CRPB Pays de la Loire · 2017. 11. 17. · CRPB Pays de la Loire.10.10.2017 2 Ordre du jour Ouverture de séance et introduction I. Actualités et actions liées à la construction

CRPB Pays de la Loire.10.10.2017 1

CRPB Pays de la Loire

Réunion du 10 octobre 2017


Ordre du jour

Ouverture de séance et introduction

I. Actualités et actions liées à la construction en MBS en Pays de la Loire

II. Expérimentation E+,C- : état d’avancement, accompagnement méthodologique, étude Energie- carbone d’Ad hoc Architecture en LLS

III. Bilan CRC : campagne 2016

IV. Questions diverses


I. Actualités et actions en MBS en Pays de la Loire :

- Alliance Régionale Bois Construction /Rénovation- Process Paille Passif- Concours d’architecture « bâtiments en MBS »- Réseau des Ambassadeurs en MBS en PdL- Filière « chanvre » en Pays de la Loire- Retour sur l’atelier du 5 octobre dernier : « l’économie circulaire au service de l’aménagement »


1. Alliance Régionale Bois Construction/Rénovation - initiative interministérielle et multi-partenariale rassemblant les acteurs de la filière « Bois » de la construction et du logement - cf Plan Bois n° 3 – 2017/2020

- offrir un cadre commun à la promotion du bois dans la construction/rénovation : faire connaître les avantages du bois, inciter les maîtres d’ouvrage à opter pour le bois, massifier l’utilisation du bois,


1. Alliance Régionale Bois Construction/Rénovation Au plan local, les signataires pourront s’engager à :

- promouvoir auprès des maîtres d’ouvrage et m d’oeuvre, l’utilisation du bois dans les projets de construction ou rénovation.

- valoriser la compétence professionnelle des acteurs de la construction/rénovation en Bois et faciliter l’appropriation des référentiels techniques de la filière « Bois »

- soutenir la dynamique E+,C-


1. Alliance Régionale Bois Construction/Rénovation - En Pays de la Loire, la DREAL en a saisi la DRAFF dans le cadre de l’élaboration du PRFB

- Des travaux se mettent en place avec la Région et ATLANBOIS pour que l’Alliance en PdL devienne une action du PRFB.


2. Process Paille Passif – Echobat

- conception et mise en œuvre d’un système constructif « paille / passif », par Echobat en PdL.

- la démarche comprend la modélisation, l’essaimage du process auprès de nouveaux acteurs et leur formation


2. Process Paille Passif – Echobat

- Echobat a reçu un soutien financier sur ce projet, par l’ADEME et la DREAL

- Présentation par ECHOBAT.

Filière paille

PPP

Les caissons préfabriqués Par des adhérents d’ECHOBAT Développement

PPP

Les adhérents a l’origine du projet:

Maitre d’Œuvre

(Formé Pro Paille)SCOP Charpente / Ossature Bois

(Co gérant Formé Pro Paille)

SIAE

(Encadrant Formé Pro Paille)

L’Association

PPP

PPP

Process, Les ossatures sont réalisées avec les structures d’insertion.Les prix du marché sont respectés.

Paille, Utiliser des matériaux Biosourcés.Actuellement, elle fait 10km pour arriver a l’atelier.

Passif,Viser un haut niveau de performance.Objectif: certification composant passivhaus.

Promouvoir ce système en formant des groupes locaux. Son ADN et ses valeurs sociales seront conservées.

Changement d’échelle.Etudes en cours sur des projets des plus grandes envergures.

ECHOBAT Développement

8, Rue de Saint Domingue44 200 Nantes

[email protected]

02 85 52 46 58

mailto:[email protected]


3. Concours d’architecture « Bâtiments biosourcés » 2017 / 2018, piloté par KARIBATI

- concours d’architecture ouverts aux étudiants en architecture, prix national avec mention régionale

- la proposition présentée au concours doit être un projet de construction ou de rénovation, intégrant des MBS selon les critères de niveau 3 du label « bâtiment bio-sourcé »



- la DREAL PdL s’est engagée auprès de Karibati et de l’ENSA pour soutenir cette action et proposer une mention régionale de 1000€

- la mention régionale implique que l’étudiant(e) porteur du projet soit à l’ENSA de Nantes, et que le site du projet soit en PdL.



- La DREAL et Karibati s’organisent pour présenter le concours à l’ENSA, sous forme de conférence ouverte aux étudiant(e)s en fin d’année 2017. - le calendrier se met en place, de telle sorte que :● les projets soient déposés en juin/juillet 2018 ● les prix soient attribués fin septembre 2018


4. Mise en place d’un réseau d’ambassadeurs en MBS, en PdL, en septembre 2017 :

- Les ambassadeurs se positionnent sur une mission d’information,conseil,argumentation auprès des maîtres d’ouvrage publics et m d’oeuvre,Ils contribuent à l’émergence de projets de construction ou rénovation en MBS, - mission « volontaire » confiée à des conseillers en énergie partagée et chargés d’opérations, en collectivités, syndicats d’énergie et bailleurs sociaux


4. Mise en place d’un réseau d’ambassadeurs en MBS, en PdL :

- ce réseau a pour vocation de permettre entre Ambassadeurs, les échanges, retours et la capitalisation d’expériences etc .. et faciliter les contacts entre les porteurs de projets et les professionnels des différentes filières MBS

- A l’initiative de la DREAL, 15 personnes ont été formées à ce rôle et aux connaissances liées aux MBS qu’il requiert


4. Mise en place d’un réseau d’ambassadeurs en MBS, en PdL :

- ce réseau s’organise autour de rencontres à raison de 2 fois l’an minimum, mais aussi de visites d’opérations, d’une plateforme d’échanges

- il est animé par la DREAL et a vocation à s’étoffer, notamment à partir d’une autre session de formation


4. La filière chanvre en Pays de la Loire :

- Ces dernières années, soutenue par La DREAL,la filière chanvre-construction Pays de la Loire, s’est structurée.

- Aujourd’hui, le pilotage de la filière est mené par le partenariat situé autour de « Construire En Chanvre »


5. Retour sur la journée du 5 octobre :

« L’économie circulaire au service de l’aménagement durable »


5. Retour sur L’ Atelier régional écoquartier du 5 octobre dernier :

« Réduire la consommation des ressources dans les ÉcoQuartiers : l’économie circulaire au service de l’aménagement durable » - Atlanbois (Nantes)

Des présentations sur Économie circulaire et aménagement, l’analyse de cycle de vie comme outil de réduction des impacts environnementaux de la constructions,


5. Retour sur L’ Atelier régional écoquartier du 5 octobre dernier (suite):

●Exemples de 3 filières de matériaux bio-sourcés : bois, chanvre, paille ;

●Témoignages de professionnels de l’aménagement : architecte, Nantes Aménagement/La Nantaise d’Habitations ;

●90 participants (collectivités, aménageurs, bureaux d’étude, agence d’urbanisme, services de l’État, enseignement-recherche) ;

●Témoignages d’acteurs économiques et territoriaux.

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

www.ecologique-solidaire.gouv.fr

MINISTERE DE LA COHESION DES TERRITOIRES

www.cohesion-territoires.gouv.fr

TitreÉtat d’avancement de l’expérimentation E+C-État d’avancement de l’expérimentation E+C-

Benoît ROCHERDREAL Pays de la Loire

Nantes10 octobre 2017

Comité régional des professionnels du bâtiment

2

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE / MINISTÈRE DE LA COHESION DES TERRITOIRES

Principes de l’expérimentation

Bilan BEPOS

Carbone 1

Carbone 2

CO2du bâtiment

Carbone 1

Carbone 2

CO2produits &

équipements

Énergie 1Énergie 2

Énergie 3

Énergie 4

KWhep/m²/an Kg eq CO2/an Kg eq CO

2/an

Tester 3 nouveaux indicateurs

3


Observatoire E+C-Objectif : disposer de suffisamment de retours d’expériences toutes typologies confondues pour écrire la future réglementation

Typologies de la RT 2012 caractérisées par leur usage principal : 1 - Bâtiments à usage d’habitation2 - Bureaux3 - Bâtiments d’enseignement primaire et secondaire4 - Bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche5 - Hôtels6 - Restaurant7 - Commerces8 - Établissement d’accueil de la petite enfance 9 - Enseignement10 - Gymnases et salle de sport11 - Établissements de santé12 - Industrie ou artisanat13 - Tribunal et palais de justice14 - Aérogare

4


Accompagnement en Pays de la Loire

Accompagnement financier aux études de l’ADEME : 30 projets et 2 bureaux d’études (Tribu Énergie et Cerema Ouest) missionnés pour réaliser des études et accompagner les équipes de maîtrise d’œuvre

Accompagnement financier aux études et à l’investissement pour les organismes de logement social : annonce des lauréats fin octobre2600 logements au niveau national

5


État d’avancement*

* = bâtiments dans l’observatoire + lauréats des aides de l’ADEME

Typologies de bâtiments de la RT 2012 (usage principal)

Habitation (maison individuelle et logement collectif) 12

Bureaux 5

Hébergement (foyer jeunes travailleurs) 0

EPHAD 0

Hôtels 0

Restaurant 3

Commerces 0

Établissement d’accueil de la petite enfance (crèche, halte garderie) 3

Enseignement 8

Gymnase et salles de sport 1

Établissements de santé 8

Industrie ou artisanat 0

Tribunal et palais de justice 0

Aérogare 0

40

Nombre de bâtiments en Pays de la Loire

engagés

6


Outils méthodologiques

Fiches méthodologiques Cerema tous publics bientôt disponibles ...

Ouverture d’un forum de discussion plutôt technique. Il s’agit d’un lieu d’échanges, pas de réponses officielles (= rôle de la FAQ)





Participez à la construction du bâtiment performant de demain !





Bilan 2016Contrôle du respect des règles de

construction en Pays de la Loire

3 types de contrôles :● Contrôles de 1er et 2ème niveau (DDTM)● Contrôles en régie : rubrique accessibilité

(DDTM)● Contrôles in situ réalisé par le CEREMA

nombre total de contrôles : 171 dossiers

Un programme 2016 commandé par la DREAL des Pays-de-la-Loire, en accord avec les DDT(M) de la région

● 99 contrôles en 2016

● Panel majoritairement constitué de MI

● 30 % ont nécessité une relance

● Courriers sans réponse <5 % (y compris PC annulé et mauvaise adresse)

Contrôles de 1er et 2ème niveau (DDTM)

77% des dossiers soumis au parasismique ont pu justifier de sa prise en compte.

75% des dossiers soumis aux règles pmr ont pu justifier de leurs prises en compte

75% des dossiers soumis à la réglementation thermique (RT2005 et 2012) ont pu justifier de sa prise en compte.

62% des dossiers soumis au respect de la réglementation termites ont justifié de sa prise en compte

Contrôles de 1er et 2ème niveau (DDTM)

Contrôles in situ réalisés par les DDT(M)

● 16 contrôles

● Panel constitué de MI, d’ERP et de petits collectifs

● 75% des dossiers soumis aux règles pmr ont pu justifier de leurs prise en compte

● Le pré-contrôle en ERP permet de limiter le nombre de NC

Des règles en matière de construction évoluent fréquemment et variant selon les spécificités du terrain.

Publication par les services de l’Etat sur internet d’un vade-mecum recensant les règles de construction applicables dans le département telles que l’accessibilité, l’acoustique, la performance énergétique, le risque sismique…

VADE-MECUM

http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/vous-prevoyez-de-deposer-un-permis-de-construire-r1767.html

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