DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

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DIRECTION DES PERSONNELS ET DES AFFAIRES GENERALES

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CORPS MILITAIREDES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES

D'ARMEMENT

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NOTICE D'INFORMATION

------------------

Décembre 1983

2

SOMMAIRE------------------

Pages

INTRODUCTION...................................................................................................................... 3

SIGLES UTILISES .................................................................................................................... 4

1. CONSIDERATIONS GENERALES. ................................................................................. 5

2. HIERARCHIE ET PYRAMIDE. ........................................................................................ 5

3. RECRUTEMENT. .............................................................................................................. 7

31. Le tableau 3.1 récapitule les modes et les principales conditions de recrutement...... 732. PLACES OFFERTES AUX DIFFERENTS RECRUTEMENTS.............................. 7

4. ECHELONNEMENT ET CLASSEMENT INDICIAIRES. ............................................... 9

5. CARRIERES. ...................................................................................................................... 9

51. ENTREE DANS LE CORPS. .................................................................................... 9511. Echelon de classement initial à la nomination. ..................................................... 9512. Indice de rémunération initiale............................................................................ 11513. Ancienneté initiale de grade. ............................................................................... 11

52. AVANCEMENT ET RECLASSEMENT LORS DES PROMOTIONS. ................ 11521. Avancement de grade. ......................................................................................... 11522. Reclassement lors des promotions. ..................................................................... 13

53. REMUNERATIONS ................................................................................................ 15

6. PASSAGE AU NOUVEAU STATUT. ............................................................................ 15

61. RECLASSEMENT AU TITRE DU NOUVEAU STATUT. ................................... 1562. RECRUTEMENT..................................................................................................... 1663. AVANCEMENT. ..................................................................................................... 16

631. Promotion au grade d'Il. ...................................................................................... 16632. Promotions aux grades d'IP et d'IC1.................................................................... 17

TABLEAUX3.1 Recrutement 64 Echelonnement et classement indiciaires 85.11 Classement initial à l'entrée dans le corps (exemples> 105.12 Indice de rémunération initiale (exemples) 105.21 Carrières 126.1 Reclassement au titre du nouveau statut 14

APPENDICE : Taux de départs - Classement et échelonnement indiciaires 18

3

INTRODUCTION

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La loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires a fixé lenouveau cadre général dans lequel doivent s'inscrire les statuts particuliers des corps militaireset a ainsi imposé la refonte des statuts des deux corps d'ingénieurs militaires. de l'Armement,fixés par la loi n° 67-1115 du 21 décembre 1967 et les textes subséquents.

Le statut des Ingénieurs des Etudes et Techniques d'Armement est désormais fixé,pour ses dispositions permanentes, par le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 modifié parle décret n° 83 - 238 du 22 mars 1983, également applicables aux Ingénieurs des Etudes etTechniques de Travaux Maritimes.

La présente notice vise essentiellement à éclairer la lecture du nouveau statut

- en en dégageant l'économie générale ainsi que celle de ses principaux textesd'accompagnement,

- en explicitant certaines dispositions touchant aux 'carrières ou de caractèretechnique.

4

SIGLES UTILISES

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S.G.M. : Statut Général des Militaires (loi n° 72-662 du 13 juillet 1972)

IETA : Ingénieur des Etudes et Techniques d'Armement.I3, 2, 1 : IETA du grade d'Ingénieur de 3°, 2°, 1° classe,IP : IETA du grade d'Ingénieur Principal,IC2, 1 : IETA du grade d'Ingénieur en Chef de 2°, 1 ° classe,IG2, 1 : IETA du grade d'Ingénieur Général de 2", 1" classe.

ITEF : Ingénieur Technicien d'Etudes et de Fabrication.

TEF : Technicien d'Etudes et de Fabrications.

EMS.1, 2 : Enseignement Militaire Supérieur du 1*, 2° degré.

5

CORPS DES INGENIEURSDES ETUDES ET TECHNIQUES D'ARMEMENT

(I ET A)------------------

1. CONSIDERATIONS GENERALES.

La refonte du statut des IETA est allée au-delà d'une simple mise en conformité avecles dispositions du SGM.

Prenant pour modèle les statuts des officiers des services, cette refonte en a reprisl'économie générale, notamment dans les domaines de la hiérarchie, de l'échelonnement et del'avancement.

Une transformation aussi importante interdit tout parallèle étroit entre lesdispositions anciennes et nouvelles.

En outre, ouvrant aux IETA l'accès à l'EMS (1° et 2' degrés) et aux primes dequalification correspondantes, le nouveau statut a entraîné la refonte complète du régimeindemnitaire.

2. HIERARCHIE ET PYRAMIDE.

Art. 4 La nouvelle hiérarchie comporte les 8 grades des corps d'officiers, soit :

- I3, I2, I1 : correspondant respectivement aux 3 grades d'officiers subalternes,

- IP, IC2, ICI : correspondant respectivement aux 3 grades d'officiers supérieurs,

- IG2, IG1 : correspondant respectivement aux 2 grades d'officiers généraux.

La pyramide n'est plus statutaire mais budgétaire ; elle est actuellement la suivante(budget 1983) :

Pour mémoire Ancien statut Nouveau statut

Grade Pyramide GradeEffectifs

(budget 1983)Pyramide

correspondante

ICIP1

20%30%50%

IGIC.1IC.2IP

I.1, 2, 3

077

250492719

5 %16,2 %32 %

46,8%

6

Tableau 3.1

RECRUTEMENT

Mode de recrutement Ressources visées Conditions exigées (a)

1 - RECRUTEMENT PRINCIPAL (AU GRADE D'l 3)

Concours d'admission auxécoles de formation

Titulaires du baccalauréat (b).(La nomination à 13 intervient à l'issuedu 1er cycle de formation d'une duréede deux ans.

Age : inférieur à 30 ans.

Il - RECRUTEMENTS COMPLEMENTAIRES

Concours sur titres,pour le grade. d'I3

Titulaires de certains diplômesd'ingénieurs (liste fixée par arrêté) outitres de même niveau.

Age . inférieur à 30 ans.

- ITEF Age: supérieur à 25ans.Services: au moins cinqans (c).

Concours sur épreuvespour le grade d'I2

- TEF- Sous -officiers et Majors des

Essences de la spécialité poudres.- Officiers mariniers de la spécialité

Hydrographie.- Agents sur contrat des catégories

1B, 2B et 3B du ministère de laDéfense.

Âge : supérieur à 27 ans.Services militaires et civils:au moins sept ans (d).

- Officiers des armées du grade decapitaine ou assimilé.

Age : supérieur à 32 ans.Services: au moins huitans (e).Concours sur épreuves

pour le grade d'I1- ITEF Age : supérieur à 32 ans.

Services : au moins dix ansen qualité d'ITEF (d).

a) Conditions exigées au 1er janvier de l'année du concours.b) En fait, baccalauréat plus deux ans.c) En qualité d'ITEF, TEF, agent contractuel 1B, 2B, 3B.d) Dont au moins trois ans à la DGA, ou au SHOM, ou au Service des Transmissions et de l'Informatique de la

Marine (SERTIM) ou au Commissariat de la Marine.e) Dont au moins deux ans dans les organismes définis au (d) ci-dessus.

7

3. RECRUTEMENT.

31. Le tableau 3.1 récapitule les modes et les principales conditions de recrutement.

Art. 7à 9

Le recrutement direct s'effectue désormais à l'issue du 1 cycle de formation - d'unedurée de 2 ans - des élèves-ingénieurs admis par concours dans les écoles de formation. Lesingénieurs nommés poursuivent leur formation en qualité d'ingénieurs-élèves par un 2' cycled'une durée de 2 ans.

Des recrutements complémentaires sont prévus au niveau de chacun des 3 premiersgrades :

Art. 10 - Concours sur titres pour le grade d'I3,

Art. 12& 14

- concours sur épreuves pour les grades d'I2 et d'Il

32. PLACES OFFERTES AUX DIFFERENTS RECRUTEMENTS.

Art. 19 Le tableau ci-après présente un exemple de la limitation apportée aux différentsrecrutements complémentaires.

Recrutements complémentairesannée A

Elèves-Ingénieursadmis par concours

en écoles de formationannée A - 1 (1) I3 I2 I1

N =45au plus 0,10N

soit 5au plus 0,25N

soit 12au plus 0,10N

soit 5

(1) Ou année A si l'année A - 1 n'a pas donné lieu à admissions.

Les places non pourvues au titre des recrutements complémentaires peuvent êtrereportées sur le recrutement principal.

8

Tableau 4

ECHELONNEMENT ET CLASSEMENT INDICIAIRES

NOUVEAU STATUT Pour mémoire: ANCIEN STATUTEchelonnement Echelonnement

GradeClt

indiciaire Echelon Indice Durée des échelons GradeClt

indiciaireEchelon Indice

Durée deséchelons

Pour mémoire : élèves -ingénieurs, régime des élèves -officiers.

I3335

à386

123

335356386

Services < 5 ans.5 ans < services < 15 ans.Service > 15 ans.

I2386

à453

12345

386405420443453

1 an (ou services <6 ans).Après 1 an au 1 échelon (ou services > 6 ans).Après 1 an au 2 échelon (ou services > 11 ans).Après 2 ans au 3° échelon (ou services > 16 ans).Après 2 ans au 4 . échelon (ou services > 21 ans).

I1443

à521

1234

443464483521

2 ans (ou services < 22 ans).Après 2 ana au 1" échelon (ou services > 22 ans).Après 2 ans au 200 échelon (ou services > 24 ans).Après 2 ans au 3 0 échelon (ou services > 26 ans).

I1

335

à

503

1

2

3

4

5

6

7

335

360

381

406

441

478

503

1 an

1 an

2 ans

2 ans

2 ans 6 mois

3 ans

IP521

à596

123

521559596

2 ans.2 ans. IP

489à

571

1234

489518540571

2 ans3 ans3 ans

IC2635

à696

123

635673696

2 ans.2 ans.

ICI

772 à810

et horséchelle A

12

Excep-tionnel

772810

A

3 ans

Ancienneté de grade d'au moins 5 ans (1).

IC

556

à

647

1

2

3

556

601

647

2 ans

3 ans

IG2hors

échelle B1 B

IG1hors

échelleC et D

1

2

C

D Après 2 ans au 10 échelon (ou services > 30 ans).

Sans objet

(1) Sur décision ministérielle et dans la limite d'un contingent non actuellement fixé.

NOTA: Les anciennetés de service exigées portent exclusivement sur les services militaires (à l'exclusion des services civils).

9

4. ECHELONNEMENT ET CLASSEMENT INDICIAIRES.

Art. 26 L'échelonnement (statutaire) et le classement indiciaire (para-statu taire) sont ceuxqui sont appliqués aux corps des officiers des services et sont résumés dans le tableau 4.

Les conditions d'accès aux échelons successifs dans chaque grade sont fixées soiten durée de séjour à l'échelon précédent, soit en ancienneté de services militaires : l'accès àl'échelon supérieur intervient dès que l'une de ces conditions est remplie.

Art. 28 Le système de réduction ou de majoration de durée d'échelon incompatible avec leSGM n'a pas été reconduit. La durée du séjour dans les échelons ne peut être fonction quedes conditions rappelées ci-dessus, à la seule exception suivante : une bonificationd'ancienneté d'échelon d'un an est attribuée aux titulaires d'un brevet de l'EMS.2 ; cettebonification ne peut intervenir qu'une fois.

5. CARRIERES.

51. ENTREE DANS LE CORPS.

511. Echelon de classement initial à la nomination.

Pour tous les recrutements - sauf les capitaines recrutés au grade d'Il - l'échelon declassement initial dans le grade de nomination est exclusivement fonction des servicesmilitaires antérieurs à la nomination (cf. tableau 4).

Art. 15 Les capitaines recrutés au grade d'Il conservent dans ce grade l'échelon etl'ancienneté d'échelon qu'ils détenaient dans le grade de capitaine.

10

Tableau 5.11

CLASSEMENT -INITIAL A L'ENTREE DANS LE CORPS: EXEMPLES

CLASSEMENT INITIAL

NIVEAU DE RECRUTEMENTServices

Antérieurs ànomination

Grade Echelon Indices

Ancien-neté

de gradeinitiale

OBSERVATIONS

I3 Recrutement principal I3- Services avant admission école= nuls (a) 2 a (g) 1er 335 nulle- Services avant admission école= 1 a (b) 3 a (g) 1er 335 nulleConcours sur titres- Services avant nomination = nuls (a) nuls 1er 335 nulle- Services avant nomination = 1 a (b) 1 a 1er 335 nulle- Services avant nomination = 6 a (c) 6 a 2ème 356 nulle

I2 - Services avant nomination = nuls (a) nuls I2 1er 386 nulle- Services avant nomination = 1 a (b) 1 a 1er 386 nulle- Services avant nomination = 6 a (d) 6 a 2ème 405 nulle- Services avant nomination = 10 a (e) 10a 2ème 405 nulle- Services avant nomination = 11 a (e) 11 a 3ème 420 nulle- Services avant nomination = 13 a (e) 13a 3ème 420 nulle- Services avant nomination = 17 a (e) 17 a 4ème 443 nulle

I1 I.T.E.F. I1- Services avant nomination = nuls (a) nuls 1er 443 nulle- Services avant nomination = 1 a (b) 1 a 1er 443 nulle- Services avant nomination = 6 a (f) 6 a 1er 443 nulleCapitaine- Classé 3ème échelon (détenant 3 ans de grade) 3ème 483 3 a- Classé 4ème échelon (détenant 5 ans de grade) 4éme 521 5 a

(a) Candidat n'ayant effectuéaucun service militaire.

(b) Candidat ayant effectué leservice national.

(c) Cas d'un ORSA, ou ex-ORSA

(d) Cas éventuel d'ex-sous-officiers ou ORSA.

(e) Cas de sous-officiers oumajors

(f) Cas d'ITEF ayant étésous-officiers ou ORSA.

(g) Compte tenu des 2 ans ducycle de formation avantnomination

Nota : Services antérieurs = Services militaires antérieurs (à l'exclusion des services civils).

Tableau 5.12

INDICE DE REMUNERATION INITIALE: EXEMPLES

EXEMPLES SITUATION D'ORIGINECLASSEMENT ET INDICE DE REMUNERATION

INITIAUXAgent sur contrat

recruté 12- Services militaires antérieurs = 6 a- Indice de rémunération = 400

Classé I2 - 2ème échelon (indice 405)405 > 400 - rémunéré à l'indice 405 (cf. classement initial)

Majorrecruté 12

- Services militaires antérieurs = 19 a- Indice de rémunération = 423

Classé I2 - 4ème échelon (indice 443)443 > 423 : rémunéré à l'indice 443 cf. classement initial)

I.T.E.F.recruté 11

- Services militaires antérieurs = 1 a- Indice de rémunération = 461

Classé I1 - 1er échelon (indice 443)461 > 443 : rémunéré à l'indice 461 jusqu'à l'accès au 2ème

échelon I1 (indice 464)Capitainerecruté 11

- Classe capitaine 3ème échelon,indice 483

Conserve son échelon antérieur : classé 3ème échelon, indice483, est rémunéré sur l'indice de cet échelon.

11

Le tableau 5.11 présente différents cas typiques de classement.. initial.

512. Indice de rémunération initiale.

Les rémunérations sont normalement calculées sur l'indice de l'échelon de classementinitial.

Art 18 Toutefois, pour les ingénieurs qui, recrutés au grade d'I2 ou d'Il, détenaient dansleur ancien corps un indice i0 supérieur à l'indice i1 de l'échelon de classement initial, lesrémunérations sont calculées sur l'indice i0, conservé à titre personnel, jusqu'au moment oùl'avancement en échelon dans le corps des IETA permet d'atteindre un échelon d'indice i2 aumoins égal à i0.

Différents cas sont présentés par le tableau 5.12.

513. Ancienneté initiale de grade.

Art. 15 L'ancienneté de grade à la nomination est nulle pour tous les modes de recrutementsauf pour les capitaines (ou assimilés) recrutés au grade d'Il qui conservent, dans ce grade,l'ancienneté qu'ils détenaient dans le grade de capitaine (ainsi que, le cas échéant, le bénéficede leur inscription au tableau d'avancement).

52. AVANCEMENT ET RECLASSEMENT LORS DES PROMOTIONS.

521. Avancement de grade.

Art. 21& 23

Les conditions d'avancement pour tous les grades font essentiellement référence àdes anciennetés de grade.

Art. 23-II Une condition d'âge maximal, fonction de la limite d'âge, est également introduite,pour les promotions. à IC1, IG2 et IG1. Compte tenu de la limite d'âge de 62 ans prévue pourl'ensemble du corps par le Statut Général des Militaires (article 33 et annexe § I.c), cet âgeminimal est de :

- 58 ans (au 31 décembre précédant l'année de promotion éventuelle), pour lapromotion à ICI,

- 60 ans (au 31 décembre précédant l'année de promotion éventuelle), pour lapromotion à IG2 ou IG1.

12

Graphique 5.21C A R R I E R E S

1 - RECRUTEMENT DIRECT

Légende :

G, S, C : ancienneté de grade, de services, de corps.A = âge.Les flèches indiquent le reclassement en échelon lors despromotions; les mentions entre les flèches précisent la partd'ancienneté d'échelon qui est conservée lors de cereclassement.

(1) Pour les élèves-ingénieurs n'ayant pas effectué de services militaires antérieurs à l'admission.

Il - AUTRES RECRUTEMENTS

Le présent graphique s'applique avec les adaptations suivantes

- Cycle de formation : sans objet.- Services : L'ordonnée SO est à décaler en fonction des services militaires antérieurs à la nomination.- Corps : L'ordonnée CO est à décaler en fonction de l'échelon de classement à la nomination, lui-même fonction des services

militaires antérieurs.- Grade : G reste nulle, à la nomination, pour tous les recrutements. sauf pour les Capitaines recrutés au grade d'I1 qui

conservent dans ce grade leur ancienneté de Capitaine (et, le cas échéant, le bénéfice de leur inscription au tableaud'avancement).

13

Le graphique 5.21 présente les différents grades et échelons et les modalités dereclassement lors des promotions. Il Permet une représentation simple des diverses carrièrespossibles.

Les carrières réelles sont identiques à la carrière minimale (la plus rapide permise parle statut) pour les trois grades subalternes 13, I2, 11, où les promotions interviennent demanière systématique à l'ancienneté de grade fixée.

Pour les promotions aux grades suivants, prononcées au choix, les carrières réellessont fonction des taux de départ et sont d'autant plus en retrait de la carrière minimale que cestaux sont plus réduits.

522. Reclassement lors des promotions.

Les reclassements sont illustrés par les flèches du graphique 5.21.

Art. 27 Pour les promotions à Il et IP, ce reclassement tient compte de la situation enéchelon dans le grade inférieur, le jour de la promotion.

Pour les promotions à IC2 et ICI, ce reclassement se fait systématiquement au 1°échelon avec une ancienneté à l'échelon nulle. Toutefois, une dérogation transitoire est prévuepour les IP promus IC2 de 1980 à 1982 et détenant dans le 3° échelon d'IP une anciennetésupérieure à 6 ans.

Le tableau ci-dessous explicite cette dérogation.

Reclassement dans le grade d'IC2,la promotion à ce grade intervenant

Situation dans le 3° échelond'IP lors de la promotion

à IC2 de 1980 à 1982 après 1982

Inférieure ou égale à 6 ans 1° échelon, ancienneté nulle

Comprise entre 6 et 8 ans1° échelon

ancienneté au-delàde 6 ans Conservée

Egale ou supérieure à 8 ans20 échelon,

ancienneté nulle

1° échelon,ancienneté nulle

14

Graphique 6-1

RECLASSEMENT AU TITRE DU NOUVEAU STATUT

SaSituation dans l'ancien statut à la date de prise d'effet du nouveau statut.Sn Situation dans le nouveau statut à la même date.

Les flèches indiquent le reclassement en échelon.

Les mentions entre les flèches précisent la part d'ancienneté d'échelon conservée.

15

53. REMUNERATIONS

Le nouveau régime de rémunérations comporte les éléments suivants :

- solde et accessoires de la solde (indemnité de résidence, charges militaires,...fonction de l'indice de l'échelon détenu (le cas échéant de l'indice conservé à titre personnel :cf. § 512),

- prime de service dont le taux moyen par grade est exprimé en pourcentage de lasolde brute, soit

− 13, 12, Il 8− IP : 5− IC2 : 3

Les ICI et les IG ne perçoivent pas de prime de service ;

- éventuellement, prime de qualification à 2 taux différents

− soit 10 % de la solde brute (plafonné à l'indice 559) pour les titulaires d'undiplôme de l'EMS.I. Le nombre de ces primes n'est pas contingenté,

− soit 20 % de la solde brute (plafonné à l'indice de l'échelon exceptionneld'ICI) pour les titulaires d'un brevet de l'EMS.2. Le nombre de ces primes estcontingenté.

- éventuellement, primes ou indemnités particulières dans la mesure où laréglementation en permet le cumul avec les primes précédentes.

Remarques(1) Primes de qualification à 10 %. Tous les IETA en service à la date de prise d'effet dustatut ou recrutés antérieurement à 1980 sont considérés comme détenteurs d'un diplôme del'EMS.1, quelle que soit leur origine, et perçoivent la prime à 10 %.

Pour les IETA recrutés à partir de 1980, l'obtention effective d'un diplôme del'EMS.1 est nécessaire pour ouvrir le droit à la prime. Ce diplôme peut être obtenu

- pour le recrutement direct, au cours du 2° cycle de formation,

- pour les autres recrutements, en cours de carrière, après formation à l'EMS.1

(2) Cumuls de primes. La prime de rendement et l'indemnité forfaitaire des enquêteurs deprix sont cumulables avec la prime de qualification à 10 ou 20 %, exclusives de la prime deservice.

6. PASSAGE AU NOUVEAU STATUT.

61. RECLASSEMENT AU TITRE DU NOUVEAU STATUT.

Art. 30 à32 &36

Ce reclassement, illustré par le graphique 6.1, peut affecter:

- l'échelon et l'ancienneté d'échelon pour tous les IETA,

- le grade et l'ancienneté de grade pour les IETA détenant dans l'ancien statut legrade d'Ingénieur.

16

Il est appliqué aux situations détenues à la date de prise d'effet du nouveau statut.

62. RECRUTEMENT.

Le tableau ci-dessous résume les dispositions transitoires prévues.

PERIODE DERECRUTEMENT

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Antérieure à la date de prise d'effet Sans objet.

Art. 33 Comprise entre la datede prise d'effet et le 26.12.1979

Ces recrutements qui se sont effectués sur le fondementdes dispositions antérieures, sont validés. Le reclassementau titre du nouveau statut des ingénieurs ainsi nommés estappliqué à la situation détenue le jour de la nomination.

Art. 35 Postérieure au 26.12.1979 Recrutement d'ITEF au grade d'I1 : Jusqu'en 1987 les10 années de service exigées des ITEF peuvent avoir étéaccomplies en qualité d'ITEF, de TEF ou d'agentscontractuels 1B, 2B et 3B. Toutefois sur ces 10 années lescandidats doivent compter en qualité d'ITEF au moins :

- 5 années en 1980, 1981 et 1982,- 6 années en 1983 et 1984,- 7 années en 1985,- 8 années en 1986,- 9 années en 1987.

Nomination au grade d'I3 des élèves-ingénieurs admis parconcours en 1980 : Cette nomination intervient le 1er août1981 (soit après 1 an d'école au lieu de 2 ans).

63. AVANCEMENT.

Les conditions transitoires d'avancement aux différents grades sont résumés par lestableaux suivants.

631. Promotion au grade d'Il.

Art. 37ANNEE DU

RECRUTEMENT DATE DE PROMOTION

Antérieure à 1980 A 1 an d'ancienneté dans le 3° échelon du grade d'I2.

19801981 - 1982

1983Pour mémoire :

1984 et ultérieures

A 3 ans, 6 mois d'ancienneté dans le grade d'I2.A 4 ans d'ancienneté dans le grade d'12.A 4 ans, 6 mois d'ancienneté dans le grade d'I2.

A 5 ans d'ancienneté dans le grade d'I2.

17

632. Promotions aux grades d'IP et d'IC1.

PROMOTION A IP PROMOTION A IC1

Année dePromotion

Ancienneté minimaledans le grade d'I1

Année depromotion

Age minimal(a)

Art. 38& 39

1980198119821983

pour mémoire :1984 & ultérieures

4 ans.4 ans 6 mois.5 ans.5 ans 6 mois.

6 ans.

1979 et 19801981 et 19821983 et 1984

pour mémoire :1985 & ultérieures

Pas de limitation.60 ans.59 ans.

58 ans.

(a) La condition minimale d'ancienneté dans le grade d'IC2 (5 ans), ne comporte pas de dérogation.

18

APPENDICE

TAUX DE DEPART.

Pourcentage des départs - non compris ceux par limite d'âge - observés pendant un anpar rapport à l'effectif réel du corps pendant la même année.

Exemple :

- Effectif réel du corps ............................................................... 1500

- Nombre des départ annuels :

− par limite d'âge ................................................................. 16− autres (démissions, hors cadres, décès, etc) ..................... 60

Taux de départs: 60:15 = 4%.

INDICES.

La position d'un fonctionnaire dans la hiérarchie générale de la Fonction Publique estdéfinie par son « indice » de classement.

Lors de l'établissement de la grille indiciaire de 1948, les indices utilisés étaientcompris entre 100 et 800 ; ces indices sont dits « indices nets ».

A chaque « indice net » correspond un « indice nouveau majoré » (du 1.9.1979)lequel, multiplié par un coefficient défini périodiquement par décret et exprimé en francs pour100 points d'indice, donne le montant du traitement annuel brut, c'est-à-dire sans indemnité,prime, supplément ni retenue.

Exemple (au 1er janvier 1983) :

Indice netIndice

nouveau majoréCoefficient

Traitementannuel brut

22 108 X 624543 624 22108F

100= 137 954 F

Dans la présente notice, les indices nouveaux majorés sont seuls utilisés.

Depuis novembre 1957, les emplois qui étaient classés à des indices nets supérieurs à650 sont placés hors-échelle (échelles-lettres A, B, C etc ... ).

19

CLASSEMENT INDICIAIRE.

La position d'une classe ou d'un grade de fonctionnaires dans la hiérarchie généralede la Fonction Publique est définie par l'ensemble des deux indices nouveaux majoréscorrespondant au niveau minimal et au niveau maximal des soldes et traitements bruts de laclasse ou du grade en cause.

Exemple :

Classement indiciaire du grade d'IP : 521 - 596.

ECHELONNEMENT INDICIAIRE.

Pour assurer à l'intérieur d'un même grade la progression des rémunérations enfonction de l'ancienneté de service, il a été prévu que le fonctionnaire passerait de l'indiceminimal à l'indice maximal en un certain nombre d'étapes dites « échelons » à chacunedesquelles est affecté :

- un numéro d'ordre,

- un indice,

- une durée de séjour.

L'ensemble de ces étapes constitue l'échelonnement indiciaire du grade considéré.

L'échelonnement indiciaire d'un' grade peut être représenté par une « échelle »,l'intervalle entre « barreaux » étant proportionnel à la durée de séjour pour accéder au suivant ;chaque intervalle est, d'autre part, repéré de son numéro d'ordre et de la valeur de l'indicecorrespondant.