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« Soigner les animaux, c’est aussi soigner les hommes. C’est ce que

recouvre le concept “One Health une seule santé”(1)

lancé au début des

années 2000. Qu’on en juge 60 % des pathogènes capables de s’en prendre

à l’homme sont des maladies d’origine animale. La grippe aviaire,

la brucellose ou l’ESB (Encéphalopathie Spongiforme Bovine), la peste

porcine sont des exemples parmi d’autres de zoonoses. Et la rage tue

encore près de 70 000 personnes par an. Toutes ces pathogènes

représentent des risques mondiaux de santé publique (voir page 18).

Pour agir plus efficacement sur l’écosystème qui existe entre les maladies

animales et les maladies infectieuses humaines, l’Organisation mondiale

de la santé (OMS), l’Organisation des Nations Unies pour l’Agriculture et

l’Alimentation (FAO) et l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE)

ont décidé d’agir de manière collaborative en axant leurs actions

communes sur la rage, les virus de l’influenza et l’antibiorésistance.

Sur ce dernier enjeu les laboratoires pharmaceutiques travaillent main

dans la main avec les vétérinaires et les éleveurs (voir pages 14 et 16).

Les éleveurs doivent aussi protéger leurs animaux d’autres maladies

potentiellement moins dangereuses pour l’homme, mais qui peuvent

décimer leurs cheptels en quelques jours. L’exemple récent de la

résurgence de la fièvre charbonneuse (voir page 17) en témoigne. Leur

vigilance associée, à celle des vétérinaires, des techniciens des élevages,

des services de l’État, et des acteurs en contact avec la faune sauvage

et l’environnement est permanente (voir page 19). La sécurité des élevages

en dépend, tout comme le bien-être des animaux.

La santé animale est aussi une nécessité économique. Elle conditionne

la compétitivité des élevages et la sécurisation des filières (voir page 23).

Deux ans après avoir été touché par l’épidémie de fièvre aphteuse de 2001,

le Royaume-Uni avait ainsi estimé les coûts économiques sur la filière

agroalimentaire et l’industrie touristique à 10 milliards d’euros sur

la période 2001-2005(2)

. Plus récemment, la filière palmipèdes et volailles

du sud-ouest, touchée deux fois par l’épizootie d’influenza aviaire a choisi

de mettre en place un plan biosécurité (voir page 17).

Demain, les outils connectés, associés à l’intelligence artificielle, et

à de nouvelles pratiques entre tous les acteurs des filières animales,

permettront d’agir préventivement et d’anticiper de nombreuses

maladies ou accidents de santé. » Isabelle Delourme

Notes (1) http://www.oie.int/fr/pour-les-medias/une-seule-sante/oie-approach-fr(2) OCDE Politiques agricoles des pays de l’OCDE 2003.

Santé animale : les grands enjeux

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La Revue agridées : Le vétérinaire est-il le gardiende la santé animale et du bien-être animal ?Christophe Buhot : Pour nous vétérinaires, le bien-êtreanimal fait partie de nos fonctions. Nous ne pouvonsconcevoir de bonne santé animale sans bien-être animal.Des animaux sains, ce sont d’abord des animaux quibénéficient des cinq libertés fondamentales établies parle Farm Animal Welfare Council : ne pas souffrir de la faimou de la soif ; ne pas souffrir d’inconfort ; ne pas souffrirde douleurs, de blessures ou de maladies ; pouvoir exprimerles comportements naturels propres à l’espèce ; ne paséprouver de peur ou de détresse. D’ailleurs, une grandemajorité des éleveurs en lien avec les vétérinaires estextrêmement attentive au bien-être de leurs animaux.Il est vrai qu’une minorité de personnes et d’associationsutilisent des vidéos chocs de mauvaises pratiques dansdes fermes ou des abattoirs pour justifier leur volonté de voirsupprimer l’élevage animal. Mais j’estime qu’il s’agit deterrorisme intellectuel d’autant que sont passés sous silencela grande majorité des élevages qui produisent avec respectet éthique. Comment sans élevage, résoudre les besoinscroissants en protéines dans le monde dus à l’augmentation

des classes moyennes indiennes etchinoises ? Par ailleurs,

si on interdit l’élevagedans les pays de

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MUTATIONS

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l’Union européenne, ce ne sera pas forcément interditen Argentine ou ailleurs dans le monde !

La Revue agridées : Quel peut être l’apport des NBIC(1) en médecine vétérinaire ?C. B. : En médecine vétérinaire comme en médecinehumaine, l’évolution des technologies numériquesbouleverse déjà nos pratiques. Le développement du digital,de l’intelligence artificielle, mais aussi des objets connectés,associé à la gestion des données représentent desopportunités auxquelles nous nous préparons. Cettemédecine de précision, qui nous transforme en « vétérinaireaugmenté » va nous permettre d’accroître nos capacités,et de faire, par exemple, des consultations à distance(télémédecine). En élevage, il y a déjà une multitude de données qui sontrécoltées par les robots de traite, les distributeursautomatiques, les relevés de poids... L’enjeu est de pouvoirles utiliser pour les intégrer dans une médecine« augmentée » et que le vétérinaire soit capable de traiterces données au bénéfice de l’éleveur.Les informations collectées par ces objets connectés peuventpermettre d’améliorer le suivi de certaines pathologies,anticiper et détecter des problèmes… À l’exemple de ce quiexiste pour les puces d’identification électroniques pourchiens et chats qui indiquent leur température, un implantinséré par exemple dans l’oreille d’une cochette pourraitenregistrer sa température corporelle et permettre à l’éleveurd’agir. Des drones peuvent également surveiller les chaleursdes vaches, les podomètres et détecteurs d’activité existentdéjà. Au Texas, certains élevages expérimentent l’ingestionpar les vaches d’un bolus connecté qui se loge dans le rumen,et envoie quotidiennement des données sur une cinquantainede paramètres dont la glycémie, l’acide lactique, etc. ce qui

permet d’avoir une idée de l’état de l’animal etd’agir à titre préventif si besoin.

Document de référence rédigé à l’initiativedu Conseil de l’ordre et du SNVEL (Syndicat

national des vétérinaires libéraux), le « Livre bleu » paruen juillet 2018 sous forme numérique, est la première

production de VetFuturs. Il synthétise les réflexionsde la profession vétérinaire au regard des évolutions en

cours et à venir. Il annonce la préparation de plusieursgrands chantiers stratégiques, véritables feuillesde route pour la profession d’ici 2030. Le livre bleuest téléchargeable sur http://vetfutursfrance.fr.

Vétérinaire libéral en 2030

Pas de bonne santé animalesans bien-être animal

Christophe BUHOTAncien président de la Fédérationdes Vétérinaires

d’Europe, vice-présidenten charge des affaires

européennes, SyndicatNational des Vétérinaires

d’Exercice Libéral (SNVEL)

©DR

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La Revue agridées : Les discussions sur le nouveau règlementeuropéen sur les médicaments vétérinaires arrivent à leurterme. Quels changements cela peut-il apporter ?C. B. : Les sujets traités ont été excessivement nombreux(vente sur Internet, pharmacovigilance, mise sur le marchéde médicaments, etc.) mais force est de constater quel’antibiorésistance a été un sujet très important. Le nouveaurèglement qui sera soumis au vote du Parlement européenfin novembre améliorera la protection des consommateurseuropéens en réduisant le risque de propagation dela résistance aux antimicrobiens par les importations deproduits d’origine animale en provenance de pays tiers.Il améliorera également la compétitivité et la rentabilitéde nos élevages face à ces pays avec la réciprocité, à savoirl’obligation faîte aux produits provenant de pays tiersd’appliquer les mêmes mesures, comme l’interdictiond’utiliser des antibiotiques comme activateurs de croissance,ainsi que les restrictions liées à l’utilisation d’antimicrobiensréservés à une utilisation chez l’homme.

La Revue agridées : Qu’en est-il des traitementsalternatifs en médecine vétérinaire ?C. B. : Les vétérinaires doivent innover dans les médecinescomplémentaires. Il y a certes un phénomène de mode,mais la phytothérapie et l’aromathérapie (utilisationd’huiles essentielles) sont très prisées des éleveurs.En Allemagne, leur utilisation est fréquente, notammenten élevage porcin, à titre préventif et curatif. Pour certainespathologies, cela peut constituer une alternativeintéressante aux antibiotiques. Il est donc essentiel qu’ily ait des travaux de recherche qui soient mis en placepour évaluer l’efficacité thérapeutique de ces produits touten veillant à l’absence de résidus dans les produits d’origineanimale, avec l’apport de l’expérience des praticiens.Il faut par ailleurs éviter toute automédication par leséleveurs parce que ces médecines n’ont parfois de doucesque le qualificatif !

La Revue agridées : Quelle est votre vision de l’avenir ?C. B. : Il y a une vraie problématique concernant le maillageterritorial de l’offre vétérinaire libérale. En France,la diagonale du vide se maintient et à même tendance à

s’élargir. Mais pourquoi des jeunes vétérinaires

iraient s’installer dans des territoires ruraux où les servicespublics, comme l’activité économique, se réduisent, et oùil n’y a plus personne à part quelques éleveurs ? Ce n’est pasla motivation qui manque, mais l’absence de conditionsde vie et d’exercice correctes. Le maintien d’un maillageterritorial de l’offre vétérinaire est pourtant un enjeu desanté publique. Il contribue aussi à la pérennité de certainsélevages et productions sous appellation d’origine. Pour remédier à cette situation, le vétérinaire pourraitorganiser son activité différemment, à l’image de ce quise passe dans d’autres pays. Hormis les cas d’urgences oude soins, il pourrait agir préventivement, passant de manièrerégulière dans les élevages toutes les semaines ou tous les15 jours. Avec l’appui d’autres professionnels (techniciensen élevage, spécialistes du lait, fournisseurs d’aliments,inséminateurs...) le rôle du vétérinaire s’apparenterait àcelui d’un chef d’orchestre pour le mieux-être des animauxet des éleveurs.Nous réfléchissons aussi à contractualiser les interventionsen élevage, plutôt qu’à facturer au coup par coup. Le niveaude technicité des éleveurs a nettement progressé en santéanimale et il y a de plus en plus d’outils d’élevage (robotsde traite...) qui fournissent des données à analyser. C’estpour cela que nous aspirons à trouver les moyens pour fairerémunérer les vétérinaires pour une prestation de conseilassocié à l’analyse de données et ainsi mieux valoriserl’entreprise vétérinaire. ◗ Interview réalisée par Isabelle Delourme

Note (1) NBIC. Derrière cet acronyme, se cachent les nanotechnologies (N),les biotechnologies (B), l’informatique (I) et les sciences cognitives (C).

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Selon l’OMS, 60 % des maladies infectieuses humaines sont des zoonoses, et 75 % des maladies infectieusessont apparues depuis moins de 10 ans (1). Les bactéries, les virus n’ont pas de frontières. Le réchauffement climatique,

l’augmentation du commerce, des transports et du tourisme accélèrent leur diffusion. Cela a été d’ailleurs le cas pourles épizooties de FCO (fièvre catarrhale ovine) (2), de fièvre aphteuse… C’est l’OIE (Organisation mondiale de la santé animale)qui recense toutes ces maladies, mais les vétérinaires libéraux ont un rôle de vigie, de sentinelle, sur tout le territoire français.

(1) http://agriculture.gouv.fr/les-zoonoses-ces-maladies-transmissibles-entre-lhomme-et-lanimal ;

http://www.efsa.europa.eu/fr/topics/topic/zoonotic-diseases

(2) La crise de FCO est venue de la Belgique par un taureau espagnol contaminé et transporté illégalement en Belgique. En Grande-Bretagne,

l’épizootie de fièvre aphteuse a été provoquée par des plats contaminés d’une compagnie d’aviation consommés par des porcs situés près

de l’aéroport et à proximité d’un élevage de moutons dont une partie a été transportée sur une foire au Royaume-Uni et dont quelques animaux

sont arrivés en France.

Les risques sanitaires de la mondialisation

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Le maillage territorialde l’offre vétérinaireest un enjeu desanté publique

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ACTION

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la main avec les vétérinaires et les éleveurs dans la luttede terrain contre l’antibiorésistance. Ce projetrépondait à un réel besoin : 42 % des éleveurs estimentpeu, voire ne pas du tout, connaître la vaccination.

Or, les éleveurs, avec les vétérinaires, sont les principauxacteurs de sauvegarde de la santé animale.

Pour leur permettre d’agir efficacement, MSDAnimal Health les accompagne au quotidienen leur fournissant des informations fiablessur les divers outils de prévention disponiblesdont la vaccination.Pour compléter cet engagement dans la pratique,l’engagement contre l’antibiorésistance doitaussi être politique. La France a obtenudes améliorations particulièrement inspirantesces dernières années grâce aux plans nationaux de

réduction de la consommation des antibiotiquesen santé animale. Pourtant l’antibiorésistance demeureun thème encore méconnu des décideurs politiques. C’est pour offrir des clés de compréhension de cet enjeustratégique aux parlementaires qu’a été organisée une tableronde à l’Assemblée nationale. En effet, si la lutte contreles résistances antibiotiques s’inscrit en première lignedans les agendas scientifiques en France, elle doit désormaisêtre inscrite en priorité à l’agenda politique, pour que lesavancées réalisées persistent.MSD Animal Health s’engage donc tant sur le terrain avecles vétérinaires et les éleveurs qu’auprès des institutionspour faire de la France le leader de la lutte contrel’antibiorésistance. ◗ Julie Vermooten

L a résistance aux antibiotiquesest un enjeu global à la croiséede la santé publique, de

la santé animale et de la protectionde l’environnement, contre lequelplusieurs solutions de lutte existent,dont la vaccination animale.MSD Animal Heath (1) s’est engagédans cette voie, en lançant la campagnePrév’action, déclinaison française duprogramme « Time to vaccinate », quivise à mettre la prévention au servicede la lutte contre l’antibiorésistance.En France en 2012, 158 000 infectionsprovenant de bactéries multi-résistantes sont apparues, menant àprès de 13 000 décès (2). Les bactéries,virus, parasites et champignons sontà l’origine de maladies infectieuses,qui se transmettent directementou indirectement, d’une personne àl’autre, de l’homme à l’animal, selon leconcept One Health : « une seule santé ».Ces maladies sont traitées entre autres,par des antibiotiques, qui agissent surla bactérie responsable de l’infectionà traiter.En élevage, l’éleveur doit êtreparticulièrement vigilant pour prévenirces maladies. Un panel de solutionspréventives sont mises en œuvre :ventilation des bâtiments, biosécurité,sélection génétique, diagnosticsaméliorés, alimentation adaptée,sans oublier la vaccination.La vaccination permet de protégerles animaux contre les principalesmaladies en élevage, et d’améliorerainsi le bien-être des animaux et laqualité et la durabilité des productionsanimales. MSD Animal Health proposeégalement des solutions innovantesqui permettent de simplifierl’administration des vaccins. Entreautres, l’injecteur IDAL® a été conçuspécifiquement pour permettrel’administration de vaccins par voieintradermique chez le porc.Suite au lancement au Royaume-Unidu projet « Time to Vaccinate », MSDSanté Animale a lancé Prév’Actionen France afin de travailler main dans

Julie VERMOOTENDirectrice des affairespubliques, Europe,MSD Europe Animal Health

Notre entreprise aparticipé le 15 mars 2018en collaboration avecl’Assemblée nationaleau lancement d’une tableronde politique surla lutte française contrel’antibiorésistance.Rassemblant l’ensembledes acteurs de la chaînede prévention en élevage,cet événement seradécliné le 10 octobre 2018au Parlement européen.

Note1. MSD Animal Health, activité mondiale de Merck & Co., est numéro deux mondial

en termes de recherche et développement, de production et de commercialisationde produits de santé animale.

2. « Morbidité et mortalité des infections à bactéries multi-résistantes auxantibiotiques en France en 2012 : étude BURDEN-BMR ». Rapport Burden StudyBMR, juin 2015, https://aricjournal.biomedcentral.com/articles/10.1186/s13756-016-0154-z.

Travailler ensemble pour luttercontre l’antibiorésistance

“Engagée depuis plusieurs années dans la prévention des maladies infectieuses,l’entreprise MSD Animal Healths’attache aujourd’hui à mobiliserautour de la lutte contrel’antibiorésistance en élevage

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Fièvre charbonneuse

Les Hautes-Alpes concernées Cet été plusieurs élevages des Hautes-Alpes ont été confrontés à la plus importanteanazootie de fièvre du charbon (également appelée en anglais anthrax) depuis 20 ansen France. Plus d’une cinquantaine d’animaux (moutons, vaches, chevaux) en sont mortsde manière foudroyante. Cette maladie est causée par les spores d’une bactérie.Bacillus anthracis peut survivre plusieurs dizaines d’années dans les sols où ont étéantérieurement enterrés des animaux morts ou porteurs de la maladie.Le vaccin est le moyen le plus efficace pour enrayer l'épidémie. Mais il s’avèreque la disponibilité des doses est limitée sur le territoire national. ◗

Peste porcine africaine

Le virus qui fait peur aux éleveursPlus de 110 000 porcs ont été abattus cet été en Roumanie en raison d'une épidémiede peste porcine africaine qui s’aggrave. Le premier foyer a été détecté en juillet 2017.Il aurait été provoqué par des sangliers porteurs du virus qui auraient franchi la frontièreukrainienne. Particulièrement dangereuse pour les élevages porcins car sans traitementcuratif, la peste porcine africaine est une maladie hémorragique hautement contagieusequi touche les porcs, les phacochères, les sangliers d’Europe et d’Amérique. Elleest endémique en Afrique subsaharienne. Le virus s’est propagé en Europe de l’Est(Pologne, Lituanie, Lettonie, Estonie, République tchèque, Roumanie, Hongrie, Russie,Biélorussie, Ukraine, Moldavie). En Sardaigne, la maladie est à l’état endémique.La transmission des virus est accélérée par le tourisme et les transports. La Chinea détecté ses premiers cas de PPA le 3 août 2018 dans le nord-est du pays. Le 23 aoûtd’autres élevages étaient touchés à plusieurs centaines de kilomètres. Et 3 jours plustard le virus était signalé dans un aéroport de Corée du sud. Il est arrivé dans les bagagesde deux touristes sud-coréens revenant dans les provinces chinoises contaminées etqui avaient rapporté des produits alimentaires infectés par le virus. ◗ Isabelle Delourme

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EN BREF

Influenza aviaire

Le plan biosécurité de MaïsadourLeader pour la production de foie gras français et pionnier dans les volailles Label,le Groupe Coopératif du sud-ouest Maïsadour a été impacté par deux épisodes successifsd’influenza aviaire en 2015-2016. Il a eu 1 000 de ses producteurs (éleveurs et gaveurs)concernés et plus de 12 millions d’animaux ont été perdus (3 millions abattus et9 millions non mis en production). Les conséquences économiques pour le Groupeont été évaluées à 50 millions d’euros.Après ces événements, Maïsadour a décidé de tirer les enseignements de ces crises.Il a investi 3 millions d’euros dans un dispositif intitulé « 100 mesures de biosécurité »,actuellement en place depuis un an sur tous les maillons de la filière, depuis l’accouvagejusqu’à l’abattage en passant par l’élevage, le gavage, la nutrition, le transport d’animauxvivants. 20 sites de production ont été sécurisés et plus de 1 000 sites d’élevage sontengagés dans la démarche.Fin 2017, un ancien abattoir a été dédié à la biosécurité. Le site de Mugron (Landes)est désormais affecté au nettoyage, à la désinfection, au stockage des camions etdes cages de transport d’animaux vivants. La zone d’abattage a néanmoins été conservéepour être mise à la disposition des autorités sanitaires en cas de crise. ◗

EN CHIFFRES

des agents pathogènes des maladiesinfectieuses humaines émergentes(notamment Ébola, le VIH et la grippe) sont d’origine animale

5 nouvellesmaladies humaines

apparaissent chaque année.

3 d’entre elles sont d’origine animale

60 %

des maladies infectieuses humainesexistantes sont zoonotiques

Au moins 75 %

80 %

des agents qui ont un potentield’utilisation bioterroristesont des agents zoonotiques

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L ’épidémiosurveillance représenteun maillon clé dans la préventiondes risques sanitaires chez

l’animal. Afin de détecter le plusprécocement possible les agents pathogènesémergents responsables de maladies animales,la performance des dispositifs d’épidémiosurveillanceest capitale. La signature de la nouvelle convention-cadre de la Plateforme nationaled’épidémiosurveillance en santé animale (PlateformeESA), le 20 juin dernier, s’inscrit dans l’améliorationcontinue de l’efficience de la surveillanceépidémiologique en santé animale. Cette volonté desmembres de la Plateforme ESA de construire un avenircommun sur la durée est née d’un constat : sans le signal,la science n’est rien. Les biologistes disposent, depuis l’avènement des méthodesde séquençage à haut débit, d’outils méthodologiquestrès puissants capables de détecter de nouveaux agentspathogènes émergents à partir d’un échantillon d’animauxmalades. Cependant, ces outils de laboratoire ne peuventrien si le signalement d’une pathologie n’est pas fait, fauted’un dispositif d’épidémiosurveillance adapté. L’émergence de la maladie de Schmallenberg fin 2011 en estun exemple : c’est un système de surveillance performant enAllemagne qui a permis de rapporter des cas de diarrhée aiguëinhabituels chez des vaches laitières, permettant à l’institut derecherche allemand (l’Institut Friedrich-Loeffler) de mettre enœuvre des techniques de séquençage qui ont conduit à la miseen évidence rapide d’unvirus inconnu jusque-là. Plus proche de nous,en France, c’est lesignalement d’unpremier casd’influenza aviairechez des poulesde basse-cour, ennovembre 2015, qui apermis d’identifier laprésence d’un nouveauvirus H5N1 hautementpathogène, différent dessouches asiatiques et fortheureusement nonzoonotique.

« La surveillance en santé animale avenir

de la plateforme ESA ». Rapport du CGAAERn° 14067, juin 2015, Norbert Lucas et Olivier Lapotre.http://agriculture.gouv.fr/sites/minagri/files/cgaaer_14067_2015_rapport.pdf

À lire sur ce sujet

L’épidémiosurveillance : un maillonclé de la sécurité sanitaire

“Aujourd’hui, plus de vingt thématiquessanitaires couvrant les principauxdangers sanitaires dans de nombreusesfilières de production [...] sont étudiéesdans le cadre de cette plateforme

“

A contrario, les techniques de séquençage haut débit ontpermis de déterminer a posteriori que ce virus était apparupar mutation d’un virus faiblement pathogène au cours dupremier trimestre 2014 et que son émergence avait échappéaux radars de la surveillance. Cette expérience nous aconduit collectivement à revoir le système de surveillancede l’influenza aviaire en France. La création de la Plateforme ESA en 2011 a marqué la réussitede l’action collective entre les professionnels, les pouvoirspublics et les organismes d’appui scientifique dans l’animationdes dispositifs de surveillance des maladies animales. Les crisessanitaires (Influenza aviaire hautement pathogène,Schmallenberg, fièvre catarrhale ovine, diarrhée épidémiqueporcine…) qui se sont succédé depuis lors, ont démontrél’utilité de la Plateforme, à la fois pour anticiper les risques parla veille sanitaire internationale, mais également pour appuyerles travaux de recherche et accompagner efficacementles autorités dans la gestion de ces crises. De nouveauxdispositifs de surveillance ont également été développés, tell’Observatoire de la mortalité et des affaiblissements de l’abeillemellifère (OMAA). Aujourd’hui, plus de vingt thématiquessanitaires couvrant les principaux dangers sanitaires dans denombreuses filières de production, ainsi que dans la faunesauvage, sont étudiées dans le cadre de cette plateforme. Mettre en place un système global de surveillance intégréede la santé animale, tel est l’enjeu majeur afin d’anticiperles risques émergents selon une approche « One Health »alliant santé humaine et santé animale. ◗

Dr Roger Genet

Dr Roger GENETDirecteur général

de l’Anses

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PRÉVENTION

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L a première maladie concernant les animauxdomestiques et sauvages et contre laquelle la lutte a étéorganisée dès le Haut Moyen-Âge est la rage lupine.

C’est une des motivations de la création du corps des lupariivers 812 à l’initiative de Charlemagne après la publicationdu texte dit « Capitulaire de villis vel curtis imperii ».La deuxième maladie contagieuse importante est latuberculose bovine qui affecte également les troupeauxdomestiques et les cervidés, le blaireau constituantun réservoir et un vecteur de cette maladie.Une épizootie particulièrement grave, la myxomatose,introduite par le professeur Paul-Félix Armand-Delille,a entraîné un certain nombre de problèmes réglés parle droit pénal.Les maladies extrêmement contagieuses les plus récentes,telle la peste porcine classique ou africaine, concernentégalement la faune sauvage (sangliers) et les élevages porcinsavec des contaminations croisées et redondantes si toutesles mesures de confinement des animaux domestiques,et de limitation des populations de sangliers n’ont pas étéprises. Un suivi très strict de cette épizootie est assurépar l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE).Ces mesures se retrouvent aussi avec l’influenza aviairequi affecte les oiseaux sauvages et domestiques.Enfin une nouvelle catégorie d’animaux entraîne uneréaction importante de l’Union européenne et de sesÉtats membres : les espèces exotiques envahissantes (EEE).Qu’il s’agisse de la faune sauvage ou domestique, ellespeuvent transmettre des maladies nouvelles et n’ont pasde prédateur en Europe. Citons par exemple le frelonasiatique ou le ragondin. Dans tous les cas, les ministères

chargés de l’Agriculture,de l’Environnement et de la Santémènent des actions communes.Les buts poursuivis par la loi d’avenirpour l’agriculture, l’alimentation etla forêt du 13 octobre 2014, et par la loipour la reconquête de la biodiversité, dela nature et des paysages du 8 août 2016,ont été de généraliser les mesuresde prévention et de lutte à l’ensemblede la faune et de la flore domestiqueet cultivée ou sauvage en impliquantles propriétaires ou détenteurs de droitsdes territoires où vivent ces animaux ycompris non agriculteurs et de nouvellescatégories d’agents compétents.Des mesures de police administrativeset judiciaires sont prévues pourcontrôler l’application des dispositionset réprimer les contrevenants.

I. Le cadre juridique applicableC’est le livre II du Code rural etde la pêche maritime consacré à« Alimentation, santé publiquevétérinaire et protection des végétaux »qui fixe les règles applicables en matièrede santé des animaux et de la flore, qu’ils’agisse des mesures de prévention,de lutte ou de répression. Selon ce codeon entend par « dangers sanitaires »les dangers qui sont de nature à porteratteinte à la santé des animaux et desvégétaux ou à la sécurité sanitairedes aliments et les maladies d’origineanimale ou végétale qui sonttransmissibles à l’homme.Il est complété par des mesuresfigurant dans le Code del’environnement en ce qui concernenotamment les espèces exotiques

Annie CHARLEZJuriste, membre

du comité dedomaine gestion

durable desressources

naturelles placéauprès du Conseil

général del’environnement etdu développementdurable (ministère

de la Transitionécologique et

solidaire)

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DROIT Santé animale et nouveauxrisques sanitaires

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“ La santéanimale a depuislongtemps préoccupéla société, le législateuret donc le juriste

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DROIT

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Est une « espèce exotique envahissante », une espèce exotique dontl’introduction ou la propagation s’est révélée constituer une menace

pour la biodiversité et les services écosystémiques associés, ou avoir des effetsnéfastes sur la biodiversité et lesdits services. Une telle espèce peut être« préoccupante pour l’Union européenne » et nécessiter des mesures de lutteconcertée. Des listes de ces espèces ont été adoptées pour l’ensemble du territoirede l’UE. Certaines espèces peuvent être « préoccupantes pour un État membre » avecune action limitée à cet État qui établit la liste de ces espèces propres à son territoire.

Qui sont les espèces exotiques envahissantes ?

envahissantes (EEE) précédemment appelées « espècesinvasives ». Soulignons donc le caractère mixte des mesuresprises qui si elles affectent en premier lieu le Code rural,concernent également le Code de l’environnement et celuide la santé publique. En effet une partie de la réglementations’applique indistinctement dans le but de préserverla santé des animaux comme celle du consommateur,ainsi que la sécurité sanitaire des échanges commerciaux.En outre des mesures européennes et des conventionsinternationales ratifiées par la France ou l’UE imposentcertaines règles.Par exemple pour les mesures internationales, la peste porcineafricaine est inscrite sur la liste des maladies qui figurentdans le Code sanitaire pour les animaux terrestres publié parl’Organisation mondiale de la santé animale (OIE). Il s’agitd’une maladie à notification obligatoire auprès de l’OIE(Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OIE). Cettemaladie particulièrement grave fait partie des maladiestransfrontalières aussi l’UE a mis en application contre cettemaladie le programme d’activité du Plan-cadre mondial pourla lutte progressive contre les maladies animalestransfrontalières (GF-TADs) pour l’Europe. Par ailleurs l’UEs’est enfin décidée à lutter efficacement contre les espècesexotiques envahissantes avec le règlement (UE) n° 1143/2014du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion del’introduction et de la propagation des espèces exotiquesenvahissantes.Enfin des risques nouveaux apparaissent avec le changementclimatique et les experts de l’ANSES, à l’issue d’un processusde hiérarchisation des risques, ont identifié six maladiescomme étant susceptibles d’être les plus affectées par cesmodifications : la fièvre de la vallée du Rift, l’infection à virusWest Nile, la leishmaniose viscérale, les leptospiroses,la fièvre catarrhale ovine et la peste équine.

Une partie de la réglementation s’appliqueindistinctement dans le but de préserver la santédes animaux comme celle du consommateur,ainsi que la sécurité sanitaire des échangescommerciaux.

I-1. Organisation des luttesL’autorité administrative organise lecontrôle et la lutte. Elle peut, notamment :◗ imposer à certains propriétairesou détenteurs d’animaux des mesuresparticulières de contrôle adaptéesaux dangers sanitaires ;◗ soumettre, en fonction des dangerssanitaires et des types de production,les propriétaires ou détenteursd’animaux à un agrément sanitaire,à des obligations de déclaration dedétention, de déplacement d’animaux,d’activité, d’état sanitaire ;◗ soumettre à un agrément lespersonnes intervenant dans la miseen œuvre des mesures de prévention,de surveillance ou de lutte ;◗ imposer aux personnes qui exercentle droit de chasse ou qui en organisentl’exercice et les personnes titulairesdu droit de chasser des mesuresparticulières de contrôle adaptéesà ces dangers et au caractère sauvagedes animaux fréquentant les territoiressur lesquels elles organisent l’exercice dela chasse ou sur lesquels elles exercentleur droit de chasser. Cela concernele titulaire d’un bail à ferme détenteurdu droit de chasser du fermier, mesured’ordre public de tous les baux à ferme.Elle peut obtenir des vétérinaires,professionnels exerçant leurs activités enrelation avec des animaux ou végétauxet propriétaires de ces animaux laréalisation de tout prélèvement. Cesacteurs de la surveillance sanitairedoivent ainsi communiquer tout résultatd’analyse conduisant à suspecter ouconstater la présence d’un dangersanitaire de première catégorie oula première apparition sur le territoirenational d’un danger sanitaire.Toutes ces personnes ont un devoird’information sur les dangers sanitairesde deuxième catégorie figurant surune liste établie par l’autoritéadministrative.

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dispositifs de surveillance sanitaire et biologique du territoiredans des conditions fixées par décret en conseil d’État.

II. Les contrôlesLes contrôles sur place sont de diverses natures et relèventsoit de la police judiciaire, soit de la police administrative.

II-1. Contrôles administratifsLes contrôles sur place relevant de la police administrativesont réalisés sous la responsabilité de l’autoritéadministrative, en général le préfet de département.De plus en plus tous les agents compétents se concertent afinde ne faire qu’un seul contrôle global, à la fois pour faciliterleur démarche et assurer leur sécurité, mais aussi pourne pas répéter les opérations pour les personnes contrôlées.Ces agents sont assermentés et titulaires d’une carteprofessionnelle ou d’une commission ministérielle.Les contrôles en exploitation sont, ou non, annoncésà l’agriculteur.

Les dangers sanitaires sont classésen trois catégories :

1. Les dangers sanitaires de première catégorie sont ceux quide nature, par leur nouveauté, leur apparition ou persistance,à porter une atteinte grave à la santé publique ou à la santédes végétaux et des animaux à l’état sauvage ou domestiqueou à mettre gravement en cause, par voie directe ou par lesperturbations des échanges commerciaux qu’ils provoquent,les capacités de production d’une filière animale ou végétale,requièrent, dans un but d’intérêt général, des mesuresde prévention, de surveillance ou de lutte renduesobligatoires par l’autorité administrative ;2. Les dangers sanitaires de deuxième catégorie sont ceuxpour lesquels il peut être nécessaire, dans un but d’intérêtcollectif, de mettre en œuvre des mesures de prévention, desurveillance ou de lutte définies par l’autorité administrative

ou approuvées dans les conditions prévues à l’article L. 201-12du Code rural et qui implique l’Association sanitaire régionale(ASR) ; elle est chargée d’élaborer, de soumettre àl’approbation de l’autorité administrative un schéma régionalde maîtrise des dangers sanitaires et d’en coordonner la miseen œuvre sous le contrôle de l’administration ;3. Les dangers sanitaires de troisième catégorie sontles dangers sanitaires autres que ceux mentionnés suprapour lesquels les mesures de prévention, de surveillanceou de lutte relèvent de l’initiative privée.Ces mesures visent les propriétaires ou détenteurs d’animauxy compris d’espèces sauvages détenues en captivité. « Estregardée comme propriétaire ou détenteur d’animal » toutepersonne qui possède ou détient, « même à titre temporaire »un animal, vivant ou mort, d’une espèce figurant sur une listedéfinie par décret, ou ses semences, ovules ou embryons.

Les dangers sanitaires et les personnes concernées

Le frelonasiatique, arrivéen Francevers 2004, dansdes poteriesen provenancede Chine, a étéclassé « espèceexotiqueenvahissanteet nuisible », carles apiculteursont constatéune diminutiond’abeilles plusimportantedepuis sonarrivée.

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I-2. Surveillance sanitaireet biologique du territoireElle a pour objet de constater l’étatsanitaire des animaux, des végétauxet des aliments et de détecter l’apparitiond’effets non intentionnels des pratiquesagricoles sur l’environnement.Les actions conduites par l’État sontrelatives aux dangers sanitairesde première catégorie, aux dangerssanitaires de deuxième catégorie pourlesquels ont été prises des mesures deprévention, de surveillance ou de lutte.Elle comprend des actions conduitespar l’État ou sous son contrôle et desactions conduites par les personnesexerçant, à titre professionnel,une activité liée à la santé animale,à la santé végétale ou à la sécuritésanitaire des aliments.Des réseaux d’épidémiosurveillancesont mis en place pour apporterun appui méthodologique etopérationnel pour la conception,le déploiement, l’animation,la valorisation et l’évaluation des

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intervenir en application du Code rural et du Codede l’environnement).Ces contrôles doivent respecter les mesures applicables auxvisites domiciliaires afin de garantir les droits de la défensedes personnes contrôlées. Ce rapprochement se retrouveégalement dans la partie pénale du Code de l’environnement.Ces agents peuvent rechercher et constater les infractionsdans tous les lieux où l’accès est autorisé au public et auxmêmes horaires que celui-ci entre 8 heures et 20 heuresou en dehors de ces heures lorsqu’une activité est en cours. Pour les lieux comportant des parties à usage d’habitation,celles-ci ne peuvent être visitées qu’entre 8 heures et20 heures, en présence de l’occupant et avec son accordou en présence d’un officier de police judiciaire.

En conclusionToutes les mesures précédentes sont largement inféodéesaux règles européennes, en raison de la libre circulationdes marchandises sur l’ensemble de l’Union européenneet de l’intensification des échanges au plan mondial,qui accroissent le risque de propagation des maladieset l’arrivée de nouvelles espèces sans prédateur régulateur.Les espèces exotiques envahissantes, tout comme leschangements climatiques verront se renforcer toutesces mesures de vigilance et ces contrôles. ◗ Annie Charlez

Ce contrôle comporte non seulementdes observations de terrain, maisparfois aussi des vérifications àcaractère administratif et un simplecontrôle administratif peut devenirun contrôle judiciaire si des infractionspénales sont constatées.L’autorité administrative peutégalement mandater des vétérinairespour participer sous son contrôleet son autorité à l’exécutiond’opérations de policesanitaire conduites au nom et pourle compte de l’État, à des contrôlesofficiels ou à la délivrance descertifications officielles. Ces opérationsrelèvent de la police administrative.

II-2. Contrôles judiciairesLes contrôles réalisés dans le cadre dela police judiciaire sont diligentés sousl’autorité du procureur de laRépublique. Ils ont pour objet larecherche des infractions sanctionnéespénalement. La conduite des agentsrépond aux exigences du Code deprocédure pénale en ce qui concerne lesvisites domiciliaires ou des entreprisesquelle qu’en soit la taille.Pour cette recherche outre les officiersde police judiciaire (OPJ), agents depolice judiciaire (APJ) et agentsspécialement habilités par la loi, lesagents compétents sont les inspecteursvétérinaires, ingénieurs, technicienssupérieurs, agents compétents enmatière sanitaire ou phytosanitaire duministère de l’agriculture et vétérinaireset préposés sanitaires contractuels del’État. De plus certains agents de l’Étatpeuvent être compétents dans leurdomaine strict pour intervenir (agentsde la répression des fraudes,inspecteurs de l’environnementdépendant principalement du ministèrechargé de l’Environnement compétenten matière de faune sauvage vivanten liberté ou en captivité pouvant

Des réseaux sanitaires regroupant lespersonnes concernées directement ou par

l’intermédiaire d’organismes auxquels elles adhèrentpeuvent être constitués, afin, dans le cadre de leurs missionsstatutaires, de coordonner, en liaison avec les organismesà vocation sanitaire, la mise en œuvre des mesures desurveillance et de prévention contre les dangers sanitaires,notamment celles que ces personnes sont tenues de mettreen œuvre. Ces réseaux organisés sous la forme d’unepersonne morale à but non lucratif doivent représenter aumoins 60 % soit des détenteurs exerçant leur activité à titreprofessionnel et concernés par l’objet du réseau, soit dessurfaces, des volumes ou du chiffre d’affaires de laproduction considérée.Ils peuvent collecter auprès de leurs adhérents, traiter,transmettre, rendre accessibles et diffuser, dansles conditions définies par décret en Conseil d’État,les informations sanitaires portant sur des phénomènessanitaires émergents.

L’importance des réseaux sanitaires➔

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Un simple contrôle administratif peutdevenir un contrôle judiciaire sides infractions pénales sont constatées.

Savoir répondre aux exigencessanitaires des pays importateurs

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FILIÈRES

L es marchés internationauxsont indispensables à l’équilibredes filières agricoles françaises

et à la croissance des entreprises dusecteur. La France exporte en effet 40 %de sa collecte laitière, 50 % de son blé,40 % de ses vins et spiritueux, 30 %de ses pommes et pommes de terre…Si l’Union européenne constituetoujours notre principal débouché, lesmarchés y sont généralement matureset offrent peu de perspectives decroissance. Des opportunités, parfoismal explorées, existent surtout surd’autres continents, comme l’Afriqueou l’Asie, dont la population et/oule pouvoir d’achat augmentent.

Donner plus de flexibilitéaux négociations sanitairesLa commission internationale agricoleet agroalimentaire, mise en placele 13 juillet 2018 par le ministre del’Agriculture et de l’Alimentation etle secrétaire d’État auprès du ministrede l’Europe et des Affaires Étrangèresvise à soutenir le développement denos filières de l’agriculture, de la pêcheet de l’agroalimentaire françaisesà l’international. Il s’agit de mieuxarticuler l’ensemble des outilsdisponibles : études de marchés, veilleconcurrentielle, coopération, créditsd’animation à l’export, formationdes exportateurs, accompagnementdiplomatique et portage politique…L’objectif est de mutualiser lesconnaissances et de coordonner lesactions avec l’ensemble des partenairesà l’export, notamment lesinterprofessions, les Régions et lesadministrations concernées. In fine,il s’agit de faire émerger des stratégiescollectives et des pays cibles pourpouvoir chasser en meute.Outre les problèmes de concurrence,de compétitivité et de prix, il faut aussirépondre aux cahiers des chargesdes acheteurs et aux exigencessanitaires des pays importateurs,

parfois érigées en barrières protectionnistes. Pour certainesdestinations, beaucoup de temps et de diplomatie sontnécessaires pour arriver à lever les obstacles. C’est là où les services de l’État apportent un appuidéterminant, en particulier la Direction généralede l’alimentation et FranceAgriMer. Il a fallu beaucoup d’énergie et un portage politique fort pourvenir à bout de l’embargo imposé depuis 17 ans par la Chine (1)

à la viande bovine française ! Dans ce pays, les procéduressont particulièrement longues et complexes. Mais grâce aux visites diplomatiques du président de laRépublique en janvier 2018 puis du Premier ministre enmai 2018, et à la mobilisation exemplaire des services de l’État,le processus administratif a pu être accéléré pour aboutiraux premiers agréments d’entreprises françaises à la veille du14 juillet 2018. Six mois à la place de 4 ou 5 ans habituellement !La commission internationale animée par FranceAgriMer,formulera des propositions pour donner plus de flexibilitéaux négociations sanitaires, enjeu crucial pour l’exportationde produits animaux à travers le monde. Mais le sanitairene fait pas tout. La commission s’attachera aussi, en groupesde travail interfilières, à déterminer les pays ciblesprésentant les meilleures potentialités économiquespour les filières françaises. ◗ Henri Brichart

Note 1. N.D.L.R. : à la suite de l’épidémie d’ESB (Encéphalopathie spongiforme bovine),également appelée « maladie de la vache folle ».

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Henri BRICHARTPrésident du conseild’administration deFranceAgriMer

© DR “Coordonner les synergies

et les moyens pourdévelopper les exportationsfrançaises, telle est lamission de la nouvellecommission internationaleagricole et agroalimentaire, animée par FranceAgriMer

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