Décision n° 2016-0994 de l’Arcep en date du 6 septembre

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 1/3

Décision n° 2016-0994 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

en date du 6 septembre 2016 adoptant la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la

contribution définitive au fonds de service universel pour l’année 2015

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ci-après « l’Autorité »),

Vu le code des postes et des communications électroniques (ci-après « CPCE » ), et notamment le 15° de l’article L. 32, ainsi que les articles L. 35-3, et R. 20-31 à R. 20-39 ;

Après en avoir délibéré le 6 septembre 2016,

1. Contexte

L’article L. 35-3 II du CPCE dispose que : « La contribution de chaque opérateur au financement du service universel est calculée au prorata de son chiffre d'affaires réalisé au titre des services de communications électroniques, à l'exclusion de celui réalisé au titre des prestations d'interconnexion et d'accès faisant l'objet des conventions définies au I de l'article L. 34-8 et des autres prestations réalisées ou facturées pour le compte d'opérateurs tiers.

Toutefois, les opérateurs dont le chiffre d'affaires est inférieur à un montant fixé par le décret en Conseil d'Etat prévu au IV du présent article sont exonérés de contribution au financement du service universel.

Si un opérateur accepte de fournir des prestations de service universel, dans des conditions tarifaires et techniques spécifiques à certaines catégories d'abonnés telles que mentionnées à l'article L. 35-1, le coût net de cette offre est déduit de sa contribution.

Les trois alinéas précédents s'appliquent à l'évaluation définitive réalisée au titre de l'année 2002 et aux suivantes. […] »

Afin de faciliter la déclaration du chiffre d’affaires pertinent par les opérateurs, l’Autorité établit chaque année une notice pour le calcul des contributions au fonds de service universel.

2. Obligation pour les opérateurs de déclarer leur chiffre d’affaires pertinent pour le calcul du coût définitif du service universel pour l’année 2015

L’article R. 20-39 du CPCE dispose que : « Les opérateurs qui contribuent au fonds de service universel sont les exploitants de réseaux ouverts au public et les fournisseurs de services de communications électroniques au public.

La contribution de chaque opérateur au financement du service universel est calculée au prorata de son chiffre d'affaires réalisé au titre des services de communications électroniques, à l'exclusion :


1° Du chiffre d'affaires réalisé au titre des prestations d'interconnexion et d'accès faisant l'objet des conventions définies au I de l'article L. 34-8 et des autres prestations réalisées ou facturées pour le compte d'opérateurs tiers ;

2° Du chiffre d'affaires réalisé au titre de l'acheminement et de la diffusion de services de radio et de télévision ainsi que de l'exploitation d'antennes collectives.

Dans le cadre d'offres associant des services de radio ou de télévision à des services de communications électroniques, la contribution de l'opérateur est établie au prorata du seul chiffre d'affaires lié aux services de communications électroniques.

Pour le calcul de la contribution, il est pratiqué un abattement de 5 millions d'euros sur le chiffre d'affaires annuel ainsi calculé. »

L’ensemble des opérateurs au sens du 15° de l’article L. 32 du CPCE doivent donc contribuer au fonds de service universel et par conséquent déclarer leur chiffre d’affaires pertinent au titre du service universel. L’Autorité rappelle que cette obligation de déclaration s’applique à tout opérateur de communications électroniques, qu’il soit ou non déclaré, qu’il soit ou non mentionné dans l’annexe B de la notice de déclaration, et que son chiffre d’affaires se trouve ou non en deçà du seuil d’abattement de 5 millions d’euros prévu par l’article R. 20-39 du CPCE.

3. Contenu de la notice de déclaration annexée à la présente décision

Cette notice est une version actualisée pour l’année 2015 de la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l’année 2014.

4. Modalités de déclaration

Afin de faciliter les démarches des opérateurs, les services de l’Autorité mettent à leur disposition une interface internet de télé-déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution au fonds de service universel.

La notice et le formulaire de déclaration sont accessibles en ligne depuis le site de l’Autorité dès l’adoption de la présente décision par le collège.

La date limite de retour de la déclaration pour l’ensemble des opérateurs concernés est fixée au 9 novembre 2016.


Décide :

Article 1. La notice annexée à la présente décision et relative à la déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution au fonds de service universel pour l’année 2015 est adoptée.

Article 2. Les sociétés ayant eu en 2015 des activités d’opérateur au sens du 15° de l’article L. 32 du CPCE sont tenues de contribuer au financement du service universel de l’année 2015 et doivent déclarer leur chiffre d’affaires pertinent, conformément à la notice mentionnée à l’article 1, avant le 9 novembre 2016.

Article 3. Le directeur général de l’Autorité est chargé de l’application de la présente décision, qui sera publiée sur le site internet de l’Autorité.

Fait à Paris, le 6 septembre 2016

Le Président

Sébastien SORIANO



Annexe à la décision n° 2016-0994 de l’Autorité en date du 6 septembre 2016

Notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution au

fonds de service universel des communications électroniques pour l’année 2015

Introduction

Le II de l’article L. 35-3 du code des postes et des communications électroniques (ci-après CPCE ) dispose que : « La contribution de chaque opérateur au financement du service universel est calculée au prorata de son chiffre d'affaires réalisé au titre des services de communications électroniques, à l'exclusion de celui réalisé au titre des prestations d'interconnexion et d'accès faisant l'objet des conventions définies au I de l'article L. 34-8 et des autres prestations réalisées ou facturées pour le compte d'opérateurs tiers. »

Le présent document est destiné à faciliter la déclaration par les opérateurs de leur chiffre d’affaires pertinent pour l’évaluation définitive des contributions au service universel au titre de l’année 2015. Il ne comporte aucune modification sur le fond par rapport à l’annexe publiée en 2015 et utilisée pour l’évaluation définitive des contributions au service universel au titre de l’année 2014.

1. Les entreprises concernées

L’article R. 20-39 du CPCE précise que « Les opérateurs qui contribuent au fonds de service universel sont les exploitants de réseaux ouverts au public et les fournisseurs de services de communications électroniques au public ».

La contribution au fonds de service universel des communications électroniques est ainsi due par tout opérateur de communications électroniques au sens du 15° de l’article L. 32 du CPCE, c’est-à-dire par les personnes physiques ou morales qui exploitent un réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournissent au public un service de communications électroniques.

Le terme « service de communications électroniques » s’entend, conformément au 6° de l’article L. 32 du CPCE, de toute prestation qui, au moins à titre principal, permet la fourniture de communications électroniques, définies au 1° du même article comme « les émissions, transmissions ou réceptions de signes, de signaux, d’écrits, d’images ou de sons, par voie électromagnétique ». En revanche le 6° de l’article L. 32 du CPCE précise que « ne sont pas visés les services consistant à éditer ou à distribuer des services de communication au public par voie électronique ».

Sont concernés tous les opérateurs qui ont fourni un service en France en 2015, qu’ils soient établis en France, dans un autre État membre de l’Union européenne, ou en dehors de l’Union européenne.

Une déclaration par entité juridique est attendue.

En cas de rachat d’une société par un opérateur, l’opérateur acquéreur devra ainsi effectuer deux déclarations (l’une pour son propre compte et l’autre pour le compte de la société rachetée) si les


deux entités restent distinctes, mais une seulement en cas d’entité juridique unique après l’opération.

2. La période considérée

Le chiffre d’affaires à déclarer correspond à l’année civile 2015.

Même en cas d’exercice comptable ne coïncidant pas avec l’année civile (clôture des comptes à une autre date que le 31 décembre), l’opérateur devra déclarer le chiffre d’affaires correspondant à l’année civile 2015.

3. L’assiette de la contribution

Conformément à l’article R. 20-39 du CPCE, « La contribution de chaque opérateur au financement du service universel est calculée au prorata de son chiffre d'affaires réalisé au titre des services de communications électroniques, à l'exclusion :

1° Du chiffre d'affaires réalisé au titre des prestations d'interconnexion et d'accès faisant l'objet des conventions définies au I de l'article L. 34-8 et des autres prestations réalisées ou facturées pour le compte d'opérateurs tiers ;

2° Du chiffre d'affaires réalisé au titre de l'acheminement et de la diffusion de services de radio et de télévision ainsi que de l'exploitation d'antennes collectives.

Dans le cadre d’offres associant des services de radio ou de télévision à des services de communications électroniques, la contribution de l’opérateur est établie au prorata du seul chiffre d’affaires lié aux services de communications électroniques. »

Le chiffre d'affaires réalisé au titre des prestations d'interconnexion et d'accès correspond au chiffre d’affaires réalisé avec un tiers figurant dans l’annexe B du présent document.

3.1 Eléments inclus dans l’assiette

La contribution au fonds de service universel due par les opérateurs de communications électroniques est assise sur le montant, hors TVA, facturé aux usagers pour les services de communications électroniques. Les opérateurs déclarent le chiffre d’affaires réalisé auprès des clients finals soit directement, soit indirectement, par un distributeur commercial ou une société de commercialisation de services (SCS). Les opérateurs ne doivent déduire de leur chiffre d’affaires déclaré ni les commissions des distributeurs comptabilisées en charges dans leurs comptes sociaux, ni le chiffre d’affaires réalisé auprès de tiers ne figurant pas en annexe B (c’est-à-dire le chiffre d’affaires ne relevant pas de prestations d’interconnexion ou d’accès).

3.1.1 Les offres groupées ou multiservices

Lorsque la fourniture d’un accès à des services de communications électroniques donne également accès à d’autres catégories de services (services audiovisuels, mise à disposition de matériel, services de contenus comme le téléchargement de musique, de sonneries ou de logos, ...), seule la fraction des sommes facturées aux usagers au titre des services de communications électroniques est à déclarer.

Le chiffre d’affaires relatif aux services ne relevant pas des communications électroniques (services non éligibles) sera justifié, le cas échéant, par la présentation des contrats ou conventions y afférant,


d’états fiscaux (compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels – COSIP - par exemple) ou de tous éléments complémentaires adéquats.

3.1.2 Les services à valeur ajoutée (SVA)

Pour les services à valeur ajoutée, il convient que l’opérateur distingue, dans le montant facturé, la part relative à l’acheminement de l’appel de la part relative au contenu du service. Seule la part relative à l’acheminement de l’appel doit être déclarée.

Cas particulier de la facturation pour compte de tiers :

Dans le cas où l’ensemble des sommes facturées au client final est reversé à l’opérateur pour lequel la prestation de commercialisation des SVA est rendue (celui-ci rétribuant cette prestation par ailleurs), l’opérateur réalisant la commercialisation des SVA déclare la seule rétribution de sa prestation, et l’opérateur pour lequel la prestation de commercialisation des SVA est rendue doit déclarer l’intégralité du chiffre d’affaires pertinent lié à cette facture, que ce chiffre d’affaires soit ou non intégralement pris en compte dans sa comptabilité interne, diminuée de la rémunération versée à l’opérateur réalisant la commercialisation des SVA.

Dans le cas où seule une partie des sommes facturées au client final est reversée à l’opérateur pour lequel la prestation de commercialisation des SVA est rendue (le reliquat correspondant à la rémunération de l’opérateur réalisant la commercialisation des SVA), ce qui est le cas par exemple de la collecte au tarif local, l’opérateur réalisant la commercialisation des SVA déclare la partie conservée au titre de sa rémunération, et l’opérateur pour lequel la prestation de commercialisation des SVA est rendue ne doit déclarer que le chiffre d’affaires pertinent perçu.

L’opérateur pour lequel la prestation de commercialisation des SVA est rendue doit effectuer la déclaration indépendamment du mode de recouvrement ou de comptabilisation de la créance.

3.1.3 Les prestations comprenant des services de communications électroniques fournis en France et à l’étranger

Seul le chiffre d’affaires réalisé en France est à déclarer.

Les revenus facturés à des clients au titre des communications passées sur des réseaux mobiles à l’étranger dans le cadre d’un abonnement portant à titre principal sur la fourniture de communications mobiles en France (« roaming out ») sont considérés comme du chiffre d’affaires réalisé en France et sont à inclure en totalité dans le chiffre d’affaires déclaré.

Pour les autres services internationaux (liaisons louées, VPN, …) rendus entre des sites localisés sur le territoire français et des sites localisés à l’étranger, c’est une part du chiffre d’affaires correspondant à la proportion (en nombre) de sites desservis sur le territoire français qui est à déclarer. Pour les opérateurs se trouvant dans l’impossibilité d’évaluer le nombre de sites à l’étranger, la déduction maximale autorisée est de 50% du chiffre d’affaires.

3.2 Eléments déductibles de l’assiette

3.2.1 Prestations d'interconnexion et d'accès

Sont exclues de l'assiette du chiffre d’affaires à déclarer les sommes facturées par d’autres opérateurs au titre des prestations d’interconnexion et d’accès faisant l’objet des conventions définies au I de l'article L. 34-8 du CPCE (prestations de « roaming in », de terminaison d’appels, etc.).

L’objet de cette exclusion est d’éviter une double taxation de ces prestations.


En application du 8° de l’article L. 32 du CPCE, l’accès consiste pour un opérateur à mettre à disposition d’un autre opérateur soit des ressources en moyens, matériels ou logiciels, soit des services afin de lui permettre de fournir des services de communications électroniques.

Conformément au 9° de l’article L. 32 du CPCE, l’interconnexion désigne la liaison physique et logique des réseaux ouverts au public exploités par le même opérateur ou un opérateur différent dans le but de permettre aux clients d’un opérateur de communiquer avec les clients du même opérateur ou d'un autre opérateur, ou d’accéder aux services fournis par un autre opérateur.

L’article L. 34-8 du CPCE prévoit que l’interconnexion et l’accès font l’objet d’une convention de droit privé entre les parties concernées et que cette convention permet aux parties de préciser les conditions techniques et financières de leurs relations.

3.2.2 Acheminement et diffusion de services de radio et de télévision, exploitation d'antennes collectives

Les sommes facturées par les opérateurs au titre des prestations de diffusion ou de transport des services de radio et de télévision, ainsi que celles correspondant à l’exploitation d’antennes collectives, ne sont pas dans l’assiette de chiffre d’affaires à déclarer1.

L’exclusion des sommes facturées au titre des prestations de diffusion s’applique quel que soit le support d’acheminement ou de diffusion : voie hertzienne terrestre analogique ou numérique, satellite, réseaux de communications électroniques fixes (télévision par câble, télévision par l’ADSL grâce à un canal dédié, télévision en streaming sur PC, etc.), réseaux de communications électroniques mobiles (3G, 3G+, EDGE, etc.), etc.

3.2.3 Prestations annexes ne relevant pas de l’acheminement d’un signal de communications électroniques

Les sommes facturées par les opérateurs au titre de certaines prestations annexes ne sont pas dans l’assiette de chiffre d’affaires à déclarer. Il s’agit, par exemple :

- des frais de mise en service ou d’installation ; - des frais de mise à disposition de matériel ; - des frais de résiliation (traitement administratif, frais de déplacement de techniciens, mois

restants dus lors de la résiliation et indemnisation pour rupture de contrat) ; - des frais de port ; - des frais de gestion des incidents.

4. Calcul de la contribution

Les modalités de calcul de la contribution sont précisées par les articles R. 20-31 à R. 20-44 du CPCE. Conformément aux dispositions de l’article R. 20-40 du CPCE, l’Arcep adopte chaque année, préalablement à sa décision fixant le coût annuel du service universel, une décision précisant les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du CPCE pour l’évaluation définitive du coût du service universel.

1 Il ne s’agit pas de déduire ici le chiffre d’affaires réalisé par les opérateurs au titre de l’édition ou de la distribution de

services de communication audiovisuelle, puisque ces activités ne relèvent pas des services de communications électroniques ; il s’agit de déduire le chiffre d’affaires tiré des services de communications électroniques réalisés pour le compte d’éditeurs de services de radio ou de télévision et consistant à acheminer ou diffuser des services de radio ou de télévision, en particulier dans le cas d’offres multiservices.


5. Modalités de déclaration et de contrôle

La déclaration se fait à partir de l’extranet de l’Autorité (les personnes identifiées comme étant en charge de cette déclaration de chiffre d’affaires chez les opérateurs recevront des courriels comprenant un lien vers cet extranet, un identifiant et un mot de passe). Les chiffres d’affaires pertinents pour l’année 2015 sont saisis dans l’application extranet, et le formulaire présenté en annexe A du présent document est complété, signé, scanné et joint à l’envoi. La déclaration doit être effectuée y compris dans le cas où l’abattement de 5 millions d’euros prévu par l’article R. 20-39 du CPCE conduirait à une contribution nulle (les opérateurs ne doivent pas déduire de leur chiffre d’affaires pertinent l’abattement de 5 millions d’euros ; c’est l’Arcep qui effectuera cette déduction lors du calcul des contributions individuelles).

L’ensemble des opérateurs au sens du 15° de l’article L. 32 du CPCE ont l’obligation de déclarer leur chiffre d’affaires pertinent au titre du service universel. En application des dispositions du 1° du II de l’article L. 32-1 du CPCE, l’Arcep peut prendre toutes les mesures justifiées visant à atteindre les objectifs de fourniture et de financement de l’ensemble des composantes du service public des communications électroniques. Le 4° de l’article L. 36-7 du CPCE dispose en outre que l’Arcep « [d]étermine, selon les principes et les méthodes élaborés dans les conditions prévues à l'article L. 35-3, les montants des contributions au financement des obligations de service universel et assure la surveillance des mécanismes de ce financement […] ».

Afin de déterminer de manière fiable les opérateurs qui sont tenus de contribuer au financement du service universel, et de calculer le montant de la contribution due annuellement par chacun d’entre eux, l’Arcep pourrait, dans le cadre d’une enquête administrative, recueillir auprès des opérateurs concernés l’ensemble des éléments nécessaires. Dans ce cadre, il pourrait en particulier être demandé aux opérateurs de communiquer leur chiffre d’affaires pertinent et de justifier de l’exactitude des informations qui ont été recueillies. L’Autorité se réserve par ailleurs la possibilité d’engager les procédures appropriées à l’encontre des opérateurs n’ayant pas effectué leur déclaration, notamment en application de l’article L. 36-11 du CPCE.

6. Modalités de paiement des contributions

Les modalités de versements des contributions par les opérateurs débiteurs et de reversements du fonds de service universel aux opérateurs créditeurs sont notamment prévues aux articles R. 20-39 et R. 20-42 du CPCE.

6.1 Contributions provisionnelles

Les contributions provisionnelles des opérateurs sont calculées sur les dernières contributions définitives connues (celles de l’exercice le plus récent pour lequel une contribution définitive a été évaluée par décision de l’Arcep).

Elles font l’objet d’un paiement en deux échéances intervenant durant l’année concernée, en deux versements d’un montant égal à la moitié des sommes dues, le 15 janvier et le 15 septembre. L’Arcep notifie, au plus tard le 15 décembre de l’année précédente, aux opérateurs concernés le montant de leur contribution provisionnelle annuelle en indiquant le montant de chacune des échéances provisionnelles et les dates de celles-ci.


6.2 Contributions définitives

Le chiffre d’affaires communiqué par les opérateurs permet de calculer le montant définitif de leur contribution au service universel, tel qu’il figure dans l’annexe de la décision relative à l’évaluation définitive du coût du service universel de l’exercice concerné (qui intervient au plus tard le 30 avril de la deuxième année suivant l’année considérée).

L’Arcep calcule le montant des régularisations à effectuer par le fonds de service universel, qui correspond essentiellement à la différence entre les montants versés au titre de l’exercice provisionnel et ceux dus au titre de l’exercice définitif. Une décision2 de l’Arcep précise les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R.20-39 du CPCE pour l’évaluation définitive du coût du service universel.

2 Dernière décision publiée : décision n° 2015-1317 de l’Arcep du 3 novembre 2015 publiant les règles employées pour

l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l’année 2014.



ANNEXE A Formulaire de déclaration relatif au service universel

Le formulaire suivant est à communiquer à l’Arcep.

1. Identification de l'opérateur

Nom / Raison sociale :

Adresse :

Code opérateur attribué par l’Arcep :

2. Chiffre d’affaires pertinent des services de CE pour l’année 2015

(1) (2) (3) (4) (5) (6)

Chiffre d'affaires des services de communications électroniques fournis en France

dont - chiffre d’affaires des prestations d’interconnexion et d’accès - chiffre d’affaires des prestations d’acheminement et de diffusion de services de radio et de télévision ainsi que d’exploitation d'antennes collectives - reversements aux éditeurs de services à valeur ajoutée - chiffres d’affaires des autres prestations réalisées ou facturées pour le compte d'opérateurs tiers Chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution = (1) – (2) – (3) – (4) – (5)

En € ……

…… ……

…… ……

……

Le montant est fourni par les opérateurs ayant eu une activité sur tout ou partie de l’année 2015, pour permettre à l'Arcep d'établir leur contribution au coût du service universel. Il porte sur le chiffre d’affaires de détail réalisé avec le consommateur final.

Je déclare que je suis personnellement autorisé à engager la responsabilité de cet opérateur dans le cadre de cette déclaration.

Nom : Prénom : Fonction :

Email : Téléphone :

Date : Signature du représentant de la société :



ANNEXE B

La liste des opérateurs dont l’Autorité a connaissance à la date de la présente décision est établie afin que les opérateurs puissent déterminer la part de leur chiffre d’affaires qui relève des prestations d’interconnexion ou d’accès. Les opérateurs sont désignés par leurs dénominations, sous lesquelles ils sont déclarés auprès de l’Autorité, et leurs codes d’opérateurs que l’Autorité leur a attribué.

Dénomination Code

opérateur

118000 TLGT

@FER CONSEIL AFER

1 & 1 INTERNET SARL 1&1I

1.0 ACOLA ACOL

118218 LE NUMÉRO LNUM

123 MULTIMEDIA 123U

16 TELECOM 16TE

17-NUMERIQUE 17N

1TELCOM 1TEL

2 F IMAGE 2FIM

21 TELECOM 21TE

21NET LTD 21NE

2SI TELECOM 2SIT

3 C NET 3CNE

31 TELECOM 31TE

3620 LE NUMÉRO DES MARQUES 3620

3TIC 3TIC

440HZ 440H

4KALL 4KAL

6 COM 6COM

7 TELECOM 7TEL

A.I.L.NETWORK DU PAYS D'AUTAN AILN

A.J. PHONE AJPH

A2C NET PRO A2CN

A5 NUMÉRIQUE A5NU

A6TELECOM FRANCE A6TE

A75 NETWORKS A75N

AABAS INTERACTIVE AABA

AAMT AAMT

AB PLUS ABPL

ABALONE ABAL

Dénomination Code

opérateur

ABC COM ABCM

ABDEL HALIM OUARTI AHOU

ABEILLE ABEI

ABERIA TELECOMMUNICATIONS ABER

ABICOM ABIC

ABLOGIX ABGX

ABS CONCEPT R003

ABSIVAL ABSI

ABSOLIGHT ABSO

ABTEL SARL ABTE

AC CONSEIL ACIL

ACCESS HEBERGEMENT ACCH

ACETELECOM ACE

ACN COMMUNICATIONS FRANCE ACNC

ACROPOLIS TELECOM INIT

ACTEA TELECOM ACTE

ACTI PHONE SERVICE APSE

ACTIF TELECOM AIFT

ACTIMAGE CONSULTING SAS ACCO

ACTISTREAM ACTR

ACTIVE PLUS SOFTWARE ACSO

ACTIVIUM INFORMATION DESIGN AIDC

ACTUM ATUM

ADAEL R005

ADAXIA ADAX

ADD-ON CONSULTING ADON

ADD-ON MULTIMEDIA ADDO

ADELI R006

ADENIS ADIS

ADEQUATIC ADEQ

ADI INFORMATIQUE ADII


Dénomination Code

opérateur

ADIPSYS ADIP

ADISTA RMII

ADLER TECHNOLOGIES ADLE

ADLS NEXCOM ADNE

ADMI AGENCE DE MAINTENANCE INFORMATIQUE ADMI

ADMINISTRATION ET GESTION DES SYSTEMES D'INFORMATION AGSI

ADS ADSS

ADTIM ADTI

ADVANCED CARIBBEAN TECHNOLOGIES ADCT

ADVANCED DATA WIRELESS NETWORK ADWN

ADVANCED INTEGRATED NETWORK SYSTEMS AINS

ADVANCED SYSTEM SOLUTIONS A2ST

ADVENCEO ADVE

AEGE RÉSEAUX ET TELECOMS AETE

AERA TELECOM AERA

AFONE AFON

AFONE INFRASTRUCTURE AFIN

AG3I AG3I

AGARIK SA AGAR

AGENCE 73 AGEN

AGENCE D'INVESTISSEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT LOGICIEL AIDL

AGENCE PREMIUM MPIC

AGENCE REUTER REUT

AGENCE UNICOM AGUN

AGENDIZE DIZE

AGILITAS IT AGIL

AIC TELECOMS AICT

AIDE A DOMICILE - AAFP/CSF AAFP

AID'O PC HOME & PRO AIDO

AILAIR AILA

AIN MATERIELS INFORMATIQUES & ELECTRONIQUES AMIE

AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS ASSA

AISNE THD AISN

AKAMAI TECHNOLOGIES AKAM

AKILEUS AKIL

AKINEA INTERNET AKIN

ALAMBIC.COM ALCO

ALBA PHONE ALBA

ALBIANT-IT ALBI

ALCATRAZ INFORMATION SECURITY ALCA

ALCETIS ALCE

ALDEA SYSTEMS ALDE

ALEPH ZERO LABS ALEP

ALERTE INFORMATIQUE ALEI

Dénomination Code

opérateur

ALERTIM ATIM

ALÈS AGGLOMERATION ALES

ALFA.SAFETY ALFA

ALIONIS ALIO

ALKANTE ALKA

ALLIANCE CONNECTIC ALLI

ALLIANCE INFORMATIQUE ALUE

ALLIANCE MCA AMCA

ALLIANCE RESEAUX ALRE

ALLIANCE TECHNOLOGY ATEC

ALLIANCE TELECOM ALLT

ALLSET ALLS

ALNILAM ALNI

ALPESYS ALPE

ALPHA BÊTA-TECHNOLOGIE ABTH

ALPHA SYSTEM ALSY

ALPHALINK ALPL

ALSACE CONNEXIA ALSA

ALSACE RÉSEAU NEUTRE AARN

ALSATIS R012

ALTASOFT ALTA

ALTAVOX ATVX

ALTER TELECOM ALTE

ALTERN TELECOM ALTL

ALTERNATIF INTERNATIONAL ALIN

ALTITUDE INFRASTRUCTURE CPOD

ALTITUDE INFRASTRUCTURE EXPLOITATION AIEX

ALTITUDE INFRASTRUCTURE THD AITH

ALTITUDE WIRELESS ALTS

ALTSYSNET.COM ATSY

AM3D R015

AMABIS AMAB

AMBSE AMSE

AMD TELECOM AMDT

AMEOS AMEO

AMG COM AMGC

AMICALE VERDONNAISE R018

ANDREXEN ANDR

ANNATEL TELECOM ANEL

ANS-COM ANSM

ANTIANE ATNE

ANTILLES INTERNET ET TELECOMMUNICATIONS ANTI

ANY-PORT.COM LIMITED R195

APICEA APIC


Dénomination Code

opérateur

APIDAZE R3LO

APLON SERVICE INFORMATIQUE ASSISTANCE ASIA

APPEL TELECOM APPE

APPLI'CALL APPL

APPLIWAVE APWA

APPS2COM APPS

AQUILENET AQUI

AQUITAINE THD AQTH

ARA TELECOM ARAT

ARAGON TÉLÉCOM ARAG

ARAMIS SI ARAM

ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE AMAL

ARCHIMAINE ARCH

AREA AREA

ARESTE INFORMATIQUE ARES

ARIANE RESEAUX ET TELECOMS ARET

ARIEGE TELECOM ARGT

ARISS INFORMATIQUE ARIS

ARKADIN ARKA

ARMOR CONNECTIC ARMO

ARQIVA SAS ARQI

ARRAS NETWORKS ARRA

ARTEFACT ARTF

ARTERIA @RTE

ARTIC ENR ARTI

ASAP NETWORK ASAP

ASII TELECOM ASII

AS-PC ASPC

ASPSERVEUR ASPS

ASSIST@MICRO ASSI

ASSOCIATION DU POITOU POUR LA NEUTRALITE DU NET (APINNET)

APIN

ASSOCIATION IMAGES & RESEAUX IMRE

ASSOCIATION NANTES-WIRELESS R218

ASSOCIATION POUR DÉVELOPPEMENT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES EN MILIEU RURAL PC-LIGHT

ADNT

ASSOCIATION SAINT-FIACRE R047

ASTEC INFORMATIQUE ASTE

AT EUROPE ATEU

AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SAS ATTG

ATARIA CONSULTING ATAR

ATELIO PÔLE SERVICES OPÉRATEUR APSO

ATLANTEAM DEVELOPPEMENT ATLA

ATLANTIC MEDIA ATME

Dénomination Code

opérateur

ATLANTIC SYSTEMES ASES

ATMB - SOCIÉTÉ CONCESSIONNAIRE FRANÇAISE POUR LA CONSTRUCTIONS ET L'EXPLOITATION

ATMB

ATOOLINK ATLI

ATPAK R064

ATR COM ATRC

ATRAIT FRANCE ATRA

ATRIWAN TEKNOLOGIK ATTK

ATTILOG R065

AUBINEAU CYRIL OTHELLO AUBI

AUDIO VISUEL ET SYSTEMES DE COMMUNICATIONS AVSC

AURANEXT AURA

AURUS SYSTEMES ET RESEAUX AURS

AURUS TELECOM AUTE

AUTOMOBILES PEUGEOT PEUG

AUTOROUTES RHONE-ALPES AREA R066

AUVEA INGENIERIE OXYG

AUVERFIBRE AUFI

AUVERGNE TRES HAUT DEBIT ATHD

AUVERNET AUNE

AUVERNIX AUNX

AVANTI TELECOM AVAN

AVELIA AVEL

AVIATION LEGERE LOCATION AVLL

AVM INFORMATIQUE AVMI

AVM MULTIMEDIA AVMM

AWEDIA AWED

AX ANIMATION AXAN

AXALONE FRANCE AXAL

AXE INTERNATIONAL AXEI

AXESS ONLINE AXON

AXESS TELECOM AXES

AXIALYS AXLY

AXIATEL AXTL

AXIONE AXIO

AXIONE LIMOUSIN AXLI

AYDIUS.NET R020

AZA TELECOM AZAI

AZUR IP AZIP

AZURTEM AZTE

AZYLIS AZYL

B & C SAS BACKBONNE ET COMMUNICATIONS BCBC

B B S BBSI

B.S.I. BENOIT SARTON INFORMATIQUE BSIB


Dénomination Code

opérateur

B2YOU S.R.L. B2YO

BANGA B@SE BANG

BASCOPHONE BASC

BATTLEFIELD ENTERTAINMENT INTL SOBA

BAZILE TELECOM BAZI

BCB CONSEILS BCBL

BD MULTI-MEDIA BDMA

BEA INFORMATIQUE BEAI

BEE TECHNOLOGY BEET

BELGACOM INTERNATIONAL CARRIER SERVICES FRANCE SAS SWIS

BELL VISION BELL

BERCYTEL BERC

BERGER DÉVELOPPEMENTS BERG

BERTREM ERIC BEER

BETECH SOLUTION BETE

BHARTI AIRTEL (FRANCE) SAS BHAR

BHM COMMUNICATION BHMC

BILLEREY FABIEN BILL

BJKR BJKR

BJT PARTNERS BJTP

BLOIS SPECIALITES AUTO INDUSTRIE BSAI

BLUE NETWORKS TECHNOLOGIES BLNT

BLUE-COMM BLUE

BLUEGIX BLUG

BOLLORE TELECOM BOLL

BORDEAUX MÉTROPOLE BOME

BOUNOUA KHERDINE BOUN

BOUTEILLER MEHDI BOUT

BOUYGUES E&S FM FRANCE EXMM

BOUYGUES TELECOM BOUY

BOZON IMAGE ET SON BISN

BPL GLOBAL EMEA R206

BREIZH SOLUTIONS BRSO

BREIZHTUX BREI

BRETAGNE TELECOM BRET

BROADBAND HOSTING BV BRBV

BROKER TELECOM BROK

BRYK EMMANUEL WEER

BSO NETWORK SOLUTIONS BSOC

BT FRANCE BTSI

BUDDY MEDIA BUDD

BUDGET TÉLÉCOM BUDG

BUFFELLO ALAIN BUFFE

BUREAUTIQUE, FOURNITURES, INFORMATIQUE BBFI

Dénomination Code

opérateur

BUSINESS & DECISION INTERACTIVE EOLAS BUSI

BUSINESS SUPPORT SERVICES - B2S B2SB

BYO NETWORKS BYON

C ISI CISI

C.G.I.S (CONSEILS GESTION INFORMATIQUE SERVICES) CGIS

C@P CONNEXION DEDI

C2IP C2IP

CABALLERO SYLVAIN CABA

CABINET CONSEIL EN INFORMATIQUE FALGON FALG

CACHAN RÉSEAUX À NORMALE SUP (CRANS) CRAN

CACIIS CACI

CAEN.COM CAEN

CAFAI - CHAMPAGNE ARDENNE FOURNISSEUR ASSOCIATIF D'ACCÈS À INTERNET

CAFA

CALADE TECHNOLOGIES CALA

CALLIPSE TELECOM CALT

CALLR THEC

CAMERA-CONTACT CACO

CANAL+ TELECOM MIAS

CAP TELECOM CAPT

CAPACOM CPOM

CAPAIX CONNECTIC CAPA

CAPS TRES HAUT DEBIT CAPS

CARBODEBIT CABO

CARIB SAT CARI

CARIBBEAN TELECOM MARTINIQUE CARM

CARREFOUR ORGANISATION ET SYSTEMES GROUPE CAFO

CARRIBEAN CABLE COMMUNICATIONS (ANGUILLA) LIMITED CARC

CASSIDIAN CYBERSECURITY SAS CASS

CASSIOPAE REAL ESTATE SNED

CAT AKEO

CB SYSTEM CBSY

CC MEDIA CCMD

CCS COCS

CD SYS CDSY

CDX TELECOM CDXT

CEGEDIM IT CGIT

CEI - CATALOGNE ENVIRONNEMENT INFORMATIQUE CEIC

CELEA CONSULTING CELE

CELESTE ADSL

CÉLIÉNO CENO

CELLO CELL

CELYA CELY

CENTRAL TELECOM CENT


Dénomination Code

opérateur

CENTRALE RÉSEAUX CERE

CENTRAPHONE CENE

CENTRE DE RESSOURCES INFORMATIQUES DE HAUTE-NORMANDIE

CRIH

CERIZ CERI

CETSI CETS

CHAM CHAM

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AJACCIO ET DE LA CORSE DU SUD

R073

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BORDEAUX R074

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BREST R075

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS ILE-DE-FRANCE

CCIP

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE NICE CÔTE D'AZUR CNCA

CHAMBRE DE COMMERCE INDUSTRIE NANTES SAINT-NAZAIRE CCIN

CHARTRES MÉTROPOLE INNOVATIONS NUMÉRIQUES CMIN

CHAUL'HERTZ CHHE

CHER HAUT DEBIT CHDP

CHEYNET JEROME CHEY

CHI PAYS DU MONT-BLANC CHIM

CHINA TELECOM (FRANCE) LIMITED CTFL

CHINA UNICOM (EUROPE) OPERATIONS LIMITED CHIN

CHMURTZ CHMU

CHRYSALEAD-GROUP CHRY

CIRCET CIRC

CIRQUE FRANCE SAS CIRQ

CIRTEL CIRT

CISSE BÉATRICE CISS

CITYPASSENGER CITY

CL SYSTEMS CLSY

CLEMCOM LTD CLEM

CLEMENTIER CLER

CLEMESSY TÉLÉCOMMUNICAITONS CLMY

CLERMONT COMMUNAUTÉ NETWORKS CCNE

CLEVERNETWORK CLEV

CLOUD9 MOBILE COMMUNICATIONS CLO9

CLOUDATA CLTA

CLOUD-IT CLIT

CLOUDWATT CLWA

CLUB INFORMATIQUE R024

CLUB TELECOM REAU

CLX NETWORKS AB CLXN

CM TELECOM FRANCE CMTF

CMRE LOGICIEL CMRE

CMRP CMRP

COCOSURF COCO

Dénomination Code

opérateur

CODEPI CDPI

COGENT COMMUNICATIONS FRANCE COGE

COGEWEB COGW

COGNAC NUMÉRIQUE COGN

COLIBRIWITHUS COLI

COLT TECHNOLOGY SERVICES COLT

COMCABLE COMC

COMDIF TELECOM COMT

COMEVA COME

COM'INT COMI

COMITÉ DES FÊTES DE KERMEUR EN PLOUGONVEN CFKP

COMMINGES HAUT DÉBIT COHD

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE-CLERMONT COMMUNAUTÉ

CA63

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE CA34

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION NÎMES MÉTROPOLE CA30

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU PYRENEES CAPP

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTES DE FRANCE-THIONVILLE

CA57

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-ESSONNE CA91

COMMUNAUTE DE COMMUNES CESTAS CANEJAN CACE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST CCBE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTES DE CHAMPAGNE R196

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE RIBIERS RVDM

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SAINT-GAUDINOIS CC31

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SAULNOIS CCSL

COMMUNAUTE DE COMMUNES PROVENCE LUBERON DURANCE CPLD

COMMUNE DE BONNÉTABLE CBON

COMMUNE DE BONNEVILLE BO74

COMMUNE DE MOLSHEIM MLSH

COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ SA97

COMMUNICATION INTERACTIVE COIN

COMMUNICATION OCÉAN INDIEN COEN

COMMUNICATION@MARKETING COMG

COMPAGNIE EUROPEENNE DU HAUT DEBIT CEHD R076

COMPAGNIE NANTAISE DE LA SECURITE INFORMATIQUE SEIN

COMPAGNIE PHOCEENNE D'EQUIPEMENTS MULTISITES (CPEM) CPEM

COMPATEL LIMITED CLIM

COMPLETEL COMP

COMPUGROUP MEDICAL FRANCE CGMF

COMPUTER FINANCE CFIN

COMUE UNIVERSITÉ PARIS-EST UNPE

CONCORD TÉLÉCOM CTEL

CONETIC CTIC

CONEXDATA CONX


Dénomination Code

opérateur

CONFLUENCES FIBRE CONF

CONNECTEL CNNL

CONNECTIVE-IT VEIT

CONNEX IT COXI

CONNEXION BY BOEING IRELAND LIMITED CNBO

CONNEXION TELECOM CNTM

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE GUYANE O973

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MAYENNE CG53

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA VENDÉE CG85

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AUBE CG10

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ARDENNES CGAR

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES CÔTES D'ARMOR CG22

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU JURA CG39

CONSEIL RÉGIONAL DE BOURGOGNE CRBO

CONSEIL RESEAU TELE-INFORMATIQUE CRTI

CONSEPT SERVICES COSE

CONTACT OI COOI

CONVERGENCE BUSINESS COBU

CONVERTEL CONV

CORESYSTEM COSY

CORIOLIS TELECOM SAS CORI

CORPORATE DISTRIBUTION DIVERSITY CDDY

CORSE DIFFUSION INFORMATIQUE CDIN

CORSICA HAUT DEBIT CORS

CORSICA NETWORKS COKS

CORSICALINK NETWORKS CONE

COSNE VINCENT COVI

COTEAUX ET VALLEE DE L'HERS NETWORKS-COVAL NETWORKS COTE

COVAGE AXAF

COVAGE NETWORKS COVA

COVERAGE COMMUNICATION COVE

CPM INFORMATIQUE CPMI

CPRT (COMMERCIALISATION DE PRODUITS RESEAUX TELECOM) CPRT

CREALIZ CRLI

CREAWEB CREA

CREUSOT MONTCEAU NETWORKS CREU

CTNEX CTNX

CTS COMPUTERS AND TELECOMMUNICATIONS SYSTEMS CTSC

CTV CTV8

CUBE CUBE

CUCCIARRE JEAN MARC JOSEPH CUCC

CUSTOM CONNECT MW B.V. CUST

CYBER EUROP CYBP

CYPRUS TELECOMMUNICATIONS AUTHORITY CYTA

Dénomination Code

opérateur

D2SI INFORMATIQUE SERVICES D2SI

D3 TELECOM D3TE

DAHCAR TELECOM INCORPORATED N.V. DAHC

DAISY WHOLESALE LIMITED MURP

DALASON GMBH DALA

DALIX JULIEN R209

DALTONER DALT

DAMANAPOL INTERNATIONAL DAMA

DARTY TELECOM DART

DATA TELECOM DTEL

DATACAMPUS DPUS

DAUPHIN TELECOM DAUF

DAUPHIN TELECOM GUADELOUPE DAUP

DCFORDATA DCDA

DDO ORGANISATION DDOO

DE GRASSE DES PRINCES D'ANTIBES ARNAUD DEGR

DEBITEX TELECOM DETE

DECYBEN DECY

DEDALOS DEDA

DELFYNET FRANCE DELF

DELTA MULTIMEDIA FRANCE DELT

DELTA-LINE DELI

DEMASYS DEMA

DEMATEL DEEL

DENAROO DENA

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR DP21

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DP48

DÉPARTEMENT DE LA SAÔNE-ET-LOIRE DP71

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE DP86

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE CG38

DÉPARTEMENT DE L'YONNE DP89

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES DP79

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES CG64

DÉPARTEMENT DU MORBIHAN DP56

DÉPARTEMENT DU TARN DP81

DEVCLIC DEVC

DEVOPSYS DEVO

DEVTEL MAXT

DEXIAN INFORMATIQUE DEXI

DIABOLOCOM DIAB

DIAMS VEIL (CENTREX TELECOM) DIAM

DIATEM DIAT

DIDWW IRELAND LIMITED DIDW

DIGICEL ANTILLES FRANÇAISES GUYANE BUYC


Dénomination Code

opérateur

DIGICEL INVESTMENTS FRANCE DIFR

DIGICUBE DICU

DIGITAL MAX DIMX

DIGITAL RURAL INFORMATIQUE DRIN

DIGITAL VIRGO ENTERTAINMENT DVEN

DIGITALI DIGT

DIGITRAD FRANCE DIGI

DIRECT INFO SERVICE DISE

DIRLAND SA DIRL

DISDIER JEAN-CHRISTOPHE R082

D'ISSERNIO NICOLAS CAPW

DISTEO 2NSI DI2N

DIXDATA DIXD

DIXITCALL DIXI

DOKOTEL DOKO

DOLMEN IT DOLM

DOMOTEK DOMO

DOMSPOT DOMS

DOONYA TECHNOLOGIES DOON

DOT SMART DOTS

DOUBS LA FIBRE DLFE

DOVOCOM DOVO

DS CONSEILS DSCO

DSMI DSMI

DULCINEO DULC

DUNKERQUE GRAND LITTORAL NETWORKS BART

DURAND SANDRINE DURA

E KIP MEDITERRANEE INFORMATIQUE EKIP

E WORLD CONCEPT EWPT

E*MESSAGE WIRELESS INFORMATION SERVICES FRANCE EMES

E.P.M. CONNECTIQUE EPMC

E.S.E. S.A.R.L. ESES

E.S.T. COM ESTC

EAD TELECOM EADT

EASYCELL SERVICES EASC

EASYLIA EAIA

EASYNET EASY

EBINFO EBIN

EBLULITE EBLI

ECHOSTAR MOBILE LIMITED SOLA

ECIS ECIS

ECO LASER ECOL

ECOMÉTRIE ECOM

E-COMPENDIUM DIUM

Dénomination Code

opérateur

ECRITEL ECRI

EDGI CONSEIL EDGI

EDIPOLES EDIP

EDX NETWORK EDXN

EIFFAGE CONNECTIC 78 EI78

EIFFAGE ENERGIE BASSE NORMANDIE FORC

EIFFAGE ÉNERGIE COMMUNICATIONS, RÉSEAUX & SÉCURITÉ ALLO

EIKO EIKO

E-KANOPI EKAN

EL HADRI MOHAMMED HADR

ELB MULTIMEDIA ELBM

ELECTRICITE GENERALE ET COURANTS FAIBLES EGCF

ELECTRON NETWORK FREE ELNF

ELIPRO ELIP

ELIT ECHNOLOGIES ELTT

ELITE COMMUNICATIONS EUROPE ELCO

ELOCYS ELOC

ELOQUANT ELOQ

ENCOM CONSEIL ENCO

E-NEOLAB ENEO

ENGELVIN T.P. RESEAUX ENGE

ENIYO-INGENIERIE ENIY

ENS EUROPEAN NETWORK SERVICES ENSS

ENTRATEL SERVICES ENTR

ENTREPRISE DE NOUVELLES TECHNOLOGIES DES ALPES ENTA

ENTREPRISE DECIMA DECI

ENTREPRISE DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS EPTL

ENTREPRISE LYONNAISE DE TÉLÉPHONIE ELDT

ENTREPRISE TÉLÉPHONIQUE DE TARENTAISE ETTA

EONE TELECOM EONE

EPODYS EPOD

EPSILON TELECOMMUNICATIONS LIMITED EPSI

E-QUAL EQAL

EQUANT FRANCE EQFR

EQUATION EQUA

ERGATEL FRANCE ERGA

ERT MICRO SYSTEM ERTM

ERTELECOM ERTE

ESCARIO BLANCO JULIEN (AZYLOG) AZLG

ESENDEX ESEN

ESEYE LIMITED ESEY

ESPACE TECHNOLOGIE ESPA

ETHERACTIS ETHE

ETHICPHONE ETHI


Dénomination Code

opérateur

ETIX EVERYWHERE VENDÉE ETEX

ETOILE DIÈSE ETOI

EUCLYDE EUCL

EUNETWORKS EUNE

EUR@SEINE EUSE

EURAFIBRE EURA

EURE ET LOIR TELECOM ELTE

EURE ET LOIR THD EULH

EUREK@ EURK

EURISTEL EURS

EURO PHONE EUPH

EURO-INFORMATION TELECOM NRJ

EUROPE TELECOM R088

EUROWER.FR EURO

EUTELSAT SA EUTS

EVEA GROUP EVEA

EVEN MEDIA INTERACTIVE EVMI

EVOCITY EVOC

EVOLIX EVOL

EWAY TELECOM EWAY

E-WI TELECOM EWIT

EXCABIA EXCA

EXCENTRE EXCE

EXPERTISECOM EXCO

EXPERTMÉDIA EXPE

EXPERT-TELECOM EPTC

EXTERNAL COM EXTE

EYES TELECOM EYES

FACTOR FX FAFX

FAIMAISON ASFA

FAKTORI FAKT

FARLIS FALI

FASTO FRANCE FAST

FAX MAIL TELECOM FMTE

FD2J FD2J

FEBO TELECOM LIMITED FEBO

FEDERATION FRANCE WIRELESS FFWI

FEO TELECOM CONSEIL FEOT

FHM SOLUTIONS FRANCE R089

FIBRES OPTIQUES DEFENSE - FOD FIOD

FIDUCIAL CLOUD NXTO

FILLOLS SANS FILS FILL

FILO FILO

FINAREA SA FINE

Dénomination Code

opérateur

FINGERPRINT TECHNOLOGIES FING

FIRST WAN DELIVERY NETWORK SERVICES FIRS

FLASH CONTRACT FLAS

FLEX NETWORK FLEX

FLOW LINE FLOW

FM PROJET FMPR

FMI TELECOM FMIT

FOGG MOBILE AB FOGG

FONDATION B-COM BCOM

FONEE FONE

FONTAINE DIDIER FONT

FORCLUM NUMERIQUE FONU

FRAMEIP FRAM

FRANCE COMMUNICATION FRCO

FRANCE FPS FFPS

FRANCE HARDWARE FRHA

FRANCE TELEPHONY FRNY

FRANCE UNICOM FRUN

FRANCE WIRELESS TECHNOLOGIES FWTE

FRANCILIENS.NET FRNE

FREE FREE

FREE INFRASTRUCTURE PN

FREE MOBILE FRMO

FREECOPRO COPO

FREEDOM NETWORK FRDO

FREKENCES FREK

FRENCH DATA NETWORK FDN

FULL-CONNECT FUCT

FULLSAVE FULL

FUTUR TELECOM FUTU

FXTELECOM FXTE

G2F.COM G2FC

G2J.COM G2JC

GAMAC GCOM

GARONNE NETWORKS GARO

GASPARD YACHTS GASP

GBI HQ COOPERATIEF U.A. GBIE

GEDR GLOBAL TECHNOLOGIES GEDR

GEN-IP SOLUTIONS GIPS

GENIPROJ GENI

GENUXSYS GENU

GEO TELEPHONIE GEOT

GEOCOM GEOC

GEOLINK SATELLITE SERVICES GESS


Dénomination Code

opérateur

GERS HAUT DÉBIT GEHD

GIBMEDIA GIBM

GINKGO GINK

GIP VENDÉE NUMÉRIQUE VENU

GIRONDE HAUT DEBIT GIHD

GIXE GIXE

GLAFIBRE GLAF

GLOBAL CARIBBEAN FIBER GCFI

GLOBAL CARIBBEAN NETWORK GCNW

GLOBAL CONNECT BV GLCO

GLOBAL WIFI FRANCE GLWF

GLOBALCOM GLOM

GLOBALSTAR EUROPE SARL GLOB

GLOBALTEL GLOA

GLOBECAST FRANCE GLBC

GLOBETOUCH AB GLCH

GMES BUGBUSTERS BGBS

GO TELECOM GOTE

GOSIS GOSI

GOTEL GOTL

GOWEX WIRELESS SL GOWE

GRAND CHALON NETWORKS CHAL

GRAND DAX TRES HAUT DEBIT GDHD

GRAND LILLE TV GLTV

GRAND LYON THD GLHD

GRAND POITIERS NETWORKS POIT

GRAND-OUEST RÉGIE TÉLÉVISIONS GORT

GRAVELINES NETWORK GRNE

GREEN DATA CENTER 1 GREE

GRENIER DES MASCAREIGNES-OCEAN INDIEN GREN

GRENOBLE WIRELESS GRWI

GRENODE NODE

GROUPE B6 GB6

GROUPE BHBV BHBV

GROUPE CONVERGENCE.COM GCCO

GROUPE CYRES CYRE

GROUPE KM KMGR

GROUPE RENNAIS POUR UN INTERNET FOURNI DE MANIERE OUVERTE ET NEUTRE

GRIF

GROUPE RIPP RIPP

GROUPE TELECOMS DE L'OUEST GPTO

GROUPEMENT DES RADIOS ASSOCIATIVES DE LA METROPOLE NANTAISE

GRAM

GS COMMUNICATION GSCO

GTIE TELECOMS GTIE

Dénomination Code

opérateur

GUADELOUPE TELEPHONE MOBILE GTPM

GUYACOM GUYA

GUYANE NETWORKS GUNW

GUYANE NUMERIQUE GUYN

GUYANE TELEPHONE MOBILE GYPM

HAKA TELECOM HAKA

HALYS HALY

HASGARD HASG

HAUT DÉBIT VENTADOUR LIWI

HAUTE ASPE HAUT DEBIT R029

HAUTES-PYRENEES NUMERIQUE HPNU

HAUT-RHIN TELECOM HRTL

HAVILA TELECOM HAVI

HEALTH DATALINE EUROPE HEAL

HEAPSYS HEAP

HELBERT EMMANUEL HELB

HELIANTIS HELI

HERAULT TELECOM HRLT

HEWLETT-PACKARD COMPANY HEWL

HEWLETT-PACKARD FRANCE HPAF

HEXAGLOBE HEGL

HEXANET HEXA

HEXATEL HETE

HEXATOM HETO

HIBERNIA ATLANTIC CABLE SYSTEM LIMITED HIBE

HIBERNIA MEDIA (UK) LIMITED HIME

HIGH CONNEXION HIGH

HIGHTECH-OUEST HIOU

HINATA INTERCONNECT H.I.C. HINA

HIPAY EURV

HIPCOM HIPC

HI-TECH DEPANNE HITE

HLMTELECOM HLMT

HOARAU OLIVIER CLOVIS HOAR

HOLD ON HOLD

HOLDING 123 MEDIA CORP MDIA

HOPUS HOPU

HOSTEUR ABCO

HOSTING DATA CENTER 34 HDC3

HOTEL CONVERGENCE HTCG

HOTSPLOTS GMBH HOTS

HR NET HRNE

HUB ONE HUBT

HUIT TELECOM HUIT


Dénomination Code

opérateur

I.E.S INFORMATIQUE IESI

I.T.I. ITTI

IBC IBCI

IBC DIALOG IBCD

IBO IBOO

IBROWSE IBRO

ICEA (INFORMATIQUE-CONSEIL-EQUIPEMENT-ASSISTANCE) ICEA

ICODIA ICOD

ICON FRANCE SAS ICON

ICTONE ICTO

IDEALISTIC IDEA

IDENOVIA IDEN

IDLINE INPC

IDOM TECHNOLOGIES IDOM

IDSO IDSO

IDT FRANCE IDTF

IDT RETAIL EUROPE LTD IDTR

IFW SAS ALTI

IGWAN.NET IGWA

IKNR IKNR

IKOULA NET IKOU

ILIAD ILIA

ILICO- INTERNET LIBRE EN CORRÈZE ILIC

ILLICO RESEAU ILLI

ILLYSE ILLY

IMAJING IMAJ

IMOPTEL IMOP

IMS DYNAMICS IMSD

IMT IMT

IMTS INTERNATIONAL MICROWAVES TELECOM SOLUTIONS IMTS

INCONTACT INCT

INEO COM NORD ICNO

INEO DIGITAL ICID

INEO INFRACOM INOM

INEONET INEO

INETWORKS INET

INFINITY TELECOM ITPH

INFO PARTNER INPA

INFOCOM INFO

INFOLINE INNE

INFOMIL INFL

INFOMOTIV INIV

INFONET BROADBAND SERVICES CORPORATION INFN

INFORMATIQUE DE SÉCURITÉ INSE

Dénomination Code

opérateur

INFORMATIQUE MARKETING SYSTEMS IMKS

INFOSAT INFS

INFOWORKS DEVELOPPEMENT INDE

INGÉNIERIE CONSEIL RADIO TÉLÉCOM ICRT

INGÉNIERIE DE PROJET INFORMATIQUE INDUSTRIELLE IP2I

INGENIERIE DES RESEAUX INFORMATIQUES ET TELECOMS IRIT

INGENIERIE INFORMATIQUE PROTECTION INIP

INGENIERIE INFORMATIQUE SYSTEME ET RESEAU 2ISR

INGENIERIE SERVICES ET APPLICATIONS ISEA

INMARSAT LIMITED IMMA

INMARSAT VENTURES LIMITED INVE

INOLIA INOL

INSA-TELECOM INSA

INTEGRAPHONE INGR

INTEGRATEL INTG

INTELLI'N ININ

INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES IMAT

INTERACT-IV.COM IIVC

INTERCALL INCL

INTERCALL CONFERENCING SERVICES LIMITED ICSL

INTERCALL EUROPE GECE

INTERCLOUD CLOU

INTERCOM DEVELOPPEMENT INTL

INTERMEDIASUD ITMS

INTERNATIONAL KOBAYASHI DISTRIBUTION KOBA

INTERNATIONAL TÉLÉCOMMUNICATION NETWORK FRANCE ITNF

INTERNET CONCEPT ITCP

INTERNET LIBRE ET OUVERT POUR TOUS DANS L'HERAULT (ILOTH)

ILOT

INTERNET MEMORY RESEARCH INMR

INTERNET WIRELESS SYSTEM IWSY

INTEROUTE FRANCE SAS 21CC

INTER-TOUCH (EAME) LIMITED R105

INTERWAY INTW

INTRA CALL CENTER (ICC) ICAL

INTRINSEC INTR

INTUIDIS INTU

IOVOX LTD IOVO

IP ACS IPAC

IP DIRECTIONS IPDI

IP ENERGY IPEN

IP TELECOM IPTE

IPC INFORMATION SYSTEMS FRANCE IPCI

IPC NETWORK SERVICES LTD IPCN


Dénomination Code

opérateur

IPCONNECT IPCT

IPCOPTER GMBH & CO. KG IPCO

IPER TELECOM ITEL

IPEVA IPEV

IPEXIA IPEX

IPGARDE IPGA

IPGAZAL IPAL

IPLINE IPLI

IPNEOS ISTE

IPSYSTEMS IPSY

IP-TECH IPCH

IPXTEL IPXT

IRIDIUM ITALIA S.R.L. IRID

IRIS 64 IRIS

IRIS- INFORMATION, REPRESENTATION D'INTERETS, SOUTIEN REPR

IRISE IRIE

ISITEL ISIT

ISRT ISRT

ISYS ISYS

IT BREIZH ITBR

IT METRIX ITME

IT2I IT2I

ITAS TIM ITAS

ITC ARIANE SERVICES ITCA

ITC SYSTEMES INSTALLATIONS TELEPHONIQUES COURANTS FAIBLES

ITCS

ITISSALAT AL MAGHRIB ITIS

ITOS ITOS

ITS INTEGRA ITSI

IT'TEK ITTE

ITVTEK ITVE

I-VIA IVIA

IVOLEA AIUS

IZARLINK IZAL

IZZYCOM IZZY

J.A. DES HAUTS DE CHEE JAHC

JAGU DAVID JAGU

JAGUAR NETWORK JAG

JAJAH TECHNOLOGIES SA JAJA

JAUNE DE MARS JADM

JAYNET JAYN

JEAN-FRANCOIS BRARD R189

JET COMM TELECOM JETC

JIGWAN JIGW

Dénomination Code

opérateur

JLM CONSEIL JLMC

JMO JMO

JOUVE JOUV

JOUVENCEAU RAPHAEL CHRO

JTM WEB JTMW

JUST NICOLAS JUST

JVE RADIOCOMMUNICATIONS JVER

KALYST KALY

KARIBTEL KARI

KDDI FRANCE KDDI

KERTEL ENTREPRISES ICOM

KEYYO PHON

KEYYO PROXIMITÉ ATRI

KFL KFLL

KHEOPS ORGANISATION KHEO

KIDI SERVICES KIDI

K-NET KWAO

KODEKH TECHNOLOGIES INFORMATIQUES KODE

KOMEO OPTM

KONEKT KONE

KOSC KOSC

KPN EURORINGS BV KPNE

KRYPTSYS KRYP

KRYSTAL TECHNOLOGIES KRYS

L&C CONSULTING LCNG

L.G.S.I LGSI

L2I - LOISIR INTERNET INITIATION R180

LA CHAUMIÈRE HAUT DÉBIT R032

LA COMPAGNIE EBUSINESS EBUS

LA POSTE LPST

LA POSTE TELECOM LPTL

LA PRECISION TELEPHONIQUE PREC

LA RÉUNION NUMERIQUE LRNU

LA SIGNALISATION BRETAGNE LASB

LA SOLUTION LASO

LA SOURIS VERTE R033

LA TOILE DE TESSY R034

LA TOILE DU MARAIS R035

LACHAUD YANNICK LACH

LANESTEL LANE

LANGUEDOC ROUSSILLON HAUT DEBIT LRHD

LASOTEL MWSP

LATENT NETWORKS LTD LATE

LAVAL TRES HAUT DEBIT LHTD


Dénomination Code

opérateur

LBNET LBNE

LC2 MEDIAS LC2M

L-CENTER LCEN

LE 118 FRZY

LE 118 918 AAAA

LE BAR DES FLEURS LBDF

LE GAL OLIVIER LGAL

LE KIOSQUEUR KIOS

LE PAYS DE GUERET PAGU

L'E T E LETE

LE VILLAGE LEVI

LEBARA FRANCE LIMITED LEFR

LEBARA LIMITED LEBA

LEBORGNE LOIC (INFOBARQUEE) LEBO

LEGOS LEGO

L'ENTREPRISE TÉLÉCOM LENT

LEONIX TELECOM LEON

LEROY JACQUES LERO

LES 2 CHOUX 2CHX

LES COURANTS FAIBLES LCFA

LEVEL 3 COMMUNICATIONS FRANCE GPEN

LEVEL SYS LEYS

LEXILAN LEXI

LGTEL-ANDIS LGTE

LIAZO LIAZ

LIBERTY MULTIMEDIA LIBE

LIBRE TELECOM LITE

LIBTEL LIBT

LICENCE 4 INBO

LINEA LINE

LINKEO.COM LINK

LINKSIP LISI

LIOPEN LIOP

LLEIDA NETWORKS SERVEIS TELEMATICS S.L LLEI

LME LME

LOCALPHONE LIMITED LONE

LOGIC TELECOM LOTE

LOGICIELNET LOGI

LOIRE ATLANTIQUE NUMÉRIQUE LOAN

LOIRET THD LOIR

LOIR-ET-CHER NUMÉRIQUE LCNU

LONG PHONE LGPH

LORRAINE DATA NETWORK LORR

LOST OASIS LOST

Dénomination Code

opérateur

LOTIM TELECOM LOTI

LP FINANCES LPFI

LPCONNECT LPCO

LR NEW TECH LRNT

LRJ INFO LRJI

LSSI EUROPE LIMITED LSSI

LTI TELECOM LTIT

LUTECE TELECOM LUCE

LUXNETWORK LUXN

LYCAMOBILE SARL LYCA

M TARGET MTAR

M2MSOF M2MS

MACHEEN LIMITED MACH

MACS THD MACS

MAGIC FIL TELECOM SAS MARC

MAIRIE D'AUSSAC-VADALLE MAV

MAIRIE DE BETTON BETT

MAIRIE DE BUSSY SAINT-GEORGES MA77

MAIRIE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR MA21

MAIRIE DE COURMES R197

MAIRIE DE CROISSY-SUR-SEINE MA78

MAIRIE DE DINARD M358

MAIRIE DE LA PENNE-SUR-HUVEAUNE LPSH

MAIRIE DE LIGNY-EN-BARROIS LIGN

MAIRIE DE MAGSTATT LE HAUT MAGS

MAIRIE DE MONTMORENCY MMOR

MAIRIE DE PACE MA35

MAIRIE DE PROVENCHERE PROV

MAIRIE DE SAINT-BRESSON R216

MAIRIE DE SAINT-CYR-SUR-LOIRE MA37

MAIRIE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES SDDV

MAIRIE D'ORLÉANS MA45

MAKINA CORPUS MAKI

MANCHE FIBRE MAFI

MANCHE HAUT DÉBIT MAHD

MANCHE NUMÉRIQUE MNUM

MANCHE TELECOM MANC

MANEVA CONSEIL MANE

MANIFONE LGC

MANYONES COM MANY

MAORE MOBILE MAOR

MARCHEX EUROPE MAEU

MARLINK SAS VIZA

MARQUEIN INTERNET DU LAURAGAIS MAIL


Dénomination Code

opérateur

MARTINIQUE NUMERIQUE MANU

MARTINIQUE TELEPHONE MOBILE MTPM

MARTINIQUE TV CÂBLE MTVC

MASEO MASO

MASERGY COMMUNICATIONS UK LIMITED MASE

MASSELIN COMMUNICATION MASS

MASSY CHRISTIAN MASY

MAX PC MXPC

MAXIMUS TELECOM MAXI

MAZIERE ROMAIN SIGZ

MBLOX FRANCE MBLO

MC INFINITY MCIN

MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL MCKA

MED CABLE LTD MEDC

MEDI@LYS MEDA

MEDIA PHONE SAS LIMITED MEPH

MEDIACOM ACCESS MEAC

MEDIACTIVE MDVE

MÉDIAS SERVICES OCÉAN INDIEN MSOI

MEDIAWIFI MEDIA

MELIS@ EXPLOITATION MELI

MELIS@ TERRITOIRES RURAUX MTR

MEMONET MEMO

MENNETEAU-DEDUIT FRANCK GILLES MEDE

MERCKEL MEEL

MERCURE26 MERC

MESTARI ABDELKADER (FACILEARETENIR.COM) MEST

METEO FRANCE MTOF

METEOR-NETWORK MENE

METRO OPTIC MEOP

METROPTIC MEIC

MEXTY PRODUCTIONS MEXT

MI CARRIER SERVICES AB MICA

MICRO PUCE SALONAISE MPSA

MICROCAZ MCAZ

MICROFORME R120

MIDDLE CARIBBEAN NETWORK MCNW

MILELEC MILE

MIN THD MINT

MISMO INFORMATIQUE MISM

MISTER DVD MDVD

MIXID R122

MKS-DIRECT MKSD

ML2CI ML2C

Dénomination Code

opérateur

MLIVA TELECOM MLIV

MMDS HYPERCABLE R124

MMT MMTT

MNC MOBILE NEWS CHANNEL FRANCE MNCM

MOBIQUITHINGS MOQU

MOBIUS MBIU

MOBYT FRANCE MOBY

MODULO C MODU

MODULO COM MOCO

MOJI MOJI

MOM'ILC FRANCE MOMO

MONACO TELECOM INTERNATIONAL MNCO

MORAUD LUDGER ANTHONY ATMI

MORBIHAN HAUT DÉBIT MOHD

MOREA CONSEILS MORE

MOSELLE TELECOM MOSL

MPBG MPBG

MRA MRA0

MS2R MS2R

MSR PRIVATE CABLE TV MSRP

MULTIPHONE NETCOM MUNE

MUNDIO MOBILE MUND

MUONA MUON

MUSE MÉDIA MUME

MUTUALITÉ FRANÇAISE LOIRE MUFL

MVP SSII MVPS

MY STREAM MYST

MYCOMPANY MYCO

NAITWAYS NAIT

NANOXION NANO

NANTES NETWORKS NANT

NATEIS NATE

NATURAL TOUCH NATU

NAVAHO NAVA

NAVISTA NAVI

NAXOS NAXO

NAXOS TELECOM NAOM

NC NUMERICABLE UPCF

NCS NORD DE FRANCE NCSN

NEC TELECOM NECT

NEMEDYS NEME

NEO CENTER EST NSIP

NEO ONE EQNE

NEO SERVICES NEOS


Dénomination Code

opérateur

NEOCENTER OUEST HITS

NÉOCOM MULTIMÉDIA NEOC

NEOTEL NOTL

NEOWAN FRANCE NEOW

NEPTUNE INTERNET SERVICES NIS

NERIM NERI

NET 27 DSPH

NET 48 NET4

NET 55 NE55

NET 64 NE64

NET 67 NET6

NET AND YOU NEYO

NET AVEYRON NETA

NET BOURGOGNE NEBO

NET GESTION CONCEPT NGC FRANCE NGCF

NET GRAND RODEZ NGRO

NET OI NEOI

NET SERVICES INFORMATIQUE NSIN

NET WIFI FRANCE NEWI

NETABORD R126

NETALIS NTLS

NETCOM GROUP GNTL

NETCONTROL NETC

NETEASE NESE

NETENBRIE NEBR

NETENSIA NETE

NETGEM NETG

NETIWAN HERA

NETOPI NEPI

NETRIX TÉLÉCOMMUNICATIONS NETR

NETSIZE NTSZ

NETTEL NETT

NETWORK CONSULTING NECO

NETWORTH TELECOM NETW

NEURONNEXION NEUR

NEVA TECHNOLOGIES NEVA

NEVOX NEVO

NEW TECHNOLOGIES GROUP R128

NEWCONNECT NWCT

NEWEL INFORMATIQUE NEWE

NEWTECH INTERACTIVE NWTI

NEXIS TELECOM LTD NEXI

NEXMO LTD NEXM

NEXTCENTER NTTR

Dénomination Code

opérateur

NEXTIRAONE FRANCE NEFR

NEXTTAN GROUP NXTN

NEXTVISIO TELECOM NESI

NEYRIAL CENTRE FRANCE NCFT

NFRANCE CONSEIL NFRA

NGATSE GANONGO JUNIOR ELVIS NGAT

NICE DATA NETWORK NDNE

NIVERTEL NIVE

NNTECH NNTE

NOMAO NOAO

NOMOSPHERE NOMO

NOMOTECH R130

NOODO NOOD

NORDNET NORN

NORMHOST SARL NORM

NOSTRE PAÏS R131

NOTOLA S.A. NOTO

NOVADIAL NODI

NOVASIGHT NVSG

NOVELCOM AVIR

NOVSO NOVS

NPK COMMUNICATION NPKC

NTCONSEIL NTCO

NTIC INFORMATIQUE NTIC

NTT EUROPE LTD NTTE

NUMERIC 18 NU18

NUMERICA POLE MULTIMEDIA DE FRANCE COMTE NPFC

NUMERICAP NUME

NUMEVIA R203

NUMLOG NUML

NVIA GESTION DE DATOS S.L NVIA

NXTO FRANCE NXFR

O2SWITCH O2SW

OBIANE OBIA

OBJECTIF NETWORKS ONNE

OCCICOM OCCI

OCEA TELECOM OCTE

OCEANET TECHNOLOGY OCET

OCEANIS INFORMATIQUE OCIN

OCG OCGO

OCITO OCIT

OCSIMPLE OCSI

ODBEE ODBE

OELIS OELI


Dénomination Code

opérateur

OFFICIO TELECOM OFFI

OGIER MICKAEL LUC (EASI-NET) OGIE

OHB-FRANCE OHBF

OISE NUMERIQUE ONUM

OLIHOST OLIH

OLISYS OSYS

OLTIC OLTI

OLYSEO OLYS

OMANTEL FRANCE OMAN

OMEA TELECOM OTSE

ONE OPÉRATEUR ONOP

ONE TEL ONET

ONECAST ONEC

ONEDIRECT ODRT

ONOFF TELECOM ONOF

ONSTAR EUROPE ONST

ONZE TELECOM 11TE

OPALE OPAL

OPALYS TELECOM OPTE

OPENIP OPEN

OPERACOM OPER

OPS TELECOM OPST

OPTICALL OPLL

OPTILIAN OPLI

OPTIMA FIBRE OPFI

OPTIMA72 OP72

OPTIMUM OPUM

OPTION SERVICE OPTI

OPTLINE SERVICE OPTL

OPWAN OPWA

ORANGE FRTE

ORANGE APPLICATIONS FOR BUSINESS ITLB

ORANGE CARAÏBE ORCA

ORANGE RÉUNION ORRU

ORANLINK ORLI

ORDISYS ORDI

ORG INFOR ORGI

ORIGYNE ORGY

ORION CABLING ORIO

OSMOZIS OSMO

OUESTIX OUES

OUR REAL WINS ORWS

OUTREMER TELECOM OUTR

OUVANET OUVA

Dénomination Code

opérateur

OVEA OVEA

OVH OVH

OXALIS FRANCE OXAL

OXID TELECOM OXID

OXIPEO OXEO

OXONE TECHNOLOGIES OXTE

OZONE R135

P&O FERRIES POFE

PACE DEVELOPMENT PACE

PACWAN PACW

PAGES VINCENT PGES

PAGESJAUNES SA PAJA

PANASONIC AVIONICS CORPORATION PANA

PARABOLE RÉUNION PARE

PARITEL OPERATEUR PAOP

PAYPAL (EUROPE) S.À.R.L. ET CIEN S.C.A. PPAL

PAYS VOIRONNAIS NETWORK PAYS

PAYS VOIRONNAIS NUMÉRIQUE PVNU

PC NET + SANTE PCNE

PCCW GLOBAL B.V. PCCW

PERFECTYS PERF

PERON YANNICK PERO

PERTINEO PERT

PEXYS PEXY

PH TELECOM PHTE

PHARMAGEST INTERACTIVE PHAR

PHARMAVISION PHVI

PHENIX TRADE INTERNATIONAL PHTI

PHILEAS TECHNOLOGIE PHILE

PHILIPPE STÉPHANE PHIL

PHOSPHORE SERVICES INFORMATIQUES PHSI

PI SOLUTIONS PISO

PICTURES ON LINE PIOL

PIGMA PIGM

PINOY PRIDE PINO

PIOTROWSKI SOLUTION PIOT

PIXTEL PIXT

PJX PJX

PLANET BOURGOGNE PLAN

PLATE-FORME TELECOM PFTL

PLUG AND TEL PLUG

PLUG IT PLIT

PMG3I PMGI

PN DATA PNDA


Dénomination Code

opérateur

POD TECHNOLOGIES PODT

POITOU-CHARENTES TELECOM POTO

POLYMAG POLY

POM T POMT

POMEYS SANS FIL R041

PORT DE COMBRIT SAINTE-MARINE MA29

PRECEPTEL PRCP

PREMIUM TELECOM PREM

PRIXTEL PRIX

PRODIGE'S PROD

PRODWARE PRWA

PROG EVENT PREV

PROGETCOM FRANCE PRFR

PROGINOV PROG

PROGRESSIVE PRVE

PROGWEB PROW

PROMOSOFT INFORMATIQUE PROM

PROREXEM PROR

PROSEB PREB

PROSODIE PROS

PROSOLUCE PRSO

PROVYA PRYA

PROXIEL PXEL

PROXIMIT PRXM

PROXYLIA SARL R137

PYXISE PYXI

QG GROUP QGGR

QOS TELECOM R138

QOWISIO QOWI

QUALITE INFORMATIQUE ET FORMATION QUIF

QUANTIC TELECOM QUAN

QUEENS GATE FINANCE QUGF

QUESTO QUES

QUICKLINE BUSINESS AG EBMT

QUIMPER COMMUNAUTE TELECOM QCT

QWEST FRANCE QWES

RADIO VILLAGES RAVI

RAFAMANTANANTSOA RAFA

READY BUSINESS SYSTEM READ

REBTEL SERVICES SARL REB

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS RATP

RÉGIE AUVERGNE NUMÉRIQUE RAUV

REGIE COMMUNALE DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES DE CHOOZ

RC08

Dénomination Code

opérateur

REGIE COMMUNALE DU CABLE ET D'ELECTRICITE DE MONTATAIRE

RCCE

REGIE DE TELEVIDEOCOMMUNICATION RTVC

REGIE D'ELECTRICITE DE SCHOENECK SCHO

REGIE D'ELECTRICITE ET DU CABLE D'ELBEUF RECE

RÉGIE D'EXPLOITATION DE LA FIBRE OPTIQUE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

REFO

REGIE GAZ ET ELECTRICITE DE BONNEVILLE GAEL

REGIE GAZ ET ELECTRICITE DE SALLANCHES GAZE

REGIE HAUTES-PYRENEES HAUT-DEBIT HPHD

REGIE INTERCOMMUNALE DE TELEDISTRIBUTION DE FALCK ET HARGARTEN-AUX-MINES

FAHA

REGIE INTERCOMMUNALE DE VIDEOCOMMUNICATIONS DU PAYS HAUT (RIV 54)

RIVH

REGIE INTERCOMMUNALE D'ENERGIES ET DE SERVICES (REG.I.E.S)

REGI

RÉGIE INTERCOMMUNALE D'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

WAFI

RÉGIE INTERCOMMUNALE D'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DE FREYMING-MERLEBACH

FIBR

REGIE INTERCOMMUNALE DU RESEAU CABLE DU HAUT-SUNDGAU

RCHS

RÉGIE INTERCOMMUNALE DU RÉSEAU DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES DE LA VALLÉE DE CHAMONIX MONT-BLANC

RI74

REGIE MOULINS CABLE REMC

RÉGIE MUNICIPALE D'ÉLECTRICITÉ DE CREUTZWALD RMEC

REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE HOMBOURG-HAUT REME

REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE ET DE TELEDISTRIBUTION (DE TALANGE)

RMET

RÉGIE MUNICIPALE D'ÉLECTRICITÉ ET DE TÉLÉDISTRIBUTION D'AMNÉVILLE

AMNE

REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE ET DE TELEDISTRIBUTION DE MARANGE-SILVANGE-TERNEL

RMEL

REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE ET DE TELEDISTRIBUTION DE ROMBAS

RMEE

REGIE MUNICIPALE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE TELEDISTRIBUTION D'HAGONDANGE

RMDE

REGIONAL SYSTEME INFORMATIQUE RSII

REHOBOTH-TELECOM REHO

RELIANCE FLAG ATLANTIC FRANCE RELI

REMMEDIA REMM

RENNES METROPOLE TELECOM RNMT

RENTABILIWEB INTERACTIVE V5FI

RENTABILIWEB TELECOM ORIG

RÉSEAU CONCEPT REPT

RÉSEAU FRANÇAIS DES TÉLÉCOMS REFT

RESEAU NET RSNT

RESEAU NUMERIQUE RURAL VILLACOIS (RNRV) RNRV

RÉSEAUX ADMINISTRATION SERVICES REAS

RÉSEAUX D'INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES RINU

RESEAUX TELECOM RETE


Dénomination Code

opérateur

RESIDMEDIA RESI

RESOLV RELV

RESOPHONE SERVICES RESE

RESOPTIC NETP

RESOTEL RETL

RETIS COMMUNICATION RETI

REUNICABLE REUN

REY NICOLAS (INTERNATEL) INEL

REZINE REZI

REZOCEAN REAN

REZOPOLE REPO

REZOZEN REZO

RFC COMMUNICATIONS ET SYSTEMES SA RFCC

RHIZOME RHIZ

RHOVAL RHOV

RIEDEL NETWORKS RIED

RING2 COMMUNICATIONS LIMITED RING

R'LAN RLAN

RLG INFORMATIQUE RLGI

ROGERVOICE ROGE

ROOT'S INFORMATIQUE ROOT

ROUEN WIRELESS R046

ROVIL ROVI

ROW 44 ROW4

RUBIS SERVICES RUBS

S.H.B. INVEST SHBI

S.H.D. (SOLUTION D'HÉBERGEMENT DURABLE) SHDS

S@RTEL S@RT

S2E ENERGIE S2EE

S2F NETWORK S2FN

SABA STATIA CABLE SYSTEM B.V. SSCS

SABAA INFORMATIQUE VITRE SABA

SACLAK NETWORK SACL

SAINT MARTIN CABLE STMA

SALLANCHES DATA NETWORK SDNK

SAMES WIRELESS SAME

SANEF SANF

SANTERNE CENTRE EST TÉLÉCOMMUNICATIONS SCET

SAP FRANCE SAPF

SARL ATOO ATOO

SARL C2IM C2IM

SARL IPSET IPSE

SARL KYXAR KYXA

SARVIS SARV

Dénomination Code

opérateur

SAS NOT SNOT

SAS SPM TELECOM SPMT

SAT CONSULT SATC

SATCOM 360 LIMITED S360

SATCONTACT R192

SATELLITE FRANCE GROUP R143

SAVEHO SAVE

SCI BECHASEL SCIB

SCIPIO SCIP

SCOP DATA SCOP

SD NUM SAS R144

SDCI SDCI

SEACOM FRANCE SEAC

SECURITY KEEPERS SCKP

SEINE ESSONNE TRES HAUT DEBIT SETR

SEINE ESTUAIRE NETWORKS SESN

SEINE-ET-MARNE THD SMTH

SEM E-TERA TERA

SEM@FOR 77 SEM@

SEML SAINT JEAN ACTIVITÉS SEML

SENSO TELECOM SENT

SEQUALUM SAS SEQU

SEQUANTIC TELECOM SETE

SEREVIA SERE

SERFIM TIC SERF

SERINYA TELECOM FRMT

SERVERS APPLICATIONS TECHNOLOGIES SATE

SERVEURCOM SVCM

SERVICE DE TRAITEMENT PAR ORDINATEUR DE LA REUNION STSO

SERVICE DISTRIBUTION INFORMATIQUE ROCA SDIR

SERVICE EQUIPEMENT INGENIERE INFORMATIQUE SE2I

SERVICE NETWORK SECURITY SENS

SES BROADBAND SERVICES ABBS

SES TECHCOM S.A. TECM

SET TELECOM SETT

SETCOM SYSTÈMES ET ÉQUIPEMENTS DE TÉLÉCOMMANDE SETC

SEWAN COMMUNICATIONS SEWA

SGN TELECOM SGNT

SHANKAA SHAN

SIBELIUS SIBE

SIGFOX SIGF

SIGIRE SIGI

SIGMA INFORMATIQUE SIGM

SIGNALHORN SESM


Dénomination Code

opérateur

SIGNORET TELECOM SIGN

SIMPLICITEL SPTL

SINERGENCE SINE

SINOUVÉ SINO

SIPARTECH SARL SIPA

SIPEO SIPE

SKIWEBCENTER SKIW

SKYLOGIC FRANCE SKFR

SKYLOGIC ITALIA SPA SKLO

SLBC INTERNATIONAL VOTE

SLC INGENERY SLCI

SMART BUSINESS PROVIDER SBPR

SMARTJOG SMRT

SMCD GROUPE SMCD

SNEF SNEF

SOBECA SOBE

SOCIAL NETWORK DEVELOPMENT SNDE

SOCIETE ACTIF ASSISTANCE COORDINATION TECHNIQUE INGENIERIE FINANCIERE

AACT

SOCIÉTÉ ANONYME DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES SARA

SOCIETE CARTEL CRTL

SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION - SCT SOCT

SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCOPELEC

SCEC

SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT DE LA STATION DE LA PLAGNE SLPG

SOCIETE DE DIFFUSION VIDEOTEX PLURIMEDIA SDVP

SOCIETE DE GESTION COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE SGCA

SOCIÉTÉ DE GESTION ET D'INGENIERIE DE RÉSEAUX SOGI

SOCIETE DE TELEPHONIE ET COMMUNICATION ATCO

SOCIETE D'ELECTRIFICATION RURALE DU CARMAUSIN SERC

SOCIETE D'ETUDES TELEPHONIQUES ET D'ASSISTANCE TECHNIQUE

SOCE

SOCIÉTÉ D'INGÉNIERIE ET DE RÉALISATIONS ÉLECTRONIQUES SIRN

SOCIÉTÉ D'INGÉNIERIE SYSTÈME TÉLÉCOM ET RÉSEAUX (SISTEER)

SIST

SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE DE L'AISNE

SICA

SOCIETE DU HAUT DEBIT-SHD HSHD

SOCIÉTÉ FIDUCIAIRE D'EXPERTISE ET DE RÉVISION SOFE

SOCIÉTÉ FRANÇAISE DU RADIOTÉLÉPHONE SFR0

SOCIETE INFORMATIQUE ET TELEMATIQUE CORSE IFCO

SOCIETE LOCALE D'EXPLOITATION DU CABLE DE L'AGGLOMERATION

LECA

SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE RDFR

SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS R148

SOCIETE NATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS SNTE

SOCIETE NOUVELLE AES DANA SNAD

SOCIETE PALOISE POUR LE TRES HAUT DEBIT (SPTHD) SPTH

SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE POUR L'AMÉNAGMENT NUMÉRIQUE DE LA GUYANE

ANGU

Dénomination Code

opérateur

SOCIÉTÉ RÉUNIONNAISE DU RADIOTÉLÉPHONE SRR

SODIFCOM SODI

SOFT4MOBILE SOFT

SOFTBOOKING SOBO

SOFTLAYER DUTCH HOLDINGS B.V. SLDU

SOGEA NETWORKS SOGE

SOGEPROM SPRO

SOGETREL SOEL

SOLDIS TELECOM SOLD

SOLIDARITÉ DIGITALE FRANCE (SDF) SDFR

SOLSTICE GRAND ANGOULÊME SOGA

SOLSTIS SOLS

SOLUTECH.NET SOLU

SOLUTIONS INFORMATIQUES SERVICES SOIS

SOMME HAUT DEBIT SOMM

SOMNUS SOMN

SOPRINFO SOPR

SOREA SOCIÉTÉ DES RÉGIES DE L'ARC SORE

SOREGIES SRGS

SOUTHERN CARIBBEAN FIBER SCF

SOWILO NETWORK SOWI

SPARTEL SERVICES SPAR

SPIE COMMUNICATIONS SPIE

SPL SAINTE-ANNE 2 0 SPLS

SPOT COFFEE R194

SPRINTLINK FRANCE SAS SPRI

SPRINT-TELECOM SPTE

ST COMMUNICATION STCO

STELLA TELECOM STEN

STIME STIM

STJ STJJ

STOI INTERNET R154

STOPTEL STEL

STR HD STRH

SULPICE SAS SULP

SUPÉLEC RÉZO SURE

SURF ZONE SURF

SWITCH TELECOM SWIT

SWITCHLESS SWES

SYBORD SYBO

SYLAXE SYLA

SYLLAGE MTPE

SYMACOM SYMA

SYMARS TECHNOLOGY SYTE


Dénomination Code

opérateur

SYNAPS INFORMATIQUE SYNA

SYNDICAT AUDOIS D'ÉNERGIES SYAD

SYNDICAT D'ÉLECTRIFICATION DE LA RÉGION DE SEDAN SERS

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE

SDEG

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LOIRE ATLANTIQUE (SYDELA)

SYDE

SYNDICAT D'ÉQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES SY40

SYNDICAT DES COMMUNES DU PAYS DE BITCHE BITC

SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L'AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE

SYAN

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE POUR LA TELEDISTRIBUTION

SIVU

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TELECOMMUNICATIONS DE LA VALLEE DE L'ORNE

RITE

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L'AIN

SIEA

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉNERGIES DE LA MARNE SIEM

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉNERGIES DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

SIEL

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES INFORMATISÉES DES ALPES-MÉDITERRANÉE

SICT

SYNDICAT MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE SADN

SYNDICAT MIXTE DE COOPÉRATION TERRITORIALE MEGALIS BRETAGNE

SYMB

SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES, D'EQUIPEMENTS ET DE E-COMMUNICATIONS DU JURA

SIDJ

SYNDICAT MIXTE DORSAL SY87

SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT SY25

SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CÉVENNES SY16

SYNDICAT MIXTE ETUDE DEVELOPT DES SERVICES RESEAU DE COMM ELECTRO PAYS DE LOIRE

SMPL

SYNDICAT MIXTE LUMIERE SYML

SYNDICAT MIXTE NORD PAS DE CALAIS NUMÉRIQUE NPCN

SYNDICAT MIXTE OISE TRÈS HAUT DÉBIT SY60

SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NUMERIQUE SY27

SYNDICAT MIXTE OUVERT PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR TRES HAUT DEBIT

PACA

SYNDICAT MIXTE PÉRIGORD NUMÉRIQUE SY24

SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36 RP36

SYNDICAT MIXTE SEINE-ET-MARNE NUMERIQUE SMNU

SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE SY76

SYNDICAT MIXTE SOMME NUMERIQUE SMSN

SYNELYANS SYNE

SYNIVERSE TECHNOLOGIES SYNI

SYNTIS SYNT

SYNUM SYNU

SYSEXPERT SYSE

SYSOCO SYSO

SYSTEM-NET SYST

SYSUN TECHNOLOGIES SYSU

T.D.O.TELEPHONE DE L'OUEST TDOT

Dénomination Code

opérateur

TALCO LANGUEDOC SARL TALC

TATA COMMUNICATIONS FRANCE VSNL

T-CONNECT THDF

TDC TOTALLOSNINGER A/S TDCT

TDF TDF

TEAMBOX TEAM

TECH1PRO TEPR

TECH'CARE TECH

TECHCREA SOLUTIONS TSOL

TECHNOLOGIE ASSISTANCE ORGANISATION DES FLUX TAOF

TECHNOSENS TECS

TECLIB TCLB

TÉGÉ TEEG

TEICEE SIFR

TEL & PHONE FRANCE TELP

TEL INFO SERVICES TLIS

TELCO OI TELC

TELECOM EGYPT FRANCE SAS TEFS

TELECOM ITALIA SPARKLE SPA TISP

TELECOM MONETIQUE TMON

TELECOM STUDIO TLST

TELECOM.OBJECT TOBJ

TELECOMING TGCY

TELECOMS ENTREPRISES TENT

TELECOPOLIS OLIS

TELEFONICA INTERNATIONAL WHOLESALE SERVICES FRANCE TELE

TELEHOUSE INTERNATIONAL CORPORATION OF EUROPE LTD TICL

TELEKOM MALAYSIA (UK) LIMITED TEMA

TELEMAQUE MAQU

TELEMAQUE EDITION TEED

TELEMONDIAL TEMO

TELEORIENTALE TLOE

TELERAGNO AGNO

TELERYS COMMUNICATION TERY

TELESOFT TESO

TELEVIA TVIA

TÉLÉVISION FRANÇAISE 1 TF1

TELFAX COMMUNICATIONS TENS

TELIACOM TLIA

TELIASONERA INTERNATIONAL CARRIER FRANCE TEIA

TELLIS TELL

TELLPE BUFR

TELLUS TELU

TELOISE TELO


Dénomination Code

opérateur

TEL-ON TLON

TELSTRA LIMITED TELS

TELWAN TELW

TERRALIS REIS

TERRITOIRES SANS FIL TERR

TETANEUTRAL.NET TETA

TEXTME FRANCE NUVO

THALES COMMUNICATIONS & SECURITY SAS THAL

THD 83 NE29

THOTH THOT

THURAYA TELECOMMUNICATIONS COMPANY THUR

TIMACA TIMA

TIME COMMUNICATION TIME

TIMEPIECE - SERVICOS DE CONSULTORIA LDA TIMP

TIMS SYSTEMES TIMS

TINET S.P.A. TINE

TIS FRANCE SAS TISF

TI-TEXT TITE

TL SYSTÈMES TISY

T-MOBILE HOTSPOT GmbH TMHT

TOLOSANE INFORMATIQUE R050

TOOTAI TOOT

TOPMEETING TOPM

TOURAINE DATA NETWORK TDNK

TOURS METROPOLE NUMERIQUE TMNU

TOWERCAST TOWE

TRADING PARTNERS TRPA

TRANQUIL I.T.SYSTEMS TRIT

TRANSACTION NETWORK SERVICES TRNS

TRANSATEL TRAT

TRANSDEV REIMS TRRE

TRANSMISSION TRAN

TREBONS HAUT DEBIT R049

TREETELCO TREE

TREVEON TREV

TRICOIRE STEPHANE BERTHY TRIC

TRINAPS TRIN

TRNK TRIM

TROPICAL IPTV STREAMS IPTV

TROUDE MATHIEU CHRISTIAN TRMC

TROYES TELECOM TROY

TRUNKLINE TELECOM TRUN

TRUPHONE LIMITED SCNL

TRUST INFO SARL TRUS

Dénomination Code

opérateur

TRUSTIVE LIMITED TRLI

TSP ONE LIMITED TSPO

T-SYSTEMS FRANCE TSYF

TUTOR 18 TU18

TUTOR 2 SARRES TDSP

TUTOR CALVADOS DSP1

TUTOR COTE FLEURIE TUTO

TUTOR DSP 6 TUD6

TUTOR EUROP'ESSONNE TEES

TUTOR MOULINS-LES-METZ TUMO

TUTOR NANCY TTNY

TV ARDECHE R205

TY-LINE TYLI

TZM TZM

U LINK ULIN

UBICENTREX UBIC

UCC EXPERTS UNIFIED COMMUNICATION AND COLLABORATION UCCE

UEM3 RMEM

UNIFIY GMBH & CO UNIF

UNIKLOUD UNIK

UNIMEDIA SERVICES UNIM

UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DÉPARTEMENT DE L'AISNE USED

UNITED TELECOMMUNICATION SERVICES CARAÏBE STMB

UNITELECOM UNIT

UNIVERSITÉ BLAISE PASCAL UBP

UNIVERSITÉ DE BORDEAUX UBDX

UNIVERSITE DE LIMOGES ULIM

UNIVERSITE DE LORRAINE UNLO

UNIVERSITÉ DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR UPPA

UPC CABLECOM CAGM

UPI TELECOM UPIT

UPSALE UPSA

URBAN KONCEPT URKO

VA SOLUTIONS VASO

VALOFIBRE VALO

VANCO SAS VANC

VANNES AGGLO NUMERIQUE VANN

VAUCLUSE NUMERIQUE VANU

VCTECH VTEH

VDL SVDL

VEEPEE VEEP

VEODIS OPERATEUR VEOD

VERIZON FRANCE MCI

VERRAC FABRICE VERR


Dénomination Code

opérateur

VESPERIA VESP

VESUBIE DECOUVERTE R054

VETOQUINOL VETO

VIA NUMERICA VIAN

VIADIALOG VIAD

VIALIS VIAL

VIANET VIET

VIAPASS NETWORKS VIAP

VIASAT SATELLITE VENTURES HOLDINGS LUXEMBOURG SARL VIAS

VIATEL GLOBAL SERVICES FRANCE VGSF

VIATELECOM VTCM

VIBRISNET VIBR

VIDÉO SÉCURITÉ ATLANTIQUE VSAE

VIDEO SYNTHESE PRODUCTIONS LTD VIDE

VIENNE GLANE HAUT DEBIT SOLIDAIRE VGHD

VILLAGE NUMERIQUE R184

VILLE DE TALANT TALA

VIRTUAL NETWORK TELECOM VINT

VISIONWEB VISI

VITEIP VITE

VIVA MULTIMEDIA VIMU

VIVIERS FIBRE VIFI

VIVRE AU PAYS DES GAVES R056

VIX-TELECOM VIXT

VOCALCOM MENAT VOME

VODAFONE ENTERPRISE FRANCE SAS CAWI

VODO TELECOM VODO

VOGANET VOGA

VOIPGATE SA VOIP

VOKTO VOKT

VORTEX WEB SEMANTIQUE VORT

VOTEL VOEL

VOXBONE VOXB

VOXITY VOXI

VOZELIA VOZE

VTE TECHNOLOGIES VTEE

VUETEL VUET

W3TEL W3TE

W68 HDRR

WAN AGAIN WANG

WANA CORPORATE MACO

WANATEL WAEL

WANTEL WANT

WAVECREST COMMUNICATIONS FRANCE WAVE

Dénomination Code

opérateur

WAYCOM INTERNATIONAL WAYC

WAYCOM RETAIL WARE

WAYPEO LIMITED WAYP

WAYSCOM R188

WEASY AGENCY WEAS

WEB IN MARS WIMA

WEB TRIBU WTRI

WEBAXYS WEBA

WEBDEVIIN WEBD

WEBLIB WEBL

WEE TEL WEET

WEEGOO WEEG

WEMOA WEMO

WENGO WENG

WEST INDIAN OCEAN CABLE COMPANY LTD WIOC

WIBOX IPAR

WICONNECT R210

WIFI BRACONNE ET CHARENTE R191

WIFI COMMUN MENET WIET

WIFI LUSIGNAN R214

WIFI METROPOLIS B.V. WIME

WIFI REUNION R058

WI-FI SAINT-AUBAN 06850 R059

WIFI@STJULIEN WFJU

WIFILINK-ACCESS WIAC

WIFILINK-INFRASTRUCTURE WIIN

WIFINET 55 R060

WIFINSITE WFNS

WIFIROOM WIRO

WIFIRST R174

WIMIFI SYSTEMS TELECOM AND ELECTRONICS WIMI

WINEA WINE

WIP TELECOM WIP

WIPTECH SOLUTIONS WIPT

WITECOM WITE

WIZEO R175

WLL ANTILLES-GUYANE WLLG

WLL RÉUNION WLLR

WM WMAN

WM NETWORKS WMNE

WORLD SATELLITE GUADELOUPE WSGU

WORLDLINE ATOW

WORLDLINE COMMUNICATION WDCO

WS CONNECTIVITY R176


Dénomination Code

opérateur

XANKOM XANK

XILAN WFLD

XLS OPTRONIC XLSO

XPLORIUM FRANCE XPLO

XSALTO XSAL

YNOVER TELECOM YNOV

YOKSEO YOKS

YOOTH INFORMATION TECHNOLOGY YOOT

YOUPASS MEGA

YOUTEL PARTENAIRES YOUT

YOUTELCOM ALOM

YSATIA - HEO YSAT

Dénomination Code

opérateur

YVELINES CONNECTIC YVCO

YVELINES ENTREPRISES NUMÉRIQUES YVEN

YVEXA YVEX

YZIACT YZIA

ZAHAFI MOHAMMED HICHAM ZAHA

ZAYO FRANCE VFSU

ZAYO FRANCE ENTREPRISE NEOT

ZAYO GROUP EU LIMITED ABOV

ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE VIAT

ZEOP ZEOP

ZERO FORFAIT CAEU

ZETARK ZETA

Documents

Décision n° 2016-0994 de l’Arcep en date du 6 septembre