33
Rapport de gestion 2 OO6

Copré - Rapport de gestion 2006

  • Upload
    copre

  • View
    222

  • Download
    3

Embed Size (px)

DESCRIPTION

 

Citation preview

Page 1: Copré - Rapport de gestion 2006

Rapport de gestion 2OO6

Page 2: Copré - Rapport de gestion 2006

Voir plus loin, voir demain

Page 3: Copré - Rapport de gestion 2006
Page 4: Copré - Rapport de gestion 2006

��

Sommaire

Portrait ___________________________________________________________________ ______________________________________________________________ 5

Organisation ________________________________________________________________________________________________________________________ 7

Communication __________________________________________________________________________________________________________________ 9

Rapport du Conseil de Fondation ________________ ____________________________________________________________________ �0

Rapport de la commission de placement ________________________________________________________________________ ��

Comptes annuels _______________________________________________________________________________________________________________ ��

- Rapport de l'organe de contrôle _________________________________________________________________________________________________ �4

- Bilan au ��.�2.2006 _________________________________________________________________________________________________________________ �5

- Compte d'exploitation au ��.�2.2006 ___________________________________________________________________________________________ �6

- Annexe aux comptes arrêtés au ��.�2.2006 __________________________________________________________________________________ �8

Organes ______________________________________________________________________________________________________________________________ ��

Page 5: Copré - Rapport de gestion 2006
Page 6: Copré - Rapport de gestion 2006

5

PortraitNaissance

« La Collective de Prévoyance - Copré », fondée en �974, est au service des PME depuis plus de trente ans.

Vision

Indépendants depuis �998, nous offrons à nos assurés une rémunération de leurs capitaux d’épargne supérieure

à la moyenne, sans volatilité excessive, ainsi qu’une organisation simple.

Page 7: Copré - Rapport de gestion 2006
Page 8: Copré - Rapport de gestion 2006

7

OrganisationNotre structure opérationnelle

Dans le but d’atteindre les objectifs de prévoyance auxquels la loi nous astreint, nous confions à des tiers de

notre choix certains mandats portant sur l’exécution de tâches spécifiques comme la banque dépositaire,

la réassurance, le développement commercial, la gestion administrative des comptes des affiliés et la gestion des

actifs bancaires ou immobiliers, pour ne citer que les principales.

Bénéficiaires

Chez nous, aucun actionnaire ni organisme tiers ne doit être rémunéré. Seuls les avoirs de nos affiliés le sont.

A la clôture de chaque exercice annuel, le Conseil de Fondation fixe la rémunération des avoirs de vieillesse des

assurés en prenant principalement en compte les résultats de la gestion des actifs, les frais de fonctionnement

de l’institution, la solidité du bilan et les risques encourus.

Page 9: Copré - Rapport de gestion 2006

Le saviez-vous?

Une variation de � % du taux d'intérêt bonifié sur votre capital épargne-retraite ( base calculée sur un salaire moyen de 6’000.– francs par mois durant 40 ans de vie active ) peut représenter... plus de 160’000.– francs !

Nous faisons de notre mieux pour que vous en soyez seul bénéficiaire.

INTERETSPAYES(%)

Page 10: Copré - Rapport de gestion 2006

9

Politique d’information

Notre volonté d’indépendance se traduit également par la convocation d’une assemblée annuelle des délégués,

par l’existence d’un site internet très complet ainsi que par des lettres d’information régulières expliquant les

événements les plus significatifs de la vie de la Fondation.

Objectif

Notre première préoccupation est d’être, pour les entreprises qui nous font confiance, un partenaire solide et

fiable, un atout supplémentaire pour attirer des collaboratrices et des collaborateurs de talent.

Nous voulons le meilleur rendement pour nos affiliés.

Notre taux d'intérêt moyen depuis plus de 20 ans est supérieur à 5.5 %

Communication

Page 11: Copré - Rapport de gestion 2006

�0

Certaines années ont un parfum particulier : 2006 a celui du printemps.

Copré avait bien pressenti les changements que nécessiterait le marché de la prévoyance : Le législateur a fina-lement créé une floraison de nouvelles réglementations. Sans vouloir en détailler les thèmes, notons au moins l’accroissement de la responsabilité des conseils de fondation pour les résultats de leur gestion : A lui seul, ce changement a provoqué une approche beaucoup plus sérieuse de la gestion des institutions de prévoyance. La professionnalisation de ce secteur s’est « enfin », pourrait-on dire, mise en route.

Pour Copré, dont le conseil recherchait depuis longtemps la meilleure manière de préserver l’institution tout en la développant, cela s’est traduit par la prise d’importantes décisions, après de nombreuses et intenses réunions de travail :

· Tout d’abord, le conseil a voulu préserver le mode de fonctionnement traditionnel de la fondation en décidant de sous-traiter la gestion commerciale à Hpr. Ce faisant, le conseil a renoncé temporairement à l’utilisation de la filiale Suppré comme plate-forme, en raison principalement de contraintes imposées par les autorités fiscales.

· Afin d’avoir un meilleur suivi des activités opérationnelles, le Conseil a ensuite crée un poste de directeur à temps partiel. M. Pierre Michel, ancien Président de la fondation, l’occupe en ce moment. Ce changement a automati-quement donné lieu au changement de la présidence, la soussignée ayant été nommée nouvelle Présidente et Me Robert Fiechter nouveau Vice-président.

· Enfin, et afin d’apporter un suivi plus rigoureux de la gestion, le conseil a décidé la création d’un comité de direction, composé de la Présidente et du Vice-président du conseil ainsi que du Directeur. Ce comité suit sur une base mensuelle le développement des affaires et des projets. Ainsi, Copré répond aux préoccupations exprimées par les auditeurs et experts qui souhaitaient plus de rigueur dans le contrôle de gestion ainsi que celles des membres du conseil, de plus en plus sollicités dans le cadre de la gestion des affaires courantes.

Le conseil, qui a mis toute son énergie dans les réflexions qui ont donné naissance à notre nouvelle structure admi-nistrative et commerciale, ne doute pas que le développement entamé en 2006 s’accentuera encore en 2007.

En effet, les réflexions et décisions prises les années précédentes ont déjà donné des résultats appréciables, puis-que l’engagement d’un responsable commercial a fait bondir le nombre d’affiliés d’environ cinquante pourcent et la fortune de la fondation d’environ vingt cinq pourcent. Rappelons que le but premier recherché par l’accroissement du nombre d’affiliés est de faire diminuer les frais d’administration par assuré. Effectivement, la multiplication des exigences légales, mentionnée ci-dessus, provoque inévitablement une augmentation des coûts administratifs, qui, pour rester supportables et permettre à Copré de rester concurrentielle, devraient être partagés entre le plus grand nombre d’assurés possible.

Finalement nous rappelons que le credo du conseil de fondation reste celui de distribuer le taux d’intérêt le plus élevé possible sur les avoirs de prévoyance des assurés tout en maîtrisant les risques. Nous souhaitons finalement remercier tous nos partenaires sans lesquels ce but ambitieux n’aurait aucune chance de voir le jour.

Pour le Conseil de Fondation :

Christina Rancic Présidente du Conseil

Rapport du Conseil de fondation

Page 12: Copré - Rapport de gestion 2006

��

Rapport de la commission de placement

Panorama politique et évolution de la performance :

L’année 2006 a été surprenante. Après un mois de janvier en fanfare, la situation s’est dégradée jusqu’au mois de mai où l’indice LPP 40 a même présenté une performance cumulée négative à -�,�9 % pour finalement terminer l’année à 6,�5 %. Nos gérants ont remarquablement géré cet environnement difficile, IAM n’ayant subi qu’un mois de résultat négatif sur toute l’année pour finir à 8,25 % et AXA IM ayant subi deux mois de résultat négatif pour terminer l’année à 6,99 %.

Il serait naïf de penser que ces résultats ont été obtenus passivement. L’allocation d’actif est primordiale dans un environnement aussi houleux. En effet, les tensions sur les prix des matières premières ainsi que sur les métaux précieux, cumulées à de fortes incertitudes au niveau géopolitique ( Iran, Corée, Moyen-Orient … ) entraînant une flambée des prix des produits énergétiques, ont rendu périlleuses toutes prédictions sur l’évolution des taux d’intérêt et par conséquent sur l’évolution des marchés.

Le résultat global de la gestion de nos actifs bancaires et immobiliers, telle que calculée par notre dépositaire global ( non audité ) se situe à environ 8,2 %. Selon la méthode utilisée par nos auditeurs, elle se situe à environ 5,9 %. Il y a toutefois lieu de préciser que la méthode de calcul de la performance et l’assiette des actifs considérés sont différents.

Immobilier :

Une fois de plus le portefeuille immobilier aura bien soutenu la performance. Avec un rendement des fonds propres investis dans ce secteur de plus de 9 %, il continue d’apporter une contribution substantielle aux résultats tout en diminuant la volatilité du portefeuille d’actifs consolidés, ce qui est précisément le but recherché. En 2006 encore, l’endettement du portefeuille immobilier est resté de 50 %, ce chiffre n’étant pas immuable. La part de l’immobilier ( valeur brute ) dans le total des actifs est de l’ordre de �0 %. La vente des immeubles détenus à Bex et à Lens est planifiée pour le printemps 2007, raison pour laquelle l’évaluation de ces objets au bilan a été faite au prix attendu de vente.

Politique de placement :

Notre politique de placement n’a pas été modifiée en 2006.Les postes les plus importants de la structure des placements sont les obligations en francs suisses et en monnaies étrangères ( env. �0 % ), les actions en francs suisses et en monnaies étrangères ( env. 2�,5 % ) et l’immobilier ( env. �0 % ).

La relative stabilité des devises ne justifient pas de commentaire particulier.

Pour la commission de placement:

Pierre Michel Président de la commission

Page 13: Copré - Rapport de gestion 2006
Page 14: Copré - Rapport de gestion 2006

��

Comptes annuels

Rapport de l'organe de contrôle _______________________________________________________________________________________ �4

Bilan au ��.�2.2006 _____________________________________________________________________________________________________________ �5

Compte d'exploitation au ��.�2.2006 _________________________________________________________________________________ �6

Annexe aux comptes arrêtés au ��.�2.2006 _______________________________________________________________________ �8

Page 15: Copré - Rapport de gestion 2006

�4

Page 16: Copré - Rapport de gestion 2006

�5

BILAN Index de l'annexe 31.12.2006 31.12.2005

CHF CHF

ACTIF

Placements 192'302'130.77 172'923'479.86

Liquidités 63 20'850'080.58 13'706'030.58

Débiteurs 74 1'006'731.45 953'011.52

Obligations & Assimilés 63 58'415'329.37 45'658'475.60

Actions & Assimilés 63 46'069'303.01 46'864'503.10

Fonds de placement 63 4'833'981.11 5'106'510.81

Immeubles 63 59'764'948.00 59'555'581.00

Placements auprès de l'employeur 66 1'361'757.25 1'193'475.25

Contrat à terme 0.00 -114'108.00

Compte de régularisation actif 75 1'573'170.28 934'353.40

Total de l'actif 193'875'301.05 173'857'833.26

PASSIF

Dettes 31'664'121.60 40'577'521.40

Prestations de libre passage et rentes 3'477'131.65 5'364'239.95

Banques / Assurances 77 83'971.70 7'002'960.50

Dettes hypothécaires 78 28'000'000.00 28'000'000.00

Autres dettes 103'018.25 210'320.95

Compte de régularisation passif 76 1'042'740.20 1'136'804.90

Réserve de cotisations employeurs sans renonciation 66 3'076'262.40 2'820'832.85

Provisions non techniques 57'655.00 64'655.00

Fonds libres des affiliés 57 1'534'130.10 1'582'233.35

Capitaux de prévoyance et provisions techniques 134'559'214.00 110'580'946.70

Capital de prévoyance assurés actifs 52 120'451'883.55 100'468'163.25

Capital de prévoyance rentiers 54 13'606'690.45 9'875'045.45

Provisions techniques 56 500'640.00 237'738.00

Réserve de fluctuation de valeurs 62 21'941'177.75 17'094'839.06

Capital de la fondation / Fonds libres 0.00 0.00

Situation en début de période 0.00 2'000.00

Première application de la Swiss GAAP RPC 26 43 0.00 -2'000.00

Excédent des charges / Excédent des produits 0.00 0.00

Total du passif 193'875'301.05 173'857'833.26

Page 17: Copré - Rapport de gestion 2006

�6

COMPTE D'EXPLOITATION Index de l'annexe 2006 2005

CHF CHF

Cotisations, apports ordinaires et autres 21'157'574.80 18'721'610.30

Cotisations des salariés 6'803'751.25 6'433'291.80

Cotisations des employeurs 10'904'526.80 9'615'387.45

Primes uniques et rachats 3'150'147.55 1'590'661.30

Apports aux fonds libres en cas de reprise d'assurés 112'155.70 45'156.10

Apports dans la réserve de cotisations de l'employeur 159'490.00 1'000'000.00

Subsides du fonds de garantie 27'503.50 37'113.65

Prestations d'entrée 20'813'634.95 11'425'253.26

Apports de libre passage 73 20'129'229.30 11'117'253.16

Remboursement de versements anticipés pour l'EPL / divorce 684'405.65 308'000.10

Apports provenant de cotisations et prestations d'entrée 41'971'209.75 30'146'863.56

Prestations réglementaires -3'672'998.55 -3'455'269.50

Rentes de vieillesse -903'635.00 -721'619.90

Rentes de survivants -85'014.05 -81'533.25

Rentes d'invalidité -807'207.40 -764'607.90

Libération service cotisations -464'575.35 -472'124.40

Prestations en capital à la retraite -1'412'566.75 -1'405'672.25

Prestations en capital au décès et à l'invalidité 0.00 -9'711.80

Prestations de sortie -16'661'795.05 -23'750'602.10

Prestations de libre passage en cas de sortie -12'814'826.65 -22'508'904.50

Versements anticipés pour l'EPL / divorce -3'846'968.40 -1'241'697.60

Dépenses relatives aux prestations et versements anticipés -20'334'793.60 -27'205'871.60

Dissolution / Constitution de capitaux de prévoyance, provisions

techniques, provisions des fonds libres des caisses, réserves de cotisations

-23'993'476.40 -4'280'295.15

Dissolution / Constitution de capitaux de prévoyance assurés actifs 52 -15'472'754.85 994'999.95

Dissolution / Constitution de capitaux de prévoyance rentiers 54 -3'731'645.00 -1'162'400.45

Dissolution / Constitution de provisions techniques 56 -262'902.00 2'004'311.15

Rémunération du capital épargne -4'510'965.45 -3'834'445.65

Dissolution / Constitution des fonds libres des affiliés 57 114'166.25 -1'284'190.10

Dissolution / Constitution de réserves de cotisations 66 -129'375.35 -998'570.05

Produits de prestations d'assurance 1'942'315.75 1'874'405.10

Prestations d'assurance 1'870'824.85 1'841'201.00

Prestations du fonds de garantie 71'490.90 33'204.10

Charges d'assurance -3'746'735.20 -3'486'542.05

Primes d'assurance -3'657'756.00 -3'407'534.10

Cotisations au fonds de garantie -88'979.20 -79'007.95

Résultat net de l'activité d'assurance -4'161'479.70 -2'951'440.14

Page 18: Copré - Rapport de gestion 2006

�7

Résultat net des placements 10'882'893.20 17'364'378.27

Résultat liquidités 651 -145'613.20 -19'694.91

Résultat obligations & assimilés 652 613'478.40 1'793'422.69

Résultat actions & assimilés 653 7'379'441.18 12'127'381.00

Résultat fonds de placement 654 1'026'220.78 2'032'972.42

Résultat immeubles 655 2'726'375.75 2'768'533.90

Frais d'administration des placements 656 -973'492.56 -915'715.66

Intérêts sur prestations de sortie -83'150.20 -87'827.62

Intérêts sur les fonds libres des affiliés 57 -66'063.00 -68'073.85

Intérêts sur la réserve de cotisations de l'employeur 66 -126'054.20 -79'232.55

Intérêts primes payées d'avance -3'392.95 0.00

Dissolution / Constitution provision pour pertes créances employeurs 66 535'143.20 -187'387.15

Dissolution / Constitution de provisions non techniques 7'000.00 0.00

Dissolution / Constitution de la provision pour litige 7'000.00 0.00

Autres produits 32'223.99 33'573.11

Autres frais -50'020.27 -4'813.50

Frais d'administration -1'864'278.53 -1'467'620.46

Frais d'administration 71 -1'496'419.92 -1'289'459.70

Frais de marketing et de publicité 72 -367'858.61 -178'160.76

Excédent des produits avant constitution de la réserve de fluctuation

de valeurs 4'846'338.69 12'974'077.28

Constitution / Dissolution de la réserve de fluctuation de valeurs 62 -4'846'338.69 -12'974'077.28

Excédent des charges / Excédent des produits 0.00 0.00

* Le présent templates diverge de la présentation recommandée par la Swiss GAAP RPC 26: le terme "retraités" a été remplacé par "rentiers"

Page 19: Copré - Rapport de gestion 2006

�8

Annexe

1 Bases et organisation

11 Forme juridique et but

La Collective de Prévoyance - Copré (ci-après la Fondation), anciennement Columna Fondation communautaire de prévoyance professionnelle, a été fondée par l'ex-Banque Populaire Suisse.

Son siège est à Genève. Il s'agit d'une fondation collective semi-autonome, régie par les articles 80 et suivants du Code Civil suisse, par l’article 331 à 331e du Code des obligations(CO), par la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP), par les ordonnances fédérales y relatives, par les prescriptions fédérales et cantonales en matière de prévoyance, ainsi que par ses statuts et règlements.

La Fondation a pour but de prémunir le personnel de tout employeur adhérent contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l’invalidité et du décès en garantissant des prestations déterminées conformément aux dispositions du règlement de prévoyance et du plan de prévoyance.

12 Enregistrement LPP et fonds de garantie

La Fondation remplit les obligations de la LPP et est inscrite au registre de la prévoyance professionnelle. Elle cotise au fonds de garantie LPP.

13 Indication des actes et des règlements

Acte de fondation 15.12.1987

Règlement de prévoyance 01.01.2006 en cours d’approbation auprès de l’autorité de surveillance

Règlement sur les versements pour l'EPL 01.01.2000

Règlement d'organisation 05.07.2005

Règlement interne aux entreprises affiliées 05.07.2005

Règlement sur les passifs de nature actuarielle février 2006

Règlement de placements janvier 2006

Règlement de liquidation partielle 01.01.2006 en cours d’approbation auprès de l’autorité de surveillance

14 Organe de gestion (paritaire) / Droit à la signature

Les organes de la Fondation sont l’Assemblée des délégués et le Conseil de fondation.

L'Assemblée des délégués est l'organe paritaire suprême aux termes de l’article 51 LPP. Elle est composée paritairement de représentants des entreprises affiliées et de représentants des assurés.

Elle se réunit chaque fois que les circonstances l'exigent, mais au minimum une fois par année. L'Assemblée des délégués nomme les membres du Conseil de fondation et l'organe de contrôle. Elle vote l'approbation des comptes et du rapport annuel, ainsi que la décharge au Conseil de fondation. Elle approuve les modifications des statuts et du règlement.

AnnexeAnnexe

Page 20: Copré - Rapport de gestion 2006

�9

Le Conseil de fondation se compose de 6 membres, lesquels ont été élus lors de l'Assemblée des délégués en 2005. Il a, au 31 décembre 2006, la composition suivante :

Fonction Durée du mandat/fin Représentation Autorisation signature

Michel Pierre E. Membre, Président 4 ans, 20.09.2009 assurés collective à 2

Baud Florence Membre 4 ans, 20.09.2009 assurés collective à 2

Blaszczyk François Membre 4 ans, 20.09.2009 assurés collective à 2

Fiechter Robert Membre 4 ans, 20.09.2009 entreprises affiliées collective à 2

Grivel Jacques Membre 4 ans, 20.09.2009 entreprises affiliées collective à 2

Rancic Christina Membre 4 ans, 20.09.2009 entreprises affiliées collective à 2

15 Experts, organe de contrôle, conseillers et autorité de surveillance

Expert en prévoyance professionnelle : Pittet Associés SA, Genève

Organe de contrôle : Ernst & Young SA, Lausanne

Conseiller immobilier : GFI, Gestion de fortunes immobilières SA, Genève

Administration technique et comptable : Hpr SA, Vevey

Dépositaire des titres : Credit Suisse Asset Management SA

Gestion du portefeuille de titres : IAM Independent Asset Management SA, Axa Investment Managers SA

Gestion des immeubles : Régie du Rhône SA, Genève

Autorité de surveillance : Autorité de surveillance du canton de Genève n° de registre GE 1118

16 Employeurs affiliés

Effectif au 31 décembre 2005 : 78

Entrées : 33

Sorties : -3

Effectif au 31 décembre 2006 : 108

2 Membres actifs et rentiers

21 Assurés actifs

31.12.2006 31.12.2005Assurés actifs totaux 2'909 2'799

22 Bénéficiaires de rentes

Retraités 60 51

Enfants de retraités 1 1

Invalides 74 72

Enfants d'invalides 40 38

Veuves et veufs 9 8

Orphelins 5 6

Total 189 176

Page 21: Copré - Rapport de gestion 2006

20

3 Nature de l'application du but

31 Explication des plans de prévoyance

En vue de la réalisation de ses buts, la Fondation a élaboré un règlement de prévoyance, ainsi qu'un règlement d'application de la Loi fédérale sur l'encouragement à la propriété du logement, lesquels sont communs à toutes les entreprises adhérentes. Le plan de prévoyance, propre à chaque entreprise, décrit les prestations assurées choisies par l'adhérent.

32 Financement, méthodes de financement

Le financement des cotisations varie d'une entreprise à l'autre et est défini dans le plan de prévoyance propre à l'entreprise.

33 Autres informations sur l'activité de prévoyance

Les risques décès et invalidité sont réassurés auprès de la Bâloise, Compagnie d’Assurances sur la Vie.

Jusqu'au 31 mai 2003, le risque de longévité était également entièrement réassuré. Dès le 1er avril 2003, la Fondation assure elle-même ce risque et constitue à cet effet des réserves mathématiques pour les rentiers retraités.

4 Principes d'évaluation et de présentation des comptes, permanence

41 Confirmation sur la présentation des comptes selon la Swiss GAAP RPC 26

Les comptes au 31.12.2006 de la Fondation ont été établis et présentés conformément à la norme Swiss GAAP RPC 26.

42 Principes comptables et d'évaluation

Placements : L'évaluation des titres repose sur les valeurs boursières à la date du bilan. Du fait du principe comptable adopté (valeur boursière), les plus/moins-values résultant des évaluations annuelles pour dresser le bilan sont comptabilisées séparément afin de ne pas les confondre avec les gains/pertes sur titres vendus en cours d’exercice, opérations nécessitant un flux de trésorerie.

Monnaies étrangères : Les produits et les charges en monnaies étrangères sont convertis au taux de change du jour. Les actifs et les engagements en monnaies étrangères figurent au bilan au taux de change de fin d’année (cours de la banque): USD 1.2207, EUR 1.609676, GBP 2.389093, JPY 1.024464, CAD 1.048982, AUD 0.962156. Les pertes ou bénéfices de cours qui en résultent sont comptabilisés par le compte de résultat.

Immeubles : Ils ont été évalués à leur valeur de rendement (état locatif dynamique au 01.01.2007 capitalisé à un taux de 7.5%). Deux immeubles devant être prochainement vendus ont été évalués à leur valeur réelle.

Autres actifs : L’évaluation des autres actifs se fait à la valeur nominale.

Engagements : Il s’agit des capitaux épargne pour les assurés actifs, en incapacité de travail ou invalides. Les réserves mathématiques nécessaires au financement des rentes en cours sont annuellement recalculées.

Page 22: Copré - Rapport de gestion 2006

2�

Provisions techniques : La provision de longévité sert à financer l'augmentation des capitaux de prévoyance des bénéficiaires de rentes due à un changement des tables actuarielles. Elle correspond au taux de 0.5% par année depuis l'établissement des bases techniques utilisées, soit 3%. Ce taux est appliqué sur les engagements de prévoyance des bénéficiaires de rentes, déduction faite des engagements des rentes d'enfant et d'orphelin.

La provision d'amélioration du taux de conversion est constituée dans le but de maintenir aussi stable que possible dans le temps le taux de conversion. Elle est fixée à partir d'une évaluation des cas de retraite possibles portant sur les cinq années suivantes, en considérant, afin de prendre en compte les retraites prises sous forme de capital, les 75% du capital de prévoyance supplémentaire nécessaire pour garantir la différence entre la rente effectivement servie et la rente qui serait versée si le taux de conversion appliqué était déterminé actuariellement.

Autres passifs : L’évaluation des autres passifs se fait à la valeur nominale.

43 Explications relatives à la première application de la Swiss GAAP RPC 26

La réserve de fluctuation de valeurs n'étant pas entièrement constituée au 31.12.2005, le capital de dotation a été dissous à cette même date.

5 Couverture des risques / Règles techniques / Degré de couverture

51 Nature de la couverture des risques, réassurance

Les risques décès et invalidité sont couverts par un contrat de réassurance auprès de la Bâloise, Compagnie d’Assurances sur la Vie. Les indexations des rentes en cours décidées par le Conseil de fondation sont à la charge de la Fondation, laquelle constitue à cet effet des réserves mathématiques.

La Fondation assure elle-même le risque de longévité et constitue, dans ce but, des réserves mathématiques pour les rentiers, une provision de longévité, ainsi qu'une provision d'amélioration du taux de conversion.

Le calcul des réserves mathématiques des rentiers est effectué sur la base de la table EVK 2000, avec un taux d'intérêt technique de 4%.

Règles techniques

Pour la période de référence du 01.01 au 31.12.2006, les intérêts attribués sur les comptes épargne des assurés actifs, des assurés en incapacité de gain et des invalides ont été calculés sur les avoirs réglementaires à un taux de 4.5 %, tout comme en 2005.

Page 23: Copré - Rapport de gestion 2006

22

52 Evolution et rémunération des avoirs-épargne

31.12.2006 31.12.2005CHF CHF

Solde au 1er janvier des capitaux de prévoyance assurés actifs 100'468'163.25 97'628'717.55

Attributions rétroactives 14'193.15 -257'137.65

Cotisations d'épargne 12'765'707.50 11'454'896.65

Autres cotisations et apports 3'150'147.55 1'590'661.30

Apports de libre passage 20'250'649.05 11'139'168.20

Remboursement des versements pour l'EPL / divorce 684'405.65 308'000.10

Prestations de libre passage en cas de sortie -12'601'167.15 -22'021'131.10

Versements pour l'EPL / divorce -3'846'968.40 -1'241'697.60

Dissolution due aux retraites, décès et invalidités -4'924'767.55 -2'088'970.35

Rémunération des capitaux de prévoyance 4'510'965.45 3'834'445.65

Attribution aux prestations de sortie -19'444.95 121'210.50

Total des capitaux de prévoyance des assurés actifs 120'451'883.55 100'468'163.25

53 Total des avoirs de vieillesse selon la LPP

Avoirs de vieillesse selon la LPP (comptes témoins) 54'226'761.60 50'247'144.05Taux d'intérêt minimal LPP arrêté par le Conseil fédéral 2,5 % 2,5 %

54 Evolution et rémunération des capitaux de prévoyance des rentiers

A - Evolution et rémunération des capitaux de prévoyance desinvalides Solde au 1er janvier des capitaux de prévoyance 5'084'173.15 4'420'660.65

Transfert des capitaux actifs 499'329.15 448'508.55

Cotisations d'épargne et prestations de libre passage reçues 283'263.75 335'369.10

Rémunération des capitaux de prévoyance 221'107.40 211'673.30

Dissolution capitaux-épargne -686'177.20 -332'038.45

Total des capitaux de prévoyance des assurés invalides 5'401'696.25 5'084'173.15

B - Evolution du capital de couverture pour les rentiers Solde du capital de couverture au 1er janvier 4'790'872.30 4'290'860.35

Modification liée à des changements de bases de calcul 0.00 0.00

Modification liée au nouvel état des assurés au 31 décembre 3'414'121.90 500'011.95

Total du capital de couverture pour les rentiers 8'204'994.20 4'790'872.30

Total capital de prévoyance rentiers (A+B) 13'606'690.45 9'875'045.45

Nombre de rentiers (détails sous point 22) 189 176

Page 24: Copré - Rapport de gestion 2006

2�

55 Résultats de la dernière expertise actuarielle

Selon le dernier bilan technique effectué par l'expert, le taux de couverture de la Fondation s'élève, au 31 décembre 2006, à 116.3 % selon l'article 44 OPP2.

Ce taux est applicable à tous les affiliés, à l’exception des entreprises bénéficiant de fonds libres, pour lesquelles le taux de couverture est supérieur.

De plus, conformément aux dispositions légales, une expertise actuarielle a été effectuée, sur la base des états financiers arrêtés au 31 décembre 2005. Les conclusions sont les suivantes : les dispositions réglementaires relatives aux prestations et au financement sont conformes aux dispositions légales; avec un degré de couverture légal de 115.2% à fin 2005, la situation financière de la Fondation est positive. Toutefois, afin d'assurer son équilibre financier à long terme, la Fondation doit revoir son financement pour assurer la couverture des frais généraux et le coût croissant de la réassurance.

Fort de ces constatations, le Conseil de fondation a décidé de modifier la méthode de facturation des frais avec effet au 01.01.2007. Dès cette date, les entreprises affiliées contribueront aux frais administratifs de la fondation à concurrence de Fr. 312.- par employé et par an, mais au minimum Fr. 936.-, même dans le cas où elles auraient moins de trois employés. Le Conseil souhaite maintenir les frais au niveau le plus bas possible et l’arrivée des nouveaux affiliés doit y contribuer dès lors que les frais fixes se trouveront répartis sur un plus grand nombre de contributeurs. Afin de prévenir un éventuel déficit structurel, le forfait sera adapté chaque fois que cela sera justifié.

En ce qui concerne les coûts de la réassurance, le Conseil de fondation a toujours suivi la politique mise en place de longue date qui consiste à facturer systématiquement aux affiliés les coûts facturés par les réassureurs. La fondation maîtrise donc sans difficulté particulière ses risques dans ce domaine.

56 Bases techniques et autres hypothèses significatives sur le plan actuariel

A - Provision de longévité 31.12.2006 31.12.2005CHF CHF

Solde de la provision de longévité au 1er janvier 119'425.00 107'271.50

Modification liée au nouvel état des assurés au 31 décembre 126'517.00 12'153.50

Total de la provision de longévité 245'942.00 119'425.00

B - Provision d'amélioration du taux de conversion Solde provision d'amélioration du taux de conversion au 1er janvier 118'313.00 739'023.90

Modification liée au nouvel état des assurés au 31 décembre 136'385.00 -620'710.90

Total de la provision d'amélioration du taux de conversion 254'698.00 118'313.00

C - Mesures spéciales Solde des mesures spéciales au 1er janvier 0.00 1'395'753.75

Dissolution/constitution de mesures spéciales 0.00 -1'395'753.75

Total des mesures spéciales 0.00 0.00

Total des provisions techniques (A+B+C) 500'640.00 237'738.00

57 Fonds libres des affiliés

Solde des fonds libres des affiliés au 1er janvier 1'582'233.35 229'969.40

Dissolution/constitution des fonds libres des affiliés -114'166.25 1'284'190.10

Intérêts s/fonds libres des affiliés 66'063.00 68'073.85

Total des fonds libres des affiliés 1'534'130.10 1'582'233.35

Page 25: Copré - Rapport de gestion 2006

24

58 Degré de couverture selon l'article 44 OPP2

31.12.2006 31.12.2005CHF CHF

Capitaux de prévoyance et provisions techniques nécessaires 134'559'214.00 110'580'946.70

Capitaux de prévoyance et provisions techniques 134'559'214.00 110'580'946.70

Réserve de fluctuation de valeurs 21'941'177.75 17'094'839.06

Capital de fondation, fonds libres 0.00 0.00

1ère application de la Swiss GAAP RPC 26 (cf. point 43) 0.00 0.00

Fortune à disposition pour couvrir les engagements réglementaires 156'500'391.75 127'675'785.76

Degré de couverture (Fortune à disposition par rapport aux capitaux engagés)

116.3% 115.5%

Ce taux est applicable à tous les affiliés, à l’exception des entreprises bénéficiant de fonds libres, pour lesquelles le taux de couverture est supérieur.

6 Explications relatives aux placements et au résultat net des placements

61 Organisation de l'activité de placements, règlement de placements

La fortune de la Fondation est déposée auprès du Credit Suisse Asset Management SA. Les mandats de gestion du portefeuille titres sont confiés à IAM Independent Asset Management SA et Axa Investment Managers SA.

Dès le 1er janvier 2006, le règlement de placement de la Fondation contient les dispositions nécessaires au respect du devoir de loyauté.

La Fondation détient un faible montant en fonds sur indices et métaux. Ces placements ne mettent pas en péril la santé financière de la Fondation mais ne sont pas prévus par l’OPP2. Dès lors, Copré mettra en place des dispositions permettant l’application de l’article 59 OPP2 concernant l’extension des limites de placement. L’annexe II du règlement de placement (mai 2006) sera adapté en conséquence.

62 Objectifs et calcul de la réserve de fluctuation de valeurs

Solde au 1er janvier de la réserve de fluctuation de valeurs 17'094'839.06 4'118'761.78

Augmentation due à la première applic. de la Swiss GAAP RPC 26 0.00 2'000.00

Augmentation/diminution due au résultat d'exploitation 4'846'338.69 12'974'077.28

Réserve de fluctuation de valeurs au bilan 21'941'177.75 17'094'839.06

Valeur cible de la réserve de fluctuation de valeurs (valeurabsolue)

27'694'025.00 20'038'368.92

Insuffisance de la réserve de fluctuation de valeurs -5'752'847.25 -2'943'529.86

Le Conseil de fondation a retenu, pour le calcul de sa réserve de fluctuations de cours, une technique mixte consistant à simuler conjointement et à long terme l’évolution des actifs que la Fondation détient. Cette simulation multiple permet la mise en évidence d’un grand nombre d’évolutions possibles de la fortune de la Fondation. Les scenarii les plus défavorables sont écartés, compte tenude leur caractère hautement improbable. Du sous-ensemble résiduel est extrait le scénario impliquant la perte la plus large. Le montant correspondant à cette perte est la Value-at Risk (VaR).

Page 26: Copré - Rapport de gestion 2006

25

La validité prédictive théorique de ce montant est fonction du nombre de scenarii simulés écartés [0,5%]. Cette grandeur s’exprime comme son complément à un [100%], en l’occurrence 99,5% [100%-0,5%].

A titre de précaution supplémentaire, le Conseil de fondation a tenu à prendre en considération un scénario encore plus risqué que celui mis en évidence par la VaR à 99,5%, en recourant à la métrique corrélative désignée dans la littérature sous les termes d’Expected Shortfall (ES) ou, alternativement, d’Expected Tail Loss (ETL). Ce dernier chiffre est obtenu en opérant la moyenne des valeurs extrêmes précédemment écartées comme hautement improbables.

63 Présentation des placements par catégorie

631 Structure des placements selon le règlement de placement

31.12.2006 Répartition effective en %

31.12.2005 Répartition effective en %

Stratégie

CHF CHF

Liquidités/Placements du marché monétaire 20'850'081 10.75% 13'591'922 7.82% libre

- Liquidités/Placements du marché monétaire CHF 20'042'103 10.34% 13'529'741 7.78%

- Liquidités/Placements du marché monétaire devises 807'978 0.42% 176'289 0.10%

- Résultat sur contrat à terme 0 0.00% -114'108

Autres créances CHF 1'006'731 0.52% 953'012 0.55%

Placements chez l'employeur 1'361'757 0.70% 1'193'475 0.69%

Obligations & Assimilés 58'415'329 30.13% 45'658'476 26.26%

Obligations en CHF 38'555'223 19.89% 30'924'777 17.79% 0%-60%

- Obligations suisses 30'817'186 15.90% 26'609'702 15.31%

- Obligations étrangères en CHF 7'738'037 3.99% 4'315'075 2.48%

Obligations étrangères en devises 19'860'107 10.24% 14'733'699 8.47% 0%-20%

- Obligations étrangères en devises 16'769'658 8.65% 14'733'699 8.47%

- Fonds de placement en obligations étrangères 3'090'449 1.59% 0 0.00%

Actions & Assimilés 46'069'303 23.76% 46'864'503 26.96% 0%-40%

Actions en CHF 34'990'119 18.05% 33'287'078 19.15% 0%-40%

- Actions suisses 21'977'274 11.34% 20'513'888 11.80%

- Fonds de placement en actions étrangères en CHF 13'012'845 6.71% 12'773'190 7.35%

Actions étrangères en devises 11'079'184 5.71% 13'577'425 7.81% 0%-30%

- Actions étrangères en devises 0 0.00% 0 0.00%

- Fonds de placement en actions étrangères 11'079'184 5.71% 13'577'425 7.81%

Autres placements 4'833'981 2.49% 5'106'511 2.94%

Immeubles 59'764'948 30.83% 59'555'581 34.26% 0%-50%

Compte de régularisation actif 1'573'170 0.81% 934'353 0.54%

Fortune totale 193'875'301 100.00% 173'857'833 100.00%

Page 27: Copré - Rapport de gestion 2006

26

632 Limites de placements selon l'article 54 OPP2

% limites 31.12.2006CHF

Répartitioneffective en

%

31.12.2005CHF

Répartitioneffective

en %

Avoirs en banque à vue (54a) 100 20'042'103 10.34% 13'415'633 7.72%

Avoirs en banque à vue (54f) 20 807'978 0.42% 176'289 0.10%

Dépôt à terme (54e) 30 0 0.00% 0 0.00%

20'850'081 10.75% 13'591'923 7.82%

Impôt anticipé à récupérer (54a) 100 216'251 0.11% 122'276 0.07%

Créances, postes de régularisation (54a) 100 2'363'650 1.22% 1'765'089 1.02%

Placements chez l'employeur (54a) 100 1'361'757 0.70% 1'193'475 0.69%

3'941'659 2.03% 3'080'840 1.77%

Obligations suisses (54a) 100 30'817'186 15.90% 26'609'702 15.31%

Obligations étrangères en CHF (54e) 30 7'738'037 3.99% 4'315'075 2.48%

Obligations étrangères et fonds de placements en obligationsétrangères (54f)

20 19'860'107 10.24% 14'733'699

Actions et fonds de placements en actions suisses (54d) 30 21'977'274 11.34% 20'513'888 11.80%

Actions et fonds de placements en actions étrangères en ME (54g) 25 24'092'029 12.43% 26'350'615 15.16%

104'484'632 53.89% 92'522'979 53.22%

Autres placements 4'833'981 2.49% 5'106'511 2.94%

Immeubles (54c) 50 59'764'948 30.83% 59'555'581 34.26%

Fortune totale 193'875'301 100.00% 173'857'833 100.00%

633 Limites globales selon l'article 55 OPP2

% limites 31.12.2006CHF

Répartitioneffective en

%

31.12.2005CHF

Répartitioneffective en

%

Total des montants en espèces et créanceslibellés en un montant fixe (55a)

100 55'608'925 28.68% 43'282'465 24.90%

Total des immeubles, actions, titresassimilables à des actions et autresparticipations (55b)

70 110'668'232 57.08% 111'526'595 64.15%

Total des placements selon l'article 54 OPP2, lettres d et g (55c)

50 46'069'303 23.76% 46'864'503 26.96%

Total des placements selon l'article 54 OPP2, lettres e et f (55d)

30 28'406'122 14.65% 19'225'063 11.06%

Total des placements selon l'article 54 OPP2, lettres f et g (55e)

30 44'760'114 23.09% 41'260'603 23.73%

Les limites de placements selon le règlement de placements, selon les articles 54 et 55 OPP2 sont respectées.

64 Instruments financiers dérivés en cours (ouverts)

Au 31.12.2005, une opération de change à terme est ouverte. La perte au 31.12.2005 s'élève à Fr. 114'108.00.

Au 31.12.2006, il n'existe aucun placement de type "produits dérivés".

8.47%

Page 28: Copré - Rapport de gestion 2006

27

65 Explications du résultat net des placements

2006 2005CHF CHF

651 Liquidités -145'614 -19'695 - Intérêts sur c/c bancaires 124'163 -64'330

- Différences de change diverses -269'776 44'635

652 Obligations & Assimilés 613'478 1'793'423

- Produits d'intérêts sur obligations suisses 988'517 797'521

- Produits d'intérêts sur obligations étrangères en CHF 184'758 125'399

- Produits d'intérêts sur obligations étrangères en devises 774'278 639'005

- Pertes sur ventes -63'144 -44'861

- Bénéfices sur ventes 16'337 24'063

- Différences de change réalisées 231'618 639'960

- Moins-values -1'834'001 -958'628

- Plus-values 315'116 570'964

653 Actions & Assimilés 7'379'441 12'127'381

- Dividendes des actions suisses 348'291 402'257

- Dividendes des actions étrangères en devises 0 0

- Dividendes des fonds de placemt actions étrangères en CHF 52'594 43'572

- Dividendes des fonds de placemt actions étrangères 40'786 30'895

- Pertes sur ventes -169'986 -38'788

- Bénéfices sur ventes 902'945 1'079'167

- Différences de change réalisées 384'907 55'707

- Moins-values -945'004 -75'922

- Plus-values 6'764'909 10'630'493

654 Fonds de placements 1'026'221 2'032'972

- Revenus des fonds de placement 27'830 0

- Pertes sur ventes -36'591 0

- Bénéfices sur ventes 298'906 148'993

- Différences de change réalisées 0 3'802

- Moins-values 0 -114'108

- Plus-values 736'076 1'994'285

655 Immeubles 2'726'376 2'768'534

- Charges immobilières -937'760 -1'054'433

- Revenus immobiliers 4'455'742 4'375'544

- Moins-values -32'633 0

- Plus-values 0 153'164

- Intérêts hypothécaires -758'973 -705'741

656 Frais d'administration des placements -973'493 -915'716

Frais sur transactions titres -152'591 -151'959

Frais sur c/c bancaires -28'968 -25'104

Frais de gestion de fortune IAM Independent Asset Management SA -346'549 -300'095

Frais de gestion de fortune Axa Investment Managers SA -228'687 -201'180

Frais pour la tenue de la comptabilité des titres Credit Suisse -12'530 -16'942

Frais gestion immobilière Régie du Rhône SA -147'979 -181'942

Frais gestion immobilière GFI Gestion de fortunes immobilières SA -56'189 -38'494

657 Performance des placements

Somme de tous les actifs au début de l'exercice 173'857'833 156'036'972

Somme de tous les actifs à la fin de l'exercice 193'875'301 173'857'833

Moyenne de l'état des actifs 183'866'567 164'947'403

Résutat net des placements 10'882'893 17'364'378

Performance des placements 5.9% 10.5%

632 Limites de placements selon l'article 54 OPP2

% limites 31.12.2006CHF

Répartitioneffective en

%

31.12.2005CHF

Répartitioneffective

en %

Avoirs en banque à vue (54a) 100 20'042'103 10.34% 13'415'633 7.72%

Avoirs en banque à vue (54f) 20 807'978 0.42% 176'289 0.10%

Dépôt à terme (54e) 30 0 0.00% 0 0.00%

20'850'081 10.75% 13'591'923 7.82%

Impôt anticipé à récupérer (54a) 100 216'251 0.11% 122'276 0.07%

Créances, postes de régularisation (54a) 100 2'363'650 1.22% 1'765'089 1.02%

Placements chez l'employeur (54a) 100 1'361'757 0.70% 1'193'475 0.69%

3'941'659 2.03% 3'080'840 1.77%

Obligations suisses (54a) 100 30'817'186 15.90% 26'609'702 15.31%

Obligations étrangères en CHF (54e) 30 7'738'037 3.99% 4'315'075 2.48%

Obligations étrangères et fonds de placements en obligationsétrangères (54f)

20 19'860'107 10.24% 14'733'699

Actions et fonds de placements en actions suisses (54d) 30 21'977'274 11.34% 20'513'888 11.80%

Actions et fonds de placements en actions étrangères en ME (54g) 25 24'092'029 12.43% 26'350'615 15.16%

104'484'632 53.89% 92'522'979 53.22%

Autres placements 4'833'981 2.49% 5'106'511 2.94%

Immeubles (54c) 50 59'764'948 30.83% 59'555'581 34.26%

Fortune totale 193'875'301 100.00% 173'857'833 100.00%

633 Limites globales selon l'article 55 OPP2

% limites 31.12.2006CHF

Répartitioneffective en

%

31.12.2005CHF

Répartitioneffective en

%

Total des montants en espèces et créanceslibellés en un montant fixe (55a)

100 55'608'925 28.68% 43'282'465 24.90%

Total des immeubles, actions, titresassimilables à des actions et autresparticipations (55b)

70 110'668'232 57.08% 111'526'595 64.15%

Total des placements selon l'article 54 OPP2, lettres d et g (55c)

50 46'069'303 23.76% 46'864'503 26.96%

Total des placements selon l'article 54 OPP2, lettres e et f (55d)

30 28'406'122 14.65% 19'225'063 11.06%

Total des placements selon l'article 54 OPP2, lettres f et g (55e)

30 44'760'114 23.09% 41'260'603 23.73%

Les limites de placements selon le règlement de placements, selon les articles 54 et 55 OPP2 sont respectées.

64 Instruments financiers dérivés en cours (ouverts)

Au 31.12.2005, une opération de change à terme est ouverte. La perte au 31.12.2005 s'élève à Fr. 114'108.00.

Au 31.12.2006, il n'existe aucun placement de type "produits dérivés".

Page 29: Copré - Rapport de gestion 2006

28

66 Explication des placements chez les employeurs et des réserves de cotisations des employeurs

31.12.2006 31.12.2005CHF CHF

Placements auprès de l'employeur, brut 1'371'757.25 1'738'618.45

Provision pour pertes sur créances employeurs -10'000.00 -545'143.20

Placements auprès de l'employeur, net 1'361'757.25 1'193'475.25

Solde de la réserve de cotisations des employeurs au 1er janvier 2'820'832.85 1'743'030.25

Augmentation 159'490.00 1'000'000.00

Diminution -30'114.65 -1'429.95

Intérêts 126'054.20 79'232.55

Total réserve de contributions des employeurs 3'076'262.40 2'820'832.85

7 Explications relatives à d'autres postes du bilan et du compte d'exploitation

71 Explication du poste frais d'administration

Frais généraux divers -151'772.12 -240'954.70

Honoraires de gestion administration -918'805.50 -729'221.35

Honoraires de révision -88'635.55 -98'330.00

Honoraires de mandats divers -308'482.00 -202'151.55

Frais de reprise de la gestion administrative 0.00 -14'996.75

Frais de commissionnement -229'417.55 -178'001.05

Rétrocession de la commission du réassureur par le gestionnaireadministratif

200'692.80 174'195.70

Total des frais d'administration -1'496'419.92 -1'289'459.70

Frais de gestion facturés aux entreprises affiliées

Frais de gestion facturés sur la base des plans de prévoyance 427'118.95 381'686.70

Frais facturés pour les mutations (entrée et sortie d'assuré, etc…) 152'700.00 184'200.00

579'818.95 565'886.70

Les frais de gestion facturés aux entreprises affiliées sont inclus dans la rubrique "cotisations de l'employeur".

72 Explication du poste frais de marketing et de publicité

Frais divers de publicité -97'396.96 -88'508.36

Frais liés à l'activité du directeur commercial -270'461.65 -89'652.40

Total des frais de marketing et de publicité -367'858.61 -178'160.76

A noter que le directeur commercial de la Fondation a débuté son activité au mois de septembre 2005, ce qui explique la différence de frais liés à son activité (4 mois d'activité en 2005 contre 12 en 2006).

73 Explication du poste apports de libre passage

En 2006, ce poste a subi une forte augmentation, celle-ci étant due au grand nombre d'entreprises nouvellement affiliées à la fondation durant l'année 2006.

Page 30: Copré - Rapport de gestion 2006

29

74 Explication du poste débiteurs

31.12.2006 31.12.2005CHF CHF

Compte courant réassurance 716'808.30 393'383.60

Compte courant impôt anticipé 216'251.39 122'275.60

Compte courant hypothèques 84.94 2'858.60

Compte courant gestionnaire administratif 0.00 290'602.65

Compte courant régie immobilière 73'586.82 143'891.07

Total du poste débiteurs 1'006'731.45 953'011.52

75 Explication du poste compte de régularisation actif

Actifs transitoires 409'373.05 13'975.20

Actifs transitoires liés aux immeubles 70'585.65 66'609.50

Actifs transitoires prestations à recevoir du réassureur 18'650.80 53'232.05

Intérêts courus 1'074'560.78 800'536.65

Total du poste compte de régularisation actif 1'573'170.28 934'353.40

La forte augmentation de ce poste provient essentiellement du fait que deux montants ont été reçus, début 2007, du fonds de garantie LPP à titre de prestations en cas d'insolvabilité (au total Fr. 390'837.25). Ces montants concernant en réalité 2006, ils ont été enregistrés en transitoire.

76 Explication du poste compte de régularisation passif

Les passifs transitoires correspondent essentiellement à des rentes reçues d'avance du réassureur, à des commissions et factures à verser concernant l'année 2006, ainsi qu'à des provisions d'honoraires.

77 Explication du poste banques/assurances

La forte diminution de ce poste est due au fait que l'avance ferme s'élevant à Fr. 7'000'000.00 a été remboursée en 2006.

78 Explication du poste dettes hypothécaires

Le détail des dettes hypothécaires est le suivant :

Montant en CHF Taux d'intérêt ÉchéanceHypothèque fixe : tranche 1 6'000'000.00 3.60% 10.03.2014

Hypothèque fixe : tranche 2 6'000'000.00 3.20% 09.03.2011

Hypothèque fixe : tranche 3.1 3'400'000.00 2.45% 10.03.2008

Hypothèque fixe : tranche 3.2 2'600'000.00 2.45% 10.03.2008

Hypothèque flex roll-over 10'000'000.00 variable 1.75%-2.85% 02.04.2007

Total des hypothèques 28'000'000.00

Page 31: Copré - Rapport de gestion 2006

�0

79 Provisions non techniques

Il s’agit d’une provision qui a été créée concernant un litige en cours avec un ancien réassureur de la Fondation, au sujet du financement de l’indexation des rentes.

8 Demandes de l'autorité de surveillance

Les états financiers au 31 décembre 2005 n'ont pas suscité de remarques particulières. La fondation a donné suite à la requête de l'autorité de surveillance demandant de lui fournir le degré de couverture par entreprise au 31.12.2005, calculé conformément à l'art. 44 OPP2.

9 Autres informations relatives à la situation financière

91 Mise en gage d’actifs

Les cédules hypothécaires mises en gage des prêts hypothécaires sont les suivantes :

Immeuble Cédule 1er rang Cédule 2e rang Cédule 3e rang TotalMeyrin, Livron 23 1'115'000 235'800 1'350'800

Pt-Saconnex, Lamartine 24 2'150'000 250'000 3'200'000 5'600'000

Corsier, Neuf 3 520'000 150'000 670'000

Genève, Palettes 23 5'600'000 5'600'000

Genève, Contamines 1 5'000'000 1'200'000 6'200'000

Genève, Cavour 17 5'430'000 5'430'000

Pt-Saconnex, Lamartine 22bis 1'800'000 1'500'000 2'500'000 5'800'000

Bex, Marché 8 2'000'000 225'000 2'225'000

Bussigny, Roséaz 4 2'349'931 600'000 2'949'931

Lausanne, Ale 8 1'900'000 800'000 2'700'000

Le Mont, Lausanne 38 572'000 572'000

Neuchâtel, Grand-Rue 1a 1'800'000 450'000 2'250'000

Total 30'236'931 5'410'800 5'700'000 41'347'731

10 Evénements postérieurs à la date du bilan

Dès le 19 janvier 2007, Mme Christina Rancic remplace M. Pierre Michel en tant que Présidente du Conseil de fondation. Dès cette même date, Me Robert Fiechter officie en tant que Vice-Président.

Le fort développement de la fondation continue en 2007. A ce jour (31 mars 2007), le nombre de nouvelles entreprises dès le 1er janvier 2007 s'élève à 26, pour un total de capitaux reçus de Fr. 30'830'000.00.

Vevey le 4 mai 2007/vb

Page 32: Copré - Rapport de gestion 2006

��

Conseil de fondation ( échéance des mandats )

Représentants des assurés :

M. Pierre E. Michel, membre et Président (septembre 2009)

Mme Florence Baud, membre (septembre 2009)

M. François Blaszczyk, membre (septembre 2009)

Représentants des entreprises affiliées :

Mme Christina Rancic, membre et Vice-Présidente (septembre 2009)

M. Jacques Grivel, membre (septembre 2009)

Me Robert Fiechter, membre (septembre 2009)

Commission de placement

M. Pierre E. Michel, Président

M. Cristofer Gelli, membre

M. Jacques Grivel, membre

Banque dépositaire

Credit Suisse

Organe de contrôle

Ernst & Young SA, Lausanne

Expert en prévoyance

Pittet Associés SA, Genève

Organes de l’institutionde prévoyance

Page 33: Copré - Rapport de gestion 2006

Siège: 8, rue Jacques-Grosselin case postale 1956CH-1227 Carouge

Administration: 39, rue de la Madeleinecase postaleCH-1800 Vevey 1

T 0848 000 488F 022 300 21 57www.copre.ch