Embed Size (px)
Citation preview
De nombreuses activités professionnelles utilisent, produisent ou libèrent des agents
chimiques reconnus Cancérogènes, Mutagènes ou toxiques pour la Reproduction (CMR).En Franche-Comté, les principales nuisances à l’origine des cas de cancers sont : l’amiante, les oxydes métalliques (dont le nickel), les huiles minérales, les poussières de bois, les encres, les solvants (dont le trichloréthylène).
Ces agents dangereux agissent de façon insidieuse sur la santé
humaine avec des effets graves souvent différés dans le temps.
A l’image de toute la France où l’on estime entre 11 000 et 23 000 * le
nombre de cas nouveaux par an de cancers d’origine professionnelle, la Franche-Comté n’échappe pas à cette augmentation.
Sommaire• Qu’est-ce qu’un agent CMR ? p.4
• Quelles sont leurs voies de pénétration ? p.5
• Qui est concerné par le risque ? p.5
• Où trouve-t-on les agents CMR ? p.6
• Comment les détecter facilement ? p.7
• Quelles sont les obligations de l’employeur ? p.8
• Quelle démarche préventive doit être engagée ? p.8
• Comment éviter l’introduction de nouveaux
agents CMR dans l’entreprise ? p.11
Le Plan Cancer lancé par le gouvernement a parmi ses prioritésla prévention des cancers professionnels.
Cette priorité vient d’être réaffirmée par le Plan Santé Travail 2005 - 2009
Ainsi, ce document a pour objectif de répondre
aux questions des chefs d’entreprises, des salariés
et leurs représentants, concernant :
• les agents CMR : quels sont-ils
et comment les détecter ?
• leurs voies de pénétration et les risques
encourus pour la santé humaine,
• les personnes exposées à ces risques,
• les secteurs d’activité concernés par ces agents,
• les mesures de prévention à mettre en œuvre
dans le respect de la réglementation en vigueur.
Sommaire• Qu’est-ce qu’un agent CMR ? p.4
• Quelles sont leurs voies de pénétration ? p.5
• Qui est concerné par le risque ? p.5
• Où trouve-t-on les agents CMR ? p.6
• Comment les détecter facilement ? p.7
• Quelles sont les obligations de l’employeur ? p.8
• Quelle démarche préventive doit être engagée ? p.8
• Comment éviter l’introduction de nouveaux
agents CMR dans l’entreprise ? p.11
Les effets peuvent survenir, sans signe avant-coureur, chez les travailleurs exposés, leurs proches et également chez leurs descendants, de façon rapide ou différée. Le médecin du travail est en mesure d’informer les salariés des risques encourus, en fonction de l’exposition à un ou plusieurs agents CMR et des voies de pénétration.Certains agents non chimiques peuvent être à l’origine de cancers ou de malformations, tels les rayonnements ionisants.
Qu’est-ce qu’un agent CMR ?Quels en sont les risques ?
C’est un agent chimique ou physique utilisé, produit ou libéré du fait d’une activité professionnelle et dont l’effet cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction est reconnu.
Substance, préparation ou procédé pouvant produire le cancer ou en augmenter la fréquence.
Substance, préparation ou procédé pouvant produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence.
Substance, préparation ou procédé pouvant produire ou augmenter la fréquence d’atteinte à la fertilité chez l’homme ou la femme, ou induire des effets perturbant le développement normal de l’enfant à naître (fausses couches, avortements spontanés, malformations…).
Quelles sont leurs voies de pénétration ?Les agents CMR peuvent pénétrer dans l’organisme :• par les poumons (inhalation),• par la bouche (ingestion, notamment en fumant, buvant ou mangeant sur le lieu de travail),• par la peau (voie percutanée) : les parties découvertes (mains, visage , yeux, cou, bras)
et la peau en contact avec les vêtements contaminés,• par irradiation de toute ou partie du corps (cas des rayonnements ionisants).
Qui est concerné par le risque ?Les personnes susceptibles d’être directement ou indirectement exposées aux agents CMR sont :• l’opérateur lui-même (qu’il soit en CDI, en CDD, intérimaire ou stagiaire),• les autres salariés par leur présence sur le lieu de travail ou au réfectoire (autres
opérateurs de fabrication ou de maintenance, régleurs, personnels d’encadrement…)• les salariés des entreprises extérieures mis à disposition ou intervenant pour des
opérations de maintenance, dépannage…• les membres de la famille ou de la cité (vêtements et chaussures de travail
contaminés ramenés au domicile, rejets externes non décontaminés …).
Production de PVC
Fabrication d’articles en PVC
Chlorure de vinyle monomère
Certains phtalates, les stabilisants au plomb
Cette liste des activités et des agents CMR n’est bien sûr pas exhaustive.* HAP = Hydrocarbures aromatiques polycycliques
Où trouve-t-on les agents CMR ?On les trouve sous forme solide, liquide, vapeur, gazeuse, d’aérosol, de fumée, de poussières ou de rayonnements, dans les activités suivantes :
Exemples d’agents CMRSecteur Activité
BTP
Démolition
Second œuvre
Charpente métallique
Revêtements routiers,étanchéité des toitures
Amiante, plomb
Amiante, silice, certains solvants
Rayonnements ionisants pour contrôles de soudures.
Goudrons de houille, HAP *
Métallurgie, automobile, lunetterie, horlogerie
Sidérurgie, fonderie
Laminage, découpage, emboutissage
Soudage
Dégraissage
Contrôle non destructif (gammagraphie, contrôle de soudures…)
Fibres céramiques réfractaires, amiante, HAP *
Certaines huiles minérales et leurs produits de dégradation
Poussières d’oxydes métalliques et amiante
Trichloréthylène
Rayonnements ionisants (X, gamma, sources diverses)
Traitement de surface Dépôt électrolytique de métauxComposés du chrome VI, cobalt, nickel. (Di)chromate de sodium ou de potassium
Plasturgie
PeintureVernis
Fabrication ou application de peintures et vernis
Composés du plomb et du chromeCertains solvants
ServicesRéparation automobile
Nettoyage industriel
Benzène et certains composés des carburantsAmiante
Certains éthers de glycolsDiméthylformamide (DMF)
Bois
Sciage, ponçage…
Traitement du bois
Collage, vernissage
Poussières de bois
Arsenic, chrome
Formaldéhyde
Imprimerie Impression et nettoyage
Certains composés ou pigments d’encresCertains solvants
MédicalActivité de soinImagerie et thérapie
Médicaments cytostatiquesRayonnements ionisants
AgricultureUtilisation de produits phytosanitaires
Carbaryl, Atrazine, Diuron, Thirame,Vinchozoline, Bromoxynil
Production de chauffage Chaufferies Hydrazine, suies de combustion, amiante
Par la connaissance des risques des procédés et activités :
• Caractère cancérogène de certains travaux mentionnés dans les tableaux de maladies professionnelles :
- Travaux exposant à l’inhalation de poussières d’amiante, de bois, de silice, d’oxydes de fer, de cobalt associé au carbure de tungstène (métaux durs),
- Travaux exposant aux composés du chrome, du nickel, de l’arsenic,- Travaux exposant au benzène, aux amines aromatiques (contenues dans des colorants, dans des préparations), aux goudrons, huiles et brais de houille, aux suies de combustion du charbon,
- Travaux exposant au chlorure de vinyle monomère, au bischlorométhyléther,- Travaux exposant aux rayonnements ionisants ou aux substances radioactives,- Travaux exposant à certains agents biologiques de type virus, à des travaux particuliers en laboratoire de génie génétique.
Comment les détecter facilement ?
Par l’étiquetage et les informationsdes fiches de données de sécurité (FDS) :Pour détecter les agents CMR présents parmi les produits utilisés dans l’entreprise, il est primordial d’avoir les fiches de données de sécurité (FDS) complètes (en 16 rubriques) et récentes (moins de 3 ans) de tous les produits chimiques présents.
Le tableau ci-dessous indique les caractéristiques permettant l’identification aisée des agents à effets CMR d’après les FDS ou les étiquettes figurant sur les contenants des produits (symboles et phrases de risques).
Symbole “ tête de mort ” = Toxique (T ou T+)
• Production d’agents CMR sur le lieu de travail :Des agents dangereux à caractère CMR peuvent apparaître au coursdu procédé de travail :- soit comme produit final ou sous-produit- soit comme intermédiaire de réaction- soit lors de dysfonctionnements de réactionalors qu’au départ le procédé ne mettait en œuvre aucun agent CMR.
Leur émission est accentuée par les procédés mettant en œuvre le chauffage, la pulvérisation, l’agitation des produits. C’est le cas notamment :- de la formation de nitrosamines cancérogènes qui apparaissent en présence de nitrites et d’amines secondaires,
- de la formation de composés cancérogènes (HPA) par chauffage (lors de la carbonisation du bois, de l’incinération des déchets, de l’utilisation de fluides de coupe à base d’huiles entières…),
- de l’utilisation de goudrons dans les travaux de BTP,- de la fusion des métaux et du dégagement des fumées de fonderies,- du dégagement de fumées de soudage (classées comme cancérogènes parle Centre International de Recherche sur le Cancer),
- de l’exposition aux poussières métalliques et aux carbures métalliques frittés (cobalt, nickel, cadmium, béryllium, fer et leurs composés).
Symbole “ croix de St André ” = Nocif (Xn)
• R40 : effet cancérogène suspectépreuves insuffisantes.
• R68 : possibilité d’effetsirréversibles.
• R62 : risque possible d’altérationde la fertilitéou R63 : risque possible pendantla grossesse d’effets néfastespour l’enfant.
• R45 : peut causer le cancer,ou R49 : peut causer le cancer par inhalation.
• R46 : peut causer des altérations génétiqueshéréditaires.
• R60 : peut altérer la fertilité,ou R61 : risques pendant la grossesse d’effetsnéfastes pour l’enfant.
Cancérogènes
Mutagènes
toxiquespour la Reproduction
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
Le responsable de l’entreprise doit rechercher et adopter les mesures de prévention qui visent à supprimer les risques cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (obligation de sécurité de résultat).Par ordre de priorité, la réglementation impose de :• Supprimer l’utilisation de produits ou procédés présentant un risque CMR.• Substituer tout produit CMR par un produit moins dangereux.• Réduire le risque d’exposition au minimum, par l’adoption de mesures telles que travail en vase clos, captage à la source des émissions nocives, respect des valeurs limites d’exposition, limitation du nombre de personnes exposées et des quantités utilisées, port de protections individuelles obligatoires en complément des protections collectives…
L’évaluation des risques permettra de définir les mesures de prévention, procédures et méthodes de travail appropriées afin de supprimer ou réduire les risques au plus bas niveau.
Le responsable de l’entreprise doit mettre en œuvre des obligations particulières, et notamment :
• Informer les salariés sur les agents CMR et les risques, leur faire bénéficier d’une formation sur les mesures d’hygiène et de sécurité à respecter, et d’un suivi médical renforcé.• Déclarer à la CPAM et à l’inspection du travail les produits utilisés dans son entreprise susceptibles de provoquer des maladies professionnelles.• Respecter les interdictions d’affectation : Certains salariés ne doivent pas être affectés à une activité présentant un risque CMR. (voir p.10 §5)
Quelle démarche préventive doit être engagée ?Les mesures de prévention à mettre en place, visant à réduire l’exposition des opérateurs, ont été considérablement renforcées par le décret n° 2001-97 du 1er février 2001 et le décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 qui exigent notamment pour les agents CMR :
Une évaluation systématique des risques : Cette évaluation doit être menée, sous la responsabilité de l’employeur, dans le cadre de l’évaluation générale des risques professionnels, en lien avec le CHSCT, à défaut les DP, et le médecin du travail.Elle doit permettre d’analyser la nature, le degré et la durée d’exposition des salariés. Pour cette évaluation, il faudra nécessairement :
• établir la liste exhaustive de tous les produits chimiques utilisés(y compris pour essai)
• mettre si besoin à jour les fiches de données de sécurité de chaque produit (FDS datant de moins de 3 ans)
• identifier les produits utilisés classés CMR à l’aide du tableau présenté en page 7,
• étudier tous les procédés existants pour définir s’ils produisent ou non des agents CMR et identifier ces agents,
• définir les conditions d’utilisation et/ou de production des agents CMR,• évaluer l’exposition des opérateurs.
Les résultats de cette évaluation devront être transcrits dans le Document Unique et pris en compte pour la mise en place des mesures de prévention édictées par le décret n°2001-97 du 1er février 2001 dit décret CMR (mesures résumées pages suivantes).
Pour cette évaluation, l’employeur pourra utilement avoir recours à notre méthode OPER@, accessible librement et en toute confidentialité sur le site de la Cram Bourgogne et Franche-Comté www.cram-bfc.fr
Il y a obligation de substitution des agents toxiques par des agents non ou moins dangereux (solution souvent la moins coûteuse).
Si la substitution est techniquement impossible, l’utilisation de ces produits doit être réduite au strict nécessaire, avec adoption de procédés de travail en vase clos lorsque cela est techniquement possible.
Si le travail en vase clos est techniquement impossible, l’exposition doit être réduite au niveau le plus bas possible par notamment :
• des mesures de protection collective, avec un captage efficace des vapeurs et poussières au plus près de leur point d’émission, avec des installations de captage régulièrement vérifiées et entretenues,
• des contrôles techniques annuels, par un organisme agréé, du respect des valeurs limites d’exposition professionnelle pour chaque agent CMR avec, en cas de dépassement confirmé des valeurs limites, un arrêt obligatoire de l’activité et l’adoption de mesures de prévention permettant de revenir à une situation normale,
• le port d’équipements de protection individuelle (EPI) lorsqu’ils sont imposés ou préconisés par les FDS en complément (et non pas en remplacement) de protections collectives,
• le nettoyage des EPI et des vêtements de travail par l’employeur, avec information de l’entreprise sous-traitante de nettoyage de la nature de la contamination,
• l’interdiction stricte faite aux salariés de ramener à leur domicile les vêtements de travail contaminés par des agents CMR.
L’adoption de mesures techniques de prévention :
La signalisation, la surveillance, la formation :
• L’entrée au sein des ateliers soumis au risque CMR doit être interdite à toute personne non affectée à ces opérations ; une signalisation claire doit rappeler cette interdiction.
• Un système de détection précoce et de signalement des expositions anormales résultant d’un événement imprévisible ou d’un accident doit être mis en place, avec définition des mesures d’urgence pour rétablir une situation normale.
• L’information des salariés aux risques liés à ces produits (via une notice obligatoire au poste de travail) et la formation aux mesures de sécurité sont obligatoires.
• Les salariés effectuant des opérations d’entretien ou de maintenance doivent bénéficier de mesures renforcées de prévention (y compris les salariés des entreprises extérieures intervenantes et les intérimaires).
• Comme pour tous les produits chimiques, les récipients contenant des agents CMR doivent être ré-étiquetés après transvasement ou fractionnement.
• Des règles d’hygiène strictes doivent être respectées : nettoyage régulier des locaux, interdiction de boire, manger, fumer sur les lieux de travail, obligation de mettre à disposition des moyens de lavage et de décontamination.
Les femmes enceintes ou allaitantes doivent être impérativement soustraites à toute activité présentant une exposition réelle ou potentielle à un agent toxique pour la reproduction (et au benzène classé cancérogène).En fait, toute femme en âge de procréer peut être concernée, notamment dans la phase entre la conception et la constatation d’état de grossesse.
De plus, certains travaux sont interdits aux femmes, et en particulier : les travaux exposant à l’action de la silice, à certains dérivés d’hydrocarbures aromatiques.
Sont interdits aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans les travaux exposant à l’amiante, au plomb et ses composés, aux radiations ionisantes, à la silice ou aux matières en contenant, aux travaux de ravalement de façades au jet de sable, au tétrachlorure de carbone, à la fabrication et la manutention d’acide chromique, à certains dérivés d’hydrocarbures aromatiques.
Les salariés intérimaires ou sous contrat à durée déterminée ne doivent pas être affectés à des travaux les exposant à l’amiante, à l’inhalation de poussières de métaux durs, aux composés minéraux solubles du cadmium, à la polymérisation de chlorure de vinyle monomère, au béryllium et ses sels, au tétrachlorure de carbone, à certaines amines aromatiques.
La surveillance médicale :La surveillance médicale renforcée pour les salariés exposés à un agent CMR, nécessite un examen médical annuel, assorti d‘examens complémentaires spécifiques éventuels.
L’employeur doit établir des fiches individuelles d’exposition aux produits, lors de chaque exposition, avec transmission d’une copie au médecin du travail (idem « fiches d’exposition à l’amiante »).
Une attestation d’exposition aux agents CMR doit être délivrée au salarié lorsqu’il quitte l’entreprise. Elle est établie par l’employeur et par le médecin du travail. Elle permettra le suivi post-professionnel du salarié.
Malgré tous les moyens de protection, il existe toujours un risque d’exposition lié aux faits suivants :• Les produits CMR ne présentent pas de dose-seuil en-deçà duquel ils ne
sont plus jugés dangereux• Un vase clos n’est jamais clos à 100%• Les filtres des masques respiratoires ont des taux d’efficacité qui ne sont
jamais de 100% (sinon on ne pourrait plus respirer !)
En raison de l’irréversibilité des effets sur l’homme, la suppression ou la substitution des agents CMR s’impose et sera toujours plus efficace que la réduction de l’exposition des salariés.
Le respect des interdictions absolues d’affectation de certains salariés à un poste présentant des risques CMR :
Avant tout nouvel achat de produit, s’assurer de l’absence de composés CMR auprès du fournisseur. La 2e rubrique de la fiche de données de sécurité, conforme à l’arrêté du 9 novembre 2004, vous renseignera sur la présence ou l’absence de tels composés CMR. Cette FDS – en français - doit être remise par le fournisseur à la première livraison ou lors de toute modification.
Procéder, avant toute nouvelle activité impliquant un agent chimique ou avant toute activité existante impliquant un nouvel agent chimique, à l’évaluation préalable des risques qui peuvent découler soit du fait de sa toxicité propre, soit du fait de sa réactivité avec les produits déjà utilisés.
S’assurer de la non-libération d’agent CMR par suite des procédés mis en œuvre.
Comment éviter l’introduction de nouveaux agents CMR dans l’entreprise ?
L’engagement des responsables de l’entreprise à supprimer ou réduire le risque CMR est indispensable, tant dans les décisions concernant la conception des procédés de travail, l’organisation des postes de travail, l’achat ou le stockage des produits, le choix des procédés, et le traitement des déchets, que dans l’information des salariés et des représentants du personnel, afin que soient toujours privilégiées la santé et la sécurité au travail.
Textes réglementaires applicables :Décret n° 2001-97 du 1er février 2001, dit “ décret CMR ” (codifié aux articles R. 231-56 et suivants du code du travail)Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003, dit “ décret Risque chimique ” (codifié aux articles R. 231-54 et suivants du code du travail)Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, relatif à l’évaluation des risques professionnels et à la transcription de ses résultats dans le Document Unique.Décret n° 2003-296 du 31 mars 2003, relatif à la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants.Décret n° 96-98 modifié du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’amiante.
Aide complémentaire :L’employeur, confronté au risque CMR, peut trouver de l’aide auprès :- de son médecin du travail,- du service Prévention de la CRAM Bourgogne et Franche-Comté, www.cram-bfc.fr- de l’INRS, www.inrs.fr- de l’OPPBTP, www.oppbtp.fr- de l’inspection du travail et de la DRTEFP.
RÉVENIR LES RISQUESCancérogènesMutagènes toxiques pour laReproduction
DRTEFPDirection régionale du travail, de l’emploi
et de la formation professionnelle de Franche-ComtéService Relations Branches Entreprises
48 avenue Clemenceau - BP 1115 - 25002 Besançon cedextél : 03 81 65 83 46 fax : 03 81 83 08 56
CRAMCaisse régionale d’assurance maladie de Bourgogne et de Franche-Comté
Service Prévention des Risques ProfessionnelsZAE Cap Nord
38 rue de Cracovie - 21044 Dijon cedextél : 03 80 70 51 49 fax : 03 80 70 51 73
Prévenir les risques cancérogènesmutagènes, toxiques pour la reproduction
création BH Communication 03 85 99 00 30crédit photo CRAM Bourgogne et Franche-Comté
Imprimerie Bezin-Haller 03 85 97 00 50les encres utilisées pour l’impressionde ce document ne contiennent pas
d’agents CMR
