Créez une coopérative IHV dans votre communauté… · télécommunications ainsi que du mouvement coopératif. ... Internet haute vitesse) ou la transformation d’entreprises

Créez une coopérative IHVdans votre communauté…

Guide de création

… pour être maîtres de vos accès à Internet !

Production :

La Fédération des coopératives de câblodistribution et de télécommunication du Québec

Direction du projet : Jean Mailhot, directeur général de la FCCTQ

Recherche et rédaction : Alain Bridault, ORION coopérative de recherche et de conseil

Validation technique : Roger Plourde, consultant de la FCCTQ

Révision : Dominique Ouellet, ORION coopérative de recherche et de conseil

Mise en page : Impressions Soleil

© Fédération des coopératives de câblodistribution et de télécommunication du Québec, 2010.

Ce guide a été produit grâce à l’appui de :

Note : Dans ce document, le genre masculin est employé sans aucune discrimination et uniquement dans le but d’alléger le texte.

Guide de création – page I

Table des matières

Introduction .................................................................................................................................1

Phase I : Concevoir ..............................................................................................................2

Étape 1 : Réunir un groupe porteur ...............................................................................................3

Étape 2 : Faire appel aux services de la FCCTQ .........................................................................4

Étape 3 : Visite d’analyse terrain d’un expert de la FCCTQ ....................................................6

Étape 4 : Présentation au groupe porteur du projet des solutions techniques appropriées et de la première estimation des coûts d’implantation .................8

Étape 5 : GO / NO GO : Décision de continuer ou d’abandonner le projet.........................11

Phase II : Analyser .............................................................................................................. 12

Étape 6 : Mise sur pied du comité provisoire ............................................................................. 13

Étape 7 : Démarches de financement pour l’Étude de faisabilitéet le Plan d’affaires ......................................................................................................... 14

Étape 8 : Réalisation de l’Étude de faisabilité par la FCCTQ ............................................... 15

Étape 9 : Présentation des résultats au comité provisoire ..................................................... 17

Étape 10 : GO / NO GO : Décision du comité provisoire de continuer ou d’abandonner le projet au vu des résultats de l’Étude de faisabilité ............... 18

Phase III : Organiser ............................................................................................................ 19

Étape 11 : Construction du Plan d’affaires .................................................................................. 20

Étape 12 : Organisation du mode de gouvernance de la coopérative ............................... 22

Étape 13 : Assemblée générale d’organisation ........................................................................... 23

Étape 14 : Formation à la gouvernance d’une coopérative IHV .......................................... 25

Phase IV : Installer .................................................................................................................26

Étape 15 : Installation des équipements collectifs ...................................................................... 27

Étape 16 : Installation des équipements dans les maisons ...................................................... 28

Conclusion ..................................................................................................................................... 29

Références .....................................................................................................................................30

Note : Dans ce document, le genre masculin est employé sans aucune discrimination et uniquement dans le but d’alléger le texte.

Guide de création – page II Guide de création – page 1

Guide de création – page II Guide de création – page 1

Introduction

La Fédération des coopératives de câblodistribution et de télécommunication du Québec (FCCTQ) a mis sur pied un service d’appui à la création de coopératives offrant l’accès à Internet haute vitesse (IHV) afin d’aider les nombreuses communautés rurales du Québec, n’ayant pas encore accès à ce service, à prendre elles-mêmes en mains la responsabilité d’offrir à tous cet accès à la haute vitesse.

En créant chacune leur propre coopérative IHV, ces communautés peuvent ainsi s’organiser elles-mêmes plutôt que de n’avoir jamais accès à ce service ou de se faire organiser par d’autres à gros prix.

En mobilisant ses entreprises membres vers un développement solidaire, par le regroupement d’achat d’équipements, par le partage d’une équipe technique experte en télécommunication, par la force politique du nombre, par les valeurs de la coopération qui l’animent, la FCCTQ offre à toutes ces communautés la possibilité non seulement d’avoir enfin cet accès à IHV, mais de l’avoir au moindre coût puisque, dans le modèle coopératif, les personnes priment toujours sur le capital.

Car les coopératives IHV sont contrôlées par les abonnés membres et ne sont pas gérées pour maximiser les bénéfices de l’entreprise afin de verser de gros dividendes à des actionnaires, mais pour maximiser l’avantage coopératif de leurs membres en leur offrant les services au plus bas coût possible et avec un rapport qualité-prix optimal.

La FCCTQ vous offre ainsi ce Guide de création d’une coopérative IHV dans votre communauté.

En le parcourant, vous verrez que, fort de notre expérience en la matière, nous avons simplifié le processus de création d’une telle coopérative et réduit les coûts induits de manière à ce qu’il vous sera aisé de suivre ce parcours de 16 étapes puisque vous serez accompagnés par des professionnels tout au long de ce processus. La Fédération vous offre un accompagnement humain et technique complet pour le développement de votre projet, avec l’appui de la Coopérative de développement régional (CDR) de votre région pour les aspects coopératifs.

Guide de création – page 2 Guide de création – page 3

Phase I

Concevoir

Les étapes

Étape 1 : Réunir un groupe porteur du projet

Étape 2 : Faire appel aux services de la FCCTQ

Étape 3 : Visite d’analyse terrain d’un expert de la FCCTQ

Étape 4 :Présentation au groupe porteur du projet des solutions techniques appropriées et de la première estimation des coûts d’implantation

Étape 5 : GO / NO GO : Décision de continuer ou d’abandonner le projet


Étape 1 : Réunir un groupe porteur du projet

Vous savez que les gouvernements provincial et fédéral ont mis sur pied des programmes de financement pour aider à offrir Internet haute vitesse (IHV) dans toutes les communautés rurales du pays. Pourtant, rien ne bouge ! Votre village n’a toujours pas accès à la haute vitesse.

La frustration est grande. L’accès à Internet haute vitesse est aujourd’hui considéré comme un besoin essentiel. On sait maintenant qu’aucune communauté n’a d’avenir économique et social sans cet accès à IHV. Vous savez que votre communauté va s’étioler rapidement sans cela. Des familles partiront sans que personne ne les remplace. Des entreprises fermeront pour s’installer ailleurs.

Si vous attendez encore que d’autres s’occupent de votre communauté, il vous faudra encore beaucoup de patience ! Et vous risquez de payer le gros prix le moment venu.

Vous vous êtes rendu compte qu’il vous faudra prendre les choses en mains, vous-mêmes, avec vos voisins, vos familles, vos institutions ou votre municipalité.

Vous vous êtes rendu compte également que pour y parvenir, il vous faudra bénéficier d’un appui technique professionnel et d’une forme d’encadrement de projet avec une organisation en laquelle vous pouvez faire confiance.

Vous comprenez enfin qu’une organisation ne vous viendra en aide que si elle estime que celles et ceux qui la sollicitent font preuve d’un minimum de sérieux et de dynamisme et sont représentatifs de leur communauté.

Vous avez donc réuni un groupe promoteur comprenant les personnes :

les plus dynamiques de votre milieu ;

ayant déjà fait preuve d’initiative ;

ou s’étant déjà mobilisées pour votre communauté.


Étape 2 : Faire appel aux services de la FCCTQ

Vous cherchez la solution la plus avantageuse pour votre communauté, c’est-à-dire offrant le meilleur rapport qualité/prix et qui vous permettra d’en garder le contrôle. C’est pourquoi vous envisagez la formule coopérative. Vous avez compris qu’avec cette formule nul ne viendra faire de profit sur votre dos, car les éventuels surplus d’opération, les bénéfices, appartiendront aux membres de la coopérative qui en disposeront à leur guise, soit pour baisser leurs coûts d’abonnement à IHV, soit pour améliorer leurs équipements collectifs.

La formule coopérative

Une coopérative1 est une personne morale regroupant des personnes ou des sociétés qui ont des besoins économiques, sociaux ou culturels et qui, en vue de les satisfaire, s’associent pour exploiter une entreprise conformément aux règles d’action coopérative2 :

1. l’adhésion d’un membre à la coopérative est subordonnée à l’utilisation réelle par le membre lui-même des services offerts par la copérative et à la possibilité pour la coopérative de les lui fournir ;

2. le membre n’a droit qu’à une seule voix, quel que soit le nombre de parts qu’il détient, et il ne peut voter par procuration ;

3. le paiement d’un intérêt sur le capital social doit être limité ;

4. l’obligation de constituer une réserve ;

5. l’affectation des trop-perçus ou excédents à la réserve et à l’attribution de ristournes aux membres au prorata des opérations effectuées entre chacun d’eux et la coopérative ou à d’autres objets accessoires prévus par la loi ;

6. la promotion de la coopération entre ses membres, entre ses membres et la coopérative et entre celle-ci et d’autres organismes coopératifs ;

7. la formation des membres, administrateurs, dirigeants et employés en matière de coopération et l’information du public sur la nature et les avantages de la coopération ;

8. le soutien au développement de son milieu.

Une coopérative est constituée en vertu d’une loi précise, la Loi sur les coopératives. Le pouvoir y est exercé de façon démocratique par les membres, soit un membre, un vote. Comme la compagnie, la coopérative est une personne morale distincte de ses membres et la responsabilité de chacun des membres y est limitée à la valeur des parts souscrites.

1 Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, Direction des coopératives. La définition se retrouve sur le site Internet : http://www.mdeie.gouv.qc.ca.

2 Loi sur les coopératives (L.R.Q. chapitre C-67.2, Titre 1, chapitre 1, article 4).


Votre groupe est maintenant prêt à solliciter l’appui technique de la FCCTQ pour qu’elle vous aide à prendre les choses en mains. Il s’agit de rédiger une lettre de demande de services à la FCCTQ en y précisant les noms et qualités des membres du groupe promoteur. C’est sur la base de cette lettre de sollicitation que la FCCTQ décidera de vous aider à implanter la haute vitesse dans votre communauté via une coopérative.

La FCCTQ

Sa missionBriser l’isolement des petites entreprises de câblodistribution et de télécom munication pour leur permettre d’offrir à leurs membres des signaux télévisuels, numériques haute définition, Internet haute vitesse et de téléphonie par câble qui correspondent aux exigences les plus élevées.

Ses objectifs

✤ Promouvoir, représenter et défendre les intérêts de ses membres auprès des différentes instances des secteurs de la câblodistribution et des télécommunications ainsi que du mouvement coopératif.

✤ Fournir un appui aux coopératives de manière à ce qu’elles soient à la fine pointe de la technologie en matière de télécommunication et assument adéquatement la gouvernance d’entreprise.

✤ Promouvoir et accompagner la création de nouvelles coopératives que ce soit par le développement de coopératives dans de nouveaux marchés (service Internet haute vitesse) ou la transformation d’entreprises de câblodistribution existantes.

Son expertiseLa FCCTQ a déjà accompagné plusieurs coopératives dans leurs projets d’implantation d’Internet haute vitesse dont :

La Coopérative de câblodistribution de Bellarmin ; La Coopérative de câblodistribution de Larouche ; La Coopérative de câblodistribution de l’Isle-aux-Coudres ; La Coopérative de câblodistribution de Notre-Dame-des-Monts ; La Coopérative de câblodistribution Ste-Agathe-de-Lotbinière ; La Coopérative de câblodistribution de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier ; La Coopérative de câblodistribution de Saint-Fidèle ; La Coopérative de câblodistribution de Saint-Jacques-de-Leeds ; La Coopérative de câblodistribution de St-Henri-de-Taillon.


Étape 3 : Visite d’analyse terrain d’un expert de la FCCTQ

Au vu de votre lettre, la FCCTQ a conclu au sérieux de votre démarche. Un spécialiste téléphonera à la personne désignée responsable par votre groupe pour prendre rendez-vous afin d’analyser les enjeux techniques propres à votre communauté pour l’installation de la haute vitesse.

Il étudiera avec vous :

les infrastructures existantes de télécommunication publiques ou privées pouvant être utilisées aux fins du projet ;

la carte précise de l’emplacement de toutes les maisons et bâtisses devant avoir accès à la haute vitesse ;

la géographie de votre territoire (facilités et obstacles pour l’implantation des équipements) ;

les besoins en services : types de services (Internet et autres), débit de transmission, etc.

En visitant les lieux avec vous, il pourra, par exemple, calculer le nombre de kilomètres pour le réseau filaire ou encore le nombre de maisons et de bâtiments qui devront être rejoints par un système sans fil via une tour de transmission.

Suite à cette visite, il s’agira pour lui de définir les options technologiques pour atteindre les objectifs de votre projet et d’identifier leurs avantages et leurs inconvénients.


Bande passante

« La largeur de bande passante est l’intervalle de fréquences (« la bande ») transmises sans distorsions notables sur un support de transmission bien défini (atténuation…). Pour les réseaux, et ensuite par extension pour tous les médias, cela représente la quantité de données transmise par unité de temps, c’est-à-dire le débit, aussi appelé bande passante. » 3

En informatique, la bande passante correspond à un débit d’informations qui se mesure en octets par seconde ou en bits par seconde (bit/s ou bps)4 .

En électronique, la capacité de la bande passante se mesure en hertz. Ce nombre définit la capacité du câble à laisser passer des paquets de données (canaux télévisés par exemple).

Les différents niveaux de bande passante :

à 450 mégahertz, cela permet de laisser passer l’équivalent de 60 canaux de télévision analogique ou 240 canaux numériques ;

à 550 mégahertz, cela en permet l’équivalent de 78 canaux analogiques ou 320 numériques ;

à 750, 125 canaux analogiques.

Il existe aussi des bandes passantes à 1 000 mégahertz, mais cela est trop largement au-dessus des besoins normaux d’une communauté rurale.

Quant à la bande passante de 450 mégahertz, elle devient de plus en plus désuète et insuffisante par rapport aux besoins actuels.

Le coût est bien sûr proportionnel au niveau. La FCCTQ recommande généralement une bande passante de 750 mégahertz. Une étude préalable de besoins permettra de choisir le niveau le mieux approprié pour votre coopérative.

3 Source : Dictionnaire, http://www.codes-sources.com/dico.aspx?mot=bande+passante.4 Source : Encyclopédie scientifique en ligne, http://www.techno-science.net/?onglet=glossaire&definition=11353.


Étape 4 : Présentation au groupe porteur du projet des solutions techniques appropriées et de la première estimation des coûts d’implantation

Le professionnel de la FCCTQ a élaboré ce qui lui apparaît comme la meilleure solution technique pour l’implantation (par exemple réseau filaire au village et réseau sans fil pour rejoindre les foyers et bâtiments dispersés dans les rangs). Il a déjà fait une première estimation des coûts d’implantation.

Il demandera d’organiser une réunion de travail avec le groupe promoteur pour vous présenter ces résultats.

Ordre du jour

✤ Données sur le territoire, la popula-tion et les infrastructures existantes

✤ Première évaluation des besoins

✤ Options technologiques, avantages et inconvénients :

• Technologies filaires (ADSL, fibre optique et câble coaxial)

• Technologiques sur ondes hertziennes (WiFi et WiMax, accès Internet par satellite)

✤ Première estimation des coûts

✤ Période de questions

Vos questions, réactions et commentaires l’amèneront peut-être à quelques aménagements. Si c’est le cas, il vous fera parvenir le dossier remanié avant que vous ne preniez une décision.


Coûts d’installation d’une coopérative IHV

Les coûts d’un réseau filaire

✤ Le coût d’élaboration d’un plan de réseau filaire pour un village : 350 $ du km. S’il faut 5 km, le coût sera donc de 1 650 $.

✤ Le coût du réseau de câbles : environ 12 000 $ du km. Si vous avez 5 km de câbles à installer pour rejoindre tous les foyers et établissements, cela coûtera donc 60 000 $.

Les coûts d’accès sans fil

✤ Une tour pour l’accès à distance sans fil : environ 20 000 $. Elle couvre une surface d’un rayon de 5 à 10 km. Cela permettra aux foyers éloignés dans les rangs d’avoir accès à IHV comme ceux câblés.

✤ L’installation du sans fil dans les foyers coûte en moyenne 700 $ par maison.

Les coûts de création d’une coopérative IHV

✤ Les coûts de réalisation de l’Étude de faisabilité et du Plan d’affaires : environ 4 500 $ pour le travail de la FCCTQ.

Les coûts de location d’une bande passante pour opérer la coopérative IHV

✤ 2 000 $ par mois pour 100 clients. Si votre coopérative regroupe 500 foyers et établissements, cela lui coûtera donc 10 000 $ par mois de location.

Ces coûts sont présentés à titre indicatif. L’Étude de faisabilité permettra de les préciser.


Basse, haute et extrême vitesse Internet

Les différences entre les services offerts dépendent de la vitesse de transmission des données (le débit), qui se mesure en kilobit par seconde, et la quantité d’informations pouvant être transmises, qui se mesure en octet.

On y précise habituellement la vitesse en aval (pour recevoir de l’information ou des données, de l’Internet vers un ordinateur) et la vitesse en amont (pour envoyer des données, d’un ordinateur vers l’Internet).

✤ L’internet basse vitesse (ou léger) par câble ou sans fil est 10 fois plus rapide qu’une ligne téléphonique.

La FCCTQ offre une vitesse en aval de 640 kilobits par seconde et une vitesse en amont de 512 kilobits par seconde, avec une possibilité de transfert de 20 Go ( gigaoctets) par mois.

✤ La norme minimale de l’Internet haute vitesse (IHV) pour Industrie Canada est de 1 500 kilobits par seconde.

La FCCTQ offre un IHV de 6 000 kilobits par seconde en aval. Cela signifie une vitesse 50 fois plus rapide qu’une ligne téléphonique. Avec l’IHV de la FCCTQ, vous aurez accès à n’importe quel site de manière instantanée. La vitesse en amont est de 800 kilobits par seconde, avec une possibilité de transfert de 100 Go par mois.

✤ L’internet extrême vitesse est 100 fois plus rapide que la basse vitesse. Cela est surtout nécessaire pour les chercheurs qui doivent transmettre d’énormes masses de données.

La FCCTQ offre une vitesse en aval de 8 000 kilobits par seconde et une vitesse en amont de 800 kilobits par seconde, avec une possibilité de transfert de 100 Go par mois.


Étape 5 : GO / NO GO : Décision de continuer ou d’abandonner le projet

C’est votre projet. C’est à vous d’en décider. C’est à votre groupe promoteur de donner le GO ou le NO GO à la FCCTQ.

Vous prenez votre décision en fonction de ce document déposé par le profes sionnel de la FCCTQ qui présente les caractéristiques techniques et financières du projet d’installation d’Internet haute vitesse dans votre communauté et l’estimation de ses coûts d’implantation.

Si votre décision est positive (GO), la FCCTQ vous proposera :

d’abord, d’enclencher le processus officiel devant conduire à la création de la coopérative ;

ensuite, de signer une entente contractuelle entre elle et vous stipulant les engagements des deux parties.

Si elle est négative (NO GO), le processus s’arrête là.

Où trouver de l’information sur les coopératives

La Direction des coopératives du ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE) offre sur son site Internet toutes les informations utiles sur les aspects légaux de la création d’une coopérative, des guides expliquant les particularités de chaque type de coopérative ainsi que les formulaires requis pour la constitution d’une coopérative : www.mdeie.gouv.qc.ca.php?id=2194.

Le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM) est l’organisation québécoise représentant l’ensemble des coopératives et des mutuelles du Québec. Son site Internet est riche d’informations sur le mouvement coopératif : www.coopquebec.coop.


Phase II

Analyser

Les étapes

Étape 6 : Mise sur pied d’un comité provisoire

Étape 7 : Démarches de financement pour l’Étude de faisabilité et le Plan d’affaires

Étape 8 : Réalisation de l’Étude de faisabilité par la FCCTQ

Étape 9 : Présentation des résultats au comité provisoire

Étape 10 :GO / NO GO : Décision du comité provisoire de continuer ou d’abandonner le projet au vu des résultats de l’Étude de faisabilité


Étape 6 : Mise sur pied d’un comité provisoire

Le premier geste que vous aurez à poser sera la constitution d’un comité provisoire de la coopérative. Les membres de ce comité devront alors effectuer certaines démarches pour la constitution de la coopérative.

Activités du comité

1. Désigner un secrétaire provisoire

2. Faire les démarches nécessaires pour financer les coûts de réalisation d’une Étude de faisabilité et d’un Plan d’affaires

3. Donner un nom à la coopérative qu’ils veulent créer, après avoir fait une recherche, avec l’aide de la CDR, pour vérifier si ce nom n’est pas déjà utilisé par une autre entreprise

4. Définir la mission de la future coopérative, mission qui sera insérée dans ses statuts, ainsi que ses objectifs

5. Désigner deux membres fondateurs pour signer la requête de constitution de la coopérative

6. Faire la demande officielle de constitution auprès de la Direction des coopératives du ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation ( MDEIE) en remplissant les formulaires proposés à cet effet et en payant les droits requis

7. Une fois les statuts de constitution émis, organiser le plus rapidement5 possible l’assemblée générale d’organisation de la coopérative

Sur l’invitation de la FCCTQ, un conseiller en développement coopératif de la CDR de votre région viendra vous aider à préciser et à effectuer toutes les démarches administratives pour la création de votre coopérative (aspects entrepreneurial et associatif).

5 « Entre la date de constitution de la coopérative et la tenue de son assemblée d’organisation, nul ne peut prendre des engagements au nom de la coopérative », ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, Direction des coopératives, Coopérative de consommateurs, Collection « Outils Coop », 2007, p. 24.


Étape 7 : Démarches de financement pour l’Étude de faisabilité et le Plan d’affaires

Dans la mesure où la FCCTQ a déjà standardisé les travaux de réalisation de l’Étude de faisabilité et de rédaction du Plan d’affaires d’une nouvelle coopérative IHV, elle a pu en abaisser le coût bien en deçà de ce qu’il en coûte habituellement. Cela en facilite le financement.

D’environ 4 500 $, cela peut varier selon les cas ; ce coût pourrait, par exemple, être couvert par une subvention du FDEES (Fonds de développement des entreprises d’économie sociale) du CLD (Centre local de développement) de votre MRC (Municipalité régionale de comté).

Le conseiller en développement coopératif de la Coopérative de développement régional et le professionnel de la FCCTQ qui vous accompagnent connaissent bien les sources de financement accessibles pour vous permettre d’assumer les coûts de réalisation de l’Étude de faisabilité et de rédaction du Plan d’affaires. Quelle que soit la source choisie, la FCCTQ pourra vous aider à présenter une demande officielle de financement.

Notez bien cependant que toute institution qui se montrera disposée à subventionner ou à vous faire un prêt le fera conditionnellement à la constitution officielle de la coopérative, c’est-à-dire après l’assemblée générale d’organisation au cours de laquelle les membres auront élu leur premier conseil d’administration.

Néanmoins, vous pouvez peut-être obtenir d’un tiers (municipalité, organisme du milieu, etc.), qu’il accepte d’assumer ces coûts de réalisation de l’Étude de faisabilité et du Plan d’affaires. Dans ce cas, vous continuez le processus en procédant aux étapes suivantes. C’est le scénario qui est présenté dans ce guide.

Si ce n’est pas le cas et qu’il vous faut faire une demande de financement auprès d’une institution, il sera donc nécessaire de faire la demande officielle de constitution, puis de tenir préalablement l’assemblée d’organisation de la coopérative pour acquérir le statut de « personne morale » qui vous rendra apte à solliciter un emprunt, ouvrir un compte bancaire ou solliciter une subvention. Cela signifie procéder aux étapes 12 et 13 avant l’étape 8.


Étape 8 : Réalisation de l’Étude de faisabilité par la FCCTQ

Une Étude de faisabilité, comme son nom l’indique, doit permettre de déterminer si le projet coopératif est faisable et à quelles conditions il peut l’être.

Pour y parvenir, il s’agit d’entreprendre un certain nombre d’analyses en allant chercher les informations nécessaires. Vous serez accompagnés par le professionnel de la FCCTQ pour les aspects technologiques et par le conseiller de la CDR pour les aspects coopératifs.

Étude de faisabilité

✤ Faire une première étude sommaire de marché estimant le nombre total de membres potentiels de la coopérative, c’est-à-dire d’abonnés potentiels aux services offerts par votre future coopérative

✤ Évaluer les coûts de construction et d’entretien du réseau proposé

✤ Évaluer les autres dépenses fixes au démarrage et fixes et variables dans une année d’opération

✤ Évaluer la capacité minimale d’investissement des membres en parts de quali fication, par exemple entre 50$ et 200$ pour devenir membre

✤ Repérer les aides techniques et financières accessibles et évaluer le niveau de financement par subvention mobilisable au démarrage

✤ En fonction du montant total des investissements nécessaires au démarrage et des apports financiers externes que vous estimez pouvoir obtenir, déterminer le montant minimal d’apport des membres en capital social au démarrage

✤ Déterminer le nombre requis de membres au démarrage en divisant le montant d’apport de capital social nécessaire par la valeur de la part de qualification

✤ Évaluer la capacité du projet d’attirer ce minimum de membres nécessaires


Si vous estimez que vous serez raisonnablement en mesure d’attirer ce minimum de membres au démarrage, le projet aura une bonne chance d’être faisable.

Mais il faut encore évaluer la rentabilité d’opération de la coopérative, c’est-à-dire sa capacité à couvrir ses frais de fonctionnement annuel (fixes et variables) par ses revenus de location de services ou de vente de produits.

C’est ce qui permet d’identifier le « point mort » (« break even »), qui trace la ligne entre le bénéfice et le déficit d’opération.

Il s’agit donc de faire ensuite une estimation conservatrice des revenus mensuels et annuels de location des services aux membres.

C’est là que vous allez pouvoir déterminer le prix de base de ces services, en divisant le montant minimal de revenus nécessaires pour atteindre ce point mort, accru d’une marge de sécurité, par le nombre de membres abonnés escomptés.

Si ce prix de base apparaît trop élevé, de deux choses l’une :

soit, le projet n’est pas faisable parce que non rentable au démarrage ;

soit, il peut l’être à condition de pouvoir mobiliser plus de membres au démarrage tout en baissant ce prix des services jusqu’à un niveau « socioéconomiquement » acceptable par tous et toutes.

Il vous faudra cependant, dans le deuxième cas, démontrer votre capacité de mobiliser des membres en organisant une forme de « campagne de recrutement » crédible visant à regrouper le nombre minimal de signatures de personnes s’engageant à devenir membres de la future coopérative.


Étape 9 : Présentation des résultats au comité provisoire

À l’instar de l’étape 4, le professionnel de la FCCTQ ayant réalisé le document d’Étude de faisabilité, avec l’aide du comité provisoire, demandera à celui-ci d’organiser une assemblée pour présenter les résultats de cette Étude de faisabilité ainsi que ses recommandations quant à la suite des choses. Il sera probablement accompagné du conseiller en dévelop pement coopératif de la CDR pour les aspects coopératifs.

Ordre du jour

✤ Étude du marché potentiel

✤ Coûts de construction et d’entretien du réseau, autres frais de démarrage

✤ Coûts de fonctionnement annuel (fixes et variables) et revenus potentiels

✤ Financement du projet

✤ Échéancier de réalisation

✤ Période de questions et commentaires

Vous pourrez poser au besoin des questions de clarification pour bien comprendre l’ensemble et, le cas échéant, vous demanderez éventuellement des corrections ou des changements si un consensus s’établit entre vous à cet effet.

Le projet vous appartient. Il est sous votre gouverne. Le professionnel de la FCCTQ est à votre service. Ceci dit, il ne changera cependant pas quelque chose qui irait à l’encontre de son éthique professionnelle.


Étape 10 : GO / NO GO : Décision du comité provisoire de continuer ou d’abandonner le projet au vu des résultats de l’Étude de faisabilité

Vous avez analysé le rapport d’Étude de faisabilité présenté par le professionnel de la FCCTQ. Vous avez eu l’occasion de lui poser des questions de clarification pour bien en comprendre la portée.

Vous connaissez maintenant les prix de l’abonnement des futurs membres de la coopérative au service Internet (et éventuellement à d’autres services comme la télévision par câble ou la téléphonie).

Vous connaissez également le nombre de personnes devant s’engager à devenir membres-abonnés qui sera nécessaire pour être en mesure de démarrer l’entreprise.

C’est à vous d’en décider. Vous faites face à un autre GO / NO GO.

✤ Vous pouvez décider d’arrêter le tout (NO GO) si l’avenir de ce projet coopératif vous apparaît encore trop incertain. Il en est encore temps.

✤ Si vous décidez de continuer (GO), nous vous conseillons de bien informer l’ensemble des personnes concernées, c’est-à-dire un maximum de futurs membres, en organisant une assemblée d’information, par exemple avec l’aide de la municipalité, pour leur présenter à votre tour les résultats de cette Étude de faisabilité et votre décision de continuer.

Il est important que vous ayez le support d’un plus grand nombre de personnes. Cela facilitera d’autant votre campagne de recrutement de membres-abonnés et cela vous aidera à renforcer votre dossier de Plan d’affaires.


Phase III

Organiser

Les étapes

Étape 11 : Construction du Plan d’affaires

Étape 12 : Organisation du mode de gouvernance de la coopérative

Étape 13 : Assemblée générale d’organisation

Étape 14 : Formation à la gouvernance d’une coopérative IHV


Étape 11 : Construction du Plan d’affaires

Un Plan d’affaires est destiné principalement à un usage externe. Il est conçu pour informer le mieux possible d’éventuels partenaires financiers de la coopérative (les institutions financières surtout).

Un Plan d’affaires pour la création d’une nouvelle coopérative IHV est un document faisant la description complète du passé récent (l’origine de la coopérative, sa raison-d’être), du présent et du futur proche (3 ans) de la coopérative.

Plan d’affaires

Il présente notamment en détail :

les services vendus ;

le mode d’organisation du travail et le mode de gestion ;

les résultats d’une étude de marché et le plan marketing ;

les caractéristiques de son capital humain bénévole (les membres) ;

les équipements et le matériel nécessaires ;

les états financiers prévisionnels de la coopérative (sur un horizon de 3 ans) ;

les besoins de financement et le plan de financement.

Un Plan d’affaires doit faciliter l’obtention d’emprunts bancaires ou de subventions. Il doit faire comprendre aux personnes ou aux organisations auprès desquelles un apport financier externe est sollicité, leur intérêt à investir dans votre coopérative et la capacité de votre équipe à réussir son projet de développement.


Un Plan d’affaires est rédigé dans un langage clair. Il est relativement court, tout au plus une trentaine de pages (plus les annexes). Par ailleurs, les personnes qui auront à le consulter avant de prendre leur décision d’accorder un prêt à votre coopérative, d’offrir une garantie de prêt ou de lui octroyer une subvention n’ont souvent pas de temps à perdre. Il est nécessaire qu’elles puissent comprendre très vite votre projet et la nature exacte de ce que vous leur demandez. C’est pourquoi il est d’usage de présenter au début un résumé synthèse de 2 à 3 pages maximum.

Sources potentielles de financement

Financement de l’entreprise

✤ Les institutions financières coopératives

✤ Investissement Québec

✤ Le Réseau d’investissement social du Québec (RISQ)

✤ La Fiducie du Chantier de l’économie sociale

✤ Les Centres locaux de développement (CLD)

✤ Les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) et les Centres d’aide aux entreprises (CAE)

Financement d’Internet haute vitesse

✤ Le ministère des Affaires municipales, des régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) : programme Communautés rurales branchées

✤ Industrie Canada : programme Large bande Canada : Un milieu rural branché


Étape 12 : Organisation du mode de gouvernance de la coopérative

Vous en êtes à l’étape de bâtir l’association coopérative et d’organiser le mode de gestion de votre future coopérative. Le conseiller en développement coopératif de la CDR vous aidera tout au long de cette étape.

Il s’agit en premier lieu de partager les responsabilités et les tâches entre les membres du comité provisoire. Ce partage peut se faire par la mise sur pied de différents comités aux fonctions précises et dont les activités pourraient être coordonnées par le secrétaire provisoire, par exemple :

un comité se chargera de l’élaboration et de la rédaction des règlements de la future coopérative ;

un comité peut être mis sur pied pour organiser le recrutement et la formation des membres à la pratique coopérative.

Il vous faudra également déterminer la date de l’assemblée générale d’organisation de la coopérative.

Le Règlement numéro 1 (de régie interne)

Le Règlement de régie interne est constitué d’un ensemble d’articles édictant des règles continues et permanentes organisant le mode de fonctionnement de la coopérative. Il comprend notamment :

la raison d’être de la coopérative, soit son énoncé de mission ;

son mode de capitalisation (parts sociales de qualification ; règles de remboursement, pouvoir d’émettre des parts privilégiées, etc.) ;

les conditions d’accès et de retrait du statut de membre (membre auxiliaire, contrat de membre, cotisation, démission, etc.) ;

la composition, les rôles, responsabilités et pouvoirs des différentes instances de la coopérative (assemblée générale, conseil d’administration et comités) ;

les rôles, responsabilités et pouvoirs des personnes occupant les postes de la présidence, de la vice-présidence, du secrétariat et de la direction générale.


Étape 13 : Assemblée générale d’organisation

L’assemblée générale d’organisation est importante. Elle marque la création officielle de la nouvelle coopérative. Elle est différente des assemblées générales annuelles qui s’ensuivront, car l’essentiel des travaux de cette assemblée sera consacré à l’adoption des Règlements de la coopérative : règlement numéro 1 (régie interne), règlement numéro 2 (emprunt et attribution de garanties), règlement autorisant le conseil d’administration à émettre des parts privilégiées, etc.

Points pour l’ordre du jour d’une assemblée d’organisation

✤ Ouverture de l’assemblée

✤ Élection d’un président et d’un secrétaire d’assemblée

✤ Lecture de l’avis de convocation

✤ Adoption de l’ordre du jour

✤ Adoption du Règlement numéro 1 (régie interne)

✤ Adoption du Règlement numéro 2 (emprunt et attribution de garanties)

✤ Élection des administrateurs

✤ Nomination d’un vérificateur

✤ Ratification des actes posés avant la constitution

✤ Affiliation à la Fédération

✤ Clôture de l’assemblée

Après cette assemblée, le Conseil d’administration pourra tenir à huis clos une première réunion pour élire en son sein les « officiers » de la coopérative, soit les personnes qui occuperont pour la première année les postes de la présidence, de la vice-présidence, de la trésorerie et du secrétariat.


Rappelez-vous que le principe démocratique d’une coopérative est comparable au principe de la démocratie parlementaire telle que nous la vivons au Canada, par exemple :

chaque personne a un vote et nul ne peut voter pour une autre personne (pas de vote par procuration) ;

nul n’est obligé de voter ; seuls les votes de celles et ceux qui font l’effort de voter comptent ; c’est pourquoi, dans une coopérative, il n’existe pas de quorum pour l’assemblée générale ; les membres présents, quel qu’en soit le nombre, constituent le quorum (à moins qu’un quorum soit fixé dans les règlements de la coopérative) ;

c’est une démocratie déléguée ; lorsque vous votez pour élire les membres d’un conseil d’administration, c’est un peu comme l’élection d’un député ; vous votez pour lui conférer le droit de décider en votre nom ;

le vote pour l’élection des membres du conseil d’administration doit être secret (pas à main levée) si cela est prévu dans vos règlements de régie interne (ce que nous vous recommandons) ou si un seul membre présent le demande.


Étape 14 : Formation à la gouvernance d’une coopérative IHV

La formation des membres et des administrateurs, ou futurs administrateurs, d’une coop érative n’est pas un luxe inutile. C’est un investissement incontournable qui assurera la bonne gouvernance de la coopérative et garantira le contrôle démocratique des membres sur leur entreprise.

Des ateliers de formation permettront aux membres d’acquérir les connaissances pour assumer pleinement leurs responsabilités. Pour celles et ceux qui veulent assumer plus de responsabilités en siégeant au conseil d’administration, il leur faudra également acquérir d’autres compétences.

Thèmes pour des ateliers de formation

Formation des membres

La logique de gestion et d’administration d’une coopérative (gestion de l’entreprise et gestion de la vie démocratique)

✤ Les rôles et responsabilités de chacune des instances décisionnelles de la coop érative (assemblée générale, conseil d’administration et direction générale)

✤ Le fonctionnement d’une assemblée générale et ses règles de procédure

✤ Les états financiers déposés par le conseil d’administration dans le rapport annuel lors de l’AGA (assemblée générale annuelle)

Formation des membres du conseil d’administration

✤ Les rôles et responsabilités spécifiques à un administrateur

✤ La dynamique de fonctionnement d’une réunion de CA efficace (techniques d’animation, procédures de déroulement)

✤ La préparation et l’analyse d’un budget annuel

✤ L’encadrement et la participation à un processus de planification stratégique


Phase IV

Installer

Les étapes

Étape 15 : Installation des équipements collectifs

Étape 16 : Installation des équipements dans les maisons


Étape 15 : Installation des équipements collectifs

Vous avez obtenu le financement pour démarrer votre coopérative. Il s’agit maintenant de procéder à l’installation des équipements collectifs permettant d’offrir la haute vitesse à vos membres.

Sauf exception, il est fort probable que trois types d’équipements collectifs seront installés :

les équipements de captation des signaux Internet ;

le réseau filaire qui partira de là pour rejoindre chacune des maisons et des établissements du village ;

et une tour qui enverra les signaux vers les maisons ou établissements éloignés.

Vous devrez au préalable vous assurer d’avoir obtenu les autorisations et les permis nécessaires pour l’installation de ces équipements.

Aide-mémoire

✤ Enregistrement auprès du CRTC pour construire, posséder ou exploiter des infrastructures de télécommunication

✤ Autorisations de différents ministères ou organisations : Commission de protection du territoire agricole, ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, ministère des Ressources naturelles et de la Faune, ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, etc.

✤ Obtention d’un permis de construction de la ou des municipalités concernées

✤ Contrats de services avec les fournisseurs : bande passante, impartition des services d’installation, d’entretien et de mise à niveau de la technologie, impartition de la facturation ou du service à la clientèle, etc.


Étape 16 : Installation des équipements dans les maisons

Un programme d’installation des équipements individuels sera établi.

Les équipements nécessaires pourront inclure les câbles, les décodeurs, les routeurs, etc.

Les techniciens de la FCCTQ viendront tour à tour dans chacun des foyers et des établissements pour installer ces équipements et procéder au branchement à la haute vitesse.

Ils pourront expliquer, par exemple, les modes de fonctionnement des différents appareils et répondre à toutes les questions concernant ces aspects technologiques.


Conclusion

Votre nouvelle coopérative est maintenant en activité. Elle offre à ses membres-abonnés l’accès à la haute vitesse, voire à d’autres services (télévision, téléphone, etc.).

Il s’agit maintenant d’assurer son fonctionnement et son développement.

La FCCTQ peut encore vous accompagner afin de vous permettre d’offrir des services technologiques de haute qualité et fiables répondant aux besoins et attentes de vos membres. En devenant membre de la FCCTQ, votre coopérative pourra notamment bénéficier de toutes les ententes conclues avec des fournisseurs de produits et de services et d’un soutien pour le développement de votre coopérative.

Les services de la FCCTQ

✤ Soutien à la gestion d’entreprise

✤ Soutien à la modernisation et à l’expansion de réseaux

✤ Programme d’assurances générales conçu spécialement pour les entreprises de câblodistribution et de télécommunication

✤ Regroupement d’achats (bande passante, équipements, etc.)

✤ Négociation d’ententes commerciales avec des fournisseurs d’images et de services

✤ Informations sur les nouvelles technologies et sur l’encadrement légal et r églementaire

✤ Formation pour les administrateurs, les gestionnaires ou les employés (technique, gestion ou vie coopérative)

✤ Section du site Internet (www.fcctq.ca) réservée aux membres offrant des informations stratégiques pour la gestion et le développement des coopératives (technologique et coopératif) et offrant des outils d’échanges entre les membres

Guide de création – page 30

Références

Documents

Fédération québécoise des municipalités (FQM), « Votre projet de branchement à Internet haute vitesse – Aide-mémoire inspiré du guide pratique d’accompagnement Brancher les citoyens, les organismes et les entreprises du Québec rural à Internet haute vitesse », Québec, mars 2009.

Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales et des Régions, Politique nationale de la ruralité 2007-2014 : Une force pour tout le Québec, 2006

Gouvernement du Québec, ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, Taux de survie des coopératives au Québec, Édition 2008, 2008.

Gouvernement du Québec, ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, Coopératives non financières du Québec – Sommaire statistique sur les coopératives déclarantes 2002-2006, novembre 2008.

Groupe de travail sur les collectivités rurales branchées, Guide d’accompagnement « Brancher les citoyens, les organismes et les entreprises du Québec rural à Internet haute vitesse », Québec, mars 2009.

Sites Internet

Conseil de la coopération et de la mutualité du Québec : www.coopquebec.coop

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : www.crtc.gc.ca

Fédération des coopératives de câblodistribution et de télécommunication : www.fcctq.ca

Fédération des coopératives de développement régional du Québec : www.fcdrq.coop

Groupe de travail sur les collectivités rurales branchées : www.ruralitebranchee.org

Industrie Canada : www.ic.gc.ca

Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire : www mamrot.gouv.qc.ca

Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine : www.mcccf.gouv.qc.ca

Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation : www.mdeie.gouv.qc.ca

Secrétariat rural et aux coopératives (Agriculture et Agroalimentaire Canada) : www.coop.gc.ca

www.fcctq.ca

438, boul. Jacques Cartier, suite 103Shannon (Québec) G0A 4N0Téléphone : 418 844-3849

Sans frais : 1 877 849-3227Télécopieur : 418 844-0347Courriel : [email protected]

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