Crédits illustration de couverture : Abélia (49)

Nous remercions vivement les intervenants

pour leur aide à la préparation de ce recueil.

© ADEME Editions, Angers 2014

Référence ADEME 8218

ISBN 978-2-35838-721-7

Achevé d’imprimer Par Hexa Repro, Angers (49), en septembre 2014

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon le Code de la propriété intellectuelle (Art L 122-4) et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal. Seules sont autorisées (Art L 122-5) les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, pédagogique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve, toutefois, du respect des dispositions des articles L 122-10 à L 122-12 du même

Code, relatives à la reproduction par reprographie.

3e Assises Nationales du Réemploi, de la Réutilisation et de la Réparation (RRR)

PROGRAMME

Animatrice : Carine ROCCHESANI, journaliste

9 h 00 Ouverture des Assises Jean-Charles CAUDRON, Chef du service produits et efficacité matière, ADEME

Le réemploi, la réparation, la réutilisation, des secteurs d’avenir ?

9 h 10 A quels enjeux peuvent répondre ces activités ? Anne Sophie NOVEL, Journaliste spécialiste de l’économie collaborative, De Moins en Mieux

Des secteurs en constante évolution Guillaume POUPY, Consultant, et Mathieu HESTIN, Directeur, BIO by Deloitte L’impulsion donnée par le Conseil régional Île-de-France Nicolas POUTEAU, Chargé de mission service prévention et gestion des déchets, Conseil régional Île-de-France

Regard sur les nouveaux métiers et les nouvelles pratiques de consommation Adeline MERCERON, Directrice d’études, IFOP Anne Sophie NOVEL, De Moins en Mieux Vos questions

10 h 30 Pause

Comment soutenir et promouvoir ces secteurs ?

11 h 00 Des outils pour faciliter la mise en œuvre d’actions Marie HERVIER, Ingénieur, Service produits et efficacité matière, ADEME

11 h 10 Des initiatives pour faire connaître ces activités et susciter des changements de comportements

Constituer et animer un site entièrement dédié aux métiers de la réparation

Franck COURTOIS, Directeur de l’environnement, Conseil général de l’Ain

Créer une bricothèque

Isabelle RIEUTORT, Responsable du secteur tri et prévention des déchets, Communauté d’Agglomération du Grand Chalon Pascal TERRIER, Directeur de la Maison de quartier des Aubépins, Chalon-sur-Saône Organiser des ateliers d’auto-réparation : exemple du « repair café »

Koffi HUKPORTIE, Mandataire général, Association Générations Solidaires de Vauréal (GSV) Conduire des actions éco-exemplaires : le programme Ordi 2.0

Pierre PEREZ, Secrétaire général, Délégation aux Usagers de l’Internet Gérard HOURI, Délégué général, Association Recyclage Ecocitoyen Vos questions

12 h 30 Fin de la matinée - Déjeuner

La REP, une « bonne occasion » pour le réemploi, la réparation et la réutilisation ?

14 h 00 Évolution de la prise en compte de ces activités dans les filières REP Caroline HENRY, Chef du bureau de la qualité écologique des produits, MEDDE La place du réemploi, de la réparation et de la réutilisation dans les partenariats avec les éco-organismes Hubert MARTIN, Directeur général des services, SYDOM du Jura Les filières REP DEEE et DEA au sein du réseau Emmaüs France Stéphanie MABILEAU, Responsable des filières environnement, Emmaüs France Créer une entreprise dans le secteur du RRR : motivations et fonctionnement de la structure Romain MEYNIER, Président directeur général, 1001buros

Faciliter l’accès aux pièces détachées pour rendre possible la 2e vie du produit

15 h 00 Le réseau des ‘Ateliers Vélo’ dédiés à la réparation de cycles Elodie CHABERT, Coordinatrice de projets, L’Heureux Cyclage L’utilisation de pièces de réemploi dans la filière VHU : état des lieux et perspectives Patrick POINCELET, Président de la branche des Recycleurs, CNPA Les adhérents du GIFAM mettent à disposition des réparateurs une plate-forme nationale de gestion des pièces détachées Camille BEURDELEY, Déléguée générale, GIFAM Le réseau des entreprises d’insertion ENVIE donne une nouvelle vie aux produits : témoignage Suzanne LABORDE, Responsable développement et diversification, Fédération des entreprises d’insertion ENVIE

Les imprimantes 3D, opportunités et limites François ARNOUL, Co fondateur, 3D Avenir Vos questions

Conclusion

Jean-Charles CAUDRON, Chef du service produits et efficacité matière, ADEME 16 h 30 Fin des 3e Assises

Le réemploi, la réutilisation, la réparation :

des secteurs d’avenir ?

Le formidable essor des initiatives de récup et de réparation

Anne-Sophie NOVEL

Journaliste1 spécialiste de l’économie collaborative

De Moins en Mieux/COOPANAME

3/7 rue Albert Marquet – 75020 Paris

Tél. : 06 60 26 16 77 - asnovel@gmail.com

Définition et panorama de l’économie du partage

On observe depuis quelques années en France le développement d’une économie dite « partagée » ou « collaborative ». Son émergence s’explique par des conditions économiques difficiles (baisse du pouvoir d’achat, crise des subprimes, etc.) et par le développement de l’usage des réseaux sociaux qui facilitent les relations entre particuliers.

Depuis lors, le consommateur a appris à échanger bien plus que de l’information : des sites d’achat/vente d’occasion qui ont renouvelé le principe des petites annonces (type Le Bon Coin) aux services de covoiturage, d’autopartage, d’échanges de logement, de biens ou de services, c’est l’ensemble de nos réflexes de consommation qui trouvent là de nouvelles façons d’être satisfaits.

Mais l’économie collaborative transforme aussi les autres sphères de notre économie : la finance aussi devient participative (avec des sites comme kisskissbankbank ou ulule, comme wiseed ou bluebees), tout comme l’éducation (avec l’essor d’initiatives comme LearnAssembly, Trade School ou le renouveau des réseaux d’échange de savoirs) ou la production (espace de coworking, recycleries, fablabs ou projets menés en open source).

Pour y voir clair, disons que cette économie regroupe à la fois :

- des logiques de redistribution (revente, don) - des logiques de fonctionnalité (location de logements, voitures,

etc. entre particuliers)

- des logiques de co-construction (AMAP, Ruche qui dit oui, financement participatif)

- des logiques de troc et de partage (couchsurfing, SEL, etc.)

Il s’agit donc parfois de logiques fort anciennes renouvelées par l’essor des outils numériques qui en optimisent la portée en favorisant la

géolocalisation des usagers et la mutualisation de l’usage de leurs biens.

Chose intéressante : cette économie renouvelle également les logiques de récup et de réparation. Parmi les sites pionniers de l’économie du partage se trouvent par exemple Etsy, une communauté de créateurs qui utilisent la plateforme pour vendre leurs créations. Les adeptes du DIY (Do it Yourself) ont aussi trouvé sur internet une manne d’inspiration et un lieu de partage infini d’idées et de tutoriels pour assouvir leur passion.

Quelle place y occupent la récup et la réparation ?

Et c’est dans cette veine que se loge le développement des initiatives de récup et de réparation : si le développement d’internet a rendu possible l’échange massif d’avis de

consommateurs sur la qualité des produits, il a aussi donné naissance au partage d’astuces pour réparer des biens de consommation du quotidien.

1 Auteur de Vive la CoRévolution ! et La Vie Share, mode d’emploi (Ed. Alternatives, 2012 et 2013)

CommentReparer.com par exemple agrège depuis 2008 plusieurs milliers de contributeurs et d’usagers qui se donnent des conseils sur les problèmes de pannes rencontrés sur les appareils ménagers qu’ils utilisent dans leur quotidien.

On assiste également dans le monde à la multiplication des Repair Cafés, moments ouverts à tous durant lesquels experts, outils et matériel sont disponibles pour faire toutes les réparations possibles et imaginables: vêtements, meubles, appareils électriques, bicyclettes, vaisselle, objets utiles, jouets, et autres. Les gens du métier présents aident ceux qui sont venus chercher de l’aide pour réparer leur objet.

Sans parler des pratique de glanage qui reviennent en force, au point d’être au centre de travaux de recherche de plus en plus détaillés, à l’image du projet Rechange (Réticences à Echanger des Objets/Déchets, soutenu par le projet "Déchets et Société" lancé par l'ADEME en 2010) dont

l’objectif fut de comprendre et expliquer les difficultés que les personnes peuvent rencontrer dans leurs relations pour "se faire passer" des objets.

Pourquoi nous sommes aujourd’hui dans une phase de maturité ?

Les campagnes de l'ADEME ou la Tournée des Déééglingués attirent depuis longtemps l'attention sur la collecte et le recyclage des appareils électriques et électroniques usagés. Certains documentaires comme ceux de Cosima Dannoritzer (Prêt à jeter

2, qui a

connu un grand succès lors de sa diffusion, en 2011, puis La Tragédie électronique, diffusé en juin 2014) ont également participé à une large prise de conscience du grand public sur les questions de gaspillage et d’obsolescence programmée.

Aujourd’hui, la France est entrée dans une phase de maturité sur ces sujets, en témoigne l’attention portée sur les questions de gaspillage alimentaire (succès des Disco Soupes, de la marque « qu’est-ce qu’elle a ma gueule » dans les supermarchés, etc.). On voit apparaître de nouveaux types d’événements pour célébrer et faciliter la réparation.

A Nantes, les 31 mai et 1er juin 2014, le Festival D3 (comme DIY, Débrouille, détournement, découverte,

etc.) a mis en avant, le temps d'un week-end, "les nouveaux bricoleurs". Les Open Bidouille Camp et les Makers Faires sont aussi des espaces de partage autour de pratiques de bricolage, de récup' et de création.

Sans parler du développement des boîtes à livres, des gratiferia, des zones de gratuités et du regain d’intérêt pour les brocantes et autres vide greniers.

Quelles sont les initiatives récentes les plus marquantes ?

Plusieurs initiatives ont vu le jour ces derniers mois pour faciliter l'accès à la réparation. Dans une approche pensée pour créer de l'emploi et revaloriser ce métier, l’entreprise Répar'Tout

4 forme des réparateurs spécialisés

dans la réparation de téléphones, tablettes, ordinateurs, imprimantes, petit-électroménager, etc.

Samantha Pastour, sa fondatrice, ne manque pas d'idées pour promouvoir la réparation : organisation de points de réparation Répar'Tout sur le modèle de La Ruche qui dit Oui, sensibilisation en entreprise. Même les plus novices peuvent se former en 9 mois (dont 2 mois de stage) et la fondatrice rêve d'ouvrir une "école 42" (l’école gratuite pour apprendre à coder ouverte par Xavier Niel) de la réparation.

2 https://www.youtube.com/watch?v=XMfz8Cbyxl0

3 www.festivald.net organisé par l’association PING www.pingbase.net

4 www.repar-tout.com

D'autres plateformes ont vu le jour ces derniers temps pour faciliter le recours à des dépanneurs, comme oureparer.com ou Mesdépanneurs.com.

François Penin, co-fondateur d'oureparer.com, souhaite se spécialiser dans la mise en avant des professionnels de la réparation de proximité (réparateurs, associations, marques) afin de simplifier l’accès et

de sensibiliser le grand public à la réparation en France, dynamiser la vie de quartier en favorisant les circuits courts et l’emploi local, limiter les impacts environnementaux et promouvoir la formation à ces métiers.

Le site Sosav.fr propose pour sa part tout ce qui est nécessaire pour réparer par soi-même ses appareils : environ 500 guides de réparation gratuits y sont disponibles sous forme de romans photo, ainsi qu'une boutique en ligne qui propose outils et pièces détachées. Un forum permet également de poser des questions à des techniciens en cas de besoin

(comme le propose depuis longtemps CommentRéparer.com, qui met en ligne de nombreux guides pratiques et une boutique d'outillage).

Autre option, pour la récup cette fois-ci : le site Co-Recyclage qui se compare à un "bon coin du gratuit" sur lequel on peut récupérer ou donner des objets gratuitement. Proche en ce sens du réseau FreeCycle qui fonctionne sur un système de listes de diffusion localisées, cela permet de trouver ce dont on a besoin en bénéficiant de ce dont d'autres souhaitent se débarrasser. Le site Repair-market.com est aussi un site gratuit pour mettre en relation les personnes qui souhaitent se débarrasser d’objets ou appareils et ceux qui recherchent une pièce, un appareil à réparer, s’équiper pas cher.

Signe que le secteur se structure, l'association RCube vient de voir le jour afin de "fédérer des acteurs professionnels (associations, entreprises, indépendants) actifs dans la réduction du gaspillage et des déchets, par la sensibilisation, la récupération, la réutilisation, le réemploi, la réparation, la valorisation et la vente d’occasion des équipements, des ressources et/ou de la matière".

Et pour ceux qui souhaitent aller plus loin et monter des projets en lien avec le futur des déchets, la plateforme collaborative Future of Waste

5 (FoW) est une mine d'informations qui valorise et met en lien des

projets innovants et des solutions intelligentes qui montrent que les déchets peuvent devenir de nouvelles ressources.

Notons à ce stade que des services se développent également en B2B afin de faciliter la gestion des invendus alimentaires et non alimentaires. Des acteurs comme Eqosphere

6 ou Phenix

7 permettent en effet de réduire le gaspillage

des entreprises, administrations et organisations via la redistribution, le réemploi et le recyclage. Les technologies développées par ces acteurs facilitent la mise en relation d’émetteur de denrées pouvant être utilisés par des acteurs ayant signalés leurs besoins au préalable.

Pour conclure

L’essor de l’économie collaborative fait naître de nombreuses initiatives, tantôt sous format associatif, tantôt sous forme d’entreprises sociales et solidaires ou sous forme d’organisations plus traditionnelles. Des services gratuits aux propositions

payantes, la variété de cette offre est avantageuse pour le consommateur averti et informé de ces possibilités. Celui-ci trouve là des réponses à l’obsolescence programmée de ces appareils, cela est plus financièrement avantageux et lui permet même de se former à la réparation.

Si certaines initiatives cherchent encore leur modèle économique, à l’image des annuaires de réparation, il demeure que leur travail de valorisation des métiers de la réparation participent à l’adoption de nouveaux réflexes et à la diminution de nos quantités de déchets électriques et électroniques. En période de transition, la réinvention des modèles est un processus d’apprentissage constant et cette créativité permet d’avancer encore un peu plus dans la nécessaire transition écologique de notre économie.

5 www.futureofwaste.org/projects

6 http://eqosphere.com

7 www.wearephenix.com

Pour aller plus loin

A consulter : le livre-photos de Florence Taddjedine sur les réparateurs, aux Ed. l'Heure Dite. http://www.lheuredite.com/Lheure_dite_reparateur/Presentation.html

Comment lutter contre l'obsolescence programmée ? http://alternatives.blog.lemonde.fr/2013/04/23/comment-lutter-contre-lobsolescence-programmee

Comment s'affranchir du regard des autres quand on glane ou revend un cadeau ? http://alternatives.blog.lemonde.fr/2014/06/19/comment-saffranchir-du-regard-des-autres-quand-on-glane-ou-revend-un-cadeau

Ouishare.net

http://fing.org/?-ShaREvolution-

www.editionsalternatives.com/site.php?type=P&id=1168

Panorama de la deuxième vie des produits en France

Actualisation 2014

Mathieu HESTIN Directeur, Bio by Deloitte

185, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine Tél. : 01 55 61 69 13 – mhestin@bio.deloitte.fr

I. CONTEXTE, OBJECTIFS ET METHODOLOGIE

1.1. CONTEXTE DE L’ETUDE

Les activités de réemploi et de réutilisation, en offrant une nouvelle vie à un produit dont le propriétaire souhaite se défaire, permettent de :

- prolonger la durée de vie des produits ;

- retarder l’apparition des déchets ;

- limiter la consommation de ressources, en évitant ou en retardant l’achat.

La directive européenne 2008/98/CE du 19 novembre 2008, qui hiérarchise les solutions de gestion des déchets à privilégier, place la prévention des déchets (dont le réemploi fait partie) en première position ; et l’article L. 541 – 1 de l’ordonnance déchets parue en décembre 2010, qui définit et hiérarchise les grandes étapes de la gestion des déchets, place la réutilisation en deuxième position juste devant le recyclage.

Une étude réalisée pour le compte de l’ADEME en 2010, puis en 2012, a permis de dresser un panorama de l’offre de réemploi en France, de recenser les acteurs du réemploi et d’identifier un certain nombre de freins au développement de cette activité. Cette étude a également conduit à la mise en place d’un tableau de bord, dans le cadre des soutiens apportés par l’ADEME à la politique de prévention des déchets.

La version 2012 de l’étude – « Panorama de la deuxième vie des produits en France », ADEME, octobre 2012 – est disponible sur le site de l’ADEME à l’adresse suivante :

http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?id=85561&p1=30&ref=12441.

Ce rapport constitue la nouvelle mise à jour, deux ans plus tard, de ces travaux.

1.2. OBJECTIFS

La présente étude vise donc à répondre aux questions suivantes :

- quel est l’état des activités de réemploi et de réutilisation en France (métiers, acteurs, etc.) ?

- quels sont les facteurs et les tendances d’évolution ?

1.3. METHODOLOGIE ET CHAMP DE L’ETUDE CHAMP DE L’ETUDE Typologie des produits L’ensemble des produits susceptibles de faire l’objet d’un marché de l’occasion et considérés dans le prolongement des études déjà menées, comme « produits ménagers », ont été intégrés dans le champ de l’étude.

Dès lors, les outils de production industrielle, les biens immobiliers, les moyens de transport motorisés ainsi que toutes les pièces détachées s’y afférant, n’ont pas été retenus dans le périmètre de l’étude.

De même, les antiquités, les bijoux ont pour leur part été exclus dans un souci de considérer des biens n’ayant pas une valeur marchande importante faisant d’eux l’objet de secteurs de l’occasion spécifiques.

La typologie est reprise de l’étude 2012 « Panorama de la deuxième vie des produits en France », avec deux ajustements :

- « Mobilier et décoration » est scindé en 2 catégories « Mobilier » et « Bibelots/ Vaisselle/ Décoration »

- Equipements de loisir (hors EEE) est scindé en 2 catégories « Cycles/ Vélos » et « Equipements de loisir (hors EEE) »

Les sous-catégories « jouets » et « instruments de musique » concernent les objets hors Equipements Electriques et Electroniques qui constituent une catégorie à part. Cette typologie est représentée ci-après dans le Tableau 1.

Tableau 1 - Champ du panorama 2014 (produits inclus et exclus)

Catégorie Produits

Equipements Electriques et Electroniques (EEE) (GEM

1 froid et hors froid, PEM

2, écrans, audiovisuel,

informatique)

Produits textiles (vêtements, maroquinerie, linge de maison, chaussures)

Mobilier (tables, armoires, chaises)

Bibelots, vaisselle, décoration

Livres, cassettes, CD, DVD (livres, revues, BD, CD, DVD, cassettes)

Cycles/Vélos (vélos pour adulte, Vélos pour enfant)

Equipements de loisirs (instruments de musique, jeux et jouets, équipements de

sports, vélos)

Outillage (bricolage, jardinage)

Autres (puériculture, paramédical, divers)

Objets exclus (outils de production industrielle, moyens de transport

motorisés, biens immobiliers, antiquités, bijoux)

1. Typologie des acteurs du réemploi et de la réutilisation :

La typologie des acteurs adoptée en 2012 a été conservée pour l’étude 2014 avec deux modifications :

- les journaux de petites annonces ne sont plus étudiés car leur part de marché est désormais négligeable ;

- les acteurs de l’insertion ont été scindés en 2 catégories « les réseaux d’acteurs de l’IAE (Insertion par l’Activité Economique) » et « les réseaux d’EA (Entreprise Adaptée) et ESAT (Etablissement et Service d’Aide par le Travail) ».

Les acteurs de la figure ci-dessous ont fait l’objet d’un bilan approfondi au cours de l’étude 2014

1 GEM : Gros électroménager

2 PEM : Petit électroménager

Figure 1 - Les catégories d'acteurs étudiées

Les acteurs du réemploi et de la réutilisation incluent d’autres types d’acteurs dont la part de marché est négligeable, par exemple les sites de dons, de troc ou encore les enseignes spécialisées dans la vente de certains biens neufs et se positionnant actuellement sur le marché de la vente de biens d’occasion. Ceux-ci sont mentionnés à plusieurs reprises mais ne font pas l’objet d’une analyse approfondie.

DEROULEMENT DE L’ETUDE

Cette étude comporte quatre volets qui ont été menés en parallèle. Chaque volet a permis de nourrir et de mettre en regard les résultats des autres volets (voir Figure 2).

Le panorama des acteurs du réemploi et de la réutilisation a été réalisé à partir de fiches acteurs placée en annexe du rapport. Ces fiches ont été travaillées à partir de celles établies pour l’étude 2010 et 2012. Chacune d’entre elles a été actualisée et enrichie grâce aux entretiens menés auprès des professionnels et des experts du secteur, ainsi qu’aux données extraites de sources bibliographiques sur le sujet.

Pour être mis à jour, l’annuaire a fait l’objet d’une méthodologie de recensement spécifique qui est présentée en Annexe I de ce rapport.

Le bilan économique a été réalisé à partir des données intégrées au sein du tableau de bord. Le tableau de bord a lui-même été mis à jour grâce aux éléments du Panorama, et aux données complémentaires issues de recherches bibliographiques et à un important travail d’analyse, d’estimation, d’extrapolation et de réconciliation des données.

Enfin, la dernière partie de ce rapport consiste en une analyse transversale des informations recueillies au cours de l’étude. L’analyse transversale a été déclinée selon trois axes :

- un bilan économique : celui-ci a été réalisé à partir des données intégrées au sein du tableau de bord. Le tableau de bord a lui-même été mis à jour grâce aux éléments du Panorama, et aux données complémentaires issues de recherches bibliographiques et à un important travail d’analyse, d’estimation, d’extrapolation et de réconciliation des données.

- un bilan des recommandations 2012 les retombées des recommandations de l’étude 2012 ont été étudiées ;

- une analyse des tendances d’évolution et des freins aux activités de réemploi et de réutilisation;

Enfin 7 pistes d’actions ont été proposées pour lever les freins relatifs au déploiement du réemploi et de la réutilisation en France.

Figure 2 - Méthodologie employée

II. ETAT DES LIEUX DES ACTIVITES DE REEMPLOI ET DE REUTILISATION EN 2014

II. 1 LES ACTEURS DU REEMPLOI ET DE LA REUTILISATION

LES PRINCIPAUX ACTEURS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Le secteur de l’ESS a une vocation sociale importante, et se caractérise par l’importance du secteur associatif. Il est dominé par les réseaux spécialisés dans le réemploi et la réutilisation, auxquels s’ajoutent les activités de réemploi et de réutilisation exercées par les associations caritatives, les acteurs de l’IAE (Insertion par l’Activité Economique) et les EA (Entreprise adaptée) et ESAT (Etablissement et Service d’Aide par le Travail). Les acteurs affiliés à des réseaux non cités ci-après, qualifiés dans le panorama de « réseaux secondaires », ou non affiliés à un réseau, qualifiés dans le panorama d’ « indépendants », comptent pour environ 26 % des structures du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire.

Les réseaux spécialisés

Créé par l’Abbé Pierre en 1949, le Mouvement Emmaüs est une structure d’accueil visant principalement à offrir aux personnes en difficultés et en marge de la société une situation décente (nourriture, logement) via une activité de réemploi et de réutilisation de tous types de biens. Il est organisé en trois branches (Communautaire, Action sociale et logements, Économie solidaire et insertion), les activités de réemploi et de réutilisation se regroupant principalement dans les première et troisième branches.

La Fédération ENVIE (Entreprise Nouvelle Vers l'Insertion par l'Economique), qui existe depuis plus de 25 ans, est un réseau de structures d’insertion visant principalement à requalifier professionnellement et socialement des personnes en situation d’exclusion à l’aide d’une activité économique de collecte d’appareils électroménagers qui sont soit réemployés avec une vente à bas prix et une garantie d’un an, soit recyclés.

Créé en 2000, le Réseau des Ressourceries est un réseau d’acteurs locaux dédiés à la réduction et à la prévention des déchets en relations avec les collectivités, via principalement le réemploi et la réutilisation des encombrants et EEE, leur préparation pour la réutilisation ou leur préparation pour recyclage. Bien que la finalité première du réseau soit la protection de l’environnement via la valorisation des déchets, le Réseau vise également l’intégration sociale et professionnelle.

L’Heureux Cyclage, créé en 2010, est un réseau associatif d’ateliers vélos adhérant à une charte commune et fonctionnant de manière autonome. Leurs activités sont principalement de récupérer, réparer et revendre les vélos et de favoriser l’autoréparation de vélos de particuliers.

Fondé en 2004 par le Secours Catholique, le réseau Tissons la Solidarité est une association indépendante et laïque dont l’objet est de fédérer les acteurs de la vie économique en faveur de l’Emploi dans le secteur du textile, notamment pour les femmes qui représentent 80% des salariées en insertion du réseau. Les structures collectent des vêtements, par dons directs ou containers, qui sont ensuite triés, préparés à la commercialisation et enfin revendus dans leurs boutiques.

Les œuvres caritatives

Les associations caritatives utilisent le réemploi et la réutilisation pour lutter contre la pauvreté et comme moyen pour aider les plus démunis à accéder à des biens de première nécessité.

On distingue six grandes associations actives dans le domaine du réemploi et de la réutilisation : la Croix-Rouge française, l’Armée du Salut, le Secours Catholique, le Secours Populaire, les Restaurants du Cœur et Oxfam France. D’autres organismes caritatifs sont également actifs dans le domaine du réemploi et de la réutilisation, ces derniers sont regroupés au sein de réseaux plus modestes ou indépendants.

Les acteurs de l’IAE

Les réseaux d’acteurs de l’IAE (Insertion par l’Activité Economique) regroupent des structures de l’IAE dont certaines utilisent le réemploi et la réutilisation comme un des moyens d’insérer les personnes en marge de la vie économique. Les réseaux principaux sont le CNEI (Conseil National des Entreprises d’Insertion) regroupant des EI et ETTI (Entreprise de travail temporaire d'insertion), le CNLRQ (Comité National de Liaison des Régies de Quartier) regroupant des régies de quartier et CHANTIER Ecole

regroupant des ACI (Ateliers et Chantiers d’Insertion).

Les EA et ESAT

Les Entreprises Adaptées (EA) et établissements et services d'aide par le travail (ESAT) visent à apporter une formation professionnelle aux handicapés. L’UNEA, Union Nationale des Entreprises

Adaptées, représente 60 % des EA françaises.

Les EA actives dans la réutilisation effectuent généralement de la sous-traitance pour des grandes entreprises. Elles récupèrent les DEEE usagers (notamment les parcs informatiques d’entreprises) pour les réutiliser et les revendre.

LES PRINCIPAUX ACTEURS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Le secteur de l’occasion, s’il contribue également à donner une seconde vie au produit, est un marché concurrentiel et répond à des finalités et à des problématiques extrêmement différentes du secteur de l’ESS. Les acteurs affiliés à des réseaux secondaires ou indépendants comptent pour près de 85% des dépôts-vente, 45% des revendeurs et 100% des brocanteurs, qui ne sont regroupés sous aucun réseau.

Les sites internet de mise en relation

Ces acteurs proposent un service de mise en relation directe (sites d’annonces) ou indirecte (places de marché en ligne) entre vendeur et acheteur à partir d’un site internet. Ils proposent l’offre la plus large et la plus profonde du secteur, centrée toutefois sur les produits culturels, produits textiles et petits équipements électriques et électroniques.

Le secteur des sites de mise en relation est dominé par leboncoin.fr tandis que celui des places de marché en ligne est constitué de 2 sites principaux (eBay, PriceMinister).

Les dépôts-ventes

On compte parmi eux : Troc.com, La Caverne des Particuliers, La Trocante, Troc 3000, ABC Dépôt Vente ainsi que de nombreux indépendants. Ces acteurs proposent un service de mise en relation indirecte entre vendeur et acheteur au niveau d’une implantation physique. Le vendeur est rémunéré après la vente de son bien. L’offre des dépôts-ventes est très large mais toutefois centrée sur le mobilier et la décoration, les produits textiles, la puériculture et les équipements de loisirs. Ces acteurs connaissent actuellement une crise qui les oblige à se repositionner pour survivre.

Les revendeurs

Ces acteurs achètent un bien à un vendeur pour le revendre à un acheteur, au niveau d’une implantation physique. Leur activité est dérivée de celle des dépôts-ventes, mais contrairement aux dépôts-ventes, les revendeurs rachètent directement les biens aux vendeurs qui repartent immédiatement avec le montant de leur bien en espèces.

Ils proposent généralement une offre spécialisée sur des produits moins encombrants que les dépôts-ventes : produits culturels, petits équipements électriques et électroniques (équipements audiovisuels et informatiques). Certains commerces spécialisés, principalement dans les produits culturels (jeux vidéo, livres, CD/DVD), exercent cette activité de façon complémentaire à la vente de produits neufs.

Les principaux revendeurs sont Cash Converters, Cash Express, Easy Cash.

Les vide-greniers et brocantes

Ces manifestations publiques mises en place par un organisateur généralement associatif mettent en relation de façon directe un vendeur et un acheteur particuliers. L’offre est relativement large, les biens principalement échangés étant le mobilier et décoration, les produits textiles et la puériculture. On dénombre 70 000 ventes au déballage par an sur le territoire français.

II.2 RECENSEMENT DES STRUCTURES DE REEMPLOI ET DE REUTILISATION

La réalisation de l’annuaire des structures du réemploi et de la réutilisation a permis de recenser 5 607 établissements actifs en 2014, soit 600 de plus qu’en 2012, qui se répartissent entre les différents réseaux et les acteurs indépendants.

Tableau 2 - Evolution du nombre de structures recensées dans l’annuaire

Edition 2010 Edition 2012 Edition 2014

Nombre de structures 1 619 4 943 5 607

dont ESS 1 619 1 917 2 215

dont occasion 0 3 026 2 876

dont non identifiées n.d. n.d. 516

La Figure 3 donne la répartition des structures recensées sur le territoire national3, ramenée à la

population de chaque département4.

Ce taux varie en fonction des départements entre environ 0,5 et 50 établissements pour 100 000 habitants en 2014

5. La moyenne nationale se situe quant à elle, à environ 9,5 établissements pour

100 000 habitants.

Figure 3 - Nombre de structures par département pour 100 000 habitants en 2014

3 Seules les implantations physiques permanentes ont été recensées ; les sites internet, les bourses d’échange et les vide-greniers

en sont exclus. 4 Recensement 2010 de la population de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques

5 Ces disparités s’expliquent en partie par la difficulté à recenser les structures de petites tailles et indépendantes que seul un

recensement local permettrait de connaître.

Pour la première fois dans le cadre du panorama, une analyse de la répartition géographique des structures de réemploi et de réutilisation a été réalisée dans l’objectif d’identifier des facteurs clés permettant de l’expliquer. Sur la base des entretiens avec les acteurs du réemploi et de la réutilisation, les acteurs ont été classés en quatre catégories et des facteurs communs de répartition ont été identifiés.

Figure 4 - Facteurs de répartition géographique des catégories d'acteurs du réemploi et de la réutilisation

Différentes cartographies ont ensuite été réalisées mais il s’est avéré complexe d’analyser les corrélations entre la répartition géographique et les facteurs identifiés. Différentes raisons peuvent être avancées : les logiques de répartition communes aux différents acteurs se mêlent aux spécificités des acteurs et à leur historique d’implantation. L’analyse a été réalisée par département et gagnerait donc en finesse, et en complexité, si celle-ci était réalisée à l’échelle des communautés d’agglomérations. Enfin, Le nombre de critères analysés est limité.

L’analyse de la répartition géographique peut s’appuyer sur la définition d’un maillage opportun afin de déterminer aussi bien les zones où le besoin en structures est le plus important que les zones où l’accès semble optimal et en comprendre les raisons. Il est proposé dans le rapport de croiser une approche économique et service publique, en gardant à l’esprit que les structures de l’ESS et de l’occasion n’ont pas les mêmes stratégies d’implantation : toutes s’adaptent à leur bassin de vie mais les premières n’ont pas les mêmes contraintes de rentabilité et peuvent ainsi s’implanter dans des zones plus reculées en proposant par exemple une palette de services plus large.

Ainsi une méthodologie théorique a été définie et servira de base au prochain panorama qui l’affinera et pourra l’illustrer de cas pratiques observés en France.

II.3 POIDS ECONOMIQUE DU REEMPLOI ET DE LA REUTILISATION EN FRANCE ET IMPACT DU SECTEUR SUR LA PRODUCTION DE DECHETS

Pour mesurer le poids que représente le secteur du réemploi et de la réutilisation dans l’économie française et plus particulièrement l’importance de chaque acteur, les données clés suivantes ont été suivies :

- les nombre et type d’établissements, en unités ;

- le chiffre d’affaires, en million d’euros ;

- Les volumes monétaires liés aux transactions en millions d’euros ;

- les emplois, en Equivalent Temps Plein (ETP) ;

- les flux d’approvisionnements par types de produits, en tonnes (t), unités (u), euros (€) ;

- les ventes par types de produits, en tonnes (t), unités (u), euros (€) ;

- le total des quantités collectées, réemployées et valorisées, en tonnes (t) ;

- le taux de réemploi, en pourcentage (%).

Structures d’occasion

Proximité avec la clientèle Zone à forte densité de population (Brocantes uniquement):

- Régions touristiques et aisées

- Proximité avec les foires

Associations spécialisées

Volonté politique des collectivités Programmes régionaux Présence de gisements Motivation des porteurs de projets Entraide sociale Demande sociale

Structures de l’insertion

Nombre de postes en insertion disponibles Proximité des gisements

Associations caritatives

Histoire du réseau Motivation des porteurs de projet Demande sociale

METHODOLOGIE GENERALE

Figure 5 - Méthodologie de collecte des données

Afin d’améliorer l’exhaustivité des données du tableau de bord et du bilan économique, la méthodologie a été améliorée dans le cas des acteurs affiliés à des réseaux non cités dans le panorama, qualifiés dans l’étude de « réseaux secondaires », ou non affiliés à un réseau, qualifiés dans l’étude d’ « indépendants ». Leurs données ont été estimées sur la base des réponses d’un échantillon d’acteurs à une action de phoning. Ces résultats doivent être considérés avec une grande prudence puisqu’ils sont le fruit d’estimations sur des échantillons réduits. Leurs limites sont détaillées dans le rapport.

POIDS ECONOMIQUE DU SECTEUR

Les estimations et extrapolations permettent d’estimer à près de 1 000 M€ par an le chiffre d’affaires lié au réemploi/réutilisation en France en 2013. Les effectifs associés sont évalués à environ 22 000 ETP tandis que le nombre de bénévoles est estimé à environ 16 000 ETP.

Comme l’illustrent les figures ci-dessous, bien que l’ESS représente seulement 30 % du chiffre d’affaires global, les entreprises de ce secteur emploient environ 73 % des effectifs occupés par les activités de réemploi et de réutilisation.

Figure 6 - Répartition du chiffre d'affaires lié au réemploi et à la réutilisation entre le secteur de l'ESS et de l'occasion en 2013

Figure 7 - Répartition des effectifs occupés par les activités de réemploi et de

réutilisation entre le secteur de l'ESS et de l'occasion en 2013

FOCUS SUR LES ENJEUX LIES AUX RESSOURCES HUMAINES AU SEIN DES STRUCTURES DE L’ESS

Au cours de différents entretiens avec les structures de l’ESS, peu de besoins actuels en personne l ont été identifiés. Les réels enjeux du secteur de l’ESS en matière de ressources humaines sont les besoins en formations et cela pour deux raisons :

De par la finalité de réinsertion professionnelle ou sociale, les personnes entrant dans les structures sont peu qualifiées et le turnover est important. Ainsi, un premier besoin est de former les personnes aux activités de réemploi et de réutilisation exercées dans les structures. Ces formations ont été mises en place par la majorité des réseaux spécialisés de l’ESS.

Par ailleurs, la réinsertion professionnelle nécessite de qualifier les personnes au sein des structures de l’ESS dans l’optique de leur permettre d’intégrer des entreprises classiques.

30%

70%

ESS

Occasion73%

27% ESS

Occasion

Les formations doivent donc faire le pont entre les entreprises et avoir pour sujets des thématiques ouvertes et transversales. La réforme de l’IAE met l'accent sur ce besoin de formation des salariés en insertion. Le CNEI et Chantier Ecole réfléchissent actuellement à des parcours de formation permettant de créer des passerelles entre les différentes structures

Au-delà de la formation, les réseaux spécialisés se tournent actuellement vers la professionnalisation, c’est-à-dire la validation d’expérience.

IMPACT SUR LA PRODUCTION DE DECHETS

La méthodologie de collecte des données est identique à celle utilisée dans le cadre du bilan économique. Les données ont ensuite été retraitées dans certains cas à l’aide d’un abaque établi lors du panorama 2012 et affiné en fonction de dires d’experts et de recherches bibliographiques. Les valeurs regroupées dans l’abaque rassemblent des objets de poids très divers au sein d’une même sous-catégorie et présentent donc des limites importantes. La sélection des sources a été primordiale et la consultation d’experts et de professionnels du secteur ont été indispensables à la validation des hypothèses élaborées pour traiter les données brutes très hétérogènes et les compléter.

Les quantités de biens arrivant en fin d’usage en France en 2012 et pouvant potentiellement faire l’objet d’un réemploi ou d’une réutilisation sont estimées à 9,3 millions de tonnes (voir Tableau 3 ci-dessous).

Tableau 3 - Quantification des biens arrivant en fin de vie pour l’année 2012

Filières REP Hors filières REP

EEE Produits textiles

Mobilier Livres,

cassettes, CD, DVD

Equipements de loisirs

(hors EEE) Vélos/Cycles

Données d’entrée

tonnes tonnes tonnes unités unités unités

Quantités en fin d’usage

(t) 1 300 000 600 000 2 700 000 674 000 000 219 000 000 2 800 000

TOTAL (t) 9 321 916

Les quantités réemployées en France en 2013 sont estimées à environ 940 000 tonnes (voir Tableau 4 ci-dessous), dont 20% pour l’ESS et 80% pour l’occasion.

Tableau 4 - Quantification des biens réemployés en 2013

ESS OCCASION

Réseaux

Spécialisés Œuvres

caritatives

Réseaux d’EA et ESAT

Autres réseaux et

indépendants

Sites internet de

mise en relation

Revendeurs Dépôts-ventes

Vide-greniers/ brocantes

Données d’entrée

tonnes tonnes tonnes tonnes Nombre

d’annonces unités unités unités

Quantités réemployées et réutilisées

(t)

142 000 19 000 8 27 700 269 272 70 000 241 000 175 000

Sous total par secteur

(t) 189 000 750 000

TOTAL (t) 940 000

L’estimation des quantités réemployées et réutilisées est d’environ 940 000 tonnes par an (données 2013). Ces quantités représentent environ 10% du gisement de produits en fin d’usage en 2012.

III. BILAN, TENDANCES D’EVALUATION ET RECOMMANDATIONS 2012

III.1 TENDANCES D’EVOLUTION ET FREINS IDENTIFIES

LE SECTEUR DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS) ET DE L’OCCASION ANIMES PAR DES TENDANCES

COMMUNES

Tendances générales d’évolution depuis 2012

L’achat d’occasion se démocratise. Comme constaté en 2012, on note une évolution vers la déculpabilisation et la démocratisation de l’achat d’occasion. De nouveaux publics fréquentent les structures de réemploi et de réutilisation : une tranche d’âge de la population des 40-45 ans historiquement réticente, une partie de la classe moyenne ainsi que les étudiants. Cette démocratisation s’accompagne de celle de l’usage d’internet, matérialisée par l’augmentation de l’audience des sites internet de mise en relation.

Les attentes des consommateurs évoluent vers des biens plus récents et du mobilier moins volumineux qu’avant. Par ailleurs ceux-ci recherchent plus de contact relationnel dans la vente et dans le don et expriment un besoin de reconnaissance lors de la réalisation de dons. Tout comme en 2012, les consommateurs cherchent à réduire l’impact environnemental de leurs consommations bien que ce ne soit pas leur critère d’achat prioritaire.

Le secteur du réemploi et de la réutilisation est toujours compartimenté en deux secteurs, celui de l’ESS et celui du secteur de l’occasion. Toutefois, les acteurs des deux secteurs interagissent de plus en plus en utilisant par exemple les autres comme canaux de distribution, comme peuvent le faire les réseaux spécialisés de l’ESS réalisant une part croissante de leur chiffre d’affaires par le biais de vitrines ou de boutiques sur internet.

La concurrence s’accroit également entre les différents acteurs. Les sites internet d’annonces, dont Leboncoin.fr est le leader, captent une partie croissante des flux d’objets en entrée et en sortie ce qui incite les acteurs des deux secteurs à déployer des vitrines sur ces sites ou à développer leur propre site. Certains acteurs du secteur de l’occasion, en particulier les brocanteurs, sont par ailleurs mis en difficulté par la concurrence avec les acteurs de l’ESS et les particuliers.

Le réemploi et la réutilisation sont progressivement soutenus au niveau national. Le Plan de Prévention des Déchets 2014-2020 inclut un axe stratégique concernant le réemploi, la réparation et la réutilisation. Celui-ci décline six actions dont 5 directement en faveur du réemploi et de la réutilisation.

Principaux freins transverses au développement identifiés en 2014 :

Le coût du foncier. Le coût du foncier est un frein majeur à la création et au maintien des structures physiques du secteur de l’ESS bénéficiant de peu de moyens d’investissement ainsi que du secteur de l’occasion dont les surfaces sont volumineuses

L’évolution des attentes des consommateurs. Les attentes des consommateurs évoluent vers des biens plus récents et du mobilier moins volumineux qu’avant. Les acteurs, d’Emmaüs aux dépôts-vente, peinent donc à revendre leurs stocks de biens anciens et de mobilier volumineux.

Les difficultés du déploiement en ligne. Si les grands réseaux du secteur et de l’occasion peuvent se permettre de développer un site internet complexe et donnent la possibilité aux acheteurs et vendeurs de virtualiser leurs achats, les réseaux secondaires et les indépendants n’ont pas les compétences pour le faire.

UN SECTEUR DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS) TOUJOURS DOMINE PAR LES RESEAUX SPECIALISES

Tendances d’évolution depuis 2012

Les acteurs de l’ESS ont vu leur chiffre d’affaires augmenter de 10%, à périmètre constant entre 2012 et 2014, portés par les réseaux spécialisés. Le secteur est de plus en plus concentré car le nombre de structures adhérentes à ces derniers ne cessent de croître. Les acteurs cherchent à se regrouper afin de peser auprès des collectivités locales et de remporter les appels d’offres des éco-organismes.

Les œuvres caritatives se recentrent sur leur activité humanitaire à l’exception de la Croix-Rouge et du Secours Populaire. Les acteurs de l’IAE non affiliés à des réseaux spécialisés ainsi que les réseaux d’EA et EAST se réorientent progressivement vers les activités de tri et de recyclage.

En raison des partenariats avec les éco-organismes et de leur rentabilité, les types de biens concernés par les activités de réemploi et de réutilisation des acteurs de l’ESS sont

majoritairement les biens des filières REP

La qualité des dons baisse en raison de la baisse du pouvoir d’achat qui pousse une partie de la population à optimiser ses dépenses en revendant ses biens en fin de vie grâce aux structures du secteur de l’occasion. Les réseaux spécialisés sont dans une dynamique de professionnalisation.

Ils cherchent à améliorer le suivi de leurs activités afin de mieux les piloter et mettent en place des formations en interne.

Des partenariats de plus en plus nombreux sont mis en place à tous les niveaux, à commencer par celui du retour à l’emploi. Les accords avec les éco-organismes intègrent également de nombreux acteurs : Eco-mobilier et Valdelia ont ainsi signé des accords globaux intégrant Emmaüs, Envie et le Réseau des Ressourceries.

Les collectivités locales font preuve d’une forte implication sous différentes formes : une attitude

bienveillante, un statut de donneur d’ordre ou le portage direct de certains projets.

Principaux freins au développement identifiés en 2014 :

La baisse du pouvoir d’achat pousse une partie de la population à optimiser ses dépenses en revendant ses biens en fin de vie grâce aux structures du secteur de l’occasion. Les dons reçus par les structures de l’ESS sont donc de moindre qualité.

Les acteurs interrogés déplorent le manque de connaissance et de compréhension des activités de réemploi et réutilisation par les parties prenantes. Il existe un réel manque de communication auprès des collectivités locales car leur implication est inégale selon les régions et leur connaissance des activités de réemploi et de réutilisation s’arrête souvent aux principaux réseaux. C’est également le cas auprès du public qui a encore des difficultés à comprendre le fonctionnement des différentes structures de celles-ci.

La contrainte fiscale des structures de l’ESS interdit de faire de la publicité en communiquant sur les prix. Le projet social des structures doit être mis en avant dans toutes les communications

Les activités de réemploi et de réutilisation des œuvres caritatives sont mises en difficulté par la concurrence des autres acteurs et le manque de financement alloué à leur secteur. Une partie de son public est composé de personnes auxquelles aucune autre structure de l’ESS ne s’adresse et qui ne peuvent pas se permettre d’acheter des biens.

Les ateliers des structures ERG du réseau Envie sont soumis à la réglementation des ICPE en tant que structure de réutilisation d’appareils froids sur lesquels des opérations de récupération de fluides et/ou dégazage doivent être menées. Envie souligne que ce frein est d’autant plus important que dans des secteurs d’activité comparables, certains acteurs n’y sont pas soumis : les SAV et les associations de réemploi qui gèrent des EEE.

UN SECTEUR DE L’OCCASION DOMINE PAR LES SITES INTERNET DE MISE EN RELATION, LES REVENDEURS ET LES

VIDE-GRENIERS

Tendances d’évolution depuis 2012

Deux types d’acteurs remportent des parts de marché croissantes au sein du secteur de l’occasion : les sites internet d’annonces d’un côté et les revendeurs de l’autre. L’activité de vente d’objets d’occasion est en décroissance sur les places de marché. Comme en 2012, le secteur des dépôts-vente est en difficulté. Les brocanteurs sont mis à mal par la concurrence et sont sur le déclin bien que le nombre de vides-greniers et brocantes soit en augmentation, porté par un nombre croissant de participants parmi les particuliers.

Les types de biens concernés par les activités de réemploi et de réutilisation des acteurs de l’occasion sont plus variés que dans le secteur de l’ESS, bien que ceux soumis à une REP soient en majorité.

On observe un phénomène de concentration des sites internet en raison des effets de réseaux croisés. Leboncoin.fr remporte ainsi une part de marché de plus en plus importante, d’autant plus que les places de marché principales, que sont Ebay et Priceminister, se réorientent vers le neuf.

Le marché en ligne de l’occasion est également marqué par la multiplication des sites d’occasion spécialisés par marché. Les sites internet de mise en relation français cherchent depuis quelques

années à se développer à l’international.

Les modèles des dépôts-vente et des revendeurs ont évolué vers un modèle hybride de dépôt-vente et d’achat cash en proportion plus importante. Les réseaux historiques de revendeurs sont les grands gagnants de cette transformation.

Ces acteurs devront progressivement faire face à la concurrence d’enseignes traditionnelles lançant leur offre d’occasion et bénéficiant de marques fortes : Fnac, Intermarché, Ikéa, Habitat, Oxylane.

6

Les brocanteurs ne parviennent pas à s’adapter aux évolutions des attentes des consommateurs, en premier lieu la demande d’objets plus récents. Le secteur manque d’unité pour résister à la concurrence des autres acteurs du secteur de l’occasion et du secteur de l’ESS.

6 La distribution de biens d’occasion, Janvier 2013, Xerfi-Precepta

Principaux freins au développement identifiés en 2014 :

La baisse du pouvoir d’achat a un impact néfaste pour les vendeurs de biens non essentiels comme les brocanteurs. Elle pousse aussi les vendeurs à préférer l’achat cash au dépôt-vente. Ce frein est à nuancer par l’impact positif de la baisse du pouvoir d’achat sur l’activité des sites de petites annonces ainsi que sur celle des revendeurs.

La vente de biens par des particuliers est peu réglementée. La loi limitant la vente de biens par des particuliers sur des vides-greniers/brocantes à 2 par an n’est pas respectée ce qui représente un frein majeur au maintien du secteur des brocanteurs.

Bien que la loi Hamon sur l’e-commerce ait permis de renforcer les droits des internautes, l’achat et la vente d’occasion requièrent encore une sensibilisation aux bonnes pratiques afin d’éviter différents

excès : achat compulsif, vente à perte, prix excessifs, etc…

Certains acteurs du secteur de l’occasion, en particulier les brocanteurs, sont par ailleurs mis en difficulté par la concurrence avec les acteurs de l’ESS et les particuliers.

III.2 RECOMMANDATIONS 2014

Ces travaux ont permis de dessiner onze pistes d’actions majeures afin de lever ces freins :

- Cinq actions transversales :

o Faciliter le déploiement en ligne des structures

o Engager une réflexion sur la cohabitation des structures de l’ESS et du secteur de l’occasion

o Augmenter l’utilisation et la fiabilité de l’annuaire qui référence les structures

o Soutenir le développement des systèmes de consigne des emballages en vue du réemploi lorsqu’il est pertinent

o Approfondir la compréhension de certains mécanismes du réemploi et de la réutilisation (tel que l’impact de l’exemplarité des administrations publiques en matière de vente et achat de biens d’occasion)

- Quatre actions spécifiques au secteur de l’ESS :

o Améliorer et généraliser les indicateurs de suivi

o Réaliser des campagnes de communication locales auprès du public et des collectivités locales, en respectant la règle des 4P pour l’ESS

o Garantir une répartition plus équilibrée des aides publiques

o Mener des projets de recherche adaptés aux structures de l’ESS

- Deux actions spécifiques au secteur de l’occasion :

o Mettre en place des indicateurs de suivi de l’activité de réemploi et de réutilisation

o Réaliser une campagne de sensibilisation des internautes aux bonnes pratiques d’achat en ligne

CONCLUSION

L’actualisation du « Panorama de la deuxième vie des produits en France » a permis de mettre en lumière les évolutions de l’activité de réemploi et de réutilisation en France depuis 2012.

Le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) est toujours dominé par les réseaux spécialisés, même si ceux-ci sont confrontés aux effets de la crise économique. Les œuvres caritatives et les acteurs de l’insertion connaissent quant à eux des fortunes diverses.

Le secteur de l’occasion est dominé par trois acteurs principaux (sites internet de mise en relation, revendeurs et vide-greniers), qui sont complémentaires dans leur offre et le public qu’ils visent. Les deux acteurs en crise, dépôts-ventes et brocanteurs, semblent voués à se rapprocher des modèles existants, ou à disparaître.

Cette étude a aussi permis d’identifier les freins qui subsistent en 2014 au développement de cette activité. Ces travaux ont permis de dessiner sept pistes d’actions majeures afin de lever ces freins : trois actions transversales, quatre actions spécifiques au secteur de l’ESS et 2 actions spécifiques au secteur de l’occasion.

Panorama de l’offre de réparation en France

Actualisation 2014

Guillaume POUPY Consultant, Bio by Deloitte

185 avenue Charles de Gaulle – 92229 Neuilly-sur-Seine Tél. : 01 55 61 63 03 – gpoupy@bio.deloitte.fr

1. INTRODUCTION

En France, la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (dite « loi Grenelle I ») fixe un objectif de réduction de la production d’ordures ménagères de 7 % par habitant entre 2009 et 2014. Les plans nationaux de prévention des déchets définissent des priorités d’actions en vue d’atteindre cet objectif. Les activités de réparation, en permettant de prolonger la durée de vie des produits, représentent un levier d’actions en vue d’atteindre cet objectif.

L’actualisation 2014 du panorama de l’offre de réparation en France s’inscrit dans la continuité des 3 précédents panoramas publiés par l’ADEME en 2007, 2010 et 2012. Il couvre les activités de réparation des biens domestiques, réalisées à la demande du détenteur et n’entrainant pas de changement de propriétaire.

À travers ces études, l’ADEME souhaite présenter des données statistiques des secteurs de la réparation en vue d’évaluer l’impact des mesures nationales de prévention des déchets et plus particulièrement de promotion de la réparation. Il s’agit également d’identifier les freins et leviers au développement de l’offre de réparation afin de définir et d’actualiser un plan d’actions en faveur de la réparation.

Au cours des différentes études d’élaboration et d’actualisation du panorama, la quantification des acteurs et des structures œuvrant dans la réparation s’est avérée être un exercice complexe. Les panoramas se doivent de gagner en exhaustivité et en fiabilité au fil des mises à jour : la définition de la méthodologie représente un enjeu majeur. Dans le cadre du présent panorama, l’accent a également été mis sur la compréhension des circuits de la réparation et des acteurs impliqués, pour chaque type de biens domestiques étudié.

2. PERIMETRE

2.1. Définition de la réparation

Le panorama 2014 couvre les activités de réparation de biens domestiques, réalisées à la demande du détenteur et n’entrainant pas de changement de propriétaire. Ainsi, les activités de réparation réalisées pour permettre le réemploi sont exclues.

2.2. Typologie de biens réparés

L’ADEME a souhaité élargir, autant que possible, les biens couverts par le panorama de la réparation afin de quantifier les activités de réparation d’un maximum de biens domestiques.

Sur la base des typologies de biens existantes et du niveau de détails des données disponibles, les catégories et sous-catégories de biens suivantes ont été retenues.

Tableau 1 - Typologie des biens retenus

Catégorie de biens Sous-Catégories

Automobile Véhicules légers (Camping-cars et caravanes non inclus)

Motocycles

Equipements électriques et électroniques

Electroménager (gros et petit électroménager)

Equipements bruns (équipements audio, vidéo, photo)

Equipements gris (ordinateurs, matériel informatique, téléphonie)

Outillage Outils de jardinage et de bricolage

Mobilier et décoration Aucune

Equipements de loisirs

Equipements de sport

Instruments de musique

Jouets

Vélos Aucune

Bijouterie - horlogerie Aucune

Produits textiles Chaussures et Maroquinerie

Vêtements (Retouches)

Autres Lunettes

A noter que les activités de réparation d’installations liées au domicile (chauffage, plomberie, électricité, …) sont exclues du périmètre, ces activités ne contribuant pas directement à la prévention des déchets.

2.3. Typologie d’acteurs

Une attention particulière a été portée à la prise en compte de l’ensemble des acteurs de la réparation. En effet, au-delà de la quantification des activités de réparation, l’ADEME cherche à qualifier l’accessibilité de la réparation pour les particuliers. Ainsi, il a paru important d’inclure, au sein du panorama, l’ensemble des acteurs de la réparation, y compris les distributeurs ou encore les fabricants, lorsqu’ils sont l’interlocuteur des détenteurs d’un bien à réparer.

Figure 1 - Acteurs impliqués dans les circuits de la réparation

Relations pouvant exister entre les réparateurs

Détenteur

Fabricants Distributeurs Réparateurs

Réparateurs privés

Réparateurs de l'ESS

Auto-réparation

Intermédiaire*

Activité principale

Activité secondaire

Acteurs de la réparation

* L’intermédiaire agit en tant que prescripteur, il indique un réparateur mais n’est pas en contact avec le bien (ex : Assureurs, sites de mise en relation, annuaires, éco-organismes, …). Les intermédiaires ne font pas partie du périmètre du panorama.

La Figure 1 présente les différents acteurs impliqués dans les circuits de réparation :

Les fabricants et les distributeurs : le détenteur d’un bien à réparer peut s’adresser au distributeur en rapportant le bien à réparer en magasin ou au fabricant en renvoyant le bien. Leur activité est centrée sur la vente, et l’activité de réparation qu’ils réalisent est liée aux produits qu’ils fabriquent ou distribuent. Les fabricants interviennent majoritairement dans le cadre du remplacement des produits, ou en tant que fournisseurs des pièces détachées, mais ne sont que très rarement impliqués directement dans l’acte de réparation : ils sont exclus du tableau de bord général mais inclus dans l’analyse qualitative des circuits de la réparation.

Les réparateurs : les réparateurs ont pour activité principale la réparation. Ils sont soit indépendants soit rattachés à un réseau tel que le réseau STAR dans le secteur de l’électroménager. Ils peuvent être agréés par les constructeurs pour la réparation de certains biens.

L’autoréparation : il s’agit des réparations effectuées par le détenteur du bien ou par son entourage, réalisées à domicile ou chez un « professionnel » (ex : VGASS pour l’automobile). L’autoréparation n’est pas quantifiée au sein du tableau de bord. Néanmoins, une approche qualitative a été menée pour analyser les tendances de développement de l’autoréparation.

3. METHODOLOGIE

3.1. Source de données utilisées

La méthodologie retenue repose sur l’utilisation de quatre sources de données :

INSEE : l’INSEE met à disposition certaines données d’activité (nombre d’entreprises, chiffre d’affaires, nombre d’emplois) consolidées par code NAF. Les contrôles réalisés sur les données publiées par l’INSEE permettent d’assurer un bon niveau de fiabilité. Les dernières données INSEE disponibles sur les codes NAF sélectionnés dans le cadre de l’étude datent de 2011.

Les données INSEE sont les données de base retenues pour cette l’étude.

Pages Jaunes : Pages Jaunes Marketing Service propose des bases de données d’établissements mise à jour en temps réel. Les acteurs sont présentés par rubrique Pages Jaunes, et leur code NAF est indiqué, ce qui permet d’exclure les acteurs déjà comptabilisés via les données fournies par l’INSEE. Pour chaque établissement et selon la disponibilité des données, des informations sont collectées sur les chiffres d’affaires et les emplois, présentées par tranches. Les données Pages Jaunes ne sont pas exhaustives : pour un code NAF donné, l’INSEE recense davantage d’acteurs que les Pages Jaunes. Ainsi, un facteur d’extrapolation est utilisé pour corriger le manque d’exhaustivité des données Pages Jaunes (voir le rapport complet de l’étude pour plus de détails).

Les données Pages Jaunes sont utilisées pour compléter les données INSEE : elles permettent de recenser les acteurs non enregistrés sous les codes NAF retenus mais ayant déclaré une activité de réparation au travers leur rubrique Pages Jaunes.

Diane : il s’agit d’une base de données d’entreprises actualisée en temps réel sur la base des informations déposées par les entreprises aux greffes des tribunaux de commerce, qui précise code NAF, CA et nombre d’emplois pour chacune d’entre elles.

Les données Diane ont deux finalités pour cette étude :

o Mettre à jour les données INSEE 2011 : pour chaque code NAF retenu, l’évolution, sur la période 2011-2012, des données disponibles dans Diane et consolidées par code NAF, est appliquée aux données INSEE 2011.

o Compléter les données d’activité des acteurs recensés via Pages Jaunes : pour chaque acteur recensé via Pages Jaunes, les données d’activités (chiffre d’affaires et nombre d’emplois) sont collectées au sein de la base de données Diane.

Données experts : certaines données ne sont pas disponibles dans les bases de données identifiées. Il s’agit principalement des données des acteurs de l’économie sociale et solidaire qui ne sont ni identifiés sous un code NAF de la réparation, ni sous une rubrique Pages Jaunes de la réparation.

Lors de l’élaboration de la méthodologie, une attention particulière a été apportée à la sélection des codes NAF et des rubriques Pages Jaunes pertinents dans le cadre de l’étude. Le détail des codes et rubriques retenus par catégorie de biens sont précisés dans le rapport complet de l’étude

L’approche proposée peut être représentée schématiquement comme suit :

Le tableau de bord présente les données suivantes :

Les données Pages Jaunes retraitées ;

Les données INSEE mises à jour par les données Diane.

Ces données sont complétées, lorsque cela est possible et pertinent, par des données d’experts.

Figure 2 - Représentation schématique de la méthodologie retenue

3.2. Limites de la méthodologie

Les limites suivantes de la méthodologie proposée doivent être prises en compte lors de l’analyse des données publiées dans le présent rapport :

La classification NAF présente un défaut d’actualisation connu : le code NAF est défini lors de la création de l’entreprise et n’est mis à jour qu’à la demande de celle-ci. Il est donc possible que les données INSEE utilisées soient sur ou sous-estimées ;

La base de données Pages-Jaunes n’est pas exhaustive : une proportion significative d’acteurs n’y est pas référencée. Il est donc nécessaire de faire des extrapolations de ces données pour obtenir une donnée complète. Malgré le soin particulier pris dans le choix de facteurs d’extrapolation adaptés à chaque catégorie de biens, les données ainsi extrapolées sont en partie incertaines.

Les données d’effectifs et de chiffres d’affaires fournies par les Pages Jaunes sont partielles (tous les acteurs ne les renseignent pas), par fourchettes et ne font pas l’objet de vérifications spécifiques par Pages Jaunes. La base de données Diane a autant que possible été utilisée pour compléter ces données à partir des numéros de SIRET, mais une incertitude demeure.

Les ajustements de choix de codes NAF et de rubriques Pages Jaunes retenus par rapport aux panoramas précédents rendent l’analyse des évolutions plus difficile : les données historiques ont été corrigées mais cela n’a été possible que sur les données INSEE, faute d’historique des données Pages Jaunes.

Acteurs pertinents

Rubriques sélectionnées

2011 Codes NAF

sélectionnés (dernière année

disponible)

Acteurs pertinents hors catégories retenues Utilisation de

données experts quand disponibles

Acteurs à code NAF retenu n’exerçant pas ou plus de

réparation Inclusion (pas de retraitement

possible)

Acteurs à code NAF et rubrique Pages Jaunes retenus. Inclusion après

retraitement des doubles-comptages

Données INSEE

mises à jour via

Diane

Acteurs à rubrique PJMS retenue n’exerçant pas ou plus de réparation Exclusion difficile mais réalisée pour les acteurs les plus importants

Acteurs hors NAF pertinents mais à rubrique PJ retenue Inclusion

Données PJMS extrapolées via un facteur défini pour chaque type de biens

4. RESULTATS

4.1. Tableau de bord consolidé

Type de bien réparé Nombre

d'entreprises Nombre

d'établissements Nombre

d'emplois CA global

(M€)

Véhicules légers 45 725 48 601 94 278 24 891

Motocycles 5 856 5 909 9 820 4 536

TOTAL Automobile 51 581 54 510 104 098 29 427

Equipements gris 12 957 12 995 34 169 9 019

Mobilier et décoration 4 965 4 929 1 833 892

Vêtements 3 936 3 938 1 524 404

Chaussures et Maroquinerie 3 621 3 700 790 333

Biens électroménagers 2 306 2 403 3 610 674

Bijouterie-Horlogerie 1 502 1 506 2 213 405

Equipements bruns 1 449 1 438 2 035 330

Outils de jardinage et de bricolage

1 137 1 143 4 135 1 994

Instruments de musique 662 662 523 387

Vélos 166 162 145 68

Jouets 20 20 0 1

Equipements de sport 0 0 0 0

Lunettes 0 0 0 0

TOTAL hors Automobile 32 721 32 896 50 977 14 507

TOTAL tous biens 84 302 87 406 155 075 43 934

Tableau 2 – Tableau de bord consolidé des réparateurs de biens domestiques

Le Tableau 2 et la Figure 3 présentent les données consolidées de nombre d’entreprises, d’établissements, d’emplois et de chiffre d’affaires des réparateurs privés (hors distributeurs et acteurs de l’économie sociale et solidaire) recensés dans cette étude. Les données relatives aux réparateurs automobiles (véhicules légers et motocycles) sont présentées à part des autres biens pour faciliter la lecture.

NB : la légende du graphique de droite est présentée dans l’ordre (les équipements gris sont représentés en bas, les lunettes en haut)

Figure 3 – Réparateurs des secteurs Automobile (à gauche) et Hors-automobile (à droite)

0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

Véhicules légers Motocycles

0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000Lunettes

Equipements de sport

Jouets

Vélos

Instruments de musique

Outils de jardinage et debricolageEquipements bruns

Bijouterie-Horlogerie

Biens électroménagers

Chaussures et Maroquinerie

Vêtements

Mobilier et décoration

Equipements gris

Le secteur de la réparation en France compte environ 85 000 entreprises, emploie plus de 150 000 personnes pour un chiffre d’affaires total d’un peu moins de 45 milliards d’euros.

Le secteur automobile représente la majorité de l’activité : plus de 60 % des entreprises, et près de 70 % des employés et du chiffre d’affaires.

Hors automobile, on remarque la part prépondérante de la réparation des équipements gris, qui regroupe environ 13 000 entreprises (soit 40 % des acteurs hors automobile), 34 000 employés (67 %) et réalisent 9 milliards d’euros de chiffre d’affaires (62 %). Viennent ensuite, dans l’ordre décroissant du nombre d’entreprises, les réparateurs de meubles et d’éléments de décoration (environ 5 000 acteurs), puis les acteurs du textile (environ 4 000 retoucheries, 3 600 cordonniers).

Les Figure 4 et Figure 5 donnent des indications sur la taille moyenne des entreprises de chaque secteur, en termes d’effectif et de chiffre d’affaires.

Figure 4- Nombre moyen d'emplois par entreprise (ETP)1

Figure 5 - Chiffre d'affaires moyen par entreprise (M€)

*Données non disponibles (seules des données relatives aux distributeurs le sont, non pertinentes ici)

1 Les emplois moyens inférieurs à un peuvent s’expliquer par plusieurs causes : travail à temps partiel, temps partagé entre l’activité de

réparation et d’autres activités (vente par exemple), autoentrepreneurs non « employés » par la structure qu’ils ont créée, etc.

2,1

1,7 2,0

2,6

0,4 0,4 0,2

1,6 1,5 1,4

3,6

0,8 0,9

1,6

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

4,0

0,54

0,77

0,57 0,70

0,18 0,10 0,09

0,29 0,27 0,23

1,75

0,58

0,41

0,08

0,44

0,00

0,20

0,40

0,60

0,80

1,00

1,20

1,40

1,60

1,80

2,00

De manière générale, on observe que les réparateurs sont de petite taille, avec moins de 2 employés et autour de 500 000 € de chiffre d’affaires annuel en moyenne.

Les réparateurs d’équipements gris et d’outils de jardinage sont d’une taille plus importante que la moyenne, avec respectivement 2,6 et 3,6 employés et 0,7 et 1,75 millions d’euros de chiffre d’affaires moyen.

A l’inverse, les réparateurs de meubles, de vêtements et de chaussures sont de très petite taille, avec moins de 0,5 employés et 200 000 € de chiffre d’affaires annuel.

4.2. Evolution depuis 2006

Le Tableau 3, la Figure 6 et la Figure 7 présentent l’évolution des nombre d’entreprises, nombre d’emplois et chiffre d’affaires de la réparation des biens pour lesquels des codes NAF appropriés existent.

Les pourcentages d’évolution sont calculés entre les années 2010 et 2012 afin de qualifier l’évolution du secteur depuis la crise de 2008-2009.

Tableau 3 - Evolution de l'activité de réparation depuis 2006

Nombre d'entreprises

Type de biens 2006* 2007** 2008** 2009 2010 2011 2012***

2010-2012

Véhicules légers 32 676 ND ND 42 411 45 305 43 303 42 436

-6,3%

Motocycles 4 944 ND ND 5 283 5 800 6 002 5 612

-3,2%

TOTAL Automobile 37 620 ND ND 47 694 51 105 49 305 48 048

-6,0%

Equipements gris 0 ND ND 7 874 10 899 10 814 9 882

-9,3%

Chaussures et Maroquinerie 3 369 ND ND 3 634 3 352 3 224 3 310

-1,3%

Mobilier et décoration 0 ND ND 2 213 2 953 3 166 2 901

-1,8%

Electroménager 2 015 ND ND 2 461 2 209 1 997 1 942

-12,1%

Equipements bruns 2 433 ND ND 2 458 1 720 1 401 1 298

-24,5%

Bijouterie-Horlogerie 860 ND ND 838 1 300 1 064 953

-26,7%

TOTAL hors automobile 8 677 ND ND 19 478 22 433 21 666 20 286

-9,6%

TOTAL 46 297 ND ND 67 172 73 538 70 971 68 334

-7,1%

Nombre d’emplois (ETP)

Type de biens 2006* 2007** 2008** 2009 2010 2011 2012***

2010-2012

Véhicules légers 101 906 ND ND 100 228 93 106 92 777 70 453

-24,3%

Motocycles 15 165 ND ND 11 760 12 165 11 801 9 306

-23,5%

TOTAL Automobile 117 071 ND ND 111 988 105 271 104 578 79 759

-24,2%

Equipements gris 0 ND ND 25 401 26 300 26 781 26 801

1,9%

Chaussures et Maroquinerie 1 095 ND ND 1 648 1 193 1 338 518

-56,6%

Mobilier et décoration 0 ND ND 1 597 1 593 1 067 696

-56,3%

Electroménager 4 632 ND ND 4 173 3 564 3 185 2 611

-26,7%

Equipements bruns 4 095 ND ND 3 587 3 188 2 522 1 735

-45,6%

Bijouterie-Horlogerie 869 ND ND 1 043 1 243 1 713 1 651

32,8%

TOTAL hors automobile 10 691 ND ND 37 449 37 081 36 606 34 012

-8,3%

TOTAL 127 762 ND ND 149 437 142 352 141 184 113 771

-20,1%

CA (M€)

Type de biens 2006* 2007** 2008** 2009 2010 2011 2012***

2010-2012

Véhicules légers 14 464 ND ND 17 819 16 347 16 447 15 996

-2,1%

Motocycles 5 089 ND ND 4 347 4 565 4 647 4 349

-4,7%

TOTAL Automobile 19 553 ND ND 22 167 20 912 21 094 20 345

-2,7%

Equipements gris 0 ND ND 5 062 5 174 5 882 5 805

12,2%

Chaussures et Maroquinerie 187 ND ND 293 229 230 232

1,7%

Mobilier et décoration 0 ND ND 236 232 213 207

-10,8%

Electroménager 446 ND ND 538 477 395 382

-20,0%

Equipements bruns 498 ND ND 523 462 294 259

-43,9%

Bijouterie-Horlogerie 92 ND ND 117 186 224 227

22,3%

TOTAL hors automobile 1 223 ND ND 6 769 6 760 7 238 7 113

5,2%

TOTAL 20 776 ND ND 28 935 27 672 28 332 27 458

-0,8%

Figure 6 - Evolution de l'activité de réparation - secteur automobile

Figure 7 - Evolution de l'activité de réparation - hors automobile

Points d’attention méthodologiques

Seules les données NAF sont exploitées – les catégories de biens sans code NAF ne sont pas représentées.

* Les données 2006 correspondent à l’ancienne nomenclature d’activité – la correspondance avec la NAF v2 n’est pas toujours possible

** Données 2007 et 2008 non disponibles du fait du changement de nomenclature

*** Données 2012 estimées sur la base de l’évolution des données Diane entre 2011 et 2012

0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

140 000

Nombre d'emplois

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

CA (M€)

Moto-cycles

Véhicules légers

0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

Nombre d'entreprises

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

Nombre d'entreprises

05 000

10 00015 00020 00025 00030 00035 00040 000

Nombre d'emplois

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000CA (M€)

Bijouterie-Horlogerie

Equipements bruns

Electroménager

Mobilier et décoration

Chaussures etMaroquinerieEquipements gris

Dans le secteur automobile, on note une tendance à la baisse du nombre d’acteurs (-6 % entre 2010 et 2012) et du chiffre d’affaires (-3 %), ainsi qu’une baisse importante du nombre d’emplois (-24 %).

Hors automobile, la tendance globale est également à la baisse, avec près de -10 % d’entreprises et -8 % d’employés entre 2010

et 2012 ; le chiffre d’affaires est cependant en hausse (+5,2 %), essentiellement porté

par la hausse d’activité de la réparation des équipements gris (+12 %).

4.3. Tendances et perspectives

4.3.1. Tous les biens domestiques ne sont pas couverts par une offre de réparation accessible

L’analyse des données disponibles d’une part, et de la répartition géographique des acteurs d’autre part, montrent que tous les biens ne sont pas couverts par une offre de réparation suffisante :

La demande n’apparait pas suffisante pour développer une offre de réparation des jouets, des vêtements et des meubles au-delà des activités artisanales spécialisées représentées par les retoucheries, les ébénistes ou encore les tapissiers. Selon les professionnels de ces secteurs et en particulier le Groupe Ludendo – La Grande Récré pour le secteur des jouets et la FNAEM pour le secteur des meubles, les activités de réparation de ces biens ne sont a priori pas amenées à croitre. En revanche, les filières de réemploi sont privilégiées et de plus en plus sollicitées par les consommateurs. A noter que le développement du réemploi permet de sensibiliser les consommateurs à la réparabilité des produits et est ainsi favorable au développement de la demande de réparation ;

Pour d’autres biens comme les équipements électriques et électroniques, la demande reste importante. Néanmoins, les acteurs sont de moins en moins nombreux et l’accès à un service de réparation de proximité est de plus en plus difficile pour les consommateurs ;

Enfin, pour d’autres secteurs comme celui des lunettes ou des vélos, le maillage de l’offre de réparation correspond au maillage de l’offre de vente, les activités de réparation étant uniquement proposées par les commerçants de ces secteurs.

4.3.2. Face à la faible rentabilité de l’activité, les acteurs se diversifient

L’ensemble des acteurs interrogés souligne la faible rentabilité des activités de réparation : alors que les charges, les taux de TVA, les coûts de main d’œuvre, de logistique et de pièces détachées demeurent importants, les marges réalisées sur les actes de réparation restent faibles.

Face à la baisse des prix des produits neufs mis sur le marché, les prix de la réparation ne peuvent augmenter. En effet, comme mentionné plus haut pour le cas de l’électroménager, les consommateurs favorisent la réparation lorsque celle-ci n’excède pas 30 % à 50 % du prix du produit neuf.

Pour les réparations prises en charge sous un contrat de garantie, les contrats passés entre les distributeurs et les fabricants fixent des remboursements forfaitaires, limitant également les possibilités d’augmenter les marges des réparateurs. En effet, dans le cas d’une panne sous garantie, les frais de réparation ne sont pas pris en charge par le consommateur mais sont remboursés au réparateur sous la forme d’un forfait dont le montant est au préalable négocié dans les accords entre les distributeurs et les fabricants, selon la nature de la panne.

Dans ce contexte, les acteurs cherchent à diversifier leurs activités : selon la FFCM, les cordonniers commercialisent de plus en plus de produits, au-delà des produits d’entretien du cuir. Pour d’autres secteurs, comme les opticiens ou les vélocistes, l’activité de réparation a toujours été liée à l’activité principale de commerce et la faible rentabilité de la réparation renforce la pertinence de ce modèle.

4.3.3. L’accès aux pièces détachées demeure un frein pour le développement de la réparation de certains biens domestiques

Alors que le secteur de l’électroménager est de plus en plus structuré pour assurer la disponibilité des pièces détachées et garantir l’approvisionnement des réparateurs via le logiciel Agora par exemple, d’autres secteurs rencontrent des difficultés : à titre d’exemple, la FMB souligne que la grande diversité des articles vendus en magasins de bricolage et le nombre important de fournisseurs rend difficile l’accès aux pièces détachées. En outre, le secteur n’est à ce jour pas structuré pour faciliter la mise à disposition des pièces détachées et documentations techniques par les fabricants.

La possibilité de mettre en place une filière de pièces détachées d’occasion apparait comme un axe de développement intéressant pour diminuer le coût des pièces détachées tout en réduisant les quantités de déchets produits. A noter que sur ce sujet, l’ADEME souhaite réaliser des études prospectives, notamment dans le secteur de l’électroménager.

4.3.4. Les secteurs de la réparation manquent de compétences pour maintenir une offre de qualité

Les experts interrogés dans le cadre de l’étude s’accordent à dire que les métiers de la réparation ne bénéficient pas d’une bonne image auprès des entrepreneurs et des jeunes apprentis. Ainsi, même si certains secteurs comme l’électroménager ou l’automobile ont développé des cursus de formation spécialisés et mis à jour en fonction des évolutions technologiques, il est difficile de former suffisamment de réparateurs.

D’autres secteurs comme l’outillage n’ont, en revanche, pas de formation dédiée à la réparation des produits qu’ils mettent sur le marché : ce manque de formation rend difficile le développement de l’offre et la visibilité des acteurs du secteur auprès des jeunes.

Enfin, la diversification des activités mentionnée plus haut entraine une perte de certains savoir-faire : en diversifiant les cursus de formation pour répondre d’une part, aux évolutions technologiques et, d’autre part aux compétences commerciales et de gestion nécessaires dans ces secteurs, les formations sont moins pointues et certaines compétences se perdent. A noter que l’évolution constante des technologies mises sur le marché, en particulier dans les secteurs des produits gris et bruns, rend difficile le maintien de formations adaptées.

4.3.5. L’élargissement de l’offre en produits neufs rend la réparation de plus en plus complexe

Dans tous les secteurs d’activité, l’offre en produits neufs est de plus en plus large :

De plus en plus de produits sont mis sur le marché français, en provenance de nombreux fabricants différents : les réparateurs ont des difficultés pour développer des compétences sur tous les produits et accéder aux pièces détachées et à la documentation technique ;

Le prix d’entrée de gamme est de moins en moins cher : cette baisse des prix à l’achat limite la rentabilité de la réparation, du point de vue du consommateur ;

Les fabricants sont localisés loin du détenteur final, et les circuits d’achat font intervenir de plus en plus d’intermédiaires : les consommateurs ont du mal à identifier les acteurs à solliciter en cas de panne.

4.3.6. La réparabilité des produits demeure un frein pour certains types de biens seulement

Pour certains produits, le caractère non démontable est le premier frein à la réparation :

La CLCV cite en particulier les tablettes et smartphones pour lesquels la miniaturisation a entrainé une baisse de la réparabilité : certains produits ne sont pas démontables et ne permettent notamment pas le remplacement de la batterie par le détenteur ou le distributeur ;

Sur le secteur des jouets ou des vêtements, la réparabilité des produits reste également faible.

De même, la diversification des produits mis sur le marché ainsi que les évolutions technologiques entrainent une multiplication des pièces détachées et une complexification de la réparation pour beaucoup de biens domestiques. Cette tendance nuit à la réparabilité des produits.

En revanche, la FFCM souligne que malgré les évolutions de matériaux et de fabrication, les chaussures demeurent des produits réparables : les techniques et produits tels que les colles utilisées évoluent et permettent de réparer les chaussures qui ne sont pas en cuir.

Le développement de l’écoconception est favorable à la production de produits réparables. La Commission Européenne a ainsi lancé des travaux afin d’étendre les critères d’écoconception non seulement à l’efficacité énergétique mais également à l’optimisation des ressources et à la réparabilité des produits.

Les fabricants visent, quant à eux, à améliorer la fiabilité de leurs produits. Dans le secteur de l’électroménager comme dans celui des équipements bruns et gris, la nature des pannes est identifiée par les réparateurs grâce à des codes pannes professionnels standardisés. Les réparateurs communiquent le code panne des appareils réparés sous garantie au fabricant de la marque de l’appareil. Ce dernier tient compte de ces informations pour la conception de ses produits. Les fabricants investissent des moyens importants pour lutter contre les pannes de leurs appareils pour deux raisons principales :

Dans un contexte de forte concurrence, ils ont comme souci de fidéliser le consommateur en lui proposant des appareils fiables et de qualité ;

Le coût du traitement d’une panne est très élevé pour un fabricant, en particulier lorsque celle-ci survient pendant la période de garantie.

4.3.7. L’extension de la garantie légale de conformité représente un levier controversé

Le statut sous garantie ou hors garantie d’un produit est sans aucun doute le premier facteur influençant la demande de réparation d’un produit par son détenteur. Ainsi, la garantie incite le consommateur à faire réparer son produit et favorise plus généralement l’achat de produits réparables et plus durables. L’extension de la durée de garantie a également une influence sur les fabricants, pour lesquels la réparation sous garantie représente un coût : ils sont alors incités à concevoir des produits plus durables et plus fiables.

Néanmoins, plusieurs arguments nuancent les bénéfices de l’extension de la garantie légale :

Selon la CLCV, l’extension de la garantie légale prévue par la loi de consommation de 2014 (dite Loi Hamon) de 6 mois à 2 ans permet de garantir la prise en charge de la majorité des pannes par les distributeurs : le fabricant ou distributeur est le responsable présumé de la panne sur cette période. Or, celle-ci serait a priori sans contrepartie significative pour les consommateurs : pour les produits électroménagers notamment, la fréquence des pannes suit une courbe en baignoire, la majorité des pannes survenant soit avant 24 mois soit après 8 ans de vie du produit. Une extension de la garantie légale au-delà de 2 ans serait a priori sans contrepartie significative pour les consommateurs.

Selon le GIFAM, même si la fiabilité et la durabilité des produits augmentent, le contexte économique actuel ne permet pas d’envisager que les fabricants et distributeurs puissent « absorber » le coût de garanties plus longues dans leurs marges alors que le marché français connait une érosion des prix depuis 10 ans. Une extension de garantie au-delà de 2 ans impliquerait donc une hausse des prix d’achat.

Sous garantie, les prix de réparation sont fixés par des accords établis entre les distributeurs responsables de la garantie, et les fabricants. Les réparations sont prises en charge sur la base de remboursements forfaitaires, limitant les marges des réparateurs. Ces derniers réalisent leurs marges sur les actes de réparation hors garantie.

Il apparait donc que toute extension de la durée de garantie légale doit s’accompagner d’une réflexion sur les conditions de garantie, notamment pour assurer la promotion de produits durables et fiables.

4.3.8. Au-delà du prix d’achat du produit neuf, l’attachement à certains produits influence le consommateur

Le prix d’achat du bien est l’un des premiers facteurs influençant le consommateur :

Les équipements nécessitant un investissement (voiture, gros électroménager, TV, Hifi) seront réparés autant que possible, même hors garantie et même pour des équipements dont les évolutions technologiques sont importantes ;

Néanmoins, les produits mis sur le marché sont plus attractifs et performants, ce qui donne envie au consommateur de changer son appareil, surtout si celui-ci a atteint un certain âge ;

Pour les biens « accessoires », l’envie d’avoir un produit neuf et les effets de mode poussent au remplacement plutôt qu’à la réparation (petits appareils électroménagers, petit électronique, vêtements, chaussures) ;

La tendance à la baisse des prix des produits neufs est un frein au développement de la réparation.

L’attachement à certains biens favorise la réparation :

Les objets de décoration et le mobilier sont peu réparés sauf lorsque le consommateur y est attaché ;

Les bijoux, chaussures, vêtements ou biens de maroquinerie sont peu réparés compte-tenu des faibles prix d’achat et des effets de modes. Néanmoins, pour des chaussures confortables ou des biens haut de gamme, le consommateur fait appel aux services de réparation.

4.3.9. Le développement des comportements éco-citoyens à divers impacts

Le soutien des services de proximité est un levier pour les artisans de la réparation : les consommateurs sont de plus en plus sensibles au maintien et au développement des activités locales. De plus, ils sont attachés au lien social entretenu avec les artisans de proximité.

Dans un contexte où le consommateur est de plus en plus sensible à la préservation des ressources et à la prévention des déchets, les filières de réemploi sont de plus en plus favorisées : qu’il s’agisse d’activités de l’économie sociale et solidaire ou de réseaux de ventes d’occasion, les activités de réemploi sont en

croissance. Cette tendance est favorable à la réparation, les consommateurs se posant la question de la réparabilité de leurs produits dans le cadre du réemploi.

Comme le soulignait le panorama de la réparation publié par l’ADEME en 2010, la mise sur le marché de produits à moindre impact environnemental a une influence défavorable sur la réparation, incitant les consommateurs à acheter un nouveau produit plus performant.

4.3.10. Les modes de consommation ont un impact significatif sur la réparation

Les offres de vente à distance se développent pour de nombreux types de biens. Pour les vélos, on observe que les achats en ligne concernent majoritairement des produits haut de gamme. Ce sont en effet les consommateurs les plus avisés qui se tournent de plus en plus vers l’offre compétitive de la vente à distance.

Cette tendance nuit particulièrement au secteur de la réparation :

il est plus difficile de maintenir une offre capable de réparer tous les produits du marché : l’accès aux pièces détachées et aux compétences nécessaires à la réparation des produits est de plus en plus complexe ;

la baisse des ventes par les commerces de proximité diminue l’offre de réparation par ces acteurs : alors que les réparateurs comptent sur leurs activités de vente pour réaliser leurs marges, il leur est de plus en plus difficile de proposer des services de réparation à un prix attractif ;

l’accès au service après-vente n’est à ce jour pas assuré : un grand nombre de plateformes de vente par Internet ne propose, en effet, que rarement un service après-vente et reste très évasif sur l’après-vente de manière générale.

Les pratiques de consommation collaborative et de location sont en croissance : selon la CLCV, pour certaines catégories de biens comme l’automobile et l’outillage, les consommateurs, et en particulier les plus jeunes, sont favorables à une mutualisation des équipements et sont moins attachés à la notion de propriété. L’absence de stockage, d’entretien ou de réparation à titre individuel ainsi que la mise à disposition d’équipements de qualité et à la pointe sont les principales motivations des consommateurs qui se tournent vers ces modes de consommation. Cette tendance est a priori favorable au développement de l’offre de réparation : la demande en produits d’entrée de gamme peu réparés baisse alors que la demande en entretien et réparation des parcs d’équipements mutualisés croit, permettant le développement d’une offre de réparation plus rentable et sur le long terme. A titre d’exemple, dans le secteur du bricolage, une offre telle que celle déployée par Kiloutou proposera des équipements de qualité, entretenus et réparés afin d’allonger leur durée de vie. Néanmoins, la location telle que proposée par Velib ou Autolib témoigne de plusieurs impacts : même si l’utilisation d’équipements mutualisés permet de limiter leur nombre et d’assurer leur réparation par l’entreprise proposant ces services, le fait de ne pas être propriétaire de ces équipements tend à déresponsabiliser le consommateur et à augmenter les opérations d’entretiens et de remplacements dues à une mauvaise utilisation. Aucune étude n’a encore permis de réaliser le bilan de ces modes de consommation : une expérimentation nationale est prévue en 2015.

4.3.11. Les nouveaux acteurs de la réparation

Les acteurs de l’économie sociale et solidaire sont peu présents dans le secteur de la réparation malgré la forte demande des consommateurs. En effet, en dehors de l’offre proposée par le réseau Envie, la majorité des acteurs de l’ESS réparent dans le cadre de leur activité de réemploi et n’ont pas vocation à développer une offre de réparation sans changement de propriétaire.

L’autoréparation s’organise :

Sur l’exemple des adhérents au réseau VGASS présenté plus haut, des professionnels de la réparation automobile développent une offre de self-garage ;

Dans le secteur du vélo, les consommateurs se regroupent en associations pour disposer d’un atelier d’entretien et de réparation mutualisé, comme c’est le cas du réseau L’Heureux Cyclage ;

Certains fabricants d’électroménager mettent librement à disposition sur leur site Internet la documentation technique et les pièces détachées ;

Le développement d’Internet et de sites tels que « jerépare.fr », « commentreparer.com » ou encore « sosav.fr » et la mise à disposition de pièces détachées à destination des particuliers (oscaro.com pour les voitures ou encore jereparemonbagage.com pour les valises) favorise le développement de l’autoréparation.

Des initiatives de type Repair Café proposent un soutien logistique et organisationnel au développement d’associations dont les bénévoles proposent leurs services pour aider les particuliers à réparer leurs biens. On compte aujourd’hui une quinzaine de Repair Cafés en France.

A noter que ces initiatives sont favorables aux activités de réparation : comme le souligne l’association Repair Cafés, leur activité vise à sensibiliser les consommateurs à la réparabilité des produits et aux savoir-faire des réparateurs. Les ateliers de réparation permettent ainsi de valoriser les activités de réparation et à des réparateurs partenaires de se faire connaître.

4.3.12. Le rôle des collectivités territoriales et des associations pour développer la réparation

Les initiatives locales de promotion des métiers et des services de réparation ainsi que les campagnes nationales de communication et de sensibilisation sont des leviers importants au développement de l’offre et de la demande. L’ADEME a publié début 2014 une étude présentant un état des lieux de ces initiatives en France

2. Que ces évènements soient à l’initiative des réparateurs, de la collectivité,

de la chambre des métiers locale ou régionale ou d’associations, ceux-ci sont l’occasion de communiquer auprès des citoyens sur les activités de la réparation :

La création d’annuaires fédère les acteurs et permet d’augmenter la visibilité de l’offre auprès des citoyens. L’association Les Amis de la Terre a par exemple développé un annuaire en ligne des acteurs de la réparation, la location, le don, l’échange et l’occasion sur son site Internet « produitspourlavie.org »

3. Plusieurs Chambres de Métiers et de l’Artisanat développent également

des annuaires locaux des professionnels de la réparation ;

L’organisation de portes ouvertes permet de sensibiliser les citoyens aux techniques de réparation et de valoriser la réparation. Ces évènements permettent également de promouvoir les activités de réparation auprès des jeunes apprentis et entrepreneurs ;

L’intégration des acteurs de la réparation à des évènements sur le développement durable permet d’informer les consommateurs sur l’importance de la réparation comme éco-geste contribuant à la prévention des déchets.

Par ailleurs, l’intégration de la réparation dans les campagnes de communication et de sensibilisation sur la prévention des déchets permet de sensibiliser les consommateurs au bénéfice environnemental de la réparation. A titre d’exemple, l’opération Foyers témoins, lancée en avril 2014 par Les Amis de la Terre, participe à la promotion des modes de consommation plus durables et est l’occasion de sensibiliser les consommateurs aux gestes, tels que la réparation, permettant de limiter la consommation de ressources et la production de déchets.

4

5. CONCLUSION

L’étude réalisée a tout d’abord permis de préciser le périmètre du panorama de l’offre de réparation à travers une typologie de biens et d’acteurs définie en amont de la collecte des données. L’identification des circuits de la réparation par type de biens a mis en évidence des similitudes entre différents secteurs d’activités : alors que les circuits de la réparation des équipements de sport, des vélos et de l’outillage font intervenir des grandes surfaces spécialisées ainsi que des commerçants/réparateurs artisans, ceux du secteur du mobilier, des chaussures et des vêtements font principalement intervenir des artisans spécialisés dans la réparation de ces biens (ébénistes, cordonniers, retoucheries).

Avec plus de 60 % des entreprises des secteurs de la réparation, la réparation automobile demeure majoritaire. La réparation des équipements électriques et électroniques représente 40 %, en nombre d’entreprises, du marché hors réparation automobile. L’ensemble des secteurs suit une tendance à la baisse sur la période 2010-2012 en nombre d’entreprises et d’emplois. Le chiffre d’affaires de la réparation automobile connait une légère baisse de 3 % alors que le chiffre d’affaires des autres secteurs augmente de plus de 5 %, essentiellement porté par la hausse du chiffre d’affaires du secteur de la réparation des équipements gris (+12 %).

2 « Panorama des initiatives de promotion et de soutien aux activités de réparation en France » – Etude ADEME

réalisée par Espace Environnement ASBL – Janvier 2014 3 http://www.produitspourlavie.org/guideReparationReemploi/Guide_Reemploi_Cartes.php

4 http://www.produitspourlavie.org/foyers-temoins.php

Les principaux freins identifiés se situent tant au niveau de l’offre que de la demande :

Le contexte de crise économique n’est pas favorable au développement de l’offre : les réparations sont peu rentables notamment dans un contexte où les coûts de main d’œuvre et de transport augmentent ;

L’accès aux pièces détachées demeure un frein au développement de certains secteurs d’activité ;

La formation représente également un frein : face à la faible rentabilité des actes de réparation, les acteurs diversifient leurs activités, et les cursus de formations intègrent alors l’apprentissage d’autres compétences au détriment de l’apprentissage des savoir-faire les plus techniques ;

Le marché des produits neufs a plusieurs impacts : avec le développement de la vente à distance notamment, la diversité des produits mis sur le marché est de plus en plus grande, rendant la réparation de plus en plus complexe ; la baisse du prix moyen des produits neufs rend la réparation de certains biens peu rentable pour le consommateur ; l’attractivité des produits neufs est également un frein pour les biens « accessoires » ainsi que la faible réparabilité de certains produits.

Les actions nationales et locales permettent néanmoins de favoriser le développement du secteur et témoignent de perspectives intéressantes :

Les actions de promotion de la prévention des déchets et de sensibilisation aux comportements permettant d’allonger la durée de vie des produits influencent les comportements des consommateurs, de plus en plus sensibles à l’intérêt de réparer. Plus largement, la promotion des comportements éco-citoyens et notamment de l’intérêt du soutien de l’activité locale ou encore le développement des ateliers d’autoréparation ont un effet positif ;

Les actions de communication menées par les collectivités, les associations et les chambres des métiers et de l’artisanat, telles que les annuaires de la réparation ou les opérations portes ouvertes permettent d’améliorer la visibilité des acteurs : l’offre n’est pas toujours connue des consommateurs et la valeur de la réparation est encore trop souvent sous-estimée. Ces actions permettent d’informer et de sensibiliser aux savoir-faire liés aux activités de réparation.

L’écoconception des produits et la traçabilité des produits et pièces détachées sont des leviers favorisant la réparabilité des produits et qu’il est important de promouvoir.

L’étude a également mis en avant des pistes d’actions détaillées dans le rapport final visant à adapter l’offre de réparation aux nouvelles tendances de consommation.

L’impulsion donnée par le Conseil Régional Île-de-France

Nicolas POUTEAU Chargé de mission, Service prévention et gestion des déchets (SPGD)

Conseil Régional Île-de-France 35 boulevard des Invalides – 75007 Paris

Tél. : 01.53.85.76.71 - nicolas.pouteau@iledefrance.fr

Le Conseil Régional Île-de-France a défini, conformément aux préconisations du Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PREDMA) approuvé le 30 décembre 2011 par décision du Conseil d’Etat, une stratégie régionale réemploi - réparation - réutilisation afin de favoriser la mise en réseau et le développement de ces actions de prévention des déchets sur son territoire. Celle-ci a été co-construite de façon progressive sur plusieurs années avec les acteurs concernés. Des subventions ont été accordées dans un premier temps à des porteurs de projets qui souhaitaient développer des actions de réemploi sur le territoire francilien. Ces premières expériences ont permis de tirer des enseignements utiles pour la signature de l’accord cadre avec l’ADEME en 2009 qui porte sur l’élaboration et la mise en œuvre du Plan de REduction des Déchets en Île-de-France (PREDIF) approuvé par l’assemblée régionale le 24 juin 2011. L’une des 23 actions du PREDIF porte d’ailleurs sur l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie régionale pour développer le réemploi, la réparation et une économie de la fonctionnalité.

Des rencontres avec les acteurs locaux ont ensuite été organisées en 2010 et 2012 (rencontres individuelles, ateliers de co-production…) avec la volonté forte qu’ils contribuent à la rédaction de la stratégie régionale. Parallèlement à sa mise en œuvre depuis 2012, le Conseil Régional poursuit le déploiement des actions de réemploi en les intégrant à présent au projet de Plan REgional de prévention et de gestion des DEchets issus des Chantiers du bâtiment et des travaux publics (PREDEC). Celui-ci, soumis à enquête publique du 26 septembre au 5 novembre 2014, prévoit de développer le réemploi des déblais inertes et des terres excavées inertes d’une part, et de créer les conditions de prévention et de gestion de proximité dans le but de favoriser une approche territoriale et économie circulaire d’autre part. La méthode appliquée et expliquée en détail ci-après a permis par exemple d’impulser une véritable dynamique sur le territoire francilien et ainsi faire évoluer à la hausse le nombre de recycleries - ressourceries. Une étape préalable à la stratégie régionale : l’identification des besoins des acteurs locaux

Parallèlement au soutien financier apporté à quelques porteurs de projets, une première série de rencontres a été initiée fin 2010 avec les acteurs du réemploi afin d’identifier les moyens de développer leurs activités sur le territoire francilien.

Les besoins qu’ils ont exprimés portaient principalement sur :

une mise en réseau des acteurs, la mutualisation des moyens, l’harmonisation des pratiques à l’échelle régionale

l’accès au foncier

un appui technique, méthodologique et financier, une aide à la recherche de modèle économique, une aide à la professionnalisation des acteurs

un appui aux micros projets, une aide à l’expérimentation de nouveaux points de collecte, de zones d’apports, la mutualisation d’espaces

de la communication, une offre de formation dédiée aux métiers liés au réemploi, la mise en place d’un guide des réparateurs

Ces rencontres ont servi de base à la préparation du cahier des charges de l’étude de définition de la stratégie régionale du réemploi.

La co-rédaction de la stratégie régionale

Le Conseil Régional Île-de-France a choisi de mobiliser de façon large les acteurs du réemploi pour l’élaboration de sa stratégie régionale d’intervention dans le cadre d’une étude confiée à un prestataire extérieur comprenant 3 volets :

connaissance et analyse stratégique du secteur du réemploi, de la réparation, et de la réutilisation au niveau régional

définition de la stratégie régionale en matière de réemploi, réparation et réutilisation pour l’accompagnement de projets

accompagnement et animation territoriale du plan d’actions

A partir d’un état des lieux des pratiques et des initiatives en matière de réemploi sur le territoire régional, l’enjeu était de définir, avec l’ensemble des parties prenantes (collectivités, acteurs de l’économie sociale et solidaire, associations, éco-organismes, chambres consulaires) une stratégie régionale d’intervention qui ait pour but de :

avoir une approche cohérente et concertée pour développer le réemploi, la réparation et la réutilisation en Ile-de-France aussi bien à domicile qu’en dehors, lors des déplacements notamment

créer une dynamique régionale de travail et d’échanges en réseau

mobiliser les différentes politiques régionales et les réseaux d’acteurs afin de faciliter la mise en œuvre de projets

mettre en valeur les bonnes pratiques

accompagner les porteurs de projets

permettre un suivi des actions

Quatre ateliers de co-production ont été organisés en 2012 afin de partager les premiers éléments de diagnostic et préfigurer les pistes d’actions et de développement partenarial :

partage et approfondissement du diagnostic

financements et outils pour l’émergence et la pérennisation des activités de réemploi - réutilisation en Île-de-France.

accompagnement des Programmes Locaux de Prévention des déchets pour intégrer et développer des actions de réemploi – réutilisation sur leur territoire

créer de nouvelles synergie de réemploi - réutilisation avec et pour les entreprises

ainsi que des rencontres individuelles avec Emmaüs, le Réseau des Ressourceries, l’Armée du Salut, la Croix Rouge, le Secours populaire, les Eco Organismes, la DIRECCTE, les Bouquinistes, la CRMA, la Coorace, l’UREI, Chantier Ecole, le CNLRQ, la FNARS.

Ces rencontres ont confirmé les besoins exprimés lors des rencontres préparatoires de 2010 et mis en exergue :

des besoins différenciés selon les types d’acteurs

l’existence de recycleries généralistes avec un rayonnement local et de recycleries spécialisées avec un rayonnement départemental voire régional

des plus-values multiples à valoriser (création d’emplois, nouveaux services aux habitants, accompagnement de parcours d’insertion sociale ou professionnelle, création de lien social) et des opportunités liées à la diversité de gamme de métiers

un manque de professionnalisation et une fragilité en termes de savoirs faire et de compétence

des faiblesses liées aux contraintes réglementaires et commerciales

des contraintes réglementaires et techniques différentes en fonction des flux de produits

des difficultés d’articulation - négociation avec les éco-organismes

L’état des lieux a également permis d’identifier trois grandes familles d’acteurs en Île-de-France, chacune avec un modèle économique et de gestion différents :

les associations de l’aide sociale et de la solidarité (ex : Emmaüs) qui luttent contre la grande exclusion, l’aide sociale et la solidarité

les associations de l’insertion professionnelle de publics en difficulté (ACI - ESAT) dont l’objectif est de proposer un parcours vers l’insertion professionnelle de publics éloignés de l’emploi en utilisant le réemploi ou la réutilisation comme support d’activités

les organisations de l’Economie Sociale et Solidaire spécialisées dans le réemploi - réutilisation des déchets ménagers ou professionnels, qui proposent et développent des services de collecte et de réemploi ou réutilisation. Elles se dotent aussi de missions d’insertion par l’activité économique ou de missions d’utilité sociales

Les grands axes de la stratégie régionale Le cadre stratégique de la politique régionale a été défini à partir de cet état des lieux francilien, des besoins exprimés par les différents acteurs locaux et à l’appui des résultats obtenus par les premiers porteurs de projets qui ont été accompagnés dans la mise en œuvre de leurs projets.

La stratégie régionale en matière de réemploi - réutilisation se décline en différents axes :

accompagner les collectivités locales et les acteurs économiques dans l’identification et la mise en œuvre d’actions de réemploi - réutilisation et renforcer la dynamique et la synergie entre acteurs

améliorer l’accompagnement des porteurs de projets et favoriser le développement d’outils mutualisés au niveau logistique, commercial, pédagogique

faciliter l’accès au gisement de déchets réemployables - réutilisables et renforcer la prise en compte des spécificités de chaque filière

accompagner la reconnaissance des qualifications et des compétences

améliorer le suivi des projets et l’observation du réemploi et de la réutilisation

avec pour chaque axe des propositions d’actions à mettre en œuvre. Ces actions sont déclinées de façon opérationnelle sur le terrain dans le cadre du PREDIF depuis 2012, en lien avec les autres services régionaux (en charge des emplois tremplins, de l’ARSIE, de l’Economie Sociale et Solidaire…). La mise en œuvre : un accompagnement technique…

Suite à la définition de la stratégie régionale, des actions ont été mises en œuvre sur le territoire francilien comme notamment :

la réalisation d’un forum régional sur le réemploi et la réutilisation le 19 novembre 2012 suivi d’une rencontre technique sur le réemploi, la réparation et la réutilisation à l’occasion de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets 2014 au cours de laquelle l’ensemble des actions menées dans le cadre du PREDIF sera présenté (makers…)

des interventions lors de journées thématiques (Coorace 94 le 27 mai 2013 et Conseil Général 91 le 13 mai 2014…) pour présenter la politique régionale réemploi et rencontrer les acteurs locaux

la préparation d’outils à disposition des collectivités et porteurs de projets :

cartographies des recycleries/ressourceries, des régies de quartiers, des structures Emmaus, des déchèteries disposant de caissons réemploi, des points de réparation vélo

annuaire du réemploi avec le Syctom, la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat d’Île-de-France

fiche mode opératoire et financement

vademecum collectivités et vademecum entreprises

le suivi des opérations de réemploi dans les six sites pilote habitat collectif retenus en 2013

la réalisation de session formation action à destination des collectivités territoriales sur la consommation collaborative et les apports aux politiques de prévention des déchets

la participation aux comités de pilotage de la thèse PICRI Déchets et Citoyenneté qui vise à valoriser la contribution de l’économie sociale et solidaire à la prévention et gestion des déchets

la poursuite des rencontres avec les porteurs de projets réemploi franciliens (Lounge Share, Repair Café, Accorderie, Make It Up…) et avec les éco-organismes (Valdelia, Eco Mobilier) afin de compléter l’état des lieux effectué en 2012

des rencontres avec l’Atelier, centre de ressources régional de l’économie sociale et solidaire, pour définir une méthodologie d’accompagnement

L'Atelier conseille les futurs entrepreneurs de l'ESS dans le lancement et l'amorçage de leur entreprise, les oriente vers des partenaires techniques et financiers qui leur permettent de développer et concrétiser leurs innovations sociales, accompagne les collectivités territoriales dans la mise en place de politiques en faveur de l'ESS et sensibilise le grand-public à l'économie sociale et solidaire par le biais notamment de la consommation responsable ou de l'entrepreneuriat social.

l’intégration de la prévention des déchets dans les critères de sélection de l’appel à projet « soutien aux projets socialement innovants » du service Economie Sociale et Solidaire du Conseil Régional

… et financier des porteurs de projets Différents projets ont été financés parce qu’ils contribuent ou parce qu’ils permettent d’avoir des retours d’expériences sur ces thématiques :

opération famille témoins (Famille répar’tout’) réalisée par l’association les Amis de la Terre et thématisée sur la réparation et l’obsolescence programmée

étude de reproductibilité de l’éco design Fab Lab (atelier de fabrication participatif et citoyen) porté par l’APEDEC à Mozinor (conditions nécessaires pour la duplication) et essai de mise en réseau des Fab Lab franciliens

ateliers de réparation de vélo : cyclofficines dans le 20ème

arrondissement de la ville de Paris

association La Débrouille Compagnie qui réalise un livret pédagogique comportant 15 fiches techniques sur la récupération et la réutilisation des déchets du quotidien

… L’exemple des recycleries - ressourceries Le Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés d’Île-de-France (PREDMA) a fixé pour objectif la création de 30 recycleries - ressourceries à l’horizon 2019 sur le territoire francilien. Pour atteindre cet objectif, le PREDMA préconise :

la réalisation d’études de faisabilité

le développement d’un réseau des recycleries – ressourceries

la mise en place de formation pré-qualifiante et qualifiante pour les personnels des recycleries - ressourceries

la mise en place d’un partenariat entre EPCI de collecte et les recycleries - ressourceries

la mise en place d’un tri des encombrants sur les déchèteries

la réalisation et la mise à jour régulière de guides présentant les organismes et manifestations permettant le réemploi ainsi que les professionnels de la réparation en partenariat avec les chambres consulaires

Pour mettre en œuvre ces dispositions, des soutiens financiers et techniques ont été déployés. La politique d’aides financières du service prévention et gestion des déchets dispose en effet d’une mesure spécifique pour accompagner le développement des ressourceries, du réemploi et de la réutilisation. Ainsi :

les études d’opportunité - faisabilité ainsi que les plans d’actions d’accompagnement, de sensibilisation, de formation et de suivi sont financés à hauteur de 80 % des dépenses éligibles et plafonnées à 150 000 euros

une aide au démarrage forfaitaire de 10 000 euros, sollicitable une seule fois pendant les 3 premières années d’activités de la structure, est proposée pour soutenir le démarrage de l’activité

les investissements (aménagement des locaux, matériel nécessaire, acquisition foncière et des bâtiments pour les collectivités territoriales) sont financés à hauteur de 30 % des dépenses éligibles avec un plafond de 200 000 euros

Parallèlement à ce dispositif propre au service prévention et gestion des déchets, d’autres dispositifs d’aides régionales, parfois cumulables avec l’aide précitée, existent :

direction apprentissage et emploi, service employeurs (dispositif emplois tremplins insertion et projet)

direction du développement économique et de l’innovation (dispositif ARSIE : aide régionale aux structures d’insertion par l’économique ; entrepreneuriat et développement sectoriel) : études de faisabilité de recyclerie ou site Internet www.oureparer.com par exemple

direction de l’environnement, service agenda 21 (emploi insertion environnement ; Education à l’Environnement vers le Développement Durable) : acquisition de petit matériel pour une recyclerie, soutien aux associations…

direction société, service démocratie régionale – jeunesse (fonds régional de développement de la vie associative) : convention avec Oui Share pour faire notamment un état des lieux de la consommation collaborative en Île-de-France

direction transports, service réseaux structurants (soutien à la mise en œuvre d’un volet service et communication autour du vélo) : création d’ateliers de réparation vélo

…

Des conventions ont été signées avec différentes structures nationales ou régionales pour faire émerger une dynamique territoriale autour de ces thématiques :

association REFER (réseau francilien du réemploi), qui succède à la convention signée avec le Réseau des Ressourceries, afin de :

animer la dynamique régionale et développer l’association REFER

organiser des opérations de sensibilisation à destination du grand public

poursuivre la capitalisation et la mutualisation des outils développés par les recycleries - ressourceries existantes

accompagner les porteurs de projets franciliens, notamment par le biais de visites et de phase d’intégration dans les structures existantes

Comité National de Liaison des Régies de Quartier (CNLRQ) :

session de formation organisée par le CNLRQ du 19 au 21 mai 2014 à destination des régies de quartier qui souhaitent développer une recyclerie

développement d’actions de réemploi - réparation (formations, mise en relations…)

conception de supports de communication à l’éducation au don en faveur du réemploi, accompagnement individualisé aux nouveaux projets

Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat (CRMA)

développement de l’annuaire du réemploi Recup-ID : www.recup-id.fr en partenariat avec le Syctom. Cet annuaire dématérialisé a pour vocation de référencer les acteurs franciliens réalisant les gestes suivants : réparer, louer - emprunter, donner, échanger - partager, acheter - vendre. Les évènements types « repair café » seront également mis en ligne sur le site

promotion des métiers d’arts utilisant les déchets comme matière première et mise en relation avec les recycleries - ressourceries à venir

Emmaüs

fiches retours d’expériences, livret de présentation, état des lieux des actions portées par les communautés Emmaüs Ile-de-France et co-organisation le 25 février 2014 d’une visite de la Communauté de Bernes sur Oise avec les techniciens déchets des collectivités territoriales du Val d’Oise en vue de développer des partenariats

Ces actions et communication lors des différentes rencontres avec les collectivités territoriales ont permis de faire évoluer le nombre de structures sur le territoire francilien.

Lors de la rédaction du PREDMA, on ne comptabilisait que 3 recycleries - ressourceries en activité. Le dernier recensement effectué en date du 31 août 2014 a permis de comptabiliser :

28 recycleries/ressourceries en activité

13 études de faisabilité en cours

30 projets

Soit, 71 structures potentielles à terme si l’ensemble des projets arrive à son terme et si les structures en activité sont encore pérennes en 2019.

Perceptions et pratiques des Français en matière de réemploi et de réparation des produits

Adeline MERCERON Directrice d’études, IFOP

35 rue de la Gare - 75019 Paris Tél. : 01 45 84 14 44 – adeline.merceron@ifop.com

L’ADEME a mis en place une double enquête (méthode des quotas, échantillons représentatifs de la population française âgée de 18 ans et plus, de 1003 personnes interrogées par téléphone pour le volet réemploi, et de 10 005 personnes interrogées par questionnaire administré en ligne pour le volet réparation) pour évaluer les perceptions et les pratiques des Français en matière de réutilisation des produits. (Enquêtes Ifop – mai et juin 2014)

Notoriété du réemploi et de la réparation

Alors que près de deux tiers des Français estiment qu’il leur serait possible de produire moins de déchets au sein de leur foyer (63%), leur perception des pratiques de réutilisation diffère selon qu’il s’agit de réemploi ou de réparation. La réparation est appréhendée quasi-systématiquement par le prisme de la voiture/de l’automobile, tandis que le réemploi enregistre une notoriété en nette progression. Un Français sur deux affirme désormais savoir précisément de quoi il s’agit, et près de deux sur trois (65%) en ont déjà entendu parler.

Si la portée de la réparation semble donc assez réduite pour les Français, au regard des produits auxquels ils l’associent (l’automobile cannibalise toutes les évocations, avec 35% des citations), le secteur bénéficie néanmoins d’un a priori très positif. En effet, trois quarts d’entre eux déclarent en avoir une bonne image (74%) même s’ils en ont une connaissance encore assez fragile. S’agissant du réemploi, en revanche, les produits qu’il recouvre sont mieux identifiés, avec quatre produits particulièrement mis en avant (petit électroménager, gros électroménager, vêtements et meubles).

Des pratiques guidées par le bon sens et encore limitées

Comme pour les produits concernés par le réemploi, les pratiques qui en relèvent sont également bien identifiées, par au moins 78% des Français, et même bien davantage s’agissant de certaines pratiques (comme acheter des produits remis en état ou d’occasion, vendre dans des brocantes ou vide-greniers, etc.). Côté réparation, les pratiques sont plus ancrées dans les habitudes pour certains produits (notamment, assez logiquement, les véhicules motorisés) que pour d’autres.

Dans l’ensemble, si l’on n’observe pas nécessairement de tendances générales dans ces différentes pratiques, on se rend rapidement compte que les gestes les plus courants sont guidés, avant tout, par un certain bon sens et des considérations pratiques et économiques, davantage que par le souci de préserver l’environnement. Par exemple, la raison la plus citée pour justifier la vente d’un objet, au lieu de le jeter, est le gain financier (41% des personnes concernées), devant le fait qu’il soit encore en bon état (20%) et la volonté de lui donner une deuxième vie (10%). A l’inverse, plus des trois quarts des personnes qui ont jeté un objet justifient ce choix par le fait qu’il était abîmé ou ne fonctionnait plus (76%), sans donc envisager l’idée que cet objet pouvait être réparé ou récupéré en l’état, afin par exemple de réutiliser des pièces détachées.

Un besoin de pédagogie apparait donc clairement, afin de faire émerger une prise de conscience plus large sur les avantages du réemploi, comme sur ceux de la réparation. La propension à faire réparer plutôt qu’à remplacer un produit dépend, en effet, surtout des habitudes liées aux produits concernés par la panne et la casse. Ainsi, automobiles et deux-roues motorisés mis à part, sont d’abord réparés des produits que l’on pourrait qualifier d’ « uniques », c’est-à-dire que l’on ne possède pas en nombre et pour lesquels la réparation est ancrée dans les habitudes, ou qui peuvent avoir une forte valeur économique ou affective.

Il s’agit, par exemple, d’un vélo (dans 70% des cas de panne) ou d’un bijou (64%). Les produits électroniques donnent, au contraire, plus souvent lieu à un remplacement en cas de panne (49%) plutôt qu’à une réparation (42%), à l’exception des ordinateurs qui, dans la majorité des cas (53%), ont été réparés (avec l’effervescence de petits réparateurs dans le domaine de l’informatique, ce produit se classe à part dans les habitudes de réparation, par rapport aux autres produits électroniques). La pédagogie est donc de mise, en matière de réparation également, afin de l’encourager au-delà de certaines pratiques routinières, en expliquant, là encore, ses avantages par rapport au fait de se débarrasser d’objets défectueux et de les remplacer par des produits neufs.

En outre, un effort de pédagogie plus important doit être envisagé auprès des catégories de population, certes minoritaires, mais très clairement réfractaires aux pratiques de réutilisation. 24% des personnes qui n’ont jamais acheté d’occasion ou échangé un objet, par exemple, se déclarent réticentes à recourir à ces pratiques à l’avenir, implorant en premier lieu des raisons d’hygiène de qualité et de SAV (69%), raisons face auxquelles il restera difficile d’opposer d’autres avantages, à moins que certains leviers (le levier économique, notamment) puissent peser davantage sur leur choix. Autrement dit, si des marges de progression existent concernant la réparation et le réemploi, il n’en demeure pas moins qu’il restera un noyau dur de réfractaires à ces pratiques qui ne seront probablement jamais convaincus des bienfaits de ces modes de consommation.

Les dynamiques économique, locale et « affective » comme leviers de développement

Qu’il s’agisse de réemploi ou de réparation, la réutilisation évoque pour les Français des pratiques d’avenir. 94% d’entre eux estiment ainsi que le réemploi est un mode de consommation qui a de l’avenir, et 81% s’agissant de la réparation. Ces opinions sont justifiées par des considérations variées (81% considèrent, par exemple, que les produits d’occasion sont tendance, en hausse par rapport à 2012) même si le prisme économique apparaît comme le plus important, ce qui n’est pas surprenant dans un contexte de crise qui touche de nombreux ménages. La réparation est, pour près de neuf Français sur dix (87%), une façon de

consommer malin en temps de crise (le coût de la réparation est d’ailleurs le critère privilégié de deux tiers d’entre eux), et l’achat d’occasion ou l’échange revêtent une motivation financière pour une majorité de ceux qui y ont recours (54%). C’est donc avant tout autour de cette dynamique économique, structurant en premier lieu les pratiques, que toute communication sur le réemploi et la réparation pourra s’articuler, sans négliger pour autant d’autres aspects.

L’aspect local est également très important, puisque pour incarner le secteur de la réparation, la majorité des Français (52%) tranche en faveur des acteurs de proximité, qu’il s’agisse d’un commerçant ou d’un petit réparateur indépendant (même si, dans la pratique, le recours à un SAV est plus fréquent), et les acteurs du réemploi les plus fréquentés restent les brocantes et vide-greniers (79%) et les dépôts ventes (61%). Pour le réemploi, les dimensions émotionnelle et affective peuvent aussi être considérées puisque, corroborant le caractère « tendance » de l’occasion, 20% des achats d’occasion ou échanges se font par coup de cœur. D’ailleurs, les biens les plus concernés par ce mode de consommation ne sont pas des biens dont l’obtention peut être considérée comme vitale ou indispensable (biens culturels, jeux et jouets, meubles et objets de décoration).

Qui plus est, les principaux leviers perçus pour favoriser le don ou la vente tiennent avant tout à la satisfaction de rendre service aux personnes de son entourage ou en difficulté, surtout chez les jeunes, alors que, parmi les leviers cités pour favoriser la réparation, c’est à nouveau, pour une majorité de Français, l’aspect économique qui prime. 63% d’entre eux affirment qu’un coût moins élevé pourrait les inciter à faire davantage réparer leurs produits tombés en panne.

A l’inverse, la dimension environnementale s’avère moins essentielle aux yeux des Français, puisque seuls 37% d’entre eux considèrent que réparer est un moyen de réduire la quantité de déchets produite, et seuls 26% seraient incités à donner un objet, et 22% à le vendre, pour participer à la protection de l’environnement.

En tout état de cause, un fort besoin d’information s’exprime dans la population, sur le réemploi (61%) et davantage encore sur la réparation (87%), avec sur cette dernière une attente particulière d’informations pratiques (coût, manières de procéder pour réparer soi-même ou coordonnées de professionnels).

Comment soutenir et promouvoir

ces secteurs ?

Panorama des initiatives de promotion et de soutien aux activités de réparation en France

Marie HERVIER Ingénieur, Service produits et efficacité matière,

Direction économie circulaire et déchets, ADEME 20 avenue de Grésillé - 49004 Angers

Tél. : 02 41 20 41 76 – marie.hervier@ademe.fr

L’ADEME a réalisé une étude qui dresse le panorama des initiatives de promotion et de soutien aux activités de réparation en France en janvier 2014. Ce travail a permis de construire une boîte à outils dédiée au réemploi et à la réparation, et qui a pour objectif d’aider les porteurs de projet (collectivités, associations, entreprises, etc.) à mettre en place des actions sur ces thématiques. Cette boîte à outils est accessible à tous sur le site Optigede.fr Contexte et objectif de l’étude La réparation consiste à remettre en état de fonctionnement un produit en panne en vue d’en prolonger la durée de vie. Dans cette optique, les activités de réparation contribuent pleinement à la réduction des déchets. Des initiatives se multiplient en France sous l'impulsion de multiples acteurs qui montrent que la thématique de la réparation interpelle tout citoyen, toute structure issue de la sphère publique, privée ou associative qui désire s’inscrire dans une démarche de développement durable. Car la réparation permet de réduire l’empreinte écologique en prolongeant la vie de toute une série de biens de consommation courants (électroménagers, matériel hi-fi, ordinateurs, meubles, vêtements, chaussures, jouets…) et d’économiser les ressources et l’énergie nécessaires pour la fabrication et le transport des produits qui devraient les remplacer. Autre avantage des activités de réparation, elles peuvent soutenir l'emploi local en favorisant le travail des commerçants et artisans de proximité ou encore des acteurs de l’économie sociale et solidaire. Pour une entreprise, ces activités peuvent constituer une opportunité pour modifier la conception de ses produits, améliorer ainsi son image de marque, voire même améliorer son business model en intégrant un service de réparation.

Dans le prolongement de l’étude réalisée par l’ADEME en 2007 et réactualisée récemment1, l’ADEME a souhaité un panorama des initiatives existantes qui visent à promouvoir et à soutenir la réparation. L’étude a précisément pour objectif de répertorier ces initiatives sur le territoire national. Sur la base d’un recensement débouchant sur une typologie d’initiatives, des outils méthodologiques ont été développés en vue de faciliter leur mise en œuvre par tout porteur de projet intéressé par cette thématique et, in fine, d’encourager la dissémination de ces actions sur le territoire. Méthodologie générale La méthodologie générale de l’étude est subdivisée en 3 phases : - La phase 1 est dédiée à la collecte d’informations. Elle vise à identifier les initiatives qui relèvent des

activités de réparation en France, qui ciblent le particulier en tant qu’utilisateur et qui sont le fait d’acteurs issus de l’économie formelle ou informelle. Ce travail a débouché sur une typologie d’initiatives et une cartographie de ces dernières.

- La phase 2 a permis d’identifier, pour chaque catégorie d’initiatives, les facteurs qui favorisent leur

succès ou qui en limitent le développement. Elle est concrétisée par l’écriture de fiches de synthèse par catégorie d’initiative sur base d’un canevas type. Par ailleurs, cette phase de l’étude s’attache à mettre en évidence des synergies entre initiatives d’acteurs autour d’un produit (ou famille de produits) d’une part, et dans une approche territorialisée d’autre part.

1 « Panorama de l’offre de réparation en France », ADEME, Septembre 2010

- La phase 3 est consacrée à la rédaction de fiches méthodologiques par catégorie d’initiatives et à la formulation de recommandations générales sur les actions à mettre en place afin de promouvoir et soutenir les activités de réparation en France.

Périmètre de l’étude Le périmètre de l’étude porte sur les produits domestiques faisant l’objet d’une panne, étant abîmés ou cassés ne permettant pas de répondre à l’usage attendu par leur utilisateur, hors automobile et habitat (plomberie, vitrerie, etc.). Conformément au cahier des charges, la définition de la réparation qui est retenue dans le cadre de cette étude est la suivante : « La réparation consiste à remettre en état un produit en vue d’en allonger, pour un utilisateur, sa durée d’usage ». Le particulier sera considéré comme l’utilisateur et les réparations pourront être effectuées par divers acteurs : fabricants, distributeurs, réparateurs, acteurs de l’économie sociale et solidaire voire en autoréparation par l’utilisateur lui-même ou au sein d’un réseau de citoyens ou d’une association. Résultats de l’étude

1.1. Phase 1 : Collecte de l’information pour établir un panorama organisé

Le premier volet de l’étude est consacré à l’identification des initiatives existantes en matière de soutien et de promotion de la réparation. Afin de réaliser cet état des lieux qui vise l’exhaustivité, différentes sources de données ont été utilisées : documents mis à disposition par l’ADEME ou disponibles via Internet, enquêtes en ligne auprès des collectivités membres du Réseau A3P, entretiens téléphoniques avec des personnes ressources et des experts particulièrement actifs sur la thématique de la réparation, etc. L’information recueillie au travers des entretiens d’experts est synthétisée dans 3 grilles d’analyse de type AFOM qui présentent le contexte de la réparation en termes d’Atouts et de Faiblesses, d’Opportunités et de Menaces. A titre illustratif, voici la grille qui reprend les éléments externes communs aux structures des différents experts interrogés, et qui présentent des opportunités et des menaces en termes de soutien et de promotion des activités de réparation.

OPPORTUNITES MENACES E

xte

rne

CONTEXTE ECONOMIQUE - Contexte économique favorisant une prise de

conscience sur la durabilité des biens et d’autres modes de consommation.

- Gisements importants de biens de consommation (ex : vélo, ordinateurs).

POLITIQUES PUBLIQUES - Impulsions des collectivités et politiques

publiques visant à promouvoir le réemploi (ex : dispositif ADEME plans et programmes de prévention).

CAMPAGNES DE COMMUNICATION - Campagnes de communication favorisant le

réemploi et la réparation (ex : SERD, SDD, Tournée des Déééglingués).

ASPECTS REGLEMENTAIRES - Proposition de Loi visant à lutter contre

l’obsolescence et à augmenter la durée de vie des produits (disponibilité des pièces détachées pendant 10 ans = plus de facilités pour les activités de réparation).

POLITIQUE DES FABRICANTS - Accès facilité aux supports et notices

techniques des fabricants. - Engagement des fabricants à assurer

l’approvisionnement des pièces détachées dans le temps.

COMPORTEMENTS DES USAGERS - En cas de garantie, tendance à remplacer certains

types de biens plutôt que de les réparer : effet de mode qui encourage un profil de consommateurs à opter pour des produits « dernier cri » sans recourir à la réparation.

PERCEPTION DU LIEN REPARATION - REDUCTION DES DECHETS - Faible perception du lien entre réduction des

déchets et réparation de la part du grand public et des collectivités locales.

CARACTERISTIQUES PRODUITS - Baisse de réparabilité des biens liée à :

- la baisse de qualité des biens mis sur le marché ;

- le coût des pièces détachées neuves. FORMATIONS - Formations de base (niveau BAC PRO) pas

suffisamment pointues ou en phase avec la réalité.

A l’issue de la phase 1, une première typologie des initiatives a émergé du travail de recherche. Elle a donné lieu à une cartographie des initiatives locales faisant ressortir des dynamiques départementales, voire régionales. La carte ci-dessous représente, pour chaque département, le nombre total d’initiatives identifiées en cours d’étude qui visent à promouvoir ou soutenir des activités de réemploi et de réparation de manière permanente ou ponctuelle.

- La carte fait clairement apparaître les

départements pour lesquels l’étude a permis d’identifier plus d’une trentaine d’initiatives, tous porteurs de projets confondus : le Nord (43 initiatives), l’Isère (39 initiatives), l’Ille-et-Vilaine (35 initiatives), la Gironde (33 initiatives), la Loire-Atlantique et les Bouches -du-Rhône (respectivement 32 initiatives), etc.

- Elle fait également ressortir des régions qui,

à l’instar de l’enquête réalisée auprès des collectivités territoriales, montrent une dynamique assez forte : c’est le cas de la Région Ile-de-France (144 initiatives), la Région Rhône-Alpes (116 initiatives), les Pays de la Loire (96 initiatives), l’Aquitaine (92 initiatives), la Bretagne (90 initiatives), etc.

Les catégories d’initiatives ont fait l’objet d’un arbitrage qui a permis de désigner 10 catégories prioritaires pour lesquelles des fiches de synthèse allaient être réalisées en phase 2, à savoir :

1. Réaliser un guide / annuaire / site Internet dédié au réemploi et la réparation 2. Organiser une manifestation grand public : journée de la réparation 3. Sensibiliser des scolaires et périscolaires à la thématique du réemploi et de la réparation 4. Organiser une campagne de communication sur le réemploi 5. Faciliter l’accessibilité des pièces détachées (neuves et d’occasion) 6. Organiser des collectes séparées préservantes en vue d’activités de réemploi et de réparation 7. Organiser des ateliers d’autoréparation 8. Mener des actions éco-exemplaires dans le domaine de la réparation et du réemploi 9. Construire des partenariats innovants 10. Mener des politiques produits exemplaires

1.2. Phase 2 : identification et analyse détaillée des éléments qui favorisent ou qui limitent la

réussite des initiatives

La phase 2 de l’étude est dédiée à l’identification et l’analyse, de manière détaillée, des éléments qui favorisent ou limitent la réussite de chaque catégorie d’initiatives. Les éléments d’information récoltés auprès des porteurs de projet (soit deux ou trois initiatives qui ont été identifiées en phase 1 comme étant les plus illustratives de leur catégorie) ont donné lieu à la rédaction de fiches-action. Ces retours d’expériences ont permis de réaliser des fiches de synthèse présentant, de manière standardisée, les enseignements tirés en regard de l’objectif principal de développer et promouvoir les activités de réparation. Dans un second temps, le recueil des données qui figurent dans les fiches de synthèse a permis de tirer des enseignements inhérents à chaque catégorie d’initiatives. Il s’agit principalement : - des éléments les plus pertinents pour développer et promouvoir les activités de réparation (facteurs

de succès, éléments positifs) ;

- d’apprécier dans quelle mesure des synergies entre acteurs (approche territorialisée) ou une

approche par produit (ou familles de produits) potentialisent l’impact des initiatives.

Enfin, la seconde phase de l’étude se termine par une synthèse portant sur l’approche stratégique des leviers à développer pour promouvoir et soutenir les activités de réparation en France.

1.3. Phase 3 : enseignements généraux et réalisation de fiches méthodologiques par catégorie d’initiatives.

La phase 3 de l’étude est consacrée à la rédaction de fiches méthodologiques pour chacune des catégories d’initiatives sélectionnées en phase 2. Il s’agissait d’élaborer une fiche méthodologique type dans le but de faciliter la reproductibilité d’une initiative exemplaire pour d’autres produits/familles de produits et/ou sur d’autres territoires. Ces fiches sont destinées à être diffusées par l’ADEME et ses partenaires auprès de publics cibles. Elles sont également accompagnées d’outils jugés nécessaires pour leur mise en œuvre ou afin d’illustrer leur contenu. La structuration du contenu des fiches méthodologiques est calquée sur des outils analogues figurant sur le site OPTIGEDE de l’ADEME et faisant partie intégrante des boîtes à outils. La dernière partie de l’étude est consacrée aux recommandations en matière de promotion et de soutien des activités de réparation sur le territoire national. Celles-ci ont été élaborées sur la base des recherches et des enseignements tirés de l’étude et, en particulier, des entretiens avec les experts réalisés en phase 1. Les recommandations sont structurées selon les différents leviers d’action figurant dans le modèle développé par le DEFRA (Department responsible for policy and regulations on the environment, food and rural affairs, UK), tout en tenant compte des spécificités des différents acteurs qui pourront être mobilisés et

sensibilisés dans le cadre d’une stratégie visant à amener des changements de comportement et de pratiques.

Exemples d’axes d’intervention par levier d’action 1. Rendre possible

C’est le point de départ. Pour encourager les utilisateurs potentiels (particuliers et professionnels) à recourir à la réparation, il est nécessaire de leur donner de l’information, des connaissances, des alternatives accessibles et adaptées à leurs besoins. - Axe d’intervention : Adapter l’offre de formation

Niveaux d’intervention : national et local Acteurs impliqués : ADEME, directions régionales ADEME, bureaux d’études, associations

- Axe d’intervention : Informer et communiquer sur l’intérêt de faire réparer et les métiers de la

réparation

Niveaux d’intervention : national et local

Acteurs impliqués : ADEME, directions régionales ADEME, collectivités territoriales, entreprises,

associations

- Axe d’intervention : Elaborer des guides méthodologiques et diffuser des bonnes pratiques

Niveau d’intervention : national

Acteurs impliqués : ADEME, entreprises, collectivités territoriales

- Axe d’intervention : Donner des facilités, des alternatives, des solutions viables

Niveaux d’intervention : national et local

Acteurs impliqués : entreprises, collectivités

2. Encourager

Il appartient aux acteurs publics de rechercher quels sont les leviers les plus efficients pour encourager tant le développement d’activités de réparation, pour un même usage ou en vue du réemploi que le recours à ces activités. Il peut s’agir d’incitations sous forme de subventions ou d’aides diverses mais aussi de dispositions réglementaires qui peuvent avoir un impact positif sur ces activités. Les nouvelles pistes de développement devront être élaborées avec les parties prenantes (ex. : chambres consulaires, fédérations professionnelles, acteurs de l’ESS, éco-organismes, etc.). - Axe d’intervention : compléter le cadre réglementaire par diverses incitations à la réparation

Niveau d’intervention : national

Acteurs impliqués : pouvoirs publics, fédérations professionnelles, associations, éco-organismes

- Axe d’intervention : Financer des opérations exemplaires et des projets

Niveaux d’intervention : national et local

Acteurs impliqués : ADEME, collectivités territoriales, associations et acteurs de l’ESS

3. Susciter l’engagement

Le développement d’initiatives en faveur de la réparation pour un même usage ou en vue du réemploi sera facilité s’il résulte d’une réflexion commune ou d’un travail collectif. Il importe de développer des projets en co-production avec toutes les parties prenantes en s’appuyant notamment sur une dynamique de réseaux. Quant à l’engagement des publics-cibles, il sera facilité par un « bruit de fond » créé par des campagnes média et par une approche plus personnalisée, en face-à-face. - Axe d’intervention : mener des actions de communication et de sensibilisation

Niveaux d’intervention : national et local

Acteurs impliqués : ADEME, collectivités territoriales, associations et acteurs de l’ESS,

entreprises, chambres consulaires et unions professionnelles

4. Servir d’exemple

La promotion de la réparation nécessite des politiques cohérentes et exemplaires de la part des autorités ou des structures qui impulsent ces pratiques. Tout porteur de projet (ex : collectivité territoriale, association, chambre consulaire, entreprise) est susceptible d’agir sur ce levier : - Axe d’intervention : mener des politiques exemplaires

Niveaux d’intervention : national et local

Acteurs impliqués : ADEME, collectivités territoriales, associations et acteurs de l’ESS,

entreprises, chambres consulaires

L’étude présente des pistes d’actions possibles pour chaque axe d’intervention tout en précisant les porteurs de projet et les publics cibles potentiels. Conclusion L’étude a permis de mettre en évidence toute la diversité des initiatives menées sur le territoire national et qui visent à promouvoir et à soutenir les activités de la réparation. Sur le plan qualitatif, l’ADEME dispose désormais d’un panorama détaillé des initiatives menées en France sans pour autant prétendre à l’exhaustivité quantitative. En effet, le nombre d’initiatives est très vaste et une multitude de porteurs de projets sont susceptibles d’initier des actions dont la visibilité est parfois extrêmement limitée en raison de leur caractère informel ou ponctuel. Cette étude a montré toute la richesse des initiatives et des porteurs de projet qui en sont à l’origine : depuis le « simple citoyen » qui se lance dans la création d’un site Internet dédié à la réparation jusqu’aux pouvoirs publics qui soutiennent, à différents titres, ce type d’initiatives. Par ailleurs, les différentes recherches ont mis en évidence toute la difficulté d’aborder la question de la réparation sans faire référence au réemploi. Les enquêtes réalisées auprès des collectivités territoriales et des conseils généraux montrent d’ailleurs que les actions engagées dans le cadre des plans et programmes de prévention des déchets couplent majoritairement ces deux thématiques. Il apparaît que des activités de réemploi peuvent constituer une réelle opportunité en termes de développement d’activités de réparation. A l’avenir, de nouvelles initiatives sont sans doute amenées à prendre de l’ampleur. On pense notamment à l'éco-conception qui permet d’intégrer notamment la problématique de fin de vie d’un produit dans un cadre plus large. Un produit peut par exemple être davantage conçu en fonction des filières de démantèlement existantes et le choix des matériaux et l’assemblage des pièces constituant le produit peuvent être également adaptés en vue du démantèlement ce qui facilite la réparation. Par ailleurs, l’éco-conception peut permettre de diminuer la quantité de matière, d’allonger la durée de vie des produits, de faciliter leur réparabilité, leur recyclabilité ou le remanufacturing. Toute comme l’éco-conception, la réparation et le réemploi font partie intégrante des moyens de contribuer à l’économie circulaire prônée actuellement tant au niveau européen que français.

Promouvoir l’acte de réparation par les réparateurs de l’Ain

Le site Internet www.reparateurs.ain.fr

Franck COURTOIS Directeur de l’Environnement, Conseil général de l’Ain

45 avenue Alsace Lorraine – BP 114 – 010003 Bourg-en-Bresse Cedex Tél. : 04 37 62 18 02 – franck.courtois@cg01.fr

Le département de l’Ain

- Département rural, en proximité immédiate des agglomérations lyonnaise et genevoise - 610 000 habitants - Tissu industriel important de PMI – PME, réparties sur l’ensemble du département - Forte pression foncière impliquant une menace forte sur les milieux naturels remarquables - 11 500 entreprises artisanales dont 500 métiers de la réparation, objet du site « réparateurs »

Les origines du site « réparateurs »

Cette action n’a pu voir le jour que grâce à un partenariat étroit entre le Département et la Chambre de Métiers et d’Artisanat de l’Ain. Ce travail en commun a été officialisé par la signature d’une convention de partenariat le 19 juin 2013. S’agissant du Département de l’Ain, cette action s’inscrit dans le cadre du Plan Départemental de Prévention mené avec l’ADEME Rhône-Alpes, sur la période 2010 – 2014.

Chaque année, une action innovante dans le domaine de la réduction à la source des déchets a été lancée et promue à une échelle départementale.

2011 : Promotion et appel à projets dans le domaine de l’éco-conception en entreprises, en lien avec la CCI de l’Ain

2012 : Campagne départementale de promotion de l’eau du robinet

2013, année de la réparation dans l’Ain : l’accent a été mis sur la promotion de la réparation des objets, afin de faciliter via un outil internet de mise en relation entre les habitants de l’Ain souhaitant faire réparer un équipement et les artisans-réparateurs les plus à même d’intervenir.

La réparation des objets = un acte durable La promotion de la réparation des objets s’inscrit dans les démarches « développement durable » en cours, comme l’Agenda 21 et le Plan Climat Energie Territorial du Département et répond à trois enjeux majeurs :

Un enjeu environnemental : moins de ressources naturelles consommées, de gaz à effet de serre émis (production, transports) et de quantité de déchets produits

Un enjeu économique : préserver son pouvoir d’achat en évitant de racheter un objet ou un équipement en cas de panne

Un enjeu social et sociétal : soutenir une économie de proximité pourvoyeuse d’emplois pour le territoire, non délocalisable et permettant de dynamiser le lien social

Les objectifs du site :

- Volonté de proposer un outil facilitant la mise en relation entre une personne souhaitant faire réparer un objet et un artisan réparateur local.

- Simplicité d’utilisation : recherche globale par type d’objet à réparer, puis recherche avancée permettant d’affiner la sélection.

- Intégrer l’ensemble de la base de données (400) des artisans réparateurs de la chambre départementale des Métiers.

- Plusieurs « maîtres mots » guident le site et son accompagnement : le pouvoir d’achat, la proximité des réparateurs, la prévention des déchets… : la réparation, un acte militant.

La construction et le développement du site confiés à la chambre des Métiers en lien étroit avec le Département qui a financé l’élaboration de ce site (réalisation dans des délais très serrés : commande au 15 avril 2013 et mise en ligne mi juin 2013). La phase de développement :

La base de données : la totalité des artisans de la réparation : 380 + 120 par la suite (500 fiches)

Nécessité d’avoir une base de données retravaillée et triée

Réflexion sur les groupements d’activité pour un accès facile puis des sous catégories

Travail sur un outil de mise à jour facile de la BDD (export Excel du site et réintégration des nouvelles entreprises)

+ Anticipation sur la gestion quotidienne (mise à jour des fiches lors de demandes ponctuelles ou création + gestion des questions des particuliers) Une forte campagne de communication en accompagnement : une campagne en 3 axes Le cœur de cette campagne de promotion a donc été la mise en place d’un annuaire internet de la réparation : www.reparateur.ain.fr qui recense les artisans-réparateurs volontaires et prodigue des conseils pour que les utilisateurs prolongent la durée de vie de leurs objets. Afin de promouvoir l’acte de réparation et faire connaître le site, une vaste campagne média s’est tenue avant et après l’été 2013, couplant affichages urbains, spots radios, encarts presse, articles, objets promotionnels…

Ce dispositif a été complété par des actions de promotion à destination du grand public, dans le cadre d’évènements locaux ou départementaux avec la présence et des démonstrations par des artisans-réparateurs, qui ont permis de favoriser le dialogue entre professionnels et citoyens.

Les évènements :

Portes-ouvertes EMMAÜS le 21-7-2013 Brocante de LEYMENT le 25-8-2013 Portes-ouvertes du SIDEFAGE (UIOM) Salon de l’habitat de Bourg-en- à Bellegarde-sur-Valserine Bresse du 4 au 7 octobre 2013 L’action en chiffres-clés :

- 4 événements couverts par le stand « réparateurs » en 2013 avec la réalisation d’un « stand-réparateur » - Le but = permettre aux artisans d’être de véritables « ambassadeurs » de la réparation, répondre aux questions, contredire certaines idées reçues… + Présence d’un ordinateur connecté au site reparateurs.ain.fr, afin que les visiteurs effectuent des recherches en temps réel.

- mobilisation de plus de 20 artisans-réparateurs pour promouvoir leurs métiers. - 100 à 500 visiteurs par événement sensibilisés à la thématique et qui ont montré un intérêt fort pour

le site et les réparateurs présents.

- Plus de 1 000 visites par mois sur le site internet, 10 200 visiteurs uniques entre juin et décembre 2013.

Le graphique ci-dessous montre l’importance de l’animation du site et d’une communication/animation soutenue et renouvelée :

La fréquentation du site : une fréquentation soutenue…

Une fréquentation régulière: plus de 1 420 visites par mois soit 16 050 visites depuis le lancement dont 16 343 visiteurs uniques: 45 visites par jour ;

83 000 pages vues, les rubriques les plus recherchées étant l’électroménager, la bureautique et la cordonnerie ;

Visiteurs de toute la France, mais 70 % en Rhône-Alpes ;

La fréquentation moyenne est de 2 min 40 soit le temps d’une recherche et du choix d’une entreprise ;

Les sorties du site se font généralement par des fiches entreprises (suppositions d’atteintes d’objectifs) ;

70 % des fiches sont vues plus de 200 fois ;

130 fiches (23 %) ont été consultées plus de 500 fois ;

En moyenne sur les fiches mentionnant un site, 20 % des consultations basculent vers le site du réparateur.

Les perspectives

Possibilité de mieux regrouper les catégories pour faciliter encore les recherches et déboucher sur plus de résultats

Travail à faire sur l’importation plus simple d’importantes mises à jour de la base de données

Appli Smartphone

Poursuivre dans la durée l’animation de l’opération, en lien avec la Chambre départementale des métiers de l’Ain

Le site a vocation à essaimer en Rhône-Alpes (en projet). A noter que le site a été distingué par L’Assemblée des Départements de France qui l’a élu le site internet reparateurs.ain.fr « meilleur site internet pour le service aux habitants » en 2013

ANNEXE : le site en quelques clics…

J’habite à Ambérieu-en-Bugey et je veux faire réparer mon vélo.

Je clique sur le symbole « vélo »

La recherche avancée permet de filtrer les résultats de la requête : je choisis le canton d’Ambérieu-en Bugey

La liste des artisans capables de réparer l’objet sur

le territoire s’affiche.

En cliquant sur l’un des artisans, je consulte le détail de ses informations

J’ai accès à l’ensemble de ses coordonnées : adresse, téléphone et mail

Un plan interactif localise l’artisan, je rentre mon lieu de départ pour que l’itinéraire s’affiche.

Consommation collaborative : ouverture d’une bricothèque

Pascal TERRIER Directeur Maison de Quartier des Aubépins

Mairie de Chalon Sur Saône 8 rue du Pont de Fer - 71100 Chalon-sur-Saône

Tél. : 03 85 46 61 27 – pascal.terrier@chalonsursaone.fr

Isabelle RIEUTORT Responsable Service tri et prévention des déchets

Agglomération du Grand Chalon 16 rue Louis Jacques Thénard – 71100 Chalon-sur-Saône Tél. : 03 85 43 37 65 – isabelle.rieutort@legrandchalon.fr

L’Agglomération du Grand Chalon est composée de 38 communes (106 224 habitants) dont la commune centre est Chalon Sur Saône (42 % de la population). Le territoire à la fois rural et urbain, fédère des communes diversifiées tant par leur densité que par la population qui y vit. Les grandes évolutions démographiques et sociologiques qui affectent la société française se déclinent sur l’agglomération chalonnaise, mais cette dernière est plus particulièrement marquée par le vieillissement de sa population, le poids important de sa population jeune, poids conforté par un dynamisme maintenu des naissances, le développement de la précarité et de l’isolement, particulièrement sur certains secteurs urbains. Le desserrement des ménages est fortement polarisé sur la commune de Chalon sur Saône, où 49 % des ménages sont composés d’une seule personne, contre 30 % en France ; la diminution de la taille des ménages a des incidences directes sur la consommation et le taux d’équipement des foyers (baisse du pouvoir d’achat).

Economie sociale et solidaire et consommation collaborative La région bourguignonne est l'une des rares régions à avoir adopté, dès 2009, un plan régional de développement de l'économie sociale et solidaire, qui permet de soutenir entrepreneuriat, aide à la pérennisation et à l'ancrage territorial. Le Grand Chalon a également mis en place une nouvelle politique en faveur de l’économie sociale, qui se traduit notamment par des contrats régulièrement conclus avec des structures d’insertion (les régies de quartier, le Relais, Emmaüs…)... Des réseaux d’entraides et d’échanges (de services, de matériels…) existent sur le territoire. Par exemple, la plateforme d’échanges La Familia en partenariat avec Active, la commune de Chalon sur Saône et le Grand Chalon, est un réseau d’entraide sur la parentalité, il permet l’échange de conseils, d’expériences, mais aussi de matériels de puériculture par exemple… Face aux nombreuses innovations (écrans plats, produits nomades…), à la durée de vie plus courte (obsolescence programmée) et à la baisse des prix unitaires qui maintiennent l’incitation à l’achat de nouveaux produits, menant le plus souvent au multi-équipement ou à la génération de nouveaux déchets, la consommation collaborative désigne un modèle économique où l’usage prédomine sur la propriété : l’usage d’un bien, service, peut être augmenté par le partage, l’échange, le troc, la vente ou la location de celui-ci. Le développement de la location, de prêt ou de la mutualisation de matériels peut palier à la baisse de qualité des produits vendus aujourd’hui, en permettant d’emprunter du matériel de meilleure qualité à moindre coût.

La consommation collaborative repose sur 3 piliers :

- L’usage, qui prédomine sur la propriété, - Une dimension écologique, - La recréation de lien social.

Le projet de bricothèque s’inscrit dans ces modes de consommation et répond à plusieurs problématiques. Le développement des activités de réemploi et des services destinés aux particuliers (prêt, location, réparation, services à la personne...) est un des moyens de recréer du lien social, mais également de participer à la réduction des déchets.

Programme local de réduction des déchets Le Grand Chalon est engagé dans un programme local de prévention des déchets. Nous sommes en 4ème année du programme, celui-ci a été signé en décembre 2010, pour une durée de 5 ans, avec pour objectif au terme du programme une réduction des quantités d’ordures ménagères et assimilées de 7%. La collectivité a également pour objectif de réduire le poids des déchets déposés en déchèterie, et de limiter l’emploi de produits toxiques. L’un des 8 grands thèmes d’actions du programme est le développement d’actions visant à favoriser le réemploi, la réparation et la location de biens. Les résultats du programme de réduction des déchets sont encourageants, puisque depuis sa mise en place, les objectifs de réduction ont été dépassés, pour atteindre -10 % d’ordures ménagères et assimilées en 3 ans. Les actions développées, mais également le contexte de crise économique favorisent le ralentissement de la consommation et le développement du système D, ce qui contribue également et de façon nette à la baisse de la production de déchets. Le département de Saône et Loire, en partenariat avec l’ADEME Bourgogne et chaque collectivité, a élaboré et mis en ligne un annuaire du réemploi, de la réparation et de la location en partenariat avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, la Chambre de Commerce et d’Industrie et le Grand Chalon, qui participe à l’actualisation des données et à la diffusion de l’information.

Contexte et origine du projet Le projet de création de la bricothèque est né de la rencontre de différentes démarches et de différents acteurs du territoire Chalonnais :

- « La boîte à Projets », dispositif mis en œuvre par la Communauté d’Agglomération « Grand Chalon ». La volonté des élus, exprimée par leur choix d’un projet de prêt de matériel parmi une centaine de projets était gage de pérennité des financements (2009/2010),

- L’Association ACTIVE (Association pour le développement de l’économie sociale et Solidaire) a assuré l’ingénierie du projet, comme elle le fait depuis 2010 à partir de ses cadres institutionnels et participatifs,

- L’Association « Maison des Aubépins » qui œuvre sur le quartier depuis sa création en 1986 et qui est donc très bien ancrée sur le territoire,

- La Maison de quartier des Aubépins (Centre Social de la commune de Chalon Sur Saône), qui, dans le cadre de l’écriture de son projet social en 2011 a mis en évidence constats et nécessité d’agir. Il a été constaté des risques d’isolement et de replis sur soi dans certains quartiers, des populations en situation de précarité, parfois logées dans des logements dégradés,

- L’Agglomération du Grand Chalon, dans son programme de réduction des déchets, a souhaité favoriser et développer les activités de réparation, réemploi, location/prêt sur le territoire et réduire l’emploi de produits toxiques (2010).

Objectifs du projet de bricothèque Par le développement d’une offre de service faite aux personnes souhaitant améliorer leur cadre de vie, le projet correspond à différents besoins recensés sur le territoire :

- Une forte envie de bricoler chez soi sans professionnel, - Un manque de savoir-faire et/ou ressources pour s’outiller, - Des savoir-faire en bricolage ni exploités, ni valorisés, - Certains outils inaccessibles pour une utilisation ponctuelle ; d’autre peu durables et voués à la

déchèterie,

La création de ce lieu-ressource répond ainsi à plusieurs objectifs : - Développement de l’amélioration de l’habitat en autonomie, - Développement des solidarités et transmission de savoir-faire, - Développement d’un service de prêt d’outils à moindre frais, - Réduction de l’emploi de produits dangereux par le développement de pratiques de bricolage plus

vertueuses, - Développement et diffusion de savoir-faire par la mise en place de stages, - Evitement de l’achat d’outils pour un usage très ponctuel, - Réduction des quantités de D3E par l’évitement de l’achat d’outils de moindre qualité, - Réduction des quantités de déchets générés par le bricolage et amélioration de leur tri.

D’autres objectifs, qualifiés d’opérationnels, se dégagent de ce projet :

- La mise en place d’une gestion par une équipe de « bricothécaires » bénévoles, - La création d’un lieu d’information et de formation à la rénovation et au bricolage (techniques

diverses, utilisation des outils, économies d’énergie, etc), - La création d’un réseau de bénévoles bricoleurs pour la mise en place de chantiers de rénovations

solidaires.

Enfin, le projet participe aux objectifs de réduction des déchets par la mutualisation de matériel de qualité professionnelle, ce qui évite l’emploi d’outils de piètre qualité ou à durée de vie courte. De par la transmission d’informations sur les bonnes pratiques, la bricohèque participe à la réduction de l’ensemble des déchets pris en charge par la collectivité, en particulier pour les déchets déposés en déchèterie (encombrants, bois, gravats et électroménager), les ordures ménagères et assimilées et enfin à un moindre emploi de produits toxiques. Mise en œuvre du projet La bricothèque est ouverte à tous les bricoleurs du Grand Chalon. L’objectif est d’avoir un véritable outil de mixité sociale. Les publics cibles sont des :

- Personnes n’ayant pas les moyens d’acheter ou louer du matériel de bricolage, - Personnes ne sachant pas ou peu bricoler et ayant besoin de conseils d’experts, - Personnes locataires en appartement, n’ayant pas de place pour stocker des outils : (petits travaux

d’intérieur réalisables par le locataire).

Moyens mis en œuvre - Une ingénierie de projet de mise en place de la bricothèque, menée par deux chargés de projets de

l’association Active, - La Maison de Quartier des Aubépins, structure municipale, met à disposition les locaux et du

personnel chargé d’assurer le bon fonctionnement de la bricothèque. Elle coordonne et fait vivre le lieu et le projet,

- L’Association « Maison des Aubépins », support juridique du projet, qui se charge également du « recrutement » de nouveaux bénévoles,

- Des bricothécaires bénévoles, avec un investissement à géométrie variable en fonction de leurs disponibilités, leurs envies, leurs compétences,

- Un règlement intérieur a été défini, - Un cahier de suivi des permanences, - Un tableau d’inscription pour les permanences, - Les outils (du simple marteau à du gros matériel) et la mise à disposition de la liste des outils, - Un ordinateur portable et un logiciel de gestion des adhérents et des sorties ou entrées du matériel,

ainsi qu’une imprimante et un téléphone portable. La bricothèque a reçu le soutien de très nombreux partenaires : du Conseil Général de Saône-et-Loire, de la Ville de Chalon-sur-Saône et du Grand Chalon, de la CAF71, de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE), de Logivie et la Fondation Batigère, de la Fondation de France, d’EDF et de l’ADEME. Le projet a été soutenu par le Conseil général de Saône et Loire et l’ADEME Bourgogne dans le cadre d’un appel à l’innovation pour le développement de projets visant à réduire les déchets, nominé aux concours « s’engager dans les quartiers / innovation sociale et sociétale » (concours ANRU et FACE) et lauréat du concours « Economie Sociale et Solidaire de la Région Bourgogne / du développement économique au service de l’intérêt général ». Deux instances de régulation sont constituées : Le COmité TECHnique (COTECH) est composé des bricothécaires, de la présidente, de la trésorière et de la secrétaire de l’association Maison des Aubépins, d’un représentant de l’association Active et d’un salarié de la Maison de quartier. Le COTECH veille au bon fonctionnement de la bricothèque et aborde les questions liées à l’entretien et à la maintenance du matériel, aux achats de consommables, à l’organisation des permanences… Le COmité de PILotage (COPIL) est composé du Maire ou de son représentant, de partenaires, de deux représentants de l’association Maison des Aubépins, de deux représentants des bricothécaires, d’un salarié de la Maison de quartier. Ce COPIL a pour mission de faire un bilan annuel, d’envisager développements et/ou nouvelles orientations, de rechercher de nouveaux financements.

Fonctionnement de la bricothèque Le « lieu ressource » est situé dans un local mis à disposition par la ville de Chalon Sur Saône. Il est ouvert au public deux jours par semaine, durant trois heures (les mardis et vendredi de 16h à 19h). L’idée est d’offrir la possibilité aux habitants du Grand Chalon, d’emprunter en début et fin de semaine le matériel dont ils ont besoin, pour permettre le partage du matériel entre les personnes. Le bricothécaire (bénévole) : Un des enjeux importants a été de constituer un groupe de bénévoles disposant de plusieurs facultés : la capacité pédagogique pour expliquer le fonctionnement des outils, de réviser du matériel ainsi que la maîtrise de différentes spécialités. Tous les bricothécaires ne sont pas bricoleurs, mais la mixité des équipes qui assurent les permanences permet aux novices d’acquérir progressivement les bases nécessaires. Les nouveaux bricothécaires développent ainsi des compétences pour présenter la bricothèque et le projet, utiliser les outils, savoir se comporter face à un public pouvant être en difficulté financière et/ou sociale. Les conditions d’inscription à la bricothèque :

- Accepter le règlement intérieur, - Etre habitant du Grand Chalon, - Donner une copie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile, - Adhérer à la bricothèque par le versement d’une cotisation annuelle (8€ actuellement + 2€

d’adhésion à l’association Maison des Aubépins). Procédure d’emprunt : Le bricothécaire a pour mission de recevoir le public, informer, enregistrer les nouvelles adhésions. L’adhérent, qui reçoit un exemplaire du règlement intérieur et la liste des outils, peut alors emprunter du matériel. Il peut également, si besoin, faire un petit diagnostic du chantier et ainsi préciser de quels outils il aura besoin. Le prêt du matériel est gratuit, mais en cas de dépassement de la durée, l’usager devra payer 5€/jour de retard. Ce système est favorable aux personnes qui respectent le matériel et permet de sanctionner celles qui ne jouent pas le jeu. Les locations s’effectuent de permanences en permanences pour favoriser le "turn over" des outils. L’emprunteur fournit un chèque de caution dont le montant correspond au prix d’achat des outils empruntés

Bilan après une année de fonctionnement

La bricothèque a été inaugurée le 16 avril 2013. Bref bilan après une année d’existence : Bilan Quantitatif Nombre d’adhérents : 105 Dont :

Hommes : 59 Femmes : 46

Dont : Chalonnais : 78 Grands chalonnais hors Chalon S/S : 19 Hors territoire : 8 (des personnes qui travaillent sur Chalon, mais qui habitent hors

Grand Chalon). Nombre de bricothécaires : 9, dont 4 très réguliers Nombre d’outils en stock : 244 Valeur du matériel (achats + dons) : 16 000€ (sans compter le broyeur) Nombre d’emprunts : 403 Outils les plus demandés :

- La ponceuse girafe et son aspirateur - L’aspirateur de chantier et ses accessoires - Les ponceuses (excentrique et à bande) - Les meuleuses - Les scies (circulaire, sauteuse)

- Les perforateurs et mallette de démolition - La visseuse et coffret vissage/perçage - La shampouineuse - La décolleuse à papier peint

Prévision d’achats (en fonction des demandes exprimées) :

- Une scie à onglet électrique - Une défonceuse - Un lève plaque - Un nettoyeur haute pression - Un petit échafaudage - Une nouvelle ponceuse - Un petit stock de consommables - Une deuxième ponceuse girafe

Autres demandes :

- Un pistolet à clous - Un brûleur à herbe - Des petites scies - Une scie à cloche

La plupart des travaux actuellement réalisés sont des travaux qui ont vocation à améliorer le logement. Nouveau en 2014 : face à la demande croissante de matériel de jardinage, un broyeur de végétaux sera prochainement mis à disposition par la Direction Gestion des Déchets du Grand Chalon.

BILAN QUALITATIF : paroles d’un bricoleur « J’ai connu la bricothèque à travers un article qui lui était dédiée dans le journal de Chalon sur Saône. J’ai décidé d’y adhérer au mois de mai car je savais pertinemment que j’aurai besoin de beaucoup de matériel pour rénover l’appartement que je venais d’acquérir. Ce qui m’a décidé fût d’un côté le coût de l’adhésion très abordable (7 euros à l’année), l’initiative de l’association car dans mon cas si j’avais dû acheter tout le matériel que j’ai à ce jour loué, la plupart aurait servi pour ce seul chantier (initiative écologique) et bien évidemment les économies que je pouvais réaliser en terme d’achat de matériel. D’autre part, les équipements que propose la bricothèque sont de type professionnel ayant des performances élevées. On est loin des produits premier prix que l’on trouve dans les grandes surfaces de bricolage ! Si la bricothèque n’avait pas été là j’aurais bien dû me résoudre à « investir » dans du matériel bas de gamme car comme dit précédemment pour un seul chantier ça n’aurait pas valu la peine d’acheter du matériel performant (donc coûteux). Grâce à la bricothèque j’ai pu faire des économies d’un côté et avoir du matériel performant qui m’a permis de gagner du temps. Que demander de plus ? Enfin la bricothèque permet non seulement de se fournir en matériel mais aussi en précieux conseils car beaucoup de bénévoles présents sont des bricoleurs chevronnés qui n’hésitent pas à nous montrer comment le matériel fonctionne et à nous faire bénéficier de leurs connaissances. » Quels types et exemples d’outils vous ont permis de rénover votre logement ? « Massette, pied de biche, niveau à bulle, couteau américain, auge, truelle, scie, sauteuse, ponceuse à bande, scie circulaire, perforateur, visseuse électrique, Multimaster, serre joint, table à tapisser et dernièrement carrelette, brosse à tapisser, seau à peinture. Et j’en oublie sûrement. » Quels travaux avez-vous réalisés avec ces outils ? « Abattage de cloison, remise en état d’un mur, application d’enduit, peinture, carrelage salle de bain, papiers peints, différents travaux de menuiserie. » Pouvez-vous chiffrer les économies réalisées ? « Je ne peux chiffrer avec exactitude, mais on peut facilement estimer le gain à plusieurs centaines d’euros. »

Que pouvez-vous dire sur l’utilité de la bricothèque pour le Bricolage domestique ? « En un seul mot : Indispensable ! La plupart des gens n’ont pas besoin de matériel en permanence chez eux. Et pour des travaux ponctuels, c’est toujours embêtant de devoir acheter du matériel ou faire appel à un professionnel (car nous ne disposons pas du matériel adéquat ou que ce dernier est très couteux) » Racontez-nous une ou des permanences qui vous ont marqué lors de votre passage à la bricothèque. « Chaque permanence est différente, mais ce qui nous marque à chaque fois est l’accueil, la gentillesse et la disponibilité des bénévoles sans qui ce projet serait vite enterré. Merci à eux. »

Perspectives de développement Face à son succès, la bricothèque est amenée à évoluer, en proposant de nouveaux outils à emprunter suite aux demandes formulées par les adhérents. Et également, en développant les activités et actions suivantes :

- Bricobois : Au vu du succès et pour compléter son activité, la bricothèque a développé une action intitulée « Bricobois » permettant d’initier les participants à l’utilisation du bois et des outils par la fabrication d’objets destinés à des collectifs. Cet atelier est animé par un professionnel.

- Bricostages : mise en place d’autres ateliers de bricolage répondant aux besoins exprimés par, les

adhérents à la bricothèque : soudure – économies d’énergie – pose de Placoplatre sont à l’étude.

- Réseaux d’entraide : Avec plus de 100 adhérents, nous pouvons maintenant envisager de tisser des liens, par divers moyens (rencontres conviviales, formations, portes ouvertes, …) avec l’objectif de constituer des réseaux d’entraide pour la rénovation de son logement.

- Développement d’une communication ciblée sur les locataires d’habitats sociaux, qui sont encore

peu nombreux. - Matériels de jardinage : La Maison de Quartier est partenaire de l’OPAC pour la mise en place d’un

jardin partagé. Dans ce cadre, mais aussi pour répondre aux nombreuses demandes, il est envisagé d’élargir le champ de matériels disponibles à la bricothèque, au matériel de jardin.

- Fab Lab : actuellement en lien avec Nicéphore Cité, une étude est menée sur la possibilité d’un

partenariat dans le cadre d’un FAB LAB pour former les adhérents à l’utilisation d’une imprimante 3D.

Un effort particulier est encore à développer pour toucher les publics précaires grâce à une communication spécifique, la mobilisation de partenaires et la mise en place d’actions particulières. D’autres stages sont à l’étude : fabrication de produits de bricolage (peinture, enduits…) sans produits toxiques, réparation et détournement d’objets… Après un an d’ouverture, le projet continue d’évoluer et a atteint ses premiers objectifs. En permettant d’emprunter des outils de qualité professionnelle, les adhérents peuvent réaliser d’importantes économies. La mutualisation de biens, forme de consommation collaborative, a également permis de recréer du lien social sur le territoire.

Le Repair Café

Koffi HUKPORTIE Mandataire Social, Générations solidaires Vauréal

36 mail Mendès France – 95490 Vauréal Tél. : 07 52 18 18 99 – repaircafevaldoise@gmail.com

Les objets sont trop vite jetés alors que la technologie se développe à une vitesse exponentielle. L'évolution technologique rime-t-elle avec la fragilité supposée des objets. Ou bien, avons-nous tout simplement oublié que les objets sont réparables ?

Le Repair Café invite les personnes à se remettre en question lorsqu’elles sont confrontées au fait de devoir jeter les objets en panne.

Le défi du Repair Café : redonner une seconde vie aux objets destinés à la déchèterie.

A l’origine, le Repair Café est un concept créé par la journaliste et auteure Martine Postma d’Amsterdam (Pays Bas) et Peter Van VLIET, promoteur de la durabilité à Groningue.

L’idée ? Aménager partout dans le pays des lieux de rencontre ouverts à tous, où les habitants des quartiers alentour, pourraient venir réparer leurs objets en mauvais état sous la conduite de gens de métier, dans une ambiance conviviale.

La Stichting Repair Café Pays-Bas est alors née. Le concept Repair Café connaît depuis un buzz fulgurant de part le monde aux USA, Brésil, et en Europe.

Un Repair Café apprend aux gens à voir autrement ce qu’ils possèdent, à en redécouvrir la valeur.

Un Repair Café favorise un changement de mentalité, qui est la condition première à une société durable construite par tous. C’est une manifestation ouverte où réparateurs bénévoles et des visiteurs se retrouvent dans le but de sauver les objets de la déchèterie. Les uns savent les réparer, les autres apprennent.

L’entrée est libre et gratuite tout comme la réparation. Pendant ce moment convivial tout objet transportable peut être réparé.

Il s’agit d’un événementiel social et solidaire. Un lieu de rendez-vous pour redécouvrir des réparateurs professionnels (les Répar’Acteurs), rencontrer des passionnés de la réparation, des particuliers volontaires bénévoles (les Repair’Acteurs).

Le Repair Café est un lieu d’échange et d’apprentissage de savoir-faire. On ne vient pas « consommer » la réparation en question, mais on apprend aussi à réparer.

L’idée de ce nouveau type de lieu partagé introduit la notion de consommation responsable et de développement durable : on ne jette pas, on répare dans un but non lucratif.

Le Repair Café, c’est un rassemblement d’ateliers de réparation de tous objets où les acteurs sont à la fois l’association organisatrice avec le soutien de la ville voire de la région, les réparateurs professionnels, des particuliers tous volontaires bénévoles mobilisés à cette occasion, et enfin le public qui répond présent.

Les principaux ateliers représentés concernent les objets courants. On dénombre notamment la couture, le petit électroménager, l’informatique...

Le Repair Café est un moment de convivialité et de partage de savoir-faire.

Néanmoins, pour le réussir, il faut une organisation rigoureuse. Une rigueur qui suppose la maîtrise des métiers représentés afin d’éviter que le concept ne soit galvaudé et une organisation scrupuleuse de l’accueil des visiteurs.

Ouvrir un propre Repair Café ? Pourquoi pas !

L’Association Repair Café Pays-Bas met des groupes locaux sur la bonne piste pour organiser leur propre Repair Café.

Elle apporte le soutien digital suivant en ne demandant qu’une seule fois une contribution de 45 € :

- Le dossier d’information Repair Café détaillé dans lequel se trouve tout ce qu’il faut savoir pour organiser un Repair Café local. Le dossier est l’issue de plusieurs années d’expérience. Il guide pas à pas à travers tous les stades à franchir. Comment trouver des réparateurs experts et un local convenable dans son quartier ? Comment faire pour rassembler les outils nécessaires ? Comment générer de la publicité et réunir des fonds pour financer l’initiative locale. Comment garantir la sécurité du Repair Café, etc.

- Le logo Repair Café en différents formats à utiliser dans toutes les communications sur le Repair Café local

- Des affiches et prospectus modifiables pour annoncer le Repair Café local dans le quartier - Des formulaires d’inscription pour se tenir au courant des réparations faites lors du Repair Café local

et pour couvrir les responsabilités - Des formulaires d’évaluation pour rassembler le feedback des visiteurs - Des écriteaux aux noms des postes de base dans le Repair Café local (par exemple Appareils

électriques, Meubles, Vêtements) et des affiches pour habiller le local aux couleurs Repair Café

En plus, Repair Café Pays-Bas met en contact avec des gens ou des groupes de gens dans le quartier, ville ou village, qui se sont aussi montrés intéressés pour organiser un Repair Café.

Quand le Repair Café local démarre : Repair Café Pays-Bas annonce son adresse sur leur site web repaircafe.org. Il génère alors une visibilité internationale pour le Repair Café local dans son réseau

Repair Café Pays-Bas demande seulement de souscrire aux trois conditions suivantes :

- l’initiative mise en place avec son soutien sera à base volontaire, non commerciale, et aura pour nom Repair Café (et non pas Café-réparation, Café-bricolage, Atelier de bricolage ou autre).

- Le logo Repair Café est systématiquement utilisé dans toutes les publicités et communications. Le logo est protégé par droit d’auteur et il n’est pas permis de l’adapter.

- Toutes publicités et communications renvoient systématiquement à www.repaircafe.org pour plus d’informations.

L’idée sous-jacente à ces conditions est qu’ainsi, nous construirons, ensemble, avec vous, un réseau des « Repair Café » reconnaissables dans le monde entier et que toutes les informations resteront rassemblées sur le site du Repair Café (et donc facile à trouver pour quelqu’un de l’extérieur).

Dans le Val d’Oise, j’ai créé Repair Café Val-d’Oise. Il sert de relais au Repair Café Pays Bas et apporte un soutien circonstancié aux initiateurs de tout nouveau « Repair Café » dans le département.

Le Site www.repaircafe95.fr communique sur les actualités et l’agenda des manifestations en Val-d’Oise.

L’association Générations Solidaires reçoit une demande croissante d’appui à l’organisation de « Repair Café » en Val d’Oise de la part de particuliers, des Villes et Institutions.

Le Repair Café et la réduction des déchets :

Selon le Code de l’Environnement et plus spécifiquement la loi du 15 juillet 1975, relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux, est considéré comme un déchet tout objet « abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon ».

Dans toute activité, tout élément qui n’est plus d’aucune utilité et dont on souhaite se débarrasser, représente donc un déchet au sens de la loi.

La loi du 13 juillet 1992 a complété les dispositions existantes en introduisant la notion de Déchets Ultimes, afin d’inciter à la valorisation et diminuer considérablement le traitement par incinération ou enfouissement des déchets.

Le Repair Café invite à devenir acteur de la prévention des déchets.

Le Repair Café s’inscrit en amont du recyclage d’objets.

Le Repair Café n’est pas une Ressourcerie car il s’agit ici de sauver les objets avant qu’ils pénètrent dans le champ de la déchèterie.

Au Repair Café, le visiteur n’est pas dépossédé de son objet. Il ne s’en dessaisit pas. Il apprend à le découvrir autrement.

Qui peut agir ? Les collectivités qui gèrent les flux de déchets des entreprises et des ménages ont un rôle essentiel. Elles peuvent généraliser le dispositif dans le cadre de leur plan local de prévention des déchets. Elles peuvent donner l’exemple et encourager les usagers à l’éco-responsabilité. Chaque consommateur détient le pouvoir d’acheter ou de ne pas acheter les produits qui lui sont proposés, en fonction de ses besoins et de son mode de vie. Parce qu’il peut pratiquer l’éco-consommation, le consommateur est impliqué dans la démarche de réduction de ses déchets. Le consom’ acteur peut exiger des objets durables et réparables. Par ses choix et ses demandes, il peut influer sur l’offre de produits et peser sur la chaîne de fabrication. L’appel de l’Association Stichting Repair Café Pays-Bas à se mobiliser pour réapprendre à réparer a eu un écho en France. Il s'adresse aux artisans professionnels de la réparation, aux bricoleurs isolés, aux petites associations, aux Elus et aux institutions telle la Chambre de Métiers et de l'Artisanat… Les premières adaptations en France sont le Repair Café Val d’Oise, Paris et Nice, le 6 avril 2013. Aujourd’hui on en dénombre une quarantaine. Ensemble, nous avons pensé ancrer le Repair Café dans le Val d’Oise. L’évènement local Repair Café Val d’Oise, s’inscrit dans le cadre du Plan Local de Prévention des Déchets décliné au niveau des collectivités territoriales. Le premier Repair Café Val d’Oise est organisé par l’association Générations Solidaires Vauréal (GSV) avec le partenariat de la ville de Vauréal (local, logistique, communication, signalisation) et avec le soutien de Repair Café Pays Bas (référencement sur leur site, visibilité internationale) puis de la Ligue de l’Enseignement du Val d’Oise, le LIONS Club Vauréal-Hautil ainsi que France Bénévolat. Respectivement, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise, le Conseil Général du Val d’Oise et la Région Ile de France apportent également un soutien précieux aux évènementiels suivants et fournissent un exemple à suivre partout en France. Ces partenariats locaux contribuent à la réussite de l’évènementiel et favorisent son essaimage en Val d’Oise où plusieurs Villes aspirent à promouvoir le Repair Café. Repair Café Val d’Oise est devenu, grâce à eux une manifestation reconnue et médiatisé au niveau local, départemental et national (articles dans La Gazette du Val d’Oise, Le Parisien, présentation au journal par TF1). Le Repair Café 95 est une initiative citoyenne. Bien que portée par une association GSV dont le crédo est de faire ensemble, agir solidaire par le tissage de liens par l’apprentissage intergénérationnel et les activités socioculturelles, le concept aspire à la responsabilisation citoyenne. Des citoyens créent eux-mêmes des réponses aux besoins et attentes non satisfaits dans le respect de l’environnement. Pour l’association Générations Solidaires, la phase de sensibilisation achevée, il s’agit à présent d’ouvrir des perspectives de pérennisation du concept Repair Café par des activités qui s’inscrivent dans le cadre de la réparation pour le réemploi d’objets. L’association a ouvert dans une première phase un atelier hebdomadaire où le public peut apporter leur objet pour une réparation illico : c’est le Mini Repair Café. A cet Atelier expérimental, les volontaires bénévoles y accueillent les visiteurs, leur prodiguent des conseils les aident à réparer avec ou sans aide leur objet. Dans une ambiance conviviale, ceux qui ont des objets à réparer et tous ceux qui sont désireux de contribuer au développement du concept grâce à leur savoir faire se retrouvent. Une autre approche du Repair Café Val d'Oise ouvre des perspectives de Développement Durable en conjuguant réparation, art et culture. Comment expliquer que la durée de vie d’un ordinateur qui était de dix ans, il y a dix ans, passe à deux ans parfois alors que la technologie évolue !

Comble de l’ironie, les artisans réparateurs ne trouvent plus les pièces pour effectuer leur métier. Et pour la majorité des demandes de réparation, ils sont contraints de proposer un achat neuf ! Les artisans sont eux aussi les victimes de l’obsolescence programmée. L’obsolescence programmée provoque en définitive la défiance vis-à-vis des métiers de la réparation. C’est en ce sens qu’il est considéré que les objets jetés ne constituent guère un manque à gagner pour les artisans. Et nous les consommateurs, nous avons oublié jusqu’à l’existence de ces derniers puisqu’ils ne nous sont d’aucuns secours lorsqu’ils sont sollicités pour leur métier : réparer. Le Repair Café a pour objectif premier de réapprendre aux visiteurs à faire réparer leurs objets. En effet, nous jetons les objets. Nous jetons aussi ceux qui sont réparables. Nous jetons aussi les réparateurs... Il devient urgent de démontrer qu’on peut encore réparer des objets. La manifestation de sensibilisation Repair Café concerne tous les métiers de la réparation. Ses applications visent à faire connaître les artisans de la réparation acteurs du réemploi. Repair Café Val-d’Oise : les valeurs ajoutées avec le soutien des partenaires La manifestation Repair Café articule :

- un forum de l’emploi sur les métiers du Réemploi - des sessions d’informations sur les formations aux métiers du réemploi. - un focus sur les associations locales de l’économie sociale et solidaire, du développement durable. - un focus sur les artisans acteurs du Réemploi

Il s’agit d’un moment pour sensibiliser et communiquer sur des thématiques :

- la prévention des déchets - l’insertion à l’emploi en faisant un zoom sur les métiers de la réparation et du réemploi, porteurs

d’emploi et respectueux de l’environnement. - le “DO IT YOURSELF” par l’auto-apprentissage. - les Ateliers : lieu d’apprentissage des métiers de la réparation

Le Mini Repair Café : une expérimentation réussie à Vauréal Un évènement hebdomadaire, le samedi matin toute l’année, où se pratiquent :

- la réparation d’objets gratuitement - l’Apprentissage à la réparation d’objets - le “Do It Yourself” par l’auto-réparation d’objets

Il en découle la mise en place d’un projet économique complémentaire de l’évènementiel Repair Café Val d’Oise et du Mini Repair Café hebdomadaire : les Ateliers R4 [Ateliers Répar’ Rénov’ Recycl’Art pour le Réemploi] L’Atelier Répar’ Renov Recycl’Art, AR4 : une des applications directes de l'ancrage du Repair Café dans le Val d'Oise 95. Lorsqu’il est envisagé de donner une seconde vie aux objets que nous jetons prématurément, deux hypothèses se présentent à nous. Soit l'objet souffre de détériorations ou de dysfonctionnement, il est alors réparé ou reconditionné et retrouve son utilité première. Soit l’objet est condamné irrémédiablement et dans ce cas, il peut se retrouver dans les mains d'un artisan qui décide de le relooker. Il lui donne alors une deuxième nature. L'objet renaît de ses cendres et connaît une autre vie. L’Atelier Répar’ Renov Recycl’Art AR4, “Des lieux où les objets renaissent et cessent de tourner en rond” L’Atelier R4 est un lieu où s’exercent des métiers pour sauver les objets:

Réparation d’objets 6 jours sur 7

Apprentissage à la réparation d’objets (formation d’apprentis)

“Do It Yourself”, par l’auto-réparation d’objet

L’annuaire des Répar’Acteurs, le répertoire des Repair’Acteurs : Le pari du Repair Café sera gagné si le savoir-faire des Répar'Acteurs (artisans professionnels) est à nouveau reconnu. Il s’agit de remettre à l’honneur des savoir faire et de les partager. Le Répar’Acteur est un artisan réparateur professionnel à l’instar du Repair’Acteur, passionné du bricolage. L’un comme l’autre, ils sont animés par la même conviction : lutter contre l’obsolescence programmée Les réparateurs professionnels n’ont pas à craindre une concurrence. La question est parfois posée à l’association Stichting Repair Café Pays-Bas et au Repair Café 95. Ces rencontres de réparation gratuite ne font-elles pas concurrence aux réparateurs professionnels ? La réponse est explicite : les Repair Cafés organisés dans tout le pays (Pays-Bas) visent à porter à l’attention du public que les choses sont réparables. Les visiteurs sont régulièrement réorientés vers les (rares) réparateurs (encore) en exercice. Au Repair Café 95, nous invitons les artisans à participer aux manifestations où ils sont autorisés à communiquer sur leur métier et le lieu où ils l’exercent. En d’autres termes, le Repair Café contribue à une visibilité accrue de l’activité et savoir-faire des Répar ‘Acteurs et Repair’Acteurs. Il vise non seulement à faire connaître les artisans réparateurs professionnels notamment lors des manifestations et à réapprendre aux visiteurs à faire réparer leurs objets mais par dessus tout à faire renaître la confiance entre Artisans et leurs clients. La réparation se fait avec le visiteur. Un dialogue s’instaure. Les artisans professionnels peuvent y communiquer sur leur métier et leur entreprise, accueillir en clients dans leurs entreprises, les visiteurs qu’ils rencontrent. L'Association Générations Solidaires de Vauréal a mis au point un Annuaire pour y faire figurer les Répar'Acteurs de la région par métier et par objet. L’usager pourra trouver ainsi le Répar’Acteur le plus proche à qui il peut confier son objet hors évènementiel Repair Café. Un répertoire de Repair’Acteurs a également été mis en place en vue de co-animer en qualité de Repair’Acteur les manifestations de Repair Café en Val d’Oise. A l’inscription, le Repair’Acteur manifeste expressément sa volonté d’être informé et invité à participer aux Repair Café organisés en Val d’Oise. Générations Solidaires s’engage à ne pas rendre public le Répertoire. En tout état de cause cet outil reste un moyen d’information des volontaires bénévoles qui souhaitent s’impliquer dans la démarche Repair Café. Le Repair’Acteur est un volontaire bénévole qui sera donc tenu informé des manifestations Repair Café en Val d’Oise et ailleurs. Il bénéficie de l’information pour militer contre l’obsolescence programmée, comme il l'entend. Les Repair’Acteurs par leur contribution active, participent à ancrer localement la démarche partout où naît un Repair Café. Ils partagent leur savoir- aire et leurs expériences en matière d’organisation. L’Association Générations Solidaires de Vauréal est à l’initiative de la mise en place de cet outil d’aide à réussir son Repair Café.

Le programme Ordi 2.0,

la filière nationale de collecte, de rénovation et de redistribution des équipements informatiques au bénéfice des personnes

en difficultés économiques ou sanitaires

Pierre PEREZ

Secrétaire général, Délégation aux usages de l’Internet Ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique

Télédoc 621 – 139 rue de Bercy - 75572 Paris Cedex 12 Tél. : 01 53 18 27 29 – pierre.perez@finances.gouv.fr

a) Contexte Les technologies de l'information et de la communication jouent un rôle déterminant dans l'évolution des sociétés. Sur le plan économique, elles sont aussi créatrices d’emplois et offrent de nouvelles opportunités d’activités commerciales et de développement des territoires ainsi que des gains d'efficacité et de productivité pour les entreprises, les administrations et les collectivités. Cependant, une partie de la population reste exclue de la société de l'information et de nombreux foyers manquent encore d’un accès aux équipements informatiques.

Chaque année, plus de 2,5 millions d’ordinateurs « amortis » prennent encore le chemin de la déchèterie. L’obsolescence de plus en plus rapide des machines liée aux effets de mode ou aux nouveaux systèmes et logiciels accroît le nombre d’équipements réutilisables mais souvent stockés de manière inutile. Plus de 50 % d’entre eux fonctionnent encore et pourraient être donnés à des personnes qui n’ont pas les moyens d’acquérir des matériels neufs. En France, même si l’équipement des foyers en ordinateurs est en nette progression, de profondes inégalités perdurent. Être privé d’un ordinateur connecté c’est être privé d’accès à l’information, à la culture, à l’éducation, aux services publics, donc être exposé à un risque accru de marginalisation.

Pour accélérer l’équipement à bas prix des publics en difficulté économique, la Secrétaire d'État chargée du numérique coordonne, avec le soutien de tous les acteurs de la Société de l’Information (collectivités, industriels, secteur associatif et société civile) un programme prioritaire de lutte contre la fracture numérique en proposant que chaque personne et foyer puissent disposer d’un ordinateur. Elle soutient et encourage le déploiement, sous la marque « Ordi 2.0

1 » d’une filière nationale de collecte, de rénovation et de réemploi

des équipements informatiques.

La contribution du réemploi des ordinateurs au développement durable et à l’accès de tous aux usages du numérique s’inscrit pleinement dans les objectifs et dans la démarche de gouvernance des politiques publiques européennes. Ainsi, le programme Ordi 2.0 se veut l’une des réponses à l’enjeu essentiel pour nos sociétés que représente l’inclusion numérique.

Aujourd’hui, le contexte Français est favorable à un développement accéléré de cette filière.

- Les entreprises qui font reconditionner leurs ordinateurs par des entreprises de réinsertion sociale bénéficient d’une réduction de leur taxe AGEFIPH (loi du 10 juillet 1987)

2. Les collectivités locales, soumises

elles aussi à la taxe FIPHFP depuis 2005, sont particulièrement intéressées par un dispositif leur permettant de diminuer cette taxe.

1 Marque collective sous règlement d’utilisation.

2 Dans l’objectif d’une équité du travail pour tous, la Loi du 10 juillet 1987 a voulu favoriser l’accès des travailleurs handicapés à l’emploi

en milieu ordinaire. Cette loi oblige les entreprises d’au moins 20 salariés à employer une proportion de travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de leur effectif salarié. Les entreprises ne respectant pas cette proportion de 6%, doivent s’acquitter d’une taxe, dite taxe AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes Handicapées). La loi a prévu des alternatives permettant de s’acquitter de cette obligation d’emploi, comme la sous-traitance avec des établissements des secteurs adapté ou protégé. Ainsi, une entreprise qui n’emploie aucun salarié handicapé, mais justifie de contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestation de services avec ce type d’établissements, peut réduire de moitié sa contribution à l’AGEFIPH Le montant du marché de sous-traitance peut être converti en nombre d’unités bénéficiaires. Aujourd’hui, seulement 20 % des entreprises optent pour cette solution.

Le décret 19 août 2014 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) impose aux acteurs de la gestion de ces équipements l’obligation de prioriser la prévention de la production de déchets, par le réemploi. C’est ainsi que ces matériels doivent être conçus et fabriqués, collectés après usage, entreposés et transportés de manière à assurer des conditions optimales de préparation pour une récupération en vue d’une seconde vie. - Les entreprises cotées en bourse qui recourent au reconditionnement peuvent ainsi valoriser leurs obligations de Respect de la responsabilité sociale des entreprises (RSE)

3 et plus généralement toutes les

administrations, collectivités et entreprises de plus de 20 salariés peuvent déduire de leurs obligations d’emploi des personnes handicapées les coûts du recyclage responsable et solidaire en le confiant au secteur du travail adapté.

- Lorsque leur matériel informatique est amorti, les entreprises peuvent en faire don à leurs salariés sans que cela soit considéré comme un avantage en nature, comme le stipule une instruction fiscale publiée au Bulletin Officiel des Impôts du 5 janvier 2009. Le don d’ordinateurs amortis est donc exonéré d’impôt sur le revenu pour le salarié et, en ce qui concerne l’entreprise donatrice, n’est pas soumis aux cotisations de sécurité sociale, ni à la CSG.

- Dans le cadre de la réforme et modernisation de l’État, la règlementation concernant les cessions de matériel réformé par l’administration a évolué et favorise leur mise en circulation au bénéfice de leurs agents ainsi que des milieux associatifs et éducatifs en interdisant à ces derniers de les revendre (article 69-1 du code des domaines de l’Etat). Désormais, les services sont régulièrement tenus de recourir eux-mêmes à l’évacuation et à la destruction des matériels d’une valeur insuffisante, ce qui est le cas des postes informatiques de travail. b) La lutte contre la fracture numérique Les prix du marché des ordinateurs restent élevés pour certains types de publics, notamment les personnes à bas revenus. Malgré la présence d’accès public à Internet, d’espaces publics numériques, l’absence d’équipement personnel, au domicile, de certaines populations engendre des inégalités face à l’accès au numérique et à l’appropriation de ses usages. L’objectif central du Programme « Ordi 2.0 » est de fournir aux écoles et aux personnes qui en ont le plus besoin, une offre bon marché d’équipement et d’accompagnement. Cette démarche est, de plus, conçue comme un moteur d’insertion favorisant l’emploi de personnes en difficulté, grâce notamment aux activités de reconditionnement. Il s’agit donc pour le programme Ordi 2.0 d’organiser une offre bon marché d’équipement aux publics défavorisés et de leur permettre ainsi de bénéficier d’une marque de confiance, garantissant un matériel informatique fonctionnel :

- les personnes âgées ; - les personnes handicapées ; - les personnes en situation économique défavorisée ; - les personnes en difficulté d'accès à l'emploi ; - les élèves des écoles et leurs parents.

c) Un moteur d’insertion économique La démarche Ordi 2.0 associe des structures et des organismes spécifiquement tournés vers l’insertion sociale et professionnelle fournissant à des personnes souvent fragiles un travail autonome et responsable. Les structures d’insertion par l’économie constituent des passerelles d’emploi, en enrichissant les parcours. Le projet Ordi 2.0 vise donc à favoriser le retour à l’emploi, la lutte contre le chômage de longue durée et l’insertion des personnes handicapées sur le marché du reconditionnement, de la logistique, du transport, du stockage et de la rénovation des équipements informatiques usagers.

3 Le recours au reconditionnement valorise la RSE dans 3 domaines :

- la Solidarité : parce qu’il permet notamment à des personnes défavorisées d’accéder à des ordinateurs à bas prix (réduction des inégalités) ;

- L’Emploi : le développement des pratiques de reconditionnement implique une importante création d’emplois solidaires pour des personnes peu qualifiées ou en réinsertion sociale ;

- L’Environnement : reconditionner un ordinateur coûte beaucoup moins d’énergie que le fabriquer, ne déclenche aucune pollution et réduit la production de déchets. Le reconditionnement favorise donc une économie durable.

d) Le respect de l'environnement Ordi 2.0 s’inscrit enfin dans une stricte démarche de respect de l'environnement. La production d'un ordinateur laisse une forte empreinte écologique : environ 240 kg d'énergies fossiles, 22 kg de produits chimiques et 1 500 litres d'eau, 1,8 tonne de « matières premières » dont beaucoup deviennent rares (eau, cuivre, aluminium, or) et d'autres néfastes pour l'environnement (mercure, cadmium, plomb). La production d’un ordinateur reconditionné coûte infiniment moins cher en énergie que celle d’un ordinateur neuf. Elle ne nécessite aucun recours à des matières premières, ou de matériaux dangereux ou polluants. Elle prolonge le cycle de vie de la machine et réduit ainsi la production de déchets. C’est ainsi que programme Ordi 2.0 est constamment inspiré par une exigence de traçabilité des machines distribuées (y compris grâce aux techniques numériques) pour que soit toujours garantie la destruction propre finale et la prise en charge effective des coûts de recyclage, en conformité avec les exigences de la règlementation européenne, en la matière. Le dispositif ordi 2.0 répond aux exigences de lutte contre l’obsolescence programmée, de remploi, de réparation, de réutilisation et de sensibilisation des acteurs inscrits dans les 13 axes du nouveau Plan national pour la prévention des déchets (PNPD) pour 2014-2020 du ministère de l’Écologie. e) La structuration de la filière Ordi 2.0 La construction de la filière Ordi 2.0 a été pilotée par la Délégation aux usages de l’Internet avec le soutien de l’ensemble des acteurs de la Société de l’Information (collectivités, industriels, monde associatif et société civile). Il s’est agi de réunir, tous les acteurs de la chaîne, depuis les entreprises ou collectivités donatrices d’équipements informatiques, en passant par les structures de reconditionnement, de réinsertion professionnelle ainsi que par des structures d’accompagnement en formation aux usages des TIC. Le programme vise à favoriser la mutualisation des compétences de chacun autour de critères de qualité. Ordi 2.0 se construit, dans le cadre, d’un dispositif de partenariat « public-privé » avec des partenaires s’engageant, sous l’égide de la marque, à participer à la filière en fonction de leurs possibilités et spécificités. De nombreux partenaires, entreprises, associations et collectivité se sont ainsi engagés dans Ordi 2.0 parce qu’ils se sont décidés, soit à donner, soit à revaloriser, soit à former, soit à promouvoir et à faciliter la démarche. f) Les partenaires du programme Ordi 2.0 - Les donateurs/donneurs d’ordres Ce sont les entreprises ou les collectivités qui confient leurs ordinateurs pour rénovation à des reconditionneurs en vue de leur transmission ultérieure à des populations éloignés de l’usage des Technologies de l’Information et de la Communication. Ils s’engagent, en tant que possible, à :

- délester, ou faire délester les machines d'un maximum d'informations et s'assurer de la suppression de toutes les informations nominatives, afin de préserver la sécurité de ces informations et de se conformer aux dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 ;

- transmettre, en tant que possible une liste détaillée du matériel informatique donné ; - faciliter, en tant que de possible, la collecte du matériel auprès des partenaires qui s’engagent à

abonder, après le tri, tout le matériel réutilisable aux structures chargées de la rénovation, adhérentes au règlement d’utilisation de la marque Ordi 2.0.

- Les reconditionneurs Ce sont des structures de l’économie sociale et solidaire, qui comprennent des entrepreneurs sociaux ainsi qu’une multitude d’initiatives associatives, qui emploient des personnes en réinsertion (personnes handicapées, personnes en situation d’exclusion, etc.). En particulier ces structures s’engagent à :

- procéder à l'enlèvement du matériel, en assurant sa protection et l'optimisation des déplacements, en particulier, en manipulant les équipements avec soin afin qu’ils ne subissent aucun dégât durant les phases de chargement de transport et de déchargement ;

- assurer la traçabilité du matériel réutilisable et éventuellement du matériel destiné au recyclage final ; Cette traçabilité sera établie, par le biais d'un bordereau de suivi, d'une liste comptabilisant le matériel donné, d'un certificat de réemploi ou de recyclage … ;

- détruire tous les contenus personnels et professionnels ; - équiper en système d'exploitation et en logiciels de base avec licence d'utilisation valide

juridiquement (suite bureautique, graphique, vidéo, internet, ainsi que des utilitaires de base dont pare-feu, antivirus, contrôle parental, …).

Toutes les machines devront être testées afin de garantir leur bon fonctionnement, et cédées avec une garantie d'une durée minimum de 6 mois ou prêtées, pour une période d’un an, renouvelable une fois, afin d’être remplacées par du matériel plus récent pour éviter les réparations couteuses.

Les partenaires facilitateurs

Ce sont des organisations de toutes sortes qui s’engagent par tous genres d’initiatives et de soutiens à faciliter le déploiement du programme Ordi 2.0. Parmi eux des Éditeurs qui procèdent à la mise à disposition de logiciels et de contenus adaptés, des structures de logistique, transport et stockage, des pôles d’appui pour le développement territorial : collectivités territoriales, intercommunalités, entreprises, associations… g) Le portail Ordi 2.0 Le site national dédié au programme Ordi 2.0 (www.Ordi2-0.fr) est une plateforme interactive contributive de type Web 2 recensant et fédérant les offres et demandes en autorisant une systématisation de cette rencontre. Il propose un moteur de recherche aux organismes participant à la démarche, et notamment à ceux qui donnent les ordinateurs (« Les donateurs ») et à ceux qui assurent le reconditionnement (« Les reconditionneurs »). Des fiches présentant ces acteurs sont centralisées dans une base de données, et indexées selon des critères de statut et de localisation. Une liste de diffusion permet d’organiser la circulation de l’information concernant les offres et les demandes. Chacun des pôles interrégionaux se charge de redistribuer l’information vers les acteurs locaux Ordi 2.0 concernés. h) Des éléments d’évaluation Le nombre d’équipements de seconde main rénovés et redistribués est de l’ordre de 100 000 par an. Ce chiffre peut paraître faible mais compte tenu de la complémentarité entre l’activité de démantèlement et celle de restauration et de rénovation des machines, en réalité ce chiffre est encourageant car telle que pratiquée actuellement, Ordi 2.0 s’insère et se développe dans un cadre systémique propre, très lié au traitement des DEEE (de la filière des détenteurs professionnels). Les volumes « redistribués » correspondent en réalité à la manutention et au tri de plus de 300 000 machines dont seulement une partie a pu être rénovée puis réaffectée selon différentes formules et au profit de divers publics. i) Les perspectives d’évolution du programme Ordi 2.0

Mise à disposition des structures de la médiation numérique dans les territoires Le dispositif Ordi 2.0 sera mis à la disposition des futurs bénéficiaires du nouveau label de la médiation numérique initié, le 9 juillet 2014, par Axelle Lemaire, Secrétaire d’État au numérique, dans le cadre d’une consultation nationale publique (http://www.mediation-numerique.fr). La création de ce label résultera d’une élaboration partagée avec tous les acteurs, porteurs de projets et d’initiatives sur les territoires, et notamment les collectivités locales et les associations. Ce nouveau label permettra en particulier d’identifier et de consolider un maillage de lieux de médiation numérique et d’espaces partagés, multifonctionnels et flexibles disposant d'une réelle capacité d'animation et de mutualisation (Espaces publics numériques – EPN -, espaces de coworking, Tiers Lieux, établissements d’enseignement ouverts, les Missions locales, les maisons de service public ...). Le règlement de la marque sera expressément modifié pour que des équipements informatiques reconditionnés puissent d’une part permettre d’équiper ces lieux de médiation numérique et que ceux-ci puissent également les distribuer aux populations dont ils assurent l’accompagnement. Par ailleurs la Délégation aux Usages de l'Internet se propose, en lien, avec le réseau des ateliers de fabrication numérique (FabLabs) et les reconditionneurs du réseau Ordi 2.0, d’identifier, dans les territoires, les gisements de matières susceptibles d’être réutilisées, dans le cadre des activités spécifiques de ces espaces et notamment pour alimenter les imprimantes 3D (feuillards en cuivre ou en aluminium, matières plastiques …). Structuration d’un second marché pour le terminal mobile La Délégation aux Usages de l’Internet réfléchit à l’organisation d’un second marché du terminal mobile (smatphones, tablettes). Ce type d’activité concerne, principalement, la « re-commercialisation » des mobiles d’occasion, via la revente par les particuliers aux commerçants, dans une perspective de créations d’emplois. L’objectif serait d’élaborer une certification de qualité de ces terminaux mobiles (effacement des données, non-vol, désimlockage, minimum garanti …) qui délivrée par les reconditionneurs du réseau Ordi 2.0 conditionnerait la revente de ces équipements en rassurant acheteurs et revendeurs.

Articuler le programme Ordi 2.0 avec des actions structurantes de territoire La Délégation aux Usages de l’Internet souhaite mieux articuler le programme Ordi 2.0 avec la réalisation de projets d’e-inclusion dans les territoires. Cette perspective permet d’envisager le droit de labelliser sous l’emblème Ordi 2.0, des structures de médiation numérique (notamment des EPN) qui accepteraient d’assister, dans le cadre d’activités structurantes de territoires, les utilisateurs équipés d’Ordi 2.0. C’est, notamment, dans ce contexte que la Délégation aux Usages de l’Internet accompagne l’expérimentation e-inclusion « Websenior 2.0 » développée par l’association « Recyclage Ecocitoyen », en Seine et Marne. Cette expérimentation permet d’équiper 150 seniors, isolés, en milieu rural et urbain, par la mise à disposition gratuite d’un ordinateur portable, reconditionné selon la charte nationale Ordi 2.0, et d’associer à cette démarche un service d’accompagnement. Il s’agit d’organiser, grâce à l’intervention d’animateurs et/ou de jeunes en « Emplois d’Avenir », au sein d’EPN, de clubs du 3

ème âge ou à domicile, l’accompagnement

de ces personnes âgées dans la prise en main du matériel, l’alphabétisation et les usages sécurisés. De telles actions, comme le fait déjà également Recyclage Ecocitoyen pour les enfants hospitalisés (son programme Micro-Hosto) ou auprès de divers publics et dans d’autres situations : enfants en situation de handicap dans le cadre d’une assistance coordonnée familles/éducateurs/soignants, de parents d’élèves dans le cadre du déploiement d’un Environnement numérique de travail (ENT) au sein d’un établissement d’enseignement, de femmes isolées, d’immigrés et même d’auto-entrepreneurs débutants (« opération kit micro pour l’aide au démarrage »). Conclusion L’utilisation de la marque Ordi 2.0 instaure un climat de confiance pour les donateurs et les utilisateurs finaux, garantissant professionnalisme, traçabilité et protection de l’environnement, tout en soutenant le développement d’associations et d’entreprises solidaires réservant par priorité leurs recrutements aux personnes en difficultés et aux personnes handicapées.

Le recyclage responsable et solidaire

Coopération entre les acteurs de l’agenda 21

et les acteurs de la cohésion sociale

Gérard HOURI

Président, Association Recyclage Ecocitoyen Label Solidaire 82 bis rue Emile Cossonneau – 93330 Neuilly sur Marne

Tél. : 09 74 77 57 87 – gerard.houri@recyclage-ecocitoyen.fr

Présentation du collectif « Recyclage Ecocitoyen® Label Solidaire »

« Recyclage Ecocitoyen® Label Solidaire » (RECLS) est un collectif national d’établissements adaptés au travail des personnes handicapées, ESAT et EA, mutualisant leurs moyens et leurs compétences dans toute

la France, pour proposer au plus près des territoires, des solutions de recyclage du matériel

informatique, du papier usagé et du mobilier de bureau, conformes aux 9 défis de l’Agenda 21.

Il s’agit donc d’une pure application des principes de l’Economie Sociale et Solidaire, de l’économie circulaire et de l’économie collaborative.

Nos filières techniques ont été architecturées sur la base des trois piliers du développement durable ; le Social, l’Economique et l’Environnement, en plaçant au cœur de notre dispositif :

La pérennisation des emplois des personnes handicapées ;

La protection de l’Environnement, par la lutte contre le gâchis des matières premières et la réutilisation des matériels, dans le champ de la solidarité ;

La lutte contre la fracture numérique, au profit des plus démunis ;

L’éducation au Développement durable par l’organisation de journées de collecte, d’expositions et de distribution de cahiers recyclés offerts aux écoliers etc. ;

Les coopérations entres les acteurs de la cohésion sociale et de l’Agenda 2 sur les territoires.

Nous offrons ainsi un service global de collecte et de reconditionnement des matériels informatiques pour le prêt aux personnes démunies et l’équipement des associations, et garantissons leur destruction « in fine », conforme aux législations françaises et européennes, en réduisant au maximum l’impact carbone de nos actions.

Dès la création de notre collectif, aux vues de nos démarches vertueuses, et jugeant notre modèle conforme aux contraintes spécifiques des administrations (Code des Domaines), la DUI (Délégation aux Usages de l’Internet), animateur du dispositif national Ordi2.0, nous a accrédité pour aider ses pôles régionaux à organiser la collecte, le réemploi et la garantie de fin de vie du matériel informatique et pour participer en qualité de pôle inter-régional au comité national de pilotage des 2000 emplois d’avenir en faveur du développement de l’économie numérique des territoires.

Nous permettons aussi bien au secteur public que privé, d’engager des actions vertueuses, responsables, solidaires, et économiquement satisfaisantes grâce à un modèle original tirant le meilleur parti de dispositifs financiers existants. (AGEFIPH – FIPHFP…).

Notre action initiale le « Recyclage Informatique et Bureautique »

En décidant de prêter aux personnes démunies les matériels informatiques récupérés, pour un an renouvelable une seule fois, et non de les vendre, nous assurons aux bénéficiaires d’avoir en permanence du matériel en état de marche et régulièrement renouvelé. Nous leur évitons d’être pénalisés financièrement par des réparations répétées, lorsque le matériel devient technologiquement obsolète.

Cela permet aussi aux bénéficiaires de changer leur paradigme du rapport usage/propriété des objets et de lutter contre l’obsolescence programmé grâce à nos partenariats avec les réseaux des Ressourceries et des « Repair-Café ». Le parti pris du prêt, garantis aux entreprises et aux administrations nous confiant leur recyclage, la totale confidentialité des données (blanchiment des disques durs) et une fin de vie conforme à la réglementation.

Deuxième filière, le recyclage des papiers de bureau usagés,

Depuis septembre 2011 nous avons lancé l’opération « Des papiers usagés pour des cahiers aux écoliers »©, en partenariat avec deux entreprises leader dans le secteur du papier (ARJOWIGGINS et HAMELIN). Elle consiste à collecter les papiers usagés en déployant des corbeilles siglées aux couleurs du collectif. Le tri est réalisé par les travailleurs handicapés de nos établissements membres, puis le papier transformé en pâte à papier, puis en cahiers, distribués gratuitement aux écoliers.

Et enfin la gestion de Recycleries/Ressourceries interne pour la valorisation des déchets

professionnels :

Afin de globaliser et d’optimiser la valorisation solidaire et financière des déchets professionnels au nom et pour le compte de nos donneurs d’ordre et cela selon les principes de l’économie circulaire et de valeurs de réemploi solidaire.

Recyclage Ecocitoyen Label Solidaire dispose de 5 outils opérationnels pour atteindre ses objectifs

1. Un CRM1 mutualisé : outil « de gestion des relations avec les clients et avec les bénéficiaires»

Capable d’offrir aux entreprises, administrations et aux collectivités de répondre selon les mêmes modalités et sur l’ensemble de leurs établissements aux règles de traitement des déchets et de mesurer les effets des mesures prises pour les réduire grâce au reporting des pesés de collecte réalisées systématiquement dans chaque établissement et documentées en temps réel. Nos clients peuvent suivre le bilan du réemploi et améliorer leur bilan RSE.

2. Une gouvernance Collégiale

RECLS fonctionne avec une gouvernance collégiale et tripartite, elle établit de fait des passerelles utiles entre le secteur du travail protégé, le secteur de l’insertion par l’économie et le mouvement de l’éducation populaire sur tout le territoire et cela au plus près des bénéficiaires.

Un collège des directeurs des structures de travail protégé, exploitant sur leur territoire une ou plusieurs filières de recyclage de déchets.

Un collège d’élus des territoires (villes, communauté de villes ou d’agglomération..) souhaitant faire bénéficier la population du dispositif de prêt de matériel et de réemploi solidaire des exutoires et ajouter une dimension solidaire au tri sélectif des déchets professionnels.

Un collège des présidents d’associations de lutte contre la fracture numérique, d’alphabétisation, d’accompagnement social ou de soutien scolaire désignés par la ville ou labélisé ORDI 2.0.

3. Un schéma d’intervention innovant

Nos trois filières, permettent d’une part une réelle montée en compétence de nos travailleurs handicapées sur les métiers du développement durable et sur les éco activités tout en leurs permettant d’être aussi des acteurs de la solidarité et pas seulement des bénéficiaires, car ils participent aux objectifs RSE des entreprises et des administrations en répondant aux besoins d’équipement de leur personnel, des personnes démunies et des associations locales.

1 CRM : Customer Relationship Management, soit en français « gestion de la relation client »

4. La gestion d’un label

Indiquant l’engagement des villes adhérentes, des entreprises et des administrations clientes en faveur du recyclage responsable et solidaire et récompensant leurs efforts en faveur de l’emploi des personnes handicapées.

5. Des accords de coopération

1. Avec l’Etat par l’intermédiaire :

de l’ambassade pour équiper les préfectures et sous-préfectures Haïtiennes en matériel informatique reconditionné comprenant la formation d’agent à la maintenance et prévoyant le renouvellement du matériel par tiers chaque année après une première période de 2 ans et garantir la fin de vie du matériel en laissant les matières ferreuses aux circuits de transformation local et l’évacuation des autres matières vers des pays disposant des capacités de traitement adaptés ;

de la Délégation aux Usage de l’Internet pour piloter le déploiement des 2000 emplois d’avenir sur les métiers du Numériques dans les DOM, pour éclairer la mission parlementaire traitant la question du service universelle du numérique etc.

2. Avec les collectivités territoriales pour le déploiement des actions structurantes de territoire

suivant

Consiste :

à lutter contre la fracture numérique et promouvoir la solidarité numérique sur le département par la mise à disposition d’un matériel reconditionné, personnalisable en fonction de l’usage par les Reconditionneurs Ordi 2.0 et garantir l’échange standard en cas de panne pendant la durée du prêt. Le matériel est prêté pour un an renouvelable une fois, récupéré enfin de période par les associations facilitatrices désignées par les villes participantes. (Caractéristique du matériel conforme au règlement de la marque Ordi 2.0 à savoir ancienneté environ 5 ans, et caractéristiques minimales : Pentium IV et Disques durs de 40 Gigas 512 mo de mémoire vive)

à orienter les bénéficiaires vers les structures d’alphabétisation numérique pour l’accompagnement à la prise en main et veiller à l’adaptation des pédagogies aux personnes âgées et au développement des usages en lien avec les EPN et Net Public

à installer des salles informatiques avec du matériel reconditionné, échangé sous 48 h en cas de panne et renouvelé chaque année dans les écoles ou les associations,

Consiste : à équiper d'un ordinateur portable complet et reconditionné selon un cahier des charges à définir, les personnes âgées isolées de la région Centre, favoriser les relations intergénérationnelles en lien avec FOL et mobiliser les membres du 2ième et 3ième collège pour : 1 : pour faire émerger des pédagogies adaptées et des méthodes d’accompagnement pour l’appropriation des TIC.

2 : pour solvabiliser le coût de la connexion Internet et le Co-financement du Portail 2.0 d’informations et de services de proximité avec géolocalisation des offres pour les seniors et les aidants,

3 : Recenser et développer les usages, les contenus et les offres sécurisés respectant la dignité et le consentement des personnes âgées.

Opération Micro-Hosto

Consiste à améliorer les conditions d’hospitalisation de

longue durée et rompre l’isolement des enfants et

adolescents malades ou en situation de handicap par la

mise à disposition d’un ordinateur portable reconditionné ou

de tablette numérique connecté.

3. Avec les chambres consulaires CCI et les Chambres des métiers

KIT Micro entrepreneurs Consiste à équiper les jeunes créateurs d’entreprise ou porteur de projet de l’ESS de la région d’un ordinateur complet et d’une imprimante laser reconditionné afin de faciliter leur démarrage.

Le développement de l’économie circulaire et aux achats responsables est une réelle opportunité

d’insertion en milieu ordinaire des travailleurs du secteur protégé L’installation et la gestion des Recycleries/Ressourceries internes dont l’objectif est d’optimiser le tri pour d’abord réintégrer pour un réemploi les déchets réutilisable dans la production (palettes, carton, caisse de bois, mobilier professionnel etc.) ou réutilisable dans le champ de la solidarité et ensuite séparer les matières pour une optimisation de la valorisation matière. Cette démarche permet aux entreprises et aux administrations de plus de 20 salariés de transformer les coûts de traitement des déchets professionnels en produits financiers et RSE tout en optimisant les coûts induits du fait de l’obligation d’emploi des personnes handicapées et pour les lycées la possibilité de financer en parti des activités éducatives pour la E2D. La mise en place de nos Ressourceries/Recycleries a fait l’objet d’une conférence à l’IFORE au ministère de l’écologie et du développement durable en avril 2014 lors de la semaine du développement durable.

Recyclage Ecocitoyen en Chiffres 40 SAT & EA implantés sur le territoire réalisant un CA de 30M€ réalisé par 2700 Travailleurs Handicapés, en faveur de :

17000 bénéficiaires directs du réemploi

272 539 heures de travail de personnes handicapées

12 000 tonnes d’exutoire

La REP, une ‘bonne occasion’ pour le réemploi,

la réutilisation, la réparation ?

La mise en place du réemploi, de la réparation et de la réutilisation : des exemples de coopération dans le Jura

Hubert MARTIN Directeur, SYDOM du Jura

11 rue Lacuzon - 39000 Lons Le Saunier Tél. : 03 84 47 44 41 - direction@letri.com

Introduction

Depuis plus de 20 ans, le Jura joue la carte de la prévention, des collectes séparées, du tri et des filières de « responsabilité élargie des producteurs ». S’efforçant de mutualiser les dispositifs pour ses adhérents en charge de la collecte, le SYDOM, syndicat départemental de traitement, 542 communes, 270 000 habitants, a toujours figuré parmi les tout-premiers à contractualiser avec les éco-organismes : Eco-Emballages (1993), l’OCADEEE (2006), Eco-folio (2007), Eco-mobilier et EcoDDS (2013), pour ne citer qu’eux.

Les résultats en témoignent : les quantités d’OMR collectées sont faibles - ¼ de moins que la moyenne nationale - et en baisse, sans tarification incitative. Les performances de tri sont stables à un niveau élevé : plus de 40 kg/hab/an de verre, près de 40 de papier, 15 de carton et 10 de DEEE, par exemple. En conséquence, le recours au stockage, environ 50 kg/hab. en 2013, diminue régulièrement.

En matière d’économie circulaire et solidaire, le monde associatif et/ou coopératif affiche de belles réussites :

- l’Association de Lutte Contre le Gaspillage (www.alcg-reemploi.com) de Poligny (capitale du Comté), précurseur du « 0 waste » (« 0 gaspillage – 0 déchets ») et labellisée « ressourcerie », existe depuis une trentaine d’année et continue d’accueillir une centaine de salariés par an

- l’Association Départementale de Lutte Contre l’Alcoolisme (www.adlca.fr) de Bletterans en Bresse multiplie les initiatives dans tous les domaines : DEEE, piles, VHU, …

- le Collectif Textile Franc-Comtois (CTFC) de Sellières mutualise le tri des textiles collectés en apport volontaire

- la SCOP JURATRI (www.juratri.fr ) basée à Lons-le-Saunier, plusieurs fois primée, prestataire d’Eco-systèmes et d’Eco-mobilier notamment, rivalise avec les grands opérateurs sur le champ des DEEE et des DEA et permet au Jura de disposer d’une solution locale indépendante

- l’association OASIS (www.assoc-oasis.fr) enfin, qui limite volontairement son action à l’Agglomération lédonienne, développe, outre ses activités traditionnelles, une activité de réparation des meubles.

Cas de l’agglomération lédonienne

J’ai choisi le cas de Lons-le-Saunier, où est installé le siège du SYDOM, sachant que les mêmes schémas se retrouvent mutatis mutandis dans les autres villes du Jura, Dole, St Claude ou Champagnole, 9 000 habitants, dont la déchèterie reçoit plus de 50 000 visites par an !

C’est le SICTOM de Lons le Saunier qui collecte et qui exploite les 2 déchèteries de l’agglomération (Lons Nord et Lons Sud, près de 50 000 visites par an, chacune). Par convention avec l’association OASIS, chaque déchèterie comporte un « chalet de réemploi », tandis que le gardien est secondé par du personnel de l’association.

Lorsqu’un visiteur arrive à la déchèterie, le gardien ou son assistant vérifient la nature des apports, évaluent le potentiel de revente d’occasion et/ou de réparation, puis l’orientent, quitte à lui donner un coup de main parfois, vers la bonne benne ou vers le chalet.

Dans le cas des vieux appareils électriques ou électroniques, le potentiel de réemploi est faible, la plupart d’entre eux sont déposés dans la benne, puis transportés dans les locaux de JURATRI (voir photo ci-contre), ainsi que les déchets d’éléments d’ameublement (DEA) en métal ou en plastique. Dans le cas des meubles en bois, en revanche, le potentiel de réemploi est tel que l’association OASIS a recruté un menuisier qui, aidé par des salariés en insertion, les répare, les rénove, les repeint. Ainsi remis à neuf, les meubles sont ensuite proposés à la vente.

Plus innovant, le menuisier est capable de démonter des meubles pour retailler des planches ou des pièces utilisées pour créer de nouveaux meubles, également proposés à la vente.

Profitant des dispositions du contrat-type signé par la collectivité avec Eco-mobilier, l’action de l’association est valorisée par un soutien « à l’unité », sans obligation de peser.

Une majorité de DEA en bois trouve une 2ème

vie en réemploi, directement après rénovation ou indirectement après création de nouveaux éléments.

Conclusion

Les filières DEEE et DEA ont permis localement la création d’une filière industrielle, représentée par la SCOP JURATRI, active sur les DEEE et les DEA, qui emploie plusieurs dizaines de personnes, dont une partie en insertion, et d’une filière artisanale, représentée par OASIS, qui n’emploie que quelques personnes en insertion autour de rares professionnels, mais qui sublime la définition du développement durable.

Les filières REP DEEE et DEA au sein du réseau Emmaüs France

Stéphanie MABILEAU Responsable des filières environnement, EMMAÜS FRANCE

47 avenue de la Résistance - 93104 Montreuil Cedex Tél. : 01 41 58 25 00 - smabileau@emmaus-france.org

L’évolution réglementaire de ces dernières années avec la mise en place de REP et l’adoption d’une directive déchets qui hiérarchise la gestion des déchets avec priorité donnée au réemploi et réutilisation, a considérablement fait évoluer les pratiques des acteurs du réemploi/réutilisation et d’Emmaüs en particulier. Emmaüs collecte en France 266 000 tonnes de produits dont 120 000 T de textile, 65 000 T de meubles et 26 000 T d’équipements électriques et électroniques. L’activité de réemploi de ces produits permet de remettre en circulation plus de 47 % d’objets collectés. La mobilisation du mouvement Emmaüs sur les REP avait pour objectif d’intégrer la prévention des déchets par le réemploi dans la définition de la REP qui jusque là se limitait à la gestion des déchets (réutilisation incluse). L’exemple des D3E et DEA.

1- La filière DEEE

La filière DEEE a été le déclencheur de la mobilisation d’Emmaüs en tant qu’acteur du réemploi de l’économie sociale et solidaire. La crainte était de ne plus pouvoir vivre de cette activité. L’arrivée des REP s’accompagne d’une modification des pratiques de gestion des déchets et d’une communication forte auprès des consommateurs/citoyens. Emmaüs vit du don des particuliers. La mise en place d’une nouvelle pratique de gestion des DEEE avec de nouveaux canaux de collecte pouvait avoir un impact négatif sur les acteurs du réemploi s’ils n’étaient pas pris en compte dans ces nouvelles pratiques. L’activité de collecte, de réemploi et de revente des équipements électriques et électroniques représente de nombreux postes de travail qui pouvaient être menacés. Retour sur l’évolution des différentes mesures prises en matière de réemploi/réutilisation

Le premier cahier des charges des éco-organismes faisait mention de peu de dispositions en matière de réemploi des EEE et d’intégration des acteurs de l’ESS dans cette filière. La co-construction de l’accord cadre avec Eco-systèmes a permis de prendre en compte notre spécificité d’acteur social et du réemploi et de définir les premières bases de cette intégration. Cet accord a été signé en 2005, un an avant la mise en place opérationnelle de la filière. Il précise les objectifs suivant : Pour Emmaüs France :

- Préserver sa capacité d’accueil et d’insertion par le maintien de son activité de réemploi des produits d’équipements électriques et électroniques

- Soutenir son action d’insertion en développant les activités de prestations de service sur la filière DEEE

- S’assurer que le traitement de ses déchets respecte l’environnement. Pour Eco-systèmes:

- Atteindre les objectifs de collecte et de valorisation fixés par la directive et le décret - Assurer la mise en place opérationnelle de la filière en minimisant les coûts - S’assurer que le traitement de ses déchets respecte l’environnement - Se positionner clairement en tant qu’acteur du développement durable, notamment en prenant en

compte la dimension sociale de l’activité de collecte et d’enlèvement / traitement des DEEE Un autre élément a également permis d’intégrer le réemploi, c’est « la charte commune aux éco-organismes agréés et à l'organisme coordonnateur » rédigée en 2007 par OCADEE. Les acteurs de l’ESS sont clairement intégrés comme acteur de la filière et le réemploi et la réutilisation doivent être favorisés. Cette charte a permis de nous apporter des garanties sur la place du réemploi et de l’ESS.

Lors du 2° réagrément, le cahier des charges des éco-organismes comprenait des éléments plus précis et plus engageant en matière de prévention des déchets et des relations avec les acteurs de l’économie sociale et solidaire.

a- Concernant la prévention L’éco-organisme s’engage à des actions visant à promouvoir la prévention de la production de déchets (de la conception des équipements à la gestion de la fin de vie de ceux-ci).

Le réemploi est encouragé et à ce titre l’éco-organisme devra garantir aux structures de l’économie sociale et solidaire un accès au gisement de DEEE ménagers dont il a la charge. Il devra définir les conditions dans lesquelles il prend en charge les coûts de transport. Enfin, la prévention de la production de déchets devra être intégrée dans les campagnes de communication. L’ensemble de ces dispositions sera notifié dans les accords passés avec les acteurs du réemploi/réutilisation. Concrètement, ces dispositions permettaient d’apporter des garanties quant à l’approvisionnement en DEEE des structures Emmaüs. Au démarrage de la filière, la collecte auprès des particuliers permettait d’apporter suffisamment d’équipements pour l’activité de réemploi telle qu’elle existait. Les structures étaient plutôt mobilisées sur la gestion de leurs D3E (tri en 4 catégories) et sur les modifications d’organisation d’interne et de « reconversion » des compagnons qui étaient au démontage des appareils. Une fois cette étape passée, plusieurs structures Emmaüs ont commencé à améliorer leur taux de réemploi et leur niveau de réparation en formant les personnes et en équipant les ateliers de réparation. Parallèlement la demande en gros électroménager de seconde main était de plus en plus présente. La collecte traditionnelle est devenue insuffisante pour alimenter nos ateliers de réparation nécessitant une nouvelle source d’approvisionnement. Les dispositions du cahier des charges des éco-organismes et notre accord avec Eco-systèmes ont permis d’accéder à des points de collecte de la distribution. L’éco-organisme sélectionne ces derniers en fonction des besoins et de la proximité géographique de la structure de réemploi. Cette collecte s’est accompagnée d’une « professionnalisation » des pratiques. Une autre source d’approvisionnement a été développée auprès des déchetteries avec les containers réemploi. Le contrat des collectivités locales avec les éco-organismes prévoit une disposition spéciale avec les acteurs du réemploi. Le prélèvement d’appareils leur est autorisé sur les points de collecte de la collectivité. Les quantités prélevées sont comptabilisées dans les tonnages ouvrant droits au versement des compensations financières. Cette dernière disposition est très importante pour favoriser le réemploi car quelque soit la destination de l’appareil réemploi ou recyclage, la collectivité locale bénéficiera du même soutien.

b- Relations avec les acteurs de l’économie sociale et solidaire Le réemploi des appareils est une activité support pour réaliser notre mission sociale d’accueil et d’accompagnement des personnes les plus démunies. La reconnaissance de notre action dans les textes permet là aussi de lever certaines craintes qui pouvaient y avoir avec la mise en place de cette filière. Un autre volet des relations avec l’ESS est de permettre à ces structures de se porter candidate pour la réalisation des prestations concurrentielles en matière de DEEE ménagers. Certes au démarrage 2 structures Emmaüs ont pu se positionner et remporter certains marchés mais au cours des renouvellements des AO et de la structuration de la filière de façon plus industrielle, la place de l’ESS s’est concentrée sur quelques prestations de collecte. Le nouveau cahier des charges pour le 3° agrément va plus loin sur les activités de réemploi et réutilisation pour les préserver et les développer. Un comité spécifique de suivi devrait voir le jour, réunissant l’ensemble des éco-organismes et les acteurs de l’ESS sur le réemploi et la réutilisation. Les objectifs sont de garantir un gisement suffisant en équipements électriques et électroniques en vue de leur remise en état, de fixer des objectifs de réutilisation et de suivre le montant de soutiens versés. Ce comité rendra compte de ces travaux une fois par an à la commission consultative d’agrément (CCA). Ce nouveau dispositif permet de renforcer les besoins des acteurs du réemploi, de les cibler aussi car la demande est forte en gros électroménager et aussi en matériel informatique pour certaines de nos structures spécialisées, de disposer d’un lieu d’échange avec l’ensemble des éco-organismes et de rendre compte de notre activité.

Au-delà de ce comité de suivi, Emmaüs souhaite également développer ses modes de collecte auprès des donateurs en créant des points de réemploi dans les entreprises, dans les universités ou en lien avec les bailleurs sociaux. Dans le cadre de la nouvelle directive D3E et des nouveaux objectifs de collecte des DEEE, de nouveaux modes de collecte sont à prévoir pour capter les gisements supplémentaires. C’est ainsi que les collectes solidaires de proximité ont été mises en place. Elles résultent de la déclinaison du partenariat avec Eco-systèmes.

2- La place du réemploi, réparation et réutilisation dans la filière des déchets d’éléments d’ameublement (DEA)

Fort de l’expérience des DEEE, la filière DEA a su donner une vraie place au réemploi et à la réutilisation en fixant un objectif national de réutilisation pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire. Cet objectif doit permettre d’augmenter de 50 % l’activité de réutilisation des déchets d’éléments d’ameublement. Pour cela, les éco-organismes doivent garantir aux structures un gisement de qualité et en quantités suffisantes de DEA. Un point d’attention sera porté sur l’évolution des activités de réemploi pour qu’elles ne soient pas impactées négativement pour un développement de la réutilisation. L’objectif de réutilisation vient préciser l’objectif général de la filière à savoir 45 % de réutilisation et de recyclage pour les DEA ménagers et 75 % pour les DEA professionnels fixés dans le décret de la filière. Au-delà de ces 2 objectifs, le cahier des charges auquel doivent répondre les éco-organismes spécifie les relations avec les acteurs de l’économie sociale et solidaire intervenant en matière de réemploi et réutilisation :

- Contractualisation uniquement avec les acteurs de l’ESS pour les activités de réemploi et réutilisation

- Promotion du réemploi et de la réutilisation - Reprise des déchets issus des opérations de réemploi ou de préparation à la réutilisation - Aide à l’accès au gisement pour les acteurs de la réutilisation.

Ces différentes dispositions se déclinent dans les deux conventions signées avec Eco-mobilier et Valdélia. L’accord Eco-mobilier L’éco-organisme a signé une convention le 11 octobre 2013 avec les 2 grands réseaux du réemploi et de la réutilisation (Emmaüs France et le Réseau des Ressourceries). Cet accord permet de rendre concrètes les dispositions du cahier des charges en définissant les conditions de mise à disposition de gisement et de reprise des DEA issus des activités de réemploi et de réutilisation. Le soutien financier est également déterminé dans le cadre de cette convention. Les acteurs de l’ESS participent à l’évaluation quantitative de leur activité de réemploi et de réutilisation en vue d’augmenter de 50 % les tonnages réutilisés d’ici la fin de l’agrément. Ils doivent également fournir des données quantitatives sur les volumes collectés et réemployés/réutilisés à l’éco-organisme. Enfin, ces données vont servir à déterminer le montant du soutien financier qui dépend du mode de collecte et du taux de réemploi/réutilisation (minimum fixé à 50 %). La mise en œuvre de l’accord auprès des structures Emmaüs a commencé début 2014 avec l’équipement en bennes et l’engagement des premières structures à mettre en place une méthode de suivi de la gestion des EA/DEA. Cette exigence représente un changement important chez Emmaüs. Il faut pouvoir proposer des méthodes de comptabilisation qui s’adaptent aux personnes et au type de structure. Cette méthodologie fait l’objet d’un accompagnement spécifique d’Emmaüs France pour sensibiliser ses structures et mettre en place le suivi. Il est bon de rappeler que l’objectif premier est l’accueil et l’accompagnement des personnes et l’activité de réemploi et réutilisation en est le support. Il faut être vigilent à ce que l’on puisse honorer nos engagements tout en maintenant notre spécificité. L’accord Valdélia Un accord a été signé en octobre 2013 avec les acteurs du réemploi de l’ESS afin de définir les modalités de soutien et de développement des activités de réemploi et de réutilisation. A ce stade quelques structures Emmaüs se sont engagées sur le réemploi de l’ameublement professionnel car elles souhaitent diversifier leur activité et trouver une solution aux DEA professionnels qu’elles ne peuvent réemployer.

Ces deux accords permettent aux acteurs de l’économie sociale et solidaire intervenant en matière de réemploi et réutilisation d’avoir des garanties sur le maintien et le développement de leur activité. Toutefois, quel que soit l’éco-organisme, les acteurs du réemploi devront mettre en place le suivi quantitatif des éléments d’ameublements collectés et réemployés. Pratique nouvelle qui doit s’intégrer dans l’organisation générale des structures d’Emmaüs et qui demandera du temps. Une pédagogie et sensibilisation particulières sont mises en place pour former les personnes sur tous les postes de travail concernés. La mise en place de cette traçabilité demande aussi un investissement supplémentaire en moyens humain et administratif qui n’est pas négligeable et qui devra faire l’objet d’une évaluation d’ici la fin du premier agrément. Enfin, l’application des soutiens financiers est différente d’un éco-organisme à un autre complexifiant la gestion pour les acteurs du réemploi. En effet le soutien d’Eco-mobilier est lié à la tonne de DEA remis à la filière à la condition de réaliser 50 % de réemploi/réutilisation. Celui de Valdélia se décline en deux soutiens : un soutien lié à la mise à disposition de DEA résiduels pour les activités de réutilisation et un autre à la tonne de DEA réemployé ou réutilisé. Cette distinction impose à la structure de réemploi une gestion plus complexe. Ces deux retours d’expérience sur la place du réemploi, réparation et réutilisation dans les filières permet de mesurer leur prise en compte progressive allant jusqu’à la détermination d’un objectif quantitatif pour la filière DEA. Une étape supplémentaire a été franchie dernièrement avec la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. En effet, la prévention est maintenant intégrée dans le principe de la responsabilité élargie du producteur.

Une seconde vie pour le mobilier professionnel ou Comment faire du réemploi de mobilier professionnel une solution de non production de déchets à part entière

Romain MEYNIER Président directeur général, 1001BUROS

ZA de Malatrait - chemin de Malatrait - 38290 La Verpillere Tél. : 06 82 85 68 09 - 1001buros@gmail.com

Le réemploi de mobilier professionnel ou la récupération de mobilier en vue de la réutilisation n’est pas une activité nouvelle en soit. Les associations d’insertions font de la récupération depuis des années, certaines entreprises font du don à leurs employés ou à des structures sans but lucratif, les déménageurs spécialisés dans le transfert d’activité le pratiquent aussi en marge de leur activité principale. Ce qui est novateur c’est de créer un model économique viable capable d’être dupliqué et de pouvoir développer durablement autour de cela une nouvelle économie créatrice d’emploi dans une logique de développement durable. Si le constat d’un gaspillage conséquent et donc d’un gisement à capter était frappant, celui d’une demande de la part de clients éventuels sur ce créneau du mobilier professionnel d’occasion ressemblait davantage a un pari à faire qu’un fait établi. Alors comment développer le réemploi de mobilier professionnel ? Résoudre une double problématique : - Développer, structurer et pérenniser les approvisionnements de mobilier revendable. - Développer et créer des méthodes de vente pour atteindre les clients cibles intéressés par le mobilier professionnel de seconde main. 1/ Un gaspillage considérable La gestion des meubles professionnels lors de changement de parc mobilier, de déménagement d’entreprise se fait au plus simple pour le commanditaire. Peu de fabricant de mobilier propose une reprise du mobilier en vue de réemploi et les sociétés reprenant le mobilier pour le revendre sont peu nombreuses. Le mobilier termine donc sa vie dans la majorité des cas au recyclage et en décharge. Le tout déchet, le recyclage et la valorisation matière sont en effet les solutions les plus simples à mettre en œuvre, Les infrastructures sont existantes, les réponses logistiques et opérationnelles sont maîtrisées et les filières sont connues.

Il est important de comprendre que la majorité des entreprises changeant leur mobilier, l’ont amorti et n’ont malheureusement que faire du réemploi potentiel de celui-ci. Leur préoccupation est le vidage du bâtiment rapide pour déménagement ou travaux sans gêner leurs opérations.

Les solutions envisagées sont donc toujours les mêmes : le déchet. Les revendeurs ou fabricants offrant une reprise systématique du mobilier étant très rares. Notons aussi que les déménageurs en charge de vider les bâtiments ont aussi des contraintes, des délais et n’ont pas le temps de gérer le mobilier, ni d’espace pour stocker et revendre le mobilier.

J’ai créé 1001buros il y a 3 ans, sur ce constat simple : un gisement de mobilier professionnel considérable partant en déchets que j’ai mis en parallèle avec un besoin de la part de petites structures privées ou publiques qui ont des difficultés à accéder au mobilier neuf à cause de son coût exorbitant. Un gaspillage considérable et un bilan environnemental peu glorieux !

Alors comment développer le réemploi de mobilier professionnel ? Si le gaspillage est conséquent, la multiplicité des acteurs fait qu’il n’est pas si évident de trouver et de pérenniser des approvisionnements en mobilier susceptible d’être revendu.

2/ S’approvisionner en mobilier de qualité Les flux de mobilier professionnel dit en fin de vie sont gigantesques et entre les mains de multiples acteurs :

- Les entreprises elles mêmes (mobilier géré par les services généraux, achat, environnement, centralisé ou non au niveau national ou européen),

- les déménageurs, - les bailleurs, - les gestionnaires de déchets, - les fabricants, - les eco-organismes….

Il n’est pas facile de capter le flux avant qu’il ne soit évacué. L’enjeu même est surtout de capter l’information en amont pour éviter tout « cherry picking » ou captage de la partie la plus intéressante et rentable. Il a donc fallu développer un réseau de partenaire :

- agents immobiliers, - déménageur, - revendeur - et fabricant afin de pérenniser un approvisionnement en mobilier professionnel.

Ensuite, tout n’est pas « revendable » : la notion de qualité ; Les personnes et / ou entreprises, collectivités, associations intéressées par du mobilier d’occasion veulent du mobilier de qualité, récent, et en bon état. Il convient donc, une fois le flux capter d’effectuer un tri du matériel pouvant être revendu du reste destiné au recyclage. 1001buros a choisi par exemple de ne travailler que du mobilier en bon état et de grandes marques, garantissant à mes clients aval une qualité de produits et un tarif. Une fois le mobilier capter s’en suit une succession d’opérations technique de nettoyage et vérification En parallèle de l’approvisionnement et des opérations logistiques, il convient aussi de travailler des méthodes de ventes adaptées.

3

Stockage brut

et palletisation

4 Vérification

Nettoyage

Réparation

éventuelle

2

Transport vers

depot de

stockage

5

Exposition &

vente

1

Démontage &

Manutention

3/ Développer et créer des méthodes de vente correspondant à la diversité des produits Le cahier des charges de départ est dense :

Les méthodes de commercialisation sont complexes car dépendent des spécificités d’un produit. Mettre en place un catalogue sur des produits non récurrents est aussi un réel souci ; nous travaillons là sur des lots en vente à un instant T et sur un quantitatif limité. De plus les caractéristiques même des produits en font un véritable casse tête. Le terme « mobilier de bureau » regroupe aussi bien le bureau, mais aussi un caisson, une armoire, un fauteuil, un bac à fleur d’ornement, des lampes, une corbeille a papier, du mobilier de cafetariat… A cela rajoutons que nous devons travailler des produits de taille, de poids, de marques, de qualité, de récurrence différentes. Le mobilier de bureau de seconde main n’étant pas forcement encore rentré dans les mœurs des français, il fallait aussi gagner la confiance des prospects afin qu’ils deviennent clients, en leur présentant au travers d’un show room. Il convenait aussi de communiquer sur l’activité encore peu connue. Voilà ce qu’a fait 1001buros : - Un site internet bien référencé est indispensable tant pour faire avoir une résonance sur le web

que pour présenter notre catalogue temporaire. - Une présence à travers des annonces sur eBay, le bon coin surfant sur un engouement des

français pour la bonne affaire est aussi capital… - Il fallait aussi pouvoir avertir des prospects, via des mailings, des arrivages du mois à partir d’une

base de prospect locaux effectuée par nos soins. - Une présence au niveau des différents réseaux locaux est aussi indispensable pour se faire

connaître (CCI, CM, fédérations professionnelles, sports…). Grâce à cela nous voulons faire venir les prospects dans nos locaux pour finir de les convaincre avec la visite de notre show room. Nous avons monté aujourd’hui un espace d’exposition et de stockage de 1300 m² avec une idée par cette mise en situation : pouvoir présenter le catalogue en vrai, et faire constater au prospect que le mobilier est en bon état, de belle qualité. Les enjeux pour notre model sont aujourd’hui les suivants :

- Continuer d’avoir un produit de qualité - Jouer l’effet volume pour proposer des prix et du choix - Une surface de stockage + grande pour développer les niveaux qualitatifs - Développer l’export

- Adjoindre une sphère sociale aux sphères économique et environnementale par l’embauche de personnel (question de l’emploi de personnel en insertion ?)

- Développer un service de qualité se rapprochant de celui des revendeurs neufs (livraison, montage, garantie…)

Nous sommes en voie d’atteindre un modèle duplicable sur des zones de chalandises établies. Le projet pour 1001buros s’inscrit dans une volonté de changer les habitudes de consommation. Le mobilier de seconde main représente un intérêt multiple pour la PME, l’association ou la collectivité. La création de cette nouvelle filière de réemploi pérenne et autonome, nous permettra d’éviter autant de déchets qu’il y a de matériel réemployé.

Comment faciliter l’accès aux pièces détachées

afin de développer la réparation ?

Ateliers vélo et pièces détachées : optimiser le réemploi et donner accès à la réparation

Elodie CHABERT Coordinatrice de projets, L'Heureux Cyclage

Le réseau des ateliers vélo participatifs et solidaires c/o Pignon sur rue – 10 rue Saint Polycarpe – 69001 Lyon

Tel. : 04 82 53 71 32 - elodie.chabert@heureux-cyclage.org Les ateliers vélo participatifs et solidaires constituent des projets innovants inscrits dans l'Économie Sociale et Solidaire. Si la promotion de l'usage du vélo caractérise leur existence, leur activité de réemploi des cycles en fin de vie font d'eux des acteurs spécialisés de la prévention des déchets. Ancrés dans l'éducation populaire, ils favorisent l'entretien et la réparation grâce à la transmission des connaissances et animent ainsi des permanences d'échanges de savoirs. Et ça marche ! Aujourd'hui plus de 100 ateliers regroupent environ 30 000 personnes.

1 | Répondre au besoin en pièces détachées

1.1 | L'accueil du public

Nés il y a une vingtaine d'années à Grenoble et à Lyon, les ateliers vélo sont des lieux qui accueillent les usagers et les usagères afin de les accompagner dans l'entretien et la réparation de leur vélo : c'est l'autoréparation. La transmission des connaissances en mécanique est en effet un des principes fondateurs du concept. Il y a quelques années, manier les tournevis et les clefs plates étaient exercice courant ; mais de nos jours nombreuses sont les personnes qui n'ont pu apprendre à bricoler. Souvent dans les familles, la mécanique était par ailleurs une activité plutôt confiée aux hommes privant les femmes de connaissances équivalentes en la matière. L’objectif est de permettre à chacun·e de comprendre l’objet vélo et de le maîtriser selon ses besoins (cyclistes du quotidien ou occasionnels, voyageurs et voyageuses à vélo, etc.). Dans les ateliers vélo, la promotion de la « vélonomie » est le mot d'ordre : l'autonomie à vélo ! On apprend donc à entretenir son vélo, diagnostiquer les problèmes et les résoudre des premières réparations (crevaison, réglage des freins, etc.) jusqu’au rayonnage de roues. Les ateliers vélo sont participatifs, car ce sont les usager·ère·s qui mettent les mains dans le cambouis. Pour ce faire, à l'atelier se trouvent :

des conseils ;

des outils ;

des pièces détachées.

1.2 | Le stock de pièces

L'accès aux pièces détachées est évidemment au cœur du fonctionnement des ateliers vélo ; il est indissociable de l'accueil du public qui en a besoin pour mener à bien les réparations. Le stock de pièces détachées est constitué de pièces d'occasion, récupérées sur des cycles irréparables. La récupération des pièces d'occasion est un dispositif précieux pour allonger la durée d'usage des cycles : le parc de vélos en circulation comprend des bicyclettes anciennes, de bonne qualité mais pour lesquelles il peut être difficile de se procurer des pièces. Le réemploi de pièces issues de vélos en fin de vie, ainsi que la constitution d'un stock de pièces détachées d'occasion, apporte une solution concrète aux problèmes d'accessibilité matérielle aux opérations de réparation. Les ateliers vélos participatifs et solidaires mettent donc à disposition de leurs usager·ère·s des pièces détachées. Les modalités de mise à disposition sont variables d'une structure à une autre, mais quel que soit le fonctionnement choisi, l'accès économique aux pièces est fondé sur un modèle solidaire. Les pièces peuvent être disponibles :

gratuitement ;

à petit prix ;

à prix libre.

Il est important de préciser que l'activité des ateliers vélo vient en complément à celle des magasins de cycles. D'ailleurs, de nombreux partenariats locaux existent. Les commerces conservent leur fonction, en

fournissant des pièces neuves (pièces d'usure et de sécurité, câble de freins par exemple). Les personnes qui ne sont pas désireuses d'apprendre la mécanique sont quant à elles orientées vers les réparateurs, dont le métier est justement de prendre en charge les réparations pour autrui.

2 | Réemployer des vélos et des pièces

2.1 | Les opérations de récupération

En plus de permanences publiques dédiées à l'autoréparation, les ateliers vélo développent une activité de récupération-réparation-revente. La filière vélo possède des caractéristiques tout à fait particulières concernant le cycle de vie de ses produits : si les Français·e·s consomment chaque année environ 2 millions de bicyclettes adultes, ce sont près de 1,5 millions qui sont détruites dans le même temps. Par ailleurs, un tiers du parc de vélos (26 millions d'unités) est inutilisé ; cela constitue quelques 9 millions de bicyclettes, souvent oubliées au fond d'une cave ou d'un garage, dont la trajectoire logique est ensuite de finir à la déchèterie. Pour lutter contre ce gaspillage, les ateliers vélo invitent les propriétaires à réviser ces vélos et réemploient les cycles inutilisés et/ou en fin de vie. Chaque année, on estime que les ateliers vélo récupèrent plus de 10 000 vélos afin de leur offrir une seconde vie. Pour ce faire, ils fondent leur activité sur plusieurs « gisements » :

le don de particulier·ère·s est évidemment leur première action ;

ils débarrassent les caves de logements collectifs à la demande d'un bailleur ;

ils récupèrent des vélos notamment en partenariat avec des magasins.

Les ateliers vélo démarchent également leurs collectivités afin de contractualiser deux types de partenariats :

pour mettre en place des « zones de réemploi » en déchèterie ;

pour récupérer les vélos retrouvés abandonnés dans la rue (volés, ou autre, etc.)

pour réemployer les « vélos épaves » retirés de la voirie par les services de police.

2.2 | La recyclerie spécialisée

Les vélos ainsi récupérés doivent ensuite être traités. La majorité d'entre eux pourront être réparés : environ 70 % des vélos récupérés reprendront la route. Les 30 % restants, considérés comme irréparables, seront alors démontés pour pièces. Au final, les ateliers vélo optimisent le réemploi de tout ce qui est réutilisable sur les produits. On estime ainsi que 90 % des quantités qu'ils récupèrent sont réemployées. Ce sont les vélos démontés pour pièces qui permettent à l'atelier de constituer son stock de pièces détachées d'occasion. En fournissant des pièces détachées, l'activité de récupération de cycles en fin de vie est indispensable au fonctionnement des permanences publiques d'autoréparation. Et inversement, ces permanences constituent une interface avec les utilisateurs et utilisatrices. Grâce cette double activité, les ateliers vélo participatifs et solidaires regroupent en un même lieu l'offre et la demande de pièces détachées d'occasion. Cette complémentarité entre l'activité de recyclerie spécialisée et l'activité d'autoréparation assure non seulement le succès de ces projets, mais également une partie de leur modèle économique. Aujourd'hui, les ateliers vélo participatifs et solidaires mobilisent plus de 1 200 bénévoles. Une quarantaine de structures emploient des salarié·e·s, soit environ 115 personnes, dont la moitié en CDI. Les ressources des ateliers vélo se fondent principalement sur :

les cotisations des adhérent·e·s qui bénéficient des permanences publiques ;

les ventes de vélos et pièces d'occasion (recyclerie spécialisée) ;

les prestations (animations de rue, stand en entreprise, etc.) ;

les subventions publiques.

3 | Enjeux de l'accès aux pièces détachées d'occasion

3.1 | Les récupérations et le stockage

Pour mener à bien leur activité, les ateliers vélo participatifs et solidaires ont besoin de deux éléments. D'une part, de pouvoir récupérer les vélos en fin de vie afin de les réparer ou de les démonter pour pièces ; et d'autre part, d'être en capacité de stocker les pièces détachées issues des récupérations.

Pour ce qui est des récupérations de cycles, les structures locales essaient de travailler toujours plus en collaboration avec les collectivités. Bien que le nombre de partenariats croisse, les ateliers vélo rencontrent de nombreuses difficultés : en termes de reconnaissance comme un acteur de la prévention des déchets, par exemple, mais aussi lors de la mise en œuvre concrète de partenariats de récupération, qui requiert la bienveillance des agents de la collectivité. Enfin, la problématique de l'accès aux gisements ne peut être entendue sans celle de l'accès au stockage. Chaque année, plusieurs projets peinent à voir le jour faute de locaux qui accueilleraient leur activité. Si environ la moitié des ateliers vélo dispose d'un local mis à disposition par une collectivité, il demeure encore des réticences à attribuer des locaux à ces projets. Pourtant, certaines collectivités disposent de biens immobiliers vacants qui pourraient alors être utilisés.

3.2 | Les réparations et la responsabilisation

La spécificité des ateliers vélo est de privilégier les pièces détachées d'occasion et l'autoréparation. Sur le plan de la qualité des produits utilisés et des réparations effectuées, ce sont les activités de transmission des connaissances qui permettent d'assurer la sécurité des vélos ainsi traités. Les ateliers vélo ne font pas de réparation pour autrui : s'ils donnent la possibilité à toutes et tous d'apprendre des savoir-faire mécaniques, les adhérent·e·s demeurent maîtres des réparations effectuées. Grâce au principe d'entre-aide et de solidarité, certaines personnes effectuent même une vérification croisée de leurs réparations. L'apprentissage mécanique est gage d'une bonne maîtrise des opérations effectuées. En étant formés, les usager·ère·s sont plus sensibles au bon fonctionnement de leur vélo, et savent mieux repérer les dysfonctionnements et prévenir les pannes. D'après une enquête réalisée en 2010, comparés aux autres cyclistes, les adhérent·e·s des ateliers vélo :

attendent deux fois moins de temps pour résoudre un problème mécanique ;

ont une fréquence d'entretien-réparation supérieure. Dans les ateliers vélo participatifs et solidaires, les personnes ne délèguent ainsi pas leur sécurité : elles sont sensibilisées et elles exercent pleinement leur responsabilité. Le réemploi et l'autoréparation sont dans un atelier vélo des supports à la sensibilisation, au tissage de liens sociaux et, parfois, à la création d'emploi. Ces projets pleins de bon sens ouvrent la voie à de nouvelles activités et apportent un éclairage nouveau sur les problématiques sociales et environnementales actuelles. En cela, ils gagnent à être soutenus.

Engagement d’une profession en faveur de la réparation

Camille BEURDELEY Déléguée Générale, GIFAM

39 avenue d’Iéna - 75016 Paris Tél. : 01 53 23 06 58 – cbeurdeley@gifam.fr

1. Présentation du GIFAM

Le GIFAM représente les fabricants d’appareils électroménagers et rassemble 44 entreprises, grands groupes multinationaux et PME. Sa part de marché représente plus de 90% des acteurs de l’électroménager sur le marché français pour un chiffre d’affaires global de 7,6 milliards d’€. La profession s’est engagée depuis de nombreuses années pour limiter l’impact environnemental de ses produits en soutenant l’innovation, la qualité et le service au bénéfice du consommateur. La prévention et la réduction des déchets ont toujours été des axes forts du GIFAM en faveur de l’efficacité des ressources. La qualité et l’accessibilité du service proposé au consommateur en cas de panne constituent un enjeu majeur qui permet d’allonger la durée de vie des produits et d’apporter des réponses au défi de l’économie circulaire. 2. Un travail constant en faveur de la réduction des déchets

L’engagement du GIFAM en faveur de la réduction des déchets s’illustre au travers de différentes initiatives visant à réduire l’impact environnemental des appareils électroménagers tout au long de leur cycle de vie.

2.1. Des appareils durables, plus performants et plus accessibles

L’Institut TNS Sofres a réalisé en 2010 une étude

1 pour le GIFAM sur la durée d’utilisation des appareils

ménagers. La durée moyenne est de 11 ans pour un réfrigérateur, 13 ans pour un congélateur, 10 ans pour un lave-linge et plus de 7 ans pour un aspirateur. Nous avons comparé ces résultats avec ceux obtenus par le même institut en 1979. En 30 ans, la différence d’utilisation est d’environ 10 mois, ce qui n’est pas significatif et ce pour une utilisation beaucoup plus intensive. En effet, les comportements ont évolué et conduisent les consommateurs à utiliser les appareils beaucoup plus souvent. Plus de 80% des foyers utilisent leur lave-linge ou leur lave-vaisselle plusieurs fois par semaine, et certains tous les jours. La taille du foyer a également un impact important sur la durée de vie des produits, toujours pour les mêmes raisons de fréquence d’utilisation : le même lave-linge dans un foyer d’une personne durera en moyenne 14 ans alors que son « espérance de vie » dans une famille de 4 personnes sera réduite à 8 ans et demi ! Ces résultats ne sont d’ailleurs pas franco-français puisqu’une étude menée au Royaume-Uni en 2011 a évalué la durée d’utilisation moyenne d’un lave-linge à 12 ans. Les appareils d’aujourd’hui sont donc globalement plus performants car ils durent aussi longtemps tout en étant utilisés plus souvent, et en consommant moitié moins d’eau et d’électricité. Enfin, argument non négligeable, leurs prix sont en baisse constante : En 1990, il fallait travailler 18 jours pour se payer un lave-linge. En 2012, 8 jours suffisent.

2

2.2. Sensibiliser les consommateurs sur l’entretien des appareils pour prévenir les pannes

Quelques gestes simples mais réguliers suffisent bien souvent pour préserver l’efficacité des appareils électroménagers et prolonger leur durée de vie. Toutes les marques du GIFAM se sont associées pour mettre à disposition des consommateurs des conseils d’entretien au travers d’un recueil de fiches qui concernent les appareils les plus présents dans les foyers : réfrigérateur /congélateur, lave-linge, lave-vaisselle, machine à café, fer à repasser et aspirateurs.

1 Etude TNS SOFRES : Durée de vie des appareils électroménagers (2010-2011).

2 Prix moyen d’un lave-linge en 1990 : 3 512 francs – soit 535

2€ ; en 2012 le prix de vente moyen de cet appareil est de 395€, soit un

coût inférieur de 26%.

Des gestes simples y sont détaillés, comme la marche à suivre pour détartrer sa cafetière ou son lave-linge. Le consommateur y trouvera la carte de la dureté de l’eau en France par département, une information importante à prendre en compte pour déterminer la fréquence de détartrage nécessaire pour son équipement. Le consommateur y apprendra notamment qu’un contrôle annuel du filtre d’arrivée d’eau de son lave-vaisselle est recommandé et que le filtre moteur de son aspirateur se remplace une fois par an. Les consommateurs sont incités à consulter les sites internet des marques où ils pourront obtenir les notices de leurs appareils et les consignes propres à chacun, l’occasion aussi de découvrir de nombreuses autres informations très utiles, que ce soit lors du choix d’un appareil ou de son utilisation. 100 000 exemplaires sont en cours de diffusion auprès des écoles de formation de la filière et au travers des marques ainsi que des réparateurs. Les conseils d’entretien sont également largement diffusés sur internet au travers d’un site à l’attention des consommateurs: http://www.choixresponsable.com/flipbook/Gifam/.

2.3. Eco-systèmes : partenaire historique pour le recyclage des DEEE

Les fabricants, avec les distributeurs, se sont engagés pour un recyclage de qualité avec dépollution complète et maximisation de la récupération des matières premières : ils ont construit ensemble une filière de collecte et de traitement des appareils électriques et électroniques en fin de vie : c’est l’éco-organisme Eco-systèmes. Nous avons comme ambition que la filière française de traitement des DEEE soit la filière de référence en Europe pour son excellence du point de vue de la collecte et du traitement. Nous investissons pour cela de manière conséquente en R&D, ce qui conduit à des dépôts de brevet. C’est une économie complète que nous souhaitons développer au travers de cette filière de recyclage des DEEE. En 2013, Eco-Systèmes a collecté 341 196 tonnes de DEEE soit 7kg par habitant et par an en progression de 1,8% par rapport à 2012. Les volumes de petits appareils ont augmenté de 8,5%, grâce notamment à la mise en place de 3500 espaces de collecte dans 26 enseignes de la distribution en magasin en 2011. 60% des volumes ont été repris par les collectivités locales (soit 205 939 tonnes), suivis par les distributeurs à 33% (soit 110 991 tonnes). L’économie sociale et solidaire, quant à elle, a généré 7% de la collecte totale (soit 43 870 tonnes). Dans le cadre de la nouvelle directive DEEE 2, l’Europe impose à la France d’ici à fin 2019 un objectif de collecte des DEEE de 14 kg par habitant et par an. Atteindre cet objectif du doublement de la collecte exigera une mobilisation considérable de tous les acteurs de la filière (fabricants, distributeurs réels et internet, collectivités, consommateurs et éco-organismes). Pour y répondre, Eco-systèmes multiplie les initiatives depuis 2010. Plus récemment en 2012, un nouvel élan a été porté par une expérimentation nationale avec 30 collectivités représentant 8 millions d’habitants pour tester des dispositifs tels que les déchèteries mobiles ou les collectes ponctuelles en centre-ville. Une grande campagne de mobilisation a également été engagée au travers des grands médias nationaux. En parallèle de nos actions en faveur de la réduction des déchets, les fabricants s’engagent également pour favoriser économiquement la réparation. 3. Un engagement historique et continu en faveur de la réparation

3.1. La création de la société AGORA et du réseau STAR

Depuis sa mise en place en 1997, une plateforme de gestion des pièces détachées – AGORA est gérée collectivement par les fabricants à l’attention des réparateurs. L’efficacité de ce portail réside dans la facilité d’accès aux données d’un produit, quelle que soit la marque auquel il appartient. Plus de 60 marques sont présentes sur ce portail pour satisfaire 3 000 clients réparateurs abonnés à AGORA au travers de la mise à disposition de 2 millions de références de pièces détachées pour 100 000 références produits.

La profession a aussi créé un réseau labellisé de stations techniques: le réseau STAR qui regroupe aujourd’hui près de 150 réparateurs. L’objectif est de permettre de réaliser des réparations de qualité et de faire face au problème générationnel de formation.

3.2. Le soutien des initiatives réglementaires favorisant la mise à disposition des pièces

détachées

En 2013, le GIFAM s’est fortement investi dans les discussions sur la réforme française du droit de la consommation et a apporté tout son soutien aux dispositions permettant de mieux informer les consommateurs de la durée de disponibilité des pièces détachées. A compter du 1

er janvier 2015, les

consommateurs pourront ainsi effectuer leur acte d’achat en sachant si leur appareil est réparable. La profession a décidé d’aller plus loin dans son engagement pour la réparation des appareils électroménagers. A compter du 1

er janvier 2015, un dispositif prévoit que le montant de l’éco-participation

affiché lors de la vente des équipements électroménagers sera modulé à la baisse ou à la hausse en fonction de la réparabilité des appareils électroménagers. Ce mécanisme récompensera les fabricants qui mettent à disposition les pièces détachées pendant plus de 11 ans pour les lave-linge et lave-vaisselle, et plus de 5 ans pour les cafetières, bouilloires et théières électriques. Ces bonus seront compensés par des malus à l’attention des fabricants qui ne mettent pas de documentation technique à disposition des réparateurs.

3.3. Les actions du GIFAM pour favoriser économiquement la réparation

Une étude sur la perception du SAV par le consommateur a mis en lumière que face à une panne, près de la moitié des consommateurs préfèrent acheter un nouvel appareil plutôt que de faire réparer l’ancien. Le GIFAM a donc décidé de mener des projets visant à inciter les consommateurs à faire réparer leur appareil.

3.3.1. Eléments de contexte sur la réparation

Le débat sur la durée de vie des produits a conduit le GIFAM à mener une réflexion sur la réparabilité des produits. Il en ressort que les freins à la réparation des appareils électroménagers sont plutôt d’ordre économique que technique. En premier lieu, le prix de vente moyen des appareils de gros électroménager n’a cessé de baisser depuis 2002. La baisse des prix s’explique par un gain en parts de marché de produits de premier et second quartiles. La part croissante du canal Internet dans les ventes, alors que les prix y sont généralement plus bas, impacte également la courbe de prix. Aussi, nous savons que lorsque le prix d’un devis excède 30% du prix d’achat initial, le consommateur fait le choix d’acheter un produit neuf plutôt que de le faire réparer. Le montant moyen d’une réparation est de 129 €

3 et comprend des variables difficilement compressibles qui peuvent faire pencher le consommateur vers le

choix d’un nouvel équipement: TVA à 20%, coût de la main d’œuvre, du déplacement… Le coût moyen des pièces détachées représente quant à lui en moyenne 40% du prix de la réparation. Ces éléments expliquent en partie que les consommateurs soient tentés de racheter un nouvel appareil lorsqu’ils sont confrontés à une panne.

Face à ce constat, le GIFAM a choisi de proposer des projets visant favoriser économiquement la réparation.

3.3.2. Etude ADEME–GIFAM sur la mise en place d’une filière de pièces détachées d’occasion

Le colloque ADEME Filières et Recyclage de 2012 a mis en avant que les pièces d’occasion pouvaient servir d’alternative aux pièces neuves dans le secteur de l’automobile. Le GIFAM et l’ADEME ont donc décidé de conduire une étude macro-économique pour évaluer la possibilité de mettre en place une filière de pièces détachées d’occasion dans le secteur du gros électroménager. Elle prend en compte les données extraites du fichier de référence AGORA. Ce système d’information qui gère les commandes de pièces détachées multi-constructeurs pour les réparateurs constitue une base de données très importante avec les commandes et tarifs associés. Nous constatons que 80% des pièces vendues sur AGORA ont un prix de vente inférieur ou égal à 40€ (prix de vente au réparateur). Pour les réparateurs, l’offre de pièces d’occasion est intéressante par rapport aux pièces neuves seulement si elle permet un écart de prix de 50% dans les devis pour les consommateurs. Or,

3 Etude IPSOS Septembre 2012 sur la perception du SAV par le consommateur dans le domaine du gros électroménager.

la mise à disposition de pièces d’occasion comprend des coûts de collecte, de démontage, de contrôle, de stockage, de logistique ainsi que des investissements éventuels dans la création d’un système d’information. L’offre de pièces détachées d’occasion n’aurait donc de sens que pour les pièces d’un prix élevé. L’étude met également en avant plusieurs atouts dont bénéficie le secteur de l’électroménager pour la mise en place d’une telle filière : la maîtrise du flux des DEEE via Eco-systèmes, l’existence du système d’information AGORA ainsi que d’acteurs dans le démantèlement et la réparation tels qu’ENVIE. A la lumière de ces enseignements, la profession va poursuivre son étude de mise en place d’une filière de pièces détachées d’occasion. De nouveaux acteurs tels qu’ENVIE et Eco-systèmes seront également intégrés dans ce projet. Parmi les actions visant à réduire le coût de la réparation, le GIFAM a entrepris des travaux sur l’autoréparation. L’enjeu de ce point est d’accompagner le consommateur en toute sécurité.

3.3.3. Le projet d’ateliers d’autoréparation

Ce phénomène d’autoréparation n’est pas un phénomène nouveau. Il y a toujours eu des consommateurs bricoleurs capables de réparer leurs appareils électroménagers. L’arrivée d’Internet a amplifié ce phénomène en facilitant la diffusion d’informations et de conseils et l’accès aux pièces détachées. Le GIFAM et l’ADEME ont demandé à l’institut Ipsos de conduire une étude

4 sur le service après-vente dans

l’électroménager. L’étude démontre que 19% des français ayant eu une panne l’ont réparé eux même ou par quelqu’un de leur foyer. Ce chiffre reflète plusieurs réalités. L’étude indique que l’autoréparation est principalement pratiquée pour des réparations faciles telles que des gestes d’entretien ou des petits dysfonctionnements qui ne nécessitent pas de changement de pièces dans près d’un cas sur deux. Certaines

5 personnes qui ont choisi de faire de

l’autoréparation6 ont d’ailleurs été aidées par un centre de SAV qui leur a dit comment résoudre la panne. Il

s’agit en général de conseils de maintenance basiques : débouchage ou décoinçage d’un tuyau de vidange sur une machine à laver, nettoyage d’une grille de réfrigérateur… En ce qui concerne les cas d’autoréparation qui nécessitent de changer des pièces et d’agir de manière technique sur le produit, les consommateurs qui ne font pas appel au SAV peuvent acheter directement des pièces détachées soit via le site internet de certains fabricants, soit via des sites internet spécialisés ou chez des revendeurs de pièces détachées. Il faut cependant rappeler que la fabrication des appareils électroménagers est encadrée par toute une série de normes internationales et françaises qui assurent la sécurité des utilisateurs et de leur foyer. En effet, dans certains cas, l’autoréparation n’est pas à conseiller si elle est susceptible de mettre en danger le consommateur. L’étude Ipsos montre que 7% des consommateurs qui ont effectué une autoréparation sur leur appareil estiment avoir mis leur sécurité en danger lors de leur intervention. Afin de faciliter économiquement la réparation, le GIFAM a décidé d’accompagner l’autoréparation par la création d’ateliers de réparation chez certaines stations techniques membres du réseau STAR. Au sein de chaque entreprise, une pièce sera aménagée et équipée pour permettre au consommateur de réaliser des travaux de dépannage en toute sécurité en présence d’un réparateur professionnel. Une grille tarifaire permettra au consommateur de connaître le tarif appliqué en fonction de l’opération à réaliser. Le consommateur pourra également acheter des pièces détachées et accéder à la documentation technique sur AGORA grâce à la mise à disposition d’une connexion internet. Une opération pilote sera lancée prochainement en partenariat avec l’ADEME et trois stations volontaires afin d’identifier les conditions dans lesquelles le consommateur pourra réparer son appareil en toute sécurité chez un réparateur professionnel.

4 Etude IPSOS Septembre 2012 sur la perception du SAV par le consommateur dans le domaine du gros électroménager.

5 12% autoréparation sous garantie et 4% pour l’autoréparation hors garantie.

6 12% des personnes qui ont procédé à l’autoréparation alors que leur appareil était sous garantie – Etude IPSOS Septembre 2012.

Le réseau des entreprises d’insertion Envie donne une nouvelle vie aux appareils électroménagers hors d’usage

Suzanne LABORDE Responsable développement et diversification, Fédération Envie

32 rue Delizy - 93500 Pantin Tél. : 01 48 13 76 91 – suzanne.laborde@Envie.org

1/ Le réseau Envie Le réseau Envie est un réseau d’entreprise d’insertion qui s’investit depuis 30 ans sur l’intégralité de la filière des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE). À partir d’un parcours d’insertion et de qualification adapté, Envie propose un véritable projet social basé sur des activités économiques et environnementales pour une double valorisation des déchets :

Envie ERG (Electroménager Rénové Garanti) développe une activité de rénovation des appareils électroménagers hors d’usage et de revente avec une garantie d’un an minimum pièce et main d’œuvre;

Envie 2E (Emploi et Environnement) collecte et démantèle les DEEE en vue de leur recyclage. Envie ERG regroupe 30 ateliers de rénovation et 45 magasins sur toute la France. 81% des activités des ateliers sont qualifiées d’activités de réutilisation contre 19% d’activités de réemploi. En 2013, 84 800 appareils ont été vendus dans les magasins Envie. La même année, l’activité de rénovation a fait permis de faire travailler 540 Equivalents Temps Pleins (ETP) en insertion et 220 ETP permanents. 2/ La problématique des pièces détachées Les pièces détachées font partie intégrantes de l’appareil. Elles constituent ses composants de base. Sans elles, le fonctionnement n’est pas possible. Exemple : moteur, clayette de réfrigérateur… A ne pas confondre avec les accessoires qui sont des pièces rapportées ou complémentaires qui ne sont pas fournis par le fabricant. Exemple : tuyaux de gaz, cloche pour micro-onde… Les DEEE d’une marque sont réparés avec des pièces détachées compatibles, conformément à la demande des fabricants de ne pas dénaturer leurs produits lors du réemploi/réutilisation. Pour ce faire, les ateliers Envie constituent un stock de pièces détachées, soit d’occasion à partir des DEEE collectés et non réemployés/réutilisés, soit neuves. Le processus de réparation d’un appareil dure environ 7 heures en incluant les étapes préliminaires de diagnostic, ainsi que le nettoyage/dégraissage et les tests finaux. Il faut en moyenne 4 appareils hors d’usage pour produire un appareil fonctionnel. L’activité d’Envie se développe dans le respect de l’environnement, les ateliers vont donc privilégier l’utilisation de pièces détachées d’occasion pour limiter la production de déchets. De plus, les couts fixes des structures augmentent mais le prix de vente moyen n’augmente pas de façon proportionnelle. Pour limiter les charges fixes, les structures limitent le recours aux pièces détachées neuves. Une activité de dépannage commence à se développer au sein du réseau Envie. Certains coûts sont incompressibles comme le coût de la main d’œuvre, du déplacement, etc. Le coût moyen des pièces détachées représente près de 40% du prix de la réparation. L’utilisation de pièces d’occasion est une solution qui permet de réduire le coût du dépannage. On constate également que l’autoréparation des appareils par les particuliers est une pratique qui est en augmentation. La Conseil d’Administration du réseau Envie se pose la question de positionner le réseau sur des activités de vente de pièce détachées d’occasion. Enfin, la règlementation française évolue en incluant les problématiques liées à l’accès et à la disponibilité des pièces détachées neuves ou d’occasion.

On peut citer, par exemple, les textes suivants :

La Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation impose au fabricant de donner des informations sur la disponibilité des pièces détachées et de les fournir. Ces mesures consolident les filières de réparation et de réemploi.

Le Programme National de Prévention des déchets (2014-2020) est constitué d’un axe de travail dédié à favoriser l’accès et la disponibilité des pièces détachées (neuves ou d’occasion).

Lors de la rédaction du nouveau cahier des charges des Eco-organismes DEEE ménagers, la question du prélèvement de pièces détachées sur des DEEE pour l’activité interne de rénovation des structures de l’ESS a été soulevée.

Les problématiques d’approvisionnement en pièces détachées sont donc au cœur de l’activité Envie ERG de rénovation. 3/ L’approvisionnement en pièces détachées d’occasion Les pièces détachées d’occasion doivent être extraites des DEEE. La facilité d’accès et le temps de démontage sont des critères à prendre en compte avant de faire le choix d’utiliser une pièce d’occasion pour la réparation d’un DEEE. Une fois la pièce extraite, il faut la tester pour s’assurer de son bon fonctionnement. Les tests sont effectués par un technicien avant d’être réutilisées. L’atelier doit s’assurer les compétences internes pour effectuer le test ainsi que les outils nécessaires. Le temps de test est également un critère à prendre en compte dans le choix d’une pièce détachée.

Enfin les pièces doivent être stockées. Le nombre de référence étant très important, le classement et le stockage sont chronophage et nécessite des grands espaces de rangement. Le temps de démontage d’une pièce d’occasion est parfois trop long et les tests non réalisable. Dans ce cas, Envie ERG fait le choix de s’approvisionner en pièces détachées neuves. 4/ L’approvisionnement en pièces détachées neuves Dans le cas de la rénovation de produits blancs (appareils électroménagers), Envie s’approvisionne en pièces neuves chez les grossistes et via la plateforme AGORA du GIFAM. Cette plateforme met en relation les constructeurs et les réparateurs dans le domaine du SAV électroménager. Elle s’adresse exclusivement aux professionnels du secteur (ex : l’ensemble du réseau STAR, réseau de réparateurs labellisés par les grandes marques, etc.). Le partenariat entre le réseau ENVIE et le GIFAM est historique. Les pièces détachées des produits bruns (appareils audiovisuels) et des produits gris (équipements informatiques et bureautiques) ne sont pas centralisées sur une plateforme unique, ce qui complique leurs approvisionnements. De plus, l’accès aux catalogues pièces et références est beaucoup plus complexe et limité. Pour conclure, le réseau ENVIE réalise la rénovation des DEEE via un approvisionnement en pièces détachées d’occasion qui provient de l’activité des ateliers. Mais selon la nature des pièces et les appareils à rénover, le recourt à la pièce détachée d’occasion n’est pas forcément le plus rentable. Dans ce cas, le réseau se fournit en pièces détachées neuves. La combinaison de ces deux modes d’approvisionnement permet aux ateliers d’intervenir sur une gamme plus large de produit tout en restant sur un coût de rénovation économiquement viable pour chaque structure. Actuellement, le GIFAM et l’ADEME sont à l’initiative d’une étude pour évaluer la possibilité de mettre en place une filière de pièces détachées d’occasion dans le secteur du gros électroménager. Envie a été intégré à ce projet qui devrait rendre ses résultats courant 2015.

La mise à disposition des pièces d’occasion dans la filière VHU : état des lieux et perspectives pour les acteurs

Patrick POINCELET Président de la branche des recycleurs

Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA) 50 rue Rouget de Lisle - 92158 Suresnes

Tél. : 01 40 99 55 95 – ppoincelet@cnpa.fr

Introduction La pièce de réemploi est une pièce détachée d’occasion pouvant être utilisée dans le cadre de la réparation sur un véhicule endommagé ou lors de l’entretien courant d’un véhicule. Elle entre dans la catégorie des pièces de rechange et répond, d'ailleurs, à la définition retenue dans le règlement n°1400/2002 : « des biens qui sont destinés à être montés dans un, ou sur un véhicule automobile, pour remplacer des composants de ce véhicule, y compris des biens tels que les lubrifiants qui sont nécessaires à l'utilisation d'un véhicule automobile, à l'exception de l'essence ». Considérée comme une alternative équivalente et satisfaisante à la pièce neuve, elle bénéficie d’un contexte favorable lui permettant de se développer. Tout d’abord, un contexte juridique clément. L’arrêté du 29 avril 2009

1 a ouvert le marché de la

pièce de réemploi à la réparation automobile après accident « dans l’hypothèse où il sera utilisé des pièces de réemploi après accord du propriétaire et de l’expert, ce dernier définit la méthodologie de la remise en conformité et évalue le montant des travaux à effectuer sur le véhicule contradictoirement avec le réparateur ». Ensuite, conscientes des économies potentielles, certaines compagnies d’assurances ont saisi cette opportunité en décidant de promouvoir la pièce de réemploi auprès de leurs assurés ou réseaux de réparateurs (Allianz, MACIF, MAIF ou encore Matmut). Le marché de la pièce de réemploi pèse près de 300 millions d’euros se ventilant en 80% maintenance et 20% accident. Se pose alors la question de la raison d’un tel écart entre maintenance et accident. Bien qu’utilisée dès le milieu du XX

ème siècle, la pièce de

réemploi reste souvent méconnue par les différents acteurs et intermédiaires. Crainte et redoutée, elle est souvent mise de coté. Sa qualité ou encore sa traçabilité fait souvent débat. Or, débat ne doit pas avoir lieu dès lors que cette pièce est issue d’un centre VHU agréé, qui plus est, certifié Qualicert ! La pièce de réemploi est aussi confrontée à un problème majeur : sa disponibilité. De part leur nature, les pièces de réemploi sont en faible quantité au regard des pièces neuves. Ne peut être vendu que ce qui a été mis sur le marché et donc détruit ! Localiser la pièce et l’obtenir dans un délai court est un impératif pour le réparateur. Mais avant de parler de disponibilité, il faut avant tout convaincre les automobilistes des vertus et des atouts de la pièce de réemploi afin qu’elle devienne un réflexe dans le domaine de la réparation et de la maintenance automobile.

1°) Convaincre l’opinion publique de la qualité et de l’intérêt de la pièce de réemploi Comment faire pour inciter davantage les automobilistes à utiliser de la pièce de réemploi ? L’intérêt économique est-il le seul avantage à son utilisation ? La protection de l’environnement ou encore la préservation de l’emploi local sont-elles des raisons suffisantes pour qu’ils en utilisent régulièrement ? L’intérêt économique de la pièce de réemploi n’est plus à démontrer. Elle est moins chère que la pièce neuve et permet ainsi de réparer (et de sauver) des véhicules qui n’auraient pu l’être avec des pièces neuves en raison du fort coût de celles-ci. SRA

2 a estimé le coût des pièces détachées à près de 4 milliards

d’euros dans la réparation accident. Ces dernières représentent 47% du coût total de la réparation automobile

3. Enfin, près de 4 millions de véhicules sont accidentés par an dont 40 000 échappent à la

procédure Véhicule Economiquement Irréparable (VEI) grâce à la pièce de réemploi. La pièce de réemploi a bien évidemment un intérêt écologique. Elle permet de limiter les émissions de CO2 dégagées par la production de pièces neuves. En outre, la pièce de réemploi s’inscrit pleinement dans une logique d’économie circulaire. Ce concept s’appuie sur un cercle vertueux de récupération des produits pour leur offrir une seconde vie : les déchets des uns deviennent les ressources des autres. La pièce de réemploi est un produit qui est réutilisé au lieu d’être « jeté ».

1 Arrêté du 29 avril 2009 fixant les modalités d’application des dispositions du code de la route relatives aux véhicules endommagés

pour les voitures particulières et les camionnettes 2 Sécurité et réparation automobile 3 Repères Trimestrielles n°92 du mois de juillet 2014 de la SRA

La pièce de réemploi est « made in France » et concourt à préserver les 12 000 emplois que la filière représente. Les VHU

4 ne peuvent être traités qu’en France. Selon une étude Ifop réalisée en 2013, 95% des

français estime qu’acheter un produit fabriqué en France « est un acte citoyen : ils déclarent que leur achat permet de soutenir l’industrie nationale ». La profession sera également à même de créer de nouveaux emplois grâce à l’information et la commercialisation à grande échelle de celle-ci. La nouvelle campagne de communication, lancée en 2014 par le CNPA, est articulée sur ces trois thèmes. Son objectif est de faire connaître à un maximum de personnes (automobilistes, pouvoirs publics, élus locaux, presse locale, etc.) les vertus et les atouts de la pièce de réemploi ainsi que le rôle essentiel des centres VHU agréés. Elle rappelle également que la traçabilité et le contrôle des pièces de réemploi sont effectués et assurés à 100%. Ces pièces offrent ainsi aux consommateurs une qualité et une sécurité équivalentes aux pièces neuves mais à moindre coût. Avec 1 705 centres VHU agréés, le consommateur peut trouver un « fournisseur » proche de chez lui. Afin de développer le service et offrir un large volume de pièces de réemploi, certains centres VHU agréés ont constitué des réseaux (ex. Caréco) et passé des accords avec des réparateurs permettant aux automobilistes de faire poser ce type de pièces sur leur véhicule. La pièce de réemploi n’est plus uniquement accessible aux initiés et passionnés d’automobile.

2°) Répondre aux interrogations des différents acteurs de la réparation et les rassurer sur leur éventuelle responsabilité Beaucoup de professionnels de la réparation redoutent, souvent à tort, l’utilisation de la pièce de réemploi. Me GIROUDET-DEMAY (Cabinet d’avocats RAVAYROL & GIROUDET) a rédigé, à la demande du CNPA, une note juridique

5 sur la pièce de réemploi répondant aux différentes interrogations que suscite cette pièce

détachée. La première idée reçue, et la plus répandue, est celle qui consiste à affirmer qu’« il est interdit d’utiliser de la pièce de réemploi pour remplacer des organes de sécurité ». Avant tout, il convient de rappeler l’absence de définition légale d’organe de sécurité. En outre, aucun texte juridique n’interdit l’utilisation de certaines pièces de réemploi dans la réparation ou la maintenance automobile. La seule restriction est celle sur la vente aux particuliers des pièces à déclenchement pyrotechnique

6. Enfin, un arrêt de la Cour de Cassation

rendu le 3 février 2011 confirme l’absence de texte interdisant l’utilisation de pièces de réemploi et rappelle que le rôle de l’expert est de déterminer, au cas par cas, la méthodologie de la réparation à effectuer. « Mon client ne voudra jamais que son véhicule soit réparé avec de la pièce de réemploi ! ». Cette deuxième idée reçue est trop souvent redoutée par les réparateurs. Au contraire. Selon une étude réalisée en septembre 2013 par Opinion Way pour le compte de la MACIF, « 65% des français sont également prêts à faire des économies sur leurs réparations en utilisant des pièces d’occasion certifiées ». Toutefois, l’utilisation de la pièce de réemploi ne peut avoir lieu sans que le client en ait été informé. Les professionnels de la réparation craignent qu’ « en cas de défaillance, ma responsabilité professionnelle sera engagée ». Rappelons avant tout, que le réparateur, qu’il utilise de la pièce neuve ou de la pièce de réemploi, demeure soumis à une obligation de résultat. En cas de défaillance du véhicule réparé, pèsera sur celui-ci une présomption de faute qui sera réputée être liée à l’intervention réalisée. Cette présomption s’applique de la même manière entre pièce neuve et pièce de réemploi. Dans l’éventualité où la pièce de réemploi utilisée serait défectueuse, le réparateur, tout comme pour l’utilisation d’une pièce neuve, dispose de différents recours (ex. responsabilité du fait des produits défectueux - article 1386-1 et suivants du Code Civil). Rappelons que les entreprises certifiées Qualicert selon la version 5 du référentiel « Traitement et valorisation des VHU et de leurs composants » ont mis en place une garantie spécifique pour les pièces de réemploi

7. En outre, le réparateur peut voir sa responsabilité mise en cause s’il n’a pas été aussi diligent qu’il

aurait du dans son choix de fournisseurs de pièces (ex. chantier illégal de VHU) ou encore en cas de non respect des règles de l’art dans le domaine de la réparation.

4 Véhicule Hors d’Usage

5 « La pièce de réemploi : une perspective d’avenir » - Me GIROUDET – DEMAY – disponible sur demande auprès du CNPA 6 Arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de

broyage de véhicules hors d'usage 7 « Les pièces détachées d’occasion démontées, sauf les pneumatiques, sont garanties par l’entreprise au minimum 3 mois selon les

conditions de garanties affichées de manière visible et lisible dans l’espace d’accueil clients ».

Enfin, le réparateur affirme que « le constructeur n’autorise pas l’utilisation de la pièce de réemploi ». En cas de rappel des voitures et/ou de réparation des véhicules sous garantie légale, le constructeur est en droit d’exiger l’utilisation de pièces neuves. Cependant, il convient de rappeler que certains constructeurs automobiles (par exemple Renault), ont commencé à promouvoir son utilisation.

3°) Global Crossing

Tous les voyants sont au vert pour utiliser et développer la pièce de réemploi. Reste une difficulté à surmonter pour passer à un stade plus industriel : le service et la disponibilité de la pièce. En effet, les clients et les prescripteurs veulent avoir le même niveau de service qu’en ayant recours à la pièce neuve. Bien que des réseaux de centres VHU agréés se soient constitués, il faut accélérer cette industrialisation. Il fallait un outil permettant aux experts et aux réparateurs de passer à un niveau supérieur dans l’utilisation de cette pièce. Ainsi est né le projet informatique Global PRE qui permet de faire correspondre une pièce de réemploi avec une pièce neuve constructeur / équipementier. Les références pièces de réemploi permettent d’obtenir une seule référence pour des pièces neuves qui sont identiques d’un véhicule à l’autre (ex : si l’alternateur monté sur une Peugeot et une Ford est identique techniquement : une seule référence pièce de réemploi sera créée). Global PRE est la référence et la nomenclature universelle de la pièce de réemploi. Chaque pièce, démontée par un centre VHU agréé adhérent de Global PRE, est intégrée dans un stock mutualisé. Il est accessible pour les vendeurs au comptoir des centres VHU agréés membres de Global PRE. Régulièrement mis à jour, ce stock atteint actuellement 300 000 pièces. Reste un problème à résoudre : mettre en relation les personnes qui cherchent des pièces et celles qui les possèdent. Global Crossing a été créé pour y répondre en mars 2014. Il s’agit d’un logiciel informatique qui permet, à partir d’une référence d’origine constructeur, d’identifier une pièce de réemploi, sa localisation, sa couleur, ses modes de livraison ou encore déterminer le nombre précis de pièces disponibles dans le stock mutualisé Global PRE. En outre, cet outil permet de chiffrer les réparations mais aussi de localiser la pièce de réemploi disponible. Cet outil n’est pas un site marchand, il ne fait que mettre en relation le centre VHU et le demandeur. Toute transaction aura lieu directement entre le professionnel détenant la pièce et le professionnel qui souhaite l’acquérir. Grâce à Global PRE et Global Crossing, les centres VHU agréés et acteurs de la réparation parlent le même langage rendant ainsi plus facile la communication et la disponibilité des produits. Global Crossing solutionne le problème de la disponibilité des pièces. Actuellement, la pièce de réemploi représente 2% des organes utilisés dans le cadre de la réparation. Ce chiffre pourrait atteindre entre 4 et 5% grâce à Global PRE et Global Crossing, tout en n’empiétant pas sur les autres types de pièces.

Les imprimantes 3D offrent-elles de réelles solutions de recyclage ?

François ARNOUL Directeur général, 3D Avenir SAS

7 rue de Montespan - 91024 Evry Tél. : 01 69 47 60 74 - info@3davenir.fr

Une imprimante 3D ? Qu’est-ce que c’est ?

On les définit comme des « Machines de Fabrication Numérique Additive » c’est-à-dire des machines qui construisent des pièces par ajout de matière déposée de façon sélective pilotée par ordinateur. Il existe 3 principes fondamentalement différents utilisés pour les imprimantes 3D

Par assemblage de poudre (par procédés thermiques ou chimiques) sous les acronymes SLS, CJP.

Par polymérisation de résines (généralement par Ultra-Violets). SLA, FTI, MJM.

Par dépôt de matière fondue sélectivement (thermoplastique fondu et déposé). FDM.

En quoi est-ce attrayant ?

Fabrication sans outillages, donc des objets 100% personnalisés

Production sans déchets (ou presque)

Réalisation de formes jusque-là impossibles.

Démocratisation de moyens de fabrication (tendance). Exemples :

Aéronautique ou Formules 1 où l’on concevra des pièces en toute « liberté » : c’est-à-dire en s’affranchissant considérablement des contraintes d’outillage. (Pas d’outillage = flexibilité)

Prothèses auditives 100% sur mesures, fabriquées de plus en plus près du patient.

On ira dans l’industrie vers des conceptions de plus en plus complexes avec des formes dites « organiques » où la structure même de la matière sera construite là on s’approchera d’une conception finalement proche de celle d’un os.

Vue générale des principes

Le SLS assemble une poudre par fusion sélective. Le CJP assemble une poudre par collage.

Les technologies dites SLA ou FTI, fonctionnent par polymérisation de résine aux Ultra-Violets

respectivement à l’aide d’un laser ou d’un projecteur Vidéo.

La technologie MJM dépose sélectivement des gouttes de résine de même qu’un support en cire avant d’être flashées aux Ultra-Violets.

La technologie FDM consiste à déposer sélectivement un thermoplastique fondu.

Où va cette révolution industrielle ? Comme son nom l’indique c’est l’industrie qui est révolutionnée, les moyens de production sont et seront de plus en plus performants, la tendance est de rapprocher le moyen de production de l’utilisateur par la dématérialisation des outillages. Cette notion de dématérialisation de l’outillage signifie que, une pièce qui aura été conçue pour être produite avec une imprimante 3D, pourra à priori être produite n’importe où dans le monde avec une machine similaire, l’outillage pourra en effet voyager, se multiplier puisqu’il se résume à des données informatiques. L’utilisation d’imprimantes 3D domestiques apporte des opportunités aux créatifs, au même titre que l’impression 2D chacun est en mesure d’imprimer des photos à la maison. L’impression 3D est plus complexe, elle apporte un côté ludique et des possibilités étendues, en fonction des limites des technologies « low cost » ; des compétences de l’utilisateur ; du temps qu’il sera prêt à consacrer, de la complexité de la pièce et du coût. On verra apparaitre de plus en plus de fabrications domestiques mais ceci restera marginal face à l’industrie qui elle, fabrique par définition la constance, la qualité plus vite, et moins cher…

Un produit industriel fait toujours l’objet d’une étude, cette étude est faite en tenant compte du moyen de production de cet objet, les deux sont indissociables.

A la question « Puis-je réparer mon frigo en faisant en impression 3D la pièce cassée… ? » Réponse : Oui, mais il faudra soit modéliser la pièce (CAO) soit éventuellement la scanner et la retoucher. Cependant il ne faut pas faire une généralité car on n’aura dans ce cas qu’une forme. La pièce ainsi redéfinie ne répondra vraisemblablement pas au cahier des charges initial (dimensions ; matière, etc.). Pour des fonctions simples où seule la forme extérieure compte, cette opération nécessitera du temps, un modéliste par exemple aura un champ de possibilités très élargi, reproduire une forme n’est pas reproduire une pièce. En effet, si nous prenons l’exemple simple le bouchon d’une bouteille de soda, malgré la simplicité apparente de cette pièce et son coté insignifiant, ce type de pièce est le fruit d’énormément de travail, ce dernier ne se résume pas à sa forme, loin de là… Recyclage Cette notion est intéressante, si on se projette dans une prospective à long et moyen terme, on peut imaginer que des dispositifs conçus pour être réalisés en Impressions 3D puissent être « télé-fabriqués » à partir des formes (un plan en 3D c’est une forme), on peut aussi imaginer le réemploi de matières thermoplastiques dans des imprimantes 3D.

La question de la définition de la pièce se pose : si quelqu’un venait à fabriquer lui-même un élément de sécurité, comment assurer la fonction ? Conclusion Les imprimantes 3D, tout comme les imprimantes 2D trouveront leur place dans l’industrie et dans les salons, de la même manière, elles serviront des applications légères privées et des applications industrielles, ces dernières produiront la plupart des besoins de fabrication du fait de leur productivité. Le gros changement industriel est dicté par une tendance à la dématérialisation des outillages allant de pair avec personnalisation et rapprochement de la production au consommateur. Les Imprimantes 3D utiliseront des matériaux recyclés industriellement et répondants aux contraintes de l’industrie et de l’environnement. C’est indiscutablement une tendance favorable au recyclage, plus cette problématique sera prise en compte en amont dans le développement d’un produit plus cette tendance sera visible.