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01_00 : Pacte gouvernance

Le Conseil de la mtropole : vote sur la base de 2/3 des voix1.850.000 habitants !arseille 850.000"3.150 #m$ : %2 &ommunes d'un seul tenant et sans en&lave

La mtropole la plus vaste de (ran&e : )uatre *ois la super*i&ie du +rand ,aris six *ois &elle du +rand Lon85 par des espa&es naturels et ari&oles20 #m de littoralLe 1er port *ranais ave& prs de %0 millions de tonnes de mar&handises desservant 400 ports mondiauxLe pacte : es orientations prioritaires pour une valeur a6oute mtropolitainea) Les transports et la mobilit, enjeux de comptitivitseulement 10 des dpla&ements )uotidiens en transport en &ommunb) Le dveloppement conomique, levier la croissance et l'emploic) L'amnagement de l'espace mtropolitain, enjeu pour l'quilibre des territoiresd) Une mtropole engage dans la transition cologique7ne *inalit : arantir une !tropole des proximitsLa phase transitoire )ui s'tend de 201 2020.phase d'installationLe Conseil de la MtropoleLe Bureau de la MtropoleLes organes territoriauxLa Conrence Mtropolitaine des MairesLes commissions t!matiques mtropolitaines et territoriales "- dveloppement &onomi)ue emploi et ari&ulture 9- amnaement de lespa&e et mobilit- environnement et d&hets- habitat et politi)ue de la ville- &ulture et sports- ressour&es et moensLe Conseil de #veloppement

;n 2015 les prin&ipales re&ettes *is&ales reprsentaient pour les ;,C< un produit de plus de 1 milliarddeuros.,armi &es re&ettes la taxe denlvement des ordures mnares la taxe dhabitation et la &otisation*on&ire des entreprises reprsentent prs de 80 du total soit 4= des re&ettes de *on&tionnement delensemble des inter&ommunalits-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

,L>< : ,r?t lo&al aid d'intration trs trs so&ial",L7@ : ,r?t lo&al so&ial loers un peu suprieurs aux ,L>ix pour entrer sous &elui d'une appr&iation &ompare

ave& le reste de l'aire mtropolitaine par&e )u'au terme de la phase detransition >ix-!arseille-,roven&e assurera pleinement la &ompten&e del'habitat sur tout son territoire.C'est pr&isment le sens )ui ressort de &ette dlibration )ui tablit d'oreset d6 une photoraphie rand anle.

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Les donnes &ontenues dans &ette dlibration &on*irment &e )ue 6'aitou6ours relev.

,ar rapport d'autres alomrations le ,as d'>ix a&&use un retard enmatire de loement so&ial. Ce retard est dautant plus pro&&upant )ue lesbesoins sont mani*estes.

!?me si depuis )uel)ues annes la tension sur le mar&h immobilier estun peu moins mar)ue le pas d>ix demeure un territoire &her. La&&ession la proprit est de plus en plus di**i&ile notamment pour les 6eunesmnaes les primo-a&&dants les &lasses moennes et populaires. Br lerDle du loement so&ial est de *a&iliter la&&s un loement prixabordable de stabiliser les par&ours rsidentiels et de &ontribuer de *ait une plus rande diversit.Ee &ite :$Le parc de logements dans le %a&s d'ix reste sous pression avecun poids de rsidences principales tr(s important **,+) et un potentielde reconqu-te et de transormation rsidences secondaires et logementsvacants) aible m-me s'il est en progression.$

Les &hi**res parlent d'eux-m?mes.+lobalement en ,as d'>ix &omme sur l'ensemble de la mtropole le par&so&ial est inalement rparti.Con&ernant les loements so&iaux 2.303 sont re&enss au titre de larti&le55 de la loi @F7 inventaire 2014" soit prs de 1= de la part

mtropolitaine. Ce par& est inalement rparti. 3 &ommunes a&&ueillentprs de 80 du par& so&ial vo&ation *amiliale. ;t la moiti des&ommunes du territoire o**re un par& so&ial in*rieur 10 du par& deloements.

Communes &aren&es@ur les %2 &ommunes de la mtropole % sont assu6etties la loi @F7dont 25 dans le ,as d>ix.3 sont &aren&es dont 15 dans le ,as d>ix

@euil de pauvret,our le par& priv 21.000 mnaes du ,as d>ix soit 14 des mnaesvivent sous le seuil de pauvret. !?me s'il est vrai )u'il est in*rieur aux20 dans la mtropole.>ussi la demande so&iale insatis*aite dans le par& publi& se reporte dans lepar& priv. 1/3 des mnaes hors >ix-en-,roven&e" &onsa&rent plus de40 en taux d'e**ort de leurs revenus au loement.

,rix d'a&hat et de lo&ation;n ,as d'>ix le &oGt immobilier est parmi les plus levs du dpartementet &'est un *rein l'a&&ession la proprit dans l'an&ien et dans le neu* en

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parti&ulier pour les 6eunes.ans l'an&ien : 3.300H/m$ en moenneans le neu* : 6us)u' 4.200H/m$ en moenneIuant aux niveaux de loers du par& priv dans le ,as d'>ix ils sont lesplus levs du dpartement.

;volution dmoraphi)ue,endant 5 ans >ix a &onnu un ralentissement mais la dmoraphie a tplus dnami)ue dans les &ommunes avoisinantes )ui a&&ueillent &eux )uine trouvent pas se loer >ix des prix abordables.>ve& le ,as d'>ubane et de l';toile 03" et Buest-,roven&e alement03" l'volution dmoraphi)ue est la plus basse de la mtropole ave&05.La note pr&aution de le&ture )ui indi)ue )ue la population du ,as d'>ixs'lve 414.=5 habitants ne re*lte pas la population relle mais &elle )ui

d&oule du sur&lassement tabli pour les politi)ues de la ville et de&ohsion so&iale.

;n &on&lusion 6e *onde l'espoir )u'au &ours des annes venir la mtropoles'atta&he ruler les politi)ues de l'habitat l'o**re en loements endiversi*iant la tpoloie de manire alement rduire les &oGts maisaussi les dlais d'attente pour le loement so&ial.

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C,> 12 mars 201504_1_01 + ,-servatoire de #'a-itatLes prix de l'an&ien ont aument de 1 plus de 50" en 10 ans 2003-2013" le neu* 18.Le prix moen au m2 d'un appartement est pass de 2 050 H le m2 en 2003 3 2=0 H en 2013.;n &e )ui &on&erne le pro*il des a&heteurs ils sont de plus en plus Js et de &atorieso&io pro*essionnelle de plus en plus leve. La part des a&)ureurs de moins de 40 ans a beau&oupdiminu surtout depuis 200%.Le Kmar&h de lan&ien9 &orrespond lensemble des loements revendus par leur propritaire revente".epuis 2010 le ,as d>ix enreistre dans le neu* une aumentation soutenue des prix da&)uisition pouratteindre plus de 4 500H/m$ en moenne en 2013. L&art entre les prix du neu* et de lan&ien sest&reus sur &ette priode en raison des volumes de transa&tions dans le neu* )ui ont diminu et )ui se sontre&entrs sur des prorammes de plus haut standin sur la ville &entre.

epuis 2010 les prix de lan&ien semblent se stabiliser autour des valeurs de 2008 valeur haute dumar&h"ave& une lre rosion de 3400H/m$ en moenne en 2011 moins de 3300H/ m$ en 2013".Page 20:$ $*+/+P,/C/ &/ /55/T &7,8$P9*)/ /PL*)/T )/ C/T$*/T$;*L*$T*, &/ L$ *T)$T*, ,C*$L/epuis le dbut de la &rise la baisse simultane du nombre de personnes bas revenus trs lre" etdes personnes *railes pourrait traduire une stabilisation de la situation so&iale. oute*ois &ette situationsemble davantae sexpli)uer par des e**ets dmoraphi)ues.;ntre 200= et 2010 la ville d>ix-en-,roven&e a &onnu une dprise dmoraphi)ue -2.000 habitants"parti&ulirement mar)ue pour les moins de 5 ans -2.200 personnes". ans le m?me temps on assiste un vieillissement de la population M180 personnes de plus de 5 ans". ,aralllement la C>( enreistreune baisse du nombre dallo&ataires -830 allo&ataires toutes prestations &on*ondues".>u *inal le taux de personnes bas revenus est rest stable 152 *in 200% &ontre 153 *in 2012" &e)ui sini*ie )ue la baisse des personnes bas revenus a t proportionnelle la baisse de la population der*ren&e population de moins de 5 ans".