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Les pays de la Commission de l’océan IndienÉtude phare sur l’intégration régionale
Rapport final résuméDécembre 2012
Les pays de la Commission de l’océan IndienÉtude phare sur l’intégration régionale
Rapport final résuméDécembre 2012
Coopération future de la banque avec la Commission de l’océan Indien
Rapport de l’étude phare
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© 2013 Banque africaine de développement
Groupe de la Banque
Angle de l’avenue du Ghana et des Rues
Pierre de Coubertin et Hédi Nouira
BP 323 -1002 TUNIS Belvédère (Tunisie)
Téléphone : +216 71 333 511 / 71 103 450
Télécopie: +216 71 351 933
Courriel: [email protected]
Ce document peut être commandé auprès du :
Centre du savoir & des ressources virtuelles (KVRC).
Banque africaine de développement
BP 323 - 1002 TUNIS Belvédère
(Tunisie).
Téléphone: +216 71 103402
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Droits et autorisations
Tous droits réservés.
Le texte et les données de la présente publication peuvent
être reproduits à condition d’en citer la source. La
reproduction à des fins commerciales est interdite.
Avertissements
Les constatations, les interprétations et les conclusions
contenues dans le présent rapport sont celles de (s) auteur(s)
et ne sont pas nécessairement celles de la Banque africaine
de développement. Pendant la préparation de ce document,
tout a été fait pour fournir les informations les plus récentes
et les plus exactes et pour les présenter le plus clairement
possible. Néanmoins, des erreurs peuvent survenir par
inadvertance tout comme les lois, les règles et les règlements
peuvent changer. La Banque africaine de développement
publie ce document sans garantie d’aucune sorte et décline
toute responsabilité quant à l’exactitude de son contenu et
aux conséquences de son exploitation.
Pour de plus amples informations sur le présent rapport et
sur les États membres de la Commission de l’océan Indien,
consultez le site suivant :
http://www.afdb.org/en/countries/southern-africa/
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L’intégration régionale de l'Afrique est au cœur du mandat
du Groupe de la Banque africaine de développement (BAD).
À cet effet, les Documents de stratégie d'intégration
régionale (DSIR) sont élaborés pour compléter les
documents de stratégie pays (DSP) et constituent les
principaux instruments de programmation de l'appui de la
BAD aux pays membre régionaux (PMR). Les DSIR de
l'Afrique australe et de l'Afrique orientale pour la
période 2011-2015 passent en revue les défis auxquels font
face les pays de la Commission de l'océan Indien (COI) en
raison de leur situation géographique, de la faiblesse de leurs
liens avec le continent, de l'étroitesse de leurs marchés
intérieurs et de leur vulnérabilité au changement climatique.
Ce présent rapport phare analyse les défis ci-dessus et
présente un cadre pour l'appui de la BAD à la COI et à ses
États membres - Les Comores, Madagascar, Maurice et
les Seychelles - et la collaboration avec ces derniers.
L'étude a été commandée par la Banque et réalisée par un
cabinet de consultants, sous la supervision du
Département régional de l'Afrique australe B et une équipe
composée d'agents de Centre régional de ressources
Afrique de l’Est (EARC), Département régional Est B
(OREB), Département de l’eau et de l’assainissement
(OWAS) et Département du NEPAD, de l’intégration
régionale et du commerce (ONRI), entre autres. L'équipe a
examiné les documents stratégiques de la BAD sur
l'intégration régionale et a mené des consultations avec la
COI et ses États membres. Les objectifs spécifiques de
l'étude étaient les suivants :
• analyser les défis auxquels sont confrontés,
individuellement et collectivement, les États membres
de la COI ;
• recenser les facteurs réels et potentiels de croissance
dans la région;
• recommander les moyens de renforcer le partenariat
entre la Banque et la COI sur les orientations
stratégiques et les avantages comparatifs des deux
organisations, tout en identifiant les problèmes de
capacité qu'il faut résoudre; et
• proposer des domaines prioritaires où la BAD peut
intervenir ainsi que les domaines de collaboration avec
d'autres partenaires, dans le but de constituer une
réserve de projets.
Les principales conclusions ainsi que les domaines de
coopération possibles ont été examinés et validés par des
représentants des États membres de la COI et du secrétariat
de la Commission, lors d'un atelier tenu en novembre 2011à
Port-Louis, à Maurice. Des discussions plus approfondies
avec les représentants de la COI et menées au sein de la
BAD ont confirmé les principales conclusions et
recommandations de l'étude.
Je fonde l'espoir que le présent rapport constituera une base
solide pour les activités futures entrant dans le cadre de
l'intégration régionale dans la région de la COI et qu'il sera
largement exploité par l'ensemble des parties prenantes des
États insulaires en vue de soutenir le programme
d'intégration avec le reste du continent.É
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Avant-propos
Zondo SAKALA
Vice-Président, Programmes Pays Régionaux et Politiques
Groupe de la Banque africaine de développement
La Banque africaine de développement (BAD) a toujours
souscrit à la vision d'une Afrique maîtresse de sa destinée,
prospère et intégrée. L'intégration régionale fait partie de la
charte de l’institution depuis sa création à 1964 et constitue
la priorité de toutes les principales stratégies qu’elle a
élaborées. La Stratégie pour la période 2013-2022 accorde
une importance stratégique à la croissance verte et inclusive,
qui devra être prise en compte dans toutes les activités de
la BAD, notamment les interventions et les produits du savoir.
Le présent rapport phare analyse les forces et les faiblesses
des États membres dans le processus d’intégration régionale
ainsi que les possibilités et les menaces qui pèsent sur eux ;
il examine également les domaines de coopération dans
lesquels la coopération entre les pays peut être renforcée
grâce au traitement des principaux problèmes posés par les
liaisons infrastructurelles, les capacités institutionnelles et la
vulnérabilité aux catastrophes et aux pandémies. L’objectif du
rapport est d’éclairer la BAD sur les moyens d’accroître son
soutien aux États membres de la COI dont les besoins n'ont
pas été suffisamment pris en compte dans les DSIR actuels.
L’établissement du présent rapport phare est le fruit d'une
large collaboration et d'une coordination entre différents
complexes ; il est important de souligner qu’il y a également
eu une vaste consultation des parties prenantes lors de la
préparation du rapport. Ce rapport est organisé comme suit :
après la définition de l’objectif, le chapitre deux analyse la
croissance et la performance macroéconomique de la région
de la COI. Le chapitre trois traite des contraintes structurelles
et de la coopération régionale tandis que le chapitre quatre
recense les défis et les possibilités de la coopération
régionale. Le chapitre cinq définit un cadre de coopération
stratégique avec les États membres de la COI et enfin, le
chapitre six récapitule les conclusions et les
recommandations.
Conscient de la nécessité de répondre aux besoins de nos
clients et de s’adapter à un environnement en mutation, la
BAD poursuivra le dialogue avec la COI, tant à l’échelon
régional que national, en vue d’accroître notre assistance
grâce aux efforts que nous déployons pour l’intégration
régionale.
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Préface
Chiji OJUKWU
Directeur régional
Département régional de l’Afrique australe B
Le présent rapport a été établi par le Département régional
de l’Afrique australe B (ORSB), avec l’assistance d’une
équipe mise en place à l’échelle de la Banque et un groupe
de consultants. L’équipe était dirigée par Mme Barbara
Ramos, économiste (ORSB), qui a été remplacée par
Mme Martha Phiri, économiste pays principal (Bureau de
liaison de Maurice) qui a été, à son tour, remplacée par
M. Oscar Pitti Rivera, économiste (ORSB) et enfin par
Mme Helga Peres, chargée de portefeuille pays (ORSB), qui
a réécrit le rapport final du consultant. L’équipe a bénéficié
des conseils généraux de M. Ernest Addison, économiste en
chef (ORSB) ; Mme Xin Long, économiste (ORSB) a apporté
son concours à la publication du travail.
Le personnel de plusieurs départements a fait des
commentaires très utiles sur le rapport, notamment,
Richard Walker, économiste régional principal (EARC);
Philippe Trape, économiste pays supérieur (OREB);
Abdelkrim Bendjebbour, représentant résident, Bureau
national de Madagascar (MGFO); Jean Marie Vianey Dabiré,
économiste pays en chef (MGFO); Hajavola
Rakotondrazaka, chargé du secteur privé (MGFO); Bruno
Boedts, Chef des opériations (MGFO); Nancy Ogal,
ingénieur supérieur de l’eau et de l’assainissement (OWAS);
Davies Makasa, ingénieur des transports principal,
Département du transport et TIC (OITC); Maria Mdachi,
analyste supérieur de l’éducation, Bureau national
d’Éthiopie/Département du développement humain
(ETFO/OSHD); El Iza Mohamedou, analyste politique en
chef, Unité des États fragiles (OSFU) et Mtchera Chirwa,
spécialiste des infrastructure en chef, PPP, Centre régional
de ressources de l’Afrique autsrale (SARC). Le personnel
du département NEPAD, de l’intégration régionale et du
commerce (ONRI) a également apporté son précieux
concours.
M. Aloysius Ordu (ancien Vice-président, Programmes pays
régionaux et politiques, ORVP), M. Chiji Ojukwu (Directeur,
ORSB), M. Septime Martin (Représentant résident, Bureau
national de l’Angola, AOFO) et M. Steve Kayizzi-Mugerwa
(Directeur, Département de la recherche sur le
développement, EDRE), ont aidé à lancer le processus et à
obtenir le financement.
Le personnel administratif de ORSB, Mme Jacqueline
Busumbru, Mme Meriem Aloulou, M. Kayode Olukayode et
Mme Dorra Ben Niran ont contribué à la bonne exécution du
projet. Deborah Davis a fait un travail d’édition remarquable.
Il convient de préciser que les cartes et graphiques utilisés
dans la présente publication ne signifient, en aucune façon,
la reconnaissance par la BAD et les auteurs du rapport,
d’états ou de frontières politiques quelconques.
Vice-Président: Zondo SAKALA
Directeur régional: Chiji OJUKWU
Économiste en chef: Ernest ADDISON
Consultant en chef: Ivan LINHART
Équipe de base : Barbara RAMOS, Martha
PHIRI, Helga PERES, Oscar PITTI RIVERAÉ
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Remerciements
ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS
RÉSUMÉ GÉNÉRAL
1. FINALITÉ DU RAPPORT
1.1. La Banque et l’intégration régionale
1.2. Les modalités de l’intégration régionale dans la Région de la COI
2. CROISSANCE ET PERFORMANCE MACROÉCONOMIQUE DANS LA RÉGION DE LA COI
2.1. Les États membres de la COI : diversité et points communs
2.2. Croissance et performance macroéconomique
2.3. Politiques et performances macroéconomiques
3. OBSTACLES STRUCTURELS À LA CROISSANCE ET À LA COOPÉRATION RÉGIONALE DANS LA COI
3.1. Échanges commerciaux régionaux
3.2. Développement du secteur privé
3.3. Infrastructures régionales
3.4. Agriculture, pêcheries et développement durable
3.5. Cohésion sociale, protection civile et sécurité
4. DIFFICULTÉS ET OPPORTUNITÉS DE LA COOPÉRATION RÉGIONALE
5. CADRE POUR LA COOPÉRATION STRATÉGIQUE AVEC LES ÉTATS MEMBRES DE LA COI
5.1. Bilan de l’intervention de la Banque au niveau des pays et de la région
5.2. Renforcement des capacités institutionnelles du Secrétariat de la COI, des États membres et du secteur privé
5.3. Développement des infrastructures régionales
5.4. Gestion de la réponse aux catastrophes naturelles et aux pandémies régionales
6. RECOMMANDATIONS POUR UNE PROGRAMMATION DU SOUTIEN À LA COI
ANNEXES
Annexe 1 : Principaux indicateurs économiques et sociaux dans les États membres de la région
Annexe 2 : Principaux indicateurs macroéconomiques (sauf Réunion)
Annexe 3 : Priorités du CSP pour les Comores, Madagascar, l’Île Maurice et les Seychelles
Annexe 4 : DSIR Afrique orientale
Annexe 5 : DSIR Afrique australe
Annexe 6 : Plan d’action proposé
RÉFÉRENCES
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Table des matières
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Acronymes et abréviations
ADB-BADB-XADTAGOAAICDAPEBADBADEABEIBIRDCCICERCESCOICOMESACOSEPDSIRDSPEACEARCEASSyECCASESWFADFDEFEFFIFPPIIDEIDHIDIAINSEEIPPAJICAKFMDGNEPADOPEPORCEOREBORSBOTCPARDACPCRPIDAPLOPNUDPRIDEPRMRMCESADCSARCSEFASEGASEGANETSIRSTATICUAUCCIOIUEZLE
Surveillance dépendante automatique – modèle BSurveillance dépendante automatique – modèle XAccord de double taxationLoi sur la croissance et les opportunités en AfriqueDiagnostic pays pour l’infrastructure de l’AfriqueAccord de partenariat économiqueBanque africaine de développementBanque arabe pour le développement économique en AfriqueBanque européenne d’investissementBanque internationale pour la reconstruction et le développementChambre de commerce et d’industrieCommunauté économique régionaleAccord tripartite COMESA-EAC-SADCCommission de l’Océan indienMarché commun de l’Afrique orientale et australeCentre des opérations de secours et de la protection civileDocument de stratégie d’intégration régionaleDocument de stratégie par paysCommunauté est-africaineCentre régional de ressources de l’Afrique de l’EstCâble sous-marin est-africainCommunauté économique des pays de l’Afrique centraleTravail économique et sectorielFonds africain de développementFonds européen de développementFonds en faveur des États fragilesFonds d’investissementFonds de préparation des projets d’infrastructuresInvestissements directs étrangersIndice de développement humainIndice de développement des infrastructures en AfriqueInstitut national de la statistique et des études économiques Investment Promotion and Protection AgreementsAgence japonaise de coopération internationaleFonds du KoweitButs de développement du millénaireNouveau partenariat pour le développement de l’AfriqueOrganisation des pays exportateurs de pétroleDépartement régional Centre Département régional Est BDépartement régional de l’Afrique australe BObstacles techniques au commerceProjet dans le secteur agricole basé aux ComoresRapport d’achèvement du projetProgramme de développement des infrastructures en AfriqueAgent de liaison permanentProgramme de développement des Nations uniesProgramme régional intégré pour le développement des échangesPays à revenus moyensCentre d’excellence pluridisciplinaire régional Communauté de développement de l’Afrique australeCentre régional de ressources de l’Afrique australeFonds des énergies durables pour l’AfriqueSurveillance épidémiologique des alertesRéseau sous-marin (Submarine Extended Gateway Network)Stratégie d’intégration régionaleStratégie d’aide au commerceTechnologies de l’information et de la communicationUnion africaineUnion des chambres de commerce et d’industrie de l’océan IndienUnion européenneZone de libre échange
La présente étude phare a été commandée dans le but
d’apporter des éléments capables d’orienter les activités
menées par la Banque africaine de développement (BAD)
en faveur d’une intégration des États membres de la
Commission de l’océan Indien (COI). Elle vise à renforcer le
dialogue avec les États de la COI, mais aussi à servir de
base de connaissances pour les décideurs politiques de la
région, les partenaires au développement, les responsables
du secteur privé et du secteur public, et les experts
participants au processus d’intégration régionale de la COI.
Les principaux instruments de la Banque pour programmer
son appui à l’intégration régionale sont les documents de
stratégie pour l’intégration régionale (DSIR), qui définissent
le cadre général d’intervention dans cinq régions (Centre,
Est, Nord, Sud et Ouest). Les DSIR reconnaissent aussi les
spécificités de certains groupes de pays de chaque région.
Ceux pour l’Afrique orientale et pour l’Afrique australe, par
exemple, tiennent compte des difficultés particulières
auxquelles sont confrontés les pays appartenant à la COI
du fait de leur situation géographique, de leurs mauvaises
liaisons avec le continent, de la petitesse de leurs marchés
intérieurs et de la vulnérabilité de leur environnement. Ces
difficultés ont fait l’objet à plusieurs reprises de discussions
entre la Banque et le Secrétariat de la COI, notamment à
l’occasion de missions du Secrétariat de la COI à Tunis et,
récemment lors des dernières assemblées annuelles de la
Banque à Arusha, en Tanzanie (28 mai – 1er juin 2012). Les
discussions ont porté plus particulièrement sur la nécessité
de cibler les interventions et de mettre en place des
instruments nouveaux pour soutenir la participation des
petits États insulaires aux programmes régionaux.
L’étude propose que la BAD concentre sa coopération
future avec la COI sur trois grands domaines ; a) le
renforcement des capacités institutionnelles de la COI, de
ses États membres et du secteur privé ; b) le
développement des infrastructures régionales ; et c) la
gestion de la réponse aux catastrophes naturelles et aux
pandémies régionales.
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Résumé général
1.1. La Banque et l’intégration régionale
L’intégration régionale est au cœur de la mission de la
Banque africaine de développement sur le continent. La
Stratégie d’intégration régionale (SIR) définit les priorités de
chaque région – ouest, est, sud, nord et centre de l’Afrique
– en matière d’infrastructures régionales et de renforcement
des capacités institutionnelles, et les Documents de la
Stratégie d’intégration régionale (DSIR) concentrent le
soutien de la Banque pour chaque région sur la mise en
place de biens publics régionaux, l’intégration financière
régionale et l’aide aux échanges commerciaux.
La SIR précise clairement la nécessité de concevoir des
instruments nouveaux pour aider les petits pays insulaires
d’Afrique, qui sont isolés et vulnérables du point de vue
environnemental, à prendre part aux programmes régionaux.
Cependant, aucune des stratégies régionales ne propose
d’actions spécifiques pour répondre aux besoins de ces
États insulaires.
Le présent rapport phare vise à combler cette lacune en
fixant un cadre pour le soutien de la Banque aux quatre petits
États insulaires africains qui composent la Commission de
l’océan Indien (COI) – Comores, Madagascar, île Maurice et
Seychelles. Cette étude analyse donc les défis auxquels sont
confrontés les États membres de la COI ; elle identifie les
moteurs de croissance et les entraves au développement
des capacités ; elle recommande des moyens de renforcer
le partenariat de la Banque avec la COI ; enfin, elle suggère
des domaines d’intervention prioritaires.
1.2. Les modalités de l’intégration régionaledans la Région de la COI
La COI a été créée en 1984 pour promouvoir le
développement durable de ses États membres, parler en
leur nom dans les forums internationaux et défendre leurs
intérêts sur certaines questions environnementales et
économiques spécifiques. Depuis 2005, la Commission a
également joué un rôle actif en encourageant la coopération
commerciale et économique régionale, le développement
des infrastructures de transport et des Technologies de
l’information et de la communication (TIC), le
développement humain, et l’élaboration d’une identité
culturelle régionale. En 2009, la COI a adopté une stratégie
d’aide aux échanges commerciaux qui définit comme
priorités la mise en place d’un couloir maritime facilitant le
commerce, l’essor des énergies renouvelables et
l’amélioration de la sécurité alimentaire. En 2011, le Conseil
des ministres a approuvé la création d’une zone
économique et commerciale de la COI qui catalysera la
mise en œuvre des programmes, instruments et
mécanismes d’intégration économique régionaux comme
premier pas vers l’intégration avec les grandes
communautés économiques du continent, et notamment
avec l’accord tripartite (COMESA-EAC-SADC, ou CES).
Toutefois, malgré la volonté politique affichée par les États
membres, le développement de la coopération dans la
région est rendu difficile par la capacité institutionnelle
insuffisante du Secrétariat de la COI à mettre en place des
initiatives régionales, et par l’absence d’une stratégie
régionale visant à renforcer la coopération commerciale et
économique, définir les principaux domaines d’activité ou
identifier les ressources financières et humaines nécessaires.
La présente étude offre une base de connaissances et des
orientations pour les décideurs politiques de la région, y
compris pour les responsables du secteur privé et du
secteur public, et pour les experts participant au processus
d’intégration régionale de la COI. Elle dresse un bilan de la
coopération régionale dans les domaines du commerce, des
infrastructures, du développement du secteur privé, de la
cohésion sociale et du développement durable ; elle identifie
les facteurs de croissance et les contraintes ; elle propose
des domaines d’action pour le soutien de la Banque et
l’amélioration de la coopération avec la COI ; enfin, elle
propose un plan d’action pour la mise en œuvre de ces
différentes propositions.
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1. Finalité du rapport
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2.1. Les États membres de la COI : diversitéet points communs
Les États membres de la COI sont hétérogènes du point de
vue de leurs économies, de leurs géographies, de leurs
démographies et de leurs classements selon les indicateurs
sociaux. Le PIB par habitant s’échelonne de 430 USD
environ à Madagascar et 810 USD aux Comores à
23 000 USD pour la Réunion. L’île Maurice et les Seychelles,
qui se situent au 52e et au 77e rang pour l’indice de
développement humain, sont classés parmi les pays à
revenu moyen (PRM), tandis que les Comores et
Madagascar se situent respectivement au 163e et au 151e
rang, avec des taux de pauvreté très élevés ; il est peu
probable qu’ils répondent avant 2015 aux buts de
développement du millénaire (MDG) pour ce qui est de la
santé maternelle et infantile, la protection de l’environnement
et la malnutrition.
Les économies de ces pays sont également très diverses par
leur taille. Les Seychelles et les Comores ont un PIB nominal
inférieur à 1 milliard USD et des marchés nationaux très
limités, tandis que Madagascar, l’île Maurice et la Réunion
ont un PIB nominal supérieur à 1 milliard USD et des
marchés intérieurs relativement développés par rapport aux
chiffres de la population. Madagascar compte près de
20 millions d’habitants, soit 87 % de la population totale de
la région de la COI, ou plus de deux cents fois la population
des Seychelles.
En dépit de ces différences, l’intégration régionale peut aider
tous les États de la COI à surmonter les problèmes
d’isolement et d’éloignement, le risque de marginalisation
dans des regroupements régionaux plus vastes, la
vulnérabilité climatique et l’absence de ressources naturelles
(sauf à Madagascar). Un des problèmes clés consiste à
définir une stratégie multidimensionnelle qui prenne en
compte les besoins différents de ces pays insulaires tout en
aidant l’ensemble de la région à s’intégrer à un territoire
continental distant.
2.2. Croissance et performance macroéconomique
La région de la COI connaît une faible croissance
économique depuis 2008, du fait de l’instabilité politique à
Madagascar et dans les Comores, et de mauvaises
performances à Madagascar et à la Réunion. En particulier,
Madagascar est de plus en plus fragile, économiquement
et socialement, depuis les événements politiques de 2009.
Le PIB réel pour les États de la COI se situe bien en
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2. Croissance et performance macroéconomique dans la région de la COI
Figure 1 Taux de croissance comparatifs du PIB régional (2005-2011)
Sources : AEO 2011, portail statistique de l’EAC, SADC et INSEE.
AfriqueCOI
dessous des taux de croissance sur le continent, ou même
dans l’EAC et la SADC, et ce depuis plusieurs années
(figure 1). La crise mondiale a exacerbé les effets de
l’insularité de la région et autres contraintes structurelles.
Le secteur des services représente environ 60 % du PIB
régional en 2010, contre 20 % respectivement pour
l’industrie et l’agriculture. Les principaux moteurs de la
croissance sont le tourisme, le BTP, l’agroalimentaire et, dans
une moindre mesure, les industries légères comme le textile.
Pour renforcer la résistance contre les chocs extérieurs et
maximiser le potentiel inexploité, il importe de diversifier les
exportations. Les télécommunications et les énergies
renouvelables se développent rapidement ; elles pourraient
devenir, à court et à moyen terme, des secteurs stratégiques
pour la région. On observe aussi un énorme potentiel de
croissance dans les services banquiers et financiers, dans
les contrats internationaux et dans les services aux
entreprises. Cependant, le potentiel de ces secteurs reste
insuffisamment exploité du fait de l’absence d’infrastructures
de transport et de communication fiables reliant les États de
la COI avec le regroupement régional plus vaste du CES.
Parmi les autres contraintes, citons l’absence de cadre
juridique et réglementaire pour les échanges de services et
les entraves à la libre circulation des personnes. Si des efforts
ont été déployés pour améliorer la gouvernance et
l’environnement des entreprises, il reste beaucoup à faire,
notamment à Madagascar et aux Comores.
Performances de croissance par pays
Aux Comores, en 2010, le secteur des services a contribué
au PIB à hauteur de 45,3 %, suivi du secteur agricole à 44 %
et du secteur industriel à 10,7 % seulement. La croissance
économique cette année-là a été compromise par les
tensions politiques liées au processus de transition
démocratique, et par une baisse de la demande extérieure
pour les cultures de rapport les plus importantes du pays :
le ylang-ylang et la vanille (les Comores sont le premier
producteur au monde de ylang-ylang et le second pour la
vanille après Madagascar). La croissance durable à long
terme suppose un renforcement de la gouvernance politique,
une diversification des exportations, une amélioration de
l’environnement des entreprises et la mise en place des
infrastructures nécessaires pour assurer le développement
du secteur privé, y compris dans le tourisme. En 2010, les
Comores si situaient au 121e rang sur 139 pour l’indice de
la gouvernance mondiale.
À Madagascar, la composition de l’économie n’a pas changé
depuis une trentaine d’années. Les services, l’agriculture et
l’industrie représentent respectivement 58, 28 et 14 % du PIB.
L’instabilité politique depuis quelques années a entraîné la
fermeture de l’accès préférentiel aux marchés des États-Unis
et de l’Union européenne pour les produits textiles, une
suspension de l’aide au développement et un gel du
financement des infrastructures et des travaux publics. Les
investisseurs étrangers sont confrontés à des risques élevés
d’expropriation et de révision discrétionnaire des contrats de
concession. Le pays présente des opportunités
d’investissement importantes à la condition que la
gouvernance s’améliore. Madagascar se situe actuellement
au 104e rang pour l’indice de gouvernance mondiale.
À l’île Maurice, une économie relativement diversifiée,
associée à une stabilité politique de longue durée, a entraîné
une croissance régulière, menée par le secteur des services
(en particulier l’immobilier et les activités liées aux
entreprises), le transport, le stockage et les communications,
et l’intermédiation financière. Le secteur bancaire et financier,
considéré par les analystes comme mûr et sain, représente
12 % du PIB ; il a joué un rôle critique dans la croissance en
facilitant l’accès à des crédits peu coûteux pour les
entreprises du secteur privé. Les secteurs traditionnels du
tourisme, de la pêche et du textile se sont pratiquement
remis des effets de la crise mondiale. Cependant, l’économie
dépend beaucoup du marché de l’UE et reste vulnérable aux
chocs extérieurs. Parmi les défis à relever, il conviendrait de
diversifier les marchés aux exportations, améliorer la
productivité et la compétitivité dans les secteurs traditionnels,
renforcer la gouvernance et améliorer l’infrastructure des
transports et des communications. L’île Maurice se situe au
30e rang pour l’indice de gouvernance mondiale et vient en
première place, parmi les pays d’Afrique, pour les indicateurs
de Doing Business.
À la Réunion, qui est un département français d’outre-mer,
les efforts de diversification de l’économie portent notamment
sur le développement de savoirs à haute intensité, les énergies
renouvelables et les TIC. Les transferts intérieurs français
(45 % du PIB en 2009) et les fonds de développement
structurel de l’UE (1,89 milliards d’euros pour la période 2007-
2013) ont permis à la Réunion de mettre en place les
infrastructures nécessaires pour relier l’île au reste de son
territoire national (la France) et au continent africain. La crise
financière mondiale et la crise de la dette européenne ont
provoqué une chute du PIB en 2009 et en 2010. La
croissance est redevenue légèrement positive en 2011, grâce
à une bonne performance du secteur touristique. Parmi les
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défis à relever, citons l’encouragement aux activités
productives orientées vers les marchés autres que celui de
l’UE et l’amélioration de la compétitivité de la production locale
par rapport aux importations. Les entreprises locales
fournissent aujourd’hui la moitié seulement des besoins de
consommation et un quart seulement des emplois. Le
développement du secteur privé local, et en particulier des
petites et moyennes entreprises (PME) est un facteur critique
de croissance économique et de création d’emplois.
Aux Seychelles, le secteur des services représentait environ
73 % du PIB en 2010, contre 20 % pour l’industrie et 2,4 %
seulement pour l’agriculture. Le tourisme a été le principal
moteur de la croissance après la crise financière mondiale,
en grande partie grâce aux efforts déployés par le
gouvernement pour développer de nouveaux marchés,
multiplier les liaisons aériennes et construire une
infrastructure touristique haut de gamme. Les autres facteurs
de croissance sont les secteurs de la construction et les TIC,
et les retombées positives du programme de réforme
économique du gouvernement. Cependant, la croissance
reste fragile et soumise à des contraintes structurelles. Le
pays se situe au 103e rang sur 183 pour la facilité d’y faire
des affaires (doing business) ; la diversification y est encore
insuffisante et le pays importe la plupart des denrées
alimentaires nécessaires à sa consommation. L’industrie de
la pêche continue de souffrir d’une insuffisance
d’infrastructures, d’un déclin des réserves halieutiques et
d’une augmentation des actes de piraterie dans les eaux
territoriales. Ce dernier aspect a également des
conséquences sur le segment du secteur touristique
concernant les yachts et les navires de croisière, et sur le prix
des importations de produits alimentaires.
2.3. Politiques et performances macroéconomiques
L’environnement macroéconomique dans quatre des cinq
États membres de la COI est relativement stable du fait des
politiques budgétaires et monétaires prudentes mises en
place ces dix dernières années (nous excluons ici les
politiques macroéconomiques de la Réunion, qui sont
alignées sur celles de la France). Cependant, il n’y a pas
convergence entre les politiques de ces différents pays, par
absence d’une politique régionale et du fait des différences
structurelles entre les diverses économies.
Les quatre pays présentent d’énormes déficits structurels de
leurs comptes courants, qui reflètent leur dépendance très
grande vis-à-vis des importations et la faible performance de
leurs exportations. Tous ont d’importants déficits
budgétaires, sauf les Seychelles, qui présentent un excédent
par suite des programmes stricts imposés par le FMI entre
2008 et 2011. La Réunion, et dans une certaine mesure les
Comores, ont bénéficié des transferts de fonds familiaux et
d’accords sur le taux de change avec la France. L’île
Maurice, Madagascar et les Seychelles ont une politique
monétaire indépendante, avec des régimes de taux de
change flexibles qui permettent des ajustements si
nécessaire pour rétablir un équilibre interne et externe.
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3.1. Échanges commerciaux régionaux
En dépit de la volonté politique et des efforts du Secrétariat
et des États membres de la COI pour accélérer la
coopération économique et commerciale, les échanges intra-
COI sont restés très limités : ils représentent en moyenne
3,2 % seulement du total des échanges commerciaux de la
COI pour la période 2008-2010 (tableau 1).
La composition de ces échanges est beaucoup plus
diversifiée à l’intérieur de la COI qu’avec le reste du monde.
Si les exportations intra-régionales sont dominées par des
quantités limitées de produits manufacturés/biens
intermédiaires et matières premières (textiles semi-finis,
fibres, papier, savon, bois d’œuvre, aliments pour animaux,
poissons et crustacés, fruits oléagineux, légumes), les
exportations vers le reste du monde (essentiellement l’UE) se
composent surtout de produits non transformés (vanille,
ylang-ylang, minéraux).
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3. Obstacles structurels à la croissance et à lacoopération régionale dans la COI
États membresÉchanges commerciaux intra-régionaux (en % du total des échanges)
2008 2009 2010 Moyenne 2008-2010
Comores 3.6 4.0 2.9 3.5
Madagascar 2.4 4.5 3.3 3.3
Maurice 2.3 3.2 2.2 2.5
Réunion 4.4 4.3 4.2 4.3
Seychelles 5.2 4.5 1.5 4.1
TOTAL 2.9 4.0 2.9 3.2
Parmi les entraves au commerce intra-régional, citons
l’insuffisance des infrastructures maritimes et aériennes,
l’absence d’un régime efficace d’échanges commerciaux,
l’absence de progrès dans la mise en place d’une zone
économique et commerciale intégrée et les limitations à la
circulation des personnes et des professionnels. Ajoutons à
cela la faible capacité institutionnelle du Secrétariat à fixer des
normes et à résoudre les différends commerciaux.
Les autorités et les États membres de la COI ont conscience
de la nécessité stratégique de renforcer la coopération
économique et commerciale dans la région pour libérer le
potentiel d’un marché régional plus vaste. À cette fin, les
Comores, Madagascar, l’île Maurice et les Seychelles ont
signé un accord de partenariat économique (APE) provisoire
avec deux de leurs plus proches voisins sur le continent, la
Zambie et le Zimbabwe. Les négociations sur l’accord final se
poursuivent ; elles portent essentiellement sur a)
l’harmonisation des règles d’accès au marché régional pour
les exportations de l’UE vers la région ; b) les règles et
engagements sur les services et les investissements ; c) la
facilitation des échanges commerciaux et la coopération sur
les obstacles techniques au commerce, les normes sanitaires
et phytosanitaires et les règles d’origine ; et d) les questions
comme les droits de propriété intellectuelle, la concurrence,
la transparence dans les appels d’offres gouvernementaux et
le développement durable.
La COI a également rejoint le processus tripartite du CES
lancé par les chefs d’État des pays membres pour mettre en
place une zone de libre échange (ZLE) entre les trois
communautés économiques régionales (CER) d’ici à 2012. Le
principal objectif de l’accord tripartite est d’harmoniser les
engagements des trois CER. Ce processus vise à a) créer un
marché unique « du Cap au Caire » ; b) réduire au minimum
les problèmes des appartenances multiples et accélérer le
processus d’intégration régionale et continentale ; et c) mettre
en place une ZLE tripartite au sein de la CES.
Les autres efforts sur la voie de l’intégration portent sur a)
l’adoption d’une stratégie d’aide au commerce (STA) visant à
améliorer la sécurité alimentaire et promouvoir l’intégration
avec le COMESA ; et b) la création d’une zone économique
et commerciale entre les États membres pour favoriser le
Tableau 1 Part du commerce intra-COI dans le commerce total de la COI
Source : Centre du commerce international (CCI) ; Annuaire sur la coopération de la Réunion 2011.
processus d’intégration régionale comme vecteur du
développement et préparer la région et ses acteurs
économiques à relever le défi de la mondialisation. Ce nouvel
espace économique et commercial est conçu pour être
cohérent avec le processus tripartite, avec les quatre États de
la COI (c’est-à-dire à l’exception de la Réunion) censés
travailler ensemble pour mettre en place la feuille de route de
l’initiative tripartite, tout en se réservant leur droit d’appliquer
le principe de la « géométrie variable » dans un secteur comme
la libéralisation des services, qui demeure très important pour
la COI. La zone économique et commerciale de la COI
s’appuiera sur des actions déjà engagées et visant à :
• Abaisser les coûts de transport et de communication,
notamment par une connectivité à large bande plus
compétitive ;
• Développer une stratégie et une industrie touristique
régionale sous le nom de marque des « Îles de la
Vanille », en s’appuyant sur les entreprises du secteur
privé et sur les atouts et attractions touristiques
complémentaires des différentes îles ;
• Développer des sous-secteurs agro-industriels
régionaux. Madagascar, avec son vaste potentiel agro-
industriel, deviendra la principale source de denrées
alimentaires de base pour la région, selon la stratégie
alimentaire régionale. Au sein de la COI, qui est
aujourd’hui importatrice nette de produits alimentaires de
base, les États ont également l’opportunité de mettre en
place des initiatives régionales conjointes en matière de
production alimentaire, et des mécanismes visant à
faciliter les échanges intra-régionaux de produits
agricoles et agro-industriels.
3.2. Développement du secteur privé
Le développement du secteur privé dans la région se situe à
différents niveaux, comme le reflète le classement des
différents États du point de vue de l’environnement des
entreprises. Si l’île Maurice est classée 23e sur 180 pays,
selon les indicateurs doing business de la Banque mondiale
en 2012, les Comores se situent au 157e rang, et les
Seychelles et Madagascar respectivement au 103e et au
137e rang.
En dehors de la Réunion, qui profite de son interaction avec
les grandes entreprises françaises et des investissements du
gouvernement français dans les infrastructures et les énergies
renouvelables, la région attire un faible niveau
d’investissements étrangers par rapport aux autres CER. La
circulation des investissements directs étrangers (IDE) vers la
COI a été de 1,67 milliard d’USD en 2010, contre 2,1 milliards
vers l’EAC et 4,6 milliards vers la CEMAC. Madagascar attire
la plus grande partie de l’IDE de la région (51,5 % du total en
2010). Cependant, l’île Maurice est le plus grand investisseur
dans les autres États membres de la COI, et il présente dans
la région un secteur privé d’un dynamisme exceptionnel, dû
en grande partie à la mise en place proactive d’accords
commerciaux bilatéraux. Les principaux investissements des
entreprises mauriciennes portent sur le tourisme (construction
d’hôtels) aux Seychelles, et sur les secteurs des télécoms, des
finances et des industries de transformation (essentiellement
les textiles et le sucre) à Madagascar.
En dépit de signes de progrès importants, le développement
du secteur privé dans la région reste entravé par des difficultés
d’accès au crédit, et par :
• La faiblesse des infrastructures régionales, et en
particulier maritimes et aériennes, qui freine la circulation
des biens et augmente les coûts du transport. À
Madagascar, le mauvais état du réseau routier et
l’insuffisance du réseau électrique entravent également
l’exploitation efficace du potentiel que présente le
secteur agricole ;
• L’absence d’harmonisation politique, de règles d’origine
et de mécanismes pour régler les différends
commerciaux, qui font obstacle à l’établissement des
entreprises et au développement de partenariats
stratégiques dans la région ;
• L’absence d’une stratégie de développement du secteur
privé ou d’une entité spécialisée dans la suppression des
obstacles à ce développement ;
• Les coûts élevés des intrants, du fait des coûts
importants du transport, de l’énergie et de la main-
d’œuvre.
Pour le développement du secteur privé, la COI a identifié les
domaines suivants, qui lui paraissent critiques pour la région :
(a) la sécurité alimentaire et l’agro-industrie ; (b) les TIC ; (c) le
tourisme ; (d) les finances ; et (e) le commerce maritime, y
compris les services portuaires. Une importance particulière a
été accordée au tourisme (concept des « Îles de la Vanille »)
et le secteur agro-industriel (en particulier à Madagascar), qui
présentent tous deux un fort potentiel de croissance et offrent
d’immenses opportunités de coopération économique. Des
efforts intersectoriels dans les domaines du renforcement des
capacités et des transferts de connaissances sont également
nécessaires pour encourager la collaboration régionale.
Les États membres ont également créé des structures pour
favoriser le dialogue public-privé et améliorer l’environnement
des entreprises. Au niveau régional, l’Union des chambres de
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commerce et d’industrie de l’océan Indien (UCCIOI) a été mise
en place pour renforcer l’intégration économique régionale par
la promotion des échanges commerciaux et des
investissements productifs entre les îles. L’UCCIOI vise
également à promouvoir des réseaux stratégiques et à faciliter
l’établissement de partenariats de secteur privé dans les
domaines d’activité qui sont moteurs de croissance.
3.3. Infrastructures régionales
Le Diagnostic pays pour l’infrastructure de l’Afrique (AICD) et
le Programme de développement des infrastructures en
Afrique (PIDA) ne considèrent pas les États membres de la
COI comme un groupement régional de pays et, en
conséquence, n’accordent pas à la région le même type de
soutien aux efforts d’intégration au COMESA, à la SADC et à
l’EAC. En fait, la plus grande partie du soutien aux différents
États est le fait de partenaires de développement agissant à
titre individuel (tableau 2).
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États membresPartenaires du développement
Energie (renouvelable) TIC Transport
ComoresUE, FAD*, Fonds
marocain*, BADEA*FAD*, Fonds marocain*,
BADEA*UE, FAD*, Fonds marocain*,
BADEA*
MadagascarUE, FAD, BM, BAD,
BADEAFAD, BM, JICA, BAD, KF, BEI,
BADEA, OPEP
Maurice FAD, Arab Bank, KF BIRD
Réunion UE, FAD UE UE
Seychelles BAD, BEI
COI FAD, UE FAD
Tableau 2 Partenaires clefs et leurs interventions respectives dans le secteur des infrastructures
(*) Secteur d’infrastructure non précisé.
Les problèmes d’infrastructure par secteur
Le développement des infrastructures régionales dans la COI
est limité par l’absence de financement, la faible participation
du secteur privé, l’insuffisance des ressources humaines et
l’absence de coordination et d’harmonisation des politiques.
Il manque aussi à la région une approche intégrée capable de
créer des synergies et des effets d’entraînement entre les
secteurs. Par exemple, il est impossible de faciliter les
échanges commerciaux si la stratégie d’aide au commerce
(SCA) ne prévoit pas le développement des infrastructures et
du secteur privé. De même, le développement des
infrastructures, la facilitation des échanges commerciaux et la
participation du secteur privé sont des conditions nécessaires
pour régler le problème de la sécurité alimentaire et
encourager le tourisme. Les principales entraves identifiées
sont décrites ci-dessous par infrastructure.
Transport maritime. La région fait face à de gros problèmes
d’infrastructures régionales de transport maritime, qui
compromettent le potentiel de secteurs clés comme le
tourisme et l’agro-industrie et entravent les efforts d’intégration
avec le continent. Il n’existe pas de stratégie de
développement régional des infrastructures de transport
maritime, et les trois ports internationaux qui pourraient servir
de plates-formes régionales (Port-Louis, Port-Réunion et le
port de Toamasina) restent en grande partie gérés par les
pouvoirs publics. Le secteur privé y est peu présent, sauf si
l’on considère l’évolution vers une privatisation du secteur des
conteneurs et d’une partie du transport touristique. L’absence
de services régionaux efficaces de fret surenchérit en
moyenne de 30 à 40 % le coût des importations et des
exportations. Les entreprises privées de transport maritime
n’ont guère prospéré à cause de la taille des marchés, des
distances et de l’insuffisance de la production alimentaire à
Madagascar, qui, jusqu’ici, n’a pas réalisé son plein potentiel
pour répondre aux besoins de sécurité alimentaire de
l’ensemble de la région. Enfin, la multiplication des actes de
piraterie contre les navires de croisière privés nuit au potentiel
de développement important du sous-secteur de la navigation
de plaisance et de la croisière, qui ne représente aujourd’hui
que 0,37 % du marché mondial.
Transport aérien. La capacité du transport aérien de la région
à relier les îles entre elles est entravée par les coûts exorbitants
du fret et la limitation des droits de circulation aérienne. En
outre, certaines compagnies nationales ne répondent pas aux
normes de sécurité minimales et ont perdu le droit d’opérer
en Europe. L’UCCIOI participe activement aux discussions
régionales pour trouver des solutions à ces questions. Entre-
temps, des négociations sont en cours avec l’UE pour
encourager les compagnies aériennes de l’Union à desservir
la région. Des efforts sont également en cours dans le secteur
pour améliorer la sécurité par une harmonisation régionale de
la surveillance aérienne. La dernière génération de système de
surveillance aérienne, le modèle X de surveillance dépendante
automatique (ADB-X), a été testée à la Réunion, à
Madagascar et aux Seychelles. Ces pays sont désormais
prêts à remplacer leurs anciens systèmes par une approche
harmonisée reposant sur l’ADB-X.
Infrastructure routière. La mauvaise qualité d’un réseau
routier intérieur mal entretenu augmente les coûts liés au
commerce maritime et a des conséquences négatives sur les
investissements dans les infrastructures maritimes. À cela
s’ajoute le monopole de certains transporteurs routiers, ce qui
ne facilite pas l’application des normes de sécurité. Les
investissements projetés dans le port d’Ehoala et dans
l’infrastructure routière conduisant au port devraient faciliter
les échanges commerciaux en améliorant l’accès aux régions
méridionales du pays.
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Énergies renouvelables. Les énergies renouvelables
contribuent à la production d’électricité et autres formes
d’énergie dans tous les États membres. On estime que leur part
est de 15 % aux Comores, 23 % à l’île Maurice, 36 % à la
Réunion, 5 % aux Seychelles et 60 % à Madagascar (qui
dépend beaucoup des énergies renouvelables à cause de son
faible taux d’électrification). De nombreuses initiatives régionales
et bilatérales ont été engagées dans ce secteur, notamment
avec le partenariat bilatéral entre la Réunion et l’île Maurice, qui
entend développer l’électricité à partir de sources d’énergie
renouvelable (en particulier à partir de la bagasse) et protéger
l’environnement par une politique de gestion des déchets et de
consommation électrique durable. La Réunion a également
investi dans la recherche-développement pour la production de
bioéthanol à partir de micro-algues et de production d’électricité
à partir des courants marins. Dans l’ensemble de la région,
toutefois, le développement du secteur est entravé par divers
facteurs : absence de financement, insuffisance du cadre
juridique et réglementaire régissant la participation du secteur
privé, absence de mécanismes pour le règlement des
différends, insuffisance du partage des connaissances,
absence d’harmonisation des politiques et inexistence de
centres d’excellence dans le secteur.
TIC. La plupart des pays de la COI ont des réseaux nationaux
de TIC relativement bien développés sur leur île principale,
mais peu de connexions sur les îles secondaires. Les
connexions internationales vers la région sont limitées et très
coûteuses. L’île Maurice et la Réunion sont actuellement
desservies par le réseau SAFE (Afrique du Sud-Extrême
Orient). Le réseau LION (Lower Indian Ocean Network) fournit
un second lien vers Madagascar, avec un lien prévu reliant
Mayotte (État insulaire ne faisant pas partie de la COI) à
Mombasa, au Kenya. Aucun des réseaux de câbles sous-
marins de la partie orientale du continent n’inclut tous les États
membres de la COI. La région n’a pas les réseaux de fibre
optique nécessaires pour des liaisons internet haut débit
fiables, condition préalable pour l’extension du tourisme et du
commerce international. Malgré la volonté de réforme, un
environnement réglementaire défavorable limite le
développement du marché de la large bande. L’effort régional
pour mettre en place un réseau commun de fibre optique est
long à se concrétiser.
Pour apporter des solutions à ces problèmes, la future
stratégie régionale de la COI intégrera des outils de
programmation pour le secteur, notamment en ce qui
concerne les infrastructures régionales multisectorielles. Des
efforts seront déployés aussi pour renforcer la coopération
dans le domaine de la recherche-développement, en
particulier sur les énergies renouvelables, développer et
harmoniser les réglementations du secteur, et faciliter le
partage des connaissances et les transferts de technologies.
3.4. Agriculture, pêcheries et développement durable
Les secteurs de l’agriculture et des pêches présentent un
potentiel réel à la fois pour le développement économique
durable et pour la sécurité alimentaire dans les États membres
de la COI. L’analyse des moteurs de croissance montre
clairement l’importance du secteur agricole, par exemple, et
sa contribution au PIB dans ces pays. Selon la Banque, ces
deux secteurs sont importants pour faire avancer l’Agenda
pour la croissance inclusive par la création d’emplois et la
réduction de la pauvreté. En outre, étant étroitement liés au
secteur de l’environnement, ils exigent une approche de la
croissance considérée sous l’angle du développement
durable afin d’assurer la sauvegarde environnementale des
États membres de la COI.
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L’agriculture
Le secteur de l’agriculture reste sous-développé et soumis à
de multiples contraintes communes, parmi lesquelles on
citera : la limitation des superficies disponibles sous la pression
de la croissance démographique ; les conditions climatiques,
qui exposent les récoltes et le bétail à des risques sanitaires ;
la forte dépendance vis-à-vis des importations d’intrants
agricoles ; l’accès limité au marché international. Par exemple,
Madagascar, qui est la grande source de l’approvisionnement
alimentaire de la région, est confronté à des difficultés qui
menacent souvent ce rôle crucial que peut jouer l’île : i)
manque de financement ; la part du secteur agricole dans le
budget de l’État a baissé d’environ 20 % en 2010 par rapport
à avant la crise1 ; ii) insuffisance des infrastructures, comme le
montre l’Indice de développement des infrastructures en
Afrique (IDIA)2 ; iii) faible productivité résultant du manque de
mécanisation et de modernisation des techniques agricoles ;
iv) mauvais environnement pour les entreprises, et notamment
difficultés d’accès à la terre et au crédit pour les activités
agricoles ; et v) absence de recherche-développement dans
un secteur qui est particulièrement vulnérable aux fléaux et
maladies touchant les récoltes. En dépit de la volonté des États
membres de la COI et de leur engagement dans le sens du
développement d’une agriculture durable capable d’assurer la
sécurité alimentaire, il faut reconnaître que des lacunes
subsistent, comme l’illustre le nombre limité de projets ou
d’initiatives régionales visant à favoriser activement l’essor du
secteur agricole. À la fin de 2012, il n’existait qu’un seul projet
actif : l’initiative régionale pour l’adaptation de l’agriculture à
petite échelle aux changements climatiques dans les îles de
l’océan Indien, projet soutenu financièrement par l’UE.
La pêche
En dépit du potentiel qu’il présente – et sur lequel il serait
possible de capitaliser avec l’amélioration du transport
maritime –, le secteur de la pêche dans les États membres de
la COI se heurte dans son développement à beaucoup plus
de difficultés que d’autres secteurs. Les insuffisances des
infrastructures et des savoir-faire, l’accès limité aux marchés
internationaux (notamment européens et américains du fait de
la non-conformité ou du non-respect des règles d’origine et
des mesures sanitaires et environnementales), la faiblesse des
systèmes de signalement de la pêche clandestine ou illégale
sont les principaux handicaps qui compromettent le
développement du secteur. S’ajoutent à cela les actes de
piraterie qui affectent à la fois la sécurité de la flotte de pêche
et la viabilité économique de cette activité. Pour s’attaquer à
ces entraves au développement, des efforts importants ont
été consentis pour garantir une gestion durable des espèces,
se conformer aux réglementations sanitaires, garantir la
traçabilité et améliorer la sécurité dans l’océan Indien. Citons
notamment les actions suivantes : i) adoption en 2010 d’une
stratégie régionale pour la pêche et l’aquaculture ; ii) formation
d’experts indépendants et agréés, et création de laboratoires
et d’instituts spécialisés pouvant délivrer les certifications
nécessaires (sauf aux Comores et, dans une moindre mesure
à Madagascar) ; iii) création de ports de pêche équipés
d’entrepôts frigorifiés dans tous les États membres de la COI
(dans une moindre mesure aux Comores et à Madagascar) ;
et iv) présence accrue de navires de patrouille équipés de
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1 La part des secteurs de l’agriculture, de la pêche et de la sylviculture dans le budgetde l’État était en 2010 de 11,6%, selon la Banque mondiale ; voir Revue des dépenses publiques. Madagascar : Politique budgétaire et investissement publicen période d’instabilité politique, septembre 2011.
2 L’IDIA se compose de cinq indicateurs : i) la production nette d’électricité (KW/h par habitant) ; ii) total d’abonnés au téléphone fixe et mobile (en pourcentagede la population totale) ; iii) les routes revêtues (en pourcentage de l’ensemble du réseau) ; (iv) l’accès à l’eau courante (en pourcentage de la population totale) ;v) l’accès au réseau d’assainissement (en pourcentage de la population). En 2010, l’IDIA de Madagascar se situait à 14,38 %, soit au 48e rang sur 53 pays, etle pays a l’Indice le plus bas parmi les quatre États africains membres de la COI.
hautes technologies (par exemple radar, satellites) pour
décourager la pêche illégale et les actes de piraterie.3
Environnement et développement durable
La protection des populations contre les conséquences des
catastrophes naturelles et du réchauffement global est d’une
importance primordiale pour la COI. Parmi les efforts engagés
au cours des cinq dernières années pour renforcer la capacité
régionale dans ces domaines, citons : a) l’officialisation du
réseau d’assistance mutuelle et le renforcement de la capacité
régionale en matière de protection civile, avec l’aide de la
Coopération française ; et b) un programme régional pilote
pour la prévention et la gestion des risques liés aux
catastrophes naturelles, qui vise à réduire l’impact
économique et humain de telles catastrophes, avec l’aide du
FAD. En outre, le dixième Fonds de développement européen
(FDE) de l’UE met sur la table entre 170 000 et 250 000 €pour la période 2011-2014 pour financer des systèmes
d’alerte, renforcer la résistance aux catastrophes dans les
projets de reconstruction post-catastrophes, et sensibiliser les
autorités locales et la population aux risques liés aux
changements climatiques. Au niveau des pays, les Comores
ont intégré dans sa stratégie nationale de croissance et de
réduction de la pauvreté la gestion des risques par le Centre
des opérations de secours et de la protection civile (COSEP),
avec l’aide du PNUD. Madagascar a mis en place une
stratégie nationale de gestion des catastrophes, également
en partenariat avec le PNUD, qui se concentre sur le
renforcement des capacités nationales à long terme ainsi que
sur la coopération régionale et internationale. L’île Maurice a
créé un Centre national pour la gestion des catastrophes, qui
complète les structures existantes, comme le Comité national
des catastrophes naturelles. Enfin, les Seychelles coordonnent
la réponse aux catastrophes par le biais de son Comité
national pour la gestion des catastrophes.
3.5. Cohésion sociale, protection civile et sécurité
Le développement social et humain sont des priorités pour le
Secrétariat de la COI et pour ses différents États membres.
Le Secrétariat vise à réduire au minimum les disparités entre
États en matière de santé, d’éducation, de bien-être social et
de préparation aux catastrophes, en alignant les stratégies
nationales sur les stratégies régionales et en tirant parti des
capacités des États à contribuer aux programmes au niveau
régional. Cette approche est particulièrement importante pour
Madagascar et les Comores, qui ont souffert d’instabilité
politique et ont été souvent touchés par des catastrophes
naturelles.
Santé et coopération régionale
La région a accompli des progrès significatifs dans le
développement du secteur de la santé, mais on observe des
écarts substantiels entre États pour certains indicateurs. L’île
Maurice et les Seychelles accordent plus de 20 % de leur
budget national aux dépenses de santé et ont un niveau
sanitaire assez proche de celui des pays développés. Aux
Comores et à Madagascar, ce chiffre est de 8 et de 9 %, et
les indicateurs de santé de ces pays se rapprochent plutot
des moyennes de l’Afrique sub-saharienne. Le
développement est menacé par les pandémies associées à la
pauvreté et aux catastrophes naturelles, et en particulier à la
rage, la poliomyélite, la rougeole et la malaria. Le HIV/SIDA est
également un problème persistant. Étant donné les
perspectives de développement des échanges commerciaux
et du tourisme dans la COI, il est indispensable de renforcer
les mécanismes et les protocoles d’alerte afin d’empêcher la
propagation des maladies dans la région. À cette fin, la COI a
engagé des partenariats avec d’autres institutions pour lancer
trois grands programmes : a) URSIDA, partenariat avec le
ministère français des Affaires étrangères visant à former une
centaine de personnels médicaux pour les services
d’urgence ; b) AIRIS, en coopération avec la Banque et
ONUSIDA, pour améliorer la qualité de vie des personnes
touchées par le HIV/SIDA et renforcer le dépistage dans les
régions reculées ; et c) RSIE/SEGA, initiative conjointe de la
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3 Dans le cadre du Plan régional pour la surveillance des pêches (PRSP), 28 missions de surveillance conjointes, représentant plus de 800 journées de patrouillesur mer et 700 heures de patrouille aérienne ont été menées. Vingt délits ont été constatés et sept arraisonnements et inspections ont été ordonnés (voir dé-tails en Annexe 5).
COI et du Fonds africain de développement (FAD) visant à
réduire au minimum les risques d’épidémie entre États par
l’échange régulier d’informations sanitaires.
Éducation et coopération régionale
La région a réalisé des progrès importants dans l’amélioration
de l’accès à l’éducation et à la formation, mais elle ne dispose
pas encore d’une masse critique de professionnels dans
certains domaines clés comme la gestion des risques liés aux
catastrophes, la sécurité alimentaire, les énergies
renouvelables, les infrastructures maritimes, le tourisme et le
secteur sanitaire. Pour faire face à ces insuffisances, la COI
prévoit la mise en place de programmes d’échanges entre
universités et centres de recherche de la région, mais aussi
entre centres d’excellence, afin de former un réseau d’experts
techniques. La COI bénéficie déjà du travail mené par le
Centre d’excellence pluridisciplinaire régional (RMCE) de l’île
Maurice, sous l’égide du COMESA ; c’est, dans le secteur de
l’éducation et de la recherche, l’une des rares initiatives qui
soit soutenue par les partenaires au développement de la
région. Le RMCE encourage les échanges entre universités
des États membres de la COI et celles du reste de l’Afrique,
de l’Asie et de l’Europe, afin de renforcer la capacité des
experts de la COI à gérer efficacement les processus
d’intégration régionale.
Protection civile et sécurité maritime
La COI encourage le partage des informations et des
bonnes pratiques entre États membres dans les domaines
de la sécurité, de la gouvernance et de la lutte contre les
trafics et activités frauduleuses. La Convention sur la
sécurité régionale, signée par les États en mars 2006,
favorise les échanges dans les domaines de la politique
judiciaire, de l’ordre administratif et public, et de la police
chargée de la sécurité. La région bénéficie également d’un
programme de sécurité maritime de 23 millions d’euros,
financé par l’UE, pour renforcer la capacité nationale et
régionale à arraisonner, transférer et détenir les pirates, et
limiter l’impact économique négatif de la piraterie sur les
États membres. Parmi les autres initiatives figurent a) la
Plate-forme de sécurité régionale de la COI (2007-2008),
qui facilite le partage d’informations entre services de
sécurité nationaux dans des domaines comme le trafic de
drogues, le terrorisme, la pêche illégale et les malversations
financières ; et b) la Plate-forme judiciaire régionale de la
COI, qui facilite la coopération régionale en matière
judiciaire. La plus grande partie de l’assistance fournie par
les partenaires du développement pour relever les défis en
matière de sécurité passe par le canal de l’Union africaine.
L’armée française a également des liaisons privilégiées,
bilatérales et multilatérales, avec les États membres de la
COI et de la SADC ; elle apporte un soutien à la Force
africaine en attente (ASF) de l’Union africaine (UA), et forme
les forces armées aériennes et maritimes dans les pays
concernés. D’autres échanges bilatéraux entre États
membres prévoient un partage d’informations entre l’île
Maurice et les Seychelles dans les domaines des forces
aériennes et de l’expertise navale, et entre la Réunion d’une
part et, d’autre part, l’île Maurice, les Seychelles et
Madagascar pour le développement de leurs services de
police.
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L’intégration régionale dans la COI est un processus
pluridimensionnel qui présente un mélange complexe de
difficultés d’ordre économique, commercial, politique,
culturel et social, mais aussi des opportunités de
coopération.
Les difficultés :
Les contraintes structurelles de l’insularité. Du fait d’un
certain nombre de facteurs – petitesse des territoires
économiques, longues distances avec le continent et entre
les îles d’un même pays, absence de ressources naturelles
(sauf à Madagascar) et vulnérabilité aux catastrophes
naturelles –, il est indispensable que la stratégie
d’intégration régionale de la COI évolue de pair avec les
stratégies d’intégration nationale.
Fragilité. L’instabilité politique aux Comores et à
Madagascar a entravé le développement économique de
la région et privé les populations de ces pays de l’accès à
certains services sociaux fondamentaux. Les deux pays
sont souvent frappés par des tempêtes tropicales, qui ont
de lourdes conséquences sur le capital humain et
physique. Mais alors que les Comores ont accès au Fonds
en faveur des États fragiles (FEF), qui apporte son aide aux
efforts de reconstruction, Madagascar n’est pas considéré
comme un État fragile selon la classification de la Banque.
Connectivité limitée et absence d’infrastructures
régionales. Les longues distances et l’insuffisance des
infrastructures régionales limitent les échanges
commerciaux intra-régionaux et la circulation des
personnes, ce qui nuit à la compétitivité des États de la COI
sur le marché mondial. Il n’existe pas de stratégie visant
spécifiquement à développer l’infrastructure régionale au
sein de la COI, et les besoins en infrastructures maritimes
et sur le plan des TIC sont largement négligés dans les
autres programmes continentaux et régionaux.
Capacité limitée à mettre en place des initiatives
régionales. La COI souffre d’une insuffisance de capacité
de planification stratégique entre pays et entre secteurs.
Elle manque aussi de personnel qualifié dans certains
secteurs précis comme le commerce, l’environnement ou
les infrastructures maritimes régionales ; enfin, elle manque
de données et de statistiques régionales fiables. Par
ailleurs, on observe un manque de coordination entre le
Secrétariat et les États, malgré l’existence d’un Conseil des
ministres et d’agents de liaison permanents, qui
représentent chaque pays au sein du Secrétariat.
Hétérogénéité des États membres. Du fait des différences
géographiques entre États et de différences de niveau de
développement socio-économique, il est difficile de définir
des objectifs et des projets régionaux communs à même
de réduire les coûts de transport et de permettre des
économies d’échelle. La fragmentation des marchés, les
coûts élevés de fonctionnement des entreprises et
l’absence de capital de démarrage sont aussi des
limitations majeures au développement et à l’expansion du
secteur privé dans la région.
Risque de marginalisation dans les groupements
régionaux plus vastes. Le risque d’être marginalisé par
des cadres stratégiques régionaux est exacerbé par
l’Accord tripartite du CES, qui crée sur le continent un
groupe intégré semi-continental de vingt-six pays, avec une
population totale qui approche les 600 millions d’habitants
et un PIB cumulatif de plus de 850 milliards d’USD.
Participation de la Réunion aux initiatives régionales de
la COI. La participation de la Réunion aux initiatives
régionales peut exiger la mise en place de nouvelles
politiques régionales, qui impliquent un conflit possible
entre les cadres juridiques et réglementaires de la COI et
de l’UE, notamment en matière d’échanges commerciaux.
En cas d’impossibilité de concilier les politiques, la Réunion
pourrait être contrainte de sortir du cadre de la COI.
Risque de catastrophes naturelles et effets du
changement climatique. La région doit relever un défi
fondamental, à savoir accentuer ses efforts pour renforcer
la capacité des autorités nationales et locales à limiter les
conséquences des catastrophes naturelles et à mettre en
place une assistance post-crise dans les cinq États
insulaires.
Piraterie et insécurité maritime. La police nationale, la
justice et les services de défense des États membres de la
COI n’ont pas les ressources nécessaires pour lutter contre
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4. Difficultés et opportunités de la coopération régionale
le trafic de drogue, l’immigration clandestine, la falsification
des documents, le terrorisme, la piraterie maritime, les
pêches illégales et le tourisme sexuel. Ils n’ont pas non plus
les ressources qui leur permettraient de remplir les objectifs
de sécurité régionale et de consolidation de la paix.
Les opportunités :
Facilité pour parvenir à un consensus. Du fait du petit
nombre d’États membres, il est plus facile de parvenir à un
consensus que dans des groupes régionaux plus
importants comme la SADC (quinze membres) ou le
COMESA (dix-neuf) quand des interventions au niveau
régional s’imposent pour relever des défis à la fois
communs à tous les pays et propres à un pays en
particulier.
La présence de la France/Réunion dans le groupement
régional de la COI. L’appartenance de la France/Réunion
représente un atout potentiel important pour renforcer le
profil économique et politique de la région, compte tenu
des institutions spécialisées qu’elle possède dans les
domaines de l’agro-industrie et des biotechnologies, et de
son aptitude à attirer des investissements du secteur privé
français et communautaire.
Élargissement du marché et économies d’échelle. La
taille limitée des économies de la COI offre la possibilité
d’étendre les échanges commerciaux intra-régionaux ; cet
élargissement permettrait de poser les fondements d’une
spécialisation sectorielle et d’une diversification du marché
aux exportations, y compris vers les pays africains et les
économies émergentes.
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5.1. Bilan de l’intervention de la Banque au niveau des pays et de la région
Compte tenu de ses ressources limitées par rapport aux
besoins de la région couverte par la COI, la Banque
concentrera ses efforts sur les secteurs où elle présente un
avantage comparatif clair et où elle peut escompter apporter
une contribution substantielle pour régler la question des
entraves structurelles à la croissance. Les principes directeurs
du soutien de la Banque sont explicités dans l’encadré 1.
L’identification des interventions spécifiques reposera sur
l’engagement et l’adhésion des principales parties prenantes
(institutions régionales et nationales, secteur privé, société
civile), et sur leur volonté politique de traduire en actions
concrètes l’assistance de la Banque. Pour encourager cette
appropriation des projets, les partenaires locaux devront
participer pleinement à leur conception et à leur mise en
œuvre, ainsi qu’aux activités de suivi et d’évaluation.
Ces principes directeurs identifient les besoins structurels les
plus immédiats pour soutenir l’intégration. Les autres secteurs
d’égale importance pour la région, comme le développement
du capital humain, les infrastructures de transport, la protection
de l’environnement, la sécurité alimentaire et la mobilité des
professionnels, seront traités dans des programmes ultérieurs.
Les trois grands domaines de coopération dérivant de ces
principes sont illustrés en figure 2.
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5. Cadre pour la coopération stratégique avec les états membres de la COI
Encadré 1 Principes directeurs pour accélérer la coopération économique et commerciale au sein de la COI
La coopération économique et commerciale au sein de la COI pourrait être accélérée grâce à un train de mesures et deréformes qui se fixerait cinq grands objectifs stratégiques :
1. Suppression de tous les obstacles tarifaires et non tarifaires aux échanges commerciaux:- Suppression ou réduction drastique des quotas, embargos, permis, licences d’importation, OTC comme les
normes sanitaires et phytosanitaires, et autres interdictions frappant les importations ; - Simplification des règles d’origine ; et- Réduction obstacles/mesures tarifaires en fonction d’un objectif et d’un calendrier convenu.
2. Promotion des échanges de services : - Mise en place d’un régime de mobilité pour les professionnels (comme les prestataires de services contractuels
et les professions libérales, par ex. professionnels de la finance, experts juridiques, ingénieurs, etc.), notammenten facilitant/supprimant les visas ; et
- Libéralisation des échanges de services, notamment dans les transports, les télécommunications et lesservices financiers.
3. Amélioration du cadre réglementaire des entreprises :- Améliorer le classement des pays de la COI à l’Indice de facilité de faire des affaires ;- Améliorer le classement des États à l’Indice de perception de la corruption ;- Améliorer les perceptions de la gouvernance; - Mettre en place des accords tendant à éviter la double imposition et des accords de promotion/protection
des investissements ; et- Faciliter les flux de capitaux et créer une mise en réseau des accords pour attirer des investissements dans
la région.
4. Amélioration de l’indice de facilitation du commerce et de performance logistique : - En réduisant les délais coûteux dans les ports d’entrée et de sortie ; et- En améliorant les démarches douanières et les régimes de transit, deux aspects critiques pour le transport et
la logistique maritimes.
5. Renforcement des capacités par l’apprentissage et le soutien entre pairs : - Partenariats public-privé ;
- Facilitation du commerce et des investissements ; et
- Recherche-développement.
Source : Conclusions du séminaire, « L’Expérience de l’île Maurice – Approfondissement de la coopération avec la Banque africaine de développement et sesÉtats membres régionaux », Tunis, Tunisie, septembre 2012.
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Le premier ensemble d’interventions – le domaine de
coopération n° 1 – incitera le Secrétariat de la COI à aller au-
delà de ses responsabilités fonctionnelles pour adopter un
rôle stratégique dans la conception et la mise en œuvre de
projets et de programmes régionaux visant à faciliter les
échanges commerciaux et à encourager les investissements.
Le domaine de coopération n° 2 viendra en aide aux
secteurs des transports régionaux pour lesquels les États
membres manifestent déjà – ou mettent en place – une
volonté politique, avec engagement effectif des partenaires
du développement. Le domaine de coopération n° 3
concerne la gestion de la réponse aux catastrophes
naturelles, conformément au pilier « développement régional
durable » des nouvelles orientations stratégiques de la COI.
5.2. Renforcement des capacitésinstitutionnelles du Secrétariat de la COI, des États membres et du secteur privé
Le renforcement de la capacité du Secrétariat, des États
membres et des partenaires non gouvernementaux de la COI,
notamment du secteur privé, est une condition préalable pour
poursuivre tout autre objectif stratégique. La COI a
essentiellement fait office de réceptacle de dons, son rôle
dans la conception et la mise en œuvre des initiatives
régionales restant limité. Il convient de renforcer l’organisation
de la COI sur le plan institutionnel afin qu’elle puisse jouer son
rôle indispensable d’appui et d’aide à l’intégration dans la
région, et, à terme, contribuer à intégrer la COI dans le
COMESA, la SADC et le CES tripartite. La COI serait
également appelée à jouer un rôle plus actif dans la promotion
des partenariats public-privé (PPP), notamment pour le
financement des infrastructures. Cette orientation exige
l’élaboration d’une plate-forme régionale pour le dialogue
public-privé et l’amélioration de la capacité de l’UCCIOI et de
ses chambres de commerce à participer à la définition de
programmes de facilitation du commerce et des
investissements régionaux, et à s’investir dans des PPP.
Dans le premier domaine de coopération, le soutien de la
Banque portera avant tout sur :
• Secrétariat de la COI : création d’une division de la
planification stratégique et des échanges économiques
qui comprendrait trois unités spécialisées dans a) la
planification stratégique et la mobilisation des
ressources ; b) l’économie et les échanges
Figure 2 Domaines de coopération future avec la COI proposés par la Banque
commerciaux ; et c) la planification et le soutien
technique au développement des infrastructures
régionales. Cet organisme jouerait un rôle proactif en
mettant en œuvre des réformes clés visant à accélérer
la coopération en matière de relations commerciales et
économiques ;
• Institutions nationales chargées d’encourager le
commerce et les investissements : renforcement de la
capacité des institutions nationales à a) mettre en œuvre
les décisions prises au niveau régional pour promouvoir
le commerce et les investissements intra-régionaux ; b)
encourager et mobiliser les investissements pour les
PPP ; et c) soutenir les échanges d’expériences et de
bonnes pratiques sur les PPP et améliorer
l’environnement des entreprises ; et
• Institutions/associations du secteur privé : renforcer les
efforts déployés par l’UCCIOI et les chambres de
commerce nationales pour a) encourager le dialogue sur
les opportunités de participation du secteur privé au
processus d’intégration régionale ; b) développer des
réseaux de connaissances centrés sur le partage des
bonnes pratiques et l’identification des opportunités de
commerce et d’investissement dans la région ; c)
promouvoir le développement d’initiatives de PPP axées
sur des résultats et mettre en place des fonds dédiés
pour les PPP, en étroite collaboration avec les
collectivités locales et les représentants du secteur privé ;
et d) promouvoir les partenariats entre les établissements
d’enseignement supérieur et de formation au niveau
public et privé, et entre le système éducatif et l’industrie
afin de répondre aux besoins du marché du travail et
améliorer la mobilité des travailleurs qualifiés entre les
États membres.
5.3. Développement des infrastructures régionales
Le second domaine de coopération proposé vise à
combler les lacunes dans les infrastructures de la région.
Étant donné l’immensité des besoins dans ce domaine, il
est primordial de mettre en place une coopération
technique et financière avec d’autres partenaires du
développement. Dans la mesure où le développement de
l’infrastructure des transports suppose une décision
politique pour créer un port régional, un système de
transport maritime et une volonté de lever les obstacles
intérieurs à Madagascar (crise politique, restructuration du
secteur agricole, transports nationaux), la Banque
concentrera son soutien à court terme sur le
développement des infrastructures énergétiques et des
télécommunications.
Dans le second domaine de coopération, la Banque
concentrera son soutien sur :
• Le secteur énergétique : a) élaboration d’une stratégie,
d’un schéma d’orientation et d’un plan
d’investissement pour le secteur ; b) création d’un
fonds, relevant du département Énergie de la Banque,
pour cofinancer les investissements dans les énergies
renouvelables et faciliter les partenariats techniques et
financiers avec le secteur privé ; c) création d’un
observatoire régional sur les bonnes pratiques dans
les énergies renouvelables pour permettre aux
investisseurs et aux professionnels d’accéder à des
informations sur les entreprises et projets d’énergie
renouvelable existants ; d) création d’un programme
universitaire régional visant à renforcer les liens entre
universités, et s’appuyant en particulier sur l’École
polytechnique de Madagascar, qui forme des
ingénieurs hydrauliciens ; et e) mise à disposition d’une
assistance technique et financière pour mener des
études sur i) le potentiel des énergies renouvelables
dans chaque État membre et ii) l’harmonisation
régionale des politiques sectorielles, de la législation et
des procédures réglementaires ; et
• Le secteur des TIC : a) élaboration d’un plan-cadre
régional harmonisé pour le secteur, couvrant des
questions telles que les portes d’accès, la capacité
disponible en bande passante, les politiques de prix et
l’accès aux informations pour les investisseurs ; b)
amélioration de la coordination entre régulateurs et
opérateurs du secteur privé pour renforcer la
surveillance de la libéralisation du secteur ; c)
programmes de renforcement des capacités pour les
opérateurs privés et les régulateurs en partenariat avec
les universités, sur l’exemple de l’Académie des TIC à
l’île Maurice ; et d) mise en place d’un groupe de travail
pour suivre l’élaboration des projets dans le secteur
des TIC. Le groupe de travail se composerait du
Secrétariat de la COI, de représentants des ministères
compétents des États membres, de représentants du
secteur privé et de partenaires techniques et
financiers. Il serait soutenu par le Fonds de préparation
des projets d’infrastructures (FPPI) de la Banque et
autres instruments et cadres existants.
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5.4. Gestion de la réponse aux catastrophesnaturelles et aux pandémies régionales
L’aide de la Banque dans la gestion de la réponse aux
catastrophes portera sur :
• Le renforcement des capacités dans la gestion de la
réponse par les institutions régionales et nationales
compétentes ;
• La création d’un centre d’excellence régional portant
sur l’environnement et la gestion des risques de
catastrophes naturelles ; et
• La reconstruction des infrastructures sociales et
productives détruites par les catastrophes naturelles.
L’assistance de la Banque en matière de réponse aux
pandémies portera sur :
• La mise en place d’un mécanisme de coordination
régionale de la réponse ; et
• La création d’un centre d’excellence régional pour les
maladies infectieuses. Cette action fera partie du
« Projet d’appui au renforcement des capacités pour
atteindre les objectifs du millénaire dans les domaines
liés à la santé dans les États membres de la COI »,
pour lequel la Banque mobilise actuellement des
ressources.
Les DSIR pour l’Afrique orientale et australe sont
actuellement les deux cadres stratégiques qui régissent le
soutien de la Banque au groupement régional de la COI.
Cependant, ni l’un ni l’autre n’aborde la question des défis
que doit relever la COI ni les priorités qu’elle doit se fixer. Si
les DSIR demeurent le cadre stratégique pour les
opérations régionales de la Banque dans la COI, il est
important de veiller à ce que leurs bilans à mi-parcours
prennent explicitement en compte les principales actions
proposées pour la COI et précisent comment elles seront
mises en œuvre.
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Un ajustement à mi-parcours des DSIR constituerait une étape
positive, mais il serait préférable que la COI dispose d’un
document stratégique spécialement consacré à l’intégration
régionale, qui tienne compte des défis particuliers auxquels
sont confrontés les États membres de la COI du fait de leur
insularité, et du risque de marginalisation des priorités de la
COI au sein de regroupements régionaux plus vastes. En outre,
dans la configuration actuelle de la Banque, chacun des États
membres de la COI relève d’un département régional différent.
Les Comores de l’OREB, Madagascar de l’ORCE, l’île Maurice
de l’ORSB et les Seychelles de l’EARC. Cette situation pourrait
gêner les interventions futures de la Banque en nuisant à la
coordination et en empêchant les synergies entre projets ou
activités.
Une autre option possible pour le cadre stratégique des
opérations régionales de la Banque pourrait être la création
d’un nouveau programme stratégique régional consacré à
l’organisation régionale de la COI. Cette option permettrait à
la Banque de cibler spécifiquement les États membres de la
COI en apportant une assistance appropriée qui tiennent
compte des difficultés particulières des États insulaires.
L’objectif général de la présente étude est d’identifier les
domaines dans lesquels la Banque peut apporter son soutien
à la COI, compte tenu de son mandat et des ressources
financières et techniques dont elle dispose. Pour avancer
rapidement sur la mise en œuvre des actions identifiées, il est
recommandé de décomposer les domaines de coopération
proposés en projets et programmes concrets. Après
approbation de l’étude par la direction de la Banque, une
mission multisectorielle pourrait identifier les projets et
programmes clés prioritaires. Cette mission, qui serait menée
par les services compétents de la Banque et le Secrétariat de
la COI, devrait également s’entretenir avec les États membres
sur la question fondamentale de la mise en œuvre des projets,
et notamment sur la nécessité de créer un groupe de travail
pour chaque initiative régionale et projet identifié.
Après identification des projets et programmes potentiels,
l’étape suivante consisterait à mobiliser les ressources auprès
des divers instruments financiers de la Banque et des
partenaires techniques et financiers. Pour encourager la
participation du secteur privé au financement des
infrastructures régionales, il est recommandé de créer un fonds
qui cofinancerait les projets régionaux et apporterait les
ressources supplémentaires aux projets en cours afin de
garantir leur viabilité financière et opérationnelle.
Concernant les activités pour lesquelles des ressources
existent déjà (comme la fonds en faveur des États fragiles pour
renforcer les capacités du Secrétariat de la COI) ou sont en
cours de mobilisation (par exemple les discussions en cours
concernant les dons pour un projet dans le secteur de la santé
et un projet de recherche et d’innovation), il est proposé que
la mise en œuvre commence dès que les ressources seront
réunies, avant même la finalisation de l’étude pertinente. Par
la suite, ces activités pourraient faire partie des activités de
renforcement des capacités institutionnelles identifiées par
l’étude.
Concernant les infrastructures régionales en TIC, il est
recommandé que la Banque mette en place un groupe de
travail régional chargé d’élaborer un projet et de mobiliser des
ressources, et qu’elle assure la logistique technique du groupe
pendant la durée de l’élaboration du projet. Une fois les
ressources financières identifiées, le groupe de travail serait
remplacé par le soutien technique et de planification
stratégique de l’Unité de développement des infrastructures
régionales, hébergée dans le Secrétariat et chargée de la mise
en œuvre du projet.
Une autre recommandation porte sur les objectifs des États
membres de la COI, qui entendent intégrer pleinement le
COMESA, la SADC et le processus tripartite du CES, et se
rattacher ainsi au continent africain. Pour faire avancer ces
objectifs, la Banque pourrait encourager le secrétariat du
Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique
(NEPAD) et l’Union africaine (UA) à envisager une extension du
Programme de développement des infrastructures en Afrique
(PIDA) – principal instrument programmatique chargé de
promouvoir la connectivité sur le continent – de manière à y
inclure la région de la COI.
Enfin, le soutien de la Banque à la COI devrait faire l’objet d’une
évaluation avant lancement d’une nouvelle phase de mise en
œuvres des projets et des programmes afin de pouvoir tirer les
leçons des interventions de la Banque – y compris au niveau
des pays – et mesurer ainsi l’impact du soutien de la Banque
à l’intégration régionale au sein de la COI.
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6. Recommandations pour une programmation du soutien à la COI
Annexes
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ANNEXE 1 PRINCIPAUX INDICATEURS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX DANS LES ÉTATS MEMBRES DE LA REGION
ANNEXE 2 PRINCIPAUX INDICATEURS MACROÉCONOMIQUES (SAUF RÉUNION)
Indicateur Comores Madagascar Île MauriceRéunion /France
Seychelles
Superficie (km²) 1 860 587 000 1 866 2 504 454
Population (millions) 0.65 19 1.3 0.8 0.09
PIB/PNB (milliards USD, 2009) 0.5 8.5 8.0 18.71 0.750
PIB/PNB par habitant (USD, 2009) 810 410 7,250 23,163(a) 8,450
Taux de pauvreté (%) 45 77 <1.5 - <0.5
Classement HDI 163 151 77 - 52
Taux de mortalité moins de 5 ans (/1 000) (2010) 85.6 62.1 15.1 4.1 13.5
Taux de mortalité maternelle (/100 000 naissancesd’enfants vivants, 2008)
340 440 36 - 0.4
Population urbaine ayant accès à de bonnes instal-lations d’assainissement (%, 2008)
50 15 93 97 100
Taux d’alphabétisation (2009) 74 64 88 - 92
Fréquentation scolaire dans le primaire (% net) 78 79 93 99 95
Source: Rapport mondial sur le développement humain 2011, PNUD, Indicateurs de développement de la Banque mondiale; (a) Données pour 2008.
Indicateurs 2008 2009 2010 2011 (Estimation) 2012 (Projection)
COMORES
Croissance du PIB réel (%) 0,6 1,1 2,1 2,5 3,2
Inflation (%) 4,8 4,8 2,9 3,0 2,8
Solde budgétaire (% du PIB) -2,6 0,6 4,1 -3,1 -3,6
Compte courant (% du PIB) -11,6 -7,6 -10,2 -11,7 -12,2
Dette extérieure (% du PIB) 49,7 51,9 39,5 34,9 31,6
MADAGASCAR
Croissance du PIB réel (%) 7,1 -3,7 0,5 0,6 2,4
Inflation (%) 9,2 9,0 9,2 10,1 9,8
Solde budgétaire (% du PIB) -1,9 -2,5 -1,6 -1,3 -1,2
Compte courant (% du PIB) -20,6 -21,1 -9,7 -3,4 -4,4
Dette extérieure (% du PIB) 24,2 27,0 29,2 26,3 25,0
MAURICE
Croissance du PIB réel (%) 5,5 3,1 4,1 4,0 4,1
Inflation (%) 9,7 2,5 2,9 3,0 3,9
Solde budgétaire (% du PIB) -2,1 -6,6 -4,7 -4,4 -4,3
Compte courant (% du PIB) -9,9 -7,4 -7,9 -9,2 -9,0
Dette extérieure (% du PIB) -4,8 15,1 12,8 15,7 17,7
SEYCHELLES
Croissance du PIB réel (%) -1,3 0,6 6,0 4,0 4,5
Inflation (%) 37,0 31,7 -2,4 2,5 2,9
Solde budgétaire (% du PIB) -3,4 5,1 2,5 3,8 -0,2
Compte courant (% du PIB) -48,8 -30,3 -22,7 -21,8 -22,2
Dette extérieure (% du PIB) 102,8 140,1 84,0 82,0 45,6
Source: AEO, 2012.
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Pays
CSP
Durée
Piliers
Prin
cipau
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ents
Projets/activités en
cou
rs ou propos
és4
Com
ores
2011-2015
-Développe-
ment du secteur de
l’énergie pour soutenir
la diversification éco-
nomique
-Améliorer la com
pétitivité
du secteur privé et la diversification
économ
ique
-Renforcer la gouvernance
économ
ique par un soutien aux ré-
formes structurelles, à la gestion
des finances publiques et à l’am
é-lioration de l’environnem
ent des en-
treprises
-Projet d’eau potable et d’assainissem
ent (en cours)
-Appui aux projets de renforcement des capacités (en cours)
-Appui aux projets dans le secteur de l’énergie (proposé)
-Appui au budget (proposé)
-Travail économique et sectoriel (ESW) (proposé) : diagnostic des moteurs de croissance
(2e phase); schém
a directeur du tourisme; réhabilitation sectorielle des cultures de rapport; profil
du secteur privé
-Appui aux projets d’entreprises de jeunes en milieu rural (proposé)
-Projet d’extension du Bas-Mangoky (proposé)
-Projet de soutien institutionnel à la gouvernance (proposé)
-Projet de route RN9
Mad
agascar
2006-2009;
deux prolon-
gements :
2010-2011;
2012-2013
-Améliorer la
qualité des infrastruc-
tures rurales
-Améliorer la
gouvernance
-Infrastructures agricoles
-Accès à l’eau potable et à
l’assainissem
ent
-Infrastructures de transport
-PPP et encouragement au
développem
ent du secteur privé
-Gestion des finances pu-
bliques
-Appui aux projets pour la com
munauté de pêcheurs de Tuléar (en cours)
-Projet de réhabilitation du système d’irrigation de Manom
bo (en cours)
-Projet de réhabilitation de la riziculture au Bas-Mangoky (en cours)
-Lutte contre les MST et le HIV/Sida (en cours)
-Route de Tuléar (en cours)
-Program
me d’alimentation en eau potable et d’assainissem
ent rural (en cours)
-Projet de mine privée de cobalt-nickel d’Ambatovy
Île M
auric
e2009-2013
-Réduire les
obstacles à la com
pé-
titivité et au commerce
-Améliorer l’ef-
ficacité du service pu-
blic et l’offre de
services sociaux
-Améliorer la com
pétitivité
et les conditions d’investissement
-Consolider la performance
budgétaire et l’efficacité du secteur
public
-Élargir le cercle des oppor-
tunités par la participation, l’inclu-
sion sociale et la durabilité
-Don MIC, renforcem
ent des capacités pour la gestion de la dette (en cours)
-Don MIC, soutien à l’efficacité du secteur public (en cours)
-Don MIC, plan d’alimentation en eau/assainissem
ent (stade de l’identification)
-Don MIC, stratégie pour le secteur de la santé (en cours)
-Soutien au budget du CPSE (en cours)
-Extension des conteneurs (stade de l’identification)
-Grand axe routier de la côte est (stade de l’identification)
-Stade des plaines Wilhem
s (l’OWAS doit terminer le rapport d’achèvem
ent du projet
pour juin 2012)
Seych
elles
2011-2015
-Renforcer le
développem
ent du
secteur privé et la
compétitivité écono-
mique
-Développer les infrastruc-
tures
-Améliorer l’environnem
ent
financier et réglementaire
-Développer la capacité hu-
maine
-Étude de faisabilité pour l’alimentation en eau à Mahé (en cours)
-Garantie de crédit partiel (en cours)
-Projet de câble sous-marin des Seychelles (en cours)
-Projet d’amélioration de l’alimentation en eau (proposé)
-Ligne de crédit aux PME (proposé)
-Cadre pour les PPP (proposé)
-Plan d’action pour les infrastructures (proposé)
-Plan de développement des ressources hum
aines (proposé)
-Projet de soutien institutionnel (proposé)
-Program
me de renforcement des capacités statistiques (en cours)
ANNEXE 3 PRIORITÉS DU CSP POUR LES COMORES, MADAGASCAR, L’ÎLE MAURICE ET LES SEYCHELLES
4À l’exclusion de l’aide d’urgence (don).
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Pilier 1 : infrastructure régionale Pilier 2 : renforcement des capacités
Principaux
axes
• Infrastructure de facilitation du trans-
port/commerce régional
• Développement de l’énergie régio-
nale (énergie propre et interconnecteurs)
• Technologies de l’information et de la
communication (TIC)
• Développement des ressources en
eau partagées
• Soutien à l’accord tripartite du CES
• Soutien aux infrastructures, à la facilitation
du commerce, cadres statistiques et juridiques pour
le renforcement des capacités des PPP.
• Renforcement des institutions (CER/OIG,
organisations continentales, services collectifs et
unités nationales de mise en œuvre.
• Renforcement de la capacité financière et
technique des institutions et organismes multilaté-
raux régionaux qui investissent dans les infrastruc-
tures et les entreprises privées régionales.
BPR/Questions
transversales
• Biens publics régionaux : changement climatique, gestion des ressources en eau parta-
gées et contrôle des maladies animales transfrontalières
• Questions transversales : genre et environnement
• Gestion et mise en réseau des connaissances
ANNEXE 4 DSIR AFRIQUE ORIENTALE
ANNEXE 5 DSIR AFRIQUE AUSTRALE
Pilier 1 : infrastructure régionale Pilier 2 : renforcement des capacités
Principaux
axes
• Infrastructure de facilitation du trans-
port/commerce régional
• Développement de l’énergie régio-
nale
• Technologies de l’information et de la
communication
• Soutien à l’accord tripartite du CES
• Renforcement institutionnel
• Facilitation du commerce et des transports
et aide au commerce
Questions
transversales
• Biens publics régionaux : genre, environnement et changement climatique
• Gestion et mise en réseau des connaissances
• Convergence macroéconomique
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1.1. Renfor-
cement des
capacités du
secrétariat de
la COI
Action 1
Soutenir la création d’une
unité dédiée à la planification
stratégique, au suivi et à
l’évaluation et à la mobilisa-
tion des ressources – Unité
de planification stratégique
et de mobilisation des res-
sources
La planification stratégique et le suivi et évaluation (S&E) sont particulièrement
importants dans la mise en œuvre de projets et de programmes régionaux,
mais aussi pour am
éliorer la capacité de la COI à mobiliser des ressources et
prévoir les aides extérieures. En outre, cette unité contribuera à préparer, appli-
quer et suivre la stratégie d’intégration régionale de la COI. Notons que l’exis-
tence d’une stratégie à moyen/long terme avec plan d’action, budget
pluriannuel et système de S&V sont indispensables pour pouvoir bénéficier des
accords de contribution de l’UE. C
e statut permettrait à la COI de bénéficier de
ressources supplém
entaires de la part de l’UE et d’autres partenaires du déve-
loppem
ent pour mettre en œuvre les projets/programmes régionaux.
FEF / Départements régio-
naux (DR) / Fonds fiduciaire
thém
atique
UE / BM / FAD
2013-2015
Action 2
Soutenir la création d’une
Unité économie et com
-merce.
Cette unité aura pour mission de : (a) diagnostiquer, informer et com
muniquer
sur l’évolution économ
ique dans la région ; (b) appuyer et coordonner les États
mem
bres dans les négociations com
merciales et la mise en œuvre d’accords
commerciaux dans la région, et notam
ment d’accords d’échanges de services
(accord tripartite CES, APE, O
MC, etc.) ; (c) fournir des informations statis-
tiques, y com
pris sur le com
merce et les investissements dans la région ; (d)
mener des études de faisabilité et des études de diagnostic sur le com
merce et
les investissements ; et (e) aider à la mise en œuvre de cadres ou de stratégies
régionales com
me le STS.
FEF / DR / Fonds fiduciaire
thém
atique
UE / BM / FAD /
CNUCED
2013-2015
Action 3
Soutenir le développement
de la capacité du secrétariat
du COI dans la planification
des infrastructures régio-
nales par la création d’une
Unité planification et support
technique au développe-
ment des infrastructures ré-
gionales.
Cette unité sera chargée de définir pour chaque type d’infrastructure un
schéma d’orientation, des outils d’information, y com
pris cartographiques (SIG)
et un cadre pour la coopération régionale dans ce domaine. Elle cherchera
aussi à renforcer les partenariats avec les institutions nationales, régionale (p.
ex., Agence d’investissement régional du COMESA, ou Fonds d’investissement
du COMESA) et continentales opérant dans le secteur des infrastructures. En
outre l’Unité jouera un rôle critique dans le renforcement de la collaboration
avec les banques de développement régionales (DBSA) et continentales (BAD),
et avec les partenaires chargés de développer les infrastructures régionales.
FEF / DR / Fonds fiduciaire
thém
atique
UE / BM
2013- 2015
1.Capacité institutionnelle de la COI, des États membres etdu secteur privé
ANNEXE 6 PLAN D’ACTION PROPOSÉ
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1.2.
Institutions /
départe-
ments en
charge au ni-
veau national
d’encourager
le com
merce
et l’investis-
sement
Action 1
Mise en œuvre des déci-
sions prises au niveau régio-
nal pour prom
ouvoir le
commerce et l’investisse-
ment au niveau intrarégional.
Le soutien attendu consisterait à am
éliorer la capacité des pays mem
bres à
coordonner au niveau national la mise en œuvre des accords conclu au niveau
régional. C
e soutien pourrait prendre la forme d’une structure dédiée au niveau
national (ou d’un appui technique à une structure existante) chargée de coor-
donner l’action gouvernementale sur les questions d’intégration régionale. Un
systèm
e de suivi de la mise en œuvre des décisions régionales permettrait de
contrôler les progrès et l’efficacité des accords régionaux conclus et d’identifier
les entraves à la libéralisation des échanges com
merciaux et des investisse-
ments dans toute la région de la COI. Un appui pourrait être apporté aux institu-
tions nationales compétentes pour am
éliorer la collecte de données sur le
commerce et l’investissement. Enfin, on pourrait envisager une assistance tech-
nique et financière pour mettre en place un programme d’échanges d’expé-
riences et de bonnes pratiques sur les PPP.
FEF / DR / ONRI / Fonds fi-
duciaire thém
atique
UE / FAD
2013-2015
Action 2
Soutenir les négociations
commerciales, y com
pris au
niveau des APE et des né-
gociations internationales
Tous les pays mem
bres de la COI ont conclu un APE intérim
aire avec l’UE, m
ais
trois sur quatre ont signé l’APE (pas les Com
ores) et deux seulem
ent (île Mau-
rice et Seychelles) ont com
mencé à le mettre en œuvre. U
n soutien est néces-
saire pour assurer la mise en œuvre effective de l’APE signé et pour préparer les
négociations du prochain cycle d’APE (facilitation des échanges com
merciaux
et coopération sur les obstacles techniques, normes sanitaires et phytosani-
taires, règles d’origine).
ONRI / DR
BM / UE / CNU-
CED
2012-2013
Action 3
Renforcem
ent des capacités
des institutions nationales en
charge des PPP pour que
ceux-ci rem
plissent leur mis-
sion.
En dehors de la formation des agents publics, une assistance technique est né-
cessaire pour coordonner les politiques des PPP et faciliter les synergies au ni-
veau régional par un renforcement du dialogue politique public-privé.
L’assistance technique devrait également m
ettre en place une législation et une
stratégie adaptées aux PPP.
ONRI / DR / OPSM
BM / FAD / UE
2013-2015
1.Capacité institutionnelle de la COI, des États membres etdu secteur privé
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1.3.
Institutions /
associa-
tions du
secteur
privé
Action 1
Soutenir les CCI et l’UCCIOI
dans leurs efforts pour pro-
mouvoir le com
merce et les
investissements dans la ré-
gion.
Ce soutien peut consister à organiser des forums réguliers privé-public autour
de sujets liés à la participation du secteur privé à l’intégration régionale. Un
exem
ple concret est le rôle moteur joué par l’UCCIOI pour prom
ouvoir le
concept des « îles de la Vanille » dans le secteur du tourisme. En outre, le sec-
teur privé devrait être invité à participer aux négociations sur les protocoles
commerciaux et d’investissement. Une assistance technique peut être apportée
aux associations du secteur privé pour les aider à préparer les documents
qu’elles présenteraient à ces négociations. Il est im
portant de présenter le point
de vue du secteur privé de manière structurée et de contribuer de façon effec-
tive au dialogue public-privé. En outre, pour répondre aux besoins du marché
du travail dans des domaines comme les TIC, les énergies renouvelables, l’agri-
culture, les mines et le développem
ent des entreprises, il est proposé de soute-
nir la création de partenariats entre les établissements d’enseignem
ent
supérieur / de formation publics et privés mais aussi avec le secteur industriel
des États mem
bres de la COI et de favoriser une plus grande circulation des
professionnels dans la région.
Fonds fiduciaire thém
atique /
OPSM / DR / Biens publics
régionaux (BPR)
BM / UE / FAD
2013-2015
Action 2
Soutenir les efforts de coor-
dination entre l’API et les
CCI.
Ce volet consistera à mettre en place des réseaux de partage de connais-
sances, de bonnes pratiques et d’expériences pour prom
ouvoir les échanges
commerciaux et les investissements. C
e réseau servira aussi à diffuser des in-
formations sur les opportunités commerciales et d’investissement dans la ré-
gion. U
ne assistance technique et financière sera nécessaire pour créer un
portail régional qui pourrait être hébergé par l’UCCIOI.
Fonds fiduciaire thém
atique /
OPSM / DR
BM / UE / FAD
2014-2015
Action 3
Promouvoir et soutenir des
initiatives de PPP fondées
sur des résultats.
Com
me pour d’autres RMC, l’objectif est de mettre en place une collaboration
étroite avec les collectivités locales et les représentants du secteur privé des
États mem
bres de la COI et des fonds attribués aux PPP. Il faudra sélectionner
des projets illustrant les résultats obtenus avec les ressources engagées, en
termes de recettes et de création d’em
plois, mais aussi de contribution à l’essor
des entreprises. La Banque peut aussi utiliser son rôle de grande institution fi-
nancière en Afrique pour aider les entreprises locales à identifier d’autres formes
de program
mes de PPP, par exemple, dans le dom
aine du support technique et
du renforcement des capacités.
Fonds fiduciaire thém
atique /
OPSM / DR
BM / UE / FAD
2013-2015
1.Capacité institutionnelle de la COI, des États membreset du secteur privé
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2.1.
Énergies
renouvela-
bles
Action 1
Élaboration d’une stratégie,
d’un schém
a d’orientation et
d’un plan d’investissement
pour le secteur des énergies re-
nouvelables.
Ce volet prévoit une assistance technique et financière pour permettre le dévelop-
pement de ces instruments et organiser une table ronde régionale réunissant les
partenaires du développement.
Fonds fiduciaire thém
atique /
OPSM / DR / SEFA
2014-2015
Action 2
Création d’un observatoire des
bonnes pratiques régionales
dans le dom
aine des énergies
renouvelables.
L’observatoire permettra aux investisseurs et aux professionnels d’accéder aux in-
formations concernant les entreprises existantes et les projets d’énergie renouve-
lable (hydraulique, géothermique, éolien, biogaz, turbines hydrauliques, énergie
marine, biocarburants, etc.). Cette initiative am
éliorera la connaissance des
bonnes pratiques et facilitera la mise en place de partenariats techniques et finan-
ciers dans le secteur privé. Com
pte tenu des contraintes financières, cette initiative
pourrait passer par le biais d’un projet de PPP, en associant, sous les auspices de
la COI, l’UCCIOI, les cham
bres de commerce, d’industrie et d’agriculture des
États mem
bres et l’Agence à l’énergie de la Réunion.
Fonds fiduciaire thém
atique /
ONEC / ONRI / DR / SEFA
UE / FAD / PNUD
2014
Action 3
Mise en place d’un fonds pour
financer les projets d’énergie
renouvelable.
Un fonds pourrait être créé pour faciliter le financem
ent de projets d’énergie re-
nouvelable dans le secteur privé et les appels à propositions de PPP. Il pourrait
être alimenté par les États mem
bres de la COI qui souhaitent multiplier les projets
novateurs dans leurs pays respectifs. Les dispositions régissant la création d’un tel
fonds restent à définir. Durant la phase de mobilisation des ressources, la COI et la
Banque étudieraient ensem
ble et en détail la mise en place d’un tel instrum
ent.
Fonds fiduciaire thém
atique /
ONEC / DR / Fonds à créer UE / FAD / PNUD
2013
Action 4
Soutenir un program
me univer-
sitaire régional.
Le besoin de formation et de mise à niveau des com
pétences techniques est un
des problèmes fondam
entaux auxquels est confronté le secteur de l’énergie. U
neinitiative pourrait être mise en place par le biais d’un programme universitaire qui
renforcerait les liens entre les universités et s’appuierait en particulier sur l’École
polytechnique de Madagascar, qui forme des ingénieurs hydrauliciens. Il importe
en outre de développer la formation en alternance pour les techniciens.
ONRI / ONEC / DR / BPR
UE / FAD / BM
2014-2015
Action 5
Apporter une assistance tech-
nique et financière pour mener
à bien l’ESW.
Deux grandes études sont projetées :
-Une étude pour cartographier le potentiel des énergies renouvelables
dans chacun des États mem
bres de la COI. Elle cherchera à répondre notamment
aux questions suivantes : Quel type de production d’énergie est le plus approprié
? Quel est le coût estimé ? Cette étude s’appuiera sur les bases de données
mises en place dans la région, com
me le potentiel géothermique de la Réunion et
les bases de données des ressources régionales pour l’éolien et le solaire, déve-
loppées en vertu du programme de soutien aux énergies renouvelables (UE / COI).
-Une étude sur l’harmonisation régionale des politiques, législations et
procédures réglementaires sectorielles.
ONRI / ONEC / DR
UE / FAD / BM
2013-2014
2.Développement des infrastructures ré-gionales
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2.2.
Secteur des
TIC
Action 1
Élaboration du schém
a di-
recteur régional pour le sec-
teur des TIC
Le schém
a directeur régional (SDR) pour le secteur des TIC doit com
prendre no-
tamment une approche régionale traitant de la question des portes d’accès, de la
capacité de la bande passante disponible (nationale et internationale), des poli-
tiques tarifaires et de l’accès aux informations pour les investisseurs. Il sera pré-
senté aux partenaires du développement et aux représentants du secteur public
lors d’une table ronde régionale. La Banque apporterait son soutien pour l’élabo-
ration du SDR et l’organisation de la table ronde régionale.
ONRI / OITC / DR / BPR
BM / UE / FAD
2013-2014
Action 2
Améliorer la coordination
entre les régulateurs et les
opérateurs du secteur privé.
Mise en place d’une structure de consultation/coordination régionale associant les
opérateurs privés et les régulateurs publics afin d’organiser la libéralisation pro-
gressive du secteur et la mise en œuvre des program
mes de soutien aux TIC. C
ela
permettra d’identifier les projets d’investissement à inclure dans le schém
a direc-
teur régional pour le secteur des TIC.
ONRI / OITC / RD
BM / UE / FAD
2014
Action 3
Développer les programmes
de renforcement des capaci-
tés pour les opérateurs pri-
vés et les régulateurs dans le
secteur des télécoms.
Spécifiquement, la Banque peut aider la COI à coordonner entre les îles une ap-
proche intégrée des formations par : (a) une université num
érique (com
me le sug-
gère la chambre de com
merce de l’île Maurice) ; (b) des partenariats entre
universités, com
me celui entre l’Académie des TIC et le ICC OTAM à l’île Maurice
ou le master en TNSI5fondé en 2005 en partenariat avec l’école et le GOTICOM
PIC de Madagascar.
ONRI / OITC / DR
BM / UE / FAD
2014
Action 4
Fournir une assistance tech-
nique et financière pour
mener à bien l’ESW.
-Étude de l’avancem
ent de la mise en œuvre du protocole de Kigali dans
la région de la COI.
-Étude de l’harmonisation juridique et réglementaire des TIC dans la ré-
gion de la COI. L’étude mettra en place un scénario pour la segmentation du mar-
ché des TIC et les possibilités d’harmonisation des cadres juridiques et
réglem
entaires (essentiellement en termes de tarification et de réglem
entation).
-Mise à niveau de la situation et de l’étude de faisabilité pour le projet SE-
GANET.
-Préparation du projet SEGANET et proposition financière.
ONRI / OITC / DR
BM / UE
2014-2015
Action 5
Soutenir la création d’un
groupe de travail chargé de
faire des propositions pour la
préparation des projets.
Pour chaque projet sélectionné, un groupe de travail (composé des États mem
-bres de la COI, de représentants du secteur privé du pays et de la Banque) se
constituera pour exam
iner la préparation des projets de PPP. L’initiative
FPPI/N
EPAD de la Banque sera le principal instrum
ent chargé d’aider technique-
ment et financièrem
ent la préparation des projets régionaux de TIC.
ONRI – FPPI / Fonds fidu-
ciaire thém
atique / OITC /
DR
BM / UE / FAD
2013- 2015
2.Développement des infrastructures régio-nales
5Le TNSI (Technologies New
System Information) forme chaque année une trentaine d’ingénieurs originaires de divers domaines scientifiques : informatique,
mathématique ou physique. L’enseignem
ent pour ce master est assuré en partie par l’université et en partie par des ingénieurs du secteur privé.
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2.3.
Secteur des
transports
3.1.
Catastrophes
naturelles
3.2.
Pandémies
régionales
Action 1
Fournir une assistance tech-
nique et financière pour
mener à bien l’ESW.
Les études suivantes peuvent être menées en préparation du soutien aux infra-
structures de transport régional :
-Étude sur les couloirs de transport m
aritime (com
me indiqué dans le
DSIR pour l’Afrique australe).
-Étude sur la réorganisation du transport aérien régional, en relation avec
le concept des « îles de la Vanille » (m
ise en place d’itinéraires communs pour des-
servir les îles, promotion de produits bon marché, possibilité de com
biner des
modes de transport, etc.).
-Étude sur le transport m
aritime inter-îles pour identifier les chaînes de
transport les plus appropriées, les moyens de transport m
ultim
odaux, les tarifs
portuaires, les mesures de facilitation du com
merce, les obstacles non tarifaires et
les possibilités de diversification du trafic (passagers, denrées alimentaires agri-
coles).
ONRI – FPPI / Fonds fidu-
ciaire thém
atique / OITC /
DR / BPR
BM / UE
2014-2015
Action 1
Soutien aux institutions na-
tionales compétentes dans
la gestion de la réponse
post-crise et l’atténuation
des risques en cas de catas-
trophes naturelles.
Jusqu’ici, la Banque est intervenue dans la région au cas par cas, c’est-à-dire en
apportant un soutien après l’événement. Il est fortement suggéré de créer un
fonds spécialement consacré à la gestion de la réponse post-crise, après la catas-
trophe naturelle. U
n tel fonds se fixerait avant tout de reconstruire les infrastruc-
tures critiques, notam
ment les routes, et de répondre aux besoins de prem
ière
nécessité des populations. Les aides provenant d’autres sources de financem
ent
devraient contribuer à la création d’un centre d’excellence spécialement chargé de
l’environnem
ent et de la gestion des risques de catastrophes naturelles.
OSHD / Fonds sur le chan-
gement climatique / BPR
FAD / UE /
Agences de
l’ONU/ BM/JICA/
BEI/IAD
2013-2015
Action 1
Améliorer la coordination ré-
gionale pour réagir aux mala-
dies pandémiques.
Mettre en place/rendre opérationnel un mécanisme chargé au niveau régional de
coordonner la réponse aux menaces de maladies pandém
iques. Ce mécanisme
de coordination devra permettre aux États mem
bres de partager des informations
en temps réel et de prendre des mesures rapidem
ent. Il est également proposé
d’étendre l’assistance financière existante pour prévenir ou com
battre le HIV/Sida
et étendre le soutien à d’autres maladies comme la malaria. U
n tel instrum
ent fi-
nancier peut être flexible pour permettre à la Banque d’intervenir dans des situa-
tions de catastrophes naturelles avec risques de propagation des maladies dans la
région. Enfin, il est proposé de mettre en place des mécanismes de coordination et
de créer un centre d’excellence régional pour les maladies infectieuses.
OSHD / BPR
FAD / UE /
Agences de
l’ONU /
BM/JICA/
BEI/IAD
2012-2015
3.Gestion de la réponse aux catastrophes na-turelles et aux pandémies régionales
2.Développement desinfrastructures régionales
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DE
L’O
CÉ
AN
IN
DIE
N
Rap
po
rt f
inal
résum
é
ACP (Afrique - Caraïbes - Pacifique) - UE Assemblée
parlementaire paritaire (2008), Resolution on experiences from
European regional integration process relevant to ACP
countries, 20 mars, ACP-EU/100.203/08/fin.
AFD (2010a), Cadre d’Intervention Pays (CIP) Réunion, 2010-
2012.
AFD (2010b), Principes d’intervention en appui à l’insertion
régionale de la Réunion 2010-12.
AFD, IEDOM (L’Institut d’Émission des Départements d’Outre-
mer), INSEE (2005), Emergence de nouveaux moteurs de
croissance. Le rattrapage économique réunionnais expliqué
1993-2002, publication CEROM.
BAD (2012), Madagascar : Rapport Combine de Revue de
Portefeuille et d’Extension du Document de Stratégie-Pays
2012-2013, ADB/BD/WP/2012/55.
BAD (2011a), Comores : Document de Stratégie Pays 2011-
2015, ADB/BD/WP/2011/193.
BAD (2011b), Seychelles : Document de Stratégie Pays 2011-
2015, ADB/BD/WP/2011/50.
BAD (2010), Madagascar : Rapport de Revue du Portefeuille
et de Mise à Jour du DSP, ADB/BD/WP/2010/31.
BAD (2009a), Stratégie d’intégration régionale, 2009-2012.
BAD (2009b), Comores : Document de Stratégie par Pays
Intérimaire 2009-2010, ADB/BD/WP/2009/54.
BAD (2009c), Maurice : Document de Stratégie Pays 2009-
2013, ADB/BD/WP/2009/146.
Balassa B. (1961), The Theory of Economic Integration,
Londres, Allen & Unwin.
Banque mondiale (2011a), Comoros, Country Brief.
Banque mondiale (2011b), Madagascar, Country Brief.
Banque mondiale (2011c), Mauritius, Country Brief.
Banque mondiale (2011d), Seychelles, Country Brief.
Banque mondiale (2011e), Madagascar Economic Update: Aid
Effectiveness during Political Instability – A Look at Social
Sectors, Mars.
Banque mondiale (2011f), Mauritius: Country Partnership
Strategy Progress Report, en collaboration avec l’IFC et
l’AMGI, Avril.
Banque mondiale (2011g), Seychelles Selected Issues: Social
Protection, Labor Market and Public Enterprise Reforms.
Revue des dépenses publiques 2, Mai.
Banque mondiale (2010a), Comoros, Economic Governance
Reform Support Grant, Mai.
Banque mondiale (2010b), Africa’s Infrastructure. A Time for
Transformation, l’AFD et la Banque mondiale.
Banque mondiale (2010c), Madagascar. Governance and
Development Effectiveness Review. A Political Economy
Analysis of Governance in Madagascar, Rapport n° 54277-
MG, Décembre.
Banque mondiale (2010d), Madagascar. Vers un agenda de
relance économique, Juin.
Banque mondiale (2010e), Union of the Comoros, Joint IDA-
IMF Staff Advisory Note on the Poverty Reduction and Growth
Strategy Paper, Mars.
Banque mondiale (2009), Program Document for a
Development Policy Loan to the Republic of Seychelles,
Octobre.
Banque mondiale (2008a), Regional Integration Assistance
Strategy for Sub-Saharan Africa, Mars.
Banque mondiale (2008b), Madagascar. A la recherché du
temps perdu vers une croissance soutenue et équilibrée,
Mémorandum économique, Vol 1. Rapport Principal,
Novembre.
Références
Bertile W., A. Goulamaly et al. (2010), L’insertion de la Réunion
dans son environnement régional, Océan éditions, Mars.
CENUA (2004), État de l’intégration régionale en Afrique, ARIA
I.
CENUA (2006), État de l’intégration régionale en Afrique.
Rationalisation des communautés économiques régionales,
ARIA II.
CENUA (2008), État de l’intégration régionale en Afrique. Vers
l’intégration monétaire et financière en Afrique, ARIA III.
CENUA (2010), État de l’intégration régionale en Afrique.
Développer le commerce intra-africain, ARIA IV.
CNUCED (2009), Le développement économique. Rapport
2009 - Renforcer l’intégration économique régionale pour le
développement de l’Afrique, Juin.
COI (2009), Rapport Annuel.
COI (2005a), La Commission de l’océan Indien, mimeo,
Sommet des Chefs d’Etat ou de Gouvernement de la COI,
Antananarivo, 22 Juillet.
COI (2005b), Orientations stratégiques de la Commission de
l’océan Indien, mimeo, Sommet des Chefs d’Etat ou de
Gouvernement de la COI, Antananarivo, 22 Juillet.
COI (1997), Règlement intérieur de la Commission de l’océan
Indien, Approuvé par les Membres du Conseil lors de la
XIVème session à Mahé, 27-28 Avril.
Commission Européenne (2008a), Communication sur
« L’intégration régionale pour le développement des pays
ACP », COM (2008) 604 final/2.
Commission Européenne (2008b), Document de travail de la
Commission accompagnant la communication sur l’intégration
régionale pour le développement des pays ACP, SEC (2008)
2539 du 1.10.2008.
Commission de l'Union africaine (2010), Programme Minimum
d’Intégration.
Commission de l'Union Africaine (2009a), Programme
Minimum d’Intégration, Mai.
Commission de l'Union africaine (2009b), Status of Integration
in Africa, deuxième edition, Avril.
Commission de l'Union africaine (2007), Rationalisation des
CER : Révision du Traité d’Abuja et adoption d’un Programme
Minimum d’Intégration, Département des Affaires
Economiques, Avril.
Commonwealth Secretariat (2001), Lowering the Threshold.
Changing Private Investors’ Perceptions by Reducing the Cost
and Risk of Investment in Least Developed, Small and
Vulnerable Economies, Londres, Août.
Commonwealth Secretariat, Banque mondiale (2000), Small
States, Meeting Challenges in the global Economy, Report of
the Joint Task Force on Small States, Mars.
Cour des comptes Européenne (2009), Efficacité de l’appui du
FED à l’intégration économique régionale en Afrique de l’Est
et de l’Ouest, Rapport spécial n°18.
CSAO (Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest) - OCDE
(2009), La coopération régionale comme outil d’amélioration
de l’efficacité de l’aide, Juin.
Davenport M. (2001), A Study of Alternative Special and
Differential Arrangements for Small Economies, Rapport,
Commonwealth Secretariat.
DFID (Department for International Development) (2010),
Joining up Africa: Regional Economic Integration in Sub-
Saharan Africa.
Dinka T. et W. Kennes (2007), Africa’s Regional Integration
Agreements - History and Challenges, ECDPM Discussion
Paper n°74, Septembre.
Draper P. (2010), Rethinking the (European) Foundations of
Sub-Saharan African Regional Economic Integration: A Political
Economy Essay, Centre de Développement de l'OCDE,
Document de travail n° 293.
Elbadawi I. (1997), The Impact of Regional Trade and Monetary
Schemes on Intra-Sub-Saharan Africa trade, dans Oyejide A.,
I. Elbadawi et P. Collier (eds.), Regional Integration and Trade
Liberalization in Sub-Saharan Africa. Volume 1: Framework,
Issues and Methodological Perspectives. Londres: Macmillan
Press Ltd: 210-255.
ÉT
UD
E P
HA
RE
CO
MM
ISS
ION
DE
L’O
CÉ
AN
IN
DIE
N
Rap
po
rt f
inal
résum
é
Etats Généraux de l’outre-mer (France) (2009), L’insertion de
la Réunion dans son environnement régional, Rapport de
l’Atelier 6.
Eurodom (2011), La Lettre d’Eurodom, mai et autres différentes
éditions mensuelles.
FMI (2011a), Rapport de services du FMI - Comores : pour les
consultations au titre de l’article IV et deuxième revue de
l’accord au titre de la Facilité élargie de crédit, demande de
modification d’un critère de réalisation et revue des assurances
de financement, Rapport du FMI n° 11/72, Mars.
FMI (2011b), Mauritius: 2011 Article IV Consultation-Staff
Report; Public Information Notice on the Executive Board
Discussion, Mai.
Hein Ph. (1995), L’économie de l’île Maurice, Paris,
L'Harmattan.
IEDOM (2011), La Réunion. Rapport Annuel 2010.
IEDOM (2003), La coopération régionale à la Réunion. Enjeux
économiques et réalités, Juillet.
INSEE (2011), Economie de la Réunion, Bilan Economique
2010, hors-série n°10, Juillet.
INSEE (2010), Tableau Economique de la Réunion.
Jean-Pierre Ph. (2007), Transferts et déséquilibres
macroéconomiques des économies ultramarines, document
de travail AFD, Novembre.
Kennes W. (2000), Small Developing Countries and Global
Markets, Londres, Macmillan Press.
Kritzinger L. (2005), Regional Integration: Concepts,
Advantages, Disadvantages and Lessons of Experience,
Bureau de la Banque mondiale en Afrique du Sud, Mai.
Lyakurwa W., A. McKay, N. Ng’emo et W. Kennes (1997),
Regional Integration in Sub-Saharan Africa: A Review of
Experiences and Issues, dans Oyejide A., I. Elbadawi et P.
Collier (eds.), Regional Integration and Trade Liberalization in
Sub-Saharan Africa, Vol. 1, Houndmills: Macmillan, 159-209.
Ministère des affaires étrangères (MAE, France) (2001), Analyse
comparative des processus d’intégration économique
régionale, étude réalisée par le Cered/FORUM et le Cernea,
Université Paris X-Nanterre, sous la direction de Ph. Hugon,
DGCID, MAE.
Mohabeer R. and J-M. Salmon (2010), Du bon usage des
règlementations de marché pour le
développement économique : en quoi l’Ile Maurice est-elle
exemplaire ? 3ème Table Ronde sur les économies post-
esclavagistes organisée par le CEREGMIA et le LATAPSES, 21
décembre 2007, à paraître aux Presses Universitaires de
l’Université des Antilles et de la Guyane.
OCDE (2011), Rapport 2011 sur l’engagement international
dans les Etats fragiles. Union des Comores, Editions OCDE.
OCDE (2004), La Réunion, France. Examens territoriaux de
l’OCDE.
ODI (2008), Regional Integration in ACP Countries: A review of
the literature, préparé par Dirk Willem te Velde et Mareike Meyn
pour la Commission européenne (DG Développement),
Septembre.
OMC (2002a), Les Petites Economies: Littérature sur le sujet,
WT/COMTD/SE/W/4, Note du Secrétariat, 23 Juillet.
OMC (2002b), Influence de la taille d’un pays sur son économie
et son commerce extérieur, WT/COMTD/SE/W/5, Note du
Secrétariat, 23 Octobre.
Panagariya A. (2000), Preferential Trade Liberalization: the
traditional theory and new developments, Journal of Economic
Literature 38, 287-331.
Préfecture de la Réunion (2011), Annuaire de la coopération
régionale à la Réunion, Juin.
Reisen H., M. Soto et T. Weithöner (2004), Financing Global
and Regional Public Goods through ODA: Analysis and
Evidence from the OECD Creditor Reporting System, Centre
de développement de l'OCDE, document de travail n°232,
Janvier.
Salmon J-M. (2007), Pourquoi s’ouvrir ? Contraintes et
perspectives pour les économies ultramarines, document de
travail de l’AFD, n°53, Novembre.
Salmon J-M. (2002), Mission d’identification des thèmes relatifs
aux petites économies insulaires et vulnérables pour les
ÉT
UD
E P
HA
RE
CO
MM
ISS
ION
DE
L’O
CÉ
AN
IN
DIE
N
Rap
po
rt f
inal
résum
é
négociations des futurs accords de partenariat économique
UE/ACP, COI, 23 Mai.
Salmon J-M. (2001), Mission d’identification d’un projet
d’appui à l’intégration économique Régionale de la COI,
Février.
Salmon J-M. (1997), Marché du travail et développement
économique dans les petites économies insulaires: Théorie et
Application, Paris, L'Harmattan.
Salmon J-M. et A. Akanni-Honvo (2010), Appui à l’intégration
régionale ACP – Monitoring de l’intégration régionale, Rapport
de Base préparé pour le Secrétariat ACP, Landell Mills et ADE,
Mars 2009.
Schiff M. (1997), Small is Beautiful: Preferential Trade
Agreements and the Impact of Country Size, Market Share and
Smuggling, Journal of Economic Integration 12 (3): 359-387.
Schiff M. et A. Winters (2002), Regional Integration and
Development, la Banque mondiale.
Sherbut G. (2008), Assessing the Overall Trade, Business and
Investment Climate in the Island States of the Western Indian
Ocean, TIPS Small Grant Scheme Research Paper Series
2008, Décembre.
Union des Comores, Assistance pour la mise en œuvre du
cadre intégré renforcé (projet de la catégorie 1), 2011-2013.
Union des Comores (2009), Poverty reduction and Growth
Strategy Paper, Septembre.
Venables T. (2003), Winners and Losers from Regional
Integration Agreements, Economic Journal 113, 747-761.
Venables T. et P. Collier (2008), Trade and Economic
Performance: Does Africa’s Fragmentation Matter?
Conférence annuelle de la Banque mondiale sur l'économie du
développement, Cape Town, Afrique du Sud, Juin.
Viner J. (1950), The Customs Union Issue, New York: Carnegie
Endowment for International Peace.
Winters L. et P. Martins (2003), Beautiful but Costly: An Analysis
of Operating Cost of Doing Business in Small Economies,
Rapport, Commonwealth Secretariat/ CNUCED.
ÉT
UD
E P
HA
RE
CO
MM
ISS
ION
DE
L’O
CÉ
AN
IN
DIE
N
Rap
po
rt f
inal
résum
é
ÉT
UD
E P
HA
RE
CO
MM
ISS
ION
DE
L’O
CÉ
AN
IN
DIE
N
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inal
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Contact:Avenue du GhanaAngle des Rues Pierre de Coubertinet Hedi NouiraBP 323Tunis-Belvedere 1002TunisiaInternet: www.afdb.org
