Direction du Logement et de l’Habitat

Présentation en Commission Solidarité5 décembre 2012

Synthèse des indicateurs 2011

de la lettre de cadrage

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• 352 logements locatifs sociaux familiaux livrés à Grenoble en 2011

- ACTIS : 116 logements familiaux- GH : 89 logements familiaux (108 logements spécifiques)

• Respect des critères de la Ville en contrepartie de son aide à la construction

- T4 et + : 30% des livraisons d’ACTIS ; 40% des livraisons de Grenoble Habitat

- En raison du financement et des modes de production, la part des loyers minorés est inférieure à celle des années précédentes.

Part des loyers minorés

Développer et diversifier l’offre de logements

ACTIS GH Ville7% 3% 7%11% 12% 15%42% 0% 14%116 89 352

PLUS CD

2011Loyers plafond APL

PLAI

Livraisons logts familiaux

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Les axes de la diversification de l’offre

• L’accession sociale dans le cadre du dispositif Métro

- 18 logements commercialisés par Grenoble Habitat en 2011

L’Odéon, Quai de la Graille, ZAC Presqu’Ile Le Clairval, ZAC Teisseire JO

• Une production de logements spécifiques : 303 logements en 2011

- 86 logements étudiants livrés par GH sur Pont Carpin, gérés par le CROUS

- Livraison du nouveau centre d'accueil intercommunal (CAI) et relocalisation du Foyer Henri Tarze sur la ZAC Presqu'Ile

- 195 logements spécifiques livrés par les autres bailleurs

Maison relais Bons Enfants, Habitat et Humanisme EHPAD Bajatière, Association St François de Sales Résidence sociale Beauvert, Adoma

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Promouvoir un habitat de qualité

• Un renforcement du BBC pour anticiper la réglementation en 2013 pour le neuf

- 75% de logements programmés en BBC pour ACTIS en 2011- 85% pour Grenoble Habitat

• Des enjeux énergétiques et d’amélioration du parc social

- Démarrage des opérations de réhabilitation thermique sur les Barres Kogan, les Tours VO, Moyrand et Stade Isère par ACTIS, soit un total de 443 logements

- Fin de la première tranche de Hoche (163 logements)

- GH a réalisé en 2011 des travaux d’accessibilité et de sécurisation des halls sur le groupe Malherbe (314 logements)

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• Des enjeux en terme de relogement dans le cadre des projets de renouvellement urbain

- De 2006 à 2011, 352 ménages relogés dans le cadre du projet Mistral-Ampère.

- 2011 : 60 relogements sur la Ville dans le cadre des projets Châtelet et Villeneuve.

• Des enjeux en terme de politique d’attribution

- 6 bailleurs sociaux (ACTIS, Grenoble Habitat, SDH, SCIC, Pluralis et OPAC 38) se sont regroupés pour fonder un lieu unique d'accueil de la demande de logement social

Ouverture du Pôle Habitat Social de Grenoble en juin 2011 Plus de 6000 demandes de logements enregistrées par le PHSG au 31/05/2012

• En 2011, 1647 logements attribués sur Grenoble (hors SNI)

- ACTIS : 889 attributions dont 86 à des jeunes de moins de 25 ans- GH : 264 attributions dont 20 à des jeunes de moins de 25 ans

Garantir une politique partenariale d’attribution

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Points d’alerte et perspectives : ACTIS

Les prévisions actuelles pour la période 2012-2015 indiquent une moyenne de livraisons de 106 logements par an. Ce nombre chute fortement si l’on inclut les démolitions

=> La reconstitution de l’offre démolie reste un enjeu essentiel.

En matière de réhabilitation thermique, 738 logements locatifs sociaux font l’objet d’une convention passée entre la Ville et ACTIS

=> La dynamique de réhabilitation du parc social est à poursuivre.

La ponction sur les organismes HLM va particulièrement affecter le développement d’ACTIS, tant sur la production que sur la réhabilitation du parc existant

Le bailleur est confronté à des situations difficiles sur certains secteurs de Grenoble

=> L’objectif est d’améliorer le « mieux vivre ensemble » par une implication accrue d’ACTIS dans les quartiers (programme lancé).

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Points d’alerte et perspectives : Grenoble Habitat

Le bailleur a livré en 2011 un nombre important de logements sur Grenoble atteignant l’hypothèse haute des objectifs de la lettre de cadrage.

Toutefois, les prévisions actuelles pour la période 2012-2015 indiquent une moyenne de livraisons de 97 logements par an.

=> Veiller à garantir une programmation 2013 conséquente en lien avec la Ville.

Grenoble Habitat réalise des projets en accession à la propriété grâce à son statut. Les marges dégagées permettent le développement du parc locatif.

=> Vigilance à avoir sur l’activité d’accession dans un contexte de marché immobilier en crise et de fragilité des ménages.

=> Créer les conditions de poursuite des projets en accession sociale pour apporter une réponse aux demandes de parcours résidentiels.