Upload
others
View
1
Download
0
Embed Size (px)
Citation preview
Outil Régional d’Accompagnement à la Création, au Développement et à la Transmission d’Entreprise
catalogue des prestations
Communication Juridique Gestion Développement
LE PACKAlexis Lorraine
2
Pour qui ?
Pourquoi ?
Quand ?
Combien ?
Toute personne ayant pour projet d’entreprendre.
Il peut s’agir d’une création, d’une reprise ou d’un développement d’activité.
C’est un contrat d’accès visant à obtenir l’ensemble des éléments informatifs, concrets et matériels dont vous avez besoin.
Il vous permet de vous lancer de façon professionnelle dans l’entrepreneuriat.
A tout moment de votre projet et au delà de la création.
Parlez-en à votre chargé(e) de mission.
Chaque adhérent ALEXIS-Lorraine peut souscrireautant de Pack Alexis qu’il lui est nécessaire.
Pack 17 unités = 500€
J’ai un projet Je crée mon entreprise
Je suis entrepreneur
Pack 2+ 8 unités = 500€
Pack 3+ 8 unités = 500€
Pack 4+ 8 unités = 500€
2
Communication commerciale
Stratégie et formalisation du plan de communicationCréation d’une identité visuelle
Création de supports de communicationAccompagnement physique sur site
Conseil en agencement et en merchandisingOutillage complémentaire de la prospection et du suivi commercial
Aide à l’organisation d’événementsEntraînement au phoning, à la prise de rendez-vous, ...Extraction et construction de fichiers de prospection
Présence sur internetAppui à la rédaction d’un cahier des charges
Appui à l’utilisation de logiciels, de matériels, ...Interventions techniques
Veille économique par secteur d’activitéMise en place d’une stratégie de veille multiple
Juridique
Appui à la rédaction des statuts et à l’immatriculationAide à la formalisation des devis et factures
Aide à la rédaction des Conditions Générales de VenteAppui en sortie de contrat
Appui à l’évolution de la forme juridiqueAide à la rédaction / relecture des contratsAppui et prévention d’un litige commercial
Gestion
Formalisation d’un diagnostic économique et financierRéalisation de points de gestion
Soutien administratifConception d’outils spécfiques de suivi et de gestion
Développement
Accompagnement des projets de développementRédaction des dossiers de participation
à des concours et aides spécifiques
35791011131517
23242526
1921
27293133343537
39414243
4547
SOM
MA
IRE
Stra
tég
ie d
e c
om
munic
atio
nD
éfin
itio
n d
e la
po
litiq
ue
co
mm
erc
iale
- c
onst
ruc
tion, a
pp
ui e
t d
yna
mis
atio
n-
Stratégie et formalisation du plan de communication
Alexandre MeyerChargé de communication
Formé dans les domaines de la banque et de la publicité, Alexandre a intégré ALEXIS-Lorraine en janvier 2011.
D’abord conseiller clientèle à la Caisse d’Epargne de Lorraine, il avait intégré le Groupe CIC Est - Crédit Mutuel en qualité de chargé de com-munication externe pendant plus de deux ans avec pour responsabilité la communication sur les nouvelles agences bancaires du Grand Est
Créer une entreprise sans faire de publicité, c’est comme faire de l’oeil à une femme dans l’obscurité.
On sait ce que l’on fait, mais on est le seul à le savoir.
Attention : la stratégie de communication ne
se résume pas au plan d’actions. Elle se
traduit aussi à travers des éléments référents
sur l’identité de l’émetteur.
Le plan de communication est suivi pour tout
ou partie par l’entrepreneur et est à renou-
veler / modifier chaque année.
Conditions d’accès création, reprise ou développe-
ment d’activité
base de l’étude de marché réalisée
ObjectifsLe plan de communication a plusieurs objec-
tifs. Il s’agit tout d’abord d’un outil d’aide à la
décision suivant ses cibles et ses objectifs qui
peut évoluer en fonction de l’environnement
de l’entreprise ou de l’environnement exté-
rieur.
C’est également une aide à l’achat qui
permet de provisionner, sur l’année, les inves-
tissements publicitaires.
Etapes 1. Dresser un diagnostic / bilan
2. Fixer des objectifs
3. Déterminer les leviers stratégiques
4. Définir les messages
5. Définir la stratégie des moyens
6. Budgeter chaque action
7. Formaliser le plan de communication
8. Aide au choix ou à l’exclusion d’actions
9. Suivi et analyse des résultats
ModalitésCette partie peut être précédée d’une clari-
fication du positionnement pour obtenir de
meilleurs résultats et complétée par la réali-
sation de supports correspondants (voir
rubriques correspondantes).
Le plan de communication comprend égale-
ment la programmation d’actions visant à
appuyer d’éventuelles campagnes de pros-
pection.
3
2UE
Stratégie et formalisation du plan de communication
exemple de résumé de plan de communication sur 6 mois
sommaire du plan de communication
21
Flyer Partenariats
Communiqué de presse
Dégustation
Menu
Flyer salade
Flyer nouveauté
Questionnaire qualité
Stylo
IUFM
Tout public
Opération Support
Communiqué / dossier de presse 0€ axé sur la nouveauté, le
savoir faire et l’expérience
privilégier une de part de pizza à remettre
en PVC ou pré-découpé avec numéro (?!)
reprenant les conditions
remettre dans le contexte
/
/
/
/
/
simple et léger (A6 ?)
rapide avec juste quelques cases à cocher
pour faire remplir les questionnaires (?)
50€/500
0€
0€
75€/1000
N.S
/
50€/500
N.S
150€/500
0€
format
120€/100Carte Privilège
Promouvoir une nouveautéAttirer d’avantage de clientèle
Montrer le savoir faire
Valoriser le type de clientèle
Informer (coordoonées + menu)
Fidéliser une clientèle et créer un réseau
Fidéliser et informer sur les coordonnées
Développer l’image de l’entreprise
Informer des produits et prix
Informer sur la vente des différentes salades et produits frais avant et pendant les vacances d’été
Connaître l’avis des consommateursFidéliser
Fidéliser
Créer un partenariat avec l’IUFM «Gagnant-Gagnant»
Site web
Réseaux sociaux
Carte de visite
ObjectifPériode
avrilpréparation
préparation envoi analyse retours
création test impression mise à disposition distribution
analyse retours
dégustation
devis / sondage
inscription
MAJ
MAJ
impression
impression
impressioncréation test
annonce lancement
en ligne
test
test
devis
création
pré-création test création impression distribution distribution
analyse retours
analyse retours
préparation conditions
distribution
distribution
distribution
analyse retours
présence
création imprim’1er contact
envoi analyse retombées
distribution
analyse retours
distributioncontact
lancementtestcréation de la pizza
impression
Tout publicOpération nouveauté
Employés de bureaux
mai juin juillet aout septembreCoût Remarques
Suite à une baisse de la fréquentation de ce point de restauration rapide par une clientèle de bureau (trop d’attente à certains moments), il a été décidé de créer une «Carte Privilège» en PVC pour valoriser cette cible avec coordonnées pour réserver + % de réduction + garantie d’un délai court. Remise en main propre, elle ne coûte que 120€ pour 100ex.
Sommaire plan de communication
Bilan / Diagnostic
-
Objectifs
-
Cibles
-
Messages
-
Moyens
-
Coût
-
Evaluation
4
Création d’une identité visuelle
exemple de carte de visite
exemple de logotype
exemple de logotype
6
Accompagnement physique sur siteSavoir quoi observer avant de s’engager
Cré
atio
n g
rap
hiq
ue
Dé
finiti
on d
e la
po
litiq
ue
co
mm
erc
iale
- c
onst
ruc
tion, a
pp
ui e
t d
yna
mis
atio
n-
Accompagnement physique sur site
Conseil en agencementet en merchandising
Votre interlocuteur :votre chargé de mission
ObjectifsEn vous accompagnant dans la visite du
local commercial qui vous intéresse,
nous vous aidons à évaluer la qualité de
l’emplacement visé
Etapes 1. identification de locaux
2. recueil préalable d’informations
relatives au local : récupération du bail,
montant du loyer, des frais d’honoraires,
du droit au bail / fonds de commerce,..
3. construction d’une grille
d’observation du local et de son envi-
ronnement proche
4. observation sur site
5. renseignement et formalisation de la
grille d’observation
Modalités- un entretien préparatoire
- un déplacement sur site
- un débriefing
Conditions d’accès création, reprise ou développement
d’activité
avoir identifié un local commercial
qui vous semble intéressant, et conforme
au budget que vous vous êtes fixé
9
2UE
Accompagnement physique sur siteAccompagnement physique sur site
Conseil en agencementet en merchandising
Définir des espaces stratégiques dans son espace de vente, c’est augmenter potentiellement le panier moyen
de sa clientèle... Mais de quelle manière ?
ObjectifsAcquérir les notions et des conseils dans
l’agencement d’un local commercial
dans le but de le rendre plus attrayant et
plus efficace.
Etapes 1. Mise à plat de l’environnement :
superficie, mobilier, décoration, ... et
des contraintes spécifiques
2. Définition des objectifs
3. Réponse aux questions / établisse-
ment d’un plan / cahier des charges
4. Vérification de la pertinence des
choix en pratique (photos, visite, ...)
5. Suivi et évolution en fonction des
retombées clientèles.
Modalités- un entretien préparatoire
- un déplacement sur site si nécessaire
- un débriefing
Conditions d’accès Disposer d’un local commercial
Alexandre MeyerChargé de communication
Formé dans les domaines de la banque et de la publicité, Alexandre a intégré ALEXIS-Lorraine en janvier 2011.
D’abord conseiller clientèle à la Caisse d’Epargne de Lorraine, il avait intégré le Groupe CIC Est - Crédit Mutuel en qualité de chargé de com-munication externe pendant plus de deux ans avec pour responsabilité la communication sur les nouvelles agences bancaires du Grand Est
10
2UE
Outillage complémentairede la prospection et du suivi commercial
Mailing, questionnaire de satisfaction, e-mailing, ... autant de moyens pour tenter d’attirer de nouveaux clients,
connaître leurs sentiments ou les fidéliser.
Cré
atio
n g
rap
hiq
ue
Dé
finiti
on d
e la
po
litiq
ue
co
mm
erc
iale
- c
onst
ruc
tion, a
pp
ui e
t d
yna
mis
atio
n-
ObjectifsA partir d’une demande précise, nous
réalisons sur la forme et le fond des
outils de prospection et de suivi com-
merciaux adaptés à l’entreprise mais
aussi à des objectifs bien définis.
Etapes 1. Etablissement d’un «brief client»
2. Reprise de l’identité visuelle
3. Aide au choix de la cible et à la
méthode à utiliser
4. Création d’une maquette
5. Echange et ajustements
6. Finalisation du support
Cette partie comprend également
quelques conseils pour l’administration
du questionnaire, son impression, le trai-
tement ou la relance suite à un mailing.
Le choix du support est laissé libre au
client, cependant il peut être orienté par
son chargé de mission ou par
l’utilisation du service : «Stratégie et
plan de communication» contenu dans
le Pack.
ModalitésLe client reçoit la maquette intermédiaire et �nale par e-mail et sous format .pdf. Le texte est transmis en .doc si souhaité pour être intégré à son logiciel d’envoi de mailing.
Aucun taux de retour ne peut être
assuré. Les coûts annexes (envoi,
impression, ...) reste à la charge du
client.
Conditions d’accès création, reprise ou développement
d’activité
base de l’étude de marché réalisée
11
2UE
Outillage complémentairede la prospection et du suivi commercial
exemple de questionnaire
Propriétaires forestiers :
ForestTrend - 2, Bd Albert 1er - 54000 Nancy - (+33)6 74 36 24 77 - [email protected] - www.forest-trend.com - SIRET : en cours d’immatriculation
Forest TrendPartenaire de vos projets forestiers
10 questions pour répondre à vos préoccupations
1 Etes-vous aidé par un gestionnaire pour votre forêt ? Oui le(s)quel(s) : Expert Technicien Forestier Indépendant Coopérative Autre (préciser)
Non
2 Avez-vous un Plan Simple de Gestion (PSG) ? Oui à échéance le Non
3 Avez-vous des projets nécessitant la réalisation de dossiers administratifs (demande de subvention, dédommagement ?
Ouile(s)quel(s) : Route forestière Place de dépôt Plantation Autre (préciser)
Non
4 Votre forêt a-t’elle été inventoriée ? Oui le Non
5 Comment vendez-vous votre bois ? Expert Technicien forestier indépendant Coopérative Autre (préciser)
5.1. Trouvez-vous facilement des clients (exploitants, industries…) ? Oui Non 5.2. Avez-vous prévu des ventes de bois cette année ? Oui Non 5.3.
6 Faites-vous appel à un prestataire pour réaliser vos martelages ? Oui Non
7 Pour vos chantiers (travaux sylvicoles, exploitation) : 7.1. Faites-vous appel à des prestataires ? Oui Non 7.2. Avez-vous des projets de travaux sylvicoles ? Oui Non 7.3. Avez-vous des projets de travaux d’exploitation forestière ? Oui Non 7.4.
8 Etes-vous acquéreur/vendeur potentiel de forêts ? Acquéreur potentiel surface localisation Autre (préciser)
Vendeur potentiel surface localisation Autre (préciser)
Aucun des deux
9 Avez-vous besoin de conseils sur d’autres sujets particuliers ? Oui (préciser)
Non
10 Autres suggestions ou commentaires :
Besoin d’information
Gestion
P.S.G.
Démarches administratives
Inventaire
Ventes de bois
Martelage
Travaux
Achat / vente de forêts
12
Aide à l’organisationd’événements
Utilisez un événement éphémère ... pour laisser une trace dans la mémoire
+ aide à l’élaboration du communiqué de presse
Dé
finiti
on d
e la
po
litiq
ue
co
mm
erc
iale
- c
onst
ruc
tion, a
pp
ui e
t d
yna
mis
atio
n-
ObjectifsRépondre aux questions en matière
d’événementiels et anticiper d’éventuelles
contraintes.
Etapes 1. Etude de l’environnement de
l’entreprise (activité, communication
antérieure, ...)
2. Définition des objectifs
3. Diagnostic sur le type d’événement
choisi ainsi que sa pertinence et ses
modalités (coûts, date, ...)
4. Etablissement du cahier des charges
5. Réponse aux questions et échanges
sur les modalités
6. Analyse de l’événement en fonction
des retombées
Il peut être décidé de ne pas réaliser
l’une ou l’autre des étapes en fonction
de l’avancement du projet
d’événementiel, du délai ou tout simple-
ment du besoin.
Le choix définitif de l’événementiel est
laissé au créateur mais peut être :
- une inauguration
- un concours
- un salon
- une conférence de presse ...
ModalitésLa création, l’impression des supports et
l’achat d’éléments (photos, stand,
kakémono, ...) restent à la charge du
créateur.
Conditions d’accès Avoir identifié un besoin d’événementiel
13
3UE
Aide à l’organisationd’événements
exemple de sommaire d’un rétroplaning de salon
Sommaire rétroplaning de salon
Descriptif
-
Objectifs
-
Préparation interne
-
Stand
-
Actions de communication
-
Personnel du stand
-
Déplacement
14
Dé
finiti
on d
e la
po
litiq
ue
co
mm
erc
iale
- c
onst
ruc
tion, a
pp
ui e
t d
yna
mis
atio
n-
Entrainement au phoning,à la prise de rendez-vous
En prospection et en négociation commerciale celui qui oublie de se préparer se prépare à être oublié.
ObjectifsGagner en efficacité sur le plan de la
prospection et de l’entretien commer-
cial à travers des conseils et un plan
d’actions détaillé (description des
étapes avec application concrète).
Etapes 1. Analyse de l’existant (comportement,
discours, ...)
2. Choix des objectifs et des cibles
3. Construction d’une démarche com-
merciale à travers des accroches, des
traitements d’objections, ...
4. Cas pratiques
5. Débriefing
6. Suivi des démarches et réponse aux
questions post-accompagnement
Ce service ne vise pas à transformer une
personne en vendeur chevronné mais à
lui donner des conseils et des tech-
niques pour passer le plus grand nombre
de barrières que l’entrepreneur pourra
rencontrer au cours de la commerciali-
sation de ses produits ou services.
Plusieurs outils viendront renforcer la
démarche, si nécessaire, comme lors de
la formation «Prospecter et fidéliser».
ModalitésIl est possible qu’en plus de cette partie,
le client soit orienté vers d’autres
services comme la création de mailing,
la conception de supports publicitaires,
...
Aucun taux de retour ne peut être
assuré.
Conditions d’accès création, reprise ou développement
d’activité
base de l’étude de marché réalisée
détenteur d’un fichier de base de don-
nées (numéro de téléphone, ...)
15
2UE
Entrainement au phoning,à la prise de rendez-vous
exemple de sommaire d’un plan de prospection
Sommaire plan de prospection
Moyens
-
Objectifs
-
Cibles
-
Période
-
Message
-
Coût
-
Résultat
16
Menez à bien vos actions de prospection avec des fichiers contenant l’adresse, le numéro de téléphone, ...
de vos futurs clients.
Dé
finiti
on d
e la
po
litiq
ue
co
mm
erc
iale
- c
onst
ruc
tion, a
pp
ui e
t d
yna
mis
atio
n-
Extraction et constructionde fichiers de prospection
ObjectifsObtenir un fichier exploitable de pros-
pects potentiels ou de fournisseurs.
Etapes 1. Formulation de la demande
2. Echange sur les différentes possibili-
tés et reformulation
3. Recherche et exportation des don-
nées
4. Envoi des fichiers par e-mail
ModalitésLe traitement de la demande se fait par
le biais de 2 outils : Kompass orienté
vers le b to b et/ou DITEL qui est
l’extracteur des Pages Jaunes et plutot
orienté vers les particuliers.
Pour Kompass, si le nombre de réponses
est supérieur à 500, le chargé de mis-
sion ou le créateur d’entreprise se char-
gent de l’impression (virtuelle).
Il est possible pour le demandeur de se
déplacer sur l’établissement ALEXIS-Lor-
raine de Maxéville pour effectuer sa
recherche et obtenir une formation suc-
cincte à l’outil de recherche.
Suite à cette recherche, le créateur
d’entreprise peut être redirigé vers le
Pôle Communication Commerciale ou
vers le Pôle Informatique.
Conditions d’accès Avoir préparé une liste de recherche
(domaines d’activité, types d’entreprise, ...)
17
1UE
Extraction et constructionde fichiers de prospection
modèle de fiche de prospection
© 2
012
Copy
right
Kom
pass
Int
erna
tiona
l - w
ww .k
ompa
ss.c
om
1© 2012 Copyright Kompass International - www.kompass.com - 21/02/2012
ICF Habitat Nord-Est SA d'H.L.M.21, Rue de la Marne57000 METZFranceTéléphone : +33 3 87 63 96 21Fax : +33 3 87 55 90 37http://www.icfhabitat.frhttp://www.groupeicf.frhttp://www.icf-nordest.fr
Informations générales
ID Kompass FR0211076Date de création 1975Forme juridique SA Conseil AdministrationType d'entreprise SiègeNAF2003 Location de logements (702A)NAF2008 Location de logements (68.20A)Siren/Siret 304747835 00011Adresse postale BP 90572, 57010 METZ CEDEX 1Capital actions émis 29,342,100 EUREffectif à l'adresse 30Effectif entreprise 240Autres CA (2009) 102,000,000 EURBanque(s) La Poste
Ses dirigeants et conseil d'administration
Dirigeants
Président du Conseil d'Adm. : M. Christian AntoineDirecteur d'Agence : M. Serge LorrainChargé de Mission Attribution Logement : Mme Myriam GolatkaResponsable de Secteur : M. Philippe WalterResponsable de Secteur : Mme Véronique SonzogniSecrétaire : Mme Annick Fontanet
Produits et services
Savoir-faire Français
ACTIVITESConstruction ; location etgestion de logements sociaux. 20 000 logements 7 Agences 6 Antennes
Nomenclature Kompass
P Producteur - D Distributeur - S Fournisseur de Service - I Importateur - E Exportateur
Produits et services
Code Libellés Kompass80820 Services immobiliers et fonciers
aperçu d’un classeurs de données - page 1 A (Dittel)
18
Identifiant Nom Prénom Adresse Code postal12021413365425A Vos Valises (SARL) 21 avenue Mar Leclerc 0820012021413370050Voyages Evasion 16 avenue Jean Jaurès 0830012021413370675Leclerc 14 avenue Pasteur 0820012021413370728L'Est Voyages 46 rue Bourbon 0810612021413370834Nouvelles Frontières 49 cours Aristide Briand 0800012021413371226Thomas Cook Voyages 12 rue Carnot 0820012021413371565Lastminute.com Médiane Voyages Commerce indépendan70 rue Vesle Galerie du Maret 5110012021413373654Club Med 11 rue Cambrai 7501912021413380121Transgallia 20 rue de la République 1000012021413381014E.Leclerc Voyages EURL Romi Opérator AgenceLa Belle Idée route Départementale 619 1010012021413381067Fram Martine Roussel Voyages (SAS) Distributeur2 rue Aristide Briand 1000012021413383620Sélectour Voyages Collard (SARL) 17 place Martyrs 1010012021413383673Carrefour Voyages Ccal avenue Charles de Refuge 1012012021413383726E.Leclerc Voyages 103 avenue Général de Gaulle 1041012021413384012Eva Voyages 38 rue Emile Zola 1000012021413384278Nouvelles Frontières 70 rue Gén de Gaulle 1000012021413384331Optimum Groupes Voyages 48 rue Georges Clemenceau 1000012021413384723Carlson Wagonlit Voyages 10 rue Gén de Gaulle 1000012021413390434Selectour Provins Voyages (SARL) Adhérent17 place St Ayoul 7716012021413390487Club Med 11 rue Cambrai 7501912021413393089Selectour Escales Marines 8 avenue Mar Foch 2100012021413393142SELECTOUR ESCALES MARINES SAS8 avenue Foch 2100012021413393301Vision d'Ailleurs Voyages 66 rue Faubourg St Martin 2112112021413393642Voyage Conseil Bourgogne (SARL) 1 place Cordeliers 2100012021413393801Voyages Girardot Organisation (EURL) 10 rue Vignery 2116012021413393854Voyages Girardot Organisation (Sarl) 10 rue Vignery 2116012021413394714Agence de voyages FRAM 25 rue Piron 2100012021413395000Carlson Wagonlit Voyages (SAS) 11 rue de la Liberté 2100012021413401212Keolis Val de Saône 30 rue Guerlande 7188012021413402229Active Tours 12 rue Bourg 2119012021413402282Association Des Gîtes Ruraux De France Et Du Touri5 rue René Char 2100012021413402335Bacchus Wine Tours International 48 rue Thiers 2120012021413404142Dilivoyage 10 avenue de la République 2120012021413405298Thomas Cook Voyages 7 rue Lorraine 2120012021413405584Thomas Cook Voyages 3 place Darcy 2100012021413411093Vision D'Ailleurs Voyages 66 rue Faubourg St Martin 2112112021413411781Club Med 11 rue Cambrai 7501912021413415064Fram Ambassade Jacqueson Tourisme (SAS) Agence par27 rue Porte Lucas 5120012021413420367Sortir 08 (SARL) 24 rue Léon Bourgeois 5100012021413420420Carlson Wagonlit Voyages 48 rue Buirette 5110012021413422260Carrefour Voyages Ccal Carrefour route Soissons 5143012021413422420Cora Voyage 1 rue Francis Garnier 5100012021413422759E.Leclerc Voyages Pierry Voyages (SARL) EntrepriseRue Jules Lobet 5153012021413422812France Monde Voyages 48 rue Buirette 5110012021413423098Havas Voyages 19 place Arcades 5120012021413423384Havas Voyages 33 place de la République 5100012021413423670Havas Voyages 4 rue Abondance 5130012021413424009Le Beau Voyage 142 rue Vesle 5110012021413424062Leclerc Voyages Rue Croix Maurencienne 5137012021413425693Nouvelles Frontières 17 rue Prof Langevin 5120012021413425800Référence Voyage 55 rue Capucins 5110012021413425906Terra Nostra Voyages 30 rue Buirette 5110012021413425959Thomas Cook SAS 11 rue Condorcet 5110012021413430351Thomas Cook Voyages 34 rue Marne 5100012021413430637Thomas Cook Voyages 11 rue Condorcet 51100
Stra
tég
ie d
e c
om
munic
atio
nA
pp
ui d
oc
um
enta
ire
Veille économiquepar secteur d’activité
2UE
Newsletters, diffusion sélective d’information ou pages dédiées sur le portail ESS.
Conditions d’accès avoir réalisé une demande préalable
auprès du centre de documentation pour
vérifier l’accessibilité à ce service
ObjectifsBénéficier de la veille quotidienne d’ALEXIS
Lorraine
Etapes 1. Présentation des outils de diffusion de
l’information
2. Abonnement aux ressources pertinentes
Modalités- Abonnement à la newsletter d’ALEXIS
Lorraine
- Diffusion sélective d’information selon les
besoins (thématiques) du créateur
Des pages spécifiques sur le portail
d’information permettent d’avoir une présen-
tation succincte et une liste de documents
pertinents par secteur d’activité.
Accès direct à l’information si elle est libre
de droits ou par l’intermédiaire d’une
demande spécifique au centre de
ressources si l’accès est restreint (sur abon-
nement…).
19
Mise en place d’un outil de veille multiple
Nous vous accompagnons dans la mise en place d’une stratégie de veille juridique, réglementaire,
économique et concurrentielle
Ap
pui d
oc
um
enta
ire
2UE
ObjectifsÊtre conseillé et accompagné dans la
mise en place d’outils de veille portant
sur :
- la réglementation
- les données de marché du domaine
d’activité
- les stratégies commerciales de
concurrents
- ...
Etapes 1. Découverte de l’entreprise et de son
environnemment
2. Analyse des besoins et définitions
d’objectifs concrets
3. Formation aux outils de veille
4. Mise en place du paramétrage des
outils
5. Suivi du créateur pour vérifier de la
bonne utilisation des outils et répondre
à ses éventuelles questions
ModalitésSelon le profil et les objectifs du
créateur, différents outils de veille
pourront être proposés tels que :
- l’e-mail : abonnement à des newslet-
ters, alertes Google ou des outils de
surveillance de pages web tel que
«Watch that page»
- l’exploitation de fils RSS sur un lecteur
ou un logiciel spécifique
- la surveillance automatique de page
web
Conditions d’accès détenir des bases en informatique
avoir identifié un besoin de veille
CécileBraconnierDocumentaliste
Basée à Maxéville et responsable du centre de docu-mentation (accès au portail de l’économie sociale et solidaire, à des revues sur l’entreprise (création, déve-loppement, ...), à la presse et à divers magazines et publications.
21
Présence sur internet
Être conseillé sur les modalités de ce média si particulier mais aussi être suivi dans la mise en oeuvre d’une stratégie
internet, telle est la vocation de ce service.
Ap
pui i
nfo
rma
tique
2UE
ObjectifsDisposer de l’ensemble des éléments et
définir la (les) modalité(s) la (les) plus
appropriée(s) d’une présence intenet.
Etapes 1. Découverte de l’environnement et
des objectifs de l’entreprise
2. Présentation des différentes possibi-
lités existantes
3. Echange et conseil sur la stratégie la
plus pertinente
4. Recommandation sur les différents
prestataires et modalités
5. Accompagnement et réponse aux
questions dans la mise en oeuvre des
différents outils de communication
internet
Ce service aborde aussi bien la notion
d’hébergement ou de développement
que la notion de réseau social, ...
ModalitésLes étapes 1 à 4 sont déclinées en
temps collectif (B09-3) ou en formation
indivualisée.
Conditions d’accès s’être posé la question d’une pré-
sence sur internet
exemple de sommaire de cahier des charges
Sommaire cahier des charges
Avant-propos
-
Pré-requis techniques
-
Identitié visuelle
-
Supports de communication existants
-
Devis souhaité
-
Contact
-
Annexes
23
Présence sur internetAppui à la rédaction
et à l’élaboration d’un cahier des charges
Avoir un site web répondant complètement à ses objectifs dépend en grande partie du prestataire choisi mais surtout du cahier des charges pré-défini.
2UE3UE
ObjectifsFormaliser le cahier des charges relatif
au futur site internet qui définira
l’ensemble des modalités de ce dernier
à savoir : type de site, nombre de pages,
objectifs, charte graphique à utiliser,
textes à insérer, ...
Etapes 1. Descriptif de l’activité de l’entreprise
et de ses besoins
2. Recueil des informations
(compétences du créateur, éléments
de communication, ...)
3. Choix de la solution technique
4. Information sur les conséquences :
interactivité, interventions ultérieures,
mise à jour, ...
5. Conseil ou réservation du nom de
domaine
6. Aide au choix de l’hébergeur et
réponse aux questions techniques
(boites mail, ...)
7. Echange et regroupement des élé-
ments utiles à la conception du cahier
des charges (textes, logo, pages, ...)
8. Validation et envoi du cahier des
charges
9. Renseignements et aide au choix
des prestataires selon devis
Par la suite, le prestataire choisi peut
disposer librement du cahier des charges et peut procéder à la réalisation du site. Lors de cette étape, nous restons à la disposition du créateur d’entreprise pour répondre à ses interrogations.
ModalitésCe service ne comprend pas le conseil
sur la cohésion de la présence internet
globale mais simplement sur l’aspect
du site internet à créer.
Les frais annexes (nom de domaine,
hébergement, ...) restent à la charge du
créateur.
Certaines de ces étapes peuvent être
décalées en fonction de l’état
d’avancement du projet.
Conditions d’accès disposer d’une identité visuelle
avoir identifié un besoin de présence
sur internet
24
Accompagnement physique sur site
Détenir un ordinateur et des logiciels est une chose, savoir s’en servir en est une autre. Et qu’en est-il de l’utilisation
de cet ensemble au service de son entreprise ?
Cré
atio
n g
rap
hiq
ue
Appui à l’utilisation de logiciels, de matériels, ...
Interventions techniques
Ap
pui i
nfo
rma
tique
2UE
ObjectifsMaîtriser ses outils informatiques et être
conseillé sur d’autres logiciels, maté-
riels, ... en fonction d’impératifs pra-
tiques ou budgétaires.
Etapes 1. Découverte de l’entreprise, de ses
objectifs et de son matériel informa-
tique
2. Information sur l’utilisation actuelle
3. Conseil pour l’optimisation de
l’utilisation du matériel et des différents
logiciels
4. Renseignement sur d’éventuels inves-
tissements et réponse aux questions
5. Appui à la réalisation des supports
exemples de prestations :
- réalisation d’un modèle de devis /
facture sur excel,
- optimisation d’un fichier clients ou
fournisseurs pour du publipostage.
ModalitésLes interventions à domicile sont envi-
sageables si le matériel en question
n’est pas mobile (ordinateur fixe,
réseau, ...)
Conditions d’accès détenir la propriété du matériel et/ou
des logiciels (licence, ...)
JéromeCroccoInformaticien
Basé à Maxéville et mobile sur l’ensemble des établissements ALEXIS-Lorraine.
25
Accompagnement physique sur siteAppui à l’utilisation de logiciels, de matériels, ...
Interventions techniques
Configuration, mise en service de matériel ou de logiciels bureautiques, ... autant de complications potentielles
pour une personne non-initiée.
2UE
ObjectifsDisposer d’un matériel informatique et
de logiciels fonctionnels
Etapes 1. Présentation des objectifs de
l’entrepreneur ainsi que du matériel,
des logiciels, ...
2. Explications pratiques sur
l’installation et vérification des modali-
tés d’intervention
3. Configuration / mise en service du
matériel ou des logiciels
4. Validation et réponse aux questions
Exemple de prestations :
- mise à niveau logiciel
- installation d’une imprimante en
réseau
-configuration d’une box internet
ModalitésL’intervention sur des sites internet exis-
tants nécessite beaucoup de temps
d’appropriation, il sera décidé à
l’avance de la possiblité ou non de réa-
liser la demande.
Conditions d’accès avoir réalisé une demande préalable
auprès du service informatique pour véri-
fier la possibilité de réaliser la demande
26
Stra
tég
ie d
e c
om
munic
atio
nA
pp
ui j
urid
ique
Appui à la rédaction desstatuts et à l’immatriculation
Etape obligatoire pour la création ou la reprise, la rédaction des statuts peut s’avérer être un choix stratégique pour
l’entreprise ... et son gérant / sa gérante.
Conditions d’accès prévisionnel en cours de finalisation
ObjectifsAccompagner l’entrepreneur dans la rédac-
tion de ses statuts et dans l’immatriculation
de son entreprise en fonction du projet, de
ses objectifs, de sa situation personnelle, des
évolutions possibles, ...
Etapes 1. Analyse de la situation de l’entrepreneur et
de son dossier financier prévisionnel
2. Détermination de la forme juridique la plus
appropriée
3. Validation du statut juridique, de la répar-
tition de parts sociales, du régime
d’imposition de la structure, ...
4. Recherche de statuts types et personnalisation
5. Aide à la rédaction et accompagnement
dans les démarches
6. Transmission des documents et formulaires
nécessaires à l’immatriculation de la structure
ModalitésLe porteur peut décider de ne pas solliciter
d’aides pour l’ensemble des étapes précé-
demment décrites.
Pour information, les documents nécessaires
à l’immatriculation sont : M0, Accre, TNS,
Déclaration sur l’honneur de non condamna-
tion, Annonce légale, ...
27
Appui à la rédaction desstatuts et à l’immatriculation
formulaire de déclaiation d’une société - page 1
projet de statuts - page 1
19
16
18
17
15
14
13
12
8
9
7
3
2
1
10
11
4
5
6
DÉCLARATION DE CONSTITUTION D’UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉERÉSERVÉ AU CFE M G U I D B E F K T
Déclaration n°
Reçue le
Transmise le
Le présent document constitue une demande d’immatriculation au RCS, RM, le cas échéant, au REB et vaut déclaration aux services �scaux, aux organismes de sécurité sociale, à l’INSEE et s’il y a lieu, à l’inspection du travail.Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu ’à l’emprisonnement.
POUR FACILITER VOTRE DÉCLARATION, REPORTEZ-VOUS À LA NOTICE – Remplir obligatoirement les cadres N° 1, 2, 4, 5, 9, 10, 11, 1 2, 13, 16, 18, 19 ET le cas échéant, N° 3, 6, 7, 8, 14, 15, 17 – Pour les sociétés qui n’exercent pas d’activité, ne pas omettre le cadre 3 (Ne pas remplir les cadres 7, 8, 9, 10, 11)
SARL, SELARL y compris à associé unique (EURL) sauf act iv i té agr icole
DÉNOMINATION
Sigle Durée de la personne morale Capital Si capital variable, minimum Date de clôture de l’exercice social le cas échéant, du 1 er exercice Statut légal particulier
SARL SELARL LA SOCIÉTÉ EST CONSTITUÉE D’UN ASSOCIÉ UNIQUE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE EST CONSTITUÉE SANS EXERCER L’ACTIVITÉ
M0N° 11680*02
UNIQUEMENT POUR LA SOCIÉTÉ CONSTITUÉE D’UN ASSOCIÉ UNIQUEDans le cas où le gérant est l’associé unique, choix des statuts déposés :
Statuts types complétés sans modi�cation Statuts di�érentsCONTRAT D’APPUI : Date de �n de contrat N° unique d’identi�cation de la personne morale responsable de l’appui Dénomination : Siège
Code postal Commune
ADRESSE DE L’ÉTABLISSEMENT où s’exerce l’activité, si di�érente du siège et relevant du même gre�e sinon remplir imprimé M2Rés., bât., app., étage, n°, voie, lieu-dit
Code postal Commune
DATE DE DÉBUT D’ACTIVITÉ Permanente Saisonnière / Ambulant
Activité principale exercée dans l’établissement :
Autre(s) activité(s) :
Pour l’activité principale, préciser en ne cochant qu’une seule case :
Sa nature : Comm. détail Transport Services Import export Commerce de gros ou intermédiaire du commerce Fabrication, production Profession libérale Location de meublés Montage, installation Réparation Bâtiment, travaux publics Extraction Autre
Son lieu d’exercice : Magasin (surface : m 2) Bureau, cabinet Sur marché En clientèle Usine Atelier Dépôt, entrepôt Sur chantier Mine, carrière Autre
NOM COMMERCIAL
ENSEIGNE
GÉRANCE : MAJORITAIRE MINORITAIRE / ÉGALITAIRE dans ce cas, une société est associée oui non La gérance est assurée par : UN TIERS NON ASSOCIÉ
D É C L A R A T I O N R E L A T I V E A U X G É R A N T S S u i t e d e s d i r i g e a n t s s u r i n t e r c a l a i r e ( s ) M 0 ’ S a r ln riov( euqinu éicossa’l uo euqinu éicossa tnarég el uo eriatirojam éicossa tnarég el ruop SNT laicos telov el rap retélpmoc À ot ice)
GÉRANT : Nom de naissance Nom d’usage Prénom Né(e) le à Nationalité Domicile Code postal Commune
POUR LE CONJOINT marié ou pacsé qui travaille régulièrement dans l’entreprise, choix d’un d’un statut : SALARIÉ ASSOCIÉ (En cas de gérance majoritaire, compléter l’imprimé TNS du dirigeant) COLLABORATEUR uniquement si gérant associé majoritaire ou gérant associé unique
CONJOINT MARIÉ OU PACSÉ : COLLABORATEUR ASSOCIÉNom de naissance Nom d’usage Prénoms Né(e) le à Nationalité Domicile (si di�érent du gérant)
Code postal Commune
AIDE AUX CHÔMEURS CRÉATEURS OU REPRENEURS D’UNE ENTREPRISE (ACCRE) Une demande d’ACCRE est déposée avec cette déclaration, dans ce cas, remplir l’imprimé spéci�que pour chaque personne béné�ciaire
TNARÉG EL EUQ ERTUA ELAROM ENNOSREP AL REGAGNE’D RIOVUOP EL TNAYA ENNOSREP S u i t e s u r i n t e r c a l a i r e M o ’ S a r l
Son pouvoir est limité à l’établissement déclaré ci-dessus oui non Nom de naissance Nom d’usage Prénoms Né(e) le Dépt. Commune/Pays Nationalité Domicile Code postal Commune
O P T I O N ( S ) F I S C A L E ( S )
B.N.C Déclaration contrôlée BNC B.I.C Réel simpli�é Réel normal I.S Réel simpli�é Réel normalOPTIONS PARTICULIÈRES : Assujetissement à l’IS Régime des sociétés de personnes
T.V.A : Franchise en base Assujetissement à la TVA en cas d’opérations imposables sur option. Réel simpli�é Option pour le dépôt d’une déclaration annuelle de régularisation portant sur l’exercice comptable
Mini-réel Réel normal Option pour le dépôt de déclarations trimestrielles, si TVA estimée inférieure à un plafond de 4 000 /an
En cas d’enregistrement préalable des statuts, lieu du servicedes impôts des entreprises (SIE)
Date d’enregistrement
R E N S E I G N E M E N T S C O M P L É M E N T A I R E S
OBSERVATIONS :
ADRESSE de correspondance Déclarée au cadre n° Autre Code postal Commune
Tél Tél Fax / mèl
LE REPRÉSENTANT LÉGAL Déclaré au cadre N°
LE MANDATAIRE ayant procuration
nom, prénom/dénomination et adresse
SIGNATURE
Signer chaque feuillet séparément.
Certi�e l'exactitude des renseignements donnésFait à Le Nombre d’intercalaire(s) M0’ Sarl : de volet(s) TNS : Nombre d’imprimé(s) ACCRE :
GÉRANT : Nom de naissance Nom d’usage Prénom Né(e) le à Nationalité Domicile Code postal Commune
POUR LE CONJOINT marié ou pacsé qui travaille régulièrement dans l’entreprise, choix d’un d’un statut : SALARIÉ ASSOCIÉ (En cas de gérance majoritaire, compléter l’imprimé TNS du dirigeant) COLLABORATEUR uniquement si gérant associé majoritaire ou gérant associé unique
CONJOINT MARIÉ OU PACSÉ : COLLABORATEUR ASSOCIÉNom de naissance Nom d’usage Prénoms Né(e) le à Nationalité Domicile (si di�érent du gérant)
Code postal Commune
ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) parmi celles énumérées dans l’objet social :
ADRESSE DU SIÈGERés., bât., app., étage, n°, voie, lieu-dit
Code postal Commune Préciser s’il est �xé :
Au domicile du gérant, ne cocher que si elle est dans le cadre de la domiciliation provisoire Dans une entreprise de domiciliation : N° unique d’identi�cation
Nom du domiciliaire
D É C L A R A T I O N R E L A T I V E À L A S O C I É T É
La société résulte d’une fusion / scission : indiquer la liste sur l’intercalaire M0’ Sarl
D É C L A R A T I O N R E L A T I V E À L’ É T A B L I S S E M E N T E T À L ’ A C T I V I T É
ORIGINE DU FONDS OU ORIGINE DE L’ACTIVITÉ
ORIGINE DE L’ACTIVITÉ LIBÉRALE Création, passer au cadre 11 ReprisePrécédent exploitant : N° unique d’identi�cation Nom de naissance / Dénomination Nom d’usage Prénoms
ORIGINE DU FONDS DE COMMERCE OU ARTISANAL Création, passer au cadre 11 Achat Apport
Achat, Apport (sauf pour fonds artisanal et achat dans le cadre d’un plan de cession) Journal d’Annonces Légales : date de parution Nom du journal : Précédent exploitant : N° unique d’identi�cation Nom de naissance / Dénomination Nom d’usage Prénoms
Location-Gérance Gérance-Mandat Autre Dates du contrat : Début �n Renouvellement par tacite reconduction oui nonLoueur du fonds ou Mandant du fondsNom de naissance / Dénomination Nom d’usage Prénoms Domicile / Siège Code postal Commune Pour la gérance-mandat N° unique d’identi�cation du mandat
noitalucirtammi’d tefferG
EFFECTIF SALARIÉ / ASSIMILÉ : non oui, nombre : dont : apprentisLa société embauche un premier salarié oui non
La lo
i n° 7
8-17
du
6 ja
nvie
r 197
8 m
odi�
ée, r
elat
ive
à l’i
nfo
rmat
iqu
e, a
ux
�ch
iers
et
aux
liber
tés
s’ap
pliq
ue
aux
rép
on
ses
des
per
sonn
es p
hysi
ques
à c
e q
uest
ionn
aire
. El
le le
ur
gar
anti
t u
n d
roit
d’a
ccès
et
de
rect
i�ca
tio
n, p
ou
r le
s d
on
née
s le
s co
nce
rnan
t, a
up
rès
des
org
anis
mes
des
tin
atai
res
de
ce fo
rmu
laire
.
Statut de la société par actions simplifiée « ----- » SAS au capital de ---- euros
Siège social : ----- Les soussignés :
- - Ont établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société par actions simpli�ée devant exister entre eux. PREAMBULE Le présent préambule fait partie intégrante des statuts. En cas de di�érend sur l’interprétation des clauses statuaires, la volonté commune des parties, telle qu’elle y est indiquée, doit prévaloir à leur interprétation Article 1 - Forme Il est formé par les présentes entre les titulaires des actions ci-après créées et de celles qui pourraient l’être ultérieurement, une société par actions simpli�ée. Elle sera régie par les présentes statuts ainsi que par les articles L 227-1 à L 227-20 du Code de commerce. Dans le silence des statuts, il sera fait, en tant que de raison, application des dispositions du Code du commerce relatives aux sociétés anonymes. Article 2 - Objet La société a pour objet, tant en France qu’à l’étranger : ------- A titre accessoire, l’entreprise pourra participer à toutes opérations immobilières ou financières et prendre des participations dans des entreprises pour assurer son développement. Article 3 - Dénomination La dénomination sociale est ----. Son nom commercial est --- et pour sigle ou abréviation ---- , que ce soit en lettres minuscules ou majuscules. Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, doivent indiquer la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots « Société par actions simplifiée » ou des initiales « SAS » et de l’énonciation du montant du capital social. Article 4 - Siège social Le siège social est fixé ----- Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire français métropolitain, y compris en Corse par simple décision du Président, ratifiée par les associés.
28
Aide à la formalisationdes devis et factures
Lorsque vous générez un devis ou une facture pour l’un de vos clients, vous avez l’obligation
de respecter un certain nombre de règles. Ce service vous indique lesquelles.
Ap
pui j
urid
ique
ObjectifsOffrir au créateur d’entreprise des devis
et factures qui répondent aux
contraintes légales sur la forme et sur le
fond.
Etapes 1. Analyse de l’identité de l’entreprise
2. Envoi de modèles
3. Vérification des documents créés
4. Echange et validation
Conditions d’accès Aucun pré-requis demandé
DelphineElfekriJuriste
Au service des créateurs d’entreprises chez ALEXIS-Lorraine depuis 2008, Delphine Elfekri peut se déplacer dans l’ensemble des établis-sements.
29
Aide à la formalisationdes devis et factures
exemple de devis
DEVIS N° Date de rédaction du devis : ……………………………
NOM DE LA SOCIETE / ENTREPRISE
CLIENT
Désignation
Prix unitaire hors taxes
Quantité
Prix total hors
taxes
Prix total toutes taxes comprises
Date de livraison : …………………….. Mode de paiement : Chèque Espèces Acompte versé par le client …% d'acompte à la signature du bon de commande. Date de paiement : Taux d'escompte : … Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales figurant au dos du présent bon de commande.
NON DE L’ENTREPRISE / SOCIETE
Client
Signature précédée de la mention Signature précédée de la mention « Bon pour accord »
« Bon pour accord »
Total HT TVA Total TTC Montant indicatif en euros
…./…../………
30
Aide à la rédactiondes C.G.V
Les Conditions Générales de Vente (CGV) permettent, en s’adressant à l’ensemble des clients, de fixer les règles,
droits et obligations pour chaque partie et de limiter certains risques inhérents à l’activité.
Ap
pui j
urid
ique
ObjectifsPermettre au créateur de disposer de
conditions générales de vente tenant
compte de son activité, de son organi-
sation et de ses zones de risques et de
conflits.
Etapes 1. Entretien d’analyse de
l’environnement de l’entreprise
2. Recherche et accompagnement
dans la rédaction des C.G.V
3. Echange et validation du document
ModalitésSauf particularités, les échanges
peuvent être effectués par e-mail.
Conditions d’accès Sans conditions particulières
31
Aide à la rédactiondes C.G.V
exemple de conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS Article 1er – Généralités Les prestations et ventes de l’entreprise par __ (ci-après désigné le « Prestataire ») sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre accord préalable écrit ou oral. Le client faisant appel au Prestataire accepte sans réserve l’intégralité des clauses et conditions des présentes. Le client est informé que Madame ____ a souscrit un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) auprès de la couveuse d’entreprises à l’essai PACELOR, SARL à associé unique au capital de 7500 euros (RCS NANCY : 491095675) sise 5, rue ALFRED KASTLER à MAXEVILLE (54320). Le terme initial de ce contrat est le ___. Il pourra être renouvelé jusqu'au ____. Ainsi, pendant la durée du CAPE souscrit par Madame ____ le client réglera le prix des prestations réalisées par Madame _____ à la SARL précitée (N° intracommunautaire de TVA : FR15491095675). Si le CAPE souscrit par Madame ____ expire ou est rompu, celle-ci transmettra au client dans les plus brefs délais, tous documents attestant de son immatriculation à un registre de publicité légale ainsi que ses numéros SIRET et SIREN. Article 2 – Acceptation de la commande Le contrat ne devient définitif qu’après signature par le Client du présent devis et versement de l’acompte éventuellement prévu. Une facture d’acompte sera remise le cas échéant au Client. Article 3 – Annulation ou modification d’une intervention Toute modification ou annulation de la commande devra faire l’objet d’une demande par le Client par lettre recommandée avec accusé de réception et prendra effet après accord exprès du Prestataire. En cas de modification, les délais et tarifs d’intervention prévus sur le devis pourront faire l’objet d’une réévaluation. En cas d’annulation, tout acompte versé restera acquis au Prestataire. Article 4 – Livraison Les articles commandés sont livrés dans le délai inscrit au bon de commande à partir de la réception de l’acompte, si un acompte a été stipulé au bon de, ou défaut à partir du paiement complet du Client. Le Prestataire livrera les produits par le transporteur de son choix. En cas d’emporté par le Client, si celui-ci ne vient pas les retirer, au plus tard 1 mois après le délai prévu, ces articles seront réputés avoir été remis à la date de leur mise à disposition. Le Prestataire se réserve le droit de facturer en supplément des frais de stockage de 50 euros HT par jour à compter du premier jour de retard. En cas d'emporté, les articles commandés voyageront aux seuls risques et périls du Client. Si la livraison est effectuée par le Prestataire ou par un transporteur, les risques de transport sont à la charge du Prestataire.
Article 5 – Réserve de propriété Quelque soit le mode de règlement choisi, le transfert de propriété au CLIENT ne s'opère qu'après paiement complet des articles commandés. Toutefois, les risques pesant sur ces articles sont transférés au CLIENT dès leur réception par ce dernier en cas de livraison ou dès mise à disposition en cas d’emporté. Article 6 – Conformité Lorsque la livraison est effectuée par un transporteur, le Client doit procéder au contrôle des articles reçus lors de la livraison. Ce contrôle doit notamment porter sur la qualité, les quantités, les références des articles et leur conformité à la commande ou au contrat conclu. Le cas échéant, le Client doit faire ses réserves sur le bon de livraison et/ou adresser ses réclamations au Prestataire. En cas d’emporté, le Client doit procéder au contrôle des articles remis et signaler immédiatement tout défaut apparent de ces articles au Prestataire. En cas de non-conformité, le Client peut obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit en cause, à l’exclusion de toute indemnité. Article 7 - Garantie Les produits sont garantis contre les vices cachés. Sont exclus de cette garantie : - les revêtements tels que les peintures, - les dommages provenant d’un fait intentionnel du Client; - les dommages causés par le non respect par le Client des instructions et notices d’utilisation du fabricant ; - les dommages causés par un mauvais entretien des articles par le Client ; - les dommages dus aux effets d’ambiance. - les modifications ou dégradations normales de la couleur, de l’aspect d’un produit et des matières qui le composent par l’action de la lumière, de la chaleur, de liquides ou solides ; - les dommages causés par l’utilisation de produits d’entretien non adaptés ; - les défauts et dommages causés par les erreurs de montage et d’assemblage des articles lorsque le Client s’est chargé lui-même de l’opération. Article 8 – Prix et Paiement 8.1. Prix Les prix indiqués le Prestataire sur les devis sont valables pour une durée de un mois. 8.2. Paiement Le prix est payable au siège social du Prestataire. Toute commande ou conclusion d’un contrat doit être accompagnée du règlement de la totalité du prix ou, si les parties l’ont prévue, du versement d'un acompte. Le paiement complet du prix doit parvenir au Prestataire dans le délai fixé au présent devis. 8.3. Retard ou défaut de paiement Tout retard ou défaut total ou partiel de paiement du prix, en principal et accessoire, donne lieu à versement par le client d’une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur à la date de conclusion du contrat. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Article 10 - Nature des obligations du Prestataire La réalisation des prestations prévues au présent devis s’inscrit, de convention expresse, dans le cadre d’une obligation de moyen. Article 11 - Limitation de la responsabilité du Prestataire Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution de la prestation prévue lorsque ce retard ou ce défaut résulte, notamment, de la survenance d’un cas de force majeure, du fait d’un tiers, du fait de l’administration ou du fait du client. Article 12 – Propriété intellectuelle Le Prestataire demeure propriétaire de tous les dessins et modèles réalisés pour le Client. Ainsi, aucune copie ou reproduction ne peut être réalisée. Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente Les présentes sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation contractuelle existant entre le Client et le Prestataire sont de la compétence exclusive des juridictions françaises. D’un commun accord, les parties attribuent juridiction exclusive aux tribunaux de xxxx pour toutes les contestations relatives aux ventes et/ou prestations réalisées par le Prestataire et à l’application ou à l’interprétation des présentes. INFORMATION DES CONSOMMATEURS – CONTRATS CONLUS A DISTANCE Article L121-25 du Code de la consommation : « Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat, le client a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d'achat est nulle et non avenue. Le présent article ne s'applique pas aux contrats conclus dans les conditions prévues à l'article L.121-27 ».
ATTENTION : cette faculté de renonciation n’est ouverte qu’aux personnes ayant la qualité de consommateur. ________________________________________
CONDITIONS : 1. Compléter et signer ce formulaire 2. Envoyer ce formulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 3. Adresse d’envoi : ___________ 4. Expédier au plus tard le septième jour à partir du jour de la commande ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant Je soussigné, déclare renoncer au contrat ci-après : ………………………………………………………. .Nature de l’article ou du service commandé : ……………………………………………………… ………………………………………………………. .Date de la commande : ………………………………………………………. .Nom du client : ………………………………………………………. .Adresse du client : ………………………………………………………. ………………………………………………………. SIGNATURE DU CLIENT :
32
Accompagnement physique sur site
Retard de livraison, impayé, contentieux sur une prestation, ... la vie de l’entreprise est ponctuée d’événements
compliqués à gérer juridiquement.
Cré
atio
n g
rap
hiq
ue
Conseil litige commercial Appui à l’évolution de la forme juridique
Ap
pui j
urid
ique
ObjectifsRépondre aux interrogations et apporter
un soutien juridique à travers des
conseils, des courriers, ...
Etapes 1. Mise à plat de la problématique
2. Conseil sur la meilleure conduite à
tenir
3. Assistance dans la rédaction des
courriers à créer ou de la procédure à
suivre.
ModalitésLe conseil en litige commercial peut
survenir alors qu’aucun litige n’a été
établi. Dans ce cas, des informations
générales seront fournies en prévisions
d’éventuels problèmes avec des four-
nisseurs, des clients, des partenaires, ...
Il est possible que le créateur soit
orrienté vers un conseil ou organisme
spécialisé.
Conditions d’accès Sans conditions particulières
33
Accompagnement physique sur siteConseil litige commercial Appui à l’évolution
de la forme juridiqueLe développement d’une activité peut conduire
à revoir certains aspects de son entreprise.Mais quelles en sont les incidences ?
ObjectifsMettre en place la procédure juridique
d’évolution en fonction des opportunités.
Etapes 1. Echange et analyse de la situation
de l’entreprise
2. Etude sur l’opportunité d’une éven-
tuelle évolution en terme juridique et
fiscal
3. Compte-rendu et validation
4. Mise en place de la procédure
ModalitésCe service porte sur l’évolution des
aspects suivants : régime fiscal et forme
juridique d’exercice (ex. d’une entre-
prise individuelle à une société).
Conditions d’accès Disposer d’une entité juridique déjà
créée
34
Aide à la rédaction ou relecture de contrats
Chaque fois qu’un contrat est rédigé, une opération vouée à créer des normes est mise en place
et l’importance des conséquences qui y sont liées nécessitent l’intervention d’un professionnel.
Cré
atio
n g
rap
hiq
ue
Ap
pui j
urid
ique
ObjectifsAccompagner le créateur dans la
construction des documents contrac-
tuels nécessaires à son activité en
tenant compte de ses éléments, de ses
contraintes et de ses besoins.
Etapes Pour la rédaction :1. Découverte de l’environnement de
l’entreprise
2. Définition des objectifs
3. Conseils génériques sur les contrats
4. Aide à la rédaction/relecture
5. Echange et validation
Pour la relecture:1. Découverte de l’environnement de
l’entreprise
2. Définition des objectifs
3. Vérification de la légalité et de
l’équilibre juridique des documents
contractuels présentés par des parte-
naires
4. Echange et validation
ModalitésCette prestation ne porte pas sur les
contrats de travail, de vente de fonds et
de marchés publics.
Conditions d’accès Sans conditions particulières
35
Aide à la rédaction ou relecture de contrats
exemple de contrat - page 1
1
CONTRAT DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNES : XXXXXXX, société à responsabilité limitée, au capital de ___ euros, dont le siège social est à ____, immatriculée au RCS de ___ sous le numéro ____, représentée par --------------, Ci-après dénommée « XXXXXXX » ; Et Si c’est une personne morale : La société ………………………… <dénomination sociale>, ………………………… <préciser la forme juridique> au capital social de …………… <montant> euros dont le siège social est situé à …………………………………………………… <adresse du siège social>, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ………………………… <lieu> sous le numéro ………………………… <numéro> représentée par …………………………………………………… <Monsieur/Madame> <nom et prénom> ; Ci-après dénommée « ………………………… » ; (ou) Si c’est une personne physique : M…………………………. <Monsieur/Madame> <nom et prénom> demeurant ………………………………… <adresse>, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ………………………… <lieu> sous le numéro ………………………… <numéro> ; Ci-après dénommée « ………………………… » ; « XXXXXXX » et « _____ » sont ensemble désignées « les Parties » et individuellement « une Partie »
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE : -------------------------- est une entreprise qui a pour activité l’organisation d’évènements privés Le Partenaire est une société/une entreprise qui a pour activité …….
36
Conseil en sortie de contrat
Pour des raisons de durée ou de poids économique dans la structure ...
Comment sortir d’une franchise ? D’un contrat de bail ? ...
Ap
pui j
urid
ique
ObjectifsEtudier les possibilités de sortie d’un
contrat et les conséquences juridiques
et économiques d’une telle décision.
Etapes 1. Découverte de l’environnement de
l’entreprise
2. Analyse du contrat en cause
3. Recherche et étude des différentes
possibilités
4. Etablissement des conséquences
juridiques et économiques
5. Accompagnement dans la décision
ModalitésLe porteur doit apporter le contrat en
question ou une copie.
Conditions d’accès Disposer d’un contrat sujet à questions
37
Conseil en sortie de contrat
38
exemple de lettre
A Le
Réf Lettre recommandée avec accusé de réception Cher Monsieur, Nous revenons vers vous dans le cadre des relations contractuelles qui nous lient. Nous nous référons aux devis / contrat que vous avez signés le ____ pour la réalisation de travaux ____. En dépit de plusieurs rappels effectués par ____ (________), nous n’avons tou jours pas reçu le règlement de la somme de ____ euros (____ € ) TTC correspondant aux factures suivantes :
- Facture n° d’un montant de ___ , - Facture n° d’un montant de ___ € TTC, - Facture n° d’un montant de ____ € TTC,
Aussi, nous vous mettons en demeure de nous régler, à titre principal, la somme de ____euros (___€) au titre des factures précitées. Cette somme sera majorée des intérêts légaux et conventionnels qui courent à compter de la réception de ce courrier. A défaut de paiement de la somme précitée dans le délai de huit jours à compter de la réception de la présente, nous nous verrons contraints d’engager une action judiciaire à votre encontre a�n d’obtenir le paiement des factures et des pénalités précitées. Dans l’attente de votre règlement, nous vous prions, d’agréer, M onsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Formalisation d’un diagnosticéconomique et financierUtiliser l’objectivité du regard de l’autre
pour mieux se connaitre
Suiv
i de
ge
stio
n d
e l’
entr
ep
rise
2UE
ObjectifsEn analysant la situation globale de
votre entreprise après quelques mois de
fonctionnement, nous vous aidons à
améliorer son fonctionnement et sa per-
formance
Etapes 1. Analyser les résultats obtenus par
votre entreprise sur les plans :
- commercial
- organisationnel
- administratif
- économique
- financier
2. Mettre en évidence des actions
correctives
3. Formaliser un plan d’action à court et
moyen termes
ModalitésRecueil d’informations préalables :
tableau de bord, suivi de trésorerie, dos-
sier financier prévisionnel, plan
d’affaires, contrats,..
Visite sur site pour observation de
l’organisation du travail et de la fonction
administrative et comptable
Rédaction d’un document de synthèse
Conditions d’accès Développement ou consolidation
d’activité existante
Ne pas être confronté à une procédure de
sauvegarde, de redressement ou de liquida-
tion
39
Formalisation d’un diagnosticéconomique et financier
Diagnostic (page 7)
couverture de diagnostic
40
.
ENTREPRISE ……………….
P L A N D ’ A C T I O N S U I V I
Référent
……………………..
Date de l'entretien
……………………..
Alexis Lorraine© – Juin 2008 7 Outil Régional d’Accomapagnement à la Création d’Entreprise©
Commentaire Degré de réal isat ion de la stratégie envisagée init ia lement Nature et ra isons des décalages constatés en phase de lancement de l ’act ivité
Stratégie mise en oeuvre Situation actuelle Evolutions prévues Politique tarifaire
Méthode de �xation des prix
Méthode de suivi des marges Positionnement concurrentiel
Modes de commercialisation
Zone de chalandise Organisation de la prospection
Politique de communication
Supports Fréquence
Budget consacré à la communication
Commentaire Degré de réal isat ion de la stratégie envisagée init ia lement Nature et ra isons des décalages constatés en phase de lancement de l ’act ivité
Organisation de la fonction commerciale
Situation actuelle Evolutions prévues Personne(s) chargée(s) de la fonction
Outils mis en place
Fichier prospection Tableau de bord de suivi de prospection
Plan d’action commercial Fichier clientèle
Tableau de bord de suivi commercial Autre(s)
Accompagnement physique sur site
Vous aider à prendre du recul pour prendre les bonnes décisions
Cré
atio
n g
rap
hiq
ue
Réalisation de point de gestion
Soutien administratif
Suiv
i de
ge
stio
n d
e l’
entr
ep
rise
2UE
ObjectifsCaractériser la situation de votre entre-
prise après quelques mois de fonction-
nement
Etapes 1. Identifier les indicateurs pertinents
qui permettront d’appréhender claire-
ment la situation commerciale, écono-
mique et financière de votre entreprise
2. Recueillir l’information adaptée à la
mesure de ces indicateurs, au sein de
votre entreprise
3. Traiter cette information pour obtenir
une vision objective de la situation :
atouts, zones de risques, actions cor-
rectives à mener
ModalitésRecueil d’informations et de documents
au sein de votre entreprise
Analyse de ces informations et docu-
ments
Rédaction d’un document de synthèse
Conditions d’accès Développement d’activité
Ne pas être confronté à une procédure de
sauvegarde, de redressement ou de liquidation
41
Accompagnement physique sur siteRéalisation de point de gestion
Soutien administratif
Un petit coup de main dans vos relations avec l’environnement administratif de votre entreprise ?
Rédaction de courriers destinés aux organismes sociaux, à la CAF, médiation avec l’environnement administratif, ...
1UE
ObjectifsEn intervenant dans votre communica-
tion avec les institutions qui composent
votre environnement administratif, nous
vous aidons à défendre vos droits ou vos
points de vue.
Etapes 1. Identification de la nature de la
demande que vous souhaitez exprimer
/ de la situation potentiellement
litigieuse que vous rencontrez
2. Identification de l’organisme
concerné par cette demande
3. Prise de contact / médiation auprès
des organismes en question
ModalitésAnalyse / Rédaction de courriers
Prise de contact téléphonique
Rédaction d’un compte rendu
d’entretien
Conditions d’accès Développement d’activité
Ne pas être engagé dans une procé-
dure juridique de contentieux avéré
42
Conception d’outils spécifiques de suivi et de gestion
Disposer d’un tableau de bord adapté pour piloter au mieux son entreprise
Cré
atio
n g
rap
hiq
ue
Suiv
i de
ge
stio
n d
e l’
entr
ep
rise
3UE
ObjectifsEn créant des outils simples de suivi
d’activité, nous vous aidons à disposer
de l’information utile pour prendre les
bonnes décisions au bon moment.
Etapes 1. Identifier des indicateurs pertinents
dans le suivi du développement de
votre activité : chiffre d’affaires, marge
brute, taux horaire d’intervention, pro-
ductivité, taux d’occupation,…
2. Construire des outils simples
d’utilisation, compilant ces indicateurs
3. Organiser le système d’information
afin qu’il puisse générer facilement les
indicateurs
ModalitésAnalyse des outils existants et de
l’organisation en place
Conditions d’accès Développement d’activité
Ne pas être confronté à une procédure de
sauvegarde, de redressement ou de liquida-
tion
43
Conception d’outils spécifiques de suivi et de gestion
exemple de tableau de suivi de la trésorerie
TTC Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Octobre Nov. Dec. TOTALTrésorerie début de mois Chiffres d'affairesAutres entrées (emprunt, apport)Crédit de TVATOTAL EntréesAchats Achats de march. / mat 1èreEau, gaz, électricitéCarburantFournitures administrativesPetit outillageProduits d'entretien
Services extéreursLocations immobilières Charges locativesLocations mobilièresAssurancesEntretien HonorairesPublicitéDéplacementsAffranchissementsFrais bancairesFrais téléphoneCharges de personnelsSalaires personnelCharges socialesSalaire gérantCotisations socialesImpôts et TaxesInvestissementsIntérêt d'empruntRemboursement d'emprunt TVA décaisséeTotal des sorties mois Entrées - sorties moisTrésorerie fin de mois
Exemple de tableau de suivi de la trésorerie - à la date de paiement
44
Accompagnement desprojets de développement
Etudier les pistes de développement avant de se lancer, pour vous aider à faire les bons arbitrages
Suiv
i de
ge
stio
n d
e l’
entr
ep
rise
5UE
ObjectifsEn apportant de la méthode dans la
gestion de votre développement, nous
vous aidons à en mobiliser les
ressources nécessaires.
Etapes 1. Formaliser la ou les pistes de déve-
loppement identifiée(s)
2. Réaliser une étude du marché visée
par ces pistes de développement
3. Elaborer un dossier financier prévi-
sionnel sur la base des hypothèses de
développement induites par les résul-
tats de l’étude de marché
4. Identifier des sources de financement
mobilisables
5. Formaliser un dossier de présentation
du projet de développement
ModalitésEtude documentaire portant sur le
segment de marché visé
Quantification du niveau d’activité
attendu, des investissements et des
effectifs nécessaires
Utilisation d’un logiciel professionnel
de simulation financière
Conditions d’accès Développement d’activité
Ne pas être confronté à une procé-
dure de sauvegarde, de redressement ou
de liquidation
45
Accompagnement desprojets de développement
exemple de sommaire de plan d’affaires
46
Sommaire plan d’affaires
Présentation du créateur
-
Présentation du projet
-
Stratégie et moyens nécessaires
-
Montage juridique et fiscal
-
Projection financière prévisionnelle
-
Conclusion et avis de faisabilité
-
Annexes
Stra
tég
ie d
e c
om
munic
atio
nA
pp
ui é
co
no
miq
ue
du p
roje
t
Rédaction de dossiers
2UE
Se donner les moyens de décrocher un plus dans le financement de son projet (aide, concours, ...)
Conditions d’accès Création, reprise ou développement
d’activité
Disposer d’un plan d’affaires ou d’un dos-
sier financier prévisionnel
ObjectifsEn formalisant un dossier de présentation de
votre projet adapté aux exigences des
concours ou des aides spécifiques visés,
nous vous aidons à optimiser les chances de
réussite
Etapes 1. Identifier le ou les concours auxquels vous
pourriez participer / les aides que vous pour-
riez solliciter
2. Vérifier les critères d’éligibilité
3. Identifier les atouts du projet à mettre en
avant pour augmenter les chances de réus-
site
4. Rédiger un document conforme aux atten-
dus du concours
ModalitésAnalyse des documents déjà produits : prévi-
sionnel, plan d’affaires, outils de communi-
cation, ..
Recueil d’informations complémentaires
Recueil de pièces administratives complé-
mentaires (CV, devis, plan de communica-
tion,..)
47