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Cours - L’Europe des États et l’Union européenne [CA v1.6]

Progr. : « L’Europe est marquée par une multiplicité et une diversité des États qui s’expliquent notamment par des raisons historiques. Ces États peuvent être néanmoins regroupés en quelques grands ensembles géopolitiques parmi lesquels on souligne l’importance de l’Union européenne. On insiste sur la place de la France dans le débat européen et sur la question de l’élargissement et de l’approfondissement de l’Union européenne. »

L’Europe est marquée par une multiplicité et une diversité des États qui s’expliquent notamment par des raisons historiques. Ce morcellement de l’Europe s’oppose-t-il à un projet politique européen ?

Table des matières1. Une mosaïque d’États.................................................................................................................. 2

1.1. Un espace morcelé par l'Histoire.......................................................................................21.2. Des Etats qui connaissent actuellement une tendance au regroupement en grands ensembles...................................................................................................................................... 5

1.2.1. L'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN)...........................................71.2.2. Le Conseil de l’Europe et l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE).......................................................................................................................... 71.2.3. L'Association Européenne de Libre Echange (AELE)...............................................81.2.4. La Communauté des Etats indépendants (CEI)........................................................91.2.5. Quelques autres organisations européennes.......................................................10

2. L'Union européenne, l'avenir de l'Europe ?............................................................................112.1. Une communauté de valeurs et un espace de liberté..................................................112.2. Une communauté de valeurs et un espace de liberté..................................................152.3. Les logiques et les enjeux de l’élargissement...............................................................18

Table des illustrationsIllustration 1: Carte du Caucase du Sud (2006)............................................................................2Illustration 2: Carte de l'Europe du Congrès de Vienne (1815)................................................3Illustration 3: Carte de la fin du « Rideau de fer » et de l'URSS (1989-1991).........................4Illustration 4: Carte de l'éclatement de la Yougoslavie en 7 Etats (2011)..............................5Illustration 5: Schéma de quelques organisations supranationales européennes (2009).. .6Illustration 6: Carte de l'OTAN (2010)............................................................................................7Illustration 7: Carte de l'OSCE et du Conseil de l'Europe (2007)..............................................8Illustration 8: Carte de l'AELE (2010).............................................................................................9Illustration 9: Carte de la CEI (2010)............................................................................................10Illustration 10: Carte de l'UE à 27 (2007)....................................................................................11Illustration 11: Schéma des institutions de l'UE (novembre 2009)........................................12Illustration 12: Carte du siège des institutions de l'UE (2010)...............................................13Illustration 13: Photographie du Parlement européen à Strasbourg (2010).......................14Illustration 14: Photographie de la banque centrale européenne à Francfort-sur-le-Main

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(2010)................................................................................................................................................ 15Illustration 15: Carte de l'espace Schengen (janvier 2008).....................................................16Illustration 16: Carte de la zone Euro (2009).............................................................................17Illustration 17: Carte des élargissement successifs de l'UE (juin 2010)................................19Illustration 18: Carte de la poursuite de l'élargissement : candidats et parrains (2010)...20

1. Une mosaïque d’États

1.1. Un espace morcelé par l'Histoire

• Une cinquantaine d'EtatsLe nombre d'États européens officiellement reconnus comme indépendants s'élevait à 45 en 2006 (ou 50 si l'on y inclut la Turquie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Géorgie et le Kazakhstan). Il atteindrait même la soixantaine si l'on prenait en compte les nombreux pays ou territoires dont le statut est contesté (Abkhazie, Chypre du Nord, Haut-Karabakh, Kosovo [cartes de la reconnaissance internationale du Kosovo au 1er déc. 2010], Ossétie du Sud, etc.).

Illustration 1: Carte du Caucase du Sud (2006)(Source : <http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/europe-caucase-sud/carte-caucase-sud.shtml> ; autre carte : <http://www.nouvelle-europe.eu/geographie/l-ue-cartes-en-mains/carto-analyse--la-guerre-d-ossetie-du-sud.html>)

= Livre carte 6 p. 17

• Un morcellement exceptionnel, héritage historique Lee morcellement, exceptionnel par rapport au 10 millions de km² de l'Europe, est un legs de l'Histoire : on peut évoquer une « Balkanisation » (par référence au sud-est de

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l'Europe se dit d’une division en petits Etats). Cette « balkanisation » est ancienne :

Illustration 2: Carte de l'Europe du Congrès de Vienne (1815)(Source : <http://www.atlas-historique.net/1815-1914/cartes_popups/Europe1815GF.html>)

• Deux moments décisifs au 20e s. ont multiplié les frontières :- Les traités de 1919 -1920 suite à la première guerre mondiale (1914-1918) : éclatement de l’empire Austro-Hongrois, création de la Pologne [carte, 1919-1923] et des pays baltes.- La fin de la « guerre froide » et du « Rideau de fer » communiste [carte de l'Europe en 1949] : éclatement de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques (URSS) en 1991 qui donne naissances à 15 républiques, division de la Tchécoslovaquie en deux en 1992, explosion de la Yougoslavie (naissance de 7 Etats). Par contre, réunification de l'Allemagne en 1990. Toutes les organisations crées pendant le communisme ont aujourd'hui disparu.

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Illustration 3: Carte de la fin du « Rideau de fer » et de l'URSS (1989-1991)(Source : <http://www.atlas-historique.net/1989-aujourdhui/cartes_popups/ExUrssGF.html>)

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Illustration 4: Carte de l'éclatement de la Yougoslavie en 7 Etats (2011)(Source : <http://www.atlas-historique.net/1989-aujourdhui/cartes/Yougoslavie2002.html>)

= Livre carte p. 28

• Ce processus de division est-il terminé ? Deux guerres en Tchétchénie (territoire qui appartient à la Fédération de Russie). Des mouvements autonomistes ou indépendantistes : l’Ecosse, la Catalogne et le pays Basque (Espagne), la Corse... L'intégrité de la Belgique est actuellement menacée par la guerre linguistique entre Wallons et Flamands.

1.2. Des Etats qui connaissent actuellement une tendance au regroupement en grands ensembles

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Illustration 5: Schéma de quelques organisations supranationales européennes (2009)(Source : <http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Organisations_Supranationles_Européennnes.png> ; de même type : <http://www.nouvelle-europe.eu/geographie/l-ue-cartes-en-mains/europe-des-cercles-en-2010-un-etat-des-lieux.html> ; carte correspondante : <http://cartographie.sciences-po.fr/cartotheque/B08c_enchevetrement_Europe_2010.jpg>)

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1.2.1. L'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN)

Illustration 6: Carte de l'OTAN (2010)(Source : <http://www.nouvelle-europe.eu/geographie/l-ue-cartes-en-mains/l-otan-en-europe.html>)

= Livre carte p. 32 (voir aussi carte 1960 : carte 3 p. 33)

1.2.2. Le Conseil de l’Europe et l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)

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Illustration 7: Carte de l'OSCE et du Conseil de l'Europe (2007)(Source : <http://cartographie.sciences-po.fr/cartotheque/07_1_osce_conseil_europe.jpg> ; voir aussi : <http://www.ladocumentationfrancaise.fr/cartotheque/conseil-europe-2010.shtml>)

Le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale instituée en 1949, groupant 47 pays membres (2010). Elle œuvre en faveur de la protection des droits de l’homme, du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe. Née [sous le nom de Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe] en 1973, l'OSCE est une organisation internationale de coopération en matière de sécurité et de droits de l'homme qui compte 56 États membres (2011) [carte], essentiellement en Europe.

1.2.3. L'Association Européenne de Libre Echange (AELE)

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Illustration 8: Carte de l'AELE (2010)(Source : <http://www.nouvelle-europe.eu/geographie/l-ue-cartes-en-mains/l-association-europeenne-de-libre-echange.html>)

= Livre carte p. 3 3

A l'initiative du Royaume-Uni, la convention de Stockholm, signée par les ministres des Affaires étrangères britannique, norvégien, danois, suisse, portugais, suédois et autrichien, le 4 janvier 1960, a donné naissance à l’Association européenne de libre-échange. Elle avait pour objectif de créer une zone de libre-échange entre les pays d’Europe non membres de la Communauté économique européenne (CEE) et de contrebalancer celle-ci.

1.2.4. La Communauté des Etats indépendants (CEI)

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Illustration 9: Carte de la CEI (2010)(Source : <http://www.nouvelle-europe.eu/geographie/l-ue-cartes-en-mains/ou-va-la-communaute-des-etats-independants-cei.html>)

= Livre carte p. 32

1.2.5. Quelques autres organisations européennes

L’Association de Libre Échange Centre-européenne (ALECE) [carte]

L'Espace économique européen (EEE) : L'Espace économique européen (EEE) est une union économique rassemblant trente États européens : les vingt-sept États membres de l'Union européenne (UE) et trois des quatre États membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE). L'EEE résulte d'un accord d’association signé en 1992 entre les États membres de la Communauté européenne et les États membres de l’AELE. La Suisse ayant refusé par référendum la ratification de ce traité (1992), ne sont concernés que trois pays de l’AELE : l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein. Depuis, la Suisse a toutefois signé de nouveaux accords bilatéraux avec l'UE, mais en dehors du champ de l'EEE. L’accord assure la libre-circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes (les quatre libertés). Il inclut également des accords encadrant la politique de concurrence, la protection des consommateurs ou l’éducation.

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2. L'Union européenne, l'avenir de l'Europe ?• Voir : <http://europa.eu/abc/euslides/index_fr.htm>

2.1. Une communauté de valeurs et un espace de liberté

Six pays (l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas) [= Livre carte p. 42] fondent par le « Traité de Rome » de 1957 la « Communauté économique européenne » (CEE), organisation supranationale créée pour mener une intégration économique et ancêtre de l'UE. Le traité créant l'Union européenne, aussi appelé « Traité de Maastricht » (Pays-Bas), signé en 1992, est entré en vigueur le 1er novembre 1993. En décembre 2007, les dirigeants des Etats membres signent à Lisbonne (Portugal) un « Traité pour l'Union européenne » qui est entré en vigueur le 1er décembre 2009.

L'Union européenne est aujourd'hui un ensemble de 27 Etats rassemblant 495 millions d'habitants sur 4,5 millions de km².

Illustration 10: Carte de l'UE à 27 (2007)= Livre carte p. 43

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Les institutions principales de l'Union européenne sont actuellement au nombre de sept :

Illustration 11: Schéma des institutions de l'UE (novembre 2009)(Source : <http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Institutions_de_l%27Union_europ%C3%A9enne.svg>)

= Livre schéma p. 52

Pouvoir exécutif :

• Le Conseil européen : composé des chefs d'État ou de gouvernement des États membres, ainsi que de son président permanent et du président de la Commission.

• La Commission européenne : la Commission est l'organe exécutif de l'Union européenne. Elle propose et met en œuvre la législation européenne

Législatif :

• Le Conseil de l'Union européenne (ou Conseil des ministres) : c’est au sein du Conseil de l’Union européenne que se réunissent les ministres des États membres. Selon les domaines qui sont à l’ordre du jour, chaque pays peut y être représenté par le ministre responsable du domaine en question (affaires étrangères, finances, affaires sociales, transports, agriculture, etc.).

• Le Parlement européen

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Judiciaire :

• La Cour de Justice de l’Union européenne

• La Cour des Comptes européenne• La Banque centrale européenne (BCE) : elle est en charge de la monnaie unique

européenne. Sa mission principale consiste à maintenir la stabilité des prix au sein de la zone euro.

Illustration 12: Carte du siège des institutions de l'UE (2010)(Source : wikipedia.org)

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Illustration 13: Photographie du Parlement européen à Strasbourg (2010)(Source : <http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/b/b5/Europ%C3%A4escht_Parlament_Br%C3%A9issel_CROPPED_2.jpg>)

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Illustration 14: Photographie de la banque centrale européenne à Francfort-sur-le-Main (2010)(Source : <http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:European_central_bank_euro_frankfurt_germany.jpg>)

2.2. Une communauté de valeurs et un espace de liberté

Parmi les valeurs promues par l'UE, on trouve la paix, la liberté, la démocratie et la défense des droits de l'homme, mais aussi le respect de la diversité culturelle et le développement durable de la planète.

L'UE est devenue comme un grand pays où chaque citoyen européen peut circuler librement, partir un jour étudier [2 millions de jeunes européens ont profité des divers programmes de l'UE ; étudiants Erasme : = Livre carte 13 p. 51] , travailler ou s'installer. La constitution d'un espace de justice et de sécurité est également très importante pour l'Union, qui a mis en place de nombreux mécanismes de coopération judiciaire et policière.

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Illustration 15: Carte de l'espace Schengen (janvier 2008)(Source : <http://www.ladocumentationfrancaise.fr/cartotheque/espace-schengen-janvier-2008.shtml> ; voir aussi : <http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Schengen_Agreement_map-annotated_fr.svg>)

= = Livre carte 11 p. 47

La convention d'application des accords de Schengen comprend 22 pays membres. La Bulgarie, Chypre, et la Roumanie demeurent hors de cet espace. Le Royaume Uni et l'Irlande n'en font pas non plus partie, bien qu'ils participent à la coopération policière et judiciaire Schengen. Trois pays, la Norvège, l'Islande et la Confédération hélvétique (= Suisse), bien qu'extérieurs à l'UE, sont associés à l'espace Schengen par un accord de coopération.

L'UE contribue également à l'amélioration du bien-être de ses habitants. Le marché unique garantit la liberté de circulation pour les biens, les services, les personnes et les capitaux. Les Etats membres ont vocation à utiliser tous la même monnaie, l'euro.

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Illustration 16: Carte de la zone Euro (2009)(Source : <http://www.la-croix.com/documents/doc.jsp?docId=2360909&rubId=47608> ; voir aussi : <http://www.ladocumentationfrancaise.fr/cartotheque/integration-monetaire-europeenne-2005.shtml>)

= Livre carte 10 p. 4 7

La zone euro a été créée en 1999 par onze pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, rejoints par la Grèce en 2001, par la Slovénie en 2007, par Chypre et Malte en 2008 par la Slovaquie en 2009 et l'Estonie en 2011. Les billets et les pièces circulent depuis le 1er janvier 2002. L'Euro, monnaie commune de 17 États membres au 1er janvier 2011, compte de plus en plus dans l'économie mondiale. L'Euro est la deuxième monnaie de réserve au monde (27 % du stock des banques centrales), la deuxième monnaie d'échange.

Les Etats membres ou les régions les plus pauvres de l'Union peuvent également compter sur une véritable politique de solidarité qui vise à renforcer entre elles la cohésion économique, sociale et territoriale.

L'UE édicte de nombreuses directives sociales : celles-ci permettent des avancées importantes dans des domaines comme l'égalité de salaire entre les hommes et les femmes, ou la sécurité sur le lieu de travail.

Un cadre de vie harmonieux pour ses citoyens constitue une autre priorité de l'Union qui veille à la protection de l'environnement en adoptant de très nombreuses directives dans ce secteur, dans lequel elle joue d'ailleurs un rôle moteur au niveau mondial.

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Ces dernières années et après avoir tiré les leçons des conflits dans les Balkans et du terrorisme international, l'Union européenne a initié une véritable « politique étrangère et de sécurité commune » (PESC) avec un « Haut représentant pour la politique étrangère ». Elle mène des actions pour maintenir la paix et soutient de nombreux projets en faveur de la démocratie et du respect des droits de l'homme.

2.3. Les logiques et les enjeux de l’élargissement

Les six États fondateurs de 1957 ont été rejoints successivement par 21 États européens :

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Illustration 17: Carte des élargissement successifs de l'UE ( juin 2010)(Source : <http://cartographie.sciences-po.fr/cartotheque/D06c_elargissements_europe_2010.jpg> = <http://www.ladocumentationfrancaise.fr/cartotheque/construction-europeenne-1957-2010.shtml>)

= Livre carte 10 p. 4 5

• En 1973 par le Danemark, l'Irlande du Sud et le Royaume-Uni ;• En 1981 par la Grèce ;• En 1986 par l'Espagne et le Portugal ;• En 1995, par l'Autriche, la Finlande et la Suède ;• En 2004, par dix nouveaux États membres : Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la

Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie, la République tchèque ;

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• En 2007, par la Bulgarie et la Roumanie

• Le 9 décembre 2011, la Croatie a signé un traité d’adhésion à l’Union européenne. En juillet 2013, ce pays sera le 28ème pays de l’Union.

Quatre pays candidats (la Turquie ; l'Ancienne République Yougoslave de Macédoine ou ARYM ; l'Islande depuis juin 2010 ; le Monténégro depuis décembre 2010) ont vocation à rejoindre l'Union européenne :

Illustration 18: Carte de la poursuite de l'élargissement : candidats et parrains (2010)(Source : <http://www.nouvelle-europe.eu/geographie/l-ue-cartes-en-mains/la-poursuite-de-l-elargissement-de-l-ue-candidats-et-parrains.html>)