Date Mercredi 12 juillet 2017 à 19h15

Lieu Ferme du Manoir, Salle de conférences N° 1

Madame la Présidente,

Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Les réseaux routiers et d'assainissement des eaux nécessitent un entretien ciblé, d’une part

pour éviter des interventions d’urgence coûteuses et, d’autre part, pour assurer une longévité

optimale des infrastructures publiques.

Le programme présenté ci-dessous est basé sur un contrôle périodique des infrastructures

routières via un diagnostic visuel des chaussées dont le dernier a été réalisé à l’automne 2016,

ainsi que sur une inspection télévisée systématique des réseaux d’eaux claires (EC) et d’eaux

usées (EU).

La planification de ces travaux fait l’objet d’une coordination avec les Services industriels afin

de réduire les coûts liés aux travaux de génie civil et également de minimiser le nombre de

chantiers impactant les usagers.

Le plan en annexe situe les travaux prévus.

Les prix mentionnés pour les travaux routiers sont basés sur un appel d’offres public en

procédure ouverte réalisé en février 2017, et pour le réseau d’assainissement sur un appel

d’offres public en procédure sur invitation.

La présente démarche découle de la demande de la Commission des finances et du Conseil

communal de présenter l’entretien constructif des réseaux non pas via le préavis du budget de

fonctionnement, mais par un préavis spécifique.

Conformément aux dispositions contenues dans la Loi sur les routes (LRou art. 3, 7, 20 et 56),

la construction et l’entretien des routes communales et des routes cantonales en traversée de

localité sont du ressort des communes territoriales. Cependant, l’art. 56 précise qu’à l’exception

des dépenses concernant des travaux d’entretien, les dépenses de construction et de

correction des routes cantonales en traversée de localité peuvent être subventionnées par le

canton à concurrence de 50% au maximum.

La couche de roulement posée en 2003 sur tout l’axe est en fin de vie, elle souffre d’une usure

généralisée qui se manifeste par des affaissements ainsi que de nombreuses fissures.

Il ressort également de l’étude sur le bruit routier qu’une nouvelle couche de roulement de type

phono-absorbant doit être posée sur cette route pour satisfaire aux exigences de l’Ordonnance

sur la protection contre le bruit (OPB).

Qui plus est, une expertise menée en 2011 a montré que la superstructure de la route

d’Oulteret était largement insuffisante pour le trafic qu’elle supporte excepté sur les 100

premiers mètres côté Prangins. Ce constat, combiné à la forte charge de trafic, explique

l’apparition des nombreux affaissements dans les traces de roues.

C’est pourquoi, avant la pose d’une nouvelle couche de roulement, nous prévoyons,

conformément aux conclusions de l’expertise, un renforcement complet de la superstructure,

excepté pour le tronçon de 100 mètres côté Prangins où seule la couche de roulement sera

remplacée.

Les Services industriels profiteront de ce chantier pour poser une nouvelle conduite d’eau sous

pression (voir § 2.3).

Le marquage existant avant les travaux sera reproduit sans changement sur la nouvelle

chaussée.

Le coût des travaux se décompose comme suit :

Travaux de génie civil – chaussée (L=575 m ; S=5700 m2) CHF 405’100.- TTC

Travaux de marquage CHF 10’000.- TTC

Divers et imprévus (10%) CHF 41’500.- TTC

Total CHF 456’600.- TTC

Une analyse des passages pour piétons situés le long de la route de Lausanne (RC1) a

démontré des insuffisances dans leur répartition.

Afin de minimiser l’effet de coupure de la RC1 et répondre à l’usage et au confort des piétons

du secteur, il a été décidé de réaliser une nouvelle traversée piétonne sécurisée au droit du

carrefour de la route de Lausanne et du chemin de la Banderolle.

Cette mesure de sécurisation de la traversée a été confirmée dans le cadre de l’étude de

requalification de la RC1 entre Founex et Perroy et validée par la Direction générale de la

mobilité et des routes (DGMR) du canton de Vaud dans le cadre du projet d’agglomération de

deuxième génération (PA2).

Le coût des travaux se décompose comme suit :

Travaux de génie civil CHF 12'500.- TTC

Marquage et signalisation CHF 3'700.- TTC

Travaux géométriques CHF 1'100.- TTC

Divers et imprévus CHF 1’500.- TTC

Total CHF 18’800.- TTC

La compagnie NStCM prévoit d’effectuer la réfection des passages à niveau (PN) suivants en

2017 :

PN des Eules

PN du Reposoir

PN de Bourgogne

PN de l’Asse

PN Paléo

Conformément à la Loi sur les chemins de fer (LCdF) et dans le cas où les travaux profitent

autant à la compagnie de chemin de fer qu’au propriétaire de la route, la Ville doit participer

financièrement à hauteur de 50 % des coûts liés à la sécurisation (signalisation, barrière) et à

l’équipement du passage à niveau.

Selon les informations reçues de NStCM, la participation estimée de la Ville pour ces cinq

passages à niveau se monte à CHF 155'000.- TTC.

Les contrôles télévisés réalisés en 2016 ont mis en évidence d'importants défauts d'étanchéité

et de graves cassures sur une longueur de 80 mètres nécessitant la réhabilitation du collecteur

d’eaux claires passant sous le chemin Monastier. Ce collecteur d’eaux claires composé de

béton a un diamètre de 700 mm. L'état structurel du collecteur permet une rénovation de

l'ouvrage par chemisage interne, avec des réparations ponctuelles. Les photos ci-dessous

illustrent les défauts :

Les coûts des travaux sont les suivants :

Réhabilitation du collecteur sur 80 m : CHF 86’000.- HT

Divers et imprévus (10%) : CHF 9’000.- HT

Total : CHF 95’000.- HT

Les contrôles télévisés réalisés en 2016 ont mis en évidence d'importants défauts d'étanchéité

et de graves cassures sur une longueur de 105 mètres nécessitant la réhabilitation du

collecteur d’eaux usées passant sous le chemin de Bourgogne. Ce collecteur d’eaux usées

composé de béton a un diamètre de 400 mm. L'état structurel du collecteur permet une

rénovation de l'ouvrage par chemisage interne, avec des réparations ponctuelles. Les photos ci-

dessous illustrent les défauts :

Les coûts des travaux sont les suivants :

Réhabilitation du collecteur sur 105 m : CHF 30'000.- HT

Divers et imprévus (10%) : CHF 3'000.- HT

Total : CHF 33'000.- HT

La canalisation d’eau potable située sous la route d’Oulteret est constituée de fonte grise.

Fragilisée par son ancienneté, elle est de plus en plus sujette aux fuites intempestives. Vétuste

et sous dimensionnée, elle sera remplacée, sur une longueur de 400 mètres, par une nouvelle

conduite en polyéthylène PN 16 de diamètre 200 mm. A cette occasion, le réseau de défense

incendie sera également remis en état, notamment par le remplacement de 4 bornes hydrantes.

En parallèle, la conduite de gaz naturel, en moyenne pression, se trouvant également sous la

route d’Oulteret, a fait l’objet ces dernières années de nombreuses réparations dues à des

fuites répétées. Sa structure et son état actuel permettent une rénovation par chemisage

interne sur une longueur de 480 mètres avec des réparations ponctuelles. Cette technique a

déjà été éprouvée avec succès sur le réseau et a pour avantage de diminuer les coûts de génie

civil.

Les coûts des travaux sont les suivants :

Travaux de génie civil CHF 77’200.- HT

Travaux pose/fourniture conduite d’eau CHF 197’200.- HT

Travaux pose/fourniture conduite de gaz CHF 177’800.- HT

Divers et imprévus (10%) CHF 45’200.- HT

Total CHF 497’400.- HT

Type de travaux Lieu/Objet Montant HT Montant TTC

Entretien routier Route d’Oulteret ---- 456’600.00

Entretien routier Nouvelle traversée à la route de Lausanne

---- 18’800.00

Entretien routier Réfection de 5 passages à niveau ---- 155’000.00

Sous-total 630’400.00

Assainissement Chemin Monastier 95’000.00 ----

Assainissement Chemin de Bourgogne 33’000.00 ----

Sous-total 128’000.00 ----

Travaux des SIN Route d’Oulteret, conduite d’eau 288'100.00 ----

Travaux des SIN Route d’Oulteret, conduite de gaz 209'300.00 ----

Sous-total 497'400.00 ----

La route d’Oulteret est une route cantonale en traversée de localité (RC 30 B-P). Ainsi, en

application de l’article 56 de la LRou, une demande de subvention pour tout le tronçon a été

déposée auprès de la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR).

La subvention porte uniquement sur les travaux de renforcement et réfection de la couche de

roulement. Le taux de subventionnement exact ne sera connu qu’une fois le dossier traité par la

DGMR, cependant on peut estimer qu’il avoisinera les 40 %.

L'entretien régulier des infrastructures publiques garantit à long terme leur état structurel tout en

évitant des engagements financiers massifs difficilement supportables pour les finances

publiques.

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Le maintien du bon état des réseaux routiers, d'assainissement et d’adduction d’eau ou de gaz

contribue à une juste économie des matières premières, mais également à minimiser les

impacts sur l'environnement (déchets, pollution des eaux, nuisances sonores, etc...).

Concernant les travaux routiers, la pose de nouvelles couches de roulement en revêtement

phono-absorbant permet une réduction importante des nuisances sonores générées par le trafic

routier.

L’entretien régulier du réseau routier, des réseaux d’assainissement et d’adduction d’eau ou de

gaz permet de prolonger la durée de vie des équipements et également de répartir les

investissements en évitant la reconstruction complète d’un ouvrage trop détérioré résultant d’un

défaut d’entretien.

Au vu de ce qui précède, la Municipalité vous demande, Madame la Présidente, Mesdames et

Messieurs les Conseillers, de prendre les décisions suivantes :

vu le préavis N° 53/2017 concernant le financement des travaux routiers et d'assainissement ainsi que des travaux des SIN,

ouï le rapport de la commission chargée de l’étude de cet objet,

attendu que ledit objet a été régulièrement porté à l’ordre du jour,

1. d'autoriser la Municipalité à procéder aux travaux routiers et d'assainissement ainsi qu'auxtravaux des SIN ;

2. de lui accorder les crédits nécessaires qui seront comptabilisés de la manière suivante :

a) CHF 475’400.- TTC pour les travaux routiers, à porter en augmentation du compteN° 9143.20 – Dépenses du patrimoine administratif, dépense amortissable en 30 ans ;

b) CHF 155'000.- TTC pour la participation de Nyon à la réfection de cinq passages àniveau de la Compagnie NStCM, à porter en augmentation du compte N° 9165.01 –Subventions et participations d’investissement à amortir, dépense amortissable en 30ans ;

c) CHF 128’000.- HT pour les travaux d’assainissement, à porter en augmentation ducompte N° 9143.12 – Station d'épuration et collecteur d'égouts, dépense amortissableen 30 ans ;

d) CHF 497'400.- HT pour les travaux des Services industriels, à porter aux comptesN° 9144.01 et N° 9144.60 – Service des eaux et Service du gaz, et viendra enaugmentation du capital de dotation des Services Industriels, dépense amortissable en30 ans.

Ainsi adopté par la Municipalité dans sa séance du 22 mai 2017 pour être soumis à l’approbation du Conseil communal.

Au nom de la Municipalité

Le Syndic : Le Secrétaire :

Daniel Rossellat P.-François Umiglia

Tableau d’investissement

Plan de situation général

PREAVIS No. 53/ 2017 Date: Nyon le 22.05.2017

2012 2013 2014 2015 2016 2017

29'025'473 50'380'112 23'536'763 140'743'407 39'200'329 5'865'490

2012 2013 2014 2015 2016 2017

225'000'000 225'000'000 225'000'000 225'000'000 225'000'000 360'000'000 30'000'000

Emprunts au 1er janvier 122'883'270 127'883'270 142'797'505 156'706'657 168'024'886 213'000'000 -10'515'799

5'000'000 14'914'235 13'909'152 11'318'229 44'975'114 5'000'000 Caution demandée 0

Emprunts fin période/date du jour 127'883'270 142'797'505 156'706'657 168'024'886 213'000'000 218'000'000 19'484'201

CHF 2017 2018 2019 2020 2021 2017-2021 Durée Montant EntretienDescriptif/Libellé ans Amortiss. annuel

Travaux routiers 630'400 630'400 0 0 0 0 630'400 30 21'013Travaux d'assainissement 128'000 128'000 0 0 0 0 128'000 30 4'267

Travaux des SIN 497'400 497'400 0 0 0 0 497'400 30 16'580

Total de l'investissement 1'255'800 1'255'800 0 0 0 0 1'255'800 41'860 0

CHF

Budget de fonctionnement:

Trésorerie courante

Investissement:Emprunts 1'255'800

Total des besoins en financement

Libellé / années 2017 2018 2019 2020 2021 2017-2021

Coût total d'exploitation 0 66'139 65'302 64'464 63'627 259'532Intérêts en % 2.00% 0 24'279 23'442 22'604 21'767 92'092Entretien 0 0 0 0 0 0Amortissements 0 41'860 41'860 41'860 41'860 167'440

Personnel supp. en CHF 0 0 0 0 0 0Personnel supp. en EPT 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00Recettes 0 0 0 0 0 0Recettes 0 0 0 0 0 0Coûts nets d'exploitation 0 66'139 65'302 64'464 63'627 259'532

FICHE D'INVESTISSEMENT

Travaux routiers, d'assainissement et des SIN

Travaux routiers pour CHF 630'400.-/TTC; Travaux d'assainissement pour CHF 128'000.-/HT; Travaux des SIN pour CHF 497'400.-/HT

Situation des préavis au 18.05.2017

Plafond d'emprunt selon préavis N°15/2016 adopté le 12.12.2016

Cautionnements et garanties

Plafond (préavis N°15/2016)

Coûts d'exploitation

Total des préavis votés par le Conseil communal

Dépenses et recettes d'investissement

Situation des emprunts au18.05.2017

Estimation des dépenses d'investissements nets

Evolution des emprunts durant la période +/-

Estimation des coûts d'exploitation

Estimation amort. + entretien

Financement du préavis

Engagé

Disponible