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Conseil de Paris des 10 et 11 février 2013 Amendement à la délibération SG 7 G Projet de Schéma Directeur de la Région Ile-de-France déposé par Denis Baupin, Sylvain Garel, Danielle Fournier, Jacques Boutault, Michel Charzat, Yves Contassot, Véronique Dubarry, René Dutrey, Fabienne Giboudeaux, Katia Lopez, Christophe Najdovski et les éluEs du groupe Europe Ecologie - Les Verts et Apparentés Considérant la nécessité de répondre en Ile de France aux objectifs de production de 70 000 logements/ an et de rééquilibrage Est/ouest ; Considérant que dans un territoire comme Paris où les opportunités foncières se raréfient, privilégier la construction de surfaces d’activité se fait au détriment de la construction de nouveaux logements ; Considérant une récente note de la société « Immogroup Consulting », qui démontre que l’évolution de la construction de l’immobilier d’entreprise a été ces dernières années constamment supérieure à celle de la construction de logements, en Ile de France : « au cours de la dernière décade, le parc francilien de bureaux a crû en moyenne de près de 1,9 % par an et celui des entrepôts de 7% par an quand le parc de logements n’aura guère progressé annuellement de plus de 0,9 %... » ; Considérant qu’en pleine crise du logement à Paris et en Ile-de-France, la Ville de Paris donne toujours le primat aux programmations de bureaux dans les opérations d’aménagement publiques, puisque la part de bureaux programmés dans les opérations d’aménagement de la Ville de Paris reste prépondérante à 44% de la surface construite. Le logement arrive en deuxième position avec 31% puis les équipements à 25% ; Considérant que le ratio inscrit dans le SDRIF de 3,8 logements à construire pour 1 emploi permet de réguler la production de surfaces d’activité, et offre un outil non pas prescriptif mais indicatif et révisable, représentant donc une orientation permettant d’assoir une politique volontariste de rééquilibre des programmations dans les opérations d’aménagement à Paris ; Aussi, Denis Baupin, Sylvain Garel, Danielle Fournier, Jacques Boutault, Michel Charzat, Yves Contassot, Véronique Dubarry, René Dutrey, Fabienne Giboudeaux, Katia Lopez, Christophe Najdovski et les éluEs du groupe Europe Ecologie - Les Verts et Apparentés proposent d’amender l’article 1 de la délibération en supprimant la réserve émise par la Ville de Paris relative à l’équilibre habitat-emplois. A G

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Conseil de Paris des 10 et 11 février 2013

Amendement à la délibération SG 7 G

Projet de Schéma Directeur de la Région Ile-de-France

déposé par Denis Baupin, Sylvain Garel, Danielle Fournier, Jacques Boutault, Michel Charzat, Yves Contassot, Véronique Dubarry, René Dutrey, Fabienne

Giboudeaux, Katia Lopez, Christophe Najdovski et les éluEs du groupe Europe Ecologie - Les Verts et Apparentés

Considérant la nécessité de répondre en Ile de France aux objectifs de production de 70 000 logements/ an et de rééquilibrage Est/ouest ;

Considérant que dans un territoire comme Paris où les opportunités foncières se raréfient, privilégier la construction de surfaces d’activité se fait au détriment de la construction de nouveaux logements ;

Considérant une récente note de la société « Immogroup Consulting », qui démontre que l’évolution de la construction de l’immobilier d’entreprise a été ces dernières années constamment supérieure à celle de la construction de logements, en Ile de France : « au cours de la dernière décade, le parc francilien de bureaux a crû en moyenne de près de 1,9 % par an et celui des entrepôts de 7% par an quand le parc de logements n’aura guère progressé annuellement de plus de 0,9 %... » ;

Considérant qu’en pleine crise du logement à Paris et en Ile-de-France, la Ville de Paris donne toujours le primat aux programmations de bureaux dans les opérations d’aménagement publiques, puisque la part de bureaux programmés dans les opérations d’aménagement de la Ville de Paris reste prépondérante à 44% de la surface construite. Le logement arrive en deuxième position avec 31% puis les équipements à 25% ;

Considérant que le ratio inscrit dans le SDRIF de 3,8 logements à construire pour 1 emploi permet de réguler la production de surfaces d’activité, et offre un outil non pas prescriptif mais indicatif et révisable, représentant donc une orientation permettant d’assoir une politique volontariste de rééquilibre des programmations dans les opérations d’aménagement à Paris ;

Aussi, Denis Baupin, Sylvain Garel, Danielle Fournier, Jacques Boutault, Michel Charzat, Yves Contassot, Véronique Dubarry, René Dutrey, Fabienne Giboudeaux, Katia Lopez, Christophe Najdovski et les éluEs du groupe Europe Ecologie - Les Verts et Apparentés proposent d’amender l’article 1 de la délibération en supprimant la réserve émise par la Ville de Paris relative à l’équilibre habitat-emplois.

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