2
Assure le suivi des documents de planification à l'échelle supra-communale (SCoT) Assure la mise en œuvre de la charte urbanisme, agriculture, territoires Suit les plans de déplacements urbains (PDU) Élabore et met en œuvre le plan de prévention du bruit dans l'environnement relatif aux infrastructures terrestres de transport Participe à la mise en œuvre du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA) Promeut et suit les plans climats territoriaux et agenda 21 locaux, suit la planification air-climat- énergie et les énergies renouvelables Promeut la démarche Ville durable Suit les démarches de « développement rural » : accompagnement LEADER et PER Administre les données et SIG de la DDT Effectue la production géomatique et cartographique Gère la base de données des servitudes d'utilité publique et d'urbanisme Assure l'exploitation des données de l'accidentologie routière Concourt à l'animation de la sécurité routière Met en œuvre les politiques liées à la sécurité routière, aux déplacements et aux transports Organise et assure le suivi et le contrôle de l'éducation routière Concourt à la prévention des crises et à la planification de la sécurité dans le département Représente l'État au cours de l'élaboration des documents d'urbanisme (PLU et cartes communales) Instruit les autorisations de construire et d'aménager Met en œuvre les politiques relatives au logement, à l'habitat et à la construction Gère et contrôle les aides publiques pour la construction de logements sociaux Met en œuvre les politiques relatives à l'accessibilité des bâtiments et des installations Contrôle l'application des règles d'urbanisme et de construction 5 implantations territoriales : Le siège de la DDT à LAON : Tél. : 03 23 24 64 00 50 boulevard de Lyon à LAON 2 sites dédiés à l'instruction des autorisations d'occupation des sols : SAINT-QUENTIN 25 rue Albert Thomas Tél. : 03.23.65.56.56 également en charge de l'ATESAT SOISSONS 28 avenue Robert Schuman Tél. : 03.23.75.85.80 2 sites, en plus de Saint Quentin, dédiés à l'ingénierie de solidarité (ATESAT) CHATEAU-THIERRY 5, avenue Curie Tél. : 06.10.39.55.55 VERVINS Route d'HIRSON Tél. : 06.10.39.47.29 Sans oublier les locaux des inspecteurs des permis de conduire et de la sécurité routière Direction départementale des territoires Horaires d’accueil : sans rendez-vous du lundi au jeudi : 9h15-11h30 / 14h-16h, et le vendredi 9h-11h30 / 13h30-15h30 ou sur rendez-vous du lundi au vendredi 8h30-12h / 13h30-17h adresse : 50, boulevard de Lyon – 02011 Laon cedex tél. : 03 23 24 64 00 fax : 03 23 24 64 01 courriel : [email protected] DÉCEMBRE 2012 DDT DDT Direction Départementale des Territoires de l'Aisne Service Prospective des Territoires Service Sécurité Routière Transport Education Routière Service Urbanisme et habitat

DÉCEMBRE 2012 - Aisne · DDT Direction Départementale des Territoires 6 services fonctionnels et un secrétariat général : mars 2012 Organigramme au 18 décembre 2012 Une direction

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Page 1: DÉCEMBRE 2012 - Aisne · DDT Direction Départementale des Territoires 6 services fonctionnels et un secrétariat général : mars 2012 Organigramme au 18 décembre 2012 Une direction

Assure le suivi des documents de planification à l'échelle supra-communale (SCoT)

Assure la mise en œuvre de la charte urbanisme, agriculture, territoires

Suit les plans de déplacements urbains (PDU)

Élabore et met en œuvre le plan de prévention du bruit dans l'environnement relatif aux infrastructures terrestres de transport

Participe à la mise en œuvre du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA)

Promeut et suit les plans climats territoriaux et agenda 21 locaux, suit la planification air-climat-énergie et les énergies renouvelables

Promeut la démarche Ville durable

Suit les démarches de « développement rural » : accompagnement LEADER et PER

Administre les données et SIG de la DDT

Effectue la production géomatique et cartographique

Gère la base de données des servitudes d'utilité publique et d'urbanisme

Assure l'exploitation des données de l'accidentologie routière

Concourt à l'animation de la sécurité routière

Met en œuvre les politiques liées à la sécurité routière, aux déplacements et aux transports

Organise et assure le suivi et le contrôle de l'éducation routière

Concourt à la prévention des crises et à la planification de la sécurité dans le département

Représente l'État au cours de l'élaboration des documents d'urbanisme (PLU et cartes communales)

Instruit les autorisations de construire et d'aménager

Met en œuvre les politiques relatives au logement, à l'habitat et à la construction

Gère et contrôle les aides publiques pour la construction de logements sociaux

Met en œuvre les politiques relatives à l'accessibilité des bâtiments et des installations

Contrôle l'application des règles d'urbanisme et de construction

5 implantations territoriales :

Le siège de la DDT à LAON :Tél. : 03 23 24 64 0050 boulevard de Lyon à LAON

2 sites dédiés à l'instruction des autorisations d'occupation des sols :

SAINT-QUENTIN25 rue Albert Thomas Tél. : 03.23.65.56.56également en charge de l'ATESAT

SOISSONS28 avenue Robert Schuman

Tél. : 03.23.75.85.80

2 sites, en plus de Saint Quentin, dédiés à l'ingénierie de solidarité (ATESAT)

CHATEAU-THIERRY5, avenue Curie Tél. : 06.10.39.55.55

VERVINSRoute d'HIRSON

Tél. : 06.10.39.47.29

Sans oublier les locaux des inspecteurs des permis de conduireet de la sécurité routière

Direction départementale des territoiresHoraires d’accueil : sans rendez-vous du lundi au jeudi : 9h15-11h30 /

14h-16h, et le vendredi 9h-11h30 / 13h30-15h30 ou sur rendez-vous du lundi au vendredi 8h30-12h / 13h30-17h

adresse : 50, boulevard de Lyon – 02011 Laon cedex tél. : 03 23 24 64 00

fax : 03 23 24 64 01 courriel : [email protected]

DÉCEMBRE 2012

DDTDDTDirection

Départementale

des Territoires

de l'Aisne

Service Prospective des Territoires

Service Sécurité Routière Transport Education Routière

Service Urbanisme et habitat

Page 2: DÉCEMBRE 2012 - Aisne · DDT Direction Départementale des Territoires 6 services fonctionnels et un secrétariat général : mars 2012 Organigramme au 18 décembre 2012 Une direction

DDTDirection

Départementale

des Territoires

6 services fonctionnels et un secrétariat général :

mars 2012

Organigramme au 18 décembre 2012

Une direction départementale interministérielle de l'État au service du développement durable et équilibré des

territoires

Le secrétariat général assure le noyau dur des missions de management et de support au service de la direction et des différents services de la DDT :

Gestion de proximité des ressources humaines

Pilotage et management de la DDT

Communication interne

Dialogue social

Fonctions logistiques et support

Met en œuvre les politiques relatives à l'agriculture et promeut ses fonctions économique, sociale et environnementale.

Gère et contrôle les aides publiques à l'agriculture et assure la coordination au niveau départemental

Contribue au développement de filières alimentaires de qualité

En tant que conseil et appui technique pour le compte de l'État

En appui à la mise en œuvre de la politique de réduction des consommations énergétiques et de qualité des constructions

En assistance aux collectivités pour la mise en œuvre des politiques issues du Grenelle notamment dans le secteur de l'eau

En assistance technique de l'État auprès des petites collectivités locales pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire

Met en œuvre les priorités définies par l'État en matière de préservation de ressources naturelles et contrôle leur bonne application

Participe à l'action collective d'aménagement concerté des espaces dans le cadre d'un développement équilibré et durable des territoires.

DirectionDirecteur : Pierre-Philippe FLORID

Directeur adjoint : Philippe CARROT

Service Agriculture

Anne CATLOW

- Aides PAC- Droits administratifs- Installation- Modernisation- Agro- environnement

Service Expertise et

appui technique

PatriceBOYER

- Construction et gestion de patrimoine- bâtiment durable- Assistance solidaire, conseil, pilotage ingénierie publique

Service Environnement

Patrice DELAVEAUD

- Police et gestion de l'eau- Gestion du patrimoine naturel- Prévention des risques- Gestion des Installations classées pour l'environnement (ICPE)- Déchets- Gestion des pollutions diffuses

Service Prospective

des territoires

Dominique CAILLET

- Planification,aménagement durable- Connaissancedes territoires

Service Sécurité routière,

transports et éducation routière

Jean-Pierre WALLARD

- Coordination, transports, réglementation- Sécurité routière- Education routière- Prévention des crises

Service Urbanisme

Habitat

MichelGASSER

- Documents d'urbanisme- Habitat, logement - Règlementation, bâtiment, accessibilité- Droit des sols- Ficalité de l'urbanisme

Secrétariat Général

Frédéric JACQUES

-Ressources humaines- Gestion et pilotage interne,- Patrimoine, logistique

La DDT est une direction départementale placée sous l'autorité du Préfet. Créée depuis le 1er janvier 2010, elle est issue de la fusion de la Direction départementale de l'Agriculture, de la Direction départementale de l'Equipement et de deux services de la Préfecture, le bureau de l'environnement et la répartition des places d'examen des permis de conduire.

Secrétariat général

Service Agriculture

Service Expertise et Appui Technique

Service Environnement

L'organisation de la DDT