réal

isat

ion

DP

– 2

3 ju

in 2

009

réal

isat

ion

DP

– 2

3 ju

in 2

009

créé pour une créé pour une durée de deux ans durée de deux ans

coordonne les efforts en faveur de coordonne les efforts en faveur de l’emploi et de la formation l’emploi et de la formation professionnelle accomplis par l’État professionnelle accomplis par l’État et les partenaires sociaux dans la et les partenaires sociaux dans la lutte contre la crise lutte contre la crise

vocation à garantir la cohérence vocation à garantir la cohérence des actions engagées et des des actions engagées et des financements apportés par les financements apportés par les différents partenaires, différents partenaires,

tout en préservant leur tout en préservant leur autonomie de décision et autonomie de décision et de gestion de gestion

réal

isat

ion

DP

– 2

3 ju

in 2

009

réal

isat

ion

DP

– 2

3 ju

in 2

009

- 500 millions d'euros votés dans le cadre du Plan de relance - 500 millions d'euros votés dans le cadre du Plan de relance - 800 millions d'euros en collectif budgétaire - 800 millions d'euros en collectif budgétaire

- 150 millions d'euros fonds d’expérimentation en faveur de la jeunesse- 150 millions d'euros fonds d’expérimentation en faveur de la jeunesse

ÉtatÉtat Mission Mission Relance du Relance du budget de budget de l’Etat l’Etat

partenaires sociaux partenaires sociaux financements disponibles de l’assurance chômage et de la financements disponibles de l’assurance chômage et de la formation professionnelle, en lien avec les priorités du fonds, formation professionnelle, en lien avec les priorités du fonds,

dans le respect de l’autonomie de décision des différentes institutions gestionnairesdans le respect de l’autonomie de décision des différentes institutions gestionnaires

fonds alloués à l’Etat français par le Fonds Social Européen mobilisés autant que de besoin

coordonner les efforts en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle

Fonds Social Européen (FSE) Fonds Social Européen (FSE)

(sur 2 ans)(sur 2 ans)

réal

isat

ion

DP

– 2

3 ju

in 2

009

réal

isat

ion

DP

– 2

3 ju

in 2

009

Objectifs du FondsObjectifs du Fonds

soutien aux salariés et aux demandeurs d’emploi exposés à la crisesoutien aux salariés et aux demandeurs d’emploi exposés à la crise prime forfaitaire en faveur des travailleurs prime forfaitaire en faveur des travailleurs

précairesprécaires

indemnisation du chômage partielindemnisation du chômage partiel

l’appui à la reconversion des salariés licenciés économiques CTP & CRPl’appui à la reconversion des salariés licenciés économiques CTP & CRP

CTP = Contrat de Transition ProfessionnelleCTP = Contrat de Transition ProfessionnelleCRP = Convention de Reclassement PersonnaliséCRP = Convention de Reclassement Personnalisé

déploiement de programmes de formation favorisant la reconversiondéploiement de programmes de formation favorisant la reconversion renforcement de l’accompagnement par Pôle Emploirenforcement de l’accompagnement par Pôle Emploi

formation des demandeurs d'emploiformation des demandeurs d'emploi

continuité de rémunération des DE bénéficiaires de programmes de formationcontinuité de rémunération des DE bénéficiaires de programmes de formationrenforcement des prestations de formationrenforcement des prestations de formation

formation des salariés les plus exposés à la criseformation des salariés les plus exposés à la crise

formation des salariés peu qualifiésformation des salariés peu qualifiésformation des salariés en activité partielleformation des salariés en activité partielle

appui aux démarches territoriales et sectorielles de gestion de la criseappui aux démarches territoriales et sectorielles de gestion de la crise dispositifs de GPEC par secteur (notamment EDEC) dispositifs de GPEC par secteur (notamment EDEC) soutien aux réponses territoriales sur les bassins les plus touchés par la crise soutien aux réponses territoriales sur les bassins les plus touchés par la crise

renforcement des politiques d’emploi et de formation professionnelle  des jeunesrenforcement des politiques d’emploi et de formation professionnelle  des jeunes renforcement des dispositifs d’alternance renforcement des dispositifs d’alternance programmes de formation et d’orientation pour les jeunes sortis sans qualification du système scolaire programmes de formation et d’orientation pour les jeunes sortis sans qualification du système scolaire soutien à l’ensemble des dispositifs favorisant l’emploi des jeunes soutien à l’ensemble des dispositifs favorisant l’emploi des jeunes

renforcement des dispositifs de soutien à la création d’emploirenforcement des dispositifs de soutien à la création d’emploi aides à la création d’entreprise des demandeurs d’emploi aides à la création d’entreprise des demandeurs d’emploi soutien à l’insertion par l’activité économique soutien à l’insertion par l’activité économique

réal

isat

ion

DP

– 2

3 ju

in 2

009

réal

isat

ion

DP

– 2

3 ju

in 2

009

Organisation du Fonds Organisation du Fonds

ne se substitue pas à l’État et aux partenaires sociaux dans la mise en œuvre des ne se substitue pas à l’État et aux partenaires sociaux dans la mise en œuvre des ressources et la gestion des crédits ressources et la gestion des crédits

l’État et les partenaires sociaux conservent la responsabilité des dispositifs qui leur l’État et les partenaires sociaux conservent la responsabilité des dispositifs qui leur incombent directement ou via des organismes dont ils assurent la tutelle ou la gestion incombent directement ou via des organismes dont ils assurent la tutelle ou la gestion

accorde un label aux programmes, actions ou dispositifs légaux, accorde un label aux programmes, actions ou dispositifs légaux, réglementaires ou partenariaux, existants ou à créer réglementaires ou partenariaux, existants ou à créer

favorise une coordination favorise une coordination

cellule de pilotage chargée d’animer le fonds et d’évaluer les actions menées et cellule de pilotage chargée d’animer le fonds et d’évaluer les actions menées et les dispositifs les dispositifs cellule composée des ministres concernés et des partenaires sociaux représentatifs au cellule composée des ministres concernés et des partenaires sociaux représentatifs au plan national et interprofessionnel plan national et interprofessionnel

(réunion une fois par mois) (réunion une fois par mois)

réal

isat

ion

DP

– 2

3 ju

in 2

009

réal

isat

ion

DP

– 2

3 ju

in 2

009

coordonne coordonne

FONDS d’URGENCEFONDS d’URGENCE

200 M€200 M€80 M€80 M€ 80 M€80 M€

360 M€360 M€

Acc

ord

A

cco

rd

FU

P –

Éta

t F

UP

– É

tat

- en chômage partiel (art. 3.2)- en chômage partiel (art. 3.2)

- résurrection de l’AFF art.3.3- résurrection de l’AFF art.3.3

sa

lari

és

sa

lari

és

- risque de perte d’emploi (art.3.1)- risque de perte d’emploi (art.3.1)

dem

and

eurs

d

eman

deu

rs

d’e

mp

loi

d’e

mp

loi - formation pour les CRP art.3.4- formation pour les CRP art.3.4

Mission Relance du Mission Relance du budget de l’État budget de l’État

500 M€500 M€ 800 M€800 M€

Plan de Plan de relancerelance

collectif collectif budgétairebudgétaire

fonds d’expérimentation fonds d’expérimentation en faveur de la jeunesseen faveur de la jeunesse

(sur 2 ans)(sur 2 ans)

150 M€150 M€

76 M€76 M€ 15 00015 000

54 M€54 M€ 30 00030 000

70 M€70 M€ 60 00060 000

160 M€160 M€ 25 00025 000environenviron

Ob

ject

if

Ob

ject

if

en

nbre

de

pers

onne

sen

nbr

e de

per

sonn

es

Ex: 1000€ par contrat de Ex: 1000€ par contrat de professionnalisation pour professionnalisation pour 30.000 jeunes entre juin 30.000 jeunes entre juin

2009 et juin 20102009 et juin 2010

réal

isat

ion

DP

– 2

3 ju

in 2

009

réal

isat

ion

DP

– 2

3 ju

in 2

009

CPNFPCPNFP

FPSPPFPSPP

OPCAOPCA OPACIFOPACIF

Plan Prof CIF

0,9% 0,5% 0,2%

ENTREPRISEENTREPRISE

Décide un taux

tout tout

excédents

Versement volontaire possible

Cf taux à 13% = collecte possible d’environ 700 M€

Taux (1)

TauxTaux

20 salariés ou plus

(1) modulable par accord de branche

- 0 à 13% (ANI du 7 janvier 2009)- 5 à 13% (projet de LOI)

CPNFP – Comité Paritaire National de la Formation ProfessionnelleFPSPP – Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours ProfessionnelsOPCA – Organisme Paritaire Collecteur Agréé

Procédure d’urgence:- 1er juillet Assemblée Nationale- fin juillet séance publique et vote- septembre Sénat- environ fin septembre vote Sénat- puis publication des décrets

(environ 10)

Obligations de financement