Conseil Municipal du 1er octobre 2010

Secrétaire de séance; M Philippe PECOUT - vote à l'unanimité

Point 1 : Adoption du procès-verbal et des délibérations du ConseilMunicipal du 1er juillet 2010

Monsieur le Maire:

Est-ce que vous avez sur ce premier poi,~t des remarques à faire quant à la rédaction du tracé?

Monsieur Yves CAZORLA :

Ce nlest pas sur ce 1er point mais c'est en général. Depuis quelques mois, l'enveloppecontenant la convocation du Conseil Municipal est de plus en plus mince de ce qu'elle étaitauparavant.

1ère question: à quoi sert l'enveloppe explicative de synthèse puisqu'elle n'explique pas grandchose de plus que l'ordre du jour? Ce document ne suffit pas pour préparer comme il se doit leconseil municipal et nous oblige à nous déplacer en mairie à des heures où la plupart du temps lesgens sont sur leur lieu de travaiL Des documents sont nécessaires pour expliquer plus en détail, parexemple sur le point 2 sur la modificati0I1- des statuts de ReL et le rapport d'activité 2009 duS11IûM de l'Aspre qui devrait, à mon sens, faire partie des documents fournis comme d'ailleurs cefut le cas l'année dernière, puisqu'on lIa eu. Cette façon de faire nlest pas satisfaisante et je souhaiteque cette remarque soit portée au compte-rendu.

Monsieur le Maire:

Ce sera enregistré dans le compte~rendu détaillé

Sur ce point, simplement, je voudrais faire la remarque suivante: en effet cet ordre du jour estun ordre du jour léger. non pas dans le fond des s)ljets abordés, mais léger dans le nombre dedossiers traités puisqu'il nly en a que 7. TI s'agit pour l'essentiel des sujets qui reviennentannuellement et qui sont essentiellement des sujets purement techniques, donc, difficile d'avoir unenote détaillée sachant que les commissions fonctionnent, que vous assistez aux commissions, quevous pouvez poser tou~es les questions à l'occasion de ces commissions et qu'enfin, vous pouvezconsulter, dans les 5 jours qui précèdent, les commissions municipales, le détail des dossiers et desquestions qui sont abordées, Alors, après, que vous ne puissiez pas y consacrer le temps·nécessaireclest votre responsabilité. Ce n'est pas de la responsabilité de la collectivité, clest une évidence. Maispour cela, slengager lorsqu'on est élu et lorsquIon aspire à des responsabilités, cela nécessite d'yconsacrer un certain temps pour ne pas dire un temps certain. Par conséquent, il vous faudra trèscertainement y faire des sacrifices, comme d'autres avant vous ont pu le faire, pour pouvoir, lemoment venu avoir une parole qui porte. C'est tm effet la difficile vie dun élu local quel qui soit, dela majorité comme de l'opposition. En tout cas, les droits de l'opposition ne sont évidemment pasbafoués car vous avez le loisir, encore une fois, de consulter les éléments.

Vote à l'unanimité

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*******Point 2 : Modification des statuts de la,çommunauté de communes RhôneCèze Languedoc

Monsieur le Maire:

Gest un sujet, en effet, éminemment complexe, mais aussi éminemment important.Complexe, parce qu'en effet lorsqu'on s'investit sur les questions de }'intercommunalité, ons'aperçoit qu'il y a un certain nombres de règles et de mises en œuvre qui sont extrêmementtechniques. Nous sommes donc. ce spir amenés à nous prononcer sur les débuts d'un processus deconstitution d'agglomération. Je m'explique: si nous voulons, dans un délai raisonnable, c'est-à-direà l'échéance d'un an, nous constituer en agglomération, il faudra que la communauté de communesRhône Cèze Languedoc remplisse 2 conditions:

• La 1ère condition est de se doter des compétences, non pas d'une communauté de communesmais d'une communauté d'agglomération. C'est l'objet de la délibération de ce soir Glyreviendrai dans un instant).

• La 2ème condition est de se prononcer lors d'une prochaine délibération qui auracertainement lieu aux alentours de décembre, pour définir un périmètre et aller là,officiellement, à la création de la communauté d'agglomération. Ça sera donc l'objet d'un .2ème délibération au moment de l'hiver 2010-2011, et, à ce moment-là, d'ailleurs, toutes lescommunautés de communes voisines et toutes les communes désireuses d'aller vers lacommunauté d'agglomération seront amenées à se prononcer, dans les mêmes formes, surcette création ou non d'agglomération.

Mais Je postulat de départ est de délibérer, pour ce qui est de RCL, sur les compétences dTuneagglomération. Donc, Rhône Cèze Languedoc, dans sa séance du 6 juillet 2010, a donc délibérédans ce sens, a décidé de se doter de compétences d'agglomération, des compétences qui à ce stadesont, je dirais, en version allégée, puisqu'il s'agit tout simplement de reprendre pour Pessentiel descompétences types, c'est à dire des compétences dites obligatoires, des compétences ditesoptionnelles et facultatives qui sont en fait des intitulés types diillS les textes réglementaires. Elle yajoute les compétences qui sont les siennes, actuellement, en qualité de communauté de communesmais, àce stade, U's'agit simplement d'un habillage administratif, qui nous permettra évidemment depoùvoÎr lancer la 2ème phase de délibération. Celle que j'évoquais il y a un instant, pour lepérimètre et puis l'objet même de la création de l'agglomération puisque clest Rhône CèzeLanguedoc qui est artisan, qui est moteur dans ce processus de constitution d'agglomération. Donc,dans la mesure où nous souhaitons être moteur, clest à nous de prendre les initiatives. Suite à saséance du 6 juillet, donc, les communes membres de Rhône Cèze Languedoc, doivent dans les 3mois qui suivent la délibération se prononcer pour ou contre ce changement de statut qui porte surles compétences nouvelles de l'agglomération, Cest la raison pour laquelle, ce soir, avant le 6octobre nous nous réunissons pour nous prononcer. A peu près toutes les communes l'ont fait, jecrois que la 1ère commune à l'avoir fait, c'était Bagnols sur Cèze pour des raisons que vouscomprendrez, parce qu'ils avaient très certainement en mémoire leur démission du Conseil, donc ilfallait qu'ils le fassent avant la démission. Tout le monde siest prononcé, je crois que nous sommesparmi les dernières communes à le faire, Je crois qu'il restera Vénéjan lundi soir, nous, voilà, jecrois que c'est àpeu près tout, il doit y en avoir 2 ou 3 dont Laudun-l'Ardoise.Donc pour respecter cette démarche là, je vous demande ce soir, en effet, de vous prononcer.

La parole circule pour ceux qui souhaitent la prendre.Pas de question?Donc nous procédons au vote.

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Vote àJ'unanimité

*******Point 3 : c'est Serge sur le rapport d'activité 2009 du SMIOM de l'Aspre

Monsieur Serge VERDIER :

Petit rappel sur le code général des collectivités territoriales et notamment sur les articlesL521l-39, L521l~47etR51l-47 ; les communes de plus de 3500 habitants, qui sont adhérentes àdivers syndicats OpeI, ont le devoir de prendre acte des rapports annuels de ces syndicats. Mais lecode général des collectivités territoriales précise également que ce rapport et ce compteadministratif sont disponibles et publiables à l'issue de la délibération et que le conseil municipal apris acte. Et suite à l'envoi en préfecture, et suite à tout ça, ce rapport est disponible et visible partous. Vous avez pu le constater en mairie et, à mon sens, il n'y a pas de dysfonctionnement dans lecode général des collectivités tenitoriales. Ce point étant dit, je vais vous donner quelques élémentsde ce rapport. Concernant d1abord les ordures ménagères, on constate pour 2009 et pour Laudun,1400 tonnes d'ordures ménagères collectées soit 263Kg par habitant. Ce qui est une proportion endessus de la moyenne nationale. Donc ce qui veut dire, indirectement, que la commune de Lauduntrie moins que certaines autres communes au niveau national. Donc, il a été constaté pour lesyndicat et pour l'ensemble des communes, qu'il y a un effort de tri à faire dans ces diversescommunes pour atteindre les moyennes nationales, la palme étant pour les communes de l'Est de laFrance qui sont beaucoup plus en avance que nous sur la mise en place et la promotion du tri. Doncce qui fait un pourcentage de 16,19% de tonnage trié par habitant, la moyenne nationale étant de28%. Donc vous voyez les efforts qui restent à faire à Laudun.

Question prix; le coût du traitement, notamment du tri sélectif était 198,08€ en 2008. Il est de202,37€ en 2009 : soit une augmentation de 2,11%. Donc, voilà les éléments significatifs de cerapport. De plus, la mise en place par le syndicat de la prise en charge, dans les diversesdéchetteries, de la collecte des déchets électroménagers que la grande distribution ne prend pas(télé, magnétoscope, machine à laver...), la collectivité ne se soumet plus aux carences de la grandedistribution mais c'est une activité qui a pris de l'ampleur dans le syndicat depuis 2009. Enconclusion et notamment sur le prix du coût du traitement, on peut constater que d'année en année,la production de déchets est de plus en plus importante, les coûts d!élimination augmententrapidement, dus en partie au Grenelle de renvironnement et à une forte progression de la taxegénérale sur les activités polluantes qui était de llordre de 8,10€ la tonne en 2008, qui est passée à8,500 la tonne au 1er semestre 2009 puis 13€ la tonne au 2nd semestre 2009. Elle est prévue à l7€ latonne en 2010 pour arriver à 40€ la tonne en 2015. Donc, la volonté du syndicat du S:MIOM del!Aspre est de favoriser le tri mais également de s'orienter vers des méthodes de traitement quiutilisent la métallisation c'est-à-dire la production de gaz pour être transformée en électricité et là, lataxe sur les activités polluantes serait de l'ordre de 8€. Dans le marché qui va être renouvelé en2011, c!est cette piste qui va être privilégiée.

Comme le prévoit la loi, je vous demande de prendre acte de la communication de ce rapportd'activité, de ce rapport du prix de la qualité du service d1élimination des déchets et donc. aprèstransmission à la Préfecture, il sera disponible en Mairie.

Monsieur Jérôme CLEMENT:

Je regrette comme vous qu10n ne soit pas au niveau de tri comme on potuTait escompter.Maintenant, lorsqu'on en discute avec nos concitoyens, une remarque qui est souvent soulevée est lefait que lors de la mise en place du tri sélectif, les gens ont mal perçu l!augmentation des taxesd'enlèvement des ordures ménagères et, ils ont malheureusement associé cette augmentation de la

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taxe 'avec le tri sélectif. De ce fait, il Ya chez certaines personnes, un rejet du tri sélectif. C'est unpeu dommage et effectivement, je suis dtaccord avec vous, il y a un effort à faire sur lacommunication et sur la promotion du tri.

Monsieur le Maire:

Sur ce point, il y a la nécessité de la pédagogie et ce n'est pas simple sur des sujets où ondemande aux gens de participer fInancièrement et, quelquefois, lourdement sachant, que comme l'aexpliqué Serge, et cela se vérifiera à l'avenir, les questions d'environnement et de traitement desdéchets vont prendre une part de plus en plus importante et, très certainement fiscalement, seront deplus en plus chargées pour le contribuable. TI faut avoir là dessus le langage de la vérité, il y a leseffets d'annonce du Gremille de l'environnement où tout le monde sIen félicite mais, il y a derrièreaussi ce que cela suppose comme engagement, à la fois des collectivités, mais aussi des ménages.

Deuxièmement, il y a, en effet, de la part des concitoyens, une fiscalité lourde, dans descontextes de,plus en plus difficiles. il suffit de suivre Pactualité pour sien rendre compte: il y a pourune partie que je ne considère pas être majoritaire mais, il y a quand-même un réflexe de rejet, à lafois de la taxe et également du devoir de tri qui est le nôtre. On n'atténuera pas quand même demanière sensible ce rejet. TI restera toujours des récalcitrants, on connaît ça, on est dans le midi de laFrance, cela fait partie de notre tempérament mais, il faut de toute façon, pour les plus raisonnablesaussi, bien l'expliquer. Donc là, il y a un travail de sensibilisation et j'adhère à votre propos. Enfin,je rappellerai quand même une chose, c'est que jusqu'à une période récente, dest-à~dire jusqu'à, il ya un peu plus d!un an, la collectivité assurait encore, sur son budget communal, près de 40% de ladépense totale du traitement de collecte. Ce qui est énorme et ce qui faisai~ que l'on était une desdernières à pouvoir, encore une fois, se payer ce luxe--là. Vous connaissez les conditions descollectivités: des conditions budgétaires. Aujourd'hui, ce n'était plus possible. Donc, on est revenu àune situation qui est normale pour toutes les autres communes de France et de Navarre. On faitpayer 100% de la charge du traitement et de la collecte des ordures ménagères. Donc, aujourd'hui,on paie pas plus qu'ailleurs la taxe. Mais, on est revenu à une situation qui doit être perçue commeune situation normale mais qui certes, pour le porte-monnaie du contribuable n'est pas une situationagréable. Cest une évidence. Ne me faites pas dire ce que je nIai pas dit. Je comprends bien que lespersonnes soient toujours extrêmement réticentes à cette idée, de tout façon que ce soit, pourn'importe quel autre sujet. Dès lors que l'on demande une contribution supplémentaire, elle estrarement admise. Mais en tout cas, aujourd1hui, la taxe d!enlèvement des ordures ménagères est unetaxe qui nous permet de recouvrir la dépense dans son intégralité et encore une fois, elle n'est pasaussi importante qu'on peut la trouver dans d'autres secteurs géographiques, en particulier dudépartement. Et, je précise pour conclure, le fait que la communauté de communes récupère cettecompétence cette année en 2010, pour réellement la mettre en exercice dans les mois qui viennent àpartir de 20Il. Il est prévu, pour ce qui nous concerne, de mutualiser évidemment les moyens, defaire en sorte qu'à terme, elle soit la moins pénalisante possible pour les ménages. En tout cas, jedirai qu'à taxe égale, on recherchera l'amélioration du service: en terme de fréquence de collecte, detype de collecte.... L'agglomération aura très certainement un rôle à jouer pour optimiser nosmoyens et pour faire en sorte que cela se traduise par une fiscalité raisonnable. C'est en tout casllobjectif choisi de transférer cette charge-là, de la commune à la communauté de communes et, jepense qu'à l'horizon de 3 à 5 ans, car c'est là l'objectif, cela nous permettra encore une fois, de nepas alourdir la fiscalité des ménages, c'est quand-même là, notre objectif. Ne pas alourdir la fiscalitédes ménages sur cette taxe d'enlèvement des ordures ménagères et deuxièmement, optimiser leservice. Sinon, si c'était pour rester en l'état actueL on n'aurait pas eu besoin de transférer à lacommunauté de communes. Vunion fait la force et forcément, nous allons nous diriger dans cettevoie--là. Mais, tout cela nécessite des phases d'harmonisation puisque, vous le savez. la question des

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ordures ménagères ; on ne payait pas tous la même taxe sur le territoirel on avait pour certains dessystèmes de régie, pour d'autres des prestataires. Parmi les prestataires, il y avait des contrats quiétaient plus ou moins longs selon les communes, donc là, nous sommes rentrés pour les 2 ans àvenir dans une phase d'harmonisation et, au terme de cette harmonisation, on pourra' seulementressentir très certainement, la valeur ajoutée de la communauté de communes (future communautéd'agglomération) sur cette question-là. C'est important de voir que ce n'est pas une décision à effetimmédiat, c'est une décision et des résultats qui naîtront à l'horizon de 3 à 4 ans et, techniquementpas maintenantl puisqu10n est obligé de passer par ces phases d'harmonisation qui sont là-dessusmécaniques et on ne peut pas y faire grand chose.

Le Conseil municipal prend acte.

*******Point 4 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service publicd'assainissement et de l'eau potable

Monsieur Jean-Marie BlAT LET :

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement et de l'eau potable.C'est passé en commission de délégation des services publics le 29 septembre. Le prix de l'eaupotable non assainie est 1,76€ le m3 soit une augmentation de 1,73%. C'était à 1,73€ en 200S. Il y aeu 33 contrôles de qualité de lleau distribuée. Tous les contrôles sont bons. L'année dernière, il yavait eu 1 non conforme sur les 33.

Assainissement collectif: le prix de l'assainissement collectif est de 1,16€ TTC pour lacommune de Laudun car pour l'assainissement collectif nous ne faisons pas partie du syndicat de laBasse Tave donc nous sommes un peu moins cher qu1eux : 1,16€ le m3 soit une augmentation de3% par rapport à 2008.

:pour la STEP de Laudun, actuellement, on est en train de négocier pour faire une stationd'épuration à son endroit actuel.

Pour l'assainissement non-collectif ; la loi de 1992 nous oblige à contrôler tous lesassainissements nonMcollectifs. Pour l'assainissement non-collectif, nous passons par le syndicat dela Basse Tave. Les contrôles ont commencé en 2009, on a à peu près 350 assainissements non­collectifs sur tout le syndicat (à Laudun il y en a 75). Il Y a eu 105 contrôles effectués sur tout lesyndicat. il y en a 10 qui ne sont pas conformes donc les gens sont amenés à les mettre enconformité. Au 31/1212010, toutes les installations doivent être contrôlées et après, ce sera contrôlétous les 4 ans. Ces rapports seront disponibles-en Mairie après le retour de la Préfecture.

Monsieur Yves CAZORLA;

Concernant les contrôles que vous avez mentionnés, est-ce que le contrôle sur la présence depesticides était correct?

Monsieur Jean-Marie BIALLBT :

Il y a eu un contrôle de pesticides mais en eau brute et reau distribuée était correcte.

Monsieur Jérôme CLEMENT ;

On peut voir dans le rapport que les pertes sont très importantes et donc le rendement entre

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l'eau prélevée et l'eau servie est plus faible que la moyenne. Les pertes s'élèvent à plus de 7m3 parkm par jour, cela fait plus de 1 million de litres par jour et, il y a certaines parts du réseau qui nesont pas identifiées dans la matière ou dans le matériau de canalisation. Le taux de renouvellementdes canalisations restent relativement faible sur la période des 4 dernièr~s &nnées. Est-ce qu'il estprévue ou est-ce qu'on pourrait avoir prochainement une présentation, avec une vision à moins longterme pour le traitement et l'optimisation du réseau?

Monsieur Jean-Marie BIALLET :

C'est un contrat de 12 ans que nous avons avec le fermier. Donc sur les 12 ans, il est amené àchanger tant de compteurs, à réviser tant de réseaux. Donc, il y a des années où ils sont un peu plusfaibles, d'autres années, ils en font un peu plus. Le but, c'est que dans les 12 ans, tout ce qui a éténégocié avec le fermier, dans le contrat, soit effectué.

Le conseil Municipal prend acte de ce rapport

*******Point 5 :Adhésion des communes de Verfeuil et de Pont St Esprit auSyndicat Intercommunal d'Information Géographique

Monsieur Jean-Marie BIALLET :

La commune de Verfeuil s'est prononcée le 1er avril 2010, la commune de Pont St Esprit le 30mai 2010 et le Syndicat Intercommunal d'Information Géographique le 24 juin 2010. Donc,maintenant, on est amené à accepter Jiadhésion de ces 2 communes au Syndicat Intercommunald'Information Géographique. Il y a environ 90 communes dans ce syndicat et plus on est et mieuxc'est.

Vote à l'unanimité

*******Point 6 : Subvention exceptionnelle de l'association du Rotary Club duPont du Gard

Monsieur le Maire;

On a été destinataire dlune dem~nde de soutien financier par l'association Rotary Club duPont du Gard dans la mesure où ils réalisaient un évènement à l'occasion de leur 40 ans, évènementqui leur a permis de remettre un chèque de 12 000€ à un certain nombre d'actions de bienfaisanceen direction des associations de handicapés, lutte contre la mucoviscidose, Alzheimer.... Cetévènement a eu lieu il y a maintenant quelques mois, puisque c'était le 20 mars 2010. Ont contribuépour la réalisation de cet évènement le Conseil Général, mais aussi les communes de Remoulins,Tavel, Uzèsl Beaucaire, un certain nombre de partenaires: Crédit Agricole, Crédit Mutuel, InterRhône, la Mairie de Domazan... L'idée était, pour nous et à titre exceptionnell de pouvoir verser unesubvention de sooe à l'association.

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Vote à J'unanimité

* * * * * * *Point 7 : Décisions Modificatives

Monsieur Gérard PRNAT :

Je vais vous proposer 2 écritures (déjà proposé en commission des finances). Dans la sectiondlinvestissement qui ne modifie pas lléquilibre budgétaire, ces modifications d'écriture sont à lademande du comptable public. TI nous a demandé de changer de ligne un emprunt CAF qulon avaitfait en 2008 pour des travaux au multi-accueil (à l'époque où le multi-accueil était encorecommunal), la CAF nous avait prêté 7 0000 sans intérêts et nous, on avait inscrit ces 7 oooe commeon le faisait pat' le passé avec les autres emprunts, il faut le mettre sur une ligne à part. Cest unemprunt que l'on rembourse sur 4 ans et il ne reste plus que 2 années (1 75ü€ par an). Donc, on vaavoir en dépenses d'investissement, sur la ligne et à la demande du comptable public, au 1318 ces 7OOO€ d'emprunt et vous les retrouverez en recettes sur la ligne où on les avait inscrits, c'est-à-direau 1641. Voilà les mouvements d'écriture.

Monsieur Jérôme CLEIv.ŒNT :

C'est à la demande du comptable du trésor public de remettre le 7 OODe qui ont été empruntéspour le prêt de la CAF d'il Ya 2 ans, de les remettre aujourd'hui sur une autre ligne. De ce fait, ongonfle le budget d'investissement de 7 OOO€ équilibré en dépenses et recettes mais on ne peut pasmodifier les comptes de l'exercice des 2 ans passés?

Monsieur Gérard PRIVAT :

Si, on peut les modifier, clest possible 'et d'ailleurs cela a été la première question que faiposée à 'Isabelle LECLERC. J'étais du même avis que toi, qu'on modifie sur l'annuité 17500, jetrouvais cela normal et logique mais pas sur la globalité de l'emprunt. Mais cela est possible puisquecela corrige en même temps les écritures et les exercices précédents. On ne va jamais à l'encontre dela décision du comptable public.

Vote à l'unanimité

*******Monsieur le Maire:

Je note avec satisfaction que l'on vote à l'unanimité tous les points de ce soir et, c'estévidemment toujours très agréable de voir, que sur des sujets importants, on sait également fairepreuve et avoir en tout cas le sens de l'intérêt général.Simplement un petit mot : juste pour voir, sur votre table un évènement culturel (global soundfestival oft) et j'aimerais que Christophe nous en parle

Monsieur Christophe CIRETTI :

Vous avez les flyers pour cet évènement électro c1ubbing qui est un peu apparenté techno.Gest la deuxième édition, car la première édition s'étant très bien déroulée, il y a eu plus de 500jeunes qui se sont déplacés au Forum et du coup, nous avons demandé à Monsieur le Maire pour

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avoir d1autres éditions. On garde toujours le même organisateur pour cet événement et il faut savoirqu'il y a 22 vigiles avec 2 mattres-crnens sur le parking, et que la gendarmerie filtrera les 2 entréesdu Forum pour vérifier que les personnes puissent rejoindre leur domicile.

Monsieur le Maire:

Merci à toutes et à tous de votre présence. Bonne soirée et bon week-end

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DL- Point 1 Adoption du procès~verbal et des délibérations du 1er juillet 2010Rapporteur; Monsieur le Maire UNANIMITEExprimés: 27 Pour: 27 Contre: Abstention:

DL- Point 2 Modification des statuts de la Communauté de communes Rh8nes CèzeLanguedocRapporteur: Monsieur le Maire UNANllv.l1TEExprimés: 27 pour: 27 Contre: Abstention:

L'an deux mille dix, le 1er octobre, à 18 H le Conseil Municipal s'est réuni, à la MédiathèquePierre HERAUD dans la salle de conférence de l'espace François Mitterrand, sur convocationadressée à ses membres le 24 septembre 2010 par Monsieur Patrice PRAT, Maire en exercice,qui ft présidé la séance.

Étaient Présents:

M. PRAT, M. PECOUT, Mme LAVIOS, M. JULLIEN, Mme SAUT, M. PRNAT, M. BIALLET, MBORDARY, Mme SOLER, M. BOUCHE, M VERDIER, Mme PBTIOT, M LAHONOES, MmePLATON, M LOMBARDO, Mme CHOUCHAN, M. CIRETTI, Mme MEUNIER, M. CAZORLA,M. FAURE, M CLEMENT

Procura.tions :

DL-Point3

DL-Point 4

DL-Point5

DL-Point 6

Rapport d'activités 2009 du SM.l.O.M. de l'AspreRapporteur: Monsieur 'VERDIER. UNANllv1ITELe Conseil Municipal prend acte (pas de vote)

Rapport annuel sur le prix et la qualité de Passainissement et de 11enu potable2009

Rauporteur :Monsieur BIALLET UNANlIvJITELe Conseil Municipal prend acte (pas de vote)

Adhésion des communes de Verfeuil et Pont Saint Esprit au S.lI.G.Rapporteur; Monsieur BIALLET UN.ANIMI.1EExprimés: 27 Pour: 27 Abstention:

Subvention exceptionnelle à l'association Rotary Club du Pont du GardRapporteur: Monsieur le Maire UNANIlY.IITEExprimés '.27 Pour: 27 Abstention:

Madame PELLATON donne procuration à Madame PLATONMadame GARDJN donne procuration àMonsieur BIALLETMadame GUERRE donne procuration àMonsieur BOUCHEMonsieur RUTY dolll1e procuration àMonsieur PECOUTMadame BûUVJER donne procuration à Monsieur CAZORLAMadame GAGNER donne procuration àMonsieur FAURE

Désignation du secrétaire de séance:

- Proposition: Monsieur Philippe PECOUT UNANIMITEExprimés: 27 Pour: 27

DL-Point 7 Décisions modificatives budget principalRapporteur: Monsieur PRIVAT UNANTh1ITEExprimés: 27 Pour: 27 Abstention:

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 H 40

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