DAC - s1dca151d13c996c1.jimcontent.com · fonction du contexte urbain (reconquêtes de friches, opérations commerciales). Orientations spécifiques pour les autres centralités Le

DACDocument d’Aménagement

Commercial

Projet arrêté le 22.03.2016

PROJET ARRETE

LE 22/03/2016

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)du Pays de Redon-Bretagne Sud

2 Document d’Aménagement Commercial

DAC

3Document d’Aménagement Commercial

Sommaire

Page 13 Atlas cartographie des ZACOM page 14Cotard-Cap NordRedon

page 15BriangaudRedon

page 16La DigueSt Nicolas de Redon

page 17AucferRieux page 18Cap SudAllaire page 19Les Villes JeffsLa Gacilly

page 20Le Chêne HeleucCarentoir

page 21PipriacPipriac page 22La LizardaisGrand Fougeray

page 23CentreGuémené-Penfao

Page 4Définitions page 4Définitions préalables

page 4Cadre juridique et réglementaire

page 6 Rappel des Principes Généraux du Document d’Orientations et d’Objectifs

page 7Définition de l’armature commerciale

page 8 Orientations générales de mises en œuvre

page 8Orientations sur les centralités> Orientations spécifiques pour le pôle majeur de Redon> Orientations spécifiques pour les autres centralités

page 10Les Zones d’Aménagement Commercial (ZACom)> Niveau d’insertion urbain> Orientations portant sur les ZACOM


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Document d’aménagement commercial

Définitions préalables

Les commerces soumis à une autorisationd’exploitationcommercialeautitredel’articleL 752-1 et suivants du Code du commerce doivent préférentiellement s’implanterdans les ZACom identifiées dans le présentdocument d’aménagement commercial oudans les centralités délimitées par les planslocauxd’urbanisme(PLU).

Sontsoumisàuneautorisationd’exploitationcommercialelesprojetsayantpourobjet:

1° La création d’un magasin de commerce dedétail d’une surface de vente supérieure à1 000 mètres carrés, résultant soit d’uneconstructionnouvelle,soitdelatransformationd’unimmeubleexistant;

2°L’extensiondelasurfacedevented’unmagasinde commerce de détail ayant déjà atteint leseuil des 1 000 mètres carrés ou devant ledépasser par la réalisation du projet. Estconsidérée commeuneextension l’utilisationsupplémentairedetoutespacecouvertounon,fixe oumobile, et qui n’entrerait pas dans lecadredel’articleL.310-2;

3° Tout changement de secteur d’activité d’uncommerced’unesurfacedeventesupérieureà2000mètrescarrés.Ceseuilestramenéà1000mètres carrés lorsque l’activité nouvelledumagasinestàprédominancealimentaire;

Centralitésecteur central (centre-ville, centre-bourg)caractérisé par un bâti dense présentantune diversité de fonctions. Les centralitéscomprennentnotammentdes logements,descommerces et des équipements publics etcollectifs qui leur confèrent une attractivitévis-à-visdesespacespériphériques.

tissu urbainsecteur constitué d’espaces urbaniséscontinuscaractérisésparunbâtirelativementdenseetmixte.

espaces commerciaux périphériques secteurs composés de plusieurs moyenneset grandes surfaces commerciales, localisésdans le prolongement de l’enveloppeurbaine ou à l’écart. Ces secteurs ontsouvent un fonctionnement déconnectédes zones d’habitat et ne présentent pasd’autres fonctionsurbainesautresquecellesrelevant de l’économie et du commerce plusspécifiquement

Cadre juridique et réglementaire

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4° Lacréationd’unensemblecommercialtelquedéfiniàl’articleL.752-3etdontlasurfacedevente totale est supérieure à 1 000 mètrescarrés;

5° L’extension de la surface de vente d’unensemble commercial ayant déjà atteint leseuil des 1 000 mètres carrés ou devant ledépasserparlaréalisationduprojet;

6° La réouverture au public, sur le même emplacement,d’unmagasindecommercededétail d’une surface de vente supérieure à 1000mètres carrés dont les locaux ont cesséd’êtreexploitéspendanttroisans,cedélainecourant,encasdeprocédurederedressementjudiciaire de l’exploitant, que du jour où lepropriétaire a recouvré la pleine et entièredispositiondeslocaux;Pour les pépiniéristes et horticulteurs, lasurface de ventementionnée au 1° est cellequ’ils consacrent à la vente au détail deproduitsneprovenantpasdeleurexploitation,dansdesconditionsfixéespardécret.

7° La création ou l’extension d’un pointpermanentderetraitparlaclientèled’achatsau détail commandés par voie télématique,organisépourl’accèsenautomobile.Par dérogation au 7°, n’est pas soumise àautorisation d’exploitation commerciale lacréation d’un point permanent de retrait parla clientèle d’achats au détail commandéspar voie télématique, organisé pour l’accèsenautomobile,intégréàunmagasindedétailouvertaupublicàladatedepublicationdelaloin°2014-366du24mars2014pourl’accèsau logement et un urbanisme rénové, etn’emportantpas lacréationd’unesurfacedeplancherdeplusde20mètrescarrés.

Le propriétaire du site d’implantationbénéficiant de l’autorisation d’exploitation

commercialeestresponsabledel’organisationde son démantèlement et de la remise enétatdeses terrainsd’assiettes’il estmisfinà l’exploitation et qu’aucune réouverture aupublicn’intervientsurlemêmeemplacementpendant un délai de trois ans, ce délai necourant,encasdeprocédurederedressementjudiciaire de l’exploitant, que du jour où lepropriétaire a recouvré la pleine et entièredispositiondeslocaux.Un décret en Conseil d’Etat détermineles prescriptions générales régissant lesopérationsdedémantèlementetderemiseenétat d’un site mentionnées à l’avant-dernieralinéa. Ildétermineégalement lesconditionsde constatation par le représentant de l’Etatdansledépartementdelacarenceduoudespropriétaires mentionnés au même alinéapourconduirecesopérations.

NOTA Loi n° 2014-366du 24mars 2014 article 129VII :Pardérogationauxdispositionsdu7°del’articleL.752-1ducodedecommerce,nesontpas soumis à une autorisation d’exploitationcommerciale les projets mentionnés à ce 7°pour lesquels,selon lescas,unpermisaétéaccordé expressément ou tacitement ou unedécisiondenon-opposition à unedéclarationpréalable est intervenue avant l’entrée envigueurdelaprésenteloi.


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LeSCoTrenforcédanssadimensionstratégiquedu développement commercial conserve sonobjectif d’équilibre et de complémentaritéentrelesbourgsquicomposentleterritoire.

Les activités commerciales qu’elles soient ou non soumises à autorisation au titre de la législation relative à l’urbanisme commercial, doivent être implantées en priorité dans les centralités afin de limiter notamment des flux de transports générateurs d’émissions de gaz à effet de serre et de coûts énergétiques importants.

Pour l’ensemble des pôles du schémad’organisation commercial, des dispositionsrelatives au développement durable sontérigéesaurangdeprincipes:

> Inciter à l’intégration paysagère et architecturale des implantations commerciales notamment pour les zones commerciales vitrine et/ou situées aux abords des entrées de ville (alignement sur les voies, fond bâti continu, …)

> Renforcer la prise en compte des questions d’environnement (eau, déchets, énergie) dans les implantations commerciales

> Limiter la consommation d’espace par une implantation des commerces en milieu urbain dense, à proximité de l’habitat, en bénéficiant d’installations partagées : voies techniques, aires de stationnements, espaces verts, …

> Favoriser les dessertes par des modes doux, en transport collectif et non exclusivement routiers

> Limiter l’évasion commerciale par une offre diversifiée et de qualité

Rappel des Principes Généraux du Document d’Orientations

et d’Objectifs

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L’armature commerciale a été définie dansle Document d’Orientations et d’Objectifs ets’appuiesurl’armatureurbaine.

Définition de l’armature commerciale


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Orientations générales de mises en œuvre.

Lesorientationsd’aménagement commercialillustrent les orientations générales duDocument d’Orientations et d’Objectifs (DOO)et s’appliquent pour les trois secteurs duDocument d’Aménagement Commercial(centralités, ZACom, espaces hors centralitéetZACom).

Trois orientations majeures d’aménagementsontretenues:

> 1. En priorité, privilégier les centralités pour toutes les implantations commerciales

> 2. Lorsque l’implantation en centralité n’est pas possible, polariser le commerce dans les zones d’aménagement commercial (ZACom)

> 3. Enfin, éviter les implantations commerciales en dehors des centralités et des zones d’aménagement commercial

Ces trois fondamentaux se déclinent enorientations pour chacun des secteurs :centralitésetZACom.

Orientations sur les centralités

D’une manière générale le DACOM porte une préférence pour le développement des centralités commerciales de villes et de bourgs identifiées. A ce titre le DACOMdemande:

> de définir au sein des documentsd’urbanisme communaux les périmètrespour chacune des centralitéscommerciales du DACOM

> de renforcer l’animation des centresvilles en engageant des opérations derestructuration urbaine pour développerla capacité à accueillir de nouveauxcommerces

> de développer une stratégie de

complémentarité de l’offre entre lescentralitésetlespôlesdepériphérie

> de développer l’offre de proximité pourrépondreauxbesoinsdeshabitants

> d’autoriser la création et l’extension degaleriesmarchandesdanslescentralités,sousréservequeleprojetaituneffetpositifsurl’animationdelavieurbaine(ouverturesurl’espaceurbain,espacepiéton,qualitéarchitecturaleetenvironnementale...)

> d’yprivilégierlesachatsduquotidien,lesachatsdetype«occasionnelléger»ainsiqu’«hebdomadaire»

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Orientations spécifiques pour le pôle majeur

de RedonLe SCoT affirme le rôle de centralité dupôle majeur de Redon et sa volonté d’enconforterl’offrecommercialeafind’assurerlerayonnement territorial inter-métropolitain.Au sein de sa centralité, il convient derenforcer l’offre commerciale en densifiantet/ou élargissant leur espace marchand enfonction du contexte urbain (reconquêtes defriches,opérationscommerciales).

Orientations spécifiques pour les autres

centralitésLe SCoT affirme sa volonté de renforcer lavocation commerciale des pôles relais et de

conforter le tissu commercial des centresbourgsdansune logiqued’offresde servicescommerciauxdeproximité.Ilconvient:

> au sein des pôles relais de développerune stratégie de complémentarité del’offreentrelescentralitésetlespôlesdepériphérie afin de préserver un équilibreterritorial

> de conforter et développer le commercede proximité dans les centralités desbourgs pour renforcer l’animation de lavieurbaineetdiminuerlesdéplacementsmotoriséspourlesachatsduquotidien

> demettreenœuvrelesactionsnécessairesau maintien du dernier commerceaccessible aux personnes peu mobilespour garantir un accès aux équipementscommerciauxàtousleshabitants


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Les Zones d’Aménagement Commercial (ZACom)

Toutes les polarités commerciales du SCoT n’ontpasvocationàsedévelopperdelamêmemanière. Des développements différenciésdoivent être définis afin de répondre auxenjeux d’aménagement du développementcommercial : cohérence entre équipementscommerciauxenfonctionduniveaud’insertionurbaine des zones commerciales existantesou à créer, qualité des mobilités et besoinsattendusenmatièred’équipementcommercialsur le territoire au regard des prévisionsdémographiquesduPADDduSCOTàl’horizon2030.

Une typologie de ZACom, zones destinées àaccueillir les commerces plus difficilementintégrables dans les centralités, a donc étécréée pour permettre de différencier lesmodes de développement et de faciliter lamiseenplacedelastratégied’aménagementcommercial, à travers les orientationsdéfinies dans le DACOM. Lorsque desimplantations commerciales ne sont paspossibles en centralité, le DACOM polariseleur développement au sein des ZACom afind’éviter toute dispersion des commerces etmaîtriserlaconsommationfoncière.

OndistinguetroistypesdeZACom:

ZACom de type 1

ZACom de type 1 : Il s’agit d’ensembles commerciaux existants qui ont vocation à se développer de manière limitée. Il convient d’y privilégier un développementlimité et modulable, en fonction descomposantes urbaines et des surfacescommerciales existantes. Les extensionsde ces zones ne doit pas nuire à l’animationde la vie urbaine en général et ne peuvent

s’envisager qu’en continuité immédiate.Dans ces ZACom, l’extension des galeriesmarchandes attenantes à de grandséquipementscommerciauxn’estpasautoriséeafin d’éviter de déstructurer les équilibrescommerciauxaveclescentralités.

ZACom de type 2

ZACom de type 2 : Il s’agit d’ensembles mixtes (commerce, industrie, artisanat, …) en mutations vers une orientation commerciale prioritaire. Ces ensembles ont vocation à se développer dans la limite de leurs périmètres par une distribution des espaces commerciaux et des flux plus pertinente. Ils polarisent les implantations decommerces de grande superficie. Leurdéveloppement s’accompagne d’unedynamique de densification des espaces etdoit se conformer à l’application de critèresde qualité environnementale (performancesénergétiques, paysagement, circuitspermettant le développement des mobilitésdouces,…).

ZACom de type 3

ZAComdetype3:ellessecomposentdedeuxcatégories.Cesont:

> soit les futures extensions de périmètres des ZACom de type 1 et 2 inscrites danslesdocumentsd’urbanismesouslaformederéservesàl’urbanisation

> soit les localisations de nouveaux projets commerciaux permettant d’améliorer le maillage à l’échelle du SCoT et de renforcerlespôlesstructurants

Lesextensionsdepérimètressontdestinéesàaccueillirdenouveauxcommerces,àcondition

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que les ensembles commerciaux auxquellesellessontrattachéesarriventàsaturationdeleurcapacitédedensification.

NIVEAU D’INSERTION URBAIN

L’organisation des ZACom s’appuie surune série d’indicateurs d’aménagement duterritoireetdedéveloppementdurable:

> Position dans le tissu urbain : dans unobjectif de réduction de consommationd’espace, les polarités commerciales inséréesdansletissuurbaindoiventêtreprivilégiées.

> Effet sur l’animation du centre :dans un objectif d’insertion urbaineet d’intégration aux centres villes, lespolaritéscommercialesquinenuisentpasaurayonnementdescentresvillesdoiventêtreprivilégiées.

> Desserte en mode doux (vélo, marche…):afinderéduirelesdéplacementsmotorisésà destination d’achat, les polaritéscommerciales desservies en modedoux (pistes cyclables, parcours piétonssécurisés…) doivent être favorisées entermesd’implantationscommerciales.

> Desserte en transports en commun cadencés:afinderéduirelesdéplacementsmotorisés à destination d’achat, lespolarités commerciales desservies en transport en commun doivent êtrefavorisées en termes d’implantationscommerciales.

Une hiérarchie en trois classes est établiepourchacundescritères:

Desserte en transports en commun cadencés ***:laZAComestdesservieentransportsencommun** : la ZAComn’est pas encore desservie entransportsencommunmaisdesactionssont

encourspourqu’ellelesoit*:laZAComn’estpasdesservieentransportsencommun

Desserte en modes doux (vélo, marche…) :***:laZAComestaccessibleenmodesdoux** : l’accès à la ZACom en modes doux estpossible, mais peut être amélioré*:laZAComn’estpasdesservieenmodedoux

Position dans le tissu urbain :***:laZAComestinséréedansletissuurbaindense** : la ZACom est contiguë au tissu urbaindense* : laZAComestà l’extérieurdutissuurbaindense

Effet sur l’animation du centre :***:laZAComn’exercepasd’effetnégatifsurl’animation du centre (offre complémentaire,peuoupasdegaleriesmarchandes…)**:laZAComexerceuneffetnégatiffaiblesurl’animationducentre* : la ZACom exerce un effet négatif fortsur l’animation du centre (offre similaire,présencedegaleriesmarchandes…)


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ORIENTATIONS PORTANT

SUR LES ZACOMPour répondre aux orientations concernantle renforcement des centralités, le DACOM prescrit:

> d’inscrireunplancherminimumdesurfacedeventede300m2pourl’implantationdecommercesenZACom

> limiter et maîtriser les extensions desgaleriesmarchandes existantes dans lesZACom

Pourrépondreauxorientationsconcernant la diminution de la consommation d’espace, le DACOMprescrit:

> la densification et la restructuration sureux-mêmesdesespacescommerciaux

> àl’échelledechaquepôle,dedensifierlesZACom existantes avant d’implanter descommercesdanslesextensionsqui leurssont associées. Les PLU pourront définirun objectif de densification à atteindreavantd’ouvrirdesdroitsàconstruiredansles ZACom

Pour répondre aux orientations concernantla réduction des déplacements motorisés à destinationd’achat,leDACOMprescrit:

> que lorsque les implantationscommerciales ne sont pas possibles encentralité, d’orienter préférentiellementles projets de grande envergure,notammentceuxdeplusde1000m2desurfacedeventeverslesZACom

> que l’implantation de servicescommerciaux, de type Drive, n’estautorisée qu’à l’intérieur des ZACom etdanslescentralités.

Pour répondre aux orientations concernantl’application de critères de qualité propres aux zones connectées au réseau routiermajeur, leDACOMdemandepour l’ensembledesZAComdetoustypesde:deprivilégierlesdéveloppements en profondeur plutôt qu’enlinéairesurvoirie

> de privilégier les développements enprofondeurplutôtqu’enlinéairesurvoirie

> traiter les façadessurvoiesenveillantàproposer un paysagement significatif enlienaveclavégétationlocale

> veiller à la qualité architecturale desbâtiments


ATLAS CARTOGRAPHIQUEDES ZACOMCotard-Cap Nord, RedonBriangaud, RedonLa Digue, St Nicolas de RedonAucfer, RieuxCap Sud, AllaireLes Villes Jeffs, La GacillyLe Chêne Heleuc, CarentoirPipriac, PipriacLa Lizardais, Grand FougerayCentre, Guémené-Penfao


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Cartographie des ZACOM

Desserte en transports en commun

Desserte en mode doux

Effets sur l’animation de la centralité

Position dans le tissu urbain

** *** ** **

Cotard-Cap Nord, Redon

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xx

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Desserte en transports

en commun

Desserte en mode

doux

Effets sur l’animation de

la centralité

Position dans le tissu

urbain

** ** ** **

Briangaud, Redon


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* ***** **

La Digue, St Nicolas de Redon

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xx

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en commun

Desserte en mode

doux


la centralité


urbain

** *** *

Aucfer, Rieux


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* ****

Cap Sud, Allaire

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xx

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en commun

Desserte en mode

doux


la centralité


urbain

Les Villes Jeffs, La Gacilly

*** *****


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** ******

Le Chêne Heleuc, Carentoir

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xx

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en commun

Desserte en mode

doux


la centralité


urbain

Pipriac, Pipriac

** *** ****


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*** *****

La Lizardais, Grand Fougeray

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xx

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en commun

Desserte en mode

doux


la centralité


urbain

Centre, Guémené-Penfao

*******


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Pays de Redon - Bretagne Sud

Projet arrêté le 22.03.2016

http://pays-redon.jimdo.com

Syndicat Mixte du SCOT du Pays de Redon-Bretagne Sud

3, rue Charles Sillard - 35600 REDON02 99 70 38 49

[email protected]

Créationgraphique:Atelier31/REDON

Documents

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