Conseil municipal du 23 novembre 2011

Secretaire de seance: Philippe PECOUT - vote al'unanimite

Est-ce quevous avezdes observations quantau trace de ce compterendu 7 Pas d'observation 7Quiest contre ? Qui s'abstient 7

Vote a I'unanimite

Point nOl : Convention entre la commune de Laudun-L'Ardoise et lacommunaute des communes Rhone Ceze Languedoc pour Ie versement defonds de concours

Monsieur Ie Maire:Nous l'avions evoqueje pense lars d'unprecedent conseilmunicipal, au le conseilcommunautairede Rh6ne CezeLanguedoc a instituedes fondsde concours destines a financer a hauteurmaximumde 50%Ies operations d'investissernents quiant lieu sur les communes membres de la communautede communes. A ce titre la, un certainnombre de dossiers ant ete selectionne. Pour la communedeLaudun-l'Ardoise, nous avons a financer quatre operations, RCL vient s'adosser au dispositif definancement de quatre operations qui concement I'amenagement de la zone de Joisirs de I'empruntl'Ardoise pour un montant de 60 132;76 eurcs, l'amenagement du parcoursAlbertAndre pour unmontant de 18000 €, Ie paste de cru et Ie pare radio pour un montant de 16000 € et enfin,l'amenagement du Point Info tourisme pour un montantde 7000€. Il s'agit d'operations qui se sontrealisees sur I'annee 20II, il convienr que nous puissions deliberer dans les memes termes, jeprecise,dansles memestermesquela communaute de communes pour que soit ensuitedebloquececoncours financier a destination des communes, ce concours financier de l'lntercommunalite deRCL. Je rappelle sirnplement que Monique GUERRE entre en seance, il est 18h44. Done, nousconsacrons pour 2011 au travers-deces fonds de concours qui sont une innovation de cette annee2011 pour la communaute de communes, 800 000 € qui sont repartis en fonction du poidsdemographique ce qui explique quepour la commune de Laudun nous avonsune enveloppe de plusde 101 000€. Je VOllS demandedoned'adopter cettedeliberation, le conseilmunicipal:VuIe CodeGeneraldes Collectivttes Terrttoriales,Vules deliberations du Conseil Communautaire n" 24/2011 en date du 26 avril 2011 relative audebat d'ortentations budgetaires et n" 4112011 du 17 mat 2011 relative au vote du budgetprtmitif2011,Vu la deliberation du Conseil Communautaire nO 9012011 en sa seance du 25 octobre 2011concernant l'attribution desfonds de concours,Vul'avisfavorable de la commission desfinances en date du 22 novembre2011,Constderant que cette convention permettra a la commune de Laudun-L'Ardoise d'obtenir Ieversementdefonds de concours101132,76 €,Apres en avotrdJlibire,

DECIDE

D'approuver tee conventions ci - jotntes entrela communede Laudun-L'Ardoise et la Communautede Communes Rhone-Ceze-Languedoc pour l'octroidefonds de concoursconcernant;·- L'amenagement de fazone de loisirsdel'Emprunt al'Ardoise pour un montant de.' 60 132,76 e(soixante mille cent trente-deux eurosetsoixante-seize centimes),w L'amenagemenf duparcoursAlbertAndrepour un montantde .'18 000,00£ (dixhuit mille euros)- Poste de crueiParc radiospour un montantde: 16000,00 € (seize mille euros)

- L'amenagementdu Point Info Tourisme pour un montantde .' 7 000,00£ (sept mille euros)AUTORISE

Madame la jdre adjointeasigner ces conventions.

Y a-t-ildes observations?Qui Jerome

Monsieur CLE:tvfENT :Je voulaissavoirsi ce concours avaitereprevuau budget, de ces operations, au budgetde l'annee7

Monsieur Ie Maire:Gerard? Pour Ie budgetprimitif?

MonsieurPRlVAT :En partie, parce qu'on ne connaissaitpas a l'epoque Ie montant et je crais que de mernoire nousavions prevu aI'epoque50 000€ en recettes si je ne dis pas de berises. Le DGS confirme.

Monsieur Ie Maire:A I'epcque, on savait qu'on allait instaurer Ie fonds de concours roms on ne connaissait pas lesmodalitea precises,nctamment les calculs que l'on allait adopter si cela devait etre en fonction dupoids demographique, sur le potentie1 fiscal, de I'interet communautaire... Apresavis et discussionsentre les communes membres lars du conseil communautaire; on a decide tout simplement d'avoirune partforfaitaire en fonction du nombred'habitants. Done, c'est vrai quiaI'epoque on n'avait misqu'une partie sans en avail' la certitude. D'autrea observations? Nous procedone au vote. Quis'oppose? Qui s'abstient ?

Vote a l'unanimite

* * * * * * *Point n02 : Decisions Modificatives - Budget Principal

MonsieurPRIVAT :Decisions mcdificatives au budget principal, il est en depenses de fonctionnement et en depenaesd'urvestlssement. Elles ant ete presentees hier soir.aIa commission.des finances. En ce quiconcerneles depenses de fonctionnement a l'article 6132 nous allons prelever 3049 € c'est I'azticle deslocationsmobilieres qui est Iegerement excedentaire que nous allons provisionner sur l'article 654(+ 3049e). On va voter au point trois Ies irrecouvrables, on avait prevu cette annee 1500ecorcmeon prevoit chaqueannee et il y en a beaucoupplus cetteannee. Pour les depenses d'investlssement,nous allonspreleverau 2042 : 6000€, c'ctaitdes subventions que l'on avaitprevues de faire pour Ielavotop, cela n'a pas pu se realleerpour la seulc et uniqueraison que l'on etait trois partenaires afinancer c'est-a-dire 1a commune, 1a cave cooperative .et l'Etat. Mais, lrEtat n'a pas souhaiteparticiper et c'est bien dommage car pour l'environnement c'etatt important. Done, la cavecooperative a decide de suspendre l'achat de ces lavotops. Done, ces 6000€, nous allons les mettrea l'article2151 pourIa voie verte. Commeon ayah provislonne 65 000 € pour Ia voie verte et, quelion a eu finalement une bonne surprisepuisque Ia portionprevue qui allait jusqu'a GREIF et quecela nous a coute finalement que 56 000 €, on peut faire ce que lion appelle la trancheconditionnelle c'estwawdire un peu plus et alIerjusqulauGR 42 pour 14 880 € de plus. Done, on vaprelever 6000€ ce qui nous permettl:a de faire tranchefelme et tranche conditionnelle sur 1avoieverte. Ensuite, nous allons approvisiormer Ie compte21312 avec 2520 € que nous prelevons au2313 (reserves d'investissement) pour faire nne etude acoustique sur les deux cantines scolairesau

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il y a enonnement de bruit avee les enfants qui mangent. Done, nous allons faire une etude et nousverrons epree ce qu'il a lieu de faire comme travaux.

Monsieur IeMaire:Des questions? Pas de questions? Done nous procedons au vote. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?

Abstentions Monsieur CAZORLA et Madame BOUVIER

* * * * * *Point n03 : Produits irrecouvrables - Budget Principal

Monsieur PRNAT :voue savez comment eela fonctionne, nous avons un courrier du comptable public qui nous ditd'admettre en non - valeur des titres de recettes que malgre toutes les poursuites engegees , on nepourra jamais recuperer. Done, i1 faut bien assainir nos finances et ne pas garder des recettes quiseraient des recettes fictives. Cette ennee, on a un nouveau comptable qui a essaye d'epurervraiment toutes les recettes qu'on ne pourra pas encaisser, Cela va de I'annee 2006 jusqu'en 2011 etau total, i1 y en a pour 4549,60 euros soit 51 dossiers en tout. Le plus souvent, ce sont des PV decarence c'eat-a-dire des gens qui sont en commission de surendettement et qui ne peuvent pas payer.Parfois, Ies poursuites n'ont donne aucun effet car on ne retrouve pas les financiers et aussi, on nepoursuit pas quand les creances sont minimes c'est-a-dire au-dessous de cinq euros. II faut admettreen non-valeur 4549,60 euros pour 51 dossiers proposes par Ie comptable public.

Monsieur Ie Maire:Des questions ? Sachant que cette annee on assiste a un nombre plus important de depensesirrecouvrables qu'a l'accoutumec. Cela s'explique aussl par la situation scciale de ce pays. Allez-y,

Monsieur CAZORLA :Ce n'est pas ce que l'on neue a dit en commission des finances. On nous a dit qu'il n' y avait quedeux dossiers cette annee. J'ai entendu ca mais peut-etre que je me suis trompe.

Monsieur PRlVAT :On est reste lhOO ensemble et tu as entendu deux dossiers 7

Monsieur CAZORLA:J'aientendu27 en 2009,28en 2008...

MonsieurPRlVAT :Tu parles de dossiers en 2011 7

MonsieurCAZORLA :Oui

Monsieur PRIVAT :Mais forcemeat en 2011, c'est toujours avec un decalage, les poursuites...

MonsieurCAZORLA:Je rebondis sur ce que disait Monsieur le maire. En tout, il y en a 51, c'est ce que ttl veux dire.

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Monsieur PRNAT :En tout i1 y a 51 dossiers. Les poursuites sont toujours Iongues. Cela dure des armees et des ennees.En 2011 effectivement il yen a deux.Au total 51 de 2006a2011.

Monsieur Ie Maire:II y a deux raisons, c'est Ie nombre plus important de situations sociales des gens mais aussi, Ie faitque l'Etat dispose de mains en mains de voies de recours pour souvent recueillir les semmes parceque tout simplement on lui donne aussi de moins en moins de moyens de proceder au recouvrement.crest des questions Ia aussi de moyens humains au techniques pour prcceder aces choses-Ia. Nousprocedons au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Vote it l'unanimite

*******Point n04 : Mise en oeuvre de la Reforme de la Fiscalite deI'Amenagement

Monsieur Ie Maire:C'est une reforme qui etalt initialisee par l'actuel gouvernement.

Monsieur PRIVAT :Je vais me permettre de VOllS donner lecture de la note de synthese qui vous a ete ttansmise car jetrouve qu'elle est particulierement bien faite et qu'elle vous donne en gros routes Iea explications.On en a debattn aussi tres longuement hier soir Iors de la commission des finances. Cette note desyntheae est particulierement bien faite et je me permets de remercier, hier soir, toutle serviceurbanisme avec l'adjoint de tutelle ici present et Ie service de l'administration notamment Ie DGSpour rediger la deliberation et sa ccllaboratrice qui ant fait du tres bon travail. Je voulais quandmsme cette note de synthese parce qu'elle va tout vous resumer :La lot des finances rectiftcatives du 29 decembre 20iO a opere une reforme importanie de Iafiscalite relative aux operations d'urbanisme, qui entrera en vigueur le Ler mars 2012. LesCollectivites territoriales doivent prendre les deliberations necessatres a Ia mise en ceuvre dudisposttifLafiscalite de l'amenagemeru est rassetnblee dansun seul chapitre du Code de I'urbanisme en lieuetplace -d'articles epars ftgurant essentiellemeni dans le Code General des Imp6ts ou dans le Codede l'urbantsme.Corformement aux articles L.33i ~i et suivants du Codede l'urbanisme it est necessatre d'instituerla TA (I'axe d'Amenagemeni) sur la commune.Done, la seule competence du conseil municipal et, comme les lmpete des menages, les taxesd'habitation, taxe fonciere betie au non batie, crest d'en fixer le taux. Pour ce teux, on avait unefourchette entre 1 % et 20 %. La maiorite, I'equipe qui a trevaille sur cette taxe d'amenagement, apoursuivi un double objectif D'abord, ne pas penaliser les gens qui payaient l'ancienne taxe c'est-a-direde la TLE pour simplifier et, un deuxieme objectif aussi, ne pas faire baisser les recettes que nousavions de la TLE qui se situaient en prevision a. 76 000 €. On ne peut pas trap Ie prevoir car celadepend des pennis de construire. On connatt apeu pres des recettes stables. C'est Ie double objectif quia ete poursuivi, C'est pour cela que vous allez voir que dans la fixation des raux, on a aussi fait duzonage et la, si vous avez des precisions ademander, vous avez mon collegue Jean-Marie BIALLETqui se fera un plaisir de vous Ie preciser. On a done propose trois taux. Un premier taux , Ie tauxgeneral applicable (quand il n'y a pas de souci) sur toute la commune de 3,5 %. Dans des secteurs

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necessitant un amenagement mi-Iourd, un taux de 5,5 % et puis. dans les secteurs necessitant unamenagement tres lourd un taux de 7,5 %. Je ne vais pas vous rappeler Ia deliberation car c'estexactement ce que je viens de vous dire, sirnplement preciser que 100 secteurs de 5,5 % on alessecteurs de Pousse- Martine la Grenouille, lc Foltodon et Ie Boulas. Les secteurs de 7,5 %, on alessecteurs de Lascours, Pouytes, Colombeau, Les Fontinelles et Colombel. Cette taxe d'amenagementunique nous amcnc a abroger la PVR (participation voiries reseanx) en tant que de besoin surI'ensemble du territoire communal et de charger bien sm Monsieur Ie maire des mesures de publicite etexecution de la presente decision. Done, c'cst une taxe unique qui s'appellera taxe d'amenagement quiva remplacer toutes les taxes qu'on avait jusqu'a present. Done, on est charge de fixer le taux pour uneennee, evidemment comme la, on n'a pas de recul et i1 est possible que lion soit amene en fcnction dereviser les taux soit ala hausse soit ala baisse. L'assiette, c'est commepour les autres impcts, elle estfixee par fEtat. Je peuxjuste vous donner un exemple: l'assicttc autrefcds.pour I'equipement etait sur lcSHONet maintenant c'est sur 1a surface habitable. C'est660 €le metre carte avec unabattement de 50% pour les 100 premiers metres carres pour Ies maisons d'habitation. Ce, c'est 1a base que je vousdonne: 330 € Ie metre carte voila en gros .Peut-stre que j'oublie que1que chose!

Monsieur Ie Maire :Des questions? Pas de questions? Done nous procedons au vote. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?

Abstentions Monsieur CAZORLA et Madame BOUVIERVous pourriez peut-etre donner votre position pour que lion comprenne Ie sens de cette abstention?

Monsieur CAZORLA:On en a longuement discute, comme l'a dit Gerard PRIVAT, lars de Ia commission des finances.Man abstention n'eat pas contre cette taxe puisque c'est obligatoire. C'est juste que je n'ai aucunevisibilite de calcul, on en a perle. Je pense que Ie 3,5 est pas mal mais comme je n'ai aucunevisibilite, pour moi c'est difficile d'etre pour. Mais par contre jene suia pas contre non plus. Done jem'abstiens.

Monsieur Ie Maire:Mais si vous etiez aux responsabilites, il vous faudrait decider. AIOl's comment vous auriez fait 7

Monsieur CAZORLA:J'eurais etudie comme 1'a fait Gerard pour Ie budget de I'annee demiere peut-etre ce1ui de pluaieursannees pour voir un petit peu ceque ceia a donne. Apres je ne connais pas les projets qui sent enCalli's sur Lascours par exemple. Voir un petit peu ce que cela peut donner aussi derriere. Si crestcomparable par exemple aux huit euros qu'il y avait sur 1aPVR si je ne me trompe pas.

Monsieur Ie Maire:En effet, on a pris ces calculs Iamais je vais Iaisser la parole aJean Marie qui veut intervenir,

Monsieur BIALLET :Cela me surprend 1Ul peu que YOUS ayez peur. Hier, VOllS paraissiez avoir peur que ce ne soit passuffisant.

Monsieur CAZORLA:Je ne sais pas du tout ... Honnetementje reconnais quand meme que Ie calcuJ. n'est pas facile.

Monsieur BIALLET :Laissez-moi finir. .. C'est le ressenti que j'ai eu, c'est pour ca que sur Ie coup je me suis dit que peut­sne on s'etait plante, vous avez peur quela commune n'ait pas assez de recettes, aujourd'hui vous nevotezpas ? Cela me surprend un peu c'est tout.

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Monsieur CAZORLA:Non,je m'abstiens simplement

Monsieur Ie Maire:Bon, c'etait important que vous donniez Ie sens de votre vote parce que c'est vrai que cela pourraitaussi surprendre. Encore nne foie, je ne cherche pas du tout apolemiquer, mais c'est pour essayer decomprendre les choses. Je pense en effet que c'eat une taxe qui est censee toiletter Ia fiscalite locale.Vous avez vu que c'etait nne sacree jungle avant; cela a au mains ce merite la memo ; si pour rnapart je peux en contester certaines motivations, certains fondements surtout que pam certains c'estl'occasion aussi d'alourdir un peu plus la fiscalite locale.sur le territoire. J'ai sous 100 yeuxun tableaurecapitulatif des raux qui sont appliques dans toutes les communes du secteur, je constateavecsatisfaction encore une fois, que Laudun sera parmi les taux Ies plus bas de notre secteurgeographique et je constate malheureusement que ceux-Ia marne qui instaurent cette nouvellefiscalite chez eux, se l'appliquent un peu plus lourdement. A Villeneuve les Avignon c'cst 5 % et 15%. Done, c'est .la douloureuse pour Ies foyersfiscaux Iocaux. Voila, c'etait juste pour un eclairagequi permettra encore nne fois d'alimenter les reflexions de chacun.

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* * * * * * *Point nOS : Deversement au reseau de rejets non domestiques ­Autorisation de rejet - Modalites de calcul de redevances d'assainissementapplicables aux industriels et assimiles raccordes sur Ie reseau de la stationd'epuration de l'Ardoise

Monsieur BIALLET :n y a quelques annees de cela, on avait rente de faire une convention avec Berlidon, c'est l'usine quipolIue Ie plus dans Ie secteur, ils ont demarre des lignes et ils ant fait autre chose mais, pour pouvoirfaire nne convention il faut donner 1'autorisation au maire de signer les conventions de tous lesindustriels de la zone. Vous avez lu Ie true ? Vous avez vu, il y a un calcul savant. Pour calculer toutca, ce n'est pas nous qui allons Ie calculer car ce n'est pas simple. Cela veut dire nne chose : Iesindustriels qui pollueront Ie plus seront penalises par un coefficient de pollution c'est-a-dire que Iemetre cube sera monte en fonction du coefficient de pollution par rapport aux effluentsdomestiques. Done, il faut autoriser Ie maire asigner des conventions avec Ies entreprises. Tout celasera mesure par Ie fermieret Ies calculs seront faits par le fermier,

Monsieur Ie Maire:Des remarques ? Oui Jerome.

Monsieur CLEMENT:Jean-Made, tu dis que l'industriel qui pollue sera taxe a hauteur de sa pollution. Comment serontfaites les mesures ? Est-ce que ce sera analyse?

Monsieur BIALLET :C'eet fait par Ie fermier. II y a l'anto-surveillance ettout ca. lIs savent ce qu'ils rejettent.Actuellement, il n'y a rien de prevu pour majorer leurs rejets.Monsieur CLEMENT ;Est-ce que ron sait quelle pollution on va chercher ? Parce qu'aujourd'hui on voit tres bien que danscertaines industries il y a des pollutions qui amenent ades impacts sur Ia faune et sur la flore enparticulier dans les milieux aquatiques.

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Monsieur Ie Maire:La, c'est des graisses sur le cas de Berlidon en particulier;c'est des graisses.

Monsieur CLEMENT:Sur Ie cas de Berlidonmais sur Ies autres industries?

Abstentions Monsieur CAZORLA, Madame BOUVIER, Monsieur CLEMENT et MadameGAGNER.

*******Monsieur BIALLET :Non, il n'y a pas de pollution.dans Ie reseau public que d'autres industries. Tous lesrejets se fontailleurs au ils ant leur propre station d'eaux usees. C'est des sanitaires, des trues comme9a1 Pour Ierejet. Berlidon c'est un cas particulier, c'est de l'alimentaire mais voila. Cela bouche les regards etchaque fois, il faut intervenir pour degraisser. II faut qu'il fasse des investissements pour eela etdone, on va les amener ales faire.

Monsieur CLEMENT:On peut quandmeme avoir un doute aujourd'hui sur la nature des polluants qui sont deveeses dansIe reseau public.

Monsieur Ie Maire:Un quoi ?

Monsieur CLEMENT:Un doute

Point n06 : Classement de la cloche de bronze au titre des MonumentsHistoriques

MonsieurPECOUT :Je souhaitais vous proposer ce.soir, quandles gens aurontterminede parler, Ie classement d'une tresbelle piece qui se trouve dans la cour d'honneurde la mairie de Laudun, qui est une cloche datee de1607, c'est quand meme un element important dans notre patrimoine qui a ete, a la cinquiemesection de la commissionnationale des monumentshistoriquesconsldere comme une piece pouvantetre clessee au titre des monuments historiques. Je souhaitais que nous puissions valider cettepropositionet emettre un avis favorablepour ce classement.

Monsieur Ie Maire:Des questions? Pas de questions? Qui s'opposent? Qui s'abstient?

Votea l'unanimite

Monsieur BlALLET :Nonparce que... *******

VoteaI'unanimite

* * * * * * *

Monsieur Ie Maire:Des questions? Pas de questions? Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?

MonsieilrPEcom :StriteaIa proposition d'un particulier,Monsieur DECLERCQ, qui nous a propose un lot d'archives(un peu plus de 200 documents) qui sont consacres ades manuscrits situes entre Ie 17e et Ie 1gesiecle se rapportant al'histoire du hameau de Ribas en particulier,nous avons soubaite acquerir celot d'erchivespour Ia somme de 162,95euros, ce qui nous a paru importantpour notre patrimoine etnotre fonds local d'archives. Done, je vous propose de valider cet achat ce soir dans cettedeliberation.

Achat d'un lot d'archives (environ 200 documents) it unPoint n07particulier

Monsiem.' CLEMENT:Typiquement, on sait que dans certaines industriespharmaceutiques,Ie cas bien connu qui fabriqueune pilule contraceptive,par exemple, qui amenent une populationde poissons...

Monsieur Ie Maire:Oui mais la part de l'Ardoise....

Monsieur CLEMENT:Oui on parle de I'Ardoise romsmaintenant...

Monsieur Ie Maire:1\1 aurais pu stre informe de situations qu'on ignorerait...

Monsieur CLEMENT:Si nous delivrons cette eutorisation qui nous dit que demain... Est-co que l'on sait ce que nousallons chercher dans ces analyses? Et ce qui va stre deverse ?

Monsieur Ie Maire:Ah oui forcemeat c'est analyse, c'est sUr.

Monsieur BlALLET :Il faut que cela soit aux normes, il yale tableau au i1 y a losDBO, DCO et tout ca. Personnellementje n'y comprendsque dalle mais enfin, i1 y en a qui comprennent. Point nog : Entretien professionnel it titre experimental

Monsieur Ie Maire:D'autres remarques ? Pas d'autres remarques ? Des oppositions? Des abstentions ?

Monsiem BIALLEY:On va etre une commune pilote encore; cela ne va pas etrc la.premiere fois. Pour 100 annees 2010,2011 et 2012, vous savez quejusqu'a maintenantle personnel ctait note de 1 a20 enfin plutet de 15

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a20, cela vaut que delle, ils s'en sont apercus il ya longtemps,non mais c'est vrai, je dis commejeIe pense , cela ne tenait pas debout. Cela ne servait a rien- Maintenant, on va faire un entretienprofessionnel a titre experimental pour, trois ans. Cela va etre mis en place pour les anneesconcemees, on va appliquer l'entretienprofessionnelatous 100 fonctionnaires normalement soumisde par leur statut a la notation. II en resulte que les fonctionnaires vises au present article ne severront plus appliquer la notation au sens du dccret du 14 mars 1986. La valeur professionnelle,telle qu'elle est appreciee au terme de l'entretien est determines sur la base de oriteres soumis al'avis prealable du CTP (o'estpasse en CTP) en tenant compte de la nature des taches exercees.et duniveau de responsabilite. Coo criteres sont les suivants :

L'efficacite dans l'emploi et Ia realisationdes objectifs ;Les competencesprofessionnelles et techniques;Les qualitesrelationnelles;La capacite d'encadrement ou, lc cas echeant, Ii exercer des fonctions d'un niveau superieur.

Le bilan annuel de cette experimentationsera communiqueau comite technique paritaire et transmisau Conseil superieurde la fonctionpublique territoriale.Les chefs de service ont ete formes car il faut une formationpour pouvoir faire ces entretiens.

Monsieur Ie Maire:Des questions? C'est cense la aussi reformer le systeme de notation dans un sens plus motivant aIafois pour l'agent comme pour l'encadrement et l'antorite. crest vrai que Ie systeme actuel est unsysteme suranne, desuet et qui n'apportepas vraiment de solutionaux questions ala fois que se posel'autorite et puis lcs agents. Il y a un vral travail qui se fait maintenant au niveau ressource humainesici pour que nous soyons un peu pionnier dans cette experimentation. Je ne sais pas commentelle vaerrc vecue cette annee, il y a 'till modele de deroulement d'entretien, l'encadrement a ete forme parune personne du CNFPT et, sans doute il faudra encore y revenir parce qu'il faut que les chosesscient bien assimilecs. Je pense que cela peut avoir un interet si veritablemenr au niveau del'encadrement il y a un vrai goutun vrai sens de cet entrctienque Iron souhaite donner, Donner unsens a cet entretien, qu'il y ait uri vrai echenge a la fois sur Ie vecu de l'agent et puis sur lesperspectives de carriere, d'evolution, Done, c'est cease etre un entretien plus complet et peut-etreplus interessantmais encore une fois cela reste ademontrer. C'estpasse en CTP Ill. aussi et cela a eteacre a I'unanimite pour cette experimentation. Nous procedons au vote. Qui s'oppose ?Quis'abstient ?

VoteaI'unanimite

*******Point n09 : Demande de subvention pour Ie projet «Be Reporter!Accueildes jeunes»

Monsieur PRIVAT ;On va demander une subventionpour Ie projet Be Reporteur/Accueil des jeunes. C'cst un projet quiest ne recemment, au mcis d'octobre,parce que l'on s'est rendu compte que certains jeunes n'allaientpas volontiers aux sorties, Done, on a essaye de les motiver et de les integrer en leur proposant defaire un petit jeu: Ie reporter c'est-a-dire de realiser des mini reportages sur le terrain. Dcnc, pourfaire ca, il faut du materiel: appareilphoto, camera peut-etre un logiciel aussi. Je crols qu'il y en apour 3000 € de materiel. Done, on va demander une subventionala CAP pour I'achat de materiel.Ca c'est la deliberation, Je vais en profiter pour repondre Ii Yves CAZORLA qui m'a pos6 desquestions sur l'accueil desjeunes en commissiondes financeset vu que comme c'etait des questions

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et je n'ai pas tous les chiffres du budget en tete, je n'al pas pu repondre etje lui avais dit que je luirepondrai au conseil. Done, sur ce budget des jeunes que lion appelle le ldosque jeunesse, quifonctionne tres bien, on va regarder les chiffres. En depensea de fonctionnement on a.prevu pourI'annee9730 € plus evidemment Ie salaire de I'animateurqui n'est pas dans cette somme par contre,on a en recettes de fonctionnement et c'est relativement important, une participation des jeunes etdes famillesahauteur de 12 500 € et on est subventionnedeja par la CAP mais cette fois-ci pour lefonctionnement a hauteur de 8500 €. Ca, ce n'est pas des previsions que je VOllS donne c'est Iesrecettes reallsees soit 21 000 €. En inveetissement, on avait investi au budget 5420 €. VOllS voyezque c'est quelque chose qui fonctionne trestres bien. Tu avais I'air etonne, tu avais l'air de dire quetu ne sais pas trop ce que c'etait et bien voila, je te dis que cela marche bien.

Monsieur Ie Maire :Des questions? Pas de questions? Done nous procedonsau vote. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?

VoteaI'unanimite

*******Point nOlO : Soutien en faveur du maintien des droits de plantation devignes

MonsieurRUTY :Je pense que VOliS avez tous lula synthese. En2008, la commission europeenne a decide d'etendrele droit de plantation danstoute I'Europe et ce qui sera valable en 2016, C'est nne motion de soutienpour essayer de faire revenir Ia commission europeenne sur cette decision qui est quend meme encontradictionavec ce qui avait ete prevu puisqu'on demande anos viticulteurs d'arracher des vigneset, parallelement on va ctendre en 2016 dans toute l'Europe la plantation des vignes. Done, on a etesollicite par l'association des viticulteurs, par l'association nationale des elus de la vigne. VOliScomprenez bien evidemment que l'on va s'associer si vous en stes d'accord, avec toutes lescommunesenvironnantes,ace probleme.

Monsieur Ie Maire;Des questions ? Pas de questions ? Done, on prend acte bien evidemment de cette motion et onprocede au vote. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ?

VoteaI'unanimite

Nous arrivons au tenne de ce conseil municipal, il est 19h16et la seance est levee. Je vous remercieet passez une bonne soiree

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