DATA’ESS 20

16

Côtes d’Armor

g

h

a

c

2 600 11,9% établissements

28 400 16,7% salariés

24 900 16,2% effectifs en équivalent temps plein

743 millions d’€

15,9% masse salariale

département pour le poids de l’ESS dans l’économie 7ème de croissance de l’emploi entre 2009 et 2014

2,3% de l’emploi de l’ESS dans les coopératives 1/4 de l’emploi local dans des associations 11,3% des emplois indus-triels de l’ESS en Bretagne

42%

Avec plus de 28 000 salariés et 2600 établissements, les Côtes d’Armor sont le 7ème département français pour le poids de l’ESS dans l’économie.

Ce poids important, le département le doit aux établissements coopératifs mais également à une place très importante de l'ESS dans l'action sociale.

Sur la période récente, le développement de l’ESS est principalement porté par les associations, mais le développement de l’emploi y est inférieur à la moyenne régionale et concentré sur l’action sociale.

Source : INSEE CLAP 2013, ESS, effectifs au 31/12 et poids de l’ESS dans l’économie, EPCI

2

L’Economie sociale et solidaire ?

Ce sont des personnes qui s’organisent et entreprennent ensemble, constituant un mouvement social et économique se référant, dans ses statuts et dans ses pratiques, à un modèle d'entrepreneuriat s'appuyant sur des fondements forts :

La personne au cœur de l’économie : le projet d’une organisation de l’ESS a une utilité collective ou sociale, réalisé au service d’un collectif et non au service de l’intérêt d’une seule personne.

Le fonctionnement démocratique : les dirigeants sont élus et les décisions sont prises selon le principe « 1 personne : 1 voix » (et non en fonction du capital détenu).

La liberté d’adhésion : toute personne qui le souhaite peut participer, adhérer ou prendre des responsabilités dans une organisation de l’ESS.

Un modèle économique spécifique : les excédents constitués et provenant d’une mixité de ressources sont prioritairement destinés au développement de l’activité car il n’y a pas d’actionnaires à rémunérer et leur appropriation individuelle est interdite.

Historiquement composée de structures sous statut d’économie sociale (associations, coopératives, mutuelles ou encore fondations), l'ESS s'est élargie à de nouvelles formes d'entrepreneuriat : économie solidaire, insertion par l’activité économique (IAE), entreprises adaptées et, plus récemment, l’entrepreneuriat social. Ces 3 dernières catégories peuvent aussi avoir un statut d’économie sociale.

L’ESS est présente dans l'ensemble des secteurs d'activité de l’économie, depuis les services aux entreprises et aux personnes jusqu'à l'industrie, en passant par l'agriculture, le commerce ou le bâtiment.

A travers la loi de 2014, l’ESS est reconnue comme une composante essentielle de l’économie, elle apparaît aujourd'hui comme une alternative pertinente, une autre façon de faire de l'économie se souciant du partage des richesses produites, du développement local des territoires, de la qualité des emplois créés, de l'implication des citoyens dans les projets, de responsabilité sociale ou sociétale…

Marie-Martine Lips, Présidente de la CRESS Bretagne

3

L’ESS costarmoricaine en France

Le poids de l’ESS, 7 points au-dessus de la moyenne française Le département des Côtes d’Armor est le 7ème en France pour le poids de l’ESS dans l’économie et le premier en Bretagne. L’économie sociale et solidaire représente 17% des effectifs salariés, un pourcentage à 7 points au-dessus de la moyenne nationale.

Le contexte régional, et plus largement celui du grand Ouest, est marqué par un poids de l’ESS élevé.

Si le Finistère et les Côtes d’Armor ont en commun un poids de l’ESS très élevé, les facteurs explicatifs - liés à la structuration sectorielle de l’ESS - sont cependant très différents.

f

Source : INSEE CLAP 2013, Effectifs au 312/12, ESS, ensemble de l’économie, Poids de l’ESS dans l’emploi départemental , volume d’emplois dans l’ESS

Emploi et poids de l’ESS selon les départements

4

Les statuts de l’ESS

L’emploi par statut

Source : INSEE CLAP 2013, statuts de l’ESS, effectifs salariés au 31/12, poids dans l’ESS, Côtes d’Armor, Bretagne, France

Source : INSEE CLAP 2013, statuts de l’ESS, effectifs salariés au 31/12, poids des statuts de l’ESS dans l’ensemble de l’économie, Côtes d’Armor,

Bretagne, France

Établissements Effectifs au 31/12 ETP sur l'année Masse salariale brute

en millions d'€

Vol. % Vol. % Vol. % Vol. %

Associations 2079 79,1% 19221 67,6% 16308 65,6% 454 61,2%

Coopératives 461 17,5% 7149 25,2% 6753 27,2% 226 30,5%

Mutuelles 81 3,1% 1194 4,2% 1036 4,2% 34 4,7%

Fondations 8 0,3% 856 3,0% 759 3,1% 26 3,6%

ESS 2629 100,0% 28420 100,0% 24856 100,0% 743 100,0%

Source : INSEE CLAP 2013, statuts de l’ESS, établissements employeurs, effectifs salariés au 31/12, Effectifs en équivalent temps plein sur l’année,

masse salariale brute sur l’année

Chiffres-clefs des statuts de l’ESS dans les Côtes d’Armor

Poids des emplois de l’ESS

11,3%

4,2%

0,7%

0,5%

16,7%

10,4%

2,7%

0,6%

0,3%

14,3%

8,2%

1,4%

0,6%

0,3%

10,5%

Associations

Coopératives

Mutuelles

Fondations

ESS

Côtes d'Armor Bretagne France

67,6%

25,2%

4,2%

3,0%

73,0%

18,7%

5,7%

2,5%

78,0%

13,0%

5,6%

3,3%

Association

Coopérative

Mutuelle

Fondation

Côtes d'Armor Bretagne France

5

Un quart de l’emploi dans les coopératives L’ESS costarmoricaine se caractérise par une place importante des coopératives qui en représentent 25% de l’emploi et 30% de sa masse salariale. Ceci est à relier à l’implantation importante des coopératives agro-industrielles sur le département.

Le poids des coopératives dans l’emploi local est de 4,2%, soit trois fois plus qu’en moyenne française.

Les associations représentent plus de 19000 emplois sur le territoire. Elles représentent 11,3% de l’emploi local, soit trois points au dessus de la moyenne française de 8,2%.

Dans une moindre mesure, mutuelles et fondations sont également surreprésentées dans l’emploi local par rapport aux moyennes régionales et nationale.

d

Une croissance de 2.3% Entre 2009 et 2014, l’ESS costarmoricaine voit une progression de ses emplois de 2,1% quand, sur la même période, le reste du secteur privé perd 3,9% de ses effectifs salariés. Cette croissance de l’emploi dans l’ESS est toutefois légèrement inférieure à celle observée en moyenne régionale.

Les associations représentent 96% des créations d’emplois avec une croissance de 3,2%. Mutuelles et fondations connaissent une croissance forte -supérieure à 10%- mais sur des volumes d’emplois plus modestes.

A l’instar de ce que l’on observe en Région, les coopératives perdent des emplois.

Source : Acoss-Urssaf, MSA, statuts de l’ESS, effectifs moyens annuels 2009 et 2014, évolution des effectifs en volume,

Côtes d’Armor, Bretagne

Évolution de l’emploi en % entre 2009

Évolution de l’emploi en volume entre 2009 et 2014

548

-211

143

88

569

-4 095

Associations

Coopératives

Mutuelles

Fondations

ESS

Privé (hors ESS)

Source : Acoss-Urssaf, MSA, statuts de l’ESS, effectifs moyens annuels 2009 et 2014, évolution des effectifs en volume,

Côtes d’Armor

3,2%

-2,9%

13,5%

10,6%

2,1%

-3,9%

3,7%

-3,4%

22,6%

24,4%

3,8%

-0,9%

Associations

Coopératives

Mutuelles

Fondations

ESS

Privé (hors ESS)

Côtes d'Armor Bretagne

6

Les secteurs de l’ESS

Etablissements Effectifs salariés

Vol. %

dans l’ESS %

dans l’économie Vol. %

dans l’ESS %

dans l’économie

Action sociale 259 9,9% 49% 8056 29,5% 49%

dont accueil de jeunes enfants 11 0,4% 41% 59 0,2% s

dont aide à domicile 51 1,9% 55% 1586 5,8% 69%

dont aide par le travail 24 0,9% 89% 1664 6,1% s

dont autres actions sociales 74 2,8% 43% 0 0,0% 0%

dont hébergement médico-social et social 99 3,8% 48% 3676 13,5% 40%

Activités financières et assurances 310 11,8% 38% 3008 11,0% 65%

Agriculture, industries, construction 76 2,9% 1% 3390 12,4% 7%

Arts, spectacle 170 6,5% 79% 253 0,9% s

Enseignement 325 12,4% 33% 4752 17,4% 34%

Non-classées (dont animation socio-culturelle)

455 17,3% 100% 1104 4,0% 100%

Santé 90 3,4% 12% 3020 11,1% 23%

Sport et loisirs 489 18,6% 81% 670 2,5% 65%

Divers 455 17,3% 4% 4083 15,0% 6%

Ensemble des secteurs d'activité 2629 100,0% 12% 28420 104,2% 17%

Chiffres-clefs des secteurs de l’ESS

Source : INSEE CLAP 2013, Côtes d’Armor, ESS, établissements employeurs, effectifs salariés au 31/12,secteurs Naf rev2, volumes, poids en % dans l’ESS, poids en % dans l’ensemble de l’économie publique et privée

7

d 30% de l’emploi dans l’action sociale Le premier champ d’activité de l’ESS est l’action sociale qui représente 30% de ses effectifs salariés.

Le poids de l’ESS dans l’emploi de l’action sociale (49%) est cependant relativement faible si on le compare aux moyennes régionales (56%) et nationale (66%). On constate sur ce territoire une relative faiblesse de la délégation à l’ESS des services d’utilité sociale par les collectivités.

On constate un faible développement de l’ESS sur les activités en direction de l’enfance et de la jeunesse (crèches notamment). A l’opposé, l’ESS est bien développée dans les services aux personnes handicapées.

Moins d’emplois dans l’enseignement S’il représente le deuxième secteur de l’ESS en volume d’emploi, l’enseignement est cependant moins représenté dans l’ESS départementale. Le secteur ne représente que 17% des effectifs de l’ESS contre 21% en Bretagne. L’enseignement privé sous contrat, en particulier dans le primaire, est moins développé que sur les autres départements bretons.

Par contre, on observe un développement important d’emplois dans la formation continue d’adultes.

42% des établissements dans les activités récréatives S’ils ne représentent qu’un pourcentage d’emploi modeste (7%), les établissements développant des activités de services aux particuliers dans le sport, la culture, les loisirs et l’animation totalisent 42% des établissements employeurs de l’ESS.

Le département ne compte cependant que 18% des emplois culturels régionaux. On observe notamment de faibles effectifs dans les radios et cinémas associatifs.

Importance des secteurs marchands Les secteurs agriculture, industrie et construction représentent 12% des emplois de l’ESS contre 3% en moyenne bretonne. Cette particularité tient à un fort développement des coopératives agro-industrielles mais également des SCOP dans le BTP. Le département concentre 36% des emplois régionaux de l’ESS dans le BTP et 42% de ses emplois industriels.

L’ESS du territoire se distingue également par son poids dans les activités financières et d’assurance : 65% de l’emploi du secteur.

Un quart de l’emploi dans la santé L’ESS est bien présente dans le secteur de la santé. Elle représente 23% de l’emploi du secteur contre 13% en Bretagne. Ceci est à relier à une forte présence de l’ESS dans les activités hospitalières : 30% de l’emploi régional de l’ESS sur cette activité.

8

Les évolutions sectorielles

Établissements Effectifs salariés

% Vol. % Vol.

Hébergement médico-social de personnes âgées 5% 2 20% 226

Hébergement médico-social de personnes en difficultés 0% 0 3% 15

Hébergement médico-social de personnes handicapées 4% 2 7% 128

Accueil de jeunes enfants -51% -6 -51% -42

Aide à domicile -13% -8 0% 3

Aide par le travail 14% 3 16% 239

Autres actions sociales sans hébergement -5% -4 -1% -11

Santé 78% 27 0% -5

Formation continue d'adultes -1% -1 3% 12

Formation initiale du primaire au supérieur -4% -8 0% 7

Enseignement culturel 16% 6 -2% -4

Spectacle vivant 5% 7 8% 29

Arts visuels 31% 3 -17% -3

Radios, cinémas, audio-visuel et multimédia -7% -1 -11% -4

Gestion de musées et monuments -16% -1 -3% -2

Edition, presse, librairies, bibliothèques 0% 0 31% 2

Non-classées (dont animation socio-culturelle) 1% 4 2% 28

Sport 7% 28 5% 34

Loisirs 11% 3 18% 25

Hébergement et restauration -10% -4 -16% -67

Activités de soutien aux entreprises 7% 18 11% 239

Assurances 39% 12 8% 54

Banques 0% 0 -3% -68

Commerce 14% 6 -9% -131

Construction -1% 0 -12% -54

Industrie (hors agro-alimentaire) -10% -1 21% 22

Industrie agro-alimentaire -14% -2 2% 52

Divers -28% -16 -22% -148

Évolution de l’emploi et des établissements entre 2009 et 2014

Source : Acoss-Urssaf, MSA, ESS, effectifs moyens annuels, secteurs d’activités (Naf rev2) , évolution en volume et en pourcentage entre 2009 et 2014

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e

Contraction de l’emploi dans les secteurs marchands L’ESS enregistre des pertes d’emplois essentiellement sur ses franges marchandes : activités bancaires, commerce (agricole principalement) et dans la construction. Elle suit ici les tendances du reste de l’économie privée.

Le secteur industriel et celui du soutien aux entreprises restent toutefois créateurs d’emplois.

Le médico-social, moteur de la croissance L’hébergement médico-social de personnes âgées connaît une croissance très élevée entre 2009 et 2014 (+20%), ainsi que l’aide par le travail (+16%). L’essentiel des emplois ont été créés dans ces 2 secteurs et dans l’hébergement médico-social de personnes handicapées.

La tendance est à la stagnation dans les autres activités sociales. On observe en particulier des baisses importantes d’emploi dans l’accueil de jeunes enfants, secteur déjà peu présent dans l’ESS départementale.

L’emploi se développe dans les activités récréatives Hormis les cinémas et radios associatifs qui montrent des baisses d’emplois, on observe une croissance soutenue de l’emploi dans la culture (spectacle vivant principalement), le sport et les loisirs.

Le tourisme social en difficulté Le secteur a perdu 10% de ses établissements depuis 2009, et 16% de ses emplois. Les difficultés se concentrent sur les structures de type « village vacances » qui rencontrent des difficultés à rénover un patrimoine immobilier vieillissant.

10

L’ESS et son observation

L’Observatoire « Ce qui ne se compte pas ne compte pas. » Cela pourrait être la maxime qui a présidé à l’émergence des observatoires régionaux de l'ESS. Créé en 2008 en Bretagne, l’observatoire de l’économie sociale et solidaire est animé par la chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (CRESS).

Il produit des analyses sur les caractéristiques de l’ESS sur les territoires bretons. Il conduit également des études sectorielles ou thématiques visant à identifier les facteurs clés facilitant ou freinant le développe-ment des entreprises de l'ESS.

Méthodologie L'Insee a stabilisé le périmètre de l'économie sociale de manière à permettre une exploration statistique.

Le champ de l'économie sociale et solidaire est construit à partir d'une liste de catégories juridiques. Les structures de l'économie sociale ainsi définies sont ensuite réparties en 4 familles : coopératives, mutuelles, associations et fondations.

NB : les structures n’ayant pas de statut d’économie sociale mais pouvant se revendiquer de l’ESS au titre des critères mis en place la loi sur l’ESS de juillet 2014 ne sont pas encore intégrées dans le périmètre d’observation.

La typologie sectorielle utilisée est basée sur la nomenclature d’activité française (NAFrev2) de l’INSEE.

Se référer au tableau page 15 pour avoir une explicitation des champs sectoriels analysés.

Sources Les données sur les effectifs salariés et établissements sont issues de la source CLAP (Connaissance locale de l’appareil productif). C’est un système d'information alimenté par différentes sources, dont l'objectif est de fournir des statistiques localisées sur l'emploi salarié et les rémunérations, pour les différentes activités des secteurs marchand et non marchand.

L’Observatoire utilise la source CLAP de l’INSEE pour produire des analyses structurelles de l’ESS. Cette source permet notamment de situer l’ESS dans l’économie globale (publique et privée), ce que ne permettent pas les sources Urssaf-Acoss et MSA.

Les sources Urssaf-Acoss et Mutualité sociale agricole

(MSA) sont utilisées pour les données d’évolution des effectifs salariés de l’ESS.

NB : les données MSA n’étant pas disponibles sur le découpage pays, seul le régime général est pris en compte dans la cartographie présentée.

Publications : Les publications DATA ESS sont également disponibles pour les départements et pays de Bretagne.

L’observatoire publie une note de conjoncture annuelle faisant un état des lieux des tendances de l’emploi dans l’ESS bretonne.

D’autres publications thématiques sont également disponibles :

Mixité et égalité femmes hommes dans l'ESS en Bretagne

L'emploi des jeunes dans l'ESS en Bretagne

Réemploi et recyclage : quelles perspectives pour l'ESS en Bretagne

D’autres publications sont disponibles en téléchargement sur le site www.oress-bretagne.fr

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f Nomenclature d’activités

Typologie données INSEE Typologie détaillée Exemples d'activités

Action sociale sans héberge-ment

Accueil de jeunes enfants Crèches et haltes-garderies, multi-accueil, relais assistantes maternelles

Aide par le travail ESAT, EA

Aide à domicile Services à la personne

Autres actions sociales sans hébergement Accueil, accompagnement social, protection de l'enfance

Hébergement social et médico-social

Hébergement médico-social de personnes âgées EHPAD, foyers logement pour personnes âgées

Hébergement médico-social de personnes en difficultés

Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)

Hébergement médico-social de personnes handi-capées

Foyers de vie

Arts, spectacles, sport, loisirs

Arts visuels Création et/ou diffusion dans les arts plastiques

Edition, presse, librairies, bibliothèques Maison d'édition, édition de journaux

Gestion de musées et monuments Gestion de sites touristiques à caractère patrimonial

Spectacle vivant Compagnie de danse, de théâtre, gestion de salle de spectacle, soutien au spec-tacle vivant (formation, support logistique…)

Sport Clubs de sport, gestion d'installation sportive

Loisirs Accueil de loisirs périscolaire

Radios, cinémas, audio-visuel et multimédia Radios et cinémas associatifs, labels de musique, productions de films

Non classées APE 9499z = autres organisations associatives fonctionnant par adhésion volontaire non-classées ailleurs

Principalement animation socio-culturelle et éducation populaire mais aussi solidarité internationale, défense des droits ou de l’environnement, activités émergentes

Enseignement

Formation initiale du primaire au supérieur OGEC, écoles Diwan, maisons familiales rurales, lycées professionnels

Enseignement culturel Ecoles de musique

Formation continue d'adultes

Santé Hôpitaux, maisons de santé, centres de soins à domicile, médecine du travail

Activités financières et d'assu-rance

Banques

Assurances Assurance de santé, assurance des biens

Agriculture, industrie, construc-tion

Industrie alimentaire Industries de transformation de produits agricoles

Industrie (hors industrie alimentaire) Gestion des déchets, métallurgie, menuiserie, sous-traitance automobile

Construction SCOP BTP, Coop HLM

Agriculture, sylviculture et pêche Coopératives de production agricole

Divers

Hébergement et restauration Tourisme social, accueils de séjours scolaires (classe vertes, classes de mer), auberges de jeunesse, résidences habitat jeunes (ex-FJT), offices du tourisme

Activités de soutien aux entreprises CUMA, groupements d'employeurs, associations intermédiaires, centres de gestion, conseils aux entreprises

Commerce Coopératives de commerce agricole, coopératives maritimes, coopératives de consommateurs, opticiens mutualistes, coopératives de commerçants

g

La Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire de Bretagne C’est l'outil mutualisé dont se sont dotés les acteurs de l'ESS, pour animer le développement de l'ESS dans notre région.

Regroupant une centaine d’adhérents (réseaux, fédérations ou entreprises locales), ces acteurs ont confié 6 missions à la CRESS :

- Structurer l'ESS et représenter ses particularités et ses intérêts auprès des pouvoirs publics

- Développer une culture ESS, chez les jeunes et le personnel éducatif, chez les pouvoirs publics, auprès des médias

- Appuyer la création, le développement et le maintien des entreprises de l'ESS

- Appuyer la formation des dirigeants et des salariés de l'ESS

- Diffuser les données relatives à l'ESS

- Inscrire l’ESS bretonne dans des dynamiques européennes

Contact

David Ison, Chargé de mission Observatoire

dison@cress-bretagne.org / 02 99 85 90 92

CRESS Bretagne

187 rue de Chatillon 35200 Rennes

www.oress-bretagne.fr

Avec le soutien de

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