Conseil municipal du 17 décembre 2010

secrétaire de séance: M PECOUT ~ vote à l'unanimité

Avant de commencer cet ordre du jour, je voulais simplement appeler un peu à votre vigilance dansle déroulement des débats, du Conseil Municipal. Vautre fois, il y a eu un peu de diversion et tout lemonde ne siest pas procuré à chaque fois le micro pour intervenir, ce qui a occasionné une grandegêne, pour retranscrire les débats, à notre assistante, notre secrétaire et, je vous demande donc,lorsque vous souhaitez intervenir: vous demandez la parole afin que je vous la donne et vousattendez que le micro puisse circuler, pour une fois encore, intervenir. C'est un véritable casse~tête

pOlU' elle à tel point qu'aujourd'hui on ne peut pas vous soumettre ce compte rendu détaillé sur lesdébats et les échanges qui ont eu lieu lors du précédent conseil. Donc, ce sera très certainement lecas la fois prochaine mais, ça veut dire aussi qu'il nous faut un peu plus de discipline, de rigueur. Can'empêche pas évidemment les uns et les autres d'intervenir m,ais, tout simplement, il faut le faire àtour de rôle et, en donnant évidemment, une prise de parole.

Point nOI : adoption du procès-verbal et des délibérations du 2 décembre2010

M.leMaire:Avez~voussur ce point des observations particulières? Oui, M CAZORLAje vous en prie.

MCAZORLA:En fait, ce n'est pas réellement des observations, sauf que sur le PV, unanimité vous le mettezpartout même quand on est en abstention ou contre.

Mie Maire:C'est pour quels points 7

MCAZORLA:Points 8 et9

MIe Maire;Ecoutez, on va vérifier tous pour les points 8 et 9. Jean~Marie, tu veux dire un mot 7

MBIALLBT:Oui, M. CAZORLA pour les délibérations, quand il y a abstention c'est unanimité. S'il nly a pas decontre, je parle dans les délibérations, les délibérations où il n'y a pas de contre c'est unanimité.

MIe Maire :Mais la question... D'accord. Je croyais que lion avait mentionné unanimité là où il n'y avait pasde... là où il y avait eu des oppositions.

MCAZORLA:Unanimité clest partout alors 7 Sauf quand il y a contre 7

MBAILLET:Voilà.

MIe Maire:D'autres remarques 7 Pas d'autres remarques 7

Vote à-l'unanimité

*******Point nOZ : convention d'objectifs et de fmancement-prestations de service« accueil de loisirs et école des sports et des loisirs»

Mme SAUT:Il slagit de délibérer pour le renouvellement de la convention d'objectifs et de financement desprestations de services ordinaires pour l'accueil de loisirs et de l'école du sport. Je vous demande dedélibérer pour autoriser M le Maire à signer cette convention. Il n'y a rien de particulier si ce n'estun geste administratif.

MIe Maire:Des remarques? Pas de remarques?

Vote à l'unanimité

*******Point n03 : conseil d'administration de l'Office municipal de la culture dela ville de Laudun- L'Ardoise

MIe Maire:Suite à votre proposition pour le groupe Laudun~L'Ardoise Avenir, il slagit de proposer JérômeClément comme nouveau représentant de la commune au sein de l'Office Municipal de la Culture. Ya~t~il des observations sur ce point?

MCAZORLA:Simplement, ce nlest pas à la place de Claudie BOUR, c'est tout. Mais on a vu avec Gérard PRIVAT.

MIe Maire:Absolument, on a procédé à cette rectification. Je vous le confirme.Vote à l'unanimité

Christophe Ciretti sera très heureux d'accueillir Jérôme Clément qui est un maillon solide dans cetoffice municipal de la culture. Et, vous remarquerez que nous sommes grand seigneur puisque c'estl'unanimité qui entoure ce vote.

* * * * * * *2

Point n04 : remboursement des droits non consommés pour le mois dedécembre 2010

Mme SAUT:Oui, effectivement, suite aux problèmes techniques survenus au niveau de la chaudière pOlll' lapiscine, donc il est proposé au conseil municipal de délibérer afin que rOll puisse procéder auremboursement des activités qui n'ont pas été consommées pendant le mois de décembre concemantles cours d'aquagym et des cours de l'école du sport du secteur aquatique.

MIe Maire:Des remarques? Pas de remarques?

Vote à l'unanimité

*******Point nOS: décisions modificatives-budget principal

MPRNAT:Il s'agit de proposer une décision modificative, de modification cttune écriture en dépensesd'investissement et, cttune autre écriture en dépenses de fonctionnement Alors, pour llinvestissementnous allons prél~ver 4000 € sur 1Ul excédent que l'on avait sur le marché des travaux du cimetière(23 13) pour basculer ces 4000 € au 20 42. Le 20 42, cTest le compte où nous dOllllons lessubventions privées soit pour l'aide au chauffeweau solaire soit pour les ravalements de façades. Ici,nslagit d'un ravalement de façade puisqu'on avait un montant à payer dJaide à hauteur de 4917 € et,nos crédits étaient relativement insuffisants puisque vous vous souvenez que le dernier conseil onavait déjà fait une modification en enlevant des crédits. Mais, cela mTest arrivé tardivement donc,j'en rajoute. En dépenses de fonctionnement, suite à une erreur du logiciel concernant la dette, c1estune bascule, si vous voulez, des intérêts. Normalement on avait 358 € que l'on avait inscrit. Voussavez que la dette est répartie sur deux articles : fonctionnement et investissement. Le capital, eninvestissement, au 16 41 et le fonctionnement au 66 111. On aurait dO. normalement enlever aucapital pour le basculer aux: intérêts mais bon, il fallait modifier 11équilibre des deux sections. C'estplus simple, on a prélevé 358 € sur un compte excédentaire que l'on avait au 65 748 et on lia basculéau 66 111 +358 € suite à lllle erreur sur le logiciel de la dette. Ce qui en rien ne modifie l'équilibrede la dette globale pour l'année 2010.

MIe Maire:Des remarques? Pas de remarques? Il nly a pas de débat ce soir. Il doit y avoir d'autres rendez­vous, après! Tout le monde doit être pressé,

Vote à l\manimité

*******

3

Point n06 : reconduction des subventions pour le ravalement des façades

MBIALLET:Je vais vous proposer de reconduire la délibération sur le ravalement des façades, rattribution dessubventions, le périmètre étant inchangé et les montants de subventions non plus comme en 2009.

MIe Maire:Gest '-ID sujet qui a été abordé en commission des finances. Donc, c'est la même reconduction, àl'identique.

MBIALLET:Si vous voulez, je vous lis toutes les rues avec les mètres calTés de façade? Merci bien.

MIe Maire:Donc, pas de remarques?

Vote à Punanimité

MleMeire :M CAZORLA demande la parole

MCAZORLA:Je voudrais juste aborder un sujet. La semaine dernière, il y a des u'avaux: qui ont démarré àPimpasse des lilas. Donc, c'est une rue, ce nlest pas une rue clest une impasse, et il y a encore desterrains privés. Donc, qulestwce que vous pouvez nous en dire, parce que on engage de l'argentpublic sur des terrains privés?

MIe Maire:Alors, il faut tordre évidemment cette idée-là, puisque en fait, il n'y a pas de terrains privés. Tous lesterrains ont été régularisés et appartiennent donc par le biais des cessions au domaine public. Parconséquent, clest une fausse idée. Une mauvaise idée de penser qu'il s'agit de terrains privés. Il vousfaut là-dessus revenir à llorigine de ce dossier, qui depuis maintenant près de 3-4 ans a subi desévolutions et notamment les cessions, donc, de tous les espaces qui étaient auparavant privés, à lacommune de Laudun. TI slagit donc bel et bien d'un espace public SUl; lequel on a donc toutelégitimité pour intervenir. C'est un sujet d'1ll1e extrême importance qu'il est de l!intérêt supérieur dece quartier, on connaît, on va dire, les deux persOImes qui jusqu'ici, je dis bien, jusqu'ici, parce quec'est beaucoup plus subtil que ça, slétaient manifestées contre l'idée de cette réalisation, de cetaménagement en tout cas, Il faut savoir qu'il slagit bien du domaine public et tout cela est vérifié paracte notadé, a fait l'objet de toutes les procédures qui slimposent dans le cadre de ces cessions et,cela a été bel et bien le cas. Vous imaginez bien que l'on intervient dans le domaine public, onniintervient pas chez l'habitant. Voilà, je n'ai rien de plus.

MCAZORLA:Il y a des cessions qui n'ont été faites et c'est justement ces genswlà.. ,

MIe Maire:Tout a été fait et régularisé

MCAZORLA:Ils ont été sollicités mais ils nTont pas signé

4

MBIALLET:M CAZüRLA, VOUS VOUS rappelez, Pan dernier à la même époque quand vous étiez venu avec ceuxqui n'étaient pas d'accord. Je leur avais dit, et vous étiez présent, que Pon avait les fonds dominantset que ron pouvait faire les travaux sans problème puisque dest considéré comme le domainepublic. Ils en ont été avertis, il y a à peu près un mois et demi, deux mois, qu'ils ont reçu un courrieren recommandé, ils auraient pu faire un référé de tout ça, on les a vus quand on a démarré lechantier il y a 10 joms. Ils ont essayé: «nous on ne veut pas, on ne veut pas », mais en fait, on leura expliqué qu'il faut faire comme ça et puis dest tout. On est dans notre bon droit.

M 1eMaire:Je confirme, on est dans notre bon droit, on fait les choses évidemment en bonne et due forme, c'estun sujet sensible, pour notamment ces deux familles qui ont manifesté au départ leur hostilité à cetteidée. Donc, on a pris toutes les précautions. On souhaitait respecter le droit et que le droit. On leur amême donné des voies de recours qui étaient les leurs. On a vraiment été dTune grande transparence,cela n'arrive pas dans toutes les collectivités. STils souhaitaient en effet faire valoir leurs droits, leurintérêt, ils peuvent le faire. Donc, aujourd'hui ces travaux sont engagés et, je pense qu'on auraroccasion de les inaugurer dans les meilleures conditions et que tout le monde sera trèscertainement très satisfait parce qu'évidemment on s'intéresse à la grande maj orité des habitants duquartier et pas setùement à 'tme ou deux individualités. Voilà ce que l'on pouvait dire sur le sujet.D'ailleurs, à Jiavenir, M CAZORLA quand vous avez des questions diverses, il faut les mentionnerégalement et les faire connaître auprès du service concerné, je vous rappelle le règlement intérieurdu conseil municipal, pourquoi? Parce que à une question précise, il faut une réponse précise. Et,que vous seriez très certainement le premier à nous arguer en disant quTon ne répond pas chaque foisà vos questions. Le conseil municipal et le règlement intérieur du conseil prévoient que vous devezinformer le maire des questions à ravance afin que ron puisse vous apporter les précisions que vousêtes en droit dTattendre. il est évident quTil ne s'agit pas de bafouer les droits de l'opposition, il s'agitde VOUs apporter une réponse la plus appropriée et la plus précise possible. Voilà ce que jesouhaitais vous rappeler. Cela figure au règlement intérieur du conseil municipal, ce doit êtrel'article 4 ou 5 sur les droits de l'opposition et évidemment le déroulement de l'ordre du jour duconseil municipal.

Nous sol11nles au tenue de cette séance, il est 18:48 et, nous levons la séance.

5

o

Extrait du conseil municipal du 17 décembre 2010.

Yves CAZORLA : Je voudrais juste aborder un sujet. La semaine dernière des travaux ont démarré à

l’impasse des lilas, une impasse où il y a encore des terrains privés. Que pouvez-vous nous en dire

sachant qu’on engage de l’argent public sur des terrains privés ?

Patrice PRAT : Alors il faut tordre évidemment cette idée là puisqu’en fait, il n’y a pas de terrain

privé. Tous les terrains ont été régularisés et appartiennent par le biais de cessions à la commune.

Par conséquent, c’est une fausse idée, une mauvaise idée que de penser qu’il s’agit de terrains

privés. Il nous faut là-dessus revenir à l’origine de ce dossier qui depuis maintenant près de 3, 4 ans a

subi des évolutions et notamment les cessions de tous les espaces qui étaient auparavant privés à la

commune de Laudun. Il s’agit donc bel et bien d’un espace public sur lequel on a toute légitimité

pour intervenir. C’est un sujet d’extrême importance, qui est de l’intérêt supérieur de ce quartier, qui

comprenait on va dire deux personnes qui jusqu’ici, je dis bien jusqu’ici, parce que c’est beaucoup

plus subtil que cela, s’étaient manifestés contre l’idée donc de cette réalisation, de cet

aménagement. En tout cas, il faut savoir qu’il s’agit bien du domaine public et tout cela est vérifié par

acte notarié, a fait l’objet de toutes les procédures qui s’imposent pour des cessions. Vous imaginez

bien qu’on intervient dans le domaine public on n’intervient pas chez l’habitant, voila.

Yves CAZORLA : Mais il y a des cessions qui n’ont pas été faites. Justement ces gens-là ont été

sollicités mais ils n’ont pas signé.

Patrice PRAT : Jean-Marie BIALLET souhaite prendre la parole.

Jean-Marie BIALLET : Vous vous rappelez c’était l’année dernière à la même époque. Quand vous

étiez venu avec ceux qui ne sont pas d’accord, je leur avais dit, vous étiez présent. Du moment qu’on

avait les fonds dominants, les fonds dominants, on pouvait faire les travaux sans problèmes, c’est

considéré comme public. Ils en ont été averti et il y a, combien, à peu prés un mois et demi, deux

mois ils ont reçu un courrier en recommandé, ils auraient pu faire un referee tout ça mais ils n’ont

pas fait de referee. On a démarré le chantier il y a, à peu prés dix jours et ils ont essayé, ils ont dit

bon, on veut pas on veut pas, puis on leur a expliqué qu’ils avaient intérêt à faire comme ça puis c’est

tout. On est dans notre bon droit. Voilà.

Patrice PRAT : Je confirme. On est dans notre bon droit. On fait les choses évidemment en bonne et

due forme. C’est un sujet sensible pour notamment ces deux familles qui manifestaient au départ

leur hostilité à cette idée. Donc on a pris toutes les précautions, on souhaitait respecter le droit et

que le droit on leur a même donné les voies de recours qui étaient les leur donc on a vraiment été

d’une grande transparence ça arrive pas dans toute les collectivités, s’ils souhaitaient en effet faire

valoir leur droit leur intérêt et ça n’a pas été le cas parce que tout simplement s’ils ont reçu un bon

conseil juridique, on leur aurait très certainement indiqué qu’il était préférable de se retirer de cette

affaire là. Donc aujourd’hui ces travaux sont engagés et je pense qu’on aura l’occasion de les

inaugurer dans les meilleures conditions et tout le monde sera très certainement très satisfait. Parce

qu’évidemment on s’intéresse à la grande majorité des habitants du quartier et pas seulement à une

ou deux individualités qui plus est, ne sont pas toujours conformes dans leur propre, au niveau de

leur propriété. Donc voila ce qu’on pouvait dire sur le sujet.