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Réforme des Rythmes scolaires 6 ème réunion de concertation : opportunités du décret Hamon Mardi 20 mai 2014 Sont présents o pour la mairie : Mr Coste, adjoint au maire en charge de l’Education, Mr. E. Martin, Mr JF Martin, directeur du service Education, M. N. Juppin, adjoint du directeur du service Education, Mme Jolivet directrice générale adjointe, Emmanuel Clérin directeur du Service des Sports, o Mme Florence Leroy-Warin, inspectirce de circonscription Vanves Malakoff o pour les écoles : les directrices des écoles Gambetta primaire et maternelle, Cabourg, Marceau maternelle, Larmeroux o pour les parents d’élèves : Florence Pétillat et Stéphanie Gazel pour l’API, 1 représentante Les Indépendants, 2 représentantes FCPE o des animateurs de la ville de Vanves o des animateurs et directeurs de centre de loisirs o des représentants d’associations vanvéennes : Biblioclub, Les Ateliers d’Expression, Stade de Vanves, Conservatoire de Vanves LES PRINCIPAUX POINTS A RETENIR DE LA REUNION L’objectif de la réunion était d’étudier l’opportunité d’appliquer les assouplissements proposés par le décret Hamon (regroupement des NAP sur ½ journée – réduction du temps des vacances scolaires) L’API est favorable au regroupement des NAP sur une ½ journée car ce schéma semble plus approprié pour les enfants qui seraient alors moins impactés qu’avec le rythme différencié de 2x1h30. Nous avons réaffirmé nos craintes concernant l’arythmie scolaire pour les enfants de maternelle, ce qui avait déjà été fait dans un courrier à la mairie en novembre 2013. L’API a exprimé son souhait de voir l’application de la réforme des rythmes scolaires reportée à la rentrée de septembre 2015. Un report de mise en œuvre nous semble indispensable pour réexaminer la solution la plus appropriée pour les enfants. Certains parents de l’API, favorables à la possibilité de réduire le temps des vacances scolaires s’interrogeaient sur la mise en place concrète d’un tel rythme. La réunion de concertation a permis de comprendre les difficultés d’une telle hypothèse et de l’exclure définitivement. Chaque partie prenante a exprimé son opinion. L’API, certains animateurs et directrices d’écoles se sont positionnés en faveur d’un report d’application pour permettre de repenser le modèle principalement pour les maternelles. A l ‘issue des changes le groupe de travail s’est majoritairement positionné en faveur d’une mise en œuvre de la réforme en septembre 2014, sur la base du projet validé lors des précédentes réunions de concertation (projet Peillon). Les possibilités d’aménagement du décret Hamon ont été rejetées faute de temps pour permettre de les étudier dans le détail. Chaque partie a exprimé son choix sur la base des précisions fournies: Une mise en place sur 1/2 journée est difficilement applicable car le décret Hamon stipule que tous les conseils d’école doivent rendre leur avis avant le 6 juin. A cette date, seuls 5 conseils d’école sur 10 auront eu lieu à Vanves. En cas de demande non unanime, c’est le Directeur Académique (DASEN) qui pourra choisir de valider le PEDT ou bien de fixer tout autre rythme à mettre en place pour la commune. Le Service Education travaillant depuis plusieurs mois sur le scenario précédent ne peut garantir d’être prêt pour septembre en cas de décision de regroupement des NAP sur 1/2 journée. Le Service des Sports précise que la mise en place sur 1/2 journée ne permet plus de garantir l’accès à la piscine à toutes les classes. Le report de la mise en place de la réforme n’est pas prévu par le cadre réglementaire et la Mairie ne souhaite pas être « hors la loi ». En cas de non application des rythmes scolaires le DASEN a l’obligation de fixer lui-même et sans concertation un rythme pour la commune. La réunion publique d’informations aux parents aura lieu le 12 juin à 19h30 en salle La Pallestre Un comité de pilotage et d’évaluation de la réforme sera mis en place et se réunira trois fois dans l’année. Une attention très particulière sera portée aux enfants de maternelle. Les écoles sont réparties en deux secteurs (l’alternance des jours de NAP sera inversée à chaque rentrée) o Secteur 1 : Fourestier, Gambetta, Marceau : NAP le lundi et jeudi pour 2014-2015 o Secteur 2 : Cabourg, Parc, Lemel, Larmeroux : NAP le mardi et le vendredi pour 2014-2015 Les groupes de NAP seront constitués par groupe de ½ classe et Il ne sera pas possible de choisir les activités NAP lors de l’inscription. Monsieur le Maire validera la demande du groupe de travail dans les prochains jours.

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Réforme des Rythmes scolaires  6ème réunion de concertation : opportunités du décret Hamon

Mardi 20 mai 2014

Sont présents

o pour la mairie : Mr Coste, adjoint au maire en charge de l’Education, Mr. E. Martin, Mr JF Martin, directeur du service Education, M. N. Juppin, adjoint du directeur du service Education, Mme Jolivet directrice générale adjointe, Emmanuel Clérin directeur du Service des Sports,

o Mme Florence Leroy-Warin, inspectirce de circonscription Vanves Malakoff o pour les écoles : les directrices des écoles Gambetta primaire et maternelle, Cabourg, Marceau maternelle, Larmeroux o pour les parents d’élèves : Florence Pétillat et Stéphanie Gazel pour l’API, 1 représentante Les Indépendants, 2 représentantes FCPE o des animateurs de la ville de Vanves o des animateurs et directeurs de centre de loisirs o des représentants d’associations vanvéennes : Biblioclub, Les Ateliers d’Expression, Stade de Vanves, Conservatoire de Vanves

LES PRINCIPAUX POINTS A RETENIR DE LA REUNION

L’objectif de la réunion était d’étudier l’opportunité d’appliquer les assouplissements proposés par le décret Hamon (regroupement des NAP sur ½ journée – réduction du temps des vacances scolaires)

L’API est favorable au regroupement des NAP sur une ½ journée car ce schéma semble plus approprié pour les enfants qui seraient alors moins impactés qu’avec le rythme différencié de 2x1h30. Nous avons réaffirmé nos craintes concernant l’arythmie scolaire pour les enfants de maternelle, ce qui avait déjà été fait dans un courrier à la mairie en novembre 2013.

L’API a exprimé son souhait de voir l’application de la réforme des rythmes scolaires reportée à la rentrée de septembre 2015. Un report de mise en œuvre nous semble indispensable pour réexaminer la solution la plus appropriée pour les enfants.

Certains parents de l’API, favorables à la possibilité de réduire le temps des vacances scolaires

s’interrogeaient sur la mise en place concrète d’un tel rythme. La réunion de concertation a permis de comprendre les difficultés d’une telle hypothèse et de l’exclure définitivement.

Chaque partie prenante a exprimé son opinion. L’API, certains animateurs et directrices d’écoles se sont

positionnés en faveur d’un report d’application pour permettre de repenser le modèle principalement pour les maternelles. A l ‘issue des changes le groupe de travail s’est majoritairement positionné en faveur

d’une mise en œuvre de la réforme en septembre 2014, sur la base du projet validé lors des précédentes réunions de concertation (projet Peillon). Les possibilités d’aménagement du décret Hamon ont été rejetées

faute de temps pour permettre de les étudier dans le détail. Chaque partie a exprimé son choix sur la base des précisions fournies:

Une mise en place sur 1/2 journée est difficilement applicable car le décret Hamon stipule que tous les conseils d’école doivent rendre leur avis avant le 6 juin. A cette date, seuls 5 conseils d’école sur 10 auront eu lieu à Vanves. En cas de demande non unanime, c’est le Directeur Académique (DASEN) qui pourra choisir de valider le PEDT ou bien de fixer tout autre rythme à mettre en place pour la commune.

Le Service Education travaillant depuis plusieurs mois sur le scenario précédent ne peut garantir d’être prêt pour septembre en cas de décision de regroupement des NAP sur 1/2 journée.

Le Service des Sports précise que la mise en place sur 1/2 journée ne permet plus de garantir l’accès à la piscine à toutes les classes.

Le report de la mise en place de la réforme n’est pas prévu par le cadre réglementaire et la Mairie ne souhaite pas être « hors la loi ». En cas de non application des rythmes scolaires le DASEN a l’obligation de fixer lui-même et sans concertation un rythme pour la commune.

La réunion publique d’informations aux parents aura lieu le 12 juin à 19h30 en salle La Pallestre Un comité de pilotage et d’évaluation de la réforme sera mis en place et se réunira trois fois dans l’année. Une

attention très particulière sera portée aux enfants de maternelle. Les écoles sont réparties en deux secteurs (l’alternance des jours de NAP sera inversée à chaque rentrée)

o Secteur 1 : Fourestier, Gambetta, Marceau : NAP le lundi et jeudi pour 2014-2015 o Secteur 2 : Cabourg, Parc, Lemel, Larmeroux : NAP le mardi et le vendredi pour 2014-2015

Les groupes de NAP seront constitués par groupe de ½ classe et Il ne sera pas possible de choisir les activités NAP lors de l’inscription.

Monsieur le Maire validera la demande du groupe de travail dans les prochains jours.

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Les possibilités du « décret Hamon » étudiées en réunion Regroupement des NAP Les NAP peuvent être regroupées sur une seule demi-journée mais les 5 matinées doivent être maintenues (donc lundi ou mardi ou jeudi ou vendredi après-midi). Le regroupement ne peut avoir lieu un matin (mercredi matin exclus). Le regroupement n’est pas nécessairement en faveur du vendredi AM : par ex. lundi am pour un secteur / jeudi am pour l’autre secteur. Avantages Mieux adapté pour les maternelles : les enfants sont avec l’enseignant 3 après-midis par semaine, on limite l’alternance des intervenants auprès des plus petits (ceux qui font la sieste). Une plage horaire plus longue permet de « prendre son temps » et d’engager réellement les enfants dans une activité tout en conservant une pause. Plus simple à mettre en oeuvre (locaux, personnels, transport des enfants) d’un point de vue « pratique ». Inconvénients Les propositions de NAP seront moins riches car il y a une limitation du nombre de créneaux disponibles pour utiliser les infrastructures. Deux créneaux de 1h30 se succéderont avec une petite pause entre deux d’ou un risque de confusion dans l’esprit de tous en assimilant cette demi-journée à du « centre de loisirs ». Pour certaines activités 3h est un créneau trop long.

Le groupe de travail n’a pas été majoritairement pas favorable à cette mise en œuvre. Allégement de la semaine et des vacances La semaine scolaire est réduite d’1 heure (passe de 24h à 23h) et le temps manquant est rattrapé sur les vacances d’été. Par simulation on constate que le 1er trimestre et le 3ème trimestre auraient environ 10 à 12 semaines de temps scolaire sans interruption. Il serait difficile de maintenir l’attention des enfants. Les vacances d’été seraient limitées à 6,5 semaines ce qui compliquerait la répartition des vacances pour les enfants de parents séparés/divorcés. Cela obligerait les associations à supprimer les stages ou les séjours.

Le groupe de travail a été unanimement défavorable à cette mise en œuvre.

Nouveau schéma scolaire à la rentrée de septembre 2014 (en attente de validation du Maire) Les enfants auront école le mercredi matin de 8h30 à 11h30 2 séances de NAP de 1h30 sont prévues deux fois par semaine de 15h00 à 16h30. Les écoles sont réparties en deux secteurs (l’alternance des jours de NAP sera inversée à chaque rentrée)

• Secteur 1 : Fourestier, Gambetta, Marceau : NAP le lundi et jeudi pour l’année 2014-2015 • Secteur 2 : Cabourg, Parc, Lemel, Larmeroux : NAP le mardi et le vendredi pour l’année 2014-2015

ORGANISATION DES NAP (Nouvelle Activité Périscolaire) : gratuite– non obligatoire – possibilité de s’inscrire à une seule séance par semaine 3 domaines d’activités : Sport – Arts et Cultures – Eveil et Sciences Inscription : chaque enfant peut découvrir de 10 activités par an (7 Séances d’initiation et découverte sur 5 périodes). La gestion individuelle des inscriptions s’avère impossible. Les NAP ne seront pas au choix des parents/enfants, du moins la première année. Les groupes seront constitués par ½ classe. Avantages · Découverte de nouvelles activités par l’enfant à laquelle il ne serait pas inscrit spontanément · Forte diminution du risque de perte de repère, car chaque enfant reste avec une partie de sa classe (point positif pour les maternelles) · Groupe homogène (forte demande des parents pour les activités sportives et certaines activités manuelles)

Exemple pour une classe Par demi classe NAP Lundi

15h / 16h30 NAP Jeudi 15h /16h30

Rentrée - Toussaint Période 1 Sports Arts Culture Toussaint - Noel Période 2 Sciences Sports Noel – vacances de Février Période 3 Arts Culture Sciences Vacances Février – Vacances Avril Période 4   Sports Arts Culture Vacances Avril – vacances Juilllet Période 5   Sciences Sport

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ACCUEIL PERI-SCOLAIRE Toutes les écoles maternelles et élémentaires disposeront d’un accueil périscolaire le matin (8h00 à 8h30) et le soir de 16h30 à 19h00. Un accueil de loisirs sera créé pour toutes les écoles n’en ayant pas.

- Toutes les activités périscolaires seront soumises au même tarif quelques soit le nombre d’activités faites dans l’après midi (basée sur le QF). - Un formulaire d’inscription unique sera mis en place quelques soit les activités choisies (NAP, gouter, activité périscolaire …) permettant ainsi aux animateurs de prendre en charge l’enfant en cas de retard imprévu du parent. - Les dispositifs « coup de pouce » et « coup de pouce clé » seront ouverts dans toutes les écoles.

Les départs de l’accueil postscolaire (maternel et élémentaire) s’effectuent librement entre 17h00 et 19h00. Il n’y a pas de départ libre autorisé durant les temps Accompagnement Scolaire, Coup de Pouce et Coup de Pouce Clé.

Prochaine étape : Réunion publique le 12 juin 2014

Salle La Palestre à 19h30

Nous vous invitons à venir nombreux poser toutes vos questions !