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Page 2 : Grève à l’EREA Commerson de Bourg en Bresse Pages 3 à 6 : Décryptage de la Loi El Khomri. Pages 7 et 8 : Retour sur le congrès du syndicat CGT des Cheminots d’Ambérieu. Page 9 : Invitation à la demi-journée d’étude « Réforme territoriale » le 5 avril 2016. Page 10 : Tract Pôle Emploi : ni privatisation, ni régionalisation ! Page 11 : Situation et évolution du chômage en Rhône-Alpes pour janvier. Page 12 : Médiathèque « Un silence religieux - la gauche face au Djihadisme ». N° 763 du 1 er mars 2016 Danger grave et imminent Après la loi de sécurisation de l’emploi, la loi Macron, la loi Rebsamen, le projet de réforme du Code du Travail porté par la Ministre Myriam El Khomri est une attaque sans précédent contre le monde du travail et les droits des salariés. Ce sont des pans entiers du Code du Travail qui sont modifiés avec des effets dévastateurs sur les salariés. C’est la condamnation à mort de code du travail ! Ce projet n’est ni amendable, ni négociable ! De plus, si cette loi passe, cela ouvrira la porte à la destruction de tous les statuts de la fonction publique et des entreprises publiques. La riposte exige de notre part une grande explication syndicale dans les entreprises. Même si notre syndicalisme est confronté à une attaque des forces que représente le capitalisme, il nous faut convaincre les salariés que lorsque ceux qui produisent s’arrêtent de travailler, c’est le capitalisme qui tombe ! Il est urgent de construire une action interprofessionnelle au regard des attaques profondes portées contre le monde du travail. C’est toute la CGT qui doit se mettre en mouvement le jeudi 31 mars 2016. Prenons toute notre place dans la réussite de cette initiative importante dans le contexte, qui peut, qui doit, redonner de l’espoir et des perspectives. Exigeons les moyens de répartir les richesses créées par le travail et arrêtons de croire que tout n’est que fatalité, on peut construire un autre modèle de société et avec une autre répartition du travail. Nous avons 1 mois pour travailler au rassemblement des salariés, nous aurons à convaincre que d’autres choix sont possibles par leur intervention. Nous avons à porter nos revendications, à les défendre, nous sommes porteurs et défenseurs de nos valeurs humanistes, progressistes et syndicales. Insufflons la marche des indignations !!! Patricia MEDEVIELLE – membre du bureau

Courrier aux syndicats 763 du 1er mars 2016€¦ · Après la loi de sécurisation de l’emploi, la loi Macron, la loi Rebsamen, le projet de réforme du Code du Travail porté par

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Page 2 : Grève à l’EREA Commerson de Bourg en Bresse

Pages 3 à 6 : Décryptage de la Loi El Khomri.

Pages 7 et 8 : Retour sur le congrès du syndicat CGT des Cheminots d’Ambérieu.

Page 9 : Invitation à la demi-journée d’étude « Réforme territoriale » le 5 avril 2016.

Page 10 : Tract Pôle Emploi : ni privatisation, ni régionalisation !

Page 11 : Situation et évolution du chômage en Rhône-Alpes pour janvier.

Page 12 : Médiathèque « Un silence religieux - la gauche face au Djihadisme ».

N° 763 du 1er mars 2016

Danger grave et imminent

Après la loi de sécurisation de l’emploi, la loi Macron, la loi Rebsamen, le projet de réforme du Code du Travail porté par la Ministre Myriam El Khomri est une attaque sans précédent contre le monde du travail et les droits des salariés. Ce sont des pans entiers du Code du Travail qui sont modifiés avec des effets dévastateurs sur les salariés.

C’est la condamnation à mort de code du travail ! Ce projet n’est ni amendable, ni négociable !

De plus, si cette loi passe, cela ouvrira la porte à la destruction de tous les statuts de la fonction publique et des entreprises publiques.

La riposte exige de notre part une grande explication syndicale dans les entreprises. Même si notre syndicalisme est confronté à une attaque des forces que représente le capitalisme, il nous faut convaincre les salariés que lorsque ceux qui produisent s’arrêtent de travailler, c’est le capitalisme qui tombe ! Il est urgent de construire une action interprofessionnelle au regard des attaques profondes portées contre le monde du travail. C’est toute la CGT qui doit se mettre en mouvement le jeudi 31 mars 2016. Prenons toute notre place dans la réussite de cette initiative importante dans le contexte, qui peut, qui doit, redonner de l’espoir et des perspectives. Exigeons les moyens de répartir les richesses créées par le travail et arrêtons de croire que tout n’est que fatalité, on peut construire un autre modèle de société et avec une autre répartition du travail. Nous avons 1 mois pour travailler au rassemblement des salariés, nous aurons à convaincre que d’autres choix sont possibles par leur intervention. Nous avons à porter nos revendications, à les défendre, nous sommes porteurs et défenseurs de nos valeurs humanistes, progressistes et syndicales.

Insufflons la marche des indignations !!!

Patricia MEDEVIELLE – membre du bureau

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LES PERSONNELS DE L’EREA (ETABLISSEMENT REGIONAL D’ENSEIGNEMENT ADAPTE) EN LUTTE POUR LE MAINTIEN DE POSTES

D’ENSEIGNANTS SPECIALISES Début novembre, les syndicats CGT, FO, FSU et UNSA ont appris qu’une note de service du ministère de l’Education Nationale prévoit de remplacer, dans les internats, les professeurs-éducateurs des E.R.E.A. (établissement régional d’enseignement adapté) par des A.E.D. (assistants d’éducation). Début janvier le rectorat a annoncé la suppression de 6 postes (sur 14) à l’E.R.E.A. Commerson de Bourg en Bresse pour la rentrée 2016. Nos collègues éducateurs ont donc entamé une grève tournante qui dure depuis la rentrée de janvier et qui perturbe gravement le fonctionnement de l’internat sans que notre administration entende leur revendication. L’inspection Académique et le Rectorat jurent, en effet, qu’il ne s’agit pas de suppression, mais de transformation de postes d’enseignants-éducateurs (professeurs des écoles formés pour accueillir les élèves en difficultés) en postes d’A.E.D. (personnels précaires sans réelle formation). L’ensemble des personnels enseignants de l’établissement les a rejoints dans un mouvement unitaire le jeudi 4 février où la quasi-totalité des collègues étaient en grève. Les représentants syndicaux ont été reçus à l’Inspection Académique où ils ont redemandé le maintien des 6 postes de professeurs-éducateurs à la rentrée 2016 sans être entendus. Ce qui révolte particulièrement dans cette mesure, c’est qu’elle s’attaque aux élèves les plus fragiles. L’internat éducatif permet à des jeunes en grande difficulté scolaire, souvent issus de milieux sociaux très défavorisés, de sortir de leurs familles et de leurs quartiers pour se reconstruire avec des éducateurs qui sont aussi des enseignants. A l’heure où l’Education Nationale met en avant la lutte contre le décrochage scolaire, on diminue les moyens d’une structure qui fonctionne bien (plus de 90% de réussite au C.A.P.) et on envisage même la suppression à plus long terme de l’internat éducatif qui est la clef de cette réussite. Les personnels de l’EREA unis et soudés avec leurs sections syndicales CGT, FO et FSU constatent, qu’à ce jour, la rentrée 2016 est tout simplement impossible sans le rétablissement des 6 postes d’enseignants éducateurs supprimés. Déterminés et unis, ils ont décidé de préparer une 2ème journée de grève de tous les personnels le jeudi 3 mars pour se rassembler, là où ça se décide, au rectorat afin obtenir satisfaction sur leurs légitimes revendications. Une pétition commune des fédérations de l’Ain CGT, FO, FSU et UNSA à l’attention de tous les personnels de l’éducation nationale de l’Ain est signable en ligne où en version papier.

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Travailler plus pour gagner moins

La durée maximale de travail dépassée plus facilementLa durée maximale de travail est de 10 heures par jour. Elle peut monter à 12 heures, mais avec l’autorisation de l’inspection du travail. Sur la semaine, elle est de 48 heures et de 44 heures en moyenne sur 12 semaines. Exceptionnellement, elle peut atteindre jus u’à 0 heures par semaine, toujours avec l’autorisation de l’inspection du travail.

La durée quotidienne de travail sera toujours de 10 heures, mais pourra monter à 12 heures par simple accord d’entreprise. A défaut, il sera encore possible pour l’em-ployeur de solliciter l’inspection du travail. Elle sera aussi toujours de 48 heures par semaine, mais pourra atteindre 44 heures sur 1 semaines contre 12 aujourd’hui et même 46 heures par accord d’entreprise. Le gouvernement envisageait aussi de pouvoir monter à 60 heures hebdomadaire par simple accord d’entreprise, mais la toute dernière version du texte renvoie le dispositif à une autorisation administrative.

Des heures supplémentaires moins payéesLa durée légale est de heures par semaine et les heures supplémentaires sont rémunérées 2 de plus pour les huit premières heures, 0 au-delà. ar accord collectif, cependant, cette majoration peut être réduite jusqu’à 10 , à condition qu’aucun accord de branche ne l’interdise.

La durée légale est toujours xée à heures. A charge, pour le chef d’entreprise, de xer, par accord avec les syndicats, le taux de majoration, sans pouvoir des-cendre, comme aujourd’hui, en-dessous de 10 . ais un accord de branche ne pourra plus s’y opposer. A défaut d’accord d’entreprise ou de branche, la majora-tion restera à 2 pour les huit premières heures et 0 au delà.

Le forfait-jour étendu La France est le seul pays d’Europe a avoir un dispositif de forfaits jours qui permet que le temps de travail ne soit plus dé ni en heures mais en jours, sans apporter de protections sérieuses contre les durées ou charges de travail exessives. C’est la raison pour laquelle la France a été condamnée à 4 reprises par le Comité Euro-péen des Droits Sociaux, que la cour de cassation a annulé 11 accords de branches et appelé le législateur à se mettre en conformité avec le droit européen. Les for-faits jours concernent déjà 0 des cadres et 1 , des salariés et les conduits à travailler 46h30 en moyenne au mépris de leur santé et de leur vie personnelle.

Le dispositif est assoupli et les employeurs sont sécurisés.

Les entreprises de moins de 50 salariés n’auront plus besoin d’accord collectif. Les 11 heures de repos quoditiens consécutifs obligatoires pourront être fraction-

nées, au mépris des normes européennes et du droit à la déconnexion. L’obligation de résultat de l’employeur en matière de santé et de sécurité est

remise en cause il ne pourra plus être tenu pour responsable si un-e salarié ne prend pas ses heures de repos ou ses jours de congés. Comme si les cadres travaillaient pendant leurs congés par choix personnel

Le temps de travail calculé sur trois ansour neutraliser le paiement des heures supplémentaires sur la semaine au-delà

de 35 heures , les chefs d’entreprise peuvent moduler - et donc calculer - le temps de travail sur une période plus longue. Sur un an avec l’accord des syndicats les heures sup sont alors payées au-delà de 1 60 par an , sur un mois maxi en l’ab-sence d’accord heures sup payées au-delà de 151,6 heures par mois .

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ugict.cgt.fr.com/UGICT @CGTCadresTechs

UGICTLa référence syndicale

INGÉSCADRESTECHS

D C TA E AVANT/APRÈS S D TS LE LESSIVAGE EL KHOMRI

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Si l’employeur obtient l’accord des syndicats, cette modulation pourra se faire sur une période allant jusqu’à trois ans. En l’absence d’accord, elle ne pourra dépasser un mois comme aujourd’hui, sauf pour les E qui comptent moins de 50 salariés, qui pourront aller jusqu’à sei e semaines, soit quatre mois.

Les astreintes décomptées du temps de reposLa France a été condamnée par la Cour Européenne des Droits Sociaux qui impose que les temps d’astreintes s’ajoutent aux temps de repos.

Le projet de loi El Khomri s’assoit sur la réglementation européenne et prévoit que les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos.

Augmentation du temps de travail pour les apprentis mineursLe temps de travail des apprentis de moins de 18 ans ne peut dépasser 8 heures par jours et 35h par semaine, sauf exception décidée par l’inspection du travail.

Le temps de travail des apprentis de moins de 18 ans pourra atteindre 10 heures par jours et 40h par semaine, sur simple décision de l’employeur.

La lague Un droit à la déconnexion à minima, reporté au 1er juillet 2017

5 des salariés se connectent pour travailler en-dehors de leur temps et lieu de travail, 50 des cadres travaillent pendant leurs jours de congés, 30 de décon-nectent jamais. L’ gict-C T propose depuis 2 ans la mise en place d’un droit à la déconnexion avec des trêves de mails obligatoires pour garantir les temps de re-pos, des systèmes de report de la charge de travail, et une négociation obligatoire dans l’entreprise sur l’utilisation des outils numériques

Le droit à la déconnexion fait son entrée à minima. Il est intégré à la négociation sur la qualité de vie au travail sans obligation de dé nir des périodes de trêve de mails et renvoyé pour les entreprises de plus de 300 à des chartes d’entreprises qui sont rédigées par l’employeur sans négociation et n’ont pas de valeur contrai-gnante. Cerise sur le gâteau, ces dispositions pourtant minimalistes ne s’appliquent pas avant… juillet 2017.

Remise en cause de la hiérarchie des normes C’est le principe du plus favorable qui prévaut pour l’essentiel avec ce que l’on appelle la hiérarchie des normes la loi prime sur l’accord de branche qui prime sur l’accord d’entreprise, sauf si l’accord de branche ou d’entreprise sont plus favo-rables. Ce principe a cependant été entaillé par la loi Fillon de 2008 sur le temps de travail mais prévaut tout de même encore sur de nombreux sujets.

La hiérarchie des normes est inversée, c’est l’accord d’entreprise qui prévaut sur l’ac-cord de branche, même quand il est moins favorable. Sur de nombreux sujets, la loi ne xe plus de normes mais délègue ce soin aux accords d’entreprise.

Le référendum pour contourner les syndicatsUn accord n’est valable que s’il est signé par un ou plusieurs syndicats représentant au moins 30 des votes exprimés aux élections et si les autres organisations pesant au moins 50 ne s’y opposent pas. Ils sont conclus pour une durée illimitée.

Un accord d’entreprise pourra être conclu s’il est paraphé par des organisations représentant au moins 50 des salariés. Si elles ne sont que 30 , elles pourront alors demander l’organisation d’une consultation des salariés. Si le référendum va dans le sens d’un accord, ce dernier sera alors validé et les autres syndicats, même s’ils pèsent 70 du nombre de salariés, ne pourront plus s’y opposer. Autrement dit, le droit d’opposition des syndicats majoritaires est supprimé et remplacé par le référendum d’entreprise. Les règles de validations ne sont plus calculées sur la base des voix exprimées aux élections mais des seuls organisations représenta-

Big bang dans la démocratie sociale

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tives. ar ailleurs, les accords seront désormais conclus pour une durée limitée - cinq ans - et devront être renégociés à l’issue de cette période.

Le groupe pour contourner la négociation d’entreprise, de branche et d’établissementLes niveaux de négociations reconnus par la loi sont

l’échelon interprofessionnel, qui donne lieu à des Accords Nationaux Interprofes-sionnels qui sont ensuite éventuellement transposés dans la loi

La branche L’entreprise et l’établissement.

Des accords de groupe sont possibles, mais sans règles de négociations ou de critères de représentativité précis. Ils ne peuvent primer sur les accords de branche ou d’entre-prise. Avec la nanciarisation de l’entreprise, le périmètre des groupes évolue très vite, au gré des rachats, lialisations et montages nanciers organisés par les actionnaires.

Toutes les négociations prévues au niveau de l’entreprise sans exception peuvent être menées au niveau d’un groupe, selon les mêmes modalités. Les accords se substituent alors d’o ce aux accords d’entreprise conclus avant ou après.

De même, les accords d’entreprise écrasent les accords d’établissement. C’est donc la liberté totale pour le patronat de choisir le périmètre de négocia-

tion qui lui est le plus favorable.

La généralisation du chantage à l’emploiEn cas de di cultés conjoncturelles, un employeur peut négocier avec les syndicats un accord de maintien de l’emploi pouvant prévoir des baisses de salaires et ou une hausse du temps de travail, pour une durée de cinq ans maximum. Si le salarié refuse l’application de l’accord, il peut être licencié pour motif économique. Risque pour l’employeur voir ce motif contesté devant le juge et être condamné à verser de lourdes indemnités.

En plus du dispositif précédent, de nouveaux types d’accords pourront être conclus ayant pour but la ou le de l’emploi. Ils ne seront donc pas limités aux entreprises en di culté. Ces seuls motifs permettront d’imposer aux salariés la baisse des garanties prévues par leur contrat de travail rémunération, temps de travail… . rosse nouveauté en revanche si un salarié refuse de voir son contrat de travail modi é suite à cet accord, il sera licencié selon les règles du licen-ciement pour motif personnel. Une disposition qui permet de sécuriser la procédure pour l’employeur. En e et, la cause réelle et sérieuse du licenciement sera impos-sible à contester devant le juge à la di érence du motif économique puisqu’elle sera constituée par le refus même du salarié de se voir appliquer l’accord. Cette disposition, en contradiction avec les normes internationales convention 158 de l’ IT permettra de tirer vers le bas les quali cations et de généraliser les logiques de déclassement.

Légalisation des licenciements abusifs Lorsque les juges prud’homaux considèrent qu’un licenciement est abusif, sans motif , ils condamnent l’employeur à verser au salarié des indemni-tés. Les indemnités sont déterminées au regard du préjudice subi, en prenant en compte l’âge ou la situation du salarié et sa capacité à retrouver un emploi. Ainsi, le juge peut décider de donner plus à un parent isolé qu’à un salarié en couple sans enfant. La loi xe un plancher minimum de 6 mois de salaire pour les salariés des entreprises de plus de 10 salariés ayant plus de 2 ans d’ancienneté . En 2015, la loi acron a voulu borner davantage ce système en plafonnant ces indemnités.

ais le Conseil d’État a retoqué la mesure qui prévoyait un traitement di érent des salariés selon la taille de la société.

Le plancher de condamnation minimum en cas de licenciement abusif est rem-placé par un plafond. our tous les salariés ayant moins de 5 ans d’ancienneté, ce plafond serait juste égal au plancher actuel 6 mois La condamnation maximum, encourue en cas de licenciement des salariés ayant plus de 20 ans d’ancienneté, ne pourra pas être supérieure à 15 mois de salaire De quoi limiter le r le des juges qui n’auront donc plus, selon le Syndicat des Avocats de France, la possi-bilité d’apprécier la réalité du préjudice subi . Tout en dissuadant les salariés d’attaquer leurs employeurs aux prud’hommes.

Sécurisation des licenciements abusifs

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Ainsi, le gouvernement légalise les licenciements abusifs. La protection en matière de licenciements constitue la clé de vo te du code du travail comment faire respecter ses droits, réclamer le paiement de ses heures sup ou faire usage de sa liberté d’ex-pression dans l’entreprise si on peut être mis dehors du jour au lendemain sans motif Cette disposition conduira à museler les salariés quali és à responsabilité, qui, dès lors qu’ils remettront en cause une consigne contraire à leur éthique professionnelle ou à l’intérêt général pourront aussit t être débarqués.

Les licenciements pour motif économique encore facilitésUn licenciement pour motif économique n’est valable qu’en cas de fermeture d’en-treprise, de réorganisation nécessaire au maintient de la compétitivité, de mutations technologiques ou de di cultés économiques. Si l’entreprise est incluse dans un groupe, la réalité de ces di cultés est appréciée dans le secteur d’activité du groupe auquel appartient l’entreprise.

Une baisse du chi re d’a aire ou du montant des commandes pendant quelques mois su ra à le justi er. De plus, l’examen des di cultés économiques d’une entre-prise appartenant à un groupe sera limité aux entreprises du groupe implantées en France, même si le secteur d’activité du groupe est fortement béné ciaire dans sa totalité. Rappelons que les conséquences d’un licenciement pour cause économique, souvent étendues aux sous-traitants et à l’ensemble de la population d’un bassin d’em-ploi… sont à la charge de la collectivité.

Les travailleurs des plateformes numériques (Uber) sont sortis du champ du salariatUn auto-entrepreneur ou travailleur indépendant peut être requali é comme salarié dès lors que le lien de subordination avec le donneur d’ordre est établi, que l’on peut prouver que le donneur d’ordre exerce un contr le sur son travail, dé nit les tarifs ou que le travailleur est en dépendance économique exclusive. De nombreux procès sont en cours, en France ou aux États-Unis et la jurisprudence est en train de s’enrichir.

Le travailleur ne pourra plus demander à être requali é comm---e salarié dès lors qu’il

-

Création d’une nouvelle notion, la de la plate-formeLes travailleurs indépendants, qui pour certains sont des salariés déguisés, ne béné -cient que d’une retraite et une sécurité sociale à minima le RSI , et paient seulement 22 de cotisation. Ils n’ont aucune couverture accident du travail, pas de protection en cas de baisse d’activité ch mage , pas d’accès à la formation professionnelle Ils n’ont aucun droit pas de limitation de temps de travail, de protection en cas de n de contrat .

our certains travailleurs dits indépendants, mais qui en fait pourraient relever du salariat car ils ont un lien de subordination, des droits sociaux à minima sont créés.

Condition la plateforme détermine les caractéristiques de la prestation de service fournie ou du bien vendu et xe son prix.

Conséquences

prise en charge par la plate-forme de l’assurance accident de travail et de la formation professionnelle

droit de et de constituer un syndicat les litiges relèvent du tribunal de commerce.

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Ubérisation de l’économie

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Cheminots ambarrois, un congrès placé sous le signal de profondes mutations à la SNCF et du rajeunissement de l'équipe de direction syndicale. Lors de son bilan Patrick Perret, notre secrétaire général, a énuméré la longue liste de nos activités passées. Si l'on ne devait retenir que quelques points forts ; le combat au Fret pour la sauvegarde du marché “Danone”, la lutte contre les sanctions individuelles au TER et les nombreux dossiers juridiques portés par notre syndicat figureraient au premier plan. Même si le marché des eaux d'Evian (Danone) a été perdu au profit d'une nébuleuse dénommée “Régiorail” (entreprise appartenant à un fond de pension Américano-Belge), la lutte a permis de sauver le site ambarrois et de limiter la casse au niveau des emplois, contrairement au site d'Annemasse qui a été fermé. Une grève fort suivie de trois jours à la petite résidence traction d'Ambérieu (27 agents) en mars 2015 aura quant à elle contribué à calmer les ardeurs d'une direction traction régionale agressive. Les dossiers juridiques et/ou prud'homaux, sont en constante augmentation ces dernières années. Face à une direction de plus en plus procédurière, notre syndicat a su relever le défi grâce à la

ténacité de plusieurs militants impliqués dans la défense juridique et le Conseil Prud'homal. Patrick évoqua aussi nos très bons résultats régionaux et nationaux, lors des élections professionnelles du 19 octobre 2015 - fruit du travail important des militants, ils nous permettent de revendiquer un nombre d'adhérents tant actifs que retraités en légère augmentation malgré la baisse des effectifs de cheminots sur le site. Parmi les nombreux intervenants, Bernard Tournier (secteur fédéral) nous présenta l'agenda revendicatif contre la mise en place de la Convention Collective Nationale Ferroviaire applicable le 1er juillet de cette année. Cette dernière doit remplacer notre code du travail interne. Au menu : grève au mois de mars, manifestation en avril et conflit de plus grande ampleur en mai, à suivre...

Le congrès du syndicat CGT des cheminots d'Ambérieu

Vendredi 12 février 2016

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Après l'intervention de David Sanchez (cheminots Bourg) sur la suppression du contrôleur à bord des trains express régionaux dès juillet 2016, pour une généralisation prévue en décembre, place au domaine interprofessionnel. Fabrice Canet (UD Bourg) nous brossa un rapide tableau des différentes attaques subies par les salariés, ainsi que les nécessaires réactions syndicales à élaborer. Il exhorta surtout les militants cheminots à sortir du corporatisme afin de continuer à investir le champ syndical de l'Union Locale ou Départementale. Il revint aussi sur les différentes thématiques du 51ème congrès confédéral. Robert Licopoli (UL Ambérieu) nous évoqua, entres autres, le projet d'un rapprochement entre les Unions Locales CGT d'Ambérieu et de Lagnieu. Après le débat, place à l'élection du nouveau bureau syndical. Ont été élus à l'unanimité : Franck Vautrin : secrétaire général du

syndicat. Alain Burdet : secrétaire général adjoint. Eric Pennet : secrétaire à l'organisation. Sandra Mayet : Trésorière.

Photo Franck Vautrin, nouveau secrétaire général du syndicat

En fin d'après-midi, la remise de “la canne” à nos jeunes retraités, Christian Martin et Alain Boisson, suivi d'un repas préparé par nos cuistots maison, clôturèrent avec bonheur ce congrès syndical. Un hommage bref, mais aussi intense que mérité a été rendu par le nouveau secrétaire général Franck à l'ancien, Patrick.

« 1895 – 2015 : Regards sur l’histoire sociale dans l’Ain »

En vente à l’UD et dans les UL

« En 1906, des militants collent sur les murs de Bourg et de plusieurs villes du département des affiches de couleur verte éditées par la CGT appelant les ouvriers à faire « la guerre à la guerre. Le 16 janvier 1906, la gendarmerie accuse un jeune ouvrier sabotier âgé de 27 ans d'avoir placardé cette affiche à Villars les Dombes. La Fédération du bâtiment CGT de l'Ain intensifie cette campagne contre l’impérialisme de la France qui est la cause de la misère ouvrière et de la guerre. Des affichettes sont à nouveau collées sur les murs de Belley, Bourg en Bresse... » Qui connaît l’histoire de ces ouvriers bressans hostiles à une guerre qui n’est pas la leur ? Les 120 ans de la CGT sont l’occasion de faire un éclairage sur l’histoire de cette organisation dans le département mais aussi et surtout sur l’histoire sociale locale. Une histoire rarement exposée. Le fait syndical s’est construit dans des moments historiques favorables, d’autres plus défavorables ; il a connu de grandes crises économiques, des élans d’adhésions massives, la clandestinité et la répression, de grandes et de petites conquêtes… Ce livre, c’est le récit de ces moments dans l’Ain.

Ouvrage collectif – 250 pages – 33 textes avec 140 illustrations couleurs. Tarif : 10 euros

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Bulletin d’inscription

Le Syndicat CGT : ______________________ Inscrit à cette initiative les personnes suivantes :

________________________________________________________________________________

Le Syndicat FSU : ______________________ Inscrit à cette initiative les personnes suivantes :

________________________________________________________________________________

A renvoyer à l’UD CGT par mail ([email protected]) ou fax (04 74 22 11 60) ou à la FSU par mail ([email protected])

REFORME TERRITORIALE

Pour débattre des enjeux des différentes lois afférentes à la réforme territoriale UD invite tous les syndicats, UL, branches, à une demi-journée :

LE MARDI 05 AVRIL DE 13H30 à 16H30

ANCIENNE MAISON DES SYNDICATS à Bourg-salle 0.23 Cette demi-journée sera animée par Fabrice Canet (Secrétaire général

) et Joseph Tavel (CSD) et un camarade de la FSU.

Les points abordés :

Quel avenir pour notre département ? Démocratie impactée : Quelle information, Quelle participation citoyenne ? Quelle stratégie syndicale

Nous vous invitons dès maintenant à bloquer la date et à faire participer à cette initiative. Bourg en Bresse, le 1er février 2016

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Ces derniers temps les hommes politiques font feu de tout bois contre Pôle emploi : François Hollande ayant ouvert la voie en déclarant qu’il était prêt à modifier la loi pour étendre les compétences des régions, il était facile pour d’autres de s’engouffrer dans la brèche. Ainsi, Christian Estrosi et Xavier Bertrand, fraichement élus présidents de Région, ont clairement annoncé leur souhait de mettre la main sur les politiques publiques de l’emploi. Ils seraient donc les mieux placés pour coordonner les actions des différents acteurs (Missions Locales, PLIE, Cap Emploi, et Pôle Emploi bien sûr...). Le fait est que la loi NOTRE leur en donne maintenant la possibilité, en renforçant la régionalisation des politiques de l’emploi par la mise en place notamment des CREFOP (comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle). Il est à noter que les plus critiques à l’égard de Pôle Emploi, comme Xavier Bertrand et Laurent Wauquiez, ont été ministres du travail en leur temps. Aujourd’hui présidents de Région, ils seraient plus efficaces ? Comment les croire ?

Comment croire aussi qu’il y aurait égalité de traitement dans toutes les régions, notamment entre régions « riches » et régions « pauvres » ?

Au-delà des volontés de régionalisation, certains affirment clairement leur volonté de privatiser Pôle Emploi, Hervé Mariton et surtout Bruno Lemaire ont clairement pris position pour cette option, en voulant « donner le placement à des entreprises privées ». C’est bien de la fermeture de Pôle emploi dont il s’agit ! Au passage, l’ex-ministre de l’agriculture qui dénonce le manque de moyens de Pôle Emploi, voudrait nous faire croire que des entreprises rémunérées aux résultats seraient plus efficaces. Rappelons tout de même que toutes les expérimentations faites en ce sens ont échoué, ne doutons pas qu’il en sera de même pour Activ’projet et Activ’emploi.

Le chômage ne doit pas être une source de profit pour les entreprises ! Soyons sérieux ! Si Pôle Emploi traite les conséquences du chômage, il n’en en est pas la cause. Les personnes citées ci-dessus doivent cesser de rejeter les responsabilités sur notre établissement et s’interroger sur les leurs. Les réductions d’effectifs massives annoncées dans diverses entreprises (SNCF, Air France...) ou les licenciements collectifs comme à la SNCM, trouvent leurs sources ailleurs, notamment dans les choix fait par l’État depuis des années. Même si la CGT est extrêmement critique sur les réformes en cours à Pôle Emploi actuellement, comme NPDE, la fermeture de l’après-midi ou les regroupements de sites (qui ne sont rien d’autres que des fermetures d’agences), force est de constater que ces mesures sont prises dans tous les services publics et que cela découle de choix faits par ceux qui œuvrent au plus haut niveau de l’État depuis des décennies.

La CGT continuera de se battre pour un service public assurant l’égalité de traitement des usagers sur tout le territoire.

Paris, le 18 février 2016

CGT Pôle emploi - 38 rue des frères Flavien - 75020 Paris - [email protected]

NI PRIVATISATION, NI REGIONALISATION !

Pôle Emploi n’est pas responsable du chômage

Page 11: Courrier aux syndicats 763 du 1er mars 2016€¦ · Après la loi de sécurisation de l’emploi, la loi Macron, la loi Rebsamen, le projet de réforme du Code du Travail porté par

Situation et évolution du chômage dans les départements Auvergne-Rhône-Alpes

JANVIER 2016

Départements Nbre de chômeurs

Evolution du chômage en 1 an

Total - de 25 ans

+ de 50 ans H F

Chômage d’1 an et

plus

Rhône (79354) 150 210 + 5,1% -0,5% + 10,2% + 3,8% + 6,5% + 10,2%

Métropole 122 520 + 4,8% -1% + 10,1% + 3,7% + 6,1% + 10,3%

Nouveau Rhône 27 690 + 6% + 1,2% + 10,3% + 3,8% + 8,2% + 10,3%

Isère (50990) 95 250 + 6,5% + 2% + 9,8% + 5,7% + 7,3% + 14%

Loire (35375) 62 720 + 4,3% + 0,3% + 7,9% + 3,9% + 4,7% + 5,5%

Hte Savoie (25743)

56 710 + 6,2% + 2,7% + 10% + 5,7% + 6,8% + 13,9%

Drôme (26641) 48 670 + 4,8% + 1% + 8,6% + 4,3% + 5,2% + 7,4%

Ain (19813) 42 630 + 7,1% + 0,8% + 11,9% + 5,8% + 8,2% + 11,9%

Savoie (15752) 31 780 + 4,9% + 0,9% + 9,8% + 2,9% + 6,8% + 20,6%

Ardèche (16194) 28 730 + 5,7% +0,5% + 10,5% + 5,6% + 5,8% + 9,3%

Rhône-Alpes ( (269862)

516 700 + 5,5%

Puy de Dôme 51 380 + 4,4%

Allier 28 550 + 4,4%

Haute Loire 17 000 + 5%

Cantal 8 290 + 1,7%

Auvergne-Rhône-Alpes 621 920 + 5,3% + 0,8% + 9,4% + 4,4% + 6,2% + 10,7%

Source pôle emploi :catégories ABC (Entre parenthèses le rappel de juillet 2008) : Pour mesurer les dégâts( Rhône-Alpes) En région Auvergne-Rhône-Alpes :

14,4% des chômeurs ont moins de 25 ans (89 710 personnes) 22,5%............................ plus de 50 ans (140 150 personnes) 50,9%......................sont des femmes (316 790 personnes) 42,8 % des chômeurs sont au chômage depuis plus d’un 1 an (266 000 personnes)

Michel Catelin CGT Auvergne-Rhône-Alpes

Févrierr 2016

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Médiathèque de l’Union départementale Pour rappel, l’Union Départementale CGT de l’Ain a mis en place une médiathèque. Son but est d’ouvrir aux syndiqués, un espace de lecture, d’enrichissement, de complément aux formations… Des livres et DVD sont à disposition des syndiqués. Les documents sont empruntés (1 livre + 1 DVD

maximum) pour trois semaines, voir 1 mois après avoir prévenu l’UD de la prolongation (pensez aux autres camarades qui peuvent attendre l’ouvrage). Vous pouvez consulter l’ensemble des documents disponibles sur le site de l’UD : www.cgtain.org (espace culture/sports/loisirs).

Un silence religieux La gauche face au djihadisme

Jean BIRNBAUM Seuil

Présentation de l'éditeur

Alors que la violence exercée au nom de Dieu occupe sans cesse le devant de l’actualité, la gauche semble désarmée pour affronter ce phénomène. C’est qu’à ses yeux, le plus souvent, la religion ne représente qu’un simple symptôme social, une illusion qui appartient au passé, jamais une force politique à part entière. Incapable de prendre la croyance au sérieux, comment la gauche comprendrait-elle l’expansion de l’islamisme ? Comment pourrait-elle admettre que le djihadisme constitue aujourd’hui la seule cause pour laquelle un si grand nombre de jeunes Européens sont prêts à aller mourir à des milliers de kilomètres de chez eux ? Et comment accepterait-elle que ces jeunes sont loin d’être tous des déshérités ?Là où il y a de la religion, la gauche ne voit pas trace de politique. Dès qu’il est question de politique, elle évacue la religion. Voilà pourquoi, quand des tueurs invoquent Allah pour semer la terreur en plein Paris, le président socialiste de la France martèle que ces attentats n’ont « rien à voir » avec l’islam. Eclairant quelques épisodes de cet aveuglement (de la guerre d’Algérie à l’offensive de Daech en passant par la révolution islamique d’Iran), ce livre analyse, de façon vivante et remarquablement documentée, le sens d’un silence qu’il est urgent de briser. Jean Birnbaum dirige Le Monde des livres. Il est

l’auteur de plusieurs essais, tous parus chez Stock, parmi lesquels : Leur jeunesse et la nôtre. L’espérance révolutionnaire au fil des générations (2005) et Les Maoccidents. Un néoconservatisme à la française (2009).