Décision n° 2016-0076 de l’Arcep en date du 2 février 2016 ...spectrum.welter.fr/france/arcep/decisions/16-0076... · 2. La soumission pour approbation de l’Arcep du projet

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© Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Décision n° 2016-0076

de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

en date du 2 février 2016

approuvant un projet de contrat de partage des infrastructures mobiles en zones blanches

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ci-après « l’Autorité »),

Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment les articles L. 32-1, L. 33-1,

L. 34-8, L. 34-8-1, L. 34-8-1-1, L. 34-8-5, L. 36-7, L. 36-10-1 et D. 98-11 ;

Vu la loi n° 2004-575 modifiée du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,

notamment ses articles 52, 52-1, 52-2 et 52-3 ;

Vu la loi n° 2008-776 modifiée du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, notamment ses

articles 119, 119-1 et 119-2 ;

Vu l’arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes

bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles ;

Vu la décision n° 2009-0328 de l’Autorité en date du 9 avril 2009 fixant la mesure et les conditions

dans lesquelles sera mis en œuvre un partage d’installations de réseau mobile de troisième génération

en métropole ;

Vu la décision n° 2012-0037 de l’Autorité en date du 17 janvier 2012 autorisant la société Bouygues

Telecom à utiliser des fréquences dans la bande 800 MHz en France métropolitaine pour établir et

exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public ;

Vu la décision n° 2012-0038 de l’Autorité en date du 17 janvier 2012 autorisant la société Orange

France à utiliser des fréquences dans la bande 800 MHz en France métropolitaine pour établir et


Vu la décision n° 2012-0039 de l’Autorité en date du 17 janvier 2012 autorisant la Société Française

du Radiotéléphone à utiliser des fréquences dans la bande 800 MHz en France métropolitaine pour

établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public ;

Vu la décision n° 2015-1566 de l’Autorité en date du 8 décembre 2015 autorisant la société Bouygues

Telecom à utiliser des fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine pour établir et


Vu la décision n° 2015-1567 de l’Autorité en date du 8 décembre 2015 autorisant la société Free

Mobile à utiliser des fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine pour établir et


Vu la décision n° 2015-1568 de l’Autorité en date du 8 décembre 2015 autorisant la société Orange à

utiliser des fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un

réseau radioélectrique mobile ouvert au public ;

Vu la décision n° 2015-1569 de l’Autorité en date du 8 décembre 2015 autorisant la société française

du radiotéléphone – SFR à utiliser des fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine

pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public ;

Vu la convention nationale de mise en œuvre du plan d’extension de la couverture du territoire par les

réseaux de téléphonie mobile (« programme zones blanches ») signée le 15 juillet 2003, et ses

avenants ;

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Vu l’accord cadre de partage d’installations 3G conclu le 20 juillet 2010 entre les sociétés Orange,

Bouygues Telecom et SFR ;

Vu l’accord de principe de partage d’installations 3G conclu le 23 juillet 2010 entre les sociétés

Orange, Bouygues Telecom, SFR et Free Mobile ;

Vu le protocole d’accord pour la couverture des zones blanches signé le 21 mai 2015 par les sociétés

Orange, Bouygues Telecom, Free Mobile et SFR ;

Vu le projet de contrat portant sur les modalités techniques et financières de partage des infrastructures

mobiles en zones blanches entre les sociétés Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile

communiqué à l’Autorité et au Ministre chargé des communications électroniques, par courriers reçus

le 15 décembre 2015 ;

Après en avoir délibéré le 2 février ;

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I - Contexte

Le 15 juillet 2003, le Ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du

territoire, le Ministre délégué à l’Industrie, le Ministre délégué aux libertés locales, l’Autorité de

régulation des télécommunications (devenue l’Autorité de régulation des communications

électroniques et des postes), l’Association des Maires de France, l’Assemblée des Départements de

France, Bouygues Telecom, Orange France et SFR ont signé la convention nationale de mise en œuvre

du plan d’extension de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile de deuxième

génération (« programme zones blanches »). Cette convention a prévu la couverture en téléphonie

mobile des centres-bourgs des communes métropolitaines et des axes de transport prioritaires qui

n’étaient couverts par aucun opérateur de téléphonie mobile.

L’obligation de couvrir les zones identifiées dans ce cadre a été inscrite dans les autorisations

d’utilisation de fréquences 2G, telles que renouvelées en 2006 pour Orange et SFR et en 2009 pour

Bouygues Telecom.

Le programme zones blanches 2G prévoit que la couverture de ces zones est assurée conjointement par

l’ensemble des opérateurs 2G métropolitains, par l’exploitation des sites déployés selon le schéma de

la mutualisation passive ou de l’itinérance locale.

Par ailleurs, en application de l’article 119 de la loi n° 2008-776 de modernisation de l’économie du

4 août 2008, l’Autorité a adopté la décision n° 2009-0328 en date du 9 avril 2009 fixant la mesure et

les conditions dans lesquelles sera mis en œuvre un partage d’installations de réseau mobile de

troisième génération (3G) en métropole.

Conformément à la décision de l’Autorité du 9 avril 2009, un accord-cadre de partage d’installations

3G a été conclu entre SFR, Orange et Bouygues Telecom le 20 juillet 2010 (« programme RAN

sharing 3G »). La mise en œuvre de cet accord vise un partage d’installations de réseaux 3G en RAN

sharing afin de faciliter et d’accélérer l'extension de la couverture 3G dans environ 3600 communes,

correspondant à celles déjà identifiées dans le cadre du programme « zones blanches » 2G et à environ

300 communes supplémentaires.

La société Free Mobile a été intégrée à la mise en œuvre du partage d’installations par la signature,

entre elle et les trois autres opérateurs mobiles, de l’accord de principe de partage d’installations 3G du

23 juillet 2010.

Enfin, le 13 mars 2015, lors du comité interministériel aux ruralités, le Gouvernement a annoncé sa

volonté d’améliorer la couverture en téléphonie mobile dans les zones rurales. La mesure 21 vise en

particulier l’achèvement de la couverture en services mobiles des centres-bourgs. Cette mesure a été

confortée lors du Comité interministériel aux ruralités et du Conseil national de la montagne tenus

respectivement les 14 et 25 septembre 2015.

Parallèlement, le 21 mai 2015, les quatre opérateurs métropolitains Bouygues Telecom, Free Mobile,

Orange et SFR ont signé un protocole d’accord, sous l’égide du Gouvernement, par lequel ils se sont

engagés à assurer conjointement la couverture de l’ensemble des centres-bourgs non couverts par les

services 2G et 3G dans le cadre des programmes décrits précédemment.

Enfin, l’article 129 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des

chances économiques a introduit de nouvelles dispositions en faveur de l’extension de la couverture

mobile. C’est dans le cadre de ces dispositions que la présente décision est adoptée.

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II – Cadre juridique

1. Les échéances de couverture des programmes « zones blanches 2G » et « RAN sharing 3G »

Les échéances de couverture prévues pour les programmes « zones blanches 2G » et « RAN sharing

3G » découlent du cadre réglementaire, notamment des nouvelles dispositions introduites par l’article

129 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances

économiques, ainsi que des autorisations d’utilisation de fréquences, notamment des bandes 800 MHz

et 700 MHz. Elles sont détaillées ci-après.

a) En 2G

S’agissant des zones du programme initial d'extension de couverture 2G, ou « zones blanches 2G »,

identifiées en 2003 puis 2008, dont le centre-bourg ne serait pas couvert aujourd’hui, la loi du 6 août

2015 prévoit, sans préjudice des obligations qui préexistaient dans le cadre des autorisations

d’utilisation de fréquences des opérateurs, que les opérateurs ont l’obligation de les couvrir en 2G

avant le 31 décembre 2016, ou, dans le cas où il s’agirait d’une commune sur laquelle les collectivités

territoriales mettent à disposition un pylône (communes dites « phase 1 »), au plus tard six mois après

la mise à disposition effective des infrastructures par les collectivités territoriales ou leurs

groupements (article 52-2 de la loi n°2004-575 précitée).

S’agissant des communes nouvellement identifiées dans le cadre de ce programme, arrêtées par les

ministres des communications électroniques et des postes et de l’aménagement du territoire (article

52-1 de la loi n°2004-575 précitée), les opérateurs sont tenus d’assurer la couverture 2G des centres-

bourg avant le 31 décembre 2016, ou au plus tard six mois après la mise à disposition effective des

infrastructures par les collectivités territoriales ou leurs groupements.

Dans les deux cas, qu’il s’agisse des communes résiduelles ou nouvellement identifiées, un centre-

bourg couvert en 3G est réputé couvert en 2G (article 52-3).

b) En 3G

S’agissant des zones du programme « RAN sharing 3G », identifiées par les opérateurs en application

de l'article 119 de la loi n° 2008-776 susvisée, qui incluent les communes du programme « zones

blanches 2G », les opérateurs sont tenus de les couvrir en 3G ou en 4G au plus tard le 30 juin 2017

(article 119-1 de la loi n°2008-776 précitée).

S’agissant des communes nouvellement identifiées dans le cadre du programme « zones blanches

2G », arrêtées par les ministres des communications électroniques et des postes et de l’aménagement

du territoire (article 52-1 de la loi n°2004-575 précitée), les opérateurs sont tenus de les couvrir en 3G

ou en 4G avant le 31 décembre 2016, ou au plus tard six mois après la mise à disposition effective des

infrastructures par les collectivités territoriales ou leurs groupements (article 119-2 de la loi n°2008-

776 précitée).

Dans les deux cas, les opérateurs sont tenus de transmettre à l’Autorité, pour approbation, un projet de

convention en vue d’assurer la couverture 3G de ces centres-bourgs (articles 119-1 et 119-2 de la loi

n°2008-776 précitée).

c) En 4G

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Conformément aux autorisations d’utilisation des fréquences 700 MHz et 800 MHz, les opérateurs

titulaires sont tenus de couvrir conjointement en 4G l’ensemble des centres-bourgs des communes du

programme « zones blanches », d’ici le 17 janvier 2027.

2. La soumission pour approbation de l’Arcep du projet de convention de partage des

installations de réseau de communications électroniques mobiles

Il résulte du II. de l’article 119-1 de la loi de modernisation de l’économie que :

« II.- Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015

précitée, les opérateurs de communications électroniques, titulaires, à la date d'entrée en vigueur de

cette même loi, d'une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques pour l'exploitation d'un

réseau mobile de troisième génération ouvert au public, adressent conjointement à l'Autorité de

régulation des communications électroniques et des postes et au ministre chargé des communications

électroniques les projets de conventions portant sur les modalités techniques et financières du partage

des installations de réseau de communications électroniques mobiles prévu à l'article 119, la

répartition entre les opérateurs de la responsabilité du déploiement sur chacune des zones

concernées, le calendrier prévisionnel de ce déploiement et de la mise à disposition de prestations de

partage par l'opérateur responsable sur chacune des zones concernées, ainsi que le calendrier de

disponibilité des services mobiles de chacun des opérateurs sur chacune des zones concernées. Les

prestations de chaque opérateur sont proposées dans des conditions objectives, transparentes et non

discriminatoires.

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes vérifie la conformité du

projet au cadre réglementaire applicable et, le cas échéant, donne son approbation à ce projet.

En l'absence de transmission conjointe par les opérateurs d'un projet, en cas de non-conformité de ce

projet au cadre réglementaire applicable, ou en cas de défaut de mise en œuvre des conventions

conclues, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes fixe la répartition

des zones entre opérateurs et le calendrier de déploiement des zones concernées par chaque opérateur

dans les conditions définies à l'article L. 36-7 du code des postes et des communications électroniques

et, le cas échéant, les modalités techniques et financières du partage d'installations actives dans les

conditions définies à l'article L. 34-8 du même code ».

Comme le prévoit l’article 119-2 de la loi n° 2008-776, ces dispositions s’appliquent également à la

couverture des zones mentionnées à l’article 52-1 de la loi n° 2004-575 susvisée.

En application de ces dispositions, les sociétés Orange, Bouygues Telecom, SFR et Free Mobile ont

transmis à l’Autorité le 15 décembre 2015 un projet de contrat de partage des installations de réseau de

communications électroniques mobiles constitué des conditions générales et de leurs annexes et des

conditions spécifiques du service d’itinérance 2G et du service de RAN sharing 3G, par lequel elles se

répartissent la responsabilité du déploiement de la 2G et de la 3G sur chacune des zones concernées

selon un calendrier prévisionnel déterminé (ci-après « le contrat »).

3. La demande d’informations en vue de veiller au respect des obligations de couverture

Aux termes de l’article L. 36-7 du CPCE : « L'Autorité de régulation des communications

électroniques et des postes : (…) 3° Contrôle le respect par les opérateurs des obligations résultant

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des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables en vertu du présent code,(…)

et des autorisations dont ils bénéficient (…) ».

L’article L. 36-10-1 du CPCE dispose en outre que :

« L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a pour mission de veiller au

respect :

1° Du III de l'article 52 et des articles 52-1 à 52-3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la

confiance dans l'économie numérique ;

2° Des articles 119,119-1 et 119-2 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de

l'économie ;

3° De la couverture en téléphonie mobile des zones mentionnées aux 1° et 2° du présent article, ainsi

que de celles qui n'étaient pas couvertes en 2003 et qui l'ont été par la mise en œuvre d'un partage de

réseau radioélectrique ouvert au public par voie conventionnelle entre les opérateurs ;

4° Des obligations contractées par chacun des opérateurs en application de l'article L. 34-8-5 ».

L’article D. 98-11 du CPCE précise les règles portant sur les obligations de fourniture d’informations

qui s'imposent à l'opérateur pour permettre son contrôle par l'Autorité :

« (…) 2. A la demande de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou,

pour les informations mentionnées au b, le cas échéant, selon une périodicité qu'elle définit,

l'opérateur communique à l'Autorité les informations nécessaires :

a) Pour vérifier le respect des règles prévues à l'article L. 33-1, notamment : (…)

b) A l'attribution et au contrôle du respect des conditions d'utilisation des ressources en fréquences et

en numérotation, et qui comprennent :

- les informations nécessaires pour vérifier la nature et les caractéristiques techniques des

équipements, réseaux et services utilisés, leurs conditions de permanence, de qualité et de

disponibilité, ainsi que leur calendrier de déploiement et leur zone de couverture ;

(…) 3. L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes indique les motifs de

sa demande, qui doit être proportionnée, et précise le niveau de détail des informations à fournir ainsi

que les délais de leur fourniture.

L'Autorité informe les opérateurs de l'utilisation qui sera faite des informations demandées (…) ».

C’est dans ce cadre que s’inscrit la présente décision.

III – Résumé des dispositions du projet de contrat

Le projet de contrat définit les conditions techniques et financières de la fourniture par les parties (ci-

après les opérateurs) des prestations d’itinérance 2G et des prestations de RAN sharing 3G sur les sites

radioélectriques mis en œuvre dans le cadre des programmes zones blanches 2G et RAN sharing 3G.

L’article 5 détermine le périmètre du contrat, en distinguant trois catégories de sites :

- Les sites « zones blanches » : les sites permettant de couvrir les centres-bourgs des communes

identifiées dans le cadre du programme « zones blanches » ;

- Les sites supplémentaires hors « zones blanches » : les sites supplémentaires identifiés par

Orange, SFR et Bouygues Telecom dans le cadre du programme « RAN sharing 3G » ;

- Les sites dits « extension 2015 » : les « au plus 200 sites nécessaires à la couverture de

centre-bourgs ou anciens centre-bourgs non couverts et qui répondent aux critères de l’article

52-1 de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, sous

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réserve de la notification aux opérateurs par l’Etat au plus tard le 31 décembre 2015 de la

liste des centres-bourgs concernés », qui sera établie et annexée au contrat dès que disponible.

L’annexe 1 du contrat dresse une liste des zones concernées par ce périmètre.

L’article 6 précise le calendrier de mise en œuvre pour chacune de ces catégories de site. Chacun des

opérateurs s’engage ainsi à finaliser :

- le programme zones blanches 2G actuel d’ici fin 2016 ou au plus tard, le cas échéant, 6 mois

après la mise à disposition des infrastructures d’accueil par les collectivités ;

- d’ici fin 2016, ou au plus tard 6 mois après la mise à disposition des infrastructures par les

collectivités, le déploiement des prestations de RAN sharing 3G sur les sites « extension

2015 » ;

- le déploiement des prestations de RAN sharing 3G sur tous les sites restants d’ici le 30 juin

2017.

L’article 7 décrit les règles de désignation de l’opérateur leader :

- d’une manière générale, les opérateurs détenteurs, à la date d’entrée en vigueur du contrat,

d’une autorisation d’utilisation de fréquences 2G, ayant déjà mis en œuvre le programme

zones blanches sont opérateurs leaders pour le déploiement des prestations de RAN sharing

3G sur les mêmes sites. Pour les sites « extension 2015 », Free Mobile pourra demander à en

être l’opérateur leader, à concurrence de 200 nouveaux sites ;

- l’opérateur leader est responsable de l’obtention de toutes les autorisations, contrats et droits

nécessaires au déploiement, à l’exploitation, à la maintenance et à la supervision des sites dont

il a la charge, ainsi que de la fourniture des prestations d’itinérance 2G et/ou de RAN sharing

3G auprès des opérateurs bénéficiaires.

L’article 8 détermine les obligations de l’opérateur leader en termes de services offerts, de

disponibilité des prestations d’itinérance 2G et de RAN sharing 3G pour les opérateurs bénéficiaires,

de modalités de déploiement et d’exploitation, de maintenance et de supervision.

L’article 9 organise l’arrivée de Free Mobile dans le dispositif, et les articles 10 et 11 concernent les

évolutions du contrat, qui pourraient par exemple résulter de l’utilisation d’autres bandes de

fréquences (dans le cadre de la mise en œuvre de la 4G), ou de l’évolution du nombre d’opérateurs

parties au contrat.

L’article 12 précise quant à lui les obligations incombant aux opérateurs bénéficiaires.

L’article 13 traite des modalités financières du contrat. Le financement du partage d’infrastructures

prévu au contrat suppose que chaque opérateur leader supporte les investissements et les coûts

d’exploitation des prestations fournies aux opérateurs bénéficiaires sur les sites dont il est le leader, en

contrepartie du paiement par les opérateurs bénéficiaires d’une « redevance » (étant entendu qu’il y

aura, à terme, quatre bénéficiaires par site, dont le leader lui-même).

L’opérateur leader reçoit ainsi, pour l’ensemble des bénéficiaires, un montant total fixe par site,

indépendant du volume de trafic et dont le niveau apparaît a priori cohérent au regard des conditions

économiques de déploiement.

La contribution de chaque bénéficiaire est modulée en fonction de sa part de marché.

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Enfin, les articles 14 et 15 portent, respectivement, sur les échanges d’information entre les opérateurs

et les modalités de gouvernance entre les opérateurs.

Par ailleurs, le contrat s’accompagne de quatre annexes :

- l’annexe 1 précise les communes et les sites faisant partie des programmes « zones blanches »

2G et « RAN sharing 3G ». Ces communes sont classées selon la typologie décrite à l’article 5

du contrat ;

- l’annexe 2 décrit les principes retenus pour l’exploitation et la maintenance des sites,

notamment les obligations de l’opérateur leader en la matière ;

- l’annexe 3 est relative aux modalités financières d’exécution du contrat ;

- l’annexe 4 concerne les modalités de déploiement des sites par les opérateurs leaders.

Enfin, des conditions spécifiques concernant le service d’itinérance 2G, d’une part, et le service de

RAN sharing 3G, d’autre part, complètent ces conditions générales et leurs annexes.

IV – Analyse de l’Autorité

L’Autorité relève que le contrat transmis par les opérateurs porte sur les modalités techniques et

financières de partage des infrastructures mobiles pour l’ensemble des déploiements en zones

blanches, incluant ainsi les déploiements 2G et 3G, ainsi que sur la répartition des responsabilités entre

les opérateurs pour le déploiement de la 2G et de la 3G sur chacune des zones concernées selon un

calendrier prévisionnel déterminé. En outre, il prévoit les clauses afférentes à une extension de son

périmètre aux déploiements 4G, notamment en vue du respect des obligations respectives de chacun

des opérateurs dans le cadre de leurs autorisations d’utilisations de fréquences dans les bandes 700

MHz et 800 MHz. Par ailleurs, l’Autorité note que le projet de contrat encadre les éventuelles

évolutions de ce réseau mutualisé.

Sur le périmètre du contrat

Le contrat définit les conditions de la fourniture des prestations d’itinérance 2G et/ou des prestations

RAN sharing 3G sur le périmètre précédemment mentionné (cf partie III). La liste des zones ainsi

concernées est produite en annexe 1 du contrat.

A la date de la présente décision, l’Autorité relève que cette liste vise à recenser les zones que les

opérateurs ont l’obligation de couvrir en application des articles 52-1 et 52-2 de la loi n° 2004-575

susvisée et des articles 119, 119-1 et 119-2 de la loi n° 2008-776 susvisée.

Il conviendra néanmoins que cette liste soit modifiée à deux titres.

D’une part, dans la mesure où le contour de certaines communes a fait l’objet de modifications

administratives depuis la définition de la liste initiale du programme (dans le cadre de regroupements

de communes par exemple), la liste annexée au contrat devra en tenir compte. La liste des communes

concernées par ces modifications est produite en annexe 1 de la présente décision.

D’autre part, il conviendra que les opérateurs adaptent le périmètre de leur contrat pour tenir compte

de l’intégration, à l’avenir, d’éventuelles nouvelles communes à couvrir en application des

dispositions précitées, identifiées par arrêté conjoint des ministres chargés des communications

électroniques et de l'aménagement du territoire, conformément à l’article 52-1 de la loi n° 2004-575 du

21 juin 2004 précitée.

Dès lors, il conviendra que les opérateurs adaptent la rédaction de leur contrat, en particulier pour :

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- amender l’article 5 s’agissant du seuil d’« au plus 200 communes » auquel il est fait

référence ainsi que de la date de notification aux opérateurs par l’Etat de la liste des centres-

bourgs concernés, dans la mesure où les opérateurs ne sauraient circonscrire le champ des

obligations leur incombant en vertu de la loi,

- s’accorder sur la répartition entre eux de la responsabilité du déploiement sur chacune des

zones concernées, dans la mesure où aucune règle de répartition au-delà du seuil des 200

communes n’est, à ce jour, prévue.

Sur la finalisation et l’extension du programme « zones blanches » et du programme « RAN

sharing 3G »

L’Autorité constate que, sous réserve de supprimer la limite de 200 communes évoquée ci-dessus, le

projet de contrat prévoit des échéances compatibles avec les échéances prévues par la loi et rappelées

dans la partie II.1.

Par ailleurs, l’Autorité note que le projet de contrat prévoit des échéances intermédiaires de

finalisation du déploiement de la 3G dans les zones du programme « RAN sharing 3G » :

- 50% des sites du programme déployés au 31 décembre 2015 ;

- 80% des sites du programme déployés au 31 décembre 2016 ;

- 100% des sites du programme déployés au 30 juin 2017.

Les jalons intermédiaires, sur lesquels les opérateurs se sont accordés, apparaissent cohérents avec le

respect de l’échéance du 30 juin 2017 prévue par l’aticle 119-1 de la loi de modernisation de

l’économie modifée.

Néanmoins, les opérateurs précisent que ces jalons seront respectés moyennant « une tolérance de

10% liés aux aléas de déploiement et sous réserve, le cas échéant, de la mise à disposition des

infrastructures d’accueil par les collectivités conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du

21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ».

Or dès lors que l’article 119-1 de la loi du 4 août 2008 impose la finalisation du programme RAN

sharing 3G au 30 juin 2017, ou au plus tard 6 mois après la mise à disposition des sites par les

collectivités, la tolérance de 10% ne pourrait être appliquée entre les opérateurs que pour les échéances

intermédiaires définies contractuellement, et non pour l’échéance finale du programme prévue par la

loi.

Les engagements individuels des opérateurs concernant la finalisation du programme zones blanches

figurent en annexes 2 à 5 de la présente décision.

Afin de permettre à l’Autorité de contrôler, en application des articles L. 36-7, L. 36-10-1 et D. 98-11

du CPCE, l’exécution des programmes susmentionnés selon les calendriers précédemment décrits et

selon les modalités figurant en annexes 2 à 5, les opérateurs sont conjointement tenus de lui

transmettre l’état de réalisation de leurs déploiements tous les trois mois à compter de la notification

de la présente décision. L’Autorité précisera en tant que de besoin le format de restitution attendu pour

cet état de réalisation. Par ailleurs, l’Autorité pourra publier cet état de réalisation des déploiements.

Sur les modalités financières du partage des infrastructures en zones blanches

Le financement du partage d’infrastructures prévu au contrat repose sur une grille tarifaire entre

opérateurs, décrite précédemment.

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L’Autorité relève que la structure tarifaire retenue par les parties au contrat est identique pour tous les

opérateurs et tous les sites, indépendamment de la modalité technique du partage. Elle couvre à la fois

la prestation de RAN sharing 3G et l’éventuelle prestation d’itinérance 2G.

La masse totale des paiements des quatre opérateurs est fixe, reflétant ainsi la logique de coûts fixes

propre aux déploiements d’un réseau mobile sur le territoire, et assure une certaine prévisibilité pour

les acteurs. En outre, la répartition des paiements entre opérateurs est modulée par la capacité

contributive de chaque opérateur (en lien avec sa part de marché).

Par ailleurs, à ce jour, les niveaux tarifaires prévus au contrat apparaissent a priori cohérents au regard

des conditions économiques réelles de déploiement.

Dans ces conditions, les modalités financières envisagées du partage d’infrastructures organisent la

répartition du financement du dispositif et visent à permettre la couverture des territoires concernés

par l’ensemble des quatre opérateurs.

Sur la répartition entre les opérateurs de la responsabilité du déploiement sur chacune des zones

concernées

L’Autorité relève que les parties se sont accordées sur une répartition de la responsabilité des sites

asymétrique au détriment de Free Mobile, qui prend en compte l’existence d’un historique de

déploiement dans les zones concernées par Orange, SFR et Bouygues Telecom.

L’Autorité constate toutefois que les quatre opérateurs sont parvenus à un accord sur les conditions

financières du contrat, qui permettent à ce jour, a priori, d’assurer un équilibre entre tous les

opérateurs, malgré le déséquilibre en matière de responsabilités dans le déploiement. Elle s’en félicite.

L’Arcep restera vigilante au maintien d’un dispositif de financement équilibré.

Par ailleurs, comme indiqué plus haut, l’Autorité relève que la règle de répartition des sites au-delà des

200 premières nouvelles communes n’est pas précisée. Afin d’éviter tout problème dans l’exécution

future du contrat, l’Autorité invite les opérateurs à préciser la règle qui s’appliquera, en cohérence

avec les engagements formalisés dans le protocole d’accord du 21 mai 2015 susvisé.

Sur la couverture effective et la disponibilité des services mobiles

L’Autorité veillera à ce que la couverture mobile dans les territoires concernés soit disponible sur les

marchés de détail et de gros des services mobiles. En particulier, il conviendra de s’assurer que les

conditions techniques et économiques proposées par les opérateurs aux MVNO leur permettent

d’accéder effectivement à cette couverture.

En vue de s’assurer de la qualité des services mobiles proposés par les opérateurs sur les communes du

programme zones blanches, l’Autorité invite par ailleurs les opérateurs à lui communiquer, tous les

trois mois, dans le cadre de la transmission de l’état de réalisation de leurs déploiements et en

application des articles L. 33-1, L. 36-7, L. 36-10-1 et D. 98-11 du CPCE, les indicateurs de qualité de

service et de suivi de performance, tels que définis dans le contrat, notamment au 2.2 des conditions

spécifiques Service RAN sharing 3G (à savoir, taux d’échec d’établissement d’appel, taux de coupure,

débit moyen par utilisateur, taux de charge moyen, etc.), et ce à compter de la notification de la

présente décision.

Evolutions du contrat

En application de l’article L. 36-10-1 du CPCE et des articles 119-1 et 119-2 de la loi n° 2008-776

susvisée, et de la même façon que la procédure suivie pour le projet initial de contrat, tout projet

11


modifiant de façon substantielle le contrat devra être transmis à l’Arcep pour approbation afin que

l’Autorité en vérifie la conformité au cadre réglementaire applicable.

En outre, le contrat initial et toute modification ultérieure du contrat devront être transmis à l’Arcep

dès leur conclusion en application des dispositions des articles L. 34-8, L. 34-8-1 et L. 34-8-1-1 du

CPCE.

V - Conclusion

Sensible à toutes nouvelles dispositions tendant à assurer une connectivité mobile étendue des

territoires, l’Arcep se réjouit que les opérateurs aient, conformément aux dispositions précitées, engagé

les négociations entre eux qui ont permis l’établissement de ce projet de contrat, visant à étendre et

finaliser la couverture en services mobiles des centres-bourgs.

Conformément aux dispositions du II de l’article 119-1 de la loi n° 2008-776 susvisée, le projet de

contrat qui lui a été transmis contient des stipulations relatives aux modalités techniques et financières

du partage des installations de réseau 3G, à la répartition entre les opérateurs de la responsabilité du

déploiement sur chacune des zones concernées, au calendrier prévisionnel de ce déploiement et de la

mise à disposition de prestations de partage par l'opérateur responsable sur chacune des zones

concernées, ainsi qu’au calendrier de disponibilité des services mobiles de chacun des opérateurs sur

chacune des zones concernées.

L’Arcep demande toutefois aux opérateurs de :

- Modifier la liste des communes concernées par les programmes « zones blanches » 2G et

« RAN sharing 3G » afin de prendre en compte les modifications administratives ayant affecté

le contour de certaines communes depuis la définition de la liste initiale du programme (dans

le cadre de regroupements de communes par exemple) - la liste des communes concernées par

ces modifications est produite en annexe 1 de la présente décision ;

- Adapter le périmètre de leur contrat pour tenir compte de l’intégration, à l’avenir,

d’éventuelles nouvelles communes à couvrir, notamment

o en amendant l’article 5 du contrat pour supprimer le plafond d’« au plus 200

communes » auquel il est fait référence ainsi que la date limite de notification aux

opérateurs par l’Etat de la liste des centres-bourgs concernés,

o en s’accordant sur la répartition entre eux de la responsabilité du déploiement sur

chacune des zones concernées, dans la mesure où aucune règle de répartition au-delà

du seuil des 200 communes n’est, à ce jour, prévue.

- Supprimer de leur contrat la tolérance de 10% de réalisation du programme qui s’applique à ce

stade du projet à l’échéance finale du programme, alors que celle-ci est prévue par l’article

119-1 de la loi de modernisation de l’économie modifée sans cette tolérance.

Enfin, en vue de permettre à l’Autorité de contrôler l’exécution des programmes susmentionnés, les

opérateurs sont conjointement tenus de lui transmettre l’état de réalisation de leurs déploiements ainsi

que les indicateurs de qualité de service et de suivi de performance qu’ils ont déjà définis pour leurs

propres besoins, tous les trois mois à compter de la notification de la présente décision.

12


Décide :

Article 1 : L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes approuve, compte

tenu des circonstances de fait et de droit en vigueur au jour de la présente décision, ainsi que des

éléments qui lui ont été transmis, le projet de contrat de partage des installations de réseau de

communications électroniques mobiles proposé conjointement par les sociétés Orange, SFR,

Bouygues Telecom et Free Mobile, sous réserve de la prise en compte des modifications précisées

dans la partie V de la présente décision.

Article 2 : Les engagements individuels que les sociétés Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free

Mobile ont respectivement pris dans le projet de contrat en vue de respecter les calendriers de

finalisation, et d’extension du programme « zones blanches » et du programme « RAN sharing 3G »,

sont retranscrits en annexes 2 à 5 de la présente décision.

Article 3 : A compter de la notification de la présente décision, les sociétés Orange, SFR, Bouygues

Telecom et Free Mobile transmettent conjointement tous les trois mois à l’Autorité de régulation des

communications électroniques et des postes l’état de réalisation de leurs déploiements du programme

« zones blanches » et du programme « RAN sharing 3G », ainsi que les indicateurs de qualité de

service et de suivi de performance des services délivrés par les sites déployés.

Article 4 : Tout projet de modification substantielle du contrat est soumis à l’approbation préalable de

l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

Les sociétés Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile communiquent conjointement à

l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, dès leur conclusion, le

contrat initial et toute modification ultérieure du contrat.

Article 5 : Le directeur général de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des

postes est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera, avec ses annexes, notifiée aux

sociétés Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile, et publiée sur le site internet de l’Autorité et

au Journal Officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 février 2016,

Le Président

Sébastien SORIANO

13


Annexe 1 à la décision n° 2016-0076



approuvant le projet de contrat de partage des infrastructures mobiles en zones blanches

A) Liste des communes présentes à l’annexe 1 du contrat, mais dont le centre-bourg a fusionné avec

une autre commune, donc n’existant plus en tant que telles :

CODE

INSEE NOM REGION

CODE

DEPARTEMENT

NOM

DEPARTEMENT NOM COMMUNE COMMENTAIRES

05042 PACA 05 HAUTES-ALPES LA CLUSE Ancienne commune, fait désormais partie de la commune de

Dévoluy (05139)

05067 PACA 05 HAUTES-ALPES LES INFOURNAS Ancienne commune, fait désormais partie de la commune de

Saint-Bonnet-en-Champsaur (05132)

08012 CHAMPAGNE-

ARDENNE 08 ARDENNES ANDEVANNE

Ancienne commune, fait désormais partie de la commune de

Tailly (08437)

08359 CHAMPAGNE-

ARDENNE 08 ARDENNES REMONVILLE


Tailly (08437)

21551 BOURGOGNE 21 COTE-D'OR SAINT-GERMAIN-

SOURCE-SEINE


Source-Seine (21084)

26158 RHONE-ALPES 26 DROME LAUX-MONTAUX Ancienne commune, fait désormais partie de la commune de

Chauvac-Laux-Montaux (26091)

49380 PAYS DE LA LOIRE 49 MAINE-ET-

LOIRE VAULANDRY


Clefs-Val d'Anjou (49101)

52041 CHAMPAGNE-

ARDENNE 52 HAUTE-MARNE BEAUCHARMOY


Le Châtelet-sur-Meuse (52400)

52261 CHAMPAGNE-

ARDENNE 52 HAUTE-MARNE

LAMARGELLE-AUX-

BOIS


Vals-des-Tilles (52094)

52345 CHAMPAGNE-

ARDENNE 52 HAUTE-MARNE MUSSEAU



52368 CHAMPAGNE-

ARDENNE 52 HAUTE-MARNE ORMOY-SUR-AUBE


Latrecey-Ormoy-sur-Aube (52274)

52379 CHAMPAGNE-

ARDENNE 52 HAUTE-MARNE

PAUTAINES-

AUGEVILLE


Epizon (52187)

52417 CHAMPAGNE-

ARDENNE 52 HAUTE-MARNE RAVENNEFONTAINES


Val-de-Meuse (52332)

52508 CHAMPAGNE-

ARDENNE 52 HAUTE-MARNE VAUX LA DOUCE


Voisey (52544)

52530 CHAMPAGNE-

ARDENNE 52 HAUTE-MARNE VILLEMERVRY



52531 CHAMPAGNE-

ARDENNE 52 HAUTE-MARNE VILLEMONRON



61031 BASSE-NORMANDIE 61 ORNE BEAUCHENE Ancienne commune, fait désormais partie de la commune de

Tinchebray-Bocage (61486)

61223 BASSE-NORMANDIE 61 ORNE LARCHAMP Ancienne commune, fait désormais partie de la commune de


61254 BASSE-NORMANDIE 61 ORNE MARNEFER Ancienne commune, fait désormais partie de la commune de

Couvains (61136)

14


61410 BASSE-NORMANDIE 61 ORNE SAINT-JEAN-DES-BOIS Ancienne commune, fait désormais partie de la commune de


70300 FRANCHE-COMTE 70 HAUTE-SAONE LEFFOND Ancienne commune, fait désormais partie de la commune de

Champlitte (70122)

B) Liste des communes à prendre en compte à la signature du contrat, assortie des commentaires

précisant l’obligation de couverture :

CODE

INSEE NOM REGION

CODE

DEPARTEMENT

NOM

DEPARTEMENT NOM COMMUNE COMMENTAIRES

05132 PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 05

HAUTES-

ALPES

SAINT-BONNET-

EN-CHAMPSAUR

L'obligation porte sur le centre-bourg de l'ancienne

commune Les Infournas (05067).

05139 PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 05

HAUTES-

ALPES DEVOLUY


commune de La Cluse (05042).

08437 CHAMPAGNE-

ARDENNE 08 ARDENNES TAILLY

L'obligation porte sur le centre-bourg de la commune de

Tailly (08437) ainsi que sur les centre-bourgs des

anciennes communes d'Andevanne (08012) et de

Rémonville (08359).

21084 BOURGOGNE 21 COTE-D'OR SOURCE-SEINE L'obligation porte sur le centre-bourg de l'ancienne

commune de Saint-Germain-Source-Seine (21551).

26091 RHONE-ALPES 26 DROME CHAUVAC-LAUX-

MONTAUX


Chauvac-Laux-Montaux (26091) ainsi que sur le centre-

bourg de l'ancienne commune de Laux-Montaux (26158).

49101 PAYS DE LA LOIRE 49 MAINE-ET-

LOIRE

CLEFS-VAL

D'ANJOU


commune de Vaulandry (49380).

52094 CHAMPAGNE-

ARDENNE 52

HAUTE-

MARNE VALS-DES-TILLES


Vals-des-Tilles (52094) ainsi que sur les centre-bourgs

des anciennes communes de Lamargelle-aux-Bois

(52261), de Musseau (52345), de Villemoron (52531) et

de Villemervry (52530).

52187 CHAMPAGNE-

ARDENNE 52

HAUTE-

MARNE ÉPIZON


commune de Pautaines-Augeville (52379).

52274 CHAMPAGNE-

ARDENNE 52

HAUTE-

MARNE

LATRECEY-

ORMOY-SUR-AUBE


Latrecey-Ormoy-sur-Aube (52274) ainsi que sur le

centre-bourg de l'ancienne commune d'Ormoy-sur-Aube

(52368).

52332 CHAMPAGNE-

ARDENNE 52

HAUTE-

MARNE VAL-DE-MEUSE


Val-de-Meuse (52332) ainsi que sur le centre-bourg de

l'ancienne commune de Ravennefontaines (52417).

52400 CHAMPAGNE-

ARDENNE 52

HAUTE-

MARNE

LE CHATELET-SUR-

MEUSE

L'obligation porte sur le centre-bourg de la commune du

Châtelet-sur-Meuse (52400) ainsi que sur le centre-bourg

de l'ancienne commune de Beaucharmoy (52041).

52544 CHAMPAGNE-

ARDENNE 52

HAUTE-

MARNE VOISEY


Voisey (52544) ainsi que sur le centre-bourg de l'ancienne

commune de Vaux-la-Douce (52508).

61136 BASSE-

NORMANDIE 61 ORNE COUVAINS


commune de Marnefer (61254).

61486 BASSE-

NORMANDIE 61 ORNE

TINCHEBRAY-

BOCAGE

L'obligation porte sur les centre-bourgs des anciennes

communes de Beauchêne (61031), de Larchamp (61223)

et de Saint-Jean-des-Bois (61410).

15


70122 FRANCHE-COMTE 70 HAUTE-

SAONE CHAMPLITTE


commune de Leffont (70300).

52033 CHAMPAGNE-

ARDENNE 52

HAUTE-

MARNE AVRECOURT

L'obligation portait sur le centre-bourg de la commune du

Val-de-Meuse (52332) avant rétablissement de la

commune d'Avrecourt (52033).

52124 CHAMPAGNE-

ARDENNE 52

HAUTE-

MARNE CHEZEAUX

L'obligation portait sur le centre-bourg de la commune de

Terre-Natale (52504) avant rétablissement de la commune

de Chézeaux (52124)

52266 CHAMPAGNE-

ARDENNE 52

HAUTE-

MARNE

LANEUVILLE-A-

REMY


Robert-Magny-Laneuville-à-Rémy (52427) avant

rétablissement de la commune de Laneuville-à-Rémy

(52266)

52278 CHAMPAGNE-

ARDENNE 52

HAUTE-

MARNE

LAVILLENEUVE-

AU-ROI

L'obligation portait sur le centre-bourg de la commune

d'Autreville-sur-la-Renne (52031) avant rétablissement de

la commune de Laneuville-au-Roy (52278).

52465 CHAMPAGNE-

ARDENNE 52

HAUTE-

MARNE SAULXURES

L'obligation portait sur le centre-bourg de la commune du

Val-de-Meuse (52332) avant rétablissement de la

commune de Saulxures (52465).

55138 LORRAINE 55 MEUSE CULEY


Loisey-Culey (55298) avant rétablissement de la

commune de Culey (55138).

16






Bouygues Telecom déploie, en tant qu’opérateur leader, sur les communes suivantes. Par ailleurs, Free

Mobile, Orange et SFR rendent disponibles leurs services sur ces communes.

Pour rappel, les dates d’échéance précisées ci-dessous sont conditionnées, quand elle est prévue, par la

mise à disposition des sites par les collectivités, date à partir de laquelle les opérateurs ont un délai de

6 mois pour rendre leurs services disponibles.

Identification commune Echéance

CODE

INSEE Nom commune

Code

département Nom département Nom région 2G 3G

01091 Châtillon-en-Michaille 01 AIN RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

01100 Cheignieu-la-Balme 01 AIN RHONE-ALPES Non applicable 30/06/2017

01104 Chézery-Forens 01 AIN RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

01204 Lalleyriat 01 AIN RHONE-ALPES Non applicable 30/06/2017

01452 Virieu-le-Grand 01 AIN RHONE-ALPES Non applicable 30/06/2017

02229 Courtrizy-et-Fussigny 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02362 Guivry 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02393 Jouaignes 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02429 Lierval 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02620 Presles-et-Boves 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02771 Vauxcéré 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

03057 La Chapelle-aux-Chasses 03 ALLIER AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

03087 Couleuvre 03 ALLIER AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

03090 Couzon 03 ALLIER AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

03121 Gennetines 03 ALLIER AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

03127 Hérisson 03 ALLIER AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

03130 Isle-et-Bardais 03 ALLIER AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

03153 Louroux-Hodement 03 ALLIER AUVERGNE Non applicable 30/06/2017

03172 Mesples 03 ALLIER AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

03225 Saint-Désiré 03 ALLIER AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

03228 Saint-Éloy-d'Allier 03 ALLIER AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

03229 Saint-Ennemond 03 ALLIER AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

03241 Saint-Léopardin-d'Augy 03 ALLIER AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

03249 Saint-Palais 03 ALLIER AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

03251 Saint-Plaisir 03 ALLIER AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

03259 Saint-Sauvier 03 ALLIER AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

03282 Theneuille 03 ALLIER AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

03288 Treignat 03 ALLIER AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

03296 Valigny 03 ALLIER AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

03309 Le Veurdre 03 ALLIER AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

03313 Le Vilhain 03 ALLIER AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

17



CODE

INSEE Nom commune

Code


03317 Viplaix 03 ALLIER AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

03318 Vitray 03 ALLIER AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

04007 Angles 04

ALPES-DE-

HAUTE-

PROVENCE

PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

31/12/2016 30/06/2017

04016 Authon 04

ALPES-DE-

HAUTE-

PROVENCE


31/12/2016 30/06/2017

04018 Banon 04 ALPES-DE-

HAUTE-

PROVENCE

PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

04022 Barrême 04 ALPES-DE-

HAUTE-

PROVENCE

PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR Non applicable 30/06/2017

04024 Beaujeu 04 ALPES-DE-

HAUTE-

PROVENCE

PROVENCE-ALPES-


04030 Blieux 04

ALPES-DE-

HAUTE-PROVENCE

PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

04031 Bras-d'Asse 04

ALPES-DE-

HAUTE-PROVENCE

PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

04032 Braux 04

ALPES-DE-

HAUTE-

PROVENCE


31/12/2016 30/06/2017

04039 Castellane 04

ALPES-DE-

HAUTE-

PROVENCE


Non applicable 30/06/2017

04041 Le Castellet 04 ALPES-DE-

HAUTE-

PROVENCE

PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

04042 Castellet-lès-Sausses 04 ALPES-DE-

HAUTE-

PROVENCE

PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

04043 Val-de-Chalvagne 04

ALPES-DE-

HAUTE-PROVENCE

PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

04072 Draix 04

ALPES-DE-

HAUTE-PROVENCE

PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

04074 Entrages 04

ALPES-DE-

HAUTE-PROVENCE

PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

04077 Entrevennes 04

ALPES-DE-

HAUTE-

PROVENCE


31/12/2016 30/06/2017

04084 Estoublon 04

ALPES-DE-

HAUTE-

PROVENCE


31/12/2016 30/06/2017

04095 L'Hospitalet 04 ALPES-DE-

HAUTE-

PROVENCE

PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

04097 La Javie 04 ALPES-DE-

HAUTE-

PROVENCE

PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

04099 Lambruisse 04

ALPES-DE-

HAUTE-PROVENCE

PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

04101 Lardiers 04

ALPES-DE-

HAUTE-PROVENCE

PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

04107 Majastres 04

ALPES-DE-

HAUTE-

PROVENCE


31/12/2016 30/06/2017

04132 Montsalier 04

ALPES-DE-

HAUTE-

PROVENCE


31/12/2016 30/06/2017

18



CODE

INSEE Nom commune

Code


04141 Ongles 04

ALPES-DE-

HAUTE-PROVENCE

PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

04145 Peipin 04

ALPES-DE-

HAUTE-PROVENCE

PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

04159 Redortiers 04

ALPES-DE-

HAUTE-

PROVENCE


31/12/2016 30/06/2017

04162 Revest-des-Brousses 04

ALPES-DE-

HAUTE-

PROVENCE


31/12/2016 30/06/2017

04163 Revest-du-Bion 04 ALPES-DE-

HAUTE-

PROVENCE


31/12/2016 30/06/2017

04167 La Robine-sur-Galabre 04 ALPES-DE-

HAUTE-

PROVENCE

PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

04169 La Rochegiron 04 ALPES-DE-

HAUTE-

PROVENCE

PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

04171 Rougon 04

ALPES-DE-

HAUTE-PROVENCE

PROVENCE-ALPES-


04177 Hautes-Duyes 04

ALPES-DE-

HAUTE-PROVENCE

PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

04179 Saint-Geniez 04

ALPES-DE-

HAUTE-

PROVENCE


31/12/2016 30/06/2017

04193 Saint-Paul-sur-Ubaye 04

ALPES-DE-

HAUTE-

PROVENCE


31/12/2016 30/06/2017

04201 Saumane 04 ALPES-DE-

HAUTE-

PROVENCE

PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

04202 Sausses 04 ALPES-DE-

HAUTE-

PROVENCE

PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

04208 Simiane-la-Rotonde 04 ALPES-DE-

HAUTE-

PROVENCE

PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

04210 Soleilhas 04

ALPES-DE-

HAUTE-PROVENCE

PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

04214 Tartonne 04

ALPES-DE-

HAUTE-PROVENCE

PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

04217 Thoard 04

ALPES-DE-

HAUTE-

PROVENCE


31/12/2016 30/06/2017

04218 Thorame-Basse 04

ALPES-DE-

HAUTE-

PROVENCE


31/12/2016 30/06/2017

04224 Ubraye 04 ALPES-DE-

HAUTE-

PROVENCE

PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

04226 Uvernet-Fours 04

ALPES-DE-

HAUTE-

PROVENCE

PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

04227 Vachères 04

ALPES-DE-

HAUTE-PROVENCE

PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

04229 Valbelle 04

ALPES-DE-

HAUTE-PROVENCE

PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

04236 Vergons 04

ALPES-DE-

HAUTE-PROVENCE

PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

19



CODE

INSEE Nom commune

Code


05019 La Beaume 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-


05024 Bruis 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

05027 Cervières 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

05035 Châteauneuf-d'Oze 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

05044 Crévoux 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

05088 Montmorin 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

05150 Sainte-Marie 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

05173 Upaix 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-


06024 Briançonnet 06 ALPES-

MARITIMES

PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

06045 Collongues 06 ALPES-

MARITIMES

PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

06051 La Croix-sur-Roudoule 06 ALPES-

MARITIMES PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

06053 Daluis 06 ALPES-

MARITIMES

PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

06063 Gars 06 ALPES-


COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

06081 Le Mas 06 ALPES-

MARITIMES

PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

06087 Les Mujouls 06 ALPES-


COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

07032 Berzème 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07083 Dunière-sur-Eyrieux 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07219 Saint-Bauzile 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07221 Saint-Cierge-la-Serre 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07237 Saint-Fortunat-sur-Eyrieux 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07242 Saint-Gineis-en-Coiron 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07257 Saint-Julien-le-Roux 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07270 Saint-Martin-sur-Lavezon 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07278 Saint-Michel-de-Chabrillanoux 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07283 Saint-Pierre-la-Roche 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07302 Saint-Vincent-de-Barrès 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07311 Sceautres 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

09082 Castelnau-Durban 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES Non applicable 30/06/2017

10020 Avant-lès-Marcilly 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

10023 Avon-la-Pèze 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

10027 Balignicourt 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

10037 Bercenay-en-Othe 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

10038 Bercenay-le-Hayer 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

10054 Bourdenay 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

10092 Chauffour-lès-Bailly 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE Non applicable 30/06/2017

10096 Chennegy 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

10121 Dampierre 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

10128 Donnement 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

10222 Maraye-en-Othe 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

20



CODE

INSEE Nom commune

Code


10223 Marcilly-le-Hayer 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

10266 Nogent-en-Othe 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

10350 Saint-Mards-en-Othe 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

10370 Soligny-les-Étangs 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

10398 Vaucogne 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

10438 Vitry-le-Croisé 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE Non applicable 30/06/2017

11007 Albières 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

11020 Auriac 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

11038 Bessède-de-Sault 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

11044 Bouisse 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

11047 Le Bousquet 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

11055 Bugarach 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

11062 Campagna-de-Sault 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

11104 Counozouls 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

11112 Cubières-sur-Cinoble 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

11117 Davejean 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

11127 Escouloubre 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

11135 La Fajolle 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

11137 Félines-Termenès 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

11147 Fontanès-de-Sault 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

11155 Fourtou 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

11163 Gincla 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

11177 Joucou 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

11186 Lairière 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

11187 Lanet 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

11191 Laroque-de-Fa 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

11230 Mérial 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

11244 Montfort-sur-Boulzane 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

11250 Montjoi 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

11260 Mouthoumet 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

11265 Niort-de-Sault 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

11271 Palairac 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

11305 Quintillan 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

11317 Rodome 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

11321 Roquefort-de-Sault 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

11335 Sainte-Colombe-sur-Guette 11 AUDE LANGUEDOC- 31/12/2016 30/06/2017

21



CODE

INSEE Nom commune

Code


ROUSSILLON

11352 Saint-Louis-et-Parahou 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

11354 Saint-Martin-des-Puits 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

11367 Saissac 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON Non applicable 30/06/2017

11373 Salvezines 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

11374 Salza 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

11388 Termes 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

11409 Vignevieille 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

11435 Villerouge-Termenès 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

12006 Alrance 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12009 Arnac-sur-Dourdou 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12011 Arvieu 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12017 Ayssènes 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12021 La Bastide-l'Évêque 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12022 La Bastide-Pradines 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12024 Belcastel 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12034 Brandonnet 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12037 Broquiès 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12038 Brousse-le-Château 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12043 Calmont 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12055 La Capelle-Bonance 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12060 Castelmary 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12069 Combret 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12071 Compolibat 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12077 Cornus 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12078 Les Costes-Gozon 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12080 Coupiac 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12082 La Couvertoirade 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12093 Le Fel 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12097 Espeyrac 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12114 Grand-Vabre 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12129 Lestrade-et-Thouels 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12139 Marnhagues-et-Latour 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12143 Mélagues 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12147 Montagnol 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12155 Fondamente 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12163 Murasson 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12179 Peux-et-Couffouleux 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12183 Plaisance 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12184 Pomayrols 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

22



CODE

INSEE Nom commune

Code


12190 Prévinquières 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12192 Mounes-Prohencoux 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12212 Saint-Beaulize 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12222 Saint-Félix-de-Sorgues 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12228 Saint-Izaire 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12232 Saint-Jean-et-Saint-Paul 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12233 Saint-Juéry 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12237 Saint-Laurent-d'Olt 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12240 Saint-Parthem 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12247 Saint-Saturnin-de-Lenne 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12251 Saint-Victor-et-Melvieu 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12260 Sauclières 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12268 Sénergues 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12270 Sévérac-le-Château 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES Non applicable 30/06/2017

12275 Tauriac-de-Camarès 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12284 Le Truel 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12285 Vabre-Tizac 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12292 Versols-et-Lapeyre 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12296 Viala-du-Tarn 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

14273 La Folletière-Abenon 14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

14343 Les Isles-Bardel 14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

14357 Lassy 14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

14502 Pierrepont 14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

14531 Rapilly 14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

15168 Ruynes-en-Margeride 15 CANTAL AUVERGNE Non applicable 30/06/2017

15260 Vieillevie 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

16035 Beaulieu-sur-Sonnette 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

16042 Bessé 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

16065 Brillac 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

16068 Cellefrouin 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

16084 Charras 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

16096 Cherves-Châtelars 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

16137 Feuillade 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

16182 Lesterps 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

16183 Lésignac-Durand 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

16203 Mainzac 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

16212 Massignac 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

16213 Mazerolles 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

16225 Montembœuf 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

16231 Montrollet 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

16249 Oradour-Fanais 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

16253 Paizay-Naudouin-Embourie 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

23



CODE

INSEE Nom commune

Code


16289 Roussines 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

16296 Saint-Amant-de-Bonnieure 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

16300 Saint-Angeau 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

16306 Saint-Christophe 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

16309 Sainte-Colombe 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

16356 Saint-Sulpice-de-Ruffec 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

16372 Souffrignac 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

16377 La Tâche 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

16390 Tusson 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

16395 Vaux-Rouillac 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

16416 Vitrac-Saint-Vincent 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

16422 Vouzan 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

17035 Bazauges 17 CHARENTE-

MARITIME POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

17135 Cressé 17 CHARENTE-


17206 Loiré-sur-Nie 17 CHARENTE-


18014 Assigny 18 CHER CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

18030 Blancafort 18 CHER CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

18054 Charly 18 CHER CENTRE Non applicable 30/06/2017

18065 Chezal-Benoît 18 CHER CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

18117 Jars 18 CHER CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

18143 Menetou-Couture 18 CHER CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

18157 Morthomiers 18 CHER CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

18160 Nérondes 18 CHER CENTRE Non applicable 30/06/2017

18168 Le Noyer 18 CHER CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

18185 Presly 18 CHER CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

18198 Saint-Ambroix 18 CHER CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

18243 Santranges 18 CHER CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

18244 Saugy 18 CHER CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

18285 Villeneuve-sur-Cher 18 CHER CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

19018 Bassignac-le-Haut 19 CORREZE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

19020 Beaumont 19 CORREZE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

19027 Bonnefond 19 CORREZE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

19051 Chaumeil 19 CORREZE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

19055 Chirac-Bellevue 19 CORREZE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

19064 Couffy-sur-Sarsonne 19 CORREZE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

19065 Courteix 19 CORREZE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

19074 L'Église-aux-Bois 19 CORREZE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

19087 Gourdon-Murat 19 CORREZE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

19088 Grandsaigne 19 CORREZE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

19089 Gros-Chastang 19 CORREZE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

19090 Gumond 19 CORREZE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

24



CODE

INSEE Nom commune

Code


19097 Lafage-sur-Sombre 19 CORREZE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

19102 Lamazière-Basse 19 CORREZE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

19106 Lapleau 19 CORREZE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

19110 Latronche 19 CORREZE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

19111 Laval-sur-Luzège 19 CORREZE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

19112 Lestards 19 CORREZE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

19120 Louignac 19 CORREZE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

19133 Mercœur 19 CORREZE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

19142 Monestier-Port-Dieu 19 CORREZE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

19157 Palisse 19 CORREZE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

19158 Pandrignes 19 CORREZE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

19159 Péret-Bel-Air 19 CORREZE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

19161 Perpezac-le-Blanc 19 CORREZE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

19164 Peyrelevade 19 CORREZE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

19167 Confolent-Port-Dieu 19 CORREZE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

19168 Pradines 19 CORREZE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

19171 Reygade 19 CORREZE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

19174 La Roche-Canillac 19 CORREZE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

19183 Saint-Bazile-de-la-Roche 19 CORREZE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

19185 Saint-Bonnet-Avalouze 19 CORREZE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

19222 Saint-Martin-la-Méanne 19 CORREZE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

19225 Saint-Merd-de-Lapleau 19 CORREZE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

19226 Saint-Merd-les-Oussines 19 CORREZE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

19228 Saint-Pantaléon-de-Lapleau 19 CORREZE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

19235 Saint-Paul 19 CORREZE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

19244 Saint-Sulpice-les-Bois 19 CORREZE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

19254 Ségur-le-Château 19 CORREZE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

19256 Sérandon 19 CORREZE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

19265 Tarnac 19 CORREZE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

19268 Toy-Viam 19 CORREZE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

21004 Aignay-le-Duc 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21026 Asnières-en-Montagne 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21029 Athie 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21039 Avelanges 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21041 Avot 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21044 Balot 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21045 Barbirey-sur-Ouche 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21052 Beaulieu 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21055 Beaunotte 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21082 Blancey 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21083 Blanot 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21118 Busserotte-et-Montenaille 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

25



CODE

INSEE Nom commune

Code


21120 La Bussière-sur-Ouche 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21125 Cérilly 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21143 Channay 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21165 Chemin-d'Aisey 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21187 Commarin 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21199 Corsaint 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21207 Courlon 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21220 Cussey-les-Forges 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21235 Duesme 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21253 Étalante 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21275 Foncegrive 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21279 Fontaines-les-Sèches 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21304 Grancey-le-Château-Neuvelle 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21309 Griselles 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21324 Jeux-lès-Bard 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21326 Jours-lès-Baigneux 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21336 Laignes 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21343 Larrey 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21364 Magny-Lambert 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21381 Marcilly-et-Dracy 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21385 Marey-sur-Tille 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21394 Massingy-lès-Semur 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21396 Mauvilly 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21451 Nesle-et-Massoult 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21454 Nicey 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21460 Noiron-sur-Seine 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21468 Orain 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21484 Planay 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21497 Pont-et-Massène 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21511 Puits 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21514 Quemigny-sur-Seine 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21516 Quincerot 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21518 Quincy-le-Vicomte 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21526 Rochefort-sur-Brévon 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21544 Sainte-Colombe-en-Auxois 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21547 Saint-Euphrône 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21594 Savoisy 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21604 Senailly 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21624 Tellecey 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21633 Thorey-sous-Charny 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21665 Vernois-lès-Vesvres 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21693 Villedieu 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

26



CODE

INSEE Nom commune

Code


21702 Villey-sur-Tille 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21703 Villiers-en-Morvan 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

22029 Canihuel 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE 31/12/2016 30/06/2017

22092 Kerpert 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE 31/12/2016 30/06/2017

22185 Plénée-Jugon 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE Non applicable 30/06/2017

22284 Saint-Connan 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE 31/12/2016 30/06/2017

22291 Saint-Gildas 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE 31/12/2016 30/06/2017

22335 Senven-Léhart 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE 31/12/2016 30/06/2017

23004 Anzême 23 CREUSE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

23005 Arfeuille-Châtain 23 CREUSE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

23039 La Celle-Dunoise 23 CREUSE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

23048 Champagnat 23 CREUSE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

23056 Châtelus-le-Marcheix 23 CREUSE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

23062 Chéniers 23 CREUSE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

23071 Croze 23 CREUSE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

23080 Féniers 23 CREUSE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

23087 Fresselines 23 CREUSE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

23090 Gentioux-Pigerolles 23 CREUSE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

23091 Gioux 23 CREUSE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

23116 Mainsat 23 CREUSE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

23136 Mortroux 23 CREUSE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

23137 Mourioux-Vieilleville 23 CREUSE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

23144 La Nouaille 23 CREUSE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

23151 Peyrat-la-Nonière 23 CREUSE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

23177 Saint-Agnant-de-Versillat 23 CREUSE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

23190 Saint-Domet 23 CREUSE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

23191 Saint-Éloi 23 CREUSE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

23199 Saint-Germain-Beaupré 23 CREUSE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

23205 Saint-Junien-la-Bregère 23 CREUSE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

23212 Saint-Marc-à-Loubaud 23 CREUSE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

23223 Saint-Moreil 23 CREUSE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

23231 Saint-Pierre-de-Fursac 23 CREUSE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

23234 Saint-Priest 23 CREUSE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

23251 Tardes 23 CREUSE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

23264 La Villedieu 23 CREUSE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

24012 Archignac 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24027 Bayac 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24033 Beaussac 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24039 Besse 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24050 Borrèze 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24052 Bouillac 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24056 Le Bourdeix 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

27



CODE

INSEE Nom commune

Code


24066 Brouchaud 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24070 Busserolles 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24071 Bussière-Badil 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24077 Campsegret 24 DORDOGNE AQUITAINE Non applicable 30/06/2017

24088 Cause-de-Clérans 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24099 Champeaux-et-la-Chapelle-Pommier 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24107 La Chapelle-Faucher 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24117 Chavagnac 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24127 Coly 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24129 Condat-sur-Trincou 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24131 Connezac 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24134 Corgnac-sur-l'Isle 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24159 Échourgnac 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24163 Étouars 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24170 Eyvirat 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24178 Festalemps 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24183 Fleurac 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24184 Florimont-Gaumier 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24190 Fouleix 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24205 Grignols 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24206 Grives 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24218 Jumilhac-le-Grand 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24221 Rudeau-Ladosse 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24228 Lanquais 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24238 Lempzours 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24239 Ligueux 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24242 Liorac-sur-Louyre 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24243 Lisle 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24245 Loubejac 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24251 Manzac-sur-Vern 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24255 Marquay 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24272 Minzac 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24273 Molières 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24281 Monsac 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24301 Nadaillac 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24313 Orliac 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24314 Orliaguet 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24330 Plazac 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24333 Ponteyraud 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24337 Prats-du-Périgord 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24338 Pressignac-Vicq 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24367 Saint-André-de-Double 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

28



CODE

INSEE Nom commune

Code


24368 Saint-Antoine-Cumond 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24392 Saint-Crépin-et-Carlucet 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24397 Saint-Cyr-les-Champagnes 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24398 Saint-Estèphe 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24401 Sainte-Eulalie-d'Ans 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24402 Sainte-Eulalie-d'Eymet 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24405 Saint-Félix-de-Villadeix 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24406 Sainte-Foy-de-Belvès 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24412 Saint-Geniès 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24414 Saint-Georges-de-Montclard 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24417 Saint-Germain-des-Prés 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24418 Saint-Germain-du-Salembre 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24423 Sainte-Innocence 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24425 Saint-Jean-de-Côle 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24438 Saint-Laurent-la-Vallée 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24445 Saint-Marcel-du-Périgord 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24446 Saint-Marcory 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24458 Saint-Martin-le-Pin 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24468 Saint-Michel-de-Villadeix 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24480 Saint-Paul-de-Serre 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24482 Saint-Paul-Lizonne 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24488 Saint-Pompont 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24502 Saint-Séverin-d'Estissac 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24504 Saint-Sulpice-de-Roumagnac 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24518 Salon 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24522 Sarrazac 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24526 Savignac-Lédrier 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24528 Sceau-Saint-Angel 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24533 Servanches 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24537 Siorac-de-Ribérac 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24541 Soudat 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24548 Teyjat 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24549 Thénac 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24560 Urval 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24562 Vallereuil 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24564 Vanxains 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24565 Varaignes 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24580 Villac 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

25003 Abbenans 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25005 Accolans 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25016 Amathay-Vésigneux 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25025 Arc-sous-Cicon 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

29



CODE

INSEE Nom commune

Code


25046 Battenans-Varin 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25102 Burnevillers 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25120 Chantrans 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25121 Chapelle-des-Bois 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25122 Chapelle-d'Huin 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25124 Charmauvillers 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25129 Chassagne-Saint-Denis 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25139 La Chaux 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25155 Cléron 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25174 Courtefontaine 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25180 Crouzet-Migette 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25181 Cubrial 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25182 Cubry 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25183 Cusance 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25187 Dambelin 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25194 Dannemarie 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25238 Fessevillers 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25264 Gémonval 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25274 Glay 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25275 Glère 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25280 Goumois 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25286 Grand'Combe-des-Bois 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25290 La Grange 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25299 Guillon-les-Bains 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25310 Huanne-Montmartin 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25314 Indevillers 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25325 Landresse 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25343 Longemaison 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25378 Meslières 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25386 Montancy 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25402 Montjoie-le-Château 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25422 Neuchâtel-Urtière 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25433 Orgeans-Blanchefontaine 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25472 Puessans 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25485 Rémondans-Vaivre 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25498 Rognon 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25506 Rougemontot 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25513 Sainte-Anne 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25533 Saraz 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25541 Septfontaines 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25548 Solemont 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25549 Sombacour 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

30



CODE

INSEE Nom commune

Code


25553 Soye 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25556 Tallans 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25572 Trouvans 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25589 Vauclusotte 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25591 Vaufrey 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25615 Villars-lès-Blamont 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25625 Villers-la-Combe 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25627 Villers-sous-Chalamont 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

26040 Beaurières 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26055 Boulc 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26076 Charens 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26112 Curnier 26 DROME RHONE-ALPES Non applicable 30/06/2017

26136 Val-Maravel 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26142 Glandage 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26164 Lesches-en-Diois 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26168 Lus-la-Croix-Haute 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26210 Montrigaud 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26247 Ponsas 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26297 Saint-Bonnet-de-Valclérieux 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26318 Saint-May 26 DROME RHONE-ALPES Non applicable 30/06/2017

26348 Taulignan 26 DROME RHONE-ALPES Non applicable 30/06/2017

26354 Treschenu-Creyers 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

27424 Nagel-Séez-Mesnil 27 EURE HAUTE-NORMANDIE Non applicable 30/06/2017

28092 Châtenay 28 EURE-ET-LOIR CENTRE Non applicable 30/06/2017

28150 La Ferté-Villeneuil 28 EURE-ET-LOIR CENTRE Non applicable 30/06/2017

28241 Le Mée 28 EURE-ET-LOIR CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

29010 Bodilis 29 FINISTERE BRETAGNE Non applicable 30/06/2017

30022 Aujac 30 GARD LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

30079 Chambon 30 GARD LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

30080 Chamborigaud 30 GARD LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

30090 Concoules 30 GARD LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

30297 Saint-Sauveur-Camprieu 30 GARD LANGUEDOC-


30340 Valliguières 30 GARD LANGUEDOC-


30345 La Vernarède 30 GARD LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

31007 Ambax 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

31083 Boussan 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

31115 Castelgaillard 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

31152 Coueilles 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

31168 Eoux 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

31178 Fabas 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

31251 Labastide-Paumès 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

31



CODE

INSEE Nom commune

Code


31333 Mauvezin 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

31386 Montoulieu-Saint-Bernard 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

31419 Le Pin-Murelet 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

31428 Polastron 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

31456 Riolas 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

31469 Saint-Araille 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

31522 Salerm 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

31543 Sénarens 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

31593 Cazac 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

32138 Garravet 32 GERS MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

32172 Labéjan 32 GERS MIDI-PYRENEES Non applicable 30/06/2017

32289 Montpézat 32 GERS MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

34221 Puéchabon 34 HERAULT LANGUEDOC-


34318 Vacquières 34 HERAULT LANGUEDOC-


36012 Baraize 36 INDRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

36020 Bonneuil 36 INDRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

36033 Celon 36 INDRE CENTRE Non applicable 30/06/2017

36066 Douadic 36 INDRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

36072 Faverolles 36 INDRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

36081 Gargilesse-Dampierre 36 INDRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

36086 Heugnes 36 INDRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

36093 Levroux 36 INDRE CENTRE Non applicable 30/06/2017

36107 Lye 36 INDRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

36124 Migné 36 INDRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

36145 Obterre 36 INDRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

36160 Pommiers 36 INDRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

36181 Saint-Aubin 36 INDRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

36215 Ségry 36 INDRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

36223 Tilly 36 INDRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

36244 Villentrois 36 INDRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

37013 Avrillé-les-Ponceaux 37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

37053 Chanceaux-près-Loches 37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

37064 Chaumussay 37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

37082 Continvoir 37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

37088 Couziers 37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

37102 Les Essards 37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

37106 La Ferrière 37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

37107 Ferrière-Larçon 37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

37112 Gizeux 37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

37116 Les Hermites 37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

37133 Loché-sur-Indrois 37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

37149 Marray 37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

32



CODE

INSEE Nom commune

Code


37162 Mouzay 37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

37165 Neuil 37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

37173 Nouans-les-Fontaines 37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

37177 Orbigny 37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

37181 Paulmy 37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

37184 Le Petit-Pressigny 37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

37218 Saint-Flovier 37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

37227 Saint-Michel-sur-Loire 37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE Non applicable 30/06/2017

37238 Saint-Senoch 37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

37246 Sennevières 37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

37252 Souvigny-de-Touraine 37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

37271 Villaines-les-Rochers 37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

37275 Villedômain 37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

37277 Villeloin-Coulangé 37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

38103 Chichilianne 38 ISERE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

38145 Dionay 38 ISERE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

38207 Lavaldens 38 ISERE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

38209 Lentiol 38 ISERE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

38255 Montfalcon 38 ISERE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

38379 Saint-Clair-sur-Galaure 38 ISERE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

38514 Tréminis 38 ISERE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

39041 Baume-les-Messieurs 39 JURA FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

39046 Bellecombe 39 JURA FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

39057 Blois-sur-Seille 39 JURA FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

39068 Les Bouchoux 39 JURA FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

39112 La Chassagne 39 JURA FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

39272 Ladoye-sur-Seille 39 JURA FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

39331 Mignovillard 39 JURA FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

39376 Moutoux 39 JURA FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

39381 Les Nans 39 JURA FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

39413 La Pesse 39 JURA FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

39425 Les Planches-près-Arbois 39 JURA FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

39472 Rye 39 JURA FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

39511 Sergenaux 39 JURA FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

39512 Sergenon 39 JURA FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

39527 Taxenne 39 JURA FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

39579 Viry 39 JURA FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

40105 Garein 40 LANDES AQUITAINE Non applicable 30/06/2017

41006 Autainville 41 LOIR-ET-CHER CENTRE Non applicable 30/06/2017

41042 Châteauvieux 41 LOIR-ET-CHER CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

41044 Châtres-sur-Cher 41 LOIR-ET-CHER CENTRE Non applicable 30/06/2017

41071 Crouy-sur-Cosson 41 LOIR-ET-CHER CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

33



CODE

INSEE Nom commune

Code


41078 Épuisay 41 LOIR-ET-CHER CENTRE Non applicable 30/06/2017

41135 Mennetou-sur-Cher 41 LOIR-ET-CHER CENTRE Non applicable 30/06/2017

41176 Pierrefitte-sur-Sauldre 41 LOIR-ET-CHER CENTRE Non applicable 30/06/2017

41260 Thoury 41 LOIR-ET-CHER CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

41296 Vouzon 41 LOIR-ET-CHER CENTRE Non applicable 30/06/2017

43001 Agnat 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43007 Araules 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43016 Auzon 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43027 Berbezit 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43052 Champagnac-le-Vieux 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43073 Cistrières 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43086 Domeyrat 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43116 Laval-sur-Doulon 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43178 Saint-Didier-sur-Doulon 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43193 Saint-Hilaire 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43226 Saint-Vert 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43250 Vals-le-Chastel 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

45064 Cernoy-en-Berry 45 LOIRET CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

45079 Le Charme 45 LOIRET CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

45251 Pierrefitte-ès-Bois 45 LOIRET CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

45292 Saint-Maurice-sur-Aveyron 45 LOIRET CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

45316 Sury-aux-Bois 45 LOIRET CENTRE Non applicable 30/06/2017

46040 Cabrerets 46 LOT MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

46060 Carnac-Rouffiac 46 LOT MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

46061 Cassagnes 46 LOT MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

46072 Concorès 46 LOT MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

46077 Cours 46 LOT MIDI-PYRENEES Non applicable 30/06/2017

46083 Cressensac 46 LOT MIDI-PYRENEES Non applicable 30/06/2017

46087 Dégagnac 46 LOT MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

46114 Frayssinet-le-Gélat 46 LOT MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

46120 Gindou 46 LOT MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

46126 Goujounac 46 LOT MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

46134 Les Junies 46 LOT MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

46170 Leyme 46 LOT MIDI-PYRENEES Non applicable 30/06/2017

46171 Lherm 46 LOT MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

46199 Montcabrier 46 LOT MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

46200 Montcléra 46 LOT MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

46205 Montgesty 46 LOT MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

46219 Peyrilles 46 LOT MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

46262 Saint-Cyprien 46 LOT MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

46274 Saint-Laurent-Lolmie 46 LOT MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

46280 Saint-Médard 46 LOT MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

34



CODE

INSEE Nom commune

Code


46285 Saint-Pantaléon 46 LOT MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

46296 Saint-Vincent-Rive-d'Olt 46 LOT MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

46301 Sauzet 46 LOT MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

46316 Thédirac 46 LOT MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

46329 Vaylats 46 LOT MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

46335 Villesèque 46 LOT MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

47151 Loubès-Bernac 47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

47247 Saint-Jean-de-Duras 47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

48003 Allenc 48 LOZERE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

48004 Altier 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

48014 Bagnols-les-Bains 48 LOZERE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

48015 Pied-de-Borne 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

48021 La Bastide-Puylaurent 48 LOZERE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

48040 Chasseradès 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

48048 Cheylard-l'Évêque 48 LOZERE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

48054 Cubiérettes 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

48066 Fraissinet-de-Lozère 48 LOZERE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

48100 Montbel 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

48115 Le Pompidou 48 LOZERE LANGUEDOC-


48119 Prévenchères 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

48127 Rieutort-de-Randon 48 LOZERE LANGUEDOC-


48135 Saint-André-Capcèze 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

48151 Saint-Frézal-d'Albuges 48 LOZERE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

48157 Sainte-Hélène 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

48165 Saint-Laurent-de-Muret 48 LOZERE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

48172 Saint-Maurice-de-Ventalon 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

48187 Les Salces 48 LOZERE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

48194 Vialas 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

48198 Villefort 48 LOZERE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

50193 Le Fresne-Poret 50 MANCHE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

50320 Le Mesnil-Rogues 50 MANCHE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

51033 Le Baizil 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

51085 Le Breuil 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

51098 Bussy-le-Repos 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

51166 Contault 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

51167 Coole 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE Non applicable 30/06/2017

51169 Corbeil 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

35



CODE

INSEE Nom commune

Code


51179 Coupéville 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

51208 Dampierre-sur-Moivre 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

51249 Festigny 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

51254 Fontaine-Denis-Nuisy 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE Non applicable 30/06/2017

51259 Francheville 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

51260 Le Fresne 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

51298 Igny-Comblizy 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

51354 Marson 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

51371 Moivre 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

51396 Nesle-le-Repons 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

51416 Orbais-l'Abbaye 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

51442 Possesse 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

51490 Saint-Jean-sur-Moivre 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

51508 Saint-Ouen-Domprot 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

51589 Vanault-le-Châtel 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

51607 Verdon 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

51639 La Ville-sous-Orbais 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52003 Aillianville 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52012 Annonville 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52044 Roches-Bettaincourt 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52084 Busson 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52097 Chambroncourt 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52114 Châteauvillain 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE Non applicable 30/06/2017

52173 Domremy-Landéville 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52187 Épizon 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52218 Germay 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52219 Germisay 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52245 Humberville 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52282 Leffonds 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE Non applicable 30/06/2017

52286 Leurville 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52288 Lezéville 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52306 Manois 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52337 Montreuil-sur-Thonnance 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52342 Morionvilliers 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52357 Noncourt-sur-le-Rongeant 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52369 Orquevaux 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52370 Osne-le-Val 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52378 Paroy-sur-Saulx 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52398 Poissons 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52399 Pont-la-Ville 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE Non applicable 30/06/2017

52422 Richebourg 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE Non applicable 30/06/2017

52443 Sailly 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

36



CODE

INSEE Nom commune

Code


52456 Saint-Urbain-Maconcourt 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52473 Signéville 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52491 Thonnance-les-Moulins 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52511 Vaux-sur-Saint-Urbain 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52517 Vesaignes-sous-Lafauche 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE Non applicable 30/06/2017

53145 Marigné-Peuton 53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 30/06/2017

53178 Peuton 53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 30/06/2017

53223 Saint-Germain-de-Coulamer 53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 30/06/2017

53236 Saint-Mars-du-Désert 53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 30/06/2017

53239 Saint-Martin-de-Connée 53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 30/06/2017

53249 Saint-Pierre-sur-Orthe 53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 30/06/2017

53267 Vaiges 53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE Non applicable 30/06/2017

54447 Réclonville 54 MEURTHE-ET-

MOSELLE LORRAINE Non applicable 30/06/2017

55024 Azannes-et-Soumazannes 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55032 Baudrémont 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55044 Belrain 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55107 Chaumont-devant-Damvillers 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55127 Courcelles-en-Barrois 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55142 Dainville-Bertheléville 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55157 Dommartin-la-Montagne 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55207 Géry 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55210 Gimécourt 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55218 Gremilly 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55243 Herbeuville 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55266 Lachalade 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55282 Lavallée 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55290 Lignières-sur-Aire 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55333 Ménil-aux-Bois 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55341 Moirey-Flabas-Crépion 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55446 Rumont 55 MEUSE LORRAINE Non applicable 30/06/2017

55448 Rupt-devant-Saint-Mihiel 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55465 Saint-Remy-la-Calonne 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55466 Salmagne 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55492 Sommedieue 55 MEUSE LORRAINE Non applicable 30/06/2017

55555 Ville-devant-Belrain 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55556 Ville-devant-Chaumont 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55570 Villotte-sur-Aire 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

57402 Liederschiedt 57 MOSELLE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

57590 Rolbing 57 MOSELLE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

57594 Roppeviller 57 MOSELLE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

57612 Saint-Hubert 57 MOSELLE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

57635 Schalbach 57 MOSELLE LORRAINE Non applicable 30/06/2017

37



CODE

INSEE Nom commune

Code


57641 Schweyen 57 MOSELLE LORRAINE Non applicable 30/06/2017

57738 Waldhouse 57 MOSELLE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

57741 Walschbronn 57 MOSELLE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

58053 Champlemy 58 NIEVRE BOURGOGNE Non applicable 30/06/2017

58146 Lucenay-lès-Aix 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58293 Toury-Lurcy 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

61050 Boissy-Maugis 61 ORNE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

61086 Les Champeaux 61 ORNE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

61127 La Courbe 61 ORNE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

61139 Crouttes 61 ORNE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

61220 La Lande-sur-Eure 61 ORNE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

61241 La Madeleine-Bouvet 61 ORNE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

61242 Le Mage 61 ORNE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

61245 Maison-Maugis 61 ORNE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

61273 Ménil-Vin 61 ORNE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

61280 Monceaux-au-Perche 61 ORNE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

61300 Moutiers-au-Perche 61 ORNE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

61305 Neuilly-sur-Eure 61 ORNE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

61374 Saint-Christophe-de-Chaulieu 61 ORNE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

61399 Saint-Gervais-des-Sablons 61 ORNE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

61458 Saint-Victor-de-Réno 61 ORNE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

61486 Tinchebray-Bocage 61 ORNE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

62137 Blangerval-Blangermont 62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS-DE-CALAIS 31/12/2016 30/06/2017

62257 Créquy 62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS-DE-CALAIS 31/12/2016 30/06/2017

62381 Gouy-en-Ternois 62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS-DE-CALAIS 31/12/2016 30/06/2017

62449 Hesmond 62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS-DE-CALAIS 31/12/2016 30/06/2017

62492 Lebiez 62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS-DE-CALAIS 31/12/2016 30/06/2017

62511 Lignereuil 62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS-DE-CALAIS 31/12/2016 30/06/2017

62725 Royon 62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS-DE-CALAIS 31/12/2016 30/06/2017

62738 Sains-lès-Fressin 62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS-DE-CALAIS 31/12/2016 30/06/2017

63045 Bort-l'Étang 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63110 Cisternes-la-Forêt 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63206 Manzat 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE Non applicable 30/06/2017

63289 Prondines 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE Non applicable 30/06/2017

63442 Valz-sous-Châteauneuf 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

64047 Arnéguy 64 PYRENEES-

ATLANTIQUES AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

64058 Arthez-d'Asson 64 PYRENEES-


64092 Banca 64 PYRENEES-


64218 Estérençuby 64 PYRENEES-


64265 Hosta 64 PYRENEES-


64363 Lys 64 PYRENEES-

ATLANTIQUES AQUITAINE Non applicable 30/06/2017

38



CODE

INSEE Nom commune

Code


64441 Pagolle 64 PYRENEES-


64475 Sainte-Engrâce 64 PYRENEES-


64487 Saint-Just-Ibarre 64 PYRENEES-


64543 Urepel 64 PYRENEES-


65424 Sers 65 HAUTES-

PYRENEES MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

65463 Viella 65 HAUTES-


66010 Ayguatébia-Talau 66 PYRENEES-

ORIENTALES LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

66013 Baillestavy 66 PYRENEES-

ORIENTALES

LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

66018 La Bastide 66 PYRENEES-

ORIENTALES

LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

66022 Boule-d'Amont 66 PYRENEES-

ORIENTALES

LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

66032 Calmeilles 66 PYRENEES-


31/12/2016 30/06/2017

66039 Caramany 66 PYRENEES-

ORIENTALES

LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

66040 Casefabre 66 PYRENEES-


31/12/2016 30/06/2017

66047 Caudiès-de-Conflent 66 PYRENEES-

ORIENTALES

LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

66054 Conat 66 PYRENEES-


31/12/2016 30/06/2017

66073 Estoher 66 PYRENEES-

ORIENTALES

LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

66077 Fenouillet 66 PYRENEES-


31/12/2016 30/06/2017

66083 Fosse 66 PYRENEES-

ORIENTALES

LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

66102 Mantet 66 PYRENEES-

ORIENTALES

LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

66112 Montauriol 66 PYRENEES-

ORIENTALES

LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

66119 Mosset 66 PYRENEES-


31/12/2016 30/06/2017

66122 Nohèdes 66 PYRENEES-

ORIENTALES

LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

66127 Opoul-Périllos 66 PYRENEES-


31/12/2016 30/06/2017

66143 Planèzes 66 PYRENEES-

ORIENTALES

LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

66153 Prunet-et-Belpuig 66 PYRENEES-


31/12/2016 30/06/2017

66155 Py 66 PYRENEES-

ORIENTALES

LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

66156 Rabouillet 66 PYRENEES-


31/12/2016 30/06/2017

66157 Railleu 66 PYRENEES-

ORIENTALES

LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

66158 Rasiguères 66 PYRENEES-

ORIENTALES

LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

66183 Saint-Marsal 66 PYRENEES-

ORIENTALES

LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

66191 Sansa 66 PYRENEES-


31/12/2016 30/06/2017

66203 Taulis 66 PYRENEES-

ORIENTALES

LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

66204 Taurinya 66 PYRENEES-


31/12/2016 30/06/2017

66219 Urbanya 66 PYRENEES-

ORIENTALES

LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

66221 Valmanya 66 PYRENEES- LANGUEDOC- 31/12/2016 30/06/2017

39



CODE

INSEE Nom commune

Code


ORIENTALES ROUSSILLON

66232 Vira 66 PYRENEES-

ORIENTALES

LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

67126 Erckartswiller 67 BAS-RHIN ALSACE 31/12/2016 30/06/2017

67133 Eschbourg 67 BAS-RHIN ALSACE 31/12/2016 30/06/2017

67263 Lembach 67 BAS-RHIN ALSACE Non applicable 30/06/2017

67508 Vœllerdingen 67 BAS-RHIN ALSACE Non applicable 30/06/2017

69075 Dième 69 RHONE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

69181 Saint-Appolinaire 69 RHONE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

69217 Saint-Just-d'Avray 69 RHONE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

70016 Amont-et-Effreney 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70039 Autoreille 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70060 Beaumotte-lès-Pin 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70061 Belfahy 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70071 Beulotte-Saint-Laurent 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70157 Clairegoutte 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70169 Confracourt 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70181 Courcuire 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70182 Courmont 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70195 Dambenoît-lès-Colombe 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70226 Fallon 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70229 Faymont 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70230 Fédry 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70255 Fresne-Saint-Mamès 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70256 Fresse 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70273 Grammont 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70274 Grandecourt 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70281 Greucourt 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70306 Lomont 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70336 Mélecey 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70345 Miellin 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70347 Mignavillers 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70418 Le Pont-de-Planches 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70438 Ray-sur-Saône 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70442 Renaucourt 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70453 La Rosière 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70460 Saint-Bresson 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70463 Saint-Gand 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70471 Sainte-Reine 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70491 Seveux 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70492 Soing-Cubry-Charentenay 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70502 Tincey-et-Pontrebeau 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70520 Vanne 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

40



CODE

INSEE Nom commune

Code


70538 Vellemoz 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70539 Vellexon-Queutrey-et-Vaudey 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70551 Vezet 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70582 Vy-lès-Rupt 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

71125 Chérizet 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71128 Chiddes 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71358 Pressy-sous-Dondin 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71387 Saint-André-le-Désert 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71394 Saint-Bonnet-de-Joux 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

72063 La Chapelle-Gaugain 72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 30/06/2017

72085 Cogners 72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 30/06/2017

72103 Courdemanche 72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 30/06/2017

72279 Saint-Georges-de-la-Couée 72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 30/06/2017

72304 Sainte-Osmane 72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 30/06/2017

72361 Tresson 72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 30/06/2017

72368 Vancé 72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 30/06/2017

73046 Bonneval 73 SAVOIE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

73052 Bourget-en-Huile 73 SAVOIE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

73092 Corbel 73 SAVOIE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

73097 Curienne 73 SAVOIE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

73205 Le Pontet 73 SAVOIE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

73230 Saint-Colomban-des-Villards 73 SAVOIE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

73294 La Thuile 73 SAVOIE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

74177 Menthonnex-en-Bornes 74 HAUTE-SAVOIE RHONE-ALPES Non applicable 30/06/2017

74261 Saxel 74 HAUTE-SAVOIE RHONE-ALPES Non applicable 30/06/2017

76025 Argueil 76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

76037 Auquemesnil 76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

76054 Bailly-en-Rivière 76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

76059 Bazinval 76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

76065 Beaussault 76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

76068 Bec-de-Mortagne 76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

76207 Cuverville-sur-Yères 76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

76213 Daubeuf-Serville 76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

76220 Douvrend 76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

76267 La Folletière 76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

76326 Greny 76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

76344 Haudricourt 76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

76359 Héronchelles 76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

76364 Hodeng-Hodenger 76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

76500 Pierrecourt 76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

76612 Saint-Martin-au-Bosc 76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

76643 Saint-Quentin-au-Bosc 76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

41



CODE

INSEE Nom commune

Code


76676 Sigy-en-Bray 76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

76692 Thiouville 76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

76697 Torcy-le-Grand 76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

76698 Torcy-le-Petit 76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

79010 Arçais 79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

79018 Aubigné 79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

79020 Augé 79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

79032 Béceleuf 79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

79068 Chantecorps 79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

79092 Clavé 79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

79106 Couture-d'Argenson 79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

79119 Fenioux 79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

79132 Genneton 79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

79153 Loubigné 79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

79200 Pamplie 79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

79225 Reffannes 79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

79253 Saint-Georges-de-Noisné 79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

79254 Saint-Georges-de-Rex 79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

79257 Saint-Hilaire-la-Palud 79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

80809 Vismes 80 SOMME PICARDIE Non applicable 30/06/2017

81014 Anglès 81 TARN MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

81016 Arfons 81 TARN MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

81028 Berlats 81 TARN MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

81034 Boissezon 81 TARN MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

81053 Cambounès 81 TARN MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

81071 Courris 81 TARN MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

81077 Curvalle 81 TARN MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

81086 Espérausses 81 TARN MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

81091 Ferrières 81 TARN MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

81103 Gijounet 81 TARN MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

81111 Labarthe-Bleys 81 TARN MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

81125 Lacaze 81 TARN MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

81134 Lamontélarié 81 TARN MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

81136 Larroque 81 TARN MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

81137 Lasfaillades 81 TARN MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

81153 Le Margnès 81 TARN MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

81184 Montrosier 81 TARN MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

81203 Paulinet 81 TARN MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

81213 Pratviel 81 TARN MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

81223 Le Rialet 81 TARN MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

81231 Rouairoux 81 TARN MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

81240 Saint-André 81 TARN MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

42



CODE

INSEE Nom commune

Code


81246 Sainte-Cécile-du-Cayrou 81 TARN MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

81265 Saint-Michel-de-Vax 81 TARN MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

81282 Senaux 81 TARN MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

81295 Teillet 81 TARN MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

82016 Belvèze 82 TARN-ET-GARONNE

MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

82038 Caylus 82 TARN-ET-

GARONNE MIDI-PYRENEES Non applicable 30/06/2017

82061 Féneyrols 82 TARN-ET-GARONNE

MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

82078 Labastide-de-Penne 82 TARN-ET-

GARONNE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

82131 Montpezat-de-Quercy 82 TARN-ET-GARONNE

MIDI-PYRENEES Non applicable 30/06/2017

82133 Mouillac 82 TARN-ET-


82157 Saint-Beauzeil 82 TARN-ET-GARONNE

MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

82164 Sainte-Juliette 82 TARN-ET-


82172 Saint-Projet 82 TARN-ET-


82177 Sauveterre 82 TARN-ET-


82183 Tréjouls 82 TARN-ET-


82185 Valeilles 82 TARN-ET-


84009 La Bastide-des-Jourdans 84 VAUCLUSE PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

84044 Entrechaux 84 VAUCLUSE PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

84060 Lagarde-d'Apt 84 VAUCLUSE PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

84066 Lioux 84 VAUCLUSE PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

84075 Méthamis 84 VAUCLUSE PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

86001 Adriers 86 VIENNE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

86011 Asnières-sur-Blour 86 VIENNE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

86037 Brigueil-le-Chantre 86 VIENNE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

86084 Coulonges 86 VIENNE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

86120 Lathus-Saint-Rémy 86 VIENNE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

86138 Luchapt 86 VIENNE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

86172 Mouterre-sur-Blourde 86 VIENNE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

86210 Roiffé 86 VIENNE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

86250 Saix 86 VIENNE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

86270 Thollet 86 VIENNE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

87009 Beaumont-du-Lac 87 HAUTE-VIENNE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

87037 La Chapelle-Montbrandeix 87 HAUTE-VIENNE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

87051 La Croisille-sur-Briance 87 HAUTE-VIENNE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

87058 Domps 87 HAUTE-VIENNE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

87092 Marval 87 HAUTE-VIENNE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

87101 Mortemart 87 HAUTE-VIENNE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

87115 Pensol 87 HAUTE-VIENNE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

43



CODE

INSEE Nom commune

Code


87123 Rempnat 87 HAUTE-VIENNE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

87147 Saint-Gilles-les-Forêts 87 HAUTE-VIENNE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

87167 Saint-Martin-Terressus 87 HAUTE-VIENNE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

87176 Saint-Priest-Ligoure 87 HAUTE-VIENNE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

87186 Saint-Vitte-sur-Briance 87 HAUTE-VIENNE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

87194 Sussac 87 HAUTE-VIENNE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

88010 Aouze 88 VOSGES LORRAINE Non applicable 30/06/2017

88015 Attignéville 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

88074 Brechainville 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

88102 Chermisey 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

88212 Grand 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

88229 Harchéchamp 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

88398 Les Rouges-Eaux 88 VOSGES LORRAINE Non applicable 30/06/2017

88400 Rouvres-en-Xaintois 88 VOSGES LORRAINE Non applicable 30/06/2017

88477 Trampot 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

89042 Bierry-les-Belles-Fontaines 89 YONNE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

89048 Bœurs-en-Othe 89 YONNE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

89073 Champignelles 89 YONNE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

89111 Les Clérimois 89 YONNE BOURGOGNE Non applicable 30/06/2017

89141 Dissangis 89 YONNE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

89148 Druyes-les-Belles-Fontaines 89 YONNE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

89175 Fontenay-près-Chablis 89 YONNE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

89187 Gigny 89 YONNE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

89191 Gland 89 YONNE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

89192 Grandchamp 89 YONNE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

89220 Lavau 89 YONNE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

89232 Lucy-le-Bois 89 YONNE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

89246 Massangis 89 YONNE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

89279 Noyers 89 YONNE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

89283 Ouanne 89 YONNE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

89310 La Postolle 89 YONNE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

89359 Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes 89 YONNE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

89367 Saints-en-Puisaye 89 YONNE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

89383 Sementron 89 YONNE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

89398 Sormery 89 YONNE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

89428 Vallery 89 YONNE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

89462 Villeneuve-les-Genêts 89 YONNE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

89466 Villeroy 89 YONNE BOURGOGNE Non applicable 30/06/2017

89469 Perceneige 89 YONNE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

90061 Lamadeleine-Val-des-Anges 90 TERRITOIRE DE

BELFORT FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

2A119 Frasseto 2A CORSE-DU-SUD CORSE Non applicable 30/06/2017

2B059 Canavaggia 2B HAUTE-CORSE CORSE Non applicable 30/06/2017

44






Free Mobile déploie, en tant qu’opérateur leader, sur les communes suivantes. Par ailleurs, Bouygues

Telecom, Orange et SFR rendent disponibles leurs services sur ces communes.





CODE

INSEE Nom commune

Code


02698 Sancy-les-Cheminots 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 31/12/2016

04222 Turriers 04

ALPES-DE-

HAUTE-PROVENCE

PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 31/12/2016

05047 Éourres 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 31/12/2016

05112 Rabou 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 31/12/2016

07326 Usclades-et-Rieutord 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 31/12/2016

08161 Exermont 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 31/12/2016

08244 Lametz 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 31/12/2016

08278 Marquigny 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 31/12/2016

09137 Gudas 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 31/12/2016

09284 Ségura 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 31/12/2016

09322 Ustou 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 31/12/2016

09338 Villeneuve-du-Latou 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 31/12/2016

11006 Albas 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 31/12/2016

11075 Castans 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 31/12/2016

11082 Caunette-sur-Lauquet 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 31/12/2016

11087 Cazalrenoux 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 31/12/2016

11094 Clermont-sur-Lauquet 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 31/12/2016

11119 La Digne-d'Amont 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 31/12/2016

11121 Donazac 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 31/12/2016

11126 Escales 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 31/12/2016

11149 Fonters-du-Razès 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 31/12/2016

11159 Gaja-la-Selve 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 31/12/2016

11162 Generville 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 31/12/2016

11182 Lacombe 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 31/12/2016

11184 Lafage 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 31/12/2016

11204 Lignairolles 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 31/12/2016

45



CODE

INSEE Nom commune

Code


11211 Magrie 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 31/12/2016

11218 Marquein 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 31/12/2016

11223 Mas-des-Cours 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 31/12/2016

11227 Mayronnes 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 31/12/2016

11277 Pécharic-et-le-Py 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 31/12/2016

11290 Plaigne 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 31/12/2016

11291 Plavilla 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 31/12/2016

11312 Ribouisse 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 31/12/2016

11355 Saint-Martin-de-Villereglan 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 31/12/2016

11364 Saint-Polycarpe 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 31/12/2016

11365 Saint-Sernin 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 31/12/2016

11375 Seignalens 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 31/12/2016

11406 Véraza 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 31/12/2016

12042 Calmels-et-le-Viala 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 31/12/2016

12067 Le Clapier 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 31/12/2016

12295 Viala-du-Pas-de-Jaux 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 31/12/2016

14296 Le Gast 14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 31/12/2016

15081 Jou-sous-Monjou 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 31/12/2016

15151 Peyrusse 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 31/12/2016

16397 Verdille 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 31/12/2016

16424 Yviers 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 31/12/2016

21123 Buxerolles 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 31/12/2016

22109 Lanloup 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE 31/12/2016 31/12/2016

23046 Chambonchard 23 CREUSE LIMOUSIN 31/12/2016 31/12/2016

23054 Charron 23 CREUSE LIMOUSIN 31/12/2016 31/12/2016

23099 Janaillat 23 CREUSE LIMOUSIN 31/12/2016 31/12/2016

24063 Bouzic 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 31/12/2016

26175 Marignac-en-Diois 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 31/12/2016

26186 Miscon 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 31/12/2016

26304 Saint-Ferréol-Trente-Pas 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 31/12/2016

26319 Saint-Michel-sur-Savasse 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 31/12/2016

27066 Bézu-la-Forêt 27 EURE HAUTE-NORMANDIE 31/12/2016 31/12/2016

27371 Livet-sur-Authou 27 EURE HAUTE-NORMANDIE 31/12/2016 31/12/2016

27379 Mainneville 27 EURE HAUTE-NORMANDIE 31/12/2016 31/12/2016

27392 Martagny 27 EURE HAUTE-NORMANDIE 31/12/2016 31/12/2016

27522 Saint-Christophe-sur-Condé 27 EURE HAUTE-NORMANDIE 31/12/2016 31/12/2016

27529 Saint-Cyr-la-Campagne 27 EURE HAUTE-NORMANDIE 31/12/2016 31/12/2016

27533 Saint-Denis-le-Ferment 27 EURE HAUTE-NORMANDIE 31/12/2016 31/12/2016

46



CODE

INSEE Nom commune

Code


27597 Saint-Pierre-du-Val 27 EURE HAUTE-NORMANDIE 31/12/2016 31/12/2016

30124 Le Garn 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 31/12/2016

30143 Laval-Saint-Roman 30 GARD LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 31/12/2016

30195 Peyrolles 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 31/12/2016

30283 Saint-Martial 30 GARD LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 31/12/2016

30291 Saint-Paul-la-Coste 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 31/12/2016

31009 Antichan-de-Frontignes 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 31/12/2016

31127 Caubous 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 31/12/2016

31200 Frontignan-de-Comminges 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 31/12/2016

31236 Herran 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 31/12/2016

31278 Latoue 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 31/12/2016

31362 Montberaud 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 31/12/2016

31408 Payssous 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 31/12/2016

31509 Saint-Pé-d'Ardet 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 31/12/2016

32159 L'Isle-de-Noé 32 GERS MIDI-PYRENEES 31/12/2016 31/12/2016

34175 Mourèze 34 HERAULT LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 31/12/2016

34286 Saint-Privat 34 HERAULT LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 31/12/2016

38302 Le Périer 38 ISERE RHONE-ALPES 31/12/2016 31/12/2016

38375 Saint-Christophe-en-Oisans 38 ISERE RHONE-ALPES 31/12/2016 31/12/2016

39205 Éclans-Nenon 39 JURA FRANCHE-COMTE 31/12/2016 31/12/2016

39585 Vulvoz 39 JURA FRANCHE-COMTE 31/12/2016 31/12/2016

42188 Roche 42 LOIRE RHONE-ALPES 31/12/2016 31/12/2016

45070 Champoulet 45 LOIRET CENTRE 31/12/2016 31/12/2016

46018 Le Bastit 46 LOT MIDI-PYRENEES 31/12/2016 31/12/2016

46025 Belmontet 46 LOT MIDI-PYRENEES 31/12/2016 31/12/2016

46033 Le Boulvé 46 LOT MIDI-PYRENEES 31/12/2016 31/12/2016

46039 Brengues 46 LOT MIDI-PYRENEES 31/12/2016 31/12/2016

46059 Carlucet 46 LOT MIDI-PYRENEES 31/12/2016 31/12/2016

46075 Corn 46 LOT MIDI-PYRENEES 31/12/2016 31/12/2016

46093 Espagnac-Sainte-Eulalie 46 LOT MIDI-PYRENEES 31/12/2016 31/12/2016

46155 Larnagol 46 LOT MIDI-PYRENEES 31/12/2016 31/12/2016

46233 Quissac 46 LOT MIDI-PYRENEES 31/12/2016 31/12/2016

46248 Sainte-Alauzie 46 LOT MIDI-PYRENEES 31/12/2016 31/12/2016

46275 Saint-Martin-de-Vers 46 LOT MIDI-PYRENEES 31/12/2016 31/12/2016

47017 Auradou 47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE 31/12/2016 31/12/2016

48191 La Tieule 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 31/12/2016

53025 Bazougers 53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 31/12/2016

53035 Bouchamps-lès-Craon 53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 31/12/2016

53050 Chammes 53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 31/12/2016

53067 Chémeré-le-Roi 53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 31/12/2016

47



CODE

INSEE Nom commune

Code


53092 Deux-Évailles 53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 31/12/2016

53135 Livré-la-Touche 53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 31/12/2016

53148 Mée 53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 31/12/2016

53165 Niafles 53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 31/12/2016

53231 Saint-Laurent-des-Mortiers 53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 31/12/2016

53248 Saint-Pierre-sur-Erve 53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 31/12/2016

54017 Angomont 54 MEURTHE-ET-

MOSELLE LORRAINE 31/12/2016 31/12/2016

55173 Épiez-sur-Meuse 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 31/12/2016

55340 Mognéville 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 31/12/2016

59306 Hestrud 59 NORD NORD-PAS-DE-CALAIS 31/12/2016 31/12/2016

60131 Catheux 60 OISE PICARDIE 31/12/2016 31/12/2016

60183 Croissy-sur-Celle 60 OISE PICARDIE 31/12/2016 31/12/2016

60240 Fontaine-Bonneleau 60 OISE PICARDIE 31/12/2016 31/12/2016

61250 Marchainville 61 ORNE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 31/12/2016

62345 Fontaine-l'Étalon 62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS-DE-CALAIS 31/12/2016 31/12/2016

62833 Vacquerie-le-Boucq 62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS-DE-CALAIS 31/12/2016 31/12/2016

65054 Avezac-Prat-Lahitte 65 HAUTES-


65239 Labastide 65 HAUTES-


66126 Oms 66 PYRENEES-


31/12/2016 31/12/2016

68229 Murbach 68 HAUT-RHIN ALSACE 31/12/2016 31/12/2016

68274 Rimbach-près-Guebwiller 68 HAUT-RHIN ALSACE 31/12/2016 31/12/2016

68358 Wasserbourg 68 HAUT-RHIN ALSACE 31/12/2016 31/12/2016

69124 Marchampt 69 RHONE RHONE-ALPES 31/12/2016 31/12/2016

69196 Saint-Didier-sur-Beaujeu 69 RHONE RHONE-ALPES 31/12/2016 31/12/2016

70283 Haut-du-Them-Château-Lambert 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 31/12/2016

71262 Longepierre 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 31/12/2016

71312 Montcoy 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 31/12/2016

72164 Livet-en-Saosnois 72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 31/12/2016

72312 Saint-Pierre-des-Bois 72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 31/12/2016

72317 Saint-Rémy-du-Val 72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 31/12/2016

72345 Surfonds 72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 31/12/2016

72372 Vezot 72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 31/12/2016

74187 Montmin 74 HAUTE-SAVOIE RHONE-ALPES 31/12/2016 31/12/2016

74203 Novel 74 HAUTE-SAVOIE RHONE-ALPES 31/12/2016 31/12/2016

81006 Algans 81 TARN MIDI-PYRENEES 31/12/2016 31/12/2016

83105 Riboux 83 VAR PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 31/12/2016

83147 Vérignon 83 VAR PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 31/12/2016

84128 Sivergues 84 VAUCLUSE PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 31/12/2016

88315 Mortagne 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 31/12/2016

89028 Baon 89 YONNE BOURGOGNE 31/12/2016 31/12/2016

48



CODE

INSEE Nom commune

Code


89051 Les Bordes 89 YONNE BOURGOGNE 31/12/2016 31/12/2016

89065 Cérilly 89 YONNE BOURGOGNE 31/12/2016 31/12/2016

89103 Chevillon 89 YONNE BOURGOGNE 31/12/2016 31/12/2016

89118 Coulanges-la-Vineuse 89 YONNE BOURGOGNE 31/12/2016 31/12/2016

89120 Coulours 89 YONNE BOURGOGNE 31/12/2016 31/12/2016

89138 Dicy 89 YONNE BOURGOGNE 31/12/2016 31/12/2016

89146 Domecy-sur-le-Vault 89 YONNE BOURGOGNE 31/12/2016 31/12/2016

89181 Fournaudin 89 YONNE BOURGOGNE 31/12/2016 31/12/2016

89225 Lichères-sur-Yonne 89 YONNE BOURGOGNE 31/12/2016 31/12/2016

89233 Lucy-sur-Cure 89 YONNE BOURGOGNE 31/12/2016 31/12/2016

89259 Môlay 89 YONNE BOURGOGNE 31/12/2016 31/12/2016

89270 Mouffy 89 YONNE BOURGOGNE 31/12/2016 31/12/2016

89299 Pimelles 89 YONNE BOURGOGNE 31/12/2016 31/12/2016

89317 Prunoy 89 YONNE BOURGOGNE 31/12/2016 31/12/2016

89371 Sainte-Vertu 89 YONNE BOURGOGNE 31/12/2016 31/12/2016

89386 Sennevoy-le-Haut 89 YONNE BOURGOGNE 31/12/2016 31/12/2016

89413 Thorey 89 YONNE BOURGOGNE 31/12/2016 31/12/2016

89432 Vaudeurs 89 YONNE BOURGOGNE 31/12/2016 31/12/2016

89436 Venizy 89 YONNE BOURGOGNE 31/12/2016 31/12/2016

89454 Villefranche 89 YONNE BOURGOGNE 31/12/2016 31/12/2016

90085 Riervescemont 90 TERRITOIRE DE


90105 Villars-le-Sec 90 TERRITOIRE DE


2B213 Pianello 2B HAUTE-CORSE CORSE 31/12/2016 31/12/2016

2B292 Sant'Andréa-di-Bozio 2B HAUTE-CORSE CORSE 31/12/2016 31/12/2016

2B317 Santa-Reparata-di-Moriani 2B HAUTE-CORSE CORSE 31/12/2016 31/12/2016

49






Orange déploie, en tant qu’opérateur leader, sur les communes suivantes. Par ailleurs, Bouygues

Telecom, Free Mobile et SFR rendent disponibles leurs services sur ces communes.





CODE

INSEE Nom commune

Code


01067 Ceignes 01 AIN RHONE-ALPES Non applicable 30/06/2017

01404 Serrières-sur-Ain 01 AIN RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

01416 Tenay 01 AIN RHONE-ALPES Non applicable 30/06/2017

02044 Bancigny 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02058 Beaurieux 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02079 Besmont 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02090 Billy-sur-Ourcq 02 AISNE PICARDIE Non applicable 30/06/2017

02106 Bourg-et-Comin 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02115 Braye-en-Laonnois 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02130 Bucilly 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02154 Chacrise 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02177 Chérêt 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02250 Cuiry-lès-Chaudardes 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02256 Dagny-Lambercy 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02272 Droizy 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02306 La Ferté-Chevresis 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02384 Houry 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02391 Jeantes 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02401 Laigny 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02412 Launoy 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02415 Laversine 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02435 Logny-lès-Aubenton 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02453 Maizy 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02482 Meurival 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02530 Moulins 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02531 Moussy-Verneuil 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02533 Muret-et-Crouttes 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02534 Muscourt 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02535 Nampcelles-la-Cour 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02536 Nampteuil-sous-Muret 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02565 Œuilly 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

50



CODE

INSEE Nom commune

Code


02588 Pargnan 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02646 Révillon 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02663 Rozières-sur-Crise 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02672 Saint-Bandry 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02706 Septmonts 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02778 Vendresse-Beaulne 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

03006 Arfeuilles 03 ALLIER AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

03008 Arronnes 03 ALLIER AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

03024 Bert 03 ALLIER AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

03045 Busset 03 ALLIER AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

03050 La Chabanne 03 ALLIER AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

03056 La Chapelle 03 ALLIER AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

03069 Châtillon 03 ALLIER AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

03071 Chavroches 03 ALLIER AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

03113 Ferrières-sur-Sichon 03 ALLIER AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

03125 La Guillermie 03 ALLIER AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

03131 Isserpent 03 ALLIER AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

03141 Lavoine 03 ALLIER AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

03154 Luneau 03 ALLIER AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

03181 Montcombroux-les-Mines 03 ALLIER AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

03196 Neuilly-en-Donjon 03 ALLIER AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

03224 Saint-Clément 03 ALLIER AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

03248 Saint-Nicolas-des-Biefs 03 ALLIER AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

03263 Saint-Voir 03 ALLIER AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

03265 Saligny-sur-Roudon 03 ALLIER AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

03284 Thionne 03 ALLIER AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

04055 Chaudon-Norante 04 ALPES-DE-

HAUTE-

PROVENCE

PROVENCE-ALPES-


04124 Montagnac-Montpezat 04

ALPES-DE-

HAUTE-PROVENCE

PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

04133 Moriez 04

ALPES-DE-

HAUTE-PROVENCE

PROVENCE-ALPES-


04134 La Motte-du-Caire 04

ALPES-DE-

HAUTE-

PROVENCE



04144 La Palud-sur-Verdon 04

ALPES-DE-

HAUTE-

PROVENCE



04205 Seyne 04 ALPES-DE-

HAUTE-

PROVENCE

PROVENCE-ALPES-


06078 Malaussène 06 ALPES-



06127 Saint-Martin-Vésubie 06 ALPES-

MARITIMES

PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

06151 Utelle 06 ALPES-



06163 Tende 06 ALPES-

MARITIMES

PROVENCE-ALPES-


07014 Arlebosc 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

51



CODE

INSEE Nom commune

Code


07040 Boucieu-le-Roi 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07068 Colombier-le-Jeune 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07073 Le Crestet 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07079 Désaignes 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07085 Empurany 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07095 Gilhoc-sur-Ormèze 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07114 Labatie-d'Andaure 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07124 Lafarre 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07153 Mayres 07 ARDECHE RHONE-ALPES Non applicable 30/06/2017

07160 Monestier 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07170 Pailharès 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07177 Plats 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07192 Rochepaule 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07212 Saint-André-en-Vivarais 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07216 Saint-Barthélemy-Grozon 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07218 Saint-Basile 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07249 Saint-Jeure-d'Andaure 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07258 Saint-Julien-Vocance 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07285 Saint-Pierre-sur-Doux 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07290 Saint-Prix 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07291 Saint-Remèze 07 ARDECHE RHONE-ALPES Non applicable 30/06/2017

07297 Saint-Sylvestre 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07347 Vocance 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

08087 Brognon 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08095 Chagny 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08187 Gernelle 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08199 La Grandville 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08208 Hannappes 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08318 La Neuville-aux-Joûtes 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08321 Neuville-Day 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08342 Pouru-aux-Bois 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08354 Raucourt-et-Flaba 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE Non applicable 30/06/2017

08373 Rumigny 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08386 Saint-Loup-en-Champagne 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08411 Semuy 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08449 Thin-le-Moutier 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08467 Vaux-Montreuil 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08475 Villers-Cernay 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE Non applicable 30/06/2017

08498 Warnécourt 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

09005 Aleu 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

09011 Antras 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

09017 Arrien-en-Bethmale 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

52



CODE

INSEE Nom commune

Code


09020 Artigues 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

09033 Bagert 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

09034 Balacet 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

09037 Barjac 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

09046 Bédeille 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

09047 Bélesta 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES Non applicable 30/06/2017

09055 Bethmale 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

09059 Bonac-Irazein 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

09063 Le Bosc 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

09065 Boussenac 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

09066 Brassac 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

09068 Burret 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

09078 Carcanières 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

09080 Carla-de-Roquefort 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

09094 Cérizols 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

09098 Contrazy 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

09100 Couflens 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

09107 Dun 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

09120 Fabas 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

09134 Gestiès 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

09162 Lercoul 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

09165 Lesparrou 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

09168 Lieurac 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

09179 Malléon 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

09180 Manses 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

09184 Mauvezin-de-Sainte-Croix 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

09190 Mérigon 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

09193 Mijanès 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

09198 Montardit 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

09206 Montferrier 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

09230 Le Pla 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

09231 Le Port 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

09232 Prades 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

09234 Pradières 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

09237 Le Puch 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

09239 Quérigut 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

09247 Rivèrenert 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

09252 Rouze 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

09257 Sainte-Croix-Volvestre 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

09285 Seix 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

09286 Sem 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

09290 Sentein 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

53



CODE

INSEE Nom commune

Code


09291 Sentenac-d'Oust 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

09295 Siguer 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

09299 Soueix-Rogalle 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

09301 Soulan 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

09302 Suc-et-Sentenac 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

09313 Tourtouse 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

09327 Ventenac 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

10072 La Chaise 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

10102 Colombé-la-Fosse 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

10145 Faux-Villecerf 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

10215 Magny-Fouchard 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE Non applicable 30/06/2017

10219 Maisons-lès-Soulaines 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

10366 Saulcy 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

10372 Soulaines-Dhuys 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

10444 Vulaines 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE Non applicable 30/06/2017

11008 Alet-les-Bains 11 AUDE LANGUEDOC-


11209 Luc-sur-Aude 11 AUDE LANGUEDOC-


11303 Puivert 11 AUDE LANGUEDOC-


12014 Aurelle-Verlac 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12016 Auzits 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12061 Castelnau-de-Mandailles 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12106 Gabriac 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12110 Golinhac 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES Non applicable 30/06/2017

12116 Huparlac 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12117 Lacalm 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12118 Lacroix-Barrez 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12124 Lassouts 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12127 Lédergues 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12150 Monteils 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12161 Mouret 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12165 Muret-le-Château 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12187 Prades-d'Aubrac 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12201 Rodelle 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12205 La Rouquette 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12211 Saint-André-de-Vézines 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12214 Saint-Chély-d'Aubrac 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12221 Saint-Félix-de-Lunel 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12224 Saint-Geniez-d'Olt 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES Non applicable 30/06/2017

12250 Saint-Symphorien-de-Thénières 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12265 Sébrazac 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12266 Ségur 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12273 Soulages-Bonneval 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

54



CODE

INSEE Nom commune

Code


12274 Sylvanès 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES Non applicable 30/06/2017

12280 Thérondels 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12291 Verrières 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES Non applicable 30/06/2017

12293 Veyreau 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12298 Villecomtal 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12307 Curan 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

14141 Castillon-en-Auge 14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

14155 Cheffreville-Tonnencourt 14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

14265 Fervaques 14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

14580 Saint-Georges-en-Auge 14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

14600 Saint-Julien-le-Faucon 14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

14615 Sainte-Marguerite-des-Loges 14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

15002 Alleuze 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15007 Anterrieux 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15009 Apchon 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15011 Arnac 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15013 Auriac-l'Église 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15015 Auzers 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15016 Ayrens 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15032 Celoux 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15038 Champs-sur-Tarentaine-Marchal 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15040 Chanterelle 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15047 Chavagnac 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15049 Cheylade 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15050 Le Claux 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15052 Collandres 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15054 Condat 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15060 Deux-Verges 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15061 Dienne 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15065 Espinasse 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15066 Le Falgoux 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15067 Le Fau 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15069 Ferrières-Saint-Mary 15 CANTAL AUVERGNE Non applicable 30/06/2017

15075 Girgols 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15078 Jabrun 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15079 Jaleyrac 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15088 Lacapelle-Viescamp 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15095 Laroquevieille 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15096 Lascelle 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15099 Lavastrie 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15102 Lavigerie 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15104 Leynhac 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

55



CODE

INSEE Nom commune

Code


15105 Leyvaux 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15106 Lieutadès 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15111 Madic 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15113 Mandailles-Saint-Julien 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15114 Marcenat 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15116 Marchastel 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15117 Marcolès 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15123 Méallet 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15124 Menet 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15129 Montboudif 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15132 Montgreleix 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15136 Mourjou 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15137 Moussages 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15142 Neuvéglise 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15149 Paulhenc 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15155 Pradiers 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15158 Rageade 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15163 Roannes-Saint-Mary 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15170 Saint-Amandin 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15171 Sainte-Anastasie 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15172 Saint-Antoine 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15173 Saint-Bonnet-de-Condat 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15178 Saint-Cirgues-de-Jordanne 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15185 Saint-Étienne-de-Chomeil 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15190 Saint-Hippolyte 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15198 Sainte-Marie 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15200 Saint-Martin-Cantalès 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15207 Saint-Poncy 15 CANTAL AUVERGNE Non applicable 30/06/2017

15208 Saint-Projet-de-Salers 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15213 Saint-Saturnin 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15216 Saint-Urcize 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15217 Saint-Victor 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15218 Saint-Vincent-de-Salers 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15225 Ségur-les-Villas 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15229 Soulages 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15231 Talizat 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15238 Tournemire 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15240 Trémouille 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15241 La Trinitat 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15243 Trizac 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15246 Valette 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15247 Valjouze 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

56



CODE

INSEE Nom commune

Code


15249 Le Vaulmier 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15251 Védrines-Saint-Loup 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15252 Velzic 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15256 Vèze 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15262 Villedieu 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15264 Vitrac 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

16007 Alloue 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

16009 Ambernac 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

16020 Aubeterre-sur-Dronne 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

16038 Benest 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

16128 Épenède 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

16205 Manot 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

16264 Pleuville 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

18024 Beddes 18 CHER CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

18135 Maisonnais 18 CHER CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

18187 Préveranges 18 CHER CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

18193 Rezay 18 CHER CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

18217 Saint-Jeanvrin 18 CHER CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

18225 Saint-Maur 18 CHER CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

18232 Saint-Priest-la-Marche 18 CHER CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

18234 Saint-Saturnin 18 CHER CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

18269 Vailly-sur-Sauldre 18 CHER CENTRE Non applicable 30/06/2017

19062 Corrèze 19 CORREZE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

21014 Antheuil 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21017 Arcenant 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21033 Aubigny-lès-Sombernon 21 COTE-D'OR BOURGOGNE Non applicable 30/06/2017

21034 Autricourt 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21040 Avosnes 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21058 Belan-sur-Ource 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21063 Beneuvre 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21068 Beurey-Bauguay 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21070 Bévy 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21077 Bissey-la-Côte 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21079 Blagny-sur-Vingeanne 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21084 Source-Seine 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21085 Bligny-le-Sec 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21090 Boudreville 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21092 Bouilland 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21097 Boussey 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21098 Boux-sous-Salmaise 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21109 Brion-sur-Ource 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21116 Bure-les-Templiers 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

57



CODE

INSEE Nom commune

Code


21121 Bussy-la-Pesle 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21122 Bussy-le-Grand 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21132 Chambœuf 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21139 Champeau-en-Morvan 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21141 Champrenault 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21144 Charencey 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21159 La Chaume 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21161 Chaumont-le-Bois 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21168 Chevannay 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21169 Chevannes 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21178 Clémencey 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21182 Collonges-lès-Bévy 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21197 Corpoyer-la-Chapelle 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21202 Courban 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21208 Courtivron 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21217 Curley 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21218 Curtil-Saint-Seine 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21219 Curtil-Vergy 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21224 Dampierre-en-Montagne 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21225 Dampierre-et-Flée 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21226 Darcey 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21228 Détain-et-Bruant 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21234 Drée 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21237 Échalot 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21250 Essarois 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21254 L'Étang-Vergy 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21262 Faverolles-lès-Lucey 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21270 Flavignerot 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21271 Flavigny-sur-Ozerain 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21281 Fontenelle 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21284 Francheville 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21286 Frénois 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21288 Frôlois 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21289 Fussey 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21296 Gevrolles 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21299 Gissey-sous-Flavigny 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21303 Les Goulles 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21305 Grancey-sur-Ource 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21312 Gurgy-la-Ville 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21313 Gurgy-le-Château 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21314 Hauteroche 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21321 Jailly-les-Moulins 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58



CODE

INSEE Nom commune

Code


21323 Jancigny 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21338 Lamargelle 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21339 Lantenay 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21345 Léry 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21346 Leuglay 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21348 Licey-sur-Vingeanne 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21350 Lignerolles 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21357 Louesme 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21358 Lucenay-le-Duc 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21359 Lucey 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21372 Maisey-le-Duc 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21395 Massingy-lès-Vitteaux 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21403 Ménessaire 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21407 Messanges 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21415 Minot 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21418 Moitron 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21421 Moloy 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21432 Montigny-sur-Aube 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21438 Montmoyen 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21444 Mosson 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21450 Nantoux 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21467 Oisilly 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21479 Pellerey 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21489 Poiseul-la-Grange 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21494 Poncey-sur-l'Ignon 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21504 Prâlon 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21510 Prusly-sur-Ource 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21513 Quemigny-Poisot 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21519 Recey-sur-Ource 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21522 Renève 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21523 Reulle-Vergy 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21524 Riel-les-Eaux 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21528 La Roche-Vanneau 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21537 Saffres 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21543 Saint-Broing-les-Moines 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21552 Saint-Hélier 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21563 Saint-Mesmin 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21566 Saint-Pierre-en-Vaux 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21571 Saint-Sauveur 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21579 Salives 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21580 Salmaise 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21589 Saussy 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

59



CODE

INSEE Nom commune

Code


21597 Segrois 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21601 Semezanges 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21613 Soussey-sur-Brionne 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21620 Tarsul 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21625 Ternant 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21626 Terrefondrée 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21627 Thenissey 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21628 Thoires 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21636 Thury 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21646 Trouhaut 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21649 Uncey-le-Franc 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21653 Vannaire 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21655 Vanvey 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21666 Vernot 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21669 Verrey-sous-Drée 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21670 Verrey-sous-Salmaise 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21674 Veuxhaulles-sur-Aube 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21690 Villeberny 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21692 Villecomte 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21704 Villiers-le-Duc 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21705 Villotte-Saint-Seine 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21706 Villotte-sur-Ource 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21707 Villy-en-Auxois 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

21717 Voulaines-les-Templiers 21 COTE-D'OR BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

23019 Beissat 23 CREUSE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

23081 Flayat 23 CREUSE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

23115 Magnat-l'Étrange 23 CREUSE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

23156 Pontcharraud 23 CREUSE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

23178 Saint-Agnant-près-Crocq 23 CREUSE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

23198 Saint-Georges-Nigremont 23 CREUSE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

23221 Saint-Merd-la-Breuille 23 CREUSE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

23224 Saint-Oradoux-de-Chirouze 23 CREUSE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

24001 Abjat-sur-Bandiat 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24034 Beleymas 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24057 Bourg-des-Maisons 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24093 Cercles 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24105 Chapdeuil 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24110 La Chapelle-Montabourlet 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24141 Coutures 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24156 La Douze 24 DORDOGNE AQUITAINE Non applicable 30/06/2017

24211 Issac 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24259 Maurens 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

60



CODE

INSEE Nom commune

Code


24268 Meyrals 24 DORDOGNE AQUITAINE Non applicable 30/06/2017

24269 Mialet 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24271 Milhac-de-Nontron 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24285 Montagnac-la-Crempse 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24319 Paussac-et-Saint-Vivien 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24327 Pezuls 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24366 Saint-André-d'Allas 24 DORDOGNE AQUITAINE Non applicable 30/06/2017

24426 Saint-Jean-d'Estissac 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24430 Saint-Julien-de-Bourdeilles 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24431 Saint-Julien-de-Crempse 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24434 Saint-Just 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24491 Saint-Rabier 24 DORDOGNE AQUITAINE Non applicable 30/06/2017

24498 Saint-Saud-Lacoussière 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24554 La Tour-Blanche 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

24581 Villamblard 24 DORDOGNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

25009 Aïssey 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25028 Athose 25 DOUBS FRANCHE-COMTE Non applicable 30/06/2017

25166 Côtebrune 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25189 Dammartin-les-Templiers 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25197 Deluz 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25209 Échay 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25254 Les Fourgs 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25273 Glamondans 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25305 L'Hôpital-du-Grosbois 25 DOUBS FRANCHE-COMTE Non applicable 30/06/2017

25316 Issans 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25329 Laval-le-Prieuré 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25338 Lizine 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25355 Magny-Châtelard 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25415 Mouthier-Haute-Pierre 25 DOUBS FRANCHE-COMTE Non applicable 30/06/2017

25481 Raynans 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25569 Trépot 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

25608 Le Vernoy 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

26012 Arnayon 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26047 Bellegarde-en-Diois 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26060 Bouvières 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26062 Brette 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26067 Chalancon 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26075 La Charce 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26080 Chastel-Arnaud 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26089 Chaudebonne 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26090 La Chaudière 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26101 Comps 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

61



CODE

INSEE Nom commune

Code


26105 Cornillon-sur-l'Oule 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26111 Crupies 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26123 Establet 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26147 Gumiane 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26152 Jonchères 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26215 La Motte-Chalancon 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26222 Orcinas 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26228 Pennes-le-Sec 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26241 Le Poët-Célard 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26245 Pommerol 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26253 Poyols 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26266 Rimon-et-Savel 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26274 Rochefourchat 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26283 Rottier 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26296 Saint-Benoit-en-Diois 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26321 Saint-Nazaire-le-Désert 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26350 Teyssières 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26373 Vesc 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26378 Volvent 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

28265 Montlandon 28 EURE-ET-LOIR CENTRE Non applicable 30/06/2017

28378 Souancé-au-Perche 28 EURE-ET-LOIR CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

29132 Locquénolé 29 FINISTERE BRETAGNE 31/12/2016 30/06/2017

29261 Saint-Rivoal 29 FINISTERE BRETAGNE 31/12/2016 30/06/2017

30016 Arre 30 GARD LANGUEDOC-


30159 Le Martinet 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

30168 Mialet 30 GARD LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

30222 La Roque-sur-Cèze 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

30253 Saint-Florent-sur-Auzonnet 30 GARD LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

30329 Thoiras 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON


31289 Lécussan 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES Non applicable 30/06/2017

31342 Milhas 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES Non applicable 30/06/2017

31398 Nizan-Gesse 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES Non applicable 30/06/2017

32001 Aignan 32 GERS MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

32048 Betcave-Aguin 32 GERS MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

32072 Callian 32 GERS MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

32074 Cannet 32 GERS MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

32076 Castelnau-Barbarens 32 GERS MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

32127 Estang 32 GERS MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

32130 Faget-Abbatial 32 GERS MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

32140 Gaujac 32 GERS MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

32153 Haulies 32 GERS MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

62



CODE

INSEE Nom commune

Code


32186 Lamaguère 32 GERS MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

32198 Lartigue 32 GERS MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

32217 Louslitges 32 GERS MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

32232 Maravat 32 GERS MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

32250 Meilhan 32 GERS MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

32266 Moncorneil-Grazan 32 GERS MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

32270 Mongausy 32 GERS MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

32275 Monpardiac 32 GERS MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

32277 Montamat 32 GERS MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

32287 Monties 32 GERS MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

32309 Pellefigue 32 GERS MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

32343 Riguepeu 32 GERS MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

32360 Saint-Arailles 32 GERS MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

32365 Saint-Blancard 32 GERS MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

32409 Samaran 32 GERS MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

32438 Tachoires 32 GERS MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

33436 Saint-Magne 33 GIRONDE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

34016 Aumelas 34 HERAULT LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

34030 Berlou 34 HERAULT LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

34102 Fontanès 34 HERAULT LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

34121 Joncels 34 HERAULT LANGUEDOC-ROUSSILLON


34133 Lavalette 34 HERAULT LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

34158 Minerve 34 HERAULT LANGUEDOC-ROUSSILLON


34186 Octon 34 HERAULT LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

34193 Pardailhan 34 HERAULT LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

34219 Prémian 34 HERAULT LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

34228 Rieussec 34 HERAULT LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

34253 Saint-Félix-de-l'Héras 34 HERAULT LANGUEDOC-


34283 Saint-Pierre-de-la-Fage 34 HERAULT LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

35106 Ercé-en-Lamée 35 ILLE-ET-VILAINE BRETAGNE 31/12/2016 30/06/2017

35205 Noyal-sous-Bazouges 35 ILLE-ET-VILAINE BRETAGNE 31/12/2016 30/06/2017

35259 Saint-Broladre 35 ILLE-ET-VILAINE BRETAGNE 31/12/2016 30/06/2017

35269 Saint-Georges-de-Chesné 35 ILLE-ET-VILAINE BRETAGNE 31/12/2016 30/06/2017

35285 Saint-Just 35 ILLE-ET-VILAINE BRETAGNE 31/12/2016 30/06/2017

35295 Saint-Maugan 35 ILLE-ET-VILAINE BRETAGNE 31/12/2016 30/06/2017

35332 Teillay 35 ILLE-ET-VILAINE BRETAGNE 31/12/2016 30/06/2017

36004 Anjouin 36 INDRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

36011 Bagneux 36 INDRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

36029 Buxeuil 36 INDRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

36067 Dunet 36 INDRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

63



CODE

INSEE Nom commune

Code


36068 Dun-le-Poëlier 36 INDRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

36076 Fontgombault 36 INDRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

36077 Fontguenand 36 INDRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

36094 Lignac 36 INDRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

36095 Lignerolles 36 INDRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

36106 Luzeret 36 INDRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

36119 Mérigny 36 INDRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

36156 Pérassay 36 INDRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

36162 Poulaines 36 INDRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

36168 Prissac 36 INDRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

36177 Sacierges-Saint-Martin 36 INDRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

36180 Saint-Août 36 INDRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

36183 Sainte-Cécile 36 INDRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

36187 Saint-Civran 36 INDRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

36214 Sazeray 36 INDRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

36238 Vigoulant 36 INDRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

36240 Vijon 36 INDRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

37066 Chédigny 37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

38040 Besse 38 ISERE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

39018 Aromas 39 JURA FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

39111 Charnod 39 JURA FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

39158 Coisia 39 JURA FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

39166 Cornod 39 JURA FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

39446 Pupillin 39 JURA FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

39473 Saffloz 39 JURA FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

39530 Thoirette 39 JURA FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

39542 Valfin-sur-Valouse 39 JURA FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

39583 Vosbles 39 JURA FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

40051 Bougue 40 LANDES AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

41085 La Ferté-Saint-Cyr 41 LOIR-ET-CHER CENTRE Non applicable 30/06/2017

42006 Apinac 42 LOIRE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

42040 La Chamba 42 LOIRE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

42045 La Chambonie 42 LOIRE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

42050 La Chapelle-en-Lafaye 42 LOIRE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

42086 Écoche 42 LOIRE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

42112 Jarnosse 42 LOIRE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

42141 Mars 42 LOIRE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

42142 Merle-Leignec 42 LOIRE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

42235 Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte 42 LOIRE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

43006 Ally 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43023 Beaune-sur-Arzon 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43026 Bellevue-la-Montagne 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

64



CODE

INSEE Nom commune

Code


43033 Blesle 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43035 Bonneval 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43057 La Chapelle-Bertin 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43059 La Chapelle-Geneste 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43065 Chastel 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43066 Chaudeyrolles 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43071 Chomelix 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43075 Collat 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43082 Cronce 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43091 Les Estables 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43093 Félines 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43107 Josat 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43115 Laussonne 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43118 Lavoûte-Chilhac 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43128 Malvières 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43133 Mercœur 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43138 Monlet 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43143 Montusclat 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43144 Moudeyres 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43163 Riotord 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43169 Saint-Austremoine 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43170 Saint-Beauzire 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43172 Saint-Bonnet-le-Froid 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43175 Saint-Cirgues 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43182 Saint-Étienne-sur-Blesle 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43186 Saint-Front 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43195 Saint-Ilpize 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43204 Saint-Julien-Molhesabate 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43206 Saint-Just-près-Brioude 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43207 Saint-Laurent-Chabreuges 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43208 Sainte-Marguerite 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43214 Saint-Pal-de-Senouire 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43222 Saint-Privat-du-Dragon 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43264 Villeneuve-d'Allier 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

44112 Noyal-sur-Brutz 44 LOIRE-

ATLANTIQUE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 30/06/2017

45091 Chevannes 45 LOIRET CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

46007 Arcambal 46 LOT MIDI-PYRENEES Non applicable 30/06/2017

46047 Calès 46 LOT MIDI-PYRENEES Non applicable 30/06/2017

46318 Thémines 46 LOT MIDI-PYRENEES Non applicable 30/06/2017

47029 Blanquefort-sur-Briolance 47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

47109 Gavaudun 47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

47123 Lacapelle-Biron 47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

65



CODE

INSEE Nom commune

Code


47232 Saint-Barthélemy-d'Agenais 47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

47260 Saint-Maurin 47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

48001 Albaret-le-Comtal 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

48007 Arzenc-d'Apcher 48 LOZERE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

48008 Arzenc-de-Randon 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

48010 Auroux 48 LOZERE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

48031 Brion 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

48038 Chambon-le-Château 48 LOZERE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

48041 Chastanier 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

48044 Chauchailles 48 LOZERE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

48045 Chaudeyrac 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON


48058 La Fage-Montivernoux 48 LOZERE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

48070 Grandrieu 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

48071 Grandvals 48 LOZERE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

48076 Javols 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

48078 Lachamp 48 LOZERE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

48084 Laval-Atger 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

48087 Malbouzon 48 LOZERE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

48090 Le Malzieu-Ville 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

48106 Noalhac 48 LOZERE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

48108 La Panouse 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

48120 Prinsuéjols 48 LOZERE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

48136 Saint-André-de-Lancize 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

48137 Saint-Bauzile 48 LOZERE LANGUEDOC-


48139 Saint-Bonnet-de-Montauroux 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

48149 Sainte-Eulalie 48 LOZERE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

48160 Saint-Jean-la-Fouillouse 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

48161 Saint-Juéry 48 LOZERE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

48162 Saint-Julien-d'Arpaon 48 LOZERE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

48167 Saint-Laurent-de-Veyrès 48 LOZERE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

48168 Saint-Léger-de-Peyre 48 LOZERE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

48169 Saint-Léger-du-Malzieu 48 LOZERE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

48174 Saint-Paul-le-Froid 48 LOZERE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

48177 Saint-Pierre-le-Vieux 48 LOZERE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

48182 Saint-Sauveur-de-Ginestoux 48 LOZERE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

66



CODE

INSEE Nom commune

Code


48184 Saint-Symphorien 48 LOZERE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

48190 Termes 48 LOZERE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

48197 La Villedieu 48 LOZERE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

49036 Bouillé-Ménard 49 MAINE-ET-LOIRE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 30/06/2017

49045 La Breille-les-Pins 49 MAINE-ET-LOIRE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 30/06/2017

49081 Châtelais 49 MAINE-ET-LOIRE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 30/06/2017

49101 Clefs-Val d'Anjou 49 MAINE-ET-LOIRE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 30/06/2017

49115 Coutures 49 MAINE-ET-LOIRE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 30/06/2017

49136 La Ferrière-de-Flée 49 MAINE-ET-LOIRE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 30/06/2017

49180 Longué-Jumelles 49 MAINE-ET-LOIRE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 30/06/2017

49221 Mouliherne 49 MAINE-ET-LOIRE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 30/06/2017

49234 Parçay-les-Pins 49 MAINE-ET-LOIRE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 30/06/2017

49330 Sceaux-d'Anjou 49 MAINE-ET-LOIRE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 30/06/2017

49336 Somloire 49 MAINE-ET-LOIRE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 30/06/2017

49370 Verrie 49 MAINE-ET-LOIRE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 30/06/2017

50130 Chérencé-le-Héron 50 MANCHE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

51132 Les Charmontois 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

51154 Clamanges 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

51488 Saint-Imoges 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE Non applicable 30/06/2017

51507 Sainte-Menehould 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE Non applicable 30/06/2017

52001 Ageville 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52005 Aizanville 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52007 Ambonville 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52016 Arbot 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52019 Arnancourt 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52023 Auberive 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52028 Aulnoy-sur-Aube 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52031 Autreville-sur-la-Renne 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52034 Bailly-aux-Forges 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52039 Baudrecourt 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52040 Bay-sur-Aube 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52047 Beurville 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52055 Blécourt 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52057 Blumeray 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52061 Bourdons-sur-Rognon 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52065 Bouzancourt 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52066 Brachay 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52082 Bugnières 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52085 Buxières-lès-Clefmont 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52095 Chalvraines 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52108 Charmes 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52109 Charmes-en-l'Angle 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

67



CODE

INSEE Nom commune

Code


52110 Charmes-la-Grande 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52129 Cirey-sur-Blaise 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52130 Cirfontaines-en-Azois 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52133 Clinchamp 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52134 Cohons 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52140 Colombey-les-Deux-Églises 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52142 Consigny 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52149 Courcelles-sur-Blaise 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52159 Cuves 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52160 Daillancourt 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52172 Dommartin-le-Saint-Père 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52178 Doulevant-le-Château 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52183 Ecot-la-Combe 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52189 Le Val-d'Esnoms 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52190 Esnouveaux 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52198 Fays 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52201 Flammerécourt 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52204 Forcey 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52216 Germaines 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52220 Giey-sur-Aujon 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52256 Lafauche 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52266 Laneuville-à-Rémy 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52271 Lanques-sur-Rognon 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52278 Lavilleneuve-au-Roi 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52284 Leschères-sur-le-Blaiseron 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52291 Longchamp 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52308 Maranville 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52319 Mennouveaux 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52321 Mertrud 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52325 Millières 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52326 Mirbel 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52330 Montheries 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52347 Narcy 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52352 Ninville 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52358 Noyers 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52359 Nully 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52373 Ozières 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52385 Perrusse 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52407 Prez-sous-Lafauche 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52419 Rennepont 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52425 Rivière-les-Fosses 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52427 Robert-Magny 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

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CODE

INSEE Nom commune

Code


52431 Rochetaillée 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52437 Rouelles 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52439 Rouvres-sur-Aube 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52450 Saint-Loup-sur-Aujon 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52479 Sommevoire 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52486 Ternat 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52489 Thol-lès-Millières 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52497 Troisfontaines-la-Ville 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52506 Vaudrémont 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52507 Vauxbons 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52509 Vaux-sous-Aubigny 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52522 Viéville 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52524 Vignory 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52528 Ville-en-Blaisois 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52540 Vitry-en-Montagne 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52543 Voillecomte 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52547 Vouécourt 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

53041 Brains-sur-les-Marches 53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 30/06/2017

53057 La Chapelle-au-Riboul 53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 30/06/2017

53242 Saint-Michel-de-la-Roë 53 MAYENNE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 30/06/2017

54014 Ancerviller 54 MEURTHE-ET-


54355 Martincourt 54 MEURTHE-ET-


54551 Vaucourt 54 MEURTHE-ET-


54555 Vaxainville 54 MEURTHE-ET-


54559 Velle-sur-Moselle 54 MEURTHE-ET-


54601 Xures 54 MEURTHE-ET-


55015 Aulnois-en-Perthois 55 MEUSE LORRAINE Non applicable 30/06/2017

55038 Beaulieu-en-Argonne 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55040 Beausite 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55051 Biencourt-sur-Orge 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55061 Le Bouchon-sur-Saulx 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55081 Brizeaux 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55094 Buzy-Darmont 55 MEUSE LORRAINE Non applicable 30/06/2017

55114 Chonville-Malaumont 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55123 Les Hauts-de-Chée 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55133 Couvertpuis 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55138 Culey 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55144 Dammarie-sur-Saulx 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55148 Delouze-Rosières 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55150 Demange-aux-Eaux 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55155 Dombasle-en-Argonne 55 MEUSE LORRAINE Non applicable 30/06/2017

69



CODE

INSEE Nom commune

Code


55185 Èvres 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55194 Foucaucourt-sur-Thabas 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55237 Haudiomont 55 MEUSE LORRAINE Non applicable 30/06/2017

55246 Hévilliers 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55271 Laheycourt 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55295 Lisle-en-Barrois 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55298 Loisey 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55304 Louppy-le-Château 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55315 Mandres-en-Barrois 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55327 Mauvages 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55334 Ménil-la-Horgne 55 MEUSE LORRAINE Non applicable 30/06/2017

55348 Montiers-sur-Saulx 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55350 Montigny-lès-Vaucouleurs 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55359 Morley 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55385 Nixéville-Blercourt 55 MEUSE LORRAINE Non applicable 30/06/2017

55388 Noyers-Auzécourt 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55411 Rambluzin-et-Benoite-Vaux 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55420 Récourt-le-Creux 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55426 Resson 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55430 Ribeaucourt 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55461 Saint-Laurent-sur-Othain 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55517 Seuil-d'Argonne 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55532 Vaubecourt 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55540 Vaux-lès-Palameix 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55562 Villers-le-Sec 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55569 Villotte-devant-Louppy 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55577 Waly 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

57118 Budling 57 MOSELLE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

57149 Colmen 57 MOSELLE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

57215 Flastroff 57 MOSELLE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

57489 Mouterhouse 57 MOSELLE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

57492 Moyeuvre-Petite 57 MOSELLE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

57517 Obergailbach 57 MOSELLE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

57531 Oudrenne 57 MOSELLE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

57739 Waldweistroff 57 MOSELLE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

57753 Wuisse 57 MOSELLE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

58003 Alligny-en-Morvan 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58005 Amazy 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58010 Arleuf 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58016 Asnois 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58021 Azy-le-Vif 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58022 Balleray 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

70



CODE

INSEE Nom commune

Code


58028 Beaumont-Sardolles 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58032 Billy-sur-Oisy 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58058 La Chapelle-Saint-André 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58064 Châteauneuf-Val-de-Bargis 58 NIEVRE BOURGOGNE Non applicable 30/06/2017

58077 Ciez 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58081 Colméry 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58103 Dornecy 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58106 Dun-les-Places 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58108 Empury 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58109 Entrains-sur-Nohain 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58112 La Fermeté 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58128 Glux-en-Glenne 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58147 Lurcy-le-Bourg 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58157 Marigny-l'Église 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58162 Menestreau 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58163 Menou 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58169 Moissy-Moulinot 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58176 Montigny-aux-Amognes 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58185 Moux-en-Morvan 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58186 Murlin 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58189 Narcy 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58190 Neuffontaines 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58196 Nolay 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58197 Nuars 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58199 Onlay 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58204 Ourouër 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58211 Poil 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58216 Pouques-Lormes 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58224 Ruages 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58226 Saint-Agnan 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58229 Saint-André-en-Morvan 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58233 Saint-Benin-des-Bois 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58236 Sainte-Colombe-des-Bois 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58239 Saint-Firmin 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58249 Saint-Léger-de-Fougeret 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58251 Saint-Loup 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58255 Saint-Martin-du-Puy 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58268 Saint-Seine 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58269 Saint-Sulpice 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58277 Sermages 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58286 Tannay 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58287 Tazilly 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71



CODE

INSEE Nom commune

Code


58288 Teigny 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58294 Toury-sur-Jour 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58297 Trois-Vèvres 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58307 Vielmanay 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58309 Villapourçon 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

59045 Baives 59 NORD NORD-PAS-DE-CALAIS 31/12/2016 30/06/2017

60114 Buicourt 60 OISE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

60171 Courtieux 60 OISE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

60287 Grandrû 60 OISE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

60551 Rousseloy 60 OISE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

60569 Saint-Crépin-aux-Bois 60 OISE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

60674 Vieux-Moulin 60 OISE PICARDIE Non applicable 30/06/2017

61055 Boucé 61 ORNE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

61072 Canapville 61 ORNE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

61079 Ceton 61 ORNE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

61082 Le Chalange 61 ORNE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

61085 Le Champ-de-la-Pierre 61 ORNE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

61104 La Chaux 61 ORNE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

61112 Colonard-Corubert 61 ORNE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

61136 Couvains 61 ORNE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

61176 Francheville 61 ORNE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

61216 La Lande-de-Goult 61 ORNE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

61228 Livaie 61 ORNE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

61231 Longuenoë 61 ORNE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

61309 Nocé 61 ORNE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

61320 Orville 61 ORNE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

61324 Passais 61 ORNE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

61327 Pervenchères 61 ORNE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

61329 Le Pin-la-Garenne 61 ORNE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

61333 Pontchardon 61 ORNE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

61350 La Roche-Mabile 61 ORNE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

61357 Rouperroux 61 ORNE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

61372 Saint-Céneri-le-Gérei 61 ORNE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

61379 Saint-Cyr-la-Rosière 61 ORNE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

61383 Saint-Didier-sous-Écouves 61 ORNE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

61384 Saint-Ellier-les-Bois 61 ORNE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

61387 Saint-Fraimbault 61 ORNE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

61394 Saint-Germain-de-la-Coudre 61 ORNE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

61419 Sainte-Marguerite-de-Carrouges 61 ORNE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

61420 Sainte-Marie-la-Robert 61 ORNE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

61453 Saint-Sauveur-de-Carrouges 61 ORNE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

61465 Ségrie-Fontaine 61 ORNE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

72



CODE

INSEE Nom commune

Code


61485 Ticheville 61 ORNE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

61489 Les Tourailles 61 ORNE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

61503 Vieux-Pont 61 ORNE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

62176 Bréxent-Énocq 62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS-DE-CALAIS 31/12/2016 30/06/2017

62463 Hucqueliers 62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS-DE-CALAIS 31/12/2016 30/06/2017

62527 Longvilliers 62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS-DE-CALAIS 31/12/2016 30/06/2017

62554 Maresville 62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS-DE-CALAIS 31/12/2016 30/06/2017

62613 Nielles-lès-Bléquin 62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS-DE-CALAIS 31/12/2016 30/06/2017

62670 Preures 62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS-DE-CALAIS 31/12/2016 30/06/2017

62698 Recques-sur-Course 62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS-DE-CALAIS 31/12/2016 30/06/2017

63002 Aix-la-Fayette 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63006 Anzat-le-Luguet 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63007 Apchat 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63009 Ardes 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63023 Auzelles 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63026 Aydat 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE Non applicable 30/06/2017

63027 Baffie 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63028 Bagnols 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63036 Bergonne 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63041 Biollet 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63046 Boudes 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63056 Brousse 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63060 Bussières 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63065 Ceilloux 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63067 La Cellette 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63076 Chambon-sur-Dolore 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63081 Champétières 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63094 Charensat 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63097 Chassagne 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63098 Chastreix 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63101 Château-sur-Cher 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63102 Châteldon 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63104 La Chaulme 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63117 Compains 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63119 Condat-lès-Montboissier 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63122 Courgoul 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63137 Doranges 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63142 Échandelys 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63144 Égliseneuve-d'Entraigues 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63145 Égliseneuve-des-Liards 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63147 Églisolles 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63152 Espinasse 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

73



CODE

INSEE Nom commune

Code


63153 Espinchal 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63155 Estandeuil 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63158 Fayet-Ronaye 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63162 Fournols 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63166 Gignat 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63169 La Godivelle 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63190 Larodde 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63192 La Tour-d'Auvergne 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63205 Manglieu 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63216 Mauzun 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63220 Mazoires 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63221 Medeyrolles 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63222 Meilhaud 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63228 Miremont 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63256 Novacelles 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63279 Picherande 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63281 Pionsat 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63293 Le Quartier 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63299 Rentières 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63303 Roche-Charles-la-Mayrand 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63304 Roche-d'Agoux 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63309 Saillant 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63312 Saint-Alyre-d'Arlanc 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63313 Saint-Alyre-ès-Montagne 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63314 Saint-Amant-Roche-Savine 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63323 Saint-Bonnet-le-Bourg 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63324 Saint-Bonnet-le-Chastel 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63334 Saint-Dier-d'Auvergne 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63337 Saint-Éloy-la-Glacière 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63342 Saint-Floret 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63346 Saint-Genès-Champespe 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63353 Saint-Germain-l'Herm 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63356 Saint-Gervazy 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63357 Saint-Hérent 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63365 Saint-Jean-des-Ollières 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63371 Saint-Just 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63373 Saint-Maigner 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63398 Saint-Sauveur-la-Sagne 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63402 Saint-Victor-Montvianeix 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63403 Saint-Vincent 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63405 Sallèdes 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63409 Saurier 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

74



CODE

INSEE Nom commune

Code


63412 Sauvessanges 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63421 Singles 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63423 Sugères 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63426 Tauves 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63434 Tours-sur-Meymont 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63437 Trémouille-Saint-Loup 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63440 Valbeleix 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63447 Vergheas 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63462 Virlet 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63465 Viverols 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

64002 Abère 64 PYRENEES-


64028 Anoye 64 PYRENEES-


64044 Arget 64 PYRENEES-


64089 Baleix 64 PYRENEES-


64103 Bédeille 64 PYRENEES-


64158 Cabidos 64 PYRENEES-


64226 Fichous-Riumayou 64 PYRENEES-


64234 Garos 64 PYRENEES-


64239 Gerderest 64 PYRENEES-


64307 Lalongue 64 PYRENEES-


64336 Lescun 64 PYRENEES-


64338 Lespourcy 64 PYRENEES-


64347 Lonçon 64 PYRENEES-


64355 Louvigny 64 PYRENEES-


64361 Lussagnet-Lusson 64 PYRENEES-


64365 Malaussanne 64 PYRENEES-


64369 Maspie-Lalonquère-Juillacq 64 PYRENEES-


64383 Mialos 64 PYRENEES-


64389 Monassut-Audiracq 64 PYRENEES-


64397 Montagut 64 PYRENEES-


64447 Piets-Plasence-Moustrou 64 PYRENEES-


64450 Pomps 64 PYRENEES-


64488 Saint-Laurent-Bretagne 64 PYRENEES-


64514 Séby 64 PYRENEES-


64515 Sedze-Maubecq 64 PYRENEES-


64552 Vialer 64 PYRENEES-


64557 Vignes 64 PYRENEES- AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

75



CODE

INSEE Nom commune

Code


ATLANTIQUES

65077 Beaucens 65 HAUTES-

PYRENEES MIDI-PYRENEES Non applicable 30/06/2017

65192 Gèdre 65 HAUTES-

PYRENEES MIDI-PYRENEES Non applicable 30/06/2017

66201 Tarerach 66 PYRENEES-


31/12/2016 30/06/2017

67083 Dambach 67 BAS-RHIN ALSACE 31/12/2016 30/06/2017

67159 Gœrlingen 67 BAS-RHIN ALSACE 31/12/2016 30/06/2017

67241 Kirrberg 67 BAS-RHIN ALSACE 31/12/2016 30/06/2017

67259 Langensoultzbach 67 BAS-RHIN ALSACE 31/12/2016 30/06/2017

67334 Niedersteinbach 67 BAS-RHIN ALSACE 31/12/2016 30/06/2017

67353 Obersteinbach 67 BAS-RHIN ALSACE 31/12/2016 30/06/2017

67536 Windstein 67 BAS-RHIN ALSACE 31/12/2016 30/06/2017

68025 Bendorf 68 HAUT-RHIN ALSACE 31/12/2016 30/06/2017

68186 Ligsdorf 68 HAUT-RHIN ALSACE 31/12/2016 30/06/2017

68190 Lucelle 68 HAUT-RHIN ALSACE 31/12/2016 30/06/2017

68243 Oberlarg 68 HAUT-RHIN ALSACE 31/12/2016 30/06/2017

68373 Winkel 68 HAUT-RHIN ALSACE 31/12/2016 30/06/2017

70012 Amance 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70030 Arsans 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70089 Bourguignon-lès-Morey 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70092 Bresilley 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70126 Chancey 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70170 Contréglise 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70228 Faverney 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70278 Grattery 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70322 Mailleroncourt-Charette 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70341 Menoux 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70350 Molay 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70374 Motey-Besuche 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70406 Percey-le-Grand 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70422 Poyans 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70426 Provenchère 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70427 Purgerot 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70444 La Résie-Saint-Martin 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70488 Senoncourt 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

71008 Anglure-sous-Dun 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71041 Bois-Sainte-Marie 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71060 Briant 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71071 Céron 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71098 Charbonnat 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71107 Charrecey 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71113 Châteauneuf 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71116 Châtenay 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

76



CODE

INSEE Nom commune

Code


71129 Chissey-en-Morvan 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71152 Cressy-sur-Somme 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71155 Cronat 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71159 Culles-les-Roches 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71165 Cussy-en-Morvan 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71168 Dampierre-en-Bresse 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71175 Diconne 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71186 Écuelles 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71217 Germolles-sur-Grosne 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71223 La Grande-Verrière 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71227 Grury 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71228 Guerfand 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71239 Issy-l'Évêque 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71266 Lucenay-l'Évêque 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71268 Lugny-lès-Charolles 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71279 Marizy 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71295 Mervans 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71316 Montmelard 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71317 Montmort 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71335 Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71337 Oyé 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71339 Ozolles 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71376 Roussillon-en-Morvan 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71396 Saint-Bonnet-en-Bresse 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71399 Saint-Christophe-en-Brionnais 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71406 Saint-Didier-en-Brionnais 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71440 Saint-Léger-sous-Beuvray 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71441 Saint-Léger-sous-la-Bussière 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71463 Saint-Maurice-lès-Châteauneuf 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71469 Saint-Pierre-le-Vieux 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71470 Saint-Point 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71472 Saint-Prix 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71473 Saint-Racho 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71474 Sainte-Radegonde 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71500 Sarry 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71531 La Tagnière 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71537 Thil-sur-Arroux 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71544 Toutenant 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71545 Tramayes 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71554 Varenne-l'Arconce 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71577 Villegaudin 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

72121 Douillet 72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 30/06/2017

77



CODE

INSEE Nom commune

Code


72239 Poillé-sur-Vègre 72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 30/06/2017

72330 Savigné-sous-le-Lude 72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 30/06/2017

73072 Champ-Laurent 73 SAVOIE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

76645 Saint-Riquier-en-Rivière 76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE Non applicable 30/06/2017

79030 Beaussais-Vitré 79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

79167 Marnes 79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

79218 Pressigny 79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

80025 Argoules 80 SOMME PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

80074 Becquigny 80 SOMME PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

80121 Bouillancourt-la-Bataille 80 SOMME PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

80125 Boussicourt 80 SOMME PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

80201 Coigneux 80 SOMME PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

80219 Courcelles-sous-Thoix 80 SOMME PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

80236 Davenescourt 80 SOMME PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

80244 Dominois 80 SOMME PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

80384 Grandcourt 80 SOMME PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

80386 Gratibus 80 SOMME PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

80390 Grivesnes 80 SOMME PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

80395 Guerbigny 80 SOMME PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

80495 Lucheux 80 SOMME PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

80504 Malpart 80 SOMME PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

80511 Marestmontiers 80 SOMME PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

80556 Mons-Boubert 80 SOMME PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

80757 Thoix 80 SOMME PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

80764 Tœufles 80 SOMME PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

80822 Warsy 80 SOMME PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

81199 Padiès 81 TARN MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

82022 Bourg-de-Visa 82 TARN-ET-


82024 Brassac 82 TARN-ET-


82032 Castelsagrat 82 TARN-ET-


82041 Cazals 82 TARN-ET-


82043 Comberouger 82 TARN-ET-


82060 Fauroux 82 TARN-ET-


82065 Gasques 82 TARN-ET-


82104 Marsac 82 TARN-ET-


82119 Montalzat 82 TARN-ET-


82130 Montjoi 82 TARN-ET-


82160 Saint-Clair 82 TARN-ET-


82168 Saint-Nazaire-de-Valentane 82 TARN-ET-


82170 Saint-Paul-d'Espis 82 TARN-ET-GARONNE

MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

78



CODE

INSEE Nom commune

Code


82182 Touffailles 82 TARN-ET-


83005 Artignosc-sur-Verdon 83 VAR PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

83015 Bauduen 83 VAR PROVENCE-ALPES-


83038 Châteaudouble 83 VAR PROVENCE-ALPES-


84052 Grambois 84 VAUCLUSE PROVENCE-ALPES-


85078 Damvix 85 VENDEE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 30/06/2017

85134 Mallièvre 85 VENDEE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 30/06/2017

86004 Angles-sur-l'Anglin 86 VIENNE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

86009 Archigny 86 VIENNE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

86012 Asnois 86 VIENNE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

86025 Béthines 86 VIENNE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

86040 La Bussière 86 VIENNE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

86072 Chenevelles 86 VIENNE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

86110 Haims 86 VIENNE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

86117 Jouhet 86 VIENNE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

86132 Liglet 86 VIENNE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

86136 Lizant 86 VIENNE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

86161 Moncontour 86 VIENNE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

86164 Monthoiron 86 VIENNE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

86175 Nalliers 86 VIENNE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

86191 Pindray 86 VIENNE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

86202 La Puye 86 VIENNE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

86239 Sainte-Radégonde 86 VIENNE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

86266 Surin 86 VIENNE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

87006 Azat-le-Ris 87 HAUTE-VIENNE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

87053 Cromac 87 HAUTE-VIENNE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

87080 Jouac 87 HAUTE-VIENNE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

87087 Lussac-les-Églises 87 HAUTE-VIENNE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

87136 Saint-Barbant 87 HAUTE-VIENNE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

87159 Saint-Léger-la-Montagne 87 HAUTE-VIENNE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

87160 Saint-Léger-Magnazeix 87 HAUTE-VIENNE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

87163 Saint-Martial-sur-Isop 87 HAUTE-VIENNE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

87165 Saint-Martin-le-Mault 87 HAUTE-VIENNE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

87183 Saint-Sylvestre 87 HAUTE-VIENNE LIMOUSIN Non applicable 30/06/2017

87195 Tersannes 87 HAUTE-VIENNE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

87200 Verneuil-Moustiers 87 HAUTE-VIENNE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

88023 Avillers 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

88055 Bettegney-Saint-Brice 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

88103 Circourt 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

88129 Derbamont 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

88202 Gircourt-lès-Viéville 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

79



CODE

INSEE Nom commune

Code


88220 Grignoncourt 88 VOSGES LORRAINE Non applicable 30/06/2017

88223 Gugney-aux-Aulx 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

88290 Martigny-les-Gerbonvaux 88 VOSGES LORRAINE Non applicable 30/06/2017

88360 Provenchères-lès-Darney 88 VOSGES LORRAINE Non applicable 30/06/2017

88378 Regney 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

88494 Vaubexy 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

89020 Asnières-sous-Bois 89 YONNE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

89057 Brosses 89 YONNE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

89071 Chamoux 89 YONNE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

89084 Charentenay 89 YONNE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

89089 Chastellux-sur-Cure 89 YONNE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

89091 Châtel-Censoir 89 YONNE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

89177 Fontenay-sous-Fouronnes 89 YONNE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

89237 Mailly-la-Ville 89 YONNE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

89238 Mailly-le-Château 89 YONNE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

89253 Merry-sur-Yonne 89 YONNE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

89266 Montillot 89 YONNE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

89426 Val-de-Mercy 89 YONNE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

90081 Réchésy 90 TERRITOIRE DE


2A014 Ambiegna 2A CORSE-DU-SUD CORSE 31/12/2016 30/06/2017

2A019 Arbori 2A CORSE-DU-SUD CORSE 31/12/2016 30/06/2017

2A262 Rosazia 2A CORSE-DU-SUD CORSE 31/12/2016 30/06/2017

2B049 Calenzana 2B HAUTE-CORSE CORSE Non applicable 30/06/2017

2B111 Felce 2B HAUTE-CORSE CORSE 31/12/2016 30/06/2017

2B194 Ortale 2B HAUTE-CORSE CORSE 31/12/2016 30/06/2017

2B202 Parata 2B HAUTE-CORSE CORSE 31/12/2016 30/06/2017

2B321 Tarrano 2B HAUTE-CORSE CORSE 31/12/2016 30/06/2017

2B354 Vivario 2B HAUTE-CORSE CORSE Non applicable 30/06/2017

2B365 San-Gavino-di-Fiumorbo 2B HAUTE-CORSE CORSE 31/12/2016 30/06/2017

2B366 Chisa 2B HAUTE-CORSE CORSE 31/12/2016 30/06/2017

80






SFR déploie, en tant qu’opérateur leader, sur les communes suivantes. Par ailleurs, Bouygues

Telecom, Free Mobile et Orange rendent disponibles leurs services sur ces communes.





CODE

INSEE Nom commune

Code


01002 L'Abergement-de-Varey 01 AIN RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

01006 Ambléon 01 AIN RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

01011 Apremont 01 AIN RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

01012 Aranc 01 AIN RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

01013 Arandas 01 AIN RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

01019 Armix 01 AIN RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

01037 Bénonces 01 AIN RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

01059 Brénaz 01 AIN RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

01060 Brénod 01 AIN RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

01080 Champdor 01 AIN RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

01087 Charix 01 AIN RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

01111 Conand 01 AIN RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

01117 Conzieu 01 AIN RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

01125 Corveissiat 01 AIN RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

01155 Évosges 01 AIN RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

01176 Le Grand-Abergement 01 AIN RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

01186 Hostiaz 01 AIN RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

01187 Hotonnes 01 AIN RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

01190 Innimond 01 AIN RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

01191 Izenave 01 AIN RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

01218 Lochieu 01 AIN RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

01233 Marchamp 01 AIN RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

01240 Matafelon-Granges 01 AIN RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

01277 Nivollet-Montgriffon 01 AIN RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

01280 Ordonnaz 01 AIN RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

01292 Le Petit-Abergement 01 AIN RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

01311 Prémillieu 01 AIN RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

01409 Songieu 01 AIN RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

01453 Virieu-le-Petit 01 AIN RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

02015 Ancienville 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02021 Archon 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

81



CODE

INSEE Nom commune

Code


02034 Audignicourt 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02038 Les Autels 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02043 Bagneux 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02053 Baulne-en-Brie 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02062 Belleau 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02087 Bieuxy 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02099 Bonnesvalyn 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02137 Bussiares 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02179 Chéry-Chartreuve 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02193 Cierges 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02203 Coincy 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02216 Corcy 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02220 Coulonges-Cohan 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02259 Dampleux 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02277 Épagny 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02279 Épaux-Bézu 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02289 Essises 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02302 Faverolles 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02339 Gandelu 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02354 Grandrieux 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02428 Licy-Clignon 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02438 Longpont 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02440 Lor 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02527 Morsain 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02553 Nizy-le-Comte 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02562 Nouvron-Vingré 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02622 Priez 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02642 Résigny 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02673 Saint-Christophe-à-Berry 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02685 Saint-Nicolas-aux-Bois 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02704 Selens 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02707 Septvaux 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02744 Torcy-en-Valois 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02792 Veuilly-la-Poterie 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

02793 Vézaponin 02 AISNE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

03099 Deux-Chaises 03 ALLIER AUVERGNE Non applicable 30/06/2017

04023 Bayons 04

ALPES-DE-

HAUTE-

PROVENCE


31/12/2016 30/06/2017

04051 Châteauneuf-Miravail 04 ALPES-DE-

HAUTE-

PROVENCE

PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

04085 Faucon-du-Caire 04 ALPES-DE-

HAUTE-

PROVENCE

PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

04093 Gigors 04 ALPES-DE-

HAUTE-

PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

82



CODE

INSEE Nom commune

Code


PROVENCE

04140 Les Omergues 04 ALPES-DE-

HAUTE-

PROVENCE

PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

04155 Prads-Haute-Bléone 04 ALPES-DE-

HAUTE-

PROVENCE

PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

04191 Saint-Martin-lès-Seyne 04

ALPES-DE-

HAUTE-PROVENCE

PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

04219 Thorame-Haute 04

ALPES-DE-

HAUTE-PROVENCE

PROVENCE-ALPES-


05014 Barret-sur-Méouge 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

05051 Étoile-Saint-Cyrice 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

05064 La Chapelle-en-Valgaudémar 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

05066 La Haute-Beaume 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

05090 La Motte-en-Champsaur 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

05097 Orpierre 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

05102 La Piarre 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

05132 Saint-Bonnet-en-Champsaur 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

05135 Sainte-Colombe 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

05139 Dévoluy 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

05155 Saint-Pierre-Avez 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

05160 Salérans 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

05182 Villar-Loubière 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

06037 Caussols 06 ALPES-


COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

06050 Coursegoules 06 ALPES-

MARITIMES

PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

06052 Cuébris 06 ALPES-


COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

06055 Duranus 06 ALPES-

MARITIMES

PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

06056 Entraunes 06 ALPES-


COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

06119 Saint-Dalmas-le-Selvage 06 ALPES-

MARITIMES

PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

06120 Saint-Étienne-de-Tinée 06 ALPES-

MARITIMES

PROVENCE-ALPES-


06125 Saint-Martin-d'Entraunes 06 ALPES-

MARITIMES

PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

06132 Saorge 06 ALPES-

MARITIMES

PROVENCE-ALPES-


06162 La Brigue 06 ALPES-

MARITIMES

PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

07003 Aizac 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07004 Ajoux 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07006 Albon-d'Ardèche 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07011 Antraigues-sur-Volane 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07012 Arcens 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07026 Le Béage 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

83



CODE

INSEE Nom commune

Code


07029 Beaumont 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07030 Beauvène 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07037 Borée 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07038 Borne 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07045 Burzet 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07049 Le Chambon 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07054 Chanéac 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07071 Coucouron 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07075 Cros-de-Géorand 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07081 Dompnac 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07082 Dornas 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07096 Gluiras 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07098 Gourdon 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07099 Gras 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07103 Intres 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07104 Issamoulenc 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07105 Issanlas 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07106 Issarlès 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07109 Joannas 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07111 Juvinas 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07112 Labastide-sur-Bésorgues 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07118 Laboule 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07119 Le Lac-d'Issarlès 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07120 Lachamp-Raphaël 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07121 Lachapelle-Graillouse 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07123 Lachapelle-sous-Chanéac 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07133 Larnas 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07135 Laval-d'Aurelle 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07136 Laveyrune 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07139 Laviolle 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07144 Loubaresse 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07147 Malarce-sur-la-Thines 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07149 Marcols-les-Eaux 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07150 Mariac 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07154 Mazan-l'Abbaye 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07158 Mézilhac 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07161 Montpezat-sous-Bauzon 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07163 Montselgues 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07173 Péreyres 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07175 Le Plagnal 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07187 Prunet 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07195 La Rochette 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

84



CODE

INSEE Nom commune

Code


07196 Rocles 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07200 Le Roux 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07202 Sablières 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07203 Sagnes-et-Goudoulet 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07209 Saint-Andéol-de-Fourchades 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07215 Saint-Barthélemy-le-Meil 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07220 Saint-Christol 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07222 Saint-Cierge-sous-le-Cheylard 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07224 Saint-Cirgues-en-Montagne 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07232 Saint-Étienne-de-Lugdarès 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07233 Saint-Étienne-de-Serre 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07239 Saint-Genest-Lachamp 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07248 Saint-Jean-Roure 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07251 Saint-Joseph-des-Bancs 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07252 Saint-Julien-Boutières 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07253 Saint-Julien-du-Gua 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07262 Saint-Laurent-les-Bains 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07266 Sainte-Marguerite-Lafigère 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07267 Saint-Martial 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07275 Saint-Mélany 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07276 Saint-Michel-d'Aurance 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07286 Saint-Pierreville 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07295 Saint-Sauveur-de-Montagut 07 ARDECHE RHONE-ALPES Non applicable 30/06/2017

07315 La Souche 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07329 Valgorge 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

07332 Valvignères 07 ARDECHE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

08017 Apremont 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08029 Auflance 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08033 Authe 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08036 Autry 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08044 Balham 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08046 Banogne-Recouvrance 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08055 Beaumont-en-Argonne 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08056 Beffu-et-le-Morthomme 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08063 La Besace 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08102 Chappes 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08109 Chatel-Chéhéry 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08113 Chaumont-Porcien 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08115 Chémery-sur-Bar 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE Non applicable 30/06/2017

08128 Condé-lès-Autry 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08131 Cornay 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08143 Doumely-Bégny 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

85



CODE

INSEE Nom commune

Code


08152 Élan 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08167 La Férée 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08171 Fléville 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08178 Fraillicourt 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08182 Le Fréty 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08192 Givron 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08195 Gomont 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08196 Grandchamp 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08197 Grandham 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08210 Hannogne-Saint-Rémy 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08214 Hargnies 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08233 Imécourt 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08245 Lançon 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08246 Landres-et-Saint-Georges 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08252 Létanne 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08296 Montcheutin 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08307 Montmeillant 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08310 Mouron 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08332 Oches 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08356 Remaucourt 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08360 Renneville 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08366 Rocquigny 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08369 La Romagne 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08381 Saint-Germainmont 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08396 Saint-Quentin-le-Petit 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08399 Sapogne-sur-Marche 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08400 Sapogne-et-Feuchères 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08412 Senuc 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08413 Seraincourt 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08418 Sévigny-Waleppe 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08426 Son 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08434 Sy 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08437 Tailly 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08446 Thénorgues 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08451 Le Thour 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08453 Toges 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08464 Vaux-lès-Mouron 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08469 Vendresse 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08470 Verpel 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08476 Villers-devant-le-Thour 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08478 Villers-le-Tilleul 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

08496 Wagnon 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

86



CODE

INSEE Nom commune

Code


09048 Belloc 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

09074 Camon 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

09139 L'Hospitalet-près-l'Andorre 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES Non applicable 30/06/2017

09189 Mérens-les-Vals 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES Non applicable 30/06/2017

09215 Nalzen 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES Non applicable 30/06/2017

10005 Amance 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE Non applicable 30/06/2017

10009 Arrelles 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

10028 Balnot-la-Grange 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

10040 Bernon 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

10069 Buxières-sur-Arce 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

10071 Chacenay 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

10097 Chervey 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

10112 Coussegrey 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

10119 Cunfin 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

10143 Étourvy 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

10155 Fontette 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

10168 Les Granges 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

10181 Jully-sur-Sarce 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

10187 Landreville 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

10188 Lantages 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

10196 Lignières 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

10199 Loches-sur-Ource 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

10201 La Loge-Pomblin 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

10264 Noé-les-Mallets 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

10404 Verpillières-sur-Ource 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

10418 Villemorien 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

10427 Ville-sur-Arce 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

10432 Villiers-sous-Praslin 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

10439 Viviers-sur-Artaut 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

10443 Vougrey 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

11015 Arques 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

11016 Arquettes-en-Val 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

11029 Belcastel-et-Buc 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

11045 Bouriège 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

11046 Bourigeole 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

11078 Castelreng 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

11107 Courtauly 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

11110 Coustouge 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

11125 Embres-et-Castelmaure 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

11133 Fajac-en-Val 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

87



CODE

INSEE Nom commune

Code


11142 Festes-et-Saint-André 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

11143 Feuilla 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

11161 Gardie 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

11169 Greffeil 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

11176 Jonquières 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

11179 Labastide-en-Val 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

11183 Ladern-sur-Lauquet 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

11200 Lespinassière 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

11207 Loupia 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

11222 Mas-Cabardès 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

11235 Missègre 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

11251 Montlaur 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

11282 Peyrefitte-du-Razès 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

11298 Pradelles-en-Val 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

11314 Rieux-en-Val 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

11323 Roquetaillade 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

11333 Saint-Benoît 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

11338 Saint-Couat-du-Razès 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

11344 Saint-Hilaire 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

11376 La Serpent 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

11377 Serres 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

11378 Serviès-en-Val 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

11387 Taurize 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

11389 Terroles 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

11402 Valmigère 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

11412 Villardebelle 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

11414 Villar-en-Val 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

11415 Villar-Saint-Anselme 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

11420 Villebazy 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

11423 Villefloure 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

11440 Villetritouls 11 AUDE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

12007 Ambeyrac 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12012 Asprières 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12018 Balaguier-d'Olt 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12029 Bor-et-Bar 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12047 Campagnac 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES Non applicable 30/06/2017

88



CODE

INSEE Nom commune

Code


12158 Montsalès 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

12191 Privezac 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES Non applicable 30/06/2017

12248 Saint-Sernin-sur-Rance 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES Non applicable 30/06/2017

12261 Saujac 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

14764 Pont-d'Ouilly 14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

15017 Badailhac 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15021 Boisset 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15026 Brezons 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15028 Carlat 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15033 Cézens 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15057 Cros-de-Montvert 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15058 Cros-de-Ronesque 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15076 Glénat 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15085 Labrousse 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15086 Lacapelle-Barrès 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15101 Laveissière 15 CANTAL AUVERGNE Non applicable 30/06/2017

15112 Malbo 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15147 Parlan 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15148 Paulhac 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15180 Saint-Clément 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15183 Saint-Étienne-de-Carlat 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15201 Saint-Martin-sous-Vigouroux 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15214 Saint-Saury 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

15234 Teissières-lès-Bouliès 15 CANTAL AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

16066 Brossac 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

16161 Guizengeard 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

16267 Poullignac 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

16357 Saint-Vallier 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

17077 Cercoux 17 CHARENTE-


17110 Clérac 17 CHARENTE-MARITIME

POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

17138 Dampierre-sur-Boutonne 17 CHARENTE-


17220 Marignac 17 CHARENTE-MARITIME


17221 Marsais 17 CHARENTE-


17366 Saint-Martin-de-Coux 17 CHARENTE-MARITIME


18086 Drevant 18 CHER CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

18290 Vouzeron 18 CHER CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

19034 Camps-Saint-Mathurin-Léobazel 19 CORREZE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

19054 Chenailler-Mascheix 19 CORREZE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

19082 Favars 19 CORREZE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

19095 Lacelle 19 CORREZE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

19193 Saint-Cirgues-la-Loutre 19 CORREZE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

89



CODE

INSEE Nom commune

Code


19205 Saint-Geniez-ô-Merle 19 CORREZE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

19209 Saint-Hilaire-les-Courbes 19 CORREZE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

19212 Saint-Hilaire-Taurieux 19 CORREZE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

19214 Saint-Julien-aux-Bois 19 CORREZE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

19233 Saint-Pardoux-le-Vieux 19 CORREZE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

19258 Servières-le-Château 19 CORREZE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

19262 Soudaine-Lavinadière 19 CORREZE LIMOUSIN 31/12/2016 30/06/2017

21285 Franxault 21 COTE-D'OR BOURGOGNE Non applicable 30/06/2017

21341 Lantilly 21 COTE-D'OR BOURGOGNE Non applicable 30/06/2017

22071 Guitté 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE 31/12/2016 30/06/2017

22128 Locarn 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE 31/12/2016 30/06/2017

22132 Lohuec 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE 31/12/2016 30/06/2017

22138 Maël-Pestivien 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE 31/12/2016 30/06/2017

22167 Perret 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE 31/12/2016 30/06/2017

22169 Peumerit-Quintin 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE 31/12/2016 30/06/2017

22231 Plourac'h 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE 31/12/2016 30/06/2017

22320 Saint-Nicodème 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE 31/12/2016 30/06/2017

22328 Saint-Servais 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE 31/12/2016 30/06/2017

22330 Saint-Thélo 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE 31/12/2016 30/06/2017

22365 Trémargat 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE 31/12/2016 30/06/2017

24283 Monsec 24 DORDOGNE AQUITAINE Non applicable 30/06/2017

24353 La Rochebeaucourt-et-Argentine 24 DORDOGNE AQUITAINE Non applicable 30/06/2017

25246 Fontaine-lès-Clerval 25 DOUBS FRANCHE-COMTE Non applicable 30/06/2017

25628 Villers-sous-Montrond 25 DOUBS FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

26018 Aulan 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26022 Ballons 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26059 Bouvante 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26066 Le Chaffal 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26069 Chamaloc 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26091 Chauvac-Laux-Montaux 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26102 Condillac 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26126 Eygalayes 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26127 Eygaliers 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26128 Eygluy-Escoulin 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26150 Izon-la-Bruisse 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26153 Laborel 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26154 Lachau 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26163 Léoncel 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26188 Mollans-sur-Ouvèze 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26189 Montauban-sur-l'Ouvèze 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26200 Montfroc 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26201 Montguers 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

90



CODE

INSEE Nom commune

Code


26221 Omblèze 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26229 La Penne-sur-l'Ouvèze 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26240 Plan-de-Baix 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26248 Pontaix 26 DROME RHONE-ALPES Non applicable 30/06/2017

26256 Propiac 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26267 Rioms 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26292 Saint-Auban-sur-l'Ouvèze 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26303 Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26308 Saint-Julien-en-Quint 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26340 Séderon 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26370 Vercoiran 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26371 Véronne 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26374 Villebois-les-Pins 26 DROME RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

26376 Villeperdrix 26 DROME RHONE-ALPES Non applicable 30/06/2017

29244 Saint-Derrien 29 FINISTERE BRETAGNE 31/12/2016 30/06/2017

29250 Saint-Hernin 29 FINISTERE BRETAGNE 31/12/2016 30/06/2017

30009 Alzon 30 GARD LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

30025 Aumessas 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

30087 Colognac 30 GARD LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

30099 Cros 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

30105 Dourbies 30 GARD LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

30108 L'Estréchure 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

30139 Lanuéjols 30 GARD LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

30172 Monoblet 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

30175 Montclus 30 GARD LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

30198 Les Plantiers 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

30229 Saint-André-de-Majencoules 30 GARD LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

30310 Saumane 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

30322 Soudorgues 30 GARD LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

30332 Trèves 30 GARD LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

30353 Vissec 30 GARD LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

31012 Arbon 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

31062 Bellesserre 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

31081 Bourg-d'Oueil 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

31096 Cabanac-Séguenville 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

31146 Cirès 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

31159 Le Cuing 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

31217 Génos 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

31241 Izaut-de-l'Hôtel 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

91



CODE

INSEE Nom commune

Code


31242 Jurvielle 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

31302 Lodes 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

31313 Malvezie 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

31365 Montbrun-Bocage 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

31431 Portet-d'Aspet 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

31432 Portet-de-Luchon 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

31434 Poubeau 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

31513 Saint-Plancard 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

31535 Sauveterre-de-Comminges 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

31539 Sédeilhac 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

33026 Balizac 33 GIRONDE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

33068 Bourideys 33 GIRONDE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

33112 Caumont 33 GIRONDE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

33113 Cauvignac 33 GIRONDE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

33115 Cazalis 33 GIRONDE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

33129 Cleyrac 33 GIRONDE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

33155 Escaudes 33 GIRONDE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

33188 Giscos 33 GIRONDE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

33190 Goualade 33 GIRONDE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

33232 Lartigue 33 GIRONDE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

33239 Lerm-et-Musset 33 GIRONDE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

33255 Lucmau 33 GIRONDE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

33264 Maransin 33 GIRONDE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

33276 Masseilles 33 GIRONDE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

33310 Origne 33 GIRONDE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

33446 Saint-Martin-du-Puy 33 GIRONDE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

33450 Saint-Michel-de-Castelnau 33 GIRONDE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

33503 Saumos 33 GIRONDE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

33511 Sendets 33 GIRONDE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

33536 Le Tuzan 33 GIRONDE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

34019 Avène 34 HERAULT LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

34049 Camplong 34 HERAULT LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

34054 Cassagnoles 34 HERAULT LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

34097 Félines-Minervois 34 HERAULT LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

34117 Graissessac 34 HERAULT LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

34196 Pégairolles-de-l'Escalette 34 HERAULT LANGUEDOC-


34205 Les Plans 34 HERAULT LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

34231 Romiguières 34 HERAULT LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

34233 Roqueredonde 34 HERAULT LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

34235 Rosis 34 HERAULT LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

92



CODE

INSEE Nom commune

Code


34252 Saint-Étienne-Estréchoux 34 HERAULT LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

36150 Parnac 36 INDRE CENTRE Non applicable 30/06/2017

36219 Tendu 36 INDRE CENTRE Non applicable 30/06/2017

37034 Braslou 37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

37035 Braye-sous-Faye 37 INDRE-ET-LOIRE CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

38073 Chantelouve 38 ISERE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

38083 Charette 38 ISERE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

38090 Château-Bernard 38 ISERE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

38092 Châtelus 38 ISERE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

38108 Choranche 38 ISERE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

38171 La Forteresse 38 ISERE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

38216 Malleval-en-Vercors 38 ISERE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

38221 Marnans 38 ISERE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

38250 Montcarra 38 ISERE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

38275 Serre-Nerpol 38 ISERE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

38285 Ornon 38 ISERE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

38294 Panossas 38 ISERE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

38322 Presles 38 ISERE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

38333 Rencurel 38 ISERE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

38355 Saint-Andéol 38 ISERE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

38406 Saint-Julien-de-l'Herms 38 ISERE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

38522 Valjouffrey 38 ISERE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

39010 Andelot-Morval 39 JURA FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

39020 Arsure-Arsurette 39 JURA FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

39027 Augisey 39 JURA FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

39036 La Balme-d'Épy 39 JURA FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

39045 Beffia 39 JURA FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

39069 Bourcia 39 JURA FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

39080 Broissia 39 JURA FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

39091 Les Chalesmes 39 JURA FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

39102 Chancia 39 JURA FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

39118 Châtel-de-Joux 39 JURA FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

39134 Chavéria 39 JURA FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

39180 Cressia 39 JURA FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

39209 Val-d'Épy 39 JURA FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

39215 Essia 39 JURA FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

39216 Étival 39 JURA FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

39226 Florentia 39 JURA FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

39239 La Frasnée 39 JURA FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

39264 Grusse 39 JURA FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

39293 Leschères 39 JURA FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

39295 Loisia 39 JURA FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

93



CODE

INSEE Nom commune

Code


39312 Marigna-sur-Valouse 39 JURA FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

39351 Montcusel 39 JURA FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

39364 Montrond 39 JURA FRANCHE-COMTE Non applicable 30/06/2017

39380 Nancuise 39 JURA FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

39382 Nantey 39 JURA FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

39417 Les Piards 39 JURA FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

39420 Pimorin 39 JURA FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

39442 Prénovel 39 JURA FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

39466 Rosay 39 JURA FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

39468 Rothonay 39 JURA FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

39485 Saint-Julien 39 JURA FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

39509 Senaud 39 JURA FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

39532 Thoissia 39 JURA FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

39561 Villards-d'Héria 39 JURA FRANCHE-COMTE Non applicable 30/06/2017

40008 Argelouse 40 LANDES AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

40015 Arx 40 LANDES AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

40029 Bats 40 LANDES AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

40030 Baudignan 40 LANDES AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

40033 Bélis 40 LANDES AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

40040 Beylongue 40 LANDES AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

40048 Boos 40 LANDES AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

40052 Bourdalat 40 LANDES AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

40053 Bourriot-Bergonce 40 LANDES AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

40058 Cachen 40 LANDES AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

40060 Callen 40 LANDES AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

40064 Canenx-et-Réaut 40 LANDES AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

40081 Cère 40 LANDES AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

40085 Commensacq 40 LANDES AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

40087 Créon-d'Armagnac 40 LANDES AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

40110 Geaune 40 LANDES AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

40123 Herm 40 LANDES AQUITAINE Non applicable 30/06/2017

40142 Laluque 40 LANDES AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

40149 Lencouacq 40 LANDES AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

40154 Lévignacq 40 LANDES AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

40163 Lüe 40 LANDES AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

40165 Luglon 40 LANDES AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

40167 Luxey 40 LANDES AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

40169 Maillas 40 LANDES AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

40171 Mano 40 LANDES AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

40195 Montgaillard 40 LANDES AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

40210 Onesse-Laharie 40 LANDES AQUITAINE Non applicable 30/06/2017

40215 Ousse-Suzan 40 LANDES AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

94



CODE

INSEE Nom commune

Code


40242 Rimbez-et-Baudiets 40 LANDES AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

40262 Saint-Gor 40 LANDES AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

40311 Taller 40 LANDES AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

40321 Urgons 40 LANDES AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

40323 Vert 40 LANDES AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

40327 Vielle-Soubiran 40 LANDES AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

41013 Bauzy 41 LOIR-ET-CHER CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

41030 Cellé 41 LOIR-ET-CHER CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

41036 Chaon 41 LOIR-ET-CHER CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

41037 La Chapelle-Enchérie 41 LOIR-ET-CHER CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

41068 Courmemin 41 LOIR-ET-CHER CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

41099 Gy-en-Sologne 41 LOIR-ET-CHER CENTRE Non applicable 30/06/2017

41168 Orçay 41 LOIR-ET-CHER CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

41182 Pray 41 LOIR-ET-CHER CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

41225 Saint-Martin-des-Bois 41 LOIR-ET-CHER CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

41251 Souvigny-en-Sologne 41 LOIR-ET-CHER CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

41267 Vallières-les-Grandes 41 LOIR-ET-CHER CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

41279 Villedieu-le-Château 41 LOIR-ET-CHER CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

41297 Yvoy-le-Marron 41 LOIR-ET-CHER CENTRE 31/12/2016 30/06/2017

42016 La Bénisson-Dieu 42 LOIRE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

42039 Chalmazel 42 LOIRE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

42083 Dargoire 42 LOIRE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

42084 Débats-Rivière-d'Orpra 42 LOIRE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

42109 L'Hôpital-sous-Rochefort 42 LOIRE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

42164 Palogneux 42 LOIRE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

42203 Saint-Bonnet-des-Quarts 42 LOIRE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

42217 Saint-Didier-sur-Rochefort 42 LOIRE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

42227 Saint-Georges-en-Couzan 42 LOIRE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

42247 Saint-Just-en-Bas 42 LOIRE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

42252 Saint-Laurent-Rochefort 42 LOIRE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

42281 Saint-Rirand 42 LOIRE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

42291 Saint-Thurin 42 LOIRE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

42293 Saint-Victor-sur-Rhins 42 LOIRE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

42298 Sauvain 42 LOIRE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

42321 La Valla-sur-Rochefort 42 LOIRE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

42329 La Versanne 42 LOIRE RHONE-ALPES Non applicable 30/06/2017

43005 Alleyras 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43008 Arlempdes 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43015 Auvers 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43029 La Besseyre-Saint-Mary 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43054 Chanaleilles 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43056 Chanteuges 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

95



CODE

INSEE Nom commune

Code


43068 Chazelles 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43081 Croisances 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43085 Desges 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43090 Esplantas 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43101 Goudet 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43109 Lafarre 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43136 Monistrol-d'Allier 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43149 Pébrac 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43155 Prades 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43168 Saint-Arcons-de-Barges 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43173 Saint-Christophe-d'Allier 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43192 Saint-Haon 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43202 Saint-Julien-des-Chazes 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43220 Saint-Préjet-d'Allier 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43231 Salettes 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43245 Thoras 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

43255 Vazeilles-près-Saugues 43 HAUTE-LOIRE AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

45006 Ardon 45 LOIRET CENTRE Non applicable 30/06/2017

45108 Coullons 45 LOIRET CENTRE Non applicable 30/06/2017

46054 Caniac-du-Causse 46 LOT MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

46071 Comiac 46 LOT MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

46082 Cremps 46 LOT MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

46112 Francoulès 46 LOT MIDI-PYRENEES Non applicable 30/06/2017

46125 Gorses 46 LOT MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

46131 Grèzes 46 LOT MIDI-PYRENEES Non applicable 30/06/2017

46152 Lamothe-Fénelon 46 LOT MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

46157 Larroque-Toirac 46 LOT MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

46159 Latouille-Lentillac 46 LOT MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

46160 Latronquière 46 LOT MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

46161 Lauresses 46 LOT MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

46163 Laval-de-Cère 46 LOT MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

46187 Mauroux 46 LOT MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

46203 Montet-et-Bouxal 46 LOT MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

46227 Promilhanes 46 LOT MIDI-PYRENEES Non applicable 30/06/2017

46255 Saint-Cirgues 46 LOT MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

46288 Saint-Perdoux 46 LOT MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

46289 Saint-Pierre-Toirac 46 LOT MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

46298 Sarrazac 46 LOT MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

46311 Sousceyrac 46 LOT MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

46314 Terrou 46 LOT MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

46315 Teyssieu 46 LOT MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

46328 Varaire 46 LOT MIDI-PYRENEES Non applicable 30/06/2017

96



CODE

INSEE Nom commune

Code


47007 Allons 47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

47012 Anzex 47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

47039 Boussès 47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

47058 Caubeyres 47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

47093 Fargues-sur-Ourbise 47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

47195 Nérac 47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE Non applicable 30/06/2017

47204 Peyrière 47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE Non applicable 30/06/2017

47221 Réaup-Lisse 47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

47234 Saint-Caprais-de-Lerm 47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

47302 Sos 47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

47320 Villefranche-du-Queyran 47 LOT-ET-GARONNE AQUITAINE 31/12/2016 30/06/2017

48020 Bassurels 48 LOZERE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

48065 Fraissinet-de-Fourques 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

48067 Gabriac 48 LOZERE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

48069 Gatuzières 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

48085 Laval-du-Tarn 48 LOZERE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

48094 Le Massegros 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

48097 Moissac-Vallée-Française 48 LOZERE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

48110 Paulhac-en-Margeride 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

48125 Le Recoux 48 LOZERE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

48130 Rousses 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

48144 Sainte-Croix-Vallée-Française 48 LOZERE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

48166 Saint-Laurent-de-Trèves 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

48171 Saint-Martin-de-Lansuscle 48 LOZERE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

48176 Saint-Pierre-des-Tripiers 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

48180 Saint-Rome-de-Dolan 48 LOZERE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

48193 Vebron 48 LOZERE LANGUEDOC-ROUSSILLON

31/12/2016 30/06/2017

48195 Les Vignes 48 LOZERE LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

51050 Bergères-sous-Montmirail 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

51077 Bouvancourt 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

51130 Charmont 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

51138 Châtrices 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

51255 Fontaine-en-Dormois 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

51266 Germaine 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

51280 Gratreuil 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

51317 Laval-sur-Tourbe 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

51355 Massiges 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

51360 Le Meix-Saint-Epoing 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

51368 Minaucourt-le-Mesnil-lès-Hurlus 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

97



CODE

INSEE Nom commune

Code


51470 Rouvroy-Ripont 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

51533 Servon-Melzicourt 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

51545 Sommesous 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE Non applicable 30/06/2017

51583 Trois-Fontaines-l'Abbaye 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

51604 Ventelay 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

51620 Vienne-la-Ville 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

51621 Vienne-le-Château 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

51623 Ville-en-Selve 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

51640 Ville-sur-Tourbe 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

51646 Virginy 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

51659 Wargemoulin-Hurlus 51 MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52002 Aigremont 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52009 Andilly-en-Bassigny 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52013 Anrosey 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52014 Aprey 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52015 Arbigny-sous-Varennes 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52017 Arc-en-Barrois 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52022 Aubepierre-sur-Aube 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52033 Avrecourt 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52043 Belmont 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52050 Biesles 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52051 Bize 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52083 Champsevraine 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52089 Celles-en-Bassigny 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52094 Vals-des-Tilles 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52103 Champigny-sous-Varennes 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52116 Chatenay-Vaudin 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52124 Chézeaux 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52135 Coiffy-le-Bas 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52136 Coiffy-le-Haut 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52145 Coublanc 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52146 Coupray 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52151 Cour-l'Évêque 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52165 Dancevoir 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52168 Dinteville 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52177 Doulaincourt-Saucourt 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE Non applicable 30/06/2017

52195 Farincourt 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52200 Flagey 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52205 Foulain 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52208 Fresnes-sur-Apance 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52213 Genevrières 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52223 Gilley 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

98



CODE

INSEE Nom commune

Code


52227 Graffigny-Chemin 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52229 Grenant 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52242 Haute-Amance 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52264 Laneuvelle 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52272 Lanty-sur-Aube 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52273 Larivière-Arnoncourt 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52274 Latrecey-Ormoy-sur-Aube 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52275 Lavernoy 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52295 Louvières 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE Non applicable 30/06/2017

52298 Maâtz 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52304 Malaincourt-sur-Meuse 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52311 Marcilly-en-Bassigny 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52318 Melay 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52332 Val-de-Meuse 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52344 Mouilleron 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52349 Neuilly-sur-Suize 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52350 Neuvelle-lès-Voisey 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52351 Nijon 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52355 Noidant-le-Rocheux 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52362 Orbigny-au-Mont 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52372 Outremécourt 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52388 Pierremont-sur-Amance 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52390 Pisseloup 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52392 Plesnoy 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52393 Poinsenot 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52395 Poinson-lès-Grancey 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52396 Poinson-lès-Nogent 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52397 Poiseul 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52400 Le Châtelet-sur-Meuse 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52403 Praslay 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52415 Rançonnières 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52424 Rivières-le-Bois 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52438 Rougeux 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE Non applicable 30/06/2017

52445 Saint-Broingt-le-Bois 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52464 Saulles 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52465 Saulxures 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52476 Sommerécourt 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52482 Soulaucourt-sur-Mouzon 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52488 Thivet 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52504 Varennes-sur-Amance 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52505 Vaudrecourt 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52513 Velles 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

99



CODE

INSEE Nom commune

Code


52520 Vicq 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52525 Villars-en-Azois 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52526 Villars-Santenoge 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52529 Villegusien-le-Lac 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52536 Villiers-lès-Aprey 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52541 Vitry-lès-Nogent 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52542 Vivey 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

52544 Voisey 52 HAUTE-MARNE CHAMPAGNE-ARDENNE 31/12/2016 30/06/2017

54011 Allondrelle-la-Malmaison 54 MEURTHE-ET-


54064 Bertrambois 54 MEURTHE-ET-


54118 Charency-Vezin 54 MEURTHE-ET-


54178 Épiez-sur-Chiers 54 MEURTHE-ET-


54223 Germiny 54 MEURTHE-ET-


54352 Maron 54 MEURTHE-ET-


54412 Othe 54 MEURTHE-ET-


54514 Tellancourt 54 MEURTHE-ET-


55005 Amanty 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55022 Avioth 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55023 Avocourt 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55025 Baâlon 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55028 Bantheville 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55035 Bazincourt-sur-Saulx 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55053 Billy-sous-Mangiennes 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55067 Boviolles 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55077 Breux 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55083 Brouennes 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55110 Chauvency-Saint-Hubert 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55115 Cierges-sous-Montfaucon 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55117 Clermont-en-Argonne 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55149 Delut 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55160 Dompierre-aux-Bois 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55188 Flassigny 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55192 Fontaines-Saint-Clair 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55208 Gesnes-en-Argonne 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55224 Haironville 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55251 Ippécourt 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55262 Juvigny-sur-Loison 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55269 Lahaymeix 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55274 Lamorville 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55275 Lamouilly 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55313 Malancourt 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

100



CODE

INSEE Nom commune

Code


55322 Marson-sur-Barboure 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55326 Maulan 55 MEUSE LORRAINE Non applicable 30/06/2017

55331 Méligny-le-Petit 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55346 Montfaucon-d'Argonne 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55352 Montplonne 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55360 Mouilly 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55365 Murvaux 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55410 Quincy-Landzécourt 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55421 Reffroy 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55428 Réville-aux-Bois 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55438 Romagne-sous-Montfaucon 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55447 Rupt-aux-Nonains 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55449 Rupt-en-Woëvre 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55462 Saint-Maurice-sous-les-Côtes 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55487 Seuzey 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55506 Thillombois 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55530 Valbois 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55536 Vauquois 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55544 Velosnes 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

55547 Verneuil-Petit 55 MEUSE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

56025 Brignac 56 MORBIHAN BRETAGNE 31/12/2016 30/06/2017

56056 Évriguet 56 MORBIHAN BRETAGNE 31/12/2016 30/06/2017

56079 Guillac 56 MORBIHAN BRETAGNE 31/12/2016 30/06/2017

56112 Lizio 56 MORBIHAN BRETAGNE 31/12/2016 30/06/2017

56134 Mohon 56 MORBIHAN BRETAGNE 31/12/2016 30/06/2017

56170 Plouray 56 MORBIHAN BRETAGNE 31/12/2016 30/06/2017

56209 Sainte-Brigitte 56 MORBIHAN BRETAGNE 31/12/2016 30/06/2017

56211 Saint-Congard 56 MORBIHAN BRETAGNE 31/12/2016 30/06/2017

56254 Trédion 56 MORBIHAN BRETAGNE 31/12/2016 30/06/2017

56256 Tréhorenteuc 56 MORBIHAN BRETAGNE 31/12/2016 30/06/2017

57086 Belles-Forêts 57 MOSELLE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

57103 Bousseviller 57 MOSELLE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

57294 Hanviller 57 MOSELLE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

57301 Haspelschiedt 57 MOSELLE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

57374 Lafrimbolle 57 MOSELLE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

57661 Sturzelbronn 57 MOSELLE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

57682 Turquestein-Blancrupt 57 MOSELLE LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

58006 Anlezy 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58007 Annay 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58013 Arthel 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58029 Beuvron 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58034 Blismes 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

101



CODE

INSEE Nom commune

Code


58041 Brinon-sur-Beuvron 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58043 Bussy-la-Pesle 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58054 Champlin 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58068 Chaumard 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58071 Chevannes-Changy 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58076 Chougny 58 NIEVRE BOURGOGNE Non applicable 30/06/2017

58080 La Collancelle 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58084 Corvol-d'Embernard 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58100 Dompierre-sur-Héry 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58101 Dompierre-sur-Nièvre 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58120 Gâcogne 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58130 Grenois 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58141 Lavault-de-Frétoy 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58166 Mhère 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58167 Michaugues 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58177 Montigny-en-Morvan 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58179 Montreuillon 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58181 Moraches 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58183 Mouron-sur-Yonne 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58191 Neuilly 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58205 Ouroux-en-Morvan 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58210 Planchez 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58234 Saint-Bonnot 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58247 Saint-Jean-aux-Amognes 58 NIEVRE BOURGOGNE Non applicable 30/06/2017

58266 Saint-Révérien 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58272 Sardy-lès-Épiry 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58283 Taconnay 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58301 Vandenesse 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

58305 Vauclaix 58 NIEVRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

60005 Acy-en-Multien 60 OISE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

60013 Angicourt 60 OISE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

60031 Autheuil-en-Valois 60 OISE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

60032 Autrêches 60 OISE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

60164 Le Coudray-Saint-Germer 60 OISE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

60320 Ivors 60 OISE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

60344 Lalandelle 60 OISE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

60359 Lhéraule 60 OISE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

60516 Puiseux-en-Bray 60 OISE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

60625 Suzoy 60 OISE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

60669 Verderonne 60 OISE PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

61041 Bellou-le-Trichard 61 ORNE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

61052 Bonnefoi 61 ORNE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

102



CODE

INSEE Nom commune

Code


61053 Bonsmoulins 61 ORNE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

61059 Bresolettes 61 ORNE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

61178 La Fresnaie-Fayel 61 ORNE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

61187 Les Genettes 61 ORNE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

61338 Prépotin 61 ORNE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

61360 Saint-Agnan-sur-Sarthe 61 ORNE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

61477 Survie 61 ORNE BASSE-NORMANDIE 31/12/2016 30/06/2017

62342 Fontaine-lès-Boulans 62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS-DE-CALAIS 31/12/2016 30/06/2017

62668 Prédefin 62 PAS-DE-CALAIS NORD-PAS-DE-CALAIS 31/12/2016 30/06/2017

63025 Ayat-sur-Sioule 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63057 Le Brugeron 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63100 Châteauneuf-les-Bains 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63173 Grandrif 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE Non applicable 30/06/2017

63298 La Renaudie 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63441 Valcivières 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

63468 Vollore-Montagne 63 PUY-DE-DOME AUVERGNE 31/12/2016 30/06/2017

64085 Aydius 64 PYRENEES-


64111 Bentayou-Sérée 64 PYRENEES-


64128 Bilhères 64 PYRENEES-


64173 Casteide-Doat 64 PYRENEES-


64180 Castetpugon 64 PYRENEES-


64258 Haux 64 PYRENEES-


64264 L'Hôpital-Saint-Blaise 64 PYRENEES-


64293 Labatut 64 PYRENEES-


64342 Licq-Athérey 64 PYRENEES-


64351 Lourdios-Ichère 64 PYRENEES-


64360 Lurbe-Saint-Christau 64 PYRENEES-


64372 Maure 64 PYRENEES-


64398 Montaner 64 PYRENEES-


64451 Ponson-Debat-Pouts 64 PYRENEES-


64452 Ponson-Dessus 64 PYRENEES-


64454 Pontiacq-Viellepinte 64 PYRENEES-


64468 Roquiague 64 PYRENEES-


64507 Saubole 64 PYRENEES-


64542 Urdos 64 PYRENEES-


65015 Antin 65 HAUTES-


65018 Arbéost 65 HAUTES-


65023 Ardengost 65 HAUTES-


103



CODE

INSEE Nom commune

Code


65034 Arrodets 65 HAUTES-


65041 Asque 65 HAUTES-


65046 Aulon 65 HAUTES-


65071 Batsère 65 HAUTES-


65078 Beaudéan 65 HAUTES-


65095 Bonnefont 65 HAUTES-


65096 Bonnemazon 65 HAUTES-


65099 Bordères-Louron 65 HAUTES-


65105 Bourg-de-Bigorre 65 HAUTES-


65111 Bulan 65 HAUTES-


65139 Cazarilh 65 HAUTES-


65144 Cheust 65 HAUTES-


65165 Esparros 65 HAUTES-


65166 Espèche 65 HAUTES-


65169 Estaing 65 HAUTES-


65175 Ferrère 65 HAUTES-


65176 Ferrières 65 HAUTES-


65178 Fréchède 65 HAUTES-


65191 Gazost 65 HAUTES-


65200 Germs-sur-l'Oussouet 65 HAUTES-


65207 Gourgue 65 HAUTES-


65237 Juncalas 65 HAUTES-


65241 Laborde 65 HAUTES-


65278 Lomné 65 HAUTES-


65318 Montastruc 65 HAUTES-


65329 Nistos 65 HAUTES-


65334 Omex 65 HAUTES-


65343 Ossen 65 HAUTES-


65348 Ourdis-Cotdoussan 65 HAUTES-


65349 Ourdon 65 HAUTES-


65351 Ousté 65 HAUTES-


65415 Ségus 65 HAUTES-


65423 Sère-Rustaing 65 HAUTES-


65459 Uzer 65 HAUTES-


66076 Felluns 66 PYRENEES-

ORIENTALES

LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

104



CODE

INSEE Nom commune

Code


66123 Nyer 66 PYRENEES-

ORIENTALES

LANGUEDOC-


66184 Saint-Martin-de-Fenouillet 66 PYRENEES-

ORIENTALES

LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

66220 Valcebollère 66 PYRENEES-

ORIENTALES

LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

66234 Le Vivier 66 PYRENEES-

ORIENTALES

LANGUEDOC-

ROUSSILLON 31/12/2016 30/06/2017

67009 Altwiller 67 BAS-RHIN ALSACE 31/12/2016 30/06/2017

67063 Breitenbach 67 BAS-RHIN ALSACE Non applicable 30/06/2017

67198 Hinsbourg 67 BAS-RHIN ALSACE Non applicable 30/06/2017

68046 Bourbach-le-Haut 68 HAUT-RHIN ALSACE 31/12/2016 30/06/2017

69192 Saint-Cyr-le-Chatoux 69 RHONE RHONE-ALPES 31/12/2016 30/06/2017

70002 Aboncourt-Gesincourt 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70003 Achey 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70023 Anjeux 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70035 Augicourt 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70038 Authoison 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70047 Baignes 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70056 Baulay 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70062 Belmont 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70064 Belverne 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE Non applicable 30/06/2017

70074 Blondefontaine 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70077 Borey 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70078 Bougey 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70083 Bouligney 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70085 Boult 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70100 Broye-les-Loups-et-Verfontaine 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70115 Cerre-lès-Noroy 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70122 Champlitte 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70143 Chauvirey-le-Châtel 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70174 Cordonnet 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70177 Corre 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70183 Courtesoult-et-Gatey 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70194 Cuve 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70197 Dampierre-sur-Linotte 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70200 Dampvalley-Saint-Pancras 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70201 Delain 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70204 Denèvre 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70239 Fondremand 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70242 Fontenois-la-Ville 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70243 Fontenois-lès-Montbozon 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70244 Fouchécourt 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70247 Fouvent-Saint-Andoche 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70294 Lantenot 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

105



CODE

INSEE Nom commune

Code


70295 La Lanterne-et-les-Armonts 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70297 Larret 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70324 Mailley-et-Chazelot 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE Non applicable 30/06/2017

70355 Montarlot-lès-Rioz 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70362 Montigny-lès-Cherlieu 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70390 Noroy-le-Bourg 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE Non applicable 30/06/2017

70395 Oppenans 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70400 Ouge 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70409 Pierrecourt 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70415 Polaincourt-et-Clairefontaine 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70441 Recologne-lès-Rioz 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70448 Roche-et-Raucourt 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70449 Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-

Cordiers 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70456 Ruhans 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70468 Saint-Marcel 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70507 Trésilley 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70548 Vernois-sur-Mance 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70554 Villars-le-Pautel 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70560 Villers-Bouton 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70565 Villers-Pater 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70572 Vitrey-sur-Mance 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

70583 Vy-lès-Filain 70 HAUTE-SAONE FRANCHE-COMTE 31/12/2016 30/06/2017

71035 Bissy-la-Mâconnaise 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71039 Blanot 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71066 Burgy 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71080 Champagny-sous-Uxelles 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71087 Chapaize 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71156 Cruzille 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71178 Dompierre-les-Ormes 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE Non applicable 30/06/2017

71181 Donzy-le-Pertuis 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71267 Lugny 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71284 Martailly-lès-Brancion 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71377 Royer 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71416 Saint-Gengoux-de-Scissé 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

71510 Semur-en-Brionnais 71 SAONE-ET-LOIRE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

72028 Beaumont-Pied-de-Bœuf 72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 30/06/2017

72032 Berfay 72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 30/06/2017

72068 La Chartre-sur-le-Loir 72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE Non applicable 30/06/2017

72094 Coudrecieux 72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 30/06/2017

72105 Courgenard 72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE Non applicable 30/06/2017

72114 Dehault 72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 30/06/2017

72134 Flée 72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 30/06/2017

106



CODE

INSEE Nom commune

Code


72153 Jupilles 72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 30/06/2017

72277 Saint-Denis-des-Coudrais 72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 30/06/2017

72281 Saint-Georges-du-Rosay 72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 30/06/2017

72333 Semur-en-Vallon 72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 30/06/2017

72356 Thoiré-sur-Dinan 72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 30/06/2017

72366 Valennes 72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 30/06/2017

72370 Vernie 72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 30/06/2017

72382 Volnay 72 SARTHE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 30/06/2017

73232 Sainte-Foy-Tarentaise 73 SAVOIE RHONE-ALPES Non applicable 30/06/2017

76249 Étaimpuis 76 SEINE-MARITIME HAUTE-NORMANDIE Non applicable 30/06/2017

79059 Le Busseau 79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

79152 Lorigné 79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

79164 Maisonnay 79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES Non applicable 30/06/2017

79175 Melleran 79 DEUX-SEVRES POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

80048 Avesnes-Chaussoy 80 SOMME PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

80083 Bergicourt 80 SOMME PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

80143 Brocourt 80 SOMME PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

80283 Esclainvillers 80 SOMME PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

80402 Guizancourt 80 SOMME PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

80450 Inval-Boiron 80 SOMME PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

80497 Machy 80 SOMME PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

80522 Le Mazis 80 SOMME PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

80546 Miannay 80 SOMME PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

80697 Saint-Acheul 80 SOMME PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

80709 Saint-Maulvis 80 SOMME PICARDIE 31/12/2016 30/06/2017

81078 Damiatte 81 TARN MIDI-PYRENEES Non applicable 30/06/2017

81180 Montirat 81 TARN MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

81252 Saint-Germier 81 TARN MIDI-PYRENEES Non applicable 30/06/2017

82013 Beaumont-de-Lomagne 82 TARN-ET-


82064 Gariès 82 TARN-ET-GARONNE

MIDI-PYRENEES 31/12/2016 30/06/2017

82155 Saint-Antonin-Noble-Val 82 TARN-ET-


83003 Ampus 83 VAR PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

83022 Brenon 83 VAR PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

83051 Entrecasteaux 83 VAR PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

83052 Esparron 83 VAR PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

83053 Évenos 83 VAR PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

83060 Fox-Amphoux 83 VAR PROVENCE-ALPES-


83066 Ginasservis 83 VAR PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

83080 Mons 83 VAR PROVENCE-ALPES-


83104 Rians 83 VAR PROVENCE-ALPES-


107



CODE

INSEE Nom commune

Code


83114 Saint-Martin-de-Pallières 83 VAR PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

83127 Signes 83 VAR PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

83146 La Verdière 83 VAR PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

84005 Aurel 84 VAUCLUSE PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

84021 Brantes 84 VAUCLUSE PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

84023 Buoux 84 VAUCLUSE PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

84110 Saint-Léger-du-Ventoux 84 VAUCLUSE PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR 31/12/2016 30/06/2017

85179 Poiroux 85 VENDEE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 30/06/2017

85229 Saint-Hilaire-de-Voust 85 VENDEE PAYS DE LA LOIRE 31/12/2016 30/06/2017

86015 Availles-Limouzine 86 VIENNE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

86023 Berthegon 86 VIENNE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

86064 Château-Garnier 86 VIENNE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

86123 Lavausseau 86 VIENNE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

86151 Maulay 86 VIENNE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

86167 Monts-sur-Guesnes 86 VIENNE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

86182 Orches 86 VIENNE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

86217 Saint-Christophe 86 VIENNE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

86242 Saint-Romain 86 VIENNE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

86260 Sérigny 86 VIENNE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

86289 Le Vigeant 86 VIENNE POITOU-CHARENTES 31/12/2016 30/06/2017

88001 Les Ableuvenettes 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

88021 Autrey 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

88033 Ban-de-Sapt 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

88037 Basse-sur-le-Rupt 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

88093 Châtas 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

88104 Circourt-sur-Mouzon 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

88108 Le Clerjus 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

88119 Crainvilliers 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

88130 Destord 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

88143 Domèvre-sur-Durbion 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

88144 Domèvre-sous-Montfort 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

88146 Domjulien 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

88149 Dommartin-lès-Vallois 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

88161 Escles 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

88164 Estrennes 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

88167 Faucompierre 88 VOSGES LORRAINE Non applicable 30/06/2017

88180 Frain 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

88184 Fremifontaine 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

88187 Frénois 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

88194 Gemmelaincourt 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

88195 Gendreville 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

108



CODE

INSEE Nom commune

Code


88215 Grandrupt 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

88228 Haillainville 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

88249 Jainvillotte 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

88263 Laveline-du-Houx 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

88265 Lemmecourt 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

88267 Lerrain 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

88294 Mazeley 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

88301 Ménil-sur-Belvitte 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

88314 Morizécourt 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

88335 Offroicourt 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

88337 Oncourt 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

88342 Pallegney 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

88352 Pompierre 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

88353 Pont-lès-Bonfays 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

88380 Rehaupal 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

88382 Remicourt 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

88388 Renauvoid 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

88391 Rochesson 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

88394 Romain-aux-Bois 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

88418 Sainte-Hélène 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

88427 Saint-Menge 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

88436 Saint-Stail 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

88441 Sans-Vallois 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

88443 Sartes 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

88463 Taintrux 88 VOSGES LORRAINE Non applicable 30/06/2017

88469 Thiraucourt 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

88479 Trémonzey 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

88485 La Vacheresse-et-la-Rouillie 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

88488 Valfroicourt 88 VOSGES LORRAINE Non applicable 30/06/2017

88508 Ville-sur-Illon 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

88518 Viviers-lès-Offroicourt 88 VOSGES LORRAINE 31/12/2016 30/06/2017

89019 Arthonnay 89 YONNE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

89184 Fulvy 89 YONNE BOURGOGNE Non applicable 30/06/2017

89247 Mélisey 89 YONNE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

89262 Molosmes 89 YONNE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

89320 Quincerot 89 YONNE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

89395 Les Sièges 89 YONNE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

89422 Trichey 89 YONNE BOURGOGNE 31/12/2016 30/06/2017

2A089 Ciamannacce 2A CORSE-DU-SUD CORSE 31/12/2016 30/06/2017

2A091 Cognocoli-Monticchi 2A CORSE-DU-SUD CORSE 31/12/2016 30/06/2017

2A100 Cristinacce 2A CORSE-DU-SUD CORSE Non applicable 30/06/2017

2A115 Foce 2A CORSE-DU-SUD CORSE 31/12/2016 30/06/2017

109



CODE

INSEE Nom commune

Code


2A196 Orto 2A CORSE-DU-SUD CORSE 31/12/2016 30/06/2017

2A200 Palneca 2A CORSE-DU-SUD CORSE 31/12/2016 30/06/2017

2A240 Poggiolo 2A CORSE-DU-SUD CORSE 31/12/2016 30/06/2017

2A363 Zoza 2A CORSE-DU-SUD CORSE 31/12/2016 30/06/2017

2B121 Galéria 2B HAUTE-CORSE CORSE Non applicable 30/06/2017

2B124 Ghisoni 2B HAUTE-CORSE CORSE 31/12/2016 30/06/2017

2B153 Manso 2B HAUTE-CORSE CORSE 31/12/2016 30/06/2017

2B156 Mausoléo 2B HAUTE-CORSE CORSE 31/12/2016 30/06/2017

2B180 Novella 2B HAUTE-CORSE CORSE Non applicable 30/06/2017

2B187 Olmeta-di-Capocorso 2B HAUTE-CORSE CORSE 31/12/2016 30/06/2017

2B190 Olmi-Cappella 2B HAUTE-CORSE CORSE 31/12/2016 30/06/2017

2B206 Penta-Acquatella 2B HAUTE-CORSE CORSE 31/12/2016 30/06/2017

2B235 Pioggiola 2B HAUTE-CORSE CORSE 31/12/2016 30/06/2017

2B264 Rusio 2B HAUTE-CORSE CORSE 31/12/2016 30/06/2017

2B339 Vallica 2B HAUTE-CORSE CORSE 31/12/2016 30/06/2017

Documents

Décision n° 2016-0076 de l’Arcep en date du 2 février 2016 ...spectrum.welter.fr/france/arcep/decisions/16-0076... · 2. La soumission pour approbation de l’Arcep du projet