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~ Frontignan la Peyrade Direction Bâtiments - Sécurité civile Dossier suivipar: Marianne De Oliveira T:0467185174 F: 04 67185161 Nos Réf: PB/AS/MDO/824 Objet: Demande de mesures de la pollution gazeuse autour du site de la Mobilet de GDH M. Jean-Christophe Calmes Président Action risque zéro Frontignan(ARZF) 4, avenuePasteur 34110 Frontignan Frontignan, 1Ë!-17avril-2-o-12MonsieurlepTésiu-eITt,- République Française Département de l'Hérault Commune de Frontignan Par courrier en date du 17 mars 2012,vous me saisissez afin que je puisse vous apporter des informations sur les mesures de la pollution gazeuse autour des sites de l'ex-raffinerie Exxon/Mobilet de GDH. Dans le cadre des travaux d'investigation,vous avez assisté, le 28 vrier 2012, à une réunion de chantier sur le site de l'ancienne raffinerie. Ces études de dépollution, demandées par la DREAL, en application de la réglementation des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), en vue d'une obligation de remise en état du site, portent essentiellement sur l'élément liquide de cette pollution. Ces tests ont pour objectif d'évaluer la quantité d'hydrocarbures présents dans le sol et de déterminerla technique d'extraction la plus adaptée. Je me permets de vous rappeler que la réglementation ICPE est soumise à la police du préfet, et vise à établir des prescriptions à l'encontre de l'exploitant pour la protection de l'environnement. Aussi, concernant votre demande d'une évaluation de la pollution des composés organo volatils (COV), je vous invite à vous rapprocher de l'unité territoriale de l'Hérault de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). En ce qui concerne les mesures autour de la cuisine centrale, comme indiqué dans mon courrier du 9 mars 2012,des mesures d'air ont été réalisées, en 2006, respectivement par l'industriel et le SIVOM. Celles- ci ont confirmé que les teneurs observables sont inférieures à la limite de détection et respectent les valeurs limites d'exposition. Espérant que ce courrier réponde à vos interrogations et souhaitant que vous puissiez en faire bénéficier vos adhérents, je reste bien entendu à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire. Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'expression de mes salutations les plus cordiales. Pierre Bouldoire Maire tel de Ville - BP 308 - 34113Frontignan la Peyrade Cedex T 04 67 18 50 00 - F 04 67 18 5108 wvvvv.ville-frontignan.fr -------------------------------------------------------

Reponse mairie cov

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Réponse de la Mairie de Frontignan à notre courrier concernant la pollution par COV du site d'Exxon Mobil

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~Frontignan la Peyrade

DirectionBâtiments -

Sécurité civile

Dossier suivi par:Marianne De Oliveira

T:0467185174F: 04 67185161

Nos Réf: PB/AS/MDO/824Objet: Demande de mesures de la

pollution gazeuse autourdu site de la Mobilet de GDH

M. Jean-Christophe CalmesPrésident

Action risque zéro Frontignan (ARZF)4, avenue Pasteur34110 Frontignan

Frontignan,1Ë!-17avril-2-o-12MonsieurlepTésiu-eITt,-

République FrançaiseDépartement de l'HéraultCommune de Frontignan

Par courrier en date du 17 mars 2012, vous me saisissez afin que jepuisse vous apporter des informations sur les mesures de la pollutiongazeuse autour des sites de l'ex-raffinerie Exxon/Mobilet de GDH.

Dans le cadre des travaux d'investigation, vous avez assisté, le 28février 2012, à une réunion de chantier sur le site de l'ancienneraffinerie. Ces études de dépollution, demandées par la DREAL, enapplication de la réglementation des Installations classées pour laprotection de l'environnement (ICPE), en vue d'une obligation deremise en état du site, portent essentiellement sur l'élément liquide decette pollution. Ces tests ont pour objectif d'évaluer la quantitéd'hydrocarbures présents dans le sol et de déterminer la techniqued'extraction la plus adaptée.

Je me permets de vous rappeler que la réglementation ICPE estsoumise à la police du préfet, et vise à établir des prescriptions àl'encontre de l'exploitant pour la protection de l'environnement.Aussi, concernant votre demande d'une évaluation de la pollution descomposés organo volatils (COV), je vous invite à vous rapprocher del'unité territoriale de l'Hérault de la Direction régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).

En ce qui concerne les mesures autour de la cuisine centrale, commeindiqué dans mon courrier du 9 mars 2012, des mesures d'air ont étéréalisées, en 2006, respectivement par l'industriel et le SIVOM. Celles-ci ont confirmé que les teneurs observables sont inférieures à la limitede détection et respectent les valeurs limites d'exposition.

Espérant que ce courrier réponde à vos interrogations et souhaitant quevous puissiez en faire bénéficier vos adhérents, je reste bien entendu àvotre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'expression de messalutations les plus cordiales.

Pierre BouldoireMaire

Hôtel de Ville - BP 308 - 34113 Frontignan la Peyrade CedexT 04 67 18 50 00 - F 04 67 18 51 08wvvvv.ville-frontignan.fr

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