COURRIER DE REPONSE A LA DREAL - vosges.gouv.fr-+SAGRAM+-+St... · avec la mairie de Saint-Amé lors de l’étude des modifications à apporter aux documents d’urbanisme (pour

ENCEM

Commune de Saint-Amé (Département des Vosges)

Rubrique 2510-1

COURRIER DE REPONSE A LA DREAL

Renouvellement et extension d’une carrière

Mai 2015Dossier n° E 09 88 4972B

PREAMBULE

ENCEM

Le présent document est le courrier de la société SAGRAM envoyé en préfecture suite à la demande de complément d’informations émanant de la DREAL (courriers en date des 9 et 12 mars 2015). Cette demande de compléments a été réalisée dans le cadre de l’instruction du dossier de demande de renouvellement-extension déposé par la société SAGRAM pour la carrière de Saint-Amé en janvier 2015.

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1 – AU TITRE DE LA POLICE DE L’EAU, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA PREVENTION DES RISQUES

1-1 ECOULEMENT AU DROIT DU SITE La configuration topographique du site de Saint-Amé ne se traduit pas par la présence d’un talweg au niveau de la portion Nord des terrains de l’emprise sollicitée en extension. Au contraire, la topographie locale fait apparaitre un relief positif, s’abaissant en direction des limites Nord et Nord-est (mare de Méhel) et Ouest (chemin longeant la bordure Ouest du site), comme l’illustrent le plan topographique que vous pourrez trouver en pièce jointe, ainsi que les 2 coupes topographiques réalisées dans la partie Nord du site et présentées ci-après.

Pièce jointe : Plan topographique de l’extension (cabinet DEMANGE, 2012)

Illustration : Localisation des coupes topographiques (Géoportail)

Illustration : Coupe topographique AB (Géoportail)

Emprise de l’extension

Emprise sollicitée en renouvellement

Emprise sollicitée en extension

Localisation de la coupe AB

Localisation de la coupe CD

D

A

B

C

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Illustration : Coupe topographique CD (Géoportail)

Ainsi, il ne peut y avoir de cours d’eau à ce niveau. Il est vrai qu’une mention de cours d’eau s’écoulant au droit du site figure dans le dossier au niveau de l’illustration présentée en face de la p. 10 de la partie 2 de l’étude d’impact. Cependant, cette carte est issue d’un document réalisé par la société SAGRAM pour des échanges avec la mairie de Saint-Amé lors de l’étude des modifications à apporter aux documents d’urbanisme (pour l’adapter au présent projet). Pour ce faire, la société SAGRAM a utilisé comme support un plan issu originellement de l’ancien dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE) déposé en 1999 (dossier ayant abouti à l’actuel AP d’autorisation n°1400/2001 du 1er juin 2001). Dans le dossier, ces éléments en eau étaient dénommés « Ecoulement superficiel et retenue d’eau non pérennes ».

Illustration : Plan issu dans l’ancien DDAE (source ENCEM) L’origine de cette représentation n’a pas été retrouvée. On peut présumer qu’elle résulte d’une erreur introduite dans le DDAE de 1999 (probablement suite à un "glissement" de calques lors de la réalisation de l’illustration originelle, ayant modifié l’emplacement de la mare de Méhel et son drain d’alimentation principal, en les plaçant ainsi dans l’emprise actuellement sollicitée en extension). Cette erreur a ensuite été malencontreusement reprise. Une recherche a néanmoins été effectuée sur différentes cartes disponibles, mais aucune ne fait apparaitre de cours d’eau (cf. les 3 illustrations ci-après).

Emprise de l’extension Emprise en renouvellement

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Illustration : Extrait de la carte de Cassini (XVIIIe siècle) (source Géoportail)

Illustration : Extrait de la carte des Naudins (1728-1739) (source http://www.chr-lorraine.fr/naudin/ - Zone C50 / Z02-02)

Emplacement de la carrière


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Illustration : Extrait de la carte de l’état-major (1820-1866) (source Géoportail)

1-2 RUISSELLEMENT SUPERFICIEL

1-2-1 COEFFICIENTS DE DIMENSIONNEMENT DU BASSIN DE DECANTATION Dans le DDAE de 2015, le dimensionnement des bassins de collecte et de décantation des eaux de ruissellement pour la carrière est basé sur la méthode de Caquot (méthode validée par l’instruction technique relative aux réseaux d’assainissement des agglomérations – circulaire interministérielle n° 77.284/INT). Les coefficients K, α, β et γ de la formule y sont notamment indiqués pour chacune des 3 zones géographiques de la France métropolitaine de pluviométrie homogène (mises en évidence par le traitement statistique (loi de Gumbel) des données pluviométriques). Il en est de même pour le coefficient b de la formule (coefficient de Montana), qui peut également être fourni par MétéoFrance. Dans le DDAE de 2015, c’est celui de Strasbourg qui a été retenu (-0,75 pour une période de retour de 10 ans). Effectivement, il existe des coefficients établis à des distances plus proches. Ainsi, et comparativement, ceux de Mulhouse et de Belfort sont respectivement de -0,68 et de -0,58. Les volumes théoriques minimum obtenus pour ces 2 zones sont alors les suivants :

Coefficient de

Montana Volume minimal

théorique du bassin

Strasbourg -0,75 3 975 m3

Mulhouse -0,68 3 832 m3

Belfort -0,58 3 637 m3

Même si le choix du coefficient de Strasbourg n’était pas le plus approprié, il reste majorant. Son utilisation n’est donc pas, dans le cas présent, source d’erreur (sous-dimensionnement).


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1-2-2 EVOLUTION DES ECOULEMENTS SUPERFICIELS ET DU RISQUE D’INONDATION

Effectivement et théoriquement, la disparition du couvert végétal (défrichement, décapage) entrainera une augmentation des phénomènes de ruissellement superficiel. Mais ces opérations auront lieu au fur et à mesure de la progression de l’exploitation des terrains sollicités en extension. Les emprises concernées seront donc limitées. De plus, étant donnée la configuration topographique locale, la contribution des eaux de ruissellement issue du relief concerné par l’exploitation et parvenant aux habitations présentes au Sud du site (hameau de Celles) est très faible au regard de l’ensemble des eaux de ruissellement recueillie par les reliefs environnants.

Illustration : Ecoulements aux environs du projet des eaux de ruissellement (extrait Géoportail)

Par ailleurs, le projet vise l’exploitation partielle d’un de ces reliefs pouvant potentiellement drainer des eaux de ruissellement en direction du hameau de Celles (essentiellement la portion du site en relief positif avec versants en direction du Nord et de l’Ouest). Les apports potentiels d’eau de ruissellement issus du site et s’écoulant en direction du hameau seront donc de plus en plus faibles au cours de la progression de l’exploitation (effet positif du projet sur le risque d’inondation des habitations présentes en aval hydraulique lors d’évènements pluvieux intenses). Concernant les fossés périphériques, ceux-ci seraient mis en place sur certaines limites de site, dans le cas où des eaux de ruissellement issues de secteurs adjacents à la carrière parviendraient sur le site.

Emprise sollicitée en renouvellement

Emprise sollicitée en extension

Direction locale des écoulements superficiels

Commune deSAINT-AME

Commune deDOMMARTIN-LÈS-

-REMIREMONT

Commune de LE SYNDICAT

Commune deSAINT-ETIENNE-

-LES-REMIREMONT

Commune deCLEURIE

88*F20

88*F20

88*F20

88*F20

88*F20

88*H23

88*A09

88*C05

88*R03

88*A08

88*C0488*H23

88*H23

410010387410010387

410030449410030449

410010387410010387

410010387 410030449

Terrains objet de la demande d'autorisationd'exploitation de carrière (renouvellement +extension)

Site Natura 2000 - Confluence Moselle-MoselotteFR4100228 (ZSC) - Arrêté Ministériel du17 mars 2008 (Source : Cartographie interactiveCARMEN - DREAL Lorraine)

Site Natura 2000 - Massif Vosgien - FR4112003(ZPS) - Arrêté Ministériel du 30 juillet 2004(Source : Cartographie interactive CARMEN -DREAL Lorraine)

ZNIEFF de type 1 n° 410008835 - Forêt deFossard (Source : Cartographie interactiveCARMEN - DREAL Lorraine)

ZNIEFF de type 2 -410010387 : Massif vosgien410030449: Vallée de la Moselle de la Sourceà Epinal

Espaces Naturels Sensibles (ENS) (Source :Conservatoires des Sites Lorrains - ConseilGénéral des Vosges)88*A08 : La Basse Vallée de la Moselotte88*A09 : Confluence Moselle - Moselotte 88*C04 : Le Grand Rocher88*C05 : Rocher de Chenau 88*F20 : Forêt de Fossard88*H23 : Prairies à Azurés des Paluds de la confluenceMoselle - Moselotte 88*R03 : La Moselle à l'amont de Remiremont

Limite communale

Echelle : 1/25 000Extrait de la carte IGN n° 3519OT de Remiremont - Plombières-les-Bains -PNR des Ballons des Vosges (Club Vosgiens) à l’échelle 1/25 000

Société Sagram / Saint-Amé (88)

CARTE DES ESPACESNATURELS REMARQUABLES

ENCEM Nancy

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2 – AU TITRE DU MILIEU NATUREL, DES SITES ET DES PAYSAGES

2-1 ESPACES NATURELS REMARQUABLES Effectivement, le projet s’inscrit au sein de la ZNIEFF de type II n°410010387 intitulée Massif vosgien. Cette indication sera rectifiée / complétée aux paragraphes suivants :

§ 15 Patrimoine naturel remarquable en p.17 de la partie 2 de l’étude d’impact ; § 2-1-1 Inscriptions dans un inventaire officiel national (ZNIEFF, ZICO) en p.74 du thème 4 de

la partie 3 de l’étude d’impact ; Dans ces 2 paragraphes, le texte suivant sera également rajouté : « Il s’agit d’une vaste ZNIEFF de 135 198 ha étendue sur une grande partie du massif vosgien situé dans la région Lorraine. Son périmètre est justifié par la présence de 888 espèces déterminantes de ZNIEFF et de très nombreux habitats déterminants ». Par ailleurs, l’illustration correspondante sera actualisée comme présenté ci-contre :

Illustration : Patrimoine naturel remarquable (version actualisée)

§ 6 Synthèse : milieu naturel – Etat initial en p.106 du thème 4 de la partie 3 de l’étude d’impact ;

§ 1-3-2-2 Vocation du paysage comme patrimoine naturel en p.112 du thème 5 de la partie 3 de l’étude d’impact ;

§ 3-4-3 Sensibilités écologiques en p.195 de la partie 4 de l’étude d’impact ;

§ 3-1-1 Contexte paysager et écologique en p.207 de la partie 5 de l’étude d’impact ; § 3 Une prise en compte du contexte environnemental et humain en p.7 du résumé non

technique de l’étude d’impact (RNT-EI) ; § Au titre du milieu naturel en p.9 du RNT-EI, avec actualisation de l’illustration ;

§ Description en p.14 du RNT-EI ;

§ 1-2-3 Les composantes environnementales en p.7 et 12 de l’étude de dangers. De plus, dans l’analyse des effets du projet sur le milieu naturel, le texte suivant présenté en italique sera rajouté en § 4-4 (après le § 4-3 Impacts envisagés sur les sites Natura 2000), toujours dans le thème 4 de la partie 3 de l’étude d’impact : «

4-4 IMPACTS ENVISAGES SUR LES ZNIEFF Le tableau ci-dessous recense les espèces déterminantes recensées dans la ZNIEFF et communes avec celles recensées dans le projet :

Taxons Espèces ou habitats déterminants communs à l’aire d’étude et à la

ZNIEFF

Habitats Eboulis siliceux 61.1

Falaises siliceuses 62.2

Amphibiens

Crapaud commun Grenouille rousse Grenouille verte

Salamandre tachetée Triton alpestre Triton palmé

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Taxons Espèces ou habitats déterminants communs à l’aire d’étude et à la

ZNIEFF

Chiroptères

Barbastelle d’Europe Murin de Daubenton Noctule commune Noctule de Leisler

Oreillard sp Pipistrelle commune

Pipistrelle de Nathusius Sérotine commune

Lépidoptères -

Oiseaux Pic noir

Orthoptères -

Reptiles Lézard des murailles

Lézard vivipare Orvet fragile

Plantes Jonc filiforme

Petite scutellaire Raiponce noire

Aucun impact notable du projet n’est à attendre vis-à-vis des surfaces des milieux naturels concernés par la ZNIEFF puisque le projet ne s’étend que sur 14,6 ha (dont 6,2 ha actuellement autorisés), surface négligeable comparée à l’étendue de la ZNIEFF (135 198 ha).

4-4-1 HABITATS DETERMINANTS Les 2 habitats déterminants cités sont associés à la formation végétale des forêts acides et ne présentent donc pas un enjeu important. En effet, bien que présents dans l’extension du projet, leur surface sera réduite. Mais l’impact au niveau de la ZNIEFF sur ce type de milieu sera cependant mineur compte-tenu de la surface d’extension considérée (< 9 ha) et de sa mixité avec un habitat ligneux.

4-4-2 AMPHIBIENS Concernant les amphibiens, tous se reproduisent au niveau de mares qui ne seront pas détruites dans le cadre du projet. L’impact majeur réside dans la destruction d’une partie de leur terrain d’hivernage constitué par les boisements de l’extension. Des mesures seront prises afin d’éliminer cet impact, de sorte que les populations d’amphibiens se maintiennent, voire même se renforcent au terme du réaménagement du site.

4-4-3 REPTILES Aucun impact notable n’est à attendre concernant le Lézard des murailles, et des milieux favorables persisteront ou seront réaménagés pour l’Orvet fragile et le Lézard vivipare. Des mesures seront prises pour ces deux dernières espèces afin d’éviter toute destruction en période hivernale.

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4-4-4 CHIROPTERES Les espèces ne se reproduisant pas dans les bois de l’extension, aucune destruction d’espèce déterminante n’est à attendre. Les populations locales ne seront pas notablement impactées par le projet d’extension, puisque des bois et des lisières persisteront tout autour de la carrière.

4-4-5 OISEAUX Concernant le Pic noir, un impact concerne la destruction d’une partie de son habitat de nourrissage. Un seul couple ayant été identifié, cet impact n’est pas en mesure d’affecter la population au niveau de la ZNIEFF. Des mesures seront cependant mises en place afin de réduire cet impact et de renforcer l’habitat favorable local.

4-4-6 PLANTES DETERMINANTES Les plantes déterminantes de ZNIEFF ont toutes été notées en dehors du site, au niveau de la mare de Méhel, ou en limite Nord-ouest du site. Le respect des limites du site et de la bande périphérique inexploitée d’une largeur minimale de 10 m assurera le maintien de ces espèces.

4-4-7 SYNTHESE En résumé, les impacts sur les espèces déterminantes de ZNIEFF sont assez faibles, et les mesures qui seront prises afin de préserver ces espèces, qui sont pour la plupart protégées, permettront d’éviter tout impact sur les populations présentes au sein de la ZNIEFF. A l’échelle de la ZNIEFF, les impacts indirects du projet, tels que le bruit et la poussière, seront négligeables. Aucun impact notable n’est donc attendu sur les espèces ou habitats ayant déterminé la mise en place de la ZNIEFF Massif vosgien.

»

2-2 ESPECES PROTEGEES

2-2-1 ESPECES PROTEGEES RECENSEES ET UTILISATION DE L’HABITAT L’étude Biotope 2012 a montré l’existence de 3 espèces protégées de reptiles (Lézard vivipare, Lézard des murailles et Orvet fragile) et de 4 espèces protégées d’amphibiens (Crapaud commun, Triton alpestre, Triton palmé et Salamandre tachetée). Les amphibiens vont se reproduire dans la mare de Méhel, située au-delà de la limite Nord du projet. En dehors de la période de reproduction, ils estivent et hivernent dans les boisements situés aux alentours, et notamment ceux visés par l’extension de la carrière. Les reptiles ont été rencontrés dans l’ensemble de l’aire d’étude, principalement au niveau des lisières ensoleillées. Si l’Orvet fragile et le Lézard vivipare apprécient les boisements et ont été retrouvés au sein de l’extension forestière, le Lézard des murailles recherche plutôt les milieux secs et rocailleux tels que ceux qui sont générés par l’exploitation de la carrière. Ces espèces utilisent les abris rocheux et le sol du boisement pour hiverner.

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Parmi les espèces citées, seul le Lézard des murailles est protégé au niveau de l’habitat. Bien que cela soit indiqué comme tel dans l’étude écologique, ce n’est cependant pas le cas de la Salamandre tachetée. Le Lézard des murailles est une espèce commensale de l’homme, recherchant les jardins, murs de pierres, tas de bois, cimetières, carrières, talus de route ou bordures de voies de chemin de fer. Son utilisation spatiale de la carrière du projet se cantonne aux terrains rocheux et ensoleillés, privilégiant les lisières où il peut se mettre à l’abri du dérangement, ou se reposer dans de petites cavités au niveau du sol. Aux alentours de la carrière, la présence de nombreuses zones semi-ouvertes en pente au sein des boisements peut également être favorable au Lézard des murailles et constituer un réseau de multiples habitats pour la population locale.

Illustration : Vue aérienne (extrait Géoportail)

Habitats périphériques potentiellement favorables au Lézard des murailles

2-2-2 IMPACT CONCERNANT LA DESTRUCTION DES INDIVIDUS

2-2-2-1 AMPHIBIENS Aucun risque de destruction d’individu en reproduction n’est à prévoir étant donné que la mare de Méhel qui les abrite ne sera pas affectée par le projet. Contrairement à ce qui était indiqué initialement dans l’étude écologique, il n’est prévu aucune circulation d’engin à proximité de la mare, puisque le tracé qui la borde n’est pas une piste liée au fonctionnement du site, mais un chemin forestier.

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Illustration : Plan de circulation (extrait du DDAE)

Voie communale dite des Breheux

Calvaire

Voie communale

Voie

com

munale dite de la Fontaine des Loups

Mare de Méhel

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440

470

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440

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430

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0

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530

450

440

• 476

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• 480

• 432.8

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• 464.1

• 432.7

• 431.8• 430.7

• 430.7• 420.0

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• 429.7

• 425.1

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• 450.0

• 435.0

• 450.0

• 450.0

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• 431.1

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• 465.0

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• 435.0

Périmètre des terrains objet de la demanded'autorisation d'exploitation de carrière(renouvellement + extension)

Limite exploitable

Front d'exploitation

Bâti

Bassin - Mare

Route avec enrobé

Route - Chemin

Courbe de niveau en m NGF

Point coté en m NGF

Echelle : 1/2 500

• 430.7

410


PLAN DE PHASAGE1ERE PHASE QUINQUENNALE

ENCEM Nancy


Calvaire

Voie communale

Voie

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Mare de Méhel

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460450 440

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430

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500

510520

530

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• 476

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• 420.0

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• 435.0

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• 450.0 Périmètre des terrains objet de la demanded'autorisation d'exploitation de carrière(renouvellement + extension)

Limite exploitable


Bâti

Bassin - Mare

Route avec enrobé

Route - Chemin



Echelle : 1/2 500

• 430.7

410

Société Sagram / Saint-Amé (88) ENCEM Nancy

PLAN DE PHASAGE2EME PHASE QUINQUENNALE


Calvaire

Voie communale

Voie

com


Mare de Méhel

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450 440

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• 420.0

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• 450.0

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418.0 •

• 435.6

• 425.3

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• 420.0

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Limite exploitable


Bâti

Bassin - Mare

Route avec enrobé

Route - Chemin



Echelle : 1/2 500

• 430.7

410



ENCEM Nancy


Calvaire

Voie communale

Voie

com


Mare de Méhel

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480 470 460

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440

470

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530

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• 476

440•

• 480

• 430.7

• 420.0

• 420.0

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• 418.3

• 435.0

• 435.0

• 435.0

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• 435.0

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• 431.1

• 419.0• 421.5

• 425.9• 422.6

• 442.5417.7 •

418.0 •

• 435.6

• 425.3

• 419.4

• 435.0

• 450.0

• 435.0

• 435.0

• 420.0

• 450.0

• 420.0

• 420.0• 420.0


Limite exploitable


Bâti

Bassin - Mare

Route avec enrobé

Route - Chemin



Echelle : 1/2 500

• 430.7

410




Calvaire

Voie communale

Voie

com


Mare de Méhel

490

480 470 460

450

440

470

460

450

440

430

420

410420

470

460

450

440

430

430

470

460

450

400

410

470460

470

480

460

490

500

510

52053

0

540

460 450

440

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470 46

0

450

420

45046

0470

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530

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• 476

440•

• 480

• 430.7

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• 420.0

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• 420.0

• 435.0

• 435.0

• 420.0

• 420.0

• 435.0

• 450.0

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• 423.3

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• 431.1

• 419.0• 421.5

• 425.9• 422.6

• 442.5417.7 •

418.0 •

• 435.6

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• 419.4

• 435.0

• 450.0

• 435.0

• 435.0

• 420.0

• 450.0

• 420.0

• 420.0• 420.0


Limite exploitable


Carreau de la carrière - Sol nu et/ou décapé

Bâti

Bassin - Mare

Route - Chemin



Echelle : 1/2 500

• 430.7

410




Calvaire

Voie communale

Voie

com


Mare de Méhel

490

480 470 460

450

440

470

460

450

440

430

420

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470

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450

440

430

430

470

460

450

400

410

470460

470

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460

490

500

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52053

0

540

460 450

440

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470

460

450

45046

0470

480

490

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430420

410

430

440

500

510520

530

450

440

• 476

440•

• 480

• 430.7

• 420.0

• 420.0

• 417.8

• 429.7

• 425.1

• 418.3

• 435.0

• 435.0

• 420.0

• 420.0

• 435.0

• 450.0

• 465.0

• 434.8

• 423.3

• 438.6

• 450.4

• 431.7

• 426.6

• 418.8

• 431.1

• 419.0• 421.5

• 425.9• 422.6

• 442.5417.7 •

418.0 •

• 435.6

• 425.3

• 419.4

• 435.0

• 420.0

• 435.0

• 420.0

• 450.0

• 417.1

• 425.0• 420.0


Limite exploitable


Bâti

Bassin - Mare

Route avec enrobé

Route - Chemin



Echelle : 1/2 500

• 430.7

410



1

2

34

5

La Comme

La Fontaine des Loups

Les Béheux

La Fontaine desLoups Est

Le Seaupré

Le Saint Mont

Faing de la Maix

Sur le Neuf Pré

Rappailles de Celles

Champ de la Fontaine

Vieux Saint-Amé

Sous le Chemin de l'Etang Terre Sainte

Voie communale dite des Béheux

Calvaire

Voie communale

Chemin rural n° 16 de la Basse des Chiens

Ancie

nne R

oute de Meyvillers

Voie communale dite de la Fontai ne des L

oupsVoie communale dite de la Fontaine des Loups

10m

20m

20m

10m

10m

10m

Source : Service de consultation du plan cadastral sur le site cadastre.gouv.fr

Périmètre des terrains autorisés par arrêté préfectoral n° 1400/2001 du 1er juin 2001, objet de la demande d'autorisation d'exploitation de carrière (renouvellement)

Périmètre des terrains objet de la demande d'autorisation d'extension de carrière

Emprise sollicitée à l'exploitation

Phasage de défrichement

Phase 1

Phase 2

Phase 3

Phase 4

Phase 5

Sens de progression du défrichement

Limite parcellaire

Front - Talus

Bâti

Echelle : 1/3 000


PLAN DE PHASAGEDU DEFRICHEMENT

ENCEM Nancy

Page 12 sur 15

La distinction entre les chemins/sentiers et les voies d’accès et de circulation du site est précisée sur le plan ci-dessous.

Illustration : Extrait du plan d’ensemble (DDAE de 2015, complété ENCEM)

Ainsi, les risques d’écrasement d’individus à proximité de leur site de reproduction sont nuls, de même que l’altération de la qualité des eaux de la mare par l’émission de poussières liées à leur circulation. En période de transit ou d’estivage, la destruction d’individus sera négligeable en raison de la mobilité des espèces pendant cette période, et de l’absence d’activité sur le site de nuit. L’impact sera d’autant plus faible que le défrichement sera réalisé progressivement, en coordination avec le phasage d’exploitation de la carrière.

Illustration : Plans de phasage d’exploitation et de phasage de défrichement

Voie d’accès au site en enrobé

Chemins, sentiers

Chemin et piste de circulation extérieure au site

Page 13 sur 15

Ceci permettra de maintenir les milieux naturels le plus longtemps possible, et de faciliter le déplacement des espèces liées aux lisières et aux boisements, sans les contraindre à parcourir une distance trop importante. En revanche, des individus pourraient être détruits si le décapage était réalisé en hiver, lorsque les espèces sont vulnérables et incapables de fuir le danger. L’impact sera dans ce cas de niveau modéré.

2-2-2-2 REPTILES De même que pour les amphibiens, les reptiles sont concernés par des risques de destruction en hivernage, si le décapage est effectué pendant cette période. En période d’activité, les risques de destruction sont négligeables, car les espèces sont mobiles et capables de se soustraire à l’activité des engins. Un défrichement mené progressivement leur sera également bénéfique. Les risques notables de destruction d’individus concernent ainsi uniquement les espèces en période d’hivernage, laquelle s’étend globalement de novembre à février. L’impact est modéré.

2-2-3 IMPACT CONCERNANT LA DESTRUCTION DES HABITATS Le Lézard des murailles est favorisé par la carrière car l’activité d’exploitation met au jour des lisières bordées de terrains nus, rocailleux et bien exposés. L’extension du site altèrera une partie de l’habitat de l’espèce mais ne le détruira pas, augmentant même la surface de linéaires qui lui sont favorables au fur et à mesure de la progression du site. De surcroît, l’extension aura prise sur des milieux boisés fermés non fréquentés par l’espèce et peu favorables à son installation, et n’aura donc pas d’impact négatif sur la fonctionnalité des habitats favorables situés à proximité. En phase d’exploitation, aucun impact notable n’est donc à prévoir sur l’habitat du Lézard des murailles.

2-2-4 MESURES DE REDUCTION ET D’ACCOMPAGNEMENT MISES OU A METTRE EN PLACE

2-2-4-1 DÉFRICHEMENT ET DÉCAPAGE

L’étude Biotope 2012 propose de limiter le défrichement et le décapage des terrains à la période comprise entre les mois d’août et de février. Cette mesure évite les impacts concernant les oiseaux mais ne prend pas en compte les amphibiens et les reptiles en hivernage. La contrainte concernant le défrichement et le décapage sera donc renforcée, et sera limitée aux mois compris entre août et octobre. De plus, on rappellera que le décapage sera effectué de façon progressive afin que les habitats soient maintenus le plus longtemps possible. Avec cette mesure, l’impact sur les individus en hivernage sera nul.

2-2-4-2 RESPECT D’UNE BANDE PERIPHERIQUE INEXPLOITEE Aucune exploitation n’aura lieu dans la bande règlementaire de 10 m. Cette emprise non exploitée sera élargie à 20 m dans le secteur de la mare de Méhel. Outre la préservation d’un bassin d’alimentation, cette mesure offrira une protection supplémentaire envers la mare, notamment vis-à-vis de la poussière venant de la carrière, et limitera tout risque de dégradation de ce milieu sensible.

Page 14 sur 15

2-2-4-3 MISE EN PLACE D’AMÉNAGEMENTS ÉCOLOGIQUES Plusieurs aménagements écologiques seront mis en place pendant et après la phase d’exploitation :

le bassin recueillant les eaux de pluie au Sud de la carrière sera agrandi. Actuellement occupé par la Grenouille rousse et la Grenouille verte, il pourrait par la suite être colonisé par d’autres espèces tolérantes à ce type de milieu, comme le Triton alpestre ou le Triton palmé ;

des blocs et murs de pierre seront mis en place à proximité du bassin, et pourront servir d’abris pour les amphibiens et les reptiles. Cette mesure renforcera l’habitat du Lézard des murailles au sein même de la carrière, ainsi que les continuités écologiques entre les populations des lisières Est et Ouest ;

deux mares supplémentaires seront créées au Nord du site, et bordées également d’éléments rocheux offrant des abris à l’herpétofaune. Cette mesure renforcera le réseau local de mares et sera très favorable à la population d’amphibiens.

2-2-5 MESURES DE FIN D’EXPLOITATION : LE REAMENAGEMENT DE LA CARRIERE Les mesures écologiques qui seront mises en place dans le cadre du réaménagement sont les suivantes :

talutage et végétalisation des fronts Est et Ouest. Cette mesure permettra de réduire la fragmentation des continuités écologiques locales qui est induite par les fronts de taille. L’accès et la traversée de la carrière seront ainsi possible même pour les espèces de petite taille comme les amphibiens ;

maintien de fronts de taille nus, création d’éboulis en pied de front et d’amas pierreux sur le carreau : le maintien de milieux rocheux et exposés au soleil assurera un maintien durable de l’habitat du Lézard des murailles dans l’aire d’étude, et ce même après la fin de l’exploitation du site ;

régalage de terre végétale et création d’un milieu prairial sur une partie du carreau de la carrière ;

plantation d’arbres et d’arbustes sous forme de petits bosquets, sur le carreau de la carrière. Ces milieux mêlant un couvert végétal important et des lisières ensoleillées pourront être favorables au développement du Lézard vivipare et de l’Orvet fragile.

2-2-6 IMPACTS RESIDUELS Après la mise en place de l’ensemble de ces mesures :

l’impact sur la destruction d’amphibiens ou de reptiles sera négligeable ; l’habitat protégé du Lézard des murailles sera maintenu tout le long de l’exploitation, et garanti

lors du réaménagement du site. Il ne persistera donc aucun impact résiduel notable de l’exploitation sur ces espèces. L’ensemble des espèces protégées sera en mesure d’accomplir son cycle biologique au niveau local. De surcroît, les mesures supplémentaires qui sont prévues (création de mares, aménagement d’abris rocheux…) permettront de favoriser leur développement dans l’emprise du site. A l’issu du réaménagement du site, l’impact sur l’herpétofaune sera positif. Ainsi, devant l’absence d’impact résiduel et de nécessité de mettre en place des mesures compensatoires, aucune demande de dérogation à la destruction d’espèces protégées ne semble nécessaire dans le cadre de ce dossier.

Page 15 sur 15

3 – AU TITRE DE L’ECONOMIE AGRICOLE ET FORESTIERE – VOLET FORESTIER La société SAGRAM est actuellement en discussion avec la mairie de Saint-Amé et l’ONF (gestionnaire du boisement) afin de trouver une solution répondant aux récentes modifications réglementaires et satisfaisant l’ensemble des parties concernées. Ces éléments vous seront transmis au plus vite.

recul de 10m, merlons rocheux et tête de roche

Tête de roche

merlons rocheux

Mare existante

eau stagnante

Mare à créer

430.

00

430.00

430.00

430.00

430.

00

430.

00

440.00

440.00

440.00

440.00

440.00

440.00

450.00

450.00

450.00

450.00

450.00

450.

00

450.00

450.00

450.

00

450.00

450.00

460.

00

460.00

460.00

460.00

460.00

460.00

460.

00

460.

00

460.00

460.

00

460.00

440.00

440.00

440.00

440.00

440.

00

440.00

440.

00

450.

00

450.00

450.00

450.

00

460.

00

470.

00

470.

00

470.00

470.

00

470.

00

470.0

0

480.

00

480.00

480.0

0

470.00

420.00

420.

00

420.00

420.00

420.00

430.0

0

430.00

430.00

460.

00

460.00

450.

00

Projet d'extraction à la cote 420mVolume décapage sur 15cm : 10350m3

Volume estimé à extraire : 2116000 m3

reconstitution

Talus à 2/1

reconstitution

Talus à 2/1

reconstitution

Talus à 2/1

reconstitution

Talus à 2/1

reconstitution

Talus à 2/1

reconstitution

Talus à 2/1

reconstitution

Talus à 2/1

Largeur d

e 10m

supplémenta

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crêté

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Merlo

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tota

le

de 2

0m

.

P 0P 1P 2

P 3P 4P 5

P 6P 7

436.16437.23

434.81

432.24

432.75

434.96434.72

434.47

434.00

434.05433.91

433.93432.75

432.79

433.47433.46

433.21433.31

433.55435.92

435.74437.51

437.57

439.24

439.30

439.98

440.36

446.45444.85

448.66

453.29

456.59

459.36459.00

460.23459.24

449.50

455.54

439.70

440.07438.34

439.77

439.79

440.01

439.86

439.49

439.59

439.24

439.12

439.54

439.63

439.91439.87

439.79

446.69

439.98443.31

449.69

451.39

456.26

457.94

458.34

446.04

450.52

447.02

450.54

453.02

450.63

447.68

444.28

444.35

441.06

440.35439.53

438.65

438.82

438.31438.11

439.28439.35

439.00438.81

438.57

438.09

437.94441.23

441.42

445.19

441.21

438.05

437.32437.67

441.66

444.77

454.52

456.09459.38

461.62

459.01

462.00

462.50

461.36

460.85

456.73

449.67

439.18

440.45

435.20

434.64

438.07

444.85

444.96

460.16

462.29464.00

451.23

448.84

437.82

438.03

438.58

438.14437.13

437.04438.93

441.74

451.36

438.09437.14

438.14

437.12

437.14439.67

441.98

454.89

458.68

437.09438.22

438.53

438.39

437.90

437.25437.01

437.72

438.31

437.94

436.98437.83

438.43

437.96

450.41 452.39 458.32

456.52

446.06

445.98

437.22

436.99

444.91

451.97

456.98

448.84

441.29

451.35

447.64

451.54

457.48

462.49

464.12

464.03

466.15

463.80

464.64

454.08

447.32

437.01

436.85

440.22

440.84

450.88452.89448.20 442.77

448.25

444.10447.71

437.95

445.07

443.39441.60

441.62

441.12

439.09439.25

438.48

439.32

438.65

439.55

443.16

443.28

440.66

438.84438.36

437.62 437.92

437.76437.56

437.09

436.95

437.70

437.88

437.93

437.63436.89437.23

442.91

443.74

451.02

451.87

464.47

467.41

468.90

466.73

461.38

459.88

459.62

453.56

449.25

445.31

437.06437.08

437.26

433.39

447.76

451.62450.32

450.18447.92

447.97

444.82

444.79

444.38446.04

448.54 441.03

440.75

440.59439.74

441.53

445.83

440.98

447.56447.85

453.43 456.57

454.77

441.63

445.09

449.32

450.69

449.42

465.01

460.76

456.46

449.68

461.93

461.55

463.11

462.57

463.47

463.86

465.88

464.48

464.23

466.56

465.10

464.16465.48

465.35466.32

464.72 463.21

456.94

454.98

454.88

452.83

452.49

444.11

446.22

449.43

461.14

465.47

465.79

460.61

455.12

457.14

454.45

451.48

449.82

451.86

453.91

454.28

455.06

458.11

464.39

459.39

458.42

458.37

461.03

463.62460.64

458.12

457.11

457.11

455.94

456.06

455.63

455.55

461.75

460.97

455.90

460.44

460.70

465.01

467.57

467.47

467.19

467.82 467.47

463.45

460.71

463.75

459.16

457.76

459.04

461.75

462.27

462.19

462.21

462.19

463.20

464.28

464.50

467.90

473.63

479.38

477.92

477.42

471.82

468.53

464.35

465.46

461.99

461.26

461.29

460.05

459.70

460.39

460.94

464.33

466.94

460.04

460.81

460.40

466.52

466.82

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465.95

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-150

.00-

-7.8

7-

LES BEHEUX

LE SEAUPRE

6

8

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OGE

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A.B

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pied de la roche

niveau eau

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clou

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souche

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pied de la roche

mur en pierres sèches

peinture tête de roche

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CARRIERE EN COURS D'EXPLOITATION

Chemin

Clou danssouche d'arbre

Borne

Borne

limite d'extraction relevée en Mars 2010

LEGENDE

Chemin

limite extraction théorique

limite autorisation

pied extraction

limite extraction effectiveX: 1971300

X: 1971500

X: 1971600

X: 1971600

X: 1971700

X: 1971800

X: 1971900

Y: 7

2084

00

Y: 7

2085

00

Y: 7

2085

00

Y: 7

2086

00

Y: 7

2086

00

Y: 7

2087

00

Y: 7

2087

00

Y: 7

2088

00

Y: 7

2088

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Y: 7

2089

00

Y: 7

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00

Y: 7

2090

00

Y: 7

2090

00

Y: 7

2090

00

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45, Faubourg d'Alsace88200 REMIREMONT

Fax :03.29.62.57.62Tél : 03.29.62.02.40

DateIndice

Cabinet DEMANGEGéomètre Expert

Dessiné par :

Dossier

Objet

_

Echelle :Date :

COMMUNE DE SAINT-AME

Section B n°8p et 1605p

CARRIERE DE LA S.A. SAGRAM

Projet d'extention

Extraction à la cote 420m NGF

PLAN PROJET

PLAN TOPOGRAPHIQUE

Recul de 20m au niveau de la mare

02 01/2012

N°6480B

L PIERRAT

Département des Vosges

05/03/2012 1/1000

88194 GOLBEY CedexB P 98

SA SAGRAM

Fax:03 29 31 07 51Tél :03 29 34 01 32

Documents

COURRIER DE REPONSE A LA DREAL - vosges.gouv.fr-+SAGRAM+-+St... · avec la mairie de Saint-Amé lors de l’étude des modifications à apporter aux documents d’urbanisme (pour