cordon 00 Entetes · générale avant le 31/1 2/2015 disposeront d'un délai de 3 ans après la publication de la loi pour terminer cette procédure d'approbation du PLU (soit jusqu'au

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

COMMUNE DE CORDON

P.L.U. PLAN LOCAL D’URBANISME

REVISION PHASE ARRET

1 – DELIBERATIONS

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date de ce jour : Le Le Maire, Serge PAGET

PROCEDURES

PLU arrêté le

Urbanistes

Florence LACHAT & Sandra CACHAT

Envoyé en préfecture le 04/11/2014

Reçu en préfecture le 04/11/2014

At!!~r-JfuNE DE CrnmoL.. .&::;REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 31 OCTOBRE 2014

NQ;:;;br~ -de' Memtm~Afi6~-;:;;~ ~-~m co~·sëj IM~~jCipa l~T5-ï " E;~ë~Cice: -i5 /-A);ïïnt prispaï1 - ·à · ia déïibé~;;ïi~~~~· représentés : 14 Date de la convocation : 24 octobre 2014 / Date d'affichage: 24 octobre 2014 L' an deux mil quatorze, le vendredi 31 octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s 'cst réuni au nombre . prescrit par la Loi, dans le licu habitucl de ses séances et sous la présidence de Monsieur Serge PAGET, Maire. Présents: M. Serge PAGET, M. Jacques ZIRNHELT, Mme Nad ine SOCQUET-JUGLARD. Mme Emilie BURNlERFRAMBORET, M. Hervé MARCUZZL Mme Isabelle CART, Mme Geneviève AFFANL Mme Christelle MICHOU X, M. Luc BOTroLLIER LEMALLAZ Absent(es) : Absent(es) excusé(es) : M. Kevin PERRILLAT-AMEDE Absent(cs) excusé(es) et représentéres) : Mme Marie-Pierre DUJARDTN a donné pouvoir à M. Serge PAGET, M. Ludovic PAYEN a donné pouvoir à M. Hervé MARCUZZI, M. Daniel BOTTOLIER-CURTET a donné pouvoir à Mme Emilie BURNIER-FRAMBORET, M. Thierry TRONCHET a donné pouvoir à Mmc Nadine SOCQUET-JUGLARD, Mme Marine TOPS a donné pouvoir à Mme Isabelle CART Secrétaire de séance : Mme Isabelle CART

Délibération du Conseil Municipal n02014-086 [ URBANISME

• Révision du POS (Plàn d'Occupation des Sols)

Mme l'adjointe en charge de l'urbanisme informe le Conseil municipal que le document d'urbanisme en vigueur est le Plan d ' Occupation des Sols (POS) du 16 octobre 1992, modifié le 12 mai 1995 (modification nO 1) modifié le 31 mai 2002 (modification n02), modifié le 27 mai 20 Il (modification n03),

Dans le cadre de la mise en place de la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) dont l'objectif est « d'accroître l'effort de construction de logements tout en freinant l'artificialisation des sols et en luttant contre l'étalement urbain », les POS deviendront caducs au 31/12/2015. Néanmoins les communes qui auront engagé une procédure de révision générale avant le 31/1 2/2015 disposeront d'un délai de 3 ans après la publication de la loi pour terminer cette procédure d'approbation du PLU (soit jusqu'au 27/03/2017). Les dispositions du POS restent en vigueur jusqu'à l'approbation du PLU (Plan Local d'Urbanisme) et au plus jusqu'à l'expiration de ce délai de 3 ans.

En résumé, si le POS (Plan d'Occupation des Sols) n ' est pas transformé en PLU au plus tard le 26 mars 2017, il sera caduc et c'est le R,N.U . (Règlement National d'Urbanisme) qui s'appliquera, soit les règles générales de l'article L 111-1 du code de l'urbanisme. Ce RN.U. n'est pas adapté aux réalités et aux besoins de la commune et peut se révéler très handicapant.

Monsieur le maire présente l'intérêt pour la commune de reconsidérer le contenu de ses documents d'urbanisme. En vue de favoriser le renouvellement urbain et préserver la qualité architecturale et l'environnement, il importe que la commune réfléchisse sur ses orientations en matière d'urbanisme, d'aménagement et de développement durable. Il apparaît nécessaire de redéfinir clairement l'affectation des sols et d'organiser l'espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune,

Le Conseil Municipal, son Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, DECIDE:

1- de prescrire la révision du Plan d'Occupation des Sols sur l'ensemble du territoire



Affiché le .:JE; ~~

communal conformément aux articles L 123-1 et suivants, - et SUlvants du code de l'urbanisme

2- de charger la commission municipale d'urbanisme, du suivi de l'étude du Plan Local d'Urbanisme

3- de mener la procédure selon le cadre défini par les articles L 123-6 à L 12310, R 123-16 du code de l'urbanisme en ce qui concerne l'association et la consultation des diverses personnes publiques;

4- de fixer les modalités de concertation prévues par les articles L 123-6 et L 300-2 du code de l'urbanisme de la façon suivante:

• organisation des réunions publiques aux étapes-clés de l'élaboration du projet, avec publicité préalable sur les panneaux d'affichage officiels de la commune, sur le panneau lumineux, dans 2 journaux locaux et sur le site internet de la commune

• information par voie de bulletin municipal et sur le site internet de la commune

• mise à disposition d'un registre accessible au public pour consigner les observations et remarques éventuelles, pendant toute la durée de l'élaboration du PLU, à l'accueil de la Mairie, aux jours et heures d'ouverture

5- de solliciter de l'Etat, conformément au décret du 22 décembre 1983, une compensation financière pour l'aider à faire face aux dépenses entrainées par les études liées à la révision du POS en PLU (articles L 1614-1 et L 1614-3 du Code Général des CollectivItés 'Territoriales)

6- de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à la révision du POS en PLU conformément aux dispositions en vigueur,

7- que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l'étude du PLU seront inscrits au budget des exercices considérés,

Les services de l'Etat seront associés à l'élaboration du projet de PLU à l'initiative du Maire ou à la demande de Monsieur Le Préfet.

Conformément aux articles L 123-6 et L 123-4 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie et notifiées aux personnes et organismes mentionnés dans ces articles et qui constituent les personnes publiques associées à ~ette révision du POS.

Conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, Envoyé en SOlls-préfectur<;,le ' - 4 NOV. 2014 mois el an que dessus. Affiché le : - 4 NOV. LU14 Âu registre sont les signatures. Certifié exécutoire. Fait à CORDON, le 3 novembre 2014 Le Maire, Serge PAGET



A~~NE DE ClSn .REpUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SA VOIE

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 DECEMBRE 2014 ---_.._-----~._------------_._--------

Nombre de Membres: Afférents au Conseil Municipal: 15 / En exercice: 15 / Ayant pris part à la délibération ou représentés: 15 Date de la convocation : 19 décembre 2014/ Date d'affichage: 19 décembre 2014 L'an deux mil quatorze, le vendredi 26 décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances et sous la présidence de Monsieur Serge PAGET, Maire. Présents: M. Serge PAGET, M. Jacques ZIRNHELT, Mme Nadine SOCQUET-JUGLARD, Mme Emilie BURNIER

FRAMBORET, M. Hervé MARCUZZI, Mme Isabelle CART, Mme Geneviève AFFAN l, M. Luc BOTTOLLIER LEMALLAZ, M. Kevin PERRILLAT-AMEDE, Mme Marie-Pierre DUJARDIN, M. Daniel BOTTOLIER-CURTET,

Absent(es) : AbsentCes) excuséCes) : Absent(es) excusé(es) et représentéCes) : M. Ludovic PAYEN a donné pouvoir à M. Hervé MARCUZZI, Mme Marine TOPS a donné pouvoir à Mme Emilie BURNIER FRAMBORET, M. Thierry TRONCHET a donné pouvoir à Mme Nadine SOCQUET-JUGLARD, Mme Christelle MICHOUX a donné pouvoir à M. Serge PAGET Secrétaire de séance : M. Luc BOTTOLLIER LEMALLAZ

Délibération du Conseil Municipal n02014-109 URBANISME

• Objectifs de révision du POS (Plan d'Occupation des Sols)

Mme l'adjointe au Maire en charge de l'urbanisme, informe le Conseil municipal que dans le cadre de la révision du POS prescrite selon délibération du Conseil municipal nO 2014086 en date du 31 octobre 2014, la commune se doit de définir les objectifs de révision du POS dans leurs grandes lignes adaptées au territoire de la commune:

Il apparaît nécessaire de redéfinir clairement l'affectation des sols et d'organiser l'espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune et de fixer les orientations fondamentales de l'organisation du territoire afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, touristiques, agricoles et naturelles:

• Permettre un aménagement équilibré et harmonieux de l'espace en concentrant l'urbanisation au chef-lieu et à ses hameaux, protégeant ainsi une certaine cohérence paysagère en veillant à la préservation des espaces agricoles et naturels.

• Instaurer des limites aux zones urbanisables pour éviter le mitage de l'espace tout en permettant le renouvellement urbain et en assurant un développement maîtrisé

• Limiter 1'habitat permanent aux zones desservies par des voiries carrossables en toutes saisons (problème d'accessibilité en période hivernale)

• Favoriser la diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat.

• Préserver et promouvoir les équipements et bâtiments nécessaires aux activités sociales, économiques et touristiques.

• Assurer la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine bâti remarquable de la Commune.

• Favoriser la maîtrise de l'énergie et de l'eau, la préservatjon de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et des sous-sols, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes et la prévention des risques naturels prévisjbles, des pollutions et des nujsances de toute nature.


Re,çu en préfecture le 30/12/2014

Le Conseil Municipal, son adjointe au Maire entendue, après en HmTIr"l"tFtrhm.......:r------.....:::::::...-

l'unanimité des présents, APPROUVE les objectifs de révision du POS tels que définis ci-dessus.

Conformément aux articles L 123-6et L 123-4 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie et notifiées aux personnes et organismes mentionnés dans ces articles et qui constituent les personnes publiques associées à cette révision du POS.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois el an que dessus. Au registre sont les signatures. Certifié exécutoire. Fait à CORDON, le 29 décembre 2014 Le Maire, Serge PAGET

Envoyé en Sous-préfecture le 30 décembre 2014 Affiché le 30 décembre 2014



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vendredi 18 décembre 2015

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Débat sur le PADD

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2015 portant débat sur le PADD.

Préambule

Une feuille de présence a été signée à la fin de la réunion et demeurera annexée au présent compte rendu.

: Les membres du Conseil Municipal ont été invités à participer au débat sur le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) selon convocation à la séance du conseil en date du 9 décembre 2015.

L’objectif de ce débat est de réfléchir et échanger ensemble sur les orientations générales que nous souhaitons faire apparaître dans le PADD de la Commune.

Les points suivants ont notamment été débattus :

Urbanisation sur tous les pôles

La préservation des commerces et des services doit prédominer, ce qui nécessite de développer l’habitat permanent qui est insuffisant actuellement (commerces en difficultés, la commune a dû aider à l’installation du boulanger). Des élus font remarquer que les terrains du village sont les meilleurs pour l’agriculture et qu’il y a une contradiction entre le fait de développer l’urbanisation au centre village et la préservation des terres agricoles. A l’inverse, des terrains en pente dans les hameaux sont très difficilement exploitables d’un point de vue agricole et doivent être maintenus pour l’urbanisation. Comment expliquer à la population et lutter contre un profondément sentiment d’injustice et de spoliation si toutes les parcelles ouvertes à la construction sont concentrées au centre village alors que jusqu’à présent et depuis des décennies l’urbanisation se fait harmonieusement au centre et sur tous les hameaux.

: Les élus expriment leur volonté de poursuivre un développement harmonieux de la Commune avec pour objectif une augmentation de la population permanente et le maintien d’enveloppes urbaines sur l’ensemble du village et non seulement au Centre, d’autant que cela correspond à l’identité historique du village. Toutefois, la population de résidents secondaire ne doit pas totalement mise de côté mais il convient d’être vigilant sur l’esthétique des projets et la conservation du patrimoine remarquable de la commune.

Il y a un nombre restreint de propriétaires au centre village et donc un risque de blocage. Il faut prendre en compte la déclivité qui ne se voit pas sur une carte et les élus déplorent que certaines directives chiffrées soient données uniquement à travers la lecture d’une carte sans visite sur le terrain. En cas de forte réduction cela va provoquer une hausse du prix du foncier et favoriser les résidences secondaires ou « volets clos », ce qui est tout le contraire de la volonté des élus et de la sauvegarde du village.


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Si on concentre l’urbanisation uniquement sur le centre, la rareté des terrains constructibles va encore en faire augmenter le prix. Cela est une réelle source d’inquiétude parce que ces terrains trop chers ne seront plus accessibles aux habitants du village et renforceront le taux de résidences secondaires (actuellement de 60%) alors que notre besoin principal est l’augmentation de la population permanente. Des conseillers évoquent le maintien de l’effectif de l’école. Les jeunes quittent le village faute de pouvoir rester sur le terrain familial et on ne peut que déplorer l’absence d’outils juridiques ou techniques pour favoriser les résidences principales.

Il faut affirmer notre caractère rural.

Gérer l’historique urbain : Les élus relèvent que les hameaux représentent la carte d’identité du village et qu’ils doivent en conséquence être préservés et développés. Faut-il uniquement les maintenir ou bien les développer et les densifier ? Certains font remarquer qu’il y a déjà une part très importante de terres laissées à l’agriculture. D’autres font remarquer que les agriculteurs représentent une part non négligeable de la population. Il faut savoir si ces derniers sont en demande de terres agricoles complémentaires.

Renforcer le poids urbain du centre village

Des élus font part de leur volonté de créer des logements sociaux sur le secteur de Rochefort qui pourraient être destinés aux jeunes du village. Il faut améliorer la mobilité douce, développer les chemins piétonniers notamment entre Rochefort et le Centre. Un élu fait remarquer les travaux de l’Echo du Jaillet et une dynamique de pérennisation du Centre.

: Des logements semi-collectifs peuvent y être créés. La commune a déjà pris l’initiative d’une densification au centre, il y a eu des réalisations importantes à ce niveau.

D’autres mentionnent le caractère irréaliste de certaines prescriptions ou obligations telles que les garages à vélo et la grande difficulté d’adapter des règles à nos territoires de montagne. Il y a une vision trop « nationale » des choses et la spécificité des petits villages de montagne n’est pas du tout prise en compte; certaines règles vont aboutir à l’inverse de ce qui est voulu et notamment à l’accélération de la désertification des villages. Nous allons devenir une banlieue de Sallanches et nous devons lutter contre cela avec l’aide de la population.

Il faut inviter la population à prendre une part active à l’élaboration du PLU et les habitants à faire part de leur remarques. Il faut l’évoquer lors de la présentation des

voeux du maire à la population et dans la gazette communale.

Garder des espaces constructibles pour le futur : L’ensemble des élus insistent sur l’identité forte du village et l’attachement de la population. Certains rappellent une tradition culturelle de de succession foncière. Si les jeunes générations n’ont pas la possibilité de s’installer du fait de l’inaccessibilité des terrains cela entrainera une perte de cohésion sociale et un déficit de solidarité intergénérationnelle. Nous devons insister


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et défendre la proximité et la solidarité entre génération qui caractérisent Cordon dans l’objectif de garder nos enfants à proximité.

Il existe un tissu associatif très important, une cohésion et une âme du village. L’implication de la population, (salle des fêtes, cantine, micro-crèche) participe grandement au peu de sollicitation des services extérieurs de l’Etat, de ce fait il y a une économie non négligeable réalisée dont les services de l’Etat doivent prendre conscience.

Cela doit être pris en compte dans l’intérêt tous.

Réduire les enveloppes urbaines des hameaux uniquement quand elles posent problème

: Un développement raisonné des hameaux a déjà été mené dans le cadre du POS, avec prise en compte des problèmes d’accès, de pente, d’enneigement et d’isolement. Les élus s’interrogent sur la mise en place d’une limite altitudinale à l’habitat permanent et la prise en considération des problématiques des chalets isolés et/ou d’alpage.

Densification sur l’existant : S’il est convenu par les élus que ce mode de densification doit être privilégié, cela n’est pas sans poser des problèmes d’ordre esthétique, économique, technique compte tenu notamment du climat de montagne, de normes sismiques,… Les « dents creuses » sont peu utilisables pour l’urbanisation et certaines pourraient être supprimées pour conserver des droits à construire ailleurs. Il peut également être envisagé des divisions de parcelles, des bâtiments plus hauts, la diminution les distances de recul, la suppression du COS (Coefficient d’Occupation des Sols).

Urbanisme

La question de la création d’une zone artisanale est posée dans l’objectif de favoriser le maintien de l’activité artisanale, premier employeur du village. Plusieurs élus indiquent qu’il est important de veiller à éviter les conflits de voisinage tout en permettant de résoudre les problèmes de stockage et d’esthétique. La problématique de l’absence de de foncier disponible se pose rapidement, comme celle de sa situation avec une implantation au centre village et donc particulièrement visible. La grande majorité de l’activité artisanale est exercée au sein de petites structures avec peu de moyens. Une véritable zone artisanale ne serait pas attractive pour des entreprises extérieures compte-tenu des difficultés d’accès et de l’isolement du village. La notion d’entreprise familiale, avec une proximité de l’habitation principale est très présente.

: Les élus expriment leur souhait de conforter le domaine skiable, notamment en permettant l’implantation de commerces sur le front de neige.

L’inégalité entre les professions (agriculteurs et artisans) est relevée et il paraît important de ne pas créer ou encourager des conflits inter professionnels, la commune a besoin de tous. Le manque d’implication des chambres de commerce et d’industrie et la Chambre des métiers est déploré par certains. En définitive, une zone artisanale


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apparaît comme difficilement réalisable, peu attractive, nécessitant une emprise de foncier importante, avec des risques de pollution visuelle disproportionnés.

Par ailleurs et plus généralement, les élus souhaitent être attentifs à l’esthétique et à la préservation du patrimoine de type ancienne ferme. Il convient de favoriser leur réhabilitation mais la question se pose de savoir s’il faut autoriser des logements uniques de très grande superficie (ex 300 m2). Les conseillers s’interrogent sur la faisabilité et les dispositions légales existantes ainsi que des moyens de contrôle.

La question de l’obligation d’un pourcentage de logements dits « sociaux » dans le cadre de la rénovation des gros bâtiments (ancien hôtel, colonie) est posée, sachant que la majorité de la population permanente du village est susceptible de remplir les conditions pour en bénéficier.

Environnement

Des efforts sont notés sur la limitation des éclairages et autres, la mise en place de détecteurs de présence, une évolution vers les nouvelles technologies type LED.

: Il convient d’autoriser les extensions de volume pour l’isolation des logements. D’après le diagnostic réalisé par l’ ARDA, les ressources en eau potable sont suffisantes pour permettre une évolution de la population permanente. Il faut travailler sur une amélioration de la gestion des eaux pluviales, de nombreux cours d’eau sont présents sur le territoire, volonté de limiter les débits de rejet. Les élus n’identifient pas de problème de capacité de traitement des eaux usées. La question de l’installation d’une centrale hydro-électrique utilisant la puissance des torrents est à l’étude.

Une réflexion doit être menée sur le confortement des sites remarquables de la Commune non concernés par l’urbanisation. La forêt communale est importante, il convient de la préserver bien que son emprise augmente petit à petit. Les élus se heurtent à la difficulté que pose la gestion des pâturages de montagne. Il est constaté une réduction des surfaces due à une progression rapide de la végétation arbustive rendant nécessaire le financement de campagnes de débroussaillage.

Il est nécessaire de préserver des cônes de vue notamment sur l’église et évidemment sur les chaînes de montagne.

Transport

Nous souhaitons développer la mobilité douce en préservant et développant les chemins piétonniers en direction du centre-village et inter-hameaux.

: Des élus rappellent la mise en place du transport à la demande et des liaisons régulières de bus avec Sallanches. La problématique géographique doit être prise en compte. A titre d’exemple, la réglementation obligatoire pour les vélos n’est pas adaptée au climat et à la déclivité de la commune. La question de la mise en place d’une borne de recharge pour les véhicules électriques est abordée ainsi que celle de la rentabilité.

Documents

cordon 00 Entetes · générale avant le 31/1 2/2015 disposeront d'un délai de 3 ans après la publication de la loi pour terminer cette procédure d'approbation du PLU (soit jusqu'au