CURRICULUM APPRENTISSAGE EN ANIMATION EN AMONT … Module 8 C2.pdf · HIMO Haute Intensité de Main d’œuvre IER Institut d’Economie Rurale La MARP Méthode Accélérée de Recherche

CURRICULUM APPRENTISSAGE EN ANIMATION EN AMONT POUR LA CONCEPTION PARTICIPATIVE

DES AHA

Module 8:Crocsad et planification

regionale en irrigation de proximite

SOMMAIRE

SIGLES ET ABRÉVIATIONS.............................................................................4

I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION.................................................................5

II. OBJECTIFS DU MODULE............................................................................5

III. PUBLIC CIBLE.................................................................................................5

IV. DURÉE DU MODULE.....................................................................................6

V. DÉROULEMENT...............................................................................................65.1. Séance 1 : Présentation des Comités d’orientation, de coordination et de suivi des actions de développement......................................6

5.2. Séance de facilitation 2 : Les phases de planification régionale du développement..................................................................................16

5.3. Séance 3 : La saisine des comités d’orientation, de coordination et de suivi des actions de développement.........................................19

VI. BIBLIOGRAPHIE..........................................................................................21

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SOMMAIRE

SIGLES ET ABRÉVIATIONS.............................................................................4

I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION.................................................................5

II. OBJECTIFS DU MODULE............................................................................5

III. PUBLIC CIBLE.................................................................................................5

IV. DURÉE DU MODULE.....................................................................................6

V. DÉROULEMENT...............................................................................................65.1. Séance 1 : Présentation des Comités d’orientation, de coordination et de suivi des actions de développement......................................6

5.2. Séance de facilitation 2 : Les phases de planification régionale du développement..................................................................................16

5.3. Séance 3 : La saisine des comités d’orientation, de coordination et de suivi des actions de développement.........................................19

VI. BIBLIOGRAPHIE..........................................................................................21

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I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

A l’instar de ses pairs, l’État malien aspire à disposer d’un capital humain de qualité répondant aux besoins des exploitations agricoles irriguées, de l’administration et des entreprises. Ainsi, avec l’appui de ses partenaires, l’État a initié l’élaboration et la mise en œuvre du Programme National d’Irrigation de Proximité (PNIP). Ledit Programme envisage de créer des zones de production agricoles irriguées rentables, exploitables et gérables de façon autonomes et durable. Il concerne potentiellement trois millions de personnes à travers l’aménagement 126 000 ha.

L’atteinte de ces résultats, ci-dessus, passe par la prise en compte des besoins en AHA dans la planification régionale et locale. Cette prise en compte doit suivre certaines étapes dont entre autres le processus de formulation des demandes, du pré-diagnostic et de l’inscription dans le PDESC.

Si la planification des AHA était pilotée par la DRGR pour coordonner les investissements du sous-secteur de l’IP, le processus d’approbation et d’arbitrage des demandes au niveau de la région sera désormais fait au sein du CROCSAD.

En outre la fonction principale de la DRGR serait d’apporter un appui dans l’accompagnement de la planification, le contrôle de conformité et d’autres attributions régaliennes.

En somme, à chaque niveau de collectivités se tient une dynamique partenariale qui favorise la création de conditions propices à l’émergence d’initiatives innovantes locales autour des AHA. Il s’agira pour les acteurs intermédiaires de saisir ces opportunités afin d’impulser une autre façon de planification du développement. Ils doivent avoir entre autres une meilleure connaissance des différents espaces d’échanges au niveau de la région, de définir une stratégie d’intégration de l’irrigation de proximité dans les plans de développement régional, local et communal d’où le présent module.

II. OBJECTIFS DU MODULE

2.1. Objectif général

L’objectif général du module est de renforcer les capacités des acteurs intermédiaires en matière de planification régionale en IP.

2.2. Objectifs spécifiques

A l’issue de la formation, les participants doivent être capable de :

Définir les missions et le mécanisme de fonctionnement des comités d’orientation, de coordination et de suivi des actions de développement ;

Décrire le processus et les outils de planification régionale du développement prenant en compte l’IP ;

Décrire les procédures de saisine des comités d’orientation, de coordination et de suivi des actions de développement.

SIGLES ET ABRÉVIATIONS

AV Association VillageoiseAHA Aménagement hydro-AgricoleLOA Loi d’Orientation Agricole

(CDF) Code Domanial et Foncier

APD Avant-Projet Détail lé

APS Avant-Projet Sommaire

AVAL Aménagement et Valorisation Pacifique des bas-fonds

BE Bureau d’EtudeCCOCSAD Comité Communal d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Déve-

loppementCLOCSAD Comité Local d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développe-

mentCROCSAD Comité Régional d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Déve-

loppementCT Collectivité Territoriale

DAO Dossier d’Appel d’Offre

DCE Dossier de Consultation des Entreprises

DRA Aménagement et Valorisation Pacifique des bas-fondsDRPFEF Direction Régionale de la promotion de la Femme de l’Enfant et de la Famille

EAF Entreprise Agricole Familiale

EHF Equité Homme Femme

GR Génie Rural

HIMO Haute Intensité de Main d’œuvre

IER Institut d’Economie Rurale

La MARP Méthode Accélérée de Recherche Participative

ONG Organisation Non Gouvernementale

PASSIP Programme d’Appui au Sous-secteur de l’Irrigation de Proximité

PDESC Programme de Développement Economique Social et Culturelle

PNIP Programme National d’Irrigation de Proximité

TDR termes de Références

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I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

A l’instar de ses pairs, l’État malien aspire à disposer d’un capital humain de qualité répondant aux besoins des exploitations agricoles irriguées, de l’administration et des entreprises. Ainsi, avec l’appui de ses partenaires, l’État a initié l’élaboration et la mise en œuvre du Programme National d’Irrigation de Proximité (PNIP). Ledit Programme envisage de créer des zones de production agricoles irriguées rentables, exploitables et gérables de façon autonomes et durable. Il concerne potentiellement trois millions de personnes à travers l’aménagement 126 000 ha.

L’atteinte de ces résultats, ci-dessus, passe par la prise en compte des besoins en AHA dans la planification régionale et locale. Cette prise en compte doit suivre certaines étapes dont entre autres le processus de formulation des demandes, du pré-diagnostic et de l’inscription dans le PDESC.

Si la planification des AHA était pilotée par la DRGR pour coordonner les investissements du sous-secteur de l’IP, le processus d’approbation et d’arbitrage des demandes au niveau de la région sera désormais fait au sein du CROCSAD.

En outre la fonction principale de la DRGR serait d’apporter un appui dans l’accompagnement de la planification, le contrôle de conformité et d’autres attributions régaliennes.

En somme, à chaque niveau de collectivités se tient une dynamique partenariale qui favorise la création de conditions propices à l’émergence d’initiatives innovantes locales autour des AHA. Il s’agira pour les acteurs intermédiaires de saisir ces opportunités afin d’impulser une autre façon de planification du développement. Ils doivent avoir entre autres une meilleure connaissance des différents espaces d’échanges au niveau de la région, de définir une stratégie d’intégration de l’irrigation de proximité dans les plans de développement régional, local et communal d’où le présent module.

II. OBJECTIFS DU MODULE

2.1. Objectif général

L’objectif général du module est de renforcer les capacités des acteurs intermédiaires en matière de planification régionale en IP.

2.2. Objectifs spécifiques

A l’issue de la formation, les participants doivent être capable de :

Définir les missions et le mécanisme de fonctionnement des comités d’orientation, de coordination et de suivi des actions de développement ;

Décrire le processus et les outils de planification régionale du développement prenant en compte l’IP ;

Décrire les procédures de saisine des comités d’orientation, de coordination et de suivi des actions de développement.

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III. PUBLIC CIBLE

Ce module est destiné aux acteurs intermédiaires de l’irrigation de proximité : Services techniques de l’État, Bureaux d’Études/ ONG, Collectivités, Chambre Régionale d’Agriculture.

IV. DURÉE DU MODULE

Durée : 7 H 00 mn

V. DÉROULEMENT

5.1. Séance 1 : Présentation des comités d’orientation, de coordination et de suivi des actions de développement

5.1.1. Objectifs d’apprentissage

A la fin de cette séance, les participants seront capables de:

Citer les comités d’orientation, de coordination et de suivi des actions de développement et leur composition

Expliquer les missions des comités d’orientation, de coordination et de suivi des actions de développement

Expliquer les missions des différentes commissions de travail des comités d’orientation, de coordination et de suivi des actions de développement

Définir les éléments de rencontre (périodicités, secrétariat et rapportage).

5.1.2. Démarche d’animation

Bienvenue, présentation et « brise-glace »Souhaitez la bienvenue aux participants, présentez-vous et faites une brève description de la planification au niveau régional. Comme « brise-glace », accordez cinq minutes aux participants pour qu’ils trouvent dans la salle un objet symbolisant d’une certaine manière leur travail (encouragez-les à faire preuve de créativité). Demandez à chaque participant de se présenter et d’expliquer le symbole choisi. Faites un bref résumé de certaines similitudes qui sont apparues au niveau des symboles.

Attentes des participants et définition des normes de groupeDemandez aux participants de se répartir en groupes de 3 personnes ou plus. Demandez-leur de voir, entre eux, quelles sont leurs attentes pour cet atelier. Reconstituez les groupes et invitez-les à vous donner quelques réponses qui se sont dégagées. Clarifiez tout malentendu entre les attentes des participants et les objectifs du cours. Demandez aussi aux participants de faire une liste contenant les normes de groupe, le « bureau » (président ou chef de village, adjoint, rapporteurs) et de les placer à un endroit visible.

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Échanges sur le programme de la formation et des objectifs; revue de la logistiqueDemandez à un volontaire de lire les objectifs à voix haute et encouragez la discussion pour voir si les participants ne veulent pas ajouter d’autres objectifs. Distribuez le programme de la formation et revoyez toute question liée à la logistique.

Exercice introductifDistribuez l’exercice introductif qui donne les différents sigles CROCSAD, CLOCSAD, CCOCSAD, CSAT, CPRL, CPD, CEPSI, CPAE, CFD. Cet exercice sera corrigé par les participants en plénière à la fin de la séance (évaluation)

Présentation du référentiel technique Projetez la Fiche 1 : De la présentation des comités d’orientation, de coordination et de suivi des actions de développement et de la composition des comités d’orientation, de coordination et de suivi des actions de développement. Expliquez/illustrez, avec des exemples à l’appui et éventuellement faire intervenir un des participants sur son expérience, les thèmes abordés.

ÉvaluationL’exercice introductif sera corrigé par les participants en plénière à la fin de la séance et situeront les niveaux des comités.

Références techniquesFiche 1

De la présentation des comités d’orientation, de coordination et de suivi des actions de développementComité Régional d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement (CROCSAD)

Le Comité Régional d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement, en abrégé CROCSAD est créé au niveau de chaque Région et du District de Bamako.

Le Comité Régional d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement a pour mission de promouvoir la synergie des actions de développement entre les différents intervenants dans la Région.

A cet effet, il est chargé de :

Donner un avis sur les stratégies et programmes de développement au niveau de la Région et suivre leur mise en œuvre ;

Veiller à la cohérence de la mise en œuvre des programmes sectoriels dans la Région ; Formuler des recommandations tendant à assurer une bonne exécution desdits programmes ; Susciter l’implication de tous les acteurs dans le processus des réformes institutionnelles au

niveau de la Région ; Orienter, coordonner, suivre et évaluer les appuis nécessaires à la mise en œuvre des

programmes de développement des collectivités territoriales dans la Région.

Comité Local d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement (CLOCSAD)Au niveau de chaque cercle est créé un Comité Local d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement (CLOCSAD).

Le Comité Local d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement (CLOCSAD) a pour mission de promouvoir la synergie des actions de développement entre les différents intervenants dans le Cercle.

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Donner un avis sur les stratégies ou programmes de développement au niveau du Cercle et suivre leur mise en œuvre ;

Veiller à la cohérence de la mise en œuvre des programmes sectoriels dans le Cercle ; Formuler des recommandations et suggestions ou proposer des mesures tendant à assurer

une bonne exécution desdits programmes ; Susciter l’implication de tous les acteurs dans le processus des réformes institutionnelles au

niveau du Cercle ; Orienter, coordonner, suivre et évaluer les appuis nécessaires à la mise en œuvre des

programmes de développement des collectivités territoriales dans le Cercle.

Comité Communal d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement (CCOCSAD)Le Comité Communal d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement (CCOCSAD) est mis en place dans chaque commune.

Le Comité Communal d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement (CCOCSAD) a pour mission de promouvoir la synergie des actions de développement entre les .différents intervenants au niveau de la commune.


Donner un avis sur les stratégies ou programmes de développement au niveau de la et suivre leur mise en œuvre ;

Veiller à la cohérence de la mise en œuvre des programmes sectoriels dans la commune ; Formuler des recommandations et suggestions ou proposer des mesures tendant à assurer

une bonne exécution des-dits programmes ; Susciter l’implication de tous les acteurs dans le processus des réformes institutionnelles ; Orienter, coordonner, suivre et évaluer les appuis nécessaires à la mise en œuvre des

programmes de développement ‘dans la commune.

De la composition des comités d’orientation, de coordination et de suivi des actions de développement

Composition du CROCSADLe Comité Régional d’Orientation de Coordination et de Suivi des Actions de Développement est présidé par le Gouverneur de Région.

Le Comité Régional d’Orientation de Coordination et de Suivi des Actions de Développement peut faire appel à toute personne ressource en raison de ses compétences en plus des membres suivants :

Le Président du Conseil Régional de Sikasso ; Le Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur ; Le Conseiller aux Affaires Économiques et Financières du Gouverneur ; Les Préfets ; Les Présidents des Conseils de Cercles ; Les Directeurs des Services Techniques Régionaux ; Le Chef d’Antenne Régional de l’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités

Territoriales ; Le Président de la Coordination Régionale des Associations signataires d’accord cadre avec

l’État;

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Le Président de la Chambre Régionale d’Agriculture ; Le Président de la délégation régionale de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali Le Président de la Conférence Régionale des Chambres de Métiers ; Le Président de l’Association des Municipalités du Mali au niveau régional ; Le Président de l’Association des Collectivités Cercles et Régions du Mali ; La Présidente des Associations et Organisations Féminines de la Région ; Le Président de la Coordination Régionale de la Société Civile ; Le Président du Conseil Régional de la Jeunesse ;

Composition du CLOCSADTout comme le CROCSAD, le CLOCSAD peut faire appel à toute personne ressource en raison de ses compétences. Il est présidé par le Préfet et les membres sont les suivants :

Le Président du Conseil de Cercle ; Les Chefs des Services techniques de Cercle ; L’Adjoint au Préfet ; Les Sous-Préfets ; Les Maires des Communes du Cercle ; Le Délégué de l’Assemblée Consulaire du Cercle ; Le Président de la Chambre des Métiers ; Le Délégué de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali ; Le Président de la Coordination Locale des Associations signataires d’accord cadre avec

l’État ; La Présidente des Associations et Organisations Féminines du Cercle ; Le Président de la Coordination Locale de la Société Civile ; Le Président du Conseil Local de la Jeunesse.

Composition du CCOCSADLe Sous-Préfet assure la présidence du Comité Communal d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement. Il peut faire appel à toute personne ressource en raison de ses compétences en plus de membres cités ci-dessous :

Le Maire et ses Adjoints ; Les Chefs des Services Techniques au niveau de la Commune ; Le ou les Représentants communaux de la Chambre d’Agriculture ; Le Représentant de la Chambre des Métiers ; Le Représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali ; Le Représentant de la Coordination des Associations signataires d’accord cadre ; La Représentante des Associations et Organisations Féminines ; Le Représentant de la Coordination de la Société Civile ; Le Président du Conseil Communal de la Jeunesse.

Des commissions de travail des comités d’orientation, de coordination et de suivi des actions de développementLes Présidents de différents comités d’orientation, de coordination et de suivi des actions de

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développement peuvent créer en leur sein des Commissions de travail à travers une décision. Ladite décision fixe la création, les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions de travail. Chaque commission peut également faire appel à toute personne en raison de sa compétence.

Commissions de travail au sein du CROCSADDans la région de Sikasso, le Gouverneur de Région a créée à travers la décision N° 0111/GR-SIK-CAB du 10 février 2009, les commissions de travail suivantes :

La Commission Spatialisation et Aménagement du Territoire (CSAT) La Commission Planification Régionale et Locale (CPRL) La Commission Population et Développement (CPD) La Commission Évaluation, Programmation et Suivi des Investissements (CEPSI) La Commission Prévision et Analyses Économiques (CPAE) La Commission Financement du Développement (CFD)

Commission Spatialisation et Aménagement du Territoire (CSAT) La CSAT est consultée sur toutes les questions relatives à l’espace et à l’aménagement du territoire de la région. A ce titre, elle est chargée de :

Donner des avis sur les projets de schémas d’aménagement du territoire au niveau régional et local,

Promouvoir les synergies entre les différents acteurs de l’aménagement du territoire ; Veiller à la cohérence de la mise en œuvre et au suivi évaluation des activités liées à la

Politique Nationale d’Aménagement du territoire.Elle est composée comme suit :

Président : le Directeur Régional de la planification, de la Statistique, de l’Informatique, de l’Aménagement du territoire et de la Population

Rapporteur : Le Directeur Régional de l’Urbanisme et de l’Habitat

Membres : Un représentant du Président du Conseil Régional de Sikasso Le Directeur Régional du Génie Rural Le Directeur Régional de la production et des Industries Animales Le Directeur Régional des Eaux et Forêts Le Directeur Régional des Routes Le Directeur Régional de l’Assainissement et du contrôle des Pollutions et Nuisances Le Directeur Régional de la Géologie et des Mines Le directeur Régional des Domaines et du Cadastre Le Chef de l’Agence Régionale de l’Institut Géographique du Mali Le Directeur Régional des Transports L’administrateur Général de la CMDT Sud SA de Sikasso Un représentant du Programme AVAL/IC de Sikasso Un représentant de la Coordination Régionale des ONG Le Correspondant Régional de la Presse Le Président de l’Association Régionale des Municipalités

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Commission Planification Régionale et Locale (CPRL) Ladite commission est composée comme suit :

Président : Le 2ème Vice-Président du Conseil Régional de Sikasso

Rapporteur : Directeur Régional de la planification, de la Statistique, de l’Informatique de l’Aménagement du Territoire et de la Population

Membres : Un représentant du Gouvernorat Le Directeur Régional de l’Urbanisme et de l’Habitat La Directrice Régionale de la Promotion de la Femme de l’Enfant et de la Famille Le Directeur Régional de l’Hydraulique Le Directeur Régional de l’énergie Le Directeur Régional de Service Vétérinaires Un représentant du Programme AVAL/IC de Sikasso Un représentant de la coordination Régionale des ONG Le correspondant Régional de la Presse Le Président de la Chambre Régionale d’Agriculture Le Chef d’antenne Régionale ANICT Le Directeur Régional de l’Emploi et de la Formation Professionnelle Le Coordinateur du Programme Save the Children Le Chef d’Antenne Régionale du PACR Le Président du Conseil Régional de la Société Civile Le Représentant Régional de l’URTEL Le Directeur de l’ORTM de Sikasso, Le Président de la Conférence Régionale des Chambres de Métiers

La CPRL est chargée : De donner son avis sur les grandes orientations ainsi que les stratégies de Développement

de la Région de Sikasso dans le domaine de la Planification du Développement au niveau régional et local ;

De veiller à la cohérence de la mise en œuvre et au suivi évaluation des programmes sectoriels ;

De promouvoir la synergie entre les différents intervenants au niveau régional d’une part et de servir d’interface entre les niveaux local et régional d’autre part ;

D’impulser et de coordonner les travaux des commissions locales de planification.

Commission Population et Développement (CPD) La CPD a pour mission de donner son avis et de formuler à l’intention des pouvoirs publics des suggestions en ce qui concerne :

Les Projets et Programmes en matière de population et de développement qui tiennent compte des priorités définies dans le cadre de la politique régionale de population

La situation démo-économique de la région

L’état de mise en œuvre du programme régional prioritaire d’investissement en matière de population (PRPIP).

Les rapports sur l’état d’avancement des différents projets et programmes de Population et de Développement.

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Elle est composée de :

Président : Le Directeur de l’Académie d’Enseignement de Sikasso,

Rapporteur : Le Directeur Régional de la Planification, de la Statistique, de l’informatique, de l’Aménagement du Territoire et de la Population de Sikasso

Membres : Un représentant du Gouvernorat Un représentant du Président du Conseil Régional de Sikasso Le Directeur Régional de la Santé Le Directeur Régional de l’Urbanisme et l’Habitat La Directrice Régional de la Promotion de la Femme de l’Enfant et de la famille Le Directeur Régional de l’Agence Nationale pour l’Emploi Le Directeur Régional du Développement Social et de l’économie Solidaire Le Directeur Régional de l’Assainissement et du contrôle des Pollutions et Nuisances Le Directeur Régional de la Protection Civile Le Directeur Régional de l’hydraulique Le Directeur Régional de l’énergie Le Directeur Régional du Travail Le Président de la Délégation Régionale de la Chambre de Commerce et d’Industrie Le Directeur du Centre Régional de la Recherche Agronomique Le Président du Conseil régional des Jeunes La Présidente de la Coordination Régionale des Associations et ONG Féminines Le Correspondant Régional de la Presse Le Directeur Régional de la Jeunesse, des Sports, des Arts et de la Culture Le Coordinateur du Projet de Lutte contre les Mouches tsé-tsé et trypanosomiases Le Directeur de l’Hôpital de Sikasso La Présidente de la FERASCOM Le Directeur de l’Administration Pénitencière et de l’Éducation Surveillée.

Commission Évaluation, Programmation et Suivi des Investissements (CEPSI) La CEPSI a pour mission de :

Définir les orientations relatives à la mise en œuvre et à l’évaluation du programme et projet du Budget Spécial d’Investissement au niveau de la région

Approuver les rapports d’activités des programmes opérationnels Évaluer l’état d’avancement de tous les projets /programmes au niveau de la région Promouvoir le dialogue entre la région et ses partenaires dans la mise en œuvre des

programmes /projets exécutés au niveau régionalElle est composée comme suit :

Président : Le Directeur Régional du Génie Rural

Rapporteur : Le Directeur Régional de la Planification, de la statistique, de l’informatique, de l’Aménagement du Territoire et de la Population

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Membres :

Un représentant du Gouvernorat Un représentant du Président du Conseil Régional de Sikasso Le Directeur Régional de l’Agriculture Le Directeur Régional du contrôle Financier Le Directeur Régionale du Développement Social et de l’Économie Solidaire Le Directeur Régional de l’Assainissement et du Contrôle des pollutions et Nuisances Le Directeur Régional de l’Hydraulique Le Directeur Régional de l’Énergie Le Directeur du Centre Régional de la Recherche Agronomique Le Président de la coordination Régionale des ONG La Présidente de la Coordination Régionale des Associations et ONG Féminines Le Correspondant Régional de la Presse Le Chef d’Antenne de l’ANICT Le Directeur Régional de la Pêche Le Chef de Service Régional de Protection des Végétaux Le Commandant d’Armes de la Place Le Commandant de la Garde Nationale Le Commandant de Légion de Gendarmerie Le Directeur Régional de la Police Nationale.

Commission Prévision et Analyses Économiques (CPAE) La CPAE est chargée de :

Analyser les éléments de la conjoncture économique régionale ; Donner son avis sur toutes les analyses économiques qui lui seront soumises et formuler

des recommandations ; Élaborer et /ou donner son avis sur les données de prévisions économiques de la région ; Identifier et proposer une politique économiques régionale en harmonie avec les objectifs

nationaux en matière économique ; Veiller à la mise en œuvre et au suivi évaluation des activités liées à la politique économique

nationale. Collecter, traiter, analyser et contrôler les évolutions des prix des produits au niveau régional

et local.

Elle est composée comme suit :

Président : le Directeur Régional du commerce et de la Concurrence

Rapporteur : Le Directeur Régional des Impôts

Membres :

Un représentant du Gouvernorat Un représentant du Président du Conseil Régional de Sikasso Le Directeur Régional du Contrôle Financier Le Directeur Régional du Génie Rural

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Le Directeur Régional de la Douane Le Directeur Régional de la Planification, de la Statistique, de l’Informatique, de

l’Aménagement du territoire et de la population Le Directeur Régional de l’INPS Le Directeur Régional de l’Office National des Postes Le Directeur Régional de la SOTELMA Le Directeur Régional des Transports Le Directeur Régional de l’OMATHO Le Président de la Coordination Régional des ONG Le Correspondant Régional de la Presse La Directrice Régionale des Marchés Publics Le Directeur Régional de la Caisse des Retraités du Mali Le Directeur du Centre Régional de Promotion de l’Artisanat.

Commission Financement du Développement (CFD) La CFD est composée comme suit :

Président : Le Directeur Régional du Budget

Rapporteur : Le Payeur Régional Membres :

Un représentant du Gouvernorat Un représentant du Président du Conseil Régional de Sikasso Le Régional du contrôle Financier Le Directeur Régional des Impôts Le Directeur Régional du Commerce et de la Concurrence Le Directeur Régional de la Douane Le Directeur Régional de la Planification, de la Statistique, de l’Informatique, de

l’Aménagement du Territoire et de la Population Le Directeur Régional de l’INPS Le Directeur Régional de la SOTELMA Le Directeur Régional de l’OMATHO Le Président de la Coordination Régionale des ONG Le Chef d’antenne Régionale ANICT Le Chef d’Antenne Régionale du PACR Le Directeur Régional des Industries Le Président de la Délégation Régionale de la Chambre de Commerce de d’Industrie du Mali Le Chef d’Antenne Régionale du FAFPA Sikasso.

La CFD est chargée de :

Donner son avis sur toutes les questions relatives au financement des projets/programmes du développement au niveau régional et local.

Évaluer les besoins de financement de la région ;Appuyer les acteurs régionaux dans la recherche le financement des activités de

développement de la région. Évaluer en termes d’acquis les projets viables.

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Fréquence des rencontres, secrétariat et rapportage

Les différents comités peuvent se réunir en session extraordinaire chaque fois que les circonstances l’exigent sur convocation de son Président. Aussi, les représentants des partenaires au développement, quel que soit le niveau de découpage administratif, peuvent participer aux réunions du Comité Régional d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement en qualité d’observateurs

Du CROCSADLe Comité Régional d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement se réunit, en session ordinaire, sur convocation de son Président une fois par semestre. Le secrétariat du Comité Régional d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement est assuré par la Direction Régionale de la Planification de la Statistique, de l’Informatique, de l’Aménagement du Territoire et de la Population. Les rapports du Comité Régional d’Orientation de Coordination et de Suivi des Actions de Développement sont adressés au Ministre chargé des Collectivités Territoriales.

Du CLOCSADLe Comité Local d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement se réunit sur convocation de son Président une fois tous les quatre mois. Le secrétariat du Comité Local d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement est assuré par le Service Local de la Planification, de la Statistique, de l’Informatique, de l’Aménagement du Territoire et de la Population. Les rapports du Comité Local d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement sont adressés au Président du Comité Régional d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement.

Du CCOCSADLe Comité Communal d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement se réunit sur convocation de son Président une fois par trimestre. Le secrétariat du Comité Communal d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement est assuré par un service public de l’État désigné par le Sous-préfet. Les rapports du Comité Communal d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement sont adressés au Président du Comité Local d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement.

5.1.3 Temps nécessaire:

1 Heure.

5.1.4. Matériels Appareillages et Outils

Papier kraft, markers, tableau flip chart, vidéo- projecteur, ordinateur, fournitures de bureau, textes législatifs et réglementaires des CROCSAD.

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Séance 2 : Les phases de planification régionale du développement

5.2.1. Objectifs d’apprentissage

A la fin de cette séance, les apprenants seront capables de:

Décrire les phases de planification régionale du développement prenant en compte l’IP

Appliquer les outils de planification régionale du développement en IP.

5.2.2. Démarche d’animation

Échanges sur les objectifsDemandez à un volontaire de lire les objectifs à voix haute et encouragez la discussion pour clarifier les objectifs.

Exercice introductifDemandez aux participants de se répartir en groupes de 3 personnes ou plus. Demandez-leur de citer les outils de planification au niveau régional, local et communal et de compléter le tableau des acteurs. Les résultats seront présentés en plénière et placés à un endroit visible.

Présentation du référentiel technique A partir de la Fiche 2 et en tenant compte des objectifs pédagogiques, faire une synthèse de la planification régionale du développement et présenter les outils de planification utilisés dans la région.

Expliquez/illustrez, avec des exemples à l’appui et éventuellement faire intervenir un des participants sur son expérience, les thèmes abordés.


De la planification régionale du développement

La démarche de la planification locale prend le territoire communal, du cercle et /ou de la région dans toute leur globalité. Elle appréhende et analyse tous les problèmes tous les phénomènes physique culturels, humains, socio-économiques qui sont reliés entre eux tant dans leur dynamique interne que dans leurs relation avec l’environnement.

Dans l’approche de la planification participative locale les connaissances et hypothèses des techniciens extérieurs sont confrontées à la vision que les populations ont de leur terroir/territoire. Une recherche de synthèse dynamique entre les deux visions est recherchée.

Le but de la planification locale est l’appropriation effective par les acteurs locaux de toutes les étapes du processus de planification. La démarche de la planification locale met ensemble les principaux acteurs (population, technicien, partenaires techniques et financiers, etc.) en vue de réaliser la situation et la problématique du développement local (étude, analyse diagnostique), de définir les orientation de développement les objectif de développement local, des domaines prioritaires et les actions souhaitable puis possible du développement local la réalisation et l’exécution des actions de développement local , les résultats de l’exécution du plan de développement local pour pérenniser le processus.

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Principes de la planification régionale du développementLes principes de la planification régionale et locale sont entre autre :

Conscientiser les populations, les représentants des structures d’appui sur l’état de développement et de leur espace de vie (causes de sous-développement et alternatives de développement)

Aboutir à un consensus de tous les groupes d’intérêt, des techniciens et des autorités administratives et coutumières sur le plan d’action (en prenant compte les besoins exprimés par la population et en combinant les analyses des structures d’appui et des communautés villageoises pour déceler les contraintes, les mécanismes qui les ont entrainés et les potentialités du terroir)

Tout en établissant de nouveaux rapports de travail entre technicien et acteurs locaux dans le cadre d’un plan négocié et accepté par tous intervenants. Cette approche valorise la vision des villageois et fonde les étapes du processus de la planification sur la base contractuelle.

Lien entre la planification régionale, locale, communale et la planification nationale

La planification régionale et locale ne saurait être exclusive de la planification central car les choix stratégiques et le projet de société sont définis par l’État dépositaire de la souveraineté nationale.

Pour relier les trois niveaux (national régional et local) et impulser la mise œuvre de la planification remontante ont crée des instances et/ou des cadres de concertation et de décision où figurent outre les représentants habituels de l’État, les élus locaux, les représentants des groupes d’intérêt de la population.

Plusieurs textes reconnaissent le droit à plusieurs familles d’acteurs (institutionnels, associatifs et économique) à participer à la planification et à la mise en œuvre du développement.

Acteurs de la planification et leurs rôles

Acteurs Responsabilités Rôles

Elus

Délibération portant sur le processus de développement

Facilitation, Négociation, Arbitrage, Médiation, animation, cohésion sociale et organisation ; plaidoyer et mobilisation des ressources

Exécution et contrôle des dites délibération

Cohérence du PDESC avec les stratégies nationales de développement

Maîtrise d’ouvrage

Services Techniques

déconcentrés

Conformité des axes stratégiques du PDESC avec les politiques nationales de développement

Mise à disposition des données et information technique

Respect des normes technique Conseil suivi et interface avec les services technique centraux

Appui conseil

Association et ONG

Participation à la conduite des diagnostics Animation des populations ; Mobilisation des

ressources ; Mise en œuvres des actions ; Collecte de données

Identification des actions de développement

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Populations

Participation aux diagnostics

Contribution financière et humaine ; Entretien et maintenance des équipements ; Mobilisation communautaireExpression de la demande

sociale et identification des actions de développement

Appui au processus et avis consultatif

PTFParticipation aux diagnostics

Mise à disposition des données et information technique ; mobilisation des ressourcesMobilisation des ressources ;

appui technique

Outils de planification régionale du développementLes outils de planification du développement au niveau régional, local et communal sont les suivants :

Le Schéma d’Aménagement du Territoire (25 ans)

Le Plan Stratégique de Développement Régional (10 ans)

Le Programme de Développement Economique Social et Culturel (5 ans)

Le Plan d’action/budget (1an).

Phases de la planification régionale du développement Information, sensibilisation sur l’élaboration du PDESC

Collecte des données (document de diagnostic, compilation, établissement de la situation de référence).

Les ateliers de collecte de données dans les cercles

Exploitation, analyse et synthèse des résultats

La restitution du rapport provisoire dans les cercles

L’atelier régional de validation

Adoption en session par le conseil régional

Mise en œuvre du PDESC .

5.1.3 Temps nécessaire :

1 Heure.


Papier kraft, markers, tableau flip chart, vidéo- projecteur, ordinateur, fournitures de bureau, modèles de SAT, modèles de PSDR, modèles de budget.

5.3. Séance 3 : La saisine des comités d’orientation, de coordination et de suivi des actions de développement

5.3.1 Objectifs d’apprentissage


Décrire les étapes de saisine des comités d’orientation, de coordination et de suivi des actions de développement.

5.3.2. Démarche d’animation pédagogique


Exercice introductifDemandez aux participants de se répartir en groupes de 3 personnes ou plus. Demandez-leur de décrire le processus de saisine des comités au niveau régional, local et communal (un niveau administratif par groupe)

Présentation du référentiel technique Projetez la Fiche 3 : De la saisine des comités d’orientation, de coordination et de suivi des actions de développement

Expliquez/illustrez, avec des exemples à l’appui et éventuellement faire intervenir un ou des participants sur son (leur) expérience, les thèmes abordés.


Saisine des comités d’orientation, de coordination et de suivi des actions de développement

Les différents comités sont saisis à travers un courrier dont le contenu retrace les points suivants :

Objet de la saisine

Présentation succincte du besoin

Période

Éventuellement une documentation

Le courrier est à déposer auprès du secrétariat dudit comité. Le secrétariat, à son tour, transmet les informations au Président du comité.

Par ailleurs, il faudrait signaler que la prise en charge des comités d’orientation, de coordination et de suivi des actions de développement est assurée par l’État. Cependant force est de constater que la mobilisation des ressources pose des problèmes de délai soit d’insuffisances de ressource.

Alors, les partenaires qui souhaiteraient mobiliser les comités d’orientation, de coordination et de suivi des actions de développement doivent au préalable assurer la prise en charge des-dits comités d’une part et d’autres parts d’amoindrir les coûts en mobilisant une des commissions répondant aux besoins en irrigation de proximité.

Pour le dernier, la commission analyse et statue sur le document et l’achemine au comité pour sa prochaine session.

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5.3. Séance 3 : La saisine des comités d’orientation, de coordination et de suivi des actions de développement

5.3.1 Objectifs d’apprentissage


Décrire les étapes de saisine des comités d’orientation, de coordination et de suivi des actions de développement.

5.3.2. Démarche d’animation pédagogique


Exercice introductifDemandez aux participants de se répartir en groupes de 3 personnes ou plus. Demandez-leur de décrire le processus de saisine des comités au niveau régional, local et communal (un niveau administratif par groupe)

Présentation du référentiel technique Projetez la Fiche 3 : De la saisine des comités d’orientation, de coordination et de suivi des actions de développement

Expliquez/illustrez, avec des exemples à l’appui et éventuellement faire intervenir un ou des participants sur son (leur) expérience, les thèmes abordés.


Saisine des comités d’orientation, de coordination et de suivi des actions de développement

Les différents comités sont saisis à travers un courrier dont le contenu retrace les points suivants :

Objet de la saisine

Présentation succincte du besoin

Période

Éventuellement une documentation

Le courrier est à déposer auprès du secrétariat dudit comité. Le secrétariat, à son tour, transmet les informations au Président du comité.

Par ailleurs, il faudrait signaler que la prise en charge des comités d’orientation, de coordination et de suivi des actions de développement est assurée par l’État. Cependant force est de constater que la mobilisation des ressources pose des problèmes de délai soit d’insuffisances de ressource.

Alors, les partenaires qui souhaiteraient mobiliser les comités d’orientation, de coordination et de suivi des actions de développement doivent au préalable assurer la prise en charge des-dits comités d’une part et d’autres parts d’amoindrir les coûts en mobilisant une des commissions répondant aux besoins en irrigation de proximité.

Pour le dernier, la commission analyse et statue sur le document et l’achemine au comité pour sa prochaine session.

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5.1.3 Temps nécessaire :

1 Heure.


Papier kraft, markers, tableau flip chart, vidéo- projecteur, ordinateur, fournitures de bureau, modèles de courrier.

VI. BIBLIOGRAPHIE

Guide méthodologique d’élaboration des Programmes de Développement Economique, Social et Culturel, MATCL, 2009

Loi n°2012-005/ du 23 janvier 2012 portant modification de la loi n°93-008 du 11 février 1993 déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales

Décret n°08-095/ P-RM du 21 février 2008 portant création des comités régionaux, locaux et communaux d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Activités de Développement

Décision n° 0111/GR-SIK-CAB du 10 février 2009 portant création des commissions de travail au sein du Comité Régional d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Activités de Développement (C.R.O.C.S.A.D)

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VI. BIBLIOGRAPHIE

Guide méthodologique d’élaboration des Programmes de Développement Economique, Social et Culturel, MATCL, 2009

Loi n°2012-005/ du 23 janvier 2012 portant modification de la loi n°93-008 du 11 février 1993 déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales

Décret n°08-095/ P-RM du 21 février 2008 portant création des comités régionaux, locaux et communaux d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Activités de Développement

Décision n° 0111/GR-SIK-CAB du 10 février 2009 portant création des commissions de travail au sein du Comité Régional d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Activités de Développement (C.R.O.C.S.A.D)

Documents

CURRICULUM APPRENTISSAGE EN ANIMATION EN AMONT … Module 8 C2.pdf · HIMO Haute Intensité de Main d’œuvre IER Institut d’Economie Rurale La MARP Méthode Accélérée de Recherche