Date: 16.06.2008Projet: Prague - Comité National Tchèque du Forum Francophone des Affaires Page: 1

« Système de santé publique tchèque par rapport à l’Europe – à la recherche de la stabilité financière »à

Système suisse de santé et d’assurance-maladie : mesures pour une stabilisation des coûts.

Nello Castelli

Membre de la direction de santésuisse

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Système d’assurance-maladieOrganisation et entités gouvernementales

Système fédéraliste Loi sur l’assurance-

maladie fédérale (principes)

Mise en application régionale (cantons)

26 Cantons Compétences et

protectionnismes régionalistes

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Système d’assurance-maladieOrganisation et entités gouvernementales

Gouvernement fédéral Loi sur l'assurance maladie Autorisation et surveillance des assurances Pas de planification fédérale, sauf pour la médecine de pointe

(4 sites universitaires en CH – transplantations, grands brulés, neuroradiologie interventionnelle, chirurgie cardiaque et cardiologie infantiles)

Gouvernements cantonaux (26 cantons) Lois cantonales d’organisation Subventions aux particuliers Autorité sur la politique hospitalière (planification des soins hospitaliers) Financement des hôpitaux (50% des coûts d'exploitation) Contrôle de l'adhésion à l'assurance maladie obligatoire de base

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Différencier l’assurance obligatoire et l’assurance privée

Assurance obligatoire des soins – aos – (dite assurance de base) Droit public Bases légales : réglementation stricte et très large Principe de solidarité : système contre la sélection des risques Systèmes non lucratif : le bénéfice (réserves) vont à l’assuré

Assurance complémentaire Droit privé Peu de bases légales – contrat et conditions générales Système usuel d’une assurance privée (risques) Limitation pour accès Système à but lucratif

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Système d’assurance-maladieLes grands principes

Obligation d’assurance « de base »

Solidarité

bien portants / malades et jeunes / personnes âgées

Financement mixte (privé et public)

Indépendant de la profession

Concurrence réglementée / régulée

Libre choix de l’assureur

Libre choix du médecin

Obligation de contracter

Système non lucratif, le bénéfice reste à l’assuré (réserves)

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Système « mixte » du financement des l’assurance-maladie obligatoire

Système de solidarité « mixte » 60 % des prestations de l‘assurance

obligatoire sont financées par le biais des primes par assuré identiques par cantons.

40 % des prestations de l‘assurance de obligatoire sont financées aujourd’hui par le biais d’impôts progressifs.

Moitié du financement hospitalier stationnaire

Financement des soins pour les personnes âgées

Subventions pour les réductions de primes

Coûts assurance-maladie obligatoire

60%

40%

Primes par tête (Assurance-maladie)

Impôts selon le revenu (Etat - cantons)

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Système actuel d’assurance-maladie

Les charges liées à l‘assurance obligatoire sont en partie fixes par les primes (solidarité entre malades et bien portants) et en fonction du revenu par les impôts (solidarité entre riches et pauvres)

__ Charge de primes

__ Réduction de primes

__ Charge nette de primes

__ Impôts

liés à l’assurance obligatoire

__ Charge totale

Coûts d’assurance-maladie pour une famille comptant quatre personnes

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Augmentation constante des coûts de la santé

Les coûts Coûts totaux dans l'assurance de base, 1997-2006

12'90913'940

14'59615'695

16'579

18'161

20'404 20'665

17'282

19'233

-

5'000

10'000

15'000

20'000

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

Source: pool de données santésuisse

En

mil

lio

ns

de

CH

F

9

Les principaux coûts dans l’assurance-maladie de base

Les cinq grandes catégories de coûts dans l'assurance de base en 2006

21%

23%

38%

10%

8%

Médicaments(médecins & pharmacies)

Traitementsmédecins

Hôpital(ambulatoire + stationnaire)

Soins

Autres

Source: pool de données santésuisse

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Différences régionales des coûts

Coûts par assuré dans l'assurance de base pour 2002 - 2006

0

500

1'000

1'500

2'000

2'500

3'000

3'500

4'000

AI NW AR OW UR ZG LU SG SZ TG GL GR VS AG FR SH SO ZH JU CH BL BE NE VD TI BS GE

Source: pool de données santésuisse

En

CH

F

Progression 2002-2006

2002

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Différences régionales de primes

Différence de primes entre les régions et les caisses

150

240

328

540

0

100

200

300

400

500

600

Prime la plusbasse à Stans

Prime la plushaute à Stans

Prime la plusbasse à Genève

Prime la plushaute à Genève

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Evaluation du système CH

Positif

En comparaison internationale, le système fonctionne très bien. Pas de déficit dans le système d’assurance obligatoire.Etat de santé de la population est l’un des plus élevés de l’OCDE.Accès au soins est universel et la couverture généreuse.Grande liberté de choix (assurances, soignants), l’accès aux services médicaux est rapide.Beaucoup de nouvelles technologies disponibles pour tous.

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Evaluation du système CH

Négatif

Par le manque de transparence, la mauvaise gestion est encore insuffisamment mise en évidence, car les tarifs doivent couvrir les coûts.Le manque de définition des rôles amène dans un système de « catch-as-catch-can ». Attitude : tous contre les assureurs.Surveillance de l’Etat ne favorise pas la confiance. Manque d‘information dans le public et les politiques ne sont pas corrigés. Cela mène à long terme à la déstabilisation.Système fédéral et régionaliste – gouvernance – informations statistiques insuffisantes (obsession de la protection des données).

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L’assurance-maladie

Les acteurs du « marché de la santé »

Des intérêts divergents !

Les prestataires de soins

Le patient – l’assuré

L’Etat

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Stabilisation des coûts

Coûts = Volume PrixX

Responsabiliser les assurés

- Plus de prévention

-Franchises et participations

- choix limités de prestataires (Managed care, HMO, gatekeeper)

« Concurrence régulée » des prestataires :

-Limiter l’offre par la rationnalisation :

planification (Etat) : min. garanti approvisionnement sanitaire

remboursement par l’assurance que pour les meilleurs (qualité et prix)

Managed Care, EBM, cercle de Q

Contrôle des prestations : factures - statistiques

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Stabilisation des coûts

Coûts = Volume PrixX

Négociations des tarifs assureurs et prestataires

•DRG – benchmarking

•Forfaits + capitation

Décisions ou négociations politiques par l’Etat (médicaments)

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Merci!

Merci de votre attention!