Conseil de Paris des 25 et 26 mars 2013

Vœu relatif à la vente à la découpe de l’immeuble du 45 rue de Pommard 6 rue Jean Renoir et 46 rue Paul Belmondo (12e arrdt)

Déposé par Christophe Najdovski et les éluEs du groupe Europe Ecologie - Les Verts et Apparentés

Considérant que la pratique des « ventes à la découpe » correspond à une financiarisation à outrance du marché du logement parisien ;

Considérant que cette pratique des investisseurs institutionnels de vente à la découpe des immeubles appartement par appartement en vue de générer des plus-values substantielles représente un véritable drame pour les locataires. S’ils se révèlent incapables de racheter leur propre logement, ils se retrouvent ainsi évincés d’un habitat occupé parfois depuis des dizaines d’années ;

Considérant que l’immeuble situé au 45 rue de Pommard 6 rue Jean Renoir et 46 rue Paul Belmondo est habité par des familles et des foyers représentatifs de la diversité des classes moyennes parisiennes, qui contribuent à la vitalité de Paris, à l’équilibre social indispensable, et à sa diversité générationnelle ;

Considérant que quels que soient les engagements qui sont ou seront pris par le promoteur Pitch d’aller au-delà de ses obligations, l’inquiétude demeure vive parmi les résidents, souvent très attachés à leur cadre de vie et à leurs réseaux de vie locale ;

Considérant les efforts réalisés par la Ville à l’été 2012 pour apporter une solution pérenne aux menaces subies par les locataires de Gecina rue Pradier dans le 19ème arrondissement ;

Considérant que douze familles de locataires demeurent en incapacité d’acquérir le logement vendu lot par lot au regard du prix proposé et que le bail des locataires a été prorogé de 6 ans. Leur éventuelle éviction n’interviendrait donc qu’en 2018 ;

Ainsi, sur proposition de Christophe Najdovski et des éluEs du groupe Europe Ecologie - Les Verts et Apparentés, le Conseil de Paris émet le vœu que :

- la Mairie de Paris demande au promoteur Pitch de privilégier une alternative sous la forme d’une vente des lots restant à un bailleur institutionnel ou social, préservant de fait la situation des locataires en place ne pouvant acquérir leur logement.

- la Ville de Paris étudie les modalités d’une préemption des derniers logements pour lesquels la situation des locataires ne peuvent se porter acquéreurs.