CRCM 30 janvier 2009

République Française

Ouverture de la séance: 18 H 30

Présents: M. PRAT, Mme PELLATON, M. PECOUT, Mme LAVIOS, M. JULLlEN,Mme SAUT, M. PRIVAT, M. BIALLET, Mme GARDIN, Mme GUERRE, M. BORDARY,M. VERDIER, Mme PETIOT, M. LAHONDES, M. LOMBARDO, M. CIRETII,M. CAZORLA, M. FAURE, Mme GAGNER.

Procurations:

Mme SOLER donne procuration à M. VERDIERM. BOUCHE donne procuration à Mme GUERREMme SCORSONE donne procuration à Mme LAVIOSMme PLATON donne procuration à Mme GARDINMme CHOUCHAN donne procuration à Mme PELLATONM. PERONNET-VELLAZ donne procuration à M. CAZORLA

Absentes:

Mme MEUNIER, Mme BOUR

Désignation du Secrétaire de séance Monsieur CIRETII sur proposition deMonsieur Le Maire.

Vote: POUR: UNANIMITE

011 CREATION ET SUPPRESSION D'EMPLOIS - MODIFICATION DU TABLEAUDES EFFECTIFS

Rapporteur: Madame LAVIOS

Suite aux avancements de grade, il est proposé de créer 7 postes à compter du1er février 2009 et de supprimer 17 postes du fait des changements dans lesdifférentes catégories d'emplois. Pour le détail dès postes créés ou supprimés, sereporter à la note de présentation ou à la délibération.

» Monsieur CAZORLA demande si l'effectif reste constant.

» Madame LAVIOS lui répond par l'affirmative, il s'agit de mouvements internes dusaux changements de grade ou de catégories de certains agents. Elle précise quecertains agents ont été réaffectés au CCAS.

Hôtel de Ville144 Place du 6 jUU1 1944 Vote: POUR: UNANIMITE30290 LAUDUN-L'ARDOISETél. 04665055 50 116Fax. 04 66 79 42 52

021 ACTUALISATION DU REGIME INDEMNITAIRE


Suite à la modification du tableau des effectifs, il convient d'actualiser le RégimeIndemnitaire en fonction de la création et de la suppression de postes.


031 ATTRIBUTION DE LOGEMENTS DE FONCTION AUX GARDIENS DUCOMPLEXE SPORTIF ET DU FORUM


Par nécessité absolue de service, il est proposé de loger gratuitement (loyer etcharges) comme par le passé les gardiens.

En compensation des avantages concédés, en dehors de la durée hebdomadairede leur temps de travail (35 heures) ils devront assurer les services suivants:

- la surveillance de l'ensemble des installations,- les états des lieux des bâtiments loués- les travaux de nettoyage- l'accueil du public

En sus, une charge de travail mensuelle effectuée sur site pendant les heures degardiennage pourra être demandée à hauteur de 400 euros.

Outre les congés annuels, les gardiens bénéficieront d'un repos hebdomadairecomplet (samedi et dimanche) un week-end sur deux.

~ Monsieur CAZORLA demande si on doit délibérer chaque année.

~ Madame LAVIOS lui indique que non. Il y avait des précisions et deséclaircissements à donner sur leur convention de gardiennage.


041 FIXATION DU MONTANT DE LA DOTATION SPECIALE POUR LE LOGEMENTDES INSTITUTEURS (DSIl

Rapporteur: Monsieur PRIVAT

Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter le montant fixé par l'état pourl'année 2008 soit 2751 euros. Ce montant représente une hausse de 3% par rapport àcelui de 2007. Il est précisé que sur la commune 2 instituteurs sont logés et 5bénéficient de l'IRL.


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051 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DU GARDPOUR UNE AIDE DE FONCTIONNEMENT AU MULTI-ACCUEIL POURL'ANNEE 2009

Rapporteur: Monsieur PRIVAT

La demande de renouvellement de l'aide est à formuler chaque année afinqu'elle soit prise en compte.

>-Monsieur CAZORLA demande le montant de cette aide. Il lui est précisé qu'en2007, elle a été de 6136 euros.


061 MISE EN VENTE D'UN NOUVEAU PRODUIT AU POINT INFO TOURISME

Rapporteur: MonskurPECOUT

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour la mise en vente d'uncatalogue de petits objets du Camp de César. Les livres seront proposés à la vente auPoint Info Tourisme au prix de 10 euros.


071 CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN DEPOT DE 2 STATIONS FIXESD'ENREGISTREMENT DES DEMANDES DE TITRE D'IDENTITE ET DE VOYAGEDANS LES COMMUNES

Rapporteur: Madame PELLA TON

Il s'agit en fait d'une nouvelle procédure de délivrance des passeports, qui serontprochainement biométriques avec prise de photos numériques et empreintes digitales.Notre commune a été retenue par la Préfecture pour la mise en place de ce nouveaumatériel. Elle devra accueillir les demandes de plusieurs communes limitrophes.

Il y a 2000 communes retenues en France pour expérimenter ce nouveausystème.

>-Monsieur CAZORLA demande comment le choix des communes a été fait ets'il y a eu des critères de sélection.

>-Madame PELLATON précise que la désignation vient de la Préfecture. Elle citecomme exemples d'autres communes comme St Paulet de Caisson, Bagnols-sur-Cèze,Uzès...

>-Monsieur le Maire indique qu'encore une fois l'Etat transfère des charges surles collectivités : le personnel doit être formé, il faut aussi avoir des locaux d'unesurface précise. Tout cela aura un coût qui ne sera pas pris totalement en charge parl'Etat.

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~Madame PELLATON précise qu'une journée de formation est prévue le 06juin.

~Monsieur FAURE demande quel sera le coût pour la Commune.

~Monsieur le Maire précise que les stations sont fournies, qu'une aide d'environ4000 euros est prévue pour les connections et aménagements de bureau et qu'uneindemnité annuelle de 3000 euros pouvant être réévaluée jusqu'à 5000 euros seraaccordée pour les charges de personnel.

Cela ne sera pas suffisant car cette nouvelle charge occupera au moins unagent à mi-temps. Il faudra prévoir de former un ou deux autres agents en cas demaladies ou de congés.


081 CONTRAT DE LOCATION DES SALLES DU FORUM

Rapporteur: Madame PELLA TON

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le nouveau contrat delocation des salles du Forum.

Le projet est annexé à l'ordre du jour et il a été proposé en commission desfinances. Il s'agit d'inclure dans le tarif de location (restant inchangé) les frais denettoyage qui jusqu'alors restaient à l'initiative du loueur. Celui-ci choisissait jusqu'àprésent entre l'intervention d'une entreprise ou un nettoyage effectué par ses propressoins.


091 AVENANT N° 1 - MARCHE 683 POUR LA FOURNITURE DE REPAS ENLIAISON FROIDE AVEC LES RESTAURANTS SCOLAIRES

Rapporteur: MonsreurPRIVAT

Il s'agit d'un avenant de prolongation du marché actuel qui a pour objet d'assurerla continuité du service en couvrant l'activité du 8 mars 2009 au 31 mars 2009 dansl'attente de la passation du nouveau marché.


101 AVANT PROJET DU PROGRAMME DE TRAVAUX PREVISIONNELS DU 1erSEMESTRE 2009

Rapporteur: Monsieur BIALLET

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte sur les prévisions de travauxsuivants:

- Création de voirie - rue des Lilas : Réseaux secs et humides, trottoirs, bande deroulement, éclairage public, aménagement paysagers.

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- Carrefour ZAC : création d'un carrefour provisoire avec voie de dégagement et feuxde signalisation.

- Aménagement CD 121 - entrée de Laudun ; (côté route d'Orsan, chemin deCodolet)mise en sécurité du secteur avec création de trottoirsréaménagement du réseau pluvialrequalification paysagère

- Pluvial 2ème tranche:création d'un réseau d'évacuation des eaux pluviales à l'Ardoise

- STEP de Laudun;reconstruction, mise aux normes de la station d'épuration de Laudun

~Monsieur CAZORLA fait des remarques sur la forme de la délibération. On ades difficultés à discerner les études des travaux.

Il interroge sur la 1ére tranche et la 2éme tranche du pluvial de l'Ardoise.

~Monsieur BIALLET lui précise qu'une première tranche de travaux a déjà étéréalisée des Cigaliers à Ugine. Les réseaux de la 2éme tranche partiront du Bon Coin,passeront derrière les Férigouliers et iront se jeter dans le Rhône.

~Monsieur le Maire donne quelques précisions. Il s'agit du captage des eaux deruissellement en provenance du Mont Jupiter, en redonnant de la pente et enredimensionnant les canalisations. La Commune prendrait en charge les travaux duBon Coin au Rhône alors que Rhône-Cèze-Languedoc financerait la partie des eaux enprovenance de la ZAC. Le remboursement serait financé par la Région.

~Monsieur CAZORLA demande s'il y aura une 3ème tranche.

~Monsieur le Maire précise qu'il s'agit des déviations hydrauliques principale etsecondaire qui capteront les eaux en provenance de la RD9 pour les rejeter àCascavel.

~Monsieur CAZORLA demande quand est prévu le début des travaux.

Il lui est précisé à la fin du deuxième semestre 2009. Ils dureront plusieurs mois.

~Monsieur CAZORLA demande ce qu'il en est de la « buse)} sous la voie ferréeavec son trop-plein qui rejaillit au lotissement Castay.

~Monsieur le Maire précise qu'il est très difficile de trouver l'origine de cette eau,on suppose qu'il y a une cuve enterrée, sous la voie ferrée. On est toujours en attented'une réponse de la SNCF. Si la réponse tardait à venir, une délégation d'élus iraitrencontrer la SNCF.

Il est proposé à LAA de consulter tous les documents relatifs à ces travaux.

~Monsieur le Maire indique qu'il est disponible pour les recevoir.

Le Conseil Municipal prend acte de cette délibération.

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Lecture des arrêtés municipaux type L 2122 - 22 du Code Général des CollectivitésTerritoriales par Monsieur Le Maire.

!l est signalé à Monsieur CAZORLLI, que le registre des arrêtés peut être consulté à sademande.

La séance est levée à 19 H 08

Laudun-L'Ardoise le .>/02/20)1

Le Maireatrice PRAT

~Llu-

Pour LAAMonsieur Yves CAZORLA

Le Secrétaire de séanceChristophe CIRETTI

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Documents

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