personnels :

− des entreprises cotisant au régime général de la sécurité sociale, pour ce qui concerneles accidents du travail et les maladies professionnelles (A.T.M.P.),

− des entreprises ou organismes relevant des régimes particuliers ou spéciaux pour lesA.T.M.P. ayant signé une convention avec l’INRS,

− des établissements ou organismes hors régime général ayant signé une convention avecl’INRS.

Seuls les moniteurs titulaires du Certificat d’aptitude pédagogique de moniteur de sauvetagesecourisme du travail, en état de validité aux dates prévues pour la session de formation, sonthabilités à dispenser une formation de sauveteur secourisme du travail.

Seules les personnes titulaires du Certificat de sauveteur secouriste du travail, en état devalidité, peuvent se prévaloir de ce titre.

Les formations effectuées en vertu du présent article seront dispensées et organiséesconformément aux prescriptions générales et aux prescriptions particulières relatives à laformation et au recyclage des sauveteurs secouristes du travail, précisées aux annexes visées àl’article 2 de la présente convention.

Article 7– Organisation des sessions de formation et de recyclage dessauveteurs secouristes du travailToute organisation de session de formation ou de recyclage de sauveteurs secouristes dutravail est notifiée par le co-contractant, au moins 15 jours avant l’ouverture de la formation àla CRAM (ou la CGSS) compétente au lieu d’organisation de la session.

La CRAM (ou la CGSS) avisée pourra déléguer un représentant à la session.

La notification visée ci-dessus doit être établie dans les conditions et selon les modalitésprévues à l’annexe 3, visée à l’article 2 de la présente convention.

La CRAM (ou la CGSS) avisée peut, dans les 5 jours qui suivent la réception de lanotification d’ouverture de la session, s’opposer à cette ouverture dans les cas et conditionssuivants :

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• si la validité de l’attestation d’aptitude pédagogique du monteur est expirée. Dans cecas, le co-contractant dispose d’un délai de 5 jours suivant la réception de l’oppositionà l’ouverture de la session pour adresser à la CRAM (ou la CGSS), par voie denouvelle notification, le nom du moniteur dont l’attestation d’aptitude pédagogique estvalide, qui interviendra en remplacement de celui qui figurait sur la premièrenotification.

• si la notification d’ouverture de session est insuffisamment complétée. Dans ce cas, leco-contractant dispose d’un délai de 5 jours suivant la réception de l’opposition àl’ouverture de la session pour adresser à la CRAM (ou la CGSS) les informationscomplémentaires qui sont sollicitées.

L’opposition à l’ouverture de session est adressée, par la CRAM (ou la CGSS) par lettrerecommandée avec AR, au responsable de l’établissement chargé de l’organisation de laformation, si cet établissement figure sur la liste établie par le co-contractant et portée endernière page de la présente convention. A défaut, l’opposition est adressée au signataire de laprésente convention. L’opposition ne peut être considérée comme levée que sur indicationexpresse de la CRAM (ou la CGSS).En tout état de cause, le co-contractant s’engage à ne délivrer aucun certificat de sauveteursecouriste du travail si la formation a été dispensée en dépit d’une opposition non levée.

A l’issue de chaque session de formation (ou de recyclage), un procès-verbal d’aptitude ausauvetage secourisme du travail est adressé à la CRAM (ou la CGSS) compétente au lieud’organisation de la formation.Le procès-verbal, les mentions devant y figurer et les délais d’envoi sont définis aux annexesvisées à l’article 2 de la présente convention.

Article 8 – Contrôle du dispositifUn contrôle qualitatif de la formation dispensée par les instructeurs ou les moniteurs desauvetage secourisme du travail peut être réalisé par un représentant de l’INRS ou de laCRAM (ou CGSS).Dans le cas de formation de moniteurs SST :

ce contrôle donne lieu, le cas échéant, à des remarques écrites de l’INRS qui sontadressées au co-contractant.Le co-contractant dispose de 15 jours à réception de ces remarques pour faire valoir etprésenter à l’INRS toute observation ou explication qu’il juge utile. Ces observationssont adressées par écrit à l’INRS.

Dans le cas de formation de SST :ce contrôle donne lieu, le cas échéant, à des remarques écrites de la CRAM (ou CGSS)qui sont adressées au responsable de l’établissement dispensateur de la formationcontrôlée et copie au signataire de la présente. Une copie de ces remarques estadressée à l’INRS.Le responsable de l’établissement dispensateur de la formation ou le co-contractantdispose de 15 jours à réception de ces remarques pour faire valoir et présenter àl’INRS ou à la CRAM (ou CGSS) toute observation ou explication qu’il juge utile.Ces observations sont adressées par écrit à l’INRS ou à la CRAM (ou CGSS), avec,dans ce dernier cas, copie à l’INRS.

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Article 9 – Compte-rendu d’activitéChaque année, au plus tard le 15 février, le co-contractant adresse à l’INRS un étatrécapitulatif de ses actions en matière de sauvetage secourisme du travail réalisées au cours del’année civile précédente.Cet état précise :

- la liste, à jour, des instructeurs et des moniteurs SST assurant des formations pourle co-contractant,

- le nombre de sessions de formations de moniteurs de sauvetage secourisme dutravail organisées,

- le nombre de moniteurs ayant reçu une attestation d’aptitude pédagogique et lenombre de moniteurs ayant été recyclés,

- le nombre de sauveteurs secouristes formés ou recyclés par les moniteurs du co-contractant.

Article 10 – Responsabilité et assurancesLa présente convention n’a pour effet que de régir les relations entre l’INRS, les CRAM (ouCGSS) et le co-contractant pour l’organisation de formations et de recyclages d’instructeurs,de moniteurs et de sauveteurs secouristes du travail.Elle n’emporte pas immixtion de l’INRS dans la gestion des activités du co-contractant etcelui-ci est seul responsable des engagements et obligations de toute nature, qu’il souscritpour les besoins de la présente convention ou les sessions de formation qu’il organise, sansque la responsabilité de l’INRS ou des CRAM (ou CGSS) ne puisse être recherchée pourquelque cause que ce soit.

Le co-contractant déclare avoir souscrit toutes les assurances nécessaires à la bonne exécutionde ses engagements, notamment en matière de formation, et s’engage à en justifier auprès del’INRS sur simple demande.

Article 11 – DuréeLa présente convention est conclue pour une durée d’un an. Elle est tacitement reconduite,pour des périodes identiques et dans la limite de cinq années, sauf dénonciation de l’une oul’autre des parties, par lettre recommandée avec A.R, adressée 3 mois au moins avantl’échéance annuelle anniversaire.La suspension des effets de la convention, prononcée dans les conditions prévues à l’article 12ci-après, est sans effet sur cette durée ; elle n’entraîne aucune prorogation de la validité de laconvention.

Article 12 – Sanctions en cas de non-respect des présents engagements.Tout manquement aux engagements souscrits par les parties dans le cadre de la présenteconvention pourra donner lieu :

• à mise en demeure de se conformer à la convention, adressée par lettre recommandéeavec A.R. à la partie défaillante. La mise en demeure précisera les manquementsrelevés et les actions correctives à mettre en œuvre pour y remédier ; elle fixeraégalement un délai dans lequel la partie défaillante devra réaliser ces actions pour seconformer aux engagements qu’elle a souscrit. La partie défaillante justifiera, par les

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moyens prescrits par la mise en demeure, de sa mise en conformité avec sesengagements, au plus tard dans les 3 jours qui suivent l’expiration du délai fixé par lamise en demeure.

Une copie de toute mise en demeure adressée à un établissement est adressée au co-contractant signataire de la présente convention.

• à suspension de tous effets de la présente convention à l’égard de la partie défaillante,sans mise en demeure préalable ou, si le manquement relevé a fait l’objet d’une miseen demeure préalable, 8 jours après expiration du délai fixé par une mise en demeurerestée sans effet. La suspension sera notifiée au co-contractant par lettre recommandéeavec A.R. Lorsqu’elle concerne un établissement, copie de cette notification estadressée à cet établissement.La suspension entraîne, pendant sa durée, l’obligation, pour la partie défaillante, decesser toute activité en lien avec la présente convention.La suspension sera d’une durée de trois mois minimum et de six mois maximum.Elle est d’une durée de trois mois lorsqu’elle est notifiée sans mise en demeurepréalable.Lorsqu’elle fait suite à une mise en demeure restée sans effet, sans pouvoir êtreinférieure à trois mois, elle prend fin immédiatement à l’issue de ces trois mois si lapartie défaillante a justifié s’être mis en conformité avec les engagements dont le nonrespect a provoqué ladite mise en demeure suivie de suspension. Si tel n’est pas le cas,elle prendra fin :

- dans les 8 jours qui suivent la justification, par la partie défaillante, de s’êtremis en conformité avec les engagements dont le non-respect a provoqué laditemise en demeure suivie de suspension ;

- à l’issue de la durée maximale de suspension, fixée à 6 mois, par résiliation ouexclusion prononcée dans les conditions ci-dessous précisées.

• à exclusion définitive de la convention de la partie défaillante ou résiliationdéfinitive de la convention :

� en cas de non-justification, par la partie défaillante, de sa mise en conformitéavec les engagements dont le non-respect a provoqué une suspension, dans undélai de 6 mois à compter du début de la suspension de la convention,

� en cas de non-respect d’un engagement, si la convention a déjà fait l’objetd’une suspension due à la défaillance de la même partie dans les 12 mois quiprécèdent la constatation de nouveau manquement,

� En cas d’absence d’activités en lien avec la présente convention, de la partiedéfaillante, pendant 12 mois consécutifs.

L’exclusion ou la résiliation est notifiée au co-contractant par lettre recommandée avecA.R. et elle prend effet à réception de cette notification. Lorsqu’elle concerne unétablissement, copie de cette notification est adressée à cet établissement.Elle entraîne l’obligation, pour la partie défaillante, de cesser toute activité en lien avec laprésente convention et emporte arrêté des comptes.Un établissement ayant fait l’objet d’une exclusion ne pourra être à nouveau inscrit sur laliste, figurant en dernière page de la présente, dans les 24 mois qui suivent la notificationde son exclusion.

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Au sens du présent article, et pour ce qui concerne le co-contractant, est considéré comme« partie défaillante » :

• L’un des établissement du co-contractant, dans lequel a été relevé le manquement auxengagements prévus par la présente convention, si cet établissement figure sur la liste,établie par le co-contractant, et portée en dernière page de la présente.

Dans ce cas, la suspension n’emporte effets qu’à l’égard de cet établissement etl’exclusion définitive de cet établissement du bénéfice de la convention laissesubsister les effets de la présente à l’égard des autres établissements figurant sur cettemême liste. Si tous les établissements inscrits sur cette liste ont fait l’objet d’uneexclusion du bénéfice de la présente convention, celle-ci pourra être définitivementrésiliée.

• Le co-contractant, si l’établissement dans lequel le manquement a été relevé ne figurepas en qualité d’établissement distinct dans la liste visée ci-dessus.

Dans ce cas, la suspension emporte suspension de la présente convention dans tousses effets à l’égard du co-contractant et, sous réserve des conditions ci-dessusdéfinies, la résiliation définitive de la présente convention sera notifiée en lieu etplace de l’exclusion du bénéfice de la convention d’un établissement.

Lorsqu’elles concernent un établissement figurant sur la liste établie par le co-contractant, lesmises en demeure sont effectuées par la CRAM (ou la CGSS) compétente dans le ressort delaquelle se trouve cet établissement, qui en adresse copie à l’INRS ; à défaut, elles sonteffectuées par l’INRS.Toute notification de suspension, exclusion ou résiliation est effectuée par l’INRS, surdemande de la CRAM (ou la CGSS) compétente dans le ressort de laquelle se trouvel’établissement concerné, lorsqu’il s’agit d’un établissement figurant sur la liste établie par leco-contractant.

Article 13 – ArbitrageToute contestation née de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention serasoumise à l’arbitrage d’une commission arbitrale composée de trois personnes, chaque partiedésignant un des membres de cette commission, le troisième étant désigné en accord entre lesparties.En cas de désaccord quant au choix du troisième membre de la commission d’arbitrage, ilappartiendrait au Président du Tribunal de grande instance de Paris, saisi sur l’initiative del’une ou l’autre des parties, de le désigner. Cette désignation sera non susceptible d’appel.

Les parties font élection de domicile en leur siège respectif .

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, (y inclus la dernière page figurant ci-après etconstituant partie intégrante de la présente convention), le

Pour l’UNAFOS – Union Nationale desActeurs de Formation en SécuritéLe PrésidentMonsieur Philippe MAQUIN

Pour le Directeur Général de l’INRS

Le directeur du centre de ParisM. CACHEUX

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Convention n° : 00 4 SST 06 032

Liste des adhérents du co-contractant concernés

par les dispositions de la présente convention Mise à jour le 13 janvier 2009

Cette liste comporte (11) page(s) Toute modification à cette liste sera notifiée par le co-contractant à l’INRS par lettre recommandée avec A.R.. Pour chaque nouvel établissement (ou adhérent), cette notification comportera toutes les indications et informations nécessaires à l’inscription sur la présente liste. Cette notification produira ces effets dans les 3 jours qui suivent la réception de toutes les informations nécessaires à la modification par l’INRS.

Dénomination : Centre National de Formation des Métiers de la Sécurité (CNFMS) Adresse : 11-13 avenue de la République – Bt C 69200 VENISSIEUX Forme: Association loi 1901 N° SIRET : 398 845 107 000 42 Code risque (NAF) : 804C Enregistré sous le numéro auprès du Préfet de Région de : 82690332369 Représenté par : Robert BELLON En qualité de : Président Noms, prénoms et N° de la carte de moniteur SST des moniteurs exerçant pour le compte de cet établissement. - CUZIN Béatrice n° 006641

- PELLEGRIN Christian n° 005155

Dénomination : NCO Adresse : Les carrières Noires 17620 ECHILLAIS Forme : SARL N° SIRET : 391 577 343 000 18 Code risque : 804 C Enregistré sous le numéro auprès du Préfet de Région de : 54170052017 (POITOU CHARENTES) Représenté par : Monsieur Philippe MAQUIN En qualité de : Gérant Noms, prénoms et N° de la carte de moniteur SST des moniteurs exerçant pour le compte de cet établissement. DELUMEAU Virginie N° 05 04 02 32 - BOUTIN Frédéric pas de N° de carte - BLONDY Régis N° 41 02 166 - RADAJEWSKI Pierre pas de N° de carte - DEMANGEAT Jean Paul N° 1203018 - CAILLAUD Régis n° 01 06 007 - BONNARD Christian n° 01 06 006

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Dénomination : MACC1 Adresse : 4, Rue du XX Chasseur – 41100 VENDOME Forme: SARL N° SIRET : 422 599 902 00034 Code risque : 804 C Enregistré sous le numéro auprès du Préfet de Région de : 24410059641 – Région Centre Représenté par : Monsieur Philippe MAQUIN En qualité de : Gérant Noms, prénoms et N° de la carte de moniteur SST des moniteurs exerçant pour le compte de cet établissement : HERVE James Pas de N° de carte - MAUPIN André N° 05 04 02 55 - LEPLEIGE Eric n° 01 06 002 - MICHARD Christian N° 02.07.016 - OUDIN Didier - DUPONT Isabelle N°02.07.017

Dénomination : ISIG POINT BLEU Adresse : 81 RUE DE CLIGNANCOURT 75018 PARIS Forme : SARL N° SIRET : 38042853200051 Code risque (NAF) : 804C Enregistré sous le numéro auprès du Préfet de Région de : 117551708275 Représenté par : Mme Patricia BODICS En qualité de : DIRECTRICE Noms, prénoms et N° de la carte de moniteur SST des moniteurs exerçant pour le compte de cet établissement : GODO Jean-Pierre N° 05 SE 012 - HARRISON Fabrice – SLAMA Feriel – FLAMAND Maurice n° 07 06 040 – FAYS Jean-Michel n° 02 06 012 Dénomination : Institut de Formation Professionnelle en Sécurité du Travail (IFPST) Adresse : 1659 Avenue Robert Brun – 83500 LA SEYNE SUR MER Forme: Société Anonyme N° SIRET : 444 693 329 000 13 Code risque (NAF): 804 C Enregistré sous le numéro auprès du Préfet de Région de : 93 83 03 49 183 Représenté par : Monsieur Marcel CORTES En qualité de : Président Noms, prénoms et N° de la carte de moniteur SST des moniteurs exerçant pour le compte de cet établissement : TERRIS Pascal N° de carte : CRAM Bretagne en date du 16/03/1999 - FARAND Didier N° 04/023 dernier recyclage avril 2005 – CASIMIRI Jean-Pierre n° 04 06 024 – CORTES Patrick n° 04 06 023 – GABRIEL Sandrine – CAMILLIERI Richard n° 04 06 025 Dénomination : FORMAPLUS 3B Adresse : 11-13 avenue de la République – Bt C 69200 VENISSIEUX Forme: SARL N° SIRET : 422 853 283 00030 Code risque (NAF): 804C Enregistré sous le numéro auprès du Préfet de Région de : 82690635669 Représenté par : Robert BELLON En qualité de : Gérant Noms, prénoms et N° de la carte de moniteur SST des moniteurs exerçant pour le compte de cet établissement : - PITON Alain n° 007077

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Dénomination : FORM-EWEB Adresse : 66 Rue MARCEAU – 93100 MONTREUIL Forme: SARL N° SIRET : 442 841 722 00030 Code risque (NAF): 804 D Enregistré sous le numéro auprès du Préfet de Région de : 11930494593 Représenté par : Mr NORMAND En qualité de : Gérant Noms, prénoms et N° de la carte de moniteur SST des moniteurs exerçant pour le compte de cet établissement : EFFOSSE Grégory n° 06 06 036 – MOSKOVITCH Franck n° 02 07 008 – ONFRAY Muriel - MASSE Christian – ACHER Sébastien n°03 06 017 – VERITE Franck n° 03 06 019 Dénomination : SARL IFOPRO Adresse : 45, Rue Cortambert – 75016 PARIS Forme: EURL N° SIRET : 443 255 849 Code risque (NAF): 804C Enregistré sous le numéro auprès du Préfet de Région de : NANTERRE – 119 214 158 98 Représenté par : Marina MARTINS En qualité de : Responsable du Centre de formation Noms, prénoms et N° de la carte de moniteur SST des moniteurs exerçant pour le compte de cet établissement : CARON Patrice n° 98 112 Dénomination : TECHNIQUAL ENVIRONNEMENT (T.Q.E.) Adresse : C.C.de Plan de Campagne – Parc Expobat – 45, Rue de Rome – 13480 CABRIES Forme: SARL N° SIRET : 431 639 947 000 24 Code risque (NAF): 804 C Enregistré sous le numéro auprès du Préfet de Région de : 93131107213 du 23/05/03 PACA Représenté par : Jean-Luc BARCONNIER En qualité de : Directeur Noms, prénoms et N° de la carte de moniteur SST des moniteurs exerçant pour le compte de cet établissement : NAFIR Rachid n° 13 05 0041 – SIVADIER David n°02 07 010 – BRACONNIER Jean-Luc n° 04 06 021 – GUGLIOTTA Jean-Marie n°04 06 020 – PUEL Sylvie n° 04 06 022 Dénomination : INTERFOR - SIA Adresse : 2, Rue Vadé – BP 18 – 80017 AMIENS CEDEX 01 Forme : ASSOCIATION LOI 1901 N° SIRET : 303 408 447 000 33 Code risque (NAF): Enregistré sous le numéro auprès du Préfet de Région de : 22 80 0001 380 Représenté par : Eric DAVAILLE En qualité de : Directeur Général Noms, prénoms et N° de la carte de moniteur SST des moniteurs exerçant pour le compte de cet établissement : - WADIER Stéphane n° 04 04 0110

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Dénomination : CECYS SARL Adresse : 14, boulevard Saint-Michel 75006 PARIS Forme : SARL N° SIRET : 335128831000 13 Code risque (NAF) : 804 C Enregistré sous le numéro auprès du Préfet de Région de : 11751048975 Représenté par : Philippe DODIN En qualité de : Responsable Pédagogique Noms, prénoms et N° de la carte de moniteur SST des moniteurs exerçant pour le compte de cet établissement : Michel VELON, formé par l’AFS le 7 juillet 2004 (pas de numéro de carte) - Séverine ANCELIN, formée par l’AFS le 7 juillet 2004 (pas de numéro de carte) - Jacques LACOMBE - Christian GARGATTE Carte n° 12/06/152 validée le 1er/12/2005 par la CRAMIF - Alexia CONTARDO Carte n°12/06/239 validée en mars 2006 par la CRAMIF – Christophe GESLAIN (en cours de formation) – MARGUERITE Fabien n° 07 06 041 – DUBUC Antoine n° 07 06 045 – ZENOU Anne-Lise - SALOMON Jérôme – LE GARGAM Philippe – GORILLIOT Benoit Dénomination : SARL CAFSI Adresse : 2, Allée Elise Lemonnier Forme : SARL N° SIRET : 420 069 932 000 10 Code risque (NAF) : 804 D Enregistré sous le numéro auprès du Préfet de Région de : 60.06.01 Le Beauvais 60 Représenté par : Monsieur LE ROUZO En qualité de : Gérant Noms, prénoms et N° de la carte de moniteur SST des moniteurs exerçant pour le compte de cet établissement. SONZOGNI Michel n° 75 02 326 – FLORENT Christophe n° 04 04 0077 – BRIGNAUD Jézabel n° 06 06 035 – SAAD Hicham n° 03 06 016 – HUBERT Estelle n° 03 06 015 Dénomination : COBASUR CONSULTANT Adresse : ZI de Jaday – 300 Rue de l’Industrie – 64500 SAINT JEAN DE LUZ Forme : SARL N° SIRET : 482 214 806 000 10 Code risque (NAF) : 804 C Enregistré sous le numéro auprès du Préfet de Région de : 72 64 0 2503 64 de Aquitaine Représenté par : BOSCO Jean-Charles En qualité de : Gérant Noms, prénoms et N° de la carte de moniteur SST des moniteurs exerçant pour le compte de cet établissement : - BOSCO Jean-Charles (Pas de carte de moniteur SST attribuée par la CRAMA). Formation de moniteur de SST validé le 10.03.2006 (INRS) - CASTET Christophe Dénomination : I.F.F.I.S Adresse : 9, Rue Lavoisier – 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN Forme : SARL N° SIRET : 320 890 643 001 27 Code risque (NAF) : 801 Z Enregistré sous le numéro auprès du Préfet de Région de : 23 76 0 1164 76 Haute Normandie Représenté par : Michel ALVES En qualité de : Responsable de Centre Noms, prénoms et N° de la carte de moniteur SST des moniteurs exerçant pour le compte de cet établissement. Patrice COCHARD en attente n° de carte.

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Dénomination : CAMAS FORMATION Adresse : 73, rue Henri Farman Zone d’activités Charles de Gaulle 93297 TREMBLAY EN France Forme: Association N° SIRET : 443 590 484 00012 Code risque (NAF): 913 E Enregistré sous le numéro auprès du Préfet de Région de : 11 93 05 102 93 Représenté par : Patrick GRANDOULIER En qualité de : Président Noms, prénoms et N° de la carte de moniteur SST des moniteurs exerçant pour le compte de cet établissement. SFAÏHÏ Hakim n° 06 06 033 Dénomination : I.E.S.C. Adresse : 35 bis, Rue Georges Woldi – 57302 HAGONDANGE CEDEX Forme: Association loi 1908 N° SIRET : 384 227 211 000 32 Code risque (NAF): 804 C Enregistré sous le numéro auprès du Préfet de Région de : 41 57 00753 57 Représenté par : Pierre BRUNORI En qualité de : Directeur Général Noms, prénoms et N° de la carte de moniteur SST des moniteurs exerçant pour le compte de cet établissement. NIEPEL Nicolas n° 05041 – KELLE Gérard en attente de n°. Dénomination : CENTRE DE FORMATION SAMSIC SECURITE Adresse : 51/55 Rue Hoche – Bâtiment B – 94200 Ivry sur Seyne Forme: EURL N° SIRET : 445 120 520 000 41 Code risque APE : 8559 A Enregistré sous le numéro auprès du Préfet de Région de : 11 75 400046 75 (PARIS) Représenté par : S.MEMBRIVES En qualité de : Directeur Noms, prénoms et N° de la carte de moniteur SST des moniteurs exerçant pour le compte de cet établissement : MEMBRIVES Sylvain n° 02 07 015 – LANGOU Thierry n° 04 07 030 – CHARPENTIER David n° 04 07 027 Dénomination : F.P.S.G. Adresse : 9, Avenue Georges Pompidou – Appt 413 – 92150 SURESNE Forme : SARL N° SIRET : 413 912 296 000 14 Code risque (NAF): 8559 C Enregistré sous le numéro : Auprès du Préfet de Région de : 11921004292 Représenté par : Martine LENGLART En qualité de : Gérante Noms, prénoms et N° de la carte de moniteur SST des moniteurs exerçant pour le compte de cet établissement. DERENCHY Julien n° 04 04 004 – QUENNOUELLE Williams n° 00 04 338 – MARTEL Christophe n° 00 03 257 – VANTHUINE Cyril n° 05 06 029 – ELLIEN Michel n° 16 163 – CARTHAGOT Sylvie n° 05 06 026 – LENGLART Luc n° 16 01 286 – GACHET Dominique n° 05 04 0283 – PAPEGAY Ludovic n° 50 7020 100 – LANGLOIS Aurélie n° 05 06 031 – ESPOSITO Michèle n° 15 – KELLNER Etienne n° 05 04 0298 – MONDON Benoît n° 05 04 0282 -

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Dénomination : RESEAU 3SQE Adresse : 15, Rue de l’Abbé Théroude Forme : SARL N° SIRET : 447 745 266 000 34 Code risque (NAF) : 741 G Enregistré sous le numéro : 23760019176 Auprès du Préfet de Région de : Haute Normandie Représenté par : Frédéric MEYER En qualité de : Directeur Consultant Noms, prénoms et N° de la carte de moniteur SST des moniteurs exerçant pour le compte de cet établissement. Orlane SAUZET Carte n° 16 93 388 – PERRIER Rémi n° 06 06 032 Dénomination : AMPHIA CONSEIL ET FORMATION

Adresse : 4, Rue Charles Baudelaire – 91043 EVRY CEDEX Forme : S.AS N° SIRET : 419 280 813 000 58 Code risque (NAF) : 804 C Enregistré sous le numéro : 119 104 167 91 Auprès du Préfet de Région de : Représenté par : Madame Hana VOLE En qualité de : Présidente Noms, prénoms et N° de la carte de moniteur SST des moniteurs exerçant pour le compte de cet établissement. GEHL Jean-François – DENISE Philippe – BAILLEUIL Laurence – COUTURIER David (en cours de formation) – CHARAMON Yohan Dénomination : ISCG ENTREPRISE Adresse : 76, Rue du Maréchal LYAUTEY – 78100 ST GERMAIN EN LAYE Forme : N° SIRET : 484 753 009 000 14 Code risque (NAF) : 801 ZA Enregistré sous le numéro : 11 78 8011678 Auprès du Préfet de Région de : Yvelines Représenté par : Marc AUBONNET En qualité de : Gérant Noms, prénoms et N° de la carte de moniteur SST des moniteurs exerçant pour le compte de cet établissement. Aurélien CHEVAL (00 05 064) – Alexandre LARQUETOUX (78 04 011). Dénomination : GROUPE CAMPUS Adresse : 10, Place Sadi Carnot – 42000 SAINT-ETIENNE Forme (si adhérent du co-contractant) : EURL N° SIRET : 420 401 820 000 14 Code risque : 804 C Enregistré sous le numéro : 82 42 01734 42 Auprès du Préfet de Région de : La Loire Représenté par : Alain ANNIBALDI En qualité de : Gérant

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Noms, prénoms et N° de la carte de moniteur SST des moniteurs exerçant pour le compte de cet établissement. Stéphane SIMON n° 75 05 00 61 – Marc ZEDDA n° 06 04 035 – Philippe BRUN – GOUIN Marcel n ° 07 06 043

Dénomination : ANAFI PLUS Adresse : Z.A. Le Pont Rouge – 22440 TREMUSON Forme (si adhérent du co-contractant) : SARL N° SIRET : 410 357 602 00029 Code risque : 804 C Enregistré sous le numéro : 53220540722 Auprès du Préfet de Région de : Représenté par : Michel GILBERT En qualité de : Gérant Noms, prénoms et N° de la carte de moniteur SST des moniteurs exerçant pour le compte de cet établissement : LOSSOUARN Alain n° 02 07 009 – GILOT Jean-Paul (en cours de formation) – ZANNINI Raphaël N° 01 07 001 – FUXA Gérald – VAN ASSCHE Gilles n° 01 07 007 - LEPINE Patrick n° 16 92 289 – MONSALLIE Laurent n° 16 02 328 – POUPON Olivier n° 44 02 SST 1 Dénomination : BYBLOS CONCEPT Adresse : 1, allée des écureuils 69380 LISSIEU

Forme : SARL au Capital de 10 000 euros N° SIRET : 447 556 119 000 25

Code risque (NAF): 804C Enregistré sous le numéro auprès du Préfet de Région de : LYON N° 82 69 07986 69 Représenté par : SIMON HOAYEK En qualité de : GERANT Noms, prénoms et N° de la carte de moniteur SST des moniteurs exerçant pour le compte de cet établissement : PHILIPPE Maud n° 02 07 013 – BOUASSI Pierre Dénomination : CREFO Adresse : 2, Rue Archimède 59650 VILLENEUVE D’ASCQ Forme (si adhérent du co-contractant) : Association N° SIRET : 783 714 819 00241 Code risque : Enregistré sous le numéro : 31 59 00 149 59 Auprès du Préfet de Région de : Nord Pas de Calais Représenté par : Georges MALOLEPSZY En qualité de : Directeur Général Noms, prénoms et N° de la carte de moniteur SST des moniteurs exerçant pour le compte de cet établissement : CARIN Maxime – DEBAVELAERE Jean-Michel n° 01 07 005 Dénomination : S.F.I.S Société de Formation d’Incendie et de Secourisme Adresse : ZI de la Blanche Maison 10 allée de l’Europe 59270 BAILLEUL Forme : S.A.R.L N° SIRET : 478 757 743 000 16 Code risque (NAF): 804 C Enregistré sous le numéro auprès du Préfet de Région de : Représenté par : M. LEBLEU Julien En qualité de : Gérant Noms, prénoms et N° de la carte de moniteur SST des moniteurs exerçant pour le compte de cet établissement. DEVOS Grégory n° 506 06 0077 - LEMAITRE Eric n° 506 06 0079 - LEBLEU

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Aurélien n° 506 06 0081 - GILLE David n° 506 06 0084 - DENEUVILLE Yannick n° 506 06 0085 - LEBLEU Bertrand n° 98 014 - LEBLEU Julien n° 59 05 001 - LEBLEU Arnaud n° 200309 - AMBRE David n° 59 04 069 - EMAILLE Joffrey n° 59 04 056

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Dénomination : GROUPE MICHEL FERRERO FORMATION Adresse : 43, Rue Charles Pravaz – B.P. 144 – 73001 CHAMBERY CEDEX Forme (si adhérent du co-contractant) : SARL N° SIRET : 442 218 095 000 10 Code risque : 804 C Enregistré sous le numéro : Auprès du Préfet de Région de : Rhône Alpes (SAVOIE) Représenté par : Michel FERRERO En qualité de : Gérant Noms, prénoms et N° de la carte de moniteur SST des moniteurs exerçant pour le compte de cet établissement. Cédric RIBAULT n° 02 07 014 – Catherine CHABERT n° 00 91 0001 – Daniel PAVIS n° 00 4344

Dénomination : UNLIMITED FORMATIONS Adresse : 5, Rue de l’Etoile du matin – 44600 SAINT NAZAIRE Forme (si adhérent du co-contractant) : SARL N° SIRET : 492 424 122 000 25 Code risque : 804 C Enregistré sous le numéro : 52 44 052 68 44 Auprès du Préfet de Région de : PAYS DE LOIRE Représenté par : J. Rodolphe TILLY En qualité de : GERANT Noms, prénoms et N° de la carte de moniteur SST des moniteurs exerçant pour le compte de cet établissement. VITTU Mickaël – CREDOU Mickaël – AUDOIRE Nicolas

Dénomination : PhB FORMATION Adresse : Villa Helvétia 116 Chemin de la piotière 01800 Bourg-Saint-Christophe Forme (si adhérent du co-contractant) : E. I. N° SIRET : 48444084700024 Code risque : 746Z Enregistré sous le numéro : 82.01.00940.01 Auprès du Préfet de Région de : Lyon (Rhône) Représenté par : Philippe BRUN En qualité de : Gérant Noms, prénoms et N° de la carte d’instructeur SST des instructeurs exerçant pour le compte de cet établissement (ou adhérent) : Philippe BRUN Carte N° 3 201 119 Noms, prénoms et N° de la carte de moniteur SST des moniteurs exerçant pour le compte de cet établissement (ou adhérent) : Philippe BRUN Carte N° 006203

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Dénomination : MAIN SERVICES FORMATION Adresse : ZI Les Estroublans – 41 Bd de l’Europe – 13127 VITROLLES Forme (si adhérent du co-contractant) : SAS N° SIRET : 334 515 053 00083 Code risque : 804 C Enregistré sous le numéro : 93131234213 Visé par la Direction Régionale du Travail de l’Emploi et de la formation Professionnelle de Marseille. Représenté par Monsieur Robert HERAUDET En qualité de RISK MANAGER Noms, prénoms et N° de la carte d’instructeur SST des instructeurs exerçant pour le compte de cet établissement (ou adhérent) : Daniel FOUSSON n° 07 02 046 - Nicolas BOSSE Carte N° 44 04 SST 7 - Jérôme COLIN Carte N° 02 02 008 - Gérald LEBERRERA Carte en attente - William ABSI Carte n° 02 07 011 - Daniel FOUSSON Carte N° 07 02 046 - Arnaud HERMELIN Carte en attente - Florent LEVEAUX Carte N° 07 06 050 - Stéphane MISSLAND Carte N° 31R-041529 - Christian PARADOL Carte N° 2047 - Thierry MASSELIN Carte N° 07 04 038 - Paul PARRINELLO Carte N° 00 02 025 - Laurent RECCHIA Carte en attente - Paul André KLEIN Carte N° 08 2 02 085 – BESANCON Emeric n° 07 04 037 – DUTFOY Marc n° 04 07 026

Dénomination : FPSG 2000

Adresse : 9, Avenue Georges Pompidou – Appt 413 – 92150 SURESNES Forme (si adhérent du co-contractant) : SARL N° SIRET : 425 043 346 000 13 Code risque : 8559 C Enregistré sous le numéro : 11921171692 Auprès du Préfet de Région de : Ile de France Représenté par : Martine LENGLART En qualité de : Gérante Noms, prénoms et N° de la carte de moniteur SST des moniteurs exerçant pour le compte de cet établissement. DERENCHY Julien n° 04 04 004 – QUENNOUELLE Williams n° 00 04 338 – MARTEL Christophe n° 00 03 257 – VANTHUINE Cyril n° 05 06 029 – ELLIEN Michel n° 16 163 – CARTHAGOT Sylvie n° 05 06 026 – LENGLART Luc n° 16 01 286 – GACHET Dominique n° 05 04 0283 – PAPEGAY Ludovic n° 50 7020 100 – LANGLOIS Aurélie n° 05 06 031 – ESPOSITO Michèle n° 15 – KELLNER Etienne n° 05 04 0298 – MONDON Benoît n° 05 04 0282 -

Dénomination : FORMATION PICARDE DE SECURITE Adresse : 100, Rue Louis Blanc – 60160 MONTATAIRE Forme (si adhérent du co-contractant) : SARL N° SIRET : 48 0536 01000014 Code risque : 804 C Enregistré sous le numéro : 22 60 020 37 60 Auprès du Préfet de Région de : PICARDIE Représenté par : Monsieur Ruddy SANCHEZ En qualité de : Directeur Général Noms, prénoms et N° de la carte de moniteur SST des moniteurs exerçant pour le compte de cet établissement. EFFOSSE Grégory n° 06 06 036 – ESSADBER Muriel en attente de validation – CAUDRON Guillaume en attente de validation – BORKOWSKI Romain en attente de validation

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Dénomination : SNGS Adresse : 22, Avenue Daumesnil – 75012 PARIS Forme (si adhérent du co-contractant) : N° SIRET : 318 746 609 00045 Code risque : Enregistré sous le numéro : 11 75 1830 0775 Auprès du Préfet de Région de : Ile de France Représenté par : Pierre PRUDHOMME En qualité de : Directeur de Formation Noms, prénoms et N° de la carte de moniteur SST des moniteurs exerçant pour le compte de cet établissement. PAJAU Stéphane n° 50 30 60085

Dénomination : MB FORMATION Adresse : 14, boulevard du libre–échange 31650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE Forme (si adhérent du co-contractant) : SARL N° SIRET : 453 614 810 000 19 Code risque : 804 C Enregistré sous le numéro : 73 31 04 859 31 Auprès du Préfet de Région de : Midi-Pyrénées Représenté par : M. MILOOD Ludovic En qualité de : Gérant Noms, prénoms et N° de la carte de moniteur SST des moniteurs exerçant pour le compte de cet établissement. M. MILOOD Ludovic, n°1607125

Dénomination : FORMATIONS & SECURITE Adresse : La Droitière- Rue des Frères Fleury – 44470 MAUVES sur Loire

Forme (si adhérent du cocontractant) : SARL N° SIRET : 604 464 926 000 14 Code risque : 8559 A Enregistré sous le numéro : En Cours Auprès du Préfet de Région de : Loire Atlantique Représenté par : Pascal MESSAGER En qualité de : Gérant Noms, prénoms et N° de la carte de moniteur SST des moniteurs exerçant pour le compte de cet établissement.( ou adhérent) AUDOIRE Nicolas n° 03.07.019 Noms, prénoms et N° de la carte de moniteur SST des moniteurs exerçant pour le compte de cet établissement.(ou adhérent) CREDOU Mickaël n° 03.07.022

Dénomination : EVALEVO Adresse : 6 rue de SETUBAL 60000 BEAUVAIS

Forme (si adhérent du cocontractant) : SARL N° SIRET : 492802665 00025

Code risque : 8559 A Enregistré sous le numéro : 22600223860

Auprès du Préfet de Région de : Picardie Représenté par : FLORENT Christophe

En qualité de : Directeur Administratif Noms, prénoms et N° de la carte de moniteur SST des moniteurs exerçant pour le compte de cet établissement.( ou adhérent) M COURTEAU Frédéric n° 7504036

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Dénomination : Association FORSEC Adresse : IMMEUBLE CIME, 471 Avenue Victor HUGO 26000 VALENCE

Forme (si adhérent du cocontractant) : Association loi 1901 N° SIRET : 448 424 788 00033

Code risque : 8559 A Enregistré sous le numéro : 82 26 0145426

Auprès du Préfet de Région de : Rhône Alpes Représenté par : WILSON FRED

En qualité de : Président Directeur de la Formation Noms, prénoms et N° de la carte de moniteur SST des moniteurs exerçant pour le compte de cet établissement.( ou adhérent) MAJHJOUBI Sémih n°0605020 - AMBERT Damien n°98-157 – ARNOULD Jean Christophe n°0312281 - MOUNIOTTE Fabrice n° 0807004 - COSTA de BEAUREGARD Alexis n°0707008

Dénomination : FERSSA FORMATION CAP SURETE Adresse : 23 QUAI PALUDATE 33800 BORDEAUX

Forme (si adhérent du cocontractant) : SARL N° SIRET : 401 899 299 000 10

Code risque : 8559 A Enregistré sous le numéro : 72 33 06 602 33

Auprès du Préfet de Région de : GIRONDE Représenté par : Véronique DUBAQUIER

En qualité de : Responsable administrative Noms, prénoms et N° de la carte de moniteur SST des moniteurs exerçant pour le compte de cet établissement.( ou adhérent) : ROUX Cyril – PUIROUX Olivier (pas de n° carte en Gironde)

Dénomination : INFOCONSEIL

Adresse : 11, Avenue Philippe Auguste Forme (si adhérent du cocontractant) : SA

N° SIRET : 381 978 931 000 32 Code risque :

Enregistré sous le numéro : 11 751 780 575 Auprès du Préfet de Région de : PARIS

Représenté par : Jean-Jacques PECLET En qualité de : Directeur

Noms, prénoms et N° de la carte de moniteur SST des moniteurs exerçant pour le compte de cet établissement

Dénomination : CASSO FORMATION SARL

Adresse : 14 bis rue Daru 75008 PARIS Forme (si adhérent du cocontractant) : N° SIRET : 408 268 688 00020 Code risque :

Enregistré sous le numéro : 11752570475 Auprès du Préfet de Région de : ILE DE FRANCE

Représenté par : M. CASSO Jean Marc En qualité de : Gérant

Noms, prénoms et N° de la carte de moniteur SST des moniteurs exerçant pour le compte de cet établissement HARRISON Fabrice n°carte SST 0706038

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Dénomination : OPTI’MEN FORMATION Adresse : 16 rue Frédéric JAPY 25200 MONTBELIARD

Forme (si adhérent du cocontractant) : SARL N° SIRET : 477 986 228 00021

Code risque : 8559 A Enregistré sous le numéro : 43250211625

Auprès du Préfet de Région de : Franche Comté Représenté par : SCP LAUREAU JEANNEROT 3 place du 8 sept.25000 BESANCON

En qualité de : Administrateur Provisoire Noms, prénoms et N° de la carte de moniteur SST des moniteurs exerçant pour le compte de cet établissement M. KRETZER J. Michel n°carte SST : 03.06.112

Dénomination : BRINK’S FORMATION Adresse : 11 rue Erik SATIE 75019 PARIS

Forme (si adhérent du cocontractant) : SARL N° SIRET : 399 309 749 00022

Code risque : 8559 A Enregistré sous le numéro : 1 1752780575

Auprès du Préfet de Région de : ILE DE FRANCE Représenté par : PIERRE HUREL

En qualité de : RESPONSABLE EMPLOI- FORMATION Noms, prénoms et N° de la carte de moniteur SST des moniteurs exerçant pour le compte de cet établissement n°carte SST

Dénomination : Adresse :

Forme (si adhérent du cocontractant) : N° SIRET :

Code risque : Enregistré sous le numéro :

Auprès du Préfet de Région de : Représenté par : En qualité de : Noms, prénoms et N° de la carte de moniteur SST des moniteurs exerçant pour le compte de cet établissement n°carte SST

Dénomination : Adresse : Forme (si adhérent du cocontractant) : N° SIRET : Code risque :

Enregistré sous le numéro : Auprès du Préfet de Région de :

Représenté par : En qualité de :

Noms, prénoms et N° de la carte de moniteur SST des moniteurs exerçant pour le compte de cet établissement n°carte SST