Cours effectué dans le cadre du Master de Physique Médicale par Anne-Laure VALENTIN le 25 Novembre 2004 Le Plan de Gestion Individualisé Gestion des effluents

Cours effectué dans le cadre du Master de Physique Médicale

par Anne-Laure VALENTIN

le 25 Novembre 2004

Le Plan de Gestion Individualisé

Gestion des effluents et des déchets d’activité de soins contaminés par des

radionucléides

Sommaire

Introduction

Réglementation

Origine et nature des déchets

Risques et personnes concernées

Elaboration du PGI

Exemple du CHU de Grenoble

Conclusion

Introduction

PGI ?Plan de Gestion Individualisé = Plan de Gestion Interne

Description de la gestion des déchets et des effluents radioactifs

Mise en conformité par rapport à la circulaire

DGS/SD 7 D/DHOS/E 4 n°2001-323 du 9 juillet 2001

relative à la gestion des effluents et des déchets

d’activités de soins contaminés par des

radionucléides

Réglementation

Circulaire DGS/SD 7 D/DHOS/E 4 n°2001-323 du 9 juillet 2001 relative à la gestion des effluents et des décchets d’activités de soins contaminés par des radionucléides

Mise en place, par le chef d’établissement, des moyens nécessaires pour la gestion rigoureuse des déchets et effluents

Protection du personnel, de l’établissement et du public

Règles et procédures

Détention et utilisation de sources radioactives soumises à autorisation gestion des déchets et effluents

Mise en œuvre d’un PGI par établissement

Réglementation à venir

Réglementation

4 principes généraux de gestions des effluents et déchets radioactifs :

Tri et conditionnement

Stockage

Contrôle

Elimination

Le plus en amont possible

Selon la période, la forme

IdentificationTraitement local par décroissance radioactive

Prise en charge par un organisme extérieurA la sortie du service

Avant évacuationDéchets ménagers, chimiques, infectieux

ANDRA

Réseau public

Réglementation

Plan de Gestion Individualisé1 pour chaque établissementdéfinit les modalités de : - tri

-conditionnement

-stockage

-contrôle

-éliminationpour l’ensemble des déchets et effluents produits par

l’établissement déchets patients conseils du médecin

Réglementation

Plan de Gestion Individualisé

PGI exigé 3 ans après parution de la circulaire lors de

renouvellement d’autorisation

Remise du PGI à la DGSNR

Réglementation ICPE

déclaration - autorisation

Réglementation

Relation avec les partenaires extérieurs

Réseau public d’assainissement autorisation de

déversement

Entreprises de collecte, de traitement convention

Prise en compte d’éventuels dysfonctionnements :

réglage du portique de détection de radioactivité

dispositions à prendre


Utilisation de 2 catégories de radionucléides : sources scellées :

- pas de dispersion de matière radioactives

- utilisation en radiothérapie (Sr 90) et médecine nucléaire (Co57)

- livrées prêtes à l’emploi

- obligation de reprise par le fournisseur en fin d’utilisation

- pas de problème pour la gestion des déchets

- nécessité d’une gestion rigoureuse

sources non scellées :

- utilisation en médecine nucléaire et dans les laboratoires

- générateurs de déchets et effluents radioactifs


Utilisations des sources non scellées: Applications in vivo à des fins diagnostiques :

- techniques d’imagerie médicale (scintigraphies os, cerveau, cœur, poumon)

- Amax= 740 MBq (soit 20 mCi)

- RE : TC99m, Tl201, FDG….

- service de médecine nucléaire

Application in vivo à des fins thérapeutiques :

- radiothérapie métaboliques

- A 3700 MBq (soit 100mCi)

- RE : I131


Utilisations des sources non scellées:

Applications in vitro :

- dans laboratoires pour des dosages (hormones, vitamines,

enzymes, médicaments…)

- quantité faible : qq kBq

- RE : I125

-pour la recherche : tritium, C14


Types de déchets et effluents :

Déchets solides : matériels ou matériaux coupants ou piquants,

articles de soins ou objets souillés par des produits biologiques, les

résidus de repas et le linge porté ou placé au contact des personnes

traitées.

Déchets liquides : ils se présentent sous forme aqueuse, de

produits scintillants, ou peuvent n’être constitués que de solvants

organiques. Ils sont récupérés dans des bonbonnes particulières.

Effluents liquides : liquides qui rejoignent les effluents urbains

Effluents gazeux : faible quantité


Risque radioactif :

exposition externe : irradiation

exposition interne ou contamination

inhalation

ingestion

transfert

blessure


Risque infectieux déchets d’activités de soins

risque le + important

contamination : - transcutanée en cas de blessure

- aérienne via les aérosols

- orale (mains non lavées portées à la

bouche)

risque présent à tous les stades de la filière d’élimination

(conditionnement, collecte, transport, incinération ou désinfection)


Risque

chimique


Les personnes concernées :

les patients : - justification-optimisation

- bénéfices risques

les professionnels hosptaliers : - personnels soignants de MN

- ASH

les autres personnes : - professionnels hors établissement de

santé - le public de l’établissement de santé

(visiteurs des personnes injectées)

Elaboration du PGI déchets solides et liquides

Règles de base pour la gestion des déchets radioactifs :

les déchets produits par le service de MN sont collectés, triés

et gérés par ce service

les déchets des activités thérapeutiques (hors MN) sont

collectés, triés et gérés dans les locaux de ce service ou

rapatriés en MN

le service de MN n’est pas tenu d’assurer le suivi des déchets

produits hors établissement par les patients injectés

Elaboration du PGI déchets solides et liquides


Tri des déchets le plus en amont possible dans le service

Poubelles chaudes pour les déchets radioactifs

Poubelles froides pour les déchets non radioactifs

Différenciation claire des 2 types de poubelles

Elaboration du PGIdéchets solides et liquides


T > 100 jours ANDRA

-interdiction de dilution et de rejet dans le réseau des eaux usées

-tri selon classification ANDRA : SP solides compactables

SC solides nécessitant incinération

(Guide d’enlèvement de LA solutions acqueuses

l’ANDRA) LS solvants

SO solides putrescibles

SL flacons à scintillation

T < 100 jours gestion sur place en décroissance



déchets à risques infectieux et radioactifs

-déchets d’activité de soins =

- déchets contenant µorganismes viables ou leurs toxines

- absence de risque infectieux mais matériels ou matériaux piquants ou coupants ou produits sanguins ou déchets anatomiques humains

-séparés et conditionnés dans un conditionnement spécifique et différencié

-mise en décroissance et élimination par incinération

déchets non fermentescibles, décroissance dans local de stockage adapté

déchets fermentescibles, décroissance dans local de stockage réfrigéré



déchets à risques chimiques et radioactifs

décroissance puis élimination par la filière des déchets chimiques

Tri et conditionnement Etiquetage des emballages

- Nature du radioélément période

- Evaluation de la radioactivité

- Date de fermeture du sac

- Numérotation du sac

Enlever l’étiquette indiquant le caractère radioactif avant

élimination par le filière de déchets conventionnels!




Zonage et registres

- Zone contrôlée règlement de zone contrôlée

Zone surveillée : 1mSv/an < E <6mSv/an ou 1/10 < Ht < 3/10 des limites annuelles

Zone contrôlée verte : E > 6mSv/an ou Ht >3/10 des limites annuelles

Zone contrôlée jaune

Zone contrôlée orange

Zone contrôlée rouge

2,5µSv/h

7,5µSv/h

25µSv/h

2mSv/h

100mSv/h


Zonage et registres

- Zone contrôlée règlement de zone contrôlée

- Registre d’entrée et de sortie des radioéléments tenue à jour

ENTREE -date de réception SORTIE-activité utilisée

-nature du radioélément -utilisation

-référence -signature

-activité

-signature



Zonage et registres

Registre de gestion des déchets radioactifs solides et liquides :

-nature des déchets et du radioélément

-date de mise en dépôt et activité

-contrôle avant élimination

-date et voie d’élimination

Suivi du patient quittant le service de MN



Aménagement du local de stockage

pour l’entreposage des déchets radioactifs avant leur élimination

dans l’unité utilisatrice ou à l’extérieur

située en zone contrôlée

local indépendant, porte fermant à clé

surface minimale : 20 m3

15 cm de béton sur les 6 faces du local : protection radiologiques

local ventilé, doté d’un point d’eau, d’un extincteur et d’une installation

électrique en bon état


Aménagement du local de stockage

revêtement des sols et des murs lisses

sol formant une cuvette étanche

présence d’un absorbant

local situé en zone contrôlée + règlement (consignes de sécurité et de

radioprotection)

propreté du local

marquage et identification claire des différents sacs et fûts

matériels de radioprotection (gants, matériels de mesure de contamination et

d’irradiation)


Règles d’exploitation du local de stockage

plan du local (où est rangé quoi?)

procédures de contrôle des différents déchets avant élimination

procédures d’élimination des différents déchets


Contrôle et élimination

Contrôle des poubelles dans le service

procédure de contrôle des poubelles chaudes et froides de MN

Contrôle et évacuation des déchets du local de stockage

déchets gérés en décroissance : élimination après 10 T

élimination si

A<1,5 à 2 x BDF

déchets ANDRA : selon acceptation de l’ANDRA



Contrôle et évacuation à la sortie de l’établissement

portique de détection de radioactivité : détection des anomalies

(pour service de MN L1)

appareil portatif de détection (pour service de MN L2, L3, L4)

Registre de contrôles

Elaboration du PGIeffluents radioactifs liquides

Collecte et stockage

Système de cuve-tampon

pour les RE de T < 100 jours : décroissance suffisante avant rejet

eaux de laboratoire, sanitaires de l’unité et des chambres d’hospitalisation

Fonctionnement alternatif en remplissage et décroissance

L1 L2


Cuve en cours de remplissage

Cuve pleineen décroissance

Cuve pleineCuve vidangée

après prélèvement




pour les RE de T < 100 jours : décroissance suffisante avant rejet

eaux de laboratoire, sanitaires de l’unité et des chambres d’hospitalisation

Fonctionnement alternatif en remplissage et décroissance

dans un local indépendant, ventilé et fermant à clé et muni d ’un détecteur de liquide

constituées d’un matériau facilement décontaminable

muni d’un cuvelage de sécurité




équipées d’un dispositifs de prélèvement en position haute et d’un

indicateur de niveau avec renvoi en MN

2 cuves récoltant uniquement les effluents des sanitaires des chambres

protégées

décroissance durant 10 T (du radioélément de vie la plus longue)

vidange dans le réseau des eaux usées après avis de PCR et chef de

service de MN



Système de fosse de décroissance

pour les sanitaires des gamma caméra

interposée entre les sanitaires et le réseau d’assainissement

temps de transit >20 fois la période radioactive du RE de plus longue T

ou Vmin = 2m3



Décroissance durant 10 T

Rejet autorisée quand :

Acuve < 7Bq/L (10Bq/L dans projet d’arrêté) par le calcul

détermination du temps de décroissance pour les cuves des eaux de

laboratoires

Acuve < 100Bq/L en I131 pour les cuves reliées au chambres

d’hospitalisation



Surveillance à la sortie de l’émissaire de l’établissement

Bilan sur 8h avec un spectromètre au moins 4 fois par an, sur Aiode et en Atotale

ou Contrôle en continu avec un détecteur approprié

Niveaux-guide : 1000 Bq/L pour le Tc99m

100 Bq/L pour les autres RE

si dépassement des valeurs guides

amélioration des conditions de collecte et de stockage

informations des autorités sanitaires

mesures consignées dans un registre

Le plus en amont possible

Selon la période, la forme

Identification

Utilisation de radioéléments (sources non scellées)


Déchets T < 100jours Décroissance

Déchets T > 100jours ANDRA

Effluents T <100jours Décroissance

Déchets ménagers

Déchets d’activité de soins à risques

infectieux

Déchets chimiques

Réseau des eaux usées

Elaboration du PGIgestion des déchets et effluents radioactifs

Elaboration du PGIEffluents gazeux

Gestion des effluents gazeux potentielsatmosphère de zone contrôlée

en dépression par rapport au reste de l’établissementindépendant du système général de ventilation du bâtimentau minimum 5 renouvellement horaire de l’air

enceintes blindéessystème de ventilation séparégaine d’évacuation indépendante équipée de filtresfiltres à charbon actif usés gérés en déchets radioactifs

utilisation de gaz radioactif pour l’exploration ventilatoire pulmonaireextraction spécifique

Elaboration du PGI

Bilan annuelQuantité de déchets radioactifs produits

Quantité d’effluents radioactifs rejetés

transmis 1 fois / an à la DGSNR

PGIActeurs

Radioéléments utilisés - quantité

Utilisations

Déchets -contrôles - voies d’élimination - quantité

Description des locaux

Redaction

+

DGSNR

Le PGI au CHU de Grenoble

Les services

concernés

Transport de déchets radioactifs

La Direction des Services Techniques

In vitro, rechercheL’Etablissement Français du Sang

RechercheLaboratoire de Neurophysiologie

RechercheLaboratoire de biochimie

In vitro,recherche

Département de Biologie Intégrée

ThérapeutiqueRadiothérapie

Diagnostique, thérapeutique, recherche

Médecine Nucléaire

UtilisationsServices

Gestion des déchets solidesCHU Grenoble

Déchets solides

Déchets 8jours < T < 100jours

Enlèvement par la DST Stockage dans le bunker

Déchets T < 8 jours

Usine d’incinération

Stockage local

Déchets T > 100jours

Enlèvement par la DST Entreposage dans le bunker

Enlèvement par l’ANDRA

Gestions des effluents liquides CHU Grenoble

Déchets liquides

2 cuves : eaux de vannes des

chambres I131

Effluents liquides

2x2 cuves : eaux de laboratoire

I125

Contôle fin de remplissage et vidange

Evacuation dans le réseau des eaux usées

Enlèvement par l’ANDRA

Déchets T > 100jours

Stockage local

Déchets T < 100jours

Enlèvement par la DST Entreposage dans le bunker

Elimination par la voie des déchets

chimiques

Le bunker de l’établissement

Description


Aménagement et signalisation

Ir 192

Produits chimiques

I 125I 131I 131Produits

chimiques

Entreposage de produits

inflammables

Stockage de produits

chimiques

ANDRA

35S, 58Co,59Fe,33P,51Cr, 32P

Stockage de fûts vides

Reprise par le fournisseur

ANDRA

IncinérationIncinération et déchets chimiques


La gestion des fils d’iridium 192- Tri par année des sources présentes

Avant Après

-Regroupement de plusieurs fils dans un pot Reprise par Cis Bio

-Nouvelle procédure d’élimination des fils d’iridium


L’aménagement de l’enceinte multi – radioéléments

Déchets liquides : décroissance puis élimination par la voie des déchets chimiques

59Fe -51Cr44,5 jrs – 27,7jrs

58Co : 70,8 jours

32P : 14,3 jours

33P : 25,6 jours

35S : 87,5 jours

Cuves eaux de laboratoire

Cuves eaux de laboratoire

Cuves eaux des chambres de

l’hospitalisation

paillasse

douche

Local spectro

Matériel protection

Ordinateur Paillasse

Poubelle protection

spectro

entrée1

2

3

6

8

Tableau de commandes

5

7

4

Local libre

Les cuves de décroissance

Le registre des cuves

Date de début de remplissage

Date de fin de remplissage

Date et résultats du

(des) prélèvement(s)

Autorisation de vidange

Date de la vidange

Résultats du prélèvement à

la sortie de l’émissaire de l’établissement

Les containers déclenchant à l’usine d’incinération

Recherche systématique de la provenance du container

Mise en place d’une zone tampon à l’usine d’incinération

Achat d’un spectromètre portable

La gestion de situations accidentelles

Rédaction de conduites à tenir de base- Perte d’un fil d’iridium 192

- Pollution suite au renversement d’un flacon de matières radioactives

Conduite à tenir en cas d’incendie dans un local de stockage de déchets et de sources radioactives : - Liste des radioéléments présents- Relevé des débits de dose - Qui fait quoi?

Rédaction du PGI CHU de Grenoble

Sommaire du PGI - Introduction : radioéléments, utilisations, autorisations

- Présentation du PGI de chaque service (procédures)

- Gestion de situations accidentelles

Validation du PGI- Vérifications, compléments et modifications- Approbations par les cadres, les PCR et les directeurs- Présentation à l’autorité compétente

Diffusion : Dans chaque service concerné Site intranet

Conclusion

Répertorier tous les problèmes liés à l’utilisation de

radioéléments

Connaissance de la réglementation, du milieu

hospitalier et du personnel indispensables

Manque de moyens humains, de matériels et de

temps

Documents

Cours effectué dans le cadre du Master de Physique Médicale par Anne-Laure VALENTIN le 25 Novembre 2004 Le Plan de Gestion Individualisé Gestion des effluents