Dans quelles familles vivent-ils - POS-Occitanie › files › pdocument › public › r...résidentiel des familles Les lieux de vie évoluent en fonction du nombre d’enfants par

Agence d'Urbanisme et d'Aménagement du Territoire Toulouse aire urbaine

Le Belvédère - 11 bd des Récollets 31078 Toulouse cedex 4

Tél 05 62 26 86 26 - Fax 05 61 52 71 36 www.auat-toulouse.org

Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne24, rue Riquet - 31046 Toulouse Cedex 9Tel 0 810 25 31 10www.caf.fr/ma-caf/caf-de-la-haute-garonne

Ils auront 20 ans en 2030 !

Nés dans les années 2010, ils auront 20 ans en 2030.

Combien sont-ils? Dans quels types de familles voient-ils le jour ? Quelles sont les ressources de leurs parents ?, dans quels contextes actuels évoluent-ils ? …

Autant de questions qui interpellent !

Ils sont nés et grandissent dans une société de consommation, ils vont en découvrir rapidement les codes. Cependant certains aspects sont actuellement remis en cause, au nom du développement durable (maitrise de l’énergie, changement climatique, protection de l’environnement, …) ou d’impératifs de santé (obésité, nutrition, maladie, …), ils sont entourés d’un monde virtuel (Internet, portable, jeux vidéo, réseaux sociaux, ...), les repères familiaux traditionnels connaissent de grands bouleversements…

Comment appréhender ces évolutions ? Quels fils conducteurs pour leur devenir?

Mais, au-delà de savoir quel avenir allons-nous offrir à ces enfants et quelle place sera laissée au temps de vivre, de lire, de rêver, de courir, de jouer, … pour devenir des adultes, … se posent aujourd’hui pour les collectivités publiques :

• des questions sur des enjeux de politique sociale, de Politique de la ville plus généralement, de politiques publiques….

• des interrogations à court et moyen termes sur les perspectives d’accueil, d’accompagnement, de développement, de cadre et conditions de vie, de santé, de prévention, de sécurité, d’éducation…

Ce document se veut être une première approche de ces questionnements afin de mieux connaitre ces jeunes enfants et leur environnement familial et économique et de proposer aux différents acteurs de la Ville des éléments de réflexion susceptibles d’orienter les politiques publiques.

Observation sociale - novembre 2012

147 000 enfants de moins de 12 ans de familles allocataires Caf vivent dans l’aire urbaine haut-garonnaise

40 800 ont moins de 3 ansIls vivent principalement à Toulouse et en banlieue. Ils ont augmenté de 8,3 % entre 2006 et 2010 sur le territoire de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole.

35 200 ont de 3 à 5 ansIls vivent plutôt en banlieue mais leur nombre a augmenté de 7 % à Toulouse.

71 000 ont de 6 à 11 ansIls vivent surtout en banlieue et d’une manière moindre dans la couronne périurbaine. Mais, c’est en banlieue qu’ils diminuent (- 0,4 %) et dans la couronne périurbaine que leur nombre augmente le plus (+ 9 %)

L’enfant est un être humain à part entière, avec une dignité et des droits. En ratifiant

cette convention, comme 192 pays, la France s’engage notamment à assurer aux enfants la liberté de pensée et d’expression, le droit à la santé, la protection, l’éducation, le logement, le repos et le jeu...

Source : Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) de l’ONU publiée en 1989

2 / Perspectives Villes / Enfance et familles / novembre 2012

Dans quelles familles vivent-ils ?

Part des familles allocataires Caf avec enfants de moins de 20 ans sur l’ensemble des ménages

Des structures familiales qui évoluent

Un mariage pour un PACS en Haute-Garonne en 2009Un phénomène qui se décline tant au niveau local que national, puisque la part de la population qui se pacse est en augmentation constante depuis 2005 et le nombre de mariages en baisse (56 % de mariages et 44 % de PACS).

Et de fait, de plus en plus de naissances hors mariage, trois naissances sur cinq se font hors mariage en Midi-Pyrénées en 2009, un taux supérieur à celui de la France métropolitaine (respectivement 58 % et 53 %).

Mais également et en parallèle, un taux de divorces et de séparations en constante augmentation, entraînant une crois-sance du nombre de familles monoparentales mais également de familles recomposées.

La famille dite classique perd et perdra encore du terrain

Mais les enfants seront toujours là ! … et connaîtront de nouvelles formes de vie familiale !Ils vivront le plus souvent avec un de leurs parents (famille monopa-rentale) ou avec leur mère et beau-père (famille recomposée), dans une nouvelle fratrie avec des demi-frères et demi-sœurs. Et, ils auront une forte probabilité de passer d’une petite famille à une grande famille, avec des écarts d’âge importants entre les enfants nés des différentes unions.

Des familles allocataires Caf, avec des enfants de moins de 20 ans, fortement représentées au pourtour du pôle urbain

Le pôle urbain accueille une grande diversité de ménages, parmi lesquels les familles avec enfants sont souvent minoritaires. Ainsi, à Toulouse ces familles représentent moins d’un ménage sur quatre, alors que les personnes seules, souvent étudiantes ou personnes âgées, y sont majoritaires. En banlieue, les familles sont plus présentes, notamment dans les communes de la deuxième couronne et à l’ouest, mais c’est dans le périurbain proche, le long des grands axes de circulation, que la proportion de familles est la plus élevée, révélant ainsi un des moteurs de l’étalement urbain.

Les familles monoparentales sont particulièrement présentes dans le cœur d’agglomération, à Toulouse, en première couronne et dans les bourgs et villes de banlieue ou du périurbain qui offrent une diversité de logements (notamment Colomiers, Blagnac, Muret, Aucamville, Cugnaux...).

Source : Insee 2008, Caf Haute-garonne 2010

Indicateur de monoparentalité : les familles monoparentales dans l’ensemble des familles avec enfants allocataires Caf

Source : Caf Haute-garonne 2010

Perspectives Villes / Enfance et familles / novembre 2012 / 3

Nombre d'enfants par famille ayant des enfants de moins de 20 ans

Une famille sur deux de l’aire urbaine est composée d’au moins deux enfants de moins de 20 ans

Un nombre d’enfants qui semble influencer le parcours résidentiel des familles

Les lieux de vie évoluent en fonction du nombre d’enfants par foyer :- à Toulouse les petites et les grandes familles, - à la périphérie, les familles de deux et trois

enfants.

Ainsi, entre 2006 et 2010 :- lorsque l’on a un enfant, on vit principale-

ment à Toulouse, mais c’est la banlieue qui connaît l’évolution d’accueil de ces familles la plus importante : + 16 % ;

- dès deux enfants, les familles habitent plu-tôt dans la banlieue ou dans la couronne périurbaine. Mais c’est cette dernière qui connaît la plus grande évolution d’accueil : + 12 % ;

- les familles de trois enfants sont réparties assez équitablement sur l’ensemble des ter-ritoires, mais c’est la couronne périurbaine qui connaît la plus grande évolution d’accueil : + 12 % ;

- quant aux grandes familles de plus de quatre enfants (proportionnellement moins nombreuses), elles vivent plutôt à Toulouse, mais c’est également la couronne périurbaine qui connaît la plus grande évo-lution (+ 17 % pour celles de quatre enfants et + 40 % pour celles de cinq enfants et plus).

Nombre de familles avec enfants de moins de 20 ans

1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants

et plus 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants

et plus

Toulouse 15 596 15 520 5 220 1 994 40,7% 40,5% 13,6% 5,2%

Banlieue 13 555 25 454 7 017 1 550 28,5% 53,5% 14,7% 3,3%

Couronne périurbaine 8 217 18 427 4 986 969 25,2% 56,5% 15,3% 3,0%

Aire urbaine HG 37 368 59 401 17 223 4 513 31,5% 50,1% 14,5% 3,8%

Toulouse Métropole 23 869 30 563 9 297 2 927 35,8% 45,9% 13,9% 4,4%

Muretain 2 521 4 284 1 268 300 30,1% 51,2% 15,1% 3,6%

Sicoval 1 747 3 991 1 188 202 24,5% 56,0% 16,7% 2,8%

1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et +




147 000 enfants de moins de 12 ans de familles allocataires Caf vivent dans l’aire urbaine haut-garonnaise. Ils représentent 14,2 % de la population et leur nombre a augmenté de 5,1 % en quatre ans (de 2006 à 2010).S’ils vivent principalement en banlieue, c’est dans la couronne périurbaine que leur part est la plus importante (17,8 %) et qu’ils ont le plus augmenté (+ 8 % en 4 ans).

Mais, entre 2006 et 2010, les moins de 12 ans se sont répartis différemment au sein de l’aire urbaine :•Toulouse en a accueilli 32 %, soit

11,5 % de la population de la commune où ils ont augmenté de près de 4 % ;

•Toulouse Métropole en a accueilli 55 %, soit 13 % de la population de l’intercommunalité où ils ont augmenté de près de 4 %,

•Le Muretain en a accueilli 7 %, soit 16 % de la population de l’intercommuna-lité où ils ont augmenté de près de 2,5 %,

•Le Sicoval en a accueilli 6 %, soit 15 % de la population de l’intercommunalité où ils ont augmenté de plus de 1 %.

Près de 2 000 d’entre eux présentent un handicap et sont bénéficiaires de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) Les enfants handicapés représentent près de 2 % de cette classe d’âge : 150 d’entre eux ont moins de 3 ans et plus de 1 350 sont âgés de 6 à 11 ans.Cette proportion importante des 6 – 11 ans peut être le reflet des bilans de santé effec-tués systématiquement lors de la rentrée en primaire. A noter qu’aucun changement de nomenclature, d’ouverture de droits spéci-fiques ou d’une évolution législative récents ne permet d’expliquer cette forte proportion.

Sources : Insee 2008 (population totale),Caf Haute-Garonne (les moins de 12 ans, évolution 2006-2010)

Les enfants de moins de 12 ans

Combien sont-ils ?

Nombre d’enfants

handicapés en 2010

moins de 3 ans 3 à 5 ans 6 à 11 ans

moins de 12 ans

Toulouse Métropole 91 239 759 1 089

Muretain 10 24 96 130

Sicoval 14 33 97 144

0 - 2 ans3 - 5 ans 6 - 11 ans

moins de 3 ans 3 à 5 ans 6 à 11 ans

moins de 12 ans

Toulouse 59 143 448 650

Banlieue 56 158 550 764

Couronne périurbaine 34 95 354 483

Aire urbaine HG 149 396 1 352 1 897 Source : Caf Haute-garonne 2010

Evolution démographique par tranche d’âges entre 2006 et 2010

0 - 2 ans

3 - 5 ans

6 - 11 ans



Près de 40 naissances par jour dans l’aire urbaine haut-garonnaise soit, en moyenne sur les cinq dernières années, 14 500 naissances par anOn nait principalement à Toulouse : 42 % des naissances de l’aire urbaine ont lieu dans un foyer toulousain (moyenne 2006/2010). •17 naissances par jour (6 130 par an) à

Toulouse,•25 naissances par jour (9 200 par an) sur

Toulouse Métropole,•plus de 2 naissances par jour (835 par an)

sur le Muretain,•moins de 2 naissances par jour (671 par

an) sur le Sicoval.

Ainsi, et dans la confirmation de la tendance observée depuis cinq ans, en 2010, 14 920 naissances ont été recensées dans l’aire urbaine : 41 % dans des foyers toulousains, 35 % en banlieue et 24 % dans la couronne périurbaine (plus forte progression).

Un taux de natalité supérieur à la moyenne nationale pour ToulouseSi le taux de natalité dans l’aire urbaine haut-garonnaise est proche de celui de la France (12,7 naissances pour 1 000 habitants), on constate des écarts très importants au sein des différents périmètres. Ainsi, ce taux atteint 13,9 à Toulouse et 13 dans la cou-ronne périurbaine.

Des mères haut-garonnaises qui ont moins d’enfants et plus tardivement qu’en France, mais avec des nuances dues à l’âge et au niveau d’étudesEn France, le taux de fécondité est l’un des plus élevés d’Europe, avec près de deux enfants par femme. Le département de la Haute-Garonne connaît un taux de fécondité plus faible (1,77 enfants par femme). Cependant, si l’on considère l’âge, le niveau d’études et l’origine géographique de la mère, deux phénomènes particuliers s’observent, selon l’Insee Midi-Pyrénées (6 pages n°135, juin 2011) : •Entre 25 et 29 ans : « La fécondité des

femmes est très faible (10,2 naissances pour 100 femmes) »

•Entre 30 et 34 ans, un effet de rattrapage s’observe « la fécondité des femmes est plus élevée (13,3 naissances pour 100 femmes de la classe d’âge) »

Taux de natalité - Nombre de naissances pour 1 000 habitants en 2008 (moyenne annuelle 2006-2010)

Source : Insee - Etat Civil

Evolution des naissances depuis 1999 (base 100 en 1999)

Plusieurs causes complémentaires conduisent à cet état de fait : en Haute-Garonne, les femmes sont proportionnellement plus nom-breuses qu’ailleurs à suivre des études lon-gues et à retarder leur première grossesse. Et, parmi les nouvelles arrivantes de ces mêmes classes d’âges, les étudiantes sont plus nombreuses que celles vivant déjà dans le départe-ment (28 % contre 19 % de stables).

Source : Insee - Etat Civil


Les enfants de moins de 3 ans Les enfants de 3 à 5 ans

Où vivent-ils ?

Proportion Proportion

0 - 2 ans3 - 5 ans 6 - 11 ans

Sources : Insee 2008 (population totale),Caf Haute-Garonne (les moins de 3 ans, évolution 2006-2010)

Sources : Insee 2008 (population totale),Caf Haute-Garonne (les 3 à 5 ans, évolution 2006-2010)


Les enfants de 6 à 11 ansLes ménages nouvellement arrivés, avec des enfants de 5 à 9 ans, sont venus habiter principalement en banlieue9 800 enfants de 5 à 9 ans sont arrivés avec leurs parents dans l’aire urbaine entre 2001 et 2006, 4 000 d’entre eux ont rejoint la banlieue.Ainsi, avec 41 % des nouveaux arrivants de 5 à 9 ans, c’est la ban-lieue qui constitue le principal pôle d’attraction des familles ayant des enfants de cette classe d’âge. Sur le même période, Toulouse a accueilli 3 100 enfants (soit 32 % des arrivants de cette tranche d’âge) et la couronne périurbaine 2 700 (soit 27 %).

Les enfants de 5 à 9 ans nouveaux arrivants de l’aire urbaine [périmètre 1999] entre 2001 et 2006

Source : Insee 2006

Les migrations résidentielles des enfants de 5 à 9 ans au sein de l’aire urbaine [périmètre 1999] entre 2001 et 2006

Entre Toulouse et le reste de l'aire urbaine

Entre le pôle urbain et la couronne périurbaine

Proportion

Source : Insee 2006

Quelle mobilité résidentielle pour les 5-9 ans ?

Quand elles déménagent au sein de l’aire urbaine, les familles avec des jeunes de 5 à 9 ans s’éloignent de Toulouse et s’installent dans la couronne périurbaineSur une période cinq années (de 2001 à 2006), de nombreux enfants de 5 à 9 ans ont quitté Toulouse avec leurs parents pour aller s’ins-taller dans le reste de l’aire urbaine. Ainsi, 4 000 enfants ont quitté Toulouse, mais un flux inverse de retour vers Toulouse est à noter, il concerne 800 enfants de très jeunes ménages. De même, les mouvements entre le pôle urbain et la couronne périurbaine se font au bénéfice de cette dernière : 3 600 sorties d’enfants pour 800 entrées.

Sources : Insee 2008 (population totale),Caf Haute-Garonne (les 6 à 11 ans, évolution 2006-2010)


Famille monoparentale Nombre en 2010

Part dans l'ensemble

des enfants en famille

monoparentale

Evolution en volume entre 2006 et 2010

Taux d'évolution entre 2006

et 2010


des enfants de moins de 6 ans

Toulouse 3 417 61,8% -201 -5,6% 12,6%

Banlieue 1 790 48,2% 314 21,3% 6,3%

Couronne périurbaine 875 45,8% 63 7,8% 4,3%

Aire urbaine HG 6 082 54,5% 176 3,0% 8,0%

Toulouse Métropole 4 519 57,8% -81 -1,8% 10,2%

Muretain 346 48,6% 63 22,3% 6,9%

Sicoval 173 40,8% 30 21,0% 4,3%

Enfants de moins de 6 ans vivant dans une famille sans référence au travail

Couple Nombre en 2010


des enfants en famille en couple

Evolution en volume entre 2006 et 2010

Taux d'évolution entre 2006

et 2010


des enfants de moins de 6 ans

Toulouse 3 272 15,2% 130 4,1% 12,1%

Banlieue 1 381 5,6% 369 36,5% 4,9%

Couronne périurbaine 726 3,9% 201 38,3% 3,6%

Aire urbaine HG 5 379 8,3% 700 15,0% 7,1%

Toulouse Métropole 4 120 11,3% 329 8,7% 9,3%

Muretain 286 6,6% 123 75,5% 5,7%

Sicoval 163 4,5% 56 52,3% 4,1%

Quelles ressources pour les familles de ces enfants ?

La Caisse d’Allocations Familiales ayant une bonne connaissance des enfants jusqu’à l’âge de 6 ans au regard des prestations liées au mode de garde, c’est cette tranche d’âge qui est choisie ici pour analyser les revenus des parents.

85 % des moins de 6 ans d’un foyer allocataire Caf de l’aire urbaine haut-garonnaise vivent dans un foyer où au moins un adulte travaille

15 % des moins de 6 ans (soit près de 11 500 enfants) vivent dans une famille ou tous les adultes sont sans emploi et ce, à proportion égale entre familles mono-parentales et parents en couple.

Ces enfants vivent donc sans référence au travail et au rythme de vie de parents en activité professionnelle. Au-delà de ne pas avoir d’image valorisante par le travail, ils peuvent cumuler les difficultés, puisque sans travail, les parents et par la-même la famille, vont vivre principalement de prestations sociales.

Source : Caf Haute-Garonne 2010

Sur 100 enfants de moins de 6 ans de l’aire urbaine haute-garonnaise :Sur 100 enfants de moins de 6 ans de chaque territoire (Toulouse, banlieue et couronne périurbaine), combien vivent dans une famille sans emploi ?

0 - 2 ans3 - 5 ans 6 - 11 ans




Nombre en 2010

Part en 2010

Evolution 2006 à 2010

en volume

Evolution 2006 à 2010

en taux

Toulouse 9 685 35,7% 1 510 18,5%

Banlieue 4 834 17,0% 1 765 57,5%

Couronne périurbaine 2 898 14,2% 1 064 58,0%

Aire urbaine HG 17 417 22,9% 4 339 33,2%

Toulouse Métropole 12 622 28,6% 2 441 24,0%

Muretain 1 038 20,7% 465 81,2%

Sicoval 539 13,4% 254 89,1%

Enfants de moins de 6 ans vivant dans une famille à bas revenus


Nombre en 2010

Part en 2010

Evolution 2006 2010 en volume

Evolution 2006 2010

en taux

Toulouse 4 132 20,3% -1 052 -20,3%

Banlieue 1 728 6,0% 170 10,9%

Couronne périurbaine 787 4,1% 1 0,1%

Aire urbaine HG 6 647 10,7% -881 -11,7%

Toulouse Métropole 5 235 11,8% -1 000 -16,0%

Muretain 337 5,9% 55 19,5%

Sicoval 162 3,4% 31 23,7%

Enfants de moins de 6 ans vivant dans une famille bénéficiaire du RSA socle


Nombre en 2010 Part en 2010

Evolution 2006 2010 en

volume

Evolution 2006 2010 en

taux

Toulouse 5 073 18,7% -350 -6,5%

Banlieue 2 207 7,8% 492 28,7%

Couronne périurbaine 1 040 5,1% 192 22,6%

Aire urbaine HG 8 320 11,0% 334 4,2%

Toulouse Métropole 6 441 14,6% -117 -1,8%

Muretain 450 9,0% 146 48,0%

Sicoval 225 5,6% 69 44,2%

Enfants de moins de 6 ans vivant dans une famille dépendante des prestations sociales (de 75 à 100%)


Trois angles complémentaires possibles (mais pas systématiquement cumulables) pour avoir une vision quantitative des enfants de moins de 6 ans vivant dans des familles pauvres : les familles à bas revenus, bénéficiant du RSA socle ou dépendantes de prestations sociales.L’approche la plus exhaustive reste toutefois celle des enfants vivant dans une famille à bas revenus.

Sur les 76 000 enfants de moins de 6 ans de l’aire urbaine :

•près de 17 400 enfants, soit 23 % (plus d’un sur cinq), peuvent être considérés comme vivant dans une famille à bas revenus et en situation de précarité financière. Est considérée par la Caf comme popu-lation à bas revenus, celle des ménages allocataires vivant au-dessous d’un seuil égal à 60 % de la médiane nationale des revenus (valeur en-dessous de laquelle se situent 50 % des ménages). Ce seuil est de 956 € par mois en 2010 par unité de consommation. Toutefois, Un changement de méthodologie et de source en 2007 pour le calcul du seuil de bas revenus rend difficile les comparaisons dans le temps sur les allocataires à bas revenus.

•près de 6 650 enfants vivent dans une famille bénéficiaire du RSA socle En moyenne au niveau national et en 2011, selon la Cnaf, un allocataire perçoit 411 € par mois au titre du RSA socle, mais la moi-tié d’entre eux touche entre 390 à 470 € par mois. Et, les deux-tiers des bénéficiaires du RSA socle et activité perçoivent entre 250 et 450 € par mois.

•près de 8 300 enfants vivent dans une famille dépendante de prestations sociales Est considérée par la Caf comme famille dépendante des prestations sociales les foyers dont les ressources proviennent à plus de 50 % de prestations sociales.


Quel environnement familial pour les moins de 3 ans ?

A l’inverse, on constate des grossesses souvent précoces chez les femmes moins instruites et qui vivent des situations de chômage et de précarité économique

Ainsi, il y a en moyenne 40 grossesses par an de mineures vivant à Toulouse selon l’Obser-vatoire Régional de la Santé Midi-Pyrénées.

Près de 9 enfants sur 10 de moins de 3 ans de l’aire urbaine vivent dans une famille avec deux adultes

Ce, quel que soit le statut des adultes (marié, pacs, union libre) et le type de famille (« tra-ditionnelle » ou recomposée) et le territoire observé.Mais Toulouse accueille plus de la moitié des enfants de moins de 3 ans vivant dans une famille monoparentale de l’aire urbaine.

Entre 2006 et 2010, la part des familles monoparentales avec des enfants de moins de 3 ans augmente plus vite en banlieue et en couronne périurbaine qu’à Toulouse

•sur Toulouse, légère baisse du nombre d’enfants vivant dans des familles mono-parentales et augmentation significative d’enfants vivant avec deux adultes,

•en banlieue, augmentation de 25 % du nombre d’enfants vivant dans une famille monoparentale, soit deux fois plus que ceux vivant avec deux adultes.

•en couronne périurbaine, augmentation de 21 % des situations de monoparentalté pour les enfants, soit trois fois plus que ceux vivant avec deux adultes.

Localement, les mères retardent l’arrivée de leur premier enfant

Les maternités sont plus tardives qu’ailleurs, car les jeunes femmes de Midi-Pyrénées suivent des études supérieures, sont plus diplômées et privilégient dans un premier temps leur carrière : elles sont plus nom-breuses que dans le reste de la France à être cadres ou à exercer des professions intellec-tuelles supérieures. Mais également, les grossesses sont plus tardives quand on a peu confiance en l’avenir (craintes du chômage et de contextes écono-miques fragilisés).

Ainsi, selon l’Insee en Midi-Pyrénées : « En 2009, l’âge moyen de la femme au premier enfant est de 28,8 ans, contre 28,5 au niveau national ».

Et en France métropolitaine :« L’âge moyen à l’accouchement continue à s’élever, il atteint 30,1 ans en 2011, il était de 29 ans en 2001. Accoucher à 40 ans ou plus est deux fois plus fréquent qu’il y a vingt ans : 2,2 % des mères en 1991 et 5 % en 2011. »

monoparentale en couplepart

monoparentalepart

en couple

Toulouse 2 582 12 813 16,8% 83,2%

Banlieue 1 582 13 467 10,5% 89,5%

Couronne périurbaine 777 9 566 7,5% 92,5%

Aire urbaine HG 4 941 35 846 12,1% 87,9%

Toulouse Métropole 3 560 20 942 14,5% 85,5%

Muretain 295 2 279 11,5% 88,5%

Sicoval 174 1 821 8,7% 91,3%

Evolution 2006 - 2010 (en volume) Evolution 2006 - 2010 (en taux)monoparentale en couple monoparentale en couple

Toulouse -73 875 -2,7% 7,3%

Banlieue 324 1 554 25,8% 13,0%

Couronne périurbaine 135 620 21,0% 6,9%

Aire urbaine HG 386 3 049 8,5% 9,3%

Toulouse Métropole 88 1 803 2,5% 9,4%

Muretain 50 66 20,4% 3,0%

Sicoval 49 41 39,2% 2,3%

Enfants de moins de 3 ans et type de familles dans lesquelles ils vivent

Nb : pour des raisons de codification des fichiers et de fluctuation des situations familiales dans le temps, les chiffres donnés peuvent ne pas correspondre exactement aux totaux des enfants allocataires Caf.Source : Caf Haute-Garonne 2010

0 - 2 ans3 - 5 ans 6 - 11 ans

Au Moyen-âge, les garçons devenaient rois à 8 ans, travaillaient à la ferme à 10. La notion d’enfant renvoyait finalement aux moins de 6 ans, aux enfants qui n’étaient pas encore capables de se rendre utiles. La société moderne a étendu l’enfance jusqu’aux 12 ans, car ils sont obligatoirement scolarisés. Je pense qu’en 2030, notre vision de l’enfant aura encore changé. L’enfant restera celui que l’on connaît en-dessous de 6 ans, mais que celui de 6 à 12 ans aura considérablement changé. Deux faits majeurs y contribueront, dont nous observons déjà les effets de nos jours : la déstructuration de la famille et la déstructuration des emplois du temps.

Source : Colloque ANVIE sciences humaines et entreprises : Enfants 2030, Jean-Jacques

Urvoy, mars 2011

« être un enfant à travers les âges »


Quel accompagnement institutionnel pour les familles avec de jeunes enfants ?

L’accueil de la petite enfance, un enjeu national et local

Dans l’objectif de maintenir un bon équilibre démographique, stimuler le dynamisme économique et l’attractivité des territoires, les Caf se sont fortement investies dans le domaine de la petite enfance qui constitue l’une des priorités majeures de la conven-tion d’objectifs et de gestion signée entre la Cnaf et l’Etat. Ces actions sont déclinées par la Caf de la Haute-Garonne à travers des réponses multiples et diversifiées apportées en par-tenariat, en coopération et en relais avec les collectivités locales et territoriales, les institutions, en s’adaptant aux besoins de la population qui se modifient en fonction de la conjoncture économique et de l’évolution des modes de vie, mais également des spécificités des territoires.

Est ainsi proposée, financée et développée, une offre de services s’appuyant sur une complémentarité d’intervention. Il s’agit de permettre un maillage des territoires dans l’offre et de rendre moins coûteux pour les familles le recours aux différents services d’accueil collectifs ou individuels de la petite enfance :

•l’accompagnement technique et financier de porteurs de projets pour la création d’équipements et de services pour la petite enfance.En 2011, ce sont 10 700 places d’accueil collectif qui sont proposées en Haute-Garonne, soit près de 40 % de plus qu’en 2000; une augmentation de l’offre en réponse aux besoins exprimés par la population, dans une logique de forte implication des communes (qui ont un rôle prépondérant dans l’essor des équi-pements pour les jeunes enfants) et de partenariat avec le Conseil Général de la Haute-Garonne. En 2011, les financements engagés par la Caf sur le département pour les aides à l’investissement représentent près de 6 millions d’euros.

•l’accompagnement au maintien et au développement des politiques « enfance et jeunesse » des collecti-vités locales, sur leur champ de compé-tence. La signature de contrat enfance et jeunesse, véritable contrat d’objectifs qui permet de codifier les modalités de finan-cement du fonctionnement des actions mises en œuvre par les établissements d’accueil du jeune enfant, les accueils de loisirs sans hébergement , les relais assistantes maternelles, les lieux d’accueil enfants/parents.

La Caf de la Haute-Garonne mène un partenariat constructif en faveur de la petite enfance sur plusieurs échelles de territoire

Quelques exemples dans l’aire urbaine Haute-Garonnaise : •Dans la Communauté Urbaine de Tou-

louse Métropole, 31 des 37 communes assument individuellement la compétence « Petite Enfance ».

•Pour le Muretain, c’est l’intercommunalité qui met en œuvre les moyens nécessaires à l’application d’une politique de coordi-nation de la petite enfance.

•Depuis janvier 2012, les communes du SICOVAL ont transféré leur compétence petite enfance à l’intercommunalité.

•La CC Co-Laur-Sud, territoire en zone de revitalisation rurale, a pris dès sa création en 2002 la compétence « enfance et jeunesse ».

•l’aide au fonctionnement au travers de la prestation de service unique versée au gestionnaire d’un établisse-ment, appliquant un barème national de participation familiale fixé par la Caf et qui accueille des enfants âgés de moins de 4 ans (6 ans s’ils sont bénéficiaires de l’allo-cation d’éducation de l’enfant handicapé). Le principe : plus les revenus de la famille sont faibles, plus le coût pour les parents est bas et plus la subvention de la Caf est importante. Les fonds affectés par la Caf en 2011 pour le paiement de cette prestation de service sont de 69 millions d’euros.

•le versement de prestations légales aux familles avec des jeunes enfants afin de répondre à leurs besoins et d’offrir des possibilités de modes de garde diver-sifiées au travers de la prestation d’accueil du jeune enfant et de ses déclinaisons notamment : − Le complément de libre choix du mode de garde : en décembre 2011, ce sont 14 912 familles haut-garonnaises qui en ayant recours à une assistante mater-nelle agréée ou à une garde à domicile en bénéficient. Cette aide participe au financement du salarié employé et consti-tue un complément modulé en fonction des ressources de la famille, du nombre d’enfants et de leur âge.

− Le complément de libre choix d’activité dont bénéficient 10 189 familles haut-garonnaises dont l’un des parents a cessé ou réduit son activité professionnelle pour s’occuper de son ou de ses enfants. Cette prestation est de six mois pour le premier enfant ; dès le second enfant, elle se pro-longe jusqu’au mois précédant le troisième anniversaire de ce dernier.

Perspectives Villes / Enfance et familles / novembre 2012

Les périmètres géographiques (au sens Insee) :

Aire urbaine de Toulouse : L’aire urbaine de Toulouse, définie par l’Insee, est constituée en 2010 de 453 communes.

Le pôle urbain en constitue la partie la plus dense (73 communes), définie par la distance entre bâtiments. Toulouse est la ville-centre de ce pôle urbain.

Aire urbaine haut-garonnaise (Aire urbaine HG) : pour cette étude menée avec la Caf de la Haute-Garonne, seules les communes de l’aire urbaine situées dans le département de la Haute-Garonne ont été retenues, soit au total 346 communes.

Les terminologies, sigles et limites

•Taux de natalité : nombre de naissances pour 1 000 habitants

•PACS : Pacte Civil de Solidarité conclu entre deux personnes (dans le cadre de cette étude ne sont pris en compte que les partenaires de sexes différents).

•AEEH : Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé qui vise à aider les parents dans l’édu-cation et les soins à apporter à leur enfant handicapé de moins de 20 ans.

•Famille allocataire Caf : « une famille allocataire est composée d’une personne avec ou sans conjoint, avec un ou plusieurs enfants à charge au sens des prestations familiales ».

•Est donc considérée comme famille allocataire, toute famille percevant une prestation sociale de la Caf (allocations familiales, aides sociales ou au logement), sachant qu’un allocataire est la personne au titre de laquelle est ouverte un dossier de prestations.

•Famille monoparentaleAu sens de la Caf : Une famille allocataire monoparentale est composée d’une personne sans conjoint avec un ou plusieurs enfants à charge au sens des prestations familiales, selon son statut matrimonial : célibataire, veuve, séparée ou divorcée.Au sens de l’Insee : Une famille monoparentale comprend un parent isolé et un ou plusieurs enfants célibataires (n'ayant pas d'enfant).

•Ménage à bas revenus Au sens de la Caf, la population allocataire à bas revenus est composée de ménages vivant au-dessous du seuil de bas revenus qui est égal à 60 % de la médiane nationale des revenus (valeur en dessous de laquelle se situent 50 % des ménages). Ce seuil est égal à 950 euros par mois et par unité de consommation en 2008. (à actualiser par la Caf).Le foyer allocataire est composé de l'allocataire, de son conjoint, des enfants et autres personnes à charge prises en compte pour le calcul de certaines prestations. La Caf considère le revenu par Unité de Consommation (UC). Celui-ci est calculé à partir du revenu annuel du foyer allocataire déclaré à la Caf augmenté du montant des prestations versées par la Caf.Le nombre d'Unités de Consommation est calculé ainsi : 1 UC pour le premier adulte, 0,5 UC pour toute autre personne de 14 ans ou plus, 0,3 UC pour toute autre personne de moins de 14 ans, 0,2 UC supplémentaire pour les familles monoparentales.

•RSA socle (Revenu Solidarité Active), est une allocation forfaitaire variable selon la com-position du foyer et le nombre de personnes, qui correspond aux anciens RMI et API perçus par les foyers à faibles revenus.

Les principales intercommunalitésCommunauté Urbaine Toulouse

Métropole : 37 communesCommunauté d’Agglomération

du Sicoval : 36 communesCommunauté d’Agglomération

du Muretain : 14 communes

Pour en savoir plus …

Publications de l’Insee•Insee Première n°1385, janvier 2012•Population et sociétés n°476, mars 2011•Insee Midi-Pyrénées, 6 pages n°135,

juin 2011•Insee Première, n°1259, octobre 2009

Publications Caf•Vos prestations 2011, Caf Haute-

Garonne

Publications partenariales•Etat des lieux de l’accueil des enfants de

moins de 6 ans en Haute-Garonne en 2010, Caf Haute-Garonne/CG 31

Autres publications•Profil santé de la ville de Toulouse, juin

2009 et novembre 2010, ORSMIP •Colloque ANVIE sciences humaines et

entreprises : « Enfants 2030 », Jean-Jacques Urvoy, mars 2011

Directeurs de publication :Jean-Charles Piteau, Directeur de la Caf Haute-Garonne.Jean-Marc Mesquida, Directeur de l’Auat.

Ont contribué à la réalisation de la publication :Geneviève Cazaux, Elodie Francès pour la Caf.Agnès Caillavet, Fabien Lambertin pour l’auat.

Imprimerie : Caf Haute-Garonne.

Documents

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