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PARTIE 2 - THEME 7 : EMPRUNTS OBLIGATAIRES

L3 CC

PARTIE 118 mars 2012

Les emprunts participent à la couverture des besoins de financement durables de l'entreprise. C’est à ce titrequ’ils se distinguent des crédits1. Nous analyserons dans la première section, les modalités decomptabilisation des emprunts lors de leurs émissions (indivis et obligataires). Dans la 2e section, nousprésentons le traitement comptable de l’amortissement de l’emprunt. La section 3 analyse la comptabilisationde la prime et des frais d’émission.

SECTION 1 : ÉMISSION DE L'EMPRUNT

Dans cette section nous présentons les schémas d’écritures comptables (A) et les particularités liées auxcontrats d’emprunts (B et C).

A. - SCHÉMAS D'ÉCRITURES

I - SCHÉMA DÉVELOPPÉ

Nous illustrons le traitement comptable à l’émission par l’exemple suivant :

Une société anonyme a émis au cours de l’exercice N, au taux de 4%, un emprunt de 1 million d’euros diviséen 20 000 obligations de 50€ de valeur nominale. Le prix ou valeur d’émission de ces obligations est de 49€(au-dessous du pair) et la valeur de remboursement est de 51€ (au-dessus du pair).

Prix d’émission : 20 000x49 = 980 000Valeur nominale de l’emprunt = 1 millionValeur de remboursement de l’emprunt = 20 000x51 = 1 020 000Prime de remboursement = 1 020 000 – 980 000 = 40 000 soit 2€ par obligation

On peut adopter un schéma tenant compte des étapes successives de l'émission :

- L'offre des titres (a) ;- Les souscriptions des obligataires (b) ;- Les versements des souscripteurs (c).

a) L'offre des titres

Dès l'ouverture de la souscription, l'emprunt est comptabilisé à sa valeur de remboursement dans le compte163. La contrepartie est inscrite dans un compte d'attente (en attente des souscriptions).

1ère écriture :473

1632Obligations à placer

Emprunts obligataires2 N, 4%(20 000 titres remboursables à 51€)

1 020 0001 020 000

1 Concours bancaires courants et soldes créditeurs de comptes.2 On peut utiliser un compte distinct pour chaque emprunt, identifié par sa date d'émission et son taux d'intérêt, dans notre exemple,on aurait pu utiliser le compte 1632 « Emprunt obligataire, exercice N, 4 % ».

2

b) Souscriptions des obligataires

Par leurs souscriptions, les obligataires s'engagent à payer la valeur d'émission des titres. Ils sont doncdébités de cette valeur (49€ pour une obligation) par le crédit du compte d'attente « Obligations à placer »(51€ pour une obligation). La différence représente la prime de remboursement.

2e écriture :4671169

473

Obligataires, comptes de souscriptions (20 000x49)Primes de remboursement3 (20 000x2)

Obligations à placer

980 00040 000

1 020 000

Cette écriture est passée au fur et à mesure que les souscriptions interviennent. Si la clôture de l'exerciceintervient avant la clôture de la souscription, le compte 473 n'est pas soldé. Pour la présentation du bilan onfera apparaître dans le poste compte 163 « Autres emprunts obligataires » la différence entre les comptes1632 et 473.

c) Versements des souscripteurs

Le compte 4671 est soldé par les versements des souscripteurs.

3e écriture :512

4671Banque

Obligataires, comptes de souscription980 000

980 000

Remarque :

Les étapes b (souscriptions) et c (versement) sont parfois inversées pour tenir compte de la pratique quiconsiste à recueillir d'abord les fonds sur la base des souscriptions provisoires avant de confirmer cessouscriptions ou de rembourser les fonds pour les souscriptions non confirmées.

B.- INSUFFISANCE DES SOUSCRIPTIONS

S'il reste à la clôture de la souscription des titres non souscrits, le compte 473 « Obligations à placer » n'estpas soldé.En supposant que 19 000 titres sur 20 000 ont été souscrits, le compte 473 resterait débiteur de1000x51€=51000€. La société passera alors une écriture pour le solder et ramener ainsi l'emprunt au niveaudes titres effectivement souscrits.

1632473

Emprunt obligataire N, 4%Obligations à placer

51 00051 000

Dans la section qui suit, nous abordons les traitements comptables du service de l’emprunt (remboursementset paiements des coupons).

SECTION 2 : REMBOURSEMENTS DE L'EMPRUNT

Le remboursement (ou l’amortissement) de l’emprunt est son extinction selon un plan d’amortissementprévoyant une répartition des paiements sur un ou plusieurs années. Les modalités de l’amortissement del’emprunt sont très diverses et se caractérisent par :

- le montant des annuités d’amortissement (remboursement du capital et intérêts de période) : partranches égales (annuités constantes), progressives ou dégressives…

- la fréquence des paiements : mensuels, trimestriels, annuels….

3 Ces primes représentent une charge qui est inscrite à l'actif du bilan. Cette charge peut être étalée sur la durée de l'emprunt. Onobservera la numérotation du compte 169 (chiffre 9 en 3e position) traduisant le fait d'un fonctionnement en sens inverse du compte163.

3

- l’existence ou non d’une période pendant laquelle il n’y a pas de remboursement du capital (exempleemprunt à remboursement « in fine »)

Le service de l'emprunt comprend le paiement des intérêts (coupons) et le remboursement des obligations.Les coupons sont les intérêts à servir annuellement aux obligations non encore remboursées. Ces intérêtssont calculés à partir de la date de jouissance.

En général, le remboursement des obligations intervient :- soit en une seule fois à l'expiration de la durée prévue dans le contrat (remboursement « in fine »),- soit progressivement pendant la durée de l'emprunt.

Le plan d'amortissement constitue un préalable aux écritures comptables dans la mesure où il détermine à lafois :

- le nombre d'obligations à rembourser chaque année (cas des emprunts obligataires),- et, par voie de conséquence, le nombre de coupons restant à servir.

A. - PLAN D'AMORTISSEMENT DES OBLIGATIONS

S'agissant des emprunts indivis les formules de calcul sont les suivantes :

Emprunts indivis

Types de remboursement Formules

Remboursables par annuités constantes

Annuités : ACapital emprunté : CTaux d’intérêt annuel : iDurée : n années

ni

iCA

11

Remboursables par amortissements constantsAmortissement : Am

Capital emprunté : CTaux d’intérêt annuel : iDurée : n années

n

CAm

Reimbursable « in fine » Pas de formule (remboursement en totalité au terme de la durée)

Pour les emprunts obligataires :

Empruntsobligataires

Types de remboursement Formules

Remboursables par annuitésconstantes

Au pair

Annuités : AEmprunt de N obligationsValeur nominale : V0

Taux d’intérêt annuel : iDurée : n années

ni

iNVA

11

0

Au-dessus dupair

Annuités : AEmprunt de N obligationsValeur de remboursement : RTaux d’intérêt annuel effectif :

R

iVt

0

Durée : n années

nt

tNRA

11

Remboursables paramortissements constants

Pas de formule

Remboursables « in fine » Pas de formule

Nous illustrons la construction du plan d’amortissement à travers un exemple.

Reprenons l’exemple précédent d’un emprunt émis pour dix ans au taux de 4% et divisé en 20 000obligations de 50€ nominal, émises à 49€ et remboursables à 51€. La date de jouissance est fixée au 1er avrilN. Les coupons sont payables le 31 mars de chaque année.Examinons quelques cas classiques.

I. REMBOURSEMENT EN TOTALITE À L'EXPIRATION DE LA DURÉE DE L'EMPRUNT

Le coupon à servir à une obligation représente 4% de 50€ soit 2€. Le total des coupons servi annuellementest identique soit : 20 000 x 2 = 40 000€

4

On obtient le tableau suivant :

Échéances: 31/03 Coupons à servir 2€Obligations à rembourser

51€Annuités deremboursement

Nombre Montant Nombre Montant

N+1 20 000 40 000 0 0 40 000

N+2 20 000 40 000 0 0 40 000

N+3 20 000 40 000 0 0 40 000

N+4 20 000 40 000 0 0 40 000

N+5 20 000 40 000 0 0 40 000

N+6 20 000 40 000 0 0 40 000

N+7 20 000 40 000 0 0 40 000

N+8 20 000 40 000 0 0 40 000

N+9 20 000 40 000 0 0 40 000

N+10 20 000 40 000 20 000 1 020 000 1 060 000

400 000 1 020 000 1 420 000

II. - REMBOURSEMENT PAR AMORTISSEMENTS CONSTANTS

Le nombre d'obligations remboursées chaque année est identique. Il est égal à 20 000/10 = 2000.

On obtient le tableau suivant :

Échéances: 31/03 Coupons à servir 2€ Obligations à rembourser 51€Annuités deremboursement

Nombre Montant Nombre Montant

N+1 20 000 40 000 2 000 102 000 142 000

N+2 18 000 36 000 2 000 102 000 138 000

N+3 16 000 32 000 2 000 102 000 134 000

N+4 14 000 28 000 2 000 102 000 130 000

N+5 12 000 24 000 2 000 102 000 126 000

N+6 10 000 20 000 2 000 102 000 122 000

N+7 8 000 16 000 2 000 102 000 118 000

N+8 6 000 12 000 2 000 102 000 114 000

N+9 4 000 8 000 2 000 102 000 110 000

N+10 2 000 4 000 2 000 102 000 106 000

220 000 1 020 000 1 240 000

III. - REMBOURSEMENT PAR ANNUITÉS CONSTANTES

L'annuité représente le total des sommes consacrées annuellement au paiement des coupons et auremboursement des obligations.

Le nombre d'obligations remboursé annuellement augmente chaque année. En effet, le total desamortissements et des coupons étant constant, il est possible d'années en années de rembourser plusd'obligations puisque le nombre de coupons à servir diminue au fur et à mesure des remboursements.

Soit la formule de calcul de l’annuité constante :

nt

tNRAnnuité

)1(1N : nombre d’obligations à rembourserR : valeur remboursementi’ : taux d’intérêt effectif annueln : nombre d’années

5

10

51

211

51

2

5100020 xAnnuité = 125266,237

Pour la première ligne du tableau (1ère année c'est-à-dire N+1) :Les coupons à servir lors de la première échéance représentent :20 000 obligations x 2 = 40 000€

L’annuité constante étant égale à 125 266,237, le montant disponible pour les remboursements desobligations est égal à :125266,237 – 40 000 = 85 266,237

Les titres étant remboursés à 51€, on peut théoriquement en rembourser :85 266,2366/51 = 1 671,88699 soit 1 672 obligations en arrondi

Pour la deuxième ligne (2e année c'est-à-dire N+2) :On avait 20 000 obligations dont 1 672 sont remboursés d’où le nombre de coupons à servir est donc :20 000 – 1 672 = 18 328

Le montant des coupons est de 18 328 x 2 = 36 656L’annuité constante étant égale à 125 266 (en arrondi), le montant disponible pour le remboursement estégal : 125 266 – 36 656 = 88 610, d’où nombre d’obligations à rembourser : 88 610/51 =1 737

Après tous les calculs année par année, on peut dresser le tableau suivant :

Échéances: 31/03 Coupons à servir 2€ Obligations à rembourser 51€Annuités deremboursement

Nombre Montant Nombre Montant

N+1 20 000 40 000 1 672 85 266 125 266

N+2 18 328 36 656 1 737 88 610 125 266

N+3 16 591 33 181 1 806 92 085 125 266

N+4 14 785 29 570 1 876 95 696 125 266

N+5 12 909 25 817 1 950 99 449 125 266

N+6 10 959 21 917 2 026 103 349 125 266

N+7 8 932 17 865 2 106 107 402 125 266

N+8 6 826 13 653 2 189 111 614 125 266

N+9 4 638 9 276 2 274 115 991 125 266

N+10 2 364 4 727 2 364 120 539 125 266

232 662 1 020 000 1 252 662

B. - ECRITURES COMPTABLES

I. RÉGULARISATIONS DE FIN D'EXERCICE

Les intérêts courus et non échus doivent être pris en compte dans l'exercice comptable auquel ils serapportent (rattachement des charges aux produits). En reprenant l'exemple précédent, on passera en find'exercice, pour la période courue du 1er avril au 31 décembre N :

31/12/N6611

16883Intérêts des emprunts et dettes (20 000x50) x4%x9/12

Intérêts courus sur autres emprunts30 000

30 000

6

Au bilan N, l’intérêt couru et principal restant à payer sont additionnés sous la rubrique « Autres empruntsobligataires » :

ACTIF PASSIF

DETTES FINANCIERES

Autres emprunts obligataires 1 050 000

(1 020 000+ 30 000)

II. - PAIEMENT DES COUPONS

Si l'entreprise n'a pas contre-passé, début janvier, les intérêts courus au 31 décembre N, elle passe, lors del'échéance du 31 mars, l'écriture :

31/03/N + 1168836611

4672

Intérêts courus sur autres emprunts obligatairesIntérêt des emprunts et dettes

Obligataires, coupons à payer

30 00010 000

40 000

Si l'entreprise a contre-passé les intérêts courus, elle passe :

31/03/N + 16611

4672Intérêt des emprunts et dettes

Obligataires, coupons à payer40 000

40 000

Le décaissement effectif donne lieu à l'écriture :

4672512

Obligataires, coupons à payerBanque

40 00040 000

III. - AMORTISSEMENT DE L'EMPRUNT

L'amortissement de l'emprunt entraîne un prélèvement sur la trésorerie.

Si on prend l'exemple précédent de l'amortissement constant, on aura au 31 mars N + 1 l'écriture :

31/03/N + 11632

4673Emprunt obligataire 4% (ou éventuellement 16321)

Obligataires, obligations échues à rembourser1 020 000

1 020 000

Puis au moment des paiements effectifs

4673512

Obligataires, obligations échues à rembourserBanque

1 020 0001 020 000

IV - RACHAT EN BOURSE PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES OBLIGATIONS

Une société peut racheter un certain nombre de ses propres obligations en vue de les annuler. Le nombred'obligations restant à amortir est donc diminué d'autant et le plan de remboursement prévu au départ s'entrouve modifié. Cette opération de rachat n'est possible que dans la mesure où elle a été prévue dans lecontrat d'émission.

Exemple :

La société rachète en septembre N + 4 à la valeur unitaire de 50,8€, 300 obligations.

7

505

512

Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle(300x50,8)

Banque

15 240

15 240

Le profit (ou la perte) sur rachat d’obligations étant certain dès le rachat, ce profit (ou perte) seracomptabilisé immédiatement.

1632505

7783

Emprunt obligataire 4% (300x51)Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle(300x50,8)Boni provenant du rachat par l’entreprise d’actions ou

d’obligations émises par elle-même

15 30015 240

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SECTION 3 : PRIMES DE REMBOURSEMENT ET FRAIS D'ÉMISSION

A. - PRIMES DE REMBOURSEMENT

Les emprunts obligataires dont le remboursement est assorti de primes sont comptabilisés au crédit descomptes intéressés (comptes 161 et 163) pour leur valeur globale (c'est-à-dire primes de remboursementincluses). La contrepartie de ces primes est enregistrée au débit du compte 169 « Primes de remboursementdes obligations » qui figure à l'actif du bilan sous un poste distinct.

Les primes de remboursement inscrites au compte 169 doivent faire l'objet d'un amortissement sur la duréede l'emprunt. La dotation de l'exercice est inscrite au débit du compte 6861 « Dotations aux amortissementsdes primes de remboursement des obligations » par le crédit du compte 169.

I. - MÉTHODES D'AMORTISSEMENT

Le PCG prévoit deux méthodes :- amortissement au prorata des intérêts courus (a) ;- amortissement par fractions égales sur la durée de l'emprunt (b).

a) Amortissement au prorata des intérêts courus

Exemple :

Remboursements par amortissements constants.

Référons-nous au tableau de remboursement par amortissements constants (rappelé ci-dessous) :

Échéances: 31/03 Coupons à servir 2€ Obligations à rembourser 51€Annuités deremboursement

Nombre Montant Nombre Montant

N+1 20 000 40 000 2 000 102 000 142 000

N+2 18 000 36 000 2 000 102 000 138 000

N+3 16 000 32 000 2 000 102 000 134 000

N+4 14 000 28 000 2 000 102 000 130 000

N+5 12 000 24 000 2 000 102 000 126 000

N+6 10 000 20 000 2 000 102 000 122 000

N+7 8 000 16 000 2 000 102 000 118 000

N+8 6 000 12 000 2 000 102 000 114 000

N+9 4 000 8 000 2 000 102 000 110 000

N+10 2 000 4 000 2 000 102 000 106 000

220 000 1 020 000 1 240 000

Le total des intérêts représente pour toute la durée de l'emprunt un montant de 220 000. Pour l'exercice N, lesintérêts courus représentent 40 000x9/12 = 30 000. Le total des primes de remboursement est égal à 40 000.

8

L'amortissement des primes pour N représente donc:(40 000 x 30 000)/220 000 = 5 455Pour l'exercice N + 1, les intérêts courus représentent :

- du 1er janvier N+1 au 31 mars N + 1 ; 40 000 x 3/12= 10 000- du 1er avril N + 1 au 31 décembre N + 1 ; 36 000 x 9/12 = 27 000- soit au total 37 000

L'amortissement des primes pour N + 1 représente donc40 000x37 000/220 000 = 6 727etc.

b) Amortissement par fractions égales

On obtient pour chaque exercice : 40 000/10 = 4 000

II. - ÉCRITURES D'AMORTISSEMENT

Il s'agit d'un amortissement direct à caractère financier. Ainsi dans notre exemple, on aura l'écriture suivanteen N (amortissement de la prime au prorata des intérêts courus) :

6861169

Dotations aux amortissements des primes de remboursementPrimes de remboursement

5 4555 455

Le compte « Primes de remboursement » en fin N présente alors un solde de 40 000 - 5455 = 34 545€

Au bilan de N, les primes de remboursement apparaissent en bas de l'actif.

ACTIF Brut Amortissements et prov. Net

Prime de remboursement 34 545 34 545

Dans le cas de l’amortissement par fractions égales sur la durée de l’emprunt :

6861169

Dotations aux amortissements des primes de remboursementPrimes de remboursement

4 0004 000

Le compte « Primes de remboursement » en fin N présente alors un solde de 40 000 – 4 000 = 36 000€Au bilan de N, les primes de remboursement apparaissent en bas de l'actif.

ACTIF Brut Amortissements et prov. Net

Prime de remboursement 36 000 36 000

B. – FRAIS D'ÉMISSION

Les frais liés à l'émission d'un emprunt (commissions bancaires, honoraires, publicité, etc.) peuventconformément au PCG :

- Soit être pris en charge par l'exercice au cours duquel ils sont engagés,- Soit être amortis sur la durée de l'emprunt. Dans ce cas, ils sont transférés à l'actif du bilan dans les «

Charges à répartir sur plusieurs exercices » (subdivision 4816 « Frais d'émission des emprunts »).Les règlements sur les actifs (Régl. CRC 02-10 sur les amortissements et la dépréciation des actifs etRégl. CRC 04-06 sur la définition, l’évaluation et la comptabilisation des actifs) n’ont pas introduitdes modifications sur le traitement comptable des frais d’émission (et de la prime deremboursement).

Dans la partie 2, nous présenterons le traitement comptable des emprunts composés (obligationsconvertibles, échangeables, à bons de souscription…..). …///…