Dans quel environnementDans quel environnementopérez-vous?opérez-vous?

Par Martin Dorais

PISTES D’AVENIR

8ème colloque annuel CAQ

30 septembre, 1er et 2 octobre

2008Maniwaki

La notion d’environnement Une définition (1964)

Ensemble des conditions naturelles (physiques, chimiques, biologiques) et culturelles (sociologiques) dans lesquelles les organismes vivants (en particulier l’Homme) se développent.

Une réalité fragile Une protection légale

7 lois fédérales (59 règlements)

18 lois provinciales (86 règlements)

Sans compter la réglementation municipale…

Sans compter les dispositions de certaines lois “non environnementales”…

Dans quel environnement juridique opérez-vous?

AANB

Circa 1867

AANB

Circa 1867Aéroport?

Environnement?

AANB

Art. 91-92 Partage des pouvoirs :Le transport aérien est de juridiction

fédérale (entreprise fédérale)

AANB

Art. 3 Entreprises fédérales : (…)e) les aéroports, aéronefs ou services aériens commerciaux (…)

LCPE

Art. 91-92-92A Partage des pouvoirs :Ressources naturelles aux provinces

AANB

Dans quel environnement juridique opérez-vous?

Quelques certitudes

• Législation environnementale fédérale = applicable aux aéroports, peu importe le propriétaire (aéroport = entreprise fédérale)

• Législation environnementale provinciale = applicables aux aéroports, peu importe le propriétaire, dans la mesure où les exigences provinciales ne briment pas l’exercice normal de l’activité sous autorité fédérale (trafic aérien)

• Réglementation municipale = législation provinciale

Quelques certitudesUn exemple

Centre de dégivrage YUL (1997)• Les dégivrants polluaient les cours d’eau en

contravention du règl. 87 de la CUM• La CUM ne pouvait faire cesser le dégivrage

(pas de dégivrage = pas de vol)• La CUM pouvait obliger l’aéroport à

récupérer les dégivrants au sol (centre de dégivrage = vols maintenus)

Premier cas de la sorte en 1899 : CN vs une ville

Une réalité fragile Une protection légale

7 lois fédérales (59 règlements)

18 lois provinciales (86 règlements)

Sans compter la réglementation municipale…

Sans compter les dispositions de certaines lois “non environnementales”…

Une dure réalité Une protection légale

Principales exigences

Fédérales• Lignes directrices sur les glycols• Loi canadienne sur l’évaluation

environnementale• RAC302• LCPE (urgences environnementales, INRP,

réservoirs, BPC, SACO)• Loi sur les pêches (protection des cours

d’eau)• Loi sur les oiseaux migrateurs

Principales exigences

Provinciales• LQE (études d’impact, déchets, pneus,

SACO, neiges usées, sols contaminés, milieux humides, eau potable, qualité de l’air)

• Loi sur les espèces menacées• Loi sur les pesticides• Loi sur les produits pétroliers

Principales exigences

Municipales• Déchets• Nuisances• Qualité de l’air (communautés

métropolitaines)• Rejets à l’égout• Pesticides

L’éternelle incertitudeLe climat sonore

• Aucune réglementation fédérale (sauf certification des avions)

• Aucune juridiction provinciale ou municipale• Obligation des aéroports sous bail avec

Transports Canada de gérer le climat sonore

Un seul mot d’ordre : compatibilité des usages

Le défin de cet environnementRester à jour

• Bulletins spécialisés gratuits (ça existe!) • Revue diligente à intervalles réguliers• Intégration de considérations

environnementales aux mandats professionnels octroyés

• Membreship à des associations sectorielles (CPEQ, CAQ, CAC)

• Établir une relation avec les agences réglementaires

Questions?

Merci de votre attention

Martin Dorais, M.Env., SEAC, VEAChargé de projets – TransportsBPR Infrastructure5100, Sherbrooke Est, Bureau 900Montréal (Qc) H1V 3R9(514) 257-2427 p.3005martin.dorais@bpr.ca