Upload
copre
View
218
Download
2
Embed Size (px)
DESCRIPTION
Â
Citation preview
PASSAGE ST-ANTOINE 7 | CP | CH – 1800 VEVEY 1
T 021 924 87 40 | F 021 924 87 07
[email protected] | WWW.COPRE.CH
DEPUIS 1974
LA COLLECTIVE
DE PRÉVOYANCE
co re
Personne assurée
Nom :
Prénom :
N° AVS :
Employeur :
Compagne / Compagnon
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
N° AVS :
Début de communauté de vie (date) :
Confirmation de la communauté de vie par la personne assurée
La personne assurée confirme par sa signature l’existence d’une communauté
de vie assimilable au mariage ou au partenariat enregistré.
Lieu et date : Signature de l’assuré(e) :
Authentification de la signature de l’assuré(e)
La signature de la personne assurée doit être authentifiée soit par un organisme officiel
(justice de paix, service des passeports, police locale) soit auprès d’un notaire
(sceau et signature de l’organisme officiel) :
Déclaration de communauté de vie | janvier 2014
DÉCLARATION DE COMMUNAUTÉ DE VIE