Cours Jour 2 - ITSO

Cours Jour 2

DIRECTIVES DE REGLEMENTATION ET DE REGULATION DES

SERVICES SATELLITES

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1 - Les Organisations de régulation radio

Gestion du spectre national

Les Gouvernements contrôlent l'usage de la radio par les stations dans leur

juridiction, typiquement en faisant de la gestion du spectre une fonction d'un

département de la fonction publique ou en installant une agence pour l’occasion.

Ces corps régulateurs nationaux sont connus comme des administrations.

Une fonction clé dans la gestion du spectre est l'affectation des fréquences

porteuses de transmission et de réception des stations, à être utilisé pour les

intentions approuvées et dans les paramètres énoncés. L’objectif de ces

affectations est de permettre aux organisations opérant dans la radio, de mettre

en œuvre leurs services sans souffrir ou causer d’interférence en utilisant le

spectre efficacement, afin que les nouveaux candidats soient aussi capables

d’accéder aux moyens radio. Quand il est nécessaire de prendre en compte les

interférences inter-frontières, ces administrations collaborent avec les agences

équivalentes dans les pays voisins.2


UIT

Quand le bon usage du spectre exige une consultation plus large ou un

accord aux politiques permanentes sur les procédures, les

administrations utilisent l'Union Internationale des Télécommunications

(UIT) comme leur forum global.

Les décisions Principales sur les politiques et les procédures sont prises

à ces Conférences de Radiocommunication mondiales périodiques

(WRCs), tenues sous l'égide de l‘UIT.

Ces conférences étaient appelées Conférences administratives

mondiales de la Radio (WARCs) avant 1993. Les règles radio de L'UIT

réunissent les décisions des WRCs at WARCs passés et WARCs, avec tout

amendement subséquent.

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Les satellites de communications sont une plate-forme de

distribution importante pour les sociétés de l'information qui font

des prestations aussi diverses que la télé interactive et l’accès de

l'internet à large bande.

Les satellites de télécommunication sont particulièrement utiles

dans les régions rurales et inexploitées où d'autres systèmes sont

difficiles à déployer sur une base commerciale.

Les satellites peuvent jouer un rôle crucial pour s’assurer que des

individus, compagnies, organisations et Gouvernements autour du

monde peuvent accéder et disséminer des services de haute qualité.

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1 - Les Organisations de régulation radio.

La commission fédérale des communications(CFC ou FCC)

La commission fédérale des communications (CFC) est une agence

indépendante du gouvernement des Etats-Unis, créée, dirigée et abilitée

par un statut du congrès, et avec la majorité de ses commissaires nommés

par le Président actuel.

La CFC travaille pour six objectifs dans les domaines de:

• Larges bandes

• Compétition

• Le spectre

• les medias

• Sécurité publique et sûreté de la patrie

• La modernisation de la CFC

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Le but de la FCC:

Large bande: "Tous les Américains devraient avoir l'accès aux produits à

bande large robustes et fiables et aux services. Les politiques régulatrices

doivent encourager la neutralité technologique, la compétition,

l’investissement et l’innovation pour s’assurer que les prestataires du

service à large bande ont des motivations suffisantes de développer et offrir

de tels produits et des services."

Compétition: La "compétition dans la fourniture de services de la

communication, à l’intérieur et outre-mer, est bénéfique à l'économie de la

Nation. Le cadre de concurrence pour les services des communications

exacerbe l’innovation et offre aux consommateurs un choix fiable,

significatif et des services accessibles."

Spectre: L’"usage effectif du spectre non-fédéral encourage intérieurement

et internationalement l'augmentation et le développement rapide des

technologies de la communication innovatrices."

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Buts de la FCC:

Media: Les médias de régulation des pays "doivent encourager la compétition

et la diversité et faciliter la mutation au numérique."

Sécurité publique et protection de patrie: Les "communications doivent être

disponibles pendant les urgences et les crises pour la sécurité publique, la

santé, la défense, aussi bien que pour tous les consommateurs dans le besoin.

L'infrastructure des communications critiques des états doit être fiable,

interopérable, redondant, et rapidement restaurable.

Moderniser la FCC: "La Commission s'efforcera d’être très productive, flexible

et innovatrice en mettant en place des procédures et des systèmes effectifs et

une bonne culture d’entreprise.

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1- Les Organisations de régulation radio

Agences de régulation en Afrique:

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Afrique de l’est

Uganda www.ucc.co.ug

Kenya www.cck.go.ke

Tanzania http://www.tcra.go.tz/

Sudan http://www.ntc.org.sd/

Rwanda www.rura.gov.rw

Ethiopia http://www.telecom.net.et/

Afrique australe

Botswana http://www.bta.org.bw/

Lesotho http://www.lta.org.ls/

Malawi http://www.macra.org.mw/

Mozambique http://www.incm.gov.mz/

Namibia http://www.ncc.org.na/

South Africa http://www.icasa.org.za/

Zambia http://lirne.net/test/

Swaziland http://www.swazi.net/

Angola http://www.inacom.og.ao/

Madagascar http://www.omert.mg/

Mauritius http://www.icta.mu/ /



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Afrique de l’ouest

Nigeria www.ncc.gov.ng

Burkina faso http://www.arcep.bf/

Cote‘ d‘ivoire http://www.atci.ci/

Ghana http://www.nca.gov.gh/

Senegal http://www.artp-senegal.org/

Togo http://www.artp.tg/

Siera Leone http://www.natcom.sl/ (under construction)

Niger http://www.arm-niger.org

Mali http://mali-reforme-telecom.mctmtl.com/

Liberia http://www.lta.org.lr/index.php (under construction)

Guinea Bissau http://www.icgb.org/

Benin http://www.haacbenin.org/

Gambia http://www.pura.gm



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Afrique du Nord

Algeria http://www.arpt.dz/

Tunisia http://www.intt.tn/

Egypt http://www.tra.gov.eg/

Morocco http://www.anrt.net.ma/

Libya http://www.gptc-Libya.com (broken link)

Mauritania http://www.are.mr/

Afrique centrale

Chad http://www.otrt.td/

Democratic Rep. of Congo http://www.arptc.cd/

Congo http://www.dgacpt.com/pages/index.php?idPage=4

Equatorial Guinea http://www.getesa.gq/

Gabon http://www.artel.ga/

Cameroon http://www.art.cm


UIT

L'Union Internationale des Télécommunications est une agence de

l’Organisation des Nations Unies qui réglemente les problèmes liés à

l'information et à la technologie de la communication.

Comme une des organisations les plus importantes dans la régulation

des télécommunications, l'Union Internationale des

Télécommunications (UIT) a une influence forte sur les activités des

autorités Régulatrices Nationales (NRA) s. En 2013 l’UIT a:

• 193 pays membres

• Plus que 700 membres sectoriels

• Plus de 130 associés

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UIT

Le bon usage du spectre exige une large consultation ou des accords

aux politiques permanentes et aux procédures, les administrations

utilisent l'Union Internationale des Télécommunications (UIT)

comme leur forum de décision global.

UIT Radio Regulation (RR) regroupe les décisions des WRCs passés,

avec toutes les modifications subséquentes. Une révision majeure du

RR a été consentie à WRC -95.

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1 - Les Organisations de régulation radioOrganisation UIT

L'UIT comprend quatre départements, chacun dirige un aspect différent des

objets de l'Union:

Radiocommunication (UIT-R) qui gère le spectre de la radio-fréquence

international et les ressources de l'orbite du satellite sont au coeur du travail

de l’UIT (UIT-R).

Normalisation (UIT-T) l'UIT est connue pour les normes qu’elle met en œuvre,

cela constitue sa plus vieille activité; connu avant 1992 comme le Comité

consultatif international téléphonique et télégraphique (CCIT)

Développement CCITT (UIT-D) Établi pour aider à étendre l'accès équitable,

durable et accessible à l'information et les technologies de la communication

(ICT).

UIT TÉLÉCOM organise des événements tels que les forums.

Un Secrétariat Général permanent, conduit par le Secrétaire Général, dirige le

travail quotidien de l'Union et de ses secteurs.

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Mission UIT

la mission de l'UIT est de faciliter la croissance et le développement soutenu des

télécommunications et réseaux télématiques, et faciliter l'accès universel afin que

les gens puissent participer de partout, et bénéficier de la nouvelle société de

l'information et de l’économie globale. La capacité de communiquer librement est

un pré-requis pour un monde plus équitable, prospère et paisible. Par ailleurs,

l’UIT aide dans la mobilisation des ressources techniques, financières et humaines

pour faire de cette vision une réalité.

Une priorité clé est de combler la fracture numérique en construisant une

infrastructure de l'information et de télécommunications, en encourageant qualité

en développant la confiance dans l'usage du cyberespace à travers la protection

en ligne améliorée.

Réaliser la cybersecurité et la cyberpaix sont parmi les ambitions les plus critiques

de l’ère de l'information, et l’UIT prend des mesures concrètes à travers son

Programme de Cyber sécurité Global.

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Mission UIT

l’'UIT se concentre aussi sur le renforcement des communications d’urgence pour la

prévention des calamités et leur atténuation. Pendant que les pays développés et

non développés sont tous vulnérables aux calamités naturelles, les nations les plus

pauvres sont frappées le plus à cause de leurs économies fragiles et du manque de

ressources.

L’UIT demeure voué à aider le monde à communiquer.

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Quelques Missions de l’UIT

Les objectifs Spécifiques incluent:

• La règlementation des communications par satellite

• Coordonner et developper les communications internationales

• Harmoniser les règlementations nationales

• L’assitance technique aux pays en developpement dans le domaine des

télécommunications et l’accès à l’information

Quelques Tâches de l’UIT

Parmi les tâches assignées à l’UIT que nous pouvons mentionner:

• L’attribution du spectre de fréquences électromagnétique

• L’Enregistrement des orbites spatiales des satellites

• Le contrôle des interférences radio

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ITSO

ITSO est la suite d'INTELSAT, l'organisation intergouvernementale

établie par traité en 1073. Le 18 juillet 2001, la flotte de satellite,

les contrats client et d'autres avoirs opérationnels ont été transférés

à Intelsat S.A., une nouvelle société privée maintenant enregistrée

au Luxembourg et plusieurs amendements dont l’Accord ITSO sont

entrés en vigueur.

L'Accord ITSO, comme amendé, était de surveiller et diriger les

obligations de service public d'Intelsat.

ITSO compte actuellement 150 états membres.

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ITSO

A cet effet , ITSO a transféré son système satellite global, y compris

les positions orbitales géostationnaires, « les droits d’atterrissage"

et la marque "Intelsat", à Intelsat, S.A.. Depuis ce transfert en 2001,

jusqu’en 2010, Intelsat a investi 2.6 milliard $ américains pour

améliorer substantiellement la connectivité globale et la couverture

qu'il offre. En conséquence, le réseau des communications global

d'Intelsat qui était composé de 19 satellites en 2001 a été étendu à

53 satellites à travers de nouveaux lancements et des acquisitions,

du même coup a étendu ses installations terrestres, y compris les

téléports, les points de connexion et de connectivité de la fibre.

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ITSO

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2- Les principes des réglementations satellite

Mettre en place un secteur compétitif équitable

L’exigence première pour un secteur ouvert et compétitif, est de

mettre en place un cadre légale et règlementaire pour ne pas faire

de discrimination en faveur de fournisseurs de services existants ou

limiter le nombre de prestataires fournissant des services satellites

et de telecommunication aux consommateurs finaux.

Pour cela, il faut oeuvrer à promouvoir la competition à un nombre

élevé de prestataires. Cela contribute à encourager l’investissement

dans les infrastructures, l’innovation dans la mise en place de

nouveaux services et l’amelioration et la disponibilité de la qualité

du service à moindre coût.

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Plusieurs pays se sont engagés à fournir un nombre illimité d’accès aux

services de telecommunication par satellite lors des accords GATS de

l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) dont le 4e protocole sur

les services de bases des télécommunications.

En dépit de ces accords, certains pays continuent de restreindre le

nombre de licences pour la fourniture des services satellites. Cela peut

s’expliquer par leur volonté à démontrer leur dominance dans le

secteur ou parcequ’ils disposent de politiques règlementaires non à

jour selon les nouvelles politiques de liberalisation pour encourager de

nouveaux investisements.

21



La seconde mesure importante pour un marché ouvert et compétitif,

est promouvoir la non discrimination dans la fourniture des services

de telecommunication pour les ménages. Cela se refère à la

politique de ciel ouvert “Open Skies policy".

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Par exemple, un fournisseur de services satellitaire ne devrait pas

être present dans un pays pour y fournir ses services.

En d’autre termes, si un opérateur satellite dispose de licence

auprès de l’UIT pour exploiter un segment spatial depuis son pays, il

de devrait pas chercher à aquérir une seconde licence pour opérer

dans un autre pays.

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Transparence des politiques et règlements

Un autre aspect important dans l’accord OMC, est le besoin exprimé

des pays membres à pratiquer la transparence dans la regulation du

secteur des télécommuncations.

Un nombre important de pays ne prennent pas le soin de publier

régulièrement leurs lois et règlementations sur les autorisations et

de licences des services satellites.

La disponibilité de ces informations au grand publique constitue une

étape importante de la transparence dans les politiques des pays.

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Transparence des politiques et règlements

Certains pays publient régulièrement sur leur site web, les formulaires de

règlementation, la liste des licences disponibles, les standards techniques,

et même des formulaires de remplisage pour les autorisations

d’exploitation des satellites et/ou des VSAT. Les avantages de ce bonnes

pratiques sont évidentes: pas de coûts liés à leur publication, réduit le

temps de réponses aux solicitations multiples individuelles et sert de

plateforme de promotion d’une hamonisation de la règlementation du

pays.

Les régulateurs devraient également intégrer un aspect commercial dans

leurs missions diplomatiques, afin de pouvoir répondre aux sollicitaions de

fournisseurs de services désireux de pénétrer leur marché.

25

3 – Cadre légal

Cadre légal.

Le traité de l’espace de l’Organisation des nations unies (1967)

• La libération de l’espace pour exploitation et utilisation par tous

les états en conformité avec les règles internationales

• les états retiennent la juridiction et le contrôle sur les objets

qu'ils ont lancé dans espace

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3 – Cadre légal

Cadre légal.

L’Union Internationale des Télécommunications

• Allocation de bande de fréquences

• Instruments (CS, C.V., RR, RoPs, Recs)

• Procédures, plans, dispositions opérationnelles

EN RESUME

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4- Tendances clés de la régulation et de la gestion des

licencesLes principes de politique publique discuté ci-dessus fournissent une feuille

de route claire pour les administrations qui cherchent à établir une structure

de licence et de réglementation des services par satellite, ou de réformer la

structure existante de réglementation afin de faciliter la concurrence.

Exigences de licence non-discriminatoire de fournir un pays avec un outil utile

pour assurer la sécurité et de tenir à jour avec les développements

technologiques et des demandes. Les exigences de licences et leurs coûts

associés varient dans le monde entier, mais une tendance significative n'a

émergé vers l'adoption plus simple, plus accessible au public des accords de

licence pour les opérateurs de réseaux et fournisseurs de services par

satellite.

Cette tendance reflète le fait que - comme discuté ci-dessus – l’octroi de

licences de services par satellite doit être utilisé uniquement pour deux

raisons-pour protéger la sécurité publique et pour gérer les ressources du

spectre afin d'éviter les interférences déraisonnables. 28


licences

Segment spatial(Landing rights)

Dans le passé, les gouvernements ont élaboré des politiques pour protéger

les systèmes par satellite de leurs pays. Ces politiques appelées «Closed

Skies" requièrent aux fournisseurs de services d'utiliser la capacité

satellitaire uniquement aux entreprises locales lorsqu'ils fournissent des

services VSAT.

Mais dans le long terme, les gouvernements se rendent compte que

l'énorme demande pour l'Internet, données, voix, vidéo et autres services

essentiels a contraint les politiques à permettre un accès ouvert et direct

à toutes les ressources satellitaires en supposant qu‘elles ont été

correctement coordonnées par le UIT.

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licences

Segment spatial (Gestion du spectre et des licences)

Le spectre utilisé via un satellite était historiquement distribuée entre les

titulaires, militaires et connexes prestataires de services publics (police et

services d'urgence).

Alors que les pays ont commencé la mise en œuvre des politiques de «ciel

ouvert» , l’octroi des licences de spectre est devenu un problème

national. En particulier, les interférences ont dû être réduites au

minimum dans le meilleur intérêt des sociétés.

Aujourd'hui, le processus de coordination de l'UIT sert à éviter les

problèmes techniques tels que les interférences entre les opérateurs

mondiaux.

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licences

Segment spatial (Gestion du spectre et des licences)

Des bandes exclusives sont souvent affectés à la FSS et les services MSS et

le spectre des sous-segments sont affectés à différents opérateurs grâce à

la coordination.

Dans de tels cas, il n'est pas nécessaire de délivrer des licences en double

à un opérateur de satellite étranger ou le spectre associé avec le satellite

étranger parce qu'il a été coordonné et attribué par une administration

étrangère et aucune infrastructure est en cours d'installation ou

d'exploitation dans le pays.

Une fois la gestion inter-satellites de la coordination se fait au niveau de

l'UIT, il n'est plus nécessaire d'utiliser le spectre de licence par les réseaux

exploités dans ces bandes exclusives. 31


licences

Interférence- opération libre

Propagation des ondes radio

• Lois et sciences physiques

• Les ondes radio ne se limitent pas aux bordures nationales

Interférence

• Interférence possible entre les stations radio et differents pays

• Ce risque est haut dans l’espace communication radio

Régulations de radio (RR)

• Un de ses principaux buts: interférence des opérations libres de

communication radio

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licences

Les régulations de radio

La procedure longue et complexe

• Décidée par les administrations durant WRC.

• Dirigée par:

Un usage plus sophistiqué du spectre

Les exigences particulières des administrations.

• Tendance à travers la simplification/l’amélioration à certaines

procédures.

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licences

Les régulations radio

Longue et complexe procédure

• Utilisation efficiente du spectre

• Accès équitable

• L’opportunité à résoudre l’interférence avant l’opération

• Prévient les pertes d’investissement, les consommateurs et la

recette en minimisant la capacité non utilisable due à

l’interférence.

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licences

Approche de coordination

• Efficience ⇔premier venu,

premier servi pour les besoins

actuels

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Approche de planification

• Accès équitable ⇔ Plan pour un

prochain usage

•Les droits et les obligations + les procédures

applicables

• Deux mechanismes de partages d’orbite/spectre:


licences

Procedure premier venu, premier servi

•Droits acquis à travers la coodination avec les administrations

concernant le traitement actuel.

•Spectre efficient / Management d’orbite

• Irregulière distribution d’orbite des stations spatiales

•La responsabilité permanente pour les réseaux

Procédure de planification

• Congestion du GSO

• Fréquences /Plans de position orbitales

•Garantie pour un accès équitable au spectre/aux ressources orbitales

Spectre réservé pour un futur usage par tous les pays

Position orbitale prédéfinie et spectre de fréquence.36


licences

Résultats du World Radio Communicatons Summit 2012

WRC 2012

Les conférences mondiales des radiocommunications ont lieu tous les trois à

quatre ans. ITSO a participé à la Conférence mondiale des

radiocommunications du 23 Janvier 2012 au 17 Février 2012 à Genève en

Suisse.

Selon les termes de la Constitution de l'UIT, une WRC peut:

Réviser le Règlement des radiocommunications et toute assignation de

fréquence associée ainsi que les plans d'attribution;

Aborder toute question de radiocommunication à caractère mondial;

Instruire la Radio Regulations Board et réviser leurs activités;

Déterminer les questions à étudier par la Radio communication Assembly

et ses groupes d'étude en vue de futures WRC

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licences

Résultats du World Radio Communications Summit 2012

Patrimoine commun des parties

Une des préoccupations des pays africains a été l'identification et

l'étiquetage du patrimoine commun des parties et d'autre part la protection

de ce patrimoine commun de manière à garantir la continuité de leur

disponibilité future.

La conférence a été informé à la fois par les administrations du Royaume-

Uni et des États-Unis que la question de l'étiquetage du patrimoine commun

des parties dans le plan de référence international des fréquences de l’IUT

était résolu avec succès entre l'ITSO et les administrations notificatrices et

donc qu'il n'était pas nécessaire pour la conférence de prendre des actions

en réponse à la demande contenue dans la proposition commune africaine.

38


licences


Utilisation des positions orbitales et des fréquences associées

La conférence a adopté une résolution sur: "L'utilisation de positions

orbitales des satellites et du spectre de fréquence associée pour fournir des

services internationaux de télécommunications publics dans les pays en

développement» et a mis un accent spécifique sur les technologies

satellitaires, ceci peut être trouvé dans le document FWP-2-4 et aussi dans

WRC 12 resolution solution:COM5/11]

39

4- Key regulatory and licensing trends


L’ORBITE GEOSTATIONNAIRE

Une question controversée à la WRC-12 concernait les changements aux

règlements régissant les réseaux satellitaires utilisant l'orbite

géostationnaire.

La conférence a examiné de nombreuses propositions visant à réduire le

nombre de satellites fictifs, c'est à dire coordonnés au niveau international

pour les positions orbitales et les systèmes ne sont pas par la suite mis en

service.

Il y avait aussi un débat sur la garantie « d’accès équitable" à l'orbite

géostationnaire.

Le résultat final était une clarification des définitions de «mise en service"

et d'autres procédures.

40


licences


Résolutions

En particulier dans la partie des résolutions:

UIT-R doit continuer à collaborer et fournir des informations à l'UIT-D sur

les technologies et applications des satellites qui aideront les pays en

développement avec le développement dans la mise en œuvre des

réseaux à satellite et des services; et

UIT-R doit entreprendre des études pour déterminer si il pourrait être

nécessaire d'appliquer des mesures réglementaires supplémentaires pour

renforcer la disponibilité des services publics de télécommunications

internationales grâce à la technologie satellitaire

Les résultats de ces études doivent être rendus à la WRC 201541


licences


Résolutions

La résolution appelle également à l'organisation des activités de

renforcement des capacités qui aideront les pays en développement à

renforcer leurs capacités dans le développement et l'utilisation des

télécommunications par satellite

42


licences

Segment terrestre

En plus de licence du segment spatial, de nombreuses

administrations ont tenté de créer des régimes de licences pour le

segment terrestre de réseaux de satellites.

Les efforts d'exiger des licences pour le segment sol peut être

divisée en deux groupes:

exigences d'autorisation pour les fournisseurs de services par

satellite

et les licences individuelles pour les installations de la station

terrienne.

Les deux approches sont discutés ci-dessous.

43


licences

Segment terrestre (Licences Opérateur de réseau et

Service Provider)

De nombreux pays exigent que les opérateurs de réseaux publics

détiennent des licences de sorte qu'il y ait une certaine assurance de

la qualité du service fourni à leurs publics. Quelques pays ont adopté

cette règle aussi pour les services VSAT privés. Comme la nature des

services par satellite privé est mieux comprise, l'exigence de ce type

de licence est en déclin.

Ces types de licences peuvent également être appelées licences

Service Provider.

44


licences

Segment terrestre (License individuelle etBlanket

Licensing)

Traditionnellement, la plupart des gouvernements ont demandé à

chaque terminal VSAT ou mobiles d’obtenir une licence individuelle,

ce qui a été en plus d'exiger une licence d'exploitation de réseau.

Mais après 10 ans, une nouvelle approche de la régulation VSAT -

«licence globale» a commencé à être mises en œuvre et il a été un

succès.

Avec ce règlement, les VSAT sont configurés en fonction de critères

techniques impliquant le niveau de puissance, fréquence, etc - qui

éliminent le risque d'interférence déraisonnable. Ainsi, une licence

globale unique peut être émise couvrant un très grand nombre de

terminaux VSAT.

45


licences

ENREGISTREMENT DE STATION TERRIENNE ET VSAT

L'UIT contrôle des attributions des fréquences, des niveaux de

puissance autorisés et de mode opératoire. Ces restrictions sont

destinés à l'origine à prévenir le brouillage entre tous les types de

systèmes qui emploient des communications radio et protéger des

services des télécommunications, tel que des services d’urgence.

En plus de cela, beaucoup de gouvernements imposent actuellement

des restrictions et des régulations sur les fournisseurs de services et

les utilisateurs. Ces réglages nationaux sont spécifiques à chaque

pays particulier.46


licencesENREGISTREMENT DE STATION TERRIENNE ET VSAT

UNE licence doit être délivrée par l'autorité des télécommunications

nationale d'un pays où toute station terrienne faisant partie d'un réseau,

que ce soit un hub, une station de contrôle ou un VSAT, est prévu pour être

installé et exploité.

L'inquiétude reflétée ici est assurer la compatibilité entre réseaux de la

radio en évitant le brouillage nuisible entre systèmes différents.

En faisant ainsi, tout opérateur autorisé dans une certaine gamme de

fréquences est reconnu comme ne causant pas de brouillage inacceptable

aux autres et est protégé du brouillage causé par les autres.

Dans le passé, les autorités de la télécommunication nationales ont exigé

des autorisations de terminaux VSAT individuels en plus d'exiger la licence

d’exploitant du réseau. Alors, l'Ordre de la Communication Fédéral

américain (FCC) a implémenté avec succès une approche de licence globale

pour les VSATs exploités aux USA. 47


licences

ENREGISTREMENT DE STATION TERRIENNE ET VSAT

Avec la licence globale, VSATs sont configurés sur des critères techniques

(niveau de puissance, fréquence, etc.) pour éliminer le risque de

brouillage, une licence seule peut être attribué à un grand nombre de

terminaux VSAT.

L'autorisation de la couverture a gagné en intérêt depuis dans le monde

entier parmi les autorités de télécommunications nationales, par la suite

de nombreux fabricants de matériel se conforment aux recommandations

publiées par les organismes de normalisation internationaux, tel que

l'Union Internationale des Télécommunications (UIT) et l’Institut Standard

des Télécommunications européennes (ETSI).

La documentation pertinente de ces corps est disponible à

http://www.UIT.int/home/index.html et http://www.etsi.org/.48


licences

Etablir des frais appropriés

La raison fondamentale pour les droits de licence est qu'ils devraient

compenser les coûts administratifs pour le régulateur mais ne devrait pas

être utilisé comme une source de profit réel pour le gouvernement.

En plus de connaître les règles concernant les licences satellites, les

structurations de frais doivent être clairement définis pour le public, sans

discrimination. Les entreprises évaluent donc les coûts prévus avant

l'entrée du marché.

49

5- Moyens de suivi et de contrôle du spectre

Avant l’attribution des fréquences radio, le département vérifie que les

candidats prévus pour exploiter l'équipement radio répondent aux

exigences en conformité avec les conditions d'octroi de licences.

Des vérifications pré-licence et post-contrôles de conformité de licence

sont faites dans le but de contrôler l'utilisation des fréquences par

conséquent de détecter toute activité illégale (sans licence) d'utilisation

du spectre.

50


Les principales tâches de l'agence de régulation vont consister à:

- Vérifiez l'emplacement prévu du demandeur d'équipements radio avant

installation.

- Contrôler l'équipement autorisé pour la bonne application en

conformité avec les conditions d'octroi de licences.

- Effectuer les vérifications de pré-licence et de post-licence en

conformité avec les règlementations en vigueur.

- Effectuer la vérification au hasard sur les installations pour vérifier la

conformité aux spécifications attribuées ainsi que l'état réel de

l'équipement déclaré être inutilisés.

- Enquêter et inspecter des installations de communication radio.

- Assurer la conformité des équipements et des stations selon des règles

et réglementations nationales.

51


- Contrôler le spectre des fréquences, par rapport à l'exécution et le

suivi.

- Veiller au respect des conditions nationales de licences.

- Contrôler les caractéristiques techniques et opérationnelles des

équipements radio.

- Vérifiez la compatibilité et l'utilisation sans interférence des émissions

autorisées, à détecter et à identifier l'origine des interférences et de les

résoudre.

- Détecter et identifier les transmissions non autorisées.

- Déterminer le canal et l'utilisation de la bande, y compris l'évaluation

de la disponibilité des canaux.

- Aider à résoudre les problèmes d'interférences

52


Les interférences et le niveau du signal peuvent être mesurés en utilisant

un véhicule de mesure.

53

Fin de cours Jour 2

DIRECTIVES DE REGLEMENTATION ET DE REGULATION DES

SERVICES SATELLITES

54

Documents

Cours Jour 2 - ITSO