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De: Yann Galut <[email protected]> A: undisclosed-recipients Date: 18.05.2015 11:43 Objet: CP - Affaire Kerviel / Société Générale - Yann Galut demande la création d'une commission d'enquête parlementaire COMMUNIQUE DE PRESSE Affaire Société Générale: Yann Galut demande la création d'une commission d'enquête parlementaire Dimanche 17 mai 2015 un article de Mediapart a révélé des faits qui apportent une lumière nouvelle sur l'affaire Kerviel / Société Générale. En effet, selon les révélations de Mediapart, un témoignage de la commandante de la brigade financière qui a mené l'enquête depuis 2008 soulève la question des conditions dans lesquelles s'est déroulée cette enquête et de la sincérité des éléments fournis à la police par la Société Générale. Si ces faits sont avérés, ils révèlent des dysfonctionnements particulièrement graves dans le système judiciaire de notre pays, et posent le débat sur les moyens alloués à la police pour traiter des affaires financières de grande complexité. L'article de Mediapart nous amène également à nous interroger sur le rôle des banques et leur influence dans notre société et sur la justice de notre pays. Il faut rappeler que la Société Générale, au titre de ses pertes déclarées dans l'affaire dite Kerviel, a bénéficié d'une déduction fiscale d'un montant de 2,2 milliard d'euros alors même qu'aucune expertise indépendante n'est venue vérifier le montant de ces pertes. Devant une telle situation et face à l'ampleur de cette affaire financière et des nouveaux éléments qui sont révélés au public, Yann Galut demande. 1) La création d'une commission d'enquête parlementaire pour faire toute la lumière sur cette affaire 2) Le remboursement par la Société Générale des 2,2 milliards de cadeau fiscal et saisira le Ministre des finances Michel Sapin à ce

CP - Affaire Kerviel _ Société Générale - Yann Galut

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Page 1: CP - Affaire Kerviel _ Société Générale - Yann Galut

De: Yann Galut <[email protected]>

A: undisclosed-recipients

Date: 18.05.2015 11:43

Objet: CP - Affaire Kerviel / Société Générale - Yann Galut demande la création d'une commission d'enquête

parlementaire

COMMUNIQUE DE PRESSE

Affaire Société Générale: Yann Galut demande la création d'unecommission d'enquête parlementaire

Dimanche 17 mai 2015 un article de Mediapart a révélé des faits quiapportent une lumière nouvelle sur l'affaire Kerviel / Société Générale.

En effet, selon les révélations de Mediapart, un témoignage de lacommandante de la brigade financière qui a mené l'enquête depuis2008 soulève la question des conditions dans lesquelles s'est dérouléecette enquête et de la sincérité des éléments fournis à la police par laSociété Générale.

Si ces faits sont avérés, ils révèlent des dysfonctionnementsparticulièrement graves dans le système judiciaire de notre pays, etposent le débat sur les moyens alloués à la police pour traiter desaffaires financières de grande complexité.

L'article de Mediapart nous amène également à nous interroger sur lerôle des banques et leur influence dans notre société et sur la justicede notre pays.

Il faut rappeler que la Société Générale, au titre de ses pertesdéclarées dans l'affaire dite Kerviel, a bénéficié d'unedéduction fiscale d'un montant de 2,2 milliard d'euros alors mêmequ'aucune expertise indépendante n'est venue vérifier le montant deces pertes.

Devant une telle situation et face à l'ampleur de cette affaire financièreet des nouveaux éléments qui sont révélés au public, Yann Galutdemande.

1) La création d'une commission d'enquête parlementaire pour fairetoute la lumière sur cette affaire

2) Le remboursement par la Société Générale des 2,2 milliards decadeau fiscal et saisira le Ministre des finances Michel Sapin à ce

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sujet

3) Demande au ministère de la justice d'une révision du procès Kerviel

Enfin, il salue le courage et la probité de la policière qui en véritablelanceur d'alerte, a permis de rouvrir le débat sur une affaireemblématique de la crise financière qui a traversé notre pays en 2008.

Yann GalutDéputé PS du Cher, membre de la commission des financesRapporteur de la loi de lutte contre la fraude fiscale et la grandedélinquance économique et financière. Rapporteur du budget sécurité (police, gendarmerie) à l'Assembléenationale

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Guillaume CrépinDirecteur de cabinet0689245150

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